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AccueilNuméros37L'article "État et souveraineté"X. Perspectives

Traduction de Élisabeth Kauffmann

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Mots-clés :

souveraineté

Schlüsselwörter :

Souveränität

Note de la rédaction

p. 152-154 de l’article original
Pour le détail de certaines références bibliographiques indiquées en abrégé dans les notes, voir l’annexe bibliographique.

Texte intégral

  • 155 Karl Bilfinger, « Souveräne Gleichheit und internationale Ordnung », Süddeutsche Juristenzeitung (1 (...)
  • 156 A. Haenel, Deutsches Staatsrecht, vol. 1 (Leipzig, 1892), p. 114, dénonçait déjà le fait que le pro (...)
  • 157 Preuss, Gemeinde, Staat, Reich (voir note 110), p. 135. D’autres exemples se trouvent chez Quint, S (...)
  • 158 Voir, par exemple, « Die anachronistische Souveränität ». Zum Verhältnis von Innen- und Außenpoliti (...)
  • 159 Voir, par exemple, Francis Harris Hinsley, Sovereignty (London, 1966). Un concept pareillement larg (...)

1La situation actuelle est caractérisée, d’une part, par un processus, commençant au XIXe siècle, de dévalorisation et d’élimination du concept de souveraineté et, d’autre part, par des efforts déployés en vue de son maintien. Des évolutions ayant l’État constitutionnel et l’État fédéral pour enjeu, ainsi que des évolutions internationales font que le concept de souveraineté apparaît de plus en plus après la Première Guerre mondiale comme un « épouvantail » faisant obstacle à la théorie de l’État155, aucune idée sensée ne semblant plus pouvoir y être associée156. Il est déclaré que la ‘souveraineté’ est un « concept historique »157, son usage apparaissant désormais comme « anachronique »158. [153] Ce n’est qu’en apparence que cette tendance est contredite par la généralisation simultanée de cette expression devenue un concept universel susceptible d’être rattaché à toutes les époques, son emploi renvoyant aussi, par exemple, à l’autarcie de la polis grecque159. Cette généralisation fait en effet aussi perdre sa fonction politique attachée au présent. Elle s’estompe pour devenir une catégorie quelconque, purement théorique.

  • 160 Voir l’inscription dans la tradition de Bodin chez Quaritsch, Staat und Souveränität (voir note 100 (...)
  • 161 Häberle, Zur gegenwärtigen Diskussion, p. 268.
  • 162 Voir sur ce point, entre autres, Ziviler Ungehorsam im Rechtsstaat, éd. Peter Glotz (Frankfurt, 198 (...)
  • 163 Voir Raymond Vernon, Sovereignty at Bay. The Multinational Spread of US-Enterprises (London, 1971).
  • 164 Voir Cornelius Mayer-Tasch, « Ökologie und Souveränität », Natur, 11 (1983), p. 64 sqq.

2Il faut en revanche évaluer de façon différente les tentatives qui s’emploient, en reprenant la conceptualisation classique élaborée par Bodin, à présenter la ‘souveraineté’ comme un concept aujourd’hui encore valable, ou qui cherchent, dans une des nombreuses « révisions » auxquelles cette conceptualisation est soumise, à conférer à ce concept une signification nouvelle, valable aussi pour le présent160. Il n’est toutefois pas certain que ces approches puissent se révéler fructueuses et permettre de comprendre ce qu’est, aujourd’hui, l’État. Il se pourrait, d’une part « que l’histoire du concept de souveraineté […] fasse obstacle à une compréhension objective, adéquate à l’époque actuelle, du problème de la souveraineté »161. Il est d’autre part possible de comprendre les tentatives qui, à l’aide d’un concept de souveraineté nouvellement forgé, cherchent à garantir la capacité d’action de l’État de manière à régler les conflits intérieurs et à préserver, en direction de l’extérieur, l’autonomie de la société qu’il représente – ce que montre clairement la renaissance de la souveraineté dans les pays en voie de développement – ; mais le débat de nouveau enflammé autour de la légitimité d’une résistance au pouvoir étatique162, le phénomène de réseaux économiques ignorant les frontières étatiques163 et, tout autant, la problématique de la pollution environnementale internationale164, sont autant de facteurs porteurs de difficultés avec lesquelles doit compter celui qui veut montrer, qu’aujourd’hui encore, la souveraineté est un concept valable et recevable.

