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Articles et entretiens

Conversations sur la formation et la précarité professionnelles au Conservatoire populaire

Conversations about training and professional insecurity at the “People’s Conservatory”
Tracés et Camille Noûs
p. 67-90

Résumés

Le Conservatoire populaire est une série de débats publics organisée les 3, 4 et 5 mars 2020 à l’initiative d’un groupe de personnes mobilisées contre les réformes de l’université en cours, comprenant des personnels administratifs et divers agents du Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que des enseignants-chercheurs de l’établissement. L’événement, quoique non organisé stricto sensu par les syndicats historiques du Cnam, porte toutefois la marque de leur mobilisation. Certains participants syndiqués, en particulier de la CGT et de Sud-Éducation, étant présents non seulement dans l’organisation, les tables rondes mais aussi dans le public. Mais son caractère relativement inédit révèle surtout que l’organisation est largement portée et plébiscitée par des enseignants-chercheurs, proches du mouvement des Facs et labos en lutte qui s’est mobilisé en 2020 contre la loi de programmation pluriannuelle de la recherche portée par le gouvernement Philippe. Ces journées de discussion, dont le texte ci-dessous publie de longs extraits, s’attaquent aux décalages entre politiques de formation et réalité de la situation des travailleurs (et dans le secteur public au premier titre), thématiques au cœur de l’établissement.

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Texte intégral

  • 1 Voir introduction du dossier.

1Le Conservatoire populaire est une série de débats publics organisée les 3, 4 et 5 mars 2020 à l’initiative d’un groupe de personnes mobilisées contre les réformes de l’université en cours, comprenant des personnels administratifs et divers agents du Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que des enseignants-chercheurs de l’établissement. L’événement, quoique non organisé stricto sensu par les syndicats historiques du Cnam, porte toutefois la marque de leur mobilisation. Certains participants syndiqués, en particulier de la CGT et de Sud-Éducation étant présents non seulement dans l’organisation, les tables rondes mais aussi dans le public. Mais son caractère relativement inédit révèle surtout que l’organisation est largement portée et plébiscitée par des enseignants-chercheurs, proches du mouvement des Facs et labos en lutte qui s’est mobilisé en 2020 contre la loi de programmation pluriannuelle de la recherche portée par le gouvernement Philippe1.

  • 2 Pour une mise en perspective des missions historiques du Cnam, voir Samuel Hayat, 2017, « Les savo (...)

2Pour bref rappel historique, le Cnam est une grande école (dotée du statut de grand établissement) transmettant des savoirs scientifiques et techniques à des publics plus variés que ceux des universités ou grandes écoles classiques, même s’il est, comme elles, catégorisé comme établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) depuis 1968 et dépend du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette identification trouve une double justification. Tout d’abord, le Conservatoire est connu pour sa spécialisation historique dans la formation professionnelle aux métiers techniques, dite aussi « formation tout au long de la vie », « formation des adultes » ou « formation continue ». Ensuite, il est parfois assimilé, et même confondu, avec le musée des Arts et Métiers, alors que ce dernier n’est que l’une de ses sous-structures. Longtemps appelé « Musée national des techniques » (jusqu’en 2001), son statut a évolué au fil des siècles, mais sa création est consubstantielle à celle du Conservatoire en 1894 : les premières formations dispensées dans l’établissement reposaient sur la « démonstration des machines », qui sont peu à peu devenues objet d’exposition avec le développement d’une mission muséographique de plus en plus autonome. Cette double identité est importante à rappeler pour saisir la portée d’un événement appelé « Conservatoire populaire ». De nombreuses formes de transmission inscrites dans la mémoire du Cnam visent, au moins idéalement, le citoyen de toute classe sociale, à tous les moments de sa carrière, à des fins directement professionnalisantes ou pour la culture scientifique et technique générale. De fait, le nom même « Conservatoire populaire » rappelle les « Conférences publiques du dimanche » au début du xxe siècle, symbole d’une institution des savoirs techniques s’adressant aussi bien aux professionnels qu’au grand public2.

3Dans un effort pour documenter le mouvement des Facs et labos en lutte, nous avons enregistré ces conférences (tout en discutant avec certaines personnes dans le public) et sélectionné un certain nombre d’extraits nous paraissant pouvoir témoigner à la fois de la spécificité de cet établissement dans le contexte de mobilisation, et de la manière dont cette spécificité entre en résonance avec l’ensemble des réformes contemporaines de l’enseignement supérieur en France. Dans cette optique, deux thématiques principales ont été dégagées, en perspective avec les problématiques posées par la réforme de l’université française.

4La première a trait au Conservatoire en tant que grand établissement du supérieur, avec un personnel relevant de l’emploi public, en majorité fonctionnaire. Dans une institution du savoir aujourd’hui, comment recrute-t-on, dans quelles conditions et pour quelles missions ? Ces questions, déjà problématisées par les politiques d’austérité, de réduction des coûts et donc de mutualisation des services, sont rendues d’autant plus sensibles que la précarité dans l’emploi public est devenue critique, contrairement à l’idée reçue d’un milieu fonctionnaire surprotecteur de ses personnels. Le Conservatoire populaire a ainsi donné à voir de manière très précise et technique, à travers les combats menés par les syndicats de l’établissement pour améliorer le sort des contractuels et des précaires durant cette dernière décennie, les inégalités de traitement et l’instabilité professionnelle à l’œuvre dans les grandes institutions du savoir – dont la réorganisation (ou réforme) administrative permanente semble être devenue un mode de fonctionnement structurel.

5La seconde revient sur les missions essentielles de cette institution des savoirs techniques, en particulier la formation professionnelle tout au long de la vie (former ceux qui sont déjà au travail), son cœur de métier depuis le début du xixe siècle. Quel rôle est amené à jouer ce type de formation dans un contexte de crise systémique de l’emploi ? Et comment ce rôle peut-il être instrumentalisé par les politiques publiques de formation ? L’instrumentalisation, c’est aussi une question d’instrument : quels outils sont à disposition, pour quelle efficacité et quel rapport au savoir en général ? Les prises de parole des enseignants, des techniciens mais aussi des étudiants de la formation professionnelle au Cnam font état d’une anxiété relative face aux idéaux de la formation professionnelle.

6Agrémentant les extraits de présentations et discussions publiques sélectionnées au cours des tables rondes du Conservatoire populaire, deux encadrés présentent des témoignages venant éclairer par la parole individuelle, en coulisses, les débats collectifs. Nous avons ainsi interrogé des personnes dans le public sur la raison de leur présence, leur avis sur la spécificité de la mobilisation au Cnam dans le contexte des manifestations contre les réformes récentes et à venir de l’université et de la société en général.

7Les prises de parole ont été transcrites verbatim et très légèrement reformulées et éditées pour une meilleure lisibilité – des enregistrements audio restant à disposition pour toute demande de vérification ou d’étude détaillée. Elles ont également été anonymisées. Les astérisques indiquent que la prise de parole s’est faite depuis le public.

Contractuels dans l’enseignement supérieur : combattre la précarité

  • 3 Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques – parf (...)

8X1 : Il y a une catégorie de précaires fort représentée au Cnam : les contractuels. C’est d’abord une précarité financière, car ils sont beaucoup moins bien payés que leurs collègues titulaires. Plus généralement, la moyenne de la rémunération des contractuels est inférieure à un Smic à 100 % car beaucoup travaillent sur des temps partiels, souvent contraints. Ça concerne plus de 35 % des effectifs Biatss3 et environ un quart des effectifs au total, c’est donc légèrement supérieur à la moyenne nationale. Mais surtout le problème est qu’aujourd’hui rien ne garantit que les contrats soient reconduits alors que la plupart sont embauchés sur des missions pérennes. Je ferai un historique des différentes mobilisations qui ont visé à améliorer le sort de nos collègues contractuels.

9Si on se fie au bilan social de l’établissement sur l’année 2017, on constate un écart de rémunération moyen par mois entre titulaires et contractuels de 700 euros sur les catégories C, 800 euros pour les B, et plus de 1 000 pour les A. [L’audience s’enquiert de savoir si c’est un écart annuel, et beaucoup sont abasourdis d’entendre que c’est mensuel, probablement brut] En 2018, l’écart s’est un peu réduit : 400 en C, 500 en B, 400 en A. Il y a aussi du temps partiel subi et une grande disparité de situations, même si en fait l’écart est moins important sur les petites rémunérations que sur les grandes. 60 % de contractuels Biatss ont moins de 2 000 euros par mois ; 20 % entre 2 000 et 3 000 ; 10 % entre 3 500 et 5 000 ; 10 % avec plus de 5 000.

