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Résumés

La GIZC prend en considération les questions sociales et culturelles et concerne donc aussi le patrimoine culturel. Plusieurs textes relatifs à la GIZC, comme le protocole de Madrid, contiennent des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine culturel parfois qualifié de patrimoine commun. Ainsi, les projets se réclamant de la démarche de GIZC devraient amener à reconsidérer le concept de bien culturel littoral ou maritime, alors qu’il est difficile de préciser la définition de celui-ci à travers les instruments classiques de conservation, et non spécifiques au littoral, du droit du patrimoine. Il résulte du processus de GIZC une soumission plus grande du patrimoine culturel maritime au principe de développement durable et aux actions de mise en valeur, notamment touristique.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 « De manière assez inédite dans les textes communautaires, une insistance très forte est mise sur l (...)
  • 2 Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d’une stratégie de g (...)
  • 3 On peut aussi citer comme exemple parmi tant d’autres : l’Escale à Sète, le centre international de (...)
  • 4 Cette initiative est fondée sur la décision 1419/1999/ce du Parlement européen et du Conseil du 25 (...)
  • 5 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social eu (...)

1Certains territoires maritimes sont avant tout connus pour être des lieux de mémoire. Ainsi, les plages normandes du débarquement de la Seconde Guerre mondiale ou bien les paysages côtiers du sud du Finistère ayant inspiré les peintres du XIXe siècle sont, à des titres très divers, des exemples de territoires riches de leur valeur patrimoniale. Or, le patrimoine culturel n’apparaît pas de prime abord comme une question principale de la gestion intégrée des zones côtières. Pourtant, les textes communautaires en la matière font une place remarquable aux questions sociales et culturelles dans les zones côtières, y compris en ce qui concerne le patrimoine culturel1. La recommandation du Parlement européen et du Conseil de 2002 a en effet inclus le patrimoine culturel dans son approche stratégique de gestion intégrée des zones côtières2. Le principe d’intégration concerne donc aussi la dimension patrimoniale du littoral. Et si l'on considère que le patrimoine culturel est constitué par un ensemble de traces, source d’identité sociale et historique et, parfois aussi, ressource y compris économique, on voit bien que l’enjeu culturel d’une politique ou d’un projet de GIZC est loin d’être négligeable. L’Union européenne, les États membres comme les collectivités territoriales, cherchent à assurer le développement – il va sans dire durable –, des territoires littoraux. Les projets ou réalisations culturels assurant le développement des territoires littoraux sont nombreux. Ainsi, les manifestations et les musées sont les deux catégories les plus représentatives en la matière, par exemple les fêtes maritimes de Brest ou Douarnenez, ou le musée de la Compagnie des Indes à Port-Louis3. Mais certains projets, sans être à proprement parler maritimes, peuvent aussi grandement participer au développement des territoires maritimes, à l’exemple du musée Guggenheim de Bilbao ou encore du très important projet Marseille, capitale européenne de la culture4. Dans son nouveau programme pour la croissance et l’emploi dans le secteur maritime (2012), la Commission européenne souligne l’importance du tourisme maritime et côtier pour l’économie bleue et encourage son développement5. Pour ce faire, le patrimoine naturel et culturel sur le littoral est un atout incontournable en vue d’une valorisation touristique.

  • 6 Sur les mécanismes juridiques permettant la « fabrique » du patrimoine, V. P.-L. Frier, Droit du pa (...)
  • 7 V. R. Debray, L’abus monumental, Actes des entretiens du patrimoine, Paris, Fayard, 1999; notamment (...)
  • 8 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, de Paris, du 17 octobr (...)
  • 9 Article L. 110-1 C. env et L. 110 C. urb.
  • 10 3e considérant de la Charte de l’environnement.
  • 11 Par exemple, la Convention pour la convention du patrimoine mondial culturel et naturel, du 16 nove (...)

2L’analyse du patrimoine culturel dans le cadre de la GIZC implique de définir ce qu’est le patrimoine dans les zones côtières. En premier lieu, il convient de préciser la notion de patrimoine culturel. En droit interne français, la définition en est facilitée depuis l’adoption du Code du patrimoine en 2004. Selon l’article 1er du code, « le patrimoine s’entend […] de l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ». Le « patrimoine » visé dans ce texte, sans autre précision, est en réalité le patrimoine culturel, bien que de multiples autres acceptions de ce terme puissent dans le reste de la législation française concerner en réalité bien d’autres éléments, comme les biens naturels. En droit français, le patrimoine culturel correspond à un ensemble de biens ayant fait l’objet d’une reconnaissance par un acte administratif plaçant ces éléments sous un régime juridique défini par la loi en fonction d’un intérêt public, souvent réalisé par un mécanisme de classement6. Les fondements législatifs de cette reconnaissance juridique du patrimoine ne se trouvent pas tous réunis dans le Code du patrimoine, et sont notamment contenus dans le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme. Le législateur a largement eu recours au concept de patrimoine, suivant en cela une tendance sociale forte, que certains ont dénoncée comme un « abus » patrimonial7, peut-être encore plus décriée avec la reconnaissance d’un patrimoine immatériel8. Au-delà de ces mécanismes d’identification et de protection des biens du patrimoine culturel, des ensembles de biens peuvent se voir conférer la qualification de patrimoine commun, de la nation9, des êtres humains10 ou de l’humanité11. Le recours au concept de patrimoine commun est à la fois élevé sur le plan des fondements philosophiques et juridiques et aussi plus évasif sur le plan des conséquences juridiques.

3En droit, le patrimoine culturel maritime et/ou du littoral est à la fois difficile à identifier et parcellaire. Cette situation amène à poser la double question de savoir comment la démarche de GIZC prend en compte ce patrimoine et si celle-ci peut contribuer à améliorer les politiques de protection et de mise en valeur qui y sont relatives. La méthode de gestion intégrée des zones côtières, par sa dimension transversale et globale, permet de tenir compte de toutes les réalités littorales et de ce fait ne peut laisser de côté la dimension patrimoniale des espaces côtiers. L’intérêt porté à l’implication des populations présentes sur le littoral et à la diversité des activités anthropiques favorise l’intégration des questions culturelles, y compris celles concernant le patrimoine. Alors que la définition du patrimoine culturel maritime ou littoral est difficile à circonscrire, l’approche de GIZC peut être un moyen d’éclairer de manière renouvelée ce patrimoine (I). En conséquence, la démarche d’intégration portée par la GIZC entraîne une plus grande confrontation du patrimoine culturel au principe du développement durable (II).

