1L’augmentation des pressions démographiques et socioéconomiques sur la zone côtière pose, en France, la question de la durabilité de son développement. Une des réponses proposées par l’administration de l’Environnement, lui permettant également de répondre à ses différents engagements internationaux, est d’y créer des aires marines protégées. Cette action publique s’inscrit dans un nouveau contexte où l’Etat négocie avec des acteurs locaux la mise en place de ses dispositifs (Duran et Thoenig, 1996). La gestion territoriale de l’Etat consiste ainsi à institutionnaliser l’action collective sur des scènes publiques réunissant les acteurs concernés par la mise en place des dispositifs. De fait, de nombreux acteurs locaux sont impliqués dans la gestion de l’espace côtier en tant qu’usagers alors même qu’ils n’ont en commun ni les mêmes représentations, ni les mêmes pratiques sur ce milieu. A côté des protecteurs de la nature, les marins pêcheurs, récoltants d’algues, touristes et pêcheurs plaisanciers se partagent un même espace. Dans cette perspective, trouver un accord sur les statuts d’une aire protégée signifie que chaque partie doit chercher à convaincre les autres acteurs du bien fondé de ses positions. Dans ce jeu, l’environnement naturel, sa gestion, la capacité de l’homme à agir dessus sont autant de notions jamais mobilisées de façon univoque, l’accord trouvé donc les caractéristiques de la future aire protégée dépendant alors des jeux d’alliance entre les acteurs.
- 1 . Ce qui explique la principale caractéristique des parcs nationaux français découpés en deux zones (...)
2Cette action publique est portéepar de nouvelles conceptions de la protection du milieu naturel et de l’articulation entre les sociétés humaines et leur environnement (Gendron et. Vaillancourt, 2003). Dans un premier temps, les politiques de protection reposaient sur une sanctuarisation du milieu. La doctrine des parcs nationaux français a progressivement consacré cette conception de la protection dans la zone centrale, même si les premiers parcs français ont vu le jour dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire (Leynaud, 1985)1. Puis, la notion de gestion du milieu naturel a remplacé progressivement les politiques de sanctuarisation en proposant un nouveau cadre de référence à l’action environnementale. Que la protection s’exprime à travers la sanctuarisation du milieu ou par sa gestion, la représentation qui domine est celle d’un milieu soumis à ses propres dynamiques. La notion de gestion intégrée a fortement modifié ces conceptions. Instituée en 1992 lors du sommet de la terre à Rio et promue aujourd’hui dans les dispositifs de protection, elle oblige les acteurs locaux à construire un projet commun en y intégrant de multiples points de vue. L’élaboration de nouvelles régulations repose alors sur la prise en compte d’autres dynamiques que les seules naturelles.
Figure 1. La mer d’Iroise à la pointe de Bretagne (France). Extrait de la carte SHOM 7066 (Mission pour le parc marin, modifications I. Ganzetti UMR LETG-COSTEL)
- 2 . Cette recherche a été financée par le ministère de l’Ecologie et du développement durable dans le (...)
3Cette évolution des conceptions de l’action politique et environnementale nécessite l’ouverture des processus de prise de décision dans des scènes publiques. Dans cet article, nous montrerons que la notion de gestion intégrée, en définissant avant tout une procédure pour mettre en place des modes de gestion négociés, fournit un cadre malléable permettant les jeux d’alliances entre acteurs pour aboutir à la formation d’un projet commun. L’analyse consistera, en particulier, à identifier les outils conceptuels mobilisés pour assurer la cohérence des points de vue. Cette approche repose sur un travail de terrain effectué à l’occasion de la création d’un parc marin en mer d’Iroise2. Ce projet est discuté depuis deux décennies. L’introduction dans le débat local de la notion de gestion intégrée a considérablement fait évoluer le projet. Le premier projet de parc national était centré sur l'archipel de Molène et les îles d'Ouessant et Sein ( Figure 1) avec pour objectif la protection d'espèces emblématiques par la sanctuarisation. Le second projet a été conçu comme un outil de conservation de l'ensemble de l'écosystème Mer d’Iroise. Aujourd’hui, avec le troisième projet, il s’agit d’élaborer un parc naturel marin, statut qui a été créé par le législateur en 2006 (loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux). Les objectifs de ce parc naturel sont plus diversifiés, comprenant notamment la gestion des risques environnementaux et la préservation du patrimoine culturel, fondés sur la gestion intégrée de la zone.
4L’analyse du rôle et du contenu de la gestion intégrée dans la transformation de l’aire protégée reposera sur la comparaison de ces trois projets. Pour ce faire, dans un premier temps, nous nous interrogerons sur le processus plus général de formation de l’accord autour d’un projet dans les scènes locales et sur les caractéristiques de la notion de gestion intégrée et du terrain étudié. Cette approche permettra de dégager les traits saillants d’un tel processus et de la notion de gestion intégrée à partir desquels les trois projets de protection seront décrits. Dans la dernière partie, la discussion portera sur la transformation du projet induit par l’introduction de la notion de gestion intégrée. Nous analyserons, en particulier, la façon par laquelle la gestion intégrée a permis une recomposition d’alliances à travers une mobilisation d’outils transformant les conceptions de l’espace et du temps et les formes de régulation des usages.
5S’interroger sur la formation d’un accord demande de comprendre le processus par lequel sont organisés la confrontation des acteurs, les facteurs qui déterminent leur position ainsi que le cadre de la négociation.
6Selon Duran et Thoenig (1996), les dispositifs publics créent des offres de rencontre dans des scènes publiques entre des problèmes, des ressources et des acteurs. Ces scènes sont des cadres diversement institutionnalisés. Les échanges qui s’y déroulent sont de différentes natures (exposés des positions des acteurs et de leurs justifications, transactions entre les participants, recherche d’alliances et d’arguments complémentaires, mise en discussion technique du problème, etc.). Selon Lascoumes et Le Bourhis (1998), ces scènes mettent ainsi en relation des acteurs sans cliver obligatoirement des oppositions. Elles construisent des échanges entre les identités d’action mobilisées par les acteurs. Elles discriminent, toutefois, deux populations : les participants et ceux qui en sont exclus. La participation à ces scènes dépend alors, pour les acteurs locaux, de leurs capacités à s’inscrire dans un réseau mobilisable par l’action publique.
