1Le constat est aujourd’hui répandu en sociologie d’une diffusion sans cesse croissante, dans les sociétés contemporaines, de la singularité comme système de normes, de valeurs et de représentations (Simmel, 1981 ; Foucault, 1984 ; Martuccelli, 2010). Celle-ci s’inscrit dans une dynamique historique. Au xixe siècle, la figure centrale de la modernité est l’individu, en tant qu’être capable de se gouverner soi-même en fonction de ses intérêts (Tocqueville, 1981). Cet « individualisme » connaît progressivement une « inflexion » majeure (Martuccelli, 2010, p. 50), sous l’effet des changements de modes de vie. Une consommation davantage fondée sur une personnalisation des produits, une sociabilité reliée non plus à une position sociale mais répartie qualitativement dans une diversité de réseaux, des institutions publiques appelant à la responsabilité individuelle : de nombreux facteurs renouvellent l’individualisme ancien en l’adossant à un idéal, celui de la singularité (être quelqu’un et se voir reconnaître comme tel). Pris dans ce changement structurel, les individus s’acquittent différemment des possibilités de singularisation qui s’offrent à eux. Mais tous, en s’engageant chacun dans des épreuves, en rendant compte des situations dans lesquelles ils sont pris (Garfinkel, 1967), voire en se livrant à la critique vis-à-vis d’elles ou des agissements d’autrui (Boltanski et Thévenot, 1991), accèdent à une réflexivité sur eux-mêmes et s’insèrent dès lors dans une lutte pour la reconnaissance (Honneth, 2013).
2La condition de victimes repose précisément sur ce type d’investissement des individus : elle se fonde sur une situation sociale considérée par un ou plusieurs d’entre eux comme anormale ou au moins exceptionnelle et à l’égard de laquelle des réparations sont exigibles. La reconnaissance politique et administrative dont a bénéficié, à la fin du xxe siècle, la notion de traumatisme – « c’est-à-dire l’événement tragique et sa trace psychique » laissée sur une personne (Fassin et Rechtman, 2007, p. 14) – favorise le développement d’une telle compétence en action. Les conséquences psychiques (donc éminemment singulières) d’événements tragiques peuvent faire l’objet de revendications individuelles. Pour être émises, ces dernières nécessitent cependant, de manière évidente, que la singularité de leur état ou de leur situation soit connue par les victimes. Des travaux en sociologie du droit ont ainsi insisté sur le caractère progressif du processus qui conduit une victime à solliciter la réparation d’un préjudice subi. Une « première transformation » intervient avant l’émergence effective d’un litige et qui consiste à « se dire à soi-même qu’une expérience particulière a constitué une offense » (Felstiner et al., 1991, p. 42).
- 1 Sur les modes d’existence des êtres collectifs, voir l’ensemble du numéro 29 de la revue Tracés.
3Ainsi, la singularité envisagée sous l’angle de la prise en considération et de la dénonciation, par un individu, de la situation offensante dans laquelle il se trouve, apparaît intrinsèque à la condition de victimes. Pourtant, les travaux relatifs à cette condition ont peu interrogé ce lien. Ils ont jusqu’à présent questionné les mécanismes d’identification des individus à la catégorie sociale correspondante (Latté, 2008 ; Lemieux et Vilain, 1998 ; Barthe, 2010), ou au contraire ceux qui conduisent à la refuser ou la rejeter (Fassin et Rechtman, 2007). Ont également été étudiées les épreuves de ratification de soi par les victimes et les épreuves de réparations auxquelles elles sont confrontées (Jakšić, 2013 ; Dodier et Barbot, 2009), avec une attention particulière accordée à la mise en valeur des responsabilités causales engagées (Barthe, 2017 ; Pedrot, 2014). Le point commun de ces travaux est de souligner que les victimes sont au cœur d’une tension entre du collectif (Angeletti et Berlan, 2015)1 institutionnalisé dans des lieux ou des personnes (tribunaux, commissions, services, cabinets d’avocats, associations), des outils (barèmes, nomenclatures de préjudices) et enfin leur expérience dramatique singulière. Le propos de notre article est plutôt d’analyser ce que les individus affectés par un événement dramatique font de la singularité de leur situation dans un tel contexte. À quel moment en prennent-ils acte ? Comment la considèrent-ils ? Déploient-ils un quelconque usage de cette singularité, et si oui, de quelle nature ?
- 2 Les surirradiations de l’hôpital d’Épinal s’inscrivent dans une période mouvementée pour la radiot (...)
4Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur l’étude d’une mobilisation de victimes initiée à la suite d’un accident médical sériel, depuis la découverte des accidents par les patients jusqu’à la condamnation des responsables de leur drame au tribunal, en passant par leur indemnisation en tant que victimes dans un cadre civil. Il s’agit de la mobilisation de personnes surirradiées dans un hôpital de l’est de la France2. Traitées initialement par radiothérapie pour divers cancers (prostate, cancer du sein notamment), près de 5 500 personnes ont en effet reçu des surdoses de rayons à Épinal entre 1987 et octobre 2006, date à laquelle vingt-quatre accidents sont rendus publics par l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Lorraine et le ministère de la Santé alors dirigé par Xavier Bertrand. Dans les mois qui suivent, à la suite d’enquêtes administratives et médicales ordonnées par ce ministère, de nouveaux cas de surirradiations sont découverts, en raison de plusieurs dysfonctionnements. Cet ensemble de surirradiations n’est pas uniforme. Le pourcentage de surdoses reçues est variable, tout comme le sont les erreurs qui en sont à l’origine. La vingtaine d’accidents révélés en octobre 2006 repose ainsi sur des erreurs de paramétrage d’un logiciel installé sur la machine de traitement. Elles sont à l’origine des surdoses de rayons les plus importantes (de l’ordre de 28 % et plus). Les conséquences pour les patients ont été immédiates : intestins brûlés, douleurs vives, etc. Un décès est même répertorié. Les accidents découverts ensuite relèvent notamment du non-décompte des doses de rayons délivrées durant le traitement. S’ils ont été moins irradiants (8 % et plus, 5 % et plus par exemple), les conséquences sur l’état de santé des patients ont là aussi été importantes : brûlures et douleurs intenses, pose de poches urinaires, etc. Toutefois, l’existence de défaillances d’ordre institutionnel et médical a longtemps empêché ces patients de connaître leur état de santé réel (Wack et Lalande, 2006). Quelques mois après les premières révélations publiques intervenues à la fin de l’année 2006, des patients surirradiés et leurs proches créent l’Association des victimes de surirradiations de l’hôpital d’Épinal (AVSHE) avec l’aide d’un avocat. En 2008, un an après sa fondation, elle compte près de 350 membres. La mobilisation de ces derniers, destinée à faire reconnaître leur statut de victimes, a abouti à leur indemnisation puis a connu des suites judiciaires. En septembre 2012, un procès se tient au tribunal de grande instance de Paris (TGI), où comparaissent six personnes physiques (deux médecins-radiothérapeutes du service, le radiophysicien et la directrice de l’hôpital, la représentante de la Direction des Affaires sociales des Vosges, le directeur de l’ARH de Lorraine) et une personne morale (l’hôpital). Au procès en appel, en 2015, seuls les médecins et le radiophysicien sont condamnés.
- 3 En dehors de ces séances spécifiques étalées sur trois journées lors de chacun des deux procès de (...)
- 4 Un recensement des articles de presse relatifs aux surirradiations d’Épinal a été effectué au moye (...)
5Si la victimisation (c’est-à-dire le fait de se reconnaître victime et le revendiquer) est un processus collectif (Barthe, 2017, p. 209) qui engage bien d’autres acteurs que les seuls individus accidentés (Dodier, 2009 ; Ponet, 2009), elle n’en constitue pas moins, nous allons le montrer, un bon révélateur du degré avec lequel la singularité traverse la condition de victimes. Afin d’examiner le point de vue des malades sur leur accident et sur leur engagement au sein d’un collectif de victimes, nous aurons recours à l’analyse croisée d’une dizaine d’entretiens semi-directifs réalisés avec des surirradiés adhérents de l’AVSHE et leur avocat. Nous nous baserons aussi sur trois livres-témoignages écrits par une victime adhérente de l’association (Lercier, 2008 ; 2013 ; 2016), sur des comptes rendus d’observation de l’intégralité des séances consacrées aux témoignages des victimes lors du procès en première instance et en appel en 2012-2013 et 2014-20153, ainsi que sur les synthèses des assemblées générales annuelles de l’association depuis sa création en 2007 jusqu’en 2015. Enfin, nous nous servirons d’une base d’archives de presse sur ces accidents depuis leur découverte en 2006-2007 jusqu’à l’arrêt judiciaire de juillet 20154. Nous montrerons ainsi dans une première partie que la mobilisation collective des victimes de surirradiations de l’hôpital d’Épinal repose en amont sur la considération, par les patients accidentés, de la singularité de leur situation. Elle les conduit de manière classique à éprouver un sentiment d’injustice envers elle. Dans une deuxième partie, nous mettrons en évidence comment l’avènement d’une cause de victimes a été rendu possible dans cette affaire. Il va s’agir pour les surirradiés et leur avocat, dans un mouvement centrifuge, de faire entrer leurs histoires respectives, éminemment individuelles, dans une histoire collective. Dans une troisième partie, nous soulignerons en contrepoint que le regroupement des victimes au sein d’une cause commune donne naissance à un mouvement centripète : les situations singulières de départ sont finalement convoquées par les personnes mobilisées pour obtenir la reconnaissance du statut de victimes et les droits afférents.
