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Dossier : Le désert et la désertification : impacts, adaptation et politiques

Crises climatiques, ruptures politiques et transformations de l’action publique environnementale au Mali

Amadou Hamath Dia, Sylvia Becerra et Fabrice Gangneron

Résumés

L’article propose une réflexion sur le processus d’émergence de la politique environnementale malienne en réponse aux grandes sécheresses depuis les années 1970. Celles-ci ont certes mis à l’agenda politique les interdépendances entre la dégradation des processus environnementaux et celle des dynamiques sociales et économiques du pays (PNAE/PAN-CID, 1998). Mais si elles ont sans doute généré une prise de conscience de l’ampleur et de la complexité des problèmes à traiter, elles n’expliquent pas, à elles seules, les transformations de l’action publique dans ce domaine au Mali. Nous montrons en effet que les ruptures politiques à partir de mars 1991 (accès à la démocratie, multipartisme, décentralisation) ont créé une fenêtre d’opportunités réunissant les conditions propices à l’élaboration concertée de la politique environnementale du pays.

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Texte intégral

Introduction

  • 1   Mais aussi des prix des matières premières sur le marché international.

1En zone sahélienne, la problématique environnementale se pose en termes de fortes interdépendances entre l’état des ressources naturelles et le développement social et économique de populations en situation de grande pauvreté. Le Mali, où le secteur primaire (agriculture, élevage, pêche) représente 45% du Produit Intérieur Brut (PIB) et occupe plus de 80% de la population active, est largement tributaire des aléas climatiques1 qui, depuis les années 70, ébranlent son économie. A partir des années 1980, les politiques publiques engagées par l’Etat malien ont tenté de réduire la vulnérabilité de la société aux aléas climatiques. C’est ainsi qu’en 1985, un Plan National de Lutte Contre la Désertification et l’Avancée du désert est engagé en réponse à la grande sécheresse de 1984, mais la situation politique du moment n’offre pas une configuration favorable à son déploiement. L’avènement de la démocratie en mars 1991 offre une « fenêtre d’opportunités » (Kingdon, 1984) sans précédent, en impulsant le développement de la législation environnementale, mais aussi en favorisant l’émergence de partis verts et l’expression des attentes sociales sur ces questions. Au point de vue législatif, la multiplication de textes portant sur la gestion des ressources naturelles dans les années 90 témoigne de la prise de conscience de l’interdépendance entre la vulnérabilité accrue des populations et la dégradation des ressources. Ces textes mettent l’accent sur les notions de gestion, d’aménagement et de participation des populations (Ministère de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, et de l’urbanisme, PNUD, FEM, 2001). Ils reflètent la volonté de l’Etat d’organiser une gestion intégrée du territoire, en réponse à certains problèmes portés sur la scène publique par les organisations paysannes et les partis verts créés au moment de l’accès à la démocratie.

2Cet article rend compte du processus de structuration et de transformation de l’action publique environnementale au Mali comme le produit des effets combinés des crises climatiques et des changements politiques et institutionnels. L’observation parallèle des déficits pluviométriques, des ruptures politiques et des moments fondateurs de la politique environnementale du pays nous a en effet amené à analyser la mise sur agenda de l’enjeu environnemental comme le résultat de l’ouverture d’une fenêtre d’opportunités. En effet, cette ouverture repose sur la convergence de problèmes environnementaux (problem stream), d’un contexte politique favorable (political stream) et de solutions politiques (policy stream) « disponibles » (Kingdon, 1984).

Aléas climatiques, ruptures politiques et politique environnementale

  • 2  Par « crises » nous entendons les anomalies pluviométriques négatives par rapport à la moyenne, pa (...)

3La figure 1 montre, plusieurs grandes « crises climatiques2 » en zone sahélienne sur les trente dernières années et met en relation les relevés de pluviométrie dans une commune du Gourma malien (Hombori) ainsi que les moments importants dans la politique globale du pays et dans l’action publique environnementale. Elle distingue qui plus est deux périodes : en gris clair la Deuxième République (régime dictatoriale entre 1968 et 1991) et en gris foncé la Troisième république, qui à partir de mars 1991, consacre l’avènement de la démocratie et du multipartisme au Mali. On appelle « rupture politique » le passage entre ces deux moments de l’histoire politique malienne qui voit la mise en place d’un nouveau mode de gouvernement du pays, ouvert et décentralisé.

4On peut observer, en première approche, que le premier plan environnemental, spécifiquement dédié à la désertification et à la lutte contre l’avancée du désert, paraît en 1985, dans la situation climatique critique du milieu des années 80. Il est le premier acte constitutif de la nouvelle politique environnementale du Mali, qui se résumait jusque-là au code forestier. Le plan donne lieu en 1987 à un Programme de lutte contre la désertification (PNLCD) fondé sur des mesures spécifiques de gestion des ressources naturelles, développées à la fois à l’échelle nationale et à l’échelle locale (Ministère de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, et de l’urbanisme, Programme des Nations Unies pour le Développement/Fonds pour l’Environnement Mondial, 2001).

5On constate que la parution des textes fondateurs de l’action publique sur l’environnement qui ont suivi ce premier plan d’action, présentent une certaine concordance avec les déficits pluviométriques : c’est le cas notamment pour le Plan national d’action environnementale, la Charte pastorale, le Code sur l’eau, ou la Loi d’orientation agricole. On peut également noter que l’essentiel de la régulation politique (plans, conventions) et juridique (lois, décrets) environnementale du Mali est produit dans les années qui suivent les ruptures politiques de la Troisième république (1991). Il ressort en outre de nos observations que les incidents climatiques n’ont un impact sur la mise en agenda des problèmes environnementaux que si la situation politique le permet, c’est-à-dire si les préoccupations et enjeux socio-environnementaux peuvent s’exprimer librement dans la société civile comme dans le système politique et les structures gouvernementales (aux différents niveaux national, régional et local). De ce point de vue, les changements politiques apparaissent comme la condition indispensable pour que les problèmes liés aux changements climatiques et la vulnérabilité environnementale qu’ils occasionnent, s’expriment et soient pris en compte dans les politiques publiques. Car, c’est seulement à partir de 1991 que l’intervention de l’Etat se fait plus active et plus continue. Elle tourne la page du jacobinisme autoritaire en associant désormais la société civile dans les processus décisionnels. Qui plus est, elle prend progressivement en compte les différentes échelles territoriales grâce à la mise en place de la décentralisation et témoigne de plus d’une certaine ouverture au contexte international.

  • 3  On lui donne d’ailleurs le nom de  « PNAE- PAN/CID ».

