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L'article "Puissance, pouvoir"

III. La fonction systémique de la « puissance » et du « pouvoir » au Moyen Âge

Karl-Georg Faber
Traduction de Anthony Andurand

Entrées d’index

Mots-clés :

puissance, pouvoir

Schlüsselwörter :

Macht, Gewalt

Note de la rédaction

p. 835-847 de l’article original
Pour le détail de certaines références bibliographiques indiquées en abrégé dans les notes, voir l’annexe bibliographique.

Texte intégral

1. Remarque préliminaire sur l’évolution du vocabulaire et de la terminologie

  • 96 Kluge/Mitzka, 19e éd., p. 837 ; Grimm, vol. IV, p. 4912 sq.
  • 97 Grimm, vol. IV, p. 4917 ; RWB, vol. IV, 1939-1951, p. 676 sq.
  • 98 Otto Brunner, Land und Herrschaft. Grundfragen der territorialen Verfassungsgeschichte Österreichs (...)
  • 99 Brunner, Land und Herrschaft, p. 79 sq., 95 sq. (note 5) et p. 96.
  • 100 Cf. le relevé proposé chez Christian Gottlieb Gmelin, art. « Gewalt », Deutsche Encyclopädie, vol.  (...)

1Le substantif Gewalt (giwalt en vieux haut allemand) vient du verbe walten, qui constitue une extension de la racine indo-européenne *ual et signifie à l’origine « avoir de la force », « disposer de », « dominer »96. Dès le départ, le terme posséda une pluralité de significations, qui se regroupèrent sous la forme d’expressions fixes ou plus souples, dans le prolongement des traditions antiques associées aux champs sémantiques de la domination légitime ou de la gloire et de la puissance de Dieu. Il sert à expliciter notamment, mais pas exclusivement, certaines notions latines équivalentes dans le langage politique officiel (potestas, imperium, auctoritas ou, plus rarement, maiestas et iura97), utilisées de manière prédominante jusqu’au Moyen Âge tardif dans les sources la plupart du temps latines. Elles recoupent ici les champs sémantiques de la « souveraineté » ou même de la notion d’« empire » (voir « Herrschaft » et « Reich »). Le terme Reich est utilisé à l’origine comme un adjectif, signifiant « puissant », « immense », « majestueux », ou comme un nom, désignant le « royaume », le « territoire d’influence » [Machtbereich]. Au XVIIe siècle, il renvoie encore à la puissance et au pouvoir d’un roi98. Au Moyen Âge, cependant, les dimensions de la notion de Gewalt qui renvoient à la force et à la violence (vis ou potentia en latin) du détenteur du pouvoir en question ou à l’illégalité (violentia) passèrent au second plan, sans toutefois disparaître complètement. [836] À la fin du Moyen Âge, Gewalt était inséré dans des formules analogues – comme « user d’une force illégale » [Gewalt ân recht] – ou bien avec des expressions désignant des actes de violence concrets – comme le sacrilège [Frevel] ou le vol et incendie [Raub und Brand]99, supplantant ainsi peu à peu le sens original associant le « pouvoir » [Gewalt] à la potestas. La potestas est alors souvent restituée par les termes « autorité » [Obrigkeit] ou « gouvernement » [Regiment]. Gewalt survécut cependant jusqu’à la fin du XIXe siècle dans de nombreux syntagmes figés, comme Gewaltsbrief (« titre exécutoire »), Gewaltsbot (« légat »), Gewaltträger (« procurateur »)100. Cependant, le substantif, employé seul, tendait à revêtir le sens de « force supérieure » ou d’« acte de violence illicite », comme dans la définition que Wilhelm Traugott Krug (1833) propose de ce terme :

  • 101 Krug, vol. II, 1833, p. 260.

« Le terme Gewalt (potestas) désigne en fait une puissance [Kraft] qui règne ou agit de telle sorte qu’elle se montre supérieure à d’autres puissances, donc une suprématie […]. La Gewalt en elle-même n’est donc pas contraire au droit […]. Mais si elle est employée d’une manière contraire au droit, sous quelque rapport que ce soit, on dit que l’acte est commis “par la force” [gewaltsam] ou “par la violence” [gewalttätig]. Faire violence à quelqu’un ou le violenter [Gewalt tun oder antun] signifie par conséquent violer ses droits en se prévalant d’une suprématie101. »

  • 102 Kluge/Mitzka, 19e éd., p. 451.
  • 103 Wulfila, Luc, 9, 1, Die gotische Bibel, Wilhelm Streitberg (éd.), 5e éd., vol. I, Heidelberg, 1965, (...)
  • 104 Kuppermann, 1792, p. 467.
  • 105 Heinsius, Wörterbuch, vol. II, 1819, p. 429.
  • 106 K. H. Scheidler, art. « Gewalt », in Ersch/Gruber, 1re section, vol. 65, 1857, p. 304.

2Le terme Macht (maht en vieux et moyen haut allemand) remonte au germanique *mahti et constitue une abstraction verbale du gotique magan, qui signifie « pouvoir » et « être capable de »102. Proche par le sens, dès l’origine, du terme Gewalt, dont il représente un synonyme ou auquel il est lié dans certaines formules, Macht met cependant davantage l’accent sur l’idée de force (physique et mentale) et de capacité (en latin vis, facultas, potentia, virtus), comme on peut déjà le constater dans la distinction établie par Wulfila entre maht et waldufni (pour virtus et potestas, δύναμις et ἐξουσία)103. Au Moyen Âge, le terme et ses équivalents latins virent leur valeur sémantique s’étendre, notamment pour désigner la puissance [Macht] de Dieu et le pouvoir [Gewalt] papal ou impérial qui en découle ; il est en outre utilisé, sous une forme participiale ou adjectivale (potens et mächtig), pour décrire l’influence et la puissance [Stärke] des personnes ou des institutions. Sous l’influence notamment de Luther qui, dans sa traduction de la Bible, utilise fréquemment, outre le terme Obrigkeit (« autorité »), le mot Macht pour désigner le « pouvoir » au sens de potestas, il tendit à remplacer le terme Gewalt à l’époque moderne, évolution qui témoigne de la convergence des termes Macht et Gewalt, que l’on distinguait auparavant de manière relativement claire. En 1792, la Dictionnaire juridique [Juristisches Wörterbuch] de Kuppermann retient, pour le terme potentia, les sens de Potenz [puissance], Vermögen [capacité], Vermögenheit [faculté], Macht [pouvoir], Kraft [force], Gewalt [autorité], mächtiger Staat [État puissant], et recense à l’inverse, pour le terme potestas, les sens de Gewalt [autorité], Macht [pouvoir], Herrschaft [domination], Freiheit [liberté]104. De même, en 1819, Heinsius définit le terme Gewalt par « puissance supérieure » [überlegene Macht], « force plus importante105 » [grössere Kraft]. Dans son grand et savant article « Gewalt » pour l’Encyclopédie générale [Allgemeine Encyclopaedie] [837] d’Ersch et Gruber, Scheidler remarque que les termes Gewalt et Macht sont « dans de nombreux cas » utilisés comme des « synonymes » et indique qu’ils renvoient, « dans leur sens le plus global », à « la capacité et à la faculté, et même au droit de réaliser quelque chose au moyen d’une force supérieure, en particulier dans la mesure où celle-ci est suffisante pour surmonter la résistance ou les obstacles qui s’opposent à celui qui effectue cette action, détient ce pouvoir ou l’exerce106 ».