6Le cancer touche chaque année 355 000 personnes en France métropolitaine dont 200 000 hommes et 155 000 femmes selon le septième rapport Les cancers en France (INCa, 2014). L’annonce de la maladie est rapidement suivie de la mise en œuvre du traitement, parfois réajusté par le médecin en fonction des résultats, en accord avec le patient. Philippe S., surirradié à l’hôpital d’Épinal, raconte par exemple comment, après une première opération en 2004 alors qu’il occupait encore un emploi d’informaticien dans une entreprise bancaire, il s’oriente vers un traitement par radiothérapie :
J’ai été opéré de la prostate, d’une prostatectomie totale en 2004, j’avais 52 ans. Et puis après bon, les morceaux de cancer, « le crabe » comme je dis, s’est réveillé. […] Donc mon urologue m’a dit : « Monsieur S. : il faut faire des rayons. » Je lui ai dit : « On y va. » Moi, attendez, ce que je veux, c’est vivre. On fait confiance. […] Et donc je suis parti pour trente-cinq séances de rayons, de janvier à mars 2006. (Philippe S., entretien, 23 septembre 2011)
7Les patients étaient engagés dans une thérapie destinée à les guérir de cancers ou de tumeurs d’une malignité variable. La radiothérapie n’était par conséquent aucunement considérée comme néfaste et risquée a priori. C’est même l’inverse : elle était un soin et le corps médical un allié en qui les patients avaient confiance. Ainsi, lorsqu’à l’occasion de leur traitement (ou, selon les patients, quelque temps après celui-ci) des douleurs ou des manifestations étranges se produisent (fatigue, perte de sang par l’anus par exemple), les cadres interprétatifs utilisés par les personnes soignées pour comprendre ces symptômes n’étaient pas en premier lieu vindicatifs mais interrogatifs, comme le laisse entrevoir cet extrait d’entretien avec André F., 75 ans, technicien de maintenance retraité et surirradié à l’hôpital d’Épinal :
Après avoir été opéré de la prostate une première fois, j’ai fait des rayons. […] J’ai fait trente-cinq séances, mais au bout de la quatrième séance, je me sentais très, très mal. Alors je voulais voir le médecin qui me traitait. C’était impossible de l’avoir. Je demandais juste un rendez-vous pour qu’il m’explique pourquoi je souffrais. J’avais des souffrances dans l’abdomen. […] J’ai vu des remplaçants qui me disaient : « Mais ça va bien, vous avez bonne mine. » (André F., entretien, 30 novembre 2011)
8Les patients confrontés à ces symptômes essayaient de se renseigner auprès du corps médical responsable du traitement. Loin de les détacher des professionnels du soin, ces symptômes alimentaient plutôt leurs attentes envers eux. Ils considéraient les médecins comme des alliés pour obtenir la guérison et demandaient des rendez-vous pour évoquer leur traitement. Certains patients en obtiendront ou bénéficieront d’entrevues avec leurs médecins radiothérapeutes. Mais lors de ces entrevues, ces médecins spécialistes des rayons se montrent rassurants sur les problèmes rencontrés. Les radiothérapeutes garantissent qu’il s’agit là d’effets secondaires normaux de la radiothérapie, qui vont nécessairement s’estomper :
Alors j’ai fini par voir le radiothérapeute à la fin du traitement. Et il m’a dit : « Oh, vous en avez encore pour un mois et demi de douleurs comme ça, mais ça va se terminer, c’est normal. » (André F., entretien, 30 novembre 2011)
- 5 Site www.irsn.fr. Voir la rubrique intitulée « les risques de la radiothérapie ».
9Lorsque, pour avoir des informations complémentaires à celles délivrées en petite quantité par leurs radiothérapeutes, ces patients s’adressaient à leurs médecins traitants, peu de précisions leur étaient apportées. Non spécialistes des traitements par rayons, ces généralistes étaient démunis devant les pathologies des patients. Ils avaient toutes les raisons de se fonder sur le diagnostic de leur collègue radiothérapeute selon lequel ces pathologies n’étaient pas des séquelles vouées à marquer durablement les patients. Les complications des radiothérapies n’ont effectivement pas de « spécificité » pathologique comme le précise l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur son site Internet5. Aux yeux de non-spécialistes, de réelles séquelles peuvent donc tout à fait se confondre avec des effets secondaires provisoires.
