1Évoquer les institutions du travail conduit à envisager un ensemble large de règles, d’acteurs et de politiques : outre les règles du droit du travail, encadrant les licenciements ou posant les bases du droit syndical et de la négociation collective, ce champ inclut également les politiques de l’emploi (indemnisation du chômage, formation, emplois aidés, aide à la recherche d’emploi des chômeurs, etc.). Dans une perspective large, on peut de plus prendre en compte certaines politiques sociales influençant l’offre de travail (incitations financières à l’emploi par des impôts négatifs ou des minima sociaux) ou la demande de travail (baisses de charges des entreprises, politiques de soutien au développement économique). Cet ensemble d’institutions se situe bien souvent au cœur du débat politique, dans un contexte de chômage élevé et persistant où de nombreuses réformes ou mesures nouvelles ont été adoptées au cours des dernières décennies. Dans le champ académique, et notamment pour les approches économiques, une question centrale porte sur les liens entre institutions du marché du travail et performances économiques et sociales (croissance, emploi et chômage, bien-être des salariés, etc.). Cette question a connu d’importants développements depuis les années 1980, avec un élargissement par rapport au débat traditionnel longtemps resté centré sur la question du salaire minimum et des « rigidités » exogènes au marché du travail. Ces développements s’orientent vers différents axes de recherche, dont témoigne ce numéro de Travail et Emploi.

Les principales orientations de recherche sur les institutions du travail

5La question des institutions du marché du travail constitue ainsi un champ de recherches et de débats académiques particulièrement riche, dont la portée pour les politiques économiques est directe. Les articles de ce numéro apportent un éclairage international et des éléments nouveaux, tant sur le plan des effets des institutions sur le marché du travail que du point de vue de l’analyse des réformes institutionnelles les plus récentes dans différents contextes. Les articles réunis portent en effet soit sur un pays (la France, l’Allemagne, la Turquie), soit sur une comparaison entre deux pays (la France et l’Italie, la France et les États-Unis).

Un premier parcours de lecture du numéro

6Paul Osterman analyse les enjeux des politiques de lutte contre l’emploi à bas salaire aux États-Unis. Sa contribution procède de l’élargissement de la perspective sur les liens entre institutions du travail et performances du marché du travail, en incluant la question de la qualité de l’emploi. Dans ce pays, les emplois de faible qualité sont principalement identifiés par le critère du salaire. Au-delà des débats sur le seuil à retenir pour définir l’emploi à bas salaire, l’auteur montre la prégnance de ce type d’emplois sur le marché du travail américain : 20 à 30 % des travailleurs sont concernés, avec une forte dispersion selon les secteurs et branches d’activité, même si les plus touchés sont les salariés des services. L’analyse des politiques américaines récentes met en lumière différents leviers d’intervention. Les outils traditionnels reposent principalement sur la fixation de normes (salaire minimum notamment) et le rôle de contre-pouvoirs tels que les syndicats. Ces outils conservent leur pertinence mais évoluent : ainsi, face à la perte de terrain des syndicats aux États-Unis (le taux de syndicalisation s’établit à 7 %), des formes alternatives d’organisation des travailleurs se sont développées, telles que les community organizations ou les worker centers, qui proposent des services juridiques et sociaux pour les travailleurs à bas salaires. Le salaire minimum demeure un outil très important, certains États ou certaines villes choisissant de fixer son niveau au-dessus du niveau fédéral (par exemple à 15 dollars par heure à Seattle). En parallèle, de nouvelles formes d’interventions publiques ont été mises en œuvre à l’échelon local : il s’agit notamment de la mise en place de « salaires décents » (living wage ordinances) s’appliquant aux employés des collectivités locales ou à leurs prestataires, ou de la fixation de critères pour les entreprises bénéficiant d’aides au développement économique (community benefit agreements). De manière générale, l’analyse souligne l’importance des interventions locales dans un objectif de qualité de l’emploi et, de ce fait, l’ampleur de la diversité interne au sein d’un modèle globalement libéral qui reste marqué par un faible niveau de régulation fédérale.

7Charlotte Levionnois étudie les différences de qualité du travail et de l’emploi entre la France et les États-Unis, qui représentent deux modèles différenciés d’institutions du travail. Elle s’intéresse en particulier aux descendants de l’immigration dans les deux pays. À partir d’indicateurs ad hoc relatifs à trois dimensions de la qualité de l’emploi (le salaire, la sécurité de l’emploi, le temps de travail), l’auteure cherche à faire ressortir le rôle de l’origine sur la qualité de l’emploi. Elle met en évidence que la qualité de l’emploi des enfants d’immigrés est en moyenne inférieure à celle des natifs dans les deux pays. Mais elle montre également l’hétérogénéité, selon les origines, de la qualité de l’emploi. Cette hétérogénéité est plus forte en France qu’aux États-Unis, où elle est néanmoins non négligeable. Les institutions du travail françaises, protectrices et inclusives, assurent certes un niveau de qualité de l’emploi supérieur à celui des États-Unis, mais elles portent aussi de fortes inégalités d’accès à l’emploi entre natifs et descendants d’immigrés. Aux États-Unis, les inégalités concernent moins l’accès à l’emploi que les salaires et le temps de travail. En arrière-plan, se trouve bien sûr la question des modèles d’intégration des immigrés et de leurs descendants.

