1Le revenu de solidarité active (RSA) est le premier dispositif de minimum social en matière d’effectifs et de dépenses avec 1,89 million d’allocataires pour un coût de 12 milliards d’euros fin 2022 (Cabannes, Echegu, 2024). C’est une prestation sociale différentielle qui complète les ressources d’une personne seule ou d’une famille afin de lui garantir un revenu minimal. La montée en charge quasi ininterrompue du nombre d’allocataires, et mécaniquement des dépenses d’allocations depuis sa création, souligne l’importance de la prestation pour faire face non seulement à l’exclusion sociale et à la pauvreté, mais aussi au risque chômage (Jacobzone, 1996 ; Donné, Cazain, 2008).
- 1 Le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité à partir de 2016. L’éligibilité est élargie (...)
2Créé par la loi du 1er décembre 2008, le RSA a succédé à deux minima sociaux, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Accusé de favoriser l’inactivité des bénéficiaires, le caractère différentiel de ces deux prestations a fait l’objet de nombreuses critiques en lien avec de très faibles incitations au retour en emploi (Gurgand, Margolis, 2001, 2008). Antoine Terracol (2009) identifie un allongement de la durée passée au chômage pour les chômeurs recourant au RMI, bien que cet effet soit limité à six mois. Les réformes successives de ces dispositifs ont consisté à encourager la reprise d’activité par des mécanismes d’intéressement monétaire, d’abord temporaires dans le cadre du RMI et de l’API, puis permanents dans le cadre du RSA. Le principal objectif du RSA est de lutter contre la pauvreté laborieuse (Hirsch, 2005) en assurant un gain de niveau de vie pour chaque heure de travail supplémentaire. Divisé en deux composantes, le RSA assure à la fois un rôle de minimum social (RSA socle) et de complément de revenu d’activité (RSA activité1).
3Pour Bernard Gomel et Dominique Méda (2014), la focalisation sur le paradigme des incitations et le choix d’un instrument unique pour soutenir le revenu des travailleurs pauvres et des personnes éloignées de l’emploi constituent justement les principaux défauts de la réforme. En effet, pour les bénéficiaires durablement éloignés de l’emploi, leur situation n’est en rien améliorée par rapport au RMI. Les analyses de trajectoire ont montré que cet éloignement concerne entre un tiers et deux cinquièmes des bénéficiaires du RSA (uniquement dans sa composante « socle » avant 2016), y compris sur longue période (Trancart, 2013 ; Cour des comptes, 2022). En outre, bien que l’intensité de la pauvreté soit significativement réduite, les trois quarts des bénéficiaires vivent sous le seuil de pauvreté en 2018 (Athari et al., 2023).
4Avant son remplacement par la prime d’activité en 2016, le RSA activité seul faisait l’objet d’un non-recours massif, estimé à 68 % par Pauline Domingo et Muriel Pucci (2011), soulignant l’inadéquation du dispositif à lutter contre la pauvreté laborieuse. Par ailleurs, de nombreux travaux d’évaluation ont révélé des effets incitatifs de faible ampleur sur le retour en emploi, avant et après l’instauration du RSA. Thomas Piketty (1998) n’identifie par ailleurs pas d’effet désincitatif pour l’ensemble de la population bénéficiaire, sauf à considérer certaines sous-populations, dont les familles monoparentales. Véronique Simonnet et Élisabeth Danzin (2014) exploitent quant à elles les différentiels d’incitation monétaire selon la configuration familiale lors du passage du RMI au RSA. Seules les familles monoparentales ayant la plus grande incitation monétaire voient leur taux d’emploi trimestriel augmenter légèrement. En exploitant le seuil d’éligibilité fixé à 25 ans, Olivier Bargain et Augustin Vicard (2014) mènent une analyse sur discontinuité pour mesurer l’effet sur le taux d’emploi des jeunes. Dans l’ensemble, les auteurs concluent à une absence d’effet désincitatif marqué du RMI sur l’emploi et n’anticipent donc pas d’effet réincitatif du RSA.
5Dans une étude récente, Franck Bessis et Paul Cotton (2024) analysent le processus de réforme du RSA et le rôle joué par les modèles de microsimulation. Il en ressort que les limites du dispositif ne tiennent pas tant à la primauté donnée aux incitations monétaires qu’au choix de son paramétrage final lié à cette méthode d’évaluation. En l’occurrence, le barème constant fixé à 62 % du revenu d’activité et l’absence de prime à la bi-activité en sont deux exemples. Le premier aspect a comme conséquence de valoriser la reprise d’un emploi à temps partiel plutôt qu’à temps complet par rapport au RMI (Allègre, 2013) et ce d’autant plus pour les familles monoparentales (Fernandez, Domingo, 2013 ; Simonnet, Danzin, 2014 ; Reduron, 2015). Le second aspect entraîne une absence totale d’incitation monétaire à la reprise d’emploi du conjoint inactif dans le cas d’un couple mono-actif. Étant donné les inégalités de genre sur le marché du travail, ce paramétrage est donc susceptible de renforcer ces inégalités et de reléguer les femmes au travail domestique (Eydoux, 2012).
6Ces évolutions témoignent de la primauté accordée à l’objectif de retour à l’emploi et de la transformation progressive d’une politique d’aide sociale vers une politique active du marché du travail. La politique d’accompagnement des bénéficiaires est aussi concernée par ce processus. La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a entraîné la généralisation de l’inscription par défaut des bénéficiaires du RSA à France Travail (ex-Pôle emploi) en tant que demandeurs d’emploi, tout en renforçant la conditionnalité et le régime des sanctions.
7Malgré les faiblesses du RSA et l’ambivalence de ses effets incitatifs, la question d’un retour durable à l’emploi sur longue période n’a que rarement été abordée par la littérature. Focalisées sur la logique des incitations, les évaluations du dispositif se concentrent sur une mesure du taux d’emploi à un instant donné, sans rendre compte de la stabilité et de la pérennité de l’emploi (Bargain, Vicard, 2014 ; Simonnet, Danzin, 2014). L’information concernant cet emploi est issue de la déclaration trimestrielle des bénéficiaires dans le cadre de l’évaluation de leur éligibilité (Trancart, 2013). La quotité de travail y est approximée par rapport au revenu déclaré. En outre, il n’est pas possible de distinguer l’emploi salarié et l’emploi non salarié. Or la création du statut de micro-entrepreneur en 2008 et les nombreuses politiques de soutien à l’activité non salariée, y compris à destination des bénéficiaires de minima sociaux, ne sont pas neutres. Ce type d’emploi peut apparaître comme une gestion du sous-emploi ou une stratégie d’évitement du chômage (Abdelnour, 2014).