La GIZC, une appréhension spécifique du patrimoine culturel

4La démarche de GIZC ne doit pas faire l’économie de la prise en compte du patrimoine culturel et peut de ce fait contribuer à la difficile définition du concept de patrimoine maritime ou littoral.

La prise en compte du patrimoine culturel par la GIZC

  • 12 Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du litto (...)
  • 13 Art. L. 110-1 C. env.
  • 14 Article L. 219-7 C. env. issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national (...)
  • 15 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’act (...)
  • 16 Convention européenne du paysage, Florence, 20 octobre 2000, du Conseil de l’Europe.
  • 17 En droit de l’UE : « C’est ainsi que, est-il rappelé, les zones côtières font partie du “ patrimoin (...)
  • 18 Toutefois, on peut remarquer que l’idée d’établissement humain contenue dans le chapitre 17 de l’ag (...)
  • 19 Le droit international fait une large place au concept de patrimoine commun : dans la convention su (...)
  • 20 « Considérant que les zones côtières de la mer Méditerranée constituent un patrimoine commun nature (...)

5Dans l’acception la plus large, l’identification du patrimoine culturel sur le littoral peut consister en premier lieu à rechercher si les zones côtières ou le littoral peuvent être considérés dans leur ensemble comme un patrimoine. D’une certaine manière, ils le sont en tant que patrimoine commun. Dans les sources textuelles françaises, le littoral n’est pas spécifiquement qualifié de patrimoine commun, notamment dans la loi littoral de 198612. Mais, on peut remarquer que le littoral pris en tant qu’élément du territoire français fait partie du patrimoine commun de la nation. De même « les espaces et les sites et paysages », dont bien sûr ceux du littoral, font partie du patrimoine commun de la nation13. De plus, la loi Grenelle 2 a affirmé que le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la nation14, après que la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » a qualifié celui-ci de patrimoine précieux15. Dans le même ordre d’idées, certains textes internationaux reconnaissent que des entités pouvant concerner le littoral font partie du patrimoine commun d’une communauté donnée. Selon l’article 5 de la convention européenne du paysage, « chaque Partie s’engage : à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité »16. Les programmes de l’Union européenne ont aussi pris en compte la dimension de patrimoine commun des zones côtières17. Mais en 1992, le concept ne se trouvait pas dans l’agenda 21 adopté à Rio dont le chapitre 17 est consacré à la gestion intégrée des zones côtières18. Parmi les textes de droit international19, c’est principalement le protocole de Madrid relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée qui reconnaît que ces zones constituent un « patrimoine commun naturel et culturel des peuples de la Méditerranée »20.

  • 21 « …concept qui dépasse l’appropriation. Notion supérieure, le patrimoine commun de la nation semble (...)
  • 22 «  Le patrimoine commun de la Nation implique une transmission intertemporelle et intergénérationne (...)

6La notion de patrimoine commun n’entraîne pas l’application d’un régime juridique précis, pas plus qu’elle ne nécessite non plus l’appropriation publique21. Elle se présente plutôt comme un principe ou un objectif de lien social entre le passé et l’avenir22. Le concept de patrimoine commun peut être mis en parallèle de la notion de res communis dont la communauté humaine ou nationale doit garantir la gestion afin d’assurer la transmission aux générations futures. On voit l’implication importante que peut revêtir ce concept pour une méthode de gestion intégrée d’un espace particulier.

  • 23 Par exemple, selon le protocole de Madrid la GIZC a notamment pour but « de faciliter, par une plan (...)

7Le principe même de gestion intégrée des zones côtières appelle une prise en compte de l’environnement et des relations entre celui-ci et l’ensemble des activités humaines23. Même en l’absence d’une définition précise dans les sources textuelles de la notion d’environnement, la combinaison des textes (art. L. 110 C. env. et R. 122-5 C. env.) et l’analyse de la doctrine plaident évidemment en faveur de l’incorporation du patrimoine culturel dans la notion d’environnement. Il en découle que la GIZC, visant l’intégration environnementale et le développement durable, doit forcément prendre en compte le patrimoine culturel comme composante de l’environnement. L’approche globale et systémique interdit qu’une de ses composantes soit négligée.

  • 24 Le texte vise des : « mesures de protection du littoral appropriées et responsables du point de vue (...)
  • 25 Le texte indique qu’il faut « couvrir (sans que cette énumération soit exhaustive) les secteurs et (...)

8Mais, au-delà de cette remarque générale, le patrimoine culturel est expressément pris en compte dans les textes de l’Union européenne ou du droit international relatif à la GIZC. Par exemple, la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe fait référence par deux fois au patrimoine culturel. D’une part, la recommandation tient compte du patrimoine culturel à propos des mesures de protection contenues dans l’approche stratégique24. D’autre part, le texte vise le patrimoine culturel comme élément de l’inventaire national ayant pour objectif d’identifier « les acteurs principaux, les législations et les institutions qui exercent une influence sur la gestion de leur littoral »25. Le protocole de Madrid de 2008 est encore plus précis dans la prise en compte du patrimoine culturel. Ce protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières, septième texte précisant la Convention de Barcelone, présente une approche assez complète de la question du patrimoine culturel, ainsi que de celle des paysages. Outre la référence à la notion de patrimoine commun vue ci-dessus, le protocole consacre un article 13 au patrimoine culturel énonçant que « les Parties adoptent, individuellement ou collectivement, toutes les mesures appropriées pour préserver et protéger le patrimoine culturel de la zone côtière, notamment archéologique et historique, y compris le patrimoine culturel subaquatique, conformément aux instruments nationaux et internationaux applicables ». Les deux autres dispositions visent la conservation in situ du patrimoine culturel des zones côtières et le patrimoine subaquatique. L’article 11 est consacré à la protection des paysages. Par ailleurs, l’article 9.2.d. prévoit que les activités touristiques doivent être respectueuses du patrimoine culturel et des paysages.

  • 26 La randonnée sur le littoral est conditionnée par la mise en œuvre des servitudes de passage le lon (...)
  • 27 Il y avait plus de 170 musées maritimes en France selon un recensement de 2000, V. F. Péron (dir.), (...)

