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La réciprocité dans la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest

Reciprocity in cyber cooperation in West Africa
Reciprocidad en la cooperación cibernética en África Occidental
Kossi AMESSINOU
p. 289-315

Résumés

Le principe de réciprocité existe depuis des décennies dans le droit international comme un des leviers principaux de la coopération entre les nations. Il a été introduit dans le secteur du numérique au constat de deux réalités : la détérioration du climat de confiance entre les acteurs de l’écosystème sur le plan régional et sous-régional africain, et la nécessité d’éduquer les acteurs du cyberespace à l’établissement et au maintien de cette confiance, aux fins de rendre la vie en ligne au moins aussi agréable, à défaut d’être meilleure, à celle hors ligne. Les citoyens nés dans les années 2000 se dispenseront difficilement du cyberespace malgré les menaces dont recèle cet espace. Les cadres juridiques et réglementaires mis en place par les États ne doivent pas perdre de vue les standards universels des droits humains. Les règles sont certes importantes, mais les vertus sont tout aussi prioritaires dans la création d’un cyberespace sûr pour les citoyens numériques d'Afrique de l’Ouest. L’objectif de cet article est de faire une analyse de l’état des lieux de la coopération cybernétique dans la sous-région ouest-africaine afin d’en relever les goulots d’étranglement et de faire des suggestions pour son renforcement durable.

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Texte intégral

Introduction

1Les différents pays du monde ont toujours été polarisés sur de nombreux sujets, qu’il s’agisse du commerce international, des droits de l’homme, ou les guerres, la perception de la démocratie, etc. Cependant, cette polarisation n’efface pas la nécessité de préserver des intérêts globaux de regroupements régionaux comme le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), l’Union Européenne, la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), etc. Les différentes combinaisons interactionnelles entre ces regroupements sont sous-tendues par de nombreuses normes et de nombreux principes, dont celui de la réciprocité. Sur le plan du numérique, les logiques de la coopération sont les mêmes : développer des politiques qui puissent être compatibles d’un pays à l’autre, à défaut de pouvoir les harmoniser au profit des citoyens de la communauté. En effet, les cybermenaces sont devenues un sujet de préoccupation majeure, notamment en raison de leurs conséquences sur la stabilité économique et financière, sur la continuité des services publics, sur les processus démocratiques encore balbutiants dans les pays d’Afrique de l’Ouest, sur la paix et la cohésion sociale, etc. À cet effet, Christine Lagarde fait cette remarque :

Le secteur financier est particulièrement vulnérable aux cyberattaques. En raison de leur rôle crucial d’intermédiaires financiers, les institutions financières sont en effet des cibles vivantes. Une cyberattaque contre une institution pourrait déclencher une réaction en chaîne qui frapperait l’ensemble du système financier.  (Lagarde, 2018)

2Au vu de ces menaces, auxquelles sont potentiellement vulnérables les pays pauvres, une collaboration en matière cybernétique s’impose entre les États de la sous-région ouest-africaine ; la recherche d’équilibre dans cette coopération appelle le principe de réciprocité. Pour mieux appréhender les lacunes et les limites de la réciprocité dans la coopération cybernétique entre les États de l’Afrique de l’Ouest, il a été adopté une ossature comportant en sa première partie le cadre théorique et méthodologique. Ensuite vient le corpus de l’étude, qui présente l’état des lieux et les enjeux de la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest, tout en analysant le rôle de quelques acteurs clés et les défis à relever par les États. Il sera enfin question de décliner les résultats des recherches documentaires et de les discuter.

3La réciprocité dans le mécanisme de la coopération numérique est appréciée dans la revue de littérature législative de la CEDEAO et des ouvrages d’auteurs ayant traité des notions de réciprocité et de coopération. Mais les publications d’organismes internationaux ont été aussi consultées afin d’avoir une vue éclectique aussi diverse, multiforme, variée sur la question, et de l’analyser dans une perspective holistique. Ainsi, dans cet article, il sera donné suite aux questionnements suivants :

  • Existe-t-il un cadre juridique régional de coopération en matière de lutte contre la criminalité (investigations, échanges d’informations) capable de prendre efficacement en charge les infractions transfrontalières au moyen du numérique ?

  • Quelles sont les bonnes pratiques de coopération entre les structures financières (banques, finances publiques), les organes d’investigation des polices judiciaires ou les services judiciaires, les opérateurs télécoms, les régulateurs ?

  • Existe-t-il des structures dédiées à la gouvernance de l’Internet ?

4Par ailleurs, les discours sur la coopération dans la vie réelle interrogent les facettes que présente la coopération dans le cyberespace. La plupart des pays de la CEDEAO sont par défaut régis par des lois à la fois applicables en ligne et hors ligne. C’est la règle de compétence territoriale des lois et règlements (c’est-à-dire celle en vigueur dans le pays concerné) qui a conduit progressivement à une dérivation vers des lois spécifiques au cyberespace. Mais pour autant, il n’y a pas de juridiction universelle à ce jour pour connaître des faits de crimes cybernétiques. Les États mettent donc en place des instruments de confiance qui sont portés par des actes réglementaires et législatifs. Une des actions qui semble importante à privilégier et à consolider est la coopération réciproque.

5Cette remarque conduit à la définition de l’objectif principal de cette étude, qui est de montrer en quoi la réciprocité peut être un levier indispensable au développement d'une coopération saine qui améliorerait la lutte contre les menaces capables de survenir dans le cyberespace de la CEDEAO.

6Il est dès lors de bon ton que l’on s’interroge sur l’existence, dans cet espace, d’outils et de dispositifs pertinents pouvant permettre d'atteindre cet objectif. Autrement formulée, la question de recherche revient à dire : quels sont les leviers sur lesquels il faut agir pour bâtir une coopération réciproque dans le cyberespace communautaire de la CEDEAO ?