10La connaissance de leur état d’accidenté par les patients s’effectue ainsi au moment où les surdoses leur sont révélées, soit à l’occasion d’articles ou de reportages dans les médias, soit au moment de la réception d’un appel téléphonique ou d’une lettre postale en provenance de l’hôpital. Derniers espoirs de guérison d’une maladie éprouvante physiquement et psychologiquement, ces traitements en réalité défaillants affectent durement le moral des patients et de leurs proches. Dans un ouvrage retraçant son accident après une radiothérapie pour un cancer de la prostate, un surirradié décrit minutieusement les différentes étapes de la prise de conscience de son état d’accidenté et l’indignation qui l’étreint lorsqu’il fait le rapprochement entre ses symptômes et l’information de l’accident :
Début avril [2007], je reçois un courrier de l’IRSN accompagné d’une lettre du ministre de la Santé et du fameux rapport d’enquête. […] Je ne peux faire autrement que d’en extraire les passages les plus révélateurs : « Pendant la période considérée (2001/2006), la radiothérapie conformationnelle appliquée au traitement du cancer de la prostate a connu des dysfonctionnements systématiques générant des risques additionnels pour les patients […]. » Patatras ! La médecine vient de chuter de son piédestal. J’avais, depuis toujours, une confiance totale et aveugle envers les différents praticiens auxquels j’avais été confronté et je suivais les traitements prescrits les yeux fermés. Tout bascule subitement. […] Comment ne pas être atterré en découvrant cette accumulation de dysfonctionnements ? (Lercier, 2008, p. 34)
11Violaine Roussel et Anne Girard ont souligné combien la mobilisation du registre de la confiance « intervient souvent à la faveur de situations dans lesquelles des rapports formellement établis, qui ne font habituellement pas problème, cessent d’aller de soi » (2003, p. 172-173). C’est encore davantage le cas lorsque le rapport social qui cesse d’aller de soi est celui du patient avec son médecin, précisément fondé sur la confiance. Ayant connaissance par la presse ou l’hôpital d’accidents de radiothérapie au sein du service dans lequel ils étaient traités, les patients et leurs proches opèrent néanmoins une relecture des comportements de leurs radiothérapeutes durant le traitement. Ils les appréhendent sous l’angle de la négligence voire de la dissimulation. Ces individus se représentent par conséquent leur situation sous un jour nouveau et ont recours au registre de la confiance – et plus précisément de sa perte – pour la décrire. Ce registre de la perte de confiance est propice à la naissance d’un sentiment d’injustice. Car c’est bien « la capacité des acteurs sociaux à se saisir de la catégorie confiance de façon stratégique qui leur permet de classer et de se classer, de tracer des frontières entre le bien et le mal, entre l’acceptable et l’inacceptable, le souhaitable et l’indésirable » (ibid., p. 176). Dans le passage ci-dessus, le surirradié se sent trahi et décrit alors sa consternation, ce qui révèle la naissance d’un sentiment d’injustice. « Les dysfonctionnements » posent la question de la causalité réelle des symptômes subis (saignements, douleurs). Une causalité « intentionnelle » (Stone, 1989) aux problèmes de santé vécus commence à apparaître et, avec elle, l’émission de reproches.
12La perte de confiance de nombreux surirradiés et de leurs familles envers le corps médical et l’indignation liée se muent progressivement, pour certains d’entre eux, en démarches individuelles destinées à évaluer les voies de recours possibles face à leur situation singulière. Ces démarches convergent vers un avocat d’Épinal ayant reçu dans son cabinet les premiers patients surirradiés, qui, sur les conseils de ce professionnel du droit, avaient médiatisé leur cas compte tenu de leur difficulté à obtenir des informations relatives à leur indemnisation de la part de l’hôpital et son assurance. Au contact de cet avocat, les surirradiés se persuadent progressivement que, pour être entendus face à leurs interlocuteurs, il leur faut mutualiser leurs histoires respectives dans une cause collective.
13Ainsi, Philippe S., dont le témoignage relatif à la découverte de sa maladie figure ci-dessus, a pris connaissance de son état de surirradié par la réception, au même titre que de nombreux patients, d’une lettre postale envoyée par l’hôpital à son domicile. La perspective d’une faute médicale – attestée dans la lettre de l’hôpital – explique la réactivité dont il fait preuve immédiatement et qu’il se remémore en entretien. Après avoir posé le courrier, il dit en effet à sa femme : « On ne va pas se laisser tirer comme des animaux, on va se battre. » Il prend acte de l’information contenue dans la lettre de l’hôpital selon laquelle il lui est possible de « saisir la CRCI [Commission régionale de conciliation et d’indemnisation] pour une indemnisation à l’amiable ». Depuis 2002, « un règlement à l’amiable » (Lopez, 2014, p. 138) des accidents médicaux est en effet possible, via une procédure devant une CRCI. « Si l’avis de la commission régionale conclut à l’existence d’une responsabilité […], une offre d’indemnisation est faite par l’assureur du responsable » (ibid., p. 139). Mais, en consultant la presse locale, le patient s’aperçoit que « Me Welzer, qui est un des avocats les plus connus sur la place, avait pris cette affaire en main. […] Alors je vais le voir », raconte-t-il en entretien, sans avoir cependant de projet bien défini.
