II. Société d’ordres et ‘État’
Plan
Note de la rédaction
p. 7-25 de l’article original
Pour le détail de certaines références bibliographiques indiquées en abrégé dans les notes, voir l’annexe bibliographique.
Texte intégral
1. Le concept d’‘État’ avant l’« État » [« Staat »] : la terminologie à la fin du Moyen Âge
1L’‘État moderne’ (au sens où l’entend Hintze) ne s’est pas imposé en Europe de façon simultanée et uniforme contre les formes de constitution et les pouvoirs particuliers traditionnels. L’histoire du concept s’en est trouvée affectée, ce qui ne doit pas être perdu de vue lorsqu’on généralise en affirmant dans un premier temps, qu’entre le XIIIe et le XVe/XVIe siècle, ‘Staat’ s’est imposé à ses débuts de façon non uniforme en tant que mot et organisation [Organisation] rationnellement intensifiée de domination. Les termes d’un premier champ sémantique renvoyant à ‘Staat’ étaient nombreux et diversifiés. Ils désignaient : 1) la ‘domination’ [‘Herrschaft’] (‘dominium’, ‘imperium’) et l’‘autorité’ [‘Obrigkeit’] (‘regimen’ [gouvernement], ‘Regierung’, ‘Regiment’). À partir du XIIe siècle, pour désigner les formes de gouvernement, il était possible d’avoir aussi bien recours aux concepts aristotéliciens qu’aux autres concepts en usage, tels que, entre autres, ‘rex’, ‘regnum’, ‘princeps’, ‘principatus’ ; 2) le « peuple », qui, toujours, appartient au monarque, et qui, depuis le XIIIe et le XIVe siècle, est volontiers inscrit dans une métaphore corporelle (entre autres, ‘populus’, ‘status’/‘statut’ [Stände], ‘ensemble du pays’ [‘Landschaft’] ; 3) le « pays » [‘Land’] (‘terra’, ‘territorium’, ‘provincia’) en tant que groupement de personnes et district juridique (territorial) des « gens du pays » [« Landleute »], « l’ensemble du pays » [« Landschaft »] du populus, sachant que la signification spatiale a été d’emblée présente dans le mot et s’est trouvée de plus en plus accentuée au niveau conceptuel ; 4) l’avantage réciproque, concrètement perceptible, que procure la communauté [Gemeinschaft] publique sanctionnée par le droit : entre autres, « l’utilité commune » [ der « Gemeinnutz »], « l’état commun » [der « gemeine Stand »], « le meilleur pour tous en commun » [das « allgemeine Beste »], la « chose commune » [das « gemeine Wesen »] (‘res publica’, ‘bonum commune’ [8] ‘utilitas publica’, ‘Policey’). À la différence de ces derniers concepts concrets, le terme transmis de ‘res publica’ était une abstraction à même de servir de concept générique pour désigner des communautés [Gemeinwesen] différemment constituées. ‘Res publica’ fut donc le concept général qui précéda le concept de ‘Staat’ et auquel on pouvait particulièrement avoir recours pour accentuer le sens traditionnellement éthique qu’il comportait.
- 7 Pour l’histoire lexicale et conceptuelle du terme ‘Staat’ à ses débuts, on ira voir en premier les (...)
2Pour tout ce champ sémantique évoqué ici sans références aux sources, on se reportera aux entrées suivantes des Geschichtliche Grundbegriffe : Adel [Noblesse], Bund [Fédération], Bürger [Citoyen], Demokratie, Feudalismus, Gewaltenteilung [Séparation des pouvoirs], Gleichgewicht [Équilibre], Herrschaft [Domination], Legitimität, Macht/Gewalt, [Puissance/Pouvoir], Monarchie, Naturrecht [Droit naturel], Organ, Politik, Polizei, Regierung [Gouvernement], Reich [Empire], Republik, Stand/Klasse [Statut/Classe], Souveränität, Verfassung [Constitution], Verwaltung [Administration]7.
2. L’avance historique de concepts précurseurs en Romania, en particulier dans l’Italie du XVe et du XVIe siècle
- 8 Weinacht, ‘Staat’, p. 31 sqq.
- 9 Ibid., p. 31.
3Paul-Ludwig Weinacht décrit en détail l’étymologie et l’histoire lexicale des termes latin ‘status’, et allemands ‘stat’ ainsi que ‘staat’8. En s’appuyant sur ces travaux, il est possible de résumer les choses de la façon suivante : le substantif verbal ‘status’, au sens fondamental de « modalité, lieu et action de ce qui est debout », a été repris dans les langues romanes (‘stato’, ‘estado’, ‘estat’) et est de plus en plus devenu un concept politique fondamental, la plupart du temps à l’intérieur de mots composés9. Il en va de même pour les mots allemands correspondants ‘stant’ et ‘stat’ qui ne se sont séparés qu’à partir du XVIIe siècle avec, pour chacun, les significations encore en vigueur de nos jours. Du seul fait de ces différentes histoires lexicales auxquelles viennent s’ajouter différentes histoires constitutionnelles, l’histoire lexicale et conceptuelle du terme ‘Staat’ doit être considérée de façon séparée en Romania et en Germania.
4Depuis l’étude de Wolfgang Mager, Zur Entstehung des modernen Staatsbegriffs (1968), il apparaît clairement que le concept d’État s’est formé au XVe et au XVIe siècle en Italie, en Espagne, en France et en Angleterre, tandis que ce n’est qu’à partir du XVIIe siècle que l’Allemagne s’est rattachée à cette évolution.
- 10 Voir : Werner Suerbaum, Vom antiken zum frühmittelalterlichen Staatsbegriff. Über Verwendung und Be (...)
5Les expressions utilisées par Cicéron10, ‘status rei publicae’, ‘status civitatis’, ont été souvent reprises depuis le XIIIe siècle. Elles désignaient la constitution et l’organisation d’une communauté [Gemeinwesen], mais renvoyaient en règle générale au regimen politicum de la politia = à la res publica (Aristote, Thomas d’Aquin). Le statut d’un prince fut mis à part et désigné, entre autres, comme ‘status regalis’, ‘ducalis’. Les deux significations, princière et républicaine, de ‘status’ étaient intimement liées aux expériences [9] des cités italiennes et des royautés française et espagnole. L’une et l’autre avaient comme point commun le fait que les détenteurs de la domination et le populus étaient conçus comme indissociables au sein d’une organisation politique formant un tout.
- 11 Giovanni Villani, Cronica (1537), 8 vol. éd. Ignazio Moutier (Florenz, 1823), cité par Mager : Mode (...)
- 12 Mager, op. cit., p. 426 ; Hauser, Untersuchungen, p. 91 sqq. ; voir aussi Jack H. Hexter, Il princi (...)
- 13 Niccolò Machiavelli, Il principe 1,1 (1513), éd. Giuliano Procacci et Sergio Bertelli (Mailand, 196 (...)
- 14 Voir l’article Republik in : Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 5, p. 571 sqq.
6À côté de la signification « constitution » se trouvaient déjà depuis Thomas d’Aquin celles d’« exercice de la domination », de «gouvernement », de « détention du pouvoir », ainsi qu’en témoigne la chronique de Villani dans la première moitié du XIVe siècle11. Machiavel peut être considéré comme un point culminant représentatif de l’évolution du mot et du concept. Chez lui, la diversité des significations de ‘stato’, par ailleurs très proches les unes des autres et se mélangeant les unes aux autres, peut être restituée comme suit : « forme de constitution, forme de gouvernement, gouvernement, affirmation de la domination : détention du pouvoir, parti, famille, couche du peuple, personne (personnes), qui constituent le gouvernement ou qui détiennent effectivement le pouvoir, ensemble de ceux qui sont dominés, territoire [Gebiet] »12. Ces diverses significations auxquelles renvoie le mot présentaient cependant des tendances à la concentration et à la contraction. En témoigne un indice majeur, le fait que le mot ‘stato’ a de moins en moins besoin d’être complété par un génitif, selon la formule classique ‘status rei publicae’, mais, à lui seul, fait sens. Certes, chez Machiavel et en son temps, des tournures telles que ‘stato popolare’, ‘stato di pochi’, ‘stato regio’ continuaient à être en usage, en particulier pour désigner des formes de domination. Mais ‘stato’, sans aucun ajout, pouvait déjà se rapprocher d’une mise en relation conceptuelle des trois critères « gouvernement », « peuple », « territoire », ou déjà l’exprimer. En ce sens, la première phrase du Prince est caractéristique : « Tutti li stati, tutti e’dominii che hanno avuto et hanno imperio sopra li uomini, sono stati e sono o republiche o principati »13. ‘Stato’ est alors le concept générique pour ‘république’ et ‘principauté’ ; utilisé au pluriel, il est considéré comme le type d’une organisation politique de domination14.
- 15 Johannes Gerson, Solemnis oratio ex parte Universitatis Parisiensis (1405), cit. par Mager, Moderne (...)
7Étant donné que l’évolution constitutionnelle des États européens a pris, de façon prépondérante, même en Italie, une forme monarchique, le concept d’État s’est retrouvé de facto associé du XVe au XVIIe siècle à la monarchie. Dans le status regalis de la fin du Moyen Âge, le pouvoir personnel du souverain et la charge du prince au service du bien public étaient déjà étroitement liés, mais assez tôt, et assurément depuis le XIVe siècle, ils ont eu tendance à se séparer conceptuellement dans la doctrine des deux corps du roi. Gerson distinguait ainsi la vita corporalis, carnalis, personalis du roi de sa vita civilis, politica, universalis15. Lorsque la réflexion s’est engagée plus avant dans cette direction, la persona publica du roi en tant que pouvoir suprême, la res publica ou la communitas des [10] citoyens à laquelle elle était associée, se sont rapprochées pour devenir le concept renvoyant à la communauté/chose publique [Gemeinwesen] sous la conduite d’une domination souveraine et à son organisation d’ensemble – ‘stato’.
- 16 Fritz Hartung, Die Krone als Symbol monarchischer Herrschaft, in : Corona Regni, éd. Manfred Hellma (...)
- 17 Jean Bodin, Les six livres de la république (1576 ; Paris 1583 ; rééd. Aalen, 1961) ; version allem (...)
