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Vers une neutralisation juridique et bureaucratique des recherches sur des sujets sensibles ?

Towards a legal and bureaucratic neutralisation of research on sensitive subjects?
Marwan Mohammed et Camille Noûs
p. 115-128

Résumés

Ce texte aborde l’enjeu des libertés académiques en posant la question du statut des sources et des données des chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS). Je m’intéresse à la fois à leurs conditions administratives de production ainsi qu’à leur statut juridique, notamment au regard de contextes où des opérateurs publics ou privés souhaiteraient les obtenir ou les neutraliser contre l’avis des enquêtés et des chercheurs.

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Texte intégral

  • 1 Depuis le début de l’année 2017, des dizaines d’événements publics ont été organisés dans diverses (...)

1Ce texte aborde l’enjeu des libertés académiques en posant la question du statut des sources et des données des chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS). Je m’intéresse à la fois à leurs conditions administratives de production ainsi qu’à leur statut juridique, notamment au regard de contextes où des opérateurs publics ou privés souhaiteraient les obtenir ou les neutraliser contre l’avis des enquêtés et des chercheurs. Il s’agit d’un enjeu démocratique équivalent à celui que pose la liberté de la presse. Il est en effet question de liberté d’investiguer, d’accès à l’information et aux acteurs, de protection des enquêtés et des données ainsi que de liberté de publier les résultats et de participer au débat public. Sans être nouvelle, la thématique des restrictions des libertés académiques visant particulièrement la recherche en sciences sociales fait l’objet d’un intérêt renouvelé, comme en témoigne la croissance récente des publications et des rencontres sur le sujet, dans le sillage de la mise en place de nouvelles normes juridiques et procédures administratives sur le statut et la protection des données1.

2La notion de libertés académiques recouvre une multitude d’enjeux qui n’ont pas la même importance ni la même urgence. Dans certains pays, il n’existe tout simplement pas ou plus d’espace académique viable et libre. Dans d’autres parties du monde, la liberté pour les scientifiques de mener des recherches, d’en publier les résultats ainsi que d’exprimer librement leur opinion est loin d’être acquise ou en train de disparaître. Récemment en Turquie et particulièrement après la tentative de coup d’État contre le président Recep Tayyip Erdoğan, des dizaines d’universitaires tels que Büsra Ersanli, Füsun Üstel, Tuna Altinel Arr ou l’historienne française Noémie Lévy-Aksu ont été poursuivis, sanctionnés, certains emprisonnés pour des motifs divers tels que le fait d’avoir signé la pétition des « Universitaires pour la paix », d’avoir refusé de livrer aux autorités le contenu de leurs données recueillies auprès de groupes définis comme des menaces, ou d’être suspectés de collusion avec les mouvements accusés d’être à l’origine de la tentative de coup d’État contre Erdoğan. En Iran, plusieurs universitaires ont été pris pour cibles par les autorités, notamment la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah, incarcérée depuis juin 2019 et accusée d’espionnage, avec son collègue Roland Marchal. Dans certains pays dirigés par des gouvernements d’extrême droite, tels que le Brésil, la Hongrie ou le Japon, c’est l’existence même des sciences sociales dans les universités publiques qui est remise en question.

  • 2 Une procédure bâillon est une stratégie basée sur la poursuite judiciaire d’associations, de lance (...)
  • 3 Citons les nombreuses tentatives pour réduire au silence les chercheurs travaillant sur les questi (...)

3Ces questions essentielles qui concernent des atteintes de « haute intensité » aux libertés académiques ne sont toutefois pas l’objet de ce texte qui porte avant tout sur des menaces de « basse intensité », que nous abordons par l’examen de certains enjeux entourant le statut des données dites sensibles dans des pays où existe un espace académique ancien et dont l’autonomie relative – variable et incertaine – est théoriquement garantie par le droit. L’intérêt est ici porté à des niveaux intermédiaires de fragilisation et de limitation des libertés académiques à travers l’examen succinct de deux types de menace que sont, premièrement, le risque de neutralisation bureaucratique des enquêtes de terrain usant de méthodes qualitatives et s’aventurant dans des terrains à la fois difficiles d’accès et potentiellement dangereux ; deuxièmement, la faiblesse de la protection de leurs sources et des données « sensibles » que ces sources sont susceptibles de fournir. Ne seront pas abordées dans ce texte d’autres atteintes d’intensité variable mais sérieuses, tels que les procédures bâillons2, les pressions politiques3 ainsi que des campagnes publiques ou souterraines de dénigrement.

Protection des enquêtés et gestion des risques : vers une « neutralisation » de la recherche empirique sur les sujets à fort enjeu ?