2. La potestas et le « pouvoir » comme domination légale

  • 107 Karl Bosl, « Die alte deutsche Freiheit. Geschichtliche Grundlagen des modernen deutschen Staates » (...)
  • 108 Eugen Ewig, Zum christlichen Königsgedanken im Frühmittelalter, Vorträge und Forschungen, 4e éd., v (...)
  • 109 Heliand, v. 2287, Otto Behagel (éd.), 7e éd., Tübingen, 1958, p. 81 (trad. Eric Vanneufville, Helia (...)
  • 110 Voir l’art. « Herrschaft ».
  • 111 Tacite, Germanie, 7 et 11 (trad. Jean-Louis Burnouf).

3Une double racine peut être attribuée à la potestas, telle qu’elle apparaît dans les sources médiévales, au sens le plus général de pouvoir [Verfügung] légal sur les personnes (et les choses). D’une part, elle remonte au pouvoir [Gewalt] du maître de la maisonnée – la patria potestas de l’Antiquité romaine ou la composante de domination dans la sphère juridique germanique du foyer –, à partir duquel les premières formes de pouvoir seigneurial sur la terre et les hommes, et plus largement la domination de la noblesse se sont, pense-t-on, développées107. Elle se rattache, d’autre part – en particulier dans le champ lexical de la potestas regalis ou du regnum, c’est-à-dire de la domination royale [Königsherrschaft] –, à l’idée, développée dans le christianisme ancien, d’un règne de Dieu (et du Christ)108. Dans l’Heliand, le Christ, roi universel, est appelé « le maître de toutes choses, du pays et des gens » (alou ualdo alles uuâri, landes, endi liudio)109. Dans l’imbrication des éléments antiques, germaniques et chrétiens, auxquels s’ajoute la tradition juridique du ius issue de l’Antiquité tardive, au sens de droit subjectif, le champ sémantique de la potestas, au Haut Moyen Âge et au Moyen Âge central, englobe tous les domaines de la vie dans lesquels, sur la base d’une quelconque légitimation, on disposait de personnes et de biens. Il coïncide ainsi dans une large mesure, mais pas seulement, avec les rapports politiques que les études médiévales – afin d’éviter de recourir au concept moderne d’État – rattachent à la « domination » [Herrschaft]110. Au Moyen Âge, la légalité du pouvoir de disposer [Verfügungsgewalt] et son exercice allaient largement de pair. L’idée d’un pouvoir illimité et arbitraire était étrangère aux représentations médiévales. Lorsque Tacite écrit, à propos des Germains, que « les rois n’ont point une puissance illimitée ni arbitraire » (nec regibus infinita aut libera potestas), de sorte qu’ils sont contraints de gouverner « par l’ascendant de la persuasion, plutôt que par l’autorité du commandement111 » (auctoritate suadendi magis quam iubendi potestate), cette inclusion [Einbindung] dans la potestas était également valable pour le Moyen Âge, dans un sens quelque peu différent, il est vrai, de ce que Tacite envisage comme une cogouvernance et un contrôle par une assemblée du peuple ou de guerriers composée des grands chefs. Les conceptions antiques et [838] chrétiennes du droit, dans l’intervalle, avaient pris place aux côtés de la tradition germanique et avaient conduit à un renforcement de l’auctoritas royale et à une affirmation du regnum vis-à-vis de la noblesse, évolution qui ne portait toutefois pas préjudice à la potestas de cette dernière.

4L’étendue du champ d’application de la notion de potestas, tant du point de vue des détenteurs du pouvoir [Gewalt] que de son contenu, peut être déduite, eu égard au niveau de réflexion, encore peu développée, et de la structure de la tradition du Haut Moyen Âge ou du Moyen Âge central, davantage de l’utilisation formelle des termes associés que des justifications explicites, qui cependant ne manquent pas. Ainsi, le fait que la royauté se fonde sur la potestas, conçue comme exercice de fait du pouvoir [Gewalt], mais aussi, dans le même temps, les progrès, aux dépens du droit héréditaire germanique, de l’idée chrétienne d’une charge conférée [Amtsgedanken] apparaissent dans l’instruction du pape Zacharie aux Francs, sollicitée par le Carolingien Pépin :

  • 112 Annales regni Francorum a. 749, MG SS rerum Germanicarum in usum scholarum separatim editi, 1895, p (...)

« Burchard, évêque de Wurtzburg, et Fulrad, prêtre chapelain, furent envoyés à Rome au pape Zacharie, afin de consulter le pontife touchant les rois qui étaient alors en France et qui n’en possédaient que le nom sans en avoir en aucune façon la puissance. Le pape répondit par un messager qu’il valait mieux que celui qui possédait déjà l’autorité de roi le fût en effet, et, donnant son plein assentiment, il enjoignît que Pépin fût fait roi » (Burghardus Wirzeburgensis episcopus et Folradus capellanus missi fuerunt ad Zachariam papam, interrogando de regibus in Francia, qui illis temporibus non habentes regalem potestatem, si bene fuisset an non. Et Zacharias papa mandavit Pippino, ut melius esset illum regem vocari, qui potestatem haberet, quam illum, qui sine regali potestate manebat; ut non conturbaretur ordo, per auctoritatem apostolicam iussit Pippinum regem fieri)112.

  • 113 MG DD Conrad II, 1909, p. 192, n141. Voir, sur ce point et pour la suite de notre propos, Gerhard (...)
  • 114 Traditiones possessionesque Wizenburgenses, Johannes Caspar Zeuss (éd.), Spire, 1842, p. 164 (VIIIe(...)
  • 115 MG DD Henri III, 2e éd., 1957, p. 397, n292.
  • 116 MG DD Otton Ier, 2e éd., 1956, p. 278, n197.
  • 117 Köbler, Recht, p. 50 sq.
  • 118 Burchard de Worms, Decretorum libri viginti (1549), in Migne, Patrologie latine, vol. 140, 1880, p. (...)
  • 119 MG DD Otton III, 1888, p. 738, n311.

Si cette instruction servit plus tard de preuve pour justifier du droit du pape de disposer de la royauté, bien que Pépin ne fût devenu roi que par l’élection des Francs, elle atteste, dans le contexte médiéval, l’attribution d’une légitimité et d’un pouvoir [Gewalt] de fait, qui ressort également d’autres sources. Du VIIe au XIe siècle, les actes officiels contiennent, dans le cas des donations, la retranscription du transfert de propriété par des tournures telles que de nostro iure ac potestate in ius atque potestatem […] tranfudimus113 (1029), ou bien de iure nostro in potestatem et dominationem114 (VIIIe siècle) ou encore a nostra imperiali potestate in ius et proprietatem transfundimus115 (1052). Ces formules, ou d’autres variantes – comme habeat potestatem tenendi tradendi et […] faciendi116 (958) – montrent que les termes utilisés dans ces documents (ius, potestas, dominium, dominatio, proprietas) ne revêtent pas un sens distinct et révèlent au contraire une large synonymie, la fréquence des termes potestas et dominatio traduisant une proximité avec la notion de ius au sens de bien-fondé, tandis que les termes proprietas et possessio se réfèrent davantage à l’objet du droit visé dans chaque cas117. Les formules où il est par exemple question du ius et de la potestas d’un évêque en matière disciplinaire118 ou bien du ius, fas et potestatem accordé pour instaurer un marché (999)119, font moins référence à des éléments concrets [839] qu’à un pouvoir associé à une charge [Amtsgewalt] ou qu’à une compétence.