8L’exemple de Machiavel montre clairement – mais en aucune façon à lui seul ou grâce à sa seule postérité – qu’en Italie, vers 1500, un processus d’autonomisation du mot ‘stato’ (sans aucun ajout) est arrivé à son terme, ce concept renvoyant désormais à l’ensemble d’une unité organisationnelle politique de la domination. Ce qui ne veut pas dire que, sous ce seul mot, un concept d’État moderne ait été fixé dans une acception généralement admise ou que, de ce fait, d’autres termes traditionnellement en vigueur aient cessé d’être utilisés. À plus forte raison en dehors de l’Italie, de ce pays où cet usage lexical absolu avait vu le jour et avait accompagné l’évolution de la Cité-État [Stadtstaat]. Au XVIe siècle, la France était ainsi encore bien éloignée d’une conceptualisation univoque, aux contours bien définis. Dans la seconde moitié de ce siècle, ‘estat’ a cependant gagné du terrain pour désigner le gouvernement et l’administration du royaume. La personne du roi fut d’abord remplacée par ‘couronne’ et, à la fin du siècle, par ‘estat’16. La distinction de plus en plus accentuée entre l’‘estat’ du royaume et la personne du roi, tout comme la reconnaissance ou la contestation de la souveraineté du roi (Bodin, Théorie des Huguenots) ont été l’expression de la crise politique que connut la France entre les années soixante et quatre-vingt du XVIe siècle, le développement d’un « État moderne » étant alors accompagné par un nouvel usage du mot ‘estat’. Le titre de l’ouvrage de Bodin paru en 1576, De re publica (De la république), traduit en allemand par Vom gemeinen Regiment, montre cependant que non seulement l’allemand, mais aussi la conscience linguistique politique française étaient attachés au concept traditionnel de ‘res publica’17. Ce qui est compréhensible si l’on considère la réalité constitutionnelle des grandes monarchies – tels que la France, l’Espagne, les pays des Habsbourg – et celle des territoires princiers de l’Empire, de tailles plus petites. ‘Status regis’ ou ‘status principis’ n’ont pas été l’expression d’une constitution et d’une administration qui se seraient imposées de façon uniforme sur un territoire relevant d’elles, parce qu’elles avaient contre elles des pouvoirs en propre, de la noblesse, du clergé et des villes, qui réclamaient pour eux-mêmes un ‘stat’, entendu comme puissance et prestige.
- 18 Théodore Agrippa d’Aubigné, Du debvoir mutuel des Roys et des Subjects (avant 1616), Œuvres compl., (...)
- 18a 18a Bodin, République 3, 7 (p. 474). Voir Geschichtliche Grundbegriffe, art. Gesellschaft, bürgerli (...)
- 18b 18b Hobbes, Leviathan, or the Matter, Form, and Power of a Commonwealth Ecclesiastical and Civil (1 (...)
9En ce sens, le reproche que le parti catholique adressait aux réformés de former un ‘Estat dans l’Estat’18, est révélateur. Depuis lors sans cesse répété [11] et susceptible de l’être, ce reproche s’inscrivait évidemment dans une tendance amenant à penser qu’il ne pouvait y avoir qu’un seul État pour la communauté [Gemeinwesen]. Bien plus clairement que le mot nouveau et polysémique ‘estat’, ‘res publica’ englobait dans un premier temps toute la « communauté » [Gemeinwesen], socialement et juridiquement divisée et différenciée, d’un royaume ou d’une principauté. La relation étroite entre la communauté [Gemeinwesen] des citoyens et la souveraineté, décisive pour Bodin, pouvait tout à fait être encore exprimée au moyen du concept traditionnel de ‘res publica’. « La République […] c’est une communauté gouvernée par puissance souveraine »18a. Pour finir, Hobbes établissait per definitionem l’équivalence de Common-Wealth, State et Civitas18b.
3. L’Allemagne jusqu’à la guerre de Trente Ans
10La polysémie du mot ‘status’/‘Stat’ et la possibilité d’en faire usage pour désigner des dominations et des communautés [Gemeinschaften] (urbaines) en général s’opposaient à la tendance à remplacer ‘res publica’ par ‘Stat’ et à désigner des principautés comme des ‘Staten’. Comme par le passé, il était donc impossible de se passer des termes traditionnels tandis que le mot ‘Stat’ désignait de plus en plus et de façon diverse une partie des aspects, des domaines, et des institutions de l’organisation politique. Au regard de la prééminence et de la prépondérance de la puissance princière, il en résultait tout naturellement que ‘Stat’ renvoyait principalement aux princes et aux institutions qui leur étaient immédiatement soumises ou rattachées. Il faut cependant ajouter que, jusqu’au XVIIIe siècle, le mot pouvait être utilisé pour désigner l’ensemble ou les parties d’organisations comprises en un sens statutaire [ständisch : renvoyant à une société d’ordres], et qu’au XVIIe et XVIIIe siècle, la séparation, dans l’histoire des mots et des concepts, entre ‘Stand’ et ‘Stat’, ne s’était pas encore partout pleinement et systématiquement imposée. La désignation des Provinces-Unies des Pays-Bas comme ‘Heren Staten’ [États seigneuriaux] est révélatrice, et même dans le titre du code prussien « Allgemeines Landrecht für die preußischen Staaten » [ALR : Droit général prussien] de 1794, la caractéristique d’être des « pays » [Länder] représentés par des « états » [Stände] restait encore associée à ces « Staaten ».
- 19 Arnold Oskar Meyer, « Zur Geschichte des Wortes Staat », Die Welt als Geschichte. Eine Zeitschrift (...)
- 20 Weinacht, Staat, p. 108.
11Contre Arnold Oskar Meyer, Weinacht souligne que le sens du mot ‘Stat’ (‘Staat’) est si peu fixé pour désigner la « somme de tous les droits souverains et des revendications de puissance du prince »19, « qu’il peut renvoyer tout aussi bien à la somme des ordres de vie et des ordres juridiques hiérarchisés d’une société constituée en ordres [Stände] »20.
- 21 Zedler, vol. 39 (1744 ; rééd. 1982), p. 1285 sq., Statist : est désigné comme ‘Statist’, celui « qu (...)
12Cette évolution a conduit à l’« État moderne » en dépit de toutes les affirmations statutaires et de tous les « droits et libertés » hérités de la tradition qui ont perduré jusqu’au XVIIIe siècle. Sur le continent européen, c’est par les princes, [12] leurs fonctionnaires, et par les ‘Statisten’ – avant tout des juristes – mettant leurs publications au service de leur État21, que l’« État moderne » a pu être affirmé de façon progressive et inégale, mais nulle part avant 1789 de façon à ce point systématique que des pouvoirs en propre, détenteurs de privilèges, auraient pu ne pas conserver la dignité et la charge de leur propre ‘Stat’ et de leur propre ‘Stand’.
13L’essor, couronné de succès, de la puissance princière, jusqu’à la revendication, par cette dernière, de la souveraineté, aussi bien à l’intérieur qu’en direction de l’extérieur, fut accompagné de formations lexicales caractéristiques, l’émergence de la plupart d’entre elles pouvant être attestée dès le XVe siècle, et au plus tard au XVIe siècle.
- 22 Von erhebung der burggraven von Nuremberg zum furstenthum und etlichen iren handelungen mit der sta (...)
- 23 Attesté par Weinacht, p. 92 sq.
- 24 Ibid., p. 79 sqq. N. d. T : Hof-stat renvoie au budget de la Cour. Autant que faire se peut, le mai (...)
14‘Stat’, au sens d’‘office/charge’ [Amt], de ‘pouvoir officiel’, de ‘gouvernement’ [‘Regierung’] (de ‘gouvernement/commandement’ [‘Regiment’], d’‘autorité’ [‘Obrigkeit’], avec le prestige qui s’y rattache, a d’abord été utilisé en relation avec la personne du prince. Les burgraves de Nuremberg « ont été » ainsi « élevés à la dignité de prince » par l’empereur Karl (1364) et possédaient « stat et droit princiers » (monnaies, douanes et autres privilèges), ainsi que le rapporte la chronique de Meisterlin22 ; à plusieurs reprises, le ‘commandement’ du prince était appelé ‘Stat du prince’23. À partir du XVe siècle, ‘Stat’ fut cependant aussi de plus en plus séparé institutionnellement et personnellement (ensemble des serviteurs) de la personne du monarque. ‘Cour’ [‘Hofstat’], qui apparaît provisoirement au XVe siècle sous la forme ‘État de la Cour’ [‘des hofes stat’] ou ‘État et Cour’, avait au XVIe siècle le sens d’entretien de la Cour [Hofhaltung] (services et serviteurs représentant l’ensemble des dépenses pour la Cour princière), puis l’« organisation de la Cour » [« Hofordnung »] et « l’état de la Cour » [« Hof-Stat »] des finances. Ce dernier terme très polysémique fut spécifié, devenant l’‘état du gouvernement’ [‘Regiments-Stat’] (administration du gouvernement) ou ‘état caméral’, autrement dit l’administration des recettes et des dépenses dans le cadre des finances et des biens du prince24.
15La plupart du temps, ‘Stat’ est ainsi présent dans des mots composés, souvent aussi dans des formulations doubles (par ex. ‘Stat und Regiment’, ‘Amt und Stat’) ; lorsque le mot apparaît seul, son sens ne peut être déterminé qu’au cas par cas, à partir du contexte dans lequel il se trouve.
4. La réception du concept de ‘raison d’État’ et ses conséquences
- 25 Giovani Botero, Della ragion di stato (1589), éd. L. Firpo (Turin, 1948) ; Friedrich Meinecke, Die (...)
16Dans les premières décennies du XVIIe siècle, la devise politique ‘ragione di stato’ gagna l’Allemagne en relation avec la réception de la doctrine de Machiavel. Il était logique que cette dernière soit mise en relation avec la ‘raison d’État’, Machiavel ayant radicalement mis en avant l’‘utilité’ et la ‘nécessité’ (‘utilità’, ‘necessita’) comme concepts directeurs de l’action (du prince), indépendamment de l’éthique antique et chrétienne qui avait sous-tendu les miroirs des princes. [13] Si Machiavel ne connaissait pas encore le concept ‘ragione di stato’, ce dernier avait néanmoins été forgé dans le même esprit en 1523 par Francesco Guicciardini, avant d’être diffusé une génération plus tard par Giovanni della Casa et de nouveau une génération plus tard, en un sens conciliable avec le christianisme, par le jésuite Botero25.
- 26 Henri Duc de Rohan, De l’interest des princes et estats de la chrestienté (Paris, 1639) ; Voir dans (...)
