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2015

L’évaluation environnementale stratégique dans les pays en voie de développement : le rôle des Agences multilatérales de développement

Ghislain Mwamba Tshibangu et Marcelo Montaño

Résumés

Les Agences Multilatérales de Développement (AMD) sont considérées comme des corporations qui stimulent et encouragent l’application de l’évaluation environnementale stratégique (EES) au titre de réquisitoire pour la concession des financements. Au sein des AMD, cet instrument fut adopté pour pallier aux limitations de l’évaluation des impacts environnementaux des projets et s’adapter au changement de la politique de financement. Ce changement se caractérise par le financement non seulement des projets, mais aussi des Politiques, Plans et Programmes. L’EES fut adoptée en 1999 par la Banque mondiale, en 2001 par la Banque africaine de développement, en 2003 par la Banque asiatique de développement et en 2007 par la Banque interaméricaine de développement. L’analyse des politiques environnementales des AMD révèle des similarités entre elles en ce qui concerne le processus environnemental dans l’octroi des financements. Le présent article reconnait le rôle des AMD dans la dissémination de l’EES dans les pays en voie de développement et dresse un portrait des EES sollicitées par les corporations de développement pour guider leurs prises de décision. Les résultats obtenus démontrent l’augmentation du nombre des EES appliquées au fil des années et attirent l’attention sur les premières applications de cet instrument qui intervinrent avant son adoption formelle par les AMD. Une analyse restreinte du secteur énergétique révèle que le sous-secteur hydroélectricité se démarque comme étant celui qui a reçu le plus grand nombre des EES. L’article, en conclusion, suggère une caractérisation des EES appliquées à ce sous-secteur compte tenu des impacts causés et de son importance au sein des AMD.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Selon Morgan (2012), 191 des 193 membres de l'Organisation des Nations Unies présentent une législa (...)

1Les Agences multilatérales de développement (AMD) requièrent la réalisation d’études sur l’environnement avant l’octroi de financement pour s’assurer de la viabilité environnementale des travaux qui seront entrepris. L’Évaluation des impacts environnementaux (EIE) est l’un des outils utilisés et jouit d’un certain statut au sein des corporations de développement. Il s’applique traditionnellement aux projets et a pour objectif d’insérer la variable environnementale dans la prise de décision. Cependant, en dépit d’être largement disséminé et appliqué depuis quatre décennies, cet instrument montre des limitations significatives dans l’évaluation des éléments stratégiques - difficultés à intégrer les effets cumulatifs, vision des impacts des projets réactive plutôt que préventive, et limitations dans l'analyse des alternatives de localisation et technologiques qui pourraient aider à éviter certains impacts. De ce fait, son apport en vue d’un développement durable est restreint. La reconnaissance des limites de l’EIE (qui est hégémonique sur la scène mondiale comme l'une des exigences loyales pour les projets et les entreprises1) a stimulé l'adoption de procédures d'évaluation environnementale stratégiques appliquées aux échelons précédant le niveau de projet, c'est à dire, aux niveaux stratégiques de la prise de décision (Alshuwaikhat, 2005).

2C’est dans ce contexte que l’évaluation environnementale stratégique (EES) a été adoptée dans le milieu bancaire pour, entre autres, promouvoir un développement durable (Goodland, 2005; Dalal-Clayton; Sadler, 2005). L’approbation de cet instrument a aussi découlé du changement (dans les années 1990) du niveau d’investissement des AMD. Ces dernières concédèrent leurs financements non seulement aux projets, comme auparavant, mais aussi aux Politiques, Plans et Programmes (PPP) dans le but d’avoir une plus grande influence sur le pays emprunteur, d’autant plus qu’une action stratégique enveloppe plusieurs projets (Annandale et al., 2001). La Banque mondiale (BM) fut la première corporation bancaire à réglementer cet instrument en 1999 (World Bank, 2013a); ensuite ce fut la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque asiatique de développement (ADB) respectivement en 2001 (Banque africaine de développement, 2001) et 2003 (Asian Development Bank, 2003); et enfin par la Banque interaméricaine de développement (BID) en 2007 (Inter-American Development Bank, 2007).

3Le présent article analyse et caractérise premièrement les politiques de sauvegarde des quatre grandes AMD (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque interaméricaine de développement et Banque asiatique de développement) en mettant l’accent sur le rôle de ces corporations dans la dissémination de l’Évaluation environnementale stratégique et les limitations auxquelles cette dernière est confrontée. Ensuite, il présente l’inventaire de toutes les EES sollicitées par les corporations de développement et analyse leur tendance. Enfin, l’article examine les EES du secteur énergétique compte tenu de leurs impacts sur l’environnement.

