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Double peine et exclusion en République

Double punishment and social exclusion in the French Third Republic
Dominique Kalifa
p. 147-154

Résumés

L’article analyse la loi du 15 juillet 1889 (dite loi Freycinet) qui réorganise le recrutement militaire en France, introduisant notamment un principe de double peine pour les individus ayant subi des condamnations préalables à leur conscription. Il revient également sur la loi antérieure (1885) sur la relégation des multirécidivistes et souligne combien ces deux mesures tendent à organiser l’exclusion des « irrécupérables » en République.

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Texte intégral

 

LOI DU 15 JUILLET 1889

Le sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
er

Tout Français doit le service militaire personnel.

ARTICLE 2

L’obligation du service militaire est égale pour tous. Elle a une durée de vingt-cinq années.
Le service militaire s’accomplit selon le mode déterminé par la présente loi.

ARTICLE 3

Nul n’est admis dans les troupes françaises s’il n’est Français ou naturalisé Français, sauf les exceptions déterminées par la présente loi.

ARTICLE 4
(modifié conformément à la loi du 24 mars 1897)

Sont exclus de l’armée, mais mis, soit pour leur temps de service actif, soit en cas de mobilisation, à la disposition du ministre de la marine et des colonies, qui détermine par arrêtés les services auxquels ils peuvent être affectés :
1° Les individus qui ont été condamnés à une peine afflictive et infamante ou à une peine infamante dans le cas prévu par l’article 177 du Code pénal ;
2° Ceux qui, ayant été condamnés à une peine correctionnelle, de deux ans d’emprisonnement et au-dessus, ont été, en outre, par application de l’article 42 du Code pénal, frappés de l’interdiction de tout ou partie de l’exercice des droits civiques, civils ou de famille ;
3° Les relégués collectifs.
Les relégués individuels sont incorporés dans les corps de disciplinaires coloniaux. Le ministre de la marine et des colonies désigne le corps auquel chacun d’eux est affecté en cas de mobilisation. Pendant la durée de leur période d’activité après leur renvoi dans leurs foyers dans les circonstances prévues à l’article 57, et en cas de rappel au service par suite de mobilisation, les exclus sont justiciables des conseils de guerre maritimes et passibles, sauf application de l’article 197 du Code de justice militaire pour l’armée de terre, des peines prévues pour tous crimes et délits commis par les militaires de l’armée active, de la réserve, de l’armée territoriale et de sa réserve, par ledit code et par les autres lois pénales.

ARTICLE 5

Les individus reconnus coupables de crimes et condamnés seulement à l’emprisonnement par application de l’article 463 du Code pénal ;
Ceux qui ont été condamnés correctionnellement à trois mois de prison au moins pour outrage public à la pudeur, pour délit de vol, escroquerie, abus de confiance ou attenta [sic] aux mœurs prévu par l’article 334 du Code pénal ;
Ceux qui ont été l’objet de deux condamnations au moins, quelle qu’en soit la durée, pour l’un des délits spécifiés dans le paragraphe précédent,
Sont incorporés dans les bataillons d’infanterie légère d’Afrique ;
Ceux qui, au moment de l’appel de leur classe, se trouveraient soutenus, pour ces mêmes faits, dans un établissement pénitentiaire, seront incorporés dans lesdits bataillons à l’expiration de leur peine, pour y accomplir le temps de service prescrit par la présente loi. Après un séjour d’une année dans ces bataillons, les hommes désignés au présent article, qui seraient l’objet de rapports favorables de leurs chefs, pourront être envoyés dans d’autres corps par le ministre de la guerre.

ARTICLE 6

Les dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables aux individus qui ont été condamnés pour faits politiques ou connexes à des faits politiques. En cas de contestation, il sera statué par le tribunal civil du lieu du domicile, conformément à l’article 31 ci-après.
Ces individus suivront le sort de la première classe appelée après l’expiration de leur peine.

Source : Le recrutement de l’armée. Recueil des lois, décrets et instructions ministérielles relatifs au recrutement de l’armée et aux engagements volontaires dans l’armée de terre, la marine et l’armée coloniale, 1900, Paris-Nancy, Berger-Levrault & cie éditeurs.

