Avant-propos

1‘État’ et ‘souveraineté sont deux concepts qui renvoient l’un à l’autre dans leur émergence historique comme dans leur ancrage juridique.

2Depuis le XVII^e siècle jusqu’à nos jours, la relation entre ces deux concepts est si étroite qu’ils se conditionnent réciproquement. Dans la réalité comme dans la théorie juridique, ils ne restent cependant pas totalement tributaires l’un de l’autre. Par le passé, certains princes souverains n’ont régné sur aucun État, tout comme il a existé et il existe encore des États qui ne sont pas souverains.

3Jusqu’à la Révolution française, l’histoire, en allemand, de ces deux concepts, doit relever le défi que représentent les créations lexicales occidentales qui les ont précédés. Les élaborations conceptuelles latines et italiennes, et surtout françaises, ont si profondément influencé l’élaboration conceptuelle allemande que des difficultés ont constamment surgi pour les adapter à la réalité juridique de l’Empire ou pour les utiliser de façon appropriée. L’avance conceptuelle occidentale se manifeste déjà avec la reprise des termes latins dans les langues nationales. Au XIII^e siècle, ‘status’, qui renvoie à un état de fait [Zustand], un état/ordre/statut [Stand], une position, une situation, donne en français ‘Estat’. Dès le XII^e siècle apparaissent les expressions françaises ‘souverain’ et ‘sovrainetez’, dérivées de ‘superanus’. Ce n’est qu’avec un retard considérable que ‘status’ passe au XV^e siècle dans la langue allemande sous la forme ‘stat’, et Souveränität n’est repris du français qu’à partir du XVII^e siècle. Cette différence en termes de temporalité a eu des conséquences de grande ampleur parce que l’histoire qui précède l’apparition de nos deux concepts renvoie à des champs sémantiques et à des domaines d’expériences complètement différents de ceux de l’ouest [de l’Europe]. Dans ce dernier espace, les deux concepts se sont prêtés bien plus tôt que chez nous à l’élaboration d’une théorie. C’est ainsi que Machiavel connaissait déjà ‘stato’ comme un concept autonome n’ayant pas besoin d’être accompagné d’un complément tel que du prince ou de la république, un usage qui ne s’impose chez nous qu’à partir du XVIII^e siècle.

4Bien qu’une théorie latine, commune à l’Europe, continue de se développer, nos deux concepts restent, bien plus que d’autres relevant de la langue politique et sociale, particulièrement dépendants de réceptions et de traductions à partir des usages occidentaux. Il en résulte des distorsions diachroniques lors d’un usage synchronique. La souveraineté, qui renvoie, en gros depuis Bodin, à la dernière instance de décision à l’intérieur d’un État et à la totale indépendance de cet État vis-à-vis de l’extérieur, correspondait à la réalité de la France de Louis XIV ; en Allemagne, ce n’était à tous égards qu’un concept renvoyant à un but qu’il s’agissait de transformer en réalité. Car à l’intérieur d’une constitution statutaire de l’Empire [Ständeverfassung] relevant d’un droit féodal, les seigneurs territoriaux n’étaient, ni à l’intérieur, ni vis-à-vis de l’extérieur, vraiment ‘souverains’, quand bien même il leur arrivait d’être nommés ainsi. Il en allait tout autant de l’Empereur qui restait juridiquement et politiquement dépendant de la diète impériale et des princes d’empire. La somme de tous les princes, la diète d’empire et l’Empereur ne sont jamais devenus une unité active pour agir de façon souveraine comme le ‘King in Parliament’. L’Empire n’est jamais devenu un État au sens français de ce terme.

