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Actualité de la recherche

« Rethinking Roe: Fifty years of abortion politics in the US/Repenser Roe : Cinquante ans de politique en matière d’avortement aux États-Unis »

Université Toulouse Jean Jaurès, 16 novembre 2023
Claire Anchordoqui

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Texte intégral

Laboratoires et institutions partenaires : Institut Universitaire de France, Université Sorbonne Nouvelle, Université Toulouse - Jean Jaurès, Center for Research on the English-speaking World (CREW), Société des anglicistes sur les femmes, le sexe et le genre (SAGEF), Centre for Anglophone Studies (CAS)

1La journée d’étude Rethinking Roe, organisée par Michael Stambolis-Ruhstorfer et Christen Bryson, visait à réunir des chercheuses et chercheurs autour du sujet brûlant de l’avortement, principalement aux États-Unis mais également au Royaume-Uni et en France, en cette période de remise en question de ce droit fondamental outre-Atlantique et des craintes que ce revirement suscite en Europe. Les organisateur·rices soulignent dans leur propos introductif la portée hautement controversée du sujet en le replaçant tout d’abord dans son contexte national, notamment en faisant référence à la volonté du président Emmanuel Macron d’inscrire l’avortement dans la Constitution, non pas comme un droit mais comme une liberté. La France est en fait relativement conservatrice en termes d’accès à l’avortement, limitant celui-ci à quatorze semaines. Pour autant, elle résiste pour le moment au mouvement visant à réduire ces droits, mouvement initié aux États-Unis avec la décision de la Cour suprême Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization du 24 juin 2022 qui retire le droit constitutionnel à l’avortement au niveau fédéral. Néanmoins, les organisateur·rices identifient quelques lueurs d’espoir, comme le vote historique du 7 novembre 2023 en Ohio pour garantir l’accès à l’avortement dans la constitution de l’État. La question de l’avortement reste une question cruciale, l’une des plus débattues aux États-Unis, et dont l’analyse critique mérite d’être renouvelée.

2Ainsi les organisateur·rices envisagent la portée de cette journée d’étude en prenant comme point de départ la décision de la Cour suprême Roe v. Wade de 1973 qui fit de la question de l’avortement une question de politique nationale. En effet, la bataille conservatrice qui s’en suivit cristallisa l’idée selon laquelle les États avaient tout intérêt à politiser et policer le corps des femmes et la potentialité de vies humaines à des fins électoralistes. Stambolis-Ruhstorfer et Bryson replacent alors cette décision célèbre dans son contexte historique, à savoir le mouvement des droits des femmes et son contre-poids, un nouveau souffle conservateur, religieux, identifiant l’avortement comme inhumain et immoral. Considéré à l’époque comme la culmination d’une période d’intense mobilisation, l’arrêt Roe restait néanmoins relativement restrictif, limitait l’accès à l’avortement à quelques semaines, ne garantissait pas l’accès à toutes car il ne prenait pas en compte des obstacles majeurs connexes qui ne permettent pas à certaines femmes (souvent les plus précaires) de se rendre disponibles ou de pouvoir payer les frais engendrés. Cependant, Roe reflète tout de même le début d’un nouvel élan politique visant à étendre ou limiter l’accès à l’avortement, selon les différentes décisions qui furent prises par la suite, la dernière en date étant l’arrêt Dobbs. Ainsi le camp anti-avortement semble avoir, pour le moment, une longueur d’avance sur son adversaire. La journée ainsi proposée représente une opportunité de faire un retour critique sur les cinquante dernières années depuis l’arrêt Roe et de complexifier un peu plus notre compréhension du droit à l’avortement comme une cause aux embranchements multiples.

3Le premier panel, intitulé « From Roe to Dobbs : Anatomy of a Temporary Right to Abortion », réuni des communications autour des tenants constitutionnels des différents arrêts de la Cour suprême sur l’avortement.

