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« Il ne mérite pas l’indulgence ». Des condamnés à mort irrécupérables ? Les recommandations des magistrats en faveur de l’exécution, en France à la Belle Époque

Criminals beyond redemption? When judges recommend executing the criminal (France, 1908-1914)
Nicolas Picard
p. 35-54

Résumés

Au sommet de l’échelle des peines avant 1981, la peine de mort était censée éliminer les pires criminels de la société. Les individus reconnus coupables d’assassinat ou de meurtre aggravé étaient voués, selon le code pénal, à la mort par décapitation, s’ils ne bénéficiaient pas de circonstances atténuantes. Sans surprise, ce sont des individus issus de populations déjà marginalisées qui en font les frais. Les condamnés à mort n’étaient cependant pas complètement irrécupérables : le chef de l’État disposant du droit de grâce avait toujours le pouvoir de les extraire de leurs fers et de leurs angoisses pour une autre forme d’élimination, avec la transportation en Guyane, malgré tout considérée comme une deuxième chance. De 1908 à 1914, seule une fraction minoritaire (environ un tiers) de ces condamnés était considérée comme vraiment irrécupérable, ne méritant pas d’indulgence, et donc de vivre. Pour étayer et produire ce caractère, le ministère de la Justice demandait aux magistrats ayant contribué à la condamnation, soit le procureur de la République, l’avocat général et le président des assises, des avis motivés. C’est l’étude de ces motivations qui fait l’objet de cet article en partant de l’analyse des rapports contenus dans les dossiers de grâce conservés dans les archives de la chancellerie ou de la présidence – rejoignant ainsi, dans la lignée de la sociologie morale, les préoccupations de récents travaux portant sur les justifications données par les acteurs de la chaîne pénale à leurs décisions. Outre les caractéristiques générales portant sur l’âge, la situation sociale ou familiale ou la situation de récidive, d’autres signes contribuent à incliner les magistrats vers l’exécution : il s’agit de l’attitude au procès, ou en prison, des marques du cynisme, voire de la monstruosité, laissant présager d’un échec de toute perspective de relèvement moral. Plus encore, la sévérité des magistrats est surtout imprégnée d’idées de rétribution, avec la question centrale de la responsabilité, ainsi que par des visées d’exemplarité. Elle montre une pratique du droit encore largement tributaire des représentations chrétiennes et plus largement spiritualistes, très éloignées des théories positivistes de « défense sociale » pourtant en plein essor.

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Texte intégral

  • 1 Les crimes passibles de la peine de mort sont ainsi, au début du siècle, l’assassinat (soit le meu (...)
  • 2 Voir également le travail pionnier sur les « apaches » de Michelle Perrot (2003), ainsi que celui (...)

1Au sommet de l’échelle des peines avant 1981 en France, la peine de mort était censée éliminer les pires criminels de la société. Les individus reconnus coupables d’assassinat ou de meurtre aggravé étaient voués, selon le code pénal, à la mort par décapitation, s’ils ne bénéficiaient pas de circonstances atténuantes1. Notre propos concerne les condamnés de la Belle Époque, en particulier des années s’étendant entre le débat parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, en 1906-1908, et le début de la Première Guerre mondiale, années marquées par un débat renouvelé sur le rôle de la peine capitale ainsi que par une « crise sécuritaire » s’incarnant dans la figure médiatique des « apaches » (Kalifa, 2005b)2, ces bandes de délinquants juvéniles.

  • 3 Dépouillement mené à partir des dossiers de grâce conservés sous la cote BB24 aux Archives nationa (...)

2Sans surprise, les condamnés à mort sont souvent issus de populations déjà marginalisées, en particulier les vagabonds. Entre 1906 et 1916, pas moins de 8,5 % de l’ensemble des condamnés à mort sont ainsi déclarés comme étant « sans profession »3. Les autres ne sont en réalité guère mieux lotis : journaliers, ouvriers, paysans, les parcours de vie montrent des trajectoires de travail intermittentes, la pauvreté, voire la misère ; les enquêtes de voisinage, des individus à la réputation douteuse, souvent mal insérés dans leur environnement (Picard, 2018, p. 279-283). Cependant, la présence d’une minorité de condamnés à mort intégrés indique que si la marginalité sociale joue un rôle certain, elle ne suffit pas à épuiser les explications sur une exclusion aussi brutale du reste de la société.

  • 4 Même si on peut en faire remonter la genèse dès le Moyen Âge. Voir Gauvard (1995, p. 287-288).
  • 5 Voir en particulier la contribution de Frédéric Chauvaud (2006). Voir également le travail pionnie (...)

3La notion d’« irrécupérable » que nous mobilisons ici n’est pas tout à fait la même que celle d’« incorrigible » qui se développe à la même époque4 et qui renvoie à l’idée d’une criminalité « d’habitude ». Une grande attention est alors donnée à la question de la récidive, qui influence, depuis le xixe siècle, l’ensemble des représentations que l’on se fait du crime et du criminel (Allinne et Soula, 2010 ; Briegel et Porret, 2006)5. Ces années sont en effet également celles de la vulgarisation des premières théories criminologiques et anthropologiques portant sur la population criminelle, avec la rivalité (en grande partie surjouée) entre l’école italienne de Lombroso et l’école lyonnaise de Lacassagne, élaborant toutes deux une conception essentialisante de la déviance (Mucchielli, 1995). Pour traiter ces « incorrigibles », d’autres dispositifs que la peine capitale existent, avec les lois sur la transportation du 30 mai 1854 et sur la relégation des récidivistes du 27 mai 1885 (Mucchielli, 2000 ; Sanchez, 2013 ; Kaluszynski, 2015). Néanmoins, dans les discours médicaux et pour les criminologues, la peine de mort a aussi un rôle à jouer. Dans le cadre du débat sur l’abolition, Alexandre Lacassagne a pris position en faveur de l’élimination physique des criminels endurcis (Lacassagne, 1908). Il n’est pas le seul, et de manière plus générale un courant médical eugéniste se développe en France visant à l’amélioration de la race et encourageant de ce fait l’élimination des criminels « incorrigibles » (Carol, 1995 ; Mucchielli, 2000).

  • 6 Ils sont accusés par les criminologues de tenir une position « métaphysique » peu conforme aux ava (...)
  • 7 Jean-Pierre Royer, Renée Martinage et Pierre Lecocq soulignent combien les mesures prises en 1883 (...)
  • 8 Sur la vaste question des soubassements religieux du droit, voir Hoareau-Dodinau et Métairie (2013 (...)