  • 4 À l’époque, ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le (...)
  • 5 Christian Forestier a été administrateur général du Cnam entre 2008 et 2013.

10Maintenant, un résumé des mobilisations. Avant 2005, il y avait 2 catégories de contractuels : des CDD catégorie B et C pour des besoins occasionnels, sur des contrats de 10 mois maximum suivis de 2 mois de carence (chômage) ; ou pour des catégories A sur des emplois où n’existent pas de corps de fonctionnaires, à 100 %. En 2004-2005, le Cnam subit une grave crise financière et des collègues contractuels ont été menacés de non-renouvellement de leur contrat – la DRH leur demandant de rester chez eux en attente d’un éventuel renouvellement de leur contrat. À cette époque le Cnam frôle la mise sous tutelle par le Ministère4. Il y a eu une mobilisation importante du personnel avec envahissement du CA [conseil d’administration], ce qui a contraint la direction à négocier pour aboutir au premier accord-cadre de 2005, qui dit que le Cnam emploie des CDD sur fonctions pérennes – et donc que l’administration s’engage à réembaucher un contractuel qui aurait été embauché sur 2 contrats de même durée. Ce n’est plus le cas du tout aujourd’hui. Il y avait toujours le problème du délai de carence : 10 mois au Cnam, 2 mois au chômage, mais il y avait souvent des retards dans le versement des indemnités chômage, parfois 3 mois sans être payés. Grâce aux organisations syndicales et au personnel, on a réussi à avoir un accord, en commençant par les catégories C : 12 mois sur 12 mais à 70 % du salaire, et pour éviter la perte du salaire le calcul se ferait sur 10 mois de temps plein et 2 mois de chômage, ensuite divisé par 12. Cette rémunération serait traduite en point d’indice : une fois passés en CDI, le point d’indice ne baissera pas. Ensuite, on a l’arrivée de M. Forestier en 2009 [en tant qu’administrateur général]5, avec qui on a pu obtenir d’autres avancées. Celles obtenues par les catégories C ont été étendues aux B et pour les deux, un régime indemnitaire annuel (150 et 200 euros bruts).

11Tous les problèmes viennent de la loi Sauvadet de 2012. Dans un sens, elle a été une avancée contre la précarité, puisque ça permettait aux contractuels ayant 2 ans d’ancienneté à la promulgation de la loi de bénéficier de concours qui leur étaient dédiés, mais sur poste vacant seulement. S’il y avait une place disponible, on organisait un concours. Il y avait 150 personnes concernées ; aujourd’hui, 50 contractuels ont pu bénéficier d’une titularisation sur cette loi. Un autre volet est plus gênant : pour ceux qui travaillaient sur des contrats de 10 mois suivis de 2 mois de carence, la carence passait à 6 mois, ce qui était intenable pour les services. L’administrateur a publié une note qui disait qu’on ne s’engageait plus à garder le personnel au bout de 2 contrats parce que la loi Sauvadet faisait qu’on allait avoir besoin de recruter plus de contractuels. Au final, on abandonnait l’accord-cadre qui protégeait les contractuels. À la place il proposait deux types de contrats : soit, comme prévu par la loi Sauvadet, 6 mois ou 12 mois avec 6 mois de carence ; soit des contrats à 70 % quasiment payés à 70 % du Smic, cela fait des salaires à 850 euros.

  • 6 Article de la loi sur la fonction publique du 11 juin 1984.

12Tout le monde s’est mobilisé contre ça. En 2014, la direction a été contrainte de reculer. On est passé aux contrats « 6 quinquies »6, qui permettaient cette fois de travailler à 100 % sur 12 mois, sauf qu’ils ne sont renouvelables qu’une fois et qu’ils n’ouvrent pas droit au CDI.

13La question du renouvellement de toutes ces personnes-là s’est posée 2 ans après et comme la direction ne se sentait plus engagée vis-à-vis des contractuels, 40-50 contractuels ont été menacés de ne pas être renouvelés ; une nouvelle mobilisation a eu lieu. On a fait passer ces contrats sur un article de loi du code de l’éducation, 953-1, qui permettait dans les établissements ESR de pouvoir travailler à 100 %, d’être reconduits 6 ans et de bénéficier d’un CDI. Or ce que l’on constate aujourd’hui est que la plupart des agents sont encore recrutés sur l’article 6 quinquies, ce qui n’ouvre pas de droit à un CDI.

  • 7 Les adjoints à la direction concernés ont procédé à la réorganisation structurelle de l’établissem (...)

14Passons aux dernières mobilisations : en 2018, l’administrateur général a accordé une prime exceptionnelle à ses adjoints, 4 personnes, pour les remercier de leurs bons services au Cnam : 18 000 euros par personne7. Ça faisait des années qu’on demandait un indemnitaire pour réduire les écarts salariaux avec les titulaires, chose que l’administration a jugée impossible et impensable, pour finalement donner 100 000 euros à 4 personnes en fin d’année. On a encore fait un envahissement du CA, et l’administrateur a proposé une prime de fin d’année de 350 euros brut par personne et 150 euros au mérite jugé par le chef de service. Ce qu’on remarque, c’est que certains contractuels touchant une prime de précarité à la fin de l’année ne la touchent plus parce que ça a été remplacé par cette nouvelle prime. C’est écrit noir sur blanc sur le bilan social. Tout récemment, avec la mobilisation contre la réforme des retraites, il y a eu un appel aux initiatives locales : la retraite des fonctionnaires sera intégrée au calcul indemnitaire des retraites… Il était important de se mobiliser pour que les contractuels aient un indemnitaire pour bénéficier d’une meilleure retraite. On a à nouveau perturbé le CA ; à la fin du mois de juin on va toucher 550 euros brut pour les petits salaires (moins de 1 600 euros net).

15Il y avait aussi auparavant un mécanisme de rehausse automatique des salaires des contractuels tous les 3 ans, comme une progression dans une grille salariale. C’est aujourd’hui complètement remis en question : le salaire est réévalué au minimum tous les 3 ans mais l’administration n’est pas obligée de vous accorder la hausse. Avant c’était automatique, là c’est à vous de faire la demande ; il ne faut pas hésiter à le faire, l’administration ne le fera pas pour vous.

  • 8 Transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

16X2* : Il faut rajouter que des gens qui avaient choisi le contrat à 70 % sur 12 mois, quand ils ont été « CDIsés »8, ont été embauchés à 70 %. On ne s’attendait pas du tout à ça. Moi j’avais plus de 9 ou 10 ans de CDD et ils étaient obligés de me « CDIser ».

17X3* : Il y a 3 ans, après mon inscription en thèse, on s’était constitués en collectif de précaires de l’ESR. On avait revendiqué la suppression de l’augmentation des frais d’inscription en thèse, refusée par l’administrateur général, qui avait lui-même été rappelé à l’ordre parce que c’était illégal. On s’est rendu compte de pratiques illégales dans les signatures de contrats doctoraux. On avait aussi constaté le délai de traitement des droits au chômage ; ça a été finalement porté par d’autres que nous. Pour les personnels des ressources humaines, touchées par un turnover considérable, il y a des gens très peu formés, qui ne savent pas traiter les dossiers difficiles comme les étudiants étrangers et le choix de leur visa, leurs droits au chômage.

  • 9 Aujourd’hui ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sous la tut (...)
  • 10 C’est-à-dire que les demandes de recrutement sont décidées localement au sein de chaque entité – l (...)

18X4 : La CGT Cnam a dressé un état des lieux de la situation actuelle des contractuels et les revendications qui leur sont liées. Actuellement, il y a 394 contractuels dont 128 CDI, et 220 CDD, dont 191 en besoins permanents, chiffre qui a un peu baissé. Il y en avait 200 dans le bilan 2018 : 132 hommes, 128 femmes. 36 contractuels en C, dont 18 en CDI, 96 en B dont 8 en CDI, 240 en A, dont 103 en CDI. Dans ces CDD sur des besoins permanents, il y en a 49 qui ont moins d’1 an… Une revendication à porter : des CDD de 3 ans, sachant qu’il y en a 123 qui ont entre 1 et 3 ans d’ancienneté et 5 qui ont 3 ans d’ancienneté. Sur les rémunérations des activités techniques, on s’est aperçus qu’il y a de plus en plus de A qui sont en dehors de la grille qui a été fixée pendant l’accord de 2009. Ensuite, par rapport au régime de rémunération, il faut penser à porter des CDD de 3 ans. Les accords de 2009 étaient pénalisés par ceux qui avaient de l’ancienneté avant. Le volontarisme a pris du plomb dans l’aile car ça fait 2 ans qu’il n’y a pas de recrutement direct, surtout dans les fonctions administratives. Ça n’est pas tenable. Il faut vraiment régulariser, qu’il n’y ait plus de catégories C en contractuel ; il n’y en a plus que 36, on peut faire en sorte de réduire d’ici 2 ans. Ce n’est pas spécifique au Cnam, cf. la liste des postes du Ministère9 de l’an dernier. Le problème du Cnam est qu’au lieu d’avoir une stratégie d’établissement, ils font une superposition de stratégies d’entité10. Donc si aucune entité ne demande de recrutement direct en catégorie C, il n’y en aura pas. C’est vraiment grave cette politique de recrutement par le petit bout de la lorgnette. On demande qu’il y ait une stratégie uniforme de recrutement à tout l’établissement.

