Bibliographie
Abourouh, M., M. Taleb, M. Makhloufi, M. Boulmane et J. Aronson, 2005, « Biodiversité et dynamique de la végétation dans la subéraie de la Maâmora (Maroc). Effet de la durée de clôture », Forêt méditerranéenne, t. XXVI, n° 4, décembre.
Aït Hamza, M., L. Auclair, F. Benchekroun (sic.), Z. Benrahmoune, D. Genin, M. Qarro, B. Romagny et L. Zagdouni, 2007, « De la parole aux gestes… Eléments de réflexion sur les dispositifs de gestion concertée des ressources forestières et pastorales au Maroc », ENFI, France coopération, IRD, décembre 61 p., [En ligne] URL : http://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010043360.
Aubert P-M. et B. Romagny, 2012 « De l'économie néo-institutionnelle et patrimoniale à la sociologie de l'action organisée », in L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., p. 245-282, [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
Auclair, L. et M. Alifriqui, 2012, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
Auclair, L., 2012, « Un patrimoine socio-écologique à l’épreuve des transformations du monde rural », in L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., p. 23-72, [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
Auclair, L., 1996, « L’appropriation communautaire des forêts dans le Haut Atlas marocain », Les cahiers de Sciences Humaines, 1996 (1), p. 177-194.
Barrière, O., 2012, « Nature juridique de l’Agdal. De la propriété collective au patrimoine commun », in Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 2012, p. 209-244., [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
Bensaïd D., Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, La Fabrique, 2007, 128 p.
Bisserbe, N., 2011, « Les chasseurs de carbone », Revue XXI, automne, p. 116-127.
Boisvert, V., 2015, « Les services écosystémiques : un nouveau concept ? », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 295 p., p. 215-230.
Bourbouze, A., 1999, « Gestion de la mobilité et résistance des organisations pastorales des éleveurs du Haut Atlas marocain face aux transformations du contexte pastoral maghrébin », in Naimir Fuller M. (coord.), Managing mobility in african rangeland : the legitimization of transhumance, ed. IT publications : FAO and Beijer inter. Instit. Ecolog. Economics, London, p. 236-265.
Boutonnet, M., 2014, « REDD+ sous le prisme de la théorie générale du contrat », L’observateur des Nations Unies, vol. 36, p. 87-96.
Bouyer, O. et M. Maden Le Crom (Salva Terra), 2013, « Etude des coûts et avantages du mécanisme REDD+ pour le Maroc », janvier, 71 p., [En ligne] URL : http://www.fao.org/forestry/40952-0aea25a4190dacdb193d7e57c5b58197f.pdf.
Chanteau, J-P., B. Coriat, A. Labrousse et F. Orsi (dir.), 2013, Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique, in Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, [En ligne] URL : https://regulation.revues.org/10287.
Dellaux, J., 2014, « Le cadre juridique international pour la REDD+ », L’observateur des Nations Unies, 1, vol. 36, p. 19-43.
M.T. Demaze, 2014, « L’enrôlement de Madagascar dans la REDD+ : domestiquer une opportunité internationale », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 14 Numéro 1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/14744; DOI : 10.4000/vertigo.14744A.
Dominguez Gregorio, P., 2012, Vers l’éco-anthropologie. Une approche multidisciplinaire de l’agdal pastoral du Yagour (Haut Atlas de Marrakech), 428 p. (on trouvera de nombreuses références sur l’agdal p. 347 et s.).
Feydel, S. et Ch. Bonneuil, 2015, Prédation. Nature, le nouvel eldorado de la finance, La découverte, 209 p.
Gossement, A., 2004, « Droit à l’information et principes généraux du droit de l’environnement : le cas des OGM », Bulletin du droit de l’Environnement Industriel, n° 5, supplément du 12/2004.
Guerbaz, F., 2014, « Impact de la gestion partenariale basé sur la compensation des mises en défens sur la conservation et la reconstitution des ressources naturelles (Cas des associations pastorales au niveau des CCDRF d’Aidir et de M’rirt) », mémoire, inédit, 176 p.
Herzenni A., 2012, « L’agdal à l’épreuve des stratégies familiales et de l’action collective, le cas du douar Ifrane dans la vallée des Ayt Bouguemmez », in Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, p. 375-410.
Jégouzo, Y., 1996, « Les principes généraux du droit de l’environnement », Revue Française de Droit administratif, p. 209-217.
Karsenty, A., A. Vogel, S. Angerand et C. Castellanet, 2013, « Le mécanisme REDD+ et les Paiements pour Services environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ? », 17-18 juin, 8 p., [En ligne] URL : http://www.gret.org/wp-content/uploads/brochure-8p-payer-environnement.pdf.
Karsenty, A., 2013, « De la nature des « paiements pour services environnementaux », Revue du MAUSS, 2, n° 42, p. 261-270.
Karsenty, A., A. Vogel et F. Castell, 2014, « Carbon rights, REDD+ and payments for environmental services Environmental », Environmental Science & Policy, Volume 35, 20–29, [En ligne] URL : http://dx.doi.org/10.1016/j.envsci.2012.08.013.
