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Notes de la rédaction

En plus d’être professeur émérite de l’Université de Limoges, Michel Prieur est Directeur de la Revue Juridique de l’environnement et Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Texte intégral

1Le changement climatique a introduit dans les politiques environnementales et dans le droit de l’environnement une transformation radicale dans les modes de gestion de l’espace et des ressources naturelles. Dans un contexte de précaution, il s’agit de gérer l’incertitude, non pas quant au phénomène en lui-même dans la mesure où les scientifiques du GIEC paraissent sûrs de leur diagnostic, mais quant à son importance, son délai de survenance, ses effets à court et moyen terme, sa durée. Le principe de précaution qui a son origine dans le droit international de la mer avec la déclaration de la conférence internationale sur la protection de la mer du Nord du 25 novembre 1987 est désormais le fondement d’un grand nombre de décisions puisqu’il s’agit d’agir par des mesures préventives même en situation d’incertitude.

2Le présent Hors-série de [VertigO] fait le point des risques littoraux liés aux changements climatiques selon une approche pluridisciplinaire. Il propose des actions publiques reposant sur le droit de l’environnement plus particulièrement en ce qui concerne les menaces qui pèsent sur l’urbanisation du littoral. C’est désormais, en vertu de l’article 5 de la Charte de l’environnement, une obligation constitutionnelle des autorités publiques d’adopter des mesures afin de parer à la réalisation des dommages graves et irréversibles qui résulteront du changement climatique et toucheront de plein fouet le littoral.

3La diversité des mesures prospectives nationales pour faire face aux risques à venir exige une réflexion commune aux juristes et aux scientifiques. Vis-à-vis d'un problème global qui exige des solutions locales adaptées à la configuration géographique du littoral, les remèdes proposés doivent s’inscrire délibérément dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières. Cette dernière, en tant que processus de gestion d’un espace fragile et menacé, est un instrument d’aide à la décision en situation complexe. La gestion intégrée des zones côtières trouve son origine dans le chapitre 17 de l’Agenda 21 de Rio de 1992. Parallèlement, la Convention-cadre de Rio sur les changements climatiques a envisagé dès 1992 la prévention des risques littoraux en imposant aux États d’adopter : « des plans appropriés et intégrés pour la gestion des zones côtières » (art.4-1-e). Ainsi cette planification du littoral doit-elle permettre d‘anticiper les risques liés à l’élévation du niveau de la mer. Depuis 20 ans combien d’États ayant ratifié la convention de Rio ont-ils véritablement adopté ces plans de gestion intégrée du littoral ? Il aura aussi fallu attendre l’an 2008 pour qu’un traité régional soit spécifiquement consacré à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (du Protocole de Madrid à la Convention de Barcelone du 21 janvier 2008). Dans la mesure où l’Union Européenne est partie à ce Protocole et que ce dernier est en vigueur, on peut espérer que les mesures qu’il prévoit concernant les risques affectant les zones côtières (art. 22 à 24) seront rapidement étendues à tous les littoraux de l’Union européenne qui sont autant menacés que ceux de la Méditerranée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Prieur, « Risques littoraux et changements climatiques », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 21 | avril 2015, mis en ligne le 20 février 2015, consulté le 07 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/15741 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.15741

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Auteur

Michel Prieur

Professeur émérite, Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences économiques, CRIDEAU – OMIJ, 32 rue Turgot, BP3126, 87031 LIMOGES cedex 01, France

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