8D’une année sur l’autre, une part importante des bénéficiaires retourne en emploi. Pour autant, cette reprise d’emploi n’est pas toujours synonyme d’une sortie durable de la prestation (Boyer, Leroy, 2023). Ainsi, l’insertion professionnelle à court terme des bénéficiaires ne préjuge en aucun cas de leur insertion à plus long terme. Par conséquent, cet article s’attache à répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure les bénéficiaires du RSA retournent-ils durablement en emploi ? Le cas échéant, quelles sont les conditions d’emploi et permettent-elles de ne plus avoir recours à la prestation ? Qui sont les bénéficiaires concernés ? Pour mieux comprendre ces relations, la spécificité de cette étude relève à la fois de la profondeur temporelle considérée et de la distinction entre l’emploi salarié et l’emploi non salarié.
9L’objectif de cette étude est d’identifier et de décrire les trajectoires de retour durable à l’emploi sur longue période tout en décrivant précisément les conditions de cet emploi. Le recours à l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenu d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) permet un suivi des bénéficiaires vis-à-vis du RSA. Le panel Tous actifs permet de connaître leur situation en emploi. Dans un premier temps, les données mobilisées pour l’analyse ainsi que des statistiques descriptives seront présentées. Une analyse de séquence sera ensuite menée pour regrouper des classes de trajectoires. Enfin, une régression logistique multinomiale et l’interprétation des effets marginaux permettront d’identifier les facteurs associés aux trajectoires de retour durable à l’emploi.
10L’analyse repose sur le suivi d’une cohorte de bénéficiaires du RSA pendant dix ans, de 2010 à 2019. L’ENIACRAMS permet de connaître le recours au RSA et aux autres prestations de solidarité à chaque fin d’année sur l’ensemble de la période. Le panel Tous actifs permet d’obtenir une information précise, y compris infra-annuelle, sur la situation en emploi des bénéficiaires (statut d’emploi, niveau de rémunération, quotité de travail…). Par ailleurs, le recours à l’Échantillon démographique permanent (EDP) permet de connaître le niveau de diplôme et d’autres informations sociodémographiques sur les bénéficiaires (encadré 1).
Encadré 1
Sources des données mobilisées
L’ENIACRAMS est un panel annuel de bénéficiaires – au 31 décembre de chaque année – de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique [ASS], allocation aux adultes handicapés [AAH], prime d’activité). Il est constitué par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces prestations (Caisse nationale des allocations familiales [CNAF], Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [CCMSA], France Travail) et de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).
Les données sur les salariés du panel Tous actifs de l’Insee sont issues de la Déclaration sociale nominative (DSN), du Système d’information des agents des services publics (SIASP) et des salaires versés par les particuliers employeurs. Pour un salarié donné, on observe séparément un poste par entreprise où il a travaillé. Dans cette étude, le poste salarié principal correspond à celui occupé au 31 décembre de l’année considérée avec la plus grande durée de paie ou, en cas d’égalité, à celui avec le salaire le plus élevé ou bien, en cas de nouvelle égalité, à celui avec le plus grand nombre d’heures travaillées.
Les données sur les non-salariés du panel Tous actifs de l’Insee sont issues des déclarations sociales des indépendants. Ces dernières sont liées à l’affiliation des travailleurs non salariés au régime de protection sociale : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), ex-Acoss, caisse nationale pour la sphère hors agricole, et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour la sphère agricole. Occuper un poste non salarié signifie que l’individu possède un compte actif affilié à l’un de ces deux régimes au 31 décembre de l’année considérée. Les informations sur l’emploi non salarié dans le panel Tous actifs portent uniquement sur l’activité non salariée principale.
En plus de l’information sur l’emploi, des informations issues de l’EDP permettent aussi de connaître le niveau de diplôme, le pays de naissance, la nationalité et d’autres informations sociodémographiques sur les bénéficiaires. Les champs respectifs de l’ENIACRAMS et de l’EDP dépendent de la date de naissance des individus et partagent un certain nombre de jours de naissance en commun.
11La cohorte est constituée des bénéficiaires du RSA âgés de 16 à 49 ans au 31 décembre 2010, non décédés entre 2011 et 2019. Le champ exclut par construction les bénéficiaires résidant à Mayotte, car le RSA n’y est entré en vigueur qu’en 2012. Du fait du remplacement du RSA activité par la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016, l’analyse se focalise sur le RSA socle, y compris pour les années antérieures. Seuls les bénéficiaires âgés de moins de 49 ans au 31 décembre 2010 sont retenus, car cette limite d’âge permet de restreindre l’échantillon à une population en âge de travailler sur l’ensemble de la période et permet ainsi d’éviter de potentielles sorties vers les prestations liées à la retraite. À la fin de la période de suivi fin 2019, les bénéficiaires les plus âgés auront au maximum 58 ans. Au total, l’échantillon est constitué de 13 873 individus.
12Les caractéristiques de ces bénéficiaires sont présentées dans le tableau 1. Plus d’un bénéficiaire sur deux est une femme, les femmes seules avec enfant(s) représentant presque un tiers des bénéficiaires. Ceux-ci sont majoritairement célibataires. En matière d’emploi, 12 % occupent un emploi salarié et 4 % occupent un emploi non salarié fin 2010. Ils sont 34 % à percevoir le RSA depuis moins d’un an et 29 % l’ont perçu chaque fin d’année depuis au moins quatre ans.
Tableau 1 – Répartition des bénéficiaires et nombre moyen de perceptions du RSA aux 31 décembre de 2011 à 2019 selon leurs caractéristiques sociodémographiques fin 2010
Lecture : 11 % des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 ont moins de 25 ans. En moyenne, les bénéficiaires du RSA ayant moins de 25 ans au 31 décembre 2010 ont perçu la prestation 5,3 fois sur les 31 décembre de 2011 à 2019.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
13Le nombre de perceptions du RSA à chaque fin d’année sur la période de suivi permet d’obtenir un premier aperçu du degré de persistance dans la prestation pour une cohorte sur une longue période (graphique 1). En moyenne, sur les neuf années de suivi entre 2011 et 2019, les bénéficiaires ont perçu le RSA à 4,9 reprises en fin d’année. Près d’un quart d’entre eux ont perçu la prestation neuf fois, c’est-à-dire chaque fin d’année, et seuls 14 % ne l’ont plus jamais perçue après 2010.
