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SynThèses

Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1992-2010)

Thèse de doctorat en science politique soutenue le 18 mai 2018 à l’Université Saint-Louis–Bruxelles sous la direction de Florence Delmotte
Christophe Majastre

Texte intégral

1La thèse prend pour objet les pratiques d’intervention des professeurs de droit public allemands dans les débats publics sur l’Union européenne, depuis la signature du traité de Maastricht en 1992 au traité de Lisbonne en 2009. Elle s’intéresse tout particulièrement à l’affirmation, pendant cette période, d’un discours savant sur l’État à la faveur des controverses publiques sur la compatibilité des traités européens avec la Loi fondamentale allemande. Ces controverses, déclenchées par des mobilisations politiques appuyées sur une expertise constitutionnelle, mobilisent également l’univers “savant” des juristes universitaires, avec l’affirmation dans l’espace de la “doctrine” constitutionnelle du caractère indépassable de l’État national comme lieu d’exercice de la démocratie – ce dont témoignent les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) de Karlsruhe (arrêt « Maastricht » de 1993, arrêt « Lisbonne » de 2009).

2En mobilisant une approche de sociologie historique, la thèse s’intéresse à la généalogie de ce point de vue savant et à la construction sur la durée d’un rapport spécifique au politique de ces professionnels du droit savant que sont les juristes universitaires. Ce processus est détaillé à travers deux hypothèses descriptives.

3La première de ces hypothèses consiste à expliquer ce rapport au politique à la lumière des conditions de la reconstitution, à partir de 1945, d’un espace savant dédié au droit de l’État (Staatsrecht) – entendu comme un espace relativement autonome de production d’un discours sur l’État. La reconstruction de cet espace savant est analysée à travers une approche prosopographique des trajectoires des juristes nés autour de 1930 et qui entrent dans les universités allemandes au cours des années 1960. Cette approche permet de mettre en évidence que l’investissement savant dans l’objet “État” correspond à une “stratégie d’entrée” de ces juristes dans le champ universitaire – stratégie concrétisée par la fondation de la revue Der Staat en 1962 par Roman Schnur et Ernst-Wolfgang Böckenförde. En outre, elle permet de faire la lumière sur l’influence des lieux de formation de ces juristes savants, qui correspondent fréquemment à des espaces académiques relativement confidentiels situés à la marge des universités – tels les séminaires d’Ebrach organisés par les juristes proches de la révolution conservatrice, Carl Schmitt et Ernst Forsthoff, ou le Collegium Philosophicum réuni autour du philosophe Joachim Ritter à Münster.

4La seconde hypothèse porte sur la valorisation de nouveaux modèles d’intervention politique des juristes et l’institutionnalisation de leur charisme. La thèse s’attache ainsi à montrer que l’affirmation des professeurs de droit dans le débat public est liée à leur conquête de positions institutionnelles. L’entrée à la CCF d’un nombre croissant de juristes universitaires à partir du début des années 1980 et l’académisation de la juridiction constitutionnelle qui en découle contribuent à renforcer une relation d’intéressement réciproque entre le droit “savant” et la jurisprudence constitutionnelle.

5L’analyse permet ainsi d’avancer deux conclusions distinctes. D’une part, l’affirmation de l’étatisme dans les années 1990 doit s’expliquer à la lumière des transformations qui ont affecté l’espace de la doctrine constitutionnelle dans une double direction, qui voit d’un côté la mobilisation de l’État comme mot d’ordre politico-académique dans des fondations et des revues proches de la droite allemande et, de l’autre, une formalisation du “droit de l’État” (Staatsrecht) en corpus de doctrine. D’autre part, l’appropriation du discours sur l’État par les juristes universitaires à travers la reconstitution d’un “espace savant” leur a permis d’incarner une forme d’autorité légitime dans le débat public sur la nation et le rapport de l’Allemagne à l’Europe. Corrélativement, cette appropriation a entraîné une mise à distance du discours juridique de ses usages politiques incarnés par les recours constitutionnels contre les traités européens.

6La thèse apporte deux contributions distinctes à la littérature existante. Premièrement, elle apporte un nouveau matériau empirique pour l’histoire du constitutionnalisme en Allemagne. Deuxièmement, elle développe un questionnement théorique sur le positionnement des juridictions constitutionnelles nationales vis-à-vis de l’intégration européenne. Ses conclusions permettent également d’interroger dans une perspective de sociologie historique le rôle du droit dans la formation des habitus nationaux et la fonction symbolique des professeurs de droit dans la justification des ordres politiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Majastre, « Des oppositions savantes à l’Europe ? Rapport au politique et pratiques d’intervention des juristes dans le débat allemand sur l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne (1992-2010) », Trajectoires [En ligne], 13 | 2020, mis en ligne le 01 avril 2020, consulté le 07 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/trajectoires/5274

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