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Actualité de la recherche

Justice et injustices raciales aux États-Unis

Université de Bordeaux, 27 octobre 2023
Maude Savidan

Texte intégral

1La journée d’études « Justice et injustices raciales aux États-Unis », tenue le 27 octobre 2023 à l’Université de Bordeaux et organisée par David Diallo, Sarah-Marie Cabon et Thomas Acar (Université de Bordeaux), s’est consacrée à une exploration pluridisciplinaire de la justice et des injustices raciales aux États-Unis, depuis les balbutiements de cette république où l’esclavage était de mise jusqu’à nos jours, où les traces de ce système sont encore décelables. Histoire du droit pénal et constitutionnel états-uniens, philosophie et science politique ont été sollicitées pour expliquer comment le système juridique et légal dans ce pays a construit un rapport de force spécifique entre la majorité blanche et la minorité noire. Comme le rappelle David Diallo dans son propos liminaire, ce rapport fait peser une grande précarité sur les corps noirs tout en faisant preuve d’indulgence envers celles et ceux qui les détruisent.

Au croisement de l’histoire et du droit pénal : l’émergence et le maintien des injustices raciales

2La présentation de Lawrence Aje (Université Paul Valéry Montpellier 3), aux bornes chronologiques précises (1790-1865), plonge dans l’histoire juridique du pays pour déterrer l’un de ses moments les plus manifestement injustes : le contrôle systématique de la mobilité des personnes noires. De la naissance de la république à l’abolition de l’esclavage en 1865, les restrictions imposées à la mobilité des Noir·e·s, non seulement des esclaves mais aussi des personnes noires affranchies, témoignent d’une volonté explicite de maintenir cette population dans une situation de subordination sociale. L’appareil juridique états-unien a posé les bases de ce contrôle grâce à une batterie de pratiques légales : certaines lois interdisaient l’immigration des Noir·e·s affranchi·e·s dans les États où l’esclavage était encore pratiqué, d’autres instauraient la mise en place d’une ségrégation de juro dans les services de transport. Ce contrôle était également renforcé par les effets dissuasifs de lois non directement en rapport avec la mobilité, avec pourtant un impact sur celle-ci : les black laws, qui rendaient nécessaire le paiement d’une caution importante pour pouvoir s’installer dans l’Ouest, exemplifient bien ce phénomène. L’intervenant note que ces pratiques perdurent jusque dans les années 1970.

3Illustrant la multidimensionnalité des injustices raciales dans et par le droit pénal, Jacques de Maillard (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et Yann Philippe (EHESS), respectivement politiste et historien, ont proposé une analyse croisée d’une facette de l’oppression raciale héritée de ce régime de contrôle : la présence d’un biais racial structurel dans les forces de police. La question à laquelle les deux chercheurs ont tâché de répondre se pose en ces termes : la race joue-t-elle encore un rôle dans les relations entre police et population noire aux États-Unis ? Les intervenants répondent à cette interrogation en deux temps. Ils proposent tout d’abord une perspective historique et mettent en garde contre une construction historiographique a posteriori de cette question. En effet, selon les intervenants, bien qu’ancienne, la relation entre la race et la police n’est perçue, discutée et dénoncée explicitement qu’à partir des années 1960. Il ne s’agit pas de contester le fait que le racisme imprégnait la police, ses pratiques et ses politiques avant cette date, mais d’affirmer que la perception de ce biais racial n’a occupé la sphère publique qu’à partir du mouvement des droits civiques, lorsque la répression policière du militantisme africain-américain fut organisée sous l’impulsion des polices locales. À l’issue de ces précisions d’ordre historique, les intervenants interrogent ensuite le fonctionnement de ce biais racial dont l’existence est indéniable comme le prouve une multitude d’indicateurs utilisés pour l’étudier. Il se situe à plusieurs échelles : dans les politiques nationales de la guerre contre la drogue qui visent insidieusement la population noire sans le reconnaître explicitement, mais aussi dans les pratiques locales de police (le surcontrôle d’identité des personnes noires, les contrôles policiers fréquents des conducteurs noirs). Force est de constater que ce biais racial de la part de la police ne mène pas à des résultats convaincants ; au demeurant, il réussit à construire un portrait du jeune homme noir comme intrinsèquement criminel.