Je n’avais jamais eu affaire à la justice, jamais eu affaire à monsieur Welzer, à un avocat, rien. […] J’amène ma lettre. Et puis il m’explique. Et puis je lui dis : « Oui mais enfin. » Dans mon esprit, les sous, je m’en fichais, moi ce que je voulais, c’était continuer à vivre et puis pouvoir bosser. Et il m’a répondu quelque chose qui m’a décidé quasiment en un quart de seconde, il m’a dit : « Monsieur, si vous ne portez pas plainte et que vous disparaissez, quelle que soit la raison, et que votre cas est reconnu dans le futur comme potentielle victime directe, votre famille ne touchera rien. » « Je signe où ? » (Philippe S., entretien, 23 septembre 2011)
14L’intervention du professionnel du droit dans ce dossier consiste au départ à convaincre ses premiers clients d’une autre action possible que celle indiquée par l’hôpital et son assurance, en leur proposant de ne pas s’engager immédiatement dans la procédure CRCI. Cette dernière ne convainquait pas l’avocat dans la mesure où elle supposait des négociations avec l’hôpital et son assurance, alors même que cet avocat avait déjà essuyé de premiers refus d’indemnisation :
Au début, il y a eu une vingtaine de personnes qui sont venues me voir. […]. Moi, j’ai déjà essayé de solutionner ça à l’amiable. Donc j’ai écrit à la compagnie d’assurance de l’hôpital, […], et la compagnie d’assurance m’a répondu en m’envoyant balader. En me disant qu’il n’y avait pas de surirradiation, etc. Je me dis : « Qu’est-ce que c’est ? Ah bon. » (Me Welzer, entretien, 30 novembre 2011)
15Afin d’installer un rapport de force avec les instances hospitalières et de ne pas éliminer la possibilité de faire reconnaître l’existence de fautes pénales dans cette affaire, l’avocat conseille aux surirradiés de déposer plainte individuellement, tout en mutualisant leurs cas respectifs au sein d’une cause commune. Le professionnel du droit propose en effet aux surirradiés de se lancer dans une action collective comme le signale en entretien Alain B., 61 ans, surirradié à Épinal après une radiothérapie pour un cancer de la prostate. Ce professeur retraité, agrégé de littérature, a appris son état d’accidenté en deux temps, par un appel téléphonique de l’IRSN en mars 2007 puis par la réception d’une lettre postale en provenance de l’hôpital en avril 2007. Après une entrevue avec Me Welzer, Alain B. se rend « à l’hôtel Ibis » dans le centre-ville d’Épinal à la fin du mois de juin 2007. Une réunion se tient à l’initiative de l’avocat spinalien. Elle réunit vingt-huit personnes. Des surirradiés et leurs proches ayant contacté le professionnel du droit sont présents, dont Philippe S. Ce dernier est accompagné de sa femme. Il précise que c’est l’avocat Gérard Welzer qui indique aux personnes présentes qu’il serait profitable pour elles de se regrouper en association de victimes :
On était vingt-huit […]. Et vous savez comment ça marche : les gens posent des questions, etc. Et Gérard Welzer dit : « Écoutez, le mieux, il n’y a rien à faire, aujourd’hui dans notre société, pour être entendu, il faut créer une association. » (Philippe S., entretien, 23 septembre 2011)
16Philippe S. se fait élire président en étant le seul à se porter candidat. L’intérêt d’une telle structure collective est de « faire respecter les droits des victimes » de surdoses comme le stipulent les statuts de l’AVSHE. L’avocat précise que la meilleure façon d’y parvenir réside dans la mobilisation des victimes elles-mêmes :
Parce que la douleur des victimes, ce n’est pas l’avocat qui peut la porter. Nous, on est pris par le quotidien, par l’agenda. Il n’y a que ceux qui connaissent la douleur qui peuvent la porter. Et puis eux, ils savent ce que c’est. Moi, j’avais un rôle de conseil […]. (Me Welzer, entretien, 30 novembre 2011)
17L’incitation de l’avocat spinalien à créer une association de victimes de surdoses a ainsi une double dimension stratégique. Il s’agit non seulement de donner naissance à une organisation capable d’intéresser un grand nombre de surirradiés en mettant l’accent sur le partage des souffrances et leur dépassement collectif. Mais il s’agit aussi, par cette même collectivisation des souffrances singulières, de rendre visible l’état de santé dégradé des patients pour obtenir rapidement des indemnisations auprès de l’assureur de l’hôpital, ainsi que les preuves matérielles nécessaires au succès de la procédure pénale. Me Welzer est un avocat expérimenté, ayant déjà défendu des causes liées à des problèmes sanitaires. Avocat au barreau d’Épinal, il a commencé son activité en 1977 et détient un cabinet à son nom place des Vosges, dans le centre d’Épinal. Il est intervenu dans de nombreuses affaires médiatisées comme celle dite du « petit Grégory », en tant que défenseur de Marie-Ange Laroche, veuve de Bernard Laroche tué en 1985 par Jean-Marie Villemin, ce dernier étant convaincu qu’il était le meurtrier de son fils. Il a défendu des parties civiles dans le procès du dirigeant nazi Klaus Barbie, accusé de crimes contre l’humanité devant la cour d’assises de Lyon en 1987. En 1994, il est un personnage clé de l’affaire de l’amiante en ce que, comme le signale Emmanuel Henry, sa plainte déposée contre X pour homicide involontaire en 1994 pour le compte des « veuves de quatre enseignants du lycée La Rochotte de Gérardmer » (Henry, 2007, p. 76) a contribué à faire de ce matériau un sujet d’actualité à part entière, favorisant une redéfinition de ce problème en « scandale sanitaire » dans les médias. Il participe également, en tant que défenseur des parties civiles, au procès de l’ex-préfet Maurice Papon en 1997, accusé de crimes contre l’humanité. Il s’implique aussi dans le dossier du sang contaminé, en tant que défenseur de l’ex-secrétaire d’État à la Santé, le socialiste Edmond Hervé. Son engagement aux côtés de ce dernier est en partie lié à sa carrière politique menée de front avec son activité professionnelle. Gérard Welzer a en effet été député des Vosges apparenté socialiste de 1986 à 1988, puis directeur de cabinet de Pierre Mauroy lorsque ce dernier était premier secrétaire du Parti socialiste, de 1988 à 1992. Au niveau local, il a été président de la Fédération des sections des Vosges de la Ligue des droits de l’homme en 1996 et conseiller municipal d’Épinal au début des années 2000, opposant du maire Michel Heinrich élu en 1997 (Rassemblement pour la République, RPR) et réélu en 2001.