Processus environnemental des demandes de financement

  • 2 La dénomination «catégorie + lettre (A, B ou C)» est utilisée par la BM, ADB et BID. La BAD utilise (...)

4Les politiques de sauvegarde des AMD présentent des similitudes en ce qui concerne l’analyse environnementale par laquelle passent les sollicitations d’emprunt. Premièrement, les demandes sont examinées et classifiées selon leurs potentiels impacts sur l’environnement. Les banques disposent des catégories prédéfinies qui sont assignées aux requêtes (Tableau 1). La catégorie A/12 est attribuée aux demandes dont les travaux engendreront des impacts environnementaux de grande magnitude qui peuvent affecter des zones allant au-delà de celles qui feront l’objet des travaux. La catégorie B/2 est assignée aux sollicitations qui causeront des impacts environnementaux moins sévères que ceux de la catégorie A et limités au site de construction. Les emprunts qui n’engendreront aucun ou très peu d’impacts environnementaux sont classés dans la catégorie C/3 et ne nécessitent pas d’Évaluation environnementale (EE). Deuxièmement, les AMD émettent un Terme de référence qui met l’accent sur la classe attribuée, le type EE recommandée et la portée de cette dernière. Ces deux premières étapes correspondent à la phase Pré-design du cycle du projet. Les banques exigent que les consultations publiques soient réalisées au moment de la définition de la portée de l’Évaluation environnementale et/ou après celle-ci (Figure 1). La troisième étape consiste à appliquer l’Évaluation environnementale et le documenter. Cette étape équivaut au design du projet. La dernière phase du cycle du projet, l’analyse de l’emprunt, correspond à l’examen final de la banque qui, ensuite, approuvera ou non l’octroi de financement (Banque Africaine de Développement, 2001; Asian Development Bank, 2003; Inter-American Development Bank, 2007; World Bank, 2013a; 2013b).

Figure 1. Processus environnemental des AMD

Figure 1. Processus environnemental des AMD

Tableau 1. Catégorisation environnementale des AMD.

Banque mondiale

Banque africaine de développement

Banque Interaméricaine de développement

Banque asiatique de développement

Catégorie A/1

Probables Impacts environnementaux adverses qui sont sensibles, diversifiés et sans précédent. Ils peuvent affecter des zones allant au-delà de celles qui feront l’objet des travaux.

Probables Impacts environnementaux et/ou sociaux négatifs et irréversibles susceptibles d’affecter de manière significative les composantes environnementales et sociales sensibles.

Probables impacts environnementaux, sociaux et culturels négatifs (sur une grande surface, de grande ampleur et d'intensité permanente) pouvant être directs, indirects, cumulatifs ou régionaux.

Probables Impacts environnementaux adverses.

Catégorie B/2

Probables impacts environnementaux sur les humains ou zones environnementales importantes. Mais ces effets sont moins sévères que ceux de la catégorie A et sont limités au site. Peu d'impacts sont irréversibles.

Probables impacts environnementaux et/ou sociaux nuisibles et spécifiques au site de l'opération.

Probables impacts environnementaux, sociaux et culturels temporaires et limités au site (de magnitude et d'intensité modérée).

Quelques probables impacts environnementaux négatifs, mais moindres que ceux de la catégorie A.

Catégorie C/3

Très peu ou aucun potentiel impact environnemental.

Aucun potentiel impact environnemental ou social négatif.

Très peu ou aucun potentiel impact environnemental, social et culturel négatif.

Impacts environnementaux négatifs improbables

L’évaluation environnementale stratégique au sein des Politiques de sauvegarde des Agences multilatérales de développement

Banque mondiale

5La Banque mondiale est une institution qui finance des projets à travers le monde dans le but de réduire la pauvreté et promouvoir un développement économique durable (Banco Mundial, 2005; 2012). En vue d’atteindre ses objectifs, cette corporation dispose des règlements qui la régissent, entre autres, le Bank Procedure et l’Operational Procedure 4.01 (BP/OP 4.01) de 1999. Ces derniers établissent le processus environnemental au sein de cette institution et, de ce fait, stipulent que l’octroi d’un prêt doit être précédé d’une Évaluation environnementale qui rassure et informe les décideurs de la viabilité environnementale du financement.

