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Introduction Les enjeux environnementaux au cœur du développement territorial

Dominique Vollet

Texte intégral

1Ce numéro spécial intitulé «Les enjeux environnementaux au cœur du développement territorial » s’inscrit dans la continuité d’un certain nombre de numéros de la revue [VertigO] visant à croiser l’environnement avec des thématiques présentant des enjeux sociétaux forts : la santé (Duchemin et Sassine, 2003)1, l’énergie (mai 2004)2, la gouvernance (Belaidi et al., décembre 2008)3. À chaque fois, il s’agissait de thématiques en émergence au sujet desquelles la revue a véritablement mis en avant un éclairage novateur apportant aux chercheurs et aux décideurs des clés de lecture pertinentes pour déchiffrer les évolutions en cours. D’ailleurs, les questions que posent le développement des épidémies, la régulation de l’énergie restent d’une actualité brûlante (Scarwell et al., 2013, Klevas et al., 2014. Nous espérons que ce numéro s’inscrira dans cette lignée.

2Dans le cadre d'une aspiration croissante des citoyens à une prise en compte du développement durable dans les politiques publiques, les « territoires » sont en mesure de constituer un échelon stratégique pour concilier objectifs de développement économique et préservation de l'environnement. Le numéro spécial aborde d’abord la question de la mise à l’agenda des enjeux environnementaux au niveau local puis la question redoutable des conditions de l’efficacité de différents programmes ou dispositifs spécifiquement prévus pour intégrer à la fois les préoccupations environnementales et le développement territorial. En fait, signe des temps, seul un article aborde le premier aspect tandis que la quasi-totalité des contributions traite la question de l’efficacité de l’action publique environnementale à un niveau territorial, et ce avec des cadres théoriques et disciplinaires très variés : économie institutionnelle, géographie territoriale, modèles économétriques à effets propres, économie du droit. Cette attention particulière aux conditions de l’efficacité d’une action publique territoriale soucieuse de préserver l’environnement est effectivement d’autant plus révélatrice d’une prise de conscience de préserver une action publique territoriale mise à mal dans un contexte de crise économique et budgétaire que les articles présentés ici sont tous issus du symposium final du programme de recherche français PSDR 3 (Pour et Sur le Développement Régional) dont l’une des caractéristiques fortes est d’associer des chercheurs et des acteurs professionnels ou de la décision publique à la fois dans la conception et le portage des projets de recherche.

3Avant toute chose, il se pose une question de mise à l’agenda des enjeux environnementaux qu’ils soient d’ampleur locale ou globale. L’adaptation aux changements climatiques représente un cas d’espèce particulièrement pertinent. En effet, d’après le groupe d’experts du GIEC (IPCC, 2014), le réchauffement climatique est sans équivoque, ce qui a incité le législateur français à mettre en place des évolutions législatives notables (loi Grenelle II) rendant obligatoire la réalisation de plans climat énergie territoriaux. Dans un premier article, à partir de plusieurs études de cas régionales françaises (Bourgogne, Rhône-Alpes et Guadeloupe), Richard analyse les facteurs déterminants de la mise à l’agenda de cet enjeu global, imposé par le cadre législatif. Elle montre que la présence de ressources techniques en région (comme des agences régionales de l’environnement) et dans une moindre mesure les menaces pesant sur les ressources spécifiques des territoires exercent un rôle majeur pour mettre à l’agenda la question de l’adaptation au changement climatique à l’échelle locale.

4Deux ensembles d’articles traitent ensuite de questions d’efficacité de l’action publique territoriale fréquemment adressées aux chercheurs par les décideurs locaux, l’un au niveau des exploitations agricoles et l’autre au niveau territorial.

5Le premier ensemble se penche sur un outil contractuel à destination des agriculteurs par l’Union Européenne : les Mesures AgroEnvironnementales qui constituent des « paiements en contrepartie d’engagements agroenvironnementaux des agriculteurs » (Hermon et Doussan, 2012). Les MAE sont fréquemment questionnées par rapport à l’existence d’effets d’aubaine (une partie des agriculteurs contractualisant des MAET choisissant en fait des mesures correspondant à leurs pratiques antérieures et n’impliquant pour eux peu ou pas d’effort supplémentaire). Les deux articles retenus partagent le diagnostic sur l’existence d’effets d’aubaine, mais divergent sur leurs origines et leurs conséquences.