9Enfin, on voit à travers la rédaction du protocole de Madrid que le patrimoine peut être pris en considération par la démarche de GIZC de manière indirecte, à travers les activités humaines compatibles avec le développement durable sur le littoral. Comme le précise le texte de 2008, les parties doivent prendre en compte la multiplicité et la diversité des activités dans les zones côtières et en assurer la répartition harmonieuse. Les États peuvent pour ce faire recenser et chercher à concilier les activités humaines compatibles avec le développement durable sur le littoral. Parmi celles-ci, certaines sont directement liées au patrimoine culturel et donc révélatrices de celui-ci. Il en est ainsi de toutes les activités touristiques ou culturelles liées au patrimoine : la randonnée26, les musées maritimes et autres équipements culturels27, la navigation sur les bateaux du patrimoine, la plongée sous-marine, les visites guidées embarquées ou non. Le tourisme n’est d’ailleurs pas forcément un risque destructeur pour le patrimoine culturel, mais doit participer au système de mise en valeur patrimoniale conforme au principe de développement durable (Bourdeauet al., 2012).

L’enrichissement et le décloisonnement du patrimoine culturel par l’approche GIZC

10L’approche de GIZC doit permettre de prendre en considération la délicate délimitation du patrimoine culturel maritime ou littoral, et ce faisant d’être en mesure de l’influencer au regard des caractéristiques de la méthode de gestion intégrée.

  • 28 « …site naturel classé au titre de la loi de 1930, les alignements, situés sur le littoral, ne cons (...)

11La prise en compte du patrimoine culturel maritime ou littoral par la GIZC amène à s’interroger sur la définition de ce concept et sur l’appréciation de sa pertinence du point de vue du droit. La question soulevée est de savoir de quel patrimoine il s’agit. Lors du colloque « Le patrimoine culturel et la mer » de Nantes en 2000, un représentant de la direction de l’architecture et du patrimoine distinguait trois types de patrimoine : le patrimoine culturel maritime, le patrimoine des communes littorales et le patrimoine nautique (Padois, 2002). Il est en effet bien délicat de choisir entre les termes « maritime », « côtier » et « littoral » pour définir le patrimoine en question et encore plus difficile d’en définir les frontières. À la question de savoir s’il existe un espace culturel et maritime, le Professeur A.-H. Mesnard répond par l’affirmative, et il écrit dans les actes de ce même colloque que « sa délimitation pose d’ailleurs un problème a priori comme vient de le prouver l’affaire des alignements mégalithiques de Carnac »28.

  • 29 Sur la valorisation du patrimoine militaire et les liens maritimes V., N. Meynen, Valoriser les pat (...)

12Le patrimoine maritime est ainsi constitué de biens qui, au-delà des catégories juridiques définies par la loi ou la jurisprudence administrative, appartiennent à des classifications générales, par exemple le patrimoine militaire29. La lecture de la base Mérimée du Ministère de la Culture nous informe qu’il existe 17 catégories pour les biens architecturaux et 26 catégories pour les biens mobiliers. Le « patrimoine mobilier maritime et fluvial » est ainsi répertorié après la catégorie « objets divers » et avant la catégorie « peinture-arts graphiques ». De même, les rédacteurs de l’Atlas du patrimoine maritime du Finistère recensent entre autres éléments « les édifices religieux liés au patrimoine » (y compris la cathédrale de Quimper) ou « les paysages littoraux sous le regard des peintres » (Péron et Marie, 2010). On comprend que la définition des catégories d’objets ou de pratiques pouvant constituer le patrimoine maritime est bien difficile.

  • 30 Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisat (...)
  • 31 Selon ce texte, « Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou géné (...)
  • 32 Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, service à compétence natio (...)
  • 33 LOI n° 2012-1476 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la protection (...)

13Les textes de droit sont peu nombreux à identifier le patrimoine maritime ou le patrimoine culturel maritime. Précisément, et de manière très ponctuelle, l’article R. 212-5 du Code des ports maritimes prend en compte les navires présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime afin de les exonérer de redevance. Certains termes ou catégories sont très proches du concept de patrimoine maritime, comme les « bateaux d’intérêt patrimonial » labellisés par la fondation du patrimoine maritime et fluvial30. Depuis la loi du 1er décembre 1989, le législateur a précisément identifié la catégorie des biens culturels maritimes dont la définition est codifiée à l’article L. 532-1 du Code du patrimoine31. Mis à part les biens situés sur l’estran, cette catégorie vise avant tout la protection du patrimoine maritime subaquatique. Le nombre de biens culturels maritimes est considérable. Par exemple, le gisement d’épaves dans les eaux métropolitaines est estimé par le DRASSM32 à un nombre de 15 000 à 20 000 (Gaillard, 2010). Ce gisement devient bien plus considérable après ratification par la France de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l’Unesco du 2 novembre 2001, qui prévoit, en matière de biens culturels subaquatiques, l’extension de la juridiction de l’État riverain à la zone économique exclusive ou au plateau continental33.

  • 34 Loi n° 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régio (...)

14La législation sur la protection de la nature n’est pas hermétique aux considérations du patrimoine culturel. Depuis la loi de 2006 concernant les différents parcs naturels, la prise en compte du patrimoine culturel a fait son entrée dans le régime des parcs nationaux, sachant qu’il était déjà un pilier de celui des parcs naturels régionaux34. L’article 334-2 du Code de l’environnement relatif aux parcs naturels marins énonce que ceux-ci sont créés « pour contribuer à la protection du patrimoine marin ».

  • 35 Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est ainsi propriétaire de l’Abbaye de Beaupor (...)

15L’article 1er de la loi littoral, codifiée à l’article L. 321-1 C. env., donne notamment pour objet à la politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur : la préservation des sites et paysages et du patrimoine, cela sans donner de précision sur la nature de ce patrimoine. Cet objectif est principalement assuré grâce à l’article L. 146-6 C. urb. qui vise la préservation des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral. Il existe ainsi en théorie un patrimoine culturel du littoral, bien que la rédaction du décret d’application de cette disposition législative n’apporte aucune précision sur cette catégorie de patrimoine. On peut ajouter que, depuis 1975, le législateur a confié au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres la mission de mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral. Cette mission se rattache véritablement à une fonction patrimoniale du littoral, même si le terme de patrimoine n’est pas évoqué dans la loi. Le Conservatoire est ainsi propriétaire d’un patrimoine naturel qui constitue des paysages, objets culturels, et qui contient parfois des biens immobiliers culturels35. Finalement, si le concept de patrimoine culturel maritime ou littoral peut être identifié ponctuellement dans certains textes de droit, il n’est pas une véritable catégorie juridique.

