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L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Entre quota et non-discrimination, quelles pratiques des employeurs  ?
Quota and Non-Discrimination Approach on Employment of Persons with Disabilities in the French Public Service. What Are the Employers’ Practices ?
Fanny Jaffrès et Marie-Renée Guével
p. 33-57

Résumés

Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet traversée en France par une tension entre une logique catégorielle de quota et une logique universaliste de non-discrimination portée par la notion d’« aménagement raisonnable » des emplois. La première logique est bien connue et les obligations qui l’accompagnent sont de mieux en mieux respectées par les employeurs de la fonction publique, comme en témoigne la hausse continue du taux d’emploi des travailleurs handicapés qui y est observée. La deuxième logique est émergente, mais plusieurs indices laissent penser qu’elle pourrait être particulièrement développée dans la fonction publique, qui proposerait plus souvent un environnement de travail adapté à chacun, quel que soit son handicap. Partant de ces hypothèses, nous avons conduit une campagne d’entretiens dans sept établissements publics auprès des acteurs concernés par la politique d’emploi des personnes handicapées. Ces entretiens ont été complétés par un recueil de documents (conventions, plaquettes de communication, etc.) et d’observations. Le matériau fait ressortir une situation complexe, qui contraste avec l’évolution largement favorable de la proportion de travailleurs handicapés. Il apparaît notamment que si les quotas se révèlent être des instruments puissants permettant d’engager un changement, la notion d’aménagement raisonnable et l’approche en termes de non-discrimination peinent à s’implanter. L’analyse des facteurs qui influencent les stratégies des employeurs met en avant l’importance des enjeux économiques et financiers et vient questionner la compatibilité de l’organisation de la fonction publique et de son mode de gestion des ressources humaines avec la construction d’une approche ambitieuse de non-discrimination et la prise en compte des besoins particuliers des personnes handicapées.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

La complexité du contexte réglementaire et politique en matière d’emploi des personnes handicapées 
Des tensions entre les dispositifs
Le quota : un instrument puissant mais contestable
La notion d’aménagement raisonnable ou l’introduction d’une logique de non-discrimination
Des réponses variées à l’obligation d’emploi par les employeurs publics
Arbitrage entre stratégie catégorielle et non-discrimination
Des réseaux d’acteurs variablement intégrés
Vers une politique de non-discrimination
Quels facteurs pour expliquer cette variété de situations ?
Les contraintes économiques et financières, un critère primordial
Des métiers intrinsèquement moins favorables que d’autres ?
Taille et bureaucratisation : des contraintes spécifiques à la fonction publique

Aperçu du texte

Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet traversée en France par une tension entre une logique catégorielle de quota et une logique universaliste de non-discrimination portée par la notion d’«  aménagement raisonnable » des emplois. La première logique est bien connue et les obligations qui l’accompagnent sont de mieux en mieux respectées par les employeurs de la fonction publique, comme en témoigne la hausse continue du taux d’emploi de travailleurs handicapés qui y est observée. La deuxième logique est émergente, mais plusieurs indices laissent penser qu’elle pourrait être particulièrement développée dans la fonction publique, qui proposerait plus souvent un environnement de travail adapté à chacun, quel que soit son handicap. Partant de ces hypothèses, nous avons conduit une campa...

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Pour citer cet article

Référence papier

Fanny Jaffrès et Marie-Renée Guével, « L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique », Travail et Emploi, 152 | 2017, 33-57.

Référence électronique

Fanny Jaffrès et Marie-Renée Guével, « L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique », Travail et Emploi [En ligne], 152 | octobre-décembre 2017, mis en ligne le 01 octobre 2019, consulté le 22 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/7759 ; DOI : 10.4000/travailemploi.7759

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Auteurs

Fanny Jaffrès

Université de Rennes, École des hautes études en santé publique (EHESP), CNRS, Arènes UMR 6051  ;
Fanny.Jaffres@ehesp.fr

Marie-Renée Guével

Université de Rennes, École des hautes études en santé publique (EHESP), CNRS, Arènes UMR 6051  ;
Marie-Renee.Guevel@ehesp.fr

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Droits d’auteur

© La documentation française

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