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La méthode de l’évaluation des risques sanitaires en France : représentations, évolutions et lectures plurielles

Franck Boutaric

Résumés

Parmi les méthodes employées par les scientifiques et dont la destinée accompagne les permanences et les mutations de l’expertise de la société française, l’évaluation des risques sanitaires a connu un certain succès. Pendant près de quinze ans, les présentations de cet outil et ses rapports avec la gestion des risques vont enregistrer un certain nombre d’évolutions. Les représentations ou les lectures de l’évaluation diffèrent selon les champs administratifs, politiques ou scientifiques qui s’en emparent. Cette plasticité est liée aux développements de la réflexion scientifique et aux perspectives disciplinaires qui participent à l’élaboration de l’évaluation. Elle renvoie non seulement aux usages que font les acteurs de la méthode, mais aussi aux configurations changeantes des dispositifs de sécurité sanitaire qui orientent les lectures et les pratiques. Bien que l’on observe la volonté d’intégrer les parties prenantes dans l’évaluation, ces transformations au statut et au devenir incertains restent l’œuvre d’acteurs qui n’agissent guère en dehors des cadres institutionnels.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Les travaux consacrés à l’expertise scientifique par les sciences sociales sont relativement nombre (...)

1La question de la prise en considération de la science dans les décisions publiques est une interrogation récurrente. Dans les domaines de la santé publique et de l’environnement, les crises qui se sont succédé n’ont pas cessé de donner une acuité et une visibilité croissante à ce sujet. Les sciences humaines s’en sont emparées et de nombreuses prises de position proposent leurs conceptions des rapports de la science avec la démocratie1. Ces vastes problèmes peuvent être abordés dans le cadre de réflexions théoriques ou d’une histoire des idées. Pour notre part, nous avons choisi de les envisager à partir d’un des instruments élaborés par les scientifiques et dont la caractéristique d’aide à la décision confère des propriétés aux frontières de la science et de la politique.

2Dans la boite à outils employée par les scientifiques et dont la destinée accompagne les permanences et les mutations de l’expertise de nos sociétés, la méthode de l’évaluation des risques a sans conteste connu un certain succès (Demortain, 2009, 2010). Traditionnellement présentée comme une aide à la décision publique dans des situations d’incertitude, cette forme d’organisation de l’expertise scientifique et du processus de décision est initialement apparue aux États-Unis. Elle a par la suite connu de nombreux développements et a été adoptée par une multitude d’agences sanitaires et environnementales. Appropriée par des organisations internationales comme la Commission du Codex Alimentarius ou l’Organisation mondiale de la santé, l’évaluation des risques est un des standards de la gouvernance transnationale. Elle se compose de quatre étapes : l’identification des dangers, l’évaluation de la dose réponse, l’évaluation de l’exposition, et la caractérisation des risques et fait partie de l’analyse des risques qui elle comporte deux autres phases (la gestion et la communication des risques).

  • 2 Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence Française de Sécurité sanitaire de l’En (...)
  • 3 Il s’agit notamment de Abenhaïm, L., qui a occupé la fonction de Directeur Général de la Santé et d (...)

3L’objet de cet article est de rendre compte des présentations ou des représentations auxquelles a donné lieu l’évaluation des risques sanitaires en France. Il tente d’analyser la manière dont les scientifiques, les institutions sanitaires et les organismes chargés d’évaluer les dispositifs de sécurité sanitaire ont présenté ou représenté d’une part, l’évaluation des risques sanitaires et d’autre part, ses rapports avec la gestion. Pour remarquer et analyser des évolutions ou des modifications de perspective, nous avons pris appui sur de nombreux documents. Ceux issus d’institutions sanitaires (AFSSA, AFSSET, InVS2) et d’organismes de recherche (INERIS) ; qu’il s’agisse de guides méthodologiques, de comptes rendus de colloques ou de simples plaquettes de présentation. Le recueil des articles parus dans la revue « Environnement Risques et Santé » ou dans des traités de santé publique a également permis de repérer les productions scientifiques qui rendent compte des travaux sur l’évaluation. Une série d’entretiens avec des chercheurs a aussi contribué a mieux cerner les métamorphoses de l’évaluation des risques. Cette documentation a été croisée avec la lecture des rapports parlementaires ou des différentes inspections qui se sont prononcés sur l’état des dispositifs et des procédures censés assurer la sécurité sanitaire. Les crises sanitaires ayant à plusieurs reprises mis en débat la question des rapports entre évaluation et gestion des risques, nous avons intégré à notre corpus d’étude, sans que l’on puisse prétendre à l’exhaustivité, les récits d’acteurs importants tant par les fonctions qu’ils ont exercées que par le fait qu’ils avaient déjà traité au cours de leurs carrières scientifiques de tels sujets3. Enfin inscrite dans la sociologie du risque et de l’action publique, notre étude a mobilisé les travaux de chercheurs qui ont produit des analyses sur les agences et l’administration sanitaire française.

  • 4 Ces deux dates correspondent respectivement à la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET qui donne naissan (...)

4En France, la création des agences sanitaires consécutive à la loi de 1998 est un des moments forts où se cristallisent de nombreux conflits sur la manière dont l’expertise scientifique est appropriée par une multitude d’acteurs (Gimbert, 2006 ; Besançon, 2010). La méthode de l’évaluation des risques est un des instruments qui accompagne les transformations institutionnelles de la sécurité sanitaire. La période étudiée inclut donc la refonte du dispositif sanitaire opérée par la loi de 1998 pour se clore en 2010 et 20114. Si énoncer ce que doit être l’évaluation semble relever de la compétence exclusive des scientifiques, d’autres acteurs ont manifesté leur intérêt quant à la place et aux formes qu’elle devait avoir notamment dans ses rapports avec la gestion des risques. Dans le cadre de cette étude, nous procéderons à trois types d’analyse. Le premier consiste à présenter le schéma de l’action publique tel qu’il se dégage de différents rapports publics ou des documents édités par les agences qui énoncent ce qu’est ou ce que doit être l’évaluation des risques et ses rapports avec la gestion. Dans un deuxième temps, nous verrons plus particulièrement l’histoire de la méthode de l’évaluation des risques en examinant comment les chercheurs s’approprient cet outil d’aide à la décision qui se transforme en relation d’une part, avec les controverses scientifiques et d’autre part, avec la manière dont est assumée l’articulation entre les connaissances scientifiques et les décisions publiques. En dernier lieu, nous poserons la question de savoir dans quelle mesure les représentations et les lectures de l’évaluation sont susceptibles d’être orientées par les contextes institutionnels et les rapports de force qui s’y nouent.

5Cette observation du cycle de vie de la méthode de l’évaluation des risques confirme l’hypothèse selon laquelle les transformations institutionnelles des dispositifs de sécurité sanitaire ont ouvert une période au cours de laquelle l’appropriation des savoirs scientifiques a été l’objet de confrontations d’autant plus vives qu’elles participaient de la capacité des acteurs à légitimer leurs attributions et à délimiter leurs pouvoirs. L’examen attentif de l’évolution des schémas de l’action publique et de celle de l’évaluation des risques révèle qu’en France, malgré la mobilisation multiforme des milieux scientifiques qui a milité pour l’imposition de l’évaluation des risques et la période de déstabilisation que cette effervescence a contribué à provoquer, nous assistons depuis le milieu des années 2000 au regain de mécanismes d’appropriation qui subordonnent l’évaluation des risques sanitaires aux mécanismes du marché ou aux logiques des propriétaires historiques de la gestion des risques. Dès que l’on quitte le terrain des généralités, on s’aperçoit que les instruments qui servent à orienter effectivement les décisions ne font pas toujours l’objet d’investigations approfondies sur les liens qui s’établissent entre science et politique. On assiste alors à une captation de l’expertise et de la portée décisionnelle des savoirs scientifiques tant par le marché que par les administrations centrales de l’État. Cela illustre le manque de puissance des associations environnementales ou de santé publique. On observe aussi les difficultés, voire les réticences, d’une partie substantielle des milieux scientifiques à traiter dans le cadre de leurs activités ou de leurs engagements associatifs des rapports que les savoirs scientifiques entretiennent avec le politique et la faiblesse des connexions reliant les milieux scientifiques français aux collèges invisibles des experts et scientifiques internationaux (Demortain 2012).

