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L’agenda gouvernemental de croissance saisi par l’expertise environnementale des Organisations de la société civile (OSC) de défense des forêts au Cameroun

Moïse Tchingankong Yanou

Résumés

Les études sur l’environnement en lien aux enjeux du développement ont entrainé l’institutionnalisation d’une tendance universitaire, dite political ecology. Celle-ci émerge en opposition à la tendance dite de l’écologie humaine culturelle. Les analyses portées par le nouveau courant s’articulent autour des logiques de pouvoir en matière de gestion mondiale de l’environnement et de domination d’un petit nombre de discours. Le niveau international est ainsi au centre de ce courant au détriment des controverses nationales en matière environnementale. Il est pourtant intéressant de décentrer le regard vers ce niveau d’action pour voir comment l’expertise environnementale constitue un espace d’influence réciproque, entre pouvoirs publics et Organisations de la société civile (OSC), lié aux de croissance. En partant de l’analyse discursive des politiques publiques, tel est là l’objectif poursuivi par cette recherche.

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  • 1 Le programme Redd+ marque une avancée par rapport au programme Redd. L’avancée est liée à l’inclusi (...)
  • 2 Le rapport Stern de 2006 estimait à 5 milliards de dollars initialement par année le coût de la com (...)
  • 3 Le DSCE qui guide l’action gouvernementale sur une douzaine d’années (2008- 2020), soit la première (...)
  • 4 Il s’agit des chiffres publiés Wasseige et al. (2009) et repris par Dkamela (2011, p. 5).

1L’accord de réduction des émissions de carbone issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en voie de développement (programme Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts (Redd) puis Redd+1) est un cadre multilatéral de compensation, par des financements internationaux, de la participation des pays en développement à la préservation des forêts. Il s’agit de la principale initiative internationale en matière de gestion durable des forêts (Giec, 2007) et même « l’une des meilleures mesures d’atténuation des changements climatiques en termes de rapport coûts-bénéfices » (Mangion, 2010, p. iii.). L’adoption de cet accord s’effectue lors de la 11e édition de la Conférence des Parties (Cop) en 2005, à Montréal. Elle intervient sous le lobbying de la Coalition for Rainforest Nations menée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. L’argument mobilisé est le stockage par les « forêts tropicales [de] 25 % du carbone de la biosphère terrestre » (Aubertin et Méral, 2012, p. 155) à l’origine de la dégradation de la couche d’ozone ; avec en corollaire « leur rôle essentiel dans la régulation du climat ou l’atténuation du changement climatique » (Michon et Moizo, 2012, p. 1). En effet, les « arbres tropicaux contiennent, en moyenne, 50 % de plus de carbone par hectare que les arbres en dehors des tropiques. Ainsi des taux de déforestation équivalents entraînent généralement des rejets de carbone plus important dans les forêts tropicales que la déforestation dans les forêts non situées sous les tropiques » (Cortez et Stephen, 2009, p. 23). Le programme Redd prend effet à partir de la Cop19, en 2013, à Varsovie. Au niveau sous-régional africain, la Commission des forêts d’Afrique centrale (Comifac) met en application le programme au terme de négociations engagées dès 2006 sur la méthodologie de son application. Si ce programme consacre une monétarisation à l’international de la conservation des forêts tropicales, son suivi demeure cependant marginal2 au sein de certains États. Au Cameroun, l’option des pouvoirs publics de conduire à terme la réalisation des projets industriels, en conformité à une politique de croissance définie dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi3 (DSCE), montre en effet une croyance gouvernementale relative en la gestion durable d’un espace forestier, estimé en 2008 à 22 523 732 ha, soit 48 % de la superficie du pays4 (Dkamela, 2011, p. 5 ; Wasseige et al, 2009). Dès lors, le DSCE, en ce sens qu’il opère un inventaire des problèmes économiques gouvernementaux, une projection de leur prise en charge et une fixation des objectifs de développement tant qualitatif que quantitatif, est considéré ici comme matérialisant l’ensemble des enjeux principiels et programmatiques (Garraud, 1990) de croissance. Leurs effets attendus sur le développement durable instituent un discours des organisations de la société civile (OSC) environnementaliste.

2L’agenda gouvernemental de croissance et de développement durable ainsi caractérisé permet de discuter la littérature politiste instituée sur le terrain de l’environnement. Cette littérature instituée révèle une analyse de l’environnement en rapport aux enjeux du développement. Une tendance dite moderniste défend l’idée selon laquelle croissance et sauvegarde de l’environnement se renforcent mutuellement. La position se fonde sur l’hypothèse qu’une fixation des prix adéquats et une introduction des technologies appropriées pour régler les problèmes liés à l’environnement permettraient à chaque partie de trouver son compte (Hajer, 1995). Au Cameroun, la détermination des pouvoirs publics à poursuivre le programme industrialo-infrastructurel défini dans le DSCE révèle les compensations financières comme dispositif de gestion durable des forêts inadéquat avec les objectifs de croissance. Le rapport de l’État aux questions de préservation de l’environnement est en cela guidé par des normes, intérêts et valeurs contextuelles (Watts, 1983 ; Blaikie, 1985 ; Blaikie et Brookfield, 1987 ; Forsyth et Walker, 2008) déclinés ici en termes de réponse aux besoins être des populations. Celle-ci légitime alors la marge d’autonomie du gouvernement (Halpern, 2012). Cette posture gouvernementale effrite aussi l’hypothèse de la tendance néomalthusienne qui défend l’existence d’un déterminisme solide entre croissance mondiale de la population, de la consommation et dépassement de la capacité de charge écologique de la terre (Ehrlich, 1968 ; Harding, 1968 ; Robbins, 2004). Si constater la croissance démographique et son impact sur l’environnement est pertinent, toutefois, se fonder sur un mouvement inéluctable de l’existence humaine, mouvement qui, par ailleurs, est lié à l’agrégation des choix politiques de chaque gouvernement, c’est, semble-t-il minimiser le poids des contraintes nationales du développement. L’accélération de l’exploitation industrielle des zones forestières au Cameroun permet effectivement d’observer que le gouvernement arbitre en faveur de ses projets économiques d’implantation des industries agricoles et agroalimentaires commerciales, d’extraction minière et de construction d’infrastructures telles les barrages hydroélectriques, les routes et les lignes de chemin de fer ; au détriment de leurs incidences environnementales sur l’ensemble de la planète.

  • 5 La construction du pipeline Tchad-Cameroun entre juillet 2000 et octobre 2003 est une de ces infras (...)

3Si la nécessité de la croissance est défendue par les pouvoirs publics, il s’agit cependant d’un choix de politique économique considéré, par les OSC de défense des forêts, comme avoir conduit entre 1990 et 2010 au remplacement d’un cinquième du couvert de forêt par des infrastructures industrielles5. Ces organisations désignent ainsi la poursuite de l’« émergence à l’horizon 2035 » comme susceptible d’entrainer une perte de plus de 2,018 millions d’hectares de forêts (Tchatchou et al., 2015). La mobilisation de ces données chiffrées, par les OSC du domaine forestier, fonde leur volonté à confronter au quotidien la nécessité étatique de la croissance aux risques environnementaux. Celles-ci opèrent ainsi une déconstruction de la gestion publique des zones forestières. Elles revendiquent par cet activisme la production d’une connaissance de la situation forestière constitutive d’une expertise sociale « instituante » (Cresal, 1985, p. 83-92) en la matière. L’expertise est une activité de simplification de la compréhension de la réalité (Fischer, 1990). Les OSC de défense des forêts qui s’y livrent mettent l’accent sur le travail de communication et de construction de consensus par l’organisation des délibérations (Habermas, 1987) entre les secteurs économique, social et environnemental au sein de l’État. Elles affirment par ce travail d’interprétation et de mise en écriture de la gestion gouvernementale de l’environnement (Lascoumes, 1993) forestier une compétence sociale (Saint-Martin, 2014) marquée par la mobilisation des techniques ethnographiques de recherche, rendant possible le ficelage des relations causales (Stone, 1989), tant du problème que des mesures à prendre. Celle-ci cristallise leur « identité discursive » (Charaudeau, 2006) en matière forestière. Une telle considération de l’expertise part à l’inverse des grilles d’analyse institutionnaliste qui l’envisagent comme un processus d’apprentissage et de production des cadres d’interprétation du monde. L’expertise au sens institutionnaliste suppose « la valorisation des mécanismes de connaissance au sens strict, ce qui tend à mettre en avant le rôle des experts au sein et hors du gouvernement. L’attention de la recherche est donc ici centrée sur les processus de constitution et de construction d’une expertise par les acteurs publics » (Hall, 1993). Cette compétence suivant ces considérations postulerait une autonomie de l’État par rapport aux pressions extérieures. L’apprentissage s’opère alors suivant la logique institutionnaliste en vase plus ou moins clos. Or, l’expertise est une activité sociale et donc diffuse (Delmas, 2011). Elle renvoie aussi à des compétences et savoirs qui se forgent en situation. Le discours environnementaliste des OSC de défense des forêts montre dans ce sens leur disposition d’une compétence. En effet, la capacité de ces OSC à présenter la forêt comme domaine de régulation et de conservation (Agrawal, 2005 ; Machikou, 2010), dans le cadre précis de leurs activismes (Austin, 1979 ; Fischer, 2013, p. 589), fonde leur légitimité à prendre part aux débats publics. La temporalité de leur analyse sur la gestion forestière, leur tendance à indiquer ce qui a un sens et ce qui n’en a pas dans ce domaine, ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas sur les techniques d’évaluation environnementale, ainsi que les formes acceptables de dire et de faire (Foucault, 1961) pour les populations des forêts manifeste la possession d’une connaissance en matière d’environnement. Celle-ci participe à la veille environnementale (Chateauraynaud et Torny, 1999 ; Lascoumes, 2012) et l’orientation de l’intervention publique. Pour supporter les coûts de cette « expertise d’usage » (Delmas, 2011, p. 5) tournée vers la rationalisation des choix gouvernementaux (Benveniste, 1972 ; Fischer, 1990), les OSC coalisent avec des Organisations non gouvernementales (ONG) internationales de défense de l’environnement. Elles accentuent par là même la dimension pragmatique (Habermas, 1973) de leur savoir et consolident par là même une activité discursive non gouvernementale facteur d’ordre (Foucault, 1971) à l’endroit des pouvoirs publics.