A. Karsenty, N. Tulyasuwan, G. Witness, D. Ezzine de Blas, 2012, “Financing options to support REDD+ activities », Report for the European Commission, 76 p., [En ligne] URL : http://ur-bsef.cirad.fr/content/download/4123/32260/version/3/file/REDD_study_CIRAD_final.pdf.
Karsenty, A., A. Vogel, D. Ezzine de Blas et J. Fétiveau, 2012, « La problématique des « droits sur le carbone » dans REDD+ », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Débats et Perspectives, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/12974, DOI : 10.4000/vertigo.12974
Karsenty, A. et S. Assembe, 2011, « Les régimes fonciers et la mise en œuvre de la REDD+ en Afrique centrale », in Revue des questions foncières, n°2., p. 105-130, [En ligne] URL : http://www.fao.org/nr/tenure/land-tenure-journal/index.php/LTJ/article/view/35/75.
Karsenty, A., 2010, REDD (« Déforestation évitée ») : le jeu reste ouvert », Passages, n° 164, septembre, 1 p., [En ligne] URL : http://agents.cirad.fr/index.php/Alain+KARSENTY/Article_Passages_sur_REDD.
Karsenty, A., D. Ezzine de Blas, 2014, « Du mésusage des métaphores. Les paiements pour services environnementaux sont-ils des instruments de marchandisation de la nature », in Ch. Harlpern, P. Lascoumes, P. Le Galès (eds), L’instrumentation de l’action publique – Controverses, résistances, effets, Presses de Sciences Po, p. 161-189.
Lahssini S., M. El Aidouni, S. Moukrim, E. Naggar, H. Sbay, M. Sabir et J. Al Karkouri, 2013, « Compensations des mises en défens : analyse durabilité et impacts – cas de la Mâamora », Forêts et foresterie : savoirs et motivations, Colloque de l’ASRDLF, 10 p., (Association de Sciences Régionales De Langue Française), Juillet, [En ligne] URL : http://www.asrdlf2013.org/spipb0c8.php?rubrique11.
Lahssini, S. et S. Vanuxem, 2016, « Les Paiements pour Services Écologiques ou la reconquête de la Mâamora par ses habitants ? Enquête sur une forêt emblématique du littoral méditerranéen marocain », Développement durable & territoires, vol. 7, n°1, avril 2016, [En ligne] URL : https://developpementdurable.revues.org/11165.
Langlais, A., 2014, « Les paiements pour services environnementaux comme nouveau contrat environnemental », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, p. 185-215.
Ostrom, E., 2010, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010, 301 p.
McAfee, K., 2012, « The contradictory logic of global ecosystem services markets », Development and change, vol. 43, n°1, p. 105-131.
Mahdi, M., 2010, « Patrimonialisation de la transhumance à l’Oukaïmeden », in Pastoralisme méditerranéen : patrimoine culturel et paysager et développement durable, CIHEAM, 2010, p. 73 et s., p. 75.
Maljean-Dubois S. et M. Wemaëre, La diplomatie climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone, 2010, 378 p.
Maljean-Dubois S., 2014, « Propos introductifs au dossier spécial. Complexes de régimes internationaux et protection des forêts », L’observateur des Nations Unies, 1, vol. 36, notamment p. 12-14.
Maris, V., 2014, Nature à vendre. Les limites des services écosystémiques, éd. Quae, 96 p.,
Marx, K., 2013, La loi sur les vols de bois, Editions des Malassis, 96 p.
Pirard, R., 2010, « Lutte contre la déforestation tropicale : implications d’un financement par le marché », in M. Falque, H. Lamotte (dir.), Changement climatique et pollution de l’air. Droits de propriété, Économie et environnement, Bruylant.
Van Lang, A., 2011, Droit de l’environnement, 3ème ed,, PUF, Thémis Droit, 517 p.
Vanuxem, S., 2014, « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? L’exemple du projet-pilote REDD+ et des ‘‘compensations pour mises en défens’’ dans la forêt marocaine de Maâmora », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 555 p., p. 235-250.
Shapiro, E.-N. et K. McAfee, 2015, « Les paiements pour services écosystémiques au Mexique : rhétoriques et pratiques », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 295 p., p. 231-246.
Villemant, C. et D. Titolet, 1997, « La forêt de la Mamora. Les rencontres du CERASE, Rabat (Maroc), 19-21 décembre 1996 », Courrier de l’Environnement de l’INRA, n° 30, avril.
Wunder, S., 2005, « Payments for environmental services : Some nuts and bolts », CIFOR Occasional Paper, n° 42, [En ligne] URL : http://www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-42.pdf.
Haut de page
Notes
Ainsi que l’explique A. Van Lang, « le principe pollueur-payeur peut être rattaché aux travaux des économistes néoclassiques qui cherchaient à établir les conditions de l’optimum économique et de la meilleure allocation des ressources, et plus particulièrement à la théorie des externalités développée par l’économiste anglais Pigou (A.C. Pigou, The Economics of Welfare, Londres, MacMillan, 2ème éd., 1934) ». Il importe toutefois de préciser que le principe pollueur-payeur résulte d’une lecture libérale de l’ouvrage susmentionné. Pour plus de précision sur le lien entre le principe pollueur-payeur, l’interprétation libérale des travaux de Pigou et le protocole de Kyoto, voir A. Van Lang, Droit de l’environnement, 3ème ed,, PUF, 2011, Thémis Droit, p. 119-120, § 145 et le sous-titre relatif aux applications du principe pollueur-payeur en droit positif, spécialement p. 139-140, § 167.