4Jennifer Merchant inaugure ce premier panel avec une présentation intitulée « The Impact of Dobbs One Year Later », mettant particulièrement l’accent sur les nombreux témoignages de victimes de ce nouvel arrêt supprimant la protection fédérale du droit à l’avortement, rendant cette décision aux États fédérés. Depuis la vague de lois restrictives ayant suivi la publication de l’arrêt, des récits que Merchant qualifie « d’histoires d’horreurs » affluent partout où le droit s’est vu limité. Merchant liste les risques ainsi encourus par ces femmes dans des États tels que la Géorgie ou la Floride (mise en place d’une limite à six semaines) et les témoignages de docteurs se voyant obligés de refuser ces patientes, certains prenant la décision de déménager, laissant ainsi un vide derrière eux. À l’inverse, ces restrictions déclenchées dès le lendemain de l’arrêt Dobbs (communément appelées « trigger bans ») ont créé une demande accrue dans les États conservant encore l’accès à l’avortement, comme au Colorado où la demande a été multipliée par huit. Merchant revient ensuite sur les risques soulevés par une telle situation, à savoir l’augmentation de la mortalité maternelle, particulièrement pour les femmes déjà à risque, mais également de la mortalité infantile, soulignant ainsi la corrélation entre mortalité et restrictions au droit à l’avortement. Malgré un panorama relativement déprimant, Jennifer Merchant conclut sur une note positive en faisant référence à la tenue de référendums locaux et à la possibilité d’un nouvel élan de mobilisation pro-avortement que ce revirement suscite, notamment pour les prochaines élections présidentielles.

5La parole est ensuite donnée à Yvonne Marie Rogez qui présente une communication intitulée « Rethinking Dobbs and Its Impact : The Devil Is in the Constitutional Details », dans laquelle elle souhaite se concentrer sur le texte même de l’arrêt. Elle cite notamment le passage du texte qui stipule que les arrêts Roe v Wade et Planned Parenthood v. Casey (1992) devaient être annulés à la faveur d’une loi votée au Mississippi interdisant l’avortement après quatorze semaines. Rogez revient sur l’arrêt Casey qui avait déjà fortement transformé Roe en permettant aux États de limiter l’accès à l’avortement et précise que de nombreux juristes s’accordaient à dire que les deux arrêts allaient de toutes façons être relativement facilement annulés car ils ne permettent l’avortement qu’à travers le droit à la vie privée au lieu d'être inscrits dans la Constitution. Ces incohérences et ambiguïtés ont ainsi donné à de nombreux juges la possibilité de s’approprier à tort des principes constitutionnels pour servir leur propre idéologie. Par exemple, Yvonne Marie Rogez explique que la majorité reposa son argumentaire sur le principe de neutralité de la Cour qui contrevenait à la souveraineté du peuple dans cette décision. Selon eux, comme ils ne pouvaient faire preuve de neutralité dans cette décision, celle-ci devait revenir aux États. Rogez souligne que les divers principes invoqués par l’opinion majoritaire mettent à mal le principe même de jurisprudence. Elle cite alors un second principe invoqué par les juges de la Cour suprême dans Dobbs, à savoir le principe de « consensus national » qui implique la prise en compte de la progression des mœurs dans la constitutionnalité des arrêts proposés, et donc de la possibilité de revenir sur des décisions prises par le passé, en adéquation (selon les juges) avec ces avancées. Rogez prend l’exemple de l’annulation de Plessy v. Ferguson (1896), citée dans Dobbs pour justifier de ce revirement. En effet, l’un des arguments principaux de l’opinion majoritaire était qu’un consensus national évident existait entre 1868 et 1973 autour de la question de l’avortement car tous les États interdisaient ou avaient interdit l’avortement, ce qui selon eux prouvait l’existence d’un consensus national. Rogez souligne qu’en 2023, il n’existe pas de consensus sur ce sujet, et que les juges ont dû remonter au XIXe siècle pour trouver ou fabriquer ce consensus, voire citer des lois anglaises du XVIIe siècle pour prouver que l’avortement ne devait pas être légal. En fait, Rogez identifie cette utilisation du principe de consensus national comme étant plutôt la manifestation d’un consensus historique, à savoir l’utilisation de l’histoire pour justifier de décisions contemporaines. Dans ces décisions, le passé et l’histoire du pays sont idéalisés et la société moderne, jugée immorale, est présentée comme responsable de la disparition des valeurs ainsi glorifiées. Rogez prédit alors que Dobbs puisse être le début d’un effet domino pouvant remettre en question la validité de nombreux arrêts, notamment Griswold v. Connecticut (1965) protégeant le droit à la vie privée.

