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Dossier : Controverses environnementales : expertise et expertise de l'expertise

Comment légitimer l'accession au statut d'expert pour limiter les controverses : étude de cas en biodiversité

Daniel Marc et Frédéric Blanc

Résumés

L’environnement en général et plus encore la gestion de la biodiversité sont des domaines où le besoin et la revendication d’expertise est à la fois très forte et très répartie. Cela s’explique en partie par une intrication des problématiques qu’il rencontre avec celles de plusieurs disciplines scientifiques. La tentation de rechercher en la science une objectivité garante du bien-fondé des décisions publiques y est donc prégnante. Ensuite il s’agit d’un domaine qui intéresse fortement la société civile et pour lequel il est relativement aisé de se forger des opinions. Le terreau est donc bien présent pour que les controverses soient nombreuses sur ces questions. Depuis la définition de l’expert, scientifique, usager, sachant ou foule profane jusqu’à légitimation des experts eux-mêmes, les points d’achoppement sont variés. Nous montrons dans cette étude de cas, les stratégies de long terme développées par deux acteurs de l’environnement en France, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les Conservatoires d’Espaces Naturels, pour obtenir une plus grande légitimité. Le premier disposant d’une légitimité légale rationnelle a voulu la compléter par le développement de leur expertise scientifique. Les seconds forts d’un ancrage territorial et d’une pratique rigoureuse ont cherché la légitimation de leurs actions par la loi. Les deux semblent aujourd’hui avoir réussi dans leurs démarches. Leur investissement semble avoir été productif du point de vue de leur légitimité intrinsèque, mais bien plus nuancée quant à la portée réelle de cette légitimité. Les controverses restent nombreuses quelle que soit la légitimité de l’expert et en ce sens l’efficience des investissements consentis est à relativiser. Par contre, il en ressort une professionnalisation du statut d’expert, plus claire et mieux argumentée, laissant penser que ce foisonnement d’acteurs, source de concurrence est une chance pour l’intérêt général.

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Texte intégral

Introduction : l’expertise en matière de biodiversité

1L’environnement, dans son acceptation la plus large, est à ce jour une préoccupation majeure de notre société. Sa place à l’agenda politique français est particulièrement importante, depuis le Grenelle de l’environnement en 2009 et 2010 jusqu’à la conférence environnementale de 2012. Cet intérêt grandissant a été la cause d’une diversification importante des acteurs participant aux prises de décisions publiques de ce secteur. Administrations, associations, bureaux d’études et grands groupes industriels interviennent afin de faire valoir leur point de vue.

2Le cas français est particulièrement intéressant dans la mesure où une tradition jacobine s’est longtemps accompagnée d’un monopole de l’État sur l’expertise légitime, scientifiquement juste et ne relevant que de l’intérêt général. Or le débat environnemental tel que nous le percevons se rapproche plus de la tradition anglo-saxonne de l’advocacy – consistant à confronter les différents groupes d’acteurs, avec leurs intérêts et leurs argumentations, et où l’État n’est qu’un acteur parmi d’autres. Nous assistons dès lors, dans ce domaine plus que d’autres, à la prise de conscience qu’une légitimité technique, voire scientifique, est possible pour tous (Rip 2003). Les institutions sont alors confrontées à un fort mouvement dont beaucoup d’associatifs, pour l’essentiel militant.

3La croissance des demandes d’expertise (sanitaire, environnementale, etc.) s’est accompagnée d’une multiplication des travaux en sciences sociales sur l’expertise et les experts, dont le rôle est aujourd'hui mieux compris. Selon Roqueplo (1997), ce rôle consiste à fournir des arguments indiscutables à un décideur, en sachant qu’elles seront intégrées à un processus de décision.

4Tandis que Roqueplo s’est focalisé sur l’expertise produite par des scientifiques (chercheurs, universitaires), les chercheurs en Sciences Techniques et Société ont mis en évidence l’existence d’autres types d’expertise, sans parvenir à se mettre d’accord sur les conditions à remplir pour être un expert légitime. D’un côté, certains ont considéré que toute personne concernée par une question donnée est fondée à peser sur le processus décisionnel. S’intéressant aux malades atteints par le Sida, Epstein (1994) a ainsi proposé la notion en forme d’oxymore d’« expertise profane ». Collins et Evans (2002) ont en revanche défendu l’idée selon laquelle l’expertise ne doit pas être étendue à l’ensemble de la société, mais qu’elle ne doit pas non plus être le monopole des scientifiques : l’expertise doit être fondée sur une connaissance/expérience spéciale de la question considérée. Cette connaissance/expérience pouvant découler de l’activité scientifique ou d’une pratique. Pratique d’un territoire, utilisation d’une technologie ou usage permettent dans ce cas la reconnaissance d’une expertise que nous qualifierons de praticienne (fruit d’une pratique particulière, proche du sujet traité). Il s’agira par exemple de la principale légitimité invoquée par des propriétaires regroupés en association, de sociétés ou fédération de chasseurs ou des randonneurs d’une commune : « nous connaissons notre environnement pour le pratiquer, le vivre, nous savons de quoi nous parlons ».

5Selon nous la vision de Roqueplo (1997) reste cependant la plus largement acceptée et celle perçue comme la plus robuste. En tout cas, elle est la plus sollicitée par les pouvoirs publics dans les différentes instances de conseils et d’aide à la décision. Nos observations montrent que c’est la définition d’expertise, telle que reprise de ses travaux, que nos deux sujets d’étude ont cherché à atteindre. Cette volonté de légitimer leur position dans un champ fortement concurrentiel et les méthodes pour y parvenir sont intéressantes. Notre étude de cas vise à décrire les logiques d’acteurs sans limiter au débat académique ce qui constitue aussi un problème pratique pour les acteurs eux-mêmes (Gieryn, 1983). Il est intéressant de confronter les pratiques des acteurs désireux d’apparaître comme des experts légitimes : considèrent-ils les différents types d’expertise comme équivalents ? Quel type d’expertise préfèrent-ils mettre en avant ?