La CDB, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992, stipule à l’article 8 J que chaque partie contractante, dans la mesure du possible et « sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (…) ».
Voir l’argument du colloque « Retour des territoires, renouveau de la mésologie » des 26 et 27 mars 2015, Université de Corte, UMR CNRS LISA 6240 : « La preuve est faite aujourd’hui qu’une mondialisation délocalisant sans limite et laminant les territoires est insoutenable d’un point de vue tant humain qu’écologique. On parle même de ‘‘retour des territoires’’ (…) », mais « avons- nous vraiment les indices d’un renversement de la tendance, plus que séculaire, du capitalisme moderne à défaire les territoires pour leur substituer une étendue abstraite, aux différenciations purement fonctionnelles et quantitatives, qui serait définie uniquement en tant que marché, c’est-à-dire par le rapport objectal de marchandises entre elles, y compris par la réification mercatique des « facteurs humains » ? ». Voir aussi J-L. Guigou, « Le retour des territoires. Les atouts des ‘circuits courts’ », Le Monde, 15 octobre 2013, cahier « Eco et entreprise », p. 15.
A. Karsenty, « De la nature des « paiements pour services environnementaux », Revue du MAUSS 2013/2, n° 42, p. 261-270, spéc. p. 263, traduisant la définition donnée par S. Wunder, « Payments for environmental services : Some nuts and bolts », CIFOR Occasional Paper, 2005, n° 42, www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-42.pdf. On distingue généralement les services écosystémiques des services environnementaux : quand les premiers désignent les services rendus par l’écosystème, les seconds renvoient aux services rendus par l’homme à cet écosystème. En droit, on trouve également la notion de service écologique ou de service rendu par la biodiversité. Sur ce point, voir A. Langlais, « Les paiements pour services environnementaux comme nouveau contrat environnemental », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 2014, p. 185-215, spécialement p. 186.
V. Maris, Nature à vendre. Les limites des services écosystémiques, éd. Quae, 2014.
Voir l’argument du colloque « Retour des territoires, renouveau de la mésologie », loc. cit.
Voir le décret du 30 juin 1999, n° 2-99-626 (Bulletin Officiel n° 4704 du 01/07/99) et l’arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002 (Bulletin Officiel n° 5000 du 02/05/2002, p. 456), complétés par l’arrêté n° 3-33-04 du 1er juillet 2004 (Bulletin Officiel n° 5248 du 16/09/2004).
Entretien avec le référent de la composante 2 du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changement climatique », Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD), 25 avril 2014. Sur ce projet, voir la 3ème partie de ce texte.
Entretien avec un autre responsable du HCEFLCD, le 25 avril 2014.
Par exemple, dans la forêt de Mâamora dont il sera plus loin question, la population usagère compte 29 000 ménages, soit environ 150 000 individus pour une superficie de 132 000 hectares.
Dans son article précité, A. Langlais observe que « la question des paiements pour services environnementaux (PSE) reste une problématique peu explorée par les juristes dans la mesure où cette notion relève encore de la fiction pour le droit ». Il reste que la notion de « services relatifs à l’environnement figure d’ores et déjà dans la sphère juridique sous des intitulés différents » (p. 185, loc.cit.). Pour une tentative de rapprochement entre le mécanisme de CMD et les catégories juridiques traditionnelles (servitude, subvention, contrat d’adhésion, etc.), nous nous permettons de renvoyer à notre article « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? L’exemple du projet-pilote REDD+ et des ‘‘compensations pour mises en défens’’ dans la forêt marocaine de Maâmora », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 2014, p. 235-250.
La présente étude est le résultat d’entretiens menés à Rabat ou, à défaut, par téléphone, au mois d’avril 2014, avec des enseignants-chercheurs de l’ENFI (École Nationale Forestière d’Ingénieurs, Rabat-Salé, Maroc), des responsables du HCEFLCD et des agents de la FAO. Elle participe de notre projet de recherche « jeunes chercheurs » financé par l’INRA pour l’année 2014 et intitulé « Rémunérer le service de « déforestation évitée ou compenser l’abandon de ‘‘styles de vie’’ ? Une enquête juridique sur les projets-pilote REDD+ en territoire sylvo-pastoral berbère ». Nous remercions les membres de ces différentes institutions sans qui ce travail n’aurait pu être réalisé.
Voir notre étude précédente : « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? L’exemple du projet-pilote REDD+ et des ‘‘compensations pour mises en défens’’ dans la forêt marocaine de Maâmora », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 2014, p. 235-250.