17Guicciardini et della Casa avaient encore utilisé le pluriel ‘ragione degli stati’, à l’instar de ce que faisait Machiavel. Le sens revêtu par l’utilisation du pluriel renvoyait au fait qu’il n’existe pas seulement des règles universellement valables de conduite que l’on peut conseiller pour diriger de façon appropriée un État, mais que chaque État particulier a aussi une « raison » qui lui est propre, qu’il faut reconnaître comme fil directeur de sa politique et qu’il faut suivre. Cette double signification incluant le général et le particulier persista dans le concept ‘ragione di stato’ utilisé au singulier depuis Botero. À chaque fois, il s’agit d’une « ratio » propre à l’État, autrement dit, dans l’esprit de Machiavel, d’une rupture d’avec les concepts normatifs surplombants de la tradition, la politique de l’‘utilité’ et de la ‘nécessité’ de l’État s’émancipant alors de la religion et de l’éthique. Cette pensée politique absolue trouva son expression dans le mot ‘intérêt’, ou encore ‘intérêt de l’État’, qui apparût en même temps que le concept de ‘ragione di stato’, s’articulant avec lui pour devenir au début du XVIIe siècle la devise politique la plus fréquemment utilisée avant d’atteindre un point culminant dans la publication, fort remarquée, du Duc de Rohan (1639)26.
18Au XVIe et au XVIIe siècle, ‘raison d’État’ et ‘intérêt de l’État’ n’avaient cependant pas du tout le même sens pour tous et n’étaient pas même globalement compris au sens où l’entendait Machiavel. La radicalité de la politique dépourvue de tout présupposé fut plus ou moins controversée en fonction de la valeur conférée à la finalité de l’État et de la supériorité accordée aux normes éthiques par rapport à la soif de pouvoir des princes.
- 27 Wilhelm Ferdinand v. Efferhen, Manuale politicum de ratione status seu, idolo principum : In quo de (...)
- 28 Hyppolithus a lapide [i.e. Bogislaw Philipp Chemnitz], Dissertation de ratione status in imperio no (...)
Botero a tout d’abord (1589) essayé de justifier la ragion di stato dans l’esprit de la réforme catholique de l’éthique chrétienne – l’« utilité » de cette dernière pour le prince ayant été démontrée – en affirmant qu’il était possible de concilier la raison d’État avec les enseignements de l’Église sans devoir pour autant s’opposer à la dimension intramondaine de la pratique politique. Mais dans cette époque si troublée, cette position aussi ne fut qu’une opinion partisane. La « raison » associée à des intérêts permettait de défendre et de justifier n’importe quelle position. La ‘raison d’État’ parée d’habits politiques « neufs » et « scientifiques » se trouvait facilement instrumentalisée pour légitimer certaines opinions ou certains buts politiques. C’est ainsi par exemple que dans son écrit sur la raison d’État (1630), le conseiller impérial Wilhelm Ferdinand de Efferhen a justifié pour Ferdinand II la nécessité d’une monarchie unitaire catholique en Allemagne27. C’est contre ce spectre d’un absolutus dominatus que s’est élevé [14] dix ans plus tard Bogislaw Chemnitz (le titre de son ouvrage incluant lui aussi la ‘ratio status’) pour, en accord avec Bodin, définir l’Empire en l’identifiant à une ‘aristocratie’, déclarer que la Diète d’Empire (avec l’organe d’un « gouvernement de l’Empire » reposant sur des bases statutaires) est dépositaire de la souveraineté de la res publica de l’Empire, et pour affirmer que la ratio status de ce dernier nécessite de restaurer l’antiquus imperii nostri status dans l’esprit de la libertas allemande28. ‘Ratio status’ était donc mis ici explicitement en relation avec le concept de souveraineté de Bodin, avec une dimension anti-absolutiste, statutaire et porteuse de valeurs, la Diète d’Empire et le gouvernement de l’Empire exerçant dans ce cadre un pouvoir central fort et ne devant donc pas s’effacer devant la raison des « États » particuliers. En dépit de leur souveraineté territoriale [Territorialhoheit], les États territoriaux de l’Empire devaient rester « status » (états [Stände]) de l’« Imperium Romano-Germanicum ». Derrière tout cela, l’intention, en relation directe avec l’actualité, était de concilier la nécessité rationnelle de la Respublica impériale et celle du royaume de Suède. Même s’il n’était pas un ‘stat’, l’Empire avait bien un ratio status (imperii) et devait, comme la royauté française chez Bodin, être entendue comme ‘res publica’.
- 29 Sur cette question, voir la présentation d’ensemble des publications sur la raison d’État en Italie (...)
19La ratio de l’État pouvait donc être utilisée de façon ubiquitaire, non seulement lorsque, vidée de tout sens, elle était perçue comme relevant d’une pure technique politique, mais aussi, lorsque, mise en relation avec la finalité de l’État, elle était comprise comme porteuse de valeurs. Acculés dans l’affrontement d’opinions antagonistes, les publicistes de la littérature portant sur le Ratio-status ne trouvaient leur salut qu’en distinguant la « vraie » raison d’État (autrement dit, la leur), de la fausse29.
- 30 Weinacht, Staat, p. 65.
- 31 Johann Tobias Geislerus, De statu politico secundum praecepta Taciti formato. Scriptum Meletema (Am (...)
- 32 Efferhen, Manuale, cit. in : ibid.
20Avant, et aussi après la moitié du XVIIe siècle, l’utilisation croissante, en latin, du concept de Ratio-status, a eu pour conséquence l’introduction en Allemagne du concept absolu d’État dans les publications de cette époque, l’aversion et le refus suscités par ce dernier n’en étant pas moins ouvertement proclamés et ce concept n’étant pas repris dans la langue allemande courante. Dans les textes latins, le mot ‘status’ était souvent accompagné et complété par des expressions telles que ut dici solet ou ut vocant30. Le juriste Geislerus essaya en 1656 de lutter contre une confusion conceptuelle due, à son avis, au fait que ‘status’ et ‘res publica’ étaient considérés comme équivalents. Selon lui, une compréhension classique du mot permettait de dire que ‘statu’ n’est pas lié recte mais seulement oblique à ‘res publica’. « Numquam enim dicitur, quod Status sit Respublica, sed quod sit Reipublicae […] Status non est ordo, sed in ordine »31. Mais rien ne pouvait arrêter l’évolution en marche. Dès 1630, W.F. von Efferhen avait écrit, « de regnorum, repub. vel ut nunc Europa loquitur, status fine », ou encore : « De fine status seu rerum publicarum »32.
- 33 Voir en particulier M. Stolleis, Arcana imperii und Ratio status. Bemerkungen zur politischen Theor (...)
- 34 Friedrich Wilhelm v. Brandenburg, Politisches Testament (19 mai 1667), in : Die politischen Testame (...)
- 35 Ibid., p. 53.
- 36 Ibid., p. 51.
- 37 Ibid., p. 54.
- 38 Ibid., p. 51.
21Même si le concept n’en est pas encore pour autant devenu univoque, le fait que le mot ‘Stat’ soit dégagé de tout ajout venant le qualifier a représenté une avancée décisive, sa signification tendant désormais de plus en plus fortement [15] vers une équivalence entre ‘res publica’ (civitas) et ‘status’ (République et État). Le fait que ‘Stat’ soit de plus en plus communément associé à l’autorité suprême du gouvernement du prince a aussi joué ici un rôle prépondérant. Dans l’histoire de ce concept, un ensemble d’interactions s’en est suivi entre les termes alors typiques en Allemagne durant la première moitié du XVIIe siècle, ‘Staatssachen’ (‘affaires d’Estat’), ‘affaires secrètes’ (‘arcana Imperii’, ‘regni’ etc.) et ‘ratio status’, lesquels, dès le début du siècle, dominent bientôt la vague croissante de littérature consacrée à la ‘politique’ ou au ‘Stat’33. La raison et l’intérêt du gouvernement réclamaient que les « affaires d’État » soient tenues secrètes, qu’elles ne soient pas dévoilées au pays et à ses propres états [Stände] et, à l’extérieur, aux ennemis potentiels. En tant que ‘gouvernement’ [‘Regiment’] d’un genre nouveau, ‘Stat’ fut ainsi séparé de l’‘essence secrète’ [geheimes Wesen] du pays. Dans le Testament politique du Grand Prince-Électeur de Brandebourg, qui, ainsi que le voulait alors la coutume, parlait de son règne [Herrschaft] comme de celui de la « Maison de Brandebourg », laquelle exerçait son « gouvernement » [Regierung] sur des « pays », se trouve le passage suivant (1667), relatif à des questions de sécurité : « Pour ce qui est des forteresses dans Vos pays, elles ne préservent pas seulement le bien de Vos pays, mais aussi celui de Votre État tout entier, c’est pourquoi je Vous enjoins au plus haut point de veiller sur elles »34. Le « bien » du pays, le bonum publicum, apparaît donc ici comme la finalité, traditionnellement jugée bonne, du gouvernement d’un pays ; mais en surplomb se tient l’‘État’ comme politique de l’‘intérêt’, comme un facteur de sécurité, grâce à la puissance armée, face aux « couronnes étrangères »35, alors qu’il est requis de rester, parmi elles, « en tout temps en bonne posture »36, de garder le « bon équilibre »37 et de conclure des « alliances » bien calculées38.
- 39 Pufendorf, Einleitung zu der Historie der vornehmsten Reiche und Staate, so itziger Zeit in Europa (...)
22Depuis la paix de Westphalie, cette question de sécurité extérieure a contribué de façon décisive à ce que l’‘État’ des « Maisons » et des « Couronnes » soit, de façon croissante, hautement valorisé, jusqu’à ce que l’usage linguistique de ce mot et les caractéristiques de ce concept deviennent ceux que l’on trouve de façon représentative dans l’Einleitung zu der Historie der vornehmsten Reiche und Staate, so itziger Zeit in Europa sich befinden de Pufendorf39. Vers la fin du XVIIe siècle, en Allemagne, le ‘Staat’ de Pufendorf parmi des ‘Staaten’ n’avait cependant encore aucunement droit de cité et restait contesté. En dépit de toutes les désillusions du fait de la Guerre de Trente Ans, qui se prolongèrent jusque dans les guerres de la seconde moitié du XVIIe siècle, en dépit de la « souveraineté » accordée en 1648 aux princes de l’Empire, en dépit aussi de tous les signes témoignant d’une modernité croissante, l’évolution en direction d’un « État moderne » enregistrait toujours un retard par rapport à la Romania. Bien que la « Maison d’Autriche » [16] fut une grande puissance européenne et que des « Maisons » qui faisaient partie des états de l’Empire, comme la Bavière, le Brandebourg et la Saxe, aient eu un certain poids dans l’équilibre du système européen, l’Empire et, tout autant, ses « états » [Stände] étaient ancrés dans leurs constitutions, leurs modes de pensée et d’agir traditionnels. On comprend ainsi aisément, qu’à l’intérieur de son champ sémantique, le mot ‘Stat’/‘Staat’ (avec ou sans ajouts porteurs de sens) ait continué à être indistinct et ouvert à différentes significations.
- 40 Dietrich Theodor Reinkingk, Biblische Policey, das ist : gewisse aus heiliger, göttlicher schrift z (...)