18Dans l’affaire des personnes surirradiées à l’hôpital d’Épinal, Welzer se fait progressivement cause lawyer (avocat militant) (Gaïti et Israël, 2003), c’est-à-dire défenseur « non seulement intellectuel » (Israël, 2001, p. 795) mais plus tard, « dans le prétoire » (ibid.), des personnes surirradiées au sein de l’hôpital local.
Florian Pedrot : Et comment se fait-il que vous ayez accepté ce dossier d’ailleurs ? […]
Gérard Welzer : Vous savez, tout est mélangé. Premièrement […] ce n’est pas vous qui allez chercher les dossiers, ce sont les gens qui viennent à vous. […] Et ensuite parce que je n’ai pas l’habitude de refuser quand je sens qu’un dossier tient la route. Et puis, quand c’est un drame quoi, parce que ce dossier est un drame énorme. (Me Welzer, entretien, 30 novembre 2011)
19Les traits saillants de la figure du cause lawyer – affirmer sa sensibilité face au caractère dramatique d’une situation et rechercher une justice pour les personnes affectées – caractérisent l’approche du dossier des surirradiations par cet avocat. Son ancrage local (professionnel et politique) explique cette position et l’incline à s’intéresser à la situation vécue par les patients spinaliens, à lui attribuer un caractère dramatique. La gestion d’un hôpital est en effet une prérogative des municipalités de sorte que s’il est attaqué, c’est aussi l’action du maire et du groupe majoritaire au conseil municipal qui est pointée dans l’affaire. Néanmoins, la stratégie choisie n’a pas été d’attaquer frontalement la direction de l’hôpital. Elle a plutôt consisté à se tourner vers les plus hautes autorités sanitaires, en rassemblant les histoires singulières pour n’en faire qu’une : celle des « victimes de surirradiations de l’hôpital d’Épinal ». Cette stratégie suppose un double consentement de la part des surirradiés : avoir un usage protestataire de la situation dans laquelle ils se trouvent et accepter que cette protestation s’organise au sein d’une cause collective.
20Une fois l’association de défense des victimes créée à la fin du mois de juin 2007, on assiste à un mouvement inverse de celui décrit dans la partie précédente. Les actions engagées par le collectif de victimes pour « faire respecter [leurs] droits » s’appuient toutes sur la mise en valeur de la situation singulière des adhérents de l’association auprès des plus hautes autorités sanitaires.
- 6 Une semaine avant ce rendez-vous au ministère de la Santé, des investigations médicales au sein de (...)
21Cette orientation de l’action associative se laisse d’abord entrevoir à travers les modalités par lesquelles les adhérents et leurs avocats tentent d’obtenir une indemnisation pour les victimes. Si moins de trois mois après la création de l’AVSHE le 13 septembre 2007, des membres du bureau de l’AVSHE et Me Welzer rencontrent la nouvelle ministre de la Santé Roselyne Bachelot à Paris6, aucune indemnisation n’intervient avant le mois de décembre 2007 et une action menée par l’association elle-même. Cette action s’est déroulée en deux temps : l’avocat a d’abord adressé une lettre à la direction de l’hôpital, dans laquelle il est fait état du souhait de neuf patients ayant rallié son cabinet (deux sont membres de l’association) d’être indemnisés pour le préjudice subi. Il s’agit de patients dont l’état de santé était fortement dégradé. De manière attendue, l’hôpital et son assurance répondent à la lettre de ces neuf patients par une action en justice. Celle-ci consiste en un référé devant le tribunal administratif de Nancy et comporte une demande de désignation d’un collège d’experts pour statuer sur le cas de ces patients. La réponse de l’hôpital est perçue par les membres de l’association et leur avocat comme la preuve d’un manque de volonté ministérielle dans ce dossier. En effet, la ministre, lors de la rencontre avec l’association de victimes un mois plus tôt, s’était engagée à intervenir auprès de la compagnie d’assurance.
- 7 Voir « On se moque de nous », L’Est républicain, 30 novembre 2007.
22Devant la conviction que le dossier s’enlise, l’avocat incite alors les adhérents de l’association à mener des actions visant toutes à démontrer l’existence de cas de surirradiations dans le service de radiothérapie de l’hôpital d’Épinal par la mise en avant des séquelles individuelles de chacun. Une lettre de protestation signée du président de l’association des surirradiés est d’abord adressée au président de la République Nicolas Sarkozy et à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. La situation dramatique dans laquelle se trouvent certaines victimes est alors mentionnée. Une manifestation est ensuite organisée devant la préfecture des Vosges le vendredi 30 novembre 2007, en soirée. Il s’agit pour les surirradiés, comme l’annonce L’Est républicain le jour même de cette manifestation, de venir « témoigner de leurs souffrances morales et physiques […] devant la préfecture d’Épinal »7. Les surirradiés se produisent ce soir-là publiquement comme victimes devant les médias, invités à couvrir cette manifestation. Le but est de lever les obstacles administratifs et politiques à l’octroi d’indemnisations. Une centaine de surirradiés et de proches sont présents. Deux prises de parole ont lieu sur les marches de la préfecture, la première émanant du président de l’association, la seconde de Me Welzer. L’avocat ne manque pas de signaler aux médias présents que « la ministre […] a fait des promesses au mois de septembre, [qu’]elles n’ont pas été tenues. […] Il y a des victimes âgées, il y a des victimes souffrantes » (ibid.). La manifestation est, en d’autres termes, envisagée par l’avocat comme une opportunité de mettre en valeur les souffrances individuelles provoquées par les surdoses.