6L’EES est l’un des instruments stipulés dans l’Operational Procedure 4.01 et est définie, par la Banque mondiale, comme étant un outil qui, par son approche participative et analytique, a pour objectif d’intégrer les variables environnementales et sociales aux PPP et évaluer leurs liens avec les considérations économiques (World Bank, 2013a). Cet instrument s’applique aux PPP de la catégorie A. Quand il s’agit des financements régionaux ou sectoriels, l’EES se dénomme respectivement Évaluation environnementale régionale (EER) ou Évaluation environnementale sectorielle (EESe). Les sollicitations de la catégorie B requièrent une Analyse environnementale initiale (AEI) avant de déterminer la nécessité d’une EES (Tableau 2).

Tableau 2. Catégories et niveaux d’application de l’Évaluation environnementale stratégique au sein de la Banque mondiale.

Niveau

Catégorie A

Catégorie B

Programme

EES

À définir après une AEI3

Plan

EES

À définir après une AEI

Politique

EES

À définir après une AEI

PPPs Régionaux

EER1

À définir après une AEI

PPPs Sectoriels

EESe2

À définir après une AEI

Légende : 1Évaluation environnementale régionale; 2Évaluation environnementale sectorielle; 3Analyse environnementale initiale

7En effet, L’EES peut être associée à d’autres instruments dans certains cas. Cette information aussi bien que la portée, la catégorie et le contenu du rapport de l’évaluation doivent figurer sur le Terme de référence (World Bank, 2013b). Il est important de mentionner qu’au sein de la Banque mondiale, l’EES s’applique aux Politiques, Plans et Programmes pouvant ou non être associés à une région ou un secteur. Ces niveaux sont pointés par plusieurs auteurs, entre autres Therivel (2004), comme des échelons auxquels cet instrument peut s’appliquer.

8L’EES dans la politique de sauvegarde de la BM est très bien circonscrite respectant les principes que la littérature préconise. Il faudrait souligner que les procédures d’Évaluation environnementale de la Banque mondiale sont constamment actualisées et, de ce fait, sont considérées comme des sauvegardes environnementales de succès. Ainsi, la BM stimule et encourage l’utilisation de l’EES dans les pays en développement qui, pour la plupart, n’ont pas des lois obligeant l’application de cet outil (Faubert et al., 2010).

Banque africaine de développement

9Créée en 1964, la Banque africaine de développement a pour principal objectif de concéder des financements aux pays membres afin de contribuer à leur développement économique et progrès social (Banco Africano de Desenvolvimento, 2011). Cependant, les emprunts doivent respecter les Nouvelles procédures d’Évaluation environnementale et sociale (de 2001) qui établissent les normes et les outils à respecter afin d’assurer la viabilité environnementale et sociale des sollicitations. Parmi les instruments recommandés, il y a l’Évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) que la BAD définit comme un outil : « qui évalue les effets environnementaux et sociaux associés à une proposition de politique, stratégie, plan, ou programme, en particulier les propositions visant une région spécifique (Évaluation environnementale et sociale régionale) ou un secteur (Évaluation environnementale et sociale sectorielle) » (Banque africaine de développement, 2001).

10Cet instrument ne s’applique qu’à la catégorie 1 et peut être associé à d’autres outils. Sa portée est définie par le Complexe Opérationnel (secteur responsable) de la BAD et doit figurer sur le Terme de référence (Banque africaine de développement, 2001). Contrairement à la politique de la Banque mondiale qui sollicite une analyse environnementale initiale avant de requérir une EES, la BAD définit d’emblée le Plan de gestion environnementale et sociale comme instrument de la catégorie 2 (Tableau 3).

Tableau 3. Catégories et niveaux d’application de l’Évaluation environnementale et sociale stratégique au sein de la Banque africaine de développement.

Niveau

Catégorie 1

Catégorie 2

Programme

EESS

PGES3

Plan

EESS

PGES

PPs Régionaux

EESR1

PGES

PPs Sectoriels

EESSe2

PGES

Légende : 1Évaluation environnementale et sociale régionale; 2Évaluation environnementale et sociale sectorielle; 3Plan de Gestion environnementale et sociale

11Les Nouvelles procédures d’évaluation environnementale et sociale de la BAD ne recommandent l’EESS que pour les Plans et Programmes (PP), ce qui limite l’usage de cet outil d’autant plus qu’il peut aussi s’appliquer aux Politiques. En effet, ces dernières dressent un cadre que suivront les PP. En conséquence, appliquer l’EESS seulement aux Plans et Programmes peut créer des tensions et inconsistances du fait que leurs précurseurs ne sont pas passés par la même évaluation. La Directive européenne 2001/42/EC est critiquée par plusieurs auteurs tel que Therivel (2004), car elle présente la même restriction (Therivel, 2004).