7Ce mode d’action publique définit un modèle d’intermédiation des groupes d’intérêts, c’est-à-dire un modèle de relations entre groupes d’intérêts et gouvernement (Marsh, 1995). Les traits saillants de ces réseaux auraient une influence sur les décisions politiques à travers, en particulier, les relations d’échange et la dépendance en termes de pouvoir. Cette seconde variable serait même à l’origine de différents modèles d’organisation des scènes. Dans un article, Theys (2003) identifie ainsi quatre modèles de « gouvernance » en fonction de la forme d’implication démocratique supposée. Un des axes qui traverse cette typologie concerne le degré de dépendance de la scène locale avec les administrations centrales. Il apparaît, plus précisément, une opposition structurante entre deux types de scène :
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le premier, dépendant d’une administration, sert moins à construire un projet commun qu’à rendre acceptables les politiques publiques, à légitimer les institutions tout en contrôlant l’opinion. Dans ce modèle, la capacité à prendre des décisions et peu voire pas déléguée.
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le second correspond à un nouveau partage des capacités à prendre des décisions, les responsabilités y sont réaménagées au profit de la société civile ou du moins d’une partie d’entre elle.
8Selon Beuret (2006), le degré d’autonomie de la scène est lisible à travers la spécificité de la séquence du processus de décision déléguée. Ainsi, dans une consultation le processus de décision n’est pas délégué aux acteurs locaux, dans une concertation seule l’adaptation des décisions est déléguée aux acteurs locaux et dans une négociation la prise de décision est partagée.
9L’enjeu de ces scènes consiste à stabiliser un accord donc à construire et reconnaître un intérêt général. Selon Lascoumes et Le Bourhis (1998), le modèle d’action publique qui dominait précédemment supposait une conception préalable de l’intérêt général. Aujourd’hui, la définition de l’intérêt général doit être construite à travers des accords locaux qui en assurent la stabilisation tout en intégrant des intérêts partiels, segmentaires ou d’extension limitée. L’intérêt général n’est plus « donné », il devient une construction collective « indissociable du contexte dans lequel il est invoqué ». Il résulte de la confrontation d’identités d’action fournies aux acteurs dans des scènes. Selon ces auteurs, les identités d’action varient en fonction de la position de l’acteur dans la scène. Une fois l’accord stabilisé, il organise alors un changement relationnel entre des positions à l’intérieur d’un système de relations. L’instabilité des accords renvoie à celle des identités d’action fournies par les acteurs, changeant en fonction du contexte. Dans cette approche, l’identité d’action des acteurs n’est pas directement spécifiée. En revanche, les travaux de Quéré (1990) et, plus récemment, de Catherin (2002) permettent d’apporter une réponse à travers l’analyse cognitive de l’action publique. Ces auteurs se sont plus particulièrement interrogés sur la constitution du sens de l’action publique par les acteurs, sur leurs modalités de compréhension et d’interprétation de leur environnement pour comprendre les engagements. Cette approche cognitive de l’action publique a permis d’identifier des indicateurs pour pouvoir la saisir comme le sens que les individus attribuent à leur action, l’analyse qu’ils proposent d’une situation (sachant que la qualification de toute situation est un enjeu), les représentations qu’ils développent à propos d’un évènement et leurs modes de raisonnement. La position des acteurs dans le processus d’élaboration de l’aire protégée sera analysée à travers ces indicateurs.
10Ces identités d’action des acteurs sont mobilisées à travers la notion de gestion intégrée. Selon Billé (2004), la notion de gestion intégrée du littoral a été fondée par le « Coastal Zone Management Act » américain en 1972, qui consacra la notion de gestion plutôt que d’aménagement du littoral. Toutefois, cette notion fut définitivement instituée par le chapitre 17 de l’agenda 21 signé par les pays participants au Sommet de la Terre à Rio en 1992. Il existe différentes définitions de cette notion, la plupart d’entre elles dessinent un lien entre la mise en valeur du littoral, le développement durable et un processus de prise de décision plus participatif. La gestion intégrée y est ainsi définie comme une méthode de coordination des activités se déroulant sur le littoral, cette méthode n’étant destinée exclusivement ni aux gouvernements, ni aux nations les plus riches, ni à la conservation de la biodiversité. Dans certaines définitions l’accent est également mis sur l’évolution des représentations de la rationalité qu’elle promeut avec un processus de prise de décision reposant sur « l’application des meilleures connaissances et technologies disponibles » (Billé, 2004).
11La notion d’intégration est fréquemment qualifiée par différentes dimensions. Cet outil de gestion doit intégrer dans le processus de prise de décision les différents secteurs d’activités (intégration intersectorielle), les différents niveaux de gouvernement (intégration intergouvernementale), les domaines marin et terrestre et (intégration spatiale), les générations (intégration temporelle) et les approches des scientifiques, des gestionnaires et des usagers (intégration des rationalités). Cette notion correspond donc à une catégorie pour penser le lien entre les activités humaines et leur environnement naturel à travers la durabilité. Elle ne possède pas de contenu normatif et cognitif prédéfini. Celui-ci dépend des situations et de leur qualification par les acteurs. Il est ainsi produit dans les relations d’échange. Selon Lepage et coll. (2003), ce cadre de référence conduit à construire l’intérêt général dans l’interaction des acteurs nécessitant un débat public et des négociations. Cette approche de la gestion intégrée demande de mettre en œuvre des outils spécifiques pour que les acteurs puissent donner un sens au projet commun afin de s’y engager.
Figure 2. Les deux premiers projets de parc marin
Source : carte de la mission du parc marin d’Iroise modifiée par I. Ganzetti UMR LETG-COSTEL
- 3 . Il est dénombré ainsi : plus de 900 marins pêcheurs et récoltants d’algues, 10 000 bateaux de pla (...)