19X3* : Dans le cas des enseignants contractuels et des ATER, les demandes de recrutement se font tous les 2 ans, au mieux. Sur des besoins clairement pérennes et les missions qui nécessitent beaucoup de préparation – car 1 heure de TD ça peut facilement nécessiter une demi-journée ou plus de préparation – on change de personnes tous les 2 ans. Dans la stabilité des formations, notamment, ça pose un vrai problème. Des postes disparaissent chaque année, chaque année ils sont classés par les équipes pédagogiques nationales (EPN) : chaque année les cartes sont remises en jeu. Même si l’EPN garantit un poste, il y a un deuxième tri plus haut dans l’établissement.

20X5* : Dans les EPN ils sont en train de virer tous les administratifs, les Biatss, qui ne sont pas renouvelés : chez nous il y en a 3 qui sont déjà partis, pas remplacés. Moi qui suis à 70 % je remplace une personne qui est partie à la retraite à 70 %. Donc le Cnam va devenir une coquille vide : on a une belle vitrine qui propose des choses et derrière on n’a pas les moyens de faire ce que l’on annonce. Ce n’est pas possible de bosser comme ça.

21X6* : Il faut continuer à se battre, surtout face à un établissement qui recrute de plus en plus de contractuels. Le problème c’est que maintenant on est face à des patrons, l’administrateur général est devenu un patron, ils sont dans l’opacité totale et ils vont avoir plus de pouvoir. Maintenant c’est à nous de pousser les lignes, de maintenir tout le personnel du Conservatoire. Par exemple sur les reclassements, faire en sorte que les contractuels aient la même carrière que les fonctionnaires, le même régime indemnitaire. Mais il faut se battre. J’invite tout le monde à réfléchir dans les jours qui vont suivre, parce que les négociations sont ouvertes au Conservatoire, pour pousser les revendications, aller voir tous les services où il y a un manque d’effectif, faire une cartographie précise des lieux, une solidarité entre enseignants et Biatss, c’est aussi ça. Nous, on parle surtout des Biatss parce qu’on a un manque d’enseignants pour travailler avec nous, les syndicats. On ne peut pas travailler au Conservatoire sans avoir cette solidarité entre nous, ce qui permettra de pousser les négociations sur la précarité. On est dans une phase où il y a un mouvement social en France qui s’est mis en place depuis 1 an, 1 an et demi, ils sont aux abois, ils ont la trouille, il n’y a plus qu’à pousser les portes.

22X7* : On fait le constat des écarts de salaire entre contractuels. Une grosse partie s’explique par l’absence de progression chez les contractuels, la définition des postes, de l’embauche, la première embauche des contractuels. Par exemple dans le privé, quand on embauche un intérimaire, il y a la question de l’égalité de traitement, on n’a pas le droit de l’embaucher à un salaire moins élevé qu’un CDI : est-ce qu’il y a un équivalent de cette règle entre fonctionnaires et contractuels ? J’entends qu’il y a des contractuels qui ont des salaires dérisoires compte tenu du poste qu’ils occupent. Juridiquement est-ce qu’il y a des recours ?

23X4*: Non, chaque établissement fait comme il veut.

  • 11 Administrateur général du Cnam entre 2013 et 2018, dont le mandat a été renouvelé jusqu’en 2023.

24X8*: C’est du cas par cas, certains négocient, d’autres pas. Dans mon service, sur le même poste il y avait jusqu’à 300 euros de différence. Olivier Faron11 s’était engagé devant le CA, une fois accordée la prime de fin d’année [pour les adjoints de direction, voir supra], à proposer un régime indemnitaire, chose qui n’a jamais été faite car le CA a changé.

Entretien avec une contractuelle administrative

Au Cnam il y a un rapport statutaire à la précarité. Soit on est fonctionnaire soit on ne l’est pas, et si on ne l’est pas, on a quel type de salaire pour quel type de fonction ? Pour moi, je suis en CDI depuis 10 ans. Mais on passe son temps à former, reformer, déformer et on ne stabilise pas l’activité ; en même temps l’activité reste la même. C’est du connu, et je pense que le problème est assez général dans la fonction publique, sans spécificité proprement locale. Par rapport au juridique, au niveau des contrats, rien n’est prêt. Au Cnam, et c’est assez général, tu n’as pas de process figés, il y a beaucoup d’informel. Si tu as la chance d’avoir un ancien qui est là et connaît l’histoire c’est super, mais souvent ça n’est pas le cas ; on ne formalise rien et on réinvente l’eau chaude. D’après ce que j’entends, c’est assez général. Est-ce que c’est dû aux pratiques de travail – les gens n’ont pas le temps, il y a trop de turnover, ou est-ce que l’informel arrange tout le monde ? Tu n’as pas de temps dégagé pour ça, alors j’utilise mon pauvre petit agenda partagé avec presque la terre entière ; mais ça aussi c’est de l’informel. La question n’est pas celle de la reconnaissance, mais c’est du travail qui n’est pas visible.
Sur le sujet de la LPPR, c’est très catégorisé par corporations dans la manière de défendre les trucs. Ça se comprend aussi de par l’histoire, mais ça rend moins lisibles les revendications qui ne font pas voix commune sur l’essentiel. Chacun se bat un peu pour son activité. Après il me semble que c’est la première fois qu’on a cette tentative de faire converger des sujets, ce qui est super. Au Cnam, et probablement à l’université en général, il y a tellement peu de visibilité sur les statuts, les contrats.

La formation professionnelle aujourd’hui : pourquoi et pour qui ?

25X9 : Aujourd’hui les réformes de la formation professionnelle continue se font à la fois à l’ombre d’une recherche de flexisécurité, on parle beaucoup de sécurisation professionnelle, mais ça se fait aussi à l’ombre du chômage, important en France. Tant que le chômage était bas, le système de formation comblait un peu les trous dans la raquette, mais avec un chômage de masse, ce sont de gros trous plus difficiles à raccommoder avec des formations. C’est certainement l’une des difficultés du système français.

26J’ai voulu parler de « formation tout au long de la vie », mais je ne sais pas si c’est vraiment possible d’en parler pour la France. Il y a eu le projet de Condorcet en 1792 d’une éducation nationale « de formation pendant toute la durée de la vie » et « d’égalité des chances ». La création du Cnam a eu lieu à cette époque-là avec cette vocation de formation professionnelle continue. Aujourd’hui il y a un cadre européen pour la formation tout au long de la vie : le processus de Copenhague qui date de 2002 dans l’idée de faire de l’Europe une économie de la connaissance. C’est un processus qui prolonge le processus de Bologne qui fait tant de mal à l’éducation supérieure et à la recherche. L’une des spécificités françaises est que la construction du système de formation professionnelle continue est très cloisonnée (et le système d’éducation dans son ensemble) : formation générale/formation professionnelle ; formation initiale/continue ; un cloisonnement notamment institutionnel car ce n’est pas un service public, il y a un marché de la formation continue, public-privé. Le Cnam reflète ça : on a beaucoup d’enseignants-chercheurs qui sont des fonctionnaires, mais dans le Cnam en région il y a beaucoup de formateurs qui ressemblent à ceux du privé, pas des enseignants-chercheurs. Le Cnam lui-même est un peu cloisonné.

  • 12 Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 « avenir professionnel », ministère du Travail, de l’Emploi et (...)