Réduire les Emissions de gaz à effet de serre en luttant contre la Déforestation et la Dégradation des forêts. Sur le programme REDD, voir S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, La diplomatie climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone, 2010, p. 229 ; S. Maljean-Dubois « Propos introductifs au dossier spécial. Complexes de régimes internationaux et protection des forêts », L’observateur des Nations Unies, 2014-1, vol. 36, notamment p. 12-14 ; J. Dellaux, « Le cadre juridique international pour la REDD+ », L’observateur des Nations Unies, 2014-1, vol. 36, p. 19-43 ; M. Boutonnet, « REDD+ sous le prisme de la théorie générale du contrat », L’observateur des Nations Unies, 2014-1, vol. 36, p. 87-96 . Voir aussi A. Karsenty, A. Vogel, S. Angerand, C. Castellanet, « Le mécanisme REDD+ et les Paiements pour Services environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ? », 17-18 juin 2013 ; A. Karsenty, A. Vogel, F. Castell, « Carbon rights, REDD+ and payments for environmental services Environmental », in Science and Policy, n° 1096, 10 p., http://dx.doi.org/10.1016/j.envsci.2012.08.013 ; A. Karsenty, N. Tulyasuwan, G. Witness, D. Ezzine de Blas, « Financing options to support REDD+ activities », Report for the European Commission, 2012, 76 p., http://ur-bsef.cirad.fr/content/download/4123/32260/version/3/file/REDD_study_CIRAD_final.pdf; A. Karsenty et S. Assembe, « Les régimes fonciers et la mise en œuvre de la REDD+ en Afrique centrale », in Revue des questions foncières, 2011, n° 2, p. 105-130, http://www.fao.org/nr/tenure/land-tenure-journal/index.php/LTJ/article/view/35/75; A Karsenty, A., A. Vogel, D. Ezzine de Blas et J. Fétiveau, 2012, « La problématique des « droits sur le carbone » dans REDD+ », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Débats et Perspectives, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/12974, DOI : 10.4000/vertigo.12974; M.T. Demaze, 2014, « L’enrôlement de Madagascar dans la REDD+ : domestiquer une opportunité internationale », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 14 Numéro 1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/14744; DOI : 10.4000/vertigo.14744A. Karsenty, D. Ezzine de Blas, « Du mésusage des métaphores. Les paiements pour services environnementaux sont-ils des instruments de marchandisation de la nature », in Ch. Harlpern, P. Lascoumes, P. Le Galès (eds), L’instrumentation de l’action publique – Controverses, résistances, effets, Presses de Sciences Po, 2014, p. 161-189.
Entretien avec Monsieur N., HCEFLCD, 25 avril 2014.
Le Maroc a signé la Convention sur la Diversité Biologique le 13 juin 1992 et l’a ratifiée le 21 août 1995.
Entretien avec Monsieur M., HCEFLCD, 25 avril 2014.
Monsieur N., précité.
Ibid.
Entretien un enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale Forestière d’Ingénieurs (ENFI), 24 avril 2014.
Monsieur N., précité.
Les mises en défens étant mal acceptées par les titulaires de droits d’usage, l’administration a réfléchi après 1992 à un moyen d’obtenir l’assentiment de la population usagère aux programmes de reconstitution des écosystèmes forestiers. Telle est l’origine du mécanisme de CMD. En ce sens, F. Guerbaz écrit à propos de la première association « créée dans la province de Khénifra pour la cogestion des mises en défens par le biais des contrats de CMD » : « Auparavant, les mises en défens s’installaient en dépit des oppositions de la population usagère de la forêt, et les travaux de régénération étaient voués à un échec quasi-total suite à l’opposition que présentait la population vis-à-vis des périmètres mis en défens. Afin de remédier à ce problème, l’initiative de créer une association sylvo-pastorale est venue de l’Administration des Eaux et Forêt proposant aux ayants droits de la fraction des Ait Boumazough de s’organiser en association pour s’engager pour le respect des mises en défens et la réussite des travaux de régénération effectués à l’intérieur du parc de parcours des Ait Boumazough dans la forêt d’Ajdir. » (Impact de la gestion partenariale basé sur la compensation des mises en défens sur la conservation et la reconstitution des ressources naturelles. Cas des associations pastorales au niveau des CCDRF d’Aidir et de M’rirt, mémoire ENFI, 2014, inédit, p. 69, voir aussi p. 28 et p. III). Voir également S. Lahssini et S. Vanuxem, « Les Paiements pour Services Écologiques ou la reconquête de la Mâamora par ses habitants ? Enquête sur une forêt emblématique du littoral méditerranéen marocain », Développement durable & territoires, vol. 7, n°1, avril 2016, notamment le 2.1 intitulé « un projet issu du tournant participatif », https://developpementdurable.revues.org/11165.
Les textes réglementaires n’imposent pas aux associations d’assurer le gardiennage des périmètres mis en défens. Mais les associations ont la possibilité d’organiser un tel gardiennage afin d’exécuter leur obligation de respect des mises en défens. Les ayants droit adhérant à ces associations peuvent encore être impliqués dans la réhabilitation des écosystèmes forestiers par l’entretien des clôtures et la proposition de périmètres de reboisement. Voir sur ce point, S. Lahssini, M. El Aidouni, S. Moukrim, E. Naggar, H. Sbay, M. Sabir, J. Al Karkouri, « Compensations des mises en défens : analyse durabilité et impacts – cas de la Mâamora », Forêts et foresterie : savoirs et motivations, Colloque de l’ASRDLF, Juillet- 2013, notamment p. 6 et 8.