- 41 Attesté par de nombreux exemples chez Weinacht, Staat, p. 139 sqq., et Stolleis, Arcana imperii, p. (...)
- 42 Reinkingk, Biblische Policey, p. 257, et Johann Balthasar Schupp, Salomo, Schriften (Hanau, 1663), (...)
23Il n’était bien souvent accepté qu’à contrecœur, voire expressément rejeté, particulièrement lorsqu’il s’agissait de la ‘ratio status’. De façon révélatrice, ce concept n’a pas été germanisé à l’époque pour devenir ‘Staatsräson’. Reinkingk écrit en 1653 : Les « Italiens la nomment Ragion del Stato, les Français Raison de Estat, on ne peut pas vraiment la restituer en allemand et il semble qu’avec toute la sincérité et la loyauté innées qui étaient les leurs, nos ancêtres, les anciens Allemands versés en droit […], aient éprouvé du dégoût face à cette horreur, et n’aient pu lui donner ni n’aient consenti à lui accorder de nom »40. La dépréciation, en partie très abrupte, de ‘ratio status’, est particulièrement fréquente avant et après la moitié du XVIIe siècle41. Le concept était évalué à l’aune du (bon) vieux droit, de la religion et de la morale (inversus Decalogus et Les dix commandements du diable)42 ainsi qu’à celle de la « vertu nationale allemande » opposée à l’‘immoralité welche’.
- 43 Veit Ludwig von Seckendorff, Teutscher Fürsten-Staat (1656), 7e éd. (Jena, 1737 ; réédition Aalen, (...)
- 44 Voir L. v. Seckendorff, Christen-Stat (1684 ; éd. Leipzig, 1716), Avant-propos.
- 45 Weinacht, Staat, p. 154 sqq., essaie d’organiser, d’illustrer et de résumer les multiples significa (...)
24La réception à contrecœur du mot ‘Stat’ et de sa teneur conceptuelle incertaine est particulièrement sensible dans les propos de Veit Ludwig von Seckendorff, issu de la noblesse franconienne et dépositaire de hautes fonctions à la Cour de Saxe-Thuringe. Dans l’introduction de son Fürsten-Stat (1655), il souligne la répugnance que lui inspire le mot ‘Stat’, ce terme nouveau et dangereux associé à Machiavel, ce mot habité par une « perfidie perverse que l’on nomme aujourd’hui Stat et politique (Politic) et qui mène droit au naufrage de son propre pays et de pays tout entiers ». Selon lui, il n’existe « presqu’aucune infidélité, infamie ou incurie qui, en maints endroits pervertis, ne soit excusée au moyen du Stat, du ratione status ou des affaires d’État »43. Ce mot figurait cependant dans son livre, à commencer par le titre de celui-ci, ainsi qu’il en convint trente ans plus tard dans le Christen-Stat (au sens fluctuant, proche de ‘Christenstand’). Il éprouvait certes du dégoût pour le « mot même de Stat qui n’est point pur du tout et point du bon allemand, mais qui est devenu si courant et si connu de tous qu’il semble bien désormais avoir gagné droit de cité dans notre langue maternelle, si bien que je n’ai pas voulu le rejeter, en particulier parce qu’il y a trente ans je l’ai utilisé dans le Fürsten-Stat, même si je l’ai fait avec grand déplaisir, et parce que cela fait maintenant si longtemps qu’il passe par moi »44. Le mot avait ainsi, de fait, droit de cité, sans être cependant encore devenu un concept univoque, aux contours bien définis, encore moins un concept unanimement reconnu. Weinacht résume [17] de la façon suivante le résultat de cette étape dans l’histoire du concept : selon lui, le mot est devenu « inévitable », mais prête encore « à confusion », « ayant renvoyé dans un premier temps à un concept d’unité intérieure, puis extérieure ». Il ajoute que « le tout se rapporte à la politique de l’État ou au ratio status », le mot évoluant en direction d’un concept politique d’ensemble renvoyant à « des gouvernants et à des gouvernés (communauté politique [politisches Gemeinwesen]) et constituant un concept recouvrant différentes sortes (species) de « communauté politique » [politisches Gemeinwesen]45.
5. La transformation du concept d’État sur la base du droit naturel
- 46 Anweisung der Heilsamen Politischen Grunde und Maximen der Republicquen Holland und West-Friesland (...)
25Si, en Allemagne, le mot ‘Stat’, avec ses possibilités conceptuelles, s’était, de fait, de plus en plus concentré sur la domination, l’administration et l’entretien de la Cour princière, l’idée d’un ‘Stat’ de la communauté [Gemeinwesen] toute entière dans lequel le « populus » était intégré dans des proportions et des configurations plus ou moins variables, n’avait pas pour autant disparue. Elle fut même ravivée, aussi bien par les expériences politiques vécues que par l’essor du droit naturel profane. La conjonction de ces deux facteurs eut lieu d’abord aux Pays-Bas où dans la seconde moitié du siècle, le « corps politique que nous nommons État » fut considéré comme une alliance d’intérêts réciproques entre souverains et sujets [Untertanen]46.
- 47 Pufendorf, De jure naturae et gentium (1672 ; Amsterdam, 1688) ; De officio hominis et civis juxta (...)
- 48 Grotius, De jure belli ac pacis 2, 5, 23 (p. 157).
- 49 Pufendorf, De jure naturae 7, 1, § 8 (p. 657) ; 7, 2, § 8 (p. 665).
- 50 Pufendorf, Einleitung zu der Historie, 1, 1, §§ 1- 4 (p. 1 sqq.).
26Dans le prolongement de la théorie jusnaturaliste de Hobbes, le caractère contractuel de la civitas fut plus nettement établi par Samuel Pufendorf47, principalement dans le livre VII de son droit naturel. Comme Hobbes, Pufendorf considérait l’organisation de domination qu’il appelait ‘Staat’ dans le cadre d’un droit contractuel, cet État procédant alors d’une décision et d’une volonté humaines et n’ayant pas été instauré par Dieu ; mais contrairement à Hobbes, il renonça à la fiction de l’état de nature pour expliquer l’apparition de l’État ; comme Grotius48 l’avait fait avant lui, il partit d’une hypothèse qui, tout en relevant encore d’une fiction préhistorique, était plus pertinente d’un point de vue anthropologique lorsqu’elle présupposait une forme d’existence plus que « naturelle » d’unités familiales, laquelle aurait été présente parce que les « pères d’une maison » [Hausväter] auraient considéré que, pour garantir leur sécurité, il leur était nécessaire de se regrouper en societas civilis, puis de décider de leur forme de gouvernement, et enfin, en acceptant un contrat de soumission, de reconnaître un souverain [Herrscher] et de s’engager (dans leur propre intérêt) à lui obéir, tandis que ce dernier devait se mettre au service du bien [Wohlfahrt] de ceux qui lui étaient soumis en leur assurant protection (ad curam communis securitatis [18] et salutis)49. En 1682, Pufendorf a présenté en allemand cette double base du contrat : « dans les premiers temps du monde, chaque père d’une maison vivait librement pour lui-même […] et gouvernait sa femme, ses enfants et ses domestiques de façon pour ainsi dire souveraine ». Ce n’est que « bien après le déluge », que les pères de famille se seraient « regroupés en grandes sociétés », dans un premier temps de taille modeste. Ils auraient élu par la suite un homme éminent comme juge, chef militaire et chef suprême. À partir de petites communautés protectrices [Schutzgemeinschaften] de ce type, que Pufendorf, en se référant à Aristote, nomme ‘Democratie’, les guerres et la soumission de ces « petits États » auraient, selon lui, peu à peu mené à la formation […] de « grands empires »50.
- 51 Voir art. Gesellschaft, bürgerliche, in : Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 2, p. 738 sqq. ; voir (...)
- 52 Voir note 72.
27Cette dérivation à partir de l’origine à laquelle procède Pufendorf est de la plus haute importance en termes d’histoire des concepts. Elle montre en effet que c’est ici et à partir de ce moment-là que la théorie d’un contrat social reposant sur la soumission s’est articulée avec un nouvel aristotélisme, la réunion politique des maisons (κοινωνία πολιτική societas civilis, société civile) et ses sous-sociétés plus petites se trouvant transformées en une unité politique constitutive de l’État. Durant tout le XVIIIe siècle, la relation entre ‘res publica’, ‘civitas’, ‘societas civilis’ fut ainsi admise et perdura, depuis Pufendorf jusqu’à Kant en passant par Christian Wolff51. Ces trois concepts ont convergé jusqu’à devenir des synonymes bien que Christian Wolff52 ait essayé de distinguer conceptuellement ‘res publica’ (‘Republik’) et ‘civitas’ (‘Staat’).
6. ‘État princier’ et ‘societas civilis’ (XVIIIe siècle)
- 53 Exemples in : Weinacht, Staat, p. 201, voir aussi Barbara Stollberg-Rilinger, Der Staat als Maschin (...)
28Vouloir concevoir la ‘societas civilis’ comme ‘Staat’ (‘civitas’) était une démarche logiquement et empiriquement grevée par des contradictions. La possibilité d’utiliser ces deux termes comme des synonymes atteste que la polysémie et l’ouverture du mot ‘Staat’ perdurent encore durant tout le XVIIIe siècle. La persistance de la multiplicité de ses usages est perceptible dans le fait que ‘Staat’ (‘civitas’) renvoyait d’un côté, de façon traditionnelle, à la « réunion civile » des « maisons », mais qu’il était entendu d’un autre côté comme ‘institution’ [‘Anstalt’], – ‘État princier’ ‘estat bien régulé’, ‘machine’53.
29Le mot pouvait ainsi recouvrir la réalité politique à partir de deux approches opposées sans que celles-ci s’excluent l’une l’autre. Si, dans la littérature politique du XVIIe et du XVIIIe siècle, la dichotomie souverain/sujets [Regent/Untertanen] continuait d’être soulignée, dans le droit constitutionnel, ces derniers étaient néanmoins loin d’être une somme d’individus égaux en droit ou même d’être ce que l’on n’appellera que plus tard une ‘société de citoyens d’État’. Ils formaient bien plutôt une société noble-bourgeoise/citadine-paysanne de familles présentant une grande diversité de droits et de libertés, le tout étant appelé ‘societas civilis’. Cette dernière, avec ses membres et ses groupes, était, à des degrés divers, autonome, et cependant [19] « assujettie » [untertan] à l’autorité du prince, à son administration et à ses fonctionnaires répartis sur tout le territoire. L’État était ainsi défini en partant du haut ; étendu, comme un filet, au-dessus du « pays et des gens », il venait s’insérer avec ses biens possédés en propre (domaines, mines, manufactures) dans l’entrelacs des unités économiques autonomes de la noblesse, de la bourgeoisie des villes et de la paysannerie.
