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La Garantie jeunes : éléments d’évaluation et de comparaison internationale

Christine Erhel  et Jérôme Gautié 
p. 5-14

Texte intégral

1La Garantie jeunes, qui vise à permettre l’insertion professionnelle et l’accès à l’autonomie des jeunes ni en emploi, ni en formation et en situation de grande précarité sociale, a été généralisée en janvier 2017 après une phase d’expérimentation ouverte fin 2013. Cette généralisation s’est notamment appuyée sur un ensemble de résultats d’évaluation plutôt favorables, en accord avec les principes de mise en œuvre fixés au départ et avec les grandes orientations des politiques de l’emploi en France et en Europe (telles que l’activation des politiques de l’emploi ou encore l’objectif d’autonomie des bénéficiaires). À bien des égards, le dispositif, sa mise en œuvre et son évaluation peuvent être qualifiés d’innovants : la combinaison d’une garantie de ressources et d’un accompagnement fondé sur la multiplication des expériences en entreprise est relativement nouvelle pour le public des jeunes, même si des dispositifs précurseurs avaient déjà été expérimentés ; les outils d’accompagnement se sont ouverts à des méthodes peu utilisées en France jusqu’alors, en particulier l’accompagnement collectif ; l’évaluation de la Garantie jeunes reposant sur un comité mis en place dès sa création et combinant méthodes quantitatives et qualitatives apparaît à bien des égards exemplaire ; enfin, le dispositif s’inscrit en cohérence avec des orientations européennes, qui fixent des objectifs et principes communs pour les politiques de l’emploi en faveur des jeunes, en laissant aux États-membres le choix des modalités précises de mise en œuvre.

2Au-delà de l’intérêt du dispositif en lui-même, les travaux d’évaluation et les analyses réalisées permettent de revenir sur des questions plus larges portant sur les parcours des jeunes les plus éloignés de l’emploi, les modalités d’accompagnement dans un cadre laissant une place à la diversité des pratiques locales, la pertinence de la garantie de ressources dans les dispositifs d’activation, autant de thèmes qui seront abordés dans ce numéro spécial de la revue Travail et Emploi. Cette introduction revient tout d’abord sur la genèse du dispositif et ses innovations, avant d’aborder les principes et les résultats de son évaluation, qui font l’objet de trois articles du numéro, et une perspective de comparaison européenne, développée dans un quatrième article.

La Garantie jeunes : genèse et conception d’un dispositif innovant1

  • 1  Nous reprenons dans cette section des éléments de Gautié (2018). Nous remercions particulièrement (...)
  • 2  La promotion d’un tel droit avait notamment été promue par les rapports des Commissions Charvet (J (...)
  • 3 Voir Council Recommendation of 23 April 2013 on establishing a Youth Guarantee (2013/C 120/01).
  • 4  Voir : http://www.bigbangjeunesse.net ; cet appel avait contribué à faire de la jeunesse une prior (...)

3Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, a prévu la création d’un dispositif destiné aux jeunes ni en emploi, ni en formation et en situation de grande précarité sociale : la Garantie jeunes. L’instauration de cette mesure s’inscrit explicitement dans la lignée d’une préconisation du rapport établi par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucauld lors des travaux préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 (Barbaroux et al., 2012). La Garantie jeunes porte notamment la volonté de rendre effectif le droit à une première expérience professionnelle2. Elle est en cohérence avec la recommandation du Conseil de l’Union européenne (adoptée le 22 avril 20133) instaurant une « Garantie pour la jeunesse » et incitant notamment les États membres à « veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une offre de qualité (un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage) dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel ». Le principe d’une telle garantie pour les jeunes constitue aussi la première marche vers la sécurisation de leurs parcours, qu’ont appelée de leurs vœux, en 2012, 80 organisations (associations, syndicats, mouvements de jeunesse) à travers la plateforme « Pour un Big Bang des politiques jeunesse4 ».

