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Le droit au suivi post-professionnel et sa non-mise en œuvre

Le cas des irradiés des armes nucléaires de Brest
Entitlement to Post-Career Medical Follow-Up and its Non-Effectiveness: The Situation of Nuclear Weapons Irradiated Workers in Brest, France
Jorge Munoz, Marie Ghis Malfilatre, Quentin Durand-Moreau et Annie Thébaud-Mony
p. 123-146

Résumés

Cet article porte sur les obstacles au suivi post-professionnel (SPP), outil possible de surveillance de la santé au travail peu étudié en sciences sociales. Une enquête collaborative a été menée auprès et avec d’anciens travailleurs civils de l’industrie nucléaire militaire, employés au montage des missiles et à la maintenance des sous-marins nucléaires en rade de Brest, principal port atomique en France. Le SPP est un droit inscrit dans le Code de la sécurité sociale. Nous avons fait l’hypothèse que certaines de ses dimensions constitutives jouent un rôle majeur dans le faible recours à ce droit et contribuent, paradoxalement, à l’invisibilisation des expositions professionnelles aux cancérogènes et à celle de leurs conséquences. La recherche-action présentée ici rend compte des connaissances produites à partir d’une enquête mais aussi de la synergie des savoirs entre des chercheurs et des acteurs. Elle montre également ce que le suivi post-professionnel pourrait devenir dans une perspective de veille sanitaire.

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Texte intégral

  • 1  La reconnaissance de la maladie professionnelle (MP) se fait majoritairement en référence à des ta (...)
  • 2  L’article 25 du décret no 67-223 du 15 mars 1967, relatif à la protection des travailleurs contre (...)

1Parmi les secteurs industriels disposant d’un système de surveillance de l’exposition aux risques professionnels, l’industrie nucléaire fait figure de pionnière. Les rayonnements ionisants sont en effet parmi les premiers cancérogènes professionnels à avoir été connus et reconnus en France, avec la création dès 1931 du tableau numéro 6 des maladies professionnelles (MP) du régime général relatif aux pathologies radio-induites1. L’obligation du port de dosimètres individuels intervient plus tard, en 19672, alors que les premières structures de radioprotection ont été mises en place au début des années 1950 (Boudia, 2008 ; Fellinger, 2008).

2Bien que les données dosimétriques nationales des travailleurs soient, en principe, archivées depuis les années 1960, les travailleurs du nucléaire et leurs problèmes de santé restent paradoxalement soumis à une invisibilité « systémique » (Jobin, 2021). Plusieurs recherches ont éclairé certaines dimensions de ce processus d’invisibilisation en s’intéressant en particulier aux salariés des entreprises sous-traitantes chargées de la maintenance des installations nucléaires, qui sont les travailleurs les plus exposés au risque radioactif mais aussi les moins protégés, en raison de leur statut (Thébaud-Mony et al., 1992 ; Doniol-Shaw et al., 1995, 2001 ; Thébaud-Mony, 2000, 2008, 2014 ; Ghis Malfilatre, 2016). Ce processus d’invisibilisation dépasse le cas de la France et concerne également les travailleurs impliqués en amont de la fabrication du combustible, en particulier les mineurs d’uranium sur le continent africain (Hecht, 2016), tout comme ceux intervenant dans des situations post-accidentelles comme à Tchernobyl (Kuchinskaya, 2014) ou à Fukushima (Jobin, 2021), illustrant de ce fait le paradoxe de telles situations. En effet, ces travaux montrent que plus l’exposition est importante, moins les travailleurs sont protégés statutairement. La faible visibilité des risques du travail nucléaire transparaît dans le bilan des MP radio-induites reconnues. Alors qu’en France le nombre de travailleurs exposés depuis les années 1960 n’a cessé d’augmenter, le nombre de cas de MP reconnues au titre du tableau no 6 reste étonnamment stable (Zerbib, 2018) et le cadre médico-légal de la réparation des maladies radio-induites demeure bloqué en dépit de diverses tentatives qui ont visé à le faire évoluer (Ghis Malfilatre, 2020).

3Le risque professionnel radio-induit fait donc l’objet d’une invisibilisation, mais il a pourtant suscité des mobilisations collectives impulsées par des coalitions d’acteurs depuis les installations nucléaires en France (Ghis Malfilatre, 2018), par des mineurs d’uranium sur le continent africain (Hecht, 2016), des travailleurs civils de l’industrie nucléaire militaire aux États-Unis (Michaels, 2008) ou encore par des victimes des essais nucléaires menés par la France dans le Sahara algérien et en Polynésie (Barillot, 2007, 2010 ; Barthe, 2010, 2017).

  • 3  Dans le prolongement des combats menés par Henri Pézerat, toxicologue de Jussieu ayant contribué à (...)
  • 4  Ces (anciens) salariés sous statut civil, désignés auparavant comme « travailleurs de l’État », re (...)

4Cet article s’intéresse à une séquence de mobilisation encore méconnue des sciences sociales autour du risque professionnel radio-induit. Il le fait à partir d’une enquête auprès et avec d’anciens travailleurs civils de la Direction des constructions navales (DCN, devenue Naval Group), employés au montage et à la maintenance des sous-marins nucléaires de l’Île Longue, en rade de Brest, principal port atomique national (encadré 1). Créé en 2013, le Collectif des irradiés des armes nucléaires de l’Île Longue, partie prenante de l’Association Henri Pézerat3, lutte pour la reconnaissance des droits à la réparation des MP des (anciens) salariés et retraités malades, et pour l’effectivité du droit au suivi médical post-professionnel4.

  • 5  Décret no 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du livre IV du Cod (...)

5Selon le Code de la sécurité sociale, depuis 1993, toute personne, retraitée, inactive ou au chômage, assurée au régime général, « qui, au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes » a « droit à un suivi médical et médico-social » pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie5 (encadré 1).

6Le suivi médical post-professionnel (SPP) devrait permettre le dépistage précoce de cancers et constituer un outil rétrospectif de surveillance de la santé au travail. En 2010, dans une étude portant sur le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante, la Haute Autorité de santé (HAS) relève que « l’un des éléments clés de l’ouverture du dispositif est, actuellement, la production, par le demandeur d’un suivi, d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail » (Haute Autorité de santé, 2010, p. 6). Or, à partir des statistiques de demandes de prise en charge auprès du régime général de la Sécurité sociale, la HAS constate un nombre très faible de demandes au regard des estimations du nombre de personnes exposées (moins de 10 % des demandeurs potentiels de sexe masculin chaque année). Les principaux éléments explicatifs avancés par les experts de la HAS sont, d’une part, une non-application de la réglementation, avec un très faible nombre d’attestations d’exposition délivrées par les médecins du travail et, d’autre part, une absence de traçabilité des expositions dans l’organisation actuelle du dispositif de surveillance médicale du travail. Médecin du travail, Alain Carré évoque lui aussi différents obstacles techniques et institutionnels à l’efficacité du SPP, conduisant à faire de ce droit une « fiction » (Carré, 2016).

Encadré 1
Le suivi médical post-professionnel (SPP)