12Cette question de la construction d’un sens à un projet commun se pose avec acuité dans les zones littorales souvent investies par des individus développant divers types de pratiques. La mer d’Iroise n’échappe pas à ce mouvement3. Ces usagers développent des projets sur ce territoire qui entrent, pour certains d’entre eux, en concurrence. Ainsi, les protecteurs du milieu naturel craignent que la surfréquentation touristique n’entraîne une dégradation des milieux les plus fragiles. Les marins pêcheurs accusent les pêcheurs plaisanciers de favoriser le dépeuplement des eaux côtières tandis que les élus locaux, relayant l’opinion des populations résidentes, insistent sur le libre accès à l’espace maritime et à ses ressources. A ces premiers clivages s’ajoutent ceux générés par un contexte socioéconomique contrasté. Les évolutions démographiques de cette zone permettent d’identifier deux dynamiques :
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celle de la population des îles (environ 1 500 habitants à Ouessant, Molène et Sein) et du cap Sizun (16 000 habitants), qui a plutôt tendance à diminuer et vieillir,
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celle du reste de la zone continentale enregistrant une stabilisation de la population en raison, soit du développement de l’activité touristique (presqu’île de Crozon), soit de l’attractivité du centre urbain de Brest.
13Concernant les secteurs d’activité, la pêche côtière souffre d’une grande variabilité des captures, voire même de leur baisse tendancielle depuis la fin des années 1990. En dehors des communes maritimes ou résolument touristiques, l’agriculture reste une activité largement dominante sur le continent laquelle impose des pressions sur le milieu se traduisant par une dégradation de la qualité de l’eau. Pour beaucoup d’observateurs, l’activité touristique devient aujourd’hui la seule à pouvoir dynamiser l’ensemble de la zone côtière.
14C’est dans ce contexte que le projet de création du parc national marin en Iroise a été discuté à partir des années 1990. L’analyse faite ici de ce projet repose sur une étude de terrain qui s’est déroulée de 1998 à 2006. Le principal outil de collecte des données a été l’entretien semi directif. Les acteurs siégeant dans les diverses instances de discussions des statuts de l’aire protégée furent interrogés en priorité. Certains le furent à diverses reprises en fonction de l’évolution de leurs positions. Ces documents forment un corpus d’environ quatre-vingts entretiens. A cela s’ajoute le recueil de données par d’autres techniques : la collecte documentaire (articles de loi, articles scientifiques, livres, revues, etc.), l’étude de traces (presse, archives, iconographie, documents audio-visuels, etc.), l’observation participante ou non (visites de sites, de bateaux, observation de réunions, séjours sur site, etc.). Ces données ont permis de recueillir les positions des acteurs, leur qualification de la situation et du contexte des négociations pour comprendre la succession des trois projets de protection.
15Depuis le début des années 1990, trois accords successifs ont été trouvés, chacun porteur d’un projet d’aire protégée. Ces projets sont chaque fois liés à un jeu d’alliances entre les acteurs, à un modèle d’organisation de la scène de négociation ainsi qu’à des objectifs de protection et de gestion spécifiques. Les trois projets seront décrits à partir de ces différents éléments.
- 4 . Cette association a été créée en 1957 pour protéger la nature en Bretagne (Cf. : M. Le Démezet, B (...)
- 5 . Le PNRA, créé en 1969, regroupe les communes du centre Finistère et insulaires (Sein, Molène et O (...)
16Le projet de parc national a été introduit dans le débat public en 1989, mais c’est l’année suivante qu’un comité de pilotage est créé par l’administration de l’environnement avec trois groupes de travail : un groupe scientifique (composé de dix membres, tous adhérents de la Société d’Etudes et de Protection de la Nature en Bretagne, SEPNB4), un groupe économique (pris en charge par le Parc Naturel Régional d’Armorique5) et un groupe juridique (organisé par les services décentralisés de l’administration de l’Environnement, la DIREN). En décembre 1994, le comité de pilotage adopte un premier zonage et un principe de gestion (Figure 2). La délimitation de la zone centrale permet d’y inclure toutes les populations de phoques gris (45 à 50 spécimens) et de grands dauphins (35 spécimens). Selon les experts du groupe de travail scientifique, en protégeant ces espèces situées au sommet des réseaux trophiques, toute la diversité des habitats qu'elles exploitent le serait également. La zone centrale serait gérée dans une perspective de développement durable et quatre réserves sanctuarisées seraient créées pour garantir aux phoques et dauphins les conditions de leur reproduction. La zone périphérique serait constituée du territoire des trois communes insulaires.
17L’administration centrale de l’Environnement n’a jamais fourni d’orientations précises pour élaborer ce projet (même si elle l’a toujours financé). Deux raisons majeures expliquent cette position : son inexpérience dans la protection du milieu marin (à cette date il n’existait pas de parc national centré exclusivement sur la protection de l’espace marin) et les injonctions effectuées durant cette période pour que cette administration développe des procédures plus participatives (Theys et Chabason, 1991). L'élaboration du projet a donc reposé sur les acteurs locaux déjà impliqués dans une autre aire protégée : la réserve de biosphère de l’Iroise (UNESCO-Man and Biosphere) qui a servi de préfiguration au parc national. Plus précisément, le PNRA, avec à sa tête un élu insulaire, a revendiqué le monopole de la gestion du programme d’actions socioéconomiques du futur parc. Cette position permettait de transformer des subventions publiques en source de financement additionnel pour une grande partie des circonscriptions électorales de son président et de celles de ses alliés, renforçant le système du pouvoir local. Ces choix sont également portés par le groupe de travail scientifique pour différentes raisons. Certains experts appartiennent aux mêmes réseaux que ceux du président du PNRA, siégeant dans des structures mixtes où ils ont pu mettre en application les valeurs défendues par la SEPNB. D’autres scientifiques soutiennent ce projet pour renforcer leur assise territoriale ou pour des raisons esthétiques et affectives, la beauté du site justifiant sa protection et l’attachement à la région dans laquelle certains experts aspirent à rester (Charlier-Kerbiguet, 2004). La DIREN soutient également ce parc car il n’est pas contradictoire avec la doctrine tout en renforçant des réseaux dans lesquels cette administration est largement représentée. Le responsable du dossier à la DIREN jouera même un rôle majeur pour instituer ce projet localement.
- 6 . Cellule locale de l’organisation interprofessionnelle des marins pêcheurs. Les comités locaux son (...)
18Malgré ces soutiens, ce projet n’est pas consensuel puisqu’il est contesté en particulier par quelques scientifiques qui tentent déjà d’introduire la notion de gestion intégrée, ainsi que par les représentants du Comité Local des Pêches Maritimes et des Exploitations Marines du nord Finistère, CLPMEM du nord Finistère6. Ces derniers remettent en cause le projet en raison de son protectionnisme jugé excessif qui les exclue de leurs zones de pêche. A leurs yeux, ce projet traduit plus l’inscription militante des membres du groupe scientifique qu’une réponse à des enjeux environnementaux objectivés. Toutefois, la domination des réseaux du pouvoir local ne permet pas aux opposants de faire entendre leur voix.