  • 5  Sur ces points, on peut notamment se référer à Fretel A., Grimault S. (2016), « L’évaluation de l’ (...)
  • 6  Voir aussi le Plan national de mise en œuvre de la Garantie européenne pour la jeunesse, Réponse d (...)

4La conception de la Garantie jeunes s’est inscrite en fait dans une réflexion longue visant à repenser l’insertion des publics les plus en difficulté, et en premier lieu le travail d’accompagnement qui lui est associé. Depuis le début des années 2000, avec l’accent mis sur « l’activation » (Barbier, 2002 ; Erhel, 2012), la fonction d’accompagnement a en effet joué un rôle croissant dans les politiques de l’emploi. Dans le cadre de l’expérience française, un certain nombre de principes communs à des « bonnes pratiques » ont été identifiés, notamment à l’occasion de la mise en œuvre de dispositifs plus anciens – ARRMEL, ancêtre du Contrat de transition professionnelle (CTP) et du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; l’expérimentation CTP ; le programme TRACE (Trajet d’accès à l’emploi), etc. – et ont inspiré la conception de la Garantie jeunes5. Les modalités de cette dernière ont été définies dans leurs grandes lignes par le rapport du groupe de travail dirigé par Emmanuelle Wargon, alors déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et Marc Gurgand, de l’École d’économie de Paris6, rassemblant un grand nombre d’acteurs (jeunes, entreprises, missions locales, collectivités territoriales, associations, administrations et personnalités qualifiées) (Wargon, Gurgand, 2013).

5Mettant en œuvre ces recommandations, le dispositif, confié aux missions locales, est innovant à de multiples titres.

  • 7  En 2013, au moment du lancement de l’expérimentation, le montant du RSA pour une personne seule sa (...)

6D’abord, pour la première fois en France, les jeunes Neets (Not in employment, education or training) deviennent une catégorie cible de la politique de l’emploi. La Garantie jeunes ne vise cependant que ceux d’entre eux qui sont considérés comme vulnérables, financièrement et socialement. Tout en laissant ouvertes des marges d’appréciation, le dispositif s’adresse principalement à des jeunes de 18-25 ans, ni en emploi ni en formation, dont les ressources propres ne dépassent pas le plafond du RSA7, ayant quitté le domicile des parents et sans soutien de leur part, ou vivant au sein du foyer parental mais avec peu ou pas de soutien financier. Initialement, l’entrée dans le dispositif devait être décidée par une commission locale composée de différents acteurs du territoire – la Commission d’attribution et de suivi départementale (CASD) – sur proposition formulée par la Mission locale. Depuis 2017, par souci d’alléger des procédures qui se sont avérées lourdes, la décision d’intégrer un jeune est directement prise par la Mission locale, la CASD gardant un rôle de suivi.

7Ensuite, le dispositif offre une garantie de revenu, proche en niveau du RSA. Pourtant, l’expérimentation du Revenu contractuel d’autonomie (RCA), reposant sur le même principe mais avec un niveau d’allocation plus faible et menée quelques années plus tôt, avait produit des résultats décevants, les jeunes du groupe expérimental n’accédant pas plus rapidement à l’emploi que ceux du groupe de comparaison (Aeberhardt et al., 2015). Les bénéficiaires avaient été choisis parmi ceux du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le RCA consistait uniquement à leur offrir une garantie de ressources. Selon l’évaluation, il a eu pour seul effet de maintenir le lien avec la Mission locale, mais sans que l’accompagnement dans le cadre du CIVIS ne semble produire pour autant d’effets spécifiques sur l’insertion. Le rapport Wargon-Gurgand a donc pris particulièrement soin de ne pas proposer une simple garantie de ressources, même assortie des dispositifs d’accompagnement existants, mais de préconiser un accompagnement renforcé dans le cadre d’une relation contractuelle où le bénéficiaire doit notamment s’engager par écrit à respecter un certain nombre d’obligations. Si ces dernières ne sont pas respectées, la CASD peut suspendre le versement de l’allocation. L’octroi de l’allocation, dans ses modalités de mise en œuvre, est donc conçu comme faisant partie intégrante de l’accompagnement.