- 8 Voir « Bachelot : “10 000 euros pour chaque irradié d’Épinal” », Le Parisien, 7 décembre 2007.
23Le soir même de la manifestation, une entrevue avec le directeur de cabinet du préfet est finalement accordée. Une semaine après la manifestation, le 7 décembre 2007, se tient sous la présidence du préfet des Vosges une réunion de conciliation qui rassemble l’association des victimes de surirradiations, l’ARH de Lorraine, l’assureur de l’hôpital, l’Office national des accidents médicaux (ONIAM – organisme destiné à indemniser les accidents médicaux non fautifs ou les cas d’infections nosocomiales) et le maire d’Épinal. Elle aboutit à une annonce positive pour les surirradiés. Une provision de 10 000 euros leur est attribuée, souligne la ministre Roselyne Bachelot dans Le Parisien le jour même du rendez-vous8. Cette provision est une avance sur de futures indemnisations délivrées par les assurances médicales et hospitalières.
- 9 C’est avec ce double objectif que les adhérents de l’association et l’avocat ont abordé le procès (...)
24Si les situations singulières des surirradiés ont été mises en avant par les adhérents de l’association et leur défenseur pour acter l’existence d’un préjudice justifiant une indemnisation – signant la reconnaissance définitive de leur statut de victimes –, il en sera également ainsi lorsque, à la faveur du renvoi en correctionnelle des sept personnes mises en examen dans cette affaire, il va s’agir pour ces victimes d’obtenir de la justice la condamnation de responsables des surirradiations. Les comptes rendus des assemblées générales de l’association, et les observations réalisées lors des séances consacrées aux témoignages des victimes aux procès en première instance et en appel, mettent en effet en évidence combien les erreurs médicales subies par chaque victime, et les souffrances individuelles qui en découlent, sont considérées par les accidentés et leur avocat comme une ressource de premier plan pour entériner les responsabilités des prévenus dans cette affaire et parvenir ainsi à des condamnations9.
- 10 Par exemple, dans l’affaire du sang contaminé, l’ex-secrétaire d’État à la Santé Edmond Hervé a bi (...)
25Deux raisons peuvent expliquer ce tropisme. Premièrement, en tant que régime procédural contemporain de « clôture des disputes » (Delpeuch et al., 2014, p. 92), le droit (et spécialement le droit pénal) fait entrer un litige exprimé dans une narration individualisante : la décision judiciaire est en effet déterminée en premier ressort par des critères proprement légaux (ibid., p. 94-103), dont le principal est l’existence d’une faute commise par un ou des individus déterminés, à l’encontre de victimes identifiées au cas par cas et qui se sont chacune constituées parties civiles au procès. Durant le rituel judiciaire (Garapon, 2001), les acteurs évoquent et commentent ainsi nécessairement des situations et des comportements individuels. Deuxièmement, les condamnations dans les procès relatifs à des affaires de santé publique sont rares10. Ces difficultés rencontrées par les victimes de drames sanitaires sur la scène judiciaire fournissent, pour un avocat engagé auprès d’une cause similaire, des enseignements sur la manière d’investir la procédure judiciaire. En particulier, par des conseils relatifs aux témoignages des victimes à la barre du tribunal, il s’agit d’inciter ces dernières à mettre en exergue la singularité de leur expérience dramatique pour agir sur la décision judiciaire finale.
- 11 Extrait du compte rendu de l’assemblée générale de l’AVSHE du 9 juin 2012, p. 5.
26En effet, lors de l’assemblée générale précédant le procès en première instance, en 2012, Me Welzer insiste auprès des surirradiés réunis dans la salle des congrès d’Épinal : ce court moment – quinze à trente minutes en moyenne par témoignage – durant lequel les personnes accidentées sont « entendu[es] par la Cour […] doit montrer la souffrance et les émotions » qui découlent des blessures subies. Dans cette perspective, une sélection des victimes et par conséquent de leurs témoignages est effectuée par l’avocat. Les personnes accidentées les plus à même de restituer à la barre les attributs de la singularité victimaire définis en amont – être en mesure d’exprimer ses souffrances et ses émotions – sont ainsi prioritairement choisies pour témoigner. Lors de l’assemblée générale précédant le procès en première instance, en 2012, une trentaine d’adhérents s’étaient en effet manifestés pour intervenir. Mais seulement onze parties civiles prendront la parole à l’occasion des audiences au tribunal de grande instance (TGI) de Paris à la fin de l’année 2012. Me Welzer les avait alertées : les parties civiles ne sont pas convoquées par le tribunal, « c’est l’avocat qui demande à ce que vous soyez entendus »11. Aussi, après évaluation par le président du tribunal du nombre de jours nécessaires à l’audition des victimes, neuf surirradiés hommes adhérents de l’association, une proche adhérente (une veuve d’un surirradié), et le président de l’AVSHE, en tant que représentant de l’association, sont finalement sollicités et témoignent à partir de la quatrième séance du procès, après l’audition des premiers témoins. Cette sélection des victimes se donne à voir également au procès en appel. Douze victimes interviendront sur près de deux cents parties civiles.