- 7 . En d’autres termes, le parc et sa zone périphérique ne devaient pas se transformer en outil de fi (...)
19Devant l’importance prise par ce dossier, l’administration de l’Environnement nomme, en septembre 1996, un chargé de mission à la demande des acteurs locaux. Après avoir constaté les divergences autour du projet, la mission propose un nouveau périmètre élargi ouvrant la zone périphérique à une trentaine de communes (Figure 2). Le PNRA et son réseau d’alliés s’opposent avec virulence à ce nouveau projet. La SEPNB ne prend pas officiellement position à cette date, mais traduit dans son discours une prise de distance. En l’absence d’une prise de position rapide du ministère de l’Environnement sur ce projet, le responsable du dossier à la DIREN ne soutient pas, non plus, ce projet. A partir de l'automne 1997 et devant les blocages rencontrés localement par la mission, le directeur de cabinet du ministre de l’Environnement (élu PS du nord Finistère) donne une impulsion politique au projet de parc élargi, celui-ci devant participer à la valorisation de l'image de toute une région et pas seulement à celle des îles7. A partir de cette date, de nombreux positionnements locaux se comprendront, avant tout, en fonction d’une grille de lecture politique où le parc élargi devient un projet de gauche tandis que le président du PNRA était affilé à un parti de droite. Le grand périmètre est finalement validé par l’administration centrale à l'automne 1998.
20Ce projet a ensuite été étayé par une étude menée par le groupe scientifique renouvelé (rapport de Le Duff coordonné par Hily et Glémarec, 1999) à la demande de l’administration centrale puis du comité de pilotage. L’espace élargi permettrait ainsi de contrôler les différentes phases biologiques des espèces. De plus, la zone "Mer d'Iroise" est considérée comme une « zone représentative » des habitats marins des côtes Manche-Atlantique françaises et de leurs peuplements. Elle constitue également une « zone refuge » pour de nombreuses espèces menacée, une « zone source » pour maintenir les potentialités de secteurs côtiers plus dégradés, une « zone témoin » des changements climatiques et une « zone modèle » pour la recherche et sa vulgarisation. A la suite de cette étude, l’objectif de la gestion de la mer d’Iroise devient la conservation de l’écosystème dans une perspective de développement durable par la gestion intégrée à partir d’outils élaborés par les experts scientifiques. Dans ce deuxième projet, la notion de gestion intégrée n’est jamais explicitement définie.
- 8 . En raison de la stratégie de reproduction des populations de poissons présents en Iroise, le reno (...)
21Le CLPMEM-nord Finistère puis le Comité Régional de Bretagne soutiennent ce nouveau projet. Ils y ont adhéré en raison de l’intégration de la baie de Douarnenez, zone de frayère8, au périmètre de protection et à l’introduction de la notion de gestion intégrée qui ne les excluaient plus a priori de leurs zones de pêche. Toutefois, les représentants professionnels ont conditionné leur soutien au projet à l’obtention d’une capacité de contrôle des plans de gestion pour juger de leur conformité avec des impératifs productifs. Fin 1999, les autres administrations et le comité de pilotage valident, à leur tour, le contour du grand parc avec trois zones d'intérêt majeur situées autour des îles, en raison, en particulier, de leur valeur patrimoniale.
- 9 . Cette consultation pour avis fait partie de la procédure réglementaire, précédant l’enquête publi (...)
22Après son choix, l’administration centrale a mis plus d’un an pour l’acter, suspendant l’avancée du projet durant cette période. En effet, le nouveau projet de parc national nécessitait de faire évoluer la doctrine des parcs nationaux sans que cela ne soit consensuel au sein de cette administration. C’est donc en 2000 que la mission et les administrations décentralisées organisent la première consultation auprès des communes et organismes consulaires9. Au cours de cette enquête, le projet de parc national a été présenté comme un dispositif visant à organiser la gestion intégrée de la mer d’Iroise dans une perspective de développement durable. Plus concrètement, en l’absence d’indications de l’administration de l’environnement, les différentes instances locales (essentiellement les Préfectures - du Finistère et maritime - et le PNRA) ont recentré le projet autour des besoins des différentes catégories d’usagers. Au terme de cette consultation, il est apparu que l’objection la plus fréquente à l’égard du parc a concerné l’absence de précisions à propos des futures contraintes. De plus, dans les réunions qui ont été organisées à l’occasion de cette consultation, beaucoup d’interventions pointaient l’absence de prise en considération des « dangers » environnementaux comme la diminution de la ressource halieutique, les déballastages sauvages, les pollutions de toutes sortes, ainsi que le refus de voir une forte augmentation des contraintes. Après cette consultation, une nouvelle étape de négociation a débuté pour rédiger les statuts du parc en se fondant sur les résultats de cette enquête.
23C’est au printemps 2002 que l’opposition locale au projet s’organise. Une association (loi de 1901) se crée, regroupant des marins pêcheurs, mais surtout des pêcheurs plaisanciers et plongeurs sous marins opposés au projet. Cette contestation s’est appuyée principalement sur deux arguments : l’absence de concertation locale, qui a conduit l’administration centrale à imposer des choix dispendieux contre l’avis des usagers, et l’occultation des réels problèmes environnementaux. La mobilisation s’est structurée autour de la demande de respect des « us et coutumes » des usagers. La création de l’association élargit ainsi la scène de négociation avec l’introduction des usagers non professionnels, tout comme elle permet d’objectiver le refus de certains élus locaux de voir un parc augmentant les contraintes.
Figure 3. Le troisième projet de parc marin.
Source : carte de la mission du parc marin d’Iroise modifiée par I. Ganzetti UMR LETG-COSTEL
- 10 . La mission sera même amenée à amender le texte avant le débat parlementaire.