4Les magistrats sont cependant peu perméables à ce type de discours et restent « partisans du libre arbitre et de la responsabilité, défenseurs de l’idée d’amendement »6 (Mucchielli, 2000, p. 67-68). Rappelons qu’au début du xxsiècle, le recrutement et la formation des juges en font avant tout des représentants des élites sociales porteurs de « valeurs moyennes » et conservatrices, aussi bien dans les fonctions du siège que dans celles du parquet (les carrières amenant à des allers et retours entre les deux positions) (Bancaud, 1993). Alors que les « épurations » de ce corps par les républicains ont considérablement fait reculer l’influence des catholiques (Bouchery et Machelon, 1993 ; Machelon, 1993)7, il n’en demeure pas moins que l’influence du christianisme sur le droit, et en particulier le droit pénal, demeure importante, ce qui alimente des conceptions de la peine toujours fondées sur la rétribution et l’exemplarité – ainsi qu’un vocabulaire gracieux empreint de religiosité, de l’indulgence à la pitié en passant par le repentir et l’amendement8. Notre propos se veut justement un éclairage sur l’état des idées des magistrats en matière de pénalité et sur leur positionnement par rapport aux diverses écoles de doctrine juridique, et notamment par rapport à celle qui semble alors la plus neuve et la plus dynamique, le positivisme et l’école de défense sociale en cours d’élaboration, qui entend opérer la jonction entre le droit et la criminologie naissante (Pradel, 1991, p. 89 sqq.).

  • 9 Sur la notion de culture juridique, voir Audren et Halpérin (2013, notamment p. 8). Cette culture (...)
  • 10 Pour relativiser le caractère populaire des jurés pendant la majeure partie du xxe siècle, tirés a (...)

5Les criminels « incorrigibles » ne sont pas forcément passibles de la peine capitale, que ce soit dans le droit ou dans son application. Mais il y a bien des individus qui sont susceptibles d’être envoyés à la guillotine. C’est dans la « culture juridique »9 de l’époque, davantage que dans le discours médical et sociologique, qu’il faut puiser pour comprendre quels sont les individus jugés par le système pénal français comme étant voués à l’élimination et frappés d’une mortelle sentence. Certes, ce sont les jurés dits populaires10, souvent très éloignés des considérations juridiques, qui condamnent à mort (sous l’influence cependant plus ou moins grande du président des assises), mais ce sont bien les magistrats qui sont en position de recommander l’exécution de la sentence.

6Précisons en effet : le verdict de mort, si brutal qu’il puisse paraître, n’en reste pas moins un symbole destiné, d’abord, à impressionner le public, davantage qu’une décision de suppression physique. Si les condamnés à mort sont frappés d’une sentence impitoyable, ils ne sont pas encore complètement irrécupérables. La condamnation n’est pas forcément un vœu de mort, comme le montre la pratique largement usitée de la signature d’un recours en grâce par les jurés, afin de sauver la tête des condamnés. Le chef de l’État disposant de ce droit de grâce a toujours le pouvoir de les extraire de leurs fers et de leurs angoisses pour leur faire réintégrer les circuits pénitentiaires (en l’occurrence la transportation au bagne de Guyane), avec, pour les plus résistants, les plus jeunes ou les plus méritants, la possibilité, certes lointaine, d’en sortir un jour. Seule une fraction minoritaire (environ un tiers) de ces condamnés était considérée comme ne méritant pas d’indulgence et donc de vivre. Si le président de la République est censé décider de la vie ou de la mort, en son âme et conscience, indépendamment de toute influence extérieure, il bénéficie d’un certain nombre de conseils dans lesquels les magistrats jouent un rôle prédominant.

7En effet, afin d’éclairer la décision présidentielle, le bureau des Grâces (au sein de la direction des Affaires criminelles et des Grâces, place Vendôme) est chargé de rédiger un :

  • 11 Sur la composition de ces dossiers de grâce, voir Boer (2013).

rapport dans lequel il exposera en résumé toutes les circonstances du crime, donnera des renseignements sur la situation de la famille du condamné, sur son éducation, réputation sociale antérieure au délit, il tâchera de mettre en évidence les bonnes qualités et sentiments du délinquant qui laisseraient l’espoir du repentir et de l’amendement ; de plus le rapport doit contenir aussi l’avis des magistrats consultés. (Vrabiesco, 1921, p. 114)11

8Ces magistrats sont ceux qui ont contribué à la condamnation, soit le procureur général, l’avocat général ayant siégé à l’audience et le président de la cour d’assises. Après un rapide compte rendu de l’affaire et des débats menés au procès, ils sont tenus de formuler une recommandation, et leurs avis sont motivés. Ces motivations tiennent généralement en un paragraphe, à la fin de rapports descriptifs de plusieurs pages. Mais les arrêts de la cour d’assises comme les décrets du président de la République n’étant pas motivés, c’est à cette occasion que l’on peut avoir un aperçu des logiques justificatives à l’œuvre dans la décision d’élimination, dans la définition de ce qui est « irrécupérable » – même si ce terme n’est jamais utilisé.

9À partir des rapports contenus dans les dossiers de grâce conservés dans les archives de la chancellerie, l’étude de ces motivations constitue le cœur de notre démarche : elle emprunte ainsi, dans la lignée de la sociologie morale, les voies ouvertes par les récents travaux portant sur les justifications données par les acteurs de la chaîne pénale à leurs décisions (Kaminsky, 2015).

  • 12 Pour gagner du temps et éviter un trop long temps d’attente au condamné à mort, dont les condition (...)

10Le corpus analysé est composé de 162 dossiers individuels de grâce, tous les condamnés à mort ayant un recours instruit d’office12. Le dossier fait l’objet d’une synthèse de la part d’un magistrat détaché au bureau des Grâces, énonçant les éléments à charge et à décharge sans prendre position. Le conseil d’administration de la chancellerie, composé des directeurs des services du Ministère (Silvera, 1972), formule un avis endossé par le Ministre et porté au président de la République : très fréquemment, ils fondent leur recommandation sur la base des appréciations portées par les rapports des magistrats.

  • 13 Nous excluons ici les années 1906 à 1908, marquées par la politique de grâce systématique du prési (...)
  • 14 Dans tous les cas, au moins un des rapports des magistrats préconise l’exécution.
  • 15 À l’inverse, en de rares occasions, et quasiment toujours pour des crimes à connotation sexuelle, (...)
  • 16 Il ne s’agit donc pas ici de reprendre l’ensemble des éléments qui fabriquent une décision de pein (...)

11Sur 162 condamnés entre 1908 et 1914, 54 ont vu leur sentence amenée à exécution13. Dans 85 % des cas, ces décisions d’exécution font suite à une unanimité des rapports négatifs de la part des magistrats14. Parmi les condamnés graciés, un nombre non négligeable fait aussi l’objet de rapports négatifs : c’est le cas de 34 % d’entre eux, avec pour certains une unanimité des magistrats en faveur de l’exécution. Traditionnellement, la procédure gracieuse suit une pente d’indulgence, où chaque niveau de conseil recommande davantage de grâces que le précédent15. Les rapports négatifs sont en minorité : 46 % des rapports des procureurs généraux, 44 % des rapports des présidents. Notre propos se concentre sur ces rapports négatifs et sur leur argumentation, dans laquelle se retrouvent les éléments au nom desquels toute indulgence est refusée. À l’issue d’un long parcours policier et judiciaire16, c’est en effet la première fois que la question de l’élimination n’apparaît plus comme un horizon théorique, d’où le choix de s’appuyer sur ce seul type de sources (qui par ailleurs synthétisent en large partie le dossier judiciaire antérieur). L’objectif est de saisir, à cette occasion, les figures perçues par les magistrats comme indignes de toute pitié.