6La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) adoptée à Paris, le 17 Juin 1994 et ratifiée un an plus tard par le Mali, reconnaît l’importance de la participation de la société civile à tous les stades de la prise de décision et de la mise en œuvre des politiques publiques. Elle prône le passage de l’assistanat au partenariat et le renforcement des capacités à la base au profit de la lutte contre la désertification. Elle intègre cet objectif à celui de lutte contre la pauvreté, et reformule le problème par-delà les frontières nationales, à l’échelle internationale des relations Nord-Sud. A partir de 1996, la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, se concrétise par l’élaboration du Plan national d’action pour l’environnement (PNAE) du Mali officiellement validé en 1998 par un Forum National regroupant tous les acteurs publics et de la société civile impliqués dans un long processus de concertation. S’il n’est pas encore adopté à ce moment-là par le gouvernement malien, il se présente néanmoins comme un plan de développement durable qui formalise la volonté de mettre à l’agenda décisionnel la désertification en y associant les autres Plans d’action nationaux (PAN) et la Convention internationale sur la lutte contre la désertification (CID)3.

Figure 1 : Aléas climatiques, ruptures politiques et politiques publiques au Mali entre 1965 et 2006. Données de pluviométrie relevées sur la commune de Hombori –Gourma Malien- fournies par Pierre Hierneaux (CESBIO)

Figure 1 : Aléas climatiques, ruptures politiques et politiques publiques au Mali entre 1965 et 2006. Données de pluviométrie relevées sur la commune de Hombori –Gourma Malien- fournies par Pierre Hierneaux (CESBIO)
  • 4  Les plan nationaux (PAN) : aménagement du territoire, gestion des ressources naturelles, maîtrise (...)

7La politique malienne de l’environnement se décline en effet en différents plans sectoriels nationaux4, régionaux et locaux. Sur neuf plans nationaux, un plan porte spécifiquement sur la Gestion des Ressources Naturelles et un autre est un Plan de Recherche Scientifique sur la Désertification et l’Environnement. Les Plans d’action régionaux quant à eux, concernent tous plus directement cette thématique, à l’exception de celui du district de Bamako.

8La dynamique législative engagée avec l’accès à la démocratie s’est poursuivie dans les années 2000 par la mise en place d’outils concertés d’orientation ou de gestion des ressources naturelles, comme la Stratégie Nationale sur la Biodiversité (2001), la Charte Pastorale (2001) le Code de l’eau (2002), ou plus récemment la Loi d’Orientation Agricole (2006).

9Cette dernière loi reflète en fait l’action conjuguée des aléas climatiques et des ruptures politiques dans la définition des enjeux environnementaux et leur interaction aux politiques sectorielles. Ainsi, si elle se base sur des principes hérités des changements démocratiques, comme « la responsabilisation de l'Etat, des Collectivités territoriales, de la profession agricole, des exploitants Agricoles et de la société civile » (Art.8, Chap. II), elle a aussi été inspirée par les évènements climatiques. L’article 93 (Chap. III) indique par exemple que la maîtrise de l’eau a, entre autres, pour but de contribuer « à affranchir au maximum la production Agricole des aléas climatiques en rendant les ressources en eau disponibles ».

10En somme, l’observation en première approche des liens entre crises climatiques, politiques publiques et ruptures politiques donne à voir que :

11• la succession de crises climatiques, accentuant les problèmes environnementaux tels que la désertification, génère une pression sociale et politique pour leur mise en agenda ;

12• jusqu’à la rupture politique de 1991, ces problèmes ne trouvent pas d’opportunité politique stable pour être durablement inscrits à l’agenda politique, et traités en tant que problèmes publics spécifiques par voie juridique (législation) ou politique (programmes d’action publique) ;

13• l’instauration de la démocratie représente une fenêtre d’opportunité où convergent à la fois ces problèmes environnementaux, des solutions qui préexistaient sans avoir jamais pu être concrétisées (la décentralisation et les changements qu’elle induit sur l’action publique) et une volonté politique au niveau étatique plus affirmée.

Décentralisation et changement de l’action publique environnementale

14En quoi les ruptures politiques des années 90 ont-elles ouvert une fenêtre d’opportunités propice à l’accession des problèmes environnementaux - comme la désertification - à l’agenda politique, et à l’affirmation des solutions pour les traiter, notamment la décentralisation ?

La décentralisation, une solution « en attente de problèmes »

  • 5  Il s’agit de la Constitution du 22 septembre 1960 et celle du 2 juin 1974.

15Malgré la volonté affichée de décentralisation contenue dans les deux constitutions du Mali5 post-colonial, le système politico administratif est demeuré centralisé des années 60 aux années 90. Comme dans de nombreux pays d’Afrique francophone (ex-colonies françaises), le jacobinisme a perduré au Mali et les sociétés locales, à travers leurs représentants n’ont guère pu se l’approprier, en raison du pouvoir des autorités déconcentrées de l’Etat. La décentralisation prônée par les autorités politiques successives des Première et Deuxième République reste alors une solution potentielle en « attente de problèmes » (Boussaguet, Jacquot, Ravinet, 2006) auxquels s’appliquait le mode de déploiement de l’Etat de type top down qui résiste au changement. L’action publique dans ce contexte s’appuie en effet sur l’uniformisation des pratiques d’administration des territoires (Kassibo, 1997) plutôt que sur la territorialisation des politiques publiques. Comme de nombreux domaines, la gestion des ressources naturelles et fauniques reste alors fortement centralisée, élaborée et appliquée sur un mode dirigiste et autoritaire laissant peu de place à la société civile, et ce jusqu’à l’aube de la Troisième République.

  • 6  En 1989 et au début de l’année 1990, d’importantes contestations secouent le régime militaire de M (...)

16Le renversement du régime militaire le 26 mars 1991 sous la pression du peuple appuyé par l’armée6 fait émerger un nouveau cadre politico-institutionnel et avec lui l’opportunité de mettre en agenda certains problèmes. Le nouveau gouvernement démocratique prône alors le ‘‘partage égalitaire du pouvoir entre tous les citoyens’’. Cette revendication d’un pouvoir populaire (bè jè fanga) conduit dans les premiers moments de la révolution démocratique à une « dérive anarchique » avec pour conséquence un affaiblissement des fondements et de l’autorité de l’Etat (Kassibo, 1997). A la notion de plus en plus connotée de pouvoir populaire, se substitue alors progressivement la notion de pouvoir consensuel (jèèmu fanga) puis, dans un second temps, celle de pouvoir négocié (bè ya), notion qui va finalement qualifier le régime démocratique (Kassibo, 1997).