  • 120 Die althochdeutschen Glossen, Elias Steinmeyer et Eduard Sievers (éd.), 5 vol., Berlin, 1879-1922 ; (...)
  • 121 Eberhard Gottlieb Graff, Althochdeutscher Sprachschatz oder Wörterbuch der althochdeutschen Sprache(...)
  • 122 Steinmeyer/Sievers, Glossen, vol. II, 1882, p. 213 ; Piper, Notker, vol. I, p. 60 et p. 288.
  • 123 Piper, Notker, vol. I, p. 104.
  • 124 Karl Bosl, « Macht und Arbeit als bestimmende Kräfte in der mittelalterlichen Gewellschaft », in Jo (...)
  • 125 Karl Bosl, « Potens und Pauper. Begriffsgeschichtliche Studien zur gesellschaftlichen Differenzieru (...)
  • 126 Friedrich Prinz, Klerus und Krieg im frühen Mittelalter, Stuttgart, 1971, p. 48.
  • 127 MG Capitularia, vol. II, 1897, n221, c. 13 (p. 10), daté de 876, cité in Prinz, Klerus und Krieg, (...)
  • 128 De nombreux témoignages – dont ceux qui apparaissent ci-dessous – figurent dans le RWB, vol. IV, p. (...)
  • 129 Sur cette formule, voir Brunner, Land un Herrschaft, p. 361, note 1.
  • 130 Voir par exemple Krünitz, vol. 18, 1770, p. 93 et p. 95.

5Ces constats sont confirmés par le fait que, dans les gloses en vieux haut allemand et chez Notker120, le terme giwalt, qui restitue par ailleurs potestas, dominatio, imperium, manus, maiestas et bracchium121, est également utilisé, tout comme hertuom, pour rendre ius. Ainsi, ius dantis invadere est rendu par kiwalt, tandis qu’exercere meum ius et ius puniendi sont explicités, respectivement, par geuualt et geuuált tie liute zechelinne122. Le fait que Notker traduise ius ac potentia par geuuált únde máhtigi123 met particulièrement en évidence l’attribution du pouvoir et du droit au sens d’une légitimité subjective, mais aussi, en même temps, le fait que l’autorité légale (associée à une fonction) [(Amts-)Gewalt] repose sur les moyens de pouvoir correspondants124. Au début du Moyen Âge, ces moyens étaient principalement à la disposition des grandes familles nobles, désignées dans les sources comme potentes, par opposition aux pauperes placés dans leur dépendance125. Dans les décisions des conciles du VIe siècle, on condamne le fait que l’élection des évêques se soit opérée sous la pression des potentes126 ; de même, dans un capitulaire de Charles II daté de 876, les évêques et les comtes, ainsi que leurs vassaux, sont invités à rester dans leur résidence officielle et à ne pas s’installer comme « hôtes » dans les maisons des pauperes, autrement dit à ne pas séjourner chez ceux qui sont dans leur dépendance, la sphère de pouvoir des potentes en question étant alors décrite au moyen du terme potestas, de sorte qu’elle renvoie autant à l’autorité associée à une fonction [Amtsgewalt] qu’à la sphère d’influence régionale127. Ces éléments reflètent la structure médiévale de la domination [Herrschaft], dans laquelle le droit, l’autorité associée à la fonction [Amtsgewalt] et le pouvoir [Macht] s’entrecroisent de manière souvent indissociable. Même si, depuis la querelle des Investitures, le terme latin de potestas s’immisce peu à peu dans le domaine de la polémique entre l’Empire, la papauté et, plus tard, les principautés en passe de s’affirmer, le terme allemand de Gewalt, employé seul ou dans de multiples [840] dérivés ou mots composés, conserve le large spectre sémantique qu’il possédait à des époques plus anciennes, du pouvoir exercé dans la sphère du foyer et de la famille jusqu’aux formes les plus diverses d’autorité associée à une fonction que l’on exerce directement ou que l’on se voit confier, en passant par la domination aristocratique autogène et l’obligation d’offrir protection et refuge128. C’est ainsi que se renforce au fil du temps la tendance, présente dès l’origine dans la fréquente synonymie des termes potestas et dominium, à l’objectivation de l’autorité [Gewalt] sur le plan du droit de propriété. Certains mots composés et certaines locutions formelles – comme iurisdictione, que vulgariter dicitur gewalt (1343), in unser gewalt, friheid und beschirm (1342), in des vaters gewalt (1347), die recht unde die gewalt (1349), volle macht und gewalt (1452), au sens de « mandat » [Vollmacht] et de « délégation » [Ermächtigung], die vogtei mit alleme gewall und herschaft (1316), in unser gewalt und hant (1330), gewalt, nucz und gewere (vers 1390)129, cette dernière formule faisant apparaître clairement le lien entre droit de propriété et exercice régulier de l’autorité – peuvent être employées dans pratiquement toutes les strates du droit, et les termes juridiques correspondants – comme Gewaltsbrief (« titre exécutoire »), Gewalt-Geber (« constituant »), Gewalt-Gericht (tribunal où l’on juge les voies de fait), Gewalt-Herr (juge autorisé à saisir les criminels), Gewaltsame (ce dernier terme, au pluriel, désignant l’ensemble des droits d’un individu) –, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, continuent d’être pour partie utilisés dans les transactions juridiques et pour partie consignés dans les dictionnaires spécialisés130. Les exemples mentionnés ne représentent qu’une partie réduite de la multitude de mots composés intégrant le terme Gewalt ou l’un de ses dérivés. En revanche, les phénomènes de domination légitime décrits au moyen du terme Gewalt ont également été exprimés, à la fin du Moyen Âge, par de nombreux autres termes – visant pour la plupart des formes concrètes de domination –, parmi lesquels on peut mentionner « domaine » [Pflege], « ban » [Zwing und Bann], « bailliage » [Vogtei] ou « gouvernement » [Regiment].

3. La progression de la notion de « force » illégitime depuis le Moyen Âge tardif

  • 131 Brunner, Land un Herrschaft, p. 1 sq.
  • 132 Decretum Gratiani, 2, 23, qu. 8, c. 33, Corpus Juris Canonici, Aemilius Friedberg (éd.), t. I, Grat (...)
  • 133 Le Steiermärkisches Landrecht (XVe siècle) recense : Ain pawr mag nicht gewalt tûn; ain purger, der (...)
  • 134 Kern (Gottesgnadentum und Widerstandsrecht, p. 143, note 307) souligne que violentia désigne, d’une (...)
  • 135 Walther von der Vogelweide, 22, 1, Karl Lachmann et Carl von Kraus (éd.), 10e éd., Berlin, Leipzig, (...)
  • 136 RWB, vol. IV, p. 688 et p. 693. Cependant, les témoignages réunis dans ces pages attestent égalemen (...)
  • 137 Allgemeines Landrecht für die preußischen Staaten, 1re partie, titre 7, § 142.
  • 138 RWB, vol. IV, p. 688.
  • 139 Augsburger Stadtrecht (1276), cité in RWB, vol. IV, p. 692.
  • 140 La nomenclature juridique romaine correspondante, telle que la distinction entre vis publica et vis (...)
  • 141 Niederösterreichisches Landrecht (1599), cité in RWB, vol. IV, p. 694.