Le droit au suivi médical post-professionnel (SPP) des salariés exposés à certaines substances cancérogènes a été créé par décret en 1993, en transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, directive dans laquelle figure également le droit à l’information des salariés sur les risques et les dangers du travail.
Il s’agissait d’ouvrir aux salariés retraités ou demandeurs d’emploi le droit à un suivi médical, psychologique et médico-social, incluant des examens réguliers, le dépistage précoce de toute apparition d’une affection et l’information en continu sur leur état de santé. L’arrêté du 28 février 1995 complété par un arrêté du 6 décembre 2011, pris en application de l’article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale, présente la liste des affections et des examens de référence pris en charge dans le cadre du SPP, qui requiert une participation active des (anciens) travailleurs exposés. Pour accéder au suivi, chacun d’eux doit – individuellement – en faire la demande et obtenir de son ancien employeur ou médecin du travail une attestation d’exposition, un document qui peut également être fourni par les Caisses primaires d’assurance maladie. Or, depuis la création du droit au SPP, les différents outils légaux de traçabilité des expositions professionnelles à des substances toxiques (fiches individuelles d’exposition, attestations d’exposition) ont été supprimés du Code du travail, ce qui constitue pour les salariés parvenant à la retraite un obstacle majeur dans l’accès au droit au dispositif. Les contre-pouvoirs syndicaux ou associatifs n’ont qu’un rôle de conseil et de soutien à ce droit individuel, ce qui rend difficile un mouvement de contestation collective.
Les dispositions légales concernant le droit au SPP opèrent ainsi une rupture par rapport aux principes classiques qui prévalent dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail, selon lesquels l’initiative repose, au moins en partie, sur les institutions de prévention. C’est ainsi notamment que s’organise le dépistage du cancer du sein avec une convocation systématique des femmes par des associations, subventionnées par l’Assurance maladie, chargée de sa mise en œuvre. Or, dans le cas du SPP, c’est à l’ancien salarié que revient l’initiative de la démarche. Le SPP peut alors être réalisé par tout médecin ou structure de santé, publique ou privée.
L’activation du droit au suivi post-professionnel suppose ainsi de surmonter une série d’obstacles. Aux logiques du non-recours au droit (Marchand, 2016) et aux difficultés à se reconnaître victime d’une activité professionnelle dont on peut par ailleurs tirer une certaine fierté (Barthe, 2017) s’ajoutent ici les limites d’un cadre réglementaire qui ne donne pas les moyens aux requérants de résister à « l’effacement structurel des traces du travail » (Hunsmann et al., 2021). Alors que le SPP peut être considéré comme un dispositif servant le « droit de savoir » – en écho à l’expression de Jean Rostand pour qui « l’obligation de subir nous donne le droit de savoir » (cité par Rachel Carson, 2009 [1962], p. 36) –, les différents facteurs qui en limitent l’effectivité et participent à l’immobilisme du système de santé au travail apparaissent. Le SPP peut de ce point de vue être considéré comme un des dispositifs contribuant à « fabriquer des irresponsables » dans le domaine de la santé au travail (Henry, 2019).

  • 6  Se reporter aux éléments du colloque de clôture du projet de recherche sur https://giscop93.univ-p (...)
  • 7  À l’origine, une famille se mobilise pour comprendre quelle exposition à l’amiante très précoce a (...)

7Enfin, des démarches de recherche-action sur les difficultés, voire l’absence de recours au droit au SPP par les personnes exposées à des cancérogènes, ont été menées, l’une par une équipe pluridisciplinaire universitaire de Nantes, en lien avec l’association des dockers de Nantes Saint-Nazaire (Chaumette et al., 2014), l’autre par le Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine Saint-Denis), en lien avec un collectif d’associations luttant pour rendre visibles les effets sanitaires de la pollution par l’amiante générée par le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), usine de broyage d’amiante implantée en plein cœur de la ville d’Aulnay-sous-Bois6. La première étude, qui s’appuie sur un collectif de dockers atteints de cancer alors qu’ils étaient en activité ou pendant les premières années de la retraite, fait émerger non seulement l’importance de la poly-exposition professionnelle des dockers aux cancérogènes, mais aussi l’absence de surveillance médicale renforcée prévue par le Code du travail et dont la médecine du travail aurait dû être chargée, puis de SPP pendant la retraite, ce qui rend problématique l’accès aux droits de la reconnaissance en MP. Dans le cas d’Aulnay-sous-Bois, le Giscop 93 a conduit une recherche-action en collaboration avec les associations de lutte contre l’amiante, le centre municipal de santé et le service de pneumologie de l’hôpital local, avec pour objectif la création d’un centre de suivi post-exposition des victimes professionnelles et environnementales de l’usine. Cette expérience-pilote, qui a surtout été portée par le mouvement citoyen7, n’a pas résisté à la fin de la recherche, les institutions n’ayant pas envisagé de pérenniser le centre de suivi au-delà de la durée de celle-ci et malgré des résultats incontestables, que présente une exposition réalisée dans le cadre du Centre d’histoire du travail (Marchand, 2020).

8Dans l’ensemble de ces analyses, et même s’il n’en est pas fait mention explicitement, apparaît en filigrane le rôle joué par la méconnaissance des dangers encourus pendant le travail par les travailleurs eux-mêmes. Car comment demander une attestation d’exposition sans la connaissance de l’exposition à des substances toxiques vécue dans le travail et, du fait de cette exposition, du droit à un suivi médical et médico-social ? En second lieu, si en cours d’activité, les services de santé au travail sont clairement identifiés par les salariés, il n’existe pas en revanche d’organisation sanitaire spécifique leur permettant aisément d’identifier les buts et les moyens du SPP. S’adressant à une population retraitée, celui-ci ne relève pas de la médecine du travail et s’inscrit dans l’offre de soins classique. Il reste le plus souvent méconnu des médecins d’autres spécialités que la médecine du travail, ce qui complique la mise en œuvre du suivi médical post-professionnel (Grignoux et al., 2020).

9Nous posons alors l’hypothèse que deux dimensions constitutives du SPP jouent un rôle majeur dans le faible recours à ce dispositif légal par d’anciens travailleurs de l’État exposés au risque nucléaire. D’une part, l’ignorance dans laquelle les travailleurs ont été maintenus quant aux risques professionnels auxquels ils ont été exposés en cours d’activité conditionne la façon dont ils se représentent le SPP à l’heure de la retraite. D’autre part, l’absence d’institution sanitaire clairement identifiée assurant le suivi constitue également un frein important au recours à ce dispositif. C’est en référence à cette hypothèse que l’étude réalisée auprès des anciens travailleurs de l’État à Brest permet de répondre aux questions suivantes : alors que la reconnaissance des risques professionnels subis à l’Île Longue est devenue au fil des deux dernières décennies un enjeu de mobilisation pour une partie des anciens salariés chargés de la maintenance des ogives nucléaires, comment comprendre le non-recours au SPP parmi les retraités pouvant y prétendre ? Comment comprendre les difficultés rencontrées par les anciens travailleurs à se saisir de ce droit ? Dans quelle mesure le collectif constitué joue-t-il un rôle ?

10La première partie de cet article reviendra sur la genèse de la mobilisation des anciens salariés de la DCN et sur les raisons de leur prise de conscience tardive de l’exposition au risque radioactif dans les activités de pyrotechnie. À partir des résultats de l’enquête (encadré 2), nous identifierons dans un deuxième temps les obstacles à la mise en œuvre du SPP à la fin de leur activité professionnelle. Enfin, l’article montrera comment les modalités pratiques d’organisation du SPP contribuent à la méconnaissance et à la faible visibilité sociale des expositions professionnelles aux cancérogènes. Tout en questionnant le déni de droit au savoir sur les risques professionnels pour les travailleurs, nous évoquerons en conclusion comment il serait possible de passer d’un droit exclusivement individuel à une autre conception du SPP, à la fois plus respectueuse de l’histoire du travail des personnes concernées et plus intelligible dans la mise en œuvre d’un suivi médical digne de ce nom, susceptible de devenir un outil de surveillance sanitaire.

Encadré 2
Méthodologie d’une enquête collaborative

  • 8  Pour que la transmission des adresses respecte les principes du Règlement général sur la protectio (...)