16On constate que le patrimoine maritime ou littoral est globalement constitué par les biens faisant l’objet de mesure de protection des principaux régimes juridiques du droit du patrimoine. Il s’agit essentiellement des monuments historiques classés et inscrits, des sites et monuments naturels classés et inscrits, des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural et paysager et maintenant des aires de mise en valeur du patrimoine, des sites remarquables de la loi littoral, des règlements des plans locaux d’urbanisme, etc.. Ces instruments non spécifiques au patrimoine maritime sont tout à fait en mesure de protéger celui-ci.

17La GIZC peut apporter un regard renouvelé sur le patrimoine, regard que l’on peut qualifier de spécifique, de territorialisé et de coopératif. En premier lieu, la GIZC constitue une source de spécificité maritime et littorale pour la définition du patrimoine culturel. Un projet de gestion intégrée des zones côtières peut permettre de porter un regard neuf et amener à élargir le nombre d’objets du patrimoine culturel. Le petit patrimoine devrait ainsi être mieux intégré dans la politique de protection et de mise en valeur. Or, ce petit patrimoine, dont font notamment partie les écluses à poissons (Bordereaux, 2006), les fours à goémon ou les moulins à marée, etc., n’est pas systématiquement pris en compte par les instruments de protection et de mise en valeur classiques. L’intérêt porté à l’identité maritime ou littorale permet aussi de révéler des objets ou des pratiques patrimoniales jusque-là délaissées ou faisant partie du quotidien des activités de la pêche, de l’agriculture, de l’industrie, des ports, notamment dans le champ du patrimoine immatériel. Le rôle des associations et des chercheurs en la matière est crucial. La reconnaissance de nouveaux éléments du patrimoine devrait se réaliser à l’occasion de l’inventaire, tel que préconisé par la recommandation du Parlement européen et du Conseil de 2002 (même si dans ce texte il ne s’agit pas bien sûr d’un inventaire au sens patrimonial du terme). Dans la pratique, l’on sait que l’enrichissement des inventaires ne peut avoir lieu qu’après des recensements ou des recherches qu’il faut matériellement organiser et financer. L’intégration terre-mer peut donner lieu à la mise en relation d’éléments patrimoniaux étudiés habituellement séparément. Par exemple, le thème de l’eau et la notion de bassin versant pourraient permettre de faire le lien entre des ouvrages et des pratiques, les uns maritimes et les autres fluviaux. Autre exemple de l’approche intégrée terre-mer, la prévention indispensable des risques côtiers gagnerait à être enrichie par des études patrimoniales, précisément archéologiques ou historiques, des activités et des établissements humains sur le littoral. L’étude historique de l’adaptation des populations à l’environnement littoral est une source de connaissance pour la gestion actuelle des zones côtières, sur le plan des risques comme sur le plan économique et social.

  • 36 C’est le cas des directives territoriales d’aménagement, dont le régime a été supprimé par la loi G (...)

18En second lieu, la GIZC est une approche territorialisée de l’environnement littoral à plusieurs points de vue (Drobenko, 2011). Du fait qu’elle intègre des zones terrestres et des zones maritimes, qui dépassent les frontières administratives et politiques, elle porte sur des espaces spécifiques et pertinents selon une approche écosystémique. La démarche de GIZC a aussi pour principe de s’adapter à l’espace concerné. L’appréhension du patrimoine culturel dans l’inventaire, les plans ou les mesures d’action établis grâce à la GIZC, sont ainsi fonction d’une approche territorialisée. Dans le domaine du patrimoine culturel, cela constitue un phénomène encore peu répandu, mais qui se développe progressivement. Les instruments traditionnels de la protection de la mise en valeur ne sont pas axés sur la notion de territoire et reposent plutôt sur des mesures ponctuelles. Les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP ou AVAP ont permis de protéger des espaces correspondant à des ensembles architecturaux et paysagers, mais on ne peut pas alors vraiment parler d’approche territorialisée. En revanche, les documents d’urbanisme, qui ne constituent que des moyens de protection et de mise en valeur indirects, ont déjà permis d’appliquer une approche territorialisée au patrimoine culturel36.

19En troisième lieu, la GIZC permet d’apporter une dimension participative à la prise en compte du patrimoine culturel sur le littoral. Comme le protocole de Madrid le précise, la gestion intégrée a pour principe de « faire participer, de manière adéquate et en temps utile, à un processus de décision transparent les populations locales et les parties prenantes de la société civile concernées par les zones côtières ». Les communes sont en première ligne dans la gestion du littoral, principalement en raison de leur compétence en matière d’urbanisme. Sous l’incitation de l’État, nombre de communes choisissent la coopération intercommunale afin d’adopter une stratégie d’aménagement de leur territoire. Les expériences récentes de GIZC ont montré que les projets étaient essentiellement portés par des structures intercommunales (Lassalle, 2008; Meur-Férec, 2009). Les porteurs de projets ont aussi su associer différents acteurs sur leur territoire : représentants des professionnels de la mer, agriculteurs, gestionnaires d’espaces naturels, etc. En matière patrimoniale, on ne rappellera jamais assez combien les projets de protection et de valorisation dépendent du tissu associatif, rassemblant les propriétaires, les professionnels, les archéologues, les historiens, et plus généralement les personnes passionnées par le patrimoine maritime.

20En fin de compte, la GIZC est un moyen de retenir une vision différente du patrimoine culturel en intégrant de nouveaux éléments du patrimoine à partir d’études et de choix plus proches des considérations locales et des acteurs de terrains.