6Si les éléments présentés jusqu’à présent s’inscrivent dans une large mesure dans le cadre sémantique du « pouvoir légal » (potestas), l’emploi du terme Gewalt au sens du latin vis ou violentia, qui était présent dès l’origine, mais n’était que secondaire, gagne de plus en plus de terrain à la fin du Moyen Âge, dans toute la graduation allant de la « force accrue » à « l’acte de violence » et à l’« agression », en passant par l’« arbitraire » et la « contrainte ». Cette évolution reflète le processus de médiatisation progressive ou d’élimination des anciennes formes de légitime défense – notamment l’institution juridique de la faide131 –, processus lié au développement des institutions de domination, au mouvement de la paix territoriale [Landfrieden] et à la réception du droit romain, qui s’opère au profit du maintien de la paix et de la préservation du droit par l’État et conduit à une séparation de la violence publique et de la violence privée. Le Decretum Gratiani (vers 1140) qualifie déjà de meurtrier tout individu qui, publicam functionem non habens, aliquem accidit aut debililat. Il doit être puni d’autant plus sévèrement quanto non sibi a Deo concessam potestatem abusiue usurpare non timuit132. Si la force [Gewalt], dans le droit de la faide, constituait sur le plan des ordres un instrument juridique limité aux nobles et [841] aux bourgeois133 et lié à certaines formes, qui reposait sur l’ancien principe vis vim repellere licet, le couple Recht et Gewalt tendait à s’affirmer comme l’équivalent allemand de l’opposition entre ius (iusticia) et violentia, au sens de « légitime » [Recht] et d’« illégitime » [Unrecht]134, à l’instar de Walther von der Vogelweide, déplorant que « la force se déchaîne, tandis que le droit s’efface dans les tribunaux » (gewalt gêt ûf, reht vor gerihte swindet), tout comme, dans un acte autrichien datant de 1252, la latin sine iure est traduit par mit gewalte (« en usant de la force »)135. Il est révélateur, s’agissant de la coexistence des deux variantes de la force légitime et de la force illégitime, qui induit une forme de neutralisation du substantif de Gewalt, que le sens le plus récent, en passe de s’affirmer, soit fréquemment exprimé par des mots composés, restituant sans ambiguïté le caractère illégal de l’action en question : « la main armée et par une injuste force » [mit gewopenter hant und unrechter gewalt] (XIVe siècle), « qui fait sien, violemment, par sa propre force, sans droit » [frevenlich mit sim selbs gewalt das sin nimpt on recht] (1495), « par la force ou sans droit » [mit gewalt oder an recht] (1350)136. Alors que la légitime défense est toujours qualifiée de Gewalt, sans autre précision, en tant que telle, elle tend à se limiter à un droit de nécessité, en cas de défaillance des institutions étatiques. Jusqu’à la promulgation du code général [Allgemeines Landrecht] de Prusse, en vertu duquel chacun a le droit de « repousser la force par la force si le secours de l’État intervient trop tard137 », l’utilisation souvent discriminatoire de la formule « par ses propres forces » (myt eygener gewalt ou mit synes selbes gewalt [1460]138) dénote la nouvelle conception du droit selon laquelle l’usage de la force, en tant que tel, n’est pas légal. Un bref examen des sources juridiques montre que, dans le langage juridique concret de la fin du Moyen Âge, en dehors des termes utilisés pour désigner des délits spécifiques, divers synonymes – comme « forfait » ou « méfait » – étaient utilisés pour désigner, d’une manière générale, les actes contraires au droit. Cette faible capacité d’abstraction apparaît encore dans une énumération du XIIIe siècle : « la blessure, la violation de la maison, le vol, le forfait et toute acte violent139 » (wunden, haimsuche, diupstal, vraefel unde allen gewalt). Au fil du temps, il se forme ainsi dans le domaine juridique, sur la base du terme Gewalt, un champ lexical destiné à décrire la force illégale (violentia), qui enregistre progressivement une systématisation conceptuelle sous l’influence du droit romain140. [842] Une définition proposée à la fin du XVIe siècle montre que cette évolution est parvenue à son terme : « Une violence ou un acte de violence désigne un acte délibéré par lequel […] l’on s’en prend au corps ou aux biens et à la propriété d’autrui, sans l’appui du droit ou d’une décision de justice.141 » Nous montrerons par la suite que la dissociation conceptuelle du terme Gewalt en deux champs lexicaux distincts a persisté jusqu’au début du XIXe siècle. Dans la mesure où elle a conduit à distinguer le « droit » [Recht] du champ sémantique de la « force » [Gewalt], elle a favorisé un renforcement du monopole exercé par les détenteurs de l’autorité [Gewaltinhaber] et alimenté ainsi les usages linguistiques.

4. La potestas dans la querelle entre regnum et sacerdotium

  • 142 Voir récemment Helmut Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, Francfort, 1970, p. 45 sq., qui ré (...)
  • 143 Arno Borst, « Kaisertum und Namentheorie im Jahre 800 », in Peter Classen et Peter Scheibert (éd.), (...)
  • 144 Zeumer, Quellensammlung, p. 12, n13 b.
  • 145 Ibid., p. 11 sq.
  • 146 Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 48 sq., note 21.
  • 147 Carl Mirbt (éd.), Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus,
  • 148 Mirbt/Aland, Quellen, vol. I, p. 283.
  • 149 Die Register Innocenz III, 1. Pontifikatsjahr, 1198/99, Texte, Othmar Hageneder et Anton Haidacher (...)

7La séparation d’un champ lexical limité aux faits juridiques ne constitue qu’une facette des distinctions conceptuelles dont la notion de Gewalt fait l’objet depuis le Haut Moyen Âge. Cet aspect, dans la perspective du langage et de la théorie modernes de l’État, ne représente pas même le plus important. La querelle entre le pouvoir impérial et la papauté, à partir du XIe siècle, revêtit une importance plus grande, bien qu’indirecte, dans ce dossier. Non seulement elle brisa l’unité médiévale entre regnum et sacerdotium, mais elle conduisit aussi au développement de nombreuses figures d’argumentation théologiques, philosophiques et juridiques, qui – après l’échec des prétentions à la domination universelle des empereurs ou des papes dans les périodes d’interrègne ou de schisme –, finirent par être utilisées pour légitimer le pouvoir princier dans les États-nations en phase de consolidation en Europe occidentale et dans les territoires de l’Empire, préparant ainsi la doctrine de la souveraineté moderne142. La discussion, menée essentiellement en latin, ne fut pas sans répercussions sur le champ conceptuel de la potestas. L’autorité du pouvoir impérial, élevée au-dessus des autres pouvoirs [Gewalten] par la sacralisation et la reprise de la tradition impériale de l’Antiquité, et dont la base concrète demeurait cependant le regnum Theutonicum territorialement limité, fut décrite à partir de Charlemagne par divers vocables latins – potentia, potestas, maiestas, auctoritas, honor, nomen, dignitas –, qui tous, sans préférence nette pour l’un ou l’autre, désignaient le pouvoir [Macht] et la dignité conférés par Dieu à l’empereur, responsable du gouvernement temporel de l’universitas christiana. Si, à l’époque de Charlemagne, on n’attachait pas une grande importance à la distinction entre le pouvoir lié à une fonction [Amtsgewalt] et le pouvoir [Macht] de fait, de sorte que les notions de potestas et de potentia regalis ou imperialis étaient utilisées en parallèle143, [843] le terme de potentia apparaît plus tard de préférence, mais pas exclusivement, pour décrire la puissance [Macht] de Dieu, comme dans la formule d’ouverture de l’encyclique de Frédéric Ier, en 1157 : Cum divina potentia, a qua omnis potestas in caelo et in terra, nobis, christo eius, regnum et imperium regendum commiserit144. Dans le même contexte de l’année 1157/58, il est question – tant du côté de l’empereur que de celui du pape et des évêques – de la dignitatis plenitudo, que le pape avait conférée à l’empereur, de l’honor imperii, de l’imperialis maiestas et – dans une version personnalisée – des aures imperialis potentiae145. Compte tenu de la grande période de temps concernée et de la lutte associée à ces termes, on ne saurait parler d’une opposition conceptuelle constamment affirmée. Tout au plus peut-on montrer que l’empereur se voyait généralement attribuer une auctoritas envisagée comme un pouvoir de prestige [Ansehensmacht] dans le monde chrétien, tandis que la potestas lui était accordée pour le territoire placé sous la domination royale [königlicher Herrschaftsbereich]146. Ce n’est qu’au cours du conflit naissant entre l’empereur et le pape que la distinction opérée par le pape Gélase Ier au Ve siècle entre l’auctoritas sacrata pontificum et la regalis potestas acquit de l’importance pour légitimer la supériorité du pouvoir [Gewalt] pontifical sur le pouvoir impérial147, le pape revendiquant pour lui-même, comme à l’occasion de la déposition d’Henri IV par Grégoire VII, la potestas et auctoritas Petri148 – une revendication qui trouva son expression classique dans l’affirmation d’Innocent III en 1198, selon laquelle le pouvoir [Gewalt] royal (regalis potestas) entretenait avec l’autorité papale (pontificalis auctoritas) la même relation que la lune avec le soleil149.