17La situation politique est alors favorable à la relance du projet de décentralisation comme « La » solution à différents problèmes. Elle constitue alors un choix volontaire du nouveau gouvernement, mais n’en reste pas moins aussi un choix influencé par le conseil des institutions financières internationales et les partenaires au développement (Kassibo, 1997).

18Le projet politique malien du début des années 90 est ainsi porteur d’une ‘‘ambition multiple’’ (Bako-Arifari, Laurent, 1998) en ce sens qu’il fait de la décentralisation une clef qui doit ouvrir de nombreuses portes ; autrement dit une « solution alternative » qui peut être rattachée à de nombreux problèmes, si on fait référence au modèle de Kingdon (Boussaguet, Jacquot, Ravinet, 2006). Elle doit notamment répondre à la double pression d’une part du conflit identitaire avec le Nord qui menace ‘‘l’unité nationale’’ et l’intégrité territoriale du pays, et d’autre part, des acteurs du monde rural revendiquant une part des compétences dans la gestion de leur territoire et des ressources qui y sont liées. Dans cette perspective, les espaces de concertation aménagés (Conférence nationale et Etats généraux du monde rural) lors de la transition démocratique offrent une scène d’expression sans précédent à la société civile (surtout rurale) concernant les politiques publiques de gestion des ressources naturelles (Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles en 5ème Région - GDRN5, 2004).

19Le projet de décentralisation est confié à la Mission de la décentralisation, laquelle sera étendue aux réformes institutionnelles vers le milieu de la décennie 1990. Il est officiellement lancé par le gouvernement provisoire avec l’adoption de la Constitution du 25 février 1992. Celle-ci crée le Haut Conseil des collectivités territoriales, une des huit institutions constitutionnelles du Mali (Djiré, 2004a). Sa mission est d’étudier et de donner son avis obligatoire sur toutes les politiques de développement régional et local. Dans le domaine de la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des populations au sein des collectivités territoriales, ce Haut Conseil a le pouvoir de faire des propositions de modification des politiques publiques au Gouvernement. Pour y répondre, le gouvernement doit soumettre un projet de loi à l’Assemblée Nationale, dans un délai de deux semaines (art. 99 de la Constitution).

20Mais le projet de décentralisation n’est réellement lancé qu’avec la création officielle des collectivités territoriales. La Loi 93-08 (modifiée par la loi 96-056 du 16 octobre 1996) est la première loi qui détermine les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et fixe les grandes orientations ainsi que les principes fondamentaux de la politique de décentralisation. Elle impose une nouvelle architecture territoriale avec la création des Régions, Cercles, District de Bamako, Communes mais aussi avec la définition du domaine public et privé des collectivités territoriales. Le domaine des collectivités territoriales est composé de l’ensemble des biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit par celles-ci. L’Etat peut toutefois affecter ou céder à une collectivité territoriale les biens de son domaine privé localisés dans l’espace territorial de celle-ci. Enfin, il peut transférer la gestion d’une partie de son domaine public à toute collectivité territoriale (art.12). La loi 96-050 du 16 octobre portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales rend celles-ci responsables de la gestion de leur domaine. Sont considérées comme relevant du domaine public des collectivités territoriales, toutes les dépendances du domaine public naturel de l’Etat définies par la législation et dont il a transféré la conservation et la gestion aux collectivités décentralisées. C’est le cas des cours d’eau ; des mares, lacs et étangs ; des nappes d’eau souterraines ; des périmètres de captation et des sites naturels officiels déclarés.

  • 7  C’est le point de vue du Directeur de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT (...)
  • 8 8 A cette rencontre organisée au mois juillet 2007 entre le Ministère de l’environnement et de l’as (...)

21La mise en place des organes communaux, prévue en 1997, n’intervient qu’en 1999 conjointement aux exécutifs locaux des Cercles et aux Assemblées régionales. De même, les décrets d’application des compétences concédées par l’Etat aux collectivités territoriales ne paraîtront que bien plus tard, en juin 2002, et seulement pour certains domaines comme l’hydraulique urbaine et rurale, l’éducation et la santé. Quant aux domaines relatifs aux ressources naturelles (forestières, fauniques, piscicoles et pastorales), les transferts vers les collectivités territoriales étaient attendus pour la fin 2007, sous la pression des bailleurs de fonds7. A défaut de pouvoir répondre à ce délai, le Ministère de l’environnement et de l’assainissement (MEA) a choisi au préalable de clarifier les compétences transférables par l’élaboration d’un guide juridique afin de préparer les élus à leurs nouvelles responsabilités. Ce Guide juridique reprend les différents textes législatifs et réglementaires de gestion des ressources naturelles mais en des termes qui restent peu accessibles pour des élus locaux souvent faiblement alphabétisés, voire analphabètes. Le guide a fait l’objet d’une présentation durant l’été 2007 à laquelle furent invités nombre d’acteurs impliqués, sauf les élus eux-mêmes pourtant principaux destinataires et futurs ‘‘usagers’’ de ces textes8. La presse progouvernementale souligne néanmoins le mérite du guide ‘‘de faire le lien entre deux domaines importants au Mali, à savoir la décentralisation et la gestion des ressources naturelles. Il fait aussi le lien entre l’exploitation rationnelle des ressources naturelles et la lutte contre la pauvreté’’ (Directeur de la GTZ). Pour les officiels maliens, notamment le Secrétaire Technique Permanent du MEA, ‘‘c’est un grand pas que le Mali vient de franchir en matière de gestion des ressources naturelles’’. Cependant, si le référentiel juridique autour des ressources naturelles est élaboré, le transfert proprement dit des compétences en la matière est de nouveau différé, dans l’attente selon l’autorité ministérielle de sa vulgarisation auprès des élus locaux et nationaux. Une telle option pose toutefois une question cruciale : celle de la capacité des structures officielles de représentation nationale des élus – l’association des maires du Mali et le Haut conseil des collectivités territoriales – à influencer la temporalité des directions nationales structurées autour des ressources naturelles, et ce d’autant que celles-ci sont peu pressées à se dessaisir de compétences et de ressources sur lesquelles repose leur pouvoir.