4L’intérêt récent de la communauté scientifique pour les enjeux liés au droit d’enquête et aux statuts des données est une bonne chose. Un désintérêt massif pour ces questions et l’isolement des collègues faisant face à des problèmes liés à la violation de leur liberté académique prévalaient jusqu’à récemment, notamment chez les qualitativistes. L’ignorance du droit régulant le statut et l’usage des données, l’absence de contrainte institutionnelle ainsi que le sentiment très partagé par les chercheurs que leurs données n’intéressent finalement pas grand monde ou qu’elles ont un caractère inoffensif expliquent en partie cet état de fait. Il est vrai qu’un historien travaillant sur le droit de la sépulture dans l’Empire romain a objectivement moins de souci à se faire qu’un politiste travaillant en profondeur sur la délinquance environnementale ou financière d’industriels puissants proches des cercles du pouvoir. Les utilisateurs de données quantitatives ont une conscience plus aiguë de ces enjeux juridiques concernant le statut des données en raison des procédures souvent compliquées auxquelles ils ont à faire face.

5Traduction nationale d’un texte réglementaire régulant le traitement des données pour l’ensemble de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) considère que des données sont « sensibles » (on parle également de « catégories particulières de données à caractère personnel ») lorsqu’elles concernent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’engagement syndical, les convictions religieuses ou philosophiques, la santé, la sexualité ou les caractéristiques génétiques ou biométriques. Le recueil et le traitement de ces données sont interdits sauf dans des cas limités soumis à autorisation. Ces obligations sont valables quelles que soient les formes des données ou la méthode utilisée. Le statisticien comme l’ethnographe doivent, en théorie, soumettre leur projet à la CNIL par le biais de services et d’agents dédiés, notamment les délégués à la protection des données (DPO), dont tout organisme public est supposé être doté.

6L’État régule ainsi l’élaboration et le traitement des bases de données, exerçant un pouvoir de définition et de limitation des thèmes pouvant être abordés. Les débats entourant la quantification des appartenances, des assignations et des discriminations raciales en France (Simon, 2008) fournissent un bon exemple de ce pouvoir de régulation et de limitation (dont l’un des effets est l’autocensure par anticipation), notamment sur les données considérées comme sensibles (c’est-à-dire à fort enjeu politique, économique ou judiciaire) qui nous intéressent ici. Les données et leur accès sont donc éminemment politiques.

  • 4 Dans une interview accordée le 22 novembre 2018 sur la mise en place du RGPD au sein du CNRS, la d (...)
  • 5 Pour un rappel des principaux scandales, on peut se référer au texte « Codifier l’engagement ethno (...)
  • 6 Ce fut notamment le cas avec la recherche sur certaines pratiques homosexuelles dans les toilettes (...)

7Le processus de validation des protocoles de recherche par les instances administratives est long et dans certains établissements publics de recherche, sa mise en œuvre récente ne s’accompagne pas nécessairement des ressources humaines et matérielles adaptées4. Aujourd’hui, si tous les chercheurs ou étudiants soumis à cette réglementation devaient conditionner la réalisation de leur projet de recherche à l’obtention des autorisations requises par le biais de leur organisme de rattachement, il est évident que le traitement de leur dossier serait impossible dans des délais compatibles avec l’agenda des chercheurs ou le calendrier universitaire. Par ailleurs, ce dispositif juridique et organisationnel est davantage adapté pour la recherche statistique et épidémiologique que pour l’enquête ethnographique par observation et entretien. Historiquement, si ces dispositifs se sont construits sur la base de l’expérience – et des abus – de la recherche biologique et médicale5, certaines entorses à l’éthique des sciences humaines et sociales ont également provoqué d’intenses débats publics dès les années 19706.

8Or pour ne prendre que mon expérience actuelle de recherche sur les parcours de personnes engagées dans le crime organisé, les modalités de négociation du terrain et les temporalités de la recherche nécessitent d’être extrêmement réactif pour éviter de perdre un accord difficilement acquis. Lorsque l’on travaille sur des individus dont l’accès est compliqué, l’occasion fait souvent le larron en matière d’opportunités empiriques. Les délais administratifs nécessaires à l’obtention de tous les feux verts ont alors toutes les chances d’annihiler de telles possibilités. Autre exemple, même si un chercheur construit une grille d’entretien évitant soigneusement d’aborder les informations jugées sensibles au sens juridique du terme, il est impossible d’empêcher l’enquêté de les aborder lors d’entretiens ou de discussions. Les entretiens enregistrés ou les discussions informelles faisant l’objet de notes ethnographiques ne sont pas des questionnaires dont les réponses sont prédéterminées et évaluables à l’avance.

  • 7 Un IRB pour « institutional review board » est une instance certifiant la conformité d’une recherc (...)
  • 8 Le CEEI est le seul IRB français qui soit affilié et reconnu par les instances réglementaires aux (...)

