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2014

Les mécanismes de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : entre diplomatie et droit

Carolina Beltrán Rodríguez
Référence(s) :

Juliette Voïnov Kholer, Les mécanismes de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : entre diplomatie et droit, Faculté de droit de Genève, Collection Genevoise, 2006, 321 p., ISBN 978-3-7255-5085-2

Texte intégral

1C’est dans le cadre de sa thèse de doctorat que Juliette Voïnov Kholer a écrit le présent ouvrage où elle relate les différentes étapes des négociations internationales ainsi que les différents accords signés pour répondre à la problématique du changement climatique.

2Dans la partie introductive, l’auteure présente les caractéristiques juridiques du Protocole de Kyoto en passant par les Conventions internationales (Conférence mondiale sur l’environnement humain de Stockholm en 1972; la conférence des Nations Unies pour l’environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992; le Sommet mondial pour le développement durable de 2002) qui ont permis la prise de conscience des États de la problématique climatique et la nécessite d’entreprendre des actions concrètes pour y faire face (responsabilité partagée).

3La première partie aborde le mécanisme de contrôle adopté pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des engagements et sur la procédure. L’auteure fait spécifiquement une emphase sur l’article 18 qui fait référence aux traitements des cas de non-respect des règlements du Protocole en insistant sur les deux grandes difficultés possibles lors de son application : l’exécution des mécanismes et procédures et la nature des conséquences juridiques pour les États.

4L’ouvrage montre ensuite les quatre éléments clés qui ont permis l’implémentation du Protocole à savoir : l’absorption de Gaz à effet serre (GES), les effets des mesures de lutte contre les changements climatiques et les mécanismes de contrôle et du respect du Protocole. Dans ce sens, l’ouvrage montre clairement que les États réagissent de façons différentes face à ces mesures puisque ces dernières peuvent entrainer des sacrifices couteux en termes de niveaux de production et de développement technologique. C'est pour cela que le Comité consultatif multilatéral (CCM) qui a été adopté en 1998 lors de la quatrième convention des Parties. Il est perçu comme une mesure de conciliation pour les membres étant donné que le CCM a comme mandat de fournir de l’aide lorsque les pays visent des difficultés pour la mise en œuvre des mesures de régulation y compris des mesures techniques ou financières. Pour mieux comprendre les engagements des pays membres, l’auteure présente les deux volets que comporte le respect du Protocole de Kyoto : la communication des informations pour les Parties et l’examen technique par des experts indépendants.

5Dans la partie qui suit, l’ouvrage se concentre à montrer les autres types de conventionnes internationales telles que la convention dont entre autres, la convention de Bâle 1980 (convention de contrôle du mouvement transfrontalier de déchets toxiques), de Carthagène 2003 (Protocole de régulation des êtres vivants modifiés) et de Rotterdam 2004 (Convention de coopération de régulation du commerce de produits chimiques dangereux).

6Tout au long de la deuxième partie, Voïnov Kholer aborde les différences entre l’égalité formelle et la l’égalité réelle des États qui émane du fait que certains États doivent avoir la plus grande responsabilité tout en insistant sur la nécessité de garantir la participation de tous les pays signataires, mais elle mentionne aussi que l’indifférence observée de certains pays face à la problématique climatique, surtout des pays développés, peut questionner de la viabilité et de l’efficacité du protocole comme mécanisme d’action. Dans le cas des États ou des groupes d’États ayant des situations des particuliers, il est donc important que leurs obligations ou privilèges soient encadrés dans les objectifs de coopération sur lequel se penche le protocole. En outre, les droits à l’accès de la mer sont y également considérés étant donné que la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (UNCLOS) y est présentée comme la convention qui encadre les dispositions légales pour l’accès par les pays à l’allocation des ressources naturelles issues de la mer ainsi que les spécifications politiques en termes de commerce transfrontalier et de régulation des projets d’exploitation des fonds marins. Pour conclure cette partie, il est important de mieux approfondir sur les cadres juridiques et sur les dispositions légales sur lesquelles les États développés se penchent lorsque les enjeux d’exploitation à grande échelle des ressources marines sont abordés.

7Finalement dans la troisième partie de l’ouvrage, les pratiques de la différenciation du droit y sont abordées. Il s’agit plus spécifiquement des pratiques de traitements différenciés par les organismes de contrôle en abordant des enjeux de protection à l’environnement, les droits de l’homme et le droit commercial. L’auteure prend alors comme exemple les réglementations techniques du Protocole de Kyoto en ce qui concerne la réduction des émissions de GES, car pour adopter les mesures, il est souvent nécessaire de faire des investissements importants qui sont difficiles pour les États en voie du développement. Dans le cadre des analyses des principes d’équité et d’égalité des traités internationaux, il est à souligner que les ajustements en vertu de ces principes sont conçus afin de soutenir l’esprit de coopération entre les États, mais dans la pratique, l’approche différenciée du droit international pour le cas du Protocole de Kyoto est tout simplement une stratégie d’adaptation à la procédure selon la convenance des pays développés et qui sont en plus les principaux responsables des émissions des GES

8Pour résumer, l’ouvrage est vraiment clair dans sa présentation de tous les accords et les conventions internationales qui traitent du changement climatique. En outre, il définit pleinement le rôle des pays développés dans les mécanismes d’exécution des règlements. Enfin, l’ouvrage montre les différents encadrements pour les Accords environnementaux multilatéraux (AEM) signés au fil des années et des conventions sur les principaux enjeux qui pourraient venir compromettre le bien-être mondial. Cependant, les efforts des pays développés ne sont pas encore suffisants et les instruments juridiques du droit international ne sont pas si forts pour inspirer des actions plus efficaces en ce qui concerne le climat, mais aussi aux autres enjeux décrits ci-dessus.

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Table des illustrations

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Pour citer cet article

Référence électronique

Carolina Beltrán Rodríguez, « Les mécanismes de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : entre diplomatie et droit », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Lectures, mis en ligne le 19 novembre 2014, consulté le 16 février 2019. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/15212

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