Cette recherche s’inscrit dans les perspectives de travaux de recherche interventionnelle ou recherche-action en sciences humaines et sociales et santé publique, qui visent à produire des connaissances en vue d’orienter l’action publique dans le domaine du cancer (Thébaud-Mony, 2008 ; Bessin et al, 2015 ; Hunsmann et al., 2021) et de pallier l’absence d’évaluation des politiques publiques dans le champ de la santé au travail (Henry, 2017). Tout en mobilisant les outils de la sociologie du travail et de la santé au travail, elle s’appuie également sur les savoirs et l’expérience des Giscop et de l’Association Henri Pézerat.
Elle part de la demande du Collectif des irradiés des armes nucléaires de l’Île Longue de mieux comprendre les obstacles rencontrés pour accéder à leurs droits : droit à la connaissance des risques du travail et de leurs conséquences sanitaires, droit à la réparation des cancers d’origine professionnelle, droit à un suivi médical adapté. Une équipe pluridisciplinaire s’est ainsi constituée, composée de chercheurs en sciences sociales (sociologie, droit) de l’Université de Bretagne occidentale (UBO), de chercheurs proches ou membres des Giscop et d’un médecin de la consultation de pathologies professionnelles du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest. L’enquête est collaborative, en ce sens qu’elle est partie des questionnements du collectif et n’a cessé de procéder à des allers-retours entre l’équipe de recherche et les militants lors de réunions de travail régulières. L’enquête a ainsi pu compter sur la participation des membres du collectif tout au long de son déroulement, s’appuyer sur leur connaissance des activités de travail et leur expérience des démarches de reconnaissance en maladie professionnelle. Elle a aussi été nourrie par l’expérience de la mobilisation collective des travailleurs devant les tribunaux pour faire valoir leur « droit de savoir » et rompre l’ignorance des expositions subies à l’Île Longue.
La première étape a consisté en une enquête par entretiens, qui s’est déroulée courant 2018 auprès d’anciens salariés de la DCN affectés à la pyrotechnie, atelier de montage et de maintenance des missiles nucléaires entre 1971 et 1996. Circonscrire la population enquêtée aux seuls salariés de l’atelier pyrotechnie permettait d’avoir une même unité de lieu de travail, mais aussi de s’adresser à des travailleurs ayant connu les mêmes activités de travail et conditions d’exposition aux risques professionnels. Des entretiens collectifs exploratoires ont été menés (impliquant 45 anciens salariés au total), complétés par 9 entretiens individuels, visant un double objectif : reconstituer l’univers de travail des anciens salariés et décrire leur relation au SPP. 
À l’issue de cette phase exploratoire, un questionnaire a été élaboré avec le collectif. L’objectif initial était de le transmettre aux 204 ex-salariés de l’atelier pyrotechnie dont la trace avait pu être retrouvée grâce au recensement réalisé par le collectif. Parmi les 204 salariés repérés, l’enquête a révélé que 53 d’entre eux étaient décédés (avec une moyenne d’âge au moment du décès de 62 ans) et, parmi eux, 19 avaient obtenu la reconnaissance en MP de leur pathologie, en majorité des cancers. Il est important de rappeler qu’en France, en 2018, l’espérance de vie à la naissance des ouvriers est de 77 ans alors que celle des cadres s’élève à 84 ans. La démarche d’enquête mise en œuvre par et avec le collectif a ainsi fait émerger une réalité : la mortalité très précoce d’une partie des travailleurs de la pyrotechnie.
La population enquêtée est finalement composée de 151 ex-salariés, informés de l’enquête par voie électronique et postale8. Elle a été réalisée par des membres de l’équipe et par des volontaires formés à cette démarche d’enquête. Ainsi, 97 questionnaires ont été complétés et saisis ensuite dans la base de données. Le taux de réponse final est donc de 64 %. Parmi les personnes contactées, 35 ont refusé que soit rempli le questionnaire (23 % de la population enquêtée) et 19 n’ont jamais répondu (12,5 % de l’échantillon initial).
Trois principaux motifs de refus ont été avancés : un état de santé (à la suite d’interventions ou d’examens lourds) qui rendait difficile la passation d’un questionnaire exigeant environ 1 h 30 de disponibilité, le désintérêt pour une étude qui n’apporterait pas nécessairement de changements concrets et immédiats ou encore le refus de participer à une démarche perçue comme une forme de mise en « procès » de la DCN.

De la prise de conscience ouvrière des risques du travail à la mobilisation collective

11Avant d’aborder la mobilisation proprement dite, rappelons brièvement en quoi consistait l’activité de travail au sein de l’atelier de pyrotechnie de l’Île Longue, telle que l’enquête a permis de l’appréhender.

Division du travail et absence de mesure de l’exposition aux rayonnements ionisants sur un site nucléaire stratégique

  • 9  La reconstitution du circuit et des opérations nécessaires à l’assemblage et au chargement des mis (...)

12Au sein de l’industrie nucléaire militaire, la division du travail sépare la fabrication des armes nucléaires, réalisée au centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Valduc, en Bourgogne, de l’assemblage et du montage des missiles, effectués à l’Île Longue, à Brest9. Les éléments fabriqués à Valduc arrivent à l’Île Longue sous très haute protection militaire. Le personnel du CEA de l’Île Longue les assemble et les livre ensuite à l’atelier pyrotechnie où les salariés DCN assurent le montage des têtes nucléaires en partie haute des missiles à trois étages (encadré 3). Les missiles sont ensuite chargés à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Les opérations inverses se déroulent au retour des patrouilles : les missiles sont déchargés, démontés et retournent à Valduc pour y être démantelés (les matières fissiles sont récupérées, retraitées, puis réutilisées afin de produire de nouvelles bombes).

13Entre 1971 et 1996, les salariés de l’atelier pyrotechnie de l’Île Longue assurent le montage, la maintenance et le chargement de différents modèles de missiles sans qu’aucune information sur les spécificités de chacun d’eux ni sur les risques encourus ne soit donnée par l’encadrement. À l’époque, il est dit aux salariés que les têtes nucléaires ne « rayonnent » pas, que l’environnement de travail est sans danger, ce qui se révélera inexact : l’exposition des travailleurs à la radioactivité est réelle.

Encadré 3
Présentation des postes de travail dans l’activité de montage des missiles nucléaires

Pour comprendre les verbatim mobilisés dans cet article, cet encadré précise les termes utilisés par les travailleurs pour désigner les postes de travail sur les missiles M20 et M4 :
La « partie haute » est le haut du missile où se trouvent les ogives nucléaires.
L’« assemblage » et les « vecteurs » désignent le milieu du missile.
Le « propulseur » désigne la « partie basse » du missile.
Le « mouvement » correspond au transport du missile d’une nef à l’autre.
La « maintenance » concerne l’entretien général des étages propulseurs, soit les câblages, les opérations mécaniques, etc.

14Alors que les instructions du ministère de la Défense imposent d’appliquer sur les sites militaires les dispositions réglementaires en vigueur en matière de radioprotection, les agents de la DCN ne disposent pas de film dosimétrique individuel, ni d’aucune tenue de protection particulière. Cette situation est paradoxale sur un site nucléaire stratégique. Alors même que les militaires, les gendarmes et les agents du CEA sont assujettis à la réglementation en matière de radioprotection, les travailleurs civils – salariés de la DCN, sous-traitants et intérimaires – échappent à ce cadre réglementaire. Comment expliquer cette inégalité de traitement en matière de radioprotection ? Celle-ci tient à la reconnaissance et à la catégorisation, par l’armée, du caractère nucléaire des activités de travail effectuées sous sa responsabilité. Selon le statut des agents et l’atelier de travail, la catégorie « nucléaire » est inégalement distribuée, une dynamique que Gabrielle Hecht propose de saisir avec la notion de « nucléarité » (Hecht, 2016). La nucléarité, irréductible à la seule mesure de la radioactivité, fait apparaître le caractère « instable » et « polémique » des « choses nucléaires ». Ces variations ont des conséquences profondes sur la vie et la santé des travailleurs, ici victimes d’une triple inégalité : dans l’exposition au risque, les mesures de protection et la surveillance de la dosimétrie.

15Pourtant, les salariés de la DCN qui travaillent au contact des têtes nucléaires sont exposés à des matières radioactives (plutonium, uranium, tritium). Selon les témoignages des enquêtés, en août 1996, un agent du CEA aurait oublié sur place des films sensibles à la radioactivité, lesquels témoignent d’un risque radio-induit avéré de l’environnement de travail dans l’atelier. Alertée de la présence de ces films dosimétriques, la direction de la DCN réalise alors en toute discrétion des mesures sur les têtes nucléaires stockées dans l’atelier depuis 1993. Dans un premier temps, aucune information n’est transmise aux salariés et aucune mesure de protection n’est mise en œuvre. Les agents ayant participé aux mesures sont en outre tenus de ne divulguer aucune information au reste du personnel, sous peine de sanctions pour violation d’informations classées « confidentiel défense » dans un contexte militaire où l’objectif de l’armée est de terminer la préparation du sous-marin Le Triomphant. La rétention de l’information sur la réalité des risques professionnels subis par les travailleurs de la pyrotechnie va toutefois se briser en 1996.

Prise de conscience des expositions subies et mobilisation syndicale

  • 10  Les militants devront attendre la saisine de la justice par l’Association Henri Pézerat pour obten (...)