27Si on prend la formation continue des adultes, ça s’est aussi développé séparément entre la formation continue des salariés et celle des demandeurs d’emploi. Pour la première, elle est inscrite dans le code du travail : il y a une obligation de l’employeur à assurer l’employabilité de ses salariés, obligation qui a failli disparaître et figurait dans l’avant-projet de la loi « avenir professionnel »12, mais comme ça a fait un peu de remous dans les médias, le Ministère est revenu en arrière. La formation continue des demandeurs d’emploi n’est pas inscrite dans le code du travail, ni d’ailleurs dans la Sécurité sociale. Elle s’est développée séparément dans le cadre de la politique de l’emploi. Avec la formation professionnelle des salariés, la tendance a été celle de l’individualisation, avec le développement de droits individuels accordés aux salariés. À partir d’une loi importante, la loi Delors de 1971 qui stipule que la formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale, obligation de financement par les employeurs (1 % de leur masse salariale en 1971, puis ça a augmenté). Il y a plusieurs outils : le plan de formation à l’initiative de l’employeur, le congé individuel de formation (CIF). Ce congé était un droit formel pour les salariés, la promotion sociale restant un maillon faible de cette loi. Les employeurs, quant à eux, financent souvent au-delà des obligations, mais certains considèrent que c’est une charge de plus.

28Dans les années 2000, l’objectif devient celui de la sécurisation des trajectoires : il s’agit de rapprocher les dispositifs de formation professionnelle pour les adultes (pour les salariés et pour les demandeurs d’emploi) et de sécuriser les transitions professionnelles. On voit déjà ça émerger dans l’accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation, suivi d’une loi. Se met en place un nouveau droit : le droit individuel à la formation, ancêtre du compte professionnel de formation (CPF). Quand ils sont à temps complet, les salariés capitalisent : 20 heures de formation par an jusqu’à 120 heures sur 6 ans. Quand ils sont à temps partiel, le calcul est au prorata du temps de travail. C’est un droit qu’ils peuvent utiliser de leur propre initiative.

29On est dans un contexte où se créent toute une série de droits individuels en matière de formation. En 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) complète quelque chose qui existait déjà : la validation des acquis professionnels. La validation des études supérieures se crée aussi en 2002 ; et puis existait aussi le bilan de compétences.

30Il y a une série de droits individuels des salariés, mais avec des limites. Dans quelle mesure les salariés sont en capacité de se saisir de leurs droits, est-ce qu’ils ont un environnement qui leur permet de s’en saisir ? Ce que montrent les enquêtes, du Céreq par exemple13, c’est qu’il y a de très fortes inégalités d’accès à la formation. Les salariés les moins diplômés sont ceux qui ont le moins de capacité de se saisir de la formation ne serait-ce que parce qu’ils pensent que s’ils demandent une formation, elle sera refusée. L’environnement qu’est l’entreprise n’en fait pas des cibles privilégiées de la formation. On peut dire aussi que les cadres ont un meilleur accès à la formation ; s’ils sont aux RH etc., ils connaissent mieux les dispositifs, en sont plus proches, en perçoivent mieux l’accès que les salariés les moins qualifiés. Les précaires quant à eux restent moins dans l’entreprise, et ayant plus de mobilité ils ont aussi moins tendance à se saisir de ces droits et sont moins perçus comme des cibles de ces droits. Cette question, des précaires, des chômeurs, devient un problème : on développe des droits individuels mais c’est vrai qu’ils sont peu accessibles aux précaires et aux chômeurs, donc l’idée c’est de prévoir de faire le tuilage des droits qu’on peut capitaliser, y compris quand on perd son emploi, en dehors d’une grande entreprise, etc. En 2009 se crée par exemple le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui se conçoit comme une sorte d’organisme collecteur agréé pour les actifs en difficultés, c’est-à-dire pour les précaires. Et puis enfin en 2014 le compte personnel de formation se crée avec l’ambition d’avoir des droits transférables, c’est-à-dire des droits qui appartiennent à la personne indépendamment de sa situation au regard de l’emploi. Pour continuer sur les réformes, on a une forme d’accélération. À un moment où le chômage est à un niveau élevé, alors que la thématique de la sécurisation de l’emploi gagne en importance, la formation est perçue comme une ressource pour lutter contre le chômage ; à mon avis à tort, car la formation des chômeurs aménage les marges de l’emploi mais elle ne crée pas d’emplois. On a des slogans comme « Une formation, un emploi » mais je dirais que malheureusement aucun centre de formation ne crée des emplois qui seraient alors les débouchés des formations, donc c’est plus compliqué que ça.

31Le compte personnel d’activité créé en 2017 regroupe le compte personnel de formation et d’autres comme le compte de prévention de la pénibilité et le compte citoyen. La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui a modifié la gouvernance du système a remplacé le compte individuel de formation par le projet de transition professionnelle et ça, c’est aussi une réforme qui impacte un peu le Cnam, notamment parce que cette loi crée une application CPF qui pourrait être une voie d’entrée à la formation. Juste pour conclure : la question que posent ces droits individuels est toujours celle de leur effectivité. Comment on construit des droits individuels si on ne soutient pas l’accès à ces droits et s’il n’y a pas de garantie collective ? La sécurisation des plus précaires, on a du mal à la construire. En rapport avec la réforme la plus récente et d’autres réformes en cours comme celle des retraites, de l’assurance chômage, du revenu universel d’activité, l’idée qu’avec le CPF on a maintenant un compte universel qui devrait concerner tout le monde, une logique de « one fits all » (demandeurs d’emploi comme salariés), finalement est-ce que c’est pertinent, est-ce que les besoins des uns et des autres peuvent être satisfaits par un seul dispositif ou ne faut-il pas des dispositifs plus ciblés – comme par exemple, pour les demandeurs d’emploi, le plan d’investissement dans les compétences – qui vont être les plus pertinents ?

32Je vais poursuivre en ciblant plus sur les effets de la loi du 5 septembre 2018 pour ouvrir la discussion sur quel usage du CPF vous avez pu faire, et quelle pratique en tant que professionnel on est amené à faire évoluer. Je parle du point de vue du praticien puisqu’en posant cette question de l’individualisation, le congé individuel de formation datant de 1973, c’est important de voir qu’on est dans une histoire longue qui s’accélère avec des questions fortes sur comment ne pas être isolé en tant que titulaire du compte, et donc demandeur de formation, et en tant que professionnel devant répondre à cette demande. Moi j’ai répondu à l’appel collectif, car dès qu’il y a collectif il me semble qu’il y a quelque chose qui se passe, pour contrebalancer les effets d’une loi, de plusieurs lois, qui individualisent. Au Conservatoire populaire, il y a la question des retraites, et le projet de loi vise à individualiser le droit à la pension, donc on voit bien qu’il y a des choses lourdes qui se présentent. Je vais développer deux points.

33Le premier est que le CPF est certes un droit de tirage sur les fonds de la formation professionnelle, mais qui arrive surtout à un changement de posture de la part des demandeurs de formation : ils deviennent acheteurs de formation sans avoir d’intermédiaire. Normalement si tout va bien la Caisse des dépôts valide la transaction. Il y a des effets positifs, on verra. Il y a aussi des questionnements.

34Deuxième point : la responsabilité des organismes de formation, notamment celle du Cnam. Puisque l’utilité sociale du Cnam est renforcée par ce face-à-face créé par l’application du CPF, qu’est-ce que ça induit en termes d’accompagnement, d’ingénierie des parcours et aussi de réponses en termes de pratiques, puisqu’il faut intégrer un certain nombre de nouvelles procédures induites par l’application ? L’application a été créée par des ingénieurs informatiques qui ont élaboré les fameuses CGU [conditions générales d’utilisation]. Ça n’est pas du tout le législateur qui les a fixées, c’est vraiment dans la mécanique de l’application, et c’est extrêmement contraignant pour nous [pourvoyeurs de formation], pour les demandeurs de formation et pour les organismes. Un exemple : la réactivité de l’organisme de formation doit être totale car il faut répondre dans les 3 jours. Que se passe-t-il en cas d’abandon d’un bénéficiaire de formation ? Les CGU renvoient tout à l’organisme de formation et disent : « S’il y a un problème entre vous et les bénéficiaires, vous réglez ça entre vous ; nous, la Caisse des dépôts, on ne veut rien savoir ». Donc vous voyez bien qu’il y a des implications très fortes sur les relations voulues entre organismes de formation et bénéficiaires.