L’évaluation des risques dans les schémas de l’action publique

61998 est en France sans conteste une année importante dans l’édification des dispositifs de sécurité sanitaire. Le premier rapport, dont la mission est d’évaluer et de proposer des recommandations sur l’exercice des fonctions de sécurité sanitaire, date de 2004. Certains des référentiels qui structurent les discours sur l’évaluation des risques trouvent leurs origines dans les travaux et les paradigmes élaborés dans des instances internationales ou dans une moindre mesure à l’échelle de l’Union européenne. Quelle que soit la source étudiée, le schéma d’une action publique dissociant l’expert du décideur prédomine massivement.

Des rapports…

  • 5 Règlement n° 178/2002 Du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, considérant 19.

7Le rapport d’évaluation de l’application de la loi du 1 juillet 1998 se prononce clairement en faveur du modèle de la séparation des pouvoirs qui « attribue à l’expertise la dimension technique (l’estimation du risque, son amplitude, le degré d’incertitude) et réserve à l’échelon politique le choix de décider d’agir ou non et la forme d’action » (Inspection générale des finances, Tome II, p 16, 2004). Ce modèle qui inspire les recommandations représente un idéal qui serait censé éviter deux écueils : la dictature éclairée des savants et la mise sous tutelle de la science par les gestionnaires. Ainsi « en matière d’évaluation des risques (…), la séparation de ce qui relève de la science (…) et ce qui est du domaine du politique (…) représente un cadre de référence pertinent » (IGF, Tome II, p 3, 2004). Cette approche rejoint celle développée au niveau communautaire dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire qui reconnaît « la nécessité (…) de séparer fonctionnellement l’évaluation et la gestion des risques » (Livre Blanc, 2000, p 16). Outre cette reconnaissance, figure la prise en compte « d’autres facteurs légitimes » sur lesquels la prise de décision est en droit de s’appuyer. Le point de vue selon lequel les éléments scientifiques ne doivent pas être les seuls à fonder une décision est par la suite clairement énoncé dans un considérant du règlement du Parlement européen et du Conseil qui établit les principes généraux de la législation alimentaire. Est ainsi affirmée la légitimité de « facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux »5.

8Dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’application de la loi du 1 juillet 1998, le sénateur Claude Saunier rappelle qu’un consensus s’est peu à peu établi et renforcé sur la nécessité de séparer l’évaluation et la gestion et que cela constitue l’un des principes d’organisation préconisés dans le cadre du Codex alimentarius (Saunier, p 77-81, 2005). Néanmoins plusieurs pages sont consacrées à cette question de manière à confirmer un principe qui aurait connu deux remises en cause : l’une issue d’une démarche d’auto-évaluation de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments qui tendrait à élargir les domaines de compétences de l’agence et à contester aux autorités de tutelle le monopole de la prise de décision ; l’autre provenant du Pr Lucien Abenhaïm qui n’aurait pas admis le partage des tâches et l’équilibre institués par la loi de 1998 dans le domaine alimentaire ( Saunier, p 81, 2005). Le rapporteur juge donc la confirmation de la séparation souhaitable alors même qu’il est reconnu qu’à « l’exception des deux remises en cause précitées, la totalité des nombreuses et fort diverses personnalités interrogées a d’emblée confirmé la nécessité de ce principe de séparation » (Saunier, p 82, 2005).

9Parmi les points communs que l’on peut relever dans les rapports des inspections et celui de l’Office parlementaire, l’évaluation des risques ne fait jamais l’objet d’investigations ou de développements approfondis. Elle est souvent envisagée sous l’aspect de ses relations avec la gestion et plus généralement comme l’une des phases de l’analyse des risques relevant de la compétence exclusive des scientifiques. Cette perspective est à nouveau exprimée dans un rapport parlementaire de 2007 et qui pour l’essentiel reprend, en l’accentuant parfois, la rhétorique prescriptive de la séparation de l’évaluation et de la gestion : « le principe de séparation des fonctions d’évaluation et de gestion des risques est au cœur du dispositif de sécurité sanitaire » et il « constitue un progrès indéniable ». On ne manque pas de souligner que la décision politique aurait gagné en maturité. Cette question est jugée essentielle ; le rapport considérant que « le danger était (…) que le décideur politique se conforme systématiquement à l’avis de l’agence », ce qui selon notre auteur conduirait « à une déresponsabilisation du politique au profit de l’expert, non soumis au contrôle démocratique » (Bricq, p 29, 2007).

10Le dernier rapport chargé d’évaluer le dispositif d’expertise sanitaire rédigé par trois membres de l’Inspection générale des affaires sociales sans contredire les précédents travaux s’en démarque de plusieurs manières. Le rapport de synthèse souligne comme ont pu le faire les rapports antérieurs que « dans les faits, la répartition des rôles entre l’évaluateur du risque et son gestionnaire est plus complexe que le modèle théorique ne pourrait le laisser penser » (IGAS, p 3, 2011). Il rappelle, sans pour autant se cantonner à ce registre, que le fonctionnement effectif des dispositifs sanitaires contredit souvent le principe de séparation. Cette reconnaissance du difficile partage de l’évaluation et de la gestion s’accompagne de propositions sur l’indépendance de l’expertise, son exercice ou le traitement des conflits d’intérêts. Des exemples, comme la présence d’industriels ou de responsables administratifs dans des comités d’experts, attestent que ces problèmes n’ont jamais été abordés, tranchés ou réglés si ce n’est en faveur d’intérêts économiques bien compris. En définitive, si le problème de l’indépendance de l’expertise est l’objet de plusieurs développements, c’est au travers des conditions de l’exercice de l’indépendance des experts ou des scientifiques qu’il est posé et non par le biais d’un respect des frontières entre l’évaluation et la gestion des risques. Cette approche tranche avec les nombreuses recommandations ou injonctions qui en appelaient à de meilleures définitions des rôles des différents acteurs et à la formulation de procédures mieux identifiables et formalisées afin d’organiser dans la transparence de meilleures articulations ou collaborations entre évaluateurs et gestionnaires (Jechoux, p 39, 2006). Enfin, un sujet controversé, comme celui de l’implication des parties prenantes dans les différentes phases de l’analyse des risques, est également et pour la première fois amplement traité ou développé dans un rapport officiel.

… aux points de vue institutionnels

  • 6 Actualité et Dossier en Santé Publique, n° 13, décembre 1995 page XVIII. Ce dossier est édité par l (...)

11Outre les rapports parlementaires et ceux des différentes inspections, les prises de position de responsables d’instituts nationaux ou l’étude des présentations de la méthode d’évaluation des risques donnent aussi quelques indications sur la manière dont l’organisation de l’expertise scientifique doit être comprise. Dans un des tout premiers documents de présentation qui participe de la mobilisation des scientifiques pour faire connaître la démarche de l’évaluation on lit que « l’un des points clefs de la démarche est de bien différencier et de séparer l’évaluation du risque de sa gestion. Ceci permet d’éviter que les hypothèses nécessairement faites aux différentes étapes du processus de l’évaluation des risques ne soient influencées, de manière plus ou moins consciente, dans un sens qui les rend plus faciles à gérer par le décideur »6. Le schéma reproduit s’inspire directement de celui du National Reasearch Council dans sa version de 1983. En 2001, la responsable du centre d’expertise collective de l’Institut National de la Statistique des Études et de la Recherche Médicale affiche sa réserve ou sa prudence vis-à-vis du principe de précaution et adopte une posture de retrait par rapport aux avis formulés par les agences sanitaires qui se situeraient à une étape plus proche de la décision que les expertises collectives délivrées par l’INSERM. Selon elle il semblerait qu’au nom du principe de précaution « les scientifiques soient tenus d’être les arbitres de tous les débats mettant en jeu la science et la société ». Or tous les scientifiques « ne sont pas prêts à accepter cette déresponsabilisation du pouvoir politique » et il convient « d’adopter une position résolument et strictement « scientifique » (Étiemble, p 54-61, 2001). Ce modèle de l’expertise collective trace le portrait d’un chercheur qui apporte savoirs et compétences et laisse la responsabilité du choix des actions aux décideurs.

  • 7 Ce schéma est issu des travaux de la commission américaine de la Présidence du congrès, Risk assess (...)