Voir supra la note de bas de page n°7.
Promulgué en 1917, le code forestier a reconnu aux populations riveraines des droits d’usage en forêt : le droit de ramasser du bois mort, le droit de parcours, notamment. Avec la domanialisation des forêts, l’État en devient propriétaire. Les droits d’usage de la population grèvent alors le droit de propriété de l’État, soit son domaine forestier.
La qualification de bail paraît difficile à retenir, car elle suppose l’existence de deux parties : un preneur et un bailleur. Or l’administration forestière cumulerait ici les qualités de bailleur et de preneur. En d’autres termes, elle contracterait avec elle-même. Précisons que le bail est une « variété de louage de choses » et le louage « un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire jouir l’autre d’une chose, soit à lui procurer ses services ou son industrie, temporairement et moyennant un certain prix » (S. Guinchard et G. Montagnier (dir.), Lexique des termes juridiques, 14ème éd., Dalloz, 2003).
« Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? (…) », loc. cit.
Monsieur M., précité.
Entretien avec le chef de service de l’inventaire forestier, HCEFLCD, le chef de la division des études, de la programmation et de la coopération, HCEFLCD et le référent de la composante 4 du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changement climatique », HCEFLCD, 23 avril 2014.
« Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? (…) », loc. cit.
Sur cette forêt, voir S. Lahssini, M. El Aidouni, et al., loc.cit. Voir aussi, S. Lahssini et S. Vanuxem, loc.cit.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Sur le mouvement contemporain de réflexion autour des « Communs », voir notamment, le numéro d’automne 2013 de la Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs intitulé « Le retour des communs » : http://regulation.revues.org/10463.
P-M. Aubert et B. Romagny, « De l'économie néo-institutionnelle et patrimoniale à la sociologie de l'action organisée », in
L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 2012, p. 245-282. Voir aussi, L. Auclair, « L’appropriation communautaire des forêts dans le Haut Atlas marocain », Cah. Sci. Hum. (1), 1996, p. 177-194, p. 188 ; L. Auclair, « Un patrimoine socio-écologique à l’épreuve des transformations du monde rural », in L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, op.cit. Voir aussi, A. Bourbouze, « Gestion de la mobilité et résistance des organisations pastorales des éleveurs du Haut Atlas marocain face aux transformations du contexte pastoral maghrébin », in Naimir Fuller M. (coord.), Managing mobility in african rangeland : the legitimization of transhumance, ed. IT publications : FAO and Beijer inter. Instit. Ecolog. Economics, London, 1999, p. 236-265.
M. Mahdi, « Patrimonialisation de la transhumance à l’Oukaïmeden », in Pastoralisme méditerranéen : patrimoine culturel et paysager et développement durable, CIHEAM, 2010, p. 73 et s., p. 75.
Ibid, p. 253. E. Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010, p. 114.
Monsieur N., précité.
Monsieur M., précité.
Entretiens avec les personnes mentionnées à la note 11 et, pour la plupart, ingénieurs de formation.
P-M. Aubert et B. Romagny, loc. cit., p. 245.
En ce sens, S. Lahssini, M. El Aidouni, et al., loc.cit : le mécanisme de CMD sous-tend « (…) l’organisation des ayants droit dans des institutions – associations – œuvrant à une gestion des ressources pastorales. Ces organisations populaires s’inspirent de la forme d’organisation traditionnelle la Jemâa, qui constituait par le passé, une forme de gestion communautaire de l’espace pastoral aussi bien en forêt que dans les parcours collectifs ». En ce sens aussi, L. Auclair, « Un patrimoine socio-écologique à l’épreuve des transformations du monde rural », loc.cit., p. 54 : « Au cours des dernières décennies, l’administration forestière tente de renouveler son rapport aux populations rurales (…). Qu’il s’agisse des nombreux projets visant la gestion participative et durable des ressources, de l’application du décret relatif aux compensations forestières (…) ou de la gestion des aires protégées, le forestier tente de devenir un agent de développement (…) ; il cherche à « organiser » les populations au sein d’associations locales afin de négocier avec elles des restrictions d’usage (mise en défens) contre des opérations de développement ou des compensations en numéraire ». Voir encore P-M. Aubert et B. Romagny, « De l'économie néo-institutionnelle et patrimoniale à la sociologie de l'action organisée », loc.cit., spécialement p. 260 : « la gestion intentionnelle : de l’agdal à l’intervention d’une politique forestière renouvelée » et p. 264-265 sur la CMD, et A. Herzenni, « L’agdal à l’épreuve des stratégies familiales et de l’action collective, le cas du douar Ifrane dans la vallée des Ayt Bouguemmez », in Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 2012, p. 375-410, spécialement p. 403-404 sur la CMD.
K. Marx, La loi sur les vols de bois, Editions des Malassis, 2013 ; D. Bensaïd, Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, La Fabrique, 2007.
Monsieur M., précité.
Voir « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? (…) », loc. cit.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Monsieur M., précité.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Ibid.