35Si on revient sur la posture d’acheteur de formation, on voit bien que ça découle de la loi de 2014 puisque chacun a un droit de tirage. Mais avant 2018 il y avait 2 problèmes. Premièrement, le CPF ne bénéficiait pas à ceux qui en avaient vraiment besoin, je me réfère à l’étude de la Dares sur le CPF en 201814, qui est parue en janvier, qui montre clairement que plus de la moitié des salariés ayant mobilisé leur CPF en 2018 sont des diplômés du supérieur alors que ces derniers ne représentent que 40 % des salariés. Deuxièmement, il fallait un accord entre l’employeur et le salarié puisque c’est lui qui peut lancer la procédure. Donc l’idée de 2018 est de cibler ceux qui en ont le plus besoin et rendre accessibles ces fameuses formations éligibles via une application, et en euros parce que c’est plus attractif. Il y a quand même eu une simplification depuis 2018 : il fallait s’inscrire, puis cibler la formation de la branche, donc il fallait avoir le code de la branche… Il y a eu une vraie avancée par rapport à la loi de 2008, et une simplification aussi.

36Parlons du recours au CPF et de comment ça fonctionne : Combien d’entre vous ont un compte CPF ? La grande majorité sait comment ça fonctionne ? Non, ça n’est pas le cas ? Je ne sais pas si j’ai le temps ; je voulais juste attirer votre attention sur les demandeurs d’emploi parce qu’il y a un grand flou sur l’accès à la formation pour les demandeurs d’emploi dans le CPF, car Pôle emploi dit : « Maintenant vous avez un compte CPF, vous allez le voir et vous vous débrouillez ». Les demandeurs entrent dans le droit commun de la formation professionnelle et n’ont plus un statut spécifique d’accès à la formation professionnelle. Donc ça pose beaucoup de questions sur les fameux amendements promis pour les demandeurs d’emploi – autrement dit si vous êtes demandeur d’emploi, vous disposez de 800 euros au lieu de 500 par an et devriez pouvoir avoir un complément si vous avez un reste à charge trop important – si vous n’avez pas assez sur votre compte pour payer le reste de la formation. Là-dessus, gros questionnement. Mais donc l’idée est d’ouvrir à vos témoignages sur comment vous avez vécu le recours à votre CPF : facile, compliqué ? En tant que conseillère VAE, j’ai eu des retours, mais c’est partiel.

37Pour ce qui est du Cnam : il y a une grande responsabilité liée à l’utilité sociale renforcée du Conservatoire. Il s’agit d’assurer un répertoire suffisamment large pour couvrir plus de formations que le CPF n’en délivrait ; sur ce point, le Cnam n’est pas très visible, il faut le reconnaître. Deuxièmement, c’est la façon de travailler qui doit évoluer, pour nous : changer les pratiques, intégrer les contraintes posées par la Caisse des dépôts, développer un accompagnement qui soit digne des besoins des auditeurs pour leur permettre d’inscrire des formations dans un parcours de la manière la plus intelligente possible.

38On va recueillir les questions pour en faire la synthèse à l’AG du Cnam en lutte, qui elle-même choisira des questions pour les porter à la coordination nationale de Facs et labos en lutte, les points qui se détachent le plus. Je sais que le Cnam est un peu marginal dans l’enceinte des universités sur cette problématique de la formation continue – les universités ont peu de public en formation continue, alors que cet aspect est très fort au Cnam.

39X10* : Il y a beaucoup d’étudiants qui sont là, qui ne savaient pas forcément qu’il y avait le Conservatoire populaire, et pour resituer un peu ce qui est en train de se dire : on est dans une réforme qui remet en question un certain nombre de droits sociaux. Il y a eu récemment l’indemnisation chômage, qui concerne la formation professionnelle. Ce que je propose c’est de voir une forme de cohérence dans tout ça ; pour les étudiants, au jour le jour ça peut passer inaperçu. Si je résume : on va vers un monde où on a des droits individuels qui sont attachés à vos performances au travail, et évidemment y a un phénomène d’inégalité qui se crée parce qu’il y a des gens qui ont un haut niveau d’étude, qui sont ingénieurs, qui vont pouvoir faire éventuellement une carrière internationale et avoir une mobilité liée à leur rapport à l’emploi. Et en bas de la pyramide on a des gens qui sont intermittents, qui vont d’emploi précaire en emploi précaire, et vont avoir du mal à cumuler les droits voire à accéder aux droits effectivement accumulés dans leur compte, du fait d’un manque de ressources. Si vous prenez un immigré qui parle mal le français, ça ne va pas de soi. Je prends un exemple extrême pour poser les choses. Et c’est la même chose pour les retraites, ce qui est foncièrement refusé par les critiques de la réforme c’est l’idée que les pensions sont dépendantes de la performance sur le marché du travail : à carrière continue à 4 000 euros par mois toute sa vie on aura une bonne retraite (voire par capitalisation), à emploi discontinu, par exemple intérimaire dans la métallurgie (ça n’est pas le pire) ou dans le bâtiment, avec une carrière hachée, votre retraite sera misérable. Donc ce sont des droits individuels liés à la performance sur le marché du travail. Pour la formation du travail c’est un peu la même chose : chacun avec sa dotation initiale. Pour situer la grande tendance, c’est ce qui s’affirme depuis des décennies et devient de plus en plus en fort. Des questions d’élèves ? Est-ce que vous ici ça résonne avec votre expérience de travail, en journée, avec les cours du soir ?

40X11* : Je veux bien répondre pour mon cas. J’ai été assistante administrative pendant 2 ans et ai vite senti que j’avais envie de faire autre chose. Et quand j’en ai discuté avec mon employeur, on ne m’a proposé que des formations dans le cadre de mon travail, et non pas pour changer. On m’a parlé du Fongecif15, mais on m’a dit que j’étais un peu jeune. Mais je voulais vraiment reprendre des études. Donc la stratégie que j’ai adoptée ça a été de faire une rupture conventionnelle et toucher le chômage ; je savais que pour les cours du soir je ne serais pas inquiétée par Pôle emploi. On est obligés de faire des stratégies combinées car c’est difficile de reprendre les études une fois sortis du circuit.

41X12* : Je suis fonctionnaire. Le CPF on connaît mais ça n’est pas très développé. Pour faire mes études au Cnam, je me finance toute seule. Je pense que la majorité de la salle le sait car pour un employeur, un master ça ne sert à rien ; la fonction publique c’est un bout de papier, passer des concours, le discours. La précarisation et l’individualisation c’est quelque chose qui est triste. Dans mon cas, je ne suis pas précaire mais ma situation est précaire car il faut que je trouve le moyen de mettre de l’argent de côté, et aussi ma motivation personnelle. C’est désolant d’être fonctionnaire et d’avoir un CPF qui ne sert à rien, qui dort. Je dépasse mon droit de réserve parce que je suis dans le contexte des études, mais c’est vrai que c’est la galère : négocier avec son employeur des horaires pour venir en cours. Pour le CPF, c’est sur le papier. C’est un investissement de temps et d’argent, et derrière, on ne va pas se mentir, qu’on soit chômeur, salarié, fonctionnaire, peu importe le statut, c’est un investissement.

42X13* : Parmi les réformes on peut ajouter la loi sur la fonction publique qui précarise énormément. Qui dit aux fonctionnaires qu’ils devraient déjà remercier l’administration d’être là. On veut juste pouvoir évoluer sur notre poste.

43X14* : Il faut quand même saluer la portabilité du privé au public, parce que moi quand j’avais environ 60 heures de DIF [droit individuel à la formation] sur lesquelles je devais m’asseoir en arrivant dans la fonction publique, alors que j’ai travaillé, cotisé, etc.

44X15* : Je me pose une question en écoutant ton intervention ; tu as rappelé la fondation du Cnam, l’abbé Grégoire, et puis tu es passée au cadre européen, au processus de Copenhague, l’économie de la connaissance. La question de fond qu’on se pose, c’est celle des finalités : quelles finalités de la formation continue ? Sont-elles strictement économiques, [relevant] de l’accès à l’emploi, de la sécurisation des parcours, de la capitalisation ? Ou peut-on en concevoir d’autres, sans doute plus prégnantes à la Révolution française, qui sont des finalités d’émancipation, d’accès au savoir, à la capacité critique ?… Est-ce qu’on n’a pas déjà perdu si on considère que tout cela est naturel ? En tant qu’enseignante au Cnam, je suis évidemment dans la formation continue, et en même temps pour moi, ce qui se joue, vous me direz si je me trompe, ce que je perçois chez les auditeurs au Cnam, c’est qu’il n’y a jamais que ça ; à travers la question de la formation, de la promotion sociale, de l’apprentissage des métiers, se posent d’autres questions fondamentales autour du désir de savoir, d’apprendre, de déconstruire des choses naturalisées. Je reste très sensible à cette question des fins et au danger aujourd’hui dans toutes ces réformes néolibérales dans lesquelles on est bien engagé, de considérer qu’elles sont caduques, obsolètes. Si quelqu’un veut discuter de ça…

45X16* : Est-ce qu’il y a des critères pour qu’une formation soit éligible au CPF ? Que ce soit un master 1 ou 2, pour nous, dans cette formation, on a la même réponse, que ça ne l’est pas.