12L’institution d’un cadre scientifique renforcé est à nouveau réaffirmée dans une brochure de l’Agence Française de la Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail qui reproduit le schéma des quatre étapes de l’évaluation des risques pour la santé humaine tel qu’il apparaît dans le Red Book (1983). Il en est de même dans la grille de lecture pour l’analyse du volet sanitaire dans les études d’impact de l’Institut national de Veille Sanitaire (2000) et le premier guide méthodologique de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (2003). Des remarques traditionnelles rappellent les interactions entre évaluateurs et gestionnaires et fait nouveau, on indique que « l’approche “traditionnelle” du début des années 80 a fait l’objet de diverses critiques ». Parmi elles on souligne l’isolement de l’évaluation du risque vis-à-vis des objectifs de la gestion des risques et une reproduction du schéma de référence de la gestion du risque7 atteste d’une approche où les parties prenantes ont un rôle à jouer y compris dans la phase de l’évaluation des risques. Bien que l’on ait à nouveau affirmé le principe de séparation de l’évaluation et de la gestion, l’idée d’une intégration du « processus global d’évaluation et de gestion du risque dans un continuum en relation étroite avec les groupes concernés » témoigne des évolutions qui s’opèrent sur la manière d’organiser l’évaluation des risques.

L’appropriation de la méthode de l’évaluation des risques sanitaires

13Si l’on se base sur les travaux qui rendent compte des moments et des lieux où s’approprie et se diffuse la méthode de l’évaluation des risques (Boutaric, 2010) et la présentation du schéma d’action publique contenu dans les rapports et documents ci-dessus plusieurs périodes semblent apparaître. La première est celle de la mobilisation multiforme des scientifiques pour faire connaître et imposer un outil déjà largement employé dans d’autres pays. La seconde se développe avec les agences sanitaires qui emploient la méthode d’évaluation des risques dont la définition, les formes et les frontières d’avec la gestion semblent enregistrer un certain nombre d’évolutions dont rend compte le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (2011) et la brochure éditée par l’AFSSET (2006). Préciser et suivre ces transformations nous engage dans une recherche sur la manière dont l’évaluation des risques se représente et est définie dans le champ scientifique. Or les représentations de l’évaluation, tout comme ses rapports avec les autres phases de l’analyse des risques, ont à plusieurs reprises enregistré un certain nombre de modifications.

Le modèle standard : mobilisation des scientifiques et institutionnalisation de la méthode.

  • 8 Les deux premiers guides datent de 2000 et 2003, le dernier de novembre 2001.
  • 9 Rappelons que la création de l’OPERSEI date du 1 juillet 2002 et que les documents méthodologiques (...)

14En France le premier exposé dans une revue scientifique de la méthode d’évaluation des risques de l’Académie des sciences américaine énonce « la stricte séparation entre l’expert évaluateur et le gestionnaire ou décideur » et date de 1995(Bard, 1995). Cette vision du Red Book prend appui sur des énoncés propres aux champs scientifiques et sur la volonté d’indépendance de la science par rapport aux visées économiques ou politiques. Qu’il s’agisse des guides de l’InVS, de l’INERIS ou de celui présentant les risques de nature biologique8, les rédacteurs exposent les quatre étapes de la démarche d’évaluation en indiquant aux gestionnaires et aux administratifs les règles de mise en forme des rapports d’évaluation ou les conduites à suivre pour les évaluateurs. Cette monopolisation de l’expertise est susceptible de susciter les craintes des décideurs ou en tout cas de donner un regain d’intérêt au face à face entre l’expert et le décideur (Tabuteau, p 43, 2003). Ainsi lors de la création des agences des interrogations se développent sur leurs fonctions qui risquent d’être cannibalisées par la communauté des scientifiques (Tabuteau, p 43, 2003). Par la suite, avec la création de l’Observatoire des Pratiques de l’Évaluation des Risques Sanitaires et des Études d’Impact qui édite une série de documents méthodologiques9 et le maniement de cet outil par un nombre croissant de métiers qui opèrent dans les agences sanitaires ou les administrations, on assiste peu à peu à une production en série d’études qui emploient une méthode qui au milieu des années quatre-vingt-dix était connue et pratiquée par un cercle restreint de scientifiques. L’appropriation de la méthode de l’évaluation des risques par une diversité de métiers en plus de son enseignement dans un nombre sans cesse croissant d’écoles et de formations, font davantage apparaître l’évaluation des risques comme une technique d’aide à la décision et moins comme une démarche scientifique qui s’interroge sur ses fondements.

15Même si les tensions liées à l’emploi et au pouvoir de cette méthode ne disparaissent pas, la routinisation de son maniement éloignera peu à peu les craintes qu’elle pouvait susciter parmi les propriétaires traditionnels ou historiques des risques sanitaires inquiets de l’instabilité engendrée par la création de nouvelles structures ou de nouvelles démarches.

16De sa première apparition en 1995 dans une revue scientifique française à son emploi de plus en plus massif à compter des années 2000, plusieurs hypothèses sont susceptibles d’expliquer ce relatif succès. Nous ne mentionnerons que deux d’entre elles. Premièrement la profondeur et l’importance des crises écologiques et leurs incidences sur la santé publique ne peuvent que faciliter la recherche d’instruments capables de détecter et de mesurer les conséquences sanitaires des déséquilibres ou des perturbations produites par nos sociétés. Ces outils sont susceptibles de répondre à de nombreuses demandes sociales et d’être adoptés par des communautés professionnelles intéressées par leurs développements. Deuxièmement, l’apparition de cet outil d’aide à la décision sous sa forme scientifique et l’énoncé selon lequel l’évaluation devait se distinguer de la gestion ont favorisé la confluence de champs de forces ou d’intérêts contradictoires le temps que chacun semble s’accorder sur l’impératif de faire du neuf. Une nouveauté sans doute relative, car si les scientifiques escomptaient faire valoir leur monopole dans l’appropriation de l’évaluation des risques, les gestionnaires ou les décideurs pouvaient également la comprendre comme la reconnaissance de leurs prérogatives décisionnelles. Cet unanimisme a donc été le fruit d’une période maintenant révolue et les transformations successives de la présentation de l’évaluation des risques attestent de son achèvement.

Les critiques à l’encontre du modèle standard de l’évaluation des risques

  • 10 Dans les domaines de la radioactivité et des sols pollués, il existait depuis longtemps de nombreux (...)

17Bien que les débuts des années 200010 soient ceux de l’adoption progressive de l’évaluation des risques, grâce notamment à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et au décret de novembre 2001, lesquels rendent obligatoire la réalisation ou la mise à jour d’un document d’évaluation des risques dans les entreprises, des critiques sont adressées à la méthode. Ces dernières ne cesseront de se développer jusqu’à modifier la présentation des quatre étapes ou celle de ses rapports avec l’ensemble des parties prenantes (industriels, associations, décideurs).

Des transformations progressives…

  • 11 Les six étapes sont : la définition du problème et son contexte, l’évaluation du risque, l’examen d (...)

18La méthode de l’évaluation des risques a fait l’objet d’une appropriation relativement tardive en France. Si l’on compare avec d’autres pays il en est de même des débats ou des controverses quant à ses limites ou ses révisions. Nous retrouvons la trace de ce décalage dans un ouvrage « Environnement et Santé publique » paru en 2003. Parmi les critiques formulées quant à la manière de concevoir l’évaluation des risques figure celle d’une évaluation conduite sans lien étroit avec la gestion. Aux États-Unis ces critiques émanaient des milieux les plus divers « notamment des industries, des groupes environnementaux et même du milieu universitaire » (Bolduc, p 978). Et ces discussions ont conduit à modifier le cadre de référence de gestion du risque et à représenter l’évaluation des risques dans ses relations avec cinq autres étapes en liens étroits l’une avec l’autre11. Les travaux de la commission américaine ont fait l’objet d’une publication en 1997, c’est-à-dire un an avant la création des agences sanitaires françaises qui contribuent à diffuser le modèle standard de l’évaluation des risques.