  • 6 Le cadre réglementaire récent est constitué par le décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2014 fixant (...)
  • 7 L’étude repose sur un corpus empirique constitué à partir de l’observation d’une diversité d’activi (...)
  • 8 Dans la littérature anglo-saxonne le terme consacré est political ecology. Elle s’accorde pour dire (...)

4Partant de l’analyse discursive des politiques publiques, l’objectif de cette étude est d’envisager un rapport d’influence réciproque entre pouvoirs publics et OSC de défense des forêts. L’expertise environnementale de ces OSC est le site de développement de ces échanges. Les marqueurs stables de cette configuration sont les lois constitutives du dispositif réglementaire et normatif de protection de l’environnement6. Ses traceurs dynamiques sont les compétences et savoirs associatifs (Lochard et Simonet-Cusset, 2004) produits sur la gestion durable des forêts7. L’étroite relation entre ces deux dimensions montre un « cadre normatif d’action » (Muller et Surel, 1998) environnementale complexe. L’environnement est considéré ici comme espace au sein duquel des acteurs luttent pour le pouvoir à travers la défense d’intérêts divers. Le cadrage et la diffusion des problèmes environnementaux8 (Benjaminsen et Svarstad, 2009) constituent le moment d’objectivation de ces intérêts. L’analyse repose ainsi sur une option théorique de l’analyse des politiques publiques qui permet de relancer l’analyse politiste sur le terrain de l’environnement. Il s’agit d’une trame d’analyse qui replace la focale sur le poids du discours environnemental (Saïd, 1978 ; Stott et Sullivan, 2000 ; Svarstad, 2004). Les variables discursives admettent, cependant, l’analyse de l’expertise en relation avec des éléments aussi hétérogènes que les objectifs auxquels elle est attachée, les valeurs et les idées qu’elle véhicule, les instruments dont la gestion durable des forêts supposent la conception pour rendre possible l’action gouvernementale, et, les conséquences que l’adoption desdits instruments entraîne sur la rationalisation (Stone, 1988 ; Majone, 1989) du secteur forestier. L’expertise associative en matière de gestion forestière participe ainsi de la pluralité des instances du contrôle discursif (Foucault, 1971, p. 11-23) que subissent les responsables gouvernementaux pour garantir la cohérence de la politique (Savard, 2010) de l’environnement à l’épreuve de la politique de croissance.

5Dès lors, l’expertise environnementale des OSC de défense des forêts, envisagée comme facteur de cohérence, se décline au sein d’une relation d’influence réciproque avec les pouvoirs publics. La problématisation sociale de la politique de croissance et inversement la résilience politique à l’expertise sociale en sont les traceurs.

Expertise environnementale des OSC de défense des forêts et problématisation de la politique de croissance

6L’appréciation environnementale des réalisations industrielles et infrastructurelles du gouvernement est effectuée par une coalition discursive (Hajer, 1993 ; Radaelli, 1999) formée d’OSC de défense des forêts. Leurs études techniques produites sur la forêt révèlent des connaissances (Delmas, 2011) constitutives de qualifications de la situation forestière.

L’exploitation de l’espace forestier entre gestion économique et environnementale

7Les programmes industriels et infrastructurels mis en œuvre par les pouvoirs publics dans l’espace forestier révèlent l’ensemble des priorités gouvernementales dans ce domaine (Jones et Baumgarner, 2005). Il révèle de la part du gouvernement une gestion par équilibrage des enjeux économiques et environnementaux. Le « référentiel sectoriel » (Jobert et Muller, 1987) est alors l’équilibre. Les pouvoirs publics agissent ainsi guidés à la fois par la nécessité de préserver l’environnement et le besoin d’améliorer les conditions de vie des populations. C’est dans cette perspective que des projets précis sont définis comme devant entrainer une augmentation de la croissance. Un tel enjeu de politique économique qui pose la satisfaction des besoins des populations évolue d’ailleurs dans le sillage du rapport Brundtland (1987). Ce rapport qui introduit la norme du développement durable dans les instances internationales reconnait en effet la nécessité du développement sur toutes ses formes, alimentaire, énergétique, industriel, infrastructurel. Or, cela passe par des politiques économiques, ayant comme effet pervers, la dégradation de l’environnement. Le dilemme environnemental montre alors les pouvoirs publics en situation de calcul coût/avantage pour rendre possible le développement qualitatif et quantitatif de la société (Tsayem Demaze, 2008). Le Président de la République dans son discours d’ouverture du comice agropastorale, à Ebolowa, le 17 janvier 2011, objective cette détermination des pouvoirs publics à accélérer la mise en œuvre des projets agricoles porteurs de croissance.

« Le moment est donc venu de mettre en pratique de manière résolue la grande politique agricole que souvent publiquement appelée de mes vœux. J’engage les départements ministériels concernés dans cette voie, toutes affaires cessante, et je veux des résultats substantiels. Je leur demande de tout mettre en œuvre pour assurer notre sécurité alimentaire, pour créer des emplois en milieu rural, pour réduire nos importations et développer nos exportations de produits agricoles afin que notre agriculture au sens large joue son rôle de moteur de l’économie nationale ». (Propos du Président de la République du Cameroun, tirés du discours prononcé à l’occasion du comice agropastoral, 2011, p. 5)

8L’existence d’un cadre réglementaire, s’agissant de la protection de l’environnement, cadre néanmoins la politique économique du gouvernement. La loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement constitue à cet effet le principal repère pour l’action étatique. Elle généralise les études d’impacts environnementales et stratégiques (EIES) en les posant comme préalable à la réalisation de tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement. Elle procède alors à l’institution des idées sur le développement durable dans l’ensemble des secteurs d’intervention de l’État. Le code minier, le code pétrolier, le code gazier, les lois sur l’eau et l’air, les travaux publics et le régime des forêts sont ainsi réaménagés pour intégrer l’évaluation environnementale comme contrainte pour les entreprises opérant dans ces différents secteurs. Si l’environnement est imposé comme enjeu spécifique dans les différents secteurs d’action étatique, l’évaluation environnementale par contre se dévoile être encore une étiquette pour l’État. La protection de l’environnement par la pratique de l’évaluation environnementale s’avère incrémentale. Elle est reconnue, pour le moins, comme telle par le secrétaire exécutif de l’Association camerounaise pour l'évaluation environnementale (ACAMÉE) (SEEAC, 2013, p. 5). Il s’agit d’un groupe associatif plus ou moins partisan (Brint, 1994) du fait de ses actions en composition avec les autorités politiques.

9Le triptype « surveiller, exploiter et conserver » (Machikou, 2010) cristallise conceptuellement la posture d’équilibre de l’État. Il s’agit d’un choix pragmatique qui ne manque pas d’avoir des répercussions sur la réalisation des projets étatiques de développement. La réalisation des projets conjoints entre ministères et partenaires internationaux multilatéraux comme la banque mondiale connaît des retards de financement, parce que conditionnée par l’achèvement des EIES. Le projet énergétique de Lom Pangar a précisément connu un ralentissement du fait des retards dans la réalisation de l’EIES exigé, par les partenaires financiers, avant l’entame des travaux de construction.

  • 9 EDC (2011) reprend ici un extrait du Document de projet PRECESSE qui est la source originale. Il s’ (...)

« Le projet de Lom Pangar a mis en évidence qu’un manque de conformité aux meilleures pratiques internationales relatives à la gestion des questions sociales et environnementales propres à un grand projet d’infrastructure peut aller jusqu’à dissuader les investisseurs responsables de participer à un projet déterminé et peut retarder la mise en œuvre dudit projet »9 (EDC, 2011, p. 14).

  • 10 L’entretien est réalisé avec le cadre du Minee le 18 avril 2016.
  • 11 Le chemin de fer est long de 500 km.
  • 12 Le Rapport de Mousseau, avec la contribution de chercheurs d’Oakland Institute et de Greenpeace Int (...)

10Cette posture attentiste de la banque mondiale envers le projet de construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar est confirmée par un cadre du ministère de l’Eau et de l’Énergie (Minee) responsable du suivi des financements des projets conjoints État/partenaires étrangers10. Ledit projet n’est pas le seul à présenter des difficultés de conformité aux normes environnementales internationales. Le compte rendu de la séance de travail du 16 juin 2016, à Yaoundé, entre le ministre des Travaux publics (MINTP) et la directrice des opérations de la banque mondiale permet de saisir cette tension permanente entre le gouvernement avec ses partenaires. Il y ressort que le financement indispensable pour le lancement des travaux de réhabilitation de la route Babadjou-Bamenda, reliant les régions de l’ouest et du nord-ouest du Cameroun, ne sauraient être octroyés sans une connaissance des risques environnementaux liés à la réalisation du projet. Si la contrainte environnementale est réelle, la réalisation des projets est toutefois considérée comme indispensable. C’est pour cette raison que se poursuivent, en résistance aux OSC et partenaires internationaux, les programmes industriels et infrastructurels. Il s’agit notamment de la construction du chemin de fer destiné au transport de la production de la mine CamIron de Mbalam vers le port en eau profonde de Kribi11, le développement du réseau routier transfrontalier entre le Cameroun, le Gabon et le Congo, les prospections et extractions de fer à Mbalam dans la région de l’est du Cameroun, de bauxite à Minim-Martap et à Ngaoundéré dans la région de l’Adamoua ainsi que le cobalt nickel de Nkamouna. Il convient de relever aussi l’exploitation industrielle agroalimentaire au sein d’unités forestières d’aménagement comme la plantation d’huile de palme dans le sud-ouest du Cameroun développée par la SG Sustainable Oils Cameroon PLC (SGSOC) détenue à 100 % par l'entreprise américaine Héraklès Farms12.