Entretien avec l » Directeur de la Planification du Système d'Information et de la Coopération, HCEFLCD, 25 avril 2014.
Entretien avec Monsieur Q., Professeur à l’ENFI (spécialiste du pastoralisme) et expert national de la composante 3 du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changement climatique », Rabat, le 24 avril 2014. Sur ce projet, voir la 3ème partie de ce texte.
Entretien avec le Chef de service de la coopération, HCEFLCD, 23 avril 2014.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21. Un arbre atteint un âge dit de « défensabilité » lorsqu’il est suffisamment haut et robuste pour ne plus être vulnérable à la dent du bétail.
Monsieur C., précité
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Voir « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? (…) », loc. cit.
Du décret de 1999 et des arrêtés de 2002 et 2004 (voir supra, note 7).
Monsieur Q., précité.
Monsieur B., précité.
Monsieur C., précité.
Entretien avec Monsieur E., Référent de la composante 3 du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changement climatique », HCEFLDC, 24 avril 2014.
Monsieur C., précité.
M. Aït Hamza, L. Auclair, F. Benchekroun (sic.), Z. Benrahmoune, D. Genin, M. Qarro, B. Romagny, L. Zagdouni, « De la parole aux gestes… Eléments de réflexion sur les dispositifs de gestion concertée des ressources forestières et pastorales au Maroc », ENFI, France coopération, IRD, décembre 2007, http://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010043360, p. 10 à 14.
Après 2008, le nombre de délits constatés a continué de baisser. En 2010, 392 délits ont été constatés (S. Lahssini, M. El Aidouni, et al., loc.cit.). En 2013, le chiffre était tombé à 301 (Source DPEFLCD de Khénifra, 2014, cité in F. Guerbaz, « Impact de la gestion partenariale basé sur la compensation des mises en défens sur la conservation et la reconstitution des ressources naturelles (Cas des associations pastorales au niveau des CCDRF d’Aidir et de M’rirt) », mémoire, 2014, inédit, p. 113.
Monsieur Q., précité.
En 2013 (S. Lahssini, M. El Aidouni, et al., loc.cit).
Le Protocole de Kyoto a été signé le 11 décembre 1997 ; il est entré en vigueur le 16 février 2005. Après une première période d’engagement (2008-2012), une seconde période a été fixée à la conférence de Doha en décembre 2012. Cette seconde période d’engagement s’étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Pour l’heure, le Maroc demeure un pays simplement partenaire de l’UN-REDD. Pour un état des lieux du programme UN-REDD, voir Programme ONU-REDD, 14ème réunion du conseil d’orientation 20-22 mai 2015, « Cadre stratégique du programme ONU-REDD 2016-2020 », version révisée, 7 mai 2015, 58 p.,
http://www.unredd.net/index.php?view=document&alias=14096-un-redd-pb14-2015-strategic-framework&category_slug=strategy-2016-2020-3619&layout=default&option=com_docman&Itemid=134.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21. Voir O. Bouyer et M. Maden Le Crom (Salva Terra), « Étude des coûts et avantages du mécanisme REDD+ pour le Maroc », janvier 2013, 71 p., http://www.fao.org/forestry/40952-0aea25a4190dacdb193d7e57c5b58197f.pdf, p. 71 : les auteurs concluent que le mécanisme REDD pourrait être pertinent pour un État comme le Maroc et ce « malgré les stocks de carbone forestier faibles en comparaison des bassins forestiers tropicaux ». Toutefois, ils observent que « certaines activités considérées dans l’étude comme non incluses dans la REDD+ pour des raisons techniques (aménagement sylvopastoral et aménagement des bassins versants notamment) mériteraient d’être défendues sur la scène internationale ».
Sur la question de « la légitimité du contrat dans le mécanisme REDD+ », voir M. Boutonnet, loc. cit., notamment p. 95. Voir aussi « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? (…) », loc. cit. Sur REDD, voir aussi supra note 14.
Le Fonds National Forestier (FNF) est alimenté par les taxes sur la vente des produits forestiers (ligneux ou pas) locaux, par les taxes d’occupation temporaire, par les taxes parafiscales sur l’importation de bois. Le dahir du 12 septembre 1949, modifié par la loi de finance de 1992, institue le FNF. Voir sur ce point O. Bouyer, Projet « adaptation au changement climatique des conditions régissant la politique forestière dans la région MENA », Atelier « Position marocaine forêt-climat », Compte-rendu de mission au Maroc, 4-8 juin 2012, 10 p., p. 8).
Monsieur B., précité.