6La réponse à ces questions est particulièrement utile pour expliciter controverses et débats d’experts, actuels ou récents, en matière de biodiversité. C’est avec ce regard que nous observerons les choix stratégiques de deux acteurs de la biodiversité en France qui sont de facto positionnés sur le créneau d’expert en la matière, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les Conservatoires d’espaces naturels (CEN).

7L’enquête que nous avons menée sur l’ONCFS et les CEN tend à montrer qu’ils se sont efforcés de se présenter comme les détenteurs d’une expertise légitime, pour l’un par l’expertise scientifique en plus de la légitimité conférée par l’État, et pour l’autre la reconnaissance légale de leur légitimité, issue d’une activité praticienne, ici la pratique des territoires sous maîtrise foncière gérés depuis des décennies par les CEN.

8Dans une première partie de l’article, nous montrerons les efforts déployés par l’ONCFS pour devenir un acteur scientifique, détenteur de connaissances validées. Nous appuierons cette démonstration sur l’évolution de l’Index factor moyen des publications, calculé sur des périodes quadriennales depuis 1984, année de création des Centres nationaux d’études et de recherche appliquée de l’ONCFS. Nous nous appuierons également sur la description de 30 années de choix stratégiques concourant à la recherche de légitimité. Pour les CEN, nous mesurerons les évolutions de ce réseau national sur les vingt dernières années en décrivant les motivations et les conséquences à ces évolutions. Dans une seconde partie, nous verrons que les investissements consentis par les deux structures leur permettent d’obtenir un rôle d’expert dans des dossiers sensibles ou complexes, avec une légitimité certes accrue, mais jamais exempte de controverses.

L’ONCFS en quête de crédibilité scientifique

9Face à la concurrence forte énoncée supra, les acteurs de la biodiversité risquaient de ne plus être compétitifs en utilisant comme seules sources de légitimité leur présence sur le territoire, leurs convictions idéologiques ou leur poids électoral. Comme le soulignent Granjou et Mauz (2007), cette prolifération d’acteurs crée une situation de concurrence qui conduit les différentes structures à se démarquer en revendiquant des compétences spécifiques. Pour cela, ils doivent disposer d’une crédibilité scientifique à même de leur permettre de se départir d’une image militante et d’intégrer de nouveaux réseaux relationnels. L’expertise scientifique devient dès lors une condition importante à la possibilité d’intervention des acteurs dans l’action publique. Les mêmes auteurs en arrivent à la conclusion que «… le développement d’un modèle de gestion de la biodiversité, qui rompt avec les logiques traditionnelles de protection comme avec les logiques d’exploitation, est ainsi porté par de nouveaux experts gestionnaires qui s’adossent souvent sur une discipline en plein développement, l’écologie… ».

10Partageant vraisemblablement cette analyse, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a développé ses capacités d’expertise scientifique et a cherché à répondre aux critiques inhérentes au statut proclamé d’expert. Reprenons ces critiques, au nombre de cinq, telles que formulées par Theys (1996) :

« – soit d’être incompétents ou d’intervenir en dehors de leurs domaines de compétence ; – soit d’être partiaux ou incapables de neutralité et d’indépendance ; – soit de porter des jugements non à partir de faits, mais d’opinions ou de valeurs ; – soit d’opérer ou de se prononcer en dehors de procédures transparentes ; – soit enfin de se substituer à leur mandataire ou commanditaire et en particulier au pouvoir politique ; »

11Dans le cas de l’ONCFS le doute quant à son impartialité est d’autant plus fort que tout porte à penser qu’ils sont proches du lobby de la chasse, dont la figure de proue est la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Depuis leur dénomination, jusqu’à leur financement (redevance cynégétique essentiellement), en passant par la composition de leur organe de gouvernance, le conseil d’administration, dominé par des présidents de Fédérations de chasseurs, beaucoup d’éléments font que cette représentation est bien ancrée. Récemment la réaction d’une des principales associations de sauvegarde des animaux, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)1 et les assurances données par le gouvernement lors de débats parlementaires le confirment2. Cela est toutefois largement contrebalancé par des éléments parmi les plus rationnels au sens de Weber. En effet, l’Office dispose du triple avantage d’être un établissement public de l’État (statut lui conférant un a priori d’impartialité), légitimé par la loi, en particulier pour ses missions d’études et de recherche (Art. L 421-1 du Code de l’Environnement) et détenteur de ressources propres lui conférant une certaine autonomie.

12Pour compléter cette légitimité légale rationnelle, et répondre à la critique portant sur les compétences, le choix de la production scientifique et de la validation des travaux par les pairs semble judicieux. Même le système d’évaluation de la recherche accorde une grande place à la production d’articles scientifiques au sein de revues cotées. Par ailleurs ce choix permet de répondre directement à la troisième critique énoncée par Theys.

13Enfin, étayer des argumentaires techniques par des éléments publiés, dont les méthodologies sont affichées et qui ont subi le feu des de la révision par les pairs (peer-review), est un gage de transparence, pour un établissement public qui parmi toutes ses attributions ne peut créer du droit stricto sensu. Ce choix a comme double incidence de limiter les critiques d’opacité et les craintes de substitution au commanditaire (ministère de tutelle en l’occurrence), en se positionnant clairement sur l’expertise. Pour mesurer cette volonté de légitimation, nous allons observer de façon directe les choix stratégiques opérés (recrutement, organisation interne...). Par ailleurs, nous utiliserons un indicateur indirect, de résultat de ces choix, celui de la structuration et de l’évolution de la production d’articles scientifiques de l’ONCFS dans le temps. Nous devrions y voir la volonté claire de cet établissement de trouver une nouvelle légitimité dans l’expertise écologique.

14L’évaluation de la recherche est essentiellement réalisée par la mesure de la production scientifique, elle-même basée essentiellement sur le nombre d’articles scientifiques produits. Cet indicateur est partiel puisqu’il ne prend pas en compte certains résultats opérationnels des scientifiques (les  monographies, les communications orales, les brevets, le nombre de chercheurs formés), mais il est toutefois celui utilisé par les organismes de recherche les plus importants (SARAZIN et al, 2008). Pour ces raisons nous avons utilisé l’indicateur du nombre d’articles scientifiques publiés. Nous avons également apporté une attention particulière aux articles publiés dans des revues côtés aux Current Contents®, qui sont les plus visibles et les plus prestigieuses parmi les revues scientifiques mondiales depuis l’avènement de cette base (GARFIELD et al, 1978). Les limites rencontrées par cette méthode (partialité des résultats pris en compte, effets pervers induits : autocitation, course à la publication…) n’ont pas été méconnues, mais nous partageons l’analyse de H Semra (2001) qui conclut que l’utilisation des outils bibliométriques tels que l’Impact Factor (cf. infra) demeurent parmi les meilleurs indicateurs de qualité existant.