  • 13 Le ministère de l’Agriculture est avancé pour l’octroi de 6000 hectares de terre aux Chinois pour l (...)
  • 14 L'entreprise américaine Héraklès Farms a signé le 17 septembre 2009 avec le gouvernement camerounai (...)
  • 15 La cession de terre à l’entreprise indienne est consacrée par le décret N 2009/126 du 24 avril 2009
  • 16 Le Document-cadre de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, le Ced et l’Acdic (2012) présente effec (...)

11Les représentations qui sont produites sur ces projets par le gouvernement sont articulées autour de leur désignation comme porteuse de croissance et donc d’amélioration des conditions de vie des populations. S’agissant de l’agriculture, le pays d’une superficie égale à 475 000 km2 dispose de 71 250 km2 de terres arables soit 15 % de la superficie totale. Mais, 14 200 km2 seulement sur ces 15 % sont mis en exploitation soit 29 %. Cela dit, 57 000 km2 de terres arables sont encore disponibles (ACDIC, 2009). La disponibilité des terres arables représente pour l’État une ressource dans sa quête de la croissance par l’exploitation des zones forestières. C’est d’ailleurs suivant cette logique économique que les concessions de terre pour l’exploitation agricole commerciale à grande échelle sont récurrentes avec une demande cumulée chinoise13, américaine14 et indienne15, chiffrée entre 1 600 000 hectares et 2 000 000 hectares16. Le gouvernement a dans cette perspective, en 2009, signé avec le gouvernement indien un accord de près de 18,825 milliards de francs CFA relatif à la mise en place de 10 000 ha de riz et de maïs. Au-delà de l’apport financier, c’est aussi un apport en termes d’emplois qui est privilégié par les pouvoirs publics (ACDIC, 2009, p. 2).

  • 17 L’engagement environnementaliste de l’État dans la perspective du sommet de Rio de 1992 est aussi l (...)
  • 18 Entretien du 31 juillet 2016 avec le responsable du département du développement durable de la repr (...)

12L’action règlementaire et organisationnelle des pouvoirs publics ne s’oppose pas à l’option de la protection de l’environnement. Un tournant institutionnel est opéré en 2005 s’agissant de la gestion gouvernementale de l’environnement. Plus tôt, en vue de la participation à la Conférence des Nations unies pour l’Environnement et le Développement (CNUED) de 1992 à Rio, un ministère de l’Environnement et des Forêts est créé pour produire le premier rapport national sur l’état de l’environnement qui devrait être exposé à cet évènement17 (Mbangue Nkomba, 2016). C’est quinze années plus tard, sous le lobbying de la représentation locale du PNUD18 qui promeut la création d’un ministère autonome auprès du gouvernement, que l’administration de l’environnement cesse ainsi d’être « ballotté entre des rattachements à divers ministères » (Lascoumes, 2012). La création du ministère de l’Environnement et de la protection de la nature (Minep) en tant qu’organisation verticale disposant de budget et d’organigramme spécifique intervient le 8 décembre 2004 même si c’est en 2005 que la structure est matérialisée. Le contexte général est marqué par la signature, par la Comifac, du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes, le 5 février 2005 à Libreville, lors du deuxième sommet de la Communauté économique des états d’Afrique centrale (CEEAC). Le Minep est ainsi l’appareil politico-administratif qui est responsable du pilotage opérationnel du dispositif d‘évaluation des risques environnementaux. Son existence comme dispositif de rationalisation technique de l’action environnementale entraine une prolifération d’actes normatifs destinés à garantir la matérialité de la protection de l’environnement. Les questions d’évaluation environnementale sortent ainsi de la marginalité (Lascoumes, 2012). L’organigramme du nouveau ministère institue un service des EIES, un service des audits environnementaux et un service des plans de gestion environnementale. Cet encastrement du développement durable au sein du dispositif institutionnel laisserait prétendre à une trajectoire différente des pratiques étatiques pour ce qui est du secteur forestier.

  • 19 Le Rapport final d’EDC concernant l’évaluation environnementale et sociale du projet hydroélectriqu (...)
  • 20 Le Rapport du Fad (2012) concernant l’évaluation du projet d’aménagement de la route Kumba-Manfe, d (...)
  • 21 Le secrétaire général du Ced lors d’un entretien réalisé en avril 2016 affirme cette nécessité pour (...)

13La recherche gouvernementale du bien-être des populations détermine cependant les délibérations des pouvoirs publics sur les questions environnementales liées à la forêt. C’est ainsi que malgré les conclusions de la prospection préliminaire de l’EIES réalisées en 2005 avant le lancement de la construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar qui font état de la destruction d’arbres sur une superficie totale de 190 km, du déplacement des populations riveraines du parc national de Deng Deng, de la modification des Unités techniques opérationnelles (Uto) du ministère des Forêts et de la Faune (Minfof) dans cette même région (EDC, 2011)19, le gouvernement poursuit la réalisation du projet. Le projet hydroélectrique est considéré comme devant permettre l’augmentation de la production d’électricité à un usage urbain et industriel dont la demande en basse et moyenne tension devrait augmenter de 6 % par an en moyenne durant la période de 2006-2020 (EDC, 2011, p. 14). Dans le secteur routier, les conclusions de l’étude environnementale réalisée en 2011 et validée en 2012 s’agissant de la construction de la route Kumba-Mamfe fais aussi le constat de la destruction inévitable d’arbres, de l’augmentation de l’émission de gaz à effet de serre, de l’expropriation de 1120 personnes, 194 bâtiments. Mais, face aux avantages économiques attendus de la construction de cette route : désenclavement, accroissement de la mobilité dans la région ainsi qu’avec les autres centres économiques du pays et les pays voisins comme le Nigéria, accroissement de la production agricole et le développement des activités de commerce dans la zone (Fad, 2012)20, les travaux de réalisation seront autorisés. Les conclusions du rapport de 2015 d’une OSC de défense des forêts qui révèlent de manière précise les incidences inéluctables sur la forêt de ces projets gouvernementaux de croissance s’en trouvent légitime. Les lignes de chemin de fer estimées à 3000 km entraineront une déforestation inévitable de près de 2330, 5 hectares. Le barrage de Lom Pangar environ 2010 hectares, celui de Memve’ele environ 3220 hectares et environ 943 725 hectares de forêt pour l’exploitation minière (Tchatchou et al., 2015). Néanmoins, si ces chiffres se révèlent importants, l’option économique du gouvernement n’est pas totalement marginalisée par les OSC de défense des forêts. Celles-ci reconnaissent que le développement est indispensable pour l’État21. Ce qui dès lors les confine à davantage œuvrer pour la garantie de l’action étatique en conformité de cette logique gouvernementale de développement équilibrée entre croissance et préservation de l’environnement forestier.

  • 22 À l’instar des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
  • 23 Le Comité interministériel sur l’environnement est prévu par l’art.10 alinéa 2 de la loi-cadre sur (...)

14L’organisation en secteur (Muller, 2014), davantage affinée et articulée autour de l’enjeu étatique du développement durable (Lascoumes et al., 2014), avec l’ajout en 2012 de cette terminologie à la dénomination du Minep, s’inscrit dans cette logique de poursuite simultanée des deux valeurs. Il devient ainsi le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (Minepded). L’action transsectorielle qui est davantage ancienne est aussi opérante. Les ministères et des structures territoriales22 dont les activités ont une implication environnementale sont dotés d’unités environnementales chargées de veiller à l’internalisation des aspects environnementaux. De plus, le Comité interministériel de l’environnement, une instance transsectorielle est créée le 3 septembre 200123. Il est l’instance de coordination gouvernementale de l’action environnementale. Il agit néanmoins en coaction avec le ministère en charge de l’environnement dans la gestion du processus d’évaluation environnementale. Il veille aussi au respect et à la prise en compte des considérations environnementales, en l’occurrence la conception et la mise en œuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers. L’émission d’avis sur toute étude d’impact sur l’environnement lui confère une position dominante dans le dispositif d’action environnementale. Cette reconstitution du processus de normalisation du rapport de l’activité industrielle à l’environnement montre une rationalisation et une maturation progressive du cadre institutionnel (Tchingankong Yanou, 2013) de prise en charge publique du développement durable. L’institution d’un Fond national pour l’environnement et le développement durable en février 2008 participe d’une logique similaire. La densification du dispositif étatique d’évaluation environnementale évolue de manière incrémentale concomitamment avec la recherche de la croissance. La création des structures d’administration de la préservation de l’environnement évolue parallèlement à la mise en œuvre de programmes industriels et infrastructurels porteur de croissance. Cette posture dans l’entre-deux constituée en problème est l’identité étatique objectivée par les OSC environnementalistes. L‘engagement de celles-ci à poursuivre la mobilisation multiforme, face aux pouvoirs publics, amène à les identifier à cet enjeu (Gusfield, 1996) de la prise en charge du problème forestier.

L’exploitation de l’espace forestier entre déforestation et drame humain

  • 24 Pour l’ensemble de ces données chiffrées, Cf. Programme des Nations unies pour le développement (PN (...)
  • 25 Les données chiffrées fournies par le PNUD (2013) et analysées ici recoupent celles du gouvernement (...)

15Au sein de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), le Cameroun est la première économie (PNUD, 2013, p. 6). Le pays affiche un produit intérieur brut (PIB) de 22 500 milliards de dollars US courant en 2010. Avec un taux d’accroissement naturel de 2,6 % et il a atteint la barre des 20 millions cette même année. Mais, malgré son potentiel économique et naturel, le pays dispose d’un PIB par tête de 1143 dollars et un taux de croissance de 3 % entre 2010 et 2013. L’indice de développement humain (IDH) chiffré à 0,482 en 2011 classe le pays dans le groupe des pays à indice de développement humain faible. Avec un taux de pauvreté stagnant, de 2001 à 2007, entre respectivement 40,2 % et 39,9 %, et, un taux de chômage de 4,4 % qui révèle un secteur informel prépondérant occupant 90 % de la population, soit un sous-emploi constant de 76 %24, le développement du pays apparait comme une exigence25. Elle passe par la volonté politique de l’« émergence à l’horizon 2035 » exprimée par les autorités gouvernantes. Ceci étant, le potentiel naturel du pays apparait, comme une ressource pour agir sur le faible niveau de développement. C’est du moins le constat objectivé par les analyses des OSC de défense de l‘espace forestier (Tchatchou et al., 2015). À l’épreuve de cette vision à long terme du développement, l’engagement gouvernemental à préserver le couvert forestier, estimé en 2009 à 165 770 Km2 (Minep, 2009, p. 28), s’effrite. En effet, le choix d’améliorer les conditions de vie des populations entraine une marginalisation au niveau politique des enjeux écologiques (Halpern, 2012). Les incidences factuelles y relatives sont le relâchement des contrôles du respect des normes environnementales effectué sur les entreprises industrielles privées ayant des activités à risque environnemental et social. C’est particulièrement pour cette raison que le problème public (Gusfield, 2008 ; Neveu, 2015) forestier défini par les OSC de défense des forêts est imputer à l’État.