14Les bénéficiaires du RSA fin 2010 les plus anciens, c’est-à-dire ceux ayant perçu le RSA continuellement depuis au moins 2006, sont 39 % à avoir perçu la prestation neuf fois entre 2011 et 2019, contre seulement 11 % pour ceux ayant moins d’un an d’ancienneté. Ce phénomène d’inertie a été documenté à de multiples reprises par la littérature. Le degré de persistance dans la prestation des bénéficiaires croît avec leur ancienneté (Fernandez, Domingo, 2013 ; Cour des comptes, 2022). Concernant l’emploi, 9 % des bénéficiaires salariés fin 2010 ont perçu le RSA neuf fois contre 25 % pour les bénéficiaires sans emploi. Quoique cette persistance se réduise fortement pour les bénéficiaires en emploi salarié, ce constat n’est pas aussi évident pour ceux en emploi non salarié (21 %).
Graphique 1 – Répartition du nombre cumulé d’années de présence au RSA au cours des neuf années de suivi selon les caractéristiques des bénéficiaires fin 2010
Note : le nombre cumulé d’années de présence au RSA est borné au maximum à neuf fois sur la période 2011-2019.
Lecture : 29 % des bénéficiaires en emploi salarié au 31 décembre 2010 n’ont plus perçu la prestation sur la période 2011-2019.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
15Les couples sans enfant, quel que soit le sexe de l’allocataire, sont plus nombreux que les autres types de ménages à ne plus percevoir la prestation sur le reste de la période dès 2011. À partir de 25 ans, le nombre moyen de perceptions de la prestation en fin d’année sur la période croît avec l’âge. Du fait des conditions d’éligibilité particulières des 16-24 ans, une majorité d’entre eux sont concernés par le RSA majoré, qui, lorsqu’il est versé à des foyers dont un des enfants a moins de 3 ans, peut l’être jusqu’aux 3 ans de cet enfant.
16Concernant la participation au marché du travail, une forte croissance du taux d’emploi est observée au cours des dix années de suivi (graphique 2). En effet, fin 2010, 16 % des bénéficiaires occupent un emploi, dont 12 % en tant que salariés et 4 % en tant que non-salariés. Fin 2019, le taux d’emploi des bénéficiaires en 2010 a plus que doublé, ces taux s’élevant respectivement à 28 % et 6 %. Bien que ce retour à l’emploi soit important, rien n’indique qu’il soit stable et durable et ces évolutions peuvent dissimuler des dynamiques sous-jacentes très hétérogènes.
17Afin de mieux cerner l’articulation entre le recours à la prestation et la participation au marché du travail, une analyse de séquence est menée pour décrire et comprendre ces interactions. Plus précisément, cette analyse permet d’identifier et de quantifier les trajectoires de retour durable à l’emploi ainsi que leurs spécificités.
Graphique 2 – Évolution du taux d’emploi en fin d’année des bénéficiaires du RSA sur la période 2010-2019
Lecture : 4 % des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 occupent un emploi non salarié fin 2010 ; 28 % de l’ensemble des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 occupent un emploi salarié en 2019.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
18L’analyse de séquence permet de saisir des phénomènes complexes propres à l’étude des trajectoires (Lesnard, de Saint Pol, 2006 ; Robette, 2011). Ces phénomènes sont rarement identifiables avec l’utilisation d’indicateurs classiques. Les allers et retours dans la prestation, les situations de cumul entre l’emploi et la prestation et l’instabilité dans ces différents états sont pris en compte grâce à cet outil d’analyse.
19Pour appréhender l’articulation de la prestation et de la situation en emploi des bénéficiaires du RSA, une partition à six états a été retenue. L’objectif est que ces six états soient directement en lien avec la question de recherche, c’est-à-dire de connaître le statut au RSA, la participation au marché du travail et le type d’emploi occupé à chaque fin d’année sur l’ensemble de la période considérée. Bien que cette méthodologie comporte des limites, notamment en ce qui concerne l’appréhension des situations en cours d’année concernant la perception du RSA, elle permet un suivi régulier et constant sur l’ensemble de la période. Par ailleurs, l’information en cours d’année concernant l’emploi est disponible grâce au panel Tous actifs et sera mobilisée pour la description des trajectoires. Les six états retenus pour l’analyse de séquence sont les suivants :
– bénéficiaire du RSA et en emploi salarié ;
– bénéficiaire du RSA et en emploi non salarié ;
– bénéficiaire du RSA et sans emploi ;
– en emploi salarié (sans RSA) ;
– en emploi non salarié (sans RSA) ;
– sans emploi (sans RSA).
- 2 En cas de cumul des deux types d’emploi (cette situation concerne généralement moins de 0,5 % des (...)
20Chaque bénéficiaire du RSA âgé de 16 à 49 ans au 31 décembre 2010 présente donc une trajectoire qui lui est propre, c’est-à-dire une succession de présences dans ces états2 (encadré 2). Parmi la cohorte de bénéficiaires fin 2010, la répartition dans les états est la suivante (graphique 3) : 84 % sont sans emploi, 12 % sont salariés et 4 % travaillent en tant que non-salariés. Fin 2019, ils sont un peu moins d’un bénéficiaire sur deux à percevoir la prestation, dont 2 % occupent un emploi non salarié, 4 % occupent un emploi salarié et 37 % n’occupent pas d’emploi. Pour le reste, ils ne perçoivent plus la prestation, 29 % sont sans emploi, 24 % sont salariés et 4 % sont non-salariés. L’objectif de l’analyse de séquence est de comprendre comment s’opère ce changement de répartition entre le début et la fin de la période en identifiant les dynamiques sous-jacentes derrière cette évolution d’ensemble.