Le patrimoine culturel confronté au développement durable dans le cadre de la GIZC

21Deux évolutions importantes ont modifié le droit du patrimoine culturel, qui toutes deux sont à rattacher à la progression du concept de développement durable. D’une part, les instruments de protection du patrimoine visent de plus en plus le patrimoine naturel et culturel pris dans ses deux dimensions. D’autre part, avec l’avancée constante du concept de développement durable, les éléments du patrimoine ne sont plus seulement l’objet d’actions de conservation, mais ils sont aussi soumis à l’objectif de développement économique à travers l’incontournable principe du développement durable (Greffe, 2003). La GIZC est une mise en œuvre du développement durable pour les littoraux et elle s’inscrit avant tout dans une démarche de mise en valeur pour le patrimoine culturel. À la suite de la loi Grenelle 2, la portée de cette mise en valeur peut être appréciée dans le cadre actuel de la gestion intégrée de la mer et du littoral.

La mise en valeur du patrimoine culturel par la GIZC

  • 37 V. P.-L.Frier, Dictionnaire de la culture juridique, Ad vocem, Paris, Lamy, PUF, 2003, p. 1132.
  • 38 Sur la notion de mise en valeur en matière de patrimoine culturel V., P. Le Louarn, « La mise en va (...)

22La notion de patrimoine présente de manière complémentaire à la fois un caractère d’héritage et un caractère de ressource37. La GIZC peut être perçue notamment comme un moyen de valoriser le patrimoine dans sa dimension de ressource. Cette mise en valeur n’est bien sûr pas uniquement économique; elle est aussi environnementale et sociale en application du principe de développement durable38. Mais en matière d’aménagement du territoire, il faut tout de même constater que l’équipement et l’urbanisation sur le littoral ont toujours été particulièrement dépendants de l’économie, en fonction d’activités et d’investissements locaux, nationaux, voire internationaux. Les grandes villes littorales se sont bâties le plus souvent autour d’un port ou d’un arsenal, notamment à la suite de décisions étatiques visant le développement d’une ressource naturelle ou le commerce maritime. De même, les aménagements liés au tourisme et à la villégiature ont pour origine des opérations foncières ou immobilières d’entrepreneurs audacieux. Les équipements de loisirs sur le littoral ont d’ailleurs évolué ou disparu en fonction des goûts et de l’économie touristique du moment (Toulier, 2010).

  • 39 V. Rapport au Parlement européen et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtièr (...)

23Pour s’en tenir aux exemples français récents, les cas de mise en œuvre de projets de GIZC ne paraissent pas faire une place importante à la question du développement économique. C’est ce qui ressort de l’étude des résultats de l’appel à projets de la DATAR en 2005. La Professeure C. Meur-Férec avançait à ce propos l’idée que « l’attractivité que connaissent les espaces côtiers les place davantage dans une logique de gestion du “trop-plein” (Paskoff, 1998) et du maldéveloppement que dans une recherche d’essor économique » (Meur-Férec, 2009) et constatait que le développement économique était induit dans les dossiers présentés. Le rapport au Parlement européen et au Conseil intitulé « évaluation de la GIZC en Europe de 2007 » contenait le constat suivant : « la GIZC a tendance à mobiliser les entités davantage sur l’aspect environnemental; or, il faudrait aussi prendre en compte le développement économique durable et les considérations d’ordre social dans les stratégies »39.

  • 40 Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer la connaissance du patrimoine maritime ou littoral, V. (...)

24Au-delà de la seule question économique, le patrimoine est donc un facteur de développement durable comme d’autres ressources du territoire. Saisi par la GIZC, le patrimoine peut aussi participer à la « pluri-activité » des territoires maritimes. L’intérêt de la GIZC appliquée au patrimoine naturel et culturel pourrait être de révéler la diversité des atouts des zones côtières. Les territoires maritimes ou littoraux sont parfois perçus sous l’angle d’une ou de quelques activités principales, qui peuvent être par exemple la construction navale, le transport maritime, la conchyliculture, le tourisme balnéaire ou la plaisance. La recherche historique, l’étude du patrimoine, sa conservation et sa mise en valeur, son réemploi devraient servir de support à l’élargissement du potentiel économique et social des territoires maritimes. Dans cette optique, l’approche patrimoniale peut aider à l’évaluation et à la conciliation des activités littorales sur un territoire, aussi bien à terre qu’en mer40.

  • 41 V. « Patrimoines et développement des territoires ». Actes du colloque régional 30 novembre et 1er (...)
  • 42 Dans le plan d’aménagement et de développement durable du SCOT du pays de Brest, la troisième parti (...)
  • 43 V. le document d’orientation générale du SCOT de Cap Lorient, qui vise par exemple à valoriser la m (...)

25La dimension maritime ou littorale, renforcée par l’approche patrimoniale, peut d’ailleurs constituer un élément fédérateur d’une politique locale d’aménagement41. Plusieurs agglomérations ont fondé leur politique de développement sur leur caractère maritime, comme Cap Lorient ou Brest métropole océane. Les schémas de cohérence territoriale de ces agglomérations utilisent l’atout maritime pour construire leur stratégie de développement42. Ainsi, l’un des trois principes du projet d’aménagement et de développement durable du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Lorient consiste à fonder la cohérence du projet « sur l’eau, grâce à la mer, à la rade, aux vallées »43. Autre territoire, Le Havre, premier port commercial français, est aussi une ville classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, ce qui au-delà du tourisme directement induit, peut créer un effet de synergie par l’amélioration de l’image de la collectivité. De même, et pour reprendre ce cas déjà cité, Lorient, elle aussi ville détruite pendant la Seconde Guerre mondiale, a opté pour une démarche de labellisation ville d’art et d’histoire. Dans cette ville, le site de la base de sous-marin de Keroman accueille un musée relatif aux sous-marins, mais côtoie aussi le pôle de course au large et la Cité de la voile Eric Tabarly. Ces exemples montrent les potentialités de la question du patrimoine culturel dans le cas d’une mise en œuvre d’une démarche de GIZC. Le syndicat mixte assurant l’élaboration du SCOT du pays de Lorient a d’ailleurs initié un projet de GIZC en vue de mettre en œuvre un volet de schéma de mise en valeur de la mer.

26Le développement local porte aussi le risque que le patrimoine ne soit pas toujours pris en compte comme un élément fondamental et déterminant de l’équilibre des zones côtières, mais uniquement comme un alibi à certains projets. Le patrimoine serait alors traité comme le simple substrat du développement économique à travers la production d’une offre de services touristiques, parfois pis-aller devant la fin de l’activité de la pêche. Toutefois, si le développement touristique dans le cadre de la GIZC doit se fonder sur le patrimoine culturel, c’est à la condition de le respecter, comme l’énonce l’article 9. 2. du protocole de Madrid : « i) un tourisme côtier durable, respectueux des écosystèmes, des ressources naturelles, du patrimoine culturel et des paysages côtiers, doit être encouragé; ii) des formes spécifiques de tourisme côtier, notamment le tourisme culturel, rural et l'écotourisme, sont favorisées dans le respect des traditions des populations locales […] ».