Un cadre législatif spécifique pour la gestion des ressources naturelles

22Si le premier texte de la législation générale visant la protection de l’environnement date du 23 février 1991, soit un mois avant la révolution démocratique de mars 1991, c’est néanmoins avec cette dernière que les problèmes d’environnement font l’objet d’une attention politique particulière et soutenue par les nouvelles autorités maliennes. Entre 1995 et 1996, sur la base de concertations élargies, une série de textes législatifs relatifs à la gestion et à la conservation des ressources forestières, fauniques, piscicoles et pastorales accompagne la mise en place de la décentralisation. La loi sur l’exploitation, le transport et le commerce du bois (loi 95-003 AN-RM du 18 janvier 95) partage les compétences de gestion entre l’Etat et les collectivités décentralisées. La loi n°95-004 AN-RM du 18 janvier 95 fixe les conditions de la gestion des ressources naturelles. La loi 95-031 du 20 mars 1995 organise la protection la gestion et l’exploitation de la faune sauvage et de son habitat. Enfin, la loi 95-032 fixe les conditions générales de protection conservation et mise en valeur des ressources halieutiques et piscicoles et distribue les compétences entre l’Etat les collectivités et les particuliers. Certaines de ces lois seront assorties d’un certain nombre d’arrêtés et de décrets d’application. Ainsi :

  • L’Arrêté n°95-2487/MDRE-SG détermine les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l’Etat et des collectivités territoriales ;

  • L’Arrêté n°95/2489/MDRE/SG détermine quant à lui les conditions d’exercice de la chasse rituelle et du droit d’usage en matière de chasse ;

  • Le Décret 96-010/P/-RM fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles ;

  • Le Décret 96-11/P-RM détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche ;

  • Le Décret 96-043/P-RM fixe l’organisation et les modalités de défrichement et de classement dans les domaines forestiers de l’Etat et des collectivités territoriales et enfin ;

  • Le Décret 96-050 du 14 février 1996 fixe les modalités de classement des réserves de faunes des sanctuaires et des zones d’intérêt cynégétique.

23Ce processus de législation et de réglementation sur la gestion-conservation des ressources naturelles se poursuit dans les années 2000, avec l’adoption de plusieurs nouveaux textes. L’Ordonnance n°27/P-RM du 22 mars 2000 modifiée portant code domanial et foncier réitère en son article 43 que ‘‘les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmés’’ sauf pour cause d’utilité publique, impliquant cependant ‘‘une juste et préalable indemnisation’’. De son côté, la loi 00-44 du 7 juillet 2000 détermine les ressources fiscales des Communes, des Cercles et des Régions à l’occasion de l’exploitation du domaine forestier de l’Etat. Les taxes sont réparties à hauteur de 50% pour la commune, de 25% pour le Cercle et de 25% pour la Région. A ces lois, s’ajoutent la Loi 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale, et la Loi 02-006 du 31 janvier 2002 portant code de l’eau. Le décret 02-315/P-RM du 04 juin 2002 fixe les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine. Le décret 04-091/P-RM du 24 mars 2004 balise de son côté l’organisation et les modalités de gestion du fonds d’aménagement et de protection de la faune dans les domaines de l’Etat. Enfin, le décret n°137 (Bis)/P-RM du 27 avril 2004 fixe la répartition des recettes perçues à l’occasion de l’exploitation des domaines forestier et faunique de l’Etat entre les fonds d’aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales.

24C’est une situation sans précédent puisque entre les années 60 et les années 90, seul le code forestier hérité du pouvoir colonial et révisé à trois reprises en 1960, en 1968 et en 1986, régule ce domaine. Pour autant, les compétences en matière de gestion des ressources naturelles ne sont pas encore officiellement transférées de l’Etat vers les collectivités décentralisées, mais ce « moment législatif » (Lascoumes et Le Galès, 2007) inscrit la gestion des ressources naturelles sur l’agenda politique. Il se présente comme l’expression condensée de choix politiques qui traduisent plus fondamentalement les transformations en cours de l’action publique à partir de 1995 :

  • Une mutation du cadre politico-institutionnel fondée sur la redistribution des compétences entre différents niveaux de gouvernement (Etat, Collectivités Territoriales et Particuliers) et le partage des responsabilités dans différents domaines d’intervention publique et notamment en matière de gestion des ressources naturelles et d’hydraulique. La focale est mise sur les entités communales partant de l’idée que le local est l’échelle ‘‘pertinente’’ de gestion des enjeux environnementaux.

    • 9  De 1960 aux années 70, la législation environnementale traite essentiellement de l’exploitation de (...)

    La diversification des acteurs de l’action publique. L’Etat n’a plus seul le monopole de la régulation politique. Il doit désormais compter sur la participation du public devenue une condition de son élaboration et de sa mise en œuvre, dans le contexte démocratique. On passe en effet en quelques années d’une politique centralisée basée sur la répression des contrevenants9, à une politique décentralisée qui fait appel à la participation du public dans l’objectif de mettre en œuvre une « gestion de proximité » de l’environnement et des ressources naturelles. Tout se passe comme si une « bonne » gestion de l’environnement était par nature démocratique, et par conséquent, efficace. Avec la création d’espaces publics communaux (Lima, 2004) l’élan décentralisateur des années 90, bien qu’il n’avait pas cette vocation première, va toutefois progressivement impulser une gouvernance multi-niveaux des ressources naturelles fondée sur la réhabilitation du local.

  • Une redéfinition des problèmes : un nouveau référentiel de politique publique qui traite les problèmes d’environnement non plus comme une problématique inhérente au développement, mais plutôt comme un outil du développement. Les nouveaux « instruments d’action publique » (Lascoumes et Le Galès, 2004) mis en place avec l’accès à la démocratie sont en effet porteurs de nouvelles représentations de la relation sociétés-environnement. La pollution de l’eau, de l’air, la dégradation des ressources naturelles ne sont désormais plus conçues comme des externalités négatives, inhérentes au développement du pays, mais comme des problèmes publics à mettre sur l’agenda politique. Désertification, lutte contre les pollutions, protection de la biodiversité, risques agricoles, entre autres, deviennent des enjeux de société à part entière, et trouvent toute leur place à côté d’autres thématiques comme le développement ou la lutte contre la pauvreté. Le risque considéré n’est plus lié à la seule survenue d’aléas climatiques, mais à un processus continu de désertification aggravant la vulnérabilité des populations, notamment les plus fragiles en accentuant les risques environnementaux (érosion, dégradation des bassin-versants, crues, inondations, ensablement) et socio-économiques (perte de productivité des terres, insécurité alimentaire, paupérisation, migrations).

25Ces transformations de l’action publique environnementale sont lisibles, au-delà du processus législatif, dans la mise en place de nouveaux « instruments d’action publique » (Lascoumes, Le Galès, 2004). Ces instruments sont définis comme des dispositifs à la fois techniques et sociaux qui organisent les rapports entre les pouvoirs publics et les destinataires de l’action publique. Ils sont porteurs de valeurs et véhiculent une certaine représentation des problèmes traités et de ce que doit être l’action collective. Leur apparition signale une rupture d’orientation dans les politiques publiques car les acteurs sociaux et politiques ont des capacités d’action différentes en fonction de l’instrument choisi pour organiser leurs interactions, et orienter leurs comportements.