15Préalablement à l’analyse, nous avons dressé la liste des articles produits par l’ONCFS sur la période 1984-2011. Pour cela nous avons pris en compte les articles scientifiques qui satisfaisaient aux conditions cumulatives que sont, la publication dans une revue à comité de lecture au moins de niveaux national sinon international (excluant les revues régionales), l’affiliation d’au moins un des co-auteurs à l’ONCFS  et à l’exclusion des résumés d’actes de colloque (description de poster, résumé de présentation orale) ou des notes d’observation d’une ou deux pages fréquentes dans certaines revues ornithologiques notamment. En revanche, les actes de colloque rédigés sous la forme d’articles et publiés dans une revue à comité de lecture sont éligibles. Pour le recensement des articles, les ressources bibliographiques utilisées sont pour l’essentiel, la base bibliographique Texto du centre de documentation de l’ONCFS, complétée par une recherche par affiliation sur les bases de grands éditeurs de revues que sont ScienceDirect-Elsevier et Blackwell Publishing, Springerlink, Google scholar, SORA et ProdINRA. Il ressort de ces recherches bibliographiques 986 articles, publiés entre 1984 et 2011. Cette liste reprend les synthèses annuelles produites par l’ONCFS et les complète. Le bilan ainsi produit est quasi-exhaustif et homogène sur l’ensemble des périodes. C’est ce dernier point qui rend l’utilisation de cet indicateur intéressante. À l’inverse d’autres (nombre de docteurs ou doctorants, communications à des colloques, rapports d’expertises) il cumule trois avantages : être systématiquement noté et enregistré en base bibliographique (à l’inverse des colloques ou rapports), il est en nombre conséquent sur une série longue de plus de 25 ans et le nombre d’articles et leur diversité sur les 7 périodes permet une analyse qualitative moins biaisée par des phénomènes ponctuels notamment (rapports ou embauches pouvant être très impactés par un épiphénomène : introduction d’Ours dans les Pyrénées par exemple). S’il s’agit selon nous du meilleur indicateur quantitatif des résultats de la stratégie de l’ONCFS, nous n’oublierons pas de préciser pour chaque période les éléments de contexte et les évolutions impulsées par l’ONCFS. Cet historique est issu d’entretiens avec deux directeurs généraux de l’établissement, le conseiller technique et trois responsables successifs de la direction responsable des activités de recherche.

16Pour montrer l’effort de publication de l’Établissement au cours de son histoire, les articles ont été regroupés par périodes de 4 ans, périodicité généralement retenue pour l’évaluation des unités de recherche du CNRS et des Universités (notamment pour les Unités mixtes de recherche). Les éléments qui sont proposés dans ce document doivent permettre de juger de l’évolution certes quantitative, mais également qualitative des travaux scientifiques de l’ONCFS.

17Le mode de classement retenu pour discriminer les revues est celui élaboré par le CNRS. Les sections du Comité national de la recherche scientifique des domaines de compétence de cet établissement public considèrent que les revues dont le coefficient d’impact ou impact factor (IF) des revues cotées aux Current Contents® est supérieur à 0,5 sont des revues de rang A. Ce partie prit est le seul envisageable, car l’alternative, celle des quartiles n’est guère applicable au vu des champs d’application de cette production (écologie, génétique, médecine vétérinaire, botanique, biologie de la conservation…).

18Pour simplifier l’analyse de la qualité de la production scientifique de l’ONCFS, une note chiffrée a été établie permettant de donner l’impact factor (IF) moyen sur une période donnée des articles publiés. Cette note est établie en faisant le produit du nombre des articles publiés par l’impact factor des revues concernées, le tout divisé par le nombre total d’articles de la période. L’IF 2011 a été utilisé pour toutes les années pour éliminer le biais lié à l’évolution générale des IF, en augmentation sur l’ensemble au fil du temps. Un test avec celui de 2006 sur 6 des 7 périodes a été mené pour vérifier la justesse de ce choix et les résultats sont suffisamment corrélés pour que nous les jugions satisfaisants.

19Avant d’exploiter ce matériau, il convient de présenter l’évolution de l’établissement public, dont l’historique est révélateur. Le milieu des années 1980 voit apparaître les prémices de la recherche menée par les personnels de l’établissement. La volonté de créer une structure de recherche appliquée au service de la gestion des espèces et des habitats se traduit, sur le plan organisationnel, par la création des Centres Nationaux d’étude et de recherche appliquée (CNERA), qui ont pris forme dès 1984. C’est pourquoi de 1984 à 1987, les travaux scientifiques de l’Office étaient encore peu nombreux. Dans la pratique, ces travaux sont essentiellement publiés en interne dans le bulletin mensuel interne, doté de suppléments scientifiques. Peu de temps après, ils ont été remplacés par la revue à comité de lecture Gibier Faune Sauvage (GFS).

20Dans les années 1990, les CNERA sont opérationnels et les partenariats scientifiques se sont développés. Le nombre d’articles produits sur la période 1988-1991 est presque multiplié par 3, pour arriver à 132 (figure 2). Il en est de même pour le nombre de revues dans lesquelles est réalisée la production (de 5 revues à plus de 100, puis 194 en 2011). La revue GFS représente alors 60% de la production, mais le nombre d’articles dans des revues internationales connaît un certain essor. Le pourcentage d’articles écrits en premier auteur par un agent de l’Office reste stable – au-delà de 60% – sur l’ensemble des articles par rapport à la première période (ce sera d’ailleurs le cas pour toutes les périodes). Les revues en langue française représentent l’essentiel des articles.