8Enfin, l’accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une approche globale et intégrée :

  • le principe de ce programme d’accompagnement est d’assurer « l’emploi d’abord » (logique dite du « work first ») par une pluralité de mises en situations professionnelles. « L’objectif de l’accompagnement est de créer des liens directs, immédiats et privilégiés entre les jeunes et les employeurs » (Cahier des charges de la Garantie jeunes). C’est par ces contacts répétés et la capitalisation qui en est faite par le bénéficiaire dans le cadre de son accompagnement que la mesure souhaite développer l’autonomie des jeunes. Comme le précise encore le cahier des charges, « l’accompagnement doit permettre au jeune, élément moteur du processus, de développer son savoir agir ». Il doit l’amener à se projeter dans une trajectoire professionnelle à court et moyen terme, en nouant des collaborations avec les employeurs lui permettant de construire ou de confirmer un projet professionnel ». Cette orientation marque donc une évolution importante par rapport à l’accompagnement « classique » développé par exemple dans le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale), où il était davantage question d’un parcours préalable à l’accès à l’emploi, au cours duquel devaient être levés les « freins à l’emploi » et élaboré un projet professionnel. La Garantie jeunes repose sur le pari que la mise en situation professionnelle peut se faire sans préalable ou presque, et que c’est de la multiplication de ces expériences que résulteront la mise en évidence de compétences et l’acquisition de savoirs, la construction de l’autonomie et l’émergence d’un projet, conditions d’une insertion sociale et professionnelle réussie. Le contact avec les entreprises n’est donc plus un aboutissement, mais une étape du parcours lui-même ;

    • 8  Sur ce thème, voir les travaux du groupe TARMAC - Technique d’appui au recrutement et médiation po (...)

    l’accompagnement repose sur une nouvelle forme d’intermédiation entre les jeunes et les employeurs : la médiation active8. Celle-ci désigne « un processus itératif d’appariement entre une entreprise et ses besoins réels, un salarié et ses capacités, son potentiel en situation de travail. Dans une logique de co-construction d’une orientation professionnelle, cette méthode permet de faire émerger les besoins et l’emploi caché dans les très petites, petites et moyennes entreprises (PE/PME), de démultiplier les opportunités et de sécuriser l’accès à l’emploi en travaillant sur les compétences transversales, les savoir-être et les savoirs fondamentaux » (Wargon, Gurgand, 2013, p. 6). Cette démarche s’adresse donc autant aux entreprises qu’aux jeunes, puisqu’il s’agit également de favoriser le développement économique du territoire « en suscitant des offres non formalisées » et en accompagnant « la sécurisation des recrutements » (Cahier de charges de la Garantie jeunes) ;

  • l’accompagnement doit être assuré par un binôme de conseillers dédiés à temps plein, avec une entrée dans le dispositif qui se fait par cohortes de dix à vingt jeunes. L’accompagnement repose donc sur une dynamique collective qu’il s’agit d’impulser au cours d’une période initiale de six semaines d’ateliers collectifs, l’individualisation des actions ne se mettant en place que dans un second temps. Les portefeuilles ne doivent pas dépasser cent jeunes par binôme de conseillers. L’accompagnement proposé est rythmé par un planning hebdomadaire et des outils tels que des ateliers, des entretiens, des rencontres avec des professionnels. L’ensemble des actions mises en œuvre est capitalisé dans un portefeuille d’expériences et d’actions, chacune de ces dernières devant faire l’objet d’une évaluation concertée entre le jeune et les conseillers.

L’expérimentation et son évaluation

  • 9  Le comité présidé par Jérôme Gautié, économiste, Professeur à l’université Paris 1, était composé (...)
  • 10  L’évolution du dispositif au cours du temps résulte aussi d’un effet d’apprentissage. Grâce à l’ex (...)