7Le postulat émis dans ce contexte énonce que l’existence d’institutions fortes dont le fonctionnement ne serait pas tributaire de la personnalité des personnes qui les dirigent (par exemple un réseau de parlementaires pour la gouvernance du numérique et de l’Internet qui s’auto-saisirait de toutes les questions en lien avec le numérique et l’Internet) serait déterminant pour apporter des solutions législatives appropriées à entériner dans les droits positifs des États.

Cadre théorique et méthodologique de la recherche

8Le cadre théorique permettra de contextualiser, de positionner et de montrer l’intérêt et les apports de cette recherche, et la méthodologie présentera le socle logique sur lequel elle s’appuie.

Cadre théorique

9Les travaux de nombreux auteurs, d’organismes internationaux et surtout de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont traité la problématique de la coopération cybernétique et de la réciprocité ; mais l’attention est ici focalisée sur le contexte spécifique des pays d’Afrique de l’Ouest, et le déterminisme existant entre ces deux concepts.

10La coopération fait référence aux valeurs universelles et aux approches universalistes de la connaissance (Hartingh, 2008). On peut la concevoir lato sensu comme l’établissement et le maintien entre deux entités, de relations basées sur une approche égalitaire d’échange des intérêts. Pour Lapayre, Pierson et Rymeyko (2016), la coopération est l'ensemble des actions finalisées réalisées conjointement par deux ou plusieurs personnes et nécessite le partage de ressources. Elle repose sur une codification convenue entre les parties partenaires et est formalisée pour être mutuellement profitable et périodiquement évaluable. En abordant cette notion, il convient de penser à celles qui sont en lien avec la collaboration, la diplomatie, la reddition de compte et la redevabilité. La collaboration, c'est l'action de travailler en commun pour parvenir à un résultat satisfaisant pour l'ensemble des personnes concernées (Tricoit, 2019). Elle implique le partage de données et de renseignements, sans oublier les possibilités de transfèrement en cas de co-identification de présumés cybercriminels. La diplomatie est quant à elle, l'ensemble des activités de représentation, d'échanges et de négociations politiques, menées au nom d'un pouvoir auprès d'autres pouvoirs (Badel et Jeannesson, 2014). La diplomatie regroupe les codes du langage, les faits et gestes du partenaire transcrivant de la communication verbale et non verbale. La reddition de compte est par contre présentée comme le mécanisme permettant au gouvernement de statuer sur l'atteinte de cibles et d'engagements établis par les acteurs (Carrier, Levasseur, Freeman et Desrosiers, 2016). La reddition de compte est, de façon plus générique, le fait d’informer un supérieur ou un groupe de l'état d'exercice d'une tâche sur une période donnée. La redevabilité est l'état consistant pour une organisation, à être en mesure de répondre de ses décisions et activités [...] à ses parties prenantes (Capron, 2016). La redevabilité fait porter l’obligation d’interagir avec le partenaire de façon transparente. Les enjeux de la coopération internationale sont politiques. Il en existe dans plusieurs domaines sous l’égide des organisations internationales ou des groupes de pays ou parties prenantes ayant des intérêts convergents. Et c’est à juste titre que le secrétaire général des Nations Unies a formé un groupe d'experts en juillet 2018 pour examiner la coopération numérique. Ce groupe est venu à la conclusion que :

[…] notre monde numérique dynamique a urgemment besoin d’une meilleure coopération numérique et que nous vivons à une époque d’interdépendance numérique. [Il a donné une typologie à la coopération, à savoir qu’elle] doit se fonder sur des valeurs humaines communes, telles que l’inclusion, le respect, l’humanisme, les droits de la personne, le droit international, la transparence et la durabilité. [Il poursuit en indiquant qu’] une coopération numérique efficace exige un renfort du multilatéralisme malgré les tensions actuelles. Elle requiert également de compléter ce multilatéralisme à l’aide d’une coopération multipartite : une coopération qui implique non seulement les gouvernements, mais aussi un éventail beaucoup plus diversifié d’autres parties prenantes telles que la société civile, les universitaires, les technologues et le secteur privé (Digital cooperation, 2019).

  • 1 Ce sociologue français propose de mettre fin au système de société charitable et au don sans retour (...)

11La place des parlementaires dans ce dispositif est importante en ce sens qu’ils et elles ont l’initiative de la prise des lois qui influencent la gouvernance des États du monde. Les experts ont notamment recommandé qu’en 2020, l’on parvienne à l’élaboration d’un engagement mondial pour la coopération numérique qui consacrerait les valeurs, principes, ententes et les objectifs communs pour une architecture de coopération numérique mondiale améliorée (Digital cooperation, 2019). Ainsi donc, à chaque échelle de pouvoir, il est possible de s’approprier les recommandations des experts pour en faire usage à la satisfaction de tous. Un cadre de concertation de parlementaires qui mettraient en place et utiliseraient une approche inclusive, souple, adaptative et ajustée à l’évolution rapide de l’ère numérique (Digital cooperation, 2019) est indispensable, mais il devrait être fondé sur le principe de la réciprocité. Celle-ci rappelle l’Essai sur le don de Marcel Mauss1 (Bruni, 2010). Par elle, les hommes tendent, dans un élan naturel, à rendre une chose reçue, qu’elle soit matérielle ou immatérielle. Sur le plan juridique, la notion prend ces significations :

La condition à laquelle est soumise la reconnaissance de certains droits ou privilèges au profit des étrangers. Principe selon lequel un pays d’accueil assimile un ressortissant étranger à un national à condition que ses propres ressortissants bénéficient des mêmes dispositions dans ce pays étranger. Principe d’égalité en vertu duquel les privilèges et les facilités diverses, pour l’exercice de la fonction diplomatique, doivent être accordés dans les mêmes proportions au sein des relations bilatérales. (Belinga, Eyebe Ayissi, 2010)

12Dans les traditions et cultures linguistiques d’Afrique de l’Ouest, l’usage de ce concept est courant. En Bambara, par exemple, on dit souvent « adi yan ga di ima », qui signifie en traduction française « donner pour recevoir ». La réciprocité est ainsi vue comme une contrepartie, un retour d’ascenseur. Mais nous n’avons pas de visibilité entre la valeur de la contrepartie et celle de l’apport initial.