La portée de la GIZC pour le patrimoine culturel dans la gouvernance du littoral 

  • 44 Art. L. 219-1 C. env. et s.
  • 45 Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral e (...)
  • 46 Alinéa 2 de l’article R. 219-1-7 du Code de l’environnement : « Le document stratégique de façade p (...)

27Le livre bleu issu du Grenelle de la mer en 2009 contenait plusieurs engagements en faveur du patrimoine maritime français. Toutefois ce thème a été surtout abordé par la table ronde n° 3, notamment consacrée à l’éducation, et non par les tables rondes portant sur les ressources et les activités. En quelque sorte, le thème du patrimoine n’a pas fait l’objet d’une approche intégrée lors du Grenelle de la mer. Les dispositions relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral, prévues par la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2, ne font pas référence au patrimoine culturel du littoral44. En revanche, le décret d’application du 16 février 2012 fait de « la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine » un des six thèmes de la stratégie nationale pour la mer et le littoral45. Mais les dispositions relatives aux documents stratégiques de façade n’apportent pas plus de précisions46.

  • 47 Ainsi, le SMVM du golfe du Morbihan prend en compte le patrimoine architectural à propos de l’urban (...)
  • 48 SYCOT de la Narbonnaise, SCOT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, SCOT du pays de Lorient.

28En définitive, au niveau national, qui correspond en droit français à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, il est probable que le patrimoine culturel ne soit pas mieux protégé et mieux valorisé qu’actuellement par l’adoption de ce document dont la vocation est très générale. Au niveau des façades, le patrimoine culturel pourrait sans doute gagner en lisibilité grâce à l’approche de gestion intégrée si toutefois il en était tenu effectivement compte dans les documents stratégiques de façade. Mais cette prise en compte nécessite que de nouveaux moyens soient mis en œuvre pour préparer l’inventaire du patrimoine et envisager les possibilités de protection et de mise en valeur en interaction avec les autres activités humaines. Par ailleurs, il faudrait que la composition des conseils maritimes de façade reflète l’intérêt porté aux questions de patrimoine culturel, ce qui n’est pas actuellement le cas sauf à considérer que certaines associations de défense de l’environnement ont pour objet la protection du patrimoine culturel. Enfin, c’est au niveau de projets locaux se réclamant de la GIZC que l’amélioration de la connaissance et de la gestion du patrimoine culturel est plus certainement réalisable. Les projets en matière d’aménagement menés par les communes dans le cadre de la coopération intercommunale sont déjà des moyens effectifs de prise en compte du patrimoine. En matière d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme sur le littoral font, comme ailleurs une place grandissante au patrimoine culturel (Lebreton, 2011). Quant aux instruments spécifiques aux zones côtières, il faut reconnaître que les schémas de mise en valeur de la mer sont souvent présentés en droit français comme les outils de planification les mieux adaptés à la mise en œuvre de la GIZC. D’une manière générale, les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) prennent en compte le patrimoine culturel, notamment dans sa dimension paysagère, mais on remarque aussi, par exemple, que l’écriture du SMVM du golfe du Morbihan n’est que peu développée sur ces questions et contient des orientations assez générales47. Quant à la relance des SMVM à la suite de la loi 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, il faut constater que les exemples de création d’un chapitre individualisé au sein des SCOT valant schéma de mise en valeur (SCOT-SMVM) sont toujours en attente. Ils pourraient constituer un très bon moyen d’appliquer la GIZC au patrimoine culturel en cohérence avec l’aménagement du territoire maritime. Quelques projets de SCOT-SMVM sont à l’étude, mais à notre connaissance, il n’existe pas de document approuvé48.

  • 49 Initialement les opérations « Grand site de France » étaient la mise en œuvre d’un label par le min (...)

29Si les projets concrets s’inspirant de la GIZC ne présentent pas toujours l’ampleur et l’effectivité souhaitées pour réaliser les objectifs attendus, il faut aussi constater que lorsque le patrimoine culturel constitue un enjeu majeur de conservation ou de mise en valeur, les projets de développement ne tiennent pas forcément compte du développement durable dans une perspective spécifique aux zones côtières. Par exemple, le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel n’a apparemment pas été mené selon les principes de la GIZC. Les projets de GIZC venus ensuite pour la gestion de la baie du Mont-Saint-Michel semblent plutôt coexister avec la gestion de ce patrimoine culturel exceptionnel (Queffelec et Kervarec, 2010). De la même façon, le label « Grand site de France » a concerné différents sites maritimes emblématiques, mais les opérations « Grand site de France » ne font que ponctuellement intervenir la démarche de GIZC49.

Conclusion

30À propos de la protection du patrimoine maritime, P.-L. Frier (2002) montrait que la question récurrente et plus large qui se posait était de savoir s’il fallait des instruments juridiques généraux ou des instruments juridiques spécifiques à tel milieu ou telle catégorie de patrimoine. Si pour le patrimoine maritime ou littoral la réponse n’est pas évidente, on doit constater que la particularité du milieu maritime ou littoral rend les modes de gestion habituels insuffisants et appelle des instruments juridiques spécifiques pour l’espace littoral. La gestion intégrée des zones côtières sans être un instrument juridique pour l’intégralité du territoire maritime ou littoral national n’en est pas moins une méthode spécifique devant guider la mise en œuvre des différents instruments juridiques. Dans la continuité de la GIZC, le législateur a créé la gestion intégrée de la mer et du littoral dont les documents stratégiques de façade. Ces documents nous paraissent très prometteurs en ce qu’ils sont potentiellement susceptibles d’apporter des solutions de gestion, des stratégies de développement, une hiérarchisation et une spatialisation des activités, qui permettent de dessiner un avenir souhaité pour les territoires littoraux. Le patrimoine culturel pourrait y trouver sa place, de même qu’il devrait être mieux intégré aux SCOT sur le littoral et dans l’avenir aux SCOT-SMVM. Nous avons relevé que les frontières entre le patrimoine naturel et culturel tendent à s’estomper, de même que les frontières entre la protection et la mise en valeur du patrimoine. De par son approche systémique, la GIZC participe à ce phénomène d’interrelations sur le littoral, nous pouvons espérer que ce soit au bénéfice de la prise en compte du patrimoine maritime ou littoral.