Les instruments de l’action publique environnementale malienne

26Les instruments d’action publique environnementale du Mali se présentent comme des dispositifs de pilotage des problèmes environnementaux distingués notamment par leur degré de contrainte et leurs objectifs (gestion, conservation, prévention des risques) ayant un socle commun : la concertation et la participation de tous les acteurs concernés.

27On peut distinguer des instruments d’orientation (comme les plans, les stratégies ou lois d’orientation), des instruments volontaires (comme les conventions locales) et des instruments réglementaires, mais aussi des instruments financiers (Fonds spéciaux) et des instruments de communication et de conseil (comme le nouveau Système National du Conseil Agricole).

Les instruments d’orientation

Le Plan national d’action environnementale (PNAE) de 1998

28Le diagnostic environnemental fondant le PNAE montre que la multiplicité et l’ampleur des actions à entreprendre pour lutter contre la désertification, les dégradations et pollutions diverses nécessitent la mobilisation d’importantes ressources financières. Il montre également que la majorité de ces actions est mise en oeuvre avec l’appui financier et technique des partenaires au développement, des ONG nationales et de la société civile. La part du budget de l’Etat est quant à elle relativement modeste, alors que le coût de la dégradation a été estimé en première approximation à deux fois la dette extérieure du Mali (PNAE, 1998 : 14).

29Les principaux objectifs du PNAE sont la sécurité alimentaire avec la fourniture de produits agricoles en quantité et qualité suffisantes, la préservation et l’amélioration du cadre de vie des populations et le développement des capacités institutionnelles de protection de l’environnement. Ils contribuent aux actions entreprises aux niveaux sous-régional et international en matière de protection, de restauration et de gestion de l’environnement (PNAE, 1998 : 16).

30Le PNAE propose également des objectifs spécifiques de gestion des ressources naturelles et de protection de l’environnement en milieu rural. Il accorde notamment aux acteurs au niveau régional et local le pouvoir d’élaborer des schémas d’aménagement et de gestion territoriaux en vue de réduire les effets de la dégradation, de la désertification et/ou de la sécheresse (PNAE, 1998 : 16). Il cherche aussi à mettre en œuvre une gestion locale des ressources naturelles renouvelables qui soit fondée sur la participation des principaux acteurs et usagers concernés. Cette participation est prévue au travers de différents cadres de concertation pour l’élaboration des plans d’aménagement locaux au niveau des régions, des cercles et des communes. Pour la création de ces espaces de dialogue territorial, le PNAE accorde une importance particulière à l’appui (sans que celui-ci ne soit défini !) aux acteurs publics territoriaux, aux organisations professionnelles et à la société civile (ONG).

31Le PNAE se décline en divers Programmes d’Action Locaux (PAL) qui représentent le niveau de planification le plus bas : les actions de lutte contre la désertification et de protection de l’environnement sont alors pensées au niveau du village, d’un ensemble de villages voire d’une commune et sollicitent la participation des populations concernées (PNAE, 1998 : 22).

32La mise en œuvre concrète de ce Plan national suscite toutefois quelques interrogations. La gouvernance locale des ressources naturelles basée sur l’action des collectivités territoriales, achoppe sur la création officielle tardive des acteurs publics territoriaux (1999), sur le transfert encore incertain de leurs compétences, et sur l’absence de groupes d’acteurs locaux, le tout sans ressources financières ni compétences humaines.

La Stratégie nationale sur la biodiversité (SNB) de 2001

33La SNB élaborée en 2001 apparaît comme une volonté politique de traduction sectorielle du plan national d’action environnementale. Elle définit la préservation de la diversité biologique comme la conservation des ressources génétiques, des espèces animales et végétales et le maintien de toutes les composantes des écosystèmes (SNB, 2001). Elle a pour ambition la prise en compte systématique des phénomènes de sécheresse et de dégradation des écosystèmes dans le processus de planification du développement économique, social et culturel ainsi que le lancement de multiples projets d’aménagement et de gestion des terroirs avec l’engagement et la participation active des populations et des ONG. Cinq régions sont considérées comme des zones prioritaires d’intervention en raison de leur valeur environnementale menacée par les changements climatiques et les facteurs anthropiques : le Delta Central du Niger, le Plateau Mandingue, la Falémé (Sud), le Haut Bani Niger (Occidental) et le Gourma avec l’Adrar des Iforhas (SNB, 2001).

34La stratégie repose sur la mise en œuvre de cinq programmes d’action quinquennaux :

  • le programme de renforcement des zones protégées ;

  • le programme dit de gestion « durable » des ressources biologiques ;

  • le programme de renforcement des capacités humaines à conserver la diversité biologique ;

  • le programme de valorisation des connaissances et des pratiques traditionnelles de conservation de la diversité biologique et enfin ;

  • le programme de préservation des variétés locales et des races d’animaux domestiques menacés d’extinction.

35A chacun de ces programmes sont associés des objectifs spécifiques. Pour le premier programme il s’agit d’augmenter ‘‘la contribution des zones protégées à la conservation de la diversité biologique’’. Les objectifs spécifiques du second et du troisième programme visent respectivement à contribuer à ‘‘la promotion de l’utilisation rationnelle des ressources biologiques’’ et à l’amélioration ‘‘du savoir faire local en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources de la diversité biologique’’ (SNB, 2001). Dans cette optique, le programme sur la « gestion durable des ressources naturelles », par exemple, cible un certain nombre d’actions comme celle relative à l’inventaire biologique (faune, flore et écosystèmes) de l’ensemble du pays en accordant une priorité aux régions du Nord (Tombouctou, Gao et Kidal) et du Sud. Il vise aussi à identifier, dans les plans de gestion des communes rurales, des zones d’intérêt cynégétique et à y promouvoir l’implantation de zones de protection de la faune, à conserver la diversité biologique en faveur notamment des groupes défavorisés dont les femmes, les jeunes et les migrants (SNB, 2001).

36Pour sa part, le programme de « renforcement des capacités » souligne les besoins de formation sur la conservation de la diversité biologique (in situ et ex situ). Le renforcement des capacités du local passe aussi par la sensibilisation des élus (communaux, locaux et régionaux) sur les rôles qu’ils doivent jouer, par la sensibilisation des agents de l’administration comme la Direction nationale de la conservation de la nature (DNCN) et la Douane par exemple, mais aussi par celle des associations socioprofessionnelles et la population en général. L’action de formation et d’information concerne également les agents des services techniques, les instituts de recherche, les ONG ainsi que les gardes-chasse et les guides touristiques (SNB, 2001 : 20).