19Parmi les contributions qui indiquent les présupposés du modèle standard et les critiques externes et internes qui peuvent lui être adressées, celle de Chevassus-au-Louis se remarque par sa précocité, sa clarté et sa continuité. Si les critiques internes du modèle standard à propos des limites de l’extrapolation sont fort bien connues des praticiens qui abordent les questions relatives aux doses-réponses, les critiques externes sont elles beaucoup plus rarement mentionnées. Ainsi en est-il de l’évaluation des seuls risques intégrés à l’objet sans que l’on prenne en considération son intégration dans des systèmes sociaux où les défaillances humaines peuvent exercer un certain rôle. Quant à la caractérisation de la méthode de l’évaluation des risques appréciée comme positiviste, quantitative, réductionniste et technocratique, elle se distingue d’autant plus des présentations habituelles qu’elle est énoncée dès le début des années 2000, c’est-à-dire au moment où cette dernière parvient enfin à s’ancrer tant dans les pratiques scientifiques qu’au sein des institutions sanitaires. Si l’on prend en compte la littérature consacrée à l’évaluation des risques, les articles de Chevassus-au-Louis (2000, 2001, 2002) apparaissent en décalage, non parce qu’ils font preuve d’une prescience, mais parce qu’ils interrogent une méthode au moment même où des scientifiques la font connaître et l’imposent dans le paysage de la sécurité sanitaire française.

  • 12 Le premier numéro de la revue paraît au cours de l’année 2002.

20Peu à peu cette situation tend à se modifier. Plusieurs éditoriaux ou articles de la revue « Environnement, Risque, Santé »12, attestent d’une part d’une prise de distance par rapport à certaines pratiques d’évaluation et d’autre part de la mise en œuvre de nouvelles perspectives scientifiques. Elles sont d’autant plus à souligner qu’elles proviennent des premiers cercles de scientifiques qui ont participé de la diffusion du modèle standard.

  • 13 Voir la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Enérgie du 30 décembre 1996.
  • 14 L’approche itérative élabore des scénarios à partir des différentes valeurs attribuées à un même pa (...)

21Ainsi Empereur-Bissonnet considère que l’évaluation quantitative du risque sanitaire est parfois « malmenée par des professionnels qui n’évoluent pas tous dans le domaine de la santé et ne s’entourent pas des compétences requises » (p 313, 2003). En effet, les productions massives d’études par des entreprises, plus intéressées par le développement de marchés engendrés par la législation13 que par les objectifs sanitaires, ont souvent donné lieu à des évaluations où les calculs numériques servaient de gage à la scientificité. La dénaturation de certaines études devrait conduire les scientifiques à exiger plus fortement que l’on respecte leur déontologie professionnelle et dans certaines conditions ils devraient refuser de cautionner des évaluations (p 314, 2003). Si les bureaux d’étude ne disposent pas toujours des budgets, des compétences et du temps requis pour procéder à des évaluations conformes à l’état de l’art, par la suite nous observons des évolutions : les choix des pires scénarios dans les évaluations des risques sont de moins en mois pratiqués et les approches itératives14, recommandées dès le guide méthodologique de l’INERIS, se développent. Outre l’appropriation de la méthode de l’évaluation par des entreprises privées, celle des ingénieurs de génie sanitaire provoque également des frictions ou des controverses avec des responsables administratifs ou des industriels soucieux de la préservation de leurs pouvoirs et de leurs intérêts économiques (Gimbert, 2006). La pluralité des appropriations qui accompagne l’emploi et la diffusion de la méthode par un nombre accru d’acteurs engendre donc une diversité de conceptions et de pratiques qui apparaissent différentes ou antagoniques.

22Ces débats sur le maniement et l’utilisation de la méthode de l’évaluation des risques par des professions qui oeuvrent au sein des entreprises privées, des administrations ou des nouveaux dispositifs de sécurité sanitaire illustrent que la méthode est non seulement un outil scientifique, mais aussi un instrument d’action publique qui structure les décisions, aménage des relations entre des acteurs et des institutions, et qu’à ce titre il peut aussi être critiqué quant à la façon dont on le produit et l’utilise.

… aux réflexivités scientifiques

23Quant aux réflexions plus spécifiques aux champs scientifiques et auxquelles la nouvelle revue confère une plus grande visibilité et une légitimité supplémentaire, elles indiquent que la phase de mobilisation pour faire connaître la démarche est révolue et que désormais une communauté scientifique substantielle s’intéresse aux devenirs d’un outil qui se doit d’être amélioré, interrogé ou renouvelé dans ses fondements. D’où une série de contributions consacrées à l’une des étapes de l’évaluation qu’il s’agisse de la structuration de l’étape d’identification (Dor, Bonvallot, 2007) ou des choix des méthodes de construction de valeurs toxicologiques (Mullot et al, 2006). Enfin sans délaisser l’approche déterministe, les questions de la représentativité de l’information et du choix du mode de représentation de l’information, c’est-à-dire de la sélection des outils à employer, engagent à développer une approche probabiliste de l’évaluation des risques. À propos des choix d’une valeur toxicologique de référence, il est nettement énoncé que leurs fondements ne sauraient séparer de façon claire et définitive ce qui relève de la science et de la politique. C’est donc d’un autre rapport de la science et de la politique dont il est aussi question sans que l’ensemble de la communauté des chercheurs ait consciemment poursuivi une réflexion épistémologique dont les conséquences sociales ne sont pas neutres. Dans un éditorial intitulé « Les effets des faibles doses : un débat épistémologique et ses conséquences décisionnelles », Denis Bard rappelle que « la détermination de valeurs de référence (…) n’est en aucun cas une démarche scientifique en elle même, bien que reposant sur des éléments qui le sont (…) » et de conclure que cette reconnaissance permettrait de mieux apprécier les enjeux relatifs à la prévention ou à la précaution et de mieux cerner « la responsabilité des décideurs dans les choix opérés » (Bard, p 66, 2006). Bien que cette reconnaissance de la difficulté de dissocier des éléments scientifiques de valeurs qui les fondent soit relativement courante, sa mention tranche avec les présentations effectuées dans les guides méthodologiques au cours de la période où le retrait des scientifiques sur le monopole de l’évaluation accréditait l’idée d’un partage des tâches claires entre les experts et les décideurs. Avec cet éditorial nous retrouvons l’idée que les territoires ont parfois des frontières floues ou mouvantes. Généralement, cette reconnaissance se focalisait sur les seuls gestionnaires enlevant aux scientifiques, à moins qu’ils ne s’invitent sous la forme de simples citoyens, la possibilité d’arpenter les territoires des valeurs et de la politique. Quand la science est en situation d’incertitude, les décisions ne relèveraient point de la seule science ; mais c’est aussi souvent le cas en situation de certitude. C’est ce que nous indiquent des affaires comme celles de l’amiante, du sang contaminé et du Médiator.

  • 15 Actualité et Dossier en Santé Publique, n° 13, décembre 1995.
  • 16 First Report on harmonisation of risk assessment procedures, DG Sanco, octobre2000.
  • 17 Document AFSSET p 5 ; rédigé par Benoît Vergriette avec les remerciements pour la relecture adressé (...)
  • 18 Document AFSSET p 6.

24Dans une des très rares présentations de l’évaluation et de la gestion des risques éditées par les autorités sanitaires, celle de l’AFSSET rappelle la nécessité d’instaurer un cadre scientifique renforcé pour baser des décisions, mais elle se distingue de la documentation publiée par le Haut Comité de Santé Publique en 199515 en reproduisant des schémas qui intègrent l’évaluation des risques dans des processus plus globaux. Issus du premier rapport européen sur l’harmonisation des procédures d’évaluation des risques16 ou de la commission américaine (1997), les schémas reproduits rompent avec la représentation de 1983 où les différentes phases de l’analyse des risques et les quatre étapes de l’évaluation se succèdent de façon très linéaire. Et fait plutôt marquant, vu le faible nombre de documents institutionnels, on peut y lire que l’approche « traditionnelle » du début des années 80 fait l’objet de critiques par exemple « l’isolement de l’évaluation du risque vis-à-vis des objectifs de la gestion »17. Cette référence aux travaux américains relève plus de l’information puisque la mise en pratique de cette « approche et ses effets ne semblent pas encore avoir fait l’objet d’évaluation et sa transposition dans des contextes culturels et institutionnels différents –en France par exemple- n’apparaît pas nécessairement la voie à suivre »18. Le compte rendu de l’AFSSET évoque l’appréciation selon laquelle la publication du rapport de la commission américaine de la Présidence et du Congrès avait provoqué des réactions qui allaient « du simple endossement sans réserve au scepticisme le plus profond » (Bolduc, p 980, 2003). Si l’on tient à mentionner la mise en place d’un nouveau cadre, cela ne semble pas devoir provoquer de grands changements et la référence aux contextes différents équivaut à relativiser la portée universelle de l’idée où chaque étape de l’analyse du risque doit reposer sur une analyse large du contexte, la participation des groupes concernés et une rétroaction possible.