6La communication suivante est présentée par Margaux Bouaziz et s’intitule « La bataille juridique autour de la pilule abortive, ou comment le pouvoir de réglementer l’avortement n’est pas rendu au peuple et à ses représentants élus ». Elle revient tout d’abord sur l’argument du juge Alito qui proposait de rendre la décision (pour ou contre l’avortement) aux élus des différents États en mettant en avant l’idée selon laquelle les femmes ont un pouvoir politique qu’elles n’ont qu’à utiliser par les voies démocratiques. Cependant, Bouaziz explique que cet argument ne prend pas en compte les problèmes de représentation des femmes dans l’espace politique et de parité. Il y a en effet une égalité de participation mais pas de parité dans la représentation. Néanmoins, selon les États, les partisans pro-avortement peuvent utiliser des canaux de démocratie directe, comme cela a été le cas en Ohio récemment avec une forte mobilisation pour inscrire l’avortement dans la constitution de l’État. En février-mars 2023, alors qu’un référendum sur ce sujet a été proposée, le congrès à majorité républicaine a tenté de faire passer un amendement qui rendrait l’adoption d’un amendement plus difficile. Cette mesure résulta en un échec avec 57 % des votants contre cette proposition. Les républicains de l’Ohio ont ensuite tenté de jouer sur le billet explicatif qui venait avec le vote pour inscrire l’avortement dans la constitution. En effet, les trois républicains qui faisaient partie du comité en charge ont contrôlé les termes présentés aux électeurs en désignant l’avortement comme le meurtre d’enfants non-nés. Bouaziz précise alors que l’exemple de l’Ohio met en évidence les stratégies à l’œuvre pour entraver l’expression démocratique du peuple. Elle poursuit sa présentation en abordant la notion d’interventionnisme judiciaire, l’exemple le plus frappant étant la réussite de Donald Trump à faire siéger trois nouveaux juges conservateurs à la Cour suprême alors que Joe Biden n’y parvient pas. Ceci résulte en un déséquilibre à la faveur des conservateurs car les juges (des différents circuits) interviennent de façon très agressive sur l’accès à l’avortement, voire à la contraception. Lors des échanges avec le public, Margaux Bouaziz souligne le lien très fort qui existe entre avortement et droits reproductifs en général, et que ce sont ces derniers, dans leur intégralité, qui sont mis en danger par la montée du conservatisme aux États-Unis.

7Le second panel de la journée est intitulé « Race, Class and Religion, The Political Battle For and Against a Right for Abortion ». Tamara Boussac est la première à intervenir avec une présentation intitulée « Controlling Women’s Reproductive Rights before Roe: The Case of Welfare Policies and Its Beneficiaries ». Elle explique tout d’abord qu’il est possible d’interpréter l’arrêt Roe comme portant la promesse d’une plus grande liberté mais contrevenant à des années de politiques de contrôle des libertés des femmes, en particulier des femmes issues des minorités ethniques et raciales. Boussac prend l’exemple de l’aide pour enfants dépendants (Aid to Dependent Children) qui fut un programme visant à aider les femmes seules avec enfant à charge. Elle souligne que dans les années 1990, des chercheuses ont démontré que ce programme était fondé sur la conviction que les femmes avaient vocation à rester femmes au foyer. Leur statut de mère était lié à cette allocation. D’un autre côté, cette allocation fut utilisée pour contrôler les fonctions reproductives des femmes noires divorcées ou jamais mariées car celles-ci devaient rendre des comptes de leurs fréquentations si elles souhaitaient bénéficier de l’aide. La règle était la suivante : si un homme vivait dans le foyer, la femme n’était plus éligible car le couple devrait se marier, et l’homme devrait prendre en charge la femme et l’enfant. Les autorités organisaient même des visites surprises de nuit pour prendre les couples sur le fait, instaurant ainsi un contrôle des relations sexuelles des bénéficiaires qui était contraire au principe de droit à la vie privée qui sert de justification à l’arrêt Roe. Tamara Boussac poursuit ensuite en précisant qu’après 1973, d’autres politiques sociales se sont heurtées à la question de l’avortement, comme par exemple l’amendement Hyde : une loi budgétaire relative à Medicaid qui établit que les fonds fédéraux ne pouvaient pas financer d’avortement. Concrètement, ceci eut pour effet d’empêcher plus de 100 000 femmes éligibles à Medicaid d’avorter pour raisons financières. Boussac traite ensuite d’autres collusions entre politiques sociales et mesures d’avortement en citant l’étude d’Angela Davis qui analysa le phénomène de stérilisations forcées des femmes noires et autochtones aux États-Unis. Ceci lui permet de mettre en avant la nécessité de repenser Roe à l’aune des politiques sociales afin de déplacer l’arrêt dans une autre séquence politique et juridique de décennies de politiques de contrôle des droits des femmes. Elle précise que le mouvement conservateur anti-Roe, particulièrement virulent ces dernières années, représente une volonté de retour à un régime coercitif.