9Il y a consensus sur l’idée que le droit doit protéger les personnes qui acceptent de participer à des recherches scientifiques à travers le recueil de leur consentement (a minima de manière orale), des procédures d’anonymisation, leur droit au renoncement ainsi que des moyens techniques pour rendre les données inaccessibles. De même, il est nécessaire de prévenir d’éventuels abus dans la construction, le traitement et l’usage de bases de données. Mais ces enjeux devraient donner lieu à des procédures de régulation adaptées aux contraintes pratiques de la recherche en sciences sociales, notamment les approches ethnographiques et les « terrains » les plus difficiles d’accès. Or, la direction prise actuellement en France tend à accroître les décalages entre l’essor progressif des contraintes et contrôles administratifs et la liberté, la souplesse et la flexibilité méthodologiques nécessaires à la pratique des sciences sociales. Comme je l’observe actuellement au sein de la City University of New York (CUNY) où je suis en résidence, plusieurs collègues ethnographes m’ont ainsi expliqué travailler « sans filet », c’est-à-dire sans IRB7, en raison du temps et de l’énergie nécessaires à l’obtention des certificats de conformité et d’incompréhensions récurrentes avec ceux qui instruisent leurs dossiers. Les espaces sociaux et les individus étudiés doivent ainsi faire l’objet d’une description précise et chaque nouvel environnement investi par les chercheurs doit faire l’objet d’une mise à jour ou d’un nouveau certificat. Le processus se complique davantage lorsque le travail s’effectue au sein d’institutions délivrant leur propre certificat de conformité. Au-delà de la charge de travail et des délais supplémentaires, les conditions requises pour l’obtention de ces certificats complémentaires sont parfois contradictoires avec celles de l’université. Par exemple, ma recherche actuelle sur les acteurs du crime organisé à New York s’appuie en partie sur des entretiens menés dans des prisons américaines, au niveau à la fois fédéral et local. Dans les prisons fédérales, les démarches sont très contraignantes. Il est nécessaire de présenter un IRB américain mais également de lister les individus que l’on souhaite rencontrer, ce qui implique un contact et une négociation préalables. Il faut de ce point de vue saluer l’ouverture à la recherche en sciences sociales dont fait globalement preuve l’administration pénitentiaire en France. Elle collabore activement à la constitution de la population enquêtée et n’exige pas, contrairement aux prisons américaines, que la recherche bénéficie nécessairement aux personnels et à l’amélioration du fonctionnement des prisons visitées. Dans les prisons de l’État de New York, il est également nécessaire de présenter au préalable le certificat de conformité de l’université de rattachement, dans mon cas le John Jay College of Criminal Justice de CUNY. Ce dernier réclame alors un accord écrit de l’administration pénitentiaire concernée par la recherche. Or, après des semaines à chercher une solution, j’ai appris que CUNY ne délivrait pas d’IRB aux chercheurs et professeurs invités : après des mois, j’ai finalement dû effectuer la démarche auprès du Comité d’évaluation éthique de l’Inserm (CEEI) en France8.

  • 9 Pour se faire une idée de la complexité de ces régulations aux États-Unis, voir l’Electronic Code (...)

10L’une des raisons qui m’a été avancée pour expliquer le refus de CUNY d’instruire ma demande d’IRB concerne les exigences assurantielles. La conformité des universités vis-à-vis des lois en vigueur9 et leur droit d’émettre des IRB sont soumis au contrôle d’une agence publique, The Federalwide Assurance (FWA). Par contre, d’après les deux membres de la direction que j’ai interrogés, la possibilité de postuler à un IRB découle du règlement interne des universités dont l’élaboration s’effectue en collaboration avec les différentes compagnies privées qui assurent les universités. Peu d’informations sont disponibles sur la construction des équilibres contractuels entre universités et assurances au sujet de la protection des recherches, des chercheurs et des enquêtés. Par contre, plusieurs travaux soulignent que la philosophie globale des régulations juridiques mais également celles qui se jouent au sein des organisations universitaires reposent sur les théories du « risk management » (Whitney, 2016). Appliquée à la recherche en sciences sociales, cela signifie que les thèmes, les sujets et les méthodes sont prioritairement appréhendés en fonction des « risques » qu’ils représentent. Protéger les personnes humaines ou bien l’environnement est une démarche légitime et nécessite un cadre juridique. Tout l’enjeu réside dans la définition et l’étendue de la notion de risque. Certains sujets peuvent par exemple être considérés comme des risques pour leur réputation par des universités qui pourront alors limiter la liberté d’un chercheur à travers le filtre de l’IRB (Hedgecoe, 2016). Mais au-delà, c’est la grammaire même du risque tel que défini par la bureaucratie universitaire ou par des évaluateurs peu au fait des implications des méthodes qualitatives, en particulier l’ethnographie, qui pose question. D’autant plus qu’après avoir dépensé une énergie considérable à l’obtenir, la possession d’un IRB n’implique pas nécessairement une protection assurantielle ou institutionnelle, notamment lorsque les chercheurs doivent faire face à un contentieux judiciaire. Un fait qu’illustre très bien la mésaventure récente de Shamus Khan, le directeur du département de sociologie de l’université de Columbia, cité à comparaître dans une affaire d’agression sexuelle commise des années auparavant par un étudiant sur une étudiante, dans une université où il avait mené une enquête au moment où les faits auraient été commis (Khan, 2019). Si un problème surgit, le fait de travailler sans IRB est une menace certaine, alors qu’en posséder un vous offre une protection incertaine, selon l’université et le statut du chercheur.