Références bibliographiques

3Adolf Doch, Revolution und Restauration über die Souveränität (Straßburg, 1900) ; Dietrich W. Gunst, Der Begriff der Souveränität im modernen Völkerrecht (Berlin, 1953) ; Charles L. Merriam, History of the Theory of Sovereignty since Rousseau (New York, 1900) ; Hugo Preuss, Gemeinde, Staat, Reich als Gebietskörperschaften, Versuch einer deutschen Staatskonstruktion auf Grundlage der Genossenschaftstheorie (Berlin, 1889) ; Klaus Streifthau, Die Souveränität des Parlaments. Ein Beitrag zur Aufnahme des Souveränitätsbegriffs in England im 19. Jahrhundert (Stuttgart, 1963) ; Carl Friedrich Ophüls, « Staatshoheit und Gemeinschaftshoheit. Wandlungen des Souveränitätsbegriffs », in : Recht im Wandel. Beiträge zu Strömungen im heutigen Recht, Festschrift Hundertfünfzig Jahre Carl Heymanns Verlag KG, éd. Carl Hermannn Ule et al. (Köln, Berlin, Bonn, München, 1965), p. 519 sqq. ; Peter Graf Kielmansegg, Volkssouveränität. Eine Untersuchung der Bedingungen demokratischer Legitimität (Stuttgart, 1977).

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Notes

155 Karl Bilfinger, « Souveräne Gleichheit und internationale Ordnung », Süddeutsche Juristenzeitung (1949), p. 29 sq., 31.

156 A. Haenel, Deutsches Staatsrecht, vol. 1 (Leipzig, 1892), p. 114, dénonçait déjà le fait que le problème de la souveraineté ne donne plus lieu qu’à des « abstractions vides dans des formules scolastiques ».

157 Preuss, Gemeinde, Staat, Reich (voir note 110), p. 135. D’autres exemples se trouvent chez Quint, Souveränitätsbegriff (voir note 45), p. 15 sq.

158 Voir, par exemple, « Die anachronistische Souveränität ». Zum Verhältnis von Innen- und Außenpolitik (Politische Vierteljahresschrift Sonderhefte 1), éd. Ernst-Otto Czempiel (1969).

159 Voir, par exemple, Francis Harris Hinsley, Sovereignty (London, 1966). Un concept pareillement large de la ‘souveraineté du peuple’ est celui de H. Kurz, Volkssouveränität und Volksrepräsentation (Köln, Berlin, Bonn, 1965) ; voir, à ce sujet, Peter Graf Kielmannsegg, Volkssouveränität. Eine Untersuchung der Bedingungen demokratischer Legitimität (Stuttgart, 1977).

160 Voir l’inscription dans la tradition de Bodin chez Quaritsch, Staat und Souveränität (voir note 100). Sur la discussion à l’époque de Weimar, voir Heller, « Grundrechte und Grundpflichten » (1924), in : ibid., Souveränität (voir note 148), vol. 2, p. 281 sq. Pour la période ultérieure à la Seconde guerre mondiale, voir, entre autres, Wilhelm Hennis, Das Problem der Souveränität, (diss. jur., Göttingen, 1951, manuscrit) et Werner von Simson, Die Souveränität im rechtlichen Verständnis der Gegenwart (Berlin, 1965) ; ainsi que W. J. Rees, « The Theory of Sovereignty Restated », in : Philosophy, Politics and Society, 1st Series, éd. Peter Laslett (Oxford, 1967), p. 56 sqq. ; Wladyslaw Josef Stankiewicz, Aspects of Political Theory : Classical Concepts in an Age of Relativism (London, 1976), p. 69 sqq. : « Sovereignty in Political Theory » ; Peter Häberle, « Zur gegenwärtigen Diskussion um das Problem der Souveränität », Archiv des öffentlichen Rechts, 92 (1967), p. 259 sqq. ; Kroker / Veiter, Rechtspositivismus (voir note 37) ; Bernard Gilson, The Conceptual System of Sovereign Equality (Leuven, 1984).

161 Häberle, Zur gegenwärtigen Diskussion, p. 268.

162 Voir sur ce point, entre autres, Ziviler Ungehorsam im Rechtsstaat, éd. Peter Glotz (Frankfurt, 1983) ; Claus Arndt, Helmut Juros, Wilhelm A. Kewenig et Ingo von Münch, Widerstand in der Demokratie (Hamburg, 1983) ; Martin Kriele, « Die Rechtfertigungsmodelle des Widerstands », Das Parlament (1983), Suppl. B 39.

163 Voir Raymond Vernon, Sovereignty at Bay. The Multinational Spread of US-Enterprises (London, 1971).

164 Voir Cornelius Mayer-Tasch, « Ökologie und Souveränität », Natur, 11 (1983), p. 64 sqq.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hans Boldt, « X. Perspectives », Trivium [En ligne], 37 | 2024, mis en ligne le 27 décembre 2024, consulté le 21 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/trivium/8502 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1300i

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Auteur

Hans Boldt

Hans Boldt (1930-2024) était professeur de droit public et de sciences politiques.

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