1L’année 1889 fut une grande année républicaine. Désormais débarrassée du péril boulangiste (le général s’enfuit en avril et son mouvement s’étiole rapidement), la République consolidée peut afficher sa puissance urbi et orbi. L’Exposition universelle que le président Sadi Carnot inaugure le 31 mars célèbre à la fois le centenaire de la Révolution française et la victoire d’un régime. Le gouvernement opportuniste peut donc poursuivre la promulgation des grandes lois fondatrices : en juin, le pays renoue avec le droit du sol en conférant la nationalité française à toutes les personnes nées sur le territoire ; en juillet est promulguée la loi Freycinet (du nom du ministre de la Guerre Charles de Freycinet), qui ramène le service militaire obligatoire de cinq à trois ans, mais en élargit le recrutement. On retient généralement d’elle qu’elle avance un peu plus sur la voie du service universel – effectif en 1905 – et met notamment les « curés sac au dos ». Mais, dans le sillage de la loi Waldeck-Rousseau sur la relégation des multirécidivistes qui la précède de quelques années, cette loi met au jour les profondes contradictions qui, au nom du principe d’inclusion républicaine, fabriquent et justifient l’exclusion de larges contingents d’« irrécupérables ».

  • 1 « C’est ajouter, à la condamnation qu’a déjà subie le jeune homme et qu’il a déjà purgée, une pein (...)

2Des huit titres et des quatre-vingt-quatorze articles de la loi, dont la plupart s’appliquent à fixer les modalités du recrutement (conscription, exemptions, engagement, rengagement, etc.) et de l’organisation du service, nous ne retiendrons ici que trois articles de « dispositions générales » qui modifient le statut et le sort de ceux que l’on peut appeler pour aller vite les « mauvais sujets » du pays. Deux principes généraux organisent ces mesures. Le premier est celui de la double peine, le second, qui en découle, celui de l’exclusion légitime en régime républicain. Relisons les articles 4 et 5 qui nous intéressent ici et l’on comprendra combien la notion de double peine, que Jaurès définit quelques années plus tard comme « un supplément de pénalité aux lois de la justice civile »1, est ici pleinement opérante. Ces deux articles concernent en effet le recrutement militaire d’individus ayant préalablement été condamnés en justice, et donc purgeant ou ayant purgé leur peine. La loi ne confond bien sûr pas tous les condamnés, qu’elle distingue selon la nature des peines prononcées en deux catégories. D’un côté les sentences les plus lourdes : les hommes condamnés en cour d’assises à des peines « afflictives et infamantes » (c’est-à-dire, outre la peine capitale, les travaux forcés, la déportation ou la réclusion à plus de cinq ans), mais aussi les individus condamnés en correctionnelle à au moins deux ans d’emprisonnement, ou à la peine accessoire de la relégation. De l’autre les petits délinquants, condamnés à des peines correctionnelles plus légères – trois mois de prison – ou ayant simplement fait l’objet de deux condamnations de quelque durée qu’elles soient. Additionnés, ces deux articles rassemblent la quasi-totalité des individus ayant eu un tant soit peu maille à partir avec la justice, depuis l’authentique criminel jusqu’au petit délinquant, au vagabond et au voleur de poules récidiviste. Et, ensemble, tous ces hommes, bien qu’ils aient purgé leur peine, voient leur condamnation redoublée par l’institution militaire.

  • 2 « Note récapitulative sur les corps spéciaux », s. d., Service historique de la défense (désormais (...)
  • 3 Journal officiel, Chambre, Débats, séance du 1er juin 1872.
  • 4 Revue pénitentiaire, 1901, p. 1594.