6Delcorso, Nguyen et Képhaliacos font appel au concept de légitimité pour préciser les conditions nécessaires à l’acceptation de MAE Territorialisées (mises en place sur la période 2007-2014) en se basant sur une expérience réussie en Midi-Pyrénées. Il s’avère que ce dispositif bénéficie d’un double niveau de légitimation : entre acteurs institutionnels au niveau régional, et entre acteurs institutionnels directement impliqués (coopérative agricole et agriculteurs contractants). La confiance et l’apprentissage jouent un rôle majeur pour réduire l’incertitude inhérente au choix d’une mesure et supportée par les agriculteurs. Dans leur conclusion, les auteurs remettent en cause les effets d’aubaine fréquemment identifiés dans le cas des MAET. Pour eux, l’effet d’aubaine correspondrait à la contribution des bénéficiaires à la construction d’une « institution invisible » qu’est la confiance. Une telle approche ne manquera pas d’interroger tant les décideurs publics que les chercheurs.

7Brun et Chabé-Ferret traitant des MAE retiennent une approche économétrique pour traiter d’une question plus fréquemment abordée de façon qualitative : le rôle de l’orientation syndicale des chambres d’agriculture (en charge du conseil aux agriculteurs en France) dans la contractualisation des MAE. Les auteurs montrent que la présence de syndicalisme majoritaire (FNSEA) au niveau départemental a joué un effet positif sur le nombre de contractualisations, mais…uniquement pour des mesures ayant des exigences environnementales faibles! En fait, le syndicalisme majoritaire dont les représentants locaux s’opposent souvent à la prise en compte des enjeux environnementaux a œuvré pour que les conseillers des chambres d’agriculture favorisent la contractualisation de mesures rémunératrices pour les agriculteurs, mais faiblement contraignantes du point de vue de l’environnement. En conclusion, les auteurs en déduisent que le syndicalisme majoritaire a suscité une part importante d’effets d’aubaine.

8Le second ensemble d’articles cherche à estimer les effets et l’efficacité des constructions territoriales dont l’objectif est de préserver l’environnement. Reprenant des modèles économétriques visant à identifier les effets propres proches de ceux de l’article précédent de Brun et Chabé-Ferret, Dissart, Mollard et Vollet l’appliquent pour identifier les effets propres de l’adhésion d’une commune à un Parc Naturel Régional sur un certain nombre d’indicateurs socio-économiques en comparant des communes dans et hors PNR en Auvergne et Rhône-Alpes. Les auteurs montrent que les communes adhérentes à un PNR ont des indicateurs touristiques plus favorables sans que leur économie ne subisse globalement d’effets négatifs de leur adhésion à un PNR. Girard examine les conditions de l’efficacité d’un des outils principaux de la territorialisation de la politique française de l’eau : les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Pour cela, l’auteure s’appuie sur la notion de ressort territorial définie comme l’effet de rétro-alimentation et d’entraînement existant dans la relation dialectique entre le projet de gestion de l’eau et la construction territoriale autour de l’eau. Cette notion contribue ainsi à renouveler les approches habituelles de l’évaluation des politiques publiques. En effet, par rapport à la notion de ressource, le ressort territorial invite à une double attention aux processus socio-spatiaux dans un temps long et à la dimension identitaire des constructions territoriales. Dans l’application proposée au cas de la rivière Drôme de 1980 à 2013, Girard a mis en évidence trois types de ressorts territoriaux : les arguments permettant de s’entendre lors de la négociation, des instruments d’action stratégique visant à modifier le comportement des acteurs de la gestion; les sources de légitimation permettant aux gestionnaires de l’eau d’accroître leurs marges et leurs moyens d’action.