  • 16 Le répertoire national des certifications professionnelles est géré par France compétences, voir : (...)
  • 17 « L’OPCA est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé, c’est-à-dire que c’est lui qui mutualise, à d (...)

46X17 : Le CPF ne finance que des formations effectivement éligibles : soit inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)16, soit inscrites au répertoire spécifique, une fusion de l’Inventaire (comme on l’appelait avant), des CQP, qualifications produites par les branches, et un certain nombre de formations transversales (linguistiques, etc.), qui s’y ajoutent. Il y a une habilitation pour être inscrit au répertoire, il faut remplir un dossier, ça ne se fait pas comme ça, les enseignants le savent bien. Il y a des critères de qualité qui sont sous-jacents à cette réforme. Donc ça, c’est le droit, c’est-à-dire que si vous êtes en master, et qu’il est au RNCP, vous êtes en droit de demander sa prise en charge au titre des fonds mutualisés du CPF. Jusqu’à présent, comme il n’y avait pas d’application, vous aviez la possibilité de passer par votre OPCA17, mais aujourd’hui on dit que tout doit passer par l’application. Pourtant il faut que les organismes aient le temps d’alimenter l’application, ça prend du temps. La VAE est sur l’appli, mais si elle n’y est pas, on peut passer par l’OPCA pour solliciter une formation pas encore sur l’application. La plupart des masters sont créés maintenant avec des blocs de compétences, et on peut financer petit à petit son master en créant son parcours via les blocs de compétences.

47X9 : Là, ce sont des questions pratico-pratiques. Il faudra aussi qu’on vienne un peu au sujet de la formation rêvée, mais j’abonde dans le sens de « X17 » : l’application CPF se met en place, c’est lent, je ne suis pas sûre que ce soit si simple parce que nous, parfois, on freine des quatre fers pour les y mettre pour plusieurs raisons. D’abord, y a les blocs de compétences donc on va vendre les formations à la découpe : vous n’achetez plus des formations avec un diplôme, vous achetez des blocs, et nous, on n’a pas forcément envie de voir arriver dans les cours des gens qui viennent pour acheter un bloc, en sachant qu’on va avoir plus de mal à les intégrer dans les promotions. Une promo c’est aussi de l’émulation ; enfin en cours du soir c’est un peu différent parce que vous n’êtes pas tout le temps les mêmes en même temps, mais il y a quand même un effet promo. Par bloc, c’est compliqué ; en plus, quand vous vous inscrivez au Cnam, souvent on flèche un peu vos formations pour que vous démarriez de façon progressive, quand on arrive à vous voir aux cours avant que vous vous inscriviez, et le problème de l’appli est que, comme il n’y a plus d’intermédiaire, en théorie les gens cliquent, s’inscrivent, et nous, on a 3 ou 4 jours pour répondre, et puis on n’est pas forcément équipés pour ça, on n’a pas de personnes recrutées pour répondre aux gens dans les 3 à 5 jours, et donc tout le monde se renvoie la balle. Les enseignants-chercheurs disent qu’ils ne vont pas répondre à toutes les demandes qui arrivent en 3 à 5 jours et donc on ne sait pas trop qui va répondre. On essaie de contourner un peu : nous, on a mis un bloc de formation en ligne sous la pression du Cnam – déjà on ne voulait pas le mettre parce qu’il va être redécoupé l’année prochaine, mais on a été un peu obligés – mais on répond par une invitation à une réunion d’information. C’est bien que ce soit automatique, mais nous, on ne veut justement pas que les gens payent en s’étant trompés de cible, on veut qu’ils sachent où ils entrent, qu’ils vérifient que ça correspond vraiment à ce qu’ils veulent, parce que sinon on est dans une espèce d’idéal fictif du marché de la formation où chacun a son petit capital qui est maintenant monétisé. Une nouveauté de la réforme : avant on avait des heures, maintenant c’est des euros – chacun pourrait faire son marché. Mais on est un centre qui délivre des diplômes et ça nous interroge, ça percute ce qu’on fait. Quand tu dis, H., qu’il faut interroger les finalités économiques, les blocs de compétence ça laisse un peu penser qu’on va acheter des compétences sur un marché et qu’ensuite, fort de ces compétences, on sera un bon professionnel. Ça ne marche pas comme ça en fait, ni sur le marché du travail, ni dans la formation. La réalité des formations, c’est que les gens viennent avec des motivations diverses, parfois ils veulent aller plus loin et un diplôme. Par exemple si on est intéressé par les métiers du social – quelqu’un qui travaillerait dans les assurances ou dans les attributions de logement, ou avec un BTS commercial, qui s’ennuierait dans son travail et voudrait entrer dans les métiers du social, parfois avec une visée plus lointaine : avoir un bac + 2 ou bac + 3 pour pouvoir faire un master. Les gens ont des projets, des motivations qui n’ont souvent rien à voir avec la performance économique. Dans les métiers du social on voit souvent arriver des gens qui gagnent bien leur vie et s’orientent dans les métiers où ça ne sera plus le cas. Donc on est percutés par des logiques très marchandes de construction d’un marché de la formation, avec des slogans comme « Une formation, un emploi ». Il y a une difficulté à la fois pour les candidats à la formation, pour les intermédiaires, pour les formateurs entrant dans une logique assez néolibérale ; enfin ça ne fait pas du système français un système purement marchand, mais on est traversés par ces logiques. Les blocs de compétences, ça peut donner une lisibilité à nos maquettes, mais on ne veut pas que ça revienne à de la vente à la découpe. Beaucoup de compétences sont transversales et nous, on raisonne toujours avec des unités d’enseignement qu’on a conçues pour que les formations aient un sens qu’on sait faire évoluer en fonction des besoins des métiers. On aurait envie d’arriver sur la formation rêvée, pas simplement s’inquiéter de réformes : on a aussi le problème de leur mise en œuvre. Dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans la formation, l’emploi, etc., on est tout le temps réformés, tout le temps dépassés par des questions de mise en œuvre. On a à peine mis en œuvre une réforme qu’une nouvelle arrive déjà et on est tous dépassés. Peut-être dépasser ces questions d’urgence immédiate : comment utiliser le CPF, etc., et se demander ce qu’on voudrait, au final, de la formation continue au Cnam, dans les contenus bien sûr, mais aussi dans la conception de la formation, dans ses financements puisqu’on voit bien que c’est difficile. Avez-vous des idées ? Nous aussi on est un peu démunis.

48X26 : Je comprends ce que vous dites sur les blocs de compétences. Moi je suis rentré au Cnam avec un objectif : validation de diplôme – je ne finance pas ma formation par le CPF, j’ai regardé si on pouvait mais j’ai eu du mal à trouver le master X, assez compliqué, je ne sais pas exactement ce que j’ai trouvé. Dans le CPF j’ai trouvé des morceaux de Cnam et j’ai décidé de le financer par mes propres moyens. En fait ça m’est venu comme ça : j’ai commencé par quelques cours en 2015, puis j’ai fait une pause, et ai reréfléchi à mon projet, ai pris d’autres cours. Mon projet s’est constitué au fur et à mesure de ces cours, ça rejoint ce que vous disiez : le Cnam permet de répondre à une soif de savoir ; le fait d’avoir suivi des matières permet d’en découvrir d’autres, voire d’autres masters qui pourraient davantage m’intéresser dans mon avenir professionnel. Je comprends l’hésitation à passer les formations à la découpe mais ça peut être une clé d’entrée pour les personnes qui n’ont pas encore d’idée précise de leur avenir, ça peut leur permettre de financer un début de formation, de continuer cette formation et de la valider au bout, ou de trouver d’autres choses au Cnam, à s’intéresser au Cnam au final et à ce qu’il propose. Je ne me suis jamais vraiment intéressé à la structure du Cnam ou à son histoire ; pour moi c’est un peu une université ouverte, un peu à la carte, dans laquelle on peut piocher les cours qui nous intéressent.