- 54 Christian Wolff, Vernünfftige Gedancken von dem gesellschaftlichen Leben der Menschen und insonderh (...)
- 55 Voir GG : art. Gesellschaft, bürgerliche, vol. 2, p. 737.
- 56 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 570 sq., §§ 484 sq.
- 57 Ibid., p. 163, § 215.
- 58 Ibid., p. 570, § 484 ; Ibid., p. 550, § 476. Voir aussi : Christian August v. Beck, Kurzer Inbegrif (...)
- 59 Wolff, Jus naturae, Tl. 8 : De imperio publico, seu jure civitatis […] 1, § 4 (1748), GW, 2e sectio (...)
- 60 Wolff, Grundsätze des Natur- und Völckerrechts, worinn alle Verbindlichkeiten und alle Rechte aus d (...)
30Dans la tradition aristotélicienne-jusnaturaliste et dans la continuité de Grotius, de Leibnitz et de Pufendorf, Christian Wolff essaya, au début des années vingt du XVIIIe siècle, d’élaborer une théorie de la réalité de l’État princier en pleine expansion en lui donnant un fondement normatif et éthique en relation avec la double finalité – « bien commun et sécurité » – de la communauté [Gemeinwesen] politique54. Wolff s’inscrit dans la tradition qui relie ‘civitas’ et ‘societas civilis’55 jusqu’à les confondre dans une même identité. Son hésitation terminologique face à l’avancée générale du mot ‘Staat’ est néanmoins révélatrice. Particulièrement dans l’avant-propos, mais aussi ici et là dans les chapitres suivants de l’un de ses premiers écrits, (1721) ‘être commun’ [gemeines Wesen] et ‘Staat’ alternent à plusieurs reprises ; il apparaît cependant clairement qu’ils ne sont pas encore entièrement utilisés comme des équivalents. Il est frappant de voir que ‘Staat’ est utilisé – et consigné à part dans l’index – lorsqu’il s’agit de politique financière : « comment on doit garder l’argent dans un pays […] afin que plus d’argent y afflue, de façon à ce que l’État devienne plus puissant »56. ‘Être commun à tous’ [Allgemeines Wesen] est encore le concept privilégié, et dans la phrase centrale de Wolff : « Le bien commun […] et la sécurité sont l’ultime loi suprême dans l’« être commun [im gemeinen Wesen] », il n’est pas encore question d’‘État’57. En 1721, de façon significative, c’est aussi « la considération d’un État tout entier » au-dessus des « provinces et des villes » qui est soulignée, « l’Empire Romain de Nation Allemande » devant être « considéré comme un État »58. Après 1740, Wolff a plus fortement privilégié le mot ‘Staat’, sans toutefois aller au-delà de la composante jusnaturaliste et aristotélicienne inhérente à sa conceptualité. Selon lui, la quantité de « maisons » associées les unes aux autres en sociétés et qui se seraient réunies « ad vitae necessitatem, commoditatem ac jucunditatem » est appelée ‘civitas’, idiomate patrio ein Staat59. « Wolff a cependant explicitement distingué le concept ‘res publica’ de celui de civitas en identifiant la première à la constitution d’un ‘Staat’ : « On nomme la chose publique/commune [das gemeine Wesen] (respublica) l’institution d’un État. Certains pensent que l’État et la chose publique ne font qu’un, mais ils le font à tort, dans la mesure où le contrat par lequel l’État est édifié [20] diffère de l’institution du même dans laquelle on fixe les moyens permettant d’accomplir sa finalité. Car l’État ne reçoit pas sa forme spécifique (forma specifica) de ce contrat, mais de sa finalité »60.
- 61 Zedler, vol. 39 (1744 ; rééd. 1982) p. 640, art. Staat.
- 62 Ibid., p. 639, art. Staat, Stand.
- 63 Ibid., p. 639 sq., art. Staat oder Etat.
31Avec son utilisation plus fréquente qu’en 1721 du mot et du concept ‘Staat’, Wolff est allé aussi loin qu’il était possible de le faire en Allemagne vers 1740/1750. Le dictionnaire de Zedler reste en retrait avec ses articles intitulés « République, l’être commun [das gemeine Wesen] » (1742) et « État » (1744), l’indécision y étant encore plus perceptible que chez Wolff. L’article consacré à la ‘république’, ce mot qui ne pose traditionnellement pas question, s’étale sur neuf colonnes. En revanche, à eux d’eux, les articles « Staat, Stand » et « Staat ou Etat » ne se voient pas même encore accorder une colonne entière, ils sont suivis de brefs articles comprenant quelques lignes chacun dans lesquels figurent des combinaisons de mots qui témoignent de la diversité habituelle des acceptions du terme, lequel n’a toujours pas droit de cité et n’a toujours pas été défini de façon univoque : 1) « État civil […] en réalité la constitution d’un État ou d’une république » par opposition à « État militaire » ; il « désigne en fait tous ceux que l’on nomme serviteurs civils [Civil-Bediente] » ; 2) « Cour [Hofstaat] » ; 3) « État de l’Église [Kirchenstaat], c’est-à-dire la constitution d’un État ou d’une république en ce qui concerne l’exercice public de la religion, ainsi que les églises, les écoles, les établissements de bienfaisance » ; 4) « État de guerre ou État militaire, c’est-à-dire la constitution […] quant aux mesures à prendre en temps de guerre, ou encore pendant une guerre » ; 5) « État de l’Empire [Reichs-Staat] ; État scolaire [Schulenstaat], relevant de l’État des Églises » ; 6) « État maritime [Seestaat], c’est-à-dire la constitution […] concernant la puissance sur mer »61. On avait donc recours au sens ‘Staat/Stand’ pour désigner, au cas par cas, la « constitution » ou l’état présent d’un ressort précis du gouvernement et de l’administration publics, tous ces domaines étant regroupés dans le concept générique de ‘Staat’ compris comme un équivalent de ‘Republik’. Ainsi que l’exprimait Zedler non sans prendre ses distances, l’État est cependant « généralement » défini, « notamment par les publicistes et les experts de l’État, comme le gouvernement ou la forme de gouvernement et la constitution entre l’autorité et les sujets d’un pays »62. Il signale par ailleurs explicitement la proximité sémantique avec « Stand/Stände » et évoque le terme d’États généraux des Provinces Unies des Pays-Bas. Pour finir, l’article aborde aussi des désignations telles que « Cour [Hofstaat] », État de guerre, État caméral » ou le sens d’expressions telles que « mener grand train » [einen prächtigen Staat führen]. La « Staatsdame » est définie comme une personne de rang [Standesperson] de sexe féminin, tandis que pour le « Staats-Mann », le terme ‘Staat’ renvoie « avant tout aux affaires du gouvernement »63.
- 64 Ibid., vol. 31 (1742 ; rééd. 1961), p. 656 sqq., art. Republick, das gemeine Wesen.
- 65 Hübner (éd. de 1737), p. 943, art. Staat.
32Dans l’article très détaillé intitulé « République, la chose publique/commune [das gemeine Wesen] », ‘civitas’ est bien évoquée en introduction dans la définition de la « chose commune/publique », en revanche, ‘Staat’ n’est pas mentionné. Ce qui n’est plus possible dans la dernière partie de l’article, lorsqu’il est question du fondement du contrat et de la constitution des républiques. Lorsqu’il s’agit d’actualiser le terme, le rédacteur de l’article traite sans transition du concept de ‘Staat’ en faisant passer celui de ‘Republik’ à l’arrière-plan. Rien n’indique que Staat et Republik soient différenciés64. Le dictionnaire de Hübner va dans le même sens, avec les remarques suivantes pour ‘Staat’ : « Lat. Respublica, Status publicus, ou une chose publique/commune [ein gemeines Wesen], est en soi une grande société dans laquelle on rencontre des autorités et des sujets »65.
- 66 Württembergische Landes-Grund-Verfassung, besonders in Rücksicht auf die Landstände und deren Verhä (...)
- 67 Friedrich der Große, Testament politique (27 août 1752), in : Die politischen Testamente, éd. Gusta (...)
33Plus l’organisation administrative de l’État s’est étendue, s’est ramifiée et a pénétré l’ensemble du pays, et plus une conscience de soi des serviteurs du prince s’est développée, accompagnée d’une autonomisation et d’une dépersonnalisation de l’État administratif, si bien que la personne du souverain [Regent] et le ‘Staat’ ont été distingués l’un de l’autre. C’est ainsi qu’en 1680, le duc de Wurtemberg a décidé à l’occasion d’un conflit portant sur l’acquittement de dettes que ces dernières ne pouvaient être imputées « ni à l’État, ni à Nous-mêmes »66. Le ‘prince et son État’ est devenu un topos, il était donc logique que le prince devienne – et pas seulement à partir de Frédéric II – le « premier serviteur de l’État »67.
- 68 Johann Heinrich Gottlob v. Justi, Die Chimären des Gleichgewichts von Europa (Altona, 1758), p. 47 (...)
34Le service de l’État auquel étaient placés le prince et ses fonctionnaires était perçu au sein du mécanisme fonctionnel d’une administration rationnalisée. À l’aide de la métaphore de la machine, ‘Staat’ fut alors compris en un sens technique et fonctionnel, par exemple par Johann Heinrich Gottlob von Justi (1758) : « un État bien organisé doit être parfaitement semblable à une machine, où tous les rouages et les engrenages sont ajustés avec une extrême précision ; et, s’il est possible de le dire ainsi, le souverain [Regent] doit être le maître de l’atelier, la première force motrice ou l’âme qui met tout en mouvement »68.
35C’est précisément Justi qui atteste à de nombreuses reprises de ce que l’‘État-machine’ ne s’opposait pas à la finalité immémoriale de l’‘État’, celle – désormais adaptée à la terminologie du siècle – du bonum commune, du bien commun, du bien-être du pays et du peuple. De façon typique pour l’époque, cette finalité de l’État était exprimée au moyen du concept de ‘félicité’ [Glückseligkeit] (‘εὐδαιμονία’, ‘felicitas’) qui remontait lui aussi à la philosophie grecque et qui, désormais à la mode, était en passe de prendre le dessus. Son acception chrétienne était encore perceptible lorsqu’en relation avec la société civile [bürgerlich] ou l’État, il était utilisé en un sens eudémoniste sécularisé. La machine de l’État devait instaurer le calme par la sécurité et permettre ainsi d’atteindre la félicité menant au contentement.
- 69 Justi, Kurzer systematischer Grundriß aller Oeconomischen und Cameralwissenschaften (1759), Gesamme (...)