Dans le cadre de la coopération décentralisée entre le Nord et le Sud, la réciprocité permet un enrichissement mutuel des acteurs par l’échange dans divers domaines jugés intéressants par les acteurs. On peut la considérer comme un ‘‘réseau’’ de partage d’expériences et appuis mutuels (Kabir, 2013).

13Cette réciprocité repose sur des principes qui se présentent comme l’indique la figure suivante :

Figure 1 : Les principes de la réciprocité. Source : Kabir (2013)

Figure 1 : Les principes de la réciprocité. Source : Kabir (2013)

14L’auteur considère l’échange comme le piédestal sur lequel repose la réciprocité et décrit de façon claire la fonction de chaque principe dans l’établissement et le maintien de la réciprocité. Pour lui, en effet, la responsabilité suppose d’imputer à chaque maillon de la chaîne une charge précise qui doit être remplie pour l’atteinte des objectifs définis ; la solidarité voudrait que la prise en compte des réalités individuelles soit de mise, non pas de façon exclusivement intéressée, mais dans le sens d’honorer la valeur sociale de l’entraide ; le partenariat établit une compréhension mutuelle et une meilleure connaissance des acteurs, et donc une meilleure appréciation des besoins ; l’égalité implique que l’on accepte que l’autre soit à la fois égal et différent par sa culture et son environnement, et que les interactions soient empreintes d’équité.

15Mais dans le cyberespace, aucun comportement n’est anodin et isolé, et tout tient en une ficelle. Les comportements normaux et les déviances cohabitent tout naturellement jusqu’à ce qu’un premier indice dissonant apparaisse pour rompre la confiance indispensable à la coopération numérique. Les raisons des nuisances observées dans le cyberespace sont protéiformes et de motivations diverses. Elles peuvent être le fait d’un geste hasardeux ou d'une organisation planifiée par des individus ou des algorithmes. Il faut s’inquiéter encore plus lorsque l’intelligence artificielle (IA) débarque avec à bord le crime cybernétique. Intelligence artificielle : que retenir de cette terminologie à sémantique multiple ? Il peut s’agir de

[…] la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique (Russell, Norvig, 2003).

16Lorsque l’IA s’invite dans le crime, il devient de plus en plus difficile d’en déterminer les implications. La coopération devient alors plus qu’importante pour aider à la résolution des problèmes qui transcendent parfois les frontières nationales. L’action de l’IA est amplifiée avec la production et la manipulation de données massives. Ajoutée au caractère complexe des menaces cybernétiques, l’IA implique une grande prise de conscience des périls et des mesures anticipatoires relatives. Ainsi, on peut s’accorder avec Krigman sur le fait que :

Cette complexité accrue apporte de nouveaux challenges en termes de sûreté, combinant sûreté du réseau (et la sécurité d’approvisionnement correspondante), sûreté de l’information (informations personnelles, données, process sur des consommateurs essentiels, données business, etc.), sûreté des installations de production ou de consommation. Les scénarios catastrophes sont nombreux, et pour certains réels, comme par exemple la « prise en otage » de l’approvisionnement électrique (exemple de l’attaque sur les réseaux de distribution ukrainiens en 2015. (Krigman, 2020)

17Mais la fracture numérique se pose toujours comme un défi dont les pays de la CEDEAO doivent tenir compte dans la coopération avec les pays du Nord. La mise en pratique d’une réciprocité qui soit profitable pour les États et les citoyens est en principe subséquente à la disponibilité, pour les parties prenantes, des ressources humaines et matérielles, référence faite aux infrastructures numériques spécifiques et aux cadres réglementaires convenables.

Méthodologie de la recherche

18Ce travail repose sur une revue documentaire de la coopération cybernétique et des prises de notes personnelles de participation à des forums sur la gouvernance de l’Internet. En effet, depuis 2011, nous avons régulièrement pris part aux forums sur la gouvernance de l’Internet (FGI) d'Afrique de l’Ouest, ainsi qu'aux autres FGI nationaux, africains et mondiaux, respectivement depuis 2011, 2012 et 2013. À ces réunions, les préoccupations relatives à la prise en main des enjeux de cybersécurité et de cybercriminalité sont abordées. Les échanges réguliers avec des experts de l'univers de la cybersécurité et du crime organisé par le biais d'outils numériques ont affiné notre représentation sur la question.

La réciprocité dans la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest

19Cette section, d’une part, situe les enjeux que revêtent pour les pays de la CEDEAO la réciprocité dans la coopération cybernétique et les périls y étant liés et, d’autre part, fait l’état des lieux de cette coopération et les défis qui s’imposent à sa mise en œuvre pratique.

Les enjeux

20Dans l’ouvrage Réflexion sur la notion de réciprocité dans la coopération internationale, (Kabir, 2013) établit deux niveaux dans la réciprocité. Mais avant, rappelons que les concepts d’égalité et d’équité évoqués ci-dessus sont des idéaux poursuivis, et que sur le plan purement empirique, leur opérationnalisation peut être en butte à des spéculations complexes. Pour qu’il y ait réciprocité, il faut au minimum deux États. Il faut aussi l’existence de disparités entre ces entités, disparités que la coopération, une fois établie, est supposée corriger, améliorer, harmoniser. Ainsi, l’enjeu de la réciprocité se trouve d’une part entre le « sentiment d’infériorité » de l’une des parties et le « sentiment de supériorité » de l’autre partie, et d’autre part dans la difficulté de déterminer la valeur de ce qui pourrait être échangé.