9Suivant les recommandations du rapport Wargon-Gurgand, il a été décidé d’expérimenter la mesure sur un certain nombre de territoires pilotes à partir de l’automne 2013. Un Comité scientifique a été instauré pour superviser l’évaluation de cette expérimentation, en vue de « déterminer les conditions de [sa] généralisation9 ». Comme souvent dans les cas d’expérimentation, l’évaluation n’a pas porté sur un dispositif stabilisé, mais sur un dispositif en devenir, dont certaines caractéristiques (concernant notamment ses procédures administratives de mise en œuvre) ont évolué en cours d’évaluation10. La mesure a de plus été progressivement étendue en cours d’évaluation à de nouveaux territoires. Une difficulté particulière a donc résulté du fait que la mesure était à la fois expérimentée et en voie de généralisation. Mais c’est aussi la nature même de la mesure expérimentée qui a dicté le questionnement du travail d’évaluation. La Garantie jeunes a été conçue comme une « boîte à outils », assortie d’un certain nombre de consignes de cadrage mais laissant volontairement une certaine marge de manœuvre et d’innovation aux acteurs locaux. L’évaluation ne pouvait donc consister à simplement estimer, en mesurant des indicateurs de résultat (comme par exemple les taux d’emploi à la sortie du dispositif), si la Garantie jeunes – supposée unique et identique dans tous les territoires –, « fonctionnait » ou « ne fonctionnait pas ». L’enjeu de l’évaluation était aussi de comprendre, par le recours à des études de terrain approfondies, comment le dispositif était construit au niveau local par les différents acteurs, et comment ses modalités de mise en œuvre en conditionnaient les effets.

10Le Comité s’est ainsi donné pour objectif d’éclairer les décideurs publics en essayant de répondre plus particulièrement à trois questions :

  • dans quelle mesure la Garantie jeunes a-t-elle atteint le public visé ? Le dispositif ne vise pas les Neets dans leur ensemble, comme il a été noté plus haut. Il cherche à venir en aide à ceux d’entre eux qui sont dans des situations de grande précarité ou vulnérabilité sociale et qui, par conséquent, ne sont pas forcément atteints par les dispositifs de la politique de l’emploi existants ;

  • comment la Garantie jeunes a-t-elle été mise en œuvre et, notamment, quels effets a-t-elle eu sur l’organisation et les pratiques d’accompagnement des missions locales ? La mesure, on l’a souligné plus haut, repose sur une approche nouvelle de l’accompagnement, intégrant notamment une dimension collective (avec l’intégration des bénéficiaires par cohortes), donnant la priorité aux mises en situation professionnelle (selon le principe dit du « work first »), et impliquant aussi un nouveau type d’intermédiation, selon le principe de la « médiation active ». Il faut souligner que la Garantie jeunes s’inscrit dans un projet plus global de transformation des pratiques d’accompagnement et de pilotage des dispositifs confiés aux missions locales, visant notamment à promouvoir une approche décloisonnée, dans le cadre d’une logique de parcours du jeune vers l’autonomie et l’emploi, aux étapes fluidifiées par rapport à la logique existante plus séquentielle et segmentée. Saisir l’effectivité de la transformation des pratiques des missions locales est donc aussi un enjeu important de l’évaluation, de même que la mobilisation de partenaires locaux, qui est une caractéristique forte de la Garantie jeunes et ce à toutes ses étapes (c’est-à-dire du repérage des jeunes éligibles à leur accompagnement pendant et à la sortie du dispositif). Un enjeu de l’évaluation est donc aussi d’analyser cette mobilisation ;

  • quels ont été les effets de la Garantie jeunes pour ses bénéficiaires ? Son objectif est avant tout de favoriser l’accession des jeunes à l’autonomie. Il convient en premier lieu d’étudier le parcours des jeunes pendant qu’ils bénéficient de la mesure, en saisissant en particulier comment eux-mêmes la perçoivent : elle repose en effet sur un engagement réciproque, la garantie de revenu étant notamment conditionnée à une implication effective du bénéficiaire. L’enjeu de l’évaluation est aussi, bien évidemment, de mesurer les effets de la mesure sur la trajectoire d’insertion sociale et professionnelle et sur les conditions de vie.