3Les individus condamnés aux plus lourdes peines, considérés jusque-là comme indignes et rayés en conséquence des tableaux de recensement, deviennent des « exclus de l’armée », officiellement maintenus hors de l’institution (« exclus »), mais effectivement mis, à l’issue de leur peine et pour la durée du service actif, à la disposition du ministre de la Marine pour être utilisés dans les ports de guerre et autres services de l’État. Un fonctionnaire du bureau de la Justice militaire récapitule très clairement, quelques années plus tard, le statut de ces hommes : « Les exclus sont les hommes qui, par suite de condamnations antérieures, se trouvent légalement privés de l’honneur de porter les armes, mais auxquels la loi, pour rétablir l’égalité des charges, impose l’obligation du travail pendant la durée du service actif des hommes de leur classe. »2 L’innovation est radicale autant que paradoxale. Jusque-là, toutes les lois militaires avaient été très claires. Celle de 1818 avait donné le ton dans son article 2 : « Sont exclus et ne pourront, à aucun titre, servir dans les troupes françaises les repris de justice et les vagabonds ou gens sans aveu déclarés tels par jugement. » Et cette disposition avait été confirmée par les lois de 1832 et de 1868. En 1872, l’amendement proposé par le député Eugène Farcy pour incorporer les condamnés est ainsi rejeté par le ministre de la Guerre : « Il n’est pas admissible que la loi de recrutement permette d’incorporer dans les établissements dépendant de l’armée des gens indignes par avance. »3 C’est cette digue que l’invraisemblable notion d’exclu de l’armée fait sauter en 1889. Au reste, la disposition embarrassa et resta plus de dix ans lettre morte, le ministère de la Marine ne montrant aucun empressement à s’occuper de ces recrues paradoxales. Mais la question rebondit en juillet 1900, lorsque les troupes coloniales furent rattachées au ministère de la Guerre. Le statut d’exclu devint alors effectif et les ex-condamnés furent incorporés dans des unités disciplinaires et assujettis à des travaux d’intérêt militaire. Une « seconde peine ajoutée arbitrairement à celle qu’il a déjà subie », s’indigne alors à la Chambre le député socialiste du Rhône Pierre Colliard4.

  • 5 « Aperçu sur l’organisation et la réorganisation des Bataillons d’Afrique, par le commandant du 3e(...)
  • 6 Ibid.
  • 7 Inspection générale de la XIVe région de corps d’armée, 12 juillet 1879, SHD, 3J 23.

4Les condamnés à des peines correctionnelles plus légères virent en revanche leur sort immédiatement transformé puisque, en vertu de l’article 5, ils furent aussitôt incorporés, pour la durée de leur service, dans les bataillons d’infanterie légère d’Afrique. Ces unités, créées en 1832, étaient jusque-là des « corps d’épreuve », à la discipline plus rigoureuse qu’ailleurs, qui recevaient les soldats turbulents, les indisciplinés, les fortes têtes à leur sortie des compagnies de discipline ou des pénitenciers militaires. Il s’agissait d’une sorte de sas interne à l’institution, destiné à redonner le sens des valeurs militaires à des soldats qui s’étaient rendu coupables de fautes, mais qui étaient aussi « des hommes faits, rompus aux fatigues, habitués à la misère et encore capables de discipline […]. Il y avait chez eux un ressort patriotique qu’il était possible de faire vibrer dans un moment difficile », estime le commandant du 3e bataillon d’Afrique5. La loi de juillet 1889 change donc profondément l’esprit et la composition de ces corps, puisqu’elle y envoie des « recrues provenant des prisons civiles »6, de jeunes conscrits sans expérience militaire. D’où l’hostilité de nombreux officiers qui s’insurgent qu’on incorpore ainsi des condamnés civils et réprouvent la transformation de ces corps d’épreuve en corps de discipline. Au vrai, une telle évolution avait été anticipée depuis quelques années. En 1879, un rapport d’inspection avait invité à généraliser l’envoi vers les bataillons d’Afrique des « individus ayant subi, antérieurement à leur entrée au service, des condamnations qui entachent leur honorabilité »7 et le nombre de « jeunes gens sortant de détention civile » avait augmenté dans ces unités. Mais la loi de 1889 change l’échelle et l’économie générale du phénomène. À quelques exceptions près, l’histoire des bataillons d’Afrique quitte dès lors le registre des Annales de l’armée coloniale pour rejoindre celles du crime et de la pénalité.

  • 8 Voir Kalifa (2016). Ajoutons aussi – autre innovation – que l’article 73 de la loi envoie de plein (...)

5Ces deux dispositions, auxquelles échappent, selon l’article 3 de la loi, les condamnés « pour faits politiques ou connexes à des faits politiques » (affirmation toute théorique puisque de nombreux insoumis, militants révolutionnaires ou syndicalistes seront par la suite incorporés dans ces « corps spéciaux »8), procèdent l’une comme l’autre d’un net processus d’exclusion républicaine. Il existe bien entendu des raisons contextuelles à ces mesures. Le sentiment, vif depuis quelques années, d’une « marée montante » de la criminalité et d’une crise de la sécurité, amplement instrumentalisée par les ennemis du régime, poussait les opportunistes à afficher une ligne répressive ostensible, à insister sur le droit de punir et la nécessaire protection des honnêtes gens. Mais de telles mesures n’étaient en rien contraires aux valeurs d’inclusion que prônait la République, comme le signalent les nombreux commentaires de la loi (Andréani, 1889 ; Mérillon, 1890 ; Recrutement de l’armée, 1891) ; il suffisait juste de se mettre d’accord sur les termes. La République prônait en effet l’égalité et l’universalisme des droits, et c’est de ce principe que résulte l’obligation absolue du système de conscription. Accusée dès les premières heures d’être un régime sans Dieu et sans morale, elle afficha très tôt une ligne vertueuse qui invitait à séparer de façon de plus en plus nette les classes laborieuses de la « classe dangereuse ».