Encadré 2
Méthodologie de l’analyse de séquence par appariement optimal
Une séquence est une liste d’éléments ordonnés. Elle correspond à la succession des différents états occupés par chaque individu sur la période considérée. Dans cette étude, chaque individu est observé dix fois en fin d’année sur la période 2010-2019 et peut être : en emploi salarié, en emploi non salarié ou sans emploi, tout en percevant la prestation ou non. La séquence est considérée comme un tout et l’objectif est d’identifier et de regrouper des séquences individuelles similaires qui formeront alors une classe de trajectoire. Ensuite, la technique de l’appariement optimal consiste à créer une matrice de dissemblance entre chaque paire de séquences (matrice carrée n × n) en minimisant les opérations nécessaires pour transformer une séquence en une autre. Il existe deux types d’opérations : insertion/suppression et substitution. Il est nécessaire d’attribuer un coût à chacune de ces opérations. Dans cette étude, les coûts de substitution sont dérivés de la matrice de transition entre chaque état. Les coûts d’insertion et de suppression sont fixés à un. Le choix de fixer des coûts d’insertion et de suppression légèrement plus faibles que les coûts de substitution permet de privilégier des sous-séquences communes au sein d’un type de trajectoire. Autrement dit, c’est la succession de présences dans les états qui est privilégiée, et ce quelle que soit la temporalité de l’enchaînement au cours de la période. Par exemple, l’algorithme rapproche les trajectoires de deux individus observés cinq fois salariés sans RSA, même si leurs épisodes ne se déroulent pas aux mêmes moments. Une classification ascendante hiérarchique est ensuite effectuée sur cette matrice de dissemblance. Le critère d’agrégation retenu pour déterminer le nombre de classes de trajectoires est le critère de maximisation de la variance intergroupes de Ward. Les traitements ont été réalisés avec le logiciel R et les packages utilisés pour l’analyse de séquence sont TraMineR, TraMineRextras et Cluster.
Graphique 3 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010
Lecture : les bénéficiaires du RSA fin 2010 sont 84 % sans emploi, 12 % en emploi salarié et 4 % en emploi non salarié à cette date. Parmi les bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010, 17 % sont sans emploi et sans RSA au 31 décembre 2011.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
21Au cours des dix années de suivi, les bénéficiaires du RSA fin 2010 se répartissent en cinq classes de trajectoires présentant des similitudes au regard de la situation en emploi et de la perception de la prestation. Parmi ces classes, seules deux d’entre elles révèlent des trajectoires de retour durable vers l’emploi. Les trois autres regroupent des trajectoires caractérisées par des phénomènes distincts. Les chronogrammes de ces trois autres classes de trajectoires sont présentés ci-après.
22La classe de trajectoire « Persistance au RSA sans emploi » regroupe 39,8 % des individus de la cohorte. La mobilité entre les états y est faible et les bénéficiaires restent majoritairement au RSA sans emploi (graphique 4). Cette part est relativement similaire à celle issue des autres analyses de trajectoires (Cour des comptes, 2022 ; Trancart, 2013). Pour ces bénéficiaires, les évolutions du dispositif n’ont pas amélioré leur situation.
Graphique 4 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010 de la classe de trajectoire « Persistance au RSA »
Note : cette classe regroupe 5 527 individus, ce qui représente 39,8 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Lecture : fin 2015, 94 % des bénéficiaires de cette classe sont sans emploi et au RSA.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
23La classe de trajectoire « Sortie pérenne sans emploi » regroupe 19,6 % des bénéficiaires. Les trajectoires des bénéficiaires de cette classe se caractérisent par une sortie durable de la prestation mais majoritairement sans occuper d’emploi (graphique 5). Cette sortie sans emploi peut masquer des situations très hétérogènes (emploi discontinu, inactivité, chômage…). Presque un bénéficiaire sur cinq effectue un transfert de prestation. Ils sont 17 % à percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) fin 2019 et ceux-ci l’ont perçue en moyenne 6,8 fois sur la période. Par ailleurs, ces sorties peuvent aussi être le résultat d’évolutions familiales (Chosson, 2014) ou de reprise d’emploi d’un autre membre du foyer.
Graphique 5 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010 de la classe de trajectoire « Sortie pérenne sans emploi »
Note : cette classe regroupe 2 724 individus, ce qui représente 19,6 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Lecture : fin 2016, 69 % des bénéficiaires de cette classe sont sans emploi et sans RSA.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
24La troisième classe de trajectoire sans retour durable en emploi est la classe de « Forte mobilité entre les états ». Elle regroupe 21,7 % des bénéficiaires et se caractérise par une alternance entre une situation de RSA sans emploi, l’emploi salarié (avec ou sans la prestation) et une situation sans emploi et sans RSA, avec le plus fort degré de mobilité entre les états parmi les cinq classes (graphique 6). Cette classe de trajectoire est caractérisée par des retours en emploi transitoires et temporaires qui n’offrent pas les conditions d’une sortie durable de la prestation.
Graphique 6 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010 de la classe de trajectoire « Forte mobilité entre les états »
Note : cette classe regroupe 3 016 individus, ce qui représente 21,7 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Lecture : fin 2018, 17 % des bénéficiaires de cette classe occupent un emploi salarié sans bénéficier du RSA.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
25Les deux classes de trajectoires de retour durable en emploi concernent à peine un bénéficiaire du RSA sur cinq. Elles se distinguent à la fois en termes de type d’emploi occupé, salarié ou non salarié, mais aussi vis-à-vis du devenir dans la prestation. Les chronogrammes de ces deux types de trajectoires sont présentés ci-après.
26La classe de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié » regroupe 12,3 % des bénéficiaires fin 2010. Au cours du temps, les individus de cette classe sortent du RSA pour occuper un emploi salarié et ce de façon durable (graphique 7). Ils ont été observés en moyenne 6,8 fois en tant que salariés sans être bénéficiaires du RSA sur l’ensemble de la période. Au sein de cette classe, une certaine hétérogénéité est observée. Celle-ci tient principalement à la rapidité de la sortie vers l’emploi salarié sans RSA et par l’éventuel passage par d’autres états comme l’absence de RSA sans emploi ou par le bénéfice du RSA en emploi salarié (annexe 1). À partir de 2015, la part des bénéficiaires de cette classe en emploi salarié sans RSA en fin d’année oscille entre 87 % et 94 %. Les individus de cette classe ont effectué en moyenne 2,7 transitions.