Jeunes, pauvres, sans-emploi, « apaches » et récidivistes, de bons candidats pour la guillotine ?

12Quelles sont les populations le plus souvent visées par la guillotine à la Belle Époque ? Les « apaches » et autres récidivistes sont volontiers reconnus par la presse comme « incorrigibles », comme des candidats idéals à la guillotine, comme le montre l’illustration suivante. Leur image déplorable dans l’opinion publique a pesé dans les débats sur l’abolition de la peine de mort (en faveur de son maintien).

Figure 1. Une du supplément illustré du Petit Journal, 19 juillet 1908

Figure 1. Une du supplément illustré du Petit Journal, 19 juillet 1908
  • 17 Par exemple, rapport du président des assises, dossier no 550 S 08, BB24/2097.
  • 18 C’est-à-dire ce milieu caractéristique des petits délinquants et souteneurs, qui donne le terme mi (...)
  • 19 Rapport du procureur général, dossier no 5092 S 13, BB24/2112.

13Mais bien que les apaches constituent incontestablement une catégorie médiatique et politique, leurs contours sociaux sont flous : ils sont jeunes, issus des milieux populaires, souvent récidivistes, sans pour autant recouvrir parfaitement aucune de ces catégories. De plus, ce terme, jugé trop familier et peu rigoureux, séduit peu les magistrats. Il est assez peu utilisé dans les rapports de grâce. Le fait d’être désigné ainsi peut suffire à justifier un avis d’exécution17, mais dans d’autres cas, cela n’empêche pas de se voir reconnaître une certaine atténuation due au « milieu spécial »18 dans lequel ils évoluent, et de considérer certaines victimes, issues du même milieu, comme « peu digne[s] d’intérêt »19 et donc moins susceptibles d’être vengées par la guillotine.

  • 20 Dossier no 9884 S 07, BB24/2096.
  • 21 Dossier no 4753 S 07, BB24/2095.

14Tous les jeunes hommes d’origine populaire ne sont donc pas qualifiés d’apaches, mais ils n’en pourvoient pas moins une part importante des suppliciés. Si l’on s’en tient aux chiffres, le fait que l’exécution de la peine de mort touche une population jeune apparaît clairement : l’âge médian des suppliciés s’élève à 27 ans. Les criminels se voient d’ailleurs parfois reconnaître une « extrême jeunesse »20 par les magistrats. Or la jeunesse est, par contre, fréquemment évoquée comme un élément pouvant justifier des commutations de peine, principalement parce qu’elle serait la marque d’un esprit insuffisamment formé et donc à la responsabilité atténuée, et non parce qu’elle ouvrirait des perspectives de relèvement. Un procureur général expose, par exemple, « l’insuffisance de développement physique » d’un condamné qui, « lui donnant l’aspect d’un adolescent de 15 à 16 ans, porterait à croire que son discernement est incomplet »21. Cette position est contrebalancée par d’autres écrits, qui dénoncent précisément l’indulgence excessive réservée aux jeunes :

  • 22 Rapport du président des assises, dossier no 4357 S 10, BB24/2103.

Nous voyons depuis trop longtemps les plus grands crimes commis par des jeunes gens de 18 à 25 ans. Confiants dans l’humanité et la clémence du chef de l’État, ces malfaiteurs dangereux ne croient pas leur vie sérieusement menacée22.

15La clémence vis-à-vis des jeunes gens, limitée à quelques magistrats, n’est guère visible si on prend en considération les résultats : il n’y a pas de différence entre l’âge médian à la condamnation et celui à l’exécution, et les 18-25 ans ont autant de malchances (environ un tiers) d’être guillotinés que leurs aînés.

  • 23 Rapport du président des assises, dossier no 5079 S 07, BB24/2095. En l’occurrence, le crime consi (...)
  • 24 Dossier no 2554 S 09, AN, BB24/2100. Ailleurs, le président des assises souligne que « C’est pour (...)

16Un autre élément constitutif des populations souvent visées par la guillotine est l’origine populaire. La pauvreté peut être évoquée pour expliquer certains comportements, mais uniquement dans le cas de travailleurs exerçant un honnête métier. Ainsi, dans le cas de Ferdinand Leroy, condamné à mort en 1907, le président de la cour d’assises souligne que « c’est la misère qui l’a poussé à commettre le crime » et que « le mobile du crime suffirait à lui-seul pour faire bénéficier Leroy d’une mesure de clémence »23. Leroy s’épuisait aux travaux de terrassement d’un chemin de fer, besogne qui excédait ses forces. Le cas est relativement exceptionnel : de manière générale, les situations de dénuement sont rarement considérées comme susceptibles de susciter l’indulgence. La faute en est, en effet, rejetée surtout sur le criminel, coupable de ne pas suffisamment mettre en œuvre ses capacités productives. L’utilisation du butin éventuellement prélevé sur la victime est aussi scrutée : un argent utilisé en dépenses somptuaires ou superflues (bon repas ou prostituées) est la preuve, comme l’écrit un magistrat en 1909, qu’il ne s’agit pas d’« un malheureux, mais [d’]un jouisseur de bas étage »24.

  • 25 Rapport du président des assises, 28 mai 1910, dossier no 2305 S 10, BB24/2102.
  • 26 Rapport du président des assises, dossier no 265 S 1906, AN, BB24/2093.

17La figure de l’apache rejoint, plus nettement, celle du criminel d’habitude, solidement ancrée dans les discours judiciaires et facilement objectivable par le décompte des condamnations passées. Bien sûr, un casier judiciaire fourni, considéré comme révélateur de l’essence même de l’individu, est plutôt un facteur militant en faveur d’une élimination. Par exemple, un condamné est décrit ainsi : « Olive a déjà été plusieurs fois condamné ; les renseignements fournis sur son compte sont déplorables ; on le considère comme un malfaiteur dangereux »25. Cependant, si la récidive est un facteur permettant d’écarter plus facilement l’idée d’une grâce, quelques magistrats prennent en compte la qualité des faits de condamnation antérieure, souvent relativement bénins. « Il importe toutefois d’observer que le condamné, âgé de 20 ans, n’a jusqu’ici subi que trois condamnations à trois et quatre mois de prison pour vol et coups »26 écrit ainsi un président d’assises pour justifier sa recommandation favorable. Plus encore, la récidive n’apparaît pas toujours nécessaire pour motiver une exécution.