  • 150 Alois Dempf, Sacrum Imperium. Geschichts- und Staatsphilosophie des Mittelalters und der politische (...)
  • 151 Hans Erich Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte. Die katholische Kirche, 4e éd., Cologne, Graz, 1964, (...)
  • 152 Rufin de Bologne, Summa Decretorum, cité in Ludwig Buisson, Potestas und Caritas. Die päpstliche Ge (...)
  • 153 Nous pouvons nous abstenir de procéder à un examen séparé des témoignages : voir les travaux, cités (...)
  • 154 Innocent III, décrétale « Proposuit » (1198), in Migne, Patrologie latine, vol. 214, 1890, p. 116, (...)

8Si les termes potestas et auctoritas furent affaiblis dans leur force d’expression spécifique par les périphrases métaphoriques des deux épées ou des deux étoiles, ainsi que par leur emploi dans d’innombrables traités théologiques et politiques150, les réalités qu’ils abordaient – le postulat de la primauté papale151 ou de la domination impériale sur le monde – connurent un traitement conceptuel plus différencié et plus précis du fait [844] de l’introduction des catégories du droit romain dans la théorie du droit canonique, à partir du XIIsiècle, et de la doctrine d’État de la scolastique fondée sur les principes aristotéliciens, à partir du XIIIe siècle. Le décrétiste Rufin (1157/59) a probablement été le premier à utiliser l’expression plenitudo potestatis152. Dans la période suivante, en particulier à partir d’Innocent III, elle fut de plus en plus utilisée pour désigner la primauté du pape dans les affaires spirituelles et temporelles, mais fut aussi très vite adoptée par son opposant impérial. Le débat relatif à ce pouvoir [Gewalt] dans le droit canonique conduisit à différencier toute une variété de pouvoirs partiels [Teilgewalten], selon la fonction ou l’ordre hiérarchique. Nous ne mentionnerons ici que la potestas directa ou indirecta, la potestas spiritualis et la potestas temporalis, les potestates dispensandi, ligandi et solvendi, la potestas condendi leges et la potestas iurisdictionis, ainsi que la distinction, apparue un peu plus tard, entre le dominium universale (ou eminens) qui revenait au pape, et le dominium particulare (ou utile) qui restait aux laïcs153. La formule, abondamment commentée, d’Innocent III – « nous qui pouvons, de droit et par-dessus le droit, dispenser une seconde plénitude du pouvoir » (secundum plenitudinem potestati de iure possumus supra ius dispensare) – n’était pas seulement liée au droit ecclésiastique, mais s’étendait également à la juridiction séculière. Elle conduisit finalement à l’affirmation excessive des prétentions de domination du pouvoir papal sous Boniface VIII (bulle Unam Sanctam, 1302) et ainsi à leur échec154.

  • 155 Sur ce point, voir en particulier Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 132, avec de multip (...)
  • 156 Buisson, Potestas und Caritas, p. 83 sq.
  • 157 C’est là l’un des thèmes majeurs de l’ouvrage de Buisson (avec de multiples témoignages).
  • 158 Alanus Anglicus, cité in Quaritsch, Staat und Souveränität, p. 138, note 410.
  • 159 Thomas d’Aquin, Prima secundae summae theologicae, question 96, article 5 (trad. Aimon-Marie Roguet (...)

9Une composante importante de la plenitudo potestatis et décisive pour le développement ultérieur du concept de souveraineté était la revendication de la potestas condendi leges155, dont on peut faire remonter les prémices au XIe siècle (le Dictatus papae de Grégoire VII). Avec cette exigence, la manière traditionnelle de dire le droit en faisant appel au consensus et au leges emendare fut abandonnée, au profit d’une compétence juridique plus ou moins libre – sola voluntate. Dans l’interprétation du Code de Justinien, depuis le début du XIIe siècle, l’auctoritas legis condendae était fondée sur le transfert, par les Romains à l’empereur, de la potestas dans la lex regia (Digeste, I, 4, 1) et sur la formule princeps legibus solutus est (Digeste, I, 3, 31). Cette formule ne renvoyait pas, au départ, à la possibilité illimitée de s’affranchir de toute norme, mais à la possibilité de déroger aux droits existants ou de les abroger sous la contrainte de la necessitas. Ce n’est que plus tard qu’elle fut interprétée, dans le droit canonique, comme l’application du droit divin et naturel par le législateur, le pape156. Ce pouvoir d’édicter les lois [Gesetzgebungsgewalt], qui remettait en cause le fait que le pape soit lié par la tradition et doive respecter la caritas – c’est-à-dire à l’aequitas, à l’honestas et [845] à l’utilitas157 – fut également invoqué par les autres principes. Dès 1202, on prétend ainsi : Reges habent potestatem condendi leges sicut et imperatores158. De même, Thomas d’Aquin fit valoir aussi pour les princes sa doctrine sur les lois humaines, par exemple à travers la formule : « La loi n’a force de contrainte que par la puissance du chef159 » (lex autem non habet vim coactivam nisi ex principis potestate).

  • 160 Mirbt/Aland, Quellen, vol. I, p. 309, n597.
  • 161 Percy Ernst Schramm, Der König von Frankreich. Das Wesen der Monarchie vom 9. zum 16. Jahrhundert. (...)
  • 162 Cité in Brunner, Land und Herrschaft, p. 391, avec d’autres témoignages.
  • 163 Brunner, Land und Herrschaft, p. 392 ; Buisson, Potestas und Cartias, p. 292 sq. (attachement du ro (...)
  • 164 Buisson, Potestas und Cartias, p. 99 sq. ; Dempf, Sacrum Imperium, p. 376 sq., en particulier p. 38 (...)
  • 165 Wolfgang Mager, « Zur Entstehung des modernen, Staatsbegriffs », Abhandlungen der geistes- und sozi (...)
  • 166 Mager, Staatsbegriff, p. 416, note 2, et p. 417.