Graphique 7 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010 de la classe de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié »
Note : cette classe regroupe 1 708 individus et concerne 12,3 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Lecture : fin 2018, 91 % des bénéficiaires de cette classe occupent un emploi salarié sans bénéficier du RSA, 7 % sont sans emploi et ne perçoivent pas le RSA, 1 % occupent un emploi salarié et bénéficient du RSA et 1 % occupent un emploi non salarié et bénéficient du RSA.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
27La classe de trajectoire « Emploi non salarié » regroupe 6,5 % des bénéficiaires fin 2010. Les bénéficiaires sont au fur et à mesure de la période majoritairement en emploi non salarié à chaque fin d’année. À partir de 2015, plus des deux tiers de ces individus occupent un emploi non salarié en fin d’année. Néanmoins, cette classe de trajectoire se distingue principalement de la précédente en ce que les bénéficiaires perçoivent parfois encore la prestation (graphique 8). Ils ont été observés en moyenne 3,1 fois en tant que non salarié au RSA et 3,0 fois en tant que non salarié sans bénéficier du RSA. Cette situation de cumul entre l’emploi non salarié et la prestation témoigne d’une certaine instabilité dans l’emploi non salarié. Ainsi, une faible part d’entre eux passent transitoirement par des situations d’emploi salarié sans RSA (environ 10 % par an) et d’autres par une absence d’emploi sans percevoir la prestation (entre 10 % et 15 % par an). Ils effectuent en moyenne 3,2 transitions sur la période.
Graphique 8 – Chronogramme des situations vis-à-vis du RSA et de l’emploi sur la période 2010-2019 des bénéficiaires du RSA fin 2010 de la classe de trajectoire « Emploi non salarié »
Note : cette classe regroupe 898 individus, ce qui représente 6,5 % de l’ensemble des bénéficiaires.
Lecture : fin 2018, 47 % des bénéficiaires de cette classe occupent un emploi non salarié sans bénéficier du RSA, 25 % sont en emploi non salarié et perçoivent le RSA, 13 % ne perçoivent plus le RSA et n’occupent pas d’emploi, 9 % ne perçoivent plus le RSA et occupent un emploi salarié, 6 % perçoivent le RSA sans occuper d’emploi et 1 % perçoivent le RSA et occupent un emploi salarié.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
- 3 Tous les postes occupés par un individu au cours d’une année sont considérés.
28Les conditions de travail des bénéficiaires fin 2010 concernés par un retour durable à l’emploi sont davantage précisées dans les tableaux 2 et 3. Dans le cas d’une reprise durable d’un emploi salarié, ces informations concernent la quotité de travail ainsi que la rémunération annuelle et portent sur l’ensemble des postes occupés au cours d’une année donnée3. Dans le cas d’une reprise durable d’un emploi non salarié, ces informations concernent le statut sociofiscal du non-salarié (micro-entrepreneur ou non-salarié classique) ainsi que la rémunération annuelle.
- 4 Un salarié à temps plein travaille 1 607 heures par an.
- 5 Estimé à 14 450 euros en 2019.
29Concernant la classe de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié », on observe une progression à la fois en termes de temps de travail et de rémunération sur l’ensemble des postes occupés au cours d’une année donnée. Ainsi, en 2011, les bénéficiaires appartenant à cette classe de trajectoire sont plus d’un sur deux à avoir travaillé 769 heures. En 2019, ils sont plus d’un sur deux à avoir travaillé à temps plein4 et la rémunération salariale en médiane est légèrement supérieure au Smic annuel net5 (tableau 2). La distribution du salaire net total reste concentrée autour d’un Smic. En outre, parmi les bénéficiaires de cette classe en emploi salarié fin 2019, 69 % occupent un contrat à durée indéterminée (CDI). Autrement dit, pour ces bénéficiaires du RSA fin 2010, le retour en emploi est durable et s’accompagne d’une sortie pérenne de la prestation.
Tableau 2 – Évolution de la distribution du nombre d’heures travaillées et du salaire net annuel des individus appartenant à la classe de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié »
Note : dans le cas où les bénéficiaires auraient occupé plusieurs postes salariés au cours de l’année, le nombre d’heures travaillées et le salaire net par poste sont sommés pour obtenir le total. L’échelle de gris correspond aux proportions d’un temps plein pour la première section et aux proportions d’un Smic annuel net pour la seconde section.
Lecture : en 2019, la moitié des bénéficiaires du RSA fin 2010 appartenant à la classe « Sortie pérenne en emploi salarié » et ayant occupé au moins un emploi salarié en 2019 ont gagné moins de 15 688 euros net sur l’ensemble des postes occupés.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
- 6 Le statut et les revenus des affiliés à la CCMSA ne sont pas présentés en raison de l’indisponibil (...)
- 7 Les informations concernant l’ensemble des non-salariés sont issues de la publication Amar É., Thé (...)
30Concernant la classe de trajectoire « Emploi non salarié », le revenu non salarié augmente au cours de la période de suivi et ce quel que soit le statut, micro-entrepreneur ou non-salarié classique6. En 2011, hors agriculture, les individus de cette classe ayant occupé un poste non salarié ont gagné en médiane 1 067 euros pour les micro-entrepreneurs et 1 585 euros pour les non-salariés classiques (tableau 3). En 2019, la médiane de la rémunération s’élève à 2 135 euros pour les premiers et à 6 740 euros pour les seconds. Malgré cette progression, ce niveau de rémunération en médiane reste encore en dessous du point de sortie de la prestation pour l’essentiel des configurations familiales. Ce niveau est aussi très en deçà du niveau de rémunération de l’ensemble des non-salariés. En 2019, l’ensemble des micro-entrepreneurs ont un revenu annuel médian de 3 960 euros et l’ensemble des non-salariés classiques de 29 040 euros7. Le statut de micro-entrepreneur est généralement associé à un niveau de rémunération plus faible. Or, parmi les individus de cette classe de trajectoire, la part des micro-entrepreneurs ne cesse de croître au cours de la période, passant de 57 % en 2011 à 72 % en 2019. Cette part est largement plus élevée que parmi l’ensemble des non-salariés hors agriculture qui s’élève à 41 % en 2019. Certains bénéficiaires fin 2010 appartenant à cette classe se retrouvent dans des situations durables de cumul de la prestation avec l’exercice de leur activité non salariée. Par conséquent, seuls les non-salariés avec les plus hauts niveaux de niveaux de rémunération peuvent sortir du RSA. Parmi les micro-entrepreneurs fin 2019, ils ont été observés en moyenne 5,0 fois au RSA en tant que non-salarié et 3,7 fois non-salarié sans RSA sur la période. À l’inverse, les non-salariés classiques ont été observés 3,6 fois non-salarié au RSA et 5,1 fois non-salarié sans RSA sur la période. Le statut de micro-entrepreneur est donc associé à une trajectoire plus persistante dans la prestation.