4Enfin, pour clôturer ce volet pénal, Benjamin Forioni (Université Paris 8), s’est concentré particulièrement sur le principe de présomption d’innocence dans le droit états-unien et s’est interrogé sur la façon dont ce principe est appliqué à la population noire. Constitutionnel en France, il n’a pas pour autant cette valeur aux États-Unis, ce qui conduit de nombreuses analyses à faussement considérer que les procédures pénales états-uniennes l’omettent systématiquement. Or, la jurisprudence états-unienne a entériné ce principe à de multiples reprises (contrairement aux idées reçues, il est même parfois davantage respecté qu’en France) ; mais quelle relation entretient-il avec la population noire des États-Unis ? Les études révèlent que la présomption d’innocence est largement négligée par le droit pénal lorsque la population noire devrait en être bénéficiaire. Le non-respect de la présomption d’innocence des personnes noires se dévoile dans de nombreuses pratiques légales et extra-légales. Les peines, à infraction égale, sont généralement plus sévères à l’encontre des populaires noires, et les personnes noires sont bien plus fréquemment incitées à plaider coupable afin d’éviter une peine plus lourde, si jamais leurs avocats ne parviennent pas à trouver suffisamment d’éléments de contre-charge. Les populations noires, pour une diversité de raisons, sont ainsi victimes d’un phénomène d’incarcération massive. Les erreurs judiciaires qui découlent de cette négligence de la présomption d’innocence trahissent ainsi l’ampleur des injustices raciales par le droit pénal.

Les injustices raciales à l’épreuve de la Constitution

5Après avoir abordé la question des injustices raciales telles qu’elles ont été et continuent d’être perpétrées par le droit pénal aux États-Unis, les intervenant·e·s se sont confronté·e·s au volet constitutionnel de la question.

  • 1 Le choix de ne pas traduire ces termes se justifie par leur pertinence dans leur contexte culturel (...)

6Pour ce faire, Hourya Bentouhami (Université de Toulouse – Jean Jaurès) a effectué un retour théorique sur les notions de critical race theory et colorblindness  theory1. La philosophe a dressé un portrait saisissant des différences épistémiques qu’engendrent ces deux adversaires théoriques. Alors que la colorblindness theory affirme qu’une position de neutralité raciale axiologique est non seulement possible, mais souhaitable, pour garantir la justice raciale, la critical race theory, elle, place la notion de race au cœur de son approche en vue d’aviser des stratégies anti-racistes. La critical race theory, née de la plume de juristes telles que Kimberlé Crenshaw et Kendall Thomas entre autres à la fin des années 1970 aux États-Unis, conteste l’idée selon laquelle le droit ne serait qu’un reflet des inégalités et souligne son rôle dans la production des injustices raciales. La neutralité raciale dont feraient preuve les divers éléments qui composent le droit (juristes, textes de loi, constitution, etc.) ne s’appuie non pas sur une indifférence fallacieuse à la couleur, mais bien plutôt sur la « blanchité », socle épistémique à partir duquel sont pensés les textes juridiques. Si les enjeux de la critical race theory sont donc bien évidemment à visée pratique, une refonte épistémologique est nécessaire dans un premier temps pour intégrer et développer une conscience de race critique. En intégrant ces fondements épistémiques et critiques, le droit pourrait enfin s’affranchir d’une neutralité qui invisibilise et produit des injustices raciales à l’encontre des personnes racisées.

  • 2 Le treizième amendement est neutralisé par l’Affaire des abattoirs en 1873 ; le quatorzième amendem (...)

7Le lien entre colorblindness et justice ayant été ainsi éclairé, Idris Fassassi (Université Paris Panthéon-Assas) a pu par la suite se livrer à une analyse approfondie des arrêts de la Cour Suprême (instance juridique qui entretient un lien ambivalent avec la colorblindness par excellence) qui ont marqué la fin de l’esclavage et l’émancipation des personnes noires aux États-Unis, à savoir les Treizième, Quatorzième et Quinzième amendements. Considérés par l’historiographie classique comme la preuve incontestable que le droit constitutionnel est un acteur majeur de la justice raciale aux États-Unis, ces derniers ont respectivement interdit formellement l’esclavage, garanti la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et interdit les discriminations en matière de vote. Or, une plongée dans l’histoire a permis à l’intervenant d’aller à contre-courant de l’historiographie classique en invitant son auditoire à envisager le rôle de la Constitution et du juge constitutionnel sous un jour nouveau. Les multiples détournements, voire neutralisations, de ces amendements démontrent effectivement que ces derniers n’œuvrèrent pas comme garants de la justice raciale2 ; ils ont bien plutôt été le produit d’un consensus sociopolitique à un moment donné de l’histoire.