11Pour répondre à ces questions, le Comité scientifique a commandité et supervisé trois études, dont sont issus les trois premiers articles de ce numéro.

12La première étude (Farvaque et al., 2016), fondée sur des enquêtes de terrain, se concentrait sur la deuxième série de questions, avec un double objectif. Le premier était d’analyser la façon dont les partenariats locaux entre les acteurs de la sphère de l’insertion sociale et ceux de la sphère du travail et de l’emploi se nouent, et/ou éventuellement évoluent, et de décrire les différentes étapes d’orientation et d’accompagnement des jeunes (repérage, fonctionnement de la commission d’attribution et de suivi, relations avec les entreprises). Le second objectif était de mettre en lumière la manière dont la Garantie jeunes affecte les pratiques d’accompagnement des missions locales, et comment celles-ci ont notamment pu mettre en œuvre les modalités les plus innovantes du dispositif, par rapport aux pratiques et aux mesures existantes. L’étude a porté sur trois missions locales de trois départements différents, et des entretiens complémentaires ont été menés dans cinq autres missions locales. La contribution de Nicolas Farvaque et Carole Tuchszirer, issue de cette étude, en présente quelques résultats. Les auteurs commencent d’abord par analyser toutes les innovations dont est porteuse la Garantie jeunes par rapport au modèle d’intermédiation des missions locales existant au moment de son introduction. Ils soulignent que, même si une certaine marge de manœuvre était, comme on l’a indiqué plus haut, laissée aux acteurs locaux, l’expérimentation du dispositif s’est inscrite dans un cadre dans les faits assez contraint, notamment du fait de la prégnance des indicateurs de performance conditionnant le paiement de l’intégralité de la subvention publique à la mission locale. Ce cadre commun n’a cependant pas empêché une certaine diversité dans les modalités de mise en œuvre. Cette diversité s’est d’abord manifestée dans la mobilisation des acteurs locaux au cours de la phase de repérage et d’intégration des publics éligibles à la mesure. Elle a aussi été constatée dans la mise en œuvre effective de cette phase initiale, notamment concernant l’articulation des phases d’accompagnement collectif et individuel, et dans le contenu et l’intensité de cet accompagnement. Plusieurs enseignements généraux semblent cependant se dégager. Les auteurs soulignent que « c’est autour de l’accompagnement délivré aux jeunes que s’est construit un consensus sur le caractère particulièrement innovant de la Garantie jeunes », plus précisément dans sa dimension collective, qui change assez profondément la relation au jeune bénéficiaire. En revanche, la « médiation active », autre innovation du dispositif, s’est révélée beaucoup plus difficile à opérationnaliser.

13Au croisement des séries de questions 1 et 3, la seconde étude de nature sociologique et ethnographique (Loison-Leruste et al., 2016), visait à analyser la façon dont l’accompagnement s’accomplit dans l’interaction entre les professionnels de l’insertion et les jeunes bénéficiaires, ainsi que les effets de cet accompagnement sur les dispositions des jeunes, leurs logiques d’action et leurs stratégies face aux situations d’exclusion ou de marginalisation qu’ils peuvent vivre. L’objectif était notamment d’aider à mieux comprendre comment, selon le contexte, les parcours et situations des jeunes, le dispositif permet d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L’étude a été menée dans trois missions locales, où 60 jeunes ont été interrogés à plusieurs étapes de leur parcours. Dans leur contribution issue de ce travail, Julie Couronné et François Sarfati se focalisent plus particulièrement sur la catégorie cible du dispositif, les « Neets vulnérables ». Ils montrent que la Garantie jeunes semble bien avoir atteint sa cible, les jeunes bénéficiaires enquêtés relevant bien de situations de grande vulnérabilité financière et sociale. Cependant, ils relèvent aussi que d’autres caractéristiques des bénéficiaires sont moins attendues, voire viennent démentir certains présupposés implicites ou explicites des concepteurs de la mesure. D’une part, beaucoup de ces jeunes, loin d’être inconnus des dispositifs publics, ont eu au contraire des parcours que les auteurs qualifient d’«  hyper-institutionnalisés ». D’autre part, et contrairement à ce que laisse entendre la définition par la négative des Neets qui les réduit à des jeunes « sans expérience », « sans travail », et supposés « sans diplôme », les bénéficiaires de la Garantie jeunes sont aussi très nombreux à avoir déjà eu des expériences de travail et un certain nombre d’entre eux ont des diplômes. Analysant le parcours de ces jeunes sous l’effet de l’accompagnement, les auteurs montrent que si la catégorie « Neets vulnérables » ignore le passé professionnel des jeunes, les conseillers mobilisent leur expérience professionnelle antérieure pour les accompagner dans et vers l’emploi.