12En guise de conclusion, l’évaluation environnementale et sociale stratégique au sein de la Banque africaine de développement peut être mieux explorée. La politique environnementale de cette institution restreint son utilisation à certains niveaux alors qu’elle peut aussi s’appliquer à d’autres échelons et jouer son rôle d’informer et insérer la variable environnementale dans la prise de décision.

Banque interaméricaine de développement

13La Banque interaméricaine de développement est la principale source de financement des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes et a pour but de promouvoir le développement économique, social et institutionnel de cette région. C´est la plus grande et la plus ancienne Agence multilatérale de développement régional et la première à adopter une politique environnementale (en 1979) afin d’assurer la viabilité environnementale de ses opérations (Banco Interamericano de Desenvolvimento, 2000; 2006; 2013).

14En 2007, la BID a mis en place sa nouvelle politique environnementale qui requiert l’application de l’Évaluation environnementale stratégique aux Politiques, Plans et Programmes de la catégorie A. Pour la catégorie B, la BID recommande une analyse environnementale et sociale (AES) et un plan de gestion environnementale et sociale.

Tableau 4. Catégories et niveaux d’application de l’Évaluation environnementale stratégique au sein de la Banque interaméricaine de développement.

Niveau

Catégorie A

Catégorie B

Programme

EES

ÀES1 + PGES3

Plan

EES

ÀES + PGES

Politique

EES

ÀES + PGES

Activités régionales et sectorielles

EES

ÀES + PGES

Légende : 1Analyse environnementale et sociale; 2Plan de gestion environnementale et sociale

15En effet, l’évaluation environnementale stratégique est définie par la politique environnementale de la BID comme un outil qui intègre les variables sociales et environnementales dans la planification du développement, les processus d’exécution et les prises de décision au niveau stratégique, avant que les engagements au niveau de projet soient pris. Cet instrument présente quelques caractéristiques singulières au sein de cette corporation. Sa première étape, le triage est réalisé uniquement par l’AMD alors que la portée de l’évaluation est définie conjointement avec l’emprunteur. Ce dernier doit respecter, dans l’application de l’EES, la législation en vigueur dans son pays quand celle-ci diverge des réquisitoires de la BID (Inter-American Development Bank, 2007).

16La Banque interaméricaine de développement est dotée d’une politique environnementale bien structurée, et c’est ainsi qu’elle stimule et encourage l’application de l’EES en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Banque asiatique de développement

17La Banque asiatique de développement fut créée en 1966 dans le but de réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie en Asie. Dans ce dessein, cette AMD suit un agenda stratégique de croissance dont l’un des piliers est le développement durable. Ce dernier ne peut être assuré si l’on ne considère la variable environnementale. C’est ainsi que l’ADB dispose d’une politique environnementale qui définit les instruments applicables dans l’examen des impacts de ses financements. L’EES est l’un des outils que cette corporation recommande pour évaluer les programmes et les opérations sectorielles de la catégorie A. Pour certains programmes de cette classe, l’ADB sollicite une évaluation environnementale de matrice politique (EEMP) au lieu de l’EES. Pour les financements de la catégorie B, une analyse environnementale initiale est nécessaire avant de déterminer l’EE appropriée (Tableau 5).

Tableau 5. Catégories et niveaux d’application de l’Évaluation environnementale stratégique au sein de la Banque asiatique de développement

Niveau

Catégorie A

Catégorie B

Programme

EES ou EEMP1

À définir après une AEI3

Activités sectorielles

EES ou EESe2

À définir après une AEI

Légende : 1Évaluation environnementale de matrice politique; 2Évaluation environnementale et sociale sectorielle; 3Analyse environnementale initiale

18La politique environnementale de l’ADB a quelques points positifs. Elle attire l’attention sur le fait que les EES doivent associer la population à l’étude et établir les lignes directrices des projets et sous-projets à venir. En outre, elle stipule que la portée de l’évaluation doit être définie de concert avec l’emprunteur. Cependant, l’EES au sein de l’ADB ne s’applique qu’aux programmes et activités sectoriels alors qu’elle peut aussi s’appliquer aux opérations régionales. Cette restriction est le principal point négatif de la politique environnementale de cette corporation.