16En septembre 1996, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interpelle la direction de la DCN et exige un rapport pour faire toute la lumière sur l’affaire des dosimètres et la réalité du risque radio-induit dans l’atelier. Deux mois plus tard, à l’occasion d’une réunion extraordinaire, la direction de la DCN confirme une situation préoccupante : les salariés de l’entreprise ne sont pas protégés contre les rayonnements émis par les têtes nucléaires, notamment gamma et neutroniques, des rayonnements dont la dangerosité ne fait aucun doute. Des mesures de radioprotection, collectives (installation de barrières physiques comme des écrans de plomb) et individuelles (port d’équipements de protection individuelle, port du dosimètre et suivi médical), auraient dû être mises en œuvre. Le ministère de la Défense, sous la pression du CHSCT et des syndicats, déclenche une enquête interne menée par le contre-amiral Geeraert, inspecteur des armes nucléaires. Le CHSCT essuie néanmoins un refus définitif de communication du rapport classé secret-défense10.

17Des informations provenant d’un autre site d’entreposage de missiles, dont les têtes nucléaires sont les mêmes qu’à la pyrotechnie, parviennent aux militants syndicaux. Elles leur sont communiquées par d’anciens travailleurs du plateau d’Albion. Les mesures d’irradiation témoignent d’un niveau élevé de rayonnements ionisants. Il faudra néanmoins attendre 1997 pour que le port de dosimètres (parmi lesquels des dosimètres spécifiques mesurant les rayons neutroniques) devienne obligatoire et que certaines précautions soient prises à la pyrotechnie de l’Île Longue.

18Au début des années 2000, des militants syndicaux de la Confédération générale du travail dénombrent de premiers cas de cancer parmi les salariés et retraités de la pyrotechnie. Des reconnaissances en MP sont obtenues, suivies d’une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour les leucémies qui figurent au tableau de MP no 6 des maladies radio-induites, mais de nombreux autres cancers continuent à apparaître tout au long des années 2000 sans être reconnus et indemnisés. Épaulés par des scientifiques membres de l’Association Henri Pézerat, les militants syndicaux impliqués dans le soutien aux victimes décident alors de se constituer en collectif, comme antenne brestoise de l’association11. L’objectif est de porter des revendications spécifiques sur la santé des travailleurs, ces derniers étant autant que possible en lien avec les organisations syndicales. Au cœur de ces revendications figure la nécessaire réalisation d’une étude de santé en lien avec ce qui est ressenti par le collectif comme un déni de droits : droit au savoir en ce qui concerne les dangers subis au cours du travail ; droit au suivi post-professionnel et droit à la reconnaissance en maladie professionnelle.

Des carences de la surveillance médicale à l’ignorance des expositions subies : résultats d’enquête

19Quel rôle joue le droit au SPP dans cette dynamique de mobilisation ? Trois principaux résultats se dégagent de l’enquête, mettant en évidence l’écart entre l’existence de ce droit, la perception de celui-ci par les anciens salariés, sa mise en œuvre et ses effets sur la (mé)connaissance des expositions subies.

L’activation de la surveillance et ses obstacles diffus

20Parmi les 97 ex-travailleurs de la pyrotechnie enquêtés, 69 (71 %) connaissaient le SPP alors que 28 ignoraient son existence. Les sources par lesquelles les premiers ont été informés sont diverses : les services de pensions (31 % du total des personnes informées), les collègues (22 %) et les médecins du travail (19,7 %). Dans ce premier groupe, 45 (65 %) ont eu recours au SPP. Ils étaient majoritairement pyrotechniciens, quand d’autres étaient mécaniciens (7), appareilleurs (6) ou électriciens (3). Sur les 28 personnes interrogées qui disent ignorer le SPP, 18 avaient plus de 60 ans et 6 ont développé des cancers (prostate, larynx, poumons, thyroïde) ou des nécroses osseuses, pathologies associées à l’exposition à la radioactivité.

21Parmi les anciens salariés connaissant le SPP, on observe une plus forte circulation de l’information, comme le suggère cet extrait d’entretien :

« Moi j’ai eu un courrier de La Rochelle en me demandant si j’étais volontaire pour un suivi post-professionnel : “Vous avez été catégorisé sur l’Île Longue, est-ce que vous voulez faire un suivi post-professionnel ?” Et là, on s’aperçoit que, quand on téléphone à nos collègues, quand on peut discuter avec vous, j’étais un peu ahuri de m’apercevoir qu’il y en a très peu qui avaient le suivi post-professionnel. »
(Ancien pyrotechnicien, 69 ans, partie haute ; contrôle)

22Lors de la passation du questionnaire, plusieurs personnes pensaient que le fait d’avoir effectué une déclaration de MP impliquait ipso facto le SPP. Or le SPP s’adresse aux personnes ayant subi une exposition, à l’exclusion de celles atteintes de MP.

23Connaître le droit au SPP n’implique cependant pas de s’y engager. En particulier, les ex-salariés ne comprennent pas pourquoi l’initiative leur revient. Répondant au questionnaire, l’un d’eux fait part de son étonnement : « J’ai eu l’information il y a à peine quatre semaines. Mais c’est à moi de faire les démarches… C’est étonnant » (ancien pyrotechnicien, 68 ans, partie haute ; contrôle). Ceux qui n’y ont pas eu recours expriment certaines raisons parmi lesquelles la lourdeur de la démarche d’accès au suivi : « Pour moi c’est trop compliqué en termes de gestion et d’administration » (ancien pyrotechnicien, 66 ans, partie haute ; contrôle).

24Ces anciens salariés renoncent à leurs droits car ils se sentent découragés devant les démarches à effectuer auprès des organismes d’assurance maladie. Les médecins traitants susceptibles de soutenir leurs patients ne connaissent pas davantage le SPP ou lorsqu’ils le connaissent, ils le considèrent trop compliqué à mettre en place (Jacquot, 2019). S’ajoute à cela le « flou » sur les différentes catégories de SPP puisque celui-ci est organisé par nuisance et non en référence à l’activité de travail exposée elle-même. La démarche à engager comporte parfois un coût émotionnel lié à l’annonce possible d’une mauvaise nouvelle dont il importe de se préserver le plus longtemps possible :

« Je n’ai plus confiance. Je ne veux pas angoisser. Je laisse traîner et vis au jour le jour au présent. Bref, je ne veux pas savoir. »
(Ancien pyrotechnicien, 58 ans, partie haute ; contrôle)

25Le fait de se sentir en bonne santé peut également jouer un rôle, comme l’expriment certains des enquêtés. S’engager dans le SPP n’apporterait, de leur point de vue, aucun bénéfice et les exposerait même à un coût, celui de revisiter leur parcours professionnel à travers le prisme des risques encourus.

26Le troisième motif est lié à l’invisibilisation de la poly-exposition professionnelle aux cancérogènes. Cette dernière rend en effet incompréhensibles la juxtaposition et le cloisonnement de différents protocoles de SPP, en fonction de chaque cancérogène (radioactivité, amiante ou benzène), réalisés chacun auprès de différents spécialistes. Les anciens salariés de l’Île Longue ont pu être exposés à plusieurs nuisances pour lesquelles le droit au SPP est activé, comme l’indiquent les réponses obtenues de certains enquêtés :

« J’arrive aux 5 ans pour l’amiante mais pas pour les rayons ionisants. Donc pas encore prêt, je ne l’ai pas fait. »
(Ancien pyrotechnicien, 58 ans, assemblage ; vecteurs)

« J’ai été suivi pour l’amiante jusqu’en 2010 et après rien. »
(Ancien pyrotechnicien, 65 ans, assemblage ; vecteurs)

27Enfin, certains enquêtés qui connaissaient le SPP ont fait le choix de ne pas l’activer en raison de la fragilité de leur état de santé au moment de l’enquête comme l’évoquent ici deux d’entre eux :

« J’ai privilégié mon cancer de la prostate. C’était beaucoup plus important pour la famille. »
(Ancien pyrotechnicien, 70 ans, maintenance ; entretien)

« Je ne peux pas car le scanner par exemple est incompatible avec mon état de santé : ce sont des radiations. »
(Ancien pyrotechnicien, 59 ans, assemblage ; vecteurs)

28Certains de ces travailleurs exposés professionnellement – à leur insu – à des risques graves ont fait le choix de ne pas s’engager dans un SPP, et ceci du fait même d’informations très parcellaires, tant sur les risques vécus que sur ce que peut apporter un tel suivi et sur ses modalités.