37C’est dans l’esprit de ces deux programmes que s’inscrit par exemple, le « Programme de Conservation et Valorisation de la Biodiversité dans le Gourma et des Eléphants - PCVBGE », récemment lancé dans le Gourma. La première session du Comité de pilotage de ce Projet a eu lieu en avril 2006 à Bamako. Le projet couvre 4 millions d’hectares de terres pastorales dans le Gourma, soit 18 communes dans les régions de Mopti, Tombouctou et Gao. Il est financé conjointement par la Banque mondiale (5.5 millions de $), le Fonds Français de l’environnement mondial (1.8 millions de $), l’Etat malien (1.7 millions de $) et les communes (60 000 $). Le PCVBGE vise à créer d’ici 2012 des aires de conservation favorables à la vie des éléphants et d’améliorer la capacité de planification des collectivités locales dans la gestion des ressources biologiques. Il vise aussi la lutte contre la pauvreté des populations locales grâce à la valorisation des ressources territoriales à des fins de développement. Son originalité réside, selon le Ministre de l’Environnement, dans sa démarche de ‘‘réconciliation’’ des populations avec les éléphants auteurs de dégâts sur les cultures. A terme, l’autorité ministérielle fonde l’espoir que le projet permettra de stopper la dégradation des écosystèmes et de créer la quiétude nécessaire pour l’éclosion des espèces végétales et animales (L’Essor n°15675 du 3 avril 2006).

38L’instrument d’orientation qu’est la Stratégie nationale, comme la plupart des instruments issus du processus de démocratisation, véhicule l’idée que l’efficacité des programmes sera garantie par les processus de concertation en amont comme en aval des interventions entre les différents acteurs des ministères concernés, les élus et la société civile locale organisée ou pas. Le mécanisme de coordination et de suivi de la Stratégie s’oppose aux procédures classiques de coordination reposant sur la tutelle. En dépit de ses intentions vertueuses, l’implication des populations et des collectivités territoriales semble difficile et prend parfois l’allure d’une « participation provoquée » (Meister, 1977 ; Maïga, 1984) comme en attestent les processus participatifs autour du PCVBGE dans la commune de Hombori, essentiellement à l’initiative du coordonnateur et des animateurs du projet. Par ailleurs, la mise en oeuvre repose sur des ressources venant pour l’essentiel de l’appui financier des partenaires au développement dont la captation requiert de longs processus de négociation auprès des bailleurs de fonds, au détriment peut–être de la préparation préalable des populations villageoises. Non seulement celles-ci ne partagent pas forcément les représentations des problèmes environnementaux véhiculés, mais on attend d’elles des initiatives et une mobilisation dont elles ne sont pas familières.

La Loi d’orientation agricole (LOA) de 2006

  • 10  Rapport de l’atelier de la concertation paysanne régionale de Mopti sur la loi d’orientation agric (...)

39La LOA constitue dans ses principes un dispositif d’orientation transversal à toutes les activités agricoles rurales (agriculture, élevage, pêche, exploitation forestière) qui intègre à la fois les problématiques environnementales et les problématiques de risques et des crises (sous le vocable des « calamités agricoles »). Son élaboration repose sur la consultation du public et un ensemble de concertations locales, régionales et nationales entre les différents acteurs concernés10. Dans la région de Mopti par exemple, les concertations locales (4 au total) par regroupement de deux Cercles ont eu lieu au cours de l’année 2005, puis les concertations régionales ont réuni les délégués des 8 Cercles désignés lors des concertations locales et des acteurs impliqués dans la vie locale (élus, radios rurales, responsables de la société civile). Quant aux ateliers thématiques, les échanges ont eu lieu à Bamako. La synthèse nationale paysanne a eu lieu en septembre 2005 à Ségou. La conduite de la réflexion et de la concertation a été menée par la Coordination nationale des organisations paysannes qui en avait reçu mandat de la Présidence de la République en février 2005 (CNOP, 2005).

40Adoptée le 14 décembre 2005 par l’assemblée nationale (et promulguée par le chef de l’Etat le 16 août 2006), elle est depuis l’instrument de pilotage de toutes les activités agricoles ainsi que de leurs fonctions sociales et environnementales (Art.2). Si elle décrète le désengagement de l’Etat des fonctions de production et commerce agricoles et péri-agricoles, elle réaffirme néanmoins son rôle comme garant de la souveraineté alimentaire et du droit à la sécurité alimentaire pour tous. Pour l’Etat, en effet, cette souveraineté passe par la création de conditions d’une sécurité alimentaire à travers la mise en place d’outils de gestion et d’aides financières aux exploitations agricoles en partenariat avec les professions agricoles via les chambres régionales et les collectivités territoriales.

41Face aux enjeux environnementaux trans-sectoriels émergeant depuis les années 90, l’esprit de la LOA est d’intégrer des problèmes jusque-là abordés de manière sectorielle. Elle aborde de fait des domaines connus de la législation antérieure : l’eau, les mares, la gestion des forêts, l’insécurité alimentaire sous l’angle de la vulnérabilité sociale. Mais elle introduit aussi des enjeux ‘nouveaux’ : biosécurité, biotechnologies, maîtrise de l’énergie, prévention et gestion des risques agricoles et environnementaux. En insistant sur la mise en place d’approches coordonnées et concertées entre différents niveaux et catégories d’acteurs, elle véhicule par ailleurs une certaine vision de ce que doivent être les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans l’esprit de la décentralisation.

42La lutte contre la désertification par exemple passe par la réhabilitation des terres agricoles désertiques. Pour atteindre cet objectif, les principaux acteurs publics, à savoir l’Etat et les Municipalités doivent élaborer et mettre en œuvre des programmes allant dans ce sens par des actions volontaristes d’amélioration du cadre de vie, de gestion durable des ressources naturelles et enfin de développement et de promotion des productions et des produits agricoles locaux. Ces actions seront accompagnées d’un programme de développement des énergies nouvelles et renouvelables.

43Autre exemple, la LOA vise l’objectif de gestion durable des ressources naturelles comme une priorité des stratégies nationales et locales d’aménagement du territoire (Art. 72, titre IV, Chapitre 1). Cette orientation reconnaît explicitement les impacts des sécheresses et des aléas climatiques sur les ressources et les inégalités territoriales dans l’exposition aux risques. Elle véhicule ainsi une approche globale et intégrée des problématiques de gestion territoire et du rapport des sociétés maliennes à leur environnement.

Des dispositifs volontaires : les conventions locales

44Les conventions locales sont des accords locaux, de tradition orale, qui lient des parties prenantes pour assurer l’exploitation rationnelle et durable des ressources naturelles et limiter les conflits d’accès et de partage qui y sont inhérents. Avec la décentralisation, les pouvoirs publics maliens réhabilitent ces instruments locaux et volontaires de gestion. Désormais ils prennent une forme écrite et sont mobilisables à diverses échelles territoriales, allant du village, à la commune ou à des terroirs plus larges.