18En effet, entre 1906 et 1916, les primo-criminels représentent encore 29 % des guillotinés (et 40 % de l’ensemble des condamnés). Certes, leur réputation sociale antérieure peut compenser, dans une certaine mesure, l’absence d’un casier judiciaire. D’un des membres de la bande des célèbres « chauffeurs de la Drôme », jugée à Valence en 1909, un magistrat écrit :

  • 27 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 6046 S 09, contenu dans le dossier no 866 S 10, (...)

la seule considération qui semblerait pouvoir militer en sa faveur c’est que ce condamné n’a pas d’antécédents judiciaires et que longtemps sa conduite et sa moralité n’avaient donné lieu à aucune plainte ; mais à Romans pourtant où il était domicilié, il était déjà très mal noté et signalé comme travaillant très irrégulièrement et recevant chez lui les individus les plus suspects27.

19Cependant, même sans avoir laissé de souvenirs particulièrement mauvais dans la communauté dont ils sont issus, les condamnés à mort peuvent être voués à la guillotine dès leur premier crime, tant le caractère atroce de ce dernier horrifie opinion publique et acteurs du procès.

20Davantage que les caractéristiques générales portant sur l’âge, la situation sociale ou familiale, l’état de récidive, d’autres signes essentiels contribuent en fait à incliner les magistrats vers la sévérité : c’est l’horreur du crime ainsi que l’attitude du criminel qui font, d’abord, des condamnés à mort des individus voués à l’exécution. Bien plus que l’apache ou le récidiviste, c’est le « monstre » qui est menacé par le couperet.

La monstruosité, ou l’altérité radicale des condamnés

  • 28 Rapport du procureur de la République, dossier no 8314 S 09, BB24/2101.
  • 29 Pour une synthèse sur les caractéristiques des crimes commis par les condamnés à mort, voir Picard (...)

21En effet, c’est avant tout la gravité du crime qui commande l’élimination, lorsque ce dernier « revêt un caractère d’atrocité qui interdit toute pitié vis-à-vis de son auteur »28. Cette atrocité est marquée par les circonstances du passage à l’acte, la qualité des victimes (notamment quand il s’agit de victimes faibles, femmes, enfants ou vieillards), ou encore le nombre d’homicides perpétrés29. Ainsi, le président de cour d’assises recommande l’exécution pour Courmier, animé d’une forme de paranoïa, un trouble psychiatrique qui aurait peut-être pu le rendre excusable. Cependant, le massacre a été commis contre plusieurs personnes. Par conséquent, le magistrat conclut :

  • 30 Rapport du président des assises, dossier no 3489 S 12, BB24/2107.

Si l’expiation suprême n’est réservée qu’aux criminels qui tuent poussés par le mobile du vol, il est certain qu’elle ne doit pas être infligée à Courmier contre qui aucun acte d’improbité n’a été relevé ; mais il ne me semble pas qu’un sentiment de vengeance, d’ailleurs nullement justifié en l’espèce, constitue une atténuation suffisante du quintuple crime commis par l’assassin dans les tragiques circonstances qui viennent d’être indiquées30.

22La répétition des gestes homicides signe un caractère foncièrement dangereux et impitoyable. Bien qu’il soit difficile de donner un sens à ces gestes, l’anormalité du comportement n’est pas jugée comme une atténuation suffisante pour compenser l’horreur. La férocité du crime joue ainsi bien davantage que la trajectoire sociale et judiciaire des condamnés, ou même, comme on le voit ici, que leur état mental.

  • 31 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 7848 S 10, BB24/2104.

23L’acharnement sur les corps, la souffrance infligée suscitent l’émotion et l’indignation. Un magistrat note dans le cas de Doilin : « la scène de brutalité odieuse qui suivit le coup de fusil tiré sur la veuve Belland dénote chez lui des instincts de férocité qui excluent la pitié »31. Un procureur n’hésite pas à faire revivre la scène d’horreur pour ses interlocuteurs :

  • 32 Rapport du procureur de la République, dossier no 6488 S 13, BB24/2112.

[La victime] s’affaissa dans une mare de sang. Ses cris de douleur, ses sanglots d’agonisant permettaient à Marie [l’assassin] de deviner où reposait sa tête. De toutes ses forces avec une férocité sauvage il continua à frapper jusqu’à ce qu’il sentît que la tête de sa victime était devenue molle, n’avait plus rien de la face humaine32.

  • 33 Rapport du président des assises, dossier no 2254 S 08, BB24/2097.

24Un tel acharnement prolongé et une telle insensibilité, bien sûr, n’inclinent pas à l’indulgence. Le sang-froid observé au moment du crime, dans la mise en œuvre de la sauvagerie la plus brutale, suffit à prouver un caractère irrécupérable, qui « n’est pas susceptible d’amendement », selon la formule consacrée. Ainsi, dans une autre affaire, un magistrat souligne en 1908 que les condamnés ont présenté « un sang-froid, une cruauté et un cynisme révoltants. Malgré leur jeune âge, Aimone et Emmanuelli ne semblent susceptibles d’aucun amendement »33. Bien sûr, la promesse de recommencer déclenche des avis négatifs de la part des magistrats :

  • 34 Rapport du procureur général, dossier no 9243 S 11, BB24/2106.

Le condamné a, en effet, déclaré à ses gardiens qu’il avait formé des projets d’évasion, qu’il ne tardera pas à revenir à Marseille et n’hésitera pas à donner la mort à l’avocat général d’audience, au Procureur général et à un certain nombre de témoins qui ont déposé contre lui34.

25Les attitudes de crânerie ne sont jamais lues comme des stratégies de désespoir, visant à nier la légitimité de l’appareil judiciaire et à survivre psychologiquement au poids du crime, mais bien comme des marques de haute dangerosité d’individus qui semblent prêts à recommencer.

26À la violence déchaînée lors du crime, il faut en effet ajouter l’attitude au procès, ou en prison, les marques du cynisme, l’insensibilité devant la douleur infligée aux victimes ou à leurs familles, qui laissent présager d’un échec de toute perspective de relèvement moral. Au sujet d’un des « chauffeurs de la Drôme », le président des assises déclare :

  • 35 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 6046 S 09, contenu dans le dossier no 866 S 10, (...)

Au cours de son interrogatoire devant la Cour d’assises, David à qui je demandais s’il avait du remords a répondu qu’il n’en éprouvait aucun et qu’il n’en avait jamais éprouvé. Il a montré pendant tout le cours des débats une insouciance et un cynisme sans précédent35.

27On pourrait en multiplier les exemples. Un procureur général écrit pour Fabre, en 1914 :

  • 36 Rapport du procureur général, dossier no 3731 S 14, BB24/2113.

J’estime d’ailleurs que le condamné n’est pas susceptible d’amendement. Son curriculum vitae indique qu’il est foncièrement pervers, vicieux, et incapable d’éprouver un bon sentiment. Son attitude à l’audience n’a pas permis de penser sérieusement qu’il éprouvât le moindre regret de sa conduite et moins encore qu’il songeât à s’en repentir. Il appartient à cette catégorie redoutable de mauvais sujets qui, quoique jeunes, sont déjà endurcis dans le crime36.