24En mai 2004, les Préfets organisent un déplacement au parc national de Port-Cros avec les maires des communes riveraines, ce parc étant le seul actuellement en France métropolitaine à avoir classé une superficie maritime. Après y avoir constaté les nombreuses interdictions subies par les usagers et en plein débat sur la réforme de la loi sur les parcs nationaux, les acteurs locaux et l’administration de l’environnement envisageront de créer un statut spécifique pour les parcs marins en s’inspirant directement de la situation en Iroise10. C’est le comité de pilotage convoqué le 25 mars 2005 qui abandonnera le statut de parc national au profit de celui de parc naturel marin. Avec ce nouveau projet, la zone périphérique disparaît, seul l’espace marin et les îlots non cadastrés sont classés (Figure 3). Ce statut institue indirectement la notion de gestion intégrée à travers la notion de développement durable. En effet, il est précisé dans l’article L. 334-5 que le plan de gestion du parc naturel marin « détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en oeuvre dans le parc naturel marin ». A la suite de ce texte, la mission du parc définit la gestion intégrée comme un outil permettant l’élaboration d’un projet commun à l’ensemble des usagers. Dans les mois qui suivirent la promulgation du statut, la mission et le comité de pilotage réussirent à trouver un accord sur les objectifs du parc naturel marin à soumettre à l’enquête publique, stabilisant ainsi les alliances avec les principaux acteurs impliqués dans le projet (l’organisation professionnelle des marins pêcheurs, les experts scientifiques, les gestionnaires de l’espace naturel etc.). Il a toutefois été décidé de différer l’enquête publique dans le Cap Sizun, l’opposition au projet y demeurant toujours vive malgré l’évolution du statut. L’enquête publique s’est achevée en décembre 2006. La commission d’enquête a rendu un avis positif avec quelques réserves en mars 2007. Le décret de création est maintenant attendu. La description de ces trois projets montre que l’introduction de la gestion intégrée dans les débats n’a pas uniquement modifié le périmètre de l’aire protégée. Plus largement, c’est le regard sur ce milieu naturel qui a changé. Nous analyserons maintenant les outils conceptuels qui ont permis cette transformation.
25Dans leur article sur «L’évaluation des processus de concertation et de gouvernance du territoire sur le littoral aquitain » Alban et Lewis (2005) ont identifié trois obstacles majeurs à l’émergence de projets de gestion intégrée : l’absence de schéma global, la culture politique française valorisant peu les comportements coopératifs et la multiplication des instances de concertation. En mer d’Iroise, ces obstacles ont également interféré dans le processus de construction de l’aire protégée. Toutefois, la mobilisation de cette notion a permis de trouver un compromis entre certains acteurs, donc de fixer un projet en stabilisant des alliances. La malléabilité du cadre de référence posée par la notion de gestion intégrée a joué un rôle dans la stabilisation de l’accord. Elle a permis d’articuler certaines identités d’action des acteurs avec un modèle plus participatif et autonome de prise de décision. Cette articulation a été réalisée par la mobilisation d’outils spécifiques comme les risques environnementaux ou le patrimoine qui modifient le cadre de référence du projet et, en particulier, les conceptions de l’espace et du temps ainsi que les formes de régulation des usages, redessinant les contours de l’aire protégée.
26La transition entre le premier et le second projet marque la remise en cause de la domination des réseaux de pouvoir locaux dans l’élaboration du projet, l’administration centrale prenant la conduite du projet. Cette prise en main, rendue possible par un changement d’échelle spatiale, transforme le modèle de prise de décision en processus de concertation des acteurs locaux pour légitimer l’action de l’administration centrale. Dans ce modèle, le principal argument pour justifier le parc est politique. Le responsable au ministère du dossier étant un élu local de gauche et le président du PNRA inscrit plutôt à droite, les ralliements autour de chaque projet s’effectueront en fonction de ce clivage y compris chez certains experts. Le changement d’échelle du territoire de la protection a été justifié, dans l’étude du groupe scientifique, a posteriori par la gestion intégrée. En effet, selon le rapport « Le Duff », en agrandissant le périmètre, le nombre d’usagers était démultiplié. Seule la gestion intégrée de la zone permettrait alors d’assurer une gestion cohérente dans une perspective de développement durable.
- 11 . Cette dépendance de l’expertise à la structure du monde politique et à l’organisation du processu (...)
27Le recours à la notion de gestion intégrée a permis à l’administration centrale de justifier ses choix pour contourner les réseaux locaux. Toutefois, le rôle de l’expertise scientifique est identique dans ces deux premiers projets. Dans les deux cas, les experts scientifiques ont été considérés comme assujettis à la décision politique par les élus et représentants de l’administration comme l’illustre cet extrait d’entretien avec une responsable administrative : « Le boulot qu’on avait demandé aux scientifiques, c’était de nous faire l’inventaire patrimonial de la zone. Après, comme l’a d’ailleurs dit le président du groupe scientifique, ce n’est pas leur problème. C’est l’administratif qui décide ». Le premier périmètre a été imposé par les acteurs locaux. Il a été demandé aux experts scientifiques d’identifier l’exemplarité du milieu naturel sur un espace restreint aux îles et à la zone maritime les ceinturant. De même, les experts scientifiques mobilisés dans l’élaboration du rapport « Le Duff » ont accepté de valider a posteriori le grand périmètre de protection. Ils ont été impliqués dans une dynamique sociale où leur capacité collective de décision a été considérée par le ministère de l’Environnement comme lui étant assujettie. Certains membres du groupe de travail scientifique ont soulevé ce problème sans, toutefois, nier l’intérêt du zonage et de la gestion intégrée. Pour ces experts scientifiques, la commande de l’étude scientifique n’avait pas d’autre objectif que de valider une option choisie en amont par l’administration centrale en fonction de déterminants politiques (Charlier-Kerbiguet, 2004)11. Cette attitude est clairement exprimé par cette même responsable administrative : « Ce n’est pas le périmètre en tant que tel qui intéresse le plus les administratifs. Je suis persuadée que ce qui intéresse le plus, ce sont les implications politiques des périmètres ».L’introduction de la notion de gestion intégrée dans des rapports de force avant tout politiques a été possible car elle n’a jamais été définie précisément, fonctionnant comme une boîte noire.
- 12 . Le dernier élargissement des limites de l’aire protégée est dû au changement de statut. Un parc n (...)