6La stratégie mise en œuvre consista à décriminaliser la figure du travailleur, devenu électeur, pour charger et stigmatiser celle du mauvais sujet, du déviant, de celui qui précisément récuse le travail. Une telle politique était d’autant plus opératoire qu’elle permettait de diviser le monde ouvrier et de fragmenter la peur sociale. La ligne de partage entre honnêtes gens et fauteurs de troubles ne devait donc plus recouvrir celle qui opposait les possédants aux travailleurs, elle parcourait, et divisait désormais les classes populaires. Plus encore que celle du « récidiviste », que pénalistes et criminalistes mettent au jour dans les mêmes années, la figure de « l’incorrigible », son avatar trivial, est l’instrument privilégié de cette stratégie, celui qui permet d’accentuer la répression contre ceux qui pervertissent le processus d’intégration républicaine.

7En ces articles 4 et 5, la loi de juillet 1889 ne vise à rien d’autre. La conscription devenant générale et à court terme universelle, la ligne de partage devait donc être accentuée entre « le bon grain et l’ivraie », une expression aisément compréhensible dans la France des terroirs de 1889 et qui revient alors sous toutes les plumes. La nécessaire exigence d’éducation dont le régime avait la charge nécessitait de ne pas mettre « la partie honnête du contingent » en contact avec « la lie de la population ». « Les principes d’une grande démocratie, explique un criminaliste quelques années plus tard, n’exigent en aucune façon que les jeunes gens honnêtes soient souillés par le contact des souteneurs, des rôdeurs de barrières, des libérés des maisons centrales auxquels s’applique la disposition vraiment préventive de loi sur le recrutement » (Larcher, 1902, p. 249). Loin d’être perçue comme une mesure d’exclusion, la loi est pensée comme un moyen de « soustraire de la contamination les braves soldats des corps réguliers » (Graulle, 1917, p. 7) ; ses promoteurs y voient une mesure inclusive et démocratique, liant universalisation du service et défense sociale, éducation et protection. L’armée devenant l’émanation de tout le corps social, il revenait à ses « corps spéciaux » de résorber le résidu des corps viciés du pays. La mesure pouvait apparaître d’autant plus généreuse qu’elle n’interdisait pas l’amendement des coupables qui pouvaient espérer, au terme d’une année et « de rapports favorables de leurs chefs », rejoindre une unité régulière (art. 5).

  • 9 Journal officiel, Chambre, Débats, séance du 9 mars 1882, p. 312. Sur la genèse de la loi, voir Ba (...)
  • 10 « Note récapitulative sur la marche à suivre concernant les individus sortant des prisons et ateli (...)