14La troisième étude, de nature statistique et menée par une équipe de la Dares (Gaini et al., 2018), a reposé sur diverses sources, dont une enquête téléphonique auprès d’un panel de bénéficiaires, interrogés à plusieurs reprises pendant et après leur passage en Garantie jeunes, et de populations témoins. Couvrant elle aussi les séries de questions 1 et 3, cette étude visait à décrire les jeunes bénéficiaires et à mesurer les effets du dispositif sur leur parcours et leurs conditions de vie, et plus précisément ses résultats en termes d’insertion sociale et professionnelle. Dans leur article, Mathilde Gaini et ses co-auteur·e·s, qui en présentent les principales conclusions, confirment qu’au cours de la phase d’expérimentation, les bénéficiaires étaient issus d’une population particulièrement vulnérable, financièrement mais aussi socialement. Les données issues de l’outil de suivi des missions locales ont permis par ailleurs de mettre en évidence l’intensité de l’accompagnement, notamment au cours des premiers mois. Les résultats de l’enquête téléphonique montrent enfin une montée progressive de l’autonomie des bénéficiaires, comme en atteste la progression du taux d’emploi (la part des jeunes qui déclarent avoir travaillé tout le mois triple presque entre deux mois après l’entrée en Garantie jeunes et la sortie du dispositif à douze mois), mais aussi d’autres indicateurs comme la détention du permis de conduire. Cependant, seule une analyse toutes choses égales par ailleurs permet de vérifier qu’il s’agit bien là d’un effet propre de la mesure. Déployant une méthode sophistiquée reposant sur un protocole empirique quasi expérimental – une expérimentation aléatoire n’ayant pas été possible – les auteurs mettent en évidence, sur la première vague de l’expérimentation, un effet net positif sur l’emploi, en particulier l’emploi durable. Cet effet peut s’interpréter comme résultant de l’intensité particulière de l’accompagnement offert par le dispositif. Les auteurs montrent, ici aussi toutes choses égales par ailleurs, que les bénéficiaires de la Garantie jeunes, comme on pouvait s’y attendre, ont bénéficié durant leur parcours de davantage d’entretiens individuels, d’ateliers collectifs et d’immersions dans des lieux de travail. Ils soulignent pour conclure que cette première étude devra être complétée par d’autres pour pouvoir tirer des enseignements sur le dispositif généralisé depuis début 2017. Ils rappellent que, « comme toutes les évaluations effectuées sur des dispositifs précurseurs ou expérimentaux, les résultats ne valent en toute rigueur que pour ce moment expérimental ». On peut aussi ajouter que le dispositif généralisé a connu quelques modifications par rapport au dispositif expérimenté sur la période allant de la fin 2013 à la fin 2016, notamment suite à la remise du rapport intermédiaire du Comité scientifique de supervision de l’évaluation.