21Sur la période 1992-1995, la dynamique observée précédemment se maintient. Le nombre d’articles diminue légèrement, mais reste relativement stable sur l’ensemble. Le nombre de revues dans lesquelles les articles sont publiés augmente. Il est à noter que la revue Gibier Faune Sauvage ne représente plus que 43% du volume des publications. Son nom est devenu Game and Wildlife Science (1994) marquant la généralisation de l’anglais pour la rédaction des articles de cette revue. Les articles publiés dans des revues dont l’Impact Factor® est supérieur à 0.5 (rang A) augmentent de façon exponentielle (cf. figure 1).

22Pendant la quatrième période envisagée, 1996-1999, la tendance d’évolution se confirme. La principale est l’augmentation du nombre de revues dans lesquelles les articles sont publiés.

23De 2000 à 2003, le volet recherche, à présent bien en place, est renforcé. Avec la création d’une direction distincte chargée du développement, les équipes des CNERA s’orientent un peu plus sur des activités de recherche. Ce changement s’accompagne en 2002 d’un fort recrutement d’ingénieurs de recherche (13), pour la plupart issus du milieu universitaire et titulaire d’un doctorat (condition obligatoire au sens de l’article de l’article 48 du décret 1998-1262. Depuis 2004, l’équipe de la Direction des études et de la recherche est constituée de 85 ingénieurs et techniciens de recherche, dont 25 docteurs d’Université, 5 docteurs vétérinaires et 10 ingénieurs agronomes. À cela s’ajoute une dizaine de doctorants financés et co-encadrés par l’ONCFS chaque année. Il faut y ajouter les agents des services territoriaux (délégations régionales et services départementaux) participant aux programmes d’études, notamment via les réseaux nationaux d’observation de la faune sauvage ONCFS/FNC/FDC, évalués à 100 « équivalents temps plein ». Au total, l’investissement financier consenti par l’ONCFS sur la période 2004-2007 représente près de 20 millions d’euros par an (source : comptabilité analytique DER-ONCFS 2008).

24L’augmentation se traduit en terme quantitatif par une hausse conséquente du nombre d’articles et en terme de qualité par la proportion d’articles publiés dans des revues de rang A. Ces tendances montrées par les figures 1 et 2 accélèrent encore sur la dernière période (2008-2011).

25Nous ne pouvons que constater grâce à la figure 1, l’augmentation importante du nombre d’articles publiés, particulièrement dans des revues à fort impact factor, ajoutée à la diminution de l’utilisation de revues support non cotées. Cet effort significatif de production régulier sur le long terme est volontairement orienté vers des revues internationales (abandon de la revue auto-produite, diminution des revues supports francophones…).

Figure 1. Évolution du nombre de publications scientifiques durant la période de 1984 à 2011 réalisées par l’ONCFS comprenant le nombre total d’articles dans des revues non indexées et le nombre d’articles publiés dans des revues indexées au Current contents.

Figure 1. Évolution du nombre de publications scientifiques durant la période de 1984 à 2011 réalisées par l’ONCFS comprenant le nombre total d’articles dans des revues non indexées et le nombre d’articles publiés dans des revues indexées au Current contents.

26Cela se traduit également par une augmentation de la note moyenne d’un article publié par l’ONCFS, qui a cru fortement au cours des 7 périodes, comme le présente la figure 2.

Figure 2. Évolution du Facteur d’Impact moyen des articles produits par l’ONCFS entre 1984 et 20011 sur la base de l’Impact Factor de 2011.

Figure 2. Évolution du Facteur d’Impact moyen des articles produits par l’ONCFS entre 1984 et 20011 sur la base de l’Impact Factor de 2011.

27Il est patent au vu de ce qui précède que l’ONCFS s’est donné les moyens, organisationnels et intellectuels, d’investir le domaine de la recherche scientifique. Avec plus de deux articles par ingénieur de recherche et par période quadriennale, les agents ONCFS peuvent être considérés comme publiant selon les critères de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (http://www.aeres-evaluation.fr/​).

28C’est à présent la reconnaissance par les partenaires et l’Administration de cette qualité d’expert réclamée par l’ONCFS que nous nous devons de rechercher pour savoir si cet investissement lui permet d’intégrer les processus de prise de décision publique et de n’être plus perçu comme organisme d’un lobby. Cela est l’objet de notre troisième partie. Il est à ce stade judicieux de comparer les choix stratégiques opérés sur des périodes comparables par un autre acteur de la biodiversité, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels (CEN).

Les Conservatoires d’espaces naturels : des initiatives citoyennes institutionnalisées

29La démarche CEN diffère de celle de l’ONCFS. Il ne s’agit pas d’un établissement public national, agence d’État, créée par décret et attributaire par la loi de missions de recherche et de développement, mais d’initiatives citoyennes indépendantes et spontanées.

30Ces initiatives voient le jour à la fin des années 80 et se structurent en associations, d’abord régionales puis régionales et départementales. Elles naissent d’un constat. Celui de la très forte dégradation des milieux naturels liée notamment aux changements d’usage des sols (construction d’infrastructures, zones d’activités, cultures intensives…), fruits de la révolution industrielle.

31Elles partagent par ailleurs plusieurs postulats érigés depuis en credo dont ceux d’être des structures « engagées, mais non militantes » et d’axer leur action sur la « maîtrise foncière », voulant protéger « des espaces pour les espèces », pensant qu’il ne sert à rien de protéger une espèce si son habitat est détruit. Ces postulats permettront rapidement à ces structures isolées de se reconnaître et de se regrouper en Fédération dès 1988.

32Les fondations théoriques de l’action des CEN sont à rechercher du côté des Land trust américains qui dès la seconde moitié du 19e siècle réagirent à l’intensification des cultures céréalières par l’acquisition foncière et la préservation des habitats en régression (en l’occurrence les grandes prairies), concomitamment à la création du Yosemite Park. En Europe, le National trust britannique apparu en 1895, qui était fort de 2 000 000 d’adhérents en 1990 puis 4 000 000 en 2013 (source Internet, National Trust.org), est clairement un des inspirateurs des CEN.