27Le jour des audiences, la ressemblance des récits des victimes adressés au tribunal est frappante. Ces derniers font ressortir la singularité de chaque situation auprès des juges, tant dans ses dimensions médicales, psychologiques que matérielles. Il s’agit de montrer en quoi les problèmes de santé rencontrés par chacun se rapportent à un ou plusieurs comportements fautifs, comme l’illustre un extrait du compte rendu d’observation réalisé lors d’une audience du procès en première instance. Le témoignage sélectionné est non seulement semblable aux deux autres délivrés durant la journée du 2 octobre 2012, mais également emblématique de l’ensemble des propos des victimes durant les deux procès.
2 octobre 2012. TGI de Paris
Un homme surirradié de 80 ans se présente à la barre en fauteuil roulant. Pour des raisons de santé, c’est sa fille qui lit l’essentiel du témoignage au côté du surirradié, ce dernier ne prononçant que la conclusion. Le témoignage est rédigé et lu à la première personne. « Artisan charpentier », c’est « en 2005 » qu’on lui découvre un cancer de la prostate « à 73 ans ». Son urologue lui prescrit un rendez-vous avec un radiothérapeute. Les séances d’irradiation ont eu lieu très vite, mais sans la présence de médecins. À la huitième séance, « je n’ai pas vu de médecin », déclare-t-il ; et il en demande la raison à l’opératrice. Elle répond que « c’est normal ». À la trente-cinquième séance : « J’ai revu le docteur A. Il me dit “c’est bien, cela s’est bien passé pour vous”. Je lui fais part de mes picotements, il me répond : “Je vous donne une pommade et on se revoit dans un an. Vous reverrez votre urologue.” » Mais les douleurs deviennent intenses. Le « 16 août 2006 », en « crise », « j’ai frappé mon épouse et étais décidé à en finir avec la vie ». « J’ai été en psychiatrie trois semaines puis en maison de santé mentale. […] Je n’avais pas du tout prêté attention aux informations de la presse » suivant lesquelles des patients avaient été surirradiés. « C’est en mars 2007, en lisant les journaux, que j’ai compris qu’on m’avait menti. » Le surirradié prend la parole à la suite de sa fille pour conclure : « Je suis devenu agressif, je ne suis plus le même homme. J’ai des difficultés relationnelles avec mon épouse. Combien d’enfants ont perdu leur papa, combien d’épouses ont perdu leur mari ? […] Je ne souhaite qu’une chose : que monsieur A., que je ne considère pas médecin, et son adjoint soient définitivement radiés et de relire chaque jour le serment d’Hippocrate : le médecin ne doit pas nuire à son patient. »
28La décision judiciaire au procès en première instance intervient en janvier 2013. Les deux médecins et le radiophysicien sont condamnés à quatre ans de prison dont trente mois avec sursis, à 20 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personnes en danger. Le radiophysicien écope de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer de cinq ans pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves. Les trois condamnés ayant fait appel du jugement, un second procès s’est tenu un an et demi plus tard, au même TGI de Paris. La décision judiciaire de juillet 2015 confirme la culpabilité des deux radiothérapeutes et du radiophysicien.
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29Faire l’expérience d’un drame tel que celui de la surirradiation lors d’un traitement d’un cancer par rayons, c’est d’abord éprouver la singularité de sa situation. Plus tout à fait malade du cancer, accidentée sans être encore reconnue victime, la personne surirradiée est dominée par une indétermination radicale envers l’avenir, autant statutaire que sanitaire. Propice au développement d’un sentiment d’injustice, cette singularité se convertit, avec l’intervention d’un professionnel du droit, en cause collective orientée vers l’obtention du statut de victimes. Cependant, le succès d’une mobilisation de victimes sollicitant la reconnaissance de leurs préjudices, par l’indemnisation et la condamnation pénale des responsables du drame, ne repose pas sur la dilution complète des histoires individuelles au sein d’un récit collectif. En effet, le propre d’une cause de victimes et de ses acteurs (adhérents, avocats) est de mobiliser la singularité des situations dramatiques pour, tour à tour, orienter l’activité du personnel politique, installer un rapport de force avec les institutions hospitalières et assurantielles, peser sur le déroulement d’un procès pénal et parvenir ainsi à une réparation intégrale des dommages subis. La singularité des situations de départ de chaque victime peut alors être envisagée comme un répertoire d’action (Tilly, 1986) à entretenir dans le cadre d’une cause collective et à faire valoir au moment opportun.
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