  • 2 Anna-Marie Taliharm est analyste juridique principale à la division juridique et politique du Centr (...)

21En Afrique de l’Ouest, les échanges d’informations, l’adaptabilité entre les cadres juridiques et réglementaires en matière de numérique et d’Internet sont non seulement indispensables aujourd’hui, au moment où les cybercriminels opèrent désormais en réseaux d’un pays à l’autre, mais également une réponse au cloisonnement des lois et à l’unilatéralisme numérique contraire à l’essence même de l’Internet et de son fonctionnement. L’enjeu de la réciprocité dans la coopération cybernétique réside surtout dans la nature de plus en plus sophistiquée des cybermenaces qui évoluent sans frontières (Taliharm2, 2019). Pour aller plus loin, cette auteure explique que le monde est de plus en plus connecté et subit, de la part des technologies de l’information et de la communication, une dépendance elle aussi de plus en plus croissante. Les États d’Afrique de l’Ouest sont aujourd’hui dans un virage sensible en ce qui concerne la digitalisation des processus administratifs au profit de leurs citoyens. E-administration, e-commerce, e-apprentissage, e-réputation, e-santé, e-sécurité, télétravail récemment promu par la survenance du Covid-19, etc., sont des transformations vulnérables au plus haut degré des cyberactivités déviantes. Et même si la plupart des pays se sont dotés d’une agence pour la sécurité de leurs systèmes informatiques, lorsque l’attaque provient du voisin, une collaboration s’avérerait indispensable entre les deux. C’est pour anticiper les complications qu’engendreraient les antinomies de lois et de jurisprudence que la réciprocité dans la coopération cybernétique s’impose aux pays de la CEDEAO. Ainsi, afin de préparer les nations à d’éventuels cyberincidents et d’assurer une base solide à la coopération […], des stratégies de cybersécurité nationales globales ainsi qu’une compréhension commune sur l’applicabilité du droit sont nécessaires (Taliharm, 2019). Dans ce contexte, l’unilatéralisme cybernétique constitue un risque, notamment pour des pays pauvres, toute proportion gardée de l’inaliénable principe de souveraineté.

État des lieux de la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest

22En mai 2017 s’est tenue à Niamey au Niger la première édition du forum interparlementaire sur l’harmonisation des cadres politiques et juridiques des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans l’espace communautaire. De cette initiative est né le réseau interparlementaire des TIC, dénommé RIPTIC-CEDEAO, qui a fondé les bases de la coopération cybernétique de la sous-région. La deuxième édition de ce forum a eu lieu au Niger en 2020 et avait pour objectif de renforcer les capacités des parties prenantes, notamment des parlementaires, sur les enjeux de la cybercriminalité. En décembre 2022, le comité d’organisation du 3e forum a été installé dans la capitale nigérienne.

23Cotonou a également accueilli en novembre 2021, la semaine des Centres d’Alerte et de Réaction aux Attaques Informatiques (CSIRT) de la CEDEAO. Cette rencontre visait à « promouvoir un esprit de corps parmi les CSIRT de la CEDEAO et à établir les conditions qui favoriseront les liens et les relations entre les individus et entre les institutions », peut-on lire sur le site officiel du gouvernement du Bénin. L’édition 2022 de cette semaine des CSIRT s’est tenue en Guinée-Bissau avec pour but de soutenir la transformation numérique et de développer les partages d’informations entre les centres d’alerte et de réaction, afin de combattre les crimes liés à l’utilisation d’Internet.

24Par ailleurs, on compte parmi les commissions permanentes du parlement de la CEDEAO une qui est dénommée Commission Télécommunication et Technologie de l’Information et de la Communication. Sur le site Internet de ce parlement, on lit :

Cette commission est chargée des questions relatives à l’intégration dans le domaine des télécommunications ; à la promotion de nouvelles technologies de l’information ; à l’harmonisation des politiques nationales en matière de promotion des médias ; aux médias, aux informations et à la publicité ; à l’assurance du cadre de promotion de l’accès aux télécommunications et aux produits des TIC (Parlement CEDEAO, 2017).

25La coopération est au centre de la collaboration entre les parties. La coopération est autre chose qu'une seule action collective (Connac, 2020). Elle repose sur les actes normatifs. Elle est importante pour pallier les conséquences de l’isolement. Les caractéristiques d'une collaboration sont la solidarité (s'associer pour mieux lutter contre un problème du groupe), l'interdépendance (comme pour la coopération), le partage d'un même projet et une répartition du travail (Connac, 2020). Dans le cyberespace, l’interdépendance est importante. Agir seul ne garantit nullement de parvenir à relever les défis numériques. Le crime, la preuve numérique, la victime et le présumé criminel ne s’observent pas souvent sur un même territoire. De ce fait la coopération devient l’arme de la lutte contre le crime cybernétique. La coopération témoigne donc non seulement de l'adoption de règles formelles mais également d'un état d'esprit, d'une posture, voire d'une philosophie (Draperi, 2017). L’exercice de la coopération dans le cas de la gestion d’un crime cybernétique n’est pas uniquement fait entre les personnes qui connaissent et savent manipuler du code informatique. Il est fait, garanti, entretenu, suivi et conclu par un juge pour rendre effectif le droit à l'information conféré au défenseur et dans l'exercice de la fonction juridictionnelle (de Saint Sernin, Par, 2018). Les juges des pays directement et indirectement concernés par le crime se parlent, s’écrivent, matérialisent et codifient les règles de la coopération dans chaque cas spécifique. Ils mettent en confiance leurs équipes et partenaires mutuellement responsables et légalement habilités à connaître des faits. Ceux-ci, s'investissant alors différemment dans la relation, lui ont donné plus de cohésion et ont créé une synergie enrichissant les rapports interpersonnels des acteurs. La réciprocité s'est alors installée, rendant la relation plus saine et généreuse (Bérard, 2012). Une relation saine dans une coopération est indispensable au succès de la résolution de l’énigme cybernétique. Cette coopération peut être liée à un certain nombre de facteurs, notamment la confiance (Jedidi, Khlif, 2011). La confiance réciproque des juges permet de bénéficier de la contribution des acteurs sociaux des pays impliqués. Le travail partenarial et de reconnaissance réciproque de l’ensemble des acteurs sociaux concourant à la production démocratique de la tranquillité publique est fondamental pour assurer la cohésion sociale (Boucher, 2022).