  • 37 Sur la figure du monstre criminel existe de nombreux ouvrages et articles. Signalons Chauvaud (199 (...)
  • 38 Rapport du procureur général, dossier no 9354 S 12, BB24/2110.

28Férocité du crime, insensibilité, absence de remords : c’est ainsi le vocabulaire du « monstre » cruel qui est souvent utilisé dans les rapports de grâce pour justifier un avis négatif37. Le terme monstre n’est pas directement employé, pourtant le champ lexical mobilisé renvoie incontestablement à des figures de la monstruosité. Certains allient plusieurs aspects : « dans le long développement de sa préméditation, la sauvagerie déployée dans son exécution, on est obligé de reconnaître que la femme Blazy a dépassé les limites au-delà desquelles il n’y a plus de place pour la pitié »38. Cette catégorie de criminels s’est placée définitivement en dehors de toute humanité, se distinguant de malfaiteurs plus ordinaires.

  • 39 Rapport du procureur général, dossier no 1383 S 14, BB24/2113.
  • 40 Par exemple, cette phrase d’un président des assises : « un acte accompli par un homme intempérant (...)
  • 41 On en trouve un exemple avec le dossier no 6293 S 11, BB24/2106. Le criminel en cause est quand mê (...)

29Précisons cependant : dans l’opposition classique entre « monstres froids », calculateurs et cyniques, et « monstres chauds » (Demartini, 2008, p. 312), ne parvenant pas à réfréner leurs pulsions, ce sont les premiers qui sont davantage ciblés par les avis négatifs des magistrats. Cela correspond aux données du code pénal, qui place assassinat et empoisonnement, impliquant la préméditation, au sommet de l’échelle des crimes. Le motif crapuleux est jugé de manière particulièrement sévère. « Il a tué pour voler ; il a donc commis l’attentat à la vie humaine le plus criminel »39 écrit ainsi un magistrat. Un vol est en effet perçu comme l’œuvre d’une action réfléchie, quand d’autres motifs apparaissent plus impulsifs, moins contrôlables, donc excusables40. Cette indulgence peut s’étendre jusqu’aux criminels sexuels s’attaquant à des enfants, même si l’émoi suscité par le crime vient alors contrebalancer la volonté de ne pas punir trop sévèrement ceux qui ne parviennent pas à maîtriser leurs pulsions41. Paradoxalement, malgré le danger qu’elles représentent, les brutes perdant leurs nerfs ont plus de chance d’être sauvées de la guillotine que des assassins plus mesurés et maîtres d’eux-mêmes.

La froideur du monstre : l’enjeu de la responsabilité

  • 42 Voir les développements de Michel Foucault sur la nécessité de concevoir la rationalité criminelle (...)
  • 43 Rapport du président des assises, dossier no 8783 S 12, BB24/2109.
  • 44 Rapport du procureur général, dossier no 3407 S 10, BB24/2102.

30La férocité criminelle ne doit en effet pas être trop aveugle : il faut qu’elle soit l’œuvre d’un être intelligent, rationnel42. Ce qui apparaît clairement dans les motivations des magistrats reste la notion juridique et morale de responsabilité, reposant elle-même sur l’idée d’un libre arbitre et d’un calcul des intérêts. Cela n’empêche pas des énoncés définitifs. On décrit ainsi un « malfaiteur conscient de ses actes, incorrigible, très dangereux, et par suite indigne d’une commutation de peine »43. Établir cette responsabilité oblige le juge à une opération intellectuelle pour faire la part du déterminisme et de la libre volonté. Un magistrat s’interroge ainsi : « On peut se demander, en effet, en se plaçant à un point de vue purement moral et abstrait, si Liabeuf a vraiment atteint le suprême degré de la criminalité »44.

  • 45 Plusieurs thèses de droit paraissent à la même époque sur le sujet : Néret (1908), Francotte (1909 (...)

31Alors que la notion de responsabilité atténuée se développe45, les magistrats se font parfois les censeurs des médecins :

On peut dire de Guillemotot qu’il a vraiment l’âme d’un bandit et qu’il ne lui a pas fallu le moindre effort pour le décider à commettre l’assassinat qui lui est aujourd’hui reproché. Le Dr Croussel qui l’a examiné au point de vue mental tout en déclarant qu’il n’était pas dément au moment du crime, estime que Guillemotot a donné des preuves suffisantes de déséquilibration mentale pour que sa responsabilité puisse être considérée comme atténuée dans une certaine mesure.

  • 46 Rapport du président des assises, dossier no 7504 S 11, BB24/2106.

Tel n’est pas mon avis et tel n’a pas été l’avis de MM. les Jurés, rien dans son passé et dans les faits ne justifie, en effet, une semblable appréciation de la mentalité de l’accusé. Tout au contraire démontre que celui-ci est en pleine possession de son intelligence, tant avant que pendant et après le crime46.

  • 47 Par exemple dossier no 1910 S13, BB24/2111.

32D’autres exemples seraient possibles47. Il s’agit ainsi de sauver l’utilisation de la guillotine en écartant toute idée d’anormalité pathologique, qui engagerait sur la voie du soin et non plus de l’élimination.

  • 48 Dossier no 9942 S 09, AN, BB24/2101.
  • 49 Rapport du procureur général, dossier n no 367 S 12, BB24/2107.
  • 50 Rapport du président des assises, dossier no 5000 S 07, BB24/2095.

33Les tares mentales ou physiques, qu’elles soient héréditaires, innées ou acquises (notamment par l’alcoolisme), qu’elles soient dûment constatées par un expert ou simplement supputées par le magistrat, peuvent justifier une atténuation de responsabilité et repousser le spectre du couperet. Moussard est ainsi sauvé par son enfance malheureuse : le procureur général note qu’« il a été élevé dans les conditions les plus défavorables. Ses parents divorcèrent alors qu’il était tout jeune » tandis que le président des assises souligne que « son enfance n’a été entourée d’aucune affection protectrice »48. De même, la veuve de Couvrigny se voit reconnaître des « tares héréditaires » entraînant un avis de commutation49. Pour Dranoski, en 1907, on souligne que le crime « a été la conséquence de scènes de violence et d’excès alcooliques répétés »50, ce qui incline là encore à l’indulgence.

34Dans un autre dossier, en contradiction avec son collègue du siège, un magistrat du parquet souligne cependant à quel point l’adoption de certaines idées criminologiques menacerait ce principe de responsabilité qui demeure à la source du droit de punir :

  • 51 Rapport du procureur général, dossier no 9119 S 11, BB24/2106.

Monsieur le Président me paraît pousser bien loin la théorie du fatalisme et de la prédestination. Hé quoi, les habitudes de colère, de brutalité et d’ivrognerie deviendraient des sortes d’excuses aux plus grands forfaits. Ceux-ci en seraient la conséquence inévitable ! Un pareil système conduirait bientôt à l’entière irresponsabilité. [Il conclut] Il ne peut pas être que la criminalité se trouve diminuée, suivant que l’agent responsable est plus vicieux et plus indigne51.