28A la suite de la consultation pour avis, le périmètre du deuxième projet sera encore étendu pour stabiliser le soutien des marins pêcheurs. Ceux-ci demandant que tous leurs territoires de pêche soient inclus dans le parc pour pouvoir instaurer un monopole sur l’exploitation des ressources halieutiques12. Puis, au cours de la définition de la gestion intégrée donc de l’élaboration des objectifs du parc, il est apparu que la question de la dégradation des eaux côtières devenait centrale pour de nombreux acteurs locaux relayés, en particulier, par les élus. Ainsi, progressivement, la zone d’influence du parc marin a été étendue pour y inclure les ports et bassins versants. Le document d’orientation du parc naturel marin soumis à l’enquête publique fin 2006 revendiquait ainsi l’extension de son influence : « Les stratégies de maîtrise des effluents à partir des grands ports de plaisance […] devront être soutenues ainsi que les opérations de sensibilisation sur les bassins versants, notamment de la baie de Douarnenez. La réflexion sur les rejets de dragages est également nécessaire. Le parc marin sera en amont un partenaire des collectivités pour la lutte contre les pollutions d’origine terrestre et acteur de premier plan en matière de pollution marine ». La définition de la gestion intégrée a élargi non pas le périmètre de l’aire protégée mais sa zone d’influence, introduisant des solidarités entre espaces marin et terrestre au nom de la dégradation de la qualité des eaux perçue par les usagers.
29On observe ainsi que le périmètre du dernier projet résulte des alliances entre les acteurs alors que le périmètre des projets précédents était donné par les responsables politiques ou l’administration de l’environnement, les experts devant y adapter leurs connaissances. De plus, les frontières du périmètre du dernier projet ne sont pas strictement excluantes. Avec la zone d’influence, le périmètre complet de l’aire protégée reprend les limites dessinées par les interdépendances entre les processus sur lesquels pèsent des enjeux.
30Dans les deux premiers projets, l’identification des objectifs du parc repose sur une connaissance scientifique de la mer d’Iroise. Par la protection de super-prédateurs ou celle d’un écosystème mosaïque, il s’agit de pérenniser un milieu naturel construit comme exemplaire. Les objectifs de l’aire protégée sont ainsi posés en référence au temps des dynamiques naturelles. A partir de la consultation pour avis, un certain nombre d’usagers de la mer d’Iroise ont insisté sur les risques environnementaux auxquels serait confronté cet espace (déballastages sauvages, pollutions terrestres d’origine agricole et urbaine, diminution de la ressource halieutique, invasion touristique, etc.). Dans le même temps, certains scientifiques se sont exprimés sur la nécessaire prise en compte des risques de dégradation de cet espace. La notion de gestion durable a alors été proposé comme une réponse à ces question, posant un début de contenu (Hily et Chlous-Ducharme, 2002). Lors de la définition de la gestion intégrée, cette place des risques environnementaux prendra de plus en plus d’importance, et cela encore plus après l’adoption de cette perspective par l’ensemble des experts scientifiques en 2003. De plus, à cette même date, certains experts scientifiques défenseurs du petit périmètre ont été réintégrés dans les négociations en promouvant l’idée que le parc devrait inscrire comme objectif la protection du patrimoine culturel maritime. La gestion des risques environnementaux et du patrimoine culturel maritime a ainsi été posée comme des objectifs du parc dans l’enquête public. Dans le document de référence de cette enquête, les orientations de gestion proposaient en particulier : la réduction des pollutions d’origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires, l’exploitation durable des ressources marines, les conservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel ainsi que le développement des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.
- 13 . Douglas et Wildavsky (1983) définissent le risque comme le produit d’une connaissance sur le futu (...)
31L’identification de risques environnementaux et d’un patrimoine nécessitant une protection spécifique relève d’une même logique temporelle. En effet, les risques et le patrimoine permettent d’élaborer un projet de territoire à partir d’une anticipation sur le futur13. Par le recours à ces notions, les acteurs sélectionnent ce qui doit être transmis aux générations futures (ici un milieu avec une eau d’une meilleure qualité favorisant la survie de la faune et de la flore dans un espace exploité par l’homme et balisé par des restes matériels de son histoire, les phares en particulier). Le recours à la notion de gestion intégrée a permis d’orienter les formes de gestion sur l’identification de ce qui doit être transmis pour pérenniser la société humaine en relation avec son environnement naturel. En d’autres termes, avec la gestion intégrée il ne s’agit plus de transmettre une nature s’opposant à l’artificialité des sociétés humaines, mais un territoire en tant que produit de dynamiques naturelles et d’activités humaines. Cette définition d’un territoire par la gestion intégrée permet d’inclure dans une même démarche collective des points de vue hétérogènes, la construction de risques ou d’un patrimoine donnant une cohérence à des positions composites.
- 14 Ces observations sur la place des réseaux de parenté dans la gestion de l’activité convergent avec (...)
32Par la création d’une aire protégée, les acteurs locaux délèguent à une nouvelle instance l’élaboration des formes de régulation des usages. En effet, les plans de gestion permettent de prescrire et de légitimer les usages acceptables. Auparavant, cette double opération était prise en charge par d’autres institutions. Ainsi, dans un des principaux ports de pêche côtière situé en bordure de la future aire protégée, l’exercice de la pêche est partiellement régulé par les réseaux de parenté qui contrôlent l’exploitation de la ressource par l’accès aux lieux de pêche. Ces lieux sont attribués par les formateurs à leurs apprentis. Or, la plupart du temps, cette relation d’apprentissage s’inscrit dans les réseaux de parenté, un fils ou un neveu ayant ainsi des lieux de pêche attribués à partir du territoire de pêche de son père ou de son oncle. Les marins pêcheurs qui ne sont pas intégrés à ces réseaux sont rejetés aux limites externes de l’espace de pêche une fois leur apprentissage achevé. S’ils refusent ce système d’attribution de la ressource, ils sont victimes d’actes de malveillance (filets tailladés, bouées enlevées etc.) qui peuvent provoquer leur départ14. De plus, la transmission de la pratique reposant également sur ce lien de filiation, de nombreux savoir-faire sont régulés par les liens de parenté dans des situations d’interface.