Tableau 3 – Évolution de la répartition selon le statut et de la distribution du revenu des non-salariés appartenant à la classe de trajectoire « Emploi non salarié »
Note : les non-salariés affiliés aux secteurs agricoles (affiliation à la CCMSA) sont exclus du tableau. Ils représentent chaque année environ 30 % des individus de la classe de trajectoire « Emploi non salarié » exerçant une activité non salariée au 31 décembre.
Lecture : en 2019, la moitié des bénéficiaires du RSA fin 2010 appartenant à la classe « Emploi non salarié » et ayant occupé un emploi non salarié en tant que micro-entrepreneur ont gagné moins de 2 135 euros de leur activité. La médiane est de 6 740 euros pour les non-salariés classiques.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
- 8 Ces prédictions marginales moyennes pour ces deux classes de trajectoires sont présentées en annex (...)
31L’objectif de cette dernière partie est d’identifier les déterminants de l’appartenance aux deux classes de trajectoires de retour durable à l’emploi. Le modèle mobilisé est une régression logistique multinomiale. La classe de trajectoire retenue comme référence est celle de la « Persistance au RSA sans emploi ». Une fois les coefficients estimés, les prédictions marginales moyennes8 seront calculées. Autrement dit, il s’agit des probabilités estimées pour les bénéficiaires d’appartenir à ces classes de trajectoires selon leurs caractéristiques. Le modèle permet à la fois de quantifier l’impact des variables retenues sur ces probabilités, mais aussi de voir si ces effets varient en fonction de la trajectoire d’emploi effectuée.
32Les résultats présentés ci-après sont les effets marginaux moyens de chaque variable retenue. Ils correspondent à l’écart des prédictions marginales moyennes estimées entre deux modalités d’une variable toutes choses contrôlées égales par ailleurs. Pour chaque variable, une modalité de référence est retenue. À titre d’exemple, il s’agit de la différence en points de pourcentage entre la prédiction marginale moyenne d’effectuer un type de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié » à caractéristiques identiques pour un bénéficiaire avec un à deux ans d’ancienneté au RSA contre un bénéficiaire avec moins d’un an d’ancienneté.
33L’ancienneté au RSA a déjà été identifiée dans la littérature comme un facteur favorisant les trajectoires de persistance dans la prestation. Dans son rapport d’évaluation, la Cour des comptes (2022) estime que d’une année sur l’autre, la probabilité de sortir du RSA pour des bénéficiaires avec deux à trois ans d’ancienneté est deux fois moins élevée que celle des bénéficiaires avec moins d’un an d’ancienneté. Lors du passage du RMI au RSA, Danièle Trancart (2013) souligne que les trajectoires hors de l’emploi sont associées à des durées moyennes passées au RMI plus longues avant la réforme. Dans cette étude, l’ancienneté est appréciée en continu, c’est-à-dire qu’on ignore les phénomènes d’allers et retours. Les bénéficiaires ayant moins d’un an d’ancienneté sont ceux qui ne bénéficiaient pas du RSA au 31 décembre 2009 sans tenir compte de leur situation au 31 décembre 2008. La modalité de référence est moins d’un an d’ancienneté.
34L’effet de l’ancienneté sur la probabilité d’effectuer une sortie pérenne de la prestation vers un emploi salarié est très fort (graphique 9). À caractéristiques identiques pour un individu donné, le fait d’avoir de l’ancienneté diminue les chances de sortir de la prestation et de reprendre un emploi de façon durable. Plus cette ancienneté est importante, plus l’effet est marqué. Entre un et deux ans d’ancienneté, la probabilité estimée d’effectuer une trajectoire de sortie pérenne en emploi salarié est inférieure en moyenne de 3,5 points de pourcentage à celle des bénéficiaires avec moins d’un an d’ancienneté. Pour les bénéficiaires avec quatre ans d’ancienneté ou plus, cette probabilité se réduit de 10,6 points de pourcentage en moyenne toutes choses contrôlées égales par ailleurs. Rapportés aux 12,3 % de bénéficiaires effectuant ce type de trajectoire, ces effets sont donc particulièrement marqués.
35En revanche, l’ancienneté des bénéficiaires n’a pas d’effet sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire d’« Emploi non salarié ». Ce résultat confirme l’existence de situations durables de cumul de la prestation avec l’exercice d’une activité non salariée pour certains bénéficiaires du RSA et témoigne de l’ambivalence de ce statut d’emploi en lien avec de faibles revenus.
Graphique 9 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon l’ancienneté des bénéficiaires
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %. L’ancienneté au RSA en 2010 est aussi appréciée vis-à-vis du RMI et de l’API étant donné l’entrée en vigueur du RSA en 2009.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, le fait d’avoir un à deux ans d’ancienneté dans la prestation plutôt que moins d’un an d’ancienneté réduit la probabilité estimée d’effectuer un type de trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié » de 3,5 points de pourcentage toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
36La composition familiale est également susceptible d’exercer une influence significative sur les trajectoires des bénéficiaires à la fois en matière de recours à la prestation et de participation au marché du travail. Les incitations monétaires sont accrues pour les familles monoparentales et leurs taux de retour en emploi se sont révélés sensibles à ces incitations (Piketty, 1998 ; Simonnet, Danzin, 2014). Par conséquent, un effet positif sur la probabilité de retour en emploi de ces familles est attendu. Cependant, la pérennité de ces effets et le type d’emploi occupé restent encore indéterminés. Par ailleurs, les couples effectuent généralement des sorties plus rapides de la prestation. Néanmoins, les raisons d’une sortie peuvent être multiples et entraîner des conséquences contrastées selon le sexe du bénéficiaire (Eydoux, 2012). Enfin, la prise en compte de la présence d’enfants de moins de 3 ans permet de mettre en évidence les éventuels freins à l’emploi que représentent la recherche et le financement d’un mode de garde. La modalité de référence retenue pour cette variable est la situation des hommes seuls sans enfant.