26Une analyse au prisme de cette revue de littérature démontre que les pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest font quelques efforts de coopération. Mais ils sont encore balbutiants, trop faibles et pas soutenus. Des initiatives de haut niveau suivies d’actes pertinents et tangibles sont encore attendues de la part des chefs d’États pour insuffler un dynamisme nouveau au développement des relations de réciprocité plus audacieuses et plus productives.

27Au total, les cadres réglementaires existent dans la CEDEAO comme le montrent les résultats de la recherche ; mais dans la pratique, la coopération cybernétique reste lettre morte.

Apport d’Interpol dans la lutte contre la cybercriminalité

28Dans la lutte contre la cybercriminalité, la relation entre États est conduite par des services de polices spécialisées. Les polices spécialisées des États membres retournent vers le service de la police internationale Interpol et sont contraintes de respecter le protocole recommandé par ce dernier. L’élément le plus important dans le mécanisme, c’est la constitution de la preuve. C’est un mécanisme codifié par chaque pays. Des magistrats spécialisés sont instruits des affaires et aident à constituer la preuve cybernétique. Les failles de la procédure sont souvent exploitées par la défense pour sortir d'affaire les cybercriminels. L’ordinateur est à la fois un outil de travail et de crime. La portée du crime mérite d’être suffisamment documentée pour être reconnue comme telle. Les cybercriminels utilisent souvent des technologies de cryptographie et d’anonymat. La surveillance de leurs activités impose le recours à des technologies de pointe qui font usage de l’intelligence artificielle et du déverrouillage des clés cryptographiques. Dans certains pays de la région, des groupes de cyber hackers sont progressivement constitués pour traquer l’usage malveillant de la technologie Internet par les tiers.

Instruments de la réciprocité manipulés

  • 3 La convention de Malabo a pour objectif la mise en place d'un cadre juridique pour la cybersécurité (...)

29En Afrique, la Convention de Malabo3 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel est le référentiel sur lequel s’appuient les parties prenantes ayant ratifié ladite convention. Lorsque les États en face n’ont pas tous deux ratifié cette convention, la collaboration repose sur les traités bilatéraux ou sous-régionaux existants. Quand lesdits traités n’abordent pas expressément des instruments qui permettent l’entraide mutuelle en cas de cybermenace et de cyberattaques, les investigations deviennent très fastidieuses, voire impossibles. À partir de ce moment, le cybercriminel se trouve conforté par le vide juridique. Il est constant d’observer que la collaboration entre plusieurs pays africains prend sa source dans l’application de la Convention de Budapest, à laquelle ils ont pris part, et non dans la Convention de Malabo, mise en place par des experts africains à la suite d’une large concertation, une revue de littérature enrichie et une prise en compte des subtilités des interrelations sociétales africaines.

30Toutefois, il est utile de rappeler que certaines sous-régions, comme celle de l’Afrique de l’Ouest, ont fait des bonds qualitatifs en mettant en place sur le plan interne des instruments juridiques spécifiques à la cybercriminalité.

Les défis à relever

31Pour réagir aux difficultés liées à la législation sur les activités criminelles commises sur les réseaux de TIC d'une manière compatible au niveau régional et continental, et aussi en réponse à la nécessité d’harmoniser les législations dans le domaine de la cybersécurité et de la protection des données à caractère personnel dans les États membres de la CEDEAO, la Convention de Malabo a déjà tracé de nombreuses pistes. Le caractère transfrontalier de la cybercriminalité ne doit plus souffrir de législations nationales rédigées unilatéralement.

32Outre l’approche multipartite, les rôles et responsabilités de chaque partie prenante doivent être définis. En observant la coopération dans le domaine du numérique dans la CEDEAO à l’aune de l’état des lieux peu flatteur dressé supra, les défis à relever sont assez nombreux. Cet article n’a pas la prétention d’en dresser une liste exhaustive. Mais, pour développer une coopération ouest-africaine productive en matière de cybernétique et basée sur la réciprocité, les principaux défis sont les suivants :

  • Élaborer des politiques nationales du numérique qui soient adaptables aux normes et pratiques internationales tout en tenant compte de la convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel ;

  • Mettre en place une politique opérationnelle de partage efficace des informations et des preuves numériques de manière bilatérale ou multilatérale ;

  • Encourager les pays de la CEDEAO non encore engagés dans les accords d'assistance mutuelle dans la cybercriminalité à signer les accords d'entraide judiciaire existants ;

  • Définir un point focal pour faciliter la coopération sous-régionale et internationale ;

  • Promouvoir l'échange d'informations et la communication entre les pays, notamment sur le plan des politiques étrangères, à travers un renforcement de la cyberdiplomatie nécessaire aux enquêtes et poursuites transfrontalières en matière de cybercriminalité ;

  • Mettre en place des mécanismes sous-régionaux de partage d’expériences et de meilleures pratiques sur les questions connexes au numérique entre les États membres aux fins de renforcer la coopération et d’atteindre un seuil optimal de réciprocité ;

  • Constituer, sur le plans ministériel et parlementaire, des équipes d’intervention d’urgence aux incidents informatiques ;

  • Renforcer les organisations intergouvernementales et les entreprises privées pour développer des normes et standards pour l'échange d'informations au cours des enquêtes et des poursuites des cybercriminels transnationaux.