11À travers ces quelques exemples, on voit bien comment l’ensemble des exigences et limitations juridiques, politiques ou assurantielles participe d’un mouvement plus large de restriction administrative des libertés académiques, toujours au nom d’objectifs et de principes moraux tout à fait acceptables. Ces atteintes ont d’ores et déjà des effets concrets qui se traduisent par des formes d’autocensure et surtout par des abandons contraints par la lourdeur des procédures, des demandes impossibles à assumer ainsi qu’en raison de délais d’instruction inadaptés aux temporalités des chercheurs ou de leurs financeurs. Face à cette situation, il est des universitaires qui se soumettent à de longues et incertaines procédures et négociations, d’autres qui abandonnent et un dernier groupe qui travaille sans filet.

12Au-delà de ces risques de « neutralisation » administrative, il faut également considérer la question des données dont le caractère « sensible » découle du fait que leur recueil ou la révélation de leur contenu pourraient avoir des effets négatifs et non désirés pour celui qui les fournit, les divulgue, pour un tiers ou un groupe social. Il n’y a pas de données « sensibles » par essence, mais des données dont la « sensibilité » est toujours le produit d’une construction dans un contexte particulier. Parfois la révélation de telles données « sensibles » peut être considérée comme relevant de l’intérêt général et du bien commun, que cela passe par le travail journalistique, le travail d’une commission officielle, l’action d’un lanceur d’alerte ou que cela provienne du travail d’un chercheur. Mais au-delà, il existe d’autres types de données « sensibles » que recueillent les chercheurs en sciences humaines et sociales dans le but de produire du savoir sans volonté d’influencer le débat public. Certaines de ces données proviennent notamment d’espaces de la vie sociale qui se caractérisent par des modes de régulation violents et dont la divulgation peut avoir des retombées pénales considérables pour les enquêtés et, sous certaines formes, pour les chercheurs eux-mêmes. Entre 2011 et 2016, j’ai par exemple mené une recherche ethnographique sur l’implication des jeunes dans le trafic de drogue en France durant laquelle j’ai été amené à observer certaines phases de déroulement de cette activité illégale. Je me suis retrouvé dans des situations délicates au regard du droit et des enquêtés. Par exemple, j’ai à plusieurs reprises été raccompagné à la gare RER de la ville où je menais des observations par le gérant d’un point de vente de cannabis et de cocaïne. Lors d’un de ces déplacements, nous avons traversé un barrage de CRS qui effectuaient des contrôles routiers entre la cité d’origine de mon interlocuteur et la gare RER. La nervosité de ce dernier au moment de dépasser les policiers était liée au fait qu’il n’était pas certain que le véhicule ait été « vidé ». Lorsque j’ai demandé ce qui devait avoir été vidé, il m’a répondu sans plus de précision « des trucs qui peuvent envoyer au ballon » (en prison). Une autre fois, j’ai mené un long et passionnant entretien avec un autre cadre intermédiaire du trafic de drogue : c’était la veille de son interpellation. Je n’ai pu m’empêcher de penser aux conséquences d’un contrôle de véhicule du premier cité, alors que dans mon sac se trouvaient les enregistrements des deux entretiens de la journée. J’ai pu convaincre le second, par le biais de ses proches, que la proximité des événements ne pouvait être due qu’au hasard en raison du contenu de nos discussions qui ne portaient pas sur les dimensions opérationnelles du trafic. Ce dernier a douté de ma probité, mais notre proximité respective avec les personnes qui nous ont présentés a été décisive. Ces quelques exemples de ce que peut être une donnée sensible visent ici à mettre en relief les enjeux liés au recueil mais également au stockage, au traitement et au statut à long terme des données ethnographiques en sciences sociales. Ces enjeux résonnent plus fortement à notre époque où la judiciarisation de la société n’épargne pas les chercheurs.

Lorsque la justice pénale s’intéresse aux données des chercheurs

13Lorsque l’on parcourt le contenu des affaires les plus connues dans lesquelles la justice pénale a ciblé des chercheurs en sciences humaines et sociales dans le cadre de leurs fonctions, on s’aperçoit rapidement que ces derniers travaillaient sur un nombre restreint de thématiques telles que les atteintes à l’environnement et à la santé, la délinquance bancaire et financière et surtout sur les groupes « subversifs » ou marginaux. Des thématiques qui ne forment pas ici un listing exhaustif des sujets « sensibles » et à risque, mais qui montrent à quel point sont exposés les chercheurs étudiant les pratiques de groupes ciblés par les autorités publiques et construits comme des « problèmes publics ».

  • 10 Dans le système judiciaire fédéral américain, le grand jury est un groupe de jurés tirés au sort e (...)