  • 52 Avant même la théorie du criminel-né de Lombroso, nombre d’ouvrages traitent de l’influence de l’h (...)
  • 53 Voir par exemple le propos d’un procureur général : « S’il est un crime contagieux et appelant l’i (...)

35Cette vision critique du déterminisme social et biologique explique sans doute pourquoi on ne retrouve pas dans le vocabulaire des magistrats de références marquées aux théories criminologiques : les « monstres » désignés par les magistrats s’inscrivent rarement dans des lignées52, ils restent des individus isolés, déliés de toute causalité biologique ou même sociale, causalité dont l’évocation risquerait d’entraîner l’octroi de circonstances atténuantes permettant d’échapper à la guillotine. S’il y a une influence de théories sociologiques, ce serait celles de Gabriel Tarde (lui-même magistrat) et de son idée de l’imitation – mais celle-ci laisse ouverte la possibilité d’un rejet du mal par l’individu autonome et justifie par ailleurs l’usage de la guillotine par la nécessaire lutte contre la « contagion »53.

  • 54 Rapport du procureur général, dossier no 5737 S 11, BB24/2106.

36En tous les cas, si l’on se tourne vers le passé immédiat ou lointain du criminel pour tenter de comprendre ses actes, on s’intéresse assez peu à ses perspectives de changement. Les interrogations sur l’éventuelle réhabilitation et l’évolution possible des condamnés sont relativement absentes des dossiers de grâce et quasiment jamais mises en relation avec l’arrière-plan social du condamné. On se place avant tout sur un plan moral. Bien sûr, les marques de repentir et de remords sont valorisées. Certes, nous trouvons des formules définitives mentionnant le possible « amendement ». Mais c’est d’abord dans la configuration du crime et de la personnalité du criminel que l’on recherche les motifs d’une grâce. La formulation suivante est courante : « On ne saurait à mon avis trouver ni dans le passé du condamné, ni dans son attitude avant ou après son arrestation, un motif quelconque d’atténuation »54. Nulle part le juge ne cherche ici à évaluer sous quels auspices pourrait se présenter l’évolution future du condamné, si on modifiait, par exemple, ses conditions de vie.

37Les magistrats se livrent ainsi à un délicat exercice de prédiction, essayant de lire dans les gestes, les mots, les postures, les signes d’une incapacité foncière à la réhabilitation, et ce malgré les progrès des idées faisant de la réinsertion des criminels l’un des principaux objectifs du système pénitentiaire. En réalité, les avis négatifs ne se placent quasiment jamais du point de vue des éventuelles possibilités de réinsertion, qui, il est vrai, apparaissent d’autant plus lointaines que l’alternative à la guillotine, le bagne, reste une autre peine d’élimination. Il n’en est pas de même des avis recommandant la commutation, qui peuvent envisager et mettre en avant un possible repentir. Le vocabulaire chrétien imprègne toute cette prose judiciaire, où pourtant la religion et les pratiques religieuses des condamnés ne sont jamais directement convoquées.

Visées collectives de la justice pénale

38Enfin, il faut tenir compte d’un dernier aspect dans les motifs d’élimination des criminels : la « préservation sociale » par l’exemplarité et par la satisfaction du sentiment d’indignation de l’opinion publique. Là encore, il nous semble voir à l’œuvre l’influence des conceptions tardiennes (Debuyst, 2008, p. 379-381). Indépendamment de toute considération sur le caractère monstrueux du crime ou sur la responsabilité du criminel, c’est souvent moins parce que le criminel est jugé irrécupérable que parce qu’on escompte de son exécution une action morale sur ses pairs et sur la population générale qu’un avis négatif est donné. Ainsi de Renard, qui cumule :

  • 55 Rapport du procureur général, dossier no 9119 S 11, BB24/2106.

Au point de vue psychologique, Renard ne mérite donc aucune indulgence. Il n’en mérite pas non plus si on considère la préservation sociale. Il est indispensable aujourd’hui, plus que jamais, de protéger les gardiens de la paix contre les attentats dont ils sont les victimes55.

39Pour un autre condamné, c’est l’émoi suscité par le crime qui justifie l’exécution :

  • 56 Rapport du président des assises, dossier no 8291 S 11, BB24/2106.

L’âge du condamné, et son état de surexcitation au moment du crime, peuvent être invoqués en sa faveur, mais ces considérations me paraissent faibles auprès de la gravité des faits qui ont excité dans la région la plus légitime émotion56.

40La guillotine doit ainsi permettre d’étancher la soif vindicative de la population et de freiner la croissance de la criminalité :

  • 57 Rapport du président des assises, dossier Barrelon-Sauvinet, BB24/2095.

La population lyonnaise, justement alarmée de l’audace croissante des malfaiteurs et du nombre sans cesse grandissant des attentats mortels commis dans sa cité, semble attendre d’une exécution capitale publique ou non, le châtiment exemplaire seul capable de désarmer le bras des assassins57.

41Outre la dimension d’exemplarité qui rendrait nécessaire l’usage ponctuel de la guillotine, il faut tenir compte de la volonté de mettre définitivement à l’abri des populations contre un danger de récidive. Déjà mentionnées, les menaces de mort portées contre les acteurs du procès ne sont pas seulement le signe d’une absence de remords et d’une dangerosité intrinsèque : elles sont prises d’autant plus au sérieux que les chances d’évasion, y compris lorsqu’on se trouve au bagne, ne sont pas nulles (on en trouve en effet plusieurs exemples, comme le cas d’Alfred Bonello, condamné à mort en 1907, évadé en 1923). Un procureur général écrit par exemple, à propos de François Tomasini, condamné en 1914 :

  • 58 Rapport du procureur général, dossier no 6072 S 14, BB24/2114.

Il a déjà tenté de s’évader, n’a pas renoncé à ses projets d’évasion et, s’il bénéficiait d’une commutation de peine, il chercherait à revenir en Corse pour tuer les témoins qui ont déposé contre lui. Il a, du reste, fait menacer ceux-ci au cours des débats et le jour même de l’audience j’ai dû faire arrêter l’un de ses frères pour menaces de mort envers un des principaux témoins58.

42L’élimination physique est alors vue comme le seul moyen de garantir la sécurité de la population, indépendamment du caractère amendable ou monstrueux du condamné.

*

  • 59 Voir les propos de Foucault sur l’essor de la technologie eugénique visant les « instinctifs », Fo (...)