6Depuis la Révolution française, l’histoire des concepts d’État et de souveraineté, devenue spécifique à chaque langue nationale, présente des divergences de plus en plus prononcées. Alors qu’en Allemagne, ‘Staat’ devient un concept directeur central, ‘état’ passe en français à l’arrière-plan à côté de ‘république’ ou d’‘empire’ pour n’être plus politiquement réactualisé que sous Napoléon III, dans le camp de la droite, ou sous Vichy. À cela s’ajoute qu’‘état’ conserve en français de nombreux sens étrangers à la politique, par exemple ‘état de fait’ [Zustand], ‘situation’ [Lage], ‘situation’ [Situation], tandis que le concept strictement politique ‘Staat’ fait disparaître en allemand ces significations ubiquitaires.

7Il est possible de comparer l’histoire allemande de ces concepts avant et après la Révolution française avec la traversée du fin tuyau qui relie les deux bulbes d’un sablier. Avant, environ, 1800, le mot ‘Staat’ avait de nombreux sens statutaires [ständisch : relevant de l’appartenance à un état/ordre/statut] auxquels il était possible de renvoyer soit selon un mode purement additif, le ‘Staat’ comme ‘faste’, ‘office’, etc., soit selon un mode attributif, par exemple, l’‘État des princes’, la ‘Cour’ [Hofstaat], etc. Vers 1800, ‘Staat’ acquiert une position de monopole et une prétention à l’exclusivité qui font disparaître presque toutes les connotations statutaires. L’histoire de notre concept passe alors par un rétrécissement dans lequel toutes les significations se retrouvent condensées dans l’‘État en tant que tel’ [schlechthin]. Le concept de ‘Staat’ est redéfini comme ‘État moderne’ ; il devient un sujet agissant doté d’une volonté propre, une grande personnalité posée dans le réel, un organisme, et aussi, une organisation dans lesquels la société vient se fondre en tant que peuple de l’État. Au-delà de sa signification institutionnelle, il devient un ‘État idéal’, un ‘État en soi et pour soi’, à l’aune duquel tous les États empiriques sont mesurés. Devenu depuis peu un singulier collectif, ‘Staat’ absorbe toutes les définitions constitutionnelles relevant du droit étatique/public [Staatsrecht] : il apparaît comme le résultat de la transposition, dans la philosophie de l’histoire, de définitions antérieures propres au droit naturel qui – depuis Hobbes et Pufendorf – avaient déjà enseigné par le passé à voir ‘Staat’ comme une personne de grande envergure, une persona moralis. La dimension nouvelle et révolutionnaire de cette théorie était que cet ‘État en tant que tel’, qui se fonde et se justifie lui-même, était censé n’être réalisé que dans le futur, en tant qu’‘État rationnel’ [Vernunftstaat].

9Les quatre hypothèses de notre dictionnaire doivent être mises à l’épreuve en respectant cette histoire conceptuelle qui se déploie et se subdivise. Le concept d’État est temporalisé dans la mesure où, au-delà de ce que fixe à un moment donné le droit, il postule toujours des dispositions appelées à n’être honorées que dans le futur. – Il se prête désormais à être idéologisé dans la mesure où tout concept alternatif d’État exclut partiellement ou entièrement tout autre qui se présente, ce qui, à partir de ses propres prémisses, attire sur lui le soupçon de relever d’une idéologie. – Il est politisé dans la mesure où les conditions sociales qui lui préexistent et qui se retrouvent en lui sont de plus en plus absorbées au profit d’un État qui domine en tant que tel et qui devient, en lui-même, un but – une finalité qui peut recevoir une définition juridique, éthique, nationale, culturelle, sociale, humaine, ou de quelque nature que ce soit. – Pour finir, l’État est démocratisé dans la mesure où le concept se débarrasse de plus en plus de sa fonction de domination personnelle inscrite dans le champ sémantique renvoyant à une appartenance statutaire [ständisch] au bénéfice d’un pouvoir d’État procédant de la souveraineté du peuple (et légitimé au plus tard depuis 1918). Ce qui – sans préjudice de toutes les réserves critiques envers cette idéologie – vaut aussi pour l’‘État du Führer’ [Führerstaat], le Führer de cet État ayant pu s’arroger la possibilité d’être conçu comme l’incarnation de son peuple.