Le dispositif français en perspective internationale

15Le dernier article, de Verónica Escudero et Elva López Mourelo, propose une mise en perspective européenne du dispositif de la Garantie jeunesse. En effet, nous l’avons écrit, le dispositif français s’inscrit dans le cadre plus large d’un engagement pris par l’ensemble des pays européens en 2013, face au niveau élevé du chômage et du non-emploi des jeunes en Europe suite à la Grande Récession. Tous les États membres doivent en effet garantir aux jeunes de moins de 25 ans une offre d’emploi ou une formation dans les quatre mois suivant une perte d’emploi ou la sortie du système éducatif. Un soutien financier européen (via l’Initiative européenne pour la jeunesse, dotée initialement de 6,4 milliards d’euros) a été mis en place pour les régions où le taux de chômage avait dépassé 25 % en 2012. Les dispositifs mis en œuvre dans les pays peuvent varier, mais le principe commun est de mettre en avant la notion de garantie et donc de droits pour les jeunes, tout en offrant une gamme de mesures actives de politique de l’emploi.

16Ce type de mesure n’est pas nouveau, notamment dans les pays scandinaves qui ont instauré des dispositifs de garantie jeunesse dès les années 1980-1990, incluant un ensemble de dispositifs d’activation et un principe d’universalité. Les évaluations existantes ainsi que la littérature plus générale sur l’efficacité des politiques actives de l’emploi soulignent l’importance de six critères pour la réussite des programmes de garantie jeunesse : la clarté des critères d’éligibilité ; l’intervention précoce, dès les premiers mois de chômage ou d’entrée sur le marché du travail ; la combinaison d’un ensemble d’interventions plutôt que des prestations isolées ; la création d’un cadre institutionnel approprié au sein des services publics de l’emploi ; la garantie de ressources suffisantes pour les jeunes ; le suivi afin de vérifier le respect des obligations par les jeunes.

17L’article propose une analyse systématique des dispositifs existants au regard de ces six critères, soulignant dans l’ensemble leur qualité au regard des critères d’éligibilité et de combinaison des mesures, mais également une forte hétérogénéité entre pays du point de vue de la rapidité de l’intervention, des moyens financiers alloués et du dispositif institutionnel mis en place. Il en ressort une position plutôt favorable de la France, que ce soit en termes de niveau de dépenses, de couverture des populations cibles ou encore, d’un point de vue qualitatif, de mise en œuvre d’un suivi spécifique pour ses bénéficiaires.

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Bibliographie

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Barbaroux C., de Foucauld J.-B., Duclos L. (2012), Emploi, travail, formation professionnelle : un droit au parcours accompagné vers l’emploi, Rapport pour la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, novembre.

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Charvet D. (président), Andrieu P-J., Labadie F., Padis M.-O., Thery M. (rapporteurs) (2001), Jeunesse, le devoir d’avenir, Commissariat général du Plan, La Documentation française.

De Foucault J.-B. (président), Roth N. (rapporteur général), Andrieu P.-J., Guedj J., Labadie F., (rapporteurs) (2002), Pour une autonomie responsable et solidaire, Commissariat général du Plan, La Documentation française.

Dole P., Duclos L. Estrade M.A. (dir.) (2012), Contrat de sécurisation professionnelle : connaissance du marché local de l’emploi et accompagnement, recueil des travaux préparatoires au Séminaire DGEFP du 16 octobre 2012.

Dulin A., (rapporteur) (2012), Droits formels/Droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), juin 2012.

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Erhel C. (2012), « Politiques de l’emploi : la tendance à l’activation donne-t-elle une place accrue à l’accompagnement ? », Informations sociales, no 169, pp. 30-38.

Farvaque N. (coord.), Kramme C., Tuchszirer C. (2016), La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d’accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels, rapport pour le Comité scientifique d’évaluation de la Garantie jeunes, mai.

Fretel A., Grimault S. (2016), L’évaluation de l’accompagnement dans les politiques d’emploi : stratégies et pratiques probantes, communication au Conseil d’orientation de l’emploi, IRES.

Gaini M., Guillerm M., Hilary S., Valat E., Zamora P. (2018), Résultats d’évaluation statistique de l’impact de la Garantie jeunes, février.