Résultats de la recherche

  • 4 Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 de la CEDEAO relatif à l’harmonisation des politiq (...)
  • 5 Accord de coopération en matière de police criminelle entre les États membres de la CEDEAO qui pres (...)

33En travaillant à la mise en œuvre d’un marché numérique unique dans l’espace CEDEAO, les instances de la Commission ont accompli plusieurs diligences au nombre desquelles nous avons l’harmonisation des législations sur la cybercriminalité avec des garanties pour l’État de droit et les droits humains qui poursuit inlassablement sa route vers la mise en place d’une communauté de peuples. Cette harmonisation s’est faite avec la prise d’actes additionnels sur le cadre réglementaire des TIC, sur les transactions électroniques et sur la protection des données à caractère personnel.4 La commission a mis en place une directive sur la lutte contre la cybercriminalité (Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la CEDEAO) qui a été intégrée au corpus juridique des États membres. Ces actions consolident des dispositions communautaires de coopération marquées par la mise en place des conventions (Convention A/P1/7/92 de la CEDEAO relative à l’entraide judiciaire en matière pénale ; Convention A/P1/8/94 de la CEDEAO relative à l’Extradition) et des accords d’entraide.5 L’opérationnalisation de plusieurs organismes et instruments de lutte sont aussi à souligner : le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest ; le Bureau sous-régional de l’organisation internationale de police criminelle avec son système de communication en temps réel; les Brigades conjointes de répression aux ports maritimes de tous les États membres de la CEDEAO dans le cadre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Les efforts de la CEDEAO ont été consolidés par la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, qui concerne beaucoup plus de pays. Toutefois, il est important de noter que les questionnements relevés par cette thématique méritent une étude spécifique pour en rendre compte efficacement.

Discussions autour d’un cas expérimental

  • 6 Il s’agit d’un néologisme composé à partir des mots « sexe » et « extorsion », pour désigner le cri (...)

34La gestion du conflit cybernétique est très complexe. Les populations devraient être suffisamment sensibilisées sur les risques dans le cyberespace. Ceux-ci sont multiformes. Il est utile de mettre en lumière l’une des formes de risque les plus fréquentes pour en cerner ensemble la complexité. Il s’agit du risque de sextorsion6. En effet, ces cas sont de nos jours de plus en plus fréquents si l’on s’en tient aux plaintes enregistrées dans les pays. Quel est le mode opératoire connu de ce phénomène pour l’instant ? Pour répondre efficacement à cette question, recours a été fait à la disponibilité d’une victime qui s’est proposée pour cas d’étude. Tout a commencé sur Internet lorsqu’un réseau de jeunes de l’espace CEDEAO s’est organisé pour faire de l’intermédiation entre des hommes et des femmes en quête de conjoints. À la suite de la mise en relation dans la vraie vie, le criminel capture des photos et vidéos à caractère sexuel à l’insu de la victime pour la faire chanter, pour que celle-ci verse une certaine somme d’argent. Le criminel parvient à obtenir une rançon conséquente, mais n’arrête pas ses menaces, car voulant toujours plus d’argent. La victime a eu le réflexe de se confier à des réseaux professionnels qui ont bâti avec elle une technique ayant mené à l’arrestation du criminel. Cette arrestation a été le fruit de plusieurs interactions, d’échanges de messages et d’appels. Il y a également eu la mise en confiance de l’un des criminels à qui ont été faites des promesses de prise en charge sociale. Progressivement, et dans une rigueur absolue, la confiance a primé le crime et le criminel. Ce dernier a été mis à la disposition de la justice d’un État membre des Nations Unies, qui l’a condamné. La victime s’est sentie soulagée et hors de danger. Malheureusement, le criminel est revenu à son activité après plusieurs mois de privation de liberté. À la grande surprise de la victime, elle reçoit à nouveau l’une de ses images suggestives avec l’exigence de payer une rançon sans délai. Sans issue, elle n’a eu d’autres choix que de recourir aux services des sociétés spécialisées de gestion des crises d’e-réputation et de sextorsion. Le contrat de leur prestation lui a été facturé à près de 2000 euros, à travers un processus international complexe. Cette situation a mis à rude épreuve les services de sécurité de plusieurs pays avec des interprétations différenciées de textes. La collaboration entre les entités sécuritaires a été mise à l’épreuve. Celle qui devait être mise à l’abri est devenue facilitatrice pour la résolution de son problème. De tierces personnes ont été également mobilisées. La solidarité corporatiste des enquêteurs n’est efficace que si les acteurs chargés de sa concrétisation sont dotés de moyens judicieux.

35Cette illustration de la valeur et de la complexité des opérations à caractère diplomatique de règlement de problèmes apparus dans le cyberespace témoigne de l’urgence et de la pertinence de la coopération et de la réciprocité en matière de numérique. Et pour rappel, l’hypothèse émise postulait que l’existence d’institutions fortes dont le fonctionnement ne serait pas tributaire de la personnalité des personnes qui les dirigent serait déterminant pour apporter des solutions législatives appropriées à entériner dans les droits positifs des États. L’ensemble des ouvrages et auteurs consultés et des cas de jurisprudence dans le monde abondent dans le même sens. Cette hypothèse est donc confirmée par le croisement des données de littérature exploitées et des échanges eus avec une victime du crime cybernétique dans l’espace CEDEAO. Le cyberespace, qui se veut un monde de collaboration rationnelle, se mue progressivement en un espace où l’irrationalité exerce une emprise sur des individus en marge des normes et obnubilés par le gain facile ou le désir de nuire.