25La situation change radicalement avec le séminaire international du Haut Conseil de la Santé Publique qui associe des experts du National Research Council qui ont travaillé à la révision du Red Book et des responsables sanitaires et chercheurs français dont nombre d’entre eux ont participé à la diffusion et à la mise en place de l’évaluation des risques en France.

26Invité par la Direction Générale de la Santé à s’exprimer sur l’évaluation des risques dont on énonce d’emblée que « ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion des risques environnementaux, le bilan dressé par Jonathan Levy est sans appel : l’outil de l’évaluation des risques « est (…) apparu en décalage avec les questions politiques et scientifiques apparues dans les 25 dernières années » (HCSP, p 1-2, 2010). Avec la nouvelle version dénommée Silver Book un nouveau cadre et un nouveau schéma sont proposés pour améliorer l’évaluation des risques. Si le nouveau cadre maintient la séparation formelle entre évaluation et gestion du risque, il propose un processus formel pour l’implication des parties prenantes (HCSP, 2010). Des participants ne manquent pas de souligner que les bases scientifiques et la mise en œuvre de l’évaluation doivent être revues pour aboutir à des décisions de gestion plus réalistes. Le réalisme en question renvoie notamment aux difficultés d’évaluer des risques liés aux expositions environnementales cumulées. Ainsi pour ce qui concerne les substances chimiques, les évaluations du cumul d’effet et de l’interaction des mélanges rencontrent de nombreux problèmes méthodologiques. Si les limites d’une évaluation qui se cantonne à apprécier un seul type d’agresseur sont bien mises en évidence, la prise en compte du cumul d’effet et de l’interaction des substances dans l’évaluation des risques demeure un exercice difficile et incertain. Elle appelle le déploiement de nombreuses techniques et la mise en œuvre d’une approche intégrée qui associe des champs disciplinaires combinant différentes expertises (caractérisation des émissions, modèles de dispersion, comportements « budget-espace-temps-activité », toxicologie, épidémiologie…). À ce jour, la conjugaison des nuisances chimiques avec d’autres nuisances comme des agents microbiologiques ou des champs électromagnétiques n’est pas prise en compte dans les Évaluations de Risques Sanitaires de zone (INERIS, 2011) et à ces limites s’ajoutent les difficultés associées aux exercices de hiérarchisation de substances. Cette nouvelle génération de l’évaluation des risques est un art complexe et difficile qui appelle des révisions permanentes et parfois la reconnaissance que l’évaluation ne fournit pas les meilleures informations pour la prise de décision et la gestion. Cette redéfinition de l’évaluation des risques « nécessite plus de temps, de données et d’argent » (HCSP, p7) et contraint parfois à des choix qui ne reposent pas toujours sur des certitudes scientifiques assurées. La réalisation de ces évaluations pose donc la question de la formation de généralistes et de spécialistes et de leur implication dans une pluralité de structures qui favorise bien souvent la pluralité des expertises. Malgré les nombreuses difficultés méthodologiques et l’absence d’obligation réglementaire, on peut raisonnablement penser que cette nouvelle forme de l’évaluation est amenée à prendre de l’importance. Enfin, bien que l’étape de l’évaluation de l’exposition ait connu des changements avec des développements substantiels dans des domaines comme la métrologie, l’utilisation des biomarqueurs ou les modèles de dispersion des polluants, de nombreux problèmes méthodologiques subsistent.

27Les difficultés méthodologiques suscitées par la caractérisation des expositions multiples et l’intégration des interactions entre plusieurs substances introduisent de telles incertitudes que l’on peut y reconnaître l’un des facteurs qui favorisent l’implication des parties prenantes. Cette implication donne lieu à des interprétations diverses, contradictoires et peut s’inscrire dans des perspectives très différentes. Sur ce sujet, l’exposé de William Dab est intéressant à plusieurs titres : il émane de l’un des premiers importateurs-diffuseurs de la méthode et il suscite des débats révélateurs des positionnements évolutifs des chercheurs. Sans être exhaustif, il convient de relever qu‘en « pratique, les parties prenantes ont vocation à être impliquées à toutes les étapes de l’évaluation du risque ». Si cette implication est de nature et de portée différente pour chacune des étapes, elle introduit de nouveaux acteurs dans un processus d’organisation de l’expertise scientifique qui auparavant semblait réservé aux experts. Quant à la distinction entre évaluation et gestion, elle « est loin d’être claire » (HCSP, p 14, 2010).

  • 19 Institut International de l’Environnement et du Développement : Analyse du pouvoir des parties pren (...)
  • 20 Charte de l’ouverture de l’expertise à la société : cinq établissements s’engagent (ANSES, CEMAGREF (...)

28Bien que l’implication des parties prenantes ait été discutée plus précocement au sein des autorités sanitaires de plusieurs pays, d’instances internationales, de cabinets-conseils et d’instituts19, la discussion entre des responsables administratifs de haut niveau et des scientifiques impliqués dans ces domaines depuis longtemps est, à cette échelle et en France, une nouveauté. Largement répandue dans la littérature managériale, la théorie des parties prenantes peut mobiliser différents modèles (Mercier, 2001), mais les débats du séminaire font surtout apparaître de nombreuses indéterminations dans la conception et les tâches qui leur sont dévolues. Les parties prenantes ont un rôle qui diffère selon les étapes et/ou selon les points de vue des chercheurs. Aux États-Unis « les parties prenantes ne s’emparent pas de l’outil d’évaluation en tant que tel, mais sont impliquées de plus en plus en amont, pour qu’on soit sûr que les questions sont posées et cadrées de manière à générer des réponses » (HCSP, p 16, 2010). En France, même si des chartes ont été adoptées par plusieurs organismes et que les déclarations d’intention se succèdent, il serait aujourd’hui prématuré de prétendre effectuer un bilan des pratiques20. De plus, la participation ou l’implication des parties prenantes peut ne pas avoir la même intensité selon la nature des enjeux et des débats. Il est fait référence à des temps d’implication et d’observations et à des arbitrages liés aux hypothèses des relations doses-réponses avec des interrogations sur l’identité de ceux qui seraient habilités à trancher. Il n’est donc pas étonnant que la science soit aussi l’objet de questionnements et que les différences d’approches subsistent. En définitive, l’évaluation des risques apparaît un outil flexible pouvant faire l’objet d’approches différentes et évolutives. Ces études rappellent que l’évaluation des risques n’est pas un contexte de connaissance, mais avant tout un contexte de prise de décision. Et que les questions que des disciplines scientifiques tentent de résoudre sont celles des choix des modes de représentation de l’information et des outils assurant la meilleure représentativité des résultats et la pertinence d’une décision au vu des données construites.

L’évaluation des risques : des lectures plurielles

  • 21 À notre connaissance, dans les sciences humaines, les travaux de David Demortain sont parmi les rar (...)

29Cette pluralité de perspectives et de pratiques est présente dans le Red Book et dans une série de contributions que les rédacteurs du National Reasearch Council rédigent pour son vingtième anniversaire. Cette commémoration est l’occasion de souligner que l’évaluation des risques a une composante subjective (Warner North, 2003) que le Livre Rouge appréciait l’évaluation comme n’étant pas exclusivement basée sur des considérations scientifiques, qu’il existait des liens entre science et politique, science et valeurs (Omenn, 2003). Vingt ans après sa rédaction, les rapports entre évaluation et gestion des risques auraient été l’objet de malentendus, de mauvaises interprétations (Mirer, 2003) des recommandations auraient été oubliées (Rodricks, 2003) et des mises en pratique se seraient avérées trop rigides. Riche et instructif, la parution de ce numéro spécial de la revue internationale Human and ecological risk assessment ne rencontre guère d’échos en France21. Peu de toxicologistes, d’épidémiologistes, de scientifiques et de chercheurs en sciences humaines intéressés par l’analyse de risque ont au moment de sa parution mobilisé ou discuté publiquement les idées énoncées dans ces contributions. Il faut attendre quelques années et une insertion accrue des institutions françaises au sein des conférences annuelles de la Society Risk Analysis pour que les questions débattues éloignent peu à peu les communautés scientifiques des présupposés du modèle standard. Aux États-Unis, les lectures du Red Book doivent beaucoup aux contextes environnementaux, sanitaires et politiques. En France, la polysémie de cet ouvrage apparaît peu à peu dans un paysage sanitaire encore instable où nombre de présupposés et de recommandations sont en opposition avec les réalités des dispositifs institutionnels et en contradiction avec de nouvelles interrogations scientifiques.