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Notes

1 « De manière assez inédite dans les textes communautaires, une insistance très forte est mise sur les dimensions sociales et culturelles constitutives du milieu côtier », remarque du Professeur Gérard Monédiaire à propos de la recommandation du Parlement européen et du Conseil de 2002. Une analyse similaire est faite à propos du livre vert « Vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers », qui vise notamment « la réappropriation du patrimoine maritime européen et la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe ». V. G. Monédiaire, « Politiques et droit communautaires des zones côtières », Environnement, n° 10, octobre 2008, dossier 13.

2 Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe, JOCE, L. 148 du 6 juin 2002.

3 On peut aussi citer comme exemple parmi tant d’autres : l’Escale à Sète, le centre international de la mer Nausicaa de Boulogne, celui d’Oceanopolis à Brest, le festival international du film insulaire de l’île de Groix, le musée de la Compagnie des Indes à Port-Louis, le centre international de la mer et la Corderie royale de Rochefort, l’International surf festival d’Anglet, etc.

4 Cette initiative est fondée sur la décision 1419/1999/ce du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019.

5 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, La croissance bleue : des possibilités de croissance durable dans les secteurs marins et maritimes, COM (2012) 494 final du 13 septembre 2012.

6 Sur les mécanismes juridiques permettant la « fabrique » du patrimoine, V. P.-L. Frier, Droit du patrimoine culturel, Paris, PUF, 1997.

7 V. R. Debray, L’abus monumental, Actes des entretiens du patrimoine, Paris, Fayard, 1999; notamment l’article de Henri-Pierre Jeudy.

8 Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco, de Paris, du 17 octobre 2003. Selon l’article 1er, « on entend par “ patrimoine culturel immatériel ” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel… ». V. C. Bartolotto (dir.), Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux d’une nouvelle catégorie, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011.

9 Article L. 110-1 C. env et L. 110 C. urb.

10 3e considérant de la Charte de l’environnement.

11 Par exemple, la Convention pour la convention du patrimoine mondial culturel et naturel, du 16 novembre 1972, adoptée par la Conférence générale de l’Unesco réunie à Paris; l’article 136 de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 relative au droit de la mer (spec. article 136).

12 Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

13 Art. L. 110-1 C. env.

14 Article L. 219-7 C. env. issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, JO du 13 juillet 2010, p. 12 905.

15 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»), JOUE, 25/06/2008, L164, 19.

16 Convention européenne du paysage, Florence, 20 octobre 2000, du Conseil de l’Europe.

17 En droit de l’UE : « C’est ainsi que, est-il rappelé, les zones côtières font partie du “ patrimoine commun fragile et vital et il est essentiel que sa diversité biologique, l’attrait de ses paysages, son équilibre écologique et sa capacité à maintenir la qualité de vie des individus, leur niveau de santé, les activités économiques et le bien-être social, soient sauvegardés ” » M. Ghezali, cite le 5ème programme de démonstration communautaire qui a vu l’installation à la fin des années 1990 des trente-cinq (35) zones de démonstration communautaires. M. Ghezali, « De la recommandation de 2002 au Livre Vert de 2006 : quelle stratégie européenne pour la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 5 | mai 2009, mis en ligne le 25 mai 2009, consulté le 17 avril 2013. URL : http://vertigo.revues.org/8327 ; DOI : 10.4000/vertigo.8327.

18 Toutefois, on peut remarquer que l’idée d’établissement humain contenue dans le chapitre 17 de l’agenda 21 renvoie avant tout à la vie sociale et à l’avenir des populations sur le littoral. Ces aspects culturels de la vie des populations contiennent aussi des éléments patrimoniaux. La prise en compte des populations littorales devrait se réaliser en tenant compte des traces matérielles des activités littorales antérieures et de la continuité des pratiques transmises entre générations.

19 Le droit international fait une large place au concept de patrimoine commun : dans la convention sur le droit de la mer précitée ou bien encore dans la convention de l’Unesco sur le patrimoine mondial.

20 « Considérant que les zones côtières de la mer Méditerranée constituent un patrimoine commun naturel et culturel des peuples de la Méditerranée qu’il convient de préserver et d’utiliser judicieusement au profit des générations présentes et futures », protocole de Madrid, relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, adopté le 21 janvier 2008, septième protocole de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Sur le protocole V. M. Prieur, « Le Protocole de Madrid à la Convention de Barcelone relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 9 | Juillet 2011, mis en ligne le 07 juillet 2011, consulté le 16 avril 2013. URL : http://vertigo.revues.org/10933 ; DOI : 10.4000/vertigo.10933.

21 « …concept qui dépasse l’appropriation. Notion supérieure, le patrimoine commun de la nation semble se situer au-delà de l’avoir », I. Savarit, « Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ? », RFDA, mars-avril 1998, p. 312.

22 «  Le patrimoine commun de la Nation implique une transmission intertemporelle et intergénérationnelle », I. Savarit, ibid. et C. Groulier, « Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? », AJDA, 23 mai 2005, p. 1035.

23 Par exemple, selon le protocole de Madrid la GIZC a notamment pour but « de faciliter, par une planification rationnelle des activités, le développement durable des zones côtières en garantissant la prise en compte de l'environnement et des paysages et en la conciliant avec le développement économique, social et culturel », article 5.

24 Le texte vise des : « mesures de protection du littoral appropriées et responsables du point de vue écologique, y compris la protection des agglomérations côtières et de leur patrimoine culturel ».

25 Le texte indique qu’il faut « couvrir (sans que cette énumération soit exhaustive) les secteurs et domaines suivants: pêche et aquaculture, transports, énergie, gestion des ressources, protection des espèces et des habitats, patrimoine culturel, emploi, développement régional aussi bien dans les zones rurales qu'urbaines, tourisme et loisirs, industrie et exploitation minière, gestion des déchets, agriculture et enseignement ».

26 La randonnée sur le littoral est conditionnée par la mise en œuvre des servitudes de passage le long du littoral depuis une loi de 1976, et par le principe de libre accès au rivage en raison de l’affectation au public du domaine public naturel, V. L. Prieur, « L’accès au rivage », RJE, n° spécial 2012, p. 93.