37L’influence de la configuration familiale au 31 décembre 2010 est très différente selon le type de trajectoire de retour à l’emploi effectuée (graphique 10). Pour la trajectoire d’emploi non salarié, le fait d’être un homme en couple augmente très largement la probabilité estimée d’effectuer ce type de trajectoire par rapport aux hommes seuls sans enfant. Cet écart est de 6,1 points de pourcentage pour les hommes en couple sans enfant, de 12,4 points de pourcentage pour les hommes en couple avec enfant(s) mais sans enfant de moins de 3 ans, et de 9,0 points de pourcentage pour les hommes en couple avec enfant(s) dont au moins un de moins de 3 ans. Étant donné la faible part des bénéficiaires qui effectuent ce type de trajectoire (6,5 %), ces effets liés à la configuration familiale sont très importants. Ces résultats sont en cohérence avec la littérature sur les déterminants de l’activité non salariée qui a été identifiée comme étant majoritairement masculine (Simoes et al., 2016). Ils illustrent également les déséquilibres de la répartition au sein des couples entre le travail domestique et le travail marchand et interrogent cette répartition puisque de tels résultats ne s’observent pas pour les femmes en couple. En outre, l’effet s’accentue en faveur des hommes en couple avec enfant(s) par rapport aux hommes en couple sans enfant, renforçant ainsi le constat de ce déséquilibre.
38Concernant la trajectoire d’emploi salarié, les femmes seules ont une plus grande probabilité que les hommes seuls sans enfant d’effectuer ce type de trajectoire toutes choses contrôlées égales par ailleurs. Cet écart est de 4,6 points de pourcentage pour celles sans enfant, et jusqu’à 9,7 points pour celles avec enfant(s) dont aucun n’a moins de 3 ans. Ce dernier résultat est en cohérence avec la logique des incitations monétaires ciblant davantage les familles monoparentales (Simonnet, Danzin, 2014) et semble se confirmer sur longue période. Néanmoins, l’effet sur la pauvreté n’est pas univoque et dépend en outre de la quotité de travail et de la composition familiale. Par ailleurs, de possibles changements inobservés dans la composition familiale peuvent influencer aussi ces résultats (Chosson, 2014). Parmi les couples, seuls ceux avec enfant(s) de 3 ans ou plus ont en moyenne une probabilité plus élevée que les hommes seuls sans enfant d’effectuer une trajectoire de sortie pérenne en emploi salarié. Néanmoins, ce contraste est plus élevé pour les hommes que pour les femmes.
Graphique 10 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon la composition familiale des bénéficiaires
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %. Les effets marginaux des modalités concernant les hommes seuls avec enfant(s) ne sont pas présentés étant donné la faiblesse des effectifs concernés. Les compositions familiales « avec enfant(s) dont moins de 3 ans » comprennent toutes les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, les hommes en couple avec enfant(s) sans enfant de moins de 3 ans ont une probabilité estimée d’effectuer un type de trajectoire « Emploi non salarié » supérieure de 12,4 points de pourcentage par rapport aux hommes seuls sans enfant toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
39La tranche d’âge des bénéficiaires a ensuite été retenue. Les modalités se décomposent entre une première classe de 16 à 24 ans, puis 25 à 29 ans, 30 à 39 ans et enfin 40 à 49 ans. La modalité de référence retenue est la tranche des 25-29 ans. La classe des 16 à 24 ans constitue en réalité une classe d’âge très spécifique étant donné les critères d’éligibilité pour les moins de 25 ans. Les trajectoires hors de l’emploi des bénéficiaires du RSA sont généralement associées à des profils de bénéficiaires plus âgés (Trancart, 2013).
40Concernant l’âge, les effets sont aussi très différents selon le type de trajectoire (graphique 11). La probabilité estimée d’effectuer une trajectoire de sortie en emploi salarié diminue significativement avec l’âge. Pour les bénéficiaires âgés de 30 à 39 ans, cette probabilité diminue de 1,6 point de pourcentage par rapport aux bénéficiaires âgés de 25 à 29 ans. Pour les bénéficiaires âgés de 40 à 49 ans, elle diminue de 2,8 points de pourcentage.
41À l’inverse, pour le type de trajectoire « Emploi non salarié », les bénéficiaires âgés de 30 à 39 ans ont une plus grande probabilité estimée de l’effectuer par rapport aux bénéficiaires âgés de 25 à 29 ans toutes choses contrôlées égales par ailleurs (+ 1,4 point). La littérature sur les déterminants de la participation à l’activité non salariée a identifié l’âge comme un facteur favorisant le démarrage de ce type d’activité (Simoes et al., 2016). Néanmoins, l’ampleur de ces effets est bien moindre que celle des effets d’ancienneté dans la prestation ou de composition familiale.
Graphique 11 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon la tranche d’âge des bénéficiaires
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, les bénéficiaires âgés de 30 à 39 ans ont une probabilité d’effectuer le type de trajectoire « Emploi non salarié » supérieure de 1,4 point de pourcentage par rapport aux bénéficiaires âgés de 25 à 29 ans toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
- 9 Des tables de passage disponibles sur le site de l’Insee permettent de passer du code de la commun (...)
42Le statut de la commune de résidence des bénéficiaires fin 2010 constitue également un élément distinctif fort entre ces deux types de trajectoires de retour à l’emploi (graphique 12). Le statut de la commune de résidence des bénéficiaires est obtenu grâce au code commune de l’Insee9 renseigné pour chaque bénéficiaire. La modalité de référence est ville-centre et elle constitue le mode de cette variable. Les bénéficiaires résidant en commune rurale ou dans une ville isolée ont une plus grande probabilité estimée d’effectuer une trajectoire d’emploi non salarié par rapport aux bénéficiaires résidant en ville-centre, l’écart étant respectivement de 3,5 points de pourcentage et de 3,0 points de pourcentage. En revanche, concernant l’emploi salarié, la distinction du statut de la commune de résidence ne semble pas influer sur l’appartenance à cette classe.
Graphique 12 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon le statut de la commune de résidence des bénéficiaires
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, les bénéficiaires résidant dans une commune rurale ont une probabilité estimée d’effectuer un type de trajectoire « Emploi non salarié » supérieure de 3,5 points de pourcentage par rapport aux bénéficiaires résidant en ville-centre toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
43Le niveau de diplôme est également retenu grâce au croisement avec l’Échantillon démographique permanent (EDP), sans retraitement particulier. La modalité de référence retenue pour la régression est l’absence de diplôme.