10Dans son extension à la potestas directa in temporalibus, la plenitudo potestatis papale ne demeura qu’un postulat qui ne correspondait à aucune capacité réelle de s’imposer face aux pouvoirs [Gewalten] temporels. Ces derniers, à commencer par les rois de France et leurs conseillers juridiques, ont plutôt revendiqué, dans la confrontation avec une papauté sécularisée et l’idée impériale de l’empereur, le pouvoir suprême sur le territoire où s’étendait leur domination [Herrschaftsbereich]. Ils s’appuyaient à cette fin sur une clause de la décrétale d’Innocent III, Per Venerabilem (1202) : « Le roi ne reconnaît aucun supérieur, au moins dans l’ordre temporel » (cum rex ipse superiorem in temporalibus minime recognoscat)160. Cette proposition, exprimée sous la forme « le roi est empereur en son royaume » (rex est imperator in regno suo) devint un locus communis de la théorie et de la pratique de l’État en France à partir du XIIIe siècle161. Vers le milieu du XIVe siècle, elle apparaît de manière similaire dans les sources allemandes, par exemple en 1367 dans un document des ducs de Bavière : « lors que ni le pape, ni l’empereur, ni le roi n’ont à régner dans nos pays » [wan der pabst, kayser noch küng nichtes in unsern landen zu bieten haben]162. Si cette conception favorisa la concentration du pouvoir juridique [Rechtsgewalt] entre les mains des princes au fil du temps, à la fin du Moyen Âge, elle n’était, en France, pas synonyme de souveraineté, dans les territoires allemands, elle l’était encore moins. Bien plutôt, l’exercice de la potestas et de la superioritas royale ou princière devait, ici comme là, respecter les sphères de droit existantes et était généralement soumis à l’impératif de justice et de bien commun163. Le rattachement, ainsi exprimé, du pouvoir souverain [herrschaftlicher Gewalt] à l’idée de justice et au bonum commune fut particulièrement souligné par Thomas d’Aquin dans sa doctrine du droit naturel, qui affirmait la supériorité du droit sur le pouvoir [Macht] et la ratio gubernationis164 ancrée dans la raison d’être divine. Thomas, en outre, en reprenant la classification aristotélicienne des formes constitutionnelles, a utilisé les termes potestas et potentia de manière neutre et comme synonymes de regimen, en tant que concepts classificatoires pour désigner la respublica et le status envisagés comme communauté politique, et opéré une distinction entre la potestas ou la potentia regalis, popularis, paucorum, multidudini, etc.165 Ici aussi, la domination [Herrschaft] comme pouvoir [Macht] et la domination comme fonction [846] ne sont pas encore nettement séparées. Lorsque Thomas distingue la monarchie (regimen regale) et la démocratie (regimen politicum), de telle sorte que le monarque possède la plenaria potestas, tandis que la démocratie possède un pouvoir de contrainte [Zwangsgewalt] (potestas coarctata) secundum aliquas leges civitatis166, cette obligation se réfère à la lex humana, et même le monarque, comme tout autre pouvoir [Gewalt], est lié par la lex aeterna et naturalis.

  • 167 Zeumer, Quellensammlung, p. 136 sq., no 103 a.
  • 168 Ibid., p. 137 n103 b, pour une de ces lettres.
  • 169 Kurfürstlicher Gesetzentwurf zur Reichsreform vom Nürnberger Reichstag (1438), in Zeumer, Quellensa (...)

11Les distinctions politiques et juridiques que subit le champ lexical de la « puissance » [Macht] et du « pouvoir » [Gewalt] durant le Moyen Âge central et la fin du Moyen Âge ont été rapidement adoptées dans la langue de l’État et du droit de l’époque, sans toujours correspondre à la réalité constitutionnelle. Ce constat est particulièrement vrai pour la sphère du pouvoir [Gewalt] impérial qui, tout en revendiquant verbalement tous les attributs de la plenitudo potestatis, était en réalité de plus en plus liée dans ses actions par la participation des princes d’Empire, et notamment des princes-électeurs. Le nouveau vocabulaire se trouve déjà en abondance dans le discours officiel de l’acte par lequel Rodolphe IV de Habsbourg inféoda l’Autriche à ses fils Albert et Rodolphe en 1282 : Romani moderator imperii ab observancia legis solutus legum civilium nexibus, quia legum conditor non constringitur et tamen legis nature dominium, quod ubique et in omnibus principatur, necessario profitetur. Huius enim legis imperiosa potestas sic regnat potenter, sic in dominii sui potencia exuberat affluenter167. Dans les faits, le roi ne put procéder à l’inféodation qu’après que les électeurs eurent donné leur accord dans ce qu’on appelait les « lettres d’intention » [Willebriefen]168. La formule de l’imperialis potestatis plenitudo, comme la formule allemande équivalente de « plénitude de la puissance impériale » [kaiserliche Machtvollkommenheit] resta, depuis la Bulle d’or de 1356, une formule de camouflage, par laquelle fut dissimulé le fait que le pouvoir [Gewalt] impérial était lié par les lois fondamentales de l’Empire. Cette situation n’a plus évolué jusqu’à la fin de l’Empire, malgré les tentatives de certains empereurs (Charles Quint, Ferdinand II) d’élargir leur marge de manœuvre. Le pouvoir [Macht] de l’empereur et du roi romain, malgré des formules comme Von Romischer kuniglicher kraft macht und gewalt169, demeurait aussi éloigné de la souveraineté que les autres pouvoirs – les pouvoirs territoriaux – de l’Empire.

  • 170 En 1324, dans son Defensor pacis (2, 4), Marsile de Padoue attribue au concile général convoqué par (...)
  • 171 Voir Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte, p. 547 sq., en particulier p. 548. En 1763, l’évêque auxil (...)
  • 172 Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte, p. 547 sq.
  • 173 Buisson, Potestas und Caritas, p. 328 sq. ; Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 169 sq.

12Dans le domaine propre de l’Église, en revanche, la doctrine de la plenitudo potestatis papale s’est maintenue au-delà du Moyen Âge, malgré diverses contestations émanant du conciliarisme170, des courants épiscopaliens171 et de certaines Églises nationales, [847] tandis que la prétention à la domination universelle, rendue illusoire par la Réforme et l’affirmation de l’État moderne, fut ramenée au XVIe siècle, également sur le plan théorique – par les deux jésuites Bellarmin et Suarez – à une potestas indirecta ou directiva in temporalibus, dans l’affirmation de laquelle l’Église demeurait tributaire de chaque État172. Ce furent les rois français qui, du XIIIe au XVe siècle, dans une confrontation constante avec la plénitude du pouvoir papal, dans l’affirmation progressive de la compétence législative royale et dans la préservation de la paix civile et de la « chose publique », développèrent leur propre plenitudo regiae potestatis. Elle trouva son expression dans la formule de « puissance et autorité royale », qui, bien qu’elle ne fût pas conçue comme illimitée jusqu’au XVIe siècle, préluda cependant à la théorie de la souveraineté de Bodin173.

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Notes

96 Kluge/Mitzka, 19e éd., p. 837 ; Grimm, vol. IV, p. 4912 sq.

97 Grimm, vol. IV, p. 4917 ; RWB, vol. IV, 1939-1951, p. 676 sq.

98 Otto Brunner, Land und Herrschaft. Grundfragen der territorialen Verfassungsgeschichte Österreichs im Mittelalter, 5e éd., Vienne, 1965, p. 202, note 2 ; cf. Paul-Ludwig Weinacht, Staat. Studien zur Bedeutungsgeschichte des Wortes von den Anfängen bis ins 19. Jahrhundert, Berlin, 1968, p. 38.