  • 22 Sur la question des formations et notamment celle d’Écorisques qui date de 1994, voir l’article de (...)

30Cette reconnaissance du caractère pluriel des évaluations opère aussi de manière endogène. Elle ne résulte pas uniquement des échanges au sein des communautés scientifiques internationales, mais du développement des réflexions suscitées par l’accroissement des évaluations appliquées par des acteurs différents dans le cadre de réglementations distinctes. La fin de l’époque pionnière et l’émergence de nombreuses questions engagent la jeune Société Française de Santé et Environnement à créer une section sur la méthodologie de l’évaluation des risques sanitaires. Les travaux de la section ont l’objectif « d’améliorer l’utilité et les pratiques de l’ERS » et de procéder à une analyse critique du Silver Book publié en 2008 par le National Research Council. On peut souligner qu’une telle entreprise de lectures critiques et de réflexions prospectives n’avait pas été engagée par les chercheurs français de manière aussi rapide suite à la publication du Red Book. D’ailleurs les recherches qui soulignent la dualité de cet ouvrage de référence sont assez récentes. Elles accréditent différentes lectures ; soit la science et la politique ne peuvent être séparées soit il s’agit de deux domaines distincts ou bien encore l’analyse des risques est un assemblage ou une procédure et enfin la distinction entre évaluation et gestion serait pour certains conceptuelle alors que pour d’autres il s’agirait de deux séquences distinctes. Ces différentes propositions étant portées par des approches épistémologiques qui s’opposent sur bien des points (Demortain, 2009). Si aujourd’hui des chercheurs peuvent s’accorder sur cette pluralité de sens, celle-ci n’est jamais véritablement apparue et encore moins discutée pendant toute la période pionnière. En France l’appropriation de la méthode c’est l’appropriation de sa forme standard et de multiples raisons expliquent cet état de fait. William Dab rappelle que les affaires de l’amiante et du sang contaminé ont profondément marqué la communauté des scientifiques (HCSP, p 15, 2010). D’où la revendication de préserver l’évaluation des tentatives d’intrusions, de manipulations des groupes de pression aux intérêts souvent mercantiles. Cette prétention des scientifiques à exercer le monopole de l’évaluation avait aussi pour objectif de soustraire les pratiques d’évaluation des risques aux influences économiques, gestionnaires et aux agendas politiciens. Les premières formations22, à l’image du premier article français paru sur ce sujet, enseignent et diffusent donc un modèle standard qui n’est significativement remis en cause qu’à partir du milieu des années 2000. Et les discussions engagées par la SFSE sur la distinction entre évaluations comparatives et estimatives, le souci de proposer des définitions plus précises et de soumettre aux commentaires publics l’ensemble des travaux illustrent le caractère évolutif et pluriel de l’évaluation des risques sanitaires.

L’évaluation des risques et ses représentations

31Les représentations de l’évaluation paraissent liées d’une part, aux champs qui énoncent ce qu’est ou ce que doit être l’évaluation et d’autre part, aux systèmes d’actions et d’acteurs qui façonnent la conception ou les lectures de l’évaluation des risques sanitaires.

L’évaluation dans les champs de l’action publique et de la science

  • 23 Considérant 19 du règlement européen 178/2002.

32L’analyse des risques fait partie de ces standards internationaux qui se sont imposés au cours des années quatre-vingt-dix. Et tous les rapports parlementaires et dans une moindre mesure ceux des inspections à l’exception du dernier intitulé Expertise sanitaire reprennent la version d’une analyse des risques où évaluation et gestion doivent constituer deux domaines distincts. Souvent, les interrogations sur les différentes phases de l’analyse des risques sont peu approfondies ou prises en considération et cela se vérifie par rapport à ceux qui énoncent que « le pouvoir de décision sur la plupart des actions de sécurité sanitaire doit rester au plus près du scientifique » (Abenhaïm, p 245, 2003). Alors que les dispositifs institutionnels contredisent les discours tenus sur l’évaluation et la gestion des risques, on observe la permanence de répétitions où sont dénoncés les dangers d’une dilution injustifiée de la responsabilité démocratique. « À chacun son métier » : telle paraît être la devise, encore que l’on puisse se demander si le cantonnement des scientifiques à leurs laboratoires et la prise en « compte des autres facteurs légitimes »23 ne font pas courir le risque de prises de décisions au plus près des intérêts de l’industrie et du commerce dont nombre de politiques savent se faire le relais. Manifestement l’influence ou l’emprise des données scientifiques sur les décisions est redoutée ; elle est susceptible de remettre en cause l’appropriation exclusive de la gestion des risques de ceux qui estiment en être les légitimes détenteurs.

33Si la nature des débats et les rythmes des évolutions diffèrent selon les champs et que la reconnaissance du caractère peu réaliste du modèle standard provient d’un rapport d’inspection et non parlementaire, on observe que les contradictions criantes entre les réalités institutionnelles et les représentations discursives tout comme les réflexions propres au champ scientifique amènent l’ensemble des acteurs à reconsidérer la manière d’envisager l’évaluation des risques. C’est ce qu’illustrent la tenue et le déroulement des discussions du séminaire international du Haut Conseil de la Santé Publique. Plus de quinze ans après l’imposition de l’évaluation des risques en France, près de quarante ans après le Red Book, la prise de décision sanitaire en situation d’incertitude semble devoir se poser dans des cadres de pensée qui appellent un renouveau ou une refondation.

Périodisation et représentations

34La mise en relation des représentations de l’évaluation avec les travaux de sociologues (Gimbert, 2006 ; Besançon, 2010) qui mettent à jour des espaces de temps où s’instituent des rapports et des relations particulières au sein du système de sécurité sanitaire permet d’explorer l’hypothèse selon laquelle chaque période participe de l’évolution des formes de l’évaluation. Si nous prenons appui sur l’ensemble des représentations qui s’inscrivent dans les schémas de l’action publique et sur celles qui opèrent dans les agences sanitaires ou dans le champ de la recherche scientifique, deux périodes coexistent avec deux formes de l’évaluation. Et des interrogations subsistent quant à l’émergence d’une nouvelle forme qui pourrait être associée à une nouvelle période de la sécurité sanitaire.

  • 24 Nous empruntons cette expression à V. Gimbert voir Thèse p 256 et 261.