Inventaire des Évaluations environnementales stratégiques sollicitées par les Agences multilatérales de développement

19Au sein des AMD, il faudrait noter que l’EES englobe l’évaluation environnementale régionale (EER), l’évaluation environnementale sectorielle (EESe), l’évaluation environnementale de politique (EEP) et l’évaluation des impacts environnementaux de programme (EIEP) (Annandale et al., 2001; Loayza, 2012). En effet, l’Évaluation environnementale stratégique s’applique traditionnellement aux Politiques, Plans et Programmes. Cependant, cet outil est fréquemment utilisé pour évaluer les impacts environnementaux des grands projets (Pellin et al., 2011). Montaño et al. (2014) présente cet usage de l’EES comme une des caractéristiques de cet instrument au Brésil, en Afrique du Sud, au Mozambique et en Angola. Dans le répertoire d’EES réalisé par Loayza (2012), on peut constater la présence de plusieurs cas d’Évaluations environnementales stratégiques appliquées aux grands projets.

20Dans le but d’analyser la manière dont les Agences multilatérales de développement stimulent et encouragent l’usage de l’évaluation environnementale stratégique dans les pays en voie développement, toutes les applications disponibles sollicitées par la BM, la BAD, la BID et l’ADB ont été inventoriées. Au total, 178 EES, regroupant les sollicitations de 1993 à 2012, ont été répertoriées. L’examen de cet inventaire révèle que les secteurs de transport, énergie, eau et agriculture ont reçu le plus grand nombre d’applications avec respectivement 27, 25, 19 et 13 EES (Figure 2).

Figure 2. Nombre des EES par secteur.

Figure 2. Nombre des EES par secteur.

21Lorsqu’on considère le nombre d’applications par an, on constate une nette augmentation de celui-ci au fil des années. L’inventaire dévoile aussi que les premières EES ont été appliquées avant l’adoption formelle de cet outil par les Agences multilatérales de développement. On peut donc déduire que les premières EES étaient volontaires, mais tout de même acceptées par les banques (Figure 3).

Figure 3. Évolution du nombre d'EES au fil des années.

Figure 3. Évolution du nombre d'EES au fil des années.
  • 3 Rwanda, Burundi et Tanzanie (1 EES); Guinée, Liberia et Sierra Leone (1); Guinée, Mali, Mauritanie (...)
  • 4 Sous-région du Grand Mékong (2 EES). Le Grand Mékong est composé de Laos, Thaïlande, Vietnam, Cambo (...)
  • 5 Bolivie et Brésil (1 EES); Colombie, Costa Rica, Salvador, Mexique and Nicaragua (1); Guyane et Sur (...)

22L’analyse continentale de l’inventaire montre que l’Asie est le continent qui a reçu le plus grand nombre d’applications, 72 au total. L’Afrique ainsi que l’Amérique Latine et les Caraïbes viennent en deuxième et troisième positions avec respectivement 66 et 44 Évaluations environnementales stratégiques. D’autre part, l’Inde se démarque avec 25 applications, suivi du Brésil, du Mexique et du Vietnam avec 7 applications chacun (Figure 4, 5 et 6). Les applications régionales sont celles qui se rapportent à plus d’un pays. Alors que l’Afrique compte 18 EES régionales3, l’Asie4 ainsi que l’Amérique Latine et les Caraïbes5 ont respectivement deux et quatre.

Figure 4. Nombre d'EES des pays asiatiques.

Figure 4. Nombre d'EES des pays asiatiques.

Figure 5. Nombre d'EES des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Figure 5. Nombre d'EES des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Figure 6. Nombre d'EES des pays africains.

Figure 6. Nombre d'EES des pays africains.

Analyse du Secteur énergétique

  • 6 L’exercice financier d’une année commence au mois de juillet de l’année antérieur.
  • 7 Les exercices financiers 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 de la BAD n’étaient pas d (...)