  • 26 Pour l’échantillon des OSC de défense des forêts, se référer à l’énumération opérée à l’introductio (...)

16La formulation de la crise forestière par les OSC26 agissant en entrepreneur de la cause (Kingdon, 1984) environnementale est le moment où s’opère en effet le travail d’imputation des responsabilités. Les organisations mobilisent les ressources intellectuelles dont elles disposent pour produire une connaissance sur l’environnement forestier. Les analyses montrent la mobilisation de la technique scientifique de l’enquête pour objectiver le risque et renforcer par là même les récits tragiques (Radaelli, 2014) produit. Elles sont portées par des études restituant l’état de l’environnement forestier avec un accent marqué sur l’existence quotidienne des populations riveraines de la forêt. Les analyses partent alors de l’observation des dysfonctionnements étatiques en matière de gestion publique forestière liée aux programmes économiques de développement. Les rapports qui sont produits à la suite de ces études constituent ainsi des supports destinés à rendre visible la dégradation des forêts et ses effets sur l’organisation humaine qui se développe en son sein. Si les productions scientifiques sur la situation forestière par les ONG, tant nationales qu’internationales, sont une opération de mise en visibilité de la destruction de la nature, elle porte aussi le drame des populations forestières à travers la production d’histoires causales sur leur quotidien en tant que populations riveraines. Ces groupes se positionnent ainsi comme des instances de production de la connaissance concrète sur l’environnement forestier. La production des connaissances dans ce domaine participant de la fabrication d’un ordre (Douglas, 2004) forestier, les OSC de défense des forêts sont aussi des institutions de veille écologique à l’endroit des pouvoirs publics (Stone, 1989). Elles perçoivent d’ailleurs elles-mêmes leur activité de production des rapports d’études comme destinée à maintenir saillante la crise forestière (Nguiffo et Schwartz, 2012). Dès lors, la mise en écriture que les OSC opère de la gestion publique des forêts « stabilise une vision générale de l’État et de ses administrations » (Bezès, 2002, p. 134-138) assignées à l’environnement.

17Il s’agit alors moins ici d’analyser les interactions entre les humains et leur environnement naturel en privilégiant dans les raisonnements la manière dont les sociétés forgent et transforment l’environnement et inversement la manière dont celui-ci influence l’organisation des sociétés (Zamoun et al., 1995 ; Brookfiel, 1979) avec des questions particulières sur les risques et la résilience des individus (Brookfiel et al., 1991). L’adaptation des populations riveraines de la forêt n’est en conséquence pas au centre de la réflexion. Ce sont davantage les analyses des organisations environnementalistes que rend possibles leur vécu, du fait de l’exploitation industrialo-infrastructurelle transforment les habitudes de vie dans la forêt. Ce sont alors les activités de collecte et d‘interprétation des données auxquelles se livrent ces groupes qui sont privilégiées. Ceux-ci, en mettant en connexion les idées internationales s’agissant de la protection de l’environnement avec le quotidien des populations riveraines, prennent en considération la combinaison des différents niveaux géographiques, du niveau local au niveau mondial, en passant par le niveau national (Benjaminsen et Svarstad, 2009 ; Robbins, 1994). Néanmoins, l’enjeu des discours portant sur les effets de la gestion publique forestière sur les populations riveraines n’est simplement pas de saisir les mécanismes de leur production. Il s’agit de voir comment ils se nourrissent de la dynamique des rapports des pouvoirs publics aux dispositifs d’action sur l’environnement. C’est pour cette raison que la production des discours sur les crises environnementales forestières, en étant considérée comme une force d’incitation des pouvoirs publics à l’action, s’alimente inversement de la mise en action gouvernementale de l’agenda du développement.

  • 27 Les Baka vivent dans la Région du sud-ouest du Cameroun.
  • 28 Les Bagyéli-Bokola vivent à la zone côtière du Cameroun qui s’étend de la région du sud-ouest à cel (...)
  • 29 Les Bedzanga vivent au nord-ouest de la région du Centre du Cameroun.
  • 30  Le gibier et les fruits sauvages.
  • 31 Le Minepat à travers la construction du port en eau profonde de Kribi fait une prévision en termes (...)

18L’agenda institué (Cobb et Elder, 1972) du développement, à partir de l’exploitation des zones forestières si elle permet de saisir « comment œuvre la gouvernementalité dans le domaine de l’environnement » (Agrawal, 2005 ; Machikou, 2010), constitue effectivement pour les OSC de défenses des forêts le terreau permettant d’analyser la tragédie humaine. L’exploitation forestière est ainsi considérée comme l’activité humaine ayant des effets néfastes sur les populations riveraines. Les groupes de population désignés ici par les OSC de défense des forêts comme victime sont : les Baka27, groupe majoritaire avec quarante mille personnes ; les Bagyéli-Bokola28 estimés à environ trois mille sept cents personnes ; et les Bedzanga29 , moins nombreux. Ces trois groupes représentent 0,4 % du nombre total de la population. Ils vivent de ses ressources qui sont un élément fondamental de leur système social et économique. En effet, les ressources de la forêt, principalement celles alimentaires30 sont une ressource économique. Ils permettent le développement d’un système économique de troc pour les populations riveraines. Or, la déforestation entraine des mutations irréversibles dans leur environnement. Le corollaire est leur exclusion de leur espace vital forestier et leur relocalisation en situation de marginalisation hors de leur espace vital (Nnah Ndobe et Mantzel, 2014). Il s’agit là d’une représentation qui est produite sur la vie de ces populations par les OSC de défense des forêts. Celles-ci, à travers des enquêtes diffusent les effets sur les forêts de la construction d’infrastructures industrielles et agroindustrielle tels le port en eau profonde de Kribi ou la plantation de palmier à huile d’Herakles Farm. Les résultats des enquêtes constituent aussi un canal de propagation de la parole des populations riveraines. Les rapports de ces organisations associatives spécialisées dans la défense des forêts objectivent alors le malaise de ces populations, contribuant par là même à la détermination des perceptions s’agissant de leur identité (Tan, 2014). Ces populations subissent ainsi la volonté politique du gouvernement d’améliorer la compétitivité de l’économie, la création d’emplois et la relance de la croissance et du développement économique et social comme cela est le cas avec la construction du port en eau profonde de Kribi31 (Minepat, 2012, p. 17).

« La forêt dans laquelle nous chassons et récoltons habituellement les plantes médicinales et les produits ligneux non forestiers disparaît, notamment au fur et à mesure de la construction du port en eau profonde, de l'installation gazière et des routes. Le gouvernement nous a montré une zone de réinstallation qui n’a pas de forêt, on ne pourrait même pas y trouver un arbre pour gratter l’écorce à des fins médicinales ou y chasser un rat. Nous vivrons désormais au centre de la ville ; la voie ferrée passera à côté de chez nous ; il y aura des routes ; il y a une installation gazière. Le calme de la forêt a été remplacé par le bruit des véhicules et des machines […] veuillez dire au gouvernement de garder pour nous un lieu où cueillir les remèdes pour soigner nos enfants malades […]. Personne ne nous permet de décider si nous voulons être réinstallés ou non, et où. Tout nous est imposé ». (Propos d’un riverain Bagyéli tirés FPP, 2014, p. 45).

« Au taux actuel de destruction, nos enfants ne jouiront pas de la forêt… À l’époque de nos parents et de nos grands-parents, la forêt était tout à fait intacte et offrait tout ce dont nous avions besoin. Mais désormais il n’y a rien ». (Propos du Chef de village Bagyéli tirés du FPP, 2014, p. 46).

  • 32 Le Rapport de Greenpeace de 2016 revient sur cette dérive après les rapports précédents de 2012 et (...)
  • 33 Nasako Bisingi, le Directeur de Sefe est agriculteur. Il exerce son activité agricole à Mudemba dan (...)
  • 34 Cf. Fondation Friedrich Ebert Stiftung, Centre pour l’environnement et le développement (Ced) et As (...)

19La parole ainsi affichée est mobilisée comme fondement de la réalité d’une crise forestière. Si les OSC de défense des forêts, dans leurs rapports, participent à faire résonner le vécu quotidien des populations riveraines de la forêt, l’enjeu de leurs rapports d’enquête est finalement l’orientation de la prise de décision (Chateauraynaud et Torny, 1999). La fonction narrative de ces rapports est de « certifier [...] les hypothèses nécessaires à la prise de décision par rapport à ce qui est, en réalité, incertaine et complexe » (Roe, 1994). Les OSC de défense des forêts les produisent au sein de coalitions multiniveaux d’action de professionnels (Haas, 1992). Elles configurent des espaces d’échanges reposant sur la dramatisation des défaillances de l’intervention publique dans l’espace forestier. Elles travaillent, dans cette perspective, à bloquer les ressources financières internationales liées à la gestion forestière pour influencer l’action étatique. Dans le cadre du projet Redd+, ces organisations s’attèlent à mettre en évidence la marginalisation gouvernementale des standards de préservation de l’environnement. Elles dénoncent ainsi le manque d’analyse crédible des facteurs de la déforestation et la dégradation auquel se livre l’État, la faible considération des droits des peuples autochtones et communautés locales dans la préparation et l’implémentation des projets (Jake et al., 2016). Elles considèrent, par ailleurs, que l’agriculture de subsistance est présentée comme cause principale de la déforestation comparativement à l’exploitation forestière, l’extraction minière et l’agro-industrie. Or, l'entreprise américaine Héraklès Farms, seule, a signé une concession forestière le 17 septembre 2009, avec le gouvernement pour 73.086 hectares de terre dans le sud-ouest du pays s’étalant sur une durée de 99 ans. Sur cette superficie, 60 ha sont consacrés à l’implantation des pépinières et des plantations de palmier à huile, et les usines de transformation (Nguiffo et Schwartz, 2012). Les OSC de défense des forêts travaillent aussi à mettre en évidence les dérives de la cession des terres arables32. Le Directeur de l’ONG Struggle to Economise the Future Environment (Sefe), Nasako Besingi33, se positionne en effet en entrepreneur de la cause des populations Bagyéli face au comportement de la firme Herakles Farms dès 2012. Au-delà du cas d’espèce de cette multinationale de l’agroalimentaire, la demande de terre arable cumulée en 2012 porte sur une superficie comprise entre 1 600 000 et 2 000 000 ha34.