14De nombreux exemples tirés de sociétés démocratiques ont été étudiés par Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix (2014) dans un dossier thématique de la revue Socio tout comme dans le livre dirigé par deux chercheurs, Sylvain Laurens et Frédéric Neyrat (2010), qui ont joué un rôle essentiel dans la mise à l’agenda en France du thème de la liberté d’enquêter. Parmi les cas qui ont retenu mon attention, il y a celui, tristement célèbre outre-Atlantique, de Rik Scarce, sociologue étasunien spécialisé dans l’étude de la mouvance écologiste radicale (Scarce, 1995, voir également Leo, 1995). En 1992, l’un de ses informateurs privilégiés est déclaré « suspect » par le FBI après l’attaque – l’année précédente – d’un laboratoire d’expérimentation animale. Fidèle au contrat moral passé avec ses enquêtés, Scarce refuse de coopérer avec un grand jury devant lequel il est cité à comparaître10. Il sera poursuivi et condamné pour outrage au tribunal et passera la moitié de l’année 1993 en détention. Plus récemment en Grande-Bretagne, Bradley Garrett a également dû faire face à la justice pénale de son pays. En 2008, il a conduit une recherche doctorale en sociologie sur les « explorateurs urbains ». Ces groupes sont alors poursuivis par la justice pour avoir photographié des lieux dont l’accès est illégal. Après publication d’un livre contenant certaines des photos incriminées, il est reproché à Bradley Garrett d’avoir publié des informations « illégalement obtenues ». Il sera alors arrêté à l’aéroport, menotté, délesté de son matériel informatique, perquisitionné (avec saisie de ses notes de terrain, mails, entretiens, etc.). Il est finalement blanchi au procès alors qu’il risquait jusqu’à huit années de prison. Il n’a pas bénéficié de l’appui de son institution.

  • 11 « Protection of human subjects from the subpoena of confidential Belfast Project research data » ( (...)

15Le cas du Boston College Belfast Project est également instructif. Mis en place entre 2001 et 2005, il avait pour objectif de contribuer à l’histoire de l’Irlande du Nord à travers la constitution d’archives orales basées sur les témoignages de républicains irlandais et de paramilitaires loyalistes. Pour réaliser cette enquête, trois chercheurs s’étaient engagés par écrit à ce que les enregistrements demeurent secrets et anonymes, secrètement archivés au sein de la Burns Library – les enquêtés et les chercheurs prenant d’énormes risques, les premiers n’ayant pas l’autorisation de leurs groupes politiques pour s’exprimer. Des déclarations publiques de certains participants à la recherche seront à l’origine de révélations importantes sur des attentats et des assassinats, ce qui aboutira à l’ouverture ou à la réouverture de plusieurs enquêtes. C’est l’une des enquêtées qui a révélé sa participation à l’étude ainsi que l’existence de témoignages importants dans les bibliothèques de la Burns Library. En mars 2011, au nom d’un accord de coopération judicaire, un service de police d’Irlande du Nord et le gouvernement britannique contactent la justice américaine qui assigne le Boston College à comparaître et à transmettre les enregistrements de certains enquêtés, puis finalement tous les documents sonores. Les trois chercheurs impliqués soutenus par l’Association américaine de sociologie (ASA) tenteront de s’opposer aux injonctions judiciaires. L’ASA11 réclame alors « que la cour d’appel américaine reconnaisse l’importance que constitue, pour une société libre, le fait de protéger contre les assignations à comparaître les informations confidentielles obtenues dans le cadre d’un travail de recherche. La divulgation des données contenues dans les entretiens du “Belfast Project” menace la liberté que doivent avoir les chercheurs d’étudier des sujets difficiles et controversés » (Atlani-Duault et Dufoix, 2014, p. 33). Le Boston College s’était engagé contractuellement à ne pas transmettre les enregistrements sauf en cas d’autorisation écrite ou de décès des enquêtés. Après plusieurs refus de l’université, les entretiens seront finalement remis après une décision de la justice américaine soulignant que rien ne doit faire obstacle au déroulement d’une enquête criminelle (Havemann, 2012). Dans une déclaration qui pourrait paraître cynique, le juge en charge de l’affaire, William G. Young, soulignera le « véritable intérêt académique » des enregistrements. Sur la base des données saisies, plusieurs personnes ont ensuite été interpellées et certaines incarcérées – laissant place à un climat de suspicion, de règlements de compte et de réouverture de cicatrices profondes. Ainsi la prouesse des chercheurs et le courage des enquêtés se sont retournés contre eux : ils ont été accusés d’être des informateurs. Le rôle du Boston College a également fait l’objet de vives critiques de la part d’un des chercheurs reprochant à l’université de ne pas s’être pleinement impliquée dans la défense du projet (Lowman et Palys, 2014).