Entretien téléphonique avec Madame M., FAO, le 3 avril 2014. Sans doute, contreviendrait-on au principe de transparence de gestion des fonds si les paiements issus de la REDD transitaient par le FNF. Il serait également à craindre que le principe d’équité envers les populations fournissant des services environnementaux ne puisse être respecté (voir le programme ONU-REDD, « Stratégie du programme ONU-REDD, 2011-2015, p. 15, https://www.iisd.org/pdf/2011/redd_programme_strategy_2011_2015_fr.pdf). En toute hypothèse, le projet-pilote pourrait être déclaré inéligible au programme REDD faute d’« additionnalité » : cette exigence invite à sélectionner, parmi les activités de « déforestation évitée », celles à l’origine de réductions d’émissions « additionnelles » aux réductions que l’on constaterait de toute façon, -c.-à-d. sans ces opérations. Or le projet-pilote marocain repose, au moins en partie, sur une institution déjà existante : le mécanisme de CMD.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Sur cette question, voir R. Pirard, « Lutte contre la déforestation tropicale : implications d’un financement par le marché », in M. Falque, H. Lamotte (dir.), Changement climatique et pollution de l’air. Droits de propriété, Économie et environnement, Bruylant 2010 ; N. Bisserbe, « Les chasseurs de carbone », Revue XXI, automne 2011, p. 116-127. Pour une critique du programme REDD, et au-delà des PSE, K. McAfee, « The contradictory logic of global ecosystem services markets », Development and change, vol. 43, n° 1, p. 105-131. Voir aussi S. Feydel, Ch. Bonneuil, Prédation. Nature, le nouvel eldorado de la finance, La découverte, 2015, p. 110-114. Contra, pour une approche plus nuancée et non dogmatique, mais des services écosystémiques en général, V. Boisvert, « Les services écosystémiques : un nouveau concept ? », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 2015, p. 215-230. Pour une approche pragmatique, E.-N. Shapiro, K. McAfee, « Les paiements pour services écosystémiques au Mexique : rhétoriques et pratiques », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 2015, p. 231-246.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Monsieur E., précité.
Le FFEM, dont le Secrétariat est confié à l’Agence Française de Développement (AFD), a pour mission de favoriser la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement, en cofinançant, par l’octroi de subventions, des projets de développement nationaux ou régionaux (http://www.afd.fr/home/pays/mediterranee-et-moyen-orient/geo/maroc/ffem-maroc/interventions-ffem-maroc).
On trouvera une présentation complète du projet régional financé par le FFEM et intitulé « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux » à l’adresse suivante : http://www.fao.org/forestry/82782/fr/. Le projet est présenté par composantes, par sites et de nombreux documents sont accessibles. Notons que l’accent est d’emblée mis sur REDD + : « ce projet a pour vocation de favoriser la gestion durable des écosystèmes forestiers en optimisant la production de biens et services (y compris la séquestration du carbone). Ainsi, l’un des objectifs majeurs, à la fois ambitieux et innovant, sera d’explorer les opportunités de financement par les mécanismes REDD+ en région méditerranéenne ».
Voir le site http://www.fao.org/forestry/82870/fr/ (dernière consultation 4 décembre 2014)
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21 ; Monsieur B., précité.
Voir en ligne « Garantir l’intégration, la transparence et la reddition de comptes dans les systèmes nationaux de REDD+ :
le rôle de la liberté d’information », Programme ONU-REDD, janvier 2013, p. 19-27. Voir aussi le programme ONU-REDD, « Stratégie du programme ONU-REDD, 2011-2015, p. 15 : il est notamment renvoyé au Programme d’action pour la deuxième décennie internationale des populations autochtones de l’Assemblée générale (résolution de l’AG de L’ONU 60/142, à la Recommandation générale XXIII concernant les droits des peuples autochtones, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, aux les Lignes directrices du Groupe des Nations Unies pour le développement sur les questions relatives aux peuples autochtones, à la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (1989), https://www.iisd.org/pdf/2011/redd_programme_strategy_2011_2015_fr.pdf.
Voir sur ce point, J. Dellaux, loc. cit,. notamment p. 29 : « Avant la Conférence de Cancun, et en raison des potentiels effets pervers de la REDD+ pour la biodiversité et les populations autochtones, plusieurs ONG s’étaient opposées au mécanisme en l’absence de garanties à même d’assurer la prise en compte de ces questions. Leur voix a été entendue puisque, à sa 16ème session, la COP demande aux États mettant en œuvre des activités REDD+ de respecter les garanties figurant en annexe à sa décision parmi lesquelles figure notamment le respect des droits et connaissances des populations autochtones, ainsi que leur participation intégrale et effective » (c’est nous qui soulignons).
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Les sites pilotes ont été sélectionnés selon les critères suivants : « Les sites devaient être représentatifs d’écosystèmes/zones bioclimatiques caractéristiques et emblématiques de la région ; les sites devaient être représentatifs d’écosystèmes/zones bioclimatiques jugés particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique, et/ou présenter des signes de dépérissement visibles qui pourraient être dus aux impacts du changement climatique ; la vulnérabilité des sites a été envisagée à trois niveaux: menaces sur la durabilité, changement des aires de répartition, impacts sur les fonctions (biens et services rendus) ; ont été privilégiés des écosystèmes/zones bioclimatiques pour lesquels des synergies existaient avec d’autres études et données réalisées ou en cours ; ont été favorisées les régions où des données climatiques historiques existaient et où l’impact du changement climatique était supposé important » (http://www.fao.org/forestry/84222/fr/). Pour une présentation des sites, voir http://www.fao.org/forestry/82870/fr/. Pour une présentation du site de la Mâamora, voir http://www.fao.org/forestry/39579-0e64f0da434b741d371761ad6d6c061ef.pdf et http://www.fao.org/forestry/39582-0b8ffea1a0f31d9f2e3a50a31d2c69bf0.pdf.