36Alors que c’est dans son œuvre que culmine le concept de félicité associé à l’État, la « finalité d’un État » résidait pour Justi dans la « félicité commune [gemeinschaftlich] des sujets et de l’État tout entier » qu’il concevait comme la « réunion des volontés et des forces » de ses citoyens. [22] Il pouvait ainsi parler de la « félicité d’un État », qu’il présentait, associée à la « puissance », comme « ce qu’il y a de meilleur en communauté [das gemeinschaftliche Beste] »69.
- 70 Pufendorf, De jure naturae, 7, 2, § 8 (p. 666).
- 71 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 190 sq., § 253 ; Wolff, Jus naturae, t. 8, 2, § 138 (p. 93 sqq.). (...)
37Il continuait à aller de soi que s’il ne voulait pas mettre en danger sa finalité, l’État entendu comme une institution [Anstalt] qui fonctionne bien et qui garantit la félicité ne pouvait être qu’un État princier absolu. On concédait cependant au niveau théorique que ‘Respublica’ ou ‘Staat’ étaient un même concept générique renvoyant à toutes les formes de gouvernement, y compris à la démocratie, non sans que ce dernier point ne soit souligné, par exemple par Pufendorf70 et par Wolff71.
- 72 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 198, § 262.
- 73 Wolff, Jus naturae, TI, 8, 2, § 138 (p. 93). Voir Republik dans les Geschichtliche Grundbegriffe, v (...)
38En adéquation avec la situation présente en Allemagne, Pufendorf a donné, de fait, exclusivement une préséance à la monarchie. Du contrat de soumission qui imposait de part et d’autre des droits et des devoirs, il n’a pas tiré la conséquence qui le sera plus tard en Amérique, où l’on se réclamera de lui. En prenant des risques considérables, Christian Wolff est allé beaucoup plus loin lorsqu’il a recommandé en 1721 la « Politie » ou « une république libre »72, et malgré tout, par la suite, une « Respublica mixta », comme la meilleure forme de gouvernement, sans que le mot ‘Staat’ ne soit, bien sûr, utilisé dans ces passages73.
7. ‘Territoire de l’État’
- 74 Teutsche Staats-Geographie […] (Frankfurt, Leipzig, 1687), Avant-propos, cit. in : Weinacht, Staat, (...)
- 75 Allgemeine Welt-Beschreibung, t. 1 (Leipzig, 1697), p. 226, cit. in : Weinacht, ibid., p. 130.
39‘Stat’ ou ‘Staat’ remplace ‘res publica’ et restitue ‘civitas’ et renvoie au groupement de personnes, ou mieux de maisons, ainsi qu’à l’organisation de l’administration, mais pour restituer l’intégralité de ses sens, il faut souligner un autre aspect de ce concept : l’espace. Jusque vers la fin du XVIIIe siècle, le territoire de l’État aux frontières nettement définies tel que l’entendra la doctrine de l’État du XIXe siècle n’a certes pas encore réussi à s’imposer. Mais il ne fait aucun doute qu’au plus tard depuis le XVe et le XVIe siècle, une certaine représentation de l’espace est devenue partie prenante de la souveraineté de commandement et de la souveraineté territoriale comprise en un sens personnel [Gebots- (« Gebiete- ») Hoheit]. Depuis lors, ‘terra’, ‘territorium’, ‘Land’ ont, de façon croissante, une caractéristique de plus, celle de coïncider avec une superficie susceptible d’être plus ou moins délimitée. Des frontières ont été tracées, comme par exemple, après 1422, dans la région sauvage située entre la Prusse et la Mazovie polonaise. De nouveaux espaces de domination sont ainsi apparus sur lesquels s’est penchée la géographie naissante. Dans une « Géographie de l’État » de 1687, on peut lire en introduction : « On a donné » (à ce livre) « le titre de Géographie allemande de l’État, pour la seule et bonne raison que pour chaque État en Europe, les frontières, fixées distinctement par rapport à d’autres, et aussi les provinces, les contrées, le gouvernement, les dispositions […] les revenus et toutes autres choses semblables » ont donné lieu à une présentation74. En 1697, ‘Royaume’ [Königreich] est défini plus nettement [23] comme « un pays d’une grande ampleur, constitué de différentes provinces sujettes d’un prince »75. L’assise spatiale est donc aussi à prendre en compte, lorsqu’au XVIIIe siècle, il est question de ‘Staat’. Le poids de l’espace fut renforcé par le caméralisme.
8. Concept et usage linguistique avant le droit naturel plus récent et la révolution
- 76 Voir Dieter Wyduckel, Jus Publicum. Grundlagen und Entwicklung des öffentlichen Rechts und der deut (...)
- 77 Frédéric le Grand, Testament politique (voir note 53), p. 11.
- 78 Du même, Essai sur les formes de gouvernement et sur les devoirs des souverains (1777), Œuvres, t. (...)
40Le mot, qui s’écrivait de plus en plus souvent ‘Staat’ – une orthographe qui témoigne de façon croissante d’une germanisation s’éloignant de ‘status’– continuait certes à offrir des possibilités très diverses d’emploi et ne faisait donc pas encore l’objet d’une acception générale univoque ; par étapes successives, une précision conceptuelle plus marquée lui avait été cependant conférée par la « politique » (‘ratio status’, ‘intérêt’), par le modèle contractuel jusnaturaliste introduit dans le jus publicum76, par le caméralisme et par l’eudémonisme. Prince et sujets (pères d’une maison), administration centrale et administration constituée de charges officielles, organisation de la ‘Macht’ (de la puissance) par l’état [le budget] militaire et l’état de finances, surfaces exploitables du pays à l’intérieur de frontières – chacun de tous ces sens pouvait être mis en relief, mais tous pouvaient aussi fusionner, si bien que le terme de Staat pouvait exprimer un concept recouvrant le tout. ‘Staat’ commença à être utilisé, en tant que type, au pluriel. L’Europe était constituée de ‘Staaten’, voire de ‘puissances’ dans ‘l’équilibre’ de son ‘système’. Une question restait cependant toujours en suspens, celle de savoir si les monarchies de l’époque étaient des ‘Staaten’ ou si elles avaient un ‘Staat’, si leur ‘Staat’ devait être considéré comme une unité tout en étant néanmoins composé de ‘Staaten’ [d’États] = de ‘Stände’ [d’états], de ‘provinces’ = de ‘pays’. Dans ce cas, la métaphore corporelle pouvait être encore filée comme par le passé. Dans le Testament politique [N. d. T. : rédigé en français] de Frédéric II de 1752, on trouve par exemple : « Les nombreuses provinces qui forment l’État »77. En 1777, Frédéric écrivait : « Le souverain est attaché par des liens indissolubles au corps de l’État […] Le souverain représente l’État ; lui et ses peuples ne forment qu’un corps, qui ne peut être heureux qu’autant que la concorde les unit »78.
- 79 Voir Denzer, Moralphilosophie (voir note 42), p. 185 sqq.
- 80 Pufendorf, De jure naturae 7, 2, § 13 (p. 672) ; voir Denzer, Moralphilosophie, p. 171.
41Dans ces citations de l’époque, que l’on pourrait multiplier à l’infini, se trouve exprimé à quel point ‘état’ et ‘Staat’ ont été autonomisés, objectivés et détachés du prince ou de la ‘maison’ (d’Autriche, de Brandebourg, etc.). Ce processus à l’œuvre dans la langue politique de tous les jours est aussi perceptible dans la théorie juridico-politique qui va au-delà de Grotius et de Hobbes, lorsque Pufendorf développe le concept de personnalité étatique79. Pufendorf a forgé le concept de ‘persona moralis’, c’est à dire de personne [Mensch] (‘ens morale’) comme sujet de droit, élargi à la ‘persona moralis composita’, lorsque plusieurs individus sont regroupés en une communauté de volonté [Willensgemeinschaft] formant une unité, et donc, en particulier, en un État (civitas). Ce dernier est défini comme « persona moralis composita, cujus voluntas, ex plurium pactis implicata et unita, pro voluntate omnium habetur, ut singulorum viribus et facultatibus [24] ad pacem et securitatem communem uti possit80. Cet État sujet de droit (de droit des gens/des peuples [Völkerrecht]) repose sur le contrat social et de soumission ; ainsi qu’il ressort de l’ensemble des œuvres de Pufendorf, il n’exprime cependant sa volonté qu’à travers le monarque souverain (au nom des sujets). Organe de domination et personnalité étatique sont donc identiques. Au XVIIIe siècle, le concept de Pufendorf a exercé une influence décisive dans la conception allemande de l’État. Il correspondait à la théorie et à la pratique présentes dans l’évolution allemande menant à l’État.
- 81 C. A. v. Beck, Kurzer Inbegriff des deutschen Staatsrechts (voir note 58), p. 399. Sur Johann Moser (...)
- 82 C. A. v. Beck, Kern des Natur- und Völkerrechts (1754/55), reprod. in : Conrad, Recht und Verfassun (...)
42Ainsi que le prescrivait explicitement l’Ordre impérial (1754), le De officio hominis et civis de Pufendorf a aussi servi de support à l’enseignement de l’archiduc Joseph, un indice permettant de voir la reconnaissance acquise au XVIIIe siècle par le « droit naturel et le droit des gens » de Pufendorf. Dans les exposés formulés en langue allemande par Christian August von Beck pour l’archiduc, le concept de Pufendorf est constamment restitué par ‘Staat’ et le ‘jus publicum’ est devenu le ‘droit étatique’, ces usages linguistiques allant de soi pour Beck qui donne la définition suivante : « Le droit général [allgemein] de l’État […] détermine les droits et les devoirs entre un souverain [Regent] et ses sujets, et donc leurs obligations réciproques », selon la « constitution fondamentale » propre à chaque État qui a, dans tous les cas, « son droit étatique [Staatsrecht : droit public] particulier ». En ce qui concerne « l’Empire allemand où celui qui règne n’est pas souverain », la « constitution fondamentale » devrait être garantie par le « droit étatique »81. L’ensemble du concept d’État semble pleinement développé chez Beck, à l’intérieur dans le droit étatique, en direction de l’extérieur par le droit des gens. En témoigne la phrase suivante : « Considérons que le monde est un grand corps et les différents États les membres de celui-ci. La relation des membres à la constitution de l’homme est en effet aussi précise qu’est forte l’interdépendance des peuples/gens, tant au regard des commerces que de l’aide mutuelle »82. Le « Jus naturae et gentium » correspondait ainsi à la vision du monde des Européens. Les États étaient assimilés aux peuples et aux nations. Un monde de « nations unies » (= États) étaient anticipé.
- 83 Gottfried Daniel Hoffmann et Friedrich Heinrich Nestel, Die academische Lection […] von dem wahren (...)