33En France, seules des initiatives ponctuelles, comme la mise en réserve de Fontainebleau (1853) ou la création de la Ligue de Protection des Oiseaux via la réserve des Sept Iles en Perros-Guirec (1912), puis la réserve de Camargue sur l’initiative de la Société Nationale de Protection de la Nature (1927) sont notables à cette époque et il faut attendre la loi-cadre sur la protection de la nature de 1976 pour voir une prise de conscience forte du besoin de protection des espaces. Cela passe notamment par la reconnaissance des Parcs nationaux (le premier date de 1963, celui de la Vanoise) et des Réserves naturelles.

34Par ailleurs, la loi Littoral de 1975 venait de créer un outil foncier, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) afin de protéger le littoral particulièrement diversifié de la France. Son principal outil de conservation réside alors dans son programme d’acquisition foncière, ce qui reste vrai de nos jours comme l’indique le site Internet du CELRL :

35« L'acquisition foncière est l'outil de protection et de mise en valeur du littoral français. La propriété confère des droits, des devoirs, mais également une légitimité. »3

36Cette légitimité que confère la propriété et l’efficacité dont elle fait preuve pour protéger les espaces manquait dans les lois de protection de la nature de 1976. Elle faisait apparaître un vide entre les réserves naturelles et les Parcs nationaux conférant une protection réglementaire et cet outil foncier limité au littoral et à certains lacs. Vide vite comblé par les CEN qui dès 1976, mais surtout après 1986 utilisent la maîtrise foncière pour protéger les cœurs de biodiversité d’abord à l’opportunité puis dans les années 90 à 2000 en utilisant comme trame d’intervention stratégique les Zones naturelles d’Intérêts écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF) et le réseau des sites Natura 2000.

37Il faut également garder à l’esprit que dans la même période, la loi Bouchardeau est votée. Elle est relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, qui réforme l’enquête publique dont l’objet est d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions. Nous sommes en 1983 et ce débat public institutionnalisé résonne avec les notions d’expertise évoquées plus haut et lance une façon d’envisager les questions environnementales sur deux volets, celui de l’acceptation sociale et celui de la connaissance. L’environnement devient un secteur d’action publique nécessitant un fort besoin d’expertise(s) émanant d’acteurs légitimés ou non (Godard et Hommel, 2007 ; Granjou, Mauz et Cosson, 2010).

38Parmi eux, les CEN voient leur légitimité au travers de trois éléments structurants de leur action : « dans son esprit, il [ un CEN ] repose sur la crédibilité scientifique, une recherche partenariale intense, l’enracinement populaire » (Daske, 1996).

39Ces items reprennent une partie des conditions, énoncées supra, de l’expertise légitime déduite des critiques formulées par Theys (1996). Cela se traduit pour la dernière citée par l’implication forte sur les territoires en étant propriétaire d’un grand nombre de sites, propriété qui renvoie à la notion d’enquête publique et d’information aux citoyens et qui suffit à elle seule à asseoir la légitimité du CELRL. Mais ils ajoutent à ces sources de légitimité la précaution de la démarche scientifique ce qui les écarte des experts « libérés des précautions théoriques de rigueur » dénoncés par Roy (2001).

40L’implication sur les territoires comme source de légitimité peut se traduire par quelques chiffres issus du tableau de bord édité par la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN). Les CEN interviennent sur environ 2 400 sites répartis sur toute la France, métropolitaine et ultramarine, dont 9 741 ha en propriété pleine, 4 161 ha en baux emphytéotique ou location, 117 700 ha en convention de gestion et environ 150 000 ha par contrat d’assistance technique auprès de propriétaires gestionnaires. En tout, les sites d’intervention des CEN représentent en 2012, 281 672 ha, à comparer avec le CELRL propriétaire de 152 000 ha. Il en découle une expérience conséquente dans la gestion des espaces naturels et semi-naturels, reconnue au niveau national et un ancrage territorial fort en particulier auprès des élus.

41La recherche de consensus est une autre constante spatiale et temporelle des CEN. Depuis la gestion des sites dont la plupart des plans de gestions sont soumis à des comités de personnes concernées par chacun des sites gérés (usagers, riverains, experts et institutionnels), comme dans leur fonctionnement interne dû à la mise en œuvre de statuts d’associations loi 1901, les CEN appliquent les préceptes de Manin (1985, 2002) défendant l’idée que la délibération prévaut sur la décision, même argumentée, le principe de la légitimité démocratique devant être « recherché dans le processus de formation de la volonté collective, non pas dans cette volonté elle-même ».

42Enfin, premier des préceptes permettant aux CEN d’être légitime dans leur action en matière de biodiversité cité par Daske (1996) alors président de la FCEN, la rigueur scientifique. Les Conservatoires sont fondamentalement interventionnistes. Ils modifient les milieux naturels qu’ils gèrent afin de préserver des habitats ou des espèces qu’ils estiment prioritaires selon les conclusions du plan de gestion de ce site, suite à l’état des lieux environnemental établi. Cet interventionnisme est parfois lourd de conséquences, et toujours fonction de la résilience des milieux faisant l’objet des opérations de génie écologique. Objectiver et valider les actions de gestions sont dès lors des préalables nécessaires.

43L’obligation statutaire de disposer d’un conseil scientifique réunissant un collège d’experts issus des sciences du vivant et de la terre naît très tôt dans les documents-cadres de la FCEN. Cette validation des travaux des CEN est, par ailleurs, fréquemment demandée par les pouvoirs publics, par des structures de même ordre, mais externes aux CEN, qu’il s’agisse du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) compétent, voire du Muséum d’histoire naturelle de Paris (MNHN).

  • 4 Contribution des régions françaises au projet d’agence nationale de la recherche du 11 janvier 2013 (...)

44En corollaire, la connaissance naturaliste est le pré-requis à la gestion des sites et est devenue ainsi une compétence forte des CEN. Cette connaissance naturaliste couplée à la pratique du terrain leur confère une vision globale du fonctionnement des habitats. Il n’en fallait pas plus pour que leur statut d’expert en ce domaine soit utilisé par les décideurs locaux. À titre d’exemple, les CEN sont considérés par les Régions comme des partenaires relevant de leur compétence et en prévoyant le financement4.