  • 35 Idem.
  • 36 La Note technique du Laboratoire de recherche technique de Greenpeace de 2007 présente par ailleurs (...)

20Les rapports des OSC de défense des forêts opérant ces dénonciations montrent la dimension plurielle de la crise forestière. Elle est sociale et environnementale. Elle est sociale parce que dévoilant la destruction des modes de vie des populations riveraines. Elle est environnementale, car la dégradation du couvert forestier est manifeste35. Le développement industriel que poursuit le gouvernement, suivant les considérations de ces OSC, dans les zones à fort couvert végétal, est alors considéré comme évoluant en contradiction avec l’ambition de réduction des émissions de carbone36. En plus, il subsiste une faible inclusion des OSC dans la préparation de la Note de plan pour la Redd+. Par ailleurs, la redevance forestière annuelle fait l’objet d’une capture par les élites des communautés (Jake et al., 2016). Si tous ces griefs sont présentés par les rapports d’enquêtes produits par les groupes associatifs environnementalistes, comme les marqueurs de la crise environnementale, il convient néanmoins, comme l’affirme Eymerie Roe (1994), qu’« en tant que tels, les récits de politiques publiques peuvent bien être de fausses représentations de la réalité — et reconnues comme telles - mais elles survivent tout de même et parviennent à s’imposer ». L’enjeu de la mise en écriture des limites de la gestion publique forestière se situerait, dès lors, moins sur le caractère fondé des représentations objectivées que sur leur capacité à indiquer ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas, ainsi que les formes acceptables de dire et de faire (Foucault, 1975) à l’endroit de l’État. L’engagement des OSC de défense des forêts à mettre en visibilité les désastres environnementaux vise à recadrer l’action publique (Saurugger, 2002). L’initiative de la mobilisation transnationale constitue une ressource pour diffuser le discours environnemental et provoquer, par là même, une attention gouvernementale sur les formes, les représentations et les outils techniques de gestion durable du cadre de vie forestier.

Politique de croissance et résilience à l’expertise environnementale des OSC de défense des forêts

21La pratique gouvernementale des études EIES est porteuse de protestations. Elle conduit les organisations associatives de défense des forêts ainsi que les populations riveraines à revendiquer une alternative s’agissant de la gestion durable des forêts. Il s’agit pour elles de garantir la préservation de leur milieu physique et culturel d’existence (Scott, 1976). C’est dans cette perspective que l’Évaluation environnementale stratégique (EES) est valorisée par les OSC forestières. La valorisation de cette technique vise à agir sur les politiques (Lascoume, 1993) et provoquer une régulation sectorielle.

La pratique controversée des études d’impact environnemental et social

  • 37 La session d’organisation de la CCD se tient du 24 au 26 février 1993 et sa première session sur la (...)
  • 38 D’autres institutions internationales, à l’instar de l’Union européenne (UE) dans le cadre des Acco (...)

22Le développement durable comme nouveau référent international de la protection de l’environnement (Smouts, 2005) depuis le rapport de la commission Brundtland (1987), marque la fin des mobilisations organisées autour de l’idée de l’écodéveloppement. Une Commission pour le développement durable37 (CDD) sera créée à suite de la Conférence de Rio de 1992, où les États décident de confier au Conseil économique et social (Ces) de l’Organisation des Nations unies (ONU) le mandat de coordonner le suivi des résolutions de la CNUED et d’assurer la mise en place du programme d’Action 21 par l’entremise de cette nouvelle structure. Ce tournant opéré par les Nations Unies est suivi par d’autres institutions internationales. La Banque mondiale procède ainsi au recadrage de ses programmes pour intégrer une dimension environnementale. Le rapport d’activités de l’exercice 91, publié en 1991 mentionne qu’« en dehors des projets donc les coûts ou avantages environnementaux représentent moins de 10 % des coûts et avantages globaux, environ la moitié des projets approuvés pendant l’exercice 91 comportaient d’importants volets environnementaux » (BIRD et BM, 1991, p. 79). L’institution financière conditionnera ainsi l’octroi de financements au respect des standards en matière de protection de l’environnement38. Dans cette même année, le PNUD, à la suite d’une étude menée sur une période de cinq ans, entre 1986 et 1991, dans 39 pays africains, à travers un rapport publié en septembre 1991 (Bourn et al., 1991) rend public la nouvelle orientation onusienne de l’« aide et l’assistance au développement » au sens de Maurice Kamto (1996, p. 362-366). Il présente cette orientation comme les deux piliers de l’action multilatérale du PNUD. Les neuf sujets principaux sur lesquels celle-ci devrait s’appesantir pour la période comprise entre 1991 et 1996 permettent de voir le dispositif technique de développement durable promu à l’échelle internationale. Le PNUD met ainsi en avant la nécessité de pratiquer l’« étude impact environnementale pour les projets sensibles pour l’environnement » (Bourn et al., 1991). C’est dans ce contexte international de changement institutionnel complexe (Hall, 1993) que les gouvernements remodèlent leurs gestions publiques de l’environnement (Lascoumes, 2012). Ils intègrent la conditionnalité écologique comme nouvel instrument d’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004).

  • 39 Le Document référence pour toutes les entreprises privées est le Guide de réalisation et d’évaluati (...)

23Au Cameroun, les Études d’impact environnemental (EIE) sont instituées dès 2005. Le gouvernement par l’entremise du Minep impose alors aux entreprises l’organisation d’audiences publiques pour évaluer les risques de leurs actions sur l’environnement et les cadres de vie des populations. Il s’agit d’une conditionnalité pour l’octroi des contrats de réalisation de projets infrastructurels et industriels. Plusieurs projets gouvernementaux tels : la réalisation du barrage hydroélectrique de Lom Pangar, de Memve’ele, de Som Nbengue, et de Mekin, la construction du port en eau profonde Kribi, de la centrale à gaz de Kribi, la construction de l’autoroute Douala-Yaoundé et le lancement des travaux de l’exploitation minière de Mbalam, y sont ainsi soumis. Les audiences publiques encadrées par le document gouvernemental de réalisation et d’évaluation des opérations d’EIES configurent alors un dispositif de gouvernance de l’espace forestier favorable à la participation des populations39. La gouvernance est d’ailleurs considérée comme le quatrième pilier du développement durable, indispensable à la définition et à la mise en œuvre des politiques et d'actions relatives à la protection de l’environnement, précisément pour ce qui est de la préservation de l’espace forestier. Le dispositif EIES intègre dans ce sens un sous-dispositif participatif. Il est marqué par des stratégies de recueil des perceptions des populations riveraines concernant l’intérêt du milieu forestier pour elles. Leurs énoncés sur les transformations qu’entrainerait le développement d’activités humaines industrielles ou l’édification d’infrastructures industrielles dans leur milieu d’existence conduisent à l’élaboration de Plans de gestion de l’environnement (PGE) qui orientent l’action de l’entreprise lors de la poursuite de ses activités économiques.

24L’insertion des populations dans les mécanismes d’action étatique en matière de protection de l’environnement et de gestion intégrée, suivant la logique des bonnes pratiques internationales, ne garantit cependant pas la possibilité pour ces populations de garantir leur représentation des enjeux environnementaux liés à leur espace d’existence. Les désaccords entre l’État et OSC de défense des forêts subsistent en effet sur l’efficience de cette dynamique participative dans la gestion durable du secteur forestier. Ceci du fait d’une asymétrie entre « les ressources investies et les effets de la politique » (Peret, 2008, p. 18 ; Jacob, 2010, p. 299) environnementale matérialisée au quotidien.

« Trois étapes essentielles contribueront à défendre les peuples des forêts du Cameroun et à prévenir la déforestation. D’abord, l’État devrait reconnaître les droits de propriété communautaires et la propriété des ressources sur les terres forestières. Ensuite, le gouvernement devrait élaborer un plan national d'affectation des sols qui prend en compte tous les besoins, mais qui privilégie les droits communautaires plutôt que les demandes des investisseurs, parce que le développement devrait se faire en faveur des personnes. Enfin, le Cameroun a besoin d'un débat public inclusif au sujet de la forme de développement qui profitera au pays et à sa population, au sein duquel les communautés forestières seront encouragées à faire part de leur opinion. Il est probable que ces étapes conduisent à mettre plus l'accent sur des formes de développement à petite échelle, locale et plus durable qui nous aident à protéger nos forêts ». (Propos du secrétaire général du Ced, tirés du FPP, 2014, p. 47)

  • 40 La crise a été relayée par le journal Le monde, à travers un 23 mai 2013 intitulé : Au Cameroun un (...)
  • 41 Dominic Ngwesse, Président de Nature Cameroon, a écrit une lettre au Sous-préfet au mois de novembr (...)
  • 42 En soutien aux ONG Sefe et Nature Cameroon, dix-huit organisations internationales de défense de l’ (...)