9Deux derniers articles abordent la thématique des enjeux environnementaux pour le développement territorial sur deux angles d’attaque très spécifiques. Retenant une approche résolument interdisciplinaire mêlant des apports d’écologie, de sciences cognitives et d’économie (expérimentale et territoriale), Mollard, Bertrand, Boschet, Dissart, Lacroix, Rambonilaza et Vollet montrent dans quelle mesure les aménités peuvent ou non contribuer à une dynamique de développement territorial. Les aménités (en particulier paysagères) d’un espace n’ont une valorisation marchande que si des conditions liées à la fois aux qualités des sites et aux stratégies d'acteurs sont bien réunies. De ce point de vue, il est particulièrement important qu’il existe une correspondance entre les produits et services de qualité-terroir et l'attractivité des bouquets d'aménités. Le dernier article de Pham et Jeanneaux cherche à éclairer à partir d’une démarche d’économie du droit la position des différents acteurs en dégageant des structures relationnelles dominantes autour du contentieux administratif de la réglementation mise en place en France pour encadrer les entreprises réputées dangereuses pour l’environnement (Installations Classées Pour l’Environnement). La mise en œuvre des droits d’usage nécessite des adaptations aux contextes locaux, que ce soit pour des conflits ex post correspondant plutôt à un ajustement des intérêts pour conserver des droits d’usage ou des conflits ex ante analysés comme des possibilités de contrôle de l’exécution des droits d’usage attribués.

10En résumé, ce numéro spécial traite bien des questions majeures actuelles que pose la prise en compte des enjeux environnementaux à l’échelle territoriale, depuis leur mise à l’agenda jusqu’aux conséquences en termes de contentieux juridique en passant par l’efficacité des modes de prise en compte au niveau microéconomique ou mésoéconomique. La question de l’efficacité des politiques environnementales, qui correspond à des interrogations actuelles très fortes, est très (trop?) représentée, sans doute, au détriment des enjeux d’une équité d’accès à l’environnement. Les analyses de la place occupée par les inégalités écologiques dans les politiques de développement durable et la manière dont l’action publique prend en compte ce problème constituent également des enjeux forts (Laigle et Tual, 2007). Le programme de recherche esquissé dans les années 2000 par Laganier et al. (2002) reste d’une grande actualité : la question territoriale demeure un enjeu très fort pour le développement durable tant par la nécessité de prendre en compte les interdépendances (les apports des disciplines biotechniques, peu présentes dans ce numéro, pouvant être précieuses dans cet objectif) que l’intégration de principes normatifs d’équité.

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Bibliographie

Duchemin E. et M. Sassine (eds), 2003, Dossier «Santé et environnement», VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 4 Numéro 1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/4578, DOI : 10.4000/vertigo.4578

Belaidi, N., N. Lewis, N. Milot et S. Paquerot (eds), 2008, Dossier «Gouvernance et Environnement : Quelle échelle de construction des communs», VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 9 Numéro 1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/8218

Hermon C. et I. Doussan, 2012, Production agricole et droit de l’environnement. Editions Lexis Nexis. Paris, 470 p.

IPCC, 2014, Fifth synthesis report, Climate Change, [En ligne] URL : https://www.ipcc.ch/report/ar5/syr/, 40 p.

Klevas V., K. Bieksa et L. Murauskaitė, 2014, Innovative method of RES integration into the regional energy development scenarios, Energy Policy, pp. 324-336.

Laganier, R.., B. Villalba et B. Zuindeau, 2002, Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire, Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 1 | 2002, mis en ligne le 01 septembre 2002, consulté le 15 novembre 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/774, DOI : 10.4000/developpementdurable.774

Laigle L. et M. Tual, 2007, Conceptions des inégalités écologiques dans cinq pays européens : quelle place dans les politiques de développement urbain durable ?, Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 9 | 2007, mis en ligne le 10 janvier 2007, consulté le 14 novembre 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/4262, DOI : 10.4000/developpementdurable.4262.

Scarwell, H. J., I. Roussel et L. Charles, 2013, Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?, Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 4, n°2 | Juillet 2013, mis en ligne le 08 mai 2013, consulté le 14 novembre 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/9848, DOI : 10.4000/developpementdurable.9848

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Pour citer cet article

Référence électronique

Dominique Vollet, « Introduction Les enjeux environnementaux au cœur du développement territorial », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 20 | décembre 2014, mis en ligne le 15 janvier 2014, consulté le 14 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/15234 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.15234

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Auteur

Dominique Vollet

Irstea, UMR Métafort, 9, avenue Blaise Pascal, F-63178 Aubière, France ; courriel : dominique.vollet@irstea.fr

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