  • 12  Lire le témoignage de Josette Roudaire (ancienne ouvrière d’une usine d’amiante, dont les ex-salar (...)

29Comme le montre l’étude de Domitille Riblier-Dehen et de ses co-auteurs (2019) auprès d’une population exposée à l’amiante et suivie dans le cadre du SPP, la reconnaissance de la maladie en MP lors du suivi pourrait ne pas compenser l’impact psychologique provoqué par la découverte de la maladie. Ceci est sans doute à mettre en perspective avec une controverse sur la nature même du droit au SPP : s’agit-il d’un droit individuel qui ne concerne que le salarié lui-même – alors même qu’il a été tenu dans l’ignorance des risques auxquels il était exposé pendant sa vie professionnelle – ou d’un droit collectif comme première étape du droit à la réparation des atteintes dues au travail dans un contexte de risques subis collectivement12 ?

Hétérogénéité des pratiques médicales et inégalités du suivi

  • 13  Voir le document « Élaboration d’une stratégie de surveillance médicale clinique des personnes exp (...)
  • 14  Article 6 du Code de déontologie médicale, codifié en R. 4127-6 du Code de la santé publique.

30En dépit des revendications du mouvement des victimes de l’amiante lors de la conférence de consensus de 199913, le SPP prévoit dans ses dispositions réglementaires, en conformité avec les principes de la déontologie médicale, que la personne est libre du choix de son médecin et donc du lieu de mise en œuvre du suivi14. S’adressant à une population retraitée, le SPP s’inscrit donc dans l’offre de soins classique. Chaque salarié peut choisir de se faire suivre par son médecin traitant, un autre spécialiste ou encore par un médecin d’un centre de pathologies professionnelles. En l’absence de bases de données centralisées établies pour les anciens travailleurs d’un même site industriel ou d’un même lieu de travail, cette liberté réglementaire conduit à un éparpillement de l’information, tant sur les trajectoires des patients que sur les maladies survenant au fil du temps chez les travailleurs d’un même collectif de travail. Cela conduit aussi à une forte hétérogénéité dans la mise en œuvre pratique du suivi, contradictoire avec les exigences de rigueur de la surveillance sanitaire et de ses résultats.

  • 15  Courrier du médecin-général Bernard Lesaint, professeur agrégé du service des armées à un « destin (...)

31Le suivi médical peut en effet prendre des formes différentes selon la spécialité du professionnel de santé qui l’effectue et son niveau de connaissance de la problématique des risques professionnels. Concernant les salariés de l’Île Longue, selon un courrier adressé officiellement par le ministère de la Défense à un enquêté en 2005, le suivi devait être assuré par le service de médecine du travail de la DCN en coordination avec le centre de consultations de pathologies professionnelles de Brest15. Cette articulation était censée permettre une mise en relation de différents médecins spécialistes des risques professionnels, dans le but de proposer un suivi adapté aux expositions subies par les anciens salariés. Cette initiative n’a toutefois pas atteint son objectif. Parmi les ex-travailleurs de la DCN destinataires du courrier du ministère de la Défense les informant de leur droit, une partie seulement s’est rendue au centre de consultation de pathologies professionnelles de Brest pour le SPP. Ce courrier officiel émanait, pour les intéressés, d’une bureaucratie lointaine et inconnue en laquelle ils n’avaient pas confiance.

32Notre enquête a permis d’identifier les différents types de médecins auxquels se sont finalement adressés les anciens travailleurs de l’Île Longue : 25 % d’entre eux se sont tournés vers leurs médecins traitants, 18 % vers le centre de pathologies professionnelles et 11 % vers d’autres spécialistes dont la grande majorité était rattachée au centre hospitalier des armées de Brest.

33Or, à l’exception de pneumologues au fait du SPP amiante, la majorité des médecins n’est pas informée des problématiques spécifiques aux risques professionnels. Ils ne préconisent pas les mêmes examens médicaux, ce qui peut conduire à des parcours de surveillance diversifiés et surtout sans réel objectif de suivi proprement dit. Alors que le SPP impose des protocoles stricts d’examens, l’enquête révèle des pratiques hétérogènes. Par exemple, alors que le scanner thoracique est l’examen de référence dans le SPP amiante, comme le réaffirme la HAS en 2010, les anciens salariés de l’Île Longue se voient régulièrement prescrire une simple radio, comme en témoigne cet enquêté : « J’ai été sollicité une fois [pour le SPP]. Je n’avais pas répondu, mon médecin généraliste m’avait prescrit une radio pulmonaire, il trouvait cela suffisant » (ancien pyrotechnicien, 65 ans, assemblage ; vecteurs).

34Un écart persiste donc entre la réalité des pratiques médicales et les protocoles établis, y compris les plus officiels. Parmi les enquêtés, plusieurs disent ainsi avoir dû expliquer à leur médecin les règles du SPP. Si les protocoles sont précis, nombreux sont les professionnels médicaux qui ne connaissent pas l’activité de travail des personnes venant les consulter et ne disposent pas d’une information claire pour assurer un SPP cohérent avec la nature des expositions. Ainsi, une thèse d’exercice de médecine générale montre par exemple que 53 % des médecins généralistes « ne savent pas quels sont les principaux examens réalisés en SPP d’une exposition aux rayonnements ionisants et 68 % ne connaissent pas le rythme du suivi » (Jacquot, 2019, p. 71). Quant aux médecins du travail, ils n’interviennent pas dans le SPP qui s’adresse aux salariés à l’issue de leur activité (Grignoux et al., 2020). Cette méconnaissance du suivi post-professionnel par les médecins s’inscrit dans le cadre de la faible sensibilisation et du peu de formation des médecins aux enjeux de santé au travail (Brisacier, 2008) ainsi que dans celui de leur méconnaissance des règles qui encadrent le droit à la réparation des maladies professionnelles (Marchand, 2018).

Un dispositif occultant les poly-expositions professionnelles

35À l’instar des tableaux de MP, le SPP privilégie une vision mono-causale du cancer (Thébaud-Mony, 2008 ; Marchand, 2018) et n’aborde que de manière tronquée la réalité de l’activité de travail des anciens salariés. Cette réalité ne se résume pas à l’exposition à tel ou tel cancérogène. Elle est faite de mille et une activités dont chacune porte en elle des caractéristiques différentes du rapport au risque. L’enquête auprès des anciens salariés de la pyrotechnie donne à voir un environnement et des conditions de travail marqués par des activités multi-exposées non seulement à la radioactivité et à d’autres cancérogènes, mais aussi à d’autres contraintes et à une forte pénibilité. Pour caractériser les dangers encourus par les travailleurs lors de l’exposition à des substances toxiques, nous nous sommes inspirés de la démarche en ergotoxicologie qui tient compte d’un ensemble de paramètres de l’activité, dont la co-exposition à différents cancérogènes mais aussi à d’autres conditions de pénibilité (Mohammed-Brahim, Garrigou, 2009). Nous avons demandé si les personnes étaient exposées aux nuisances physiques (bruit), ergonomiques (gestes répétitifs, ports de charges), chimiques (gaz, huile, vapeurs), organisationnelles (horaires décalés) et aux rayonnements ionisants (graphique).

Graphique – Réponse à la question : « À quels risques êtes-vous exposé ? »

Graphique – Réponse à la question : « À quels risques êtes-vous exposé ? »

Lecture : 26 % des répondants ont affirmé avoir été exposés à des risques ergonomiques.
Source : enquête par questionnaire auprès des ex-salariés de l’atelier pyrotechnie.

36Le graphique montre que, si les rayonnements ionisants sont bien mentionnés comme étant connus des personnes interrogées dans notre enquête, d’autres nuisances le sont également, telles que les gestes répétitifs, les postures pénibles ou encore les produits chimiques. La pénibilité du travail ressort fréquemment dans le récit des enquêtés, comme l’illustre l’extrait suivant :

« Il faut savoir que les sous-marins, c’est tellement restreint, tellement petit, que les hommes sont obligés de travailler dans des positions très inconfortables. Et quand on montait les têtes au N2R, N3R, t’as vu, on était collés. On était collés. Il fallait aller faire des freinages derrière la tête, comment tu faisais ? Tu étais obligé de coller. »
(Ancien salarié, 70 ans, mouvements)

  • 16  Le propergol est composé d’éléments chimiques dont certains sont des cancérogènes ou peuvent, lors (...)