33Depuis quelques années, les marins pêcheurs constataient une augmentation de l'effort de pêche qui accroissait la compétition sur les stocks et entre les bateaux. Cette évolution a remis en cause le système d’attribution des lieux de pêche, certains patrons s’y soumettant plus difficilement. Le CLPMEM-nord Finistère comptait s’appuyer sur le dispositif parc national pour renforcer sa capacité à réguler l’activité en adossant son action réglementaire sur la légitimité d’un parc national dans le cadre du second projet. Des plans de gestion de l’espace de pêche seraient alors réalisés au sein du parc pour limiter l’effort de pêche. Cet accord, soutenu par le ministère de l’Agriculture et de la pêche, était conditionné à la création d’une commission halieutique par le parc, chargée d’élaborer ces plans de gestion et dans laquelle siègeraient en majorité des professionnels de la pêche. En effet, ces plans de gestion reposent sur une évaluation, par des experts, de la ressource disponible et des interactions entre cette ressource et l’écosystème. Cette évaluation se fonde, plus concrètement, sur une réduction de la diversité des situations pour permettre la standardisation des énoncés par la modélisation (Wynne, 1996). Le contrôle de la commission par les représentants professionnels leur permet de retrouver la maîtrise du processus d’élaboration de ces plans.
- 15 . A tous les échelons de la gestion des pêches (local, régional, national et européen), les profess (...)
34La mobilisation de cette organisation ne s’est donc pas jouée autour de la notion de gestion intégrée en tant que telle, mais autour de sa mise en œuvre à travers le contrôle du processus d’élaboration des plans de gestion. Ces plans auraient dessaisi les réseaux de parenté de leur contrôle sur l’activité au profit de l’organisation professionnelle. Le rôle des connaissances scientifiques s’explique, ici, par leur capacité à réguler des pratiques humaines par la socialisation des non humains (poissons et crustacés) et des « pas encore humains » (les générations futures) alors que la régulation par les réseaux de parenté repose sur la nature du lien entre les humains. La régulation de la pêche par les experts tend ainsi à l’extraire de son contexte local d’interaction (Giddens, 1994). Cette délocalisation des relations sociales repose sur l’utilisation de systèmes experts (dispositifs techniques et scientifiques en particulier) non maîtrisés par les membres de l’organisation professionnelle. Le contrôle de la commission halieutique, ou de tout autre dispositif dans lequel seraient élaborés les plans de gestion, par les responsables professionnels leur permet d’accorder leur confiance à cette nouvelle forme de régulation15. La maîtrise de la commission est d’ailleurs périodiquement rappelée aussi bien par l’organisation professionnelle que par l’administration de l’environnement quand il est nécessaire d’actualiser cette alliance.
- 16 . Cette conception du milieu n’est pas partagée par l’ensemble des marins pêcheurs. Certains ne rec (...)
35Cette nouvelle gestion fondée sur des connaissances scientifiques modifie les dimensions économique, culturelle et organisationnelle de l’activité halieutique. Ainsi, l’objectif de cette nouvelle régulation est d’instaurer une continuité de l’activité, donc des revenus, contre la variabilité du milieu. Dans la régulation par les réseaux de parenté, l’absence de régularité de la ressource était surmontée par la mobilisation de ces réseaux qui offraient des reconversions temporaires pour la main d’œuvre disponible. Cette forme de gestion repose également sur une nouvelle conception du milieu naturel. Il est conçu comme pouvant être mis en danger par les excès de la pratique qu’il convient donc d’encadrer grâce à un milieu fondamentalement compréhensible et prédictible (même s’il existe une part d’incertitude)16. Enfin, cette nouvelle régulation transforme l’organisation du groupe de professionnels. A côté des réseaux de parenté se mettent en place ceux générés par l’organisation professionnelle et qui bénéficient d’une capacité d’action autonome. Plus généralement, la mise en place d’une gestion de l’espace de pêche à partir de connaissances scientifiques contrôlées par l’organisation professionnelle transfert la capacité d’action des réseaux de parenté à cette organisation, instaurant un nouveau rapport au milieu naturel et de nouvelles contraintes économiques.
- 17 . Le rôle de la cause commune dans la mobilisation collective a été analysé par Boltanski et coll. (...)
- 18 . S’exprimant, en particulier, à travers l’évolution démographique : en 25 ans, le nombre d’habitan (...)
36La position de cette organisation professionnelle montre comment, à travers la notion de gestion intégrée, peuvent être articulées différentes formes de régulation des usages et des connaissance du milieu, c’est-à-dire différentes rationalités. En revanche, des convergences de ce type n’ont pas pu être trouvées avec tous les groupes d’usagers. Ceux qui se sont organisés autour de l’Association de Défense et de Valorisation des Iles et du Littoral de la mer d’Iroise (ADVILI) ont toujours contesté les projets de protection. En rendant visible une contestation, l’association a permis la transition entre des indignations singulières et une mobilisation collective autour d’une cause, le respect « des us et coutumes », quelquefois qualifiés d’ancestraux17 (avec une nuance chez certains habitants de Molène lesquels s’opposent au parc en raison du bon état écologique du milieu qui serait dû à leurs pratiques et à celles de leurs parents qu’il n’y a donc pas lieu de modifier - Chlous-Ducharme, 2000 et 2004). Le rôle de cette revendication s’explique, à la fois, par le statut de l’espace marin (juridiquement libre d’accès) et par les caractéristiques des groupes sociaux les plus mobilisés (retraités de la pêche du cap Sizun et des îles). Ces groupes sont, en effet, confrontés à d’importantes transformations18. Cette revendication permet d’affirmer leur pérennité, donc de se rassurer face aux changements tout en légitimant leurs pratiques de pêche dans un nouveau contexte environnemental. L’extrait d’entretien avec ce scientifique spécialisé dans l’exploitation des ressources marines traduit, en partie, cela : « Les îliens réclament aujourd’hui le droit au nom d’une sacrée philosophie de chasse, pêche et tradition, le droit de pêcher comme ils pêchaient avant, c’est-à-dire avec des outils aussi nombreux. C’est quasiment des professionnels. […] Normalement n’importe quel autre pêcheur plaisancier avec cet équipement serait en pratique totalement illégale ». Au-delà de cette cause commune, un des deux arguments soulevés pour justifier leur position (l’absence de concertation locale) renvoie à leur perception du processus d’élaboration des nouvelles régulations leur laissant peu de possibilités d’intervention dans le processus de prise de décision.
- 19 . Cette évolution a transformé encore plus le modèle de prise de décision publique en renforçant le (...)