23L’énergie est un secteur qui se distingue lorsqu’on analyse les financements des Agences multilatérales de développement. En effet, en plus d’être l’un des secteurs qui reçoivent le plus d’EES, il est l’un de ceux qui reçoivent le plus de financements des banques (Tableau 6). L’analyse des exercices financiers6 de 2000 – 2012 a été faite dans le but de vérifier l’évolution des financements après l’adoption formelle de l’EES par la Banque mondiale en 1999. L’examen révèle qu’au sein de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement, l’énergie est le troisième secteur à recevoir le plus de financement considérant la moyenne des exercices financiers de l’an 2000 à l’an 2012. Par contre, il est premier à la Banque africaine de développement (Exercices financiers 2007-2012)7 et deuxième à la Banque asiatique de développement (Exercices financiers 2000-2011).

Tableau 6. Distribution des emprunts des Agences Multilatérales de Développement par secteur (en millions de dollars américains).

Banque mondiale
(moyenne des exercices financiers 2000-2012)

Banque interaméricaine de développement
(moyenne des exercices financiers 2000-2012)

Banque africaine de développement
(moyenne des exercices financiers 2007-2012)

Banque asiatique de développement
(moyenne des exercices financiers 2000 – 2011)

Lois, justice et administration publique

6429,5
(22 %)

Investissement social

1563,3
(22 %)

Énergie

982,4
(21 %)

Transport et Communication

2382,4
(29 %)

Transport

4476,6
(16 %)

Transport et communication

1141,6
(16 %)

Transport

923,3
(19 %)

Énergie

1597,6
(19 %)

Énergie et mine

3457,7
(12 %°

Énergie

876,2
(12 %)

Multi secteur

777,8
(16 %)

Multi secteur

1009,1
(12 %)

24Lorsqu’on analyse le nombre d’EES du secteur énergétique par pays, l’inventaire montre que le Vietnam est le pays qui a reçu le plus grand nombre d’applications, 8 au total. L’Inde vient en deuxième position 4 Évaluations environnementales stratégiques, suivi du Laos, du Népal et du Bassin du Nil avec 3 applications chacun. Certains pays comme le Nigéria, la Tanzanie, la Colombie, le Venezuela, etc. n’ont reçu qu’une application (Figure 7).

Figure 7. Nombre d'EES du secteur énergétique par pays.

Figure 7. Nombre d'EES du secteur énergétique par pays.

25Lorsqu’on considère le nombre d’applications du secteur énergétique par an, on constate une augmentation de celui-ci au fil des années. L’inventaire dévoile que parmi les premières EES appliquées avant l’adoption formelle de cet outil par les Agences multilatérales de développement, certaines appartiennent à ce secteur (Figure 8).

Figure 8. Évolution du nombre d'EES du secteur énergétique au fil des années.

Figure 8. Évolution du nombre d'EES du secteur énergétique au fil des années.

26Lorsqu’on analyse toutes les évaluations environnementales stratégiques du secteur énergétiques sollicitées par les Agences multilatérales de développement, on remarque que l’hydroélectricité est celui qui a reçu le plus d’applications (15 au total) entre tous les sous-secteurs (Figure 9), ce qui montre l’importance de l’énergie hydroélectrique dans les pays en voie développement. Les sous-secteurs éolien et thermique sont très peu représentés avec respectivement un et quatre EES.

Figure 9. Nombre d'EES par sous-secteur.

Figure 9. Nombre d'EES par sous-secteur.

27Cependant, du point de vue environnemental, nonobstant ses avantages économiques et sa source renouvelable, l’hydroélectricité cause des impacts significatifs et de ce fait mérite une attention particulière. En effet, plusieurs barrages hydroélectriques entre autres Pak Mun (Thaïlande) et Kedung Ombo (Indonésie) sont pointés du doigt à cause du nombre de personnes relocalisées. D’autre part, les barrages tels que Akossombo (Ghana), Sobradinho (Brésil), Nam Ngum (Laos) et Balbina (Brésil) ont occupé une surface considérable (approximativement un hectare/MW) ce qui se traduit quelquefois en déboisement, altération du paysage, etc. (Yon, 2013).

28Les impacts ci-haut sont mentionnés à titre illustratif. Cet article suggère une étude plus ample qui répertoriera et analysera les barrages hydroélectriques dans le but de proposer des alternatives qui tiendront compte d’autres types d’énergie pour ainsi minimiser, compenser, si possible éviter ses impacts environnementaux.