  • 11 11 L’Essor n°15752 du 26 juillet 2006.

45Deux processus expliquent leur émergence : la volonté des populations locales des villages de protéger leur ressource et la mise en oeuvre de leur gestion décentralisée. Elles peuvent par ailleurs bénéficier de l’appui d’ONG et de la coopération bilatérale. C’est le cas par exemple de la convention locale de la commune rurale de Narena (Cercle de Kangaba – Région de Koulikoro) qui a été financée par la coopération allemande (GTZ) et le projet d’appui à la politique environnementale (PAPE)11. A travers les conventions locales, les savoirs et savoir-faire locaux éprouvés en matière de gestion des ressources naturelles deviennent des points d’ancrage institutionnel dans le nouveau contexte de la décentralisation (Djiré, 2004b). Si leurs fondements juridiques restent contestés (Dicko, 2002; Djiré, 2003; Djiré, 2004b), l’effectivité et l’efficacité de ces accords locaux est toutefois formellement reconnue par les instruments nationaux d’orientation ou réglementaires. Ceux-ci insistent sur l’opportunité offerte aux populations locales de se les approprier dans la mesure où elles peuvent valablement sans trop de procédures administratives en jeter les bases.

  • 12 12Au Mali, la fraction désigne principalement les groupes ou les lignages nomades et semi-nomades d (...)

46Avec les conventions locales, les pouvoirs publics recherchent donc la mise en place de mécanismes plus souples et plus démocratiques de gouvernance des ressources. Les populations des villages ainsi que les fractions12 peuvent elles-mêmes convenir de leurs instruments de régulation de la gestion des ressources naturelles des terroirs. Pour leur part, les élus à qui les compétences de gestion ne sont pas encore transférées y trouvent un moyen d’en assurer le contrôle d’autant qu’avec la décentralisation, les communes exercent la fonction de maîtrise d’ouvrage des conventions relatives aux ressources naturelles de leur territoire d’administration. Dans le contexte actuel de la politique de décentralisation marquée par l’absence de transferts des domaines aux collectivités territoriales, on peut penser que les conventions locales peuvent être alors un remède possible aux difficultés actuelles de transfert des compétences en matière de gestion des ressources naturelles et, au-delà, un dispositif de consolidation de la décentralisation et de la démocratie (Dicko et Djiré, 2007).

Un dispositif réglementaire : la Charte pastorale

47La Charte Pastorale adoptée en 2001 est destinée à la gestion des ressources naturelles nécessaires à l’alimentation des animaux : l’eau, les pâturages herbacés et aériens et les terres salées des espaces pastoraux (Art.3).

48La Charte s’applique à l’élevage pastoral des espèces bovines, ovines, caprines, camélines, équines et asines, en excluant les aspects en lien avec la santé animale, l’exploitation du bétail et à sa commercialisation. Elle définit par ailleurs les droits dits essentiels des pasteurs, principalement en matière de mobilité du bétail et de son accès aux ressources pastorales, ainsi que leur devoir de protection de l’environnement.

49Elle traite de l’accès aux ressources et de la régulation des interdépendances entre usagers. Elle impose aux bergers et conducteurs de troupeaux le principe de durabilité dans leur exploitation des espaces pastoraux. Elle réaffirme l’interdiction faite aux pasteurs d’introduire le bétail dans les espaces protégés ou les forêts classées. Hors de ces espaces, l’accès du bétail est libre et aucune redevance ne peut leur être appliquée (Art.31). Les pâturages herbacés et aériens du domaine non classé leur sont donc accessibles. Elle affirme également l’accès libre et ouvert des pasteurs aux bourgoutières qu’elles soient du delta intérieur du Niger ou contigus à certaines mares rurales, elle souligne dans le même temps l’accès prioritaire des animaux de la communauté locale détentrice des droits coutumiers sur la ressource. De plus, l’accès à ce type de ressources peut donner lieu à la perception d’une taxe par les collectivités territoriales concernées. Elles peuvent aussi interdire l’exploitation commerciale des bourgoutières et des terres salées lorsque celui-ci compromet la satisfaction des besoins des pasteurs (Art.34).

50La charte pastorale se présente finalement comme un outil de responsabilisation des éleveurs, bergers, ou conducteurs de troupeaux. Ceux-ci ne sont plus considérés par le législateur comme de simples usagers, mais comme des gestionnaires des ressources naturelles, comme des acteurs de la protection de l’environnement. Ils sont par exemple considérés comme des acteurs du système d’alerte à la pollution et de lutte contre les feux de brousse (Art.13). Ils doivent aussi apporter individuellement et collectivement (à travers leurs organisations professionnelles) leurs concours à la lutte contre la désertification, contribuer en collaboration avec les services techniques compétents et les autres utilisateurs au maintien des écosystèmes naturels, à leur fonctionnement équilibré et à la valorisation de leur potentiel productif (Art.11). La surveillance et la conservation du milieu naturel ne relève plus donc de la seule responsabilité de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Conclusion

51Depuis le milieu des années 60, les aléas du climat ont posé de façon alarmante la question de la gestion durable des ressources naturelles et plus précisément celle de l’interdépendance entre les sociétés et leur environnement, notamment à travers le problème de la désertification. Au Mali, les années de crise les plus sévères (1974, 1982 et 1984) ont reçu une réponse limitée, en l’absence de contexte politique capable de la structurer.

52La rupture politique de mars 1991 a été le catalyseur d’un changement de perspective dans la conduite de l’action publique nationale, notamment en matière d’environnement. Elle a en effet permis des transformations fondamentales autant sur le plan institutionnel, que sur le plan des référentiels, des formes d’intervention (participation) ou de la législation. C’est dire que l’enjeu de lutte contre la désertification, aggravé des grandes sécheresses, a trouvé dans la structure d’opportunités créées par l’avènement de la démocratie, les moyens de se déployer. A cet égard, la décentralisation a été déterminante, notamment dans le domaine de la gestion des ressources comme le bois-énergie, l’eau ou les ressources pastorales. Partage des responsabilités, concertation et participation sont devenus des principes fondateurs de l’action publique environnementale. Ce « modèle d’action publique » au Mali correspond à une tendance globale qui se dessine au niveau international depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, la mise en œuvre effective et l’efficacité réelle des politiques environnementales restent encore à évaluer.