- 20 . Les arguments de l’association ont toutefois évolué pour répondre à ces critiques. Aujourd’hui, l (...)
37Les promoteurs du projet ont tenté de différentes manières d’inclure cette contestation au projet. Les administrations, par exemple, ont relancé un travail d’explication du projet et modifié le comité de pilotage pour y intégrer plus largement les élus locaux et les usagers au détriment des représentants des administrations19. Puis, le statut de l’aire protégée a été modifié pour tenter d’instaurer une confiance entre les usagers non professionnels et le dispositif. L’ADVILI campant sur ses positions, certains défenseurs du projet ont alors essayé de décrédibiliser son argumentation. Des responsables politiques ont ainsi nié sa légitimité au nom de l’intérêt général. Dans ce discours, les membres de cette association sont présentés comme incapables de dépasser une vision à court terme centrée sur des intérêts personnels pour construire un projet commun20. La difficulté à intégrer les points de vue de ces opposants se traduit dans les négociations par une suspension provisoire du projet là où le parc est le plus contesté en dehors des îles. En effet, en refusant toute régulation de leurs usages qui ne reposerait pas sur une tradition, les positions des opposants confrontent deux cadres de référence (l’un défini par rapport à un passé et l’autre en fonction d’un avenir anticipé) et deux rationalités (scientifique et empirique) sans qu’un dispositif ne soit prévu pour les articuler. Ainsi, la notion de gestion intégrée transforme le rapport au milieu naturel en le définissant en fonction d’une anticipation de l’avenir dans un espace aux frontières non excluantes avec des régulations prises en charge par de nouvelles institutions.
38Les premier et second projets de parc marin reposaient sur la convergence entre un paradigme scientifique et le point de vue de certains acteurs, caractéristique de la gestion écosystémique (L. Lepage et coll., 2003). Dans le cas de la mer d’Iroise, l’accord autour du troisième projet repose sur l’identification, à la fois, de risques environnementaux contre lesquels il faudra œuvrer et d’un patrimoine culturel à protéger. Ainsi, l’accord propose un nouvel agencement des relations entre la société locale et son environnement naturel à partir de la reconnaissance de ce qui doit être transmis. Les nouvelles régulations découlent ici de la négociation entre les acteurs pour définir non seulement le contenu de cette transmission, mais également les modalités acceptables de cette transmission et plus particulièrement le cadre spatio-temporel à l’intérieur duquel cette transmission doit être réalisée. C’est cette manière de construire le projet qui en garantit sa malléabilité, permettant de concilier des points de vue hétérogènes, pour autant que les parties se perçoivent comme pouvant intervenir sur le processus de prise de décision. Par opposition, la gestion écosystémique reposait sur l’exclusion des parties ne pouvant construire de convergence entre le point de vue scientifique et le leur, les activités humaines devant être régulées à partir de l’identification par les scientifiques des dynamiques naturelles. Avec la gestion intégrée, l’articulation des rationalités s’effectue dans des dispositifs permettant aux différentes parties une maîtrise partielle du processus d’élaboration des nouvelles régulations.
- 21 . http://www.parc-marin-iroise.gouv.fr/index.php
39C’est cette caractéristique de la gestion intégrée en tant que mode d’intégration des points de vue qui est mise en avant aujourd’hui par la mission. Sur son site21, la gestion intégrée est présentée comme un outil permettant l’élaboration d’un projet commun à l’ensemble des usagers :
« Les décisions touchant à la gestion de l’espace et de l’environnement concernent souvent beaucoup d’usagers. Elles touchent aux intérêts de secteurs professionnels ou privés, souvent divergents. Pour ces raisons, elles nécessitent une approche transversale allant dans le sens de l’intérêt commun, plutôt qu’un traitement par filière professionnelle ou institutionnelle. Ces pratiques passent par l’implication des habitants et usagers dans une démarche participative qui demande du temps. Des phases d’écoute, de dialogue sont nécessaires, avant de pouvoir aboutir à la construction d’un projet commun.»
40Dans cette définition, l’aire protégée apparaît plus comme un moyen de coordination des usages que comme un outil de protection de l’environnement naturel. Il est conçu comme un dispositif de gestion des conflits plutôt que de conservation du milieu sans que ces deux objectifs ne soient considérés comme antinomiques. Cette présentation permet également de ne pas exclure a priori de catégories d’acteurs. Ainsi, avant le changement de statut du parc la notion de gestion intégrée était définie à partir du développement durable :
«Ce terme [gestion intégrée] est utilisé depuis peu, pour définir une nouvelle approche de la gestion des territoires. Dans cette gestion sont "intégrées" les problématiques environnementales d’une part, et d’autre part, les préoccupations des acteurs locaux. Dans une logique de développement durable, l’environnement ne peut plus être traité séparément, ni opposé au développement économique. De même, l’ensemble des pressions exercées par les usagers sur un même espace ou une même ressource ne peuvent plus être traitées secteur par secteur (conflits d’usage, surexploitation du milieu)».
41Dans cette définition, l’identification de problématiques environnementales, même si elles apparaissent liées aux préoccupations des acteurs locaux, donne encore à penser que des contraintes pour les activités humaines pourraient être posées avec, pour unique finalité, le renforcement des dynamiques naturelles.
42La notion de gestion intégrée envisagée comme une coordination des usages permet de dépasser ce clivage entre dynamiques naturelles et humaines. La protection de l’environnement résulte ici d’un projet sur un territoire dont se dotent, à un moment donné, les acteurs par des transactions entre des positions. Ce projet de territoire en identifiant ce qui doit être transmis, lie d’une manière indissociable les activités humaines à l’environnement naturel, mais à partir de nouvelles régulations définies par de nouvelles instances. Les limites de la notion de gestion intégrée découlent de cette manière de l’envisager. L’analyse de la situation en mer d’Iroise a montré que le contenu de la gestion intégrée varie en fonction de la configuration des rapports sociaux et des contextes locaux à l’origine des jeux d’alliance entre acteurs. Cette instabilité nécessite une constante réévaluation des plans de gestion pour renouveler les accords et l’engagement des différentes parties. De plus, l’intégration du point de vue des usagers n’est possible que s’ils acceptent le principe de définition collective des régulations. Cet accord dépend de leur perception de leur capacité d’action sur le processus de prise de décision.