43Les arguments des magistrats qui permettent de légitimer, à leurs yeux et à ceux de leurs supérieurs, la mort de certains individus montrent ainsi une lecture morale et juridique des actes criminels assez détachée des représentations médiatiques comme des théories criminologiques de l’époque sur le caractère inné ou déterminé du crime. Les individus jugés irrécupérables le sont avant tout parce qu’ils sont perçus comme des êtres autonomes et libres ayant sciemment choisi de commettre le mal, et s’en trouvant définitivement corrompus. La récidive, dans ce cadre, peut être une indication, mais elle n’est pas déterminante. Le sang-froid observé dans la préméditation et la mise en œuvre criminelle joue davantage. Il suffit d’un seul acte monstrueux pour signer une mise à l’écart définitive de la communauté humaine. Paradoxalement, les tarés et les impulsifs, les anormaux, pourtant visés par les discours eugénistes de « prophylaxie criminelle »59 échappent à un complet opprobre et peuvent espérer, dans quelques cas, sauver leur tête. Les criminels doivent rester suffisamment normaux, rationnels, pour être accessibles à la sanction pénale. Par rapport aux considérations plus utilitaristes des médecins, des sociologues et des criminologues, il demeure, en tout cas, une nette autonomie des représentations et du mode de raisonnement juridiques pour déterminer qui mérite ou non la mort. Cette autonomie est appuyée sur des représentations chrétiennes, même si ces dernières ont été laïcisées. À la notion d’irrécupérabilité, on préfère, en matière de peine de mort, des termes visant l’« expiation », l’absence de « repentir » ou l’impossibilité d’un « amendement » ; un vocabulaire religieux qui ne veut pas dire que magistrats de la TroisièmeRépublique contreviendraient sciemment aux tout nouveaux principes de laïcité, mais qui prouve simplement l’« emprise pérenne » du religieux sur l’ordre juridique (Hoareau-Dodinau et Métairie, 2013, p. 10), ainsi que l’enracinement des doctrines dites « néoclassiques » (Pradel, 1991, p. 52-55). Sur le plan philosophique, les magistrats continuent d’être influencés par un spiritualisme « éclectique » (Guignard, 2013 ; Ferrand, 2015) et par la doctrine kantienne du droit (Pires, 2008), ainsi, probablement, que par certaines idées de Gabriel Tarde (Debuyst, 2008). La réticence des magistrats vis-à-vis des conclusions criminologiques et des thèses de la « défense sociale » découle d’un « État de justice » (Krynen, 2012) fort de ses traditions et de l’autonomie de ses modes de déduction, où les notions de rétribution et d’exemplarité continuent d’occuper une place centrale.

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Notes

1 Les crimes passibles de la peine de mort sont ainsi, au début du siècle, l’assassinat (soit le meurtre commis avec préméditation), le meurtre précédé, accompagné ou suivi de la commission d’un crime ou délit, le parricide, l’empoisonnement, le meurtre d’un agent chargé de la force publique, l’incendie ou le dépôt d’engins explosifs ayant entraîné la mort, un certain nombre de crimes commis contre la sûreté publique (tels la trahison ou l’espionnage). Ces dispositions sont déjà présentes dans le Code pénal napoléonien de 1810. Les incriminations ont eu tendance à se réduire au cours du xixsiècle.

2 Voir également le travail pionnier sur les « apaches » de Michelle Perrot (2003), ainsi que celui de Dominique Kalifa (1995, p. 152-161 ; 2005a). Sur le rôle de la presse dans l’échec de l’abolition de la peine de mort en 1908, voir Le Quang Sang (2001) ainsi que Farcy (2015).

3 Dépouillement mené à partir des dossiers de grâce conservés sous la cote BB24 aux Archives nationales, de BB24/2093 à BB24/2122, sur 276 individus condamnés à mort par des cours d’assises en France métropolitaine entre 1906 et le déclenchement de la guerre en août 1914. Tous les condamnés à mort voient leur recours en grâce instruit d’office.

4 Même si on peut en faire remonter la genèse dès le Moyen Âge. Voir Gauvard (1995, p. 287-288).

5 Voir en particulier la contribution de Frédéric Chauvaud (2006). Voir également le travail pionnier de Bernard Schnapper (1991).

6 Ils sont accusés par les criminologues de tenir une position « métaphysique » peu conforme aux avancées modernes de la science.

7 Jean-Pierre Royer, Renée Martinage et Pierre Lecocq soulignent combien les mesures prises en 1883 ont contribué à écarter les magistrats les plus catholiques (Royer, Martinage et Lecocq, 1982, p. 359 sqq.).

8 Sur la vaste question des soubassements religieux du droit, voir Hoareau-Dodinau et Métairie (2013) et plus spécifiquement sur l’influence du christianisme sur le droit pénal et la grâce Carbasse (1999), Guyon (2009, 2015), Pradel (1999). Soulignons que certains termes, comme indulgence et clémence, correspondent à des termes religieux et juridiques romains antérieurs au christianisme. Pour leur christianisation (qui reste relative), voir les analyses de Gauvard (1991, p. 901 sqq.).

9 Sur la notion de culture juridique, voir Audren et Halpérin (2013, notamment p. 8). Cette culture est bien sûr perméable à d’autres discours et s’inscrit dans un ensemble culturel plus vaste (notamment le christianisme déjà cité), mais la technicité du droit et la cohésion des juristes lui assurent une certaine autonomie. Sur l’autonomie de la magistrature, voir Krynen (2012) où la situation spécifique au premier xxe siècle est cependant peu traitée.

10 Pour relativiser le caractère populaire des jurés pendant la majeure partie du xxe siècle, tirés au sort mais en réalité triés par les élites politiques et judiciaires, voir Schnapper (1988). Pour une vue plus large, voir également Schnapper (1987).

11 Sur la composition de ces dossiers de grâce, voir Boer (2013).

12 Pour gagner du temps et éviter un trop long temps d’attente au condamné à mort, dont les conditions de détention sont très pénibles (et très coûteuses), ce recours est ouvert avant même que le pourvoi en cassation (seule voie de recours possible du condamné à mort) soit rejeté : on trouve ainsi dans quelques dossiers les recommandations non seulement des magistrats du procès définitif, mais aussi de ceux ayant siégé dans le procès cassé. Voir le dossier Fromont, no 9452 S 12, BB24/2110. L’absence d’exécution pendant la discussion du projet abolitionniste entre 1906 et 1908 n’a pas d’impact sur la routine administrative à l’œuvre.

13 Nous excluons ici les années 1906 à 1908, marquées par la politique de grâce systématique du président Fallières en attendant l’examen du projet de loi abolitionniste à la Chambre. Cette période influence les magistrats, qui se contentent parfois de recommander la grâce en raison de la discussion du projet. Passé l’échec de cette loi, Armand Fallières mène une politique de commutation des peines assez traditionnelle, ne s’écartant guère des recommandations opérées (Picard, 2018, p. 322-323).

14 Dans tous les cas, au moins un des rapports des magistrats préconise l’exécution.

15 À l’inverse, en de rares occasions, et quasiment toujours pour des crimes à connotation sexuelle, le chef de l’Etat semble se mettre au diapason de l’opinion publique davantage que des recommandations des magistrats, et fait exécuter contre leurs avis.