99 Brunner, Land und Herrschaft, p. 79 sq., 95 sq. (note 5) et p. 96.

100 Cf. le relevé proposé chez Christian Gottlieb Gmelin, art. « Gewalt », Deutsche Encyclopädie, vol. XII, 1787, p. 281.

101 Krug, vol. II, 1833, p. 260.

102 Kluge/Mitzka, 19e éd., p. 451.

103 Wulfila, Luc, 9, 1, Die gotische Bibel, Wilhelm Streitberg (éd.), 5e éd., vol. I, Heidelberg, 1965, p. 127.

104 Kuppermann, 1792, p. 467.

105 Heinsius, Wörterbuch, vol. II, 1819, p. 429.

106 K. H. Scheidler, art. « Gewalt », in Ersch/Gruber, 1re section, vol. 65, 1857, p. 304.

107 Karl Bosl, « Die alte deutsche Freiheit. Geschichtliche Grundlagen des modernen deutschen Staates », in Frühformen der Gesellschaft im mittelalterlichen Europa, Munich, Vienne, 1964, p. 204 sq., en particulier p. 206.

108 Eugen Ewig, Zum christlichen Königsgedanken im Frühmittelalter, Vorträge und Forschungen, 4e éd., vol. III, Sigmaringen, 1973, p. 1 sq.

109 Heliand, v. 2287, Otto Behagel (éd.), 7e éd., Tübingen, 1958, p. 81 (trad. Eric Vanneufville, Heliand. L’Évangile de la mer du Nord, Turnhout, 2008, p. 191) ; cf. Walter Schlesinger, « Herrschaft und Gefolgschaft in der germanisch-deutschen Verfassungsgeschichte », Historische Zeitschrift, 176, 1953, p. 264 (également in Hellmut Kämpf [éd.], Herrschaft und Staat um Mittelalter, Darmstadt, 1964, p. 178).

110 Voir l’art. « Herrschaft ».

111 Tacite, Germanie, 7 et 11 (trad. Jean-Louis Burnouf).

112 Annales regni Francorum a. 749, MG SS rerum Germanicarum in usum scholarum separatim editi, 1895, p. 8 (trad. François Guizot, Annales royales des Francs, Paris, Paleo, 2001, p. 9-10) ; Fritz Kern, Gottesgnadentum und Widerstandsrecht im frühen Mittelalter. Zur Entwicklungsgeschichte der Monarchie, 2e éd., Rudolf Buchner (éd.), 1954, réimp. Darmstadt, 1973, p. 51 et p. 252.

113 MG DD Conrad II, 1909, p. 192, n141. Voir, sur ce point et pour la suite de notre propos, Gerhard Köbler, Das Recht im frühen Mittelalter. Untersuchungen zu Herkunft und Inhalt frühmittelalterlicher Rechtsbegriffe im deutschen Sprachgebiet, Cologne, Vienne, 1971, p. 44 sq.

114 Traditiones possessionesque Wizenburgenses, Johannes Caspar Zeuss (éd.), Spire, 1842, p. 164 (VIIIe siècle).

115 MG DD Henri III, 2e éd., 1957, p. 397, n292.

116 MG DD Otton Ier, 2e éd., 1956, p. 278, n197.

117 Köbler, Recht, p. 50 sq.

118 Burchard de Worms, Decretorum libri viginti (1549), in Migne, Patrologie latine, vol. 140, 1880, p. 931.

119 MG DD Otton III, 1888, p. 738, n311.

120 Die althochdeutschen Glossen, Elias Steinmeyer et Eduard Sievers (éd.), 5 vol., Berlin, 1879-1922 ; Die Schriften Notkers und seiner Schule, Paul Piper (éd.), 3 vol., Friburg, Tübingen, 1882-1883.

121 Eberhard Gottlieb Graff, Althochdeutscher Sprachschatz oder Wörterbuch der althochdeutschen Sprache, vol. I, Berlin, 1834, réimp. Hildesheim, 1963, p. 809.

122 Steinmeyer/Sievers, Glossen, vol. II, 1882, p. 213 ; Piper, Notker, vol. I, p. 60 et p. 288.

123 Piper, Notker, vol. I, p. 104.

124 Karl Bosl, « Macht und Arbeit als bestimmende Kräfte in der mittelalterlichen Gewellschaft », in Johannes Bärmann, Karl-Georg Faber et Alois Gerlich (éd.), Festschrift Ludwig Petry, Wiesbaden, 1968, p. 46 sq.

125 Karl Bosl, « Potens und Pauper. Begriffsgeschichtliche Studien zur gesellschaftlichen Differenzierung im frühen Mittelalter und zum “Pauperismus” des Hochmittelalters », in Alteuropa und die moderne Gesellschaft: Festschrift für Otto Brunner, Göttingen, 1963, p. 63 sq.

126 Friedrich Prinz, Klerus und Krieg im frühen Mittelalter, Stuttgart, 1971, p. 48.

127 MG Capitularia, vol. II, 1897, n221, c. 13 (p. 10), daté de 876, cité in Prinz, Klerus und Krieg, p. 94 ; Prinz, Klerus und Krieg, p. 95 : une attestation de territorii potestas au sens de diocèse, dans un capitulaire de 814-827, MG Capitularia, vol. I, 1883, p. 362, n176.

128 De nombreux témoignages – dont ceux qui apparaissent ci-dessous – figurent dans le RWB, vol. IV, p. 675 sq., s. v. « Gewalt ».

129 Sur cette formule, voir Brunner, Land un Herrschaft, p. 361, note 1.

130 Voir par exemple Krünitz, vol. 18, 1770, p. 93 et p. 95.

131 Brunner, Land un Herrschaft, p. 1 sq.

132 Decretum Gratiani, 2, 23, qu. 8, c. 33, Corpus Juris Canonici, Aemilius Friedberg (éd.), t. I, Gratz, 1955, p. 965, cité in Prinz, Klerus und Krieg, p. 34.

133 Le Steiermärkisches Landrecht (XVe siècle) recense : Ain pawr mag nicht gewalt tûn; ain purger, der lechen und aigen hat, den spricht man wol an umb ain gewalt (cité in Brunner, Land und Herrschaft, p. 96).

134 Kern (Gottesgnadentum und Widerstandsrecht, p. 143, note 307) souligne que violentia désigne, d’une manière générale, un « tort » et non uniquement l’« usage de la force physique ». Cf. également le concordat de Worms (1122) : simonia et aliqua violentia (Quellensammlung zur Geschichte der Deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und Neuzeit, Karl Zeumer [éd.], 2e éd., Tübingen, 1913, p. 4, no 5b).

135 Walther von der Vogelweide, 22, 1, Karl Lachmann et Carl von Kraus (éd.), 10e éd., Berlin, Leipzig, 1936, p. 28 ; RWB, vol. IV, p. 692.

136 RWB, vol. IV, p. 688 et p. 693. Cependant, les témoignages réunis dans ces pages attestent également les progrès du terme Gewalt, sans autre qualificatif, au sens de « tort » et d’« acte de violence ».