45Notons que l’assistance des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs politiques en faveur de la biodiversité qui occupe une place prépondérante dans l’activité des CEN : Inventaire modernisé des ZNIEFF, animation du réseau de sites Natura 2000, animation de Plans nationaux d’actions en faveur d’espèces protégées et de leurs déclinaisons régionales, participation aux Stratégies régionales de création d’aires protégées, aux Schémas régionaux de cohérence écologiques…

46Ce recours aux CEN comme partenaire technique des pouvoirs publics est facilité par leur position atypique au sein des associations de protection de la nature et de l’environnement. Inhérente à leur revendication de non-militantisme, elle permet au réseau des CEN de tisser des partenariats nombreux, avec des industriels, des agriculteurs, des écologistes, des scientifiques…Ce positionnement « neutre », non partisan, le nombre des partenariats locaux et la proximité avec le terrain leur ont facilité l’accession à des lieux de décisions locaux : Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), commissions départementales des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, observatoires régionaux de la biodiversité…Il convient d’ajouter à cela un lobbying ciblé auprès du ministère responsable de l’environnement et auprès des élus locaux (parlementaires et élus régionaux) pour obtenir une reconnaissance spécifique les démarquant des autres structures associatives. Depuis le milieu des années 90, cette revendication est portée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels.

47Au final, après 25 ans d’activité, les CEN et leur Fédération ont vu leurs missions de connaissance, de maîtrise foncière et d’éducation à l’environnement reconnue par les lois dites Grenelle I (2009) et II (2010), conduisant à leur intégration dans le code de l’environnement (article L414-11). Enfin, l’arrêté ministériel cadrant l’agrément spécifique des Conservatoires régionaux d’espaces naturels prévoit que les CEN participeront à l’Inventaire du patrimoine naturel, mission menée jusqu’alors par une seule structure publique (MNHN).

48En 2013 une mission de préfiguration a été lancée par le Ministère responsable de l’Environnement pour la création d’une Agence nationale de la biodiversité5 regroupant les ressources dont l’État dispose en la matière. Les scenarii de cette préfiguration semblent faire une place non négligeable à la FCEN et pour les instances régionales de cette agence aux CEN.

À l’heure du bilan, ces volontés de légitimation limitent elles les controverses ?

49Nous aurions pu entreprendre notre propos en rappelant que la gestion de la nature (Rip, 2003) constitue un bon candidat pour cerner la notion d’expertise et celle de la légitimité des experts. Elle intéresse et concerne toute une série d’acteurs, des citoyens ordinaires jusqu’à des scientifiques spécialistes de questions pointues en passant par une série d’usagers et de praticiens souvent très expérimentés. Ce phénomène, décrit comme un « foisonnement…fréquemment bricolé » (Granjou et al, 2010) a tout de même permis de faire apparaître une professionnalisation de l’expertise. Certains acteurs, selon des voies de légitimation différentes, se sont rapprochés des démarches standardisées telles qu’usitées dans le domaine sanitaire.

50Un des résultats de cette étude est que les CEN comme l’ONCFS n’ont eu de cesse durant près de 30 ans de mettre en application cette professionnalisation de l’expertise en matière de biodiversité. Les premiers pour échapper aux soupçons de militantisme écologiste et le second pour se départir du lobby de la chasse dont il se veut un conseiller objectif.

51À présent, ces deux structures semblent arrivées au bout de leur processus de recherche de légitimité. L’ONCFS a développé ses compétences en matière de recherche en se dotant d’un centre de recherche reconnu. Les différentes politiques, très riches et fluctuantes relative à la biodiversité, ont toujours préservé cet établissement qui reçoit de l’État des crédits croissants (passant de 0 à plus de 30% de son budget en quelques années (cf. rapport de la Cour des comptes sur l’ONCFS en date du 27 juillet 2012). L’ONCFS assure la charge pour le compte de l’État des politiques relatives aux grands prédateurs (Loup, Lynx et Ours) et dispose de places au sein des différentes structures concernant ses sujets d’étude (Commission nationale du patrimoine naturel, Fondation nationale pour la biodiversité, Commission nationale chasse et faune sauvage…).

52Les Conservatoires ont, quant à eux, obtenu grâce au soutien des parlementaires une reconnaissance spécifique dans le code de l’environnement. Il en ressort une légitimation de son action de maîtrise foncière, y compris en utilisant des fonds publics, la reconnaissance de leurs compétences en matière d’expertise naturaliste et ils sont pressentis pour être parmi les rares structures privées invitées à intégrer l’Agence Nationale de la Biodiversité en cours de préfiguration. Mais si les deux structures ont su légitimer leur statut d’expert, chacune par des voix diverses, elles n’en sont pas moins à l’abri de controverses.

53Concernant l’ONCFS, son champ d’expertise couvre des domaines relativement restreints, centrés sur la biologie des vertébrés supérieurs et de leur biologie largo sensu (habitats, environnement sanitaire, management…). En particulier, la connaissance, la protection et les modes de gestion des espèces chassées en France sont les missions que l’État lui confère légalement. Pourtant, nous venons de le voir, l’établissement s’est doté des moyens scientifiques pour disposer valablement de cette expertise. Les pouvoirs publics semblent cependant réticents à l’utiliser pour la définition de choix stratégiques ou pour la mise en œuvre de ses politiques.

54À titre d’exemple, citons la stratégie nationale d’actions en faveur du Grand tétras (Tetrao urogallus). Cette espèce gibier est présente en France où elle revêt une forte responsabilité patrimoniale du fait de la présence dans les Pyrénées d’une sous-espèce endémique (T. urogallus aquitanicus). L’Office dispose d’une équipe qui étudie et suit les populations de cet oiseau et a créé l’Observatoire des galliformes de montagne, groupement d’intérêt scientifique comprenant 44 structures membres. De nombreuses publications scientifiques et thèses de doctorat ont été publiés par l’ONCFS et dès 1994 un numéro spécial de la revue Game and wildlife science a été l’objet de la publication de plans nationaux d’actions en faveur des galliformes de montagne, dont plus de 100 pages traitant exclusivement du Grand tétras.