44Concernant le niveau de diplôme, dans les deux cas, le fait d’être davantage diplômé par rapport à une situation d’absence de diplôme exerce une influence positive et croissante sur la probabilité estimée d’effectuer une trajectoire de retour durable à l’emploi et ce quel que soit le type d’emploi occupé (graphique 13). Néanmoins, le CAP fait exception puisqu’il favorise l’emploi salarié, mais n’a pas d’effet sur la trajectoire d’emploi non salarié.
Graphique 13 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon le niveau de diplôme des bénéficiaires
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, les bénéficiaires titulaires du baccalauréat ont une probabilité d’effectuer la trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié » supérieure de 7,7 points de pourcentage par rapport aux bénéficiaires sans diplôme toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
45Le nombre d’enfants des bénéficiaires est aussi introduit dans la régression. Les familles nombreuses, avec trois enfants ou plus, voient leur probabilité d’effectuer une trajectoire de sortie vers l’emploi salarié diminuée par rapport aux familles avec un seul enfant toutes choses contrôlées égales par ailleurs (graphique 14).
Graphique 14 – Effets marginaux moyens sur la probabilité d’appartenir à la classe de trajectoire « Emploi non salarié » ou « Sortie pérenne en emploi salarié » selon le nombre d’enfants
Note : les barres horizontales correspondent aux intervalles de confiance à 95 %.
Lecture : en moyenne dans l’échantillon, les bénéficiaires avec trois enfants ou plus ont une probabilité estimée d’effectuer la trajectoire « Sortie pérenne en emploi salarié » inférieure de 5,4 points de pourcentage par rapport aux bénéficiaires sans enfant toutes choses contrôlées égales par ailleurs.
Champ : bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2010 âgés de 16 à 49 ans (France hors Mayotte).
Source : Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel Tous actifs ; Insee, Échantillon démographique permanent.
46Enfin, le taux de chômage est aussi retenu comme variable de contrôle. Il correspond à la moyenne du taux de chômage par zone d’emploi sur l’ensemble de la période, obtenu grâce au code commune de l’Insee. Une hausse d’un point de pourcentage du taux de chômage annuel moyen réduit la probabilité des bénéficiaires résidant dans cette zone d’emploi d’effectuer une trajectoire d’emploi non salarié et d’emploi salarié respectivement de – 0,5 et de – 0,3 point de pourcentage.
⁂
47Il ressort de cette analyse que les trajectoires des bénéficiaires du RSA sur longue période ne s’effectuent que rarement vers l’emploi de façon durable. À peine un bénéficiaire sur cinq appartient à une classe de trajectoire caractérisée par un retour durable à l’emploi : 12,3 % vers l’emploi salarié et 6,5 % vers l’emploi non salarié. La trajectoire salariée s’accompagne d’une sortie pérenne de la prestation tandis que pour la trajectoire non salariée cette sortie n’est pas systématique et ne concerne pas l’ensemble des bénéficiaires. Les situations de cumul d’une activité non salariée avec la perception du RSA concernent davantage les micro-entrepreneurs. Néanmoins, quel que soit leur statut, le niveau de rémunération médian des non-salariés reste en dessous du point de sortie de la prestation pour l’essentiel des configurations familiales. En revanche, les bénéficiaires de la trajectoire salariée ont un temps de travail qui s’approche de la norme d’emploi, c’est-à-dire un temps plein à l’année. Aussi sont-ils largement majoritaires à occuper un contrat à durée indéterminée (CDI).
48Ces deux types de trajectoires présentent des profils de bénéficiaires très différents. Pour la trajectoire non salariée, les individus concernés rassemblent des caractéristiques très spécifiques. Les bénéficiaires résidant en commune rurale ou en ville isolée ainsi que les hommes en couple (avec ou sans enfant) effectuent davantage ce type de trajectoire. En outre, l’ancienneté ne semble pas avoir d’effet significatif sur la probabilité d’effectuer ce type de trajectoire et une part significative de cette classe de trajectoire cumule durablement la prestation et l’emploi non salarié. Cette classe présente donc des résultats mitigés au regard de l’objectif d’insertion professionnelle. Ce constat invite à s’interroger sur l’opportunité d’envisager l’activité non salariée comme une voie de sortie du RSA.
49Concernant la trajectoire salariée, elle rassemble d’autres profils de bénéficiaires. Plus l’ancienneté est importante, plus les chances d’effectuer ce type de trajectoire diminuent. Les femmes seules avec enfant(s) sont davantage concernées par ces trajectoires. Si ces résultats semblent confirmer un effet durable des meilleures incitations à la reprise d’emploi, ils sont à relativiser dans la mesure où les femmes seules sans enfant et les couples avec des enfants de plus de 3 ans ont aussi une plus grande probabilité d’effectuer ce type de trajectoire. Cette classe présente quant à elle de meilleurs résultats au regard de l’objectif d’insertion professionnelle de la prestation. Néanmoins, en raison du hiatus entre le caractère familialisé de la prestation et la situation individuelle sur le marché du travail, la question de l’incidence d’une reprise d’emploi sur la pauvreté reste à déterminer.
50Si l’objectif de retour à l’emploi semble avoir été privilégié au détriment de l’objectif de réduction de la pauvreté, il apparaît que le retour durable en emploi sur longue période est faible, qu’il n’assure pas toujours une sortie durable du RSA et que son incidence sur le niveau de pauvreté n’est pas univoque. Ainsi, les trajectoires de retour transitoire à l’emploi ainsi que l’exclusion durable du marché du travail rassemblent la majorité des bénéficiaires. Cet éloignement prolongé du marché du travail devrait donc inciter à repenser le dispositif pour améliorer le niveau de vie de ces bénéficiaires. Compte tenu de la diversité des trajectoires et des profils de bénéficiaires, la politique d’accompagnement devrait être adaptée aux profils et aux besoins des bénéficiaires, à rebours de l’uniformisation des parcours d’orientation telle que la prévoit l’inscription automatique à France Travail depuis le 1er janvier 2025. Un prolongement de cette étude consisterait à mesurer les effets de l’accompagnement sur le devenir des bénéficiaires en emploi et dans la prestation.