16 Il ne s’agit donc pas ici de reprendre l’ensemble des éléments qui fabriquent une décision de peine capitale, de la commission du crime à l’exécution, en passant par l’enquête officieuse, l’instruction et le procès, ce qui excèderait le cadre d’un article. Sur ces aspects, voir Picard (2018) chapitre 2 « La fabrique des peine capitales » et chapitre 3 « Réquisitoire, plaidoiries et verdict ».

17 Par exemple, rapport du président des assises, dossier no 550 S 08, BB24/2097.

18 C’est-à-dire ce milieu caractéristique des petits délinquants et souteneurs, qui donne le terme milieu pour désigner la pègre à partir des années 1920.

19 Rapport du procureur général, dossier no 5092 S 13, BB24/2112.

20 Dossier no 9884 S 07, BB24/2096.

21 Dossier no 4753 S 07, BB24/2095.

22 Rapport du président des assises, dossier no 4357 S 10, BB24/2103.

23 Rapport du président des assises, dossier no 5079 S 07, BB24/2095. En l’occurrence, le crime consistait en tentatives de meurtre accompagnées de vol.

24 Dossier no 2554 S 09, AN, BB24/2100. Ailleurs, le président des assises souligne que « C’est pour se procurer de l’argent, afin de pouvoir continuer cette vie de désordre avec des filles de joie, qu’il a commis ce crime monstrueux », dossier no 6276 S 13, BB24/2112.

25 Rapport du président des assises, 28 mai 1910, dossier no 2305 S 10, BB24/2102.

26 Rapport du président des assises, dossier no 265 S 1906, AN, BB24/2093.

27 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 6046 S 09, contenu dans le dossier no 866 S 10, BB24/2102.

28 Rapport du procureur de la République, dossier no 8314 S 09, BB24/2101.

29 Pour une synthèse sur les caractéristiques des crimes commis par les condamnés à mort, voir Picard (2018, p. 246-264).

30 Rapport du président des assises, dossier no 3489 S 12, BB24/2107.

31 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 7848 S 10, BB24/2104.

32 Rapport du procureur de la République, dossier no 6488 S 13, BB24/2112.

33 Rapport du président des assises, dossier no 2254 S 08, BB24/2097.

34 Rapport du procureur général, dossier no 9243 S 11, BB24/2106.

35 Rapport sur une condamnation capitale, dossier no 6046 S 09, contenu dans le dossier no 866 S 10, BB24/2102.

36 Rapport du procureur général, dossier no 3731 S 14, BB24/2113.

37 Sur la figure du monstre criminel existe de nombreux ouvrages et articles. Signalons Chauvaud (1991), Caiozzo et Demartini (2008), ainsi que plusieurs développements dans Demartini (2001).

38 Rapport du procureur général, dossier no 9354 S 12, BB24/2110.

39 Rapport du procureur général, dossier no 1383 S 14, BB24/2113.

40 Par exemple, cette phrase d’un président des assises : « un acte accompli par un homme intempérant, dans l’empire d’un sentiment violent, par certains côtés, irraisonné, et la responsabilité de Teller m’en paraît atténuée », dossier no 3650 S 11, BB24/2105.

41 On en trouve un exemple avec le dossier no 6293 S 11, BB24/2106. Le criminel en cause est quand même exécuté, malgré les avis de commutation des magistrats. On trouve cependant d’autres cas où les magistrats recommandent l’exécution pour des criminels sexuels, parfois en montrant qu’ils sont par ailleurs capables de sang-froid. Voir le rapport du président des assises, dossier no 7487 S 06, BB24/2094.

42 Voir les développements de Michel Foucault sur la nécessité de concevoir la rationalité criminelle pour pouvoir punir, Foucault (1999, p. 105-108). Il évoque dans la foulée l’idée d’une « perméabilité réticente » (p. 108) du pouvoir pénal vis-à-vis des analyses scientifiques, médicales, psychiatriques, en insistant cependant davantage sur l’idée de perméabilité alors que nous avons vu dans les dossiers consultés nombre de signes de la réticence. Laurence Guignard souligne à juste titre que l’examen de l’intériorité s’appuie moins, jusqu’aux années 1860 sur la psychiatrie que « sur les conceptions spiritualistes de l’homme » (Guignard, 2013, p. 186). Il nous semble que ces conceptions perdurent encore par la suite. Voir également Guignard (2015).

43 Rapport du président des assises, dossier no 8783 S 12, BB24/2109.

44 Rapport du procureur général, dossier no 3407 S 10, BB24/2102.

45 Plusieurs thèses de droit paraissent à la même époque sur le sujet : Néret (1908), Francotte (1909). Sur la genèse de l’insertion des médecins et aliénistes dans le processus judiciaire, voir Castel (1994) et sur les frontières mouvantes du crime et de la folie voir Renneville (2003) et Guignard (2010).

46 Rapport du président des assises, dossier no 7504 S 11, BB24/2106.

47 Par exemple dossier no 1910 S13, BB24/2111.

48 Dossier no 9942 S 09, AN, BB24/2101.

49 Rapport du procureur général, dossier n no 367 S 12, BB24/2107.

50 Rapport du président des assises, dossier no 5000 S 07, BB24/2095.

51 Rapport du procureur général, dossier no 9119 S 11, BB24/2106.

52 Avant même la théorie du criminel-né de Lombroso, nombre d’ouvrages traitent de l’influence de l’hérédité dans la dégénérescence et la criminogenèse des « monstres » (Chauvaud, 1991, p. 243).

53 Voir par exemple le propos d’un procureur général : « S’il est un crime contagieux et appelant l’imitation, c’est bien celui-là. Seule la rigueur du châtiment peut en empêcher le renouvellement », dossier no 829 S 11, BB24/2105.

54 Rapport du procureur général, dossier no 5737 S 11, BB24/2106.

55 Rapport du procureur général, dossier no 9119 S 11, BB24/2106.

56 Rapport du président des assises, dossier no 8291 S 11, BB24/2106.

57 Rapport du président des assises, dossier Barrelon-Sauvinet, BB24/2095.

58 Rapport du procureur général, dossier no 6072 S 14, BB24/2114.

59 Voir les propos de Foucault sur l’essor de la technologie eugénique visant les « instinctifs », Foucault (1999, p. 124).

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Une du supplément illustré du Petit Journal, 19 juillet 1908
URL http://journals.openedition.org/traces/docannexe/image/9841/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Picard, « « Il ne mérite pas l’indulgence ». Des condamnés à mort irrécupérables ? Les recommandations des magistrats en faveur de l’exécution, en France à la Belle Époque », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 37 | 2019, mis en ligne le 31 décembre 2019, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/traces/9841 ; DOI : https://doi.org/10.4000/traces.9841

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Auteur

Nicolas Picard

historien, chercheur associé au Centre d’histoire du xixe siècle, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sorbonne Université

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