- 84 Ibid., p. 7, 14, p. 20 sq., p. 16 sq. ; voir : Weinacht, Staat, p. 225 sq.
43Une décennie plus tard, le recteur de l’université de Tübingen a présenté dans un de ses cours ses réflexions sur le « droit étatique allemand », et s’est interrogé dans une dissertation rédigée avec son étudiant, Nestel, sur le « vrai concept du mot Staat » ; il s’est alors demandé pourquoi la désignation ‘jus publicum’ avait été remplacée par ‘droit étatique’ [Staatsrecht : droit public], une expression qui était « encore presqu’entièrement inconnue à l’époque où je l’étudiais »83. Hoffmann était d’avis que, pendant longtemps, ce nouveau mot composé n’avait pas été recevable, étant donné qu’il avait été discrédité du fait de « la ratio status tant détestée ou de la (fausse) habileté politique [Staatsklugheit] depuis longtemps si mal famée ». Mais maintenant – à une époque, pourrait-on ajouter, où la prospérité garantie par l’État était de plus en plus appréciée et valorisée – ces réserves n’ont selon lui plus lieu d’être ; à l’inverse, on se doit d’éviter le mot ‘jus publicum’ étant donné qu’il a une [25] origine républicaine qui renvoie à la majestas populi. Une « Republic », pour laquelle Hoffmann emploie le mot d’État libre, depuis peu en circulation, est bien selon lui un État. Mais c’est avec beaucoup de détermination que le professeur de Tübingen s’est prononcé pour la conception de l’État telle qu’elle s’imposait dans la pratique en Allemagne, la seule qu’il approuvait. Citons la en conclusion, ces phrases restituant de façon exacte le petit monde des états d’Empire, des États territoriaux et de leurs « droits de majesté » : un concept d’État est fixé là tel qu’il apparaissait dans une acception allemande courante au milieu du XVIIIe siècle ; selon Hoffmann, l’État, englobant, est « la chose publique/commune civile » [das gemeine bürgerliche Wesen], néanmoins « avant tout seulement au regard de […] celui qui gouverne. L’autre partie d’une société civile, celle qui obéit, les sujets, sont certes aussi compris dans le concept d’un État ou de l’État, dans la mesure où sans eux, aucun souverain [Regent], aucun gouvernement n’est pensable […]. Cependant, étant donné que les sujets n’ont ici leur place que pour autant qu’ils sont gouvernés, l’expression der Staat renvoie quand même, dans la plupart des mots qui lui sont associés, au gouvernement et à tout ce qui […] relève de lui »84.
Notes
7 Pour l’histoire lexicale et conceptuelle du terme ‘Staat’ à ses débuts, on ira voir en premier les ouvrages fondamentaux suivants : Wolfgang Mager, Zur Entstehung des modernen Staatsbegriffs, Akademie der Wissenschaften und der Literatur (Mainz, 1968), Abhandlungen der geistes- u. sozialwissenschaftlichen Klasse, n° 9, p. 391 sqq. ; Paul-Ludwig Weinacht, ‘Staat’. Studien zur Bedeutungsgeschichte des Wortes von den Anfängen bis ins 19. Jahrhundert (Berlin, 1968).
8 Weinacht, ‘Staat’, p. 31 sqq.
9 Ibid., p. 31.
10 Voir : Werner Suerbaum, Vom antiken zum frühmittelalterlichen Staatsbegriff. Über Verwendung und Bedeutung von res publica, regnum, imperium und status von Cicero bis Jordanis (1961), 2e éd. (Münster, 1970), en particulier p. 63.
11 Giovanni Villani, Cronica (1537), 8 vol. éd. Ignazio Moutier (Florenz, 1823), cité par Mager : Moderner Staatsbegriff, p. 423 sqq., et par Suzanne Hauser, Untersuchungen zum semantischen Feld der Staatsbegriffe von der Zeit Dantes bis zu Machiavelli (diss. phil. Zürich, 1967), p. 23 sqq.
12 Mager, op. cit., p. 426 ; Hauser, Untersuchungen, p. 91 sqq. ; voir aussi Jack H. Hexter, Il principe and lo stato, in : Studies in the Renaissance, éd. Mathias Adam Shaaber, vol. 4 (New York, 1957), p. 113 sqq.
13 Niccolò Machiavelli, Il principe 1,1 (1513), éd. Giuliano Procacci et Sergio Bertelli (Mailand, 1960), p. 15.
14 Voir l’article Republik in : Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 5, p. 571 sqq.
15 Johannes Gerson, Solemnis oratio ex parte Universitatis Parisiensis (1405), cit. par Mager, Moderner Staatsbegriff, p. 488. Voir : Ernst Hartwig Kantorowicz, The King’s Two Bodies (Princeton/N.J., 1957) (Les deux corps du roi, Essai sur la théologie politique au Moyen Âge, trad. Jean-Philippe et Nicole Genet, Paris, Gallimard, 1989.)
16 Fritz Hartung, Die Krone als Symbol monarchischer Herrschaft, in : Corona Regni, éd. Manfred Hellmann (Darmstadt, 1961), p. 47 sq. ; Weinacht, Staat, p. 63. Ouvrage général : Howell A. Lloyd, The State, France and the 16th Century (London, 1983).
17 Jean Bodin, Les six livres de la république (1576 ; Paris 1583 ; rééd. Aalen, 1961) ; version allemande d’après la traduction de Johann Oswaldt, [N. d. T. dont le titre allemand, se présente comme suit] : « Respublica. Une juste instruction approfondie ou une présentation qui expose en détail non seulement comment le gouvernement [Regiment] doit être ordonnancé, mais aussi comment il doit être conservé en toutes situations, en temps de guerre et d’adversité comme en temps de paix et de prospérité » (Mömpelgard, 1582 ; rééd. Frankfurt, 1611, sous le titre : « Du gouvernement général du monde. Une juste instruction politique approfondie de même qu’une magistrale présentation [le titre se continue en reprenant la suite de celui de l’édition de 1592].
18 Théodore Agrippa d’Aubigné, Du debvoir mutuel des Roys et des Subjects (avant 1616), Œuvres compl., éd. E. Réaume et F. de Caussade, t. 2 (Paris, 1877), p. 33 sqq., 52 sqq.
18a 18a Bodin, République 3, 7 (p. 474). Voir Geschichtliche Grundbegriffe, art. Gesellschaft, bürgerliche, vol. 2, p. 733 sq.
18b 18b Hobbes, Leviathan, or the Matter, Form, and Power of a Commonwealth Ecclesiastical and Civil (1651), EW, vol. 3 (1839 ; rééd. 1966), IX, Introduction. Voir Alexander Passerin d’Entrèves, art. State, in : Dictionary of the History of Ideas, éd. P. P. Wiener, vol. 4 (New York, 1973), p. 315.
19 Arnold Oskar Meyer, « Zur Geschichte des Wortes Staat », Die Welt als Geschichte. Eine Zeitschrift für Universalgeschichte 10 (1950), p. 237.
20 Weinacht, Staat, p. 108.
21 Zedler, vol. 39 (1744 ; rééd. 1982), p. 1285 sq., Statist : est désigné comme ‘Statist’, celui « qui comprend bien les maximes politiques et les coups d’État et qui sait fort bien et fort opportunément agencer ses attaques et ses manipulations […] en vue de l’organisation et du maintien d’un État. Lat. Politicus ou publicarum rerum peritus. Voir aussi : « Homme d’État et Ministre d’État ». – À la différence de son sens actuel, ‘coup d’État’ signifie une manière d’agir conforme à la raison d’État, qui n’est tenue par aucune règle et qui surprend par son inventivité. L’expression consacrée maximes et coups d’Estat a été forgée par Gabriel Naudé, Considérations politiques sur les coups d’Estat (Rome, 1639). N. d. T. : Statist renvoie bien sûr en allemand aux termes ‘Stat’ et ‘Staat’.
22 Von erhebung der burggraven von Nuremberg zum furstenthum und etlichen iren handelungen mit der stat Nuremberg, in : Sigmund Meisterlin, Chronik der Reichsstadt Nürnberg (1488), in : Die Chroniken der deutschen Städte vom 14. bis in’s 16. Jahrhundert, vol. 3 : Nürnberg (Leipzig, 1864), p. 286.
23 Attesté par Weinacht, p. 92 sq.
24 Ibid., p. 79 sqq. N. d. T : Hof-stat renvoie au budget de la Cour. Autant que faire se peut, le maintien dans toute la traduction du terme ‘état’ permet de mettre systématiquement en relief les diverses occurrences de ce mot.
25 Giovani Botero, Della ragion di stato (1589), éd. L. Firpo (Turin, 1948) ; Friedrich Meinecke, Die Idee der Staatsräson in der neueren Geschichte (1924), 3e éd. (München, Berlin, 1929) ; Rodolfo de Mattei, « Origine e fortuna della locuzione “Ragion di Stato” », Rivista internazionale di filosofia del diritto 26 (1949), p. 187 sqq. ; Heinrich Lutz, Ragione di Stato und christliche Staatsethik im 16. Jahrhundert (Münster, 1961) ; Staatsräson, Studien zur Geschichte eines politischen Begriffs, éd. Roman Schnur (Berlin, 1975) ; Michael Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, vol. 1 (München, 1988), p. 187 sqq.
26 Henri Duc de Rohan, De l’interest des princes et estats de la chrestienté (Paris, 1639) ; Voir dans Geschichtliche Grundbegriffe : art. Interesse, vol. 3, p. 305 sqq., en part. p. 345.
27 Wilhelm Ferdinand v. Efferhen, Manuale politicum de ratione status seu, idolo principum : In quo de vera et falsa forma gubernandi rempublicam, de religione, de virtutibus principum, de potestae ecclesiastica, de bello et pace compendiose agitur (Frankfurt, 1630).
28 Hyppolithus a lapide [i.e. Bogislaw Philipp Chemnitz], Dissertation de ratione status in imperio nostro Romano-Germanico […] (Freystadt, 1640), 2, p. 7 ; voir Friedrich Hermann Schubert, Die deutschen Reichstage in der Staatslehre der frühen Neuzeit (Göttingen, 1966), p. 550 sqq.
29 Sur cette question, voir la présentation d’ensemble des publications sur la raison d’État en Italie et en Allemagne : Meinecke, Idee der Staatsräson, 3e éd., p. 147 sqq. ; Stolleis, Geschichte, vol. 1, p. 20.
30 Weinacht, Staat, p. 65.
31 Johann Tobias Geislerus, De statu politico secundum praecepta Taciti formato. Scriptum Meletema (Amsterdam, 1656), cit. in : Weinacht, Staat, p. 66.