16Quid de la France ? L’un des cas les plus emblématiques concerne Thierry Dominici, qui pour sa thèse doctorale a mené une recherche empirique sur l’usage de la violence dans certains groupuscules armés corses. Il a réalisé des observations et des entretiens avec plus de cent membres de groupes clandestins, dont certains étaient soupçonnés d’être impliqués dans l’assassinat du préfet Érignac. Il a conduit sa recherche durant l’une des périodes les plus brutales de l’histoire contemporaine du nationalisme corse, alors que plusieurs enquêtes judiciaires étaient en cours. Un doctorant d’origine corse qui effectue une enquête de terrain sur le nationalisme insulaire : il n’en a pas fallu beaucoup plus pour qu’il soit perçu comme suspect par les officiers de police judiciaire de la Direction nationale anti-terroriste (DNAT). Ainsi, sur la base de cette suspicion, du climat de tension politique entre l’État et les groupes nationalistes corses les plus radicaux et de l’absence de protection juridique, Thierry Dominici a été suivi, photographié, écouté, puis perquisitionné, menotté et interpellé devant son voisinage. En plus de traumatismes personnels et familiaux considérables, ses données ne lui ont pas été restituées. Les policiers de la DNAT ont par ailleurs fait « fuiter » quelques éléments de la procédure à des fins de déstabilisation et d’intoxication le mettant directement en danger ainsi que les participants à cette recherche. Son image dans le milieu académique a également été écornée, la suspicion policière s’étant prolongée dans certains espaces universitaires. Comme il le résume lui-même il était « devenu à la fois un traître à la cause corse (pour certains activistes n’ayant pas compris sa démarche d’enquête sociologique) et une sorte de complice (démasqué par la DNAT) des terroristes et accessoirement des assassins du Préfet de région »12. Il a en outre dû (ré)écrire une thèse en science politique. Il estime que cet épisode a eu des effets concrets sur sa carrière, notamment sur ses difficultés à être recruté. En matière de soutien, il a pu compter sur celui de l’ancien directeur de l’école doctorale de son université et de celui, oral, de quelques collègues. Les services juridiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux ont quant à eux estimé que rien d’illégal n’avait été effectué par les policiers de la DNAT, ce qui est totalement correct étant donné l’état du droit et l’absence de protection des chercheurs dans ce cas de figure.

17C’est sur la base de ces éléments que j’ai rédigé une tribune dans les pages « Rebonds » du journal Libération en date du 8 novembre 201513. J’y interrogeais les conditions de possibilité de recherches sur des sujets aussi sensibles que la « radicalisation » violente et l’engagement terroriste. Cette réflexion ancienne et latente est devenue pressante par le truchement des attentats du début de l’année 2015 et des incitations fortes du CNRS à répondre à un appel à projets de recherche exceptionnel sur la radicalisation. Celui-ci a pris place dans un contexte d’état d’urgence postattentats accordant aux forces de police des moyens dérogatoires, notamment en matière de surveillance et de perquisitions. Par exemple, il était possible de surveiller très étroitement des cibles ainsi que leur entourage présumé. Dans la continuité de cet appel à projets, le CNRS a tenté de recenser les chercheurs amenés à consulter des sites de propagande favorable à la lutte armée ou au terrorisme afin de « prévenir des poursuites éventuelles » et « pouvoir répondre rapidement à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) ». L’ancien directeur de l’Institut national des sciences humaines et sociales a alors reconnu que « la loi est dangereuse pour les chercheurs. Si on ne prouve pas qu’ils consultent des sites djihadistes dans le cadre de leurs recherches, ils risquent deux ans de prison et 30 000 euros d’amende ». Et d’ajouter sans apporter de précisions que « des chercheurs ont vu débarquer chez eux ou dans leurs laboratoires les services de la DGSI, qui ont embarqué leurs ordinateurs, justement dans ce domaine »14. Si l’état d’urgence a été abrogé, nombre de ses dispositions exceptionnelles sont devenues pérennes en étant intégrées au droit commun. En cas d’apparition d’un chercheur dans les radars des services de police et de gendarmerie, particulièrement en matière de contre-terrorisme ou d’étude du crime organisé, le pouvoir tout à fait légal d’intrusion des services est considérable et ce n’est pas le droit à la protection fonctionnelle des chercheurs en cas d’attaque pour diffamation qui fera bouclier15.

Conclusion : mieux protéger les chercheurs

18Notre métier implique de passer un contrat moral avec les participants à nos recherches, un contrat de confiance impliquant une forme de loyauté et la garantie de l’inviolabilité des informations transmises. Or, cette éthique académique ne pèse juridiquement pas grand-chose face à la machine judiciaire. Nous ne sommes pas journalistes, dont le statut apporte des protections (malgré les limites de ces protections et les menaces qui pèsent dessus16). Il s’agit pourtant d’un même enjeu démocratique. Journalistes et universitaires partagent – en théorie – un même objectif de production de connaissances, que cela prenne la forme d’informations ou de savoirs scientifiques. Ils cherchent à éclairer le fonctionnement du monde social en exerçant des métiers différents. L’activité scientifique, la production de connaissance mérite d’être garantie et protégée pour ce qu’elle est.