137 Allgemeines Landrecht für die preußischen Staaten, 1re partie, titre 7, § 142.

138 RWB, vol. IV, p. 688.

139 Augsburger Stadtrecht (1276), cité in RWB, vol. IV, p. 692.

140 La nomenclature juridique romaine correspondante, telle que la distinction entre vis publica et vis privata (violence publique et violence privée), qui n’a rien à voir avec l’opposition entre droit public et droit privé, ne peut être traitée dans le cadre de cet aperçu. Gmelin, art. « Gewalt » (voir supra, note 100), p. 280 énumère les variantes suivantes : violence [Gewalt], ablativa, […] compulsiva, […] defensiva, […] dejectiva, […] expulsiva, […] offensiva, […] turbativa. Parmi celle-ci, la violence défensive est autorisée comme moyen de défense contre une attaque illégitime, hormis « dans le seul cas […] où elle s’oppose à un pouvoir légal, par exemple l’autorité qui veut faire exécuter un jugement ».

141 Niederösterreichisches Landrecht (1599), cité in RWB, vol. IV, p. 694.

142 Voir récemment Helmut Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, Francfort, 1970, p. 45 sq., qui résume l’état de la recherche.

143 Arno Borst, « Kaisertum und Namentheorie im Jahre 800 », in Peter Classen et Peter Scheibert (éd.), Festschrift Percy Ernst Schramm, vol. I, Wiesbaden, 1964, p. 36 sq., en particulier p. 41, note 30. Voir aussi p. 51, les attestations de nomen imperatoris et d’autres formules, dans le sens de pouvoir impérial.

144 Zeumer, Quellensammlung, p. 12, n13 b.

145 Ibid., p. 11 sq.

146 Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 48 sq., note 21.

147 Carl Mirbt (éd.), Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus,

6e éd., Kurt Aland (éd.), vol. I, Tübingen, 1967, p. 222, no 462. Cf. Lotte Knabe, Die Gelasianische Zweigewaltenlehre bis zum Investiturstreit, Berlin, 1936, réimp. Vaduz, 1965 ; Wilhelm Ensslin, « Auctoritas und Potestas. Zur Zweigewaltenlehre des Papstes Gelasius l. », Historische Jahrbücher, 74, 1955, p. 661 sq. Dans les sources de l’Antiquité tardive comme dans celles du Moyen Âge, on ne saurait attribuer formellement l’auctoritas au pape et la potestas à l’empereur.

148 Mirbt/Aland, Quellen, vol. I, p. 283.

149 Die Register Innocenz III, 1. Pontifikatsjahr, 1198/99, Texte, Othmar Hageneder et Anton Haidacher (éd.), Graz, Cologne, 1964, p. 600, n401.

150 Alois Dempf, Sacrum Imperium. Geschichts- und Staatsphilosophie des Mittelalters und der politischen Renaissance, 2e éd., Darmstadt, 1954, p. 170 sq.

151 Hans Erich Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte. Die katholische Kirche, 4e éd., Cologne, Graz, 1964, p. 311 sq. ; Walter Ullmann, Die Machtstellung des Papsttums im Mittelalter. Idee und Geschichte, Graz, Vienne, Cologne, 1960. L’idée, développée par Ullmann (p. XL), que la plenitudo potestatis impériale s’assimile à la « souveraineté » est contestée.

152 Rufin de Bologne, Summa Decretorum, cité in Ludwig Buisson, Potestas und Caritas. Die päpstliche Gewalt im Spätmittelalter, Cologne, Graz, 1958, p. 58.

153 Nous pouvons nous abstenir de procéder à un examen séparé des témoignages : voir les travaux, cités plus haut, de Feine, Ullmann, Buisson, Dempf et Quaritsch. Sur la distinction entre dominium eminens et dominium utile, voir « Eigentum », in Geschichtliche Grundbegriffe, vol. II, p. 70 sq.

154 Innocent III, décrétale « Proposuit » (1198), in Migne, Patrologie latine, vol. 214, 1890, p. 116, n116 ; Mirbt/Aland, Quellen, vol. I, p. 458 sq., n746 ; Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 64 et passim.

155 Sur ce point, voir en particulier Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 132, avec de multiples témoignages.

156 Buisson, Potestas und Caritas, p. 83 sq.

157 C’est là l’un des thèmes majeurs de l’ouvrage de Buisson (avec de multiples témoignages).

158 Alanus Anglicus, cité in Quaritsch, Staat und Souveränität, p. 138, note 410.

159 Thomas d’Aquin, Prima secundae summae theologicae, question 96, article 5 (trad. Aimon-Marie Roguet).

160 Mirbt/Aland, Quellen, vol. I, p. 309, n597.

161 Percy Ernst Schramm, Der König von Frankreich. Das Wesen der Monarchie vom 9. zum 16. Jahrhundert. Ein Kapitel aus der Geschichte des abendländischen Staates, vol. I, Darmstadt, 1960, p. 181 ; cf. Quaritsch, Staat und Souveränität, p. 79 sq.

162 Cité in Brunner, Land und Herrschaft, p. 391, avec d’autres témoignages.

163 Brunner, Land und Herrschaft, p. 392 ; Buisson, Potestas und Cartias, p. 292 sq. (attachement du roi français au serment de couronnement) et p. 315.

164 Buisson, Potestas und Cartias, p. 99 sq. ; Dempf, Sacrum Imperium, p. 376 sq., en particulier p. 382.

165 Wolfgang Mager, « Zur Entstehung des modernen, Staatsbegriffs », Abhandlungen der geistes- und sozialwissenschaftlichen Klasse – Akademie der Wissenschaften und der Literatur Mainz, Wiesbaden, 1968, p. 418 sq., avec des témoignages extraits de Thomas d’Aquin, In libros politicorum Aristoteles expositio, et du traité De regimine principum, dû à son continuateur, Ptolémée de Lucques.

166 Mager, Staatsbegriff, p. 416, note 2, et p. 417.

167 Zeumer, Quellensammlung, p. 136 sq., no 103 a.

168 Ibid., p. 137 n103 b, pour une de ces lettres.

169 Kurfürstlicher Gesetzentwurf zur Reichsreform vom Nürnberger Reichstag (1438), in Zeumer, Quellensammlung, p. 252 ; Der ewige Landfriede (1495), § 11 : Auß Römischer Konigliche Macht Volkomenhait (ibid., p. 284).

170 En 1324, dans son Defensor pacis (2, 4), Marsile de Padoue attribue au concile général convoqué par le législateur temporel la potestas coactiva dans les questions ecclésiales. Defensor pacis, 1, 19 : vis coactiva et iurisdiccione coactiva seu temporali ; cf. aussi Dempf, Sacrum Imperium, p. 432 sq.

171 Voir Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte, p. 547 sq., en particulier p. 548. En 1763, l’évêque auxiliaire de Trèves, Johannes Nikolaus von Hontheim, publia à Francfort, sous le pseudonyme de Justinius Febronius, son ouvrage retentissant (De statu ecclesiae et legitima potestate Romani pontificis), dans lequel il cherchait à restreindre le primat de la papauté.

172 Feine, Kirchliche Rechtsgeschichte, p. 547 sq.

173 Buisson, Potestas und Caritas, p. 328 sq. ; Quaritsch, Staat und Souveränität, vol. I, p. 169 sq.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Karl-Georg Faber, « III. La fonction systémique de la « puissance » et du « pouvoir » au Moyen Âge », Trivium [En ligne], 36 | 2023, mis en ligne le 27 octobre 2023, consulté le 26 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/trivium/8405 ; DOI : https://doi.org/10.4000/trivium.8405

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Auteur

Karl-Georg Faber

Karl-Georg Faber a été professeur d’histoire contemporaine à l’université de Munster. Pour plus d’informations, voir la notice suivante.

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