  • 3 Ces arrêts eurent pour effet d’établir une jurisprudence selon laquelle les listes de jurés doivent (...)

8Cette relecture du droit constitutionnel a été prolongée par Thomas Acar (Université de Bordeaux), qui analyse l’inégalité raciale qui règne dans le processus de sélection des jurés pour les affaires criminelles aux États-Unis. Cette analyse dépeint de façon saisissante la fragilité des garanties que procure la Cour Suprême. Théoriquement, l’égalité raciale dans la composition des jurys semble assurée par la jurisprudence de la Cour Suprême, grâce à des arrêts tels que Duren v. Missouri (1979) ou encore Taylor v. Louisiana (1975)3, mais cette jurisprudence ne s’est manifestement pas traduite par une représentativité ethno-raciale accrue dans les jurys. L’utilisation excessive de la récusation péremptoire, processus qui permet aux procureur·e·s de récuser la présence d’un·e membre potentiel·le pour motif discrétionnaire, a trahi un biais racial évident menant à l’exclusion des personnes noires des jurys. Les tentatives progressives de la Cour Suprême pour rectifier ce processus de discrimination ont abouti à la décision Batson v. Kentucky (1986), qui procure au parti concerné un recours pour contester les récusations péremptoires lorsqu’on les croit fondées sur un préjugé racial. Lors d’un batson challenge, le·a procureur·e doit avancer des arguments racialement neutres pour expliquer pourquoi il ou elle a souhaité récuser ce·tte membre potentiel·le du jury. Au demeurant, le batson challenge ne s’est montré guère efficace pour contrer la prévalence des récusations péremptoires, en ce que les procureur·e·s en ont exploité les failles légales et que la jurisprudence l’a vidé de sa substance. Ainsi, la présentation de Thomas Acar a permis d’éclairer les rouages de la Cour Suprême, qui, même lorsqu’elle prend pour horizon la justice raciale, ne s’avère que d’une faible assistance pour la protéger.

Actualités de la justice et des injustices raciales

9Les dernières communications de la journée se sont consacrées aux actualités propres à la justice et aux injustices raciales. La chercheuse et journaliste Charlotte Recoquillon (Université Paris 8) s’est livrée à une analyse des stratégies de plaidoyer et de mobilisations politiques contemporaines en faveur de la justice raciale. Elle note que les meurtres d’enfants ou hommes noirs, comme Trayvon Martin en 2012, ou encore Michael Brown en 2014 et George Floyd en 2020, souvent directement du fait de violences policières, ont été l’impulsion de révoltes et de cycles de protestation. L’organisation ces mobilisations atteste d’une sophistication à ne pas sous-estimer selon l’intervenante. En est issu le mouvement mondialement connu Black Lives Matter, dont la visée est double : contester l’injustice racialement motivée de ces meurtres certes, mais aussi établir une justice raciale pérenne. Ainsi, ces stratégies manifestent un intérêt vif pour la procédure pénale elle-même : il s’agit de réclamer l’inculpation des meurtriers. Une autre stratégie dont la simplicité apparente ne doit pas tromper sur la complexité de la tâche, consiste à humaniser les victimes noires. De fait, il s’agit de rappeler au grand public que Trayvon Martin, assassiné en 2012, n’était alors qu’un enfant sorti pour acheter des bonbons. À cet effet, pensons à l’intervention du président Barack Obama qui déclara que s’il avait eu un fils, il aurait porté les traits de Trayvon. L’intervenante note que cette quête de réhumanisation est également envisagée dans le cadre d’une lutte multidimensionnelle : pour que l’humanité des corps noirs soit reconnue, une refonte de la société états-unienne dans son ensemble est nécessaire. Les violences policières occupent certes une place centrale dans les revendications du Black Lives Matter, mais la question des politiques de réparation, de justice économique, ou encore du rôle du contrôle communautaire, siègent aussi parmi les préoccupations importantes. Si la diversité des acteurs impliqués ont fait la force du mouvement en le propulsant sur le devant de la scène médiatique nationale et internationale, elle complexifie la lutte. La conciliation entre l’échelle d’action locale et nationale, comme toujours ardue aux États-Unis, présente des obstacles au mouvement. De même, l’institutionnalisation de Black Lives Matter a permis d’accroitre les moyens dont le mouvement pouvait user, mais a également rendu davantage complexe toute prise de parole au nom du mouvement. De même, l’absence de consensus sur la manière de rétablir la justice raciale a complexifié a fait émerger différents objectifs au sein du mouvement, dont certains s’avèrent être en contradiction les uns avec les autres : alors que certain·e·s sont en faveur d’une réforme de la police, d’autres voient dans le principe d’abolition de la police la voie royale pour la justice raciale.