Conclusion

36Du développement rapide d’Internet et des TIC en Afrique sont nées de nouvelles occasions de développement économique et social, mais également des activités de cybercriminalité prenant des proportions alarmantes. Les pays de la CEDEAO, qui ont de plus en plus accès à l’Internet haut débit et aux terminaux, font face à la nécessité de veiller sur leurs citoyens et citoyennes, leurs gouvernements et leurs économies. Les questions de cybersécurité étant un plus grand enjeu que la sécurité nationale, le constat est que peu d'initiatives en matière de coopération cybernétique à impact palpable ont été réalisées sur le plan ouest-africain. La réciprocité dans la coopération numérique, basée sur une approche commune et une interprétation harmonisée des terminologies relatives aux problématiques de cybersécurité, est nécessaire entre les États membres de communautés. Les menaces réelles, actuelles et potentiellement présentes ne pourraient être efficacement contrées que par la mise en place de fortes capacités d'intervention et l’adoption de politiques communes appropriées en matière de numérique. Et, compte tenu de la complexité et des formes multiples des cyber-risques, la prudence exige une coopération et une coordination de toutes les parties prenantes aussi bien sur le plan strictement intérieur qu’entre les pays.

37Mais les directives, actes, conventions et lois ne valent que l’importance qu’on leur donne ; le plus important enjeu de la lutte contre la cybercriminalité reste la confiance que les personnes et les institutions ont envers la coopération. Il faut donc permettre aux acteurs de coopérer en toute simplicité et sans contrainte juridique. La lutte dans le cyberespace doit reposer sur la défense des valeurs universelles des droits humains dans une société où la vertu du bien commun universel est partagée à tous égards.

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Bibliographie

Ali Jedidi, W. K (2011). Confiance et coopération entre le contrôleur de gestion et les managers : Une relation réciproque. Comptabilités, économie et société. Montpellier, France. pp.cd-rom. hal-00650474

Acte additionnel A/SA 1/01/07. (s.d.). Repéré à http://apdp.bj/wp-content/uploads/2018/10/Politique_TIC_CEDEAO_Fr.pdf (Consulté 2 février 2021).

Acte additionnel A/SA 1/01/10. (s.d.), https://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2018/06/CEDEAO-Acte-2010-01-protection-des-donnees.pdf (Consulté 2 février 2021).

Badel, L. et Jeannesson, S. (2014). Introduction. Une histoire globale de la diplomatie ? Monde(s), 5, 6-26. Repéré à https://doi.org/10.3917/mond.141.0006

Belinga, J. et Eyebe Ayisse, H. (2010). Glossaire raisonné anglais-français du jargon diplomatique. Paris, France : L’Harmattan.

Bérard, S. (2012). Dynamique relationnelle et transformation réciproque : un défi de coopération; analyse du renouvellement d'une pratique d'accompagnateur de changement en contexte de rencontre interculturelle [mémoire de maîtrise]. Département de psychosociologie et travail social, Université du Québec.

Boucher, M. (2022). Médiateurs, éducateurs et police de rue : entre confrontation, coopération et méfiance réciproque. Sciences & Actions Sociales, 16, 174-189. Repéré à https://doi.org/10.3917/sas.016.0174

Bruni, L. (2010). Éros, Philia et Agapè. Revue du MAUSS, 35 (1), 389-413. Repéré à https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDM_035_0389&contenu=citepar

Capron, M. (2016). Le concept de redevabilité au cœur de la relation entreprises-société. RIODD 2016, Saint-Étienne, France. Repéré à https://hal.science/hal-01349991/document

Carrier, A., Levasseur, M., Freeman, A. et Desrosiers, J. (2016). Reddition de compte et optimisation de la performance : impacts sur le choix des interventions ergothérapiques. Santé Publique, 28, 769-780. Repéré à https://hal.science/hal-01349991/document

Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (s. d.). Stratégie de la CEDEAO contre le terrorisme. Repéré à https://edup.ecowas.int/tous-les-evenements/categories/ressources/strategie-de-la-CEDEAO-contre-le-terrorisme/?lang=fr (Consulté le 2 février 2021)

Connac, S. (2020). La coopération, ça s'apprend. ESF Sciences humaines. Repéré à https://media.electre-ng.com/extraits/extrait-id/9a9d20ad26549b5a852d0eab67fe5f577c789e53f65d00462191b80ffb5a5309.pdf (Consulté le 15 octobre 2023)

Coopération européenne en matière de risques cybernétiques (s. d.). ANSSI. https://www.ssi.gouv.fr/actualite/cooperation-europeenne-en-matiere-de-risques-cybernetiques/ (Consulté le 2 février 2021).

Cyberattaques et systèmes énergétiques : Faire face au risque (s.d.). Gabrielle Desarnaud, pour l’IFRI. Repéré à https://www.ifri.org/fr/publications/etudes-de-lifri/cyberattaques-systemes-energetiques-faire-face-risque, (Consulté le 2 février 2021).

de Saint Sernin, J et Par, J (2018). Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité. Revue française de droit administratif, 332-343. ⟨hal-03226875⟩

Déclaration politique et la position commune de la CEDEAO en matière de lutte contre le terrorisme (s. d.). Repéré à https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2019/05/DECLARATION-POLITIQUE-FRANCAIS.pdf (Consulté le 2 février 2021).

Digital cooperation. (2019). L’ère de l’interdépendance numérique. Repéré à https://www.un.org/sites/www.un.org/files/uploads/files/Ere_Interdependance_numerique.pdf (consulté le 2 février 2021).