10L’histoire du concept de ‘souveraineté’ se déroule aussi – non sans tension – en fonction de ces différents contextes étatiques. Alors que sa réception n’est pleinement effective en allemand qu’à partir du XVIII^e siècle, le concept de souveraineté a d’abord servi à conférer au prince la décision ultime, législative, exécutive et aussi juridique au-dessus de tous les états [überständisch] afin qu’un État moderne puisse tout simplement voir le jour. Il s’agissait d’un concept d’avenir ou d’un concept porteur d’un but à atteindre, qui ne correspondait que très rarement à la réalité, si ce n’est, peut-être, dans une certaine mesure, en Prusse. – Au XIX^e siècle a dominé la ‘souveraineté de l’État’, un concept consistant du point de vue théorique, et porteur, au niveau empirique, d’une possibilité de compromis entre la souveraineté du prince et celle du peuple. C’est ainsi que dès le XIX^e siècle s’est posée la question constitutionnelle visant à déterminer dans quelle mesure la souveraineté peut être partagée à l’intérieur d’un État, – par définition une contradiction en soi.

11Mais du fait de la structure fédérale du Deutscher Bund [Confédération germanique] et, après 1867/1871, de façon atténuée, de l’Empire allemand, la question s’est aussi posée vis-à-vis de l’extérieur. (Voir l’article Bund des Geschichtliche Grundbegriffe). Quelle est l’étendue de la souveraineté d’un État membre, où se trouve-t-elle absorbée par le pouvoir fédéral ? La « souveraineté du droit » (Kelsen) est une des réponses spécifiquement allemandes à ce dilemme – de la même façon que le concept d’‘État de droit’ avait permis une transposition, sans heurt apparent, des droits statutaires de l’Empire au droit étatique moderne.

12D’un point de vue structurel, des problèmes analogues se posent depuis la seconde guerre mondiale. Des organisations internationales et, plus encore, des communautés transnationales mènent à une délégation des droits souverains – de fait, aux superpuissances, de façon légale, à de nouvelles institutions supra-étatiques – ; les États n’en sont pas moins restés des États. ‘État’ et ‘souveraineté’ ne sont plus rapportables en totalité l’un à l’autre. L’ultime capacité de décision à l’intérieur et la capacité d’une action indépendante vis-à-vis de l’extérieur, autrement dit, les anciens critères de la souveraineté, ne coïncident [4] plus avec le champ d’action des États qui se trouve effectivement et juridiquement limité.

13Mais c’est aussi à l’intérieur des États que, de façon très diverse au niveau mondial, de nouveaux pouvoirs émergent alors que, par le passé, l’apport spécifique de la formation de l’État avait été de les renverser et de les domestiquer. Dans le cadre d’une histoire conceptuelle, nous nous rapprochons ainsi, dans des conditions entièrement nouvelles, de situations comparables à celles qui existaient à des époques pré-étatiques.

État. Sommaire

14I. Introduction.

15II. Société d’ordres et ‘État’. 1. Le concept d’‘État’ avant l’« État » [« Staat »] : la terminologie à la fin du Moyen Âge. 2. L’avance historique de concepts précurseurs en Romania, en particulier dans l’Italie du XV^e et du XVI^e siècle. 3. L’Allemagne jusqu’à la guerre de Trente Ans. 4. La réception du concept de ‘raison d’État’ et ses conséquences. 5. La transformation du concept d’État sur la base du droit naturel. 6. ‘État princier’ et ‘societas civilis’ (XVIII^e siècle). 7. ‘Territoire de l’État’. 8. Concept et usage linguistique avant le droit naturel plus récent et la révolution.