10L’actualité de la question de la justice et des injustices raciales se retrouve aussi dans les débats contemporains qui s’interrogent (voire se déchirent) sur les manières de traiter et raconter cet héritage violent, comme l’explique Olivier Maheo (Université Paris 8) dans l’intervention finale. L’entreprise historiographique visant à inscrire ces violences dans la mémoire collective des États-Unis est d’autant plus complexe qu’elles se perpétuent aujourd’hui sous différentes formes, notamment celle des violences policières. Les dialogues suscités par ces logiques de patrimonialisation des violences, par exemple dans des expositions de musées, voient enjeux éthiques et politiques s’entremêler. Dans son analyse de la dimension éthique, Olivier Maheo rappelle quelques-uns des problèmes que soulève la question de telles expositions : représenter les lynchages ne constituerait-il pas une humiliation pour le public noir contemporain ? A l’inverse, faire le choix de ne pas exposer ces atrocités ne reviendrait-il pas à euphémiser les violences dont la population noire a fait l’objet les siècles passés ? Se pose aussi la question des décisionnaires de telles expositions : les familles et descendant·e·s des lynché·e·s ont-ils ou elles été consultées ? Par ailleurs, les enjeux culturels et politiques sous-jacents ne sont pas à négliger. Selon l’intervenant, l’exposition Without Sanctuary: Lynching Photography in America par exemple, recèle nombre des débats et tensions mentionnés ci-dessus : alors qu’elle a eu le mérite de rompre le silence sur les photographies de lynchage, dénonçant par là-même le principe de leur existence, elle fut critiquée également en ce qu’elle perpétuerait la tradition de la bonne conscience du Nord qui, repoussant les violences extra légales à un monde du Sud révolu, se dédouane de sa propre responsabilité dans l’instauration d’une hiérarchie raciale violente. Olivier Maheo ne renonce pas pour autant à l’idée d’une « mémoire noire critique », comme en fait preuve le mémorial National Memorial for Peace and Justice. La filiation entre le passé du lynchage et le présent des violences raciales n’y est pas seulement admise, elle y est reconnue dans une démarche réparatrice envers la population noire contemporaine.

11Les mots de David Diallo ont conclu l’ensemble de ces présentations. Si cette incursion dans le monde des pratiques légales et extra-légales envers la population noire révèle l’ampleur de l’oppression judiciaire qui pèse sur elle, mieux les comprendre peut donner espoir de mettre en branle leur assise sur la société états-unienne. Allier les approches disciplinaires tel que ce fut le cas pour cette journée d’études permet de mettre en lumière la multidimensionnalité des injustices raciales et leur caractère foncièrement systémique.

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Notes

1 Le choix de ne pas traduire ces termes se justifie par leur pertinence dans leur contexte culturel d’origine, c’est-à-dire le milieu universitaire états-unien depuis la fin des années 1970 qui diffère grandement du milieu universitaire français. Leur traduction constitue en lui-même un sujet de débat vif et fécond intellectuellement. Cependant, par soucis d’espace, nous n’entrerons pas dans les subtilités sémantiques ici. En France, nous pouvons tout de même noter que plusieurs options se présentent pour traduire colorblindness : « indifférence à la couleur de peau » ou « aveuglement à la race ».

2 Le treizième amendement est neutralisé par l’Affaire des abattoirs en 1873 ; le quatorzième amendement est neutralisé par les arrêts tels que Plessy en 1896 qui rend la ségrégation raciale compatible avec le principe d’égalité ; enfin, le quinzième amendement est vidé de son efficacité par l’arrêt Shelby County v. Holder de 2013.

3 Ces arrêts eurent pour effet d’établir une jurisprudence selon laquelle les listes de jurés doivent être composées à partir d’un échantillon représentatif de la diversité de la communauté du comté dans lequel le procès se déroule.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maude Savidan, « Justice et injustices raciales aux États-Unis »Transatlantica [En ligne], 1 | 2024, mis en ligne le 01 juin 2024, consulté le 12 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/transatlantica/23332 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11x39

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Auteur

Maude Savidan

Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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