19Plus de trois ans après la publication de cette tribune dans le journal Libération, la situation a évolué de manière paradoxale. La question du statut des données a donné lieu à de multiples initiatives provenant à la fois du pouvoir politique et du monde académique. Du côté du gouvernement, ce sont les procédures bâillons et le risque de censure qu’elles font peser sur le monde universitaire qui ont été jugées prioritaires, notamment par l’intermédiaire du rapport rendu en avril 2017 sous la direction du juriste Denis Mazeaud (Broyelle et al., 2017). Les préconisations du rapport se limitent aux possibilités d’automatiser et de renforcer le droit à la protection fonctionnelle pour les universitaires en poste, ce qui est une avancée clairement insuffisante. Qu’en est-il des chercheurs sans postes et des doctorants ? Mais surtout, pourquoi attendre que les universitaires soient en difficulté pour espérer bénéficier d’un soutien (souvent bien incertain) de l’institution ?

20Par ailleurs, une multitude d’initiatives ont émergé dans le sillage de la mise en application du nouveau cadre juridique européen en matière de protection des données personnelles. Ce « paquet européen de protection des données », entré en vigueur en mai 2018, clarifie et responsabilise davantage les chercheurs traitant des données « sensibles ». Toutefois, il n’apporte pas grand-chose concernant leur inviolabilité et la protection juridique des sources. La nécessité de protéger les participants aux recherches se traduit en fait par une bureaucratisation croissante de l’accès au terrain, sans protection des chercheurs en retour. De ce point de vue, le risque de dissuader la recherche en sciences humaines et sociales est bien réel. Ces nouvelles régulations ne sont d’ailleurs pas exemptes d’injonctions paradoxales. Par exemple, au nom de l’intégrité scientifique, il est demandé que les résultats et les analyses soient vérifiables et réplicables par le biais d’un accès large aux données. Mais dans le même temps, celles-ci se doivent d’être cryptées, anonymisées et parfois même détruites le plus rapidement possible pour limiter les risques de divulgation au nom de la protection des participants. Mais l’enjeu de fond demeure. En effet, comment réagiront les établissements de recherche, mais également les associations professionnelles ou les syndicats lorsqu’un magistrat ordonnera la saisie de données « sensibles » parfaitement cryptées dont la collecte aura bénéficié de toutes les autorisations ?

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Bibliographie

American Sociological Association, 2012, « Opposes subpoena of “Belfast Project” data » [en ligne], [URL : https://www.asanet.org/news-events/asa-news/asa-opposes-subpoena-belfast-project-data], consulté le 30 octobre 2018.

Atlani-Duault Laëtitia et Dufoix Stéphane, 2014, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio, no 3, p. 9-47.

Broyelle Camille, Filiberti Emmanuelle, Malabat Valérie, Mazeaud Denis et Surel Yves, 2017, Rapport sur les procédures bâillons, Paris, La Documentation française.

Céfaï Daniel et Costey Paul, 2009, « Codifier l’engagement ethnographique ? » [en ligne], La vie des idées, [URL : https://laviedesidees.fr/Codifier-l-engagement.html], consulté le 10 septembre 2018.

Havemann Will, 2012, « Privilege and the Belfast Project » [en ligne], Stanford Law Review, [URL : https://www.stanfordlawreview.org/online/privilege-and-the-belfast-project/], consulté le 1er septembre 2018.

Hedgecoe Adam, 2016, « Reputational risk, academic freedom and research ethics review », Sociology, vol. 50, no 3, p. 486-501.

Humphreys Laud, 1970, Tearoom Trade : Impersonal Sex in Public Places, London, Duckworth.

Januel Pierre, 2018, « La faible protection constitutionnelle du travail des journalistes » [en ligne], Dalloz actualité, [URL : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/faible-protection-constitutionnelle-du-travail-des-journalistes], consulté le 12 septembre 2018.

Khan Shamus, 2019, « The subpoena of ethnographic data », Sociological Forum, vol. 34, no 1, p. 253-263.

Laurens Sylvain et Neyrat Frédéric éd., 2010, Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Paris, Éditions du Croquant.

Leo Richard, 1995, « Trial and tribulations : courts, ethnography, and the need for an evidentiary privilege for academic researchers », The American Sociologist, vol. 26, no 1, p. 113-134.

Lowman John et Palys Ted, 2014, « The betrayal of research confidentiality in British sociology », Research Ethics, vol. 10, no 2, p. 97-118.

Scarce Rick, 1995, « Scholarly ethics and courtroom antics : where researchers stand in the eyes of the law », The American Sociologist, vol. 26, no 1, p. 87-112.

Simon Patrick, 2008, « Les statistiques, les sciences sociales françaises et les rapports sociaux ethniques et de “race” », Revue française de sociologie, vol. 49, no 1, p. 153-162.

Whitney Simon, 2016, « Institutional review boards : a flawed system of risk management », Research Ethics, vol. 12, no 4, p. 82-200.

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Notes

1 Depuis le début de l’année 2017, des dizaines d’événements publics ont été organisés dans diverses universités à travers la France. Parmi ces initiatives, je pense notamment à la journée d’étude « Données personnelles et sensibles. Quels enjeux pour la recherche en SHS ? » qui s’est déroulée à l’Institut des sciences sociales du politique de Nanterre, le 7 novembre 2017, au colloque « Terrains et chercheurs sous surveillance. (Auto)contrôle, (auto)censure et mise en administration des sciences sociales » qui s’est tenu à l’université d’Aix-Marseille les 17 et 18 mai 2018 ou à la rencontre « Quelles données pour quelle recherche ? » organisée à Paris par la revue Tracés le 8 février 2019.