Conclusion

29Les politiques environnementales des Agences multilatérales de développement sont constamment révisées et actualisées et de ce fait sont considérées comme des sauvegardes de succès. Le nombre croissant d’évaluations environnementales stratégiques sollicitées liées aux différents plans et programmes financés révèle la manière dont les AMD encouragent et stimulent l’application de cet instrument dans les pays en développement qui, pour la plupart, n’ont pas de lois qui réglementent cet outil. Cependant, l’EES au sein de la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement peut être mieux exploitée. Cet instrument ne s’applique pas aux politiques qui sont des niveaux où il peut s’adapter et remplir son rôle.

30Le secteur énergétique est en évidence au sein des corporations de développement. Ce secteur a reçu le plus de financement et le plus grand nombre d’évaluations environnementales stratégiques (lorsqu’on somme à l’énergie les applications du secteur énergie et mines). De plus, les EES de ce secteur sont représentées sur tous les continents des pays en développement. Cependant, le sous-secteur hydroélectrique cause des impacts significatifs sur l’environnement par conséquent doit être mieux étudié afin d’atténuer ses effets.

Remerciements

31Le soutien financier de la Coordination pour l'amélioration de l’enseignement supérieur (CAPES) et du Programme d'études de troisième cycle en Sciences de l'Ingénierie de l'environnement, du EESC /USP, est grandement remercié.

32Remerciements à Étienne Tshibangu Munyenz, Landry Tshibanda Mulaj et Eduarda Tarossi Locatelli pour leur collaboration.

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World Bank, 2004, Project Information Document, Rapport, 30966, 12 p.

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World Bank, 2013b, Operational Manual, Bank Procedure 4.01 – Environmental Assessment, 3p.

Yon, B., 2013, Étude de Développement du dite hydroélectrique d’Inga et des interconnexions électriques associées, Évaluation Environnementale et Sociale, 4, 52 p.

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Notes

1 Selon Morgan (2012), 191 des 193 membres de l'Organisation des Nations Unies présentent une législation spécifique qui fait référence à l'application de l'EIE.

2 La dénomination «catégorie + lettre (A, B ou C)» est utilisée par la BM, ADB et BID. La BAD utilise la dénomination «catégorie + chiffre (1, 2 ou 3)».

3 Rwanda, Burundi et Tanzanie (1 EES); Guinée, Liberia et Sierra Leone (1); Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal (1); Mali, Mauritanie et Sénégal (1); Mozambique et Afrique du Sud (1); Bassin du Niger (1); Pays du bassin du Congo (2); Ghana, Mali et Sénégal (2); Bassin du Nil (8).

4 Sous-région du Grand Mékong (2 EES). Le Grand Mékong est composé de Laos, Thaïlande, Vietnam, Cambodge, Myanmar et de la province chinoise de Yunnan (World Bank, 2004).

5 Bolivie et Brésil (1 EES); Colombie, Costa Rica, Salvador, Mexique and Nicaragua (1); Guyane et Suriname (1); Appui régional holandais (1)

6 L’exercice financier d’une année commence au mois de juillet de l’année antérieur.

7 Les exercices financiers 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 de la BAD n’étaient pas disponibles.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Processus environnemental des AMD
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Figure 2. Nombre des EES par secteur.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 36k
Titre Figure 3. Évolution du nombre d'EES au fil des années.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
Titre Figure 4. Nombre d'EES des pays asiatiques.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Titre Figure 5. Nombre d'EES des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 76k
Titre Figure 6. Nombre d'EES des pays africains.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 132k
Titre Figure 7. Nombre d'EES du secteur énergétique par pays.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Titre Figure 8. Évolution du nombre d'EES du secteur énergétique au fil des années.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Figure 9. Nombre d'EES par sous-secteur.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/15605/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 47k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Ghislain Mwamba Tshibangu et Marcelo Montaño, « L’évaluation environnementale stratégique dans les pays en voie de développement : le rôle des Agences multilatérales de développement », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Regards / Terrain, mis en ligne le 09 février 2015, consulté le 04 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/15605 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.15605

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Auteurs

Ghislain Mwamba Tshibangu

Doctorant, Sciences de l’ingénierie de l’environnement, École d’ingénierie de Sao Carlos, Université de Sao Paulo – EESC/USP, Sao Carlos, SP, Brésil, courriel : ghistshibangu@hotmail.com

Marcelo Montaño

Département de l’hydraulique et assainissement, École d’ingénierie de Sao Carlos, Université de Sao Paulo – EESC/USP, Sao Carlos, SP, Brésil, courriel : minduim@sc.usp.br

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Droits d’auteur

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