L’Algérie a choisi les sites de Chréa et de Djelfa / Senalba, le Liban, le site de Jabal Moussa, la Tunisie les sites de Barbara et de Siliana, enfin la Turquie le site de Duzlercami.
Madame M., précité ; entretien téléphonique avec Monsieur B., FAO, 24 mars 2014.
Une cinquième composante a été ajoutée. Pour une présentation de chacune des composantes, http://www.fao.org/forestry/82782/fr/
Monsieur C., précité.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.
Monsieur C., précité.
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21. À titre d’exemple d’études réalisées sur cette forêt, et en lien avec le mécanisme de CMD, citons : M. Abourouh, M. Taleb, M. Makhloufi, M. Boulmane, J. Aronson, « Biodiversité et dynamique de la végétation dans la subéraie de la Maâmora (Maroc). Effet de la durée de clôture », Forêt méditerranéenne, t. XXVI, n° 4, décembre 2005. Le grand nombre de données accumulées et de travaux réalisés sur la Mâamora ne nous paraît guère douteux dès lors que cette forêt est considérée comme la plus vaste subéraie (forêt de chêne-liège) du Monde (en ce sens, C. Villemant et D. Titolet, « La forêt de la Mamora. Les rencontres du CERASE, Rabat (Maroc), 19-21 décembre 1996 », Courrier de l’Environnement de l’INRA, n° 30, avril 1997) et qu’elle se trouve située à proximité de la capitale et, partant, de plusieurs universités, de l’ENFI et du siège du HCEFLCD.
La réduction de la déforestation dans la zone d’un projet-pilote REDD peut, en effet, se traduire par une augmentation de celle-ci dans un autre zone du pays par « un déplacement géographique des pressions » (A. Karsenty, REDD (« Déforestation évitée ») : le jeu reste ouvert », Passages, n° 164, septembre 2010, 1 p., http://agents.cirad.fr/index.php/Alain+KARSENTY/Article_Passages_sur_REDD).
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21.M.
A. Lefhaili, « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux », 22-25 octobre, Projet FFEM, Atelier de la composante 4, voir la 3ème diapositive du diaporama où l’on peut lire la chose suivante : « statut juridique apuré pour une gouvernance assurée », accompagnée d’une carte attestant que la très grande majorité de la forêt ressort du domaine forestier de l’État (http://www.fao.org/forestry/82870/fr/).
Entretien avec les personnes mentionnées à la note 21. Voir le dahir du 10 octobre 1917, publié au Bulletin Officiel, n° 262 du 29 octobre 1917 sur la conservation et l’exploitation des forêts et notamment son titre 4 intitulé « droits d’usage ».
Pour les arganeraies, voir notamment le dahir du 4 mars 1925 sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers, http://www.eauxetforets.gov.ma/files/editor_upload/file/upload_pdf/userfiles/image/PDFs/legislation_forestiere/Dahirarganier.pdf.
Le droit de l’environnement est fréquemment présenté comme un droit d’ingénieurs. En ce sens, A. Gossement, « Droit à l’information et principes généraux du droit de l’environnement : le cas des OGM », Bulletin du droit de l’Environnement Industriel, n° 5, supplément du 12/2004. L’expression est, notamment, employée par Y. Jégouzo dans un article intitulé « Les principes généraux du droit de l’environnement » (Revue Française de Droit administratif, 1996, p. 209-217 : « (…) la critique majeure faite au droit français de l’environnement est d’être à la fois excessivement fragmenté et tristement technicien. Ces reproches semblent même révélateurs d’une dérive générale du droit français, qui dans ce domaine comme dans d’autres, s’est réfugié dans le positivisme le plus étroit quand ce n’est pas dans le ‘‘droit d’ingénieurs’’ ».
Pour reprendre les termes de P-P. Danna, communication orale, table ronde, colloque de la SFDE, « Les futurs du droit de l’environnement : Modernisation ? Simplification ? Régression ? La voie étroite », Nice, les 20 et 21 novembre 2014.
Notons que les contrats proposés par l’administration aux populations peuvent s’analyser, notamment dans le cadre des CMD, en des contrats d’adhésion (voir notre article, « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ?... », loc.cit.). Dans le même ordre idée, observons que c’est seulement en 2014 que de jeunes diplômés responsables d’un Groupement d’Intérêt Économique ont pour la première fois discuté les clauses d’un contrat de travaux forestiers avant de le signer (voir l’article co-écrit avec S. Lahssini, « Les Paiements pour Services Écologiques ou la reconquête de la Mâamora par ses habitants ? », loc.cit.).
En un sens négatif, cette assertion de Cornélius Castoriadis : « La responsabilité de tous à l’égard de l’environnement est inséparable de la responsabilité de tous face aux affaires publiques ; Écologie et radicalisation de la démocratie sont, dans les conditions contemporaines, indissociables » (entretien, Le Monde, 10 décembre 1991).
Voir supra note 10.
Haut de page