35La forme standard de 1995 jusqu’au milieu des années 2000 correspond aux premières années des agences et aux réorganisations des administrations sanitaires où se dessine une tutelle inversée24 et où malgré des choix officiellement arrêtés et définis l’appropriation de l’évaluation et de la gestion des risques est l’objet de luttes et de conflits. Ainsi l’AFSSA est sous une pluralité de tutelles qui lui permet de jouer des positionnements des ministères dont les intérêts ne sont pas toujours concordants alors même qu’elle bénéficie de moyens financiers dans le cadre d’une réorganisation administrative et sanitaire déstabilisante et encore incertaine. De plus, toute modification de la réglementation doit être soumise à l’Agence et elle formule des avis qui précèdent les décisions du ministère de tutelle. Cet ensemble d’éléments permet de souligner l’existence de rapports de tutelle inversés. Non seulement l’agence paraît maîtriser l’évaluation, mais par ses avis elle dispose d’un pouvoir d’influence symbolique, médiatique et de la faculté de contester le monopole de la gestion et de la décision. Cette période correspond à la forme standard de l’évaluation et de nombreux protagonistes ont alors souligné que l’indépendance de l’expertise scientifique exerçait un rôle déterminant dans les prises de décision. Toutefois la coexistence de la forme standard de l’évaluation avec les premières années des agences sanitaires ne permet pas d’en déduire des liens de causalité mécaniques. On peut simplement relever que les réorganisations et réagencements des dispositifs sanitaires contraignent nombre d’acteurs à se repositionner, à exercer de nouvelles compétences et que dans ce cadre l’adoption de l’évaluation des risques s’explique par la capacité de cet instrument à orienter les décisions et que sa forme standard a peut être facilité son acceptation par les propriétaires traditionnels de la gestion des risques. Si la période semble orienter la lecture et la réception de la forme de l’évaluation, les situations divergent selon les agences et la production des avis donne lieu à des écritures où s’exercent là aussi des appropriations par des acteurs qui se jouent des frontières de l’évaluation et de la gestion, de la science et des valeurs (Granjou, 2003 ; Torny, 2007). Fondamentalement, il apparaît surtout que l’origine et la force de la revendication d’indépendance et de la séparation tiennent aux contextes de crises sanitaires et aux bouleversements qu’introduit la construction d’un système de sécurité sanitaire dont de multiples acteurs tentent de s’emparer pour faire valoir leurs conceptions et délimiter leurs territoires de prérogatives et de compétences. Les successions de crises sanitaires ont à plusieurs reprises illustré la collusion entre expertises et décideurs et la primauté des intérêts mercantiles. Dès lors la posture de la séparation s’interprète comme la volonté de se dégager des influences économiques et comme celle de réserver l’évaluation des risques au monopole des scientifiques.

36À compter du milieu des années 2000, on observe qu’une nouvelle redistribution des pouvoirs s’est instaurée, et que les propriétaires traditionnels de la gestion des risques sanitaires ont su s’approprier la gestion, parfois l’expertise scientifique, dans le cadre de la mise en place d’un nouveau système d’action. Pour ce qui est de l’AFSSA, on constate son intégration plus forte dans les circuits administratifs classiques, une montée en puissance des autorités européennes de régulation et à compter de 2005 la décision de l’autorité de tutelle précèdent la publication des avis de l’agence diminuant d’autant la portée de ses délibérations (Besançon, 2010). Des processus similaires oeuvrent au sein de l’AFSSET ; quant à l’AFSSAPS, incapable de se dégager des pressions et de l’influence des firmes pharmaceutiques, son évaluation et sa gestion des médicaments s’exercent dans une position dominée par les mécanismes du marché. Ce qui caractérise ces années c’est le fait que les mécanismes d’appropriation de l’évaluation et de la gestion au sein des agences sanitaires paraissent plus fermés et qu’ils semblent limiter la portée des mutations que portaient la période pionnière et le début des années 2000. Les débats et controverses sur les critiques à apporter à la forme standard sont largement déconnectés de ce qui se passe dans les dispositifs de sécurité sanitaire. On peut tout au plus signaler l’utilisation de plus en plus importante de cet instrument par les entreprises privées, les administrations, les agences sanitaires qui produisent autant de formes correspondant aux stratégies et aux intérêts des agents qui mettent en œuvre l’évaluation des risques. Rappelons qu’un certain type d’appropriation de l’évaluation avait suscité les critiques d’un éditorial d’une revue scientifique, que le maniement de l’outil par les ingénieurs de génie sanitaire rencontre parfois les oppositions des industriels, voire de certaines directions régionales de l’industrie et de la recherche qui savent entendre les critiques adressées à la forme standard de l’évaluation pour si nécessaire asseoir et construire des rapports d’autorité vis-à-vis de leurs interlocuteurs (Gimbert, 2010).

  • 25 À notre connaissance, les conférences et les articles de Chevassus-au-Louis qui traitent de la méth (...)

37Les différentes périodes enseignent que l’appropriation de l’évaluation et de la gestion des risques est un objet de luttes incessantes et qu’il s’agisse des modalités d’exercice de l’évaluation, des frontières entre évaluation et gestion, des écritures des avis, rien n’est jamais définitivement fixé et suscite des négociations permanentes. Durant les quinze ans de pratiques d’évaluations des risques, on observe que ces conflits d’appropriation et de délimitation des responsabilités donnent lieu à des affrontements qui influencent les conceptions et les définitions de l’évaluation alors que les associations professionnelles de santé publique et de défense de l’environnement sont généralement absentes des débats auxquels ces controverses pourraient donner lieu. Cela tranche avec le dynamisme, l’influence et les capacités prospectives manifestés par les scientifiques et leurs associations dans leur volonté de faire connaître et utiliser la méthode de l’évaluation des risques de l’Académie des sciences américaine. (Boutaric, 2010). Toute l’énergie et les prises de position suscitées par les crises de santé publique paraissent avoir été absorbées par les efforts engagés dans les constructions des dispositifs de sécurité sanitaire. Il est d’ailleurs symptomatique de relever que nombre des scientifiques qui ont milité pour l’adoption de l’évaluation des risques se retrouvent à de hauts postes de responsabilités dans les ministères ou les agences sanitaires. Ainsi la Société française de Santé Publique qui a organisé en France un des premiers colloques sur l’évaluation et la gestion des risques connaît une certaine perte de substance. Son rôle contributif sur cette question marque le pas et ses réflexions sont par la suite davantage orientées par un agenda étatique de plus en plus structuré par l’instauration de nouveaux dispositifs de gouvernance. Si dans un premier temps l’évaluation des risques s’est aussi diffusée dans des cadres professionnels associatifs qui ont donné un certain élan à la méthode, par la suite on constate que la vie de l’outil et ses formes sont de plus en plus captées par le marché ou les administrations. Quant à l’appropriation de l’évaluation des risques comme objet de réflexion scientifique, elle s’est déployée de manière moins vigoureuse. Nombre des importateurs de la méthode, à l’image de W. Dab, ne sont pas des praticiens et si l’administration ou les agences ont su mobiliser de nombreux scientifiques dans des comités d’experts spécialisés, la science dans ses dimensions applicatives ou fondamentales n’a pas été mobilisée dans des proportions comparables. Outre les retards et les décalages déjà mentionnés d’autres indices corroborent cette hypothèse comme la création tardive (2002) d’une revue exclusivement consacrée à la santé et à l’environnement. Ses productions régulières et sa qualité confirment l’existence d’une communauté de chercheurs, mais cela ne peut faire oublier la méconnaissance ou la connaissance parcellaire et tardive des débats et des pratiques développés en Amérique du Nord, voire en France25. Cette situation illustre d’une part les faiblesses des connexions avec la communauté internationale et d’autre part une faible structuration du milieu et une insuffisante masse critique responsables d’une certaine lenteur dans la circulation des idées. Le cloisonnement des expertises associé au traditionnel corporatisme qui peut caractériser toute profession est également susceptible de pérenniser ou de renforcer de telles tendances. Dans les dynamiques de constitution de systèmes d’expertise scientifique tout comme dans les réflexions engagées sur la méthode de l’évaluation des risques, les situations des États-Unis et de la France diffèrent fortement. Alors que les travaux de S. Boudia à propos du thème du risk assessment observent qu’aux États-Unis « chacune (…) des étapes était marquée par un cortège de débats et de controverses entre associations environnementalistes, syndicats, représentants des industries, scientifiques et administrations tant les enjeux industriels et politiques étaient importants » (Boudia, p 49, 2009), il est pour le moins difficile de porter de telles appréciations pour la France.

38En ce qui concerne le degré et la nature de l’implication des parties prenantes dans l’évaluation et les autres phases de l’analyse des risques, les transformations qu’elles sont susceptibles de déterminer sur l’évaluation paraissent incertaines. Plusieurs raisons concourent à cette incertitude. La première renvoie au fait que l’engagement de parties prenantes comme les industriels ou des groupes de pression économiques ou professionnels a toujours existé. La prise en compte de leurs interventions ne serait pas une nouveauté et encore moins l’idée de formaliser et d’encadrer les relations des processus sociaux. La deuxième a trait au rôle qu’à l’avenir des associations professionnelles et plus largement des groupements citoyens de défense de l’environnement et de la santé publique seraient susceptibles de jouer. Un début de réponse encore timide est peut-être apporté avec la création de la Société française Santé Environnement. Alors que cette thématique était présente au sein de la SFSP, la nouvelle association créée en 2008 a la volonté d’instituer de nouveaux développements de l’évaluation des risques et de réunir des professionnels d’horizons divers qu’il s’agisse de praticiens de bureaux d’études ou de scientifiques appartenant à différentes institutions. Cette émergence intervient au moment où manifestement des perspectives en gestation exigeant des discussions interdisciplinaires et des rencontres publiques autour des enjeux de santé publique réapparaissent avec une certaine vigueur tant dans les milieux associatifs que dans des secteurs professionnels. Mais si des signes attestent, et l’affaire du médiator en est un parmi d’autres, l’impératif de repenser le système de sécurité sanitaire, rien ne permet aujourd’hui d’énoncer qu’un nouvel âge ou une nouvelle période sont en train d’apparaître et d’influencer de nouvelles formes d’évaluation.