49X17 : C’est vrai que c’est une logique de recours au Cnam. C’est les briques qu’on accumule qui permettent d’avoir le diplôme. C’est dans l’ADN du Cnam, il faut bien voir que beaucoup d’auditeurs fonctionnent comme ça et tant mieux. Après, pour la VAE par exemple, il faut sortir 1 320 euros d’un coup, ça n’est pas évident. Un tuyau pour la VAE : si vous cherchez sur l’application, vous tapez « VAE Paris », et les résultats qui s’affichent sont les formations à distance car l’application les favorise automatiquement, il faut le savoir. Et comme le Cnam a fait le choix de ne pas positionner ses formations sur ce critère-là, même quand elles sont de fait à distance, elles n’apparaissent pas sur la première page. Il faut donc aller dans « organismes », et non pas taper « Cnam » mais « Conservatoire national des arts et métiers ». Là vous y arrivez ! Je suis engagée dans le Cnam, donc on ne peut pas jeter la pierre à qui que ce soit, mais c’est vrai qu’on est bousculés dans nos pratiques, donc il faut nous laisser un peu de temps pour intégrer ça. Mais le conseil, surtout, c’est de ne pas rester isolé, de saisir toute forme d’accompagnement. Le conseil en évolution professionnelle est le pendant de l’application CPF pour pouvoir élaborer un projet et lui donner forme à travers un accompagnement. En tout cas pas rester isolé. Surtout, moi je suis un ancien auditeur aussi, la clé c’est vraiment le bouche à oreille entre auditeurs, ça évite beaucoup de désagréments.

  • 18 Système européen de transfert et d’accumulation de crédits ou ECTS (pour European Credit Transfer (...)

50X15* : Au fond, ce que vous dites c’est très juste et en même temps il ne me semble pas que le Cnam ait attendu la logique des compétences pour que ces découvertes imprévues de cours, ce bouche-à-oreille fonctionne. La preuve, Beysse raconte une expérience qui s’est déroulée dans les années 1990, la logique de la compétence et des ECTS18 n’était absolument pas encore mise en œuvre au Cnam. Pour ma part, quand vous dites « ça n’a pas que du mauvais », certes il y a encore du possible, mais je ne crois pas que ce possible de découverte au Cnam, choses qui n’étaient pas pensées au départ, tienne à la logique de la compétence. Il me semble que c’est plutôt ce qui reste ; je me trompe peut-être, c’est un point de vue d’enseignante, je ne sais pas ce que tu en penses en travaillant en VAE, mais je ne suis pas certaine que ce soit quelque chose qu’on doive aux réformes qui sont engagées depuis… depuis quand d’ailleurs ?

51X9 : Il y a plusieurs dynamiques qui se retrouvent aujourd’hui. La logique de la compétence, mais par exemple en VAE c’est la logique de la qualification qui est revenue au-devant de la scène. Tout n’est pas uniforme et dans une seule direction. Mais avec ce gouvernement on a quand même des orientations très fortes. Pour rebondir sur la première question, c’est vrai que l’individualisation pose souci dans la forme qu’elle prend aujourd’hui, car les compensations collectives qui existaient, dans l’accès à la pension par exemple, le simple fait d’être inscrit à Pôle emploi vous donnait des validations trimestres, ça tombe avec la loi. Du coup il y a une contributivité très stricte qui est installée, c’est aussi ce qu’il se passe en formation.

52X10* : Si je schématise, en France on est dans une logique plus ou moins en place de mise en adéquation du niveau de diplôme avec le niveau de qualification dans le marché du travail. C’est une logique de l’après-guerre qui continue jusqu’à aujourd’hui dans une certaine mesure, avec le moment fort des années 1970, pour faire simple. Ensuite on va glisser dans quelque chose qui va s’affirmer dans les années 1990, qui est la logique de compétences, qui est la mise en adéquation des diplômes avec le marché du travail. Je reviens à mon histoire de stratification sociale : ceux qui sont le plus affectés, ce ne sont pas ceux qui sont le plus diplômés. Quelqu’un qui a un CAP [certificat d’aptitude professionnelle] dans le bâtiment, pour pouvoir travailler, ce CAP étant un diplôme national, il vaut pour toutes les entreprises et assure une sorte de polyvalence dans le métier. C’est un métier. Maintenant, on peut le remplacer par des blocs de compétences, c’est-à-dire on enseigne le diplôme en toutes petites unités, et forcément la personne qui passe 1 bloc ou 2 est moins polyvalente, et c’est plus difficile pour elle de se valoriser sur ce marché du travail. Elle est là, la logique de compétences, en tout cas pour les bas niveaux. Et pour les hauts niveaux, il y a une interrogation pour les populations qui sont en master par exemple.

53X18* : Par rapport aux entreprises et aux questions RH… J’ai un collègue qui est venu me voir en me demandant : « Est-ce que tu peux m’expliquer le CPF, est-ce qu’on peut essayer de l’ouvrir ensemble ? » C’est assez compliqué pour moi qui n’y connais pas grand-chose à la base. C’est hypercompliqué de chercher une formation. Et du côté employeur, peut-être qu’il a retenu le côté coconstruction avec le CPF.

54X10* : C’est ça, la question : Quelle est la place pour l’initiative individuelle ? C’est déjà une question pour le droit individuel à la formation mis en place en 2004. Les employeurs ont parfois considéré que c’était une annexe au plan de formation. C’est-à-dire proposer au DIF, et peut-être maintenant au CPF, des formations qui sont dans le plan de formation. Parce que c’est plus simple ; du coup les salariés peuvent se payer qui un permis de conduire, qui une formation en anglais, car c’est des formations assez courtes, pas trop chères, opérationnelles. Et puis après, comment font les gens pour se saisir de leurs droits individuels, dans un projet personnel, pas forcément le prolongement d’un projet de l’entreprise. Il y a peut-être une différence entre les plus et les moins qualifiés. Je vais aussi parler de mon expérience personnelle. Je suis responsable d’une formation à bac + 2 de chargé d’accompagnement de projet social et professionnel. Donc là on a des gens qui postulent qui peuvent avoir soit un niveau bac, parfois bac + 2, bac + 3, voire un master quand c’est des reconversions. Mais quand c’est les moins diplômés, c’est très important d’avoir le bac + 2 : c’est déjà ça qu’ils visent, pour avancer et se protéger un peu. La question des blocs de compétences n’est pas ça : ils visent un titre professionnel inscrit au RNCP reconnu pour occuper des emplois de chargés d’insertion professionnelle mais qui aussi va leur accorder un niveau bac + 2. Ils considèrent, un peu à juste titre, que ça va les protéger par la suite. Pour les moins qualifiés, c’est important au moins jusqu’à la licence, qu’on propose des diplômes. Soit c’est un niveau qu’ils considèrent comme minimal pour travailler, soit comme un marchepied. Diviser ce diplôme par blocs ça a du sens si on veut essayer de rendre visibles les différentes compétences, mais le découpage est aussi un peu artificiel car les formations qu’on développe sont en fait transversales, les choses se répondent beaucoup. Sinon on n’a pas l’impression de vendre des blocs. C’est vrai qu’il y a aussi une logique à la carte qui a toujours fonctionné au Cnam, qu’on retrouve plus chez des auditeurs du soir, mais pas seulement, de venir à quelques modules où on a vraiment envie d’aller parce qu’on fait tel métier, on a entendu parler de telle chose… Il y a aussi des profs qui attirent par leurs noms : « Souffrance au travail » par exemple. Il y a des modules qu’on peut choisir de faire comme ça, pour sa culture propre ou parce que ça va être utile au travail, sans avoir besoin d’un diplôme complet. Oui, toutes les logiques existent au Cnam et vous avez raison de dire que c’est souhaitable qu’elles existent. Mais les formés ne sont pas tous égaux face à la formation. C’est toujours la même chose : la question de l’universalité, un même droit pour tout le monde, ça n’est pas très égalitaire, car les gens ne cherchent pas tous la même chose.