Gautié J. (dir.) (2018), Rapport final du Comité scientifique en charge de l’évaluation de la Garantie jeunes.

Loison-Leruste M. (coord.), Couronné J., Sarfati F. (2016), La Garantie jeunes en action. Usages du dispositif et parcours de jeunes, rapport pour le Comité scientifique d’évaluation de la Garantie jeunes, mai.

Wargon E., Gurgand M. (2013), La Garantie jeunes, Synthèse des travaux du groupe ad hoc, rapport au Premier ministre, mai.

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Notes

1  Nous reprenons dans cette section des éléments de Gautié (2018). Nous remercions particulièrement Laurent Duclos et Marc Gurgand, dont certaines contributions au rapport ont été reprises ici, ainsi que toute l’équipe de la Dares (Mathilde Gaini et ses collègues, voir plus bas).

2  La promotion d’un tel droit avait notamment été promue par les rapports des Commissions Charvet (Jeunesse, le devoir d’avenir, CGP-DF, 2001) et de Foucauld (Pour une autonomie responsable et solidaire, CGP-DF, 2002).

3 Voir Council Recommendation of 23 April 2013 on establishing a Youth Guarantee (2013/C 120/01).

4  Voir : http://www.bigbangjeunesse.net ; cet appel avait contribué à faire de la jeunesse une priorité du nouveau quinquennat. Dans le même sens, voir aussi l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) de juin 2012, Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, (rapporteur Antoine Dulin), ainsi que l’avis de suite : Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes (rapporteur Antoine Dulin, CESE, mars 2015).

5  Sur ces points, on peut notamment se référer à Fretel A., Grimault S. (2016), « L’évaluation de l’accompagnement dans les politiques d’emploi : stratégies et pratiques probantes », communication au Conseil d’orientation de l’emploi, IRES, février ; Dole P., Duclos L., Estrade M.A. (dir.) (2012), «  Contrat de sécurisation professionnelle : connaissance du marché local de l’emploi et accompagnement », recueil des travaux préparatoires au Séminaire DGEFP du 16 octobre 2012.

6  Voir aussi le Plan national de mise en œuvre de la Garantie européenne pour la jeunesse, Réponse des autorités françaises, 20 décembre 2013.

7  En 2013, au moment du lancement de l’expérimentation, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant et sans aide au logement était de 483 €.

8  Sur ce thème, voir les travaux du groupe TARMAC - Technique d’appui au recrutement et médiation pour l’emploi, DGEFP, octobre 2013. Cette démarche se retrouve dans d’autres dispositifs, comme par exemple l’introduction de périodes d’immersion au sein des Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

9  Le comité présidé par Jérôme Gautié, économiste, Professeur à l’université Paris 1, était composé de personnalités qualifiées du monde de la recherche et de l’insertion des jeunes, de représentants d’associations de jeunes, ainsi que de représentants de diverses administrations.

10  L’évolution du dispositif au cours du temps résulte aussi d’un effet d’apprentissage. Grâce à l’expérience des premiers mois, la DGEFP, qui pilote sa mise en œuvre, a donné de nouvelles directives, a amélioré les formations des conseillers, et les missions locales de la première vague ont pu faire bénéficier de leurs conseils celles des vagues suivantes.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christine Erhel  et Jérôme Gautié , « La Garantie jeunes : éléments d’évaluation et de comparaison internationale », Travail et Emploi, 153 | 2018, 5-14.

Référence électronique

Christine Erhel  et Jérôme Gautié , « La Garantie jeunes : éléments d’évaluation et de comparaison internationale », Travail et Emploi [En ligne], 153 | janvier-mars 2018, mis en ligne le 01 janvier 2018, consulté le 23 mars 2019. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/7817

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Auteurs

Christine Erhel 

Cnam, LIRSA et CEET (Centre d’études de l’emploi et du travail)

Jérôme Gautié 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d’Économie de la Sorbonne et Cepremap

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Droits d’auteur

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