16III. Le concept d’‘État’ à l’époque du mouvement révolutionnaire. 1. Le concept générique régulateur. a) ‘Staat’ comme sujet agissant ne pouvant être déduit. b) La temporalisation du concept d’État. c) Le concept d’‘État’ dans la perspective d’une philosophie de l’histoire. d) La démocratisation du concept d’État dans la philosophie de l’histoire. e) Les composantes religieuses de la conceptualité de l’État par les jeunes hégéliens. f) L’abolition [Aufhebung] de l’État. 2. Le concept d’‘État’ dans un usage linguistique conflictuel propre à différentes couches sociales. a) L’usage emphatique du mot. b) Les usages critiques du mot. 3. Pratiques lexicographiques. a) Souveraineté populaire. b) L’État de droit et ses adversaires. c) État culturel. d) État et société. e) La métaphore de l’organisme.

17IV. La théorie allemande du droit public [Staatsrecht] et la politique constitutionnelle allemande. 1. Le point de départ. 2. Le défi : le projet d’un État constitutionnel fondé sur le droit rationnel. 3. La controverse autour d’une constitution représentative en Prusse. 4. L’idée de l’État attachée à l’ancienne organisation statutaire et le droit ancien du Brandebourg et de la Prusse. 5. L’historicité du droit et de la constitution fondée scientifiquement. 6. Formes substitutives à l’État constitutionnel. a) La législation civile. b) L’État de droit comme postulat moral. c) L’autonomie du droit. d) L’État des fonctionnaires. e) La personnalité juridique de l’État. f) Le constitutionnalisme de l’Allemagne du Sud. 7. L’État de droit. a) Le concept libéral d’État de droit. b) L’interprétation conservatrice de l’État de droit. 8. Dépérissement, abolition, démantèlement. La mort de l’État. a) Stirner. b) Nietzsche. c) Marx et Engels. 9. L’État et la question sociale. 10. État-puissance [Machtstaat] et positivisme juridique. 11. Les idées de 1914. 12. L’État de Weimar. 13. État autoritaire ou État total ? 14. L’« État-mouvement » du national-socialisme.

18V. Perspectives.

Souveraineté. Sommaire

19VI. Introduction : ‘Souveraineté’ jusqu’au XVIII^e siècle.

20VII. Le problème du concept de souveraineté avant Bodin. 1. L’histoire du mot. 2. ‘Souverain’ et ‘souveraineté’ dans l’usage de la langue française. 3. Le Moyen Âge latin. a) Le problème de méthode. b) La domination des princes. c) Le peuple comme légitimation de la domination des états [ständisch].

21VIII. Le concept moderne de souveraineté, jusqu’à la fin du XVIII^e siècle. 1. La ‘souveraineté’ comme souveraineté princière. a) La détermination du concept par Bodin. b) Thomas Hobbes. c) L’apport des dictionnaires. d) L’ancien droit naturel allemand des Lumières. 2. Le concept de souveraineté pris en tension entre théorie politique et pratique juridique (jusqu’au milieu du XVIII^e siècle). a) Souveraineté et domination princière dans l’empire allemand. b) La souveraineté extérieure. c) La souveraineté du Parlement en Angleterre. 3. Les débuts du concept constitutionnel de la souveraineté en Allemagne. a) Limiter la souveraineté des Princes. b) ‘Souveraineté du peuple’. c) Les apories du concept de souveraineté en Allemagne.

22IX. Souveraineté au XIX^e et au XX^e siècles. 1. ‘Souveraineté du peuple’ versus ‘souveraineté princière’. a) ‘Souveraineté du peuple’ et critique de la souveraineté du peuple. b) ‘Souveraineté de la nation’. c) Parenthèse : La souveraineté du parlement. d) Souveraineté du prince. 2. Souveraineté dans l’État constitutionnel. a) La problématique de la souveraineté constitutionnelle. b) ‘Souveraineté du droit’ et de la ‘raison’. c) La souveraineté de l’État. 3. Souveraineté et organisation fédérative. a) Souveraineté dans l’État fédéral. b) La critique de la souveraineté propre aux ‘pluralistes’. 4. ‘Souveraineté extérieure’.

23X. Perspectives.