53La dimension participative et le caractère co-construit des décisions fondent certes la légitimité de cette action publique, surtout après la transition démocratique. Mais qu’en est-il de son efficacité ? On peut en effet s’interroger sur la portée effective des procédures participatives et des dispositifs de concertation dans le traitement des problèmes environnementaux à l’instar des travaux de Salles (2006) sur les liens entre démocratie et efficacité. Dans cet esprit, l’idée que l’action publique malienne serait plus efficace parce que décentralisée est-elle alors défendable ?

  • 13  Cette forme de régulation des politiques environnementales mise en évidence dans d’autres contexte (...)

54Du point de vue des collectivités territoriales, l’absence de ressources d’action des municipalités entrave l’appropriation et la mise en œuvre concrète des objectifs environnementaux. Qui plus est, les lois en vigueur pâtissent du manque de textes d’application et de l’absence de structure de coordination ou de suivi de leur mise en œuvre par les différents Ministères impliqués. A cela se surajoute la faible capacité d’action du Ministère de l’environnement tour à tour absorbé par des Ministères à la légitimité mieux établie comme l’agriculture (en 1994) ou l’équipement (en 2000). Enfin, du point de vue social, la faible structuration des groupes d’intérêts locaux susceptibles de porter le projet environnemental et la faible représentativité des partis écologistes (dont l’action se limite bien souvent au seul microcosme bamakois), font que les politiques dans ce domaine ne bénéficient ni d’un appui politique robuste, ni de formes - plus ou moins développées - de « contrôle citoyen »13 ou de « groupes stratégiques » comme dirait Olivier de Sardan (1995) qui soient capables de créer autour d’eux une coalition majoritaire (Dia, 2006). Cette situation est plus largement caractéristique de la faible capacité d’action collective de la société malienne (DNH, 2006) qui s’est traduite aux dernières élections présidentielles d’avril 2007 par un taux d’abstention record (en moyenne 74% des inscrits) qui montre, par ailleurs, la faible visibilité des partis existants.

55Ces observations ouvrent sur de nouvelles questions pour les recherches en sciences sociales, notamment celle de la portée réelle des instruments d’action publique environnementale à différentes échelles territoriales.

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Notes

1   Mais aussi des prix des matières premières sur le marché international.

2  Par « crises » nous entendons les anomalies pluviométriques négatives par rapport à la moyenne, par exemple les années 1972 à 1974, et en particulier celles dépassant la barre des -100mm/an comme pour les années1982, 1984 à 1987, 1997 et 2004.

3  On lui donne d’ailleurs le nom de  « PNAE- PAN/CID ».

4  Les plan nationaux (PAN) : aménagement du territoire, gestion des ressources naturelles, maîtrise des ressources en eau, développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables, gestion de l’information sur l’environnement, information, communication et éducation à l’environnement, suivi de la mise en œuvre des conventions, recherche sur la lutte contre la désertification et sur la protection de l’environnement.

5  Il s’agit de la Constitution du 22 septembre 1960 et celle du 2 juin 1974.

6  En 1989 et au début de l’année 1990, d’importantes contestations secouent le régime militaire de Moussa Traoré. Un comité de coordination d’associations et d’organismes démocratiques se fait jour qui réclame le multipartisme.  Le 26 mars 1991, après des semaines de violences (destructions d’usines, de banques, de centres des impôts, l’ouverture de la prison de Bamako), une partie de l’armée se désolidarise du régime. Le comité de coordination composé de civils et le conseil national de réconciliation composé de militaires frondeurs s’associent pour prendre le pouvoir et mettent en place un gouvernement de transition. Il instaure le multipartisme. En 1992 sont organisées les premières élections municipale, législative et l’élection présidentielle qui porte Alpha Oumar Konaré à la tête du pays.

7  C’est le point de vue du Directeur de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) qui soutenait que les services de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ainsi que ceux de la Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques (DNRFH), ont reçu un ultimatum des bailleurs de fonds pour présenter le détail des compétences à transférer et ce au plus tard en août 2007(entretien en janvier 2007).

8 8 A cette rencontre organisée au mois juillet 2007 entre le Ministère de l’environnement et de l’assainissement, la SNV-Mali (Organisation néerlandaise de développement), la Helvetas (coopération suisse), la GTZ (coopération allemande) et le Programme d’Appui au Collectivités Territoriales (PACT), étaient également conviés les représentants d’ONG et des Services techniques intéressés par les questions environnementales (L’Essor n°15990 du 16 juillet 2007).

9  De 1960 aux années 70, la législation environnementale traite essentiellement de l’exploitation des ressources forestières et fauniques sur un mode autoritaire. Cf. Code forestier : Loi 68-8/AN-MR du 17 février 1968, révisé en 1986 : loi 86-42/AN-RM qui attribue à l’Etat la propriété de l’ensemble du domaine forestier et qui réprime les feux de brousse dont la pratique est interdite.

10  Rapport de l’atelier de la concertation paysanne régionale de Mopti sur la loi d’orientation agricole, Mopti du 1er au 3 septembre 2005, 42 p.

11 11 L’Essor n°15752 du 26 juillet 2006.

12 12Au Mali, la fraction désigne principalement les groupes ou les lignages nomades et semi-nomades des communautés Bellahs (anciens esclaves affranchis des Touaregs), Peuls et Touaregs.  

13  Cette forme de régulation des politiques environnementales mise en évidence dans d’autres contextes socio-politiques (Becerra, 2003) à l’instar d’acteurs associatifs ou de groupes politiques a pour objectif de compenser les manquements de l’Etat dans l’application ou l’évaluation des politiques.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Aléas climatiques, ruptures politiques et politiques publiques au Mali entre 1965 et 2006. Données de pluviométrie relevées sur la commune de Hombori –Gourma Malien- fournies par Pierre Hierneaux (CESBIO)
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/1468/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Amadou Hamath Dia, Sylvia Becerra et Fabrice Gangneron, « Crises climatiques, ruptures politiques et transformations de l’action publique environnementale au Mali », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 8 Numéro 1 | avril 2008, mis en ligne le 12 avril 2008, consulté le 25 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/1468 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.1468

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Auteurs

Amadou Hamath Dia

Sociologue – Post-doctorant au Laboratoire des Mécanismes et Transferts en Géologie dans le cadre du programme AMMA (LMTG – UMR 5563 CNRS), Bureau F 105, dia@lmtg.obs-mip.fr

Sylvia Becerra

Sociologue – Chargée de Recherche CNRS, LMTG – UMR 5563/CNRS/IRD/UPS – Observatoire Midi Pyrénées (OMP), Bureau F 108, becerra@lmtg.obs-mip.fr

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Fabrice Gangneron

Laboratoire d’aérologie, Observatoire Midi Pyrénées, ganf@aero.obs-mip.fr

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