25L’énoncé du secrétaire général du Centre pour l’environnement et le développement (Ced) articule la déclinaison technico-managériale du différend entre OSC de défense des forêts et pouvoirs publics autour de la garantie de la capacité des populations riveraines à s’exprimer sur leur milieu d’existence, face à des entreprises guidées par la rentabilité et des élites locales prédatrices (Bigombe Logo, 2006). La gestion de l’espace forestier relève aussi du ressort de ces populations (Blaikie et Brookfiel, 1987). Celles-ci expriment ainsi leur perception de leur environnement au-delà des récits dramatiques qui sont construits sur elles par les organisations ou individus qui les représentent. Si leur intégration au processus de gestion des projets est promue par les clauses de passation des marchés, leur participation effective à la définition de l’orientation à prendre en compte pour préserver leur cadre de vie (Gaudin, 2010), du fait de la domination des entreprises privées responsable de la réalisation des EIES, réduit leur pouvoir dans un espace régulièrement transformé en arène (Bigombe Logo, 2006). La configuration d’évaluation qui s’établit entre les populations riveraines et les entreprises privées chargées de la réalisation des infrastructures industrielles et routières montre un jeu de force en faveur de ces derniers. C’est ce que révèle le différend entre les ONG, Struggle to Economise Future Environnement (Sefe) et Nature Cameroon, et la firme Herakles Farms, dès 2012. Alors que les deux ONG dénoncent, par la publication sur internet, des pratiques de déforestation, allant à l’encontre du PGE établi par le rapport de l’EIES réalisé par la firme40, celle-ci mobilisera les autorités administratives puis judiciaires pour réprimer ces groupes associatifs protestataires41. Il s’agit d’une crise qui entrainera une mobilisation d’organisations nationales et internationales de l’environnement en soutien aux deux OSC qui subissent la pression de la firme Herakles Farms42 (Les organisations signataires, 2014 ; Icra International, 2014).

26Cependant, l’insertion des populations riveraines dans les structures locales de pouvoir, comme le Conseil municipal, leur permet de mettre en visibilité leurs revendications. Ces populations peuvent ainsi se fonder sur cette position institutionnelle pour s’exprimer en porte-parole de leur propre communauté face aux entreprises d’exploitation forestière. Elles font alors valoir leurs « savoirs profanes » sur la situation (Delmas, 2011, p. 37).

« Les Baka doivent être représentés dans la prise de décisions. Il devrait y avoir un dialogue au niveau local, infranational et national auquel participent le gouvernement, les entreprises, les écologistes et les peuples des forêts pour convenir de plans d’action. Nous avons besoin d’informations pour effectuer un travail de plaidoyer auprès de ceux dont les actions ont des répercussions sur la forêt, et nous demandons le droit de participer aux décisions qui affectent nos vies ». (Propos d’un Conseiller municipal Bagyéli, tirés du FPP, 2014, p. 46)

  • 43 En plus de présenter les résultats de ces audiences publiques le Rapport de l’EDC de 2013 sur l’EIE (...)

27Si le discours met en perspective comment des « sujets qui s’estiment des victimes d’une injustice parviennent à convertir en litige » (Felstiner et al., 1980) leur exclusion des décisions concernant la gestion de leur cadre de vie, la réalisation des EIES montre toutefois de la considération à l’égard des populations à travers les consultations et audiences publiques qui sont réalisées par les entreprises. Les EIES menées avant la construction du barrage hydroélectrique de Lom Pangar, du 15 au 17 janvier 2010, permettent de recueillir les avis des populations riveraines aux sites de réalisation du projet. Les principaux impacts négatifs du projet identifiés par les participants aux audiences publiques comprennent les risques d’accident, la pollution des sols et des eaux, les nuisances sonores, le braconnage par les populations venues d’ailleurs pour chercher le travail, la forte densité de la population entrainant les problèmes de santé publique et possibilité de cohabitation difficile, ainsi que la réduction du potentiel de ressources halieutiques lié à la pression des populations allogènes. Les participants relèvent aussi des impacts positifs, en occurrence, le développement des activités économiques telles que la restauration ou la vente des produits de la chasse et de l’agriculture vivrière, la création d’emplois et le rapprochement des centres de santé par l’utilisation de l’infirmerie de la Cite au cours de l’exploitation43. Un croisement des impacts négatifs avec ceux positifs montre une asymétrie dans le changement. Ceux négatifs montrent un changement au niveau socioculturel lié à l’implantation définitive de l’ouvrage, alors que ceux positifs révèlent des mutations socioéconomiques temporaires, en ce sens que les populations riveraines pourront développer des activités commerciales autour de l’ouvrage ; car elles-mêmes ne disposant des compétences techniques pour occuper des positions stables dans les structures d’administration ou d’entretien des entreprises. Il s’agit d’une asymétrie qui justifie les revendications constantes des autochtones s’agissant des transformations tant sociale que culturelle et économique de leur espace d’existence.

« La plupart de nos cultures de rente disparaissent […] Tout change. Nous ne savons pas comment nous allons nourrir nos familles au fil des années ».(Propos d’une riveraine Bagyéli, tirés du FPP, 2014, p. 46)

« Les terres des Baka sont achetées et contrôlées par des étrangers pour l’agro-industrie et d'autres exploitations à grande échelle. Cela restreint les forêts dont nous disposons et détruit nos savoirs et notre langue. Les Baka ont de moins en moins de forêts reculées pour pratiquer la chasse et la cueillette, subvenir aux besoins des jeunes et les éduquer ». (Propos d’un Conseiller municipal Bagyéli, tirés du FPP, 2014, p. 42)

  • 44 Le Document de stratégie 2020 du sous secteur forêts et faune et le Plan d’action 2013-2017 présent (...)

28De ce qui précède s’agissant de cette réception plurielle de la pratique de l’EIES, l’intégration des individus au sein du dispositif d’évaluation des projets ou politiques à impact environnemental et social, ne saurait, alors être une fin. La mobilisation pour davantage de participation des populations riveraines montre l’institutionnalisation relative de la « démocratie environnementale » (Barbier et Larrue, 2011) et confère de l’autorité aux prises de parole sur la situation forestière en termes de péril présent des populations et du risque présenté pour les générations futures (Radaelli, 2014). Il devient alors logique pour les OSC de défense des forêts de revendiquer une alternative. Ce qui ne devrait pas modifier les limites des capacités du gouvernement à assurer le suivi des EIES. La disposition de compétences, notamment les ingénieurs spécialisés dans l’évaluation environnementale, pour garantir un suivi du processus par le gouvernement fait défaut44. C’est un manquement d’ailleurs relevé par la Banque mondiale dans le cadre de la réalisation du projet de barrage hydroélectrique de Lom Pangar dès 2004.

  • 45 EDC (2011) reprend ici un extrait du Document de projet PRECESSE qui est la source originale. Il s’ (...)

« La préparation, depuis 2004, du projet de centrale hydroélectrique de Lom Pangar, à l’est du Cameroun, a révélé que les compétences internes du pays sont insuffisantes pour aborder de façon satisfaisante les questions sociales et environnementales liées à un grand projet d’infrastructure »45. (EDC, 2011, p. 14)

  • 46 Pour le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, il s’agit de pratiques qui justifient la nécessité d’un re (...)

29Le constat de la réalisation des EIES de certains projets industrialo-infrastructurels, en cours ou même au terme de ceux-ci, au Cameroun (Lickert, 2012) serait alors pertinent. Le délaissement de l’activité aux entreprises privées bénéficiaires des marchés publics, qui elles-mêmes recourent à des bureaux d’expert en EIES dont les résultats d’études révèlent quelquefois une efficacité relative46, entrainerait un suivi relatif en contexte de faiblesse des moyens à la disposition de l’État. La nécessité de ressources financières manifestée par celui-ci libère le développement des manœuvres en vue de contourner les lois en matière environnementale. L’entreprise « Héracklès Farm dès 2010 débute dans ce sens le développement de ses pépinières alors même que l’EIE n’a pas encore été réalisée, la signature du bail n’est pas effective et le consentement des communautés concernées par le projet pas encore obtenu » (Mousseau, 2013, p. 5) ; un consentement qui ne sera pas obtenu suivant une enquête menée entre mai et juin 2012 par l’Oakland Institute et Greenpeace International (Mousseau, 2012, p. 3). C’est aussi la raison pour laquelle, les OSC de défense des forêts ne se résignent pas et poursuivent leur engagement pour amener les pouvoirs publics à agir dans le sens du développement durable (Lascoumes, 1993) à travers l’adoption de techniques spécifique de protection de l’espace forestier.

La revendication de l’évaluation environnementale stratégique

30Les OSC de défense des forêts procèdent à un chiffrage prévisionnel du drame forestier en rapport avec le programme de croissance arrêté par le gouvernement dans le DSCE. Elles considèrent ainsi que le pays « pourrait perdre plus de 2,018 millions d’hectares de forêts à l’horizon de 2035 » (Tchatchou et al., 2015). Il s’agit de considérations qui étiquètent l’exploitation forestière comme activité majeure à impact environnemental. La crise forestière est ainsi construite comme une série cohérente d’évènements qui commencent dans le passé et se termine dans le futur (Roe, 1995). Les discours ne visent pas simplement à produire des histoires causales, ils ne révèlent pas que des images portant uniquement les problématiques répondant aux préférences des OSC environnementalistes qui les promeuvent. Ils associent à ces scénarios une vision programmatique indispensable pour garantir la maîtrise du futur (Radaelli, 2014). En effet, « un récit construit une situation dans le sens qui conduit à rendre une action plus adéquate, au détriment d’autres évolutions possibles » (Banerjee, 1998). La maitrise du péril environnemental forestier repose ainsi sur l’adoption, par les pouvoirs publics, de la protection de la nature comme norme d’action. Les mobilisations des organisations associatives intéressées par les enjeux environnementaux montrent l’évolution du discours de promotion de programme d’action technique sur l’environnement. Elles se développent dès la décennie 1990 avec l’émergence des valeurs environnementales portées par l’idée de l’action en direction des générations futures et renforcées par la libéralisation politique. Mais ces premières mobilisations sont marquées par le souci du développement en termes d’amélioration des conditions de survie des populations vu le contexte socioéconomique du moment. La protection de l’environnement n’apparaît pas dans l’engagement de ces groupes pionniers, mais davantage la précarité dans laquelle vivent les individus (Kamto, 1996).