Directive C/DIR/1/08/11. (2008). 16. Repéré à http://apdp.bj/wp-content/uploads/2018/10/Directive_cybercriminalite_CEDEAO.pdf

Draperi, J. (2017). De la coopérative à la coopération... et réciproquement. Revue internationale de l’économie sociale, 343, 4-6. Repéré à https://doi.org/10.7202/1038774ar

Gouvernement du Bénin. (2021). Coopération dans le numérique : Cotonou accueille l’édition 2021 de la semaine des CSIRTs de la CEDEAO. Repéré à https://numerique.gouv.bj/publications/actualites/cooperation-dans-le-numerique-cotonou-accueille-ledition-2021-de-la-semaine-des-csirts-de-la-cedeao

Hartingh, F.-V. de. (2008). International Relations and Cooperation facing the evolution of societies and challenges of living processes: Open Strategies for action: the added-value of patrimonial strategies? [Thèse de doctorat]. ParisTech. Institut des Sciences et techologies. Repéré à https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00004917

Hassner, P. (1974). Intégration et coopération ou inégalité et dépendance ? Revue française de science politique, 24(6), 1249- 1267. Repéré à https://www.jstor.org/stable/43115811?
typeAccessWorkflow=login (Consulté le 15 octobre 2023)

Kabir, I. D. B. M. (2013). Réflexion sur la notion de réciprocité dans la coopération internationale. Horizons Solidaires, 6.

Krigman, A. (2020). L’attaque du réseau électrique ukrainien entre dans l’histoire. Repéré à https://www.globalsign.com/fr/blog/serie-autopsie-cybercrime-attaque-reseau-electrique-ukrainien

Lagarde, C. (2018) Estimer le cyberrisque pour le secteur financier. Fonds monétaire international. Repéré à https://www.imf.org/external/french/np/blog/2018/062218f.htm

Lapayre, N., Pierson, F. et Rymeyko, K. (2016). Étude de la coopération au sein d’une coopérative artisanale. Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise (RIMHE), 5(22), 3-28. Repéré à https://doi.org/10.3917/rimhe.022.0003

Parlement de la CEDEAO (2017). Commission télécommunications et technologie de l’information. Repéré à https://parl.ecowas.int/commission-tics/?lang=fr

Qu’est-ce que ... L’Intelligence Artificielle ? - Définition du mois — D-AIM. (s.d.). Repéré à https://d-aim.fr/quest-ce-que-lintelligence-artificielle-definition-du-mois/ (Consulté le 2 février 2021)

Russell S. et Norvig P. (2003). Artificial Intelligence, a Modern Approach. (3e ed.). Pearson.

Taliharm, A.-M. (2019). En quête de la cyberpaix : gérer la cyberguerre par la coopération internationale. Chronique ONU. Repéré à https://www.un.org/fr/chronicle/article/en-quete-de-la-cyberpaixgerer-la-cyberguerre-par-la-cooperation-internationale

Tricoit, J. (2019). Fiche 49. Collaboration et participation. Dans J. Tricoit (dir.), Fiches de Culture juridique : Rappels de cours et exercices corrigés (pp. 319-324). Paris, France : Ellipses.

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Notes

1 Ce sociologue français propose de mettre fin au système de société charitable et au don sans retour, qui serait pour lui humiliant pour les personnes de basse classe sociale. Pour Mauss, la réciprocité doit prévaloir dans le don (Bruni, L. (2010). Éros, Philia et Agapè : Pour une théorie de la réciprocité, plurielle et pluraliste. Revue du MAUSS, 35, 389-413. https://doi.org/10.3917/rdm.035.0389

2 Anna-Marie Taliharm est analyste juridique principale à la division juridique et politique du Centre d’excellence de cyberdéfense de l’OTAN (CCD-COE).

3 La convention de Malabo a pour objectif la mise en place d'un cadre juridique pour la cybersécurité et la protection des données personnelles. Elle définit les grandes orientations pour l'incrimination et la répression de la cybercriminalité et des questions connexes. Elle incarne également les engagements existants des États membres de l'Union Africaine aux niveaux régional, continental et international. (Citation?)

4 Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 de la CEDEAO relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Acte Additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO, Acte Additionnel A/SA.2/01/10 relatif aux transactions électroniques dans l’espace CEDEAO

5 Accord de coopération en matière de police criminelle entre les États membres de la CEDEAO qui prescrit la mise en commun des compétences et le partage d’expériences par les services de sécurité en vue d’accélérer de façon efficace les enquêtes policières

6 Il s’agit d’un néologisme composé à partir des mots « sexe » et « extorsion », pour désigner le crime perpétré par celui ou celle qui fait du chantage à une autre personne après avoir récupéré une image, une vidéo ou un son à caractère sexuel ou pornographique de cette personne sur Internet.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Les principes de la réciprocité. Source : Kabir (2013)
URL http://journals.openedition.org/ticetsociete/docannexe/image/8368/img-1.png
Fichier image/png, 73k
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Pour citer cet article

Référence papier

Kossi AMESSINOU, « La réciprocité dans la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest »tic&société, Vol. 17 | N° 1-2 | 1er semestre - 2ème semestre | -1, 289-315.

Référence électronique

Kossi AMESSINOU, « La réciprocité dans la coopération cybernétique en Afrique de l’Ouest »tic&société [En ligne], Vol. 17 | N° 1-2 | 1er semestre - 2ème semestre | 2023, mis en ligne le 31 mai 2024, consulté le 12 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/ticetsociete/8368

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Auteur

Kossi AMESSINOU

Kossi AMESSINOU est Docteur en Sciences de l'Information et de la Communication, Chercheur associé au Laboratoire MICA de l’Université Bordeaux-Montaigne, France. kossi.amessinou@etu.u-bordeaux-montaigne.fr / amessinoukossi@gmail.com

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