8Gürdal Aslan et Djamel Kirat s’intéressent pour leur part aux effets du salaire minimum en Turquie, pays qui se caractérise par une forte part d’emploi informel (37 % de l’emploi total en 2013). Dans ce contexte, les effets potentiels du salaire minimum n’affectent pas seulement le niveau d’emploi, mais également la structure de l’emploi et de l’économie (entre secteurs formel et informel). Sur la base de données macroéconomiques portant sur la période 1998-2013, les auteurs obtiennent un effet négatif du salaire minimum sur l’emploi total, en conformité avec le modèle néoclassique standard. Toutefois, l’effet obtenu est faible : une hausse de 10 % du salaire minimum conduirait à une baisse de l’emploi de 2,6 % selon leurs estimations. En distinguant emploi formel et emploi informel, les auteurs mettent de plus en évidence un effet positif sur l’emploi formel, et négatif sur l’emploi informel, qu’ils interprètent comme le résultat d’un déplacement de l’offre de travail du secteur informel vers le secteur formel. Suivant leur analyse, il convient donc de relativiser les effets potentiellement négatifs du salaire minimum sur les économies des pays émergents. Au contraire, le salaire minimum serait un outil de promotion de la qualité de l’emploi et de soutien au développement du secteur formel.

10Camille Signoretto complète l’article de Dalmasso dans la mesure où elle s’attache à la question de savoir comment les règles, en l’occurrence celles relatives à la rupture du contrat de travail, sont utilisées. Les normes juridiques ne peuvent être considérées comme un descripteur direct des réalités. Leur usage est un problème empirique, qui appelle une stratégie empirique que l’auteure met en œuvre dans le cas français. Alors que le rapport entre licenciement pour motif personnel et licenciement économique a jusqu’alors été considéré comme un rapport de substitution, l’auteure, en élargissant la focale pour prendre en compte d’autres modes de rupture du contrat de travail (démissions, ruptures conventionnelles), montre plutôt que les ruptures s’inscrivent dans des pratiques différenciées de gestion de la main-d’œuvre. En estimant le recours aux différentes modalités de rupture et leur intensité, l’auteure met de plus en évidence des profils différenciés de rotation de la main-d’œuvre, par secteur et taille d’établissement.

11Bruno Amable et Baptiste Françon évaluent enfin les effets de la réforme de l’indemnisation du chômage en Allemagne en 2005, qui a conduit à la baisse de la générosité de l’assurance-chômage pour les plus de 45 ans. Du point de vue théorique, les effets d’une telle mesure sont ambigus. Selon la logique des modèles de recherche d’emploi, cette réforme est susceptible d’augmenter l’emploi via une réduction du salaire de réserve des personnes en emploi et une baisse de la durée du chômage. Toutefois, elle peut également avoir un impact négatif sur la productivité et la durée des emplois retrouvés (si elle conduit les chômeurs à accepter des emplois ne correspondant pas à leurs compétences). Compte tenu du fait que cette réforme n’a concerné que les plus de 45 ans, les auteurs utilisent une méthode de différence-de-différences, en effectuant des comparaisons avec le groupe d’âge des 35-44 ans. Ils obtiennent un effet de baisse de la durée du chômage pour les plus de 50 ans, et plus particulièrement pour les hommes de 55-59 ans. Ces derniers connaissent également un accroissement de la durée de l’emploi retrouvé. Les auteurs font l’hypothèse que cet effet est imputable à la disparition d’une filière de retraite anticipée qui existait préalablement en Allemagne et faisait l’objet d’un usage assez large pour des travailleurs ayant suffisamment d’ancienneté. Il ne peut être dissocié de réformes plus larges visant à augmenter les taux d’emploi des seniors et, notamment, du recul de l’âge minimum de la retraite. Par ailleurs, on relève des effets défavorables de la réforme en matière de qualité de l’emploi, avec une intensification des sorties vers l’emploi à temps partiel, en particulier pour les femmes. Là encore, cet effet relève d’autres transformations du marché du travail allemand, avec le développement de l’emploi à temps partiel depuis les réformes Hartz. Au total, cet article invite à éviter une interprétation des effets d’une réforme sans prise en compte du contexte et des autres transformations des institutions et des politiques du marché du travail (au sens large, incluant par exemple les dispositifs de retraite).

12Pour conclure la présentation des articles réunis dans ce numéro de Travail et Emploi, nous pouvons mettre en exergue quelques-uns des résultats transversaux de ces contributions :

• Les institutions sont diverses et leurs effets ne sont pas neutres quant au fonctionnement du marché du travail ; surtout, ils sont loin d’être uniformément négatifs. Cet enseignement relativise la validité des modèles théoriques qui tendent à soutenir, peut-être hâtivement, une telle conception.

• Les effets des institutions du travail sont complexes et dépendent des contextes économiques, locaux, régionaux ou nationaux, professionnels ou sectoriels, mais également des interactions avec d’autres institutions et politiques.

• Ils supposent donc, pour être compris, que les sciences économiques se dotent de moyens d’analyse comparative contextualisée de l’ensemble des institutions concernées, en prenant au sérieux la compréhension de leur fonctionnement.

13Ainsi, alors qu’un important mouvement de déréglementation est en marche en Europe (cf. les articles de Dalmasso et de Signoretto pour les ruptures conventionnelles), les articles d’Osterman, Levionnois, Aslan et Kirat, ou encore Amable et Françon, montrent de manière convaincante que des institutions du travail protectrices paraissent essentielles à la qualité du travail et n’ont pas d’effets uniformément négatifs sur l’emploi.