37Sur les missiles ou dans les sous-marins, les interventions obligeaient les salariés à adopter des postures difficiles dans des espaces clos et exigus. Ces difficultés étaient encore accrues par les prescriptions liées à l’univers nucléaire et militaire. Nos interlocuteurs parlent d’un travail de « chirurgien » où chaque « rondelle était comptée », le tout surveillé par un contrôleur et/ou un gendarme selon le cas. Par ailleurs, le montage des têtes nucléaires des missiles combine différents types de compétences techniques, relevant notamment de l’aéronautique, de la mécanique ou encore de la pyrotechnie, et suppose en conséquence l’usage d’outils et de produits spécifiques, comme le propergol16, utilisé pour la propulsion de missiles. Les travailleurs pouvaient être exposés aux fumées de moteurs des camions, au benzène ou encore au travail de nuit (celui-ci étant classé par le Centre international de recherches sur le cancer comme cancérogène probable). La configuration des locaux (en souterrain) et la composition géologique des sols pouvaient en outre entraîner, en l’absence de ventilation, une exposition au radon. Or l’entrée que le SPP propose par agent toxique ne permet pas de saisir la complexité de tels univers et conditions de travail, puisqu’il fait disparaître l’activité réelle de travail dans laquelle s’inscrit la poly-exposition. Le cloisonnement entre différents SPP selon les nuisances empêche toute visibilité des conséquences du travail, ici celui de la pyrotechnie, sur la santé de ces travailleurs qui ont connu une carrière dans les ateliers de celle-ci, ni de rendre compte des risques cumulés au cours du temps. Dans ses modalités pratiques, le SPP procède à une forme d’atomisation de la réalité des activités de travail exposées aux risques professionnels, subis simultanément ou successivement au cours de la carrière.

Le rôle crucial du collectif comme intermédiaire du droit au suivi

38Dans l’accès à leurs droits, les travailleurs sont souvent démunis, sauf lorsqu’un syndicat, une association, un collectif, devient un « intermédiaire du droit », non pas un professionnel du droit mais un acteur qui le connaît et sait en faire usage (Pélisse, 2018, p. 114). C’est le rôle joué par le collectif auprès des anciens travailleurs de la DCN.

Le recours au SPP comme enjeu de mobilisation collective

39Le niveau de connaissance du SPP est relativement élevé à Brest, en raison notamment de la mobilisation des victimes de l’amiante localement. En effet, les anciens des arsenaux de Brest ont été durement touchés par les maladies liées à l’exposition à cette fibre. L’Association de défense des victimes de l’amiante du Finistère (ADDEVA 29) a été créée dès le début des années 2000, à l’initiative de Francis Talec, ancien délégué CHSCT de la DCN et aujourd’hui principal coordinateur du Collectif des irradiés des armes nucléaires de l’Île Longue. Tant la médiatisation des expositions à l’amiante que les mobilisations locales ont permis de mieux informer les travailleurs de leurs droits. Plusieurs membres du collectif ont ainsi obtenu un départ anticipé à la retraite dans ce cadre. Dans notre enquête, 88 % des anciens salariés de l’atelier pyrotechnie de l’Île Longue avaient été exposés à l’amiante et 75 % de ces derniers connaissaient le SPP. 

40Le recours aux droits (au SPP, à la reconnaissance en maladie professionnelle, au préjudice d’anxiété) est le cœur de la mobilisation du collectif. Au fil du temps, les militants ont acquis des connaissances et des compétences indispensables à l’élaboration de dossiers solides. Une coopération de longue date entre des chercheurs de l’Association Henri Pézerat et le cabinet Teissonnière et associés17, spécialisés dans la défense des victimes professionnelles et environnementales, a également joué un rôle déterminant dans la traduction des exigences procédurales et des règles de droits.

41Dans le cas du SPP, le collectif s’est doublement interrogé sur l’importance de ce droit. Tout d’abord comme un droit des anciens salariés, et ensuite comme un moyen de rendre visibles les expositions subies et les maladies incidentes. Le combat autour de l’amiante sert de référence pour l’action à mener. Les membres du collectif connaissent déjà les difficultés à surmonter en matière de mobilisation :

« C’est quand on les connaît les gens… Il y a la crainte aussi. Avec l’amiante on a connu ça, les gens n’y vont pas. Les gens ne voulaient pas le faire. “Je le ferai quand je serai obligé de le faire.” Mais quand ils sont malades, là… Là ils y vont ! »
(Ancien pyrotechnicien, 70 ans, partie haute)

42La mobilisation concernant la révélation des expositions apparaît centrale aux yeux des militants du collectif, mais ils en savent – avec l’expérience du mouvement contre l’amiante – les difficultés récurrentes. Si le collectif a pu, dans une certaine mesure, s’appuyer sur les expériences passées, il butte, pour le SPP, sur l’individualisation de la démarche. L’action collective se heurte à cet obstacle majeur d’un droit individuel pour des personnes non malades.

43La position adoptée par le collectif en tant que médiateur juridique peut mettre ses membres dans une situation ambivalente, sachant que la relation instaurée entre un membre du collectif et les personnes cherchant de l’aide suppose un ajustement permanent entre la reconnaissance de préjudices et l’accompagnement juridique (Munoz, 2003). En effet, la réussite juridique de l’action collective passe par la soumission aux règles fixées par la loi dans l’ouverture du droit au SPP. Or ces règles n’en font pas un droit organisé à partir d’une initiative institutionnelle sur la base de laquelle le collectif pourrait se mobiliser, mais relève d’une initiative individuelle, chacun étant isolé dans son propre recours au droit au SPP. 

L’individualisation de la démarche du SPP : quel sens pour les travailleurs concernés ?

44Le SPP vise, entre autres, à venir en aide à des individus qui ont été exposés à des substances toxiques, sans même savoir auxquelles précisément. C’est justement cette situation qui rend la tâche des militants du collectif particulièrement ardue lorsqu’il s’agit de convaincre les anciens travailleurs de s’engager dans cette démarche, comme l’explique l’un d’entre eux :

« Tout simplement c’est l’anxiété de… Les gens ne veulent pas le faire parce qu’ils sont anxieux. En fait c’est la politique de l’autruche. Moi j’ai plusieurs cas. On a le cas de M qui pourtant est dans notre collectif, mais il ne se fait pas suivre. Et encore là il vient de changer. Il a changé. Mais ça prend du temps. C’est une démarche à faire qui prend du temps. Il y en a d’autres qui ne sont pas prêts encore, mais on peut espérer que dans le temps, ça va se faire. »
(Ancien pyrotechnicien, 72 ans, partie haute)

45La mobilisation et la médiation proposées par le collectif rencontrent les mêmes obstacles que ceux évoqués dans la littérature sur la mobilisation de victimes : souffrir de dommages corporels ne suffit pas à enclencher une action (Latté, 2008 ; Lefranc, Mathieu, 2009). Comprendre le sens du SPP suppose d’avoir acquis un savoir sur les risques et sur les droits dont disposent les victimes de ces risques. En outre, dans l’accompagnement, connaître la logique juridique de reconnaissance en MP ou de constitution du dossier pour obtenir le droit au SPP est indispensable (Munoz, 2002). Les militants découvrent les aspérités de l’accompagnement dans le conseil et le montage de dossiers, comme le souligne cet ancien salarié impliqué dans le collectif :

« Après il y a aussi, bon… la partie administrative qui bloque certains, parce qu’il y a beaucoup de gens qui n’ont pas gardé les traces papier de leur passé et ils se disent ça va être… Parce que l’autre jour P leur disait : “C’est simple, le dossier ; c’est tant de trucs à faire, tant d’éléments à trouver”, mais je voyais des gens qui avaient des grands yeux quoi. Et sur les huit qui vont faire leur dossier, je me disais que déjà pour certains, ça va être difficile. »
(Ancien pyrotechnicien, 65 ans, partie haute ; contrôle)