27 Il y avait plus de 170 musées maritimes en France selon un recensement de 2000, V. F. Péron (dir.), « Le patrimoine maritime. Construire, transmettre, utiliser, symboliser les héritages maritimes européens », PUR, coll. « art et société », 2002, p. 95 et s.

28 « …site naturel classé au titre de la loi de 1930, les alignements, situés sur le littoral, ne constituent pas, de ce seul fait, un site remarquable du littoral, au sens de la loi littoral, et un projet de restauration et d’aménagement peut donc être déclaré d’utilité publique », A.-H. Mesnard, « Spécificité maritime et littoral des législations sur le patrimoine immobilier », in Le patrimoine culturel et la mer, tome 2, op. cit., p. 23.

29 Sur la valorisation du patrimoine militaire et les liens maritimes V., N. Meynen, Valoriser les patrimoines militaires. Théories et actions, Rennes, PUR, 2010.

30 Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation.

31 Selon ce texte, « Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë ». Sur la loi de 1989 V., C. Lavialle, « La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes », JCP, Éd. Gén., 1991, I, 3489, p. 68.

32 Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, service à compétence nationale du ministère de la Culture et de la Communication.

33 LOI n° 2012-1476 du 28 décembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20787.

34 Loi n° 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, JO du 15 avril 2006, p. 5682. J.-M. février, « La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, naturels marins et naturels régionaux », JCP-Administrations et Collectivités territoriales, 15 mai 2006, n° 20, p. 611; C. Cans, « Les parcs nationaux sont morts : vive les parcs nationaux… de développement local », AJDA, 17 juillet 2006, p.1431; É. Naim-Gesbert, « Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durable », Recueil Dalloz, chronique, 2006, n° 30, p. 2061; S. Mabile, « Les parcs naturels marins consacrés par le législateur », RJE, 3/2006, p. 251.

35 Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est ainsi propriétaire de l’Abbaye de Beauport dans les Côtes-d’Armor et entretient ce monument historique classé ouvert aux visites.

36 C’est le cas des directives territoriales d’aménagement, dont le régime a été supprimé par la loi Grenelle 2. Avec l’exemple de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire, le Professeur A.-H. Mesnard a montré comment la DTA permettait d’appliquer le développement durable à la question du patrimoine A.-H. Mesnard, « De Nantes à l’estuaire de la Loire : le développement durablement prudent d’une politique du patrimoine culturel », in Études offertes au Professeur René Hostiou, Paris, Litec, 2008, p. 381.

37 V. P.-L.Frier, Dictionnaire de la culture juridique, Ad vocem, Paris, Lamy, PUF, 2003, p. 1132.

38 Sur la notion de mise en valeur en matière de patrimoine culturel V., P. Le Louarn, « La mise en valeur serait-elle l’ennemi de la conservation des monuments historiques », in J.-M. Breton, Tourisme durable et patrimoines. Une dialectique développementale ?, Paris, Karthala-CREJETA, 2011, p. 49.

39 V. Rapport au Parlement européen et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtières en Europe de 2007, COM/2007/0308 final.

40 Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer la connaissance du patrimoine maritime ou littoral, V. A.-H. Mesnard, « L’estuaire de la Loire un territoire man identifiée en quête d’une politique bien identifiée », in L’estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable, Rennes, PUR, 2009, p. 99.

41 V. « Patrimoines et développement des territoires ». Actes du colloque régional 30 novembre et 1er décembre 2009, Paris, Somogy Éditions d’art, 2010.

42 Dans le plan d’aménagement et de développement durable du SCOT du pays de Brest, la troisième partie s’intitule « une vocation maritime : promouvoir ensemble un développement équilibré du littoral » V. http://www.pays-de-brest.fr/scot-documentation.php.

43 V. le document d’orientation générale du SCOT de Cap Lorient, qui vise par exemple à valoriser la mer dans l’aménagement du territoire par une protection des grandes vallées formant des ensembles paysagers en lien avec la mer (p. 21 du document d’orientations générales du SCOT approuvé le 18 décembre 2006, visible sur http://www.scot-lorient.fr/index.php?id=9903).

44 Art. L. 219-1 C. env. et s.

45 Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, JORF, n°0041 du 17 février 2012, p. 2781.

46 Alinéa 2 de l’article R. 219-1-7 du Code de l’environnement : « Le document stratégique de façade présente la situation de l'existant dans le périmètre de la façade, notamment l'état de l'environnement tant en mer, tel que décrit par le ou les plans d'action pour le milieu marin, que sur le littoral. Il expose également les conditions d'utilisation de l'espace marin et littoral, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral ainsi que les principales perspectives d'évolution socio-économiques et environnementales et les activités associées ».

47 Ainsi, le SMVM du golfe du Morbihan prend en compte le patrimoine architectural à propos de l’urbanisation des espaces : « Les autres villages et hameaux, héritage d’un habitat dispersé en pays bocager, ont vocation à conserver un caractère rural. Le développement des villages prend en compte les contraintes liées à l’agriculture et au patrimoine architectural », point 5) 1) a des orientations thématiques. Il traite rapidement du patrimoine maritime dans un point 5) 2) : « Le présent schéma recommande d’identifier ce patrimoine maritime, de définir son devenir et de mettre en place des mesures de gestion à l’échelle de ce territoire maritime et littoral ».

48 SYCOT de la Narbonnaise, SCOT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, SCOT du pays de Lorient.

49 Initialement les opérations « Grand site de France » étaient la mise en œuvre d’un label par le ministère chargé de l’environnement en dehors d’un statut juridique spécifique. Après la loi Grenelle 2, le label est prévu à l’article L. 341-15-1 C. env. : « Le label “ Grand site de France ” peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable… ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Boillet, « La GIZC et le patrimoine culturel en droit français », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 18 | décembre 2013, mis en ligne le 12 décembre 2013, consulté le 19 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/14252 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.14252

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Auteur

Nicolas Boillet

Maître de Conférences, Faculté de droit, économie et gestion de Brest, Aménagement des usages des ressources et des espaces marins et littoraux - AMURE (UMR-M101), Université de Bretagne Occidentale (UBO), Courriel : Nicolas.Boillet@univ-brest.fr

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