55Or, lorsque le ministère responsable de l’environnement a décidé de mettre en œuvre sa stratégie nationale, il a lancé un appel à projet, attribué à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Si ce choix n’est intrinsèquement pas dénué d’arguments – la LPO est comme son nom l’indique l’Organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée en ce domaine – elle ressemble toutefois à un camouflet pour l’établissement public. En fait, le choix de l’État semble avoir été judicieux, car la stratégie nationale publiée en 2012 pour s’appliquer jusqu’en 2021 a reçu un accueil relativement bon. Si l’ONCFS était légitime à réaliser ce document, il est indéniable que la perception de la société civile et des différents acteurs concernés par cette stratégie diffère dès lors que les avis émis proviennent de « l’Office de la chasse » et des « écologistes de la LPO ». Le maintien de la chasse, même anecdotique, de l’espèce que certains voulaient voir protéger, semble plus objective si elle provient d’une ONG militante.

56Les controverses risquent donc de continuer tant que la dénomination de l’établissement correspondra dans les représentations que la société s’en fait, d’un organisme pro-chasse. Ce sentiment est accru depuis la publication d’un référé de la Cour des comptes, daté du 27 juillet 2012. Il y est rappelé que les Fédérations de chasseurs sont majoritaires au sein de son conseil d’administration et que cela a des conséquences partisanes claires, comme le rejet de conventions de recherche avec la LPO découlant pourtant d’un accord-cadre ONCFS – LPO.

57Pour expliquer encore un peu plus le choix réalisé par le ministère, il est intéressant de se pencher sur l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (créé par Décret n°2002-1000). Il s’agit d’une structure créée par l’État pour en finir avec les recours en justice des associations de protection de la nature qui faisaient casser, presque tous les ans, les arrêtés relatifs aux dates de chasse des oiseaux migrateurs. L’observatoire devait faire le point sur les connaissances biologiques disponibles sur ces populations et proposer des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse permettant d’arriver à un consensus entre pouvoirs publics, chasseurs et écologistes. Cette mission confiée à l’ONCFS qui en assurera le secrétariat fut accomplie avec succès. En revanche durant la suite de ses travaux (mammifères « nuisibles », modes de chasse traditionnels…) des oppositions se sont cristallisées. Tout d’abord le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) revendiquait ce rôle du fait que le titre générique de l’Observatoire lui faisait quitter le giron des espèces cynégétiques pour celui de la biodiversité en général qui relève de ses attributions légalement prises. Ensuite, si la plupart des associations ont suivi le consensus durant quelques années, les plus militantes continuaient d’attaquer les arrêtés.

58Sans que l’inefficacité de l’ONCFS dans la mise en œuvre de cette fonction ne soit démontrée, il s’est pourtant vu déposséder, de cette prérogative. En effet le code de l’environnement prévoit que l’observatoire doit être saisi tous les 3 ans. Or suite aux remontées des critiques évoquées, les saisines ont cessé. La dernière date de 2005 et depuis aucun des 2 rapports à produire a minima n’ont été produits. En 2013, cet observatoire a été supprimé par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et ses attributions sur les espèces d’oiseaux gibiers confiées au Groupe d’expert sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) créé en 2009 et dont le secrétariat est confié au MNHN.

59Pour les Conservatoires, la création de l’article L.414-11 du code de l’environnement leur conférant une reconnaissance institutionnelle n’est pas passée sans heurts. Plusieurs ONG, parmi les plus importantes de France, France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux notamment ont déposé – selon des agents du ministère et des élus de la FCEN – des recours auprès du gouvernement, regrettant que d’autres structures dont leurs membres qui sont aussi gestionnaires d’espaces naturels soient exclues de cet agrément nouvellement créé. Ces recours ont eu comme effet de priver les CEN du soutien du gouvernement lors du dépôt des amendements. Les parlementaires se sont quant à eux prononcés pour cette reconnaissance spécifique des CEN, et la loi a été promulguée ainsi. Il n’en reste pas moins que cette opposition pose question dans la mesure où elle ne semblait pourtant pas faire grief aux autres associations. La question de la légitimité revient alors et il est possible d’imaginer qu’un réseau ne comptant « que » 9000 adhérents, n’aura pas encore acquis cette légitimité auprès de structures qui en regroupent des centaines de milliers chacune.

60Par ailleurs, si le cœur de métier des CEN semble plus conforté que jamais, il est toutefois remis en cause. La gestion des espaces naturels, notamment par des opérations de génie écologique, est en réelle expansion. La raison à cela est la réglementation qui impose plus systématiquement des études d’impacts et la mise en œuvre de mesures compensatoires sur le principe ERC (éviter, réduire et compenser : http://www.developpement-durable.gouv.fr/​Doctrine-eviter-reduire-et,28438.html). Les CEN positionnés comme experts dans le domaine de la gestion des espaces naturels et de la biodiversité en général, sont vite apparus comme un recours pour les mesures compensatoires qui nécessitaient de trouver des gestionnaires sensés compenser par leurs actions les préjudices causés lors d’aménagements.

61Mais du fait de l’inflation de ce marché, de nombreux acteurs se sont positionnés comme gestionnaires potentiels et la nécessité pour les pouvoirs publics de discerner les gestionnaires légitimes ou non, a été anticipé par les organismes certificateurs comme l’Agence Française de NORmalisation – AFNOR – qui a publié en octobre 2012 la première norme de génie écologique en France : NF X10-900) ont élaboré des cahiers des charges pour l’obtention de leur label sans prendre en compte les CEN, leur expérience et alors même que leur reconnaissance était légalement prise.

62Qu’il s’agisse d’une méconnaissance des CEN et autres gestionnaires d’espaces naturels par les organismes certificateurs, d’une volonté des groupes industriels à l’origine de la demande de récupérer par ces moyens des parts de marché ou de défiance pure et simple des certificateurs sur les pratiques des CEN, ces démarches montrent clairement que les CEN ne sont pas suffisamment légitimes pour porter ou participer à la création de ces normes. Leur statut associatif ne le leur permet probablement pas, car réservé en France aux institutions publiques. Les APNE semblent taxées, quels que soient leur statut ou leur déontologie, de partialité. Les déclarations de responsables du ministère de l’environnement :

63« Les experts entre guillemets qui ont été sollicités par le Muséum et qui sont dans les CBN [conservatoires botaniques nationaux] ou dans les CREN [conservatoires régionaux d’espaces naturels] ou ailleurs, ben ils sont naturalistes, parfois ils sont un peu militants associatifs protection de la nature. Et ça transparaît dans leur expertise, mine de rien. » extrait de Granjou et al., 2010 et les débats parlementaires du de la commission sénatoriale en date du 22 novembre 2012 sur le projet de loi de finances pour 2013 : écologie, développement et aménagements durables : «  si nous nous retrouvons avec des spécialistes dans chaque domaine de la biodiversité, plus aucune réalisation urbaine ne sera possible », le montrent bien.