46Même lorsque les preuves peuvent paraître évidentes et les faisceaux d’indices convergents, il n’est pas si aisé de parvenir à mobiliser chaque personne sur son propre dossier. À titre personnel, certains ne sont pas motivés, comme le montre cette remarque d’un des coordinateurs du collectif :

« Là, c’est X. Je l’ai vu depuis et lui, il n’a pas envie d’en parler. Il est en retraite maintenant et il m’a dit : “Non, moi…” Et pourtant c’était un collègue à… Comment il s’appelle… Le deuxième cas de leucémie… Mais ils ont travaillé ensemble là-bas à Y, mais il m’a dit : “Non, moi je ne veux rien faire.” Pour l’instant il faut laisser le temps je pense. »
(Ancien pyrotechnicien, 75 ans, partie haute)

47Ainsi, en dépit de conditions de travail communes, alors qu’ils résident sur un territoire bien circonscrit et ont obtenu une certaine visibilité dans la presse locale, les anciens salariés de l’Île Longue ne font pas un usage généralisé du SPP. Le maintien prolongé de ces travailleurs dans l’ignorance des risques au temps du travail, la complexité administrative, l’initiative laissée à la personne, l’état de santé, mais aussi l’approche mono-causale du SPP ou encore la simple méconnaissance de ses objectifs d’identification précoce des maladies, d’information, de soutien psychologique, sont autant d’éléments conduisant à une occultation du sens même de ce droit au SPP. 

48En partant du cas des anciens salariés de l’Île Longue, l’étude de l’organisation et du fonctionnement du SPP met en évidence les liens étroits entre droit au savoir et accès au droit au suivi post-professionnel. À travers l’analyse de ses usages se dégage une série de phénomènes accentuant, paradoxalement, l’invisibilisation des expositions cancérogènes associées au travail nucléaire et celle de leurs effets sanitaires. L’accès à l’information et à la connaissance du SPP ne va pas de soi. Dans le cas analysé, la population concernée dispose d’une information presque systématique depuis seulement quelques années à propos d’une situation d’exposition professionnelle à des cancérogènes, parmi lesquels les rayonnements ionisants, qui a duré plusieurs décennies. Soulignons que le moment de l’enquête a été l’occasion, par l’intermédiaire de questions posées, d’informer les anciens salariés et de leur faire découvrir leur droit au suivi dans une perspective bien différente de la démarche bureaucratique individualisante qui leur est imposée. L’accès au SPP ne s’inscrit plus alors dans une perspective solitaire de crainte de mauvaises nouvelles. Il s’agit plutôt de revendiquer le droit à un suivi médical organisé collectivement et ayant pour enjeu l’accompagnement sécurisant nécessaire aux victimes d’exposition professionnelle aux cancérogènes dans des entreprises et dans des lieux de travail communs. La responsabilité des institutions est non seulement d’informer mais aussi de prendre les dispositions nécessaires pour que l’individu confronté à la prise de conscience d’une forme d’empoisonnement collectif ne se retrouve pas seul face à lui-même.

49Apparaît une difficulté supplémentaire dans le cas du travail nucléaire à l’Île Longue. Les aléas de l’accès au suivi sont ici encore accentués par l’absence de reconnaissance du caractère nucléaire des activités de travail passées. Dans la mesure où la « nucléarité » de leur activité entre 1971 et 1996 n’a pas été reconnue, les anciens salariés peinent à apporter la preuve des expositions subies. L’étude de l’accès au droit au SPP montre en quoi l’attribution de la catégorie « nucléaire » aux anciennes activités de travail est déterminante. L’ineffectivité du droit au SPP renvoie ici à l’absence de mesure de l’exposition aux rayonnements ionisants pour certaines catégories de travailleurs, mais aussi à leur maintien dans l’ignorance des effets différés de la radioactivité.

50Au terme de l’enquête, une seconde dimension semble cruciale. Le libre choix du médecin instaure de facto une dispersion de l’information ainsi qu’un recentrage sur ce que la médecine libérale valorise, à savoir le « colloque singulier ». Une telle modalité accentue le caractère individualisant, en mettant au premier plan l’ancien salarié supposé jouer un rôle actif lorsqu’il s’engage dans le SPP, alors même que le droit ouvert relève d’un phénomène d’exposition collective, ce qui entrave toute production de connaissances sur les maladies apparaissant au fil du temps.

51Pour le collectif mobilisé depuis les années 2010 et partageant l’expérience d’autres collectifs de l’Association Henri Pézerat, le SPP devrait représenter la première étape des droits à la réparation des maladies professionnelles, en donnant à voir la réalité à la fois des expositions à des cancérogènes, cumulées tout au long du parcours professionnel, et de leurs conséquences18. Comme le souligne Emmanuel Henry (2017, p. 37) dans son analyse des politiques publiques en santé au travail : « Ce n’est que dans la mesure où des maladies sont durablement observées au sein d’une population professionnelle que la question de leur éventuelle reconnaissance se pose. » Dans cette perspective, deux outils de santé publique, liés entre eux, sont essentiels mais absents de la situation étudiée : la mémoire institutionnalisée des activités de travail exposant à des cancérogènes ; une organisation du suivi médical professionnel et post-professionnel des personnes exposées incluant l’enregistrement des MP recensées tout au long du suivi. Si l’action du Collectif des irradiés de l’Île Longue soutenu par les autres collectifs et membres de l’Association Henri Pézerat a permis de briser l’invisibilité des maladies radio-induites et suscité une mobilisation qui se poursuit, en revanche, les règles du SPP constituent en elles-mêmes une entrave à l’accès au droit et à la possibilité d’en faire un outil de surveillance des cancers professionnels chez les travailleurs des armes nucléaires.

52Pour finir, il importe de souligner l’originalité de cette enquête, fondée sur une démarche collaborative, reposant sur l’expérience du travail que les membres du collectif ont capitalisée tout au long de leur carrière au sein d’une même entreprise et d’une même unité de lieu. Devenus « experts bruts » selon les termes utilisés en histoire de la santé au travail (Pitti, 2010), ces anciens salariés ont réussi à surmonter, en partie au moins, l’ignorance produite par une organisation du travail fortement compartimentée, en lien avec les impératifs de secret-défense et d’hyper-prescription inhérents aux organisations du travail du secteur nucléaire, ce qui a permis la mise en évidence, par le collectif lui-même, de la mortalité très précoce identifiée dans la population d’étude.

  • 19  En anglais dans le texte, notre traduction.

53L’exigence de rigueur concernant la composition de la population étudiée mais aussi la capacité des coordinateurs du collectif à entrer en contact avec tous leurs collègues a permis de faire apparaître l’ampleur de cette mortalité précoce (âge moyen au décès de 62 ans), par cancer en particulier, qui, en 2019, atteignait déjà un quart de la population enquêtée. Or, au cœur de l’exposition professionnelle à des cancérogènes de ces travailleurs, figure, dans les activités à proximité des têtes nucléaires des missiles, l’exposition à divers types de rayonnements ionisants, parmi lesquels les rayons neutroniques. Selon la dernière monographie du Centre international de recherche sur le cancer concernant les cancers associés aux rayonnements ionisants (IARC, 2012, p. 237), « en référence aux données d’expérimentation animale, les effets biologiques des rayons neutroniques apparaissent 10 fois plus importants que ceux des rayonnements gamma19 ». Le recensement systématique et continu des cas incidents et des décès dans le cadre d’un suivi exposition et post-exposition professionnelle – organisé dans une perspective de suivi mais aussi de veille sanitaire – ne permettrait-il pas de contribuer à la connaissance non seulement empirique mais aussi épidémiologique des effets sanitaires des activités de travail exposant à la radioactivité ?

54Ainsi, le suivi sanitaire a été le fait de l’alliance entre le collectif et des chercheurs, et non le résultat d’une organisation de suivi post-professionnel cohérente dont les enjeux sont, rappelons-le : accompagner des victimes d’exposition à des risques graves à effet différé, favoriser l’accès aux droits de la reconnaissance en maladie professionnelle, recenser les maladies survenant au long cours dans la perspective d’une veille sanitaire permanente en vue non seulement de la réparation, mais également de la prévention. C’est aussi dans cette mesure que la responsabilité des employeurs peut être questionnée, qu’il s’agisse d’indemniser les victimes et leur famille ou d’interrompre, dans une perspective de prévention, la production des cancers du futur.