8La cohérence politique de cette loi est d’autant plus forte qu’elle vient s’inscrire dans le droit fil d’une autre loi votée quelques années plus tôt par les opportunistes, celle du 27 mai 1885 qui avait créé la peine accessoire de la relégation, c’est-à-dire « l’internement perpétuel » des repris de justice multirécidivistes « sur le territoire des colonies ou possessions françaises ». Inspirée par une pétition de la très républicaine loge maçonnique « Travail et persévérante amitié » adressée en août 1880 au président de la Chambre Léon Gambetta, cette loi finalement portée par Pierre Waldeck-Rousseau visait déjà le même objectif : préserver « la partie saine de la popula­tion » contre les éléments supposés « corrupteurs »9. La visée d’exclusion était pensée comme protectrice et se parait d’un volet humaniste, qu’autorisaient l’article 18 (« le condamné pourrait être dispensé provisoirement ou définitivement de la relégation pour cause d’infirmité ou de maladie ») ainsi que la possibilité de libération conditionnelle, pensée comme complémentaire (Génard, 2016) : la liberté pour les fautifs méritants, l’exclusion pour les incorrigibles. Les liens entre les deux textes sont explicites puisque l’article 4 de la loi de 1889 inclut les relégués collectifs dans la catégorie des « exclus de l’armée » – bien que les peines soient sans commune mesure – alors que les relégués individuels, en théorie plus méritants ou mieux à même de se racheter une conduite, sont paradoxalement incorporés dans les corps disciplinaires coloniaux, créés en 1860 pour « purger l’armée des individus tarés » et qui étaient devenus en une trentaine d’années le corps de perdition, à l’impossible amendement10. La nature des travaux exigés de ces hommes, tout comme celle des tâches confiées aux disciplinaires, bataillonnaires et autres « exclus » de l’armée, redoublaient leur « irrécupérabilité » : à l’exception de quelques chantiers de génie militaire ou de l’affectation, en toute illégalité, à des exploitations privées en Algérie, l’essentiel des activités prescrites se révélait vaine ou improductive. Casser des cailloux dans un paysage stérile, telle est souvent l’image qu’on en garda. À quatre ans de distance, ces deux lois procèdent donc d’une même conviction, la certitude des républicains au pouvoir qu’il convient de sacrifier le « résidu » vicié pour sauvegarder et fortifier la partie saine du pays. L’une entendait appliquer au corps social ce que la seconde se contentait d’adapter à son émanation militaire. Les résultats ne furent cependant pas de même nature : alors que la relégation fut peu, mal ou inégalement mise en œuvre par les magistrats, l’armée, fidèle à son image, appliqua sans état d’âme les mesures d’exclusion de la loi du 15 juillet 1889.

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Bibliographie

Andréani Alphonse, 1889, Loi du 15 juillet 1889. Traité pratique du recrutement et de l’administration de l’armée française…, Nice, J. Ventre.

Badinter Robert, 1992, La prison républicaine, Paris, Fayard.

Génard Elsa, 2016, « La libération conditionnelle en France de 1885 aux années 1930. De la loi à la pratique », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 63, no 1, p. 171-194.

Graulle Raoul, 1917, Joyeux et responsabilités, Toulouse, C. Dirion.

Kalifa Dominique, 2016 [2009], Biribi. Les bagnes coloniaux de l’armée française, Paris, Perrin.

Larcher Émile, 1902, Trois années d’études algériennes, législatives, sociales, pénitentiaires et pénales (1899-1901), Paris, A. Rousseau.

Mérillon Daniel, 1890, Commentaire de la loi militaire du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, suivie du commentaire de la loi sur le rengagement des sous-officiers du 18 mars 1889, Paris, H. Charles-Lavauzelle.

Recrutement de l’armée. Loi militaire du 15 juillet 1889 par demandes et réponses à l’usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, 1891, Paris, H. Charles-Lavauzelle.

Sanchez Jean-Lucien, 2009, La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953, thèse de doctorat d’histoire, EHESS.

Sanchez Jean-Lucien, 2013, À perpétuité. Relégués au bagne de Guyane, Paris, Vendémiaire.

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Notes

1 « C’est ajouter, à la condamnation qu’a déjà subie le jeune homme et qu’il a déjà purgée, une peine nouvelle », Journal officiel, Chambre, Débats, séance du 25 mars 1910, p. 1601-1602.

2 « Note récapitulative sur les corps spéciaux », s. d., Service historique de la défense (désormais SHD), 7N 2117.

3 Journal officiel, Chambre, Débats, séance du 1er juin 1872.

4 Revue pénitentiaire, 1901, p. 1594.

5 « Aperçu sur l’organisation et la réorganisation des Bataillons d’Afrique, par le commandant du 3e Bila », 20 février 1896, SHD 7 N57.

6 Ibid.

7 Inspection générale de la XIVe région de corps d’armée, 12 juillet 1879, SHD, 3J 23.

8 Voir Kalifa (2016). Ajoutons aussi – autre innovation – que l’article 73 de la loi envoie de plein droit les insoumis dans les compagnies de discipline.

9 Journal officiel, Chambre, Débats, séance du 9 mars 1882, p. 312. Sur la genèse de la loi, voir Badinter (1992) et Sanchez (2009, 2013).

10 « Note récapitulative sur la marche à suivre concernant les individus sortant des prisons et ateliers de travaux publics », 1863, SHD, 3J 24.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dominique Kalifa, « Double peine et exclusion en République », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 37 | 2019, mis en ligne le 31 décembre 2019, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/traces/10267 ; DOI : https://doi.org/10.4000/traces.10267

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Auteur

Dominique Kalifa

historien, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut universitaire de France

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