32 Efferhen, Manuale, cit. in : ibid.
33 Voir en particulier M. Stolleis, Arcana imperii und Ratio status. Bemerkungen zur politischen Theorie des frühen 17. Jahrhunderts (Göttingen, 1980). En Allemagne, les deux concepts latins ont été introduits par Jakob Bornitz (Conseiller Impérial) : Discursus politicus de prudentia politica comparanda denuo correctius (Wittenberg, 1604), et aussi par Arnold Clapmarius (Professeur à Altdorf) : De Arcanis rerum politicarum libri sex (Bremen, 1605).
34 Friedrich Wilhelm v. Brandenburg, Politisches Testament (19 mai 1667), in : Die politischen Testamente der Hohenzollern, éd. Georg Küntzel et Matin Hass (1911), 2e éd., t. 1 (Leipzig, Berlin, 1919), p. 58.
35 Ibid., p. 53.
36 Ibid., p. 51.
37 Ibid., p. 54.
38 Ibid., p. 51.
39 Pufendorf, Einleitung zu der Historie der vornehmsten Reiche und Staate, so itziger Zeit in Europa sich befinden (Frankfurt, 1682).
40 Dietrich Theodor Reinkingk, Biblische Policey, das ist : gewisse aus heiliger, göttlicher schrift zusammen gebrachte auf die drei haupt-stände als geistlichem, weltlichem und häuslichem gerichtete axiomata (1653), 2e éd. (Frankfurt, 1663), p. 232 sq.
41 Attesté par de nombreux exemples chez Weinacht, Staat, p. 139 sqq., et Stolleis, Arcana imperii, p. 22 sqq.
42 Reinkingk, Biblische Policey, p. 257, et Johann Balthasar Schupp, Salomo, Schriften (Hanau, 1663), p. 7, cit. in : Weinacht, Staat, p. 148.
43 Veit Ludwig von Seckendorff, Teutscher Fürsten-Staat (1656), 7e éd. (Jena, 1737 ; réédition Aalen, 1972), Avant-propos. Sur Seckendorff, récemment, M. Stolleis, Veit Ludwig von Seckendorff, in : Staatsdenker im 17. und 18. Jahrhundert. Reichspublizistik-Politik-Naturrecht (Frankfurt, 1977), p. 148 sqq.
44 Voir L. v. Seckendorff, Christen-Stat (1684 ; éd. Leipzig, 1716), Avant-propos.
45 Weinacht, Staat, p. 154 sqq., essaie d’organiser, d’illustrer et de résumer les multiples significations de « Stat dans la sphère d’influence de la raison d’État » ; ibid., p. 171 sq.
46 Anweisung der Heilsamen Politischen Grunde und Maximen der Republicquen Holland und West-Friesland (Rotterdam, 1671), p. 96, Weinacht, Staat, p. 162.
47 Pufendorf, De jure naturae et gentium (1672 ; Amsterdam, 1688) ; De officio hominis et civis juxta legem naturalem (1673) ; De habitu religionis christianae ad vitam civilem (1687) ; Einleitung zu der Historie (voir note 39). – Horst Denzer, Moralphilosophie und Naturrecht bei Samuel Pufendorf. Eine geistes- und wissenschaftsgeschichtliche Untersuchung zur Geburt des Naturrechts aus der Praktischen Philosophie (München, 1972) ; voir art. Naturrecht in : Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 4, p. 286 sqq.
48 Grotius, De jure belli ac pacis 2, 5, 23 (p. 157).
49 Pufendorf, De jure naturae 7, 1, § 8 (p. 657) ; 7, 2, § 8 (p. 665).
50 Pufendorf, Einleitung zu der Historie, 1, 1, §§ 1- 4 (p. 1 sqq.).
51 Voir art. Gesellschaft, bürgerliche, in : Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 2, p. 738 sqq. ; voir aussi, à titre de comparaison, les exemples chez Weinacht, Staat, p. 183 sqq.
52 Voir note 72.
53 Exemples in : Weinacht, Staat, p. 201, voir aussi Barbara Stollberg-Rilinger, Der Staat als Maschine. Zur politischen Metaphorik des absoluten Fürstenstaates (Berlin, 1986).
54 Christian Wolff, Vernünfftige Gedancken von dem gesellschaftlichen Leben der Menschen und insonderheit dem gemeinen Wesen (1721), 4e éd. (Frankfurt, Leipzig, 1736), GW, 1ère section, vol. 5 (1975), p. 175, § 233 ; plus tard, Wolff, Jus naturae methodo scientifica pertractarum (Frankfurt, Leipzig, 1740-1749) ; voir GG : art. Gesellschaft, bürgerliche, vol. 2, p. 744 sqq.
55 Voir GG : art. Gesellschaft, bürgerliche, vol. 2, p. 737.
56 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 570 sq., §§ 484 sq.
57 Ibid., p. 163, § 215.
58 Ibid., p. 570, § 484 ; Ibid., p. 550, § 476. Voir aussi : Christian August v. Beck, Kurzer Inbegriff des deutschen Staatsrechts […], reprod. in : Recht und Verfassung des Reiches in der Zeit Maria Theresias. Die Vorträge zum Unterricht des Erzherzog Joseph […], éd. Hermann Conrad (Köln, Opladen, 1964), p. 418 : « L’Empire allemand est […] l’État le plus éminent en Europe ».
59 Wolff, Jus naturae, Tl. 8 : De imperio publico, seu jure civitatis […] 1, § 4 (1748), GW, 2e section, vol. 24 (1968), p. 5.
60 Wolff, Grundsätze des Natur- und Völckerrechts, worinn alle Verbindlichkeiten und alle Rechte aus der Natur des Menschen in einem beständigen Zusammenhange hergeleitet werden (Halle 1754 ; rééd. Meisenheim/Glan, 1980), p. 698, § 973.
61 Zedler, vol. 39 (1744 ; rééd. 1982) p. 640, art. Staat.
62 Ibid., p. 639, art. Staat, Stand.
63 Ibid., p. 639 sq., art. Staat oder Etat.
64 Ibid., vol. 31 (1742 ; rééd. 1961), p. 656 sqq., art. Republick, das gemeine Wesen.
65 Hübner (éd. de 1737), p. 943, art. Staat.
66 Württembergische Landes-Grund-Verfassung, besonders in Rücksicht auf die Landstände und deren Verhältniß gegen die höchste Landesherrschaft (1765), cit. in : Weinacht, Staat, p. 202.
67 Friedrich der Große, Testament politique (27 août 1752), in : Die politischen Testamente, éd. Gustav Berthold Volz (Berlin 1920), p. 38 : « Le souverein est le premier serviteur de l’Etat » ; voir Theodor Schieder, Friedrich der Große. Ein Königtum der Widersprüche (Berlin, 1983), p. 286 ; voir art. Monarchie dans les Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 4, p. 185.
68 Johann Heinrich Gottlob v. Justi, Die Chimären des Gleichgewichts von Europa (Altona, 1758), p. 47 sq. ; voir art. Monarchie dans les GG, vol. 4, p. 183 ; Stollberg-Rilinger, Staat (voir note 53), passim.
69 Justi, Kurzer systematischer Grundriß aller Oeconomischen und Cameralwissenschaften (1759), Gesammelte Politische u. Finanzschriften, vol. 1 (Kopenhagen, Leipzig, 1761 ; rééd. Aalen, 1970), p. 511 sq., §§ 1sq. ; Justi, Natur und Wesen der Staaten als die Quelle aller Regierungswissenschaften und Gesezze (Mittau, 1771 ; rééd. Aalen, 1969), p. 56, § 28 ; Justi, Die Grundfeste zu der Macht und Glückseligkeit der Staaten, vol. 1 (Königsberg, Leipzig, 1760 ; rééd. Aalen, 1965), p. 683, § 778. Voir Ulrich Engelhardt, « Zum Begriff der Glückseligkeit in der kameralistischen Staatslehre des 18. Jahrhunderts (J. H. G. v. Justi) », Zeitschrift für historische Forschung 8 (1981), p. 37 sqq.
70 Pufendorf, De jure naturae, 7, 2, § 8 (p. 666).
71 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 190 sq., § 253 ; Wolff, Jus naturae, t. 8, 2, § 138 (p. 93 sqq.). Voir Marcel Thomann, Christian Wolff, in : Stolleis, Staatsdenker (voir note 43), p. 257.
72 Wolff, Vernünfftige Gedancken, p. 198, § 262.
73 Wolff, Jus naturae, TI, 8, 2, § 138 (p. 93). Voir Republik dans les Geschichtliche Grundbegriffe, vol. 5, p. 574 sqq.
74 Teutsche Staats-Geographie […] (Frankfurt, Leipzig, 1687), Avant-propos, cit. in : Weinacht, Staat, p. 129 sq.
75 Allgemeine Welt-Beschreibung, t. 1 (Leipzig, 1697), p. 226, cit. in : Weinacht, ibid., p. 130.
76 Voir Dieter Wyduckel, Jus Publicum. Grundlagen und Entwicklung des öffentlichen Rechts und der deutschen Staatsrechtswissenschaft (Berlin, 1984), p. 124 sqq.
77 Frédéric le Grand, Testament politique (voir note 53), p. 11.
78 Du même, Essai sur les formes de gouvernement et sur les devoirs des souverains (1777), Œuvres, t. 9 (Berlin 1848), p. 200. Voir dans les Gecshichtliche Grundbegriffe, art. Gleichgewicht, vol. 2, p. 959 sqq. ; voir aussi art. Organ, vol. 4, p. 557 sqq.
79 Voir Denzer, Moralphilosophie (voir note 42), p. 185 sqq.
80 Pufendorf, De jure naturae 7, 2, § 13 (p. 672) ; voir Denzer, Moralphilosophie, p. 171.
81 C. A. v. Beck, Kurzer Inbegriff des deutschen Staatsrechts (voir note 58), p. 399. Sur Johann Moser comme père du « droit étatique allemand » (1737-1754), voir Stolleis, Geschichte (voir note 25), vol. 1, p. 258 sqq.
82 C. A. v. Beck, Kern des Natur- und Völkerrechts (1754/55), reprod. in : Conrad, Recht und Verfassung (voir note 58), p. 302, note 4.
83 Gottfried Daniel Hoffmann et Friedrich Heinrich Nestel, Die academische Lection […] von dem wahren Begriff des Worts Staat (Tübingen, 1767), p. 4.
84 Ibid., p. 7, 14, p. 20 sq., p. 16 sq. ; voir : Weinacht, Staat, p. 225 sq.
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Référence électronique
Werner Conze, « II. Société d’ordres et ‘État’ », Trivium [En ligne], 37 | 2024, mis en ligne le 27 décembre 2024, consulté le 22 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/trivium/8454 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1300a
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