  • 47 La Note technique du Laboratoire de recherche technique de Greenpeace de 2007 déjà citée considère (...)
  • 48 Selon le rapport du GIEC de 2014, les forêts tropicales retiennent 20 % du carbone à l’origine de l (...)
  • 49 La participation de l’ACAMÉE, en tant qu’organisation environnementale, à la rédaction de la Direct (...)

31La protection de l’environnement dans l’engagement associatif n’est prise en considération qu’au début de la décennie 2000 avec l’essor des bureaux d’étude des risques de l’action humaine sur l’environnement et la société. L’ACAMÉE est créée en 2000 dans ce sillage. Il s’agit d’un regroupement de bureaux d’experts en EIES. Elle opère un décentrage des revendications vers les savoirs techniques de protection de l’environnement. Elle constitue la nouvelle figure de l’entreprenariat associatif pour la gestion durable de l’environnement. L’organisation se mobilise pour la protection de l’environnement par la multiplication d’activités publiques durant lesquelles la promotion de l’évaluation environnementale est présentée comme une nécessité pour les pouvoirs publics. L’enjeu pour cette organisation est ici d’agir sur ceux-ci en portant auprès d’eux, les risques qu’encourent les populations riveraines des forêts dont l’espace vitale est en constante dégradation. C’est dans cette perspective que les histoires causales et tragiques, liées à la gestion de l’environnement, sont mises en correspondance avec l’idée du développement durable. Si les forêts sont considérées à partir de ce moment comme un milieu dont l’usage irrationnel entraine des crises environnementales47, elles sont par conséquent présentées par l’ACAMÉE comme le premier domaine d’activité devant être soumis à l’évaluation avant le début des opérations d’exploitation industrielle. Les représentations sont liées aux considérations connues sur le rôle des forêts dans la régulation des divers écosystèmes en général et du climat de manière particulière48. L’explication et l’analyse comme activités discursives (Zittoun, 2013) sont les moyens principaux de cette OSC environnementaliste pour agir. Il s’agit d’activités fondamentales de prises de position (Czarniawska, 1997) pour l’EES. Ce qui permet à l’organisation d’affirmer ses compétences et de se positionner dans le champ, tant national qu’international49, de l’environnement comme « propriétaire de solutions » (Zittoun, 2013, p. 191) irréductible pour la protection de l’espace forestier.

  • 50 Cf. Décret n 84-797 du 17 juillet 1984 organisant le Ministère du Plan et de l’Administration terri (...)
  • 51 Entretien réalisé avec le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, le 16 janvier 2017.
  • 52 L’EIE est organisée par décret (décret n 2005/0577/PM) à partir du 23 février 2005. Suivront en mar (...)
  • 53 Cf. Décret n 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation d’une étude d’impa (...)

32Le rapport Brundtland (1987 : p. 14) prescrit, dans ce sens, « de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ». La définition de l’EIES, de l’Audit environnemental (AE) et de l’EES comme dispositif de sortie de la crise environnementale par le PNUD (Bourn et al., 1991) est conforme à ce référentiel (Muller, 1990). La mobilisation écologique de l’ACAMÉE valorise alors ces trois techniques d’action préventive auprès des pouvoirs publics. Cependant, il convient de noter que ceux-ci, dès 1984, intègrent déjà dans leur dispositif normatif environnemental cette exigence50 ; bien que dans les faits, elle ne soit que relativement mise en pratique. Ce qui pour le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE est un manquement ; la Conférence de Rio de 1992 ayant révélé que le développement durable est la clé pour la survie de l’humanité51. Le passage en 2013 des EIE52 aux EIES53 est un réaménagement qui s’inscrit dans la logique de la « réponse à des situations nouvelles » (Bitondo, 2005 : 22). L’intérêt exclusif pour l’environnement est délaissé pour un intérêt à la fois pour l’environnement et la société. Il ne s’agit alors plus simplement de garantir la préservation de la nature par la réalisation d’EIE. Il faut désormais assurer la protection de la vie de manière générale. Le corollaire pour les entreprises privées est de tenir compte du cadre culturel des populations riveraines. Mais, l’ajustement fait l’objet de réserves de la part du secrétaire exécutif de l’ACAMÉE.

« Une des principales limites des nouveaux textes vient du fait que le texte sur l’EIES qui régit en même temps l’EES restreint énormément la portée de ce puissant outil de planification et de gestion de l’environnement. En effet, bien qu’on puisse leur trouver plusieurs similitudes, l’EES se démarque également sur plusieurs points de l’EIES. Il importe d’ailleurs de relever que le Minepded et l’Acamee sont engagés dans un projet conjoint visant justement à régir l’EES de manière à lui donner tout son potentiel. L’Acamee entend poursuivre dans cette voie ». (SEEAC, 2013, p. 5).

  • 54 Entretien réalisé avec le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, le 16 janvier 2017.
  • 55 Un entretien réalisé avec un Cadre d’appui de l’ACAMÉE, le 9 janvier 2017, révèle cependant que l’o (...)

33Si cet argumentaire de l’ACAMÉE désigne le passage à l’EIES comme une préférence étatique, il ressort néanmoins que la recherche de l’entente (Habermas, 1987) est une option d’action pour les OSC environnementaliste. En effet, l’argumentation de mettre ensemble dans le décret de 2013 de l’EIES et de l’EES — pourtant deux techniques ayant des objectifs et une portée différente — est considérée comme une volonté de montrer la marginalisation de la dernière. Ce qui permet de susciter un rattachement à cette idée. L’EIES est définie comme circonscrite à l’évaluation de l’espace géographique de construction des édifices tels les barrages et les routes, alors que l’EES est présenté comme une technique globalisante puisqu’elle permet l’évaluation même de la politique étatique dans un secteur. Cependant sa pratique n’est pas contraignante ce que voudrait imposer l’ACAMÉE pour garantir son efficacité (Bitondo, 2005 : p. 185), puisque la réalisation seule des EIE se montre inefficace et obsolète54. Il s’agit alors d’une dénonciation qui objective la tendance des relations entre État et société civile s’agissant des enjeux environnementaux55. Ces relations demeurent dans un jeu oscillant en permanence entre association et rivalité.

  • 56 Il s’agit d’ailleurs des recommandations du séminaire sur la formation en création et gestion d’un (...)

34La volonté de l’ACAMÉE d’institutionnaliser des techniques d’évaluation environnementale, en les considérant comme le dispositif de sortie de la crise environnementale, est appuyée tant sur des ressources institutionnelles que nationales. La concentration de l’action sur l’évaluation par le regroupement des bureaux d’étude et des experts de la question de l’évaluation environnementale entraine leur domination soutenue par le partenariat exclusif ficelé avec les élus locaux dans le cadre du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale56. Les partenariats internationaux constituent aussi une ressource pour l’organisation associative spécialisée dans l’EES. L’ACAMÉE est intégrée au programme d’appui aux associations nationales pour l’évaluation environnementale d’Afrique centrale coordonné par le SEEAC. Il s’agit d’un programme régional qui intègre un dispositif international piloté par la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale. C’est elle qui suit au plan opérationnel ce programme dont le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas assure à titre principal le soutien financier depuis 2006. Par ailleurs, la configuration partenariale étant mouvante, d’autres organisations participent aux activités de l’ACAMÉE. C’est le cas du groupe de Développement des capacités et liens pour l’évaluation environnementale en Afrique. Celui-ci est un réseau panafricain de promotion de l’évaluation environnementale. L’action de l’ACAMÉE s’inscrit ainsi dans la tendance de la globalisation de l’action publique en Afrique s’agissant des enjeux environnementaux (Eboko, 2015). L’environnement apparaît suivant cette dynamique comme domaine d’hégémonie (Scott, 1976, 1985 ; Said, 1978). Il est pris en considération comme telle partant d’une double dialectique : d’une part domination internationale/émancipation étatique dans le cadre de la mondialisation environnementale, et d’autre part domination étatique-émancipation populationnelle dans le cadre de la gouvenementalité environnementale développée au sein des États. Ces deux dynamiques s‘insèrent alors dans le « régime d’action publique » structuré par le « référentiel de l’efficacité global » (Muller, 2015, p. 107) actuellement dominant.

35En définitive, l’expertise environnementale des OSC de défense des forêts est un traceur de l’État en action ailleurs. En effet, le jeu constant des pouvoirs publics entre engagement et autonomie vis-à-vis du discours environnemental (Petit et Guillaume, 2016) dévoile un agir gouvernemental dont les savoirs portés par les OSC façonnent les contours (Hajer, 1995 ; Czarniawska, 1997 ; Zittoun, 2013). Ces savoirs sociaux sont inversement reconfigurés par une conception et une matérialisation hégémonique de l’action publique. L’expertise environnementale des OSC de défense des forêts, sur le plan pratique révèle aussi une réalité de la gestion publique de l’environnement au sein des pays en développement et même au-delà. Les gouvernements, dans ce contexte, élaborent et appliquent habituellement des politiques environnementales qui tiennent compte de la croissance et de l’environnement (Tsayem Demaze, 2008).

Remerciements

36Ma gratitude va à l’endroit des nombreux collègues d’ici et d’ailleurs qui ont sacrifié de leur précieux temps pour l’amélioration de ce texte.

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Notes

1 Le programme Redd+ marque une avancée par rapport au programme Redd. L’avancée est liée à l’inclusion de l’idée de gestion durable des forêts en termes de réduction de l’abattage d’arbres.

2 Le rapport Stern de 2006 estimait à 5 milliards de dollars initialement par année le coût de la compensation de la protection des forêts pour les 8 principaux pays du Nord responsables de 70 % des émissions du fait l’usage des terres. Cependant, ce coût pourrait évoluer sur la durée. Cf. Stern N., (dir), 2006, The Stein Review Report: the Economics of Climate Change, « Executive Summary »,  London, HM Treasury, 30 Octobre, p. xxvi.