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Notes

1  La reconnaissance de la maladie professionnelle (MP) se fait majoritairement en référence à des tableaux inscrits dans le Code de la sécurité sociale (article L461-1). Un tableau comporte les pathologies indemnisables et les travaux pour lesquels elles le sont. Voir la liste complète sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html, consulté le 5 mars 2024. Le tableau MP no 6 énumère les pathologies liées aux travaux exposant à la radioactivité, ouvrant droit à la reconnaissance en MP.

2  L’article 25 du décret no 67-223 du 15 mars 1967, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, prévoit que le contrôle des doses reçues par les travailleurs directement affectés à des travaux sous rayonnements soit effectué à l’aide de dosimètres individuels.

3  Dans le prolongement des combats menés par Henri Pézerat, toxicologue de Jussieu ayant contribué à l’interdiction de l’amiante en France et décédé en 2009 (Le Lay, Lusson, 2009 ; Thébaud-Mony, 2014), l’Association Henri Pézerat créée au début des années 2010 rassemble des collectifs ouvriers et citoyens, et des adhérents individuels (chercheurs, professionnels de la santé, avocats, journalistes) dans le but d’apporter un soutien aux luttes pour la santé en rapport avec le travail et l’environnement, https://www.asso-henri-pezerat.org, consulté le 5 mars 2024.

4  Ces (anciens) salariés sous statut civil, désignés auparavant comme « travailleurs de l’État », relevaient du ministère de la Défense pour toute démarche relative à leurs droits sociaux. Il s’agit d’une configuration spécifique au caractère militaire hautement stratégique de leur activité qui aura des conséquences sur la (re)connaissance des risques du travail dans ce port nucléaire, comme l’enquête sur laquelle se fonde cet article le montre.

5  Décret no 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle.

6  Se reporter aux éléments du colloque de clôture du projet de recherche sur https://giscop93.univ-paris13.fr/colloques/126- » -débordements-industriels-face-à-une-contamination-par-l’amiante,-mobilisations-citoyennes-et-in-action-publique- ».html, consulté le 5 mars 2024.

7  À l’origine, une famille se mobilise pour comprendre quelle exposition à l’amiante très précoce a conduit l’un des leurs à être atteint puis à mourir à 49 ans d’un mésothéliome. Elle devient membre de Ban Asbestos France, association de lutte contre l’amiante, qui crée le Collectif des riverains du CMMP. Une coalition d’associations environnementales et de parents des élèves des écoles qui jouxtent l’usine construit une mobilisation qui durera plus de vingt ans. Cette coalition d’associations fait appel au Giscop 93 pour réaliser l’étude citée ci-dessus dans le cadre d’une convention avec le conseil régional d’Île-de-France. Voir la synthèse de cette lutte sur le site de l’association Ban Asbestos France, http://www.ban-asbestos-france.com/aulnay_sous_amiante_exposition.htm, consulté le 5 mars 2024.

8  Pour que la transmission des adresses respecte les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une déclaration a été faite auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) par le Collectif des irradiés de l’Île Longue ainsi que par l’unité de recherche d’appartenance du coordinateur de l’étude.

9  La reconstitution du circuit et des opérations nécessaires à l’assemblage et au chargement des missiles nucléaires dans les sous-marins lanceurs d’engins se fonde sur les entretiens avec des salariés réalisés au cours de la recherche et sur des présentations effectuées par des membres du collectif lors d’événements publics comme celle de Francis Talec, ancien salarié et syndicaliste de la DCN (pyrotechnie de l’Île Longue), lors des Rencontres de l’Association Henri Pézerat à Brest, le 13 juin 2019, https://www.asso-henri-pezerat.org/wp-content/uploads/2019/06/Rencontres-AHPjuin-2019-Pr %C3 %A9sentation-antenne-2-Copie.pdf, consulté le 5 mars 2024.

10  Les militants devront attendre la saisine de la justice par l’Association Henri Pézerat pour obtenir en 2020 la déclassification très partielle du rapport Geeraert, qui admet l’exposition aux rayons neutroniques à des niveaux « plus élevés qu’attendus ». Voir la note présentant les extraits du rapport Geeraert déclassifié et communiqué à l’Association Henri Pézerat, https://www.asso-henri-pezerat.org/wp-content/uploads/2021/09/Note-Asso-HP-def.pdf, consulté le 5 mars 2024.

11https://www.asso-henri-pezerat.org/brest/, consulté le 5 mars 2024.

12  Lire le témoignage de Josette Roudaire (ancienne ouvrière d’une usine d’amiante, dont les ex-salariés sont suivis dans le cadre d’un SPP organisé), lors d’un colloque « Femmes, santé, travail » organisé par l’Institut syndical européen en 2018 (https://www.etui.org/fr/evenements/conference-femmes-travail-et-cancer), et la fiche synthétique de l’Association Henri Pézerat, « Pour un droit au suivi post-exposition, post-professionnel » [en ligne]. https://www.asso-henri-pezerat.org/proposition-10-suivi-post-exposition-et-post-professionnel/, consultée le 5 mars 2024.

13  Voir le document « Élaboration d’une stratégie de surveillance médicale clinique des personnes exposées à l’amiante », Documents pour le médecin du travail [en ligne], no 78, 1999. https://www.inrs.fr/media.html ?refINRS =TE %2061, consulté le 5 mars 2024.

14  Article 6 du Code de déontologie médicale, codifié en R. 4127-6 du Code de la santé publique.

15  Courrier du médecin-général Bernard Lesaint, professeur agrégé du service des armées à un « destinataire X ». L’objet est le suivant : « Mise en place d’un suivi médical personnalisé au profit des personnels civils ayant été soumis à un rayonnement neutronique à la pyrotechnie de l’Île Longue entre 1972 et 2005 » (courrier daté du 20 mai 2005, communiqué aux chercheurs par le Collectif des irradiés).

16  Le propergol est composé d’éléments chimiques dont certains sont des cancérogènes ou peuvent, lorsqu’ils deviennent des produits de dégradation, dégager des molécules cancérogènes. Pour en savoir plus sur le propergol, voir https://123dok.net/article/composition-et-géométrie-du-propergol-solide.z121vppy et https://www.inrs.fr/publications/bdd/plastiques.html, consultés le 5 mars 2024.

17  Pour en savoir plus sur le cabinet, voir : https://www.ttla-avocats.com, consulté le 5 mars 2024.

18  Cf. https://www.asso-henri-pezerat.org/proposition-10-suivi-post-exposition-et-post-professionnel/, consulté le 5 mars 2024.

19  En anglais dans le texte, notre traduction.

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Table des illustrations

Titre Graphique – Réponse à la question : « À quels risques êtes-vous exposé ? »
Légende Lecture : 26 % des répondants ont affirmé avoir été exposés à des risques ergonomiques.Source : enquête par questionnaire auprès des ex-salariés de l’atelier pyrotechnie.
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/13868/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 77k
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Pour citer cet article

Référence papier

Jorge Munoz, Marie Ghis Malfilatre, Quentin Durand-Moreau et Annie Thébaud-Mony, « Le droit au suivi post-professionnel et sa non-mise en œuvre »Travail et Emploi, 169-170-171 | 2022, 123-146.

Référence électronique

Jorge Munoz, Marie Ghis Malfilatre, Quentin Durand-Moreau et Annie Thébaud-Mony, « Le droit au suivi post-professionnel et sa non-mise en œuvre »Travail et Emploi [En ligne], 169-170-171 | 2022, mis en ligne le 01 juillet 2024, consulté le 24 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/13868 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11zk3

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Auteurs

Jorge Munoz

Laboratoire d’études et de recherche en sociologie (Labers), Université de Bretagne occidentale ; jorge.munoz@univ-brest.fr.

Marie Ghis Malfilatre

Laboratoire Pacte, CNRS ; marie.ghis-malfilatre@umrpacte.fr.

Articles du même auteur

Quentin Durand-Moreau

University of Alberta, Department of Medicine, Division of Preventive Medicine; durandmo@ualberta.ca.

Annie Thébaud-Mony

Inserm, IRIS ; annie.mony@gmail.com.

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Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

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