2 Une procédure bâillon est une stratégie basée sur la poursuite judiciaire d’associations, de lanceurs d’alerte, de chercheurs et plus largement de personnes ou de collectifs considérés comme des menaces pour leurs intérêts par des institutions publiques ou privées. Le but est de clôturer le débat public et de réduire au silence par l’épreuve psychologique et financière que représente un procès.

3 Citons les nombreuses tentatives pour réduire au silence les chercheurs travaillant sur les questions raciales en France, telle que l’annulation de la conférence sur l’islamophobie qui devait se tenir à l’université Lyon 2 le 5 octobre 2017 et qui regroupait des universitaires et des acteurs du monde associatif. Ce fut également le cas lorsque des militants nationalistes polonais ont gravement perturbé un colloque organisé le 22 février 2019 à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et portant sur « La nouvelle école polonaise d’histoire de la Shoah ».

4 Dans une interview accordée le 22 novembre 2018 sur la mise en place du RGPD au sein du CNRS, la déléguée générale à la protection des données déclarait que le service sous sa direction était composé de cinq personnes [URL : http://www.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/mise-en-place-du-rgpd-au-cnrs], consulté le 15 octobre 2019.

5 Pour un rappel des principaux scandales, on peut se référer au texte « Codifier l’engagement ethnographique ? Remarques sur le consentement éclairé, les codes d’éthique et les comités d’éthique » de Daniel Céfaï et Paul Costey (2009).

6 Ce fut notamment le cas avec la recherche sur certaines pratiques homosexuelles dans les toilettes publiques de Laud Humphreys (1970). Il fut vivement critiqué pour son « voyeurisme », le fait qu’il n’ait ni demandé ni obtenu le consentement de ses sujets, qu’il ait noté le numéro d’immatriculation de leurs véhicules pour les « pister » et les interroger en mentant sur son réel statut et les finalités de sa recherche.

7 Un IRB pour « institutional review board » est une instance certifiant la conformité d’une recherche aux normes juridiques et techniques protégeant les droits des personnes qui acceptent d’y participer. On utilise également l’acronyme IRB pour désigner le certificat lui-même.

8 Le CEEI est le seul IRB français qui soit affilié et reconnu par les instances réglementaires aux États-Unis. Il est inscrit au sein de l’Institut thématique multi-organismes « santé publique », autorisé à certifier des projets de recherche dans les champs du « biomédical » et « behavioural », ce qui inclut les SHS.

9 Pour se faire une idée de la complexité de ces régulations aux États-Unis, voir l’Electronic Code of Federal Regulations concernant la « Protection of Human Subjects » [URL : https://www.ecfr.gov/cgi-bin/retrieveECFR?gp=&SID=83cd09e1c0f5c6937cd9d7513160fc3f&pitd=20180719], consulté le 15 octobre 2019.

10 Dans le système judiciaire fédéral américain, le grand jury est un groupe de jurés tirés au sort et mobilisé par le procureur. Il a un pouvoir d’investigation et doit statuer sur la pertinence des poursuites.

11 « Protection of human subjects from the subpoena of confidential Belfast Project research data » (ASA, 2012).

12 Voir [URL : https://afs.hypotheses.org/108], consulté le 15 octobre 2019.

13 Voir [URL : https://www.liberation.fr/debats/2015/11/08/qui-protege-les-chercheurs-de-la-surveillance-de-l-etat_1412098], consulté le 15 octobre 2019. C’était quelques jours avant les attentats qui ont visé la salle de spectacle du Bataclan, le Stade de France et plusieurs terrasses de bars et restaurants à Paris et Saint-Denis.

14 Voir [URL : https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/le-cnrs-demande-aux-chercheurs-qui-consultent-des-sites-jihadistes-de-se-signaler-pour-eviter-des-poursuites_1954527.html], consulté le 15 octobre 2019.

15 Circulaire du ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 9 mai 2017 sur la « protection fonctionnelle en cas d’action en diffamation » signée par le secrétaire d’État en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon.

16 Pour un état des lieux législatif : [URL : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/faible-protection-constitutionnelle-du-travail-des-journalistes], consulté le 15 octobre 2019.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marwan Mohammed et Camille Noûs, « Vers une neutralisation juridique et bureaucratique des recherches sur des sujets sensibles ? », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #19 | 2019, mis en ligne le 22 juillet 2020, consulté le 26 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/traces/10843 ; DOI : https://doi.org/10.4000/traces.10843

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Auteurs

Marwan Mohammed

CNRS, Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS) et John Jay College of Criminal Justice (CUNY, USA), Marie Skolodowska-Curie Action, Understanding Commitment to Organized Crime, UCOC, no 752743

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Camille Noûs

laboratoire Cogitamus

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