8 Sébastien Mort prend ensuite la parole pour parler du rôle des médias conservateurs dans la définition des termes du débat autour de l’avortement. Il explique que l’apparition progressive de médias conservateurs dans les années 1990-2000 n’a pas nécessairement mis l’avortement au centre du débat et que ce phénomène est très récent avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. Les sources dans lesquels le sujet était le plus souvent abordé étaient les émissions de Laura Ingraham et de Michael Savage, notamment à travers l’esthétique du scandale utilisée pour manipuler l’opinion publique (cf. Rush Limbaugh identifiant les militants pro-avortements comme complices d’un « holocauste moderne »). C’est à travers ces émissions que l’opinion sur l’avortement est devenue une façon de revendiquer une identité politique marquée. Sébastien Mort revient ensuite sur l’impact que ces médias ont eu sur le débat autour de l’avortement et les politiques qui ont suivi sous George W. Bush (Partial Birth Abortion Ban, 2003) et Barack Obama (Laura Ingraham présentant Obamacare comme un financement direct de l’avortement, rendant l’avortement une entreprise lucrative pour les Démocrates). Pour conclure, il souligne le fait que cette esthétique du scandale et de l’indignation véhiculée par les médias conservateurs étasuniens énergise le public qui s’implique alors davantage dans la vie politique du pays.

9Anne Légier traite ensuite de la question de la liberté religieuse liée à l’avortement, particulièrement après l’arrêt Dobbs. Elle explique que la liberté religieuse a habituellement été utilisée comme un argument conservateur anti-avortement, mais qu’elle a aussi été utilisée par des militants pro-avortement. Leur argument était que les interdictions d’avorter contrevenaient au principe de liberté religieuse et au principe de séparation de l’Église et de l’État. Il était alors nécessaire pour ces militants de prouver que ces mesures anti-avortement étaient motivées par des raisons religieuses et non des mesures constitutionnelles ou laïques (ils se tournèrent notamment vers les déclarations de législateurs citant leur religion comme argument anti-avortement). Légier explique ensuite que les militants religieux avaient des raisons théologiques pour soutenir l’avortement, comme par exemple la foi juive qui stipule que la vie commence à la naissance.

10Le troisième et dernier panel de la journée s’intitule « Abortion Politics and Resistance from an International Perspective ». Il est inauguré par Bibia Pavard qui revient sur la pratique de l’avortement comme défi à la loi à travers l’exemple de la méthode d’avortement par aspiration dans les années 1970 dans le but de mettre en lumière la façon dont les pratiques militantes agissent sur le cadre légal qui régit la pratique de l’avortement. Elle explique d’abord que la méthode d’avortement par aspiration s’est largement diffusée de manière transnationale dans les années 1970 comme lieu d’observation des usages militants de l’illégalisme. Elle revient sur l’utilisation protestataire d’une telle méthode aux États-Unis avec l’ouverture d’une clinique illégale en mars 1970 à Los Angeles, spécifiquement érigée pour contester la loi en l’enfreignant. Les militants espéraient ainsi utiliser les tribunaux comme tribune et porter l’affaire devant la Cour suprême. Pavard cite également la création de groupes comme la Society for a Humane Abortion qui listait les praticiens effectuant des avortements. Cette pratique de l’illégalisme était soutenue par des groupes tels que NOW et bénéficiait d’un écho retentissant dans les médias. Elle explique ensuite que la méthode spécifique d’avortement par aspiration puisa ses origines là où l’avortement était devenu légal précocement, à savoir en Russie soviétique et dans les pays de l’Est dans les années 1950-1960. Elle se diffusa alors dans les milieux médicaux du Royaume-Uni et des États-Unis à la fin des années 1960, ainsi que dans les réseaux féministes (les West Coast Sisters) qui pullulent aux États-Unis et en Europe. En France, la pratique illégale des avortements fut introduite via un réseau de médecins militants, d’abord à Paris et à Grenoble, au début des années 1970, et dans un contexte de forte mobilisation féministe (Le Manifeste des 343, le procès Bobigny, la création du MLAC en 1973). Bibia Pavard souligne cependant que l’usage militant de l’illégalisme suscite débat, notamment au sein de l’organisation Choisir ou du MLAC. Néanmoins, l’État décide de ne pas poursuivre ces infractions pour ne pas attiser la mobilisation, ce qui deviendra par la suite un argument important pour Simone Veil en 1974.