Conclusion

39Au terme de notre parcours, nous observons que l’évaluation des risques connaît des formes représentatives qui se distinguent selon les champs qui s’en emparent. Les « vies » de l’évaluation dans les rapports des parlementaires, des inspections, de la documentation institutionnelle, des revues scientifiques, des guides méthodologiques, au sein des agences et des administrations sanitaires avec ses appropriations par différentes professions correspondent souvent aux enjeux des promoteurs et des utilisateurs. De cette diversité il ressort que l’évaluation des risques peut se définir comme une démarche en quatre étapes servant d’instrument d’action publique et comme un champ scientifique méta-disciplinaire. En tant que champ de confluences de plusieurs disciplines (épidémiologie, toxicologie, expologie, statistiques et sciences humaines…), l’évaluation des risques est un outil dont la plasticité est liée aux perspectives disciplinaires, méthodologiques et épistémologiques. Sur ce plan la récente montée en puissance de la question des parties prenantes est d’une part, illustrative des configurations disciplinaires avec le rôle accru des théories managériales et d’autre part, emblématique de la volonté de rediscuter des articulations des sciences et de la gouvernance de nos sociétés. Les métamorphoses de l’évaluation démontrent que les appropriations sont restées l’exercice de disciplines, de métiers, de spécialistes qui transgressent rarement leurs propres horizons ; que les prétendants à l’analyse des risques ont des prérogatives ou des capacités d’influence qui ne sont pas stabilisées. Le poids historique des réseaux de communauté publique et la structuration des intérêts et du champ de forces expliquent en partie le rôle et les attributions que les acteurs exercent dans la mise en place de l’analyse des risques. La réappropriation collective des savoirs scientifiques demeure encore une forme peu usitée. Elle appellerait à considérer l’évaluation et la gestion comme des biens communs pour mieux saisir tant les modalités de prise en charge des décisions politiques par différents secteurs de la société que leurs rapports avec les connaissances scientifiques.

Remerciements

40L’auteur tient à remercier les chercheurs de l’Institut national de Veille Sanitaire et les enseignants de l’École des Hautes Études en Santé Publique rencontrés au cours de cette étude ainsi que Christine Durieu et Jérôme Pradel pour leurs relectures attentives.

Note biographique

41Franck Boutaric est docteur en science politique, il enseigne l’économie et la gestion. Nombre de ses publications traitent des enjeux de la pollution atmosphérique ; ses recherches actuelles portent sur l’appropriation de la méthode de l’évaluation des risques sanitaires en France et le rôle des instruments d’action publique dans la conduite des politiques environnementales et sanitaires.

42Franck Boutaric 28 quai de la Loire 75019 Paris, Tél 01 42 03 68 61, franckboutaric@gmail.com

Haut de page

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Notes

1 Les travaux consacrés à l’expertise scientifique par les sciences sociales sont relativement nombreux, nous avons donc choisi de signaler deux références à partir desquelles le lecteur peut prendre connaissance des recherches engagées sur la question de l’expertise et de la science comme analyseur des problèmes sociaux et politiques de nos sociétés. D’une part la synthèse de Lascoumes, P., (2005) qui présente les matériaux de réflexion sous différentes perspectives et d’autre part l’ouvrage de Bérard, Y., et Crespin, R., (2010) dont l’introduction contient de nombreuses références et expose un bilan d’étape actualisé des recherches en cours.

2 Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence Française de Sécurité sanitaire de l’Environnement et du Travail, Institut de Veille Sanitaire. Parmi la diversité des risques, nous avons essentiellement pris en considération les risques chimiques/toxicologiques de nature environnementale en laissant de côté ceux pris en charge par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits pour la Santé.

3 Il s’agit notamment de Abenhaïm, L., qui a occupé la fonction de Directeur Général de la Santé et de Tabuteau, D., qui a exercé des responsabilités au sein du ministère des affaires sociales, d’une agence sanitaire et qui est un spécialiste des questions de sécurité sanitaire.

4 Ces deux dates correspondent respectivement à la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET qui donne naissance à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et à la rédaction du dernier rapport d’évaluation consacré à l’expertise sanitaire.

5 Règlement n° 178/2002 Du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, considérant 19.

6 Actualité et Dossier en Santé Publique, n° 13, décembre 1995 page XVIII. Ce dossier est édité par le Haut Comité de Santé publique. Par la suite cette institution disparaît et laisse sa place au Haut Conseil de la Santé Publique.

7 Ce schéma est issu des travaux de la commission américaine de la Présidence du congrès, Risk assessment and risk management in regulatory decision making, Vol 1&2, 1997.

8 Les deux premiers guides datent de 2000 et 2003, le dernier de novembre 2001.

9 Rappelons que la création de l’OPERSEI date du 1 juillet 2002 et que les documents méthodologiques sont généraux ou par secteur d’activité.

10 Dans les domaines de la radioactivité et des sols pollués, il existait depuis longtemps de nombreux travaux sur les relations dose-réponse, mais souvent ils ne donnent pas lieu à l’emploi formalisé de la démarche en quatre étapes.

11 Les six étapes sont : la définition du problème et son contexte, l’évaluation du risque, l’examen des différentes options de solutions, la prise de décision, la mise en oeuvre, l’évaluation des actions entreprises. Le schéma adapté par la US PC Commission on Risk Assessment and Risk Management diffère donc celui présenté par le NRC en 1983.

12 Le premier numéro de la revue paraît au cours de l’année 2002.

13 Voir la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Enérgie du 30 décembre 1996.

14 L’approche itérative élabore des scénarios à partir des différentes valeurs attribuées à un même paramètre.

15 Actualité et Dossier en Santé Publique, n° 13, décembre 1995.

16 First Report on harmonisation of risk assessment procedures, DG Sanco, octobre2000.

17 Document AFSSET p 5 ; rédigé par Benoît Vergriette avec les remerciements pour la relecture adressés à Hazebrouck, B (INERIS), Ledrans, M (InVS), Potelon JL (ENSP).

18 Document AFSSET p 6.

19 Institut International de l’Environnement et du Développement : Analyse du pouvoir des parties prenantes, mars 2005.

20 Charte de l’ouverture de l’expertise à la société : cinq établissements s’engagent (ANSES, CEMAGREF, IFSTTAR, INERIS, IRSN), communiqué de presse du 9 septembre 2011.

21 À notre connaissance, dans les sciences humaines, les travaux de David Demortain sont parmi les rares contributions qui mentionnent les apports du numéro spécial de Human and Ecological risk assessment.

22 Sur la question des formations et notamment celle d’Écorisques qui date de 1994, voir l’article de Billot-Bonef, S., « le service des études médicales d’EDF », Environnement Risques et Santé, vol 10, n° 6, Nov-Dec 2011, pp. 500-501.

23 Considérant 19 du règlement européen 178/2002.

24 Nous empruntons cette expression à V. Gimbert voir Thèse p 256 et 261.

25 À notre connaissance, les conférences et les articles de Chevassus-au-Louis qui traitent de la méthode de l’évaluation des risques ne sont pas cités dans les articles ou travaux des praticiens de l’évaluation. Et au cours de nos entretiens plusieurs de nos interlocuteurs ont signalé qu’ils ne connaissaient pas les productions de l’ancien président de l’AFSSA (1997-2002).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Franck Boutaric, « La méthode de l’évaluation des risques sanitaires en France : représentations, évolutions et lectures plurielles », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 13 Numéro 1 | avril 2013, mis en ligne le 16 avril 2013, consulté le 14 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/13277 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.13277

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Auteur

Franck Boutaric

28 quai de la Loire 75019 Paris, France, Courriel : franckboutaric@gmail.com

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