Conclusion

64Il semble que les stratégies de long terme que nous décrivons sont pour l’essentiel une condition de survie. Ces deux structures sont sur le créneau naturaliste, entre la recherche et la pratique. La polyvalence et la compréhension (la traduction et l’application de la science sur le terrain par exemple) de deux mondes sont une force pour la réalisation d’actions de terrain argumentées et justifiables devant deux publics (chercheurs et praticiens). Elle est appréciée des pouvoirs publics car facile à comprendre et concrète. Mais la limite est atteinte lorsqu’il s’agit de se positionner comme expert : les chercheurs apprécient ce rôle médian, mais ne reconnaissent pas ces acteurs comme experts tant qu’ils ne publient pas. À l’inverse, pour les acteurs les plus militants de la frange associative, le positionnement mesuré et entre-deux est un défaut majeur corrélé à la faiblesse de l’adhésion de membres que cela induit. Lorsque la concurrence augmente entre acteurs, les spécialistes sont plus recherchés que les généralistes.

65Apparaître comme indispensable sur des domaines de compétences d’actualité est une priorité pour des organisations qui subissent une forte concurrence. Pour l’ONCFS celles de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) pour ce qui est des sujets de recherche abordés (étude des mammifères en particulier pour laquelle l’INRA jouit d’une antériorité certaine) et du MNHN référent national de l’État pour les sujets de connaissance et d’expertise biodiversité, dont fait partie la faune vertébrée étudiée par l’Office.

66Pour les CEN c’est la concurrence avec d’autres réseaux naturalistes (LPO ou FNE) et potentiellement le MNHN qui peut être cité. La reconnaissance législative des seuls CEN parmi les gestionnaires d’espaces naturels est susceptible de leur conférer un avantage concurrentiel déterminant pour l’attribution de missions relevant de l’intérêt public (gestion de réserves, d’espaces naturels sensibles, sites Natura 2000) pour lesquels des financements spécifiques existent. Par ailleurs, le fait que cette reconnaissance législative soit au même niveau dans le code de l’environnement que les Conservatoires botaniques nationaux (de statut public) et que les textes d’applications leur imposent à eux aussi de participer à l’Inventaire national du Patrimoine Naturel (IPN) renforce la pluralité des sources pour cette politique nationale qui était jusqu’alors exclusivement du ressort du MNHN. À présent, le MNHN doit composer avec la FCBN (convention signée récemment) et dans le futur avec la FCEN. 

67Les controverses resteront nombreuses quelles que soient les méthodes mises en œuvre et les résultats obtenus dans des domaines qui touchent tant d’acteurs et revêt une telle importance parmi la population. Nous l’avons vu avec ces deux exemples, il n’est pas de prés carrés ou de dogme établi en matière de biodiversité. Il en ressort, en tout cas un bénéfice net évident pour l’environnement. Le secteur devient un sujet sérieux grâce à la présence d’experts légitimés et crédibles et les avancées en matière de protection des milieux sont notoires (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux; prochaine loi-cadre pour la biodiversité…).

68Enfin, la concurrence entre acteurs issue de ce « foisonnement » a des conséquences que l’on peut imputer aux controverses mises en avant : de multiples choix dans les acteurs efficaces pour le portage des politiques publiques avec la LPO se substituant à l’ONCFS, la professionnalisation des APNE qui suivent (création d’un guide de la gestion des espaces naturels par l’Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN) avec participation des CEN) et utilisent les normes encadrant les pratiques ou une plus grande rigueur scientifique dans les argumentaires donnant matière aux processus de décisions.

Remerciements 

69Nous tenons à remercier Céline Granjou, chercheuse à l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA), pour son aide et pour la communication de ses travaux en la matière, qui nous ont permis de disposer d’une excellente base théorique. Nos remerciements vont aussi à Pierre Migot, directeur des études et de la recherche et Marie-Solange Landry, documentaliste de l’ONCFS. Enfin, Samuel Danflous pour sa maîtrise de la langue anglaise.

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Notes

1 http://www.aspas-nature.org/6021/la-cour-des-comptes-denonce-le-hold-up-d%E2%80%99un-etablissement-public-l%E2%80%99oncfs-par-les-chasseurs/

2 Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, publiée dans le JO Sénat du 24/06/2004 - page 1394

3 http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Content6859.html?rub=4&rubec=11

4 Contribution des régions françaises au projet d’agence nationale de la recherche du 11 janvier 2013. http://www.arf.asso.fr/

5 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_31_janv_2013-1.pdf

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Évolution du nombre de publications scientifiques durant la période de 1984 à 2011 réalisées par l’ONCFS comprenant le nombre total d’articles dans des revues non indexées et le nombre d’articles publiés dans des revues indexées au Current contents.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/14033/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 324k
Titre Figure 2. Évolution du Facteur d’Impact moyen des articles produits par l’ONCFS entre 1984 et 20011 sur la base de l’Impact Factor de 2011.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/14033/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Daniel Marc et Frédéric Blanc, « Comment légitimer l'accession au statut d'expert pour limiter les controverses : étude de cas en biodiversité », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 13 Numéro 2 | septembre 2013, mis en ligne le 06 octobre 2013, consulté le 22 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/14033 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.14033

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Auteurs

Daniel Marc

Directeur, Conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées, 16 rue Pradal 31400, Toulouse, France, courriel : Daniel.marc@espaces-naturels.fr

Frédéric Blanc

Chargé de mission, Conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées, 75 voie du TOEC 31400, Toulouse, France, courriel : Frederic.blanc@espaces-naturels.fr

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