11Marie Mathieu et Sophie Avarguez prennent ensuite la parole avec une présentation intitulée « Les expériences d’avortements en délai dépassé. Un examen du droit français en pratique » et rendent compte d’un travail de terrain extensif auprès de femmes souhaitant avorter au-delà des limites fixées par la loi en France. Elles précisent que les données quantitatives sont imprécises car les expériences de ces femmes sont peu ou partiellement documentées. Elles reviennent sur les différentes étapes du travail d’accompagnement des femmes souhaitant avorter, à savoir un travail d’information, de collecte de fonds et de charge émotionnelle, chaque étape ayant été documentée dans les entretiens qu’elles ont pu réaliser lors de leurs terrains. Mathieu et Avarguez font un point sur les types d’avortement qui sont autorisés depuis la loi Veil de 1975, à savoir l’IMG et l’IVG, initialement limités à 12 semaines puis rallongés pour atteindre 16 semaines. Elles comparent alors ces limites à d’autres pays plus permissifs, comme par exemple aux Pays-Bas (22 semaines) ou au Québec où il n’existe pas de seuil légal. Elles expliquent qu’entre 3000 et 6000 femmes françaises passent la frontière chaque année et que ces déplacements à l’étranger impliquent des soucis en plus du seul fait d’avortement (la prise en charge, les insécurités géographiques et temporelles, la barrière de la langue…). Leurs expériences d’accompagnement sur le terrain mettent à mal la notion de tourisme abortif et mettent en lumière les nombreuses tactiques de dissuasion qui existent dans notre pays.

12S’ensuit une communication d’Alexandrine Nedelec autour des débats contemporains sur l’avortement au Royaume-Uni à la suite de l’arrêt Dobbs. Elle explique que le Royaume-Uni n’a pas suivi la même instrumentalisation politique dans un but électoraliste qu’aux États-Unis, mais qu’il y a tout de même eu sédimentation du débat public depuis le début. Celui-ci fut principalement assigné au cadre de santé publique, et les idées de droit (protection de la vie privée, par exemple) furent rapidement évacuées. Il y eut tout de même des initiatives de restriction du droit à l’avortement depuis 1967, mais les seules vraies restrictions appliquées ont été mises en place dans les années 1990 avec la limitation du seuil légal de 28 semaines à 24 semaines. Nedelec s’arrête également sur le cas de l’Irlande du Nord, soumise à l’Abortion Act depuis 2019 qu’elle identifie comme une façon de remettre de l’ordre depuis le Brexit. Elle souligne ensuite que, ces dernières années, les restrictions budgétaires liées à la pandémie de Covid-19 ont ainsi rendu l’accès à la contraception plus difficile, faisant logiquement augmenter le nombre d’avortements. Au Royaume-Uni, l’impact de l’arrêt Dobbs outre-Atlantique a énergisé le camp pro-choix qui a pris conscience de la fragilité du droit à l’avortement, mais a également permis aux militants anti-avortement de multiplier les initiatives, notamment à travers l’internationalisation du camp anti-avortement via des transferts de fonds venus des organisations étasuniennes.

13Cette journée d’étude très stimulante se conclut avec l’intervention de Sébastien Natroll, journaliste indépendant spécialisé dans l’actualité juridique des États-Unis qui propose un résumé concis des diverses interventions de la journée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Claire Anchordoqui, « « Rethinking Roe: Fifty years of abortion politics in the US/Repenser Roe : Cinquante ans de politique en matière d’avortement aux États-Unis » »Transatlantica [En ligne], 1 | 2024, mis en ligne le 01 juin 2024, consulté le 13 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/transatlantica/23362 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11x3a

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Auteur

Claire Anchordoqui

Université Toulouse II Jean Jaurès

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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