55Il y a une espèce d’impulsion à la formation dans l’égalité des chances. On entend souvent que la formation est censée être un moyen de régler tous les problèmes de chômage ; on abandonne l’idée qu’il faudrait en fait créer de l’emploi. On dit qu’il faut que les demandeurs d’emploi se prennent en main et aillent faire des formations. On parle depuis 40 ans du maquis de la formation professionnelle ; c’est extrêmement compliqué de se retrouver dans les formations comme on le disait tout à l’heure, que ce soit au niveau des CGU, du CPF, etc. Ça parle très peu des besoins des gens concrètement. Ce que tu disais, H., sur les objectifs de la formation, en fait on perd un peu de vue, avec cette injonction à la formation, l’intérêt… Moi par exemple je fais ma thèse sur le bilan de compétences : c’est hyper classique à la fin du bilan de préconiser une formation alors que les conseillers savent eux-mêmes que d’une part c’est très dur de faire financer ça, pour certains plus que d’autres, et qu’en fait la formation est souvent une réponse à « management ci, management ça ». C’est une grosse majorité de femmes qui viennent en bilan de compétences, ce qui peut s’analyser très simplement : ce sont souvent elles qui sont dominées sur le marché du travail, elles ont souvent moins de choix de carrière, dans des métiers subalternes du service etc. On perd un peu l’objectif de la formation, qui est aussi de suivre les envies, il y a un risque de frustration à pousser les gens à suivre des formations. En particulier dans le bilan de compétences, il y a des gens qui sont depuis 20 ans dans le même boulot, qui sont menacés de licenciement et qu’on envoie en formation. Reprendre des études 30 ou 40 ans après ce n’est pas simple, ça peut être épuisant, avec derrière, parfois, pas de boulot. Il y a ce risque, avec ce pansement qu’est la formation, de laisser espérer les gens mais à la sortie, certes vous avez développé des compétences en anglais ou en informatique ou je ne sais quoi, mais vous n’êtes pas les seuls : il y a les jeunes qui les ont avant vous, ces compétences vous ne pouvez pas les valoriser. La formation ne doit pas être un palliatif à tous les problèmes d’emploi et de travail. Pour repenser un service public de la formation, clairement faut repenser les objectifs et les attentes selon les gens.

56X9 : Peut être juste pour rebondir, et on a bientôt terminé. Il y a aussi dans cette logique d’individualisation une forme de responsabilisation des personnes, qu’on voit aussi à l’œuvre dans beaucoup de réformes. L’idée que quand on est demandeur d’emploi il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi, alors que si on regarde le nombre des demandeurs et le nombre des emplois vacants, on voit bien qu’il n’y a pas le compte, donc il ne suffit pas de traverser la rue. L’idée de doter les personnes d’un capital monétaire en leur disant : « Allez sur le marché de la formation, formez-vous et soyez employables… » En fait il n’y a pas d’inemployables, le problème c’est le manque d’emplois. Oui, y a un problème dans les politiques de formation, c’est l’emploi. Cette idée d’économie de la connaissance est un peu une chimère. Bien sûr des salariés plus formés sont plus productifs, mais ça ne suffit pas de former les gens pour les mettre au travail. Pour revenir sur la stratégie européenne, ce qu’il y a de beau c’est qu’on trouve de tout : bien sûr, il y a l’optique de performance, de compétitivité, qui est vraiment mise en premier dans la stratégie européenne de formation, mais il y a aussi besoin de répondre aux besoins des formés. Il y a une hiérarchie, et ce qui arrive toujours en premier c’est la compétitivité, l’économie de la performance et puis les questions de responsabilité individuelles. Après, les États sont un peu différents : dans un pays comme le Danemark, même s’il y a une forme d’orientation plus libérale qui se fait jour, on a quand même un État qui prend plus collectivement la responsabilité de l’emploi et de la formation. En France ça n’est pas tout à fait ça même si on n’est pas dans la situation la plus dégradée en termes de formation sociale.

Entretien avec une maîtresse de conférences

Il y avait une ambiance plus mobilisée en décembre 2019 que maintenant pendant les mouvements contre la réforme des retraites. Certains de la CGT ne se sont pas mobilisés. Les contours de la mobilisation n’ont pas suivi ceux des cartes syndicales. Il y a pas mal de gens syndiqués que je n’ai pas vus depuis début décembre ; certains collègues pas syndiqués et qui ne le feront pas avant longtemps, se sont beaucoup investis dans les journées de mobilisation. Depuis 1 an et demi on a les « gilets jaunes » donc les contours des gens mobilisés, c’est autre chose que les contours classiques. Il me semble ne pas trahir l’histoire en disant qu’il y avait une bonne mobilisation au Conservatoire. Bon, on est 1 500 au total, donc ce n’est pas comme s’il y avait eu une grève reconductible et tout, mais il n’y en a pas eu non plus dans les autres établissements – c’est propre à tout l’enseignement supérieur jusqu’à la fin janvier. Une spécificité du Cnam, c’est le fait qu’on n’a pas la possibilité de s’appuyer sur une mobilisation étudiante pour construire la nôtre. L’intégralité de mon service est en cours du soir et samedi pour des auditeurs qui sont aussi salariés à plein temps et qui viennent après leur journée de boulot. Ils ont une démarche individuelle, pas financée par l’employeur. Ça m’est déjà arrivé, à la précédente réforme des retraites qui est passée, de croiser en manif des auditeurs salariés qui vont ensuite venir aux cours du soir, et ils déconnectent les deux. Ils sont mobilisés en tant que salariés. Ils déconnectent le Cnam de cela. C’est très compliqué de nous appuyer sur eux ; même ceux qui sont en apprentissage, qui viennent en journée, en licence pro, c’est pareil. Ils sont dans une autre dimension en fait. Leur formation est payée par l’employeur, donc ils ont une obligation de présence, etc. Ce ne sont pas des étudiants de fac.
Tracés : Le Cnam serait donc un « service de formation » et non un « droit à la formation », contrairement à ce que laisserait entendre son slogan Docet Omnes Ubique (il enseigne à tous et partout) ?
Si c’est ça, il faudrait qu’à « l’accès 9 »a ils se posent des questions car c’est profondément contradictoire avec l’histoire et le discours fondateur du Cnam : la formation pour tous par tous, éclairée, le savoir pour ceux qui n’en ont pas les moyens…

a. Services de la direction générale.

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Notes

1 Voir introduction du dossier.

2 Pour une mise en perspective des missions historiques du Cnam, voir Samuel Hayat, 2017, « Les savoirs et leurs publics : l’exemple du Conservatoire des arts et métiers (19e-21e siècles) », Innovations, no 52, p. 139-160.

3 Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques – parfois appelés Iatoss ou IT (au CNRS).

4 À l’époque, ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le Ministre est alors François Fillon.

5 Christian Forestier a été administrateur général du Cnam entre 2008 et 2013.

6 Article de la loi sur la fonction publique du 11 juin 1984.

7 Les adjoints à la direction concernés ont procédé à la réorganisation structurelle de l’établissement de 2017.

8 Transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

9 Aujourd’hui ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sous la tutelle de Frédérique Vidal.

10 C’est-à-dire que les demandes de recrutement sont décidées localement au sein de chaque entité – les différents services administratifs, pédagogiques, de recherche – indépendamment d’une concertation transversale à la structure de l’établissement et à ses besoins d’ensemble, sauf pour les cas de mutualisation de fonctions pour certains postes.

11 Administrateur général du Cnam entre 2013 et 2018, dont le mandat a été renouvelé jusqu’en 2023.

12 Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 « avenir professionnel », ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, [URL : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/textes-et-circulaires/lois/article/loi-avenir-professionnel], consulté le 1er décembre 2020.

13 Enquêtes du Céreq, voir [URL : https://www.cereq.fr/enquetes-et-donnees-formation-tout-au-long-de-la-vie-enquetes-cvts-defis-aes-et-base-reflet], consulté le 1er décembre 2020.

14 Étude de la Dares, voir : [URL : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_compte_personnel_formation_2018.pdf], consulté le 1er décembre 2020.

15 Fonds de gestion des congés individuels de formation, voir : [URL : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/fongecif], consulté le 1er décembre 2020.

16 Le répertoire national des certifications professionnelles est géré par France compétences, voir : [URL : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/titres-professionnels-373014], consulté le 1er décembre 2020.

17 « L’OPCA est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé, c’est-à-dire que c’est lui qui mutualise, à des fins de redistribution, les fonds que versent toutes les entreprises pour la formation des employés. Pour le salarié, tout se fait de façon transparente jusqu’à ce qu’il se pose la question de trouver le nom de cet OPCA », [URL : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/opca-organismes-paritaires-collecteurs-agrees], consulté le 1er décembre 2020.

18 Système européen de transfert et d’accumulation de crédits ou ECTS (pour European Credit Transfer and Accumulation System), mis en place depuis 1998 par l’Union européenne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Tracés et Camille Noûs, « Conversations sur la formation et la précarité professionnelles au Conservatoire populaire », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 39 | 2020, mis en ligne le , consulté le 17 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/traces/11829 ; DOI : https://doi.org/10.4000/traces.11829

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