3 Le DSCE qui guide l’action gouvernementale sur une douzaine d’années (2008- 2020), soit la première décennie de la vision à long terme d’émergence dont le cap est arrêté pour 2035 définit comme objectif de la stratégie de croissance et d’emploi : « l’accélération de la croissance, la création d’emplois formels et la réduction de la pauvreté. Il vise en conséquence à (i) porter la croissance à 5,5 % en moyenne annuelle dans la période 2010-2020; (ii) ramener le sous-emploi de 75,8 % à moins de 50 % en 2020 avec la création de dizaines de milliers d’emplois formels par an dans les dix prochaines années; et (iii) ramener le taux de pauvreté monétaire de 39,9 % en 2007 à 28,7 % en 2020 ». Cf. Gouvernement du Cameroun, 2008, Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), p. 14.

4 Il s’agit des chiffres publiés Wasseige et al. (2009) et repris par Dkamela (2011, p. 5).

5 La construction du pipeline Tchad-Cameroun entre juillet 2000 et octobre 2003 est une de ces infrastructures majeures (FPP, 2014, pp. 39-47)

6 Le cadre réglementaire récent est constitué par le décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2014 fixant les modalités de réalisation EIES, le décret n° 2013/172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’Audit environnemental et social. Il vient densifier le cadre plus ancien constitué par le Plan national de gestion environnementale (PNGE) élaboré en 1996 dans la continuité de la loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Le PNGE est matérialisé avec la loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Les codes minier (2010), pétrolier (1999) et gazier (2002) ainsi que les lois sur le régime de l’eau (1998), la protection de l’atmosphère (2011), la protection des sols et des sous-sols (2011) et la réalisation des travaux publics (1999), seront aussi réaménagés pour intégrer les enjeux normatifs de préservation de l’environnement.

7 L’étude repose sur un corpus empirique constitué à partir de l’observation d’une diversité d’activités environnementalistes de différentes OSC de défense de la Nature (les OSC nationales ayant retenues l’attention sont : le Centre pour l’environnement et le développement (Ced) créé en 1996, le Centre de recherche et d’action pour le développement durable en Afrique centrale (Cerad) créé en 2001, l’Association camerounaise pour l’évaluation environnementale (ACAMÉE) créée en 2002, l’Association Citoyenne de défense des intérêts collectifs créée en 2003, l’Association Okani créée en 2004, ONG Struggle to Economise Future Environnement (Sefe) créée durant la décennie 2000 et Nature Cameroon créée durant la décennie 2000. Les OSC internationales ayant retenues l’attention sont : d’abord le Cifor dont l’accord d’établissement de la représentation régionale pour l’Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun date du 9 mars 2007, puis le Forest People’s Program (FPP) créé en 1990 aux Pays-Bas, puis reconnue depuis 2000 au Royaume-Uni comme association reconnue d’utilité publique. Enfin Greenpeace). C’est dans ce cadre que des entretiens ont pu être programmés avec des responsables de certaines de ces OSC nationales (un entretien a été réalisé en d’avril 2016 avec le secrétaire général du Ced, trois entretiens ont été réalisés en janvier 2017 avec des responsables de l’ACAMÉE) travaillant en collaboration avec les autorités gouvernementales ainsi qu’avec les entreprises privées. Ces entretiens ont été effectués dans le but de croiser les informations fournies par les rapports et comptes rendus de réunion ainsi que les rapports finaux d’études d’impact environnemental et social. L’étude repose aussi sur l’observation du fonctionnement des administrations publiques en charge de projets gouvernementaux. Ce qui a justifié la réalisation d’entretiens avec certains des responsables (un entretien a été réalisé avec un cadre du ministère de l’Eau et de l’Énergie (Minee) en avril 2016, un autre entretien a été réalisé avec un Conseiller spécial du Président de la République en décembre 2016) de ces administrations. L’observation du fonctionnement des agences onusiennes comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), précisément la Représentation établie au Cameroun, a amené à réaliser des entretiens avec certains des responsables (un entretien a été réalisé, en juillet 2016, avec le responsable du Département du développement durable). L’étude s’appuie par ailleurs sur plusieurs rapports de recherches et d’activités. D’abord les rapports produit tant par OSC (Cf. Greenpeace International, 2007, Les forêts africaines : clés de l’équilibre du climat mondial, Note technique 09/2007 du Laboratoire de recherche technique Greenpeace, Novembre 2007, Ottho Heldringstraat 5, Amsterdam, 7 p.; Greenpeace International, 2016, Herakles Farms / SGSOC : histoire d’un projet d’huile de palme destructeur au Cameroun, 14 p.; Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), 2007, Contribution du groupe de travail II au quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat, Résumé exécutif à l’intention des décideurs, 22 p.; Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), 2014, Changement climatique 2014. Résumé à l’intention des décideurs de la synthèse du 5e rapport du Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat, 40 p.). Ensuite, les rapports de suivi des programmes industriels élaborés par les pouvoirs publics (Cf. Gouvernement du Cameroun, 2008, Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), 167 p.; Ministère de l’Environnement et de la protection de la nature (Minep) avec la collaboration du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 2009, Révision/Opérationnalisation du PNGE vers un programme environnementale (PE), Volume I, Diagnostique de la situation de l’environnement au Cameroun, Version provisoire, Ere développement, février 2009, 142 p.; ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), 2012, Port en eau profonde de Kribi. Projet majeur des grandes réalisations, Minepat, 30 p; Ministère des Forêt et de la Faune (Minfof), 2013, Stratégie 2020 du développement du sous-secteur forêts et faunes et plan d’action 2013-2017, Plan d’Actions Prioritaires 2013-2017, 167 p). Enfin, les rapports d’institutions internationales (Cf. Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale, 1991, La Banque mondiale et l’environnement, Rapport d’activité, Exercice 91, Banque mondiale, Washington, D.C., 156 p.; Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 2013, Plan d’action du programme de pays (CPAP) 2013-2017, Gouvernement du Cameroun/PNUD, 26 p).

8 Dans la littérature anglo-saxonne le terme consacré est political ecology. Elle s’accorde pour dire que la traduction en langue française n’est pas « écologie politique ». Selon Tor Benjaminsen et Hanne Svarstad, il serait réducteur parce que ne mettant pas en perspective le pouvoir, les acteurs et les luttes auxquelles ils se livrent (Benjaminsen et Svarstad, 2009, pp. 3-11).

9 EDC (2011) reprend ici un extrait du Document de projet PRECESSE qui est la source originale. Il s’agit d’un projet de renforcement des capacités, sur financement la banque mondiale, du ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature (MINEP) et du Minee.

10 L’entretien est réalisé avec le cadre du Minee le 18 avril 2016.

11 Le chemin de fer est long de 500 km.

12 Le Rapport de Mousseau, avec la contribution de chercheurs d’Oakland Institute et de Greenpeace International (2013) présente sous un angle critique l’acquisition des terres destinées au développement de la plantation d’huile de palme.

13 Le ministère de l’Agriculture est avancé pour l’octroi de 6000 hectares de terre aux Chinois pour la culture du riz dans la Haute Sanaga. C’est pour la même production que l’homme d’affaires chinois Jianjun Wang a acquis en 2008 des droits sur 10 000 hectares de terres (ACDIC, 2009, p. 2)

14 L'entreprise américaine Héraklès Farms a signé le 17 septembre 2009 avec le gouvernement camerounais une concession forestière pour 73.086 hectares de terre (Mousseau, 2012, p. 3).

15 La cession de terre à l’entreprise indienne est consacrée par le décret N 2009/126 du 24 avril 2009.

16 Le Document-cadre de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, le Ced et l’Acdic (2012) présente effectivement l’option de l’exploitation agricole commerciale comme priorité pour l’État qui cherche à réduire une dépendance alimentaire à l’étranger représentant environ 600 milliards de francs CFA dans le budget de l’État en 2011. (Fondation Friedrich Ebert Stiftung, Ced et Acdic, 2012, p. 18-19)

17 L’engagement environnementaliste de l’État dans la perspective du sommet de Rio de 1992 est aussi lié au fait que la préparation de cet évènement annonce la traduction en accord international des conclusions du rapport Bruntland sur le caractère inévitable du passage au développement durable.

18 Entretien du 31 juillet 2016 avec le responsable du département du développement durable de la représentation du PNUD au Cameroun. Le questionnaire était orienté vers la contribution du PNUD à l’édification d’un cadre normatif d’action nationale de développement durable.

19 Le Rapport final d’EDC concernant l’évaluation environnementale et sociale du projet hydroélectrique de Lom Pangar dans la région de l’est du Cameroun en son Volume 1et 2 mentionne de nombreuses autres adaptations s’agissant de l’Uto de Deng Deng pour permettre la réalisation projet (EDC, 2011, pp. 26-27.)

20 Le Rapport du Fad (2012) concernant l’évaluation du projet d’aménagement de la route Kumba-Manfe, dans la région du nord-ouest du Cameroun, qui relève ces apports économiques mentionne aussi les nombreux impacts négatifs dudit projet. En ce qui concerne la destruction des arbres, des mesures d’atténuation se rapportent à la plantation de 8000 arbres en compensation des arbres détruits (Fad, 2012, pp. 8-10)

21 Le secrétaire général du Ced lors d’un entretien réalisé en avril 2016 affirme cette nécessité pour l’État de recherche la croissance en tenant cependant compte l’environnement.

22 À l’instar des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

23 Le Comité interministériel sur l’environnement est prévu par l’art.10 alinéa 2 de la loi-cadre sur l’environnement du 5 août 1996.

24 Pour l’ensemble de ces données chiffrées, Cf. Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 2013, Plan d’action du programme de pays (CPAP) 2013-2017, Gouvernement du Cameroun/PNUD, pp. 6-7.

25 Les données chiffrées fournies par le PNUD (2013) et analysées ici recoupent celles du gouvernement contenu dans le DSCE (2008).

26 Pour l’échantillon des OSC de défense des forêts, se référer à l’énumération opérée à l’introduction.

27 Les Baka vivent dans la Région du sud-ouest du Cameroun.

28 Les Bagyéli-Bokola vivent à la zone côtière du Cameroun qui s’étend de la région du sud-ouest à celle du Littoral.

29 Les Bedzanga vivent au nord-ouest de la région du Centre du Cameroun.

30  Le gibier et les fruits sauvages.

31 Le Minepat à travers la construction du port en eau profonde de Kribi fait une prévision en termes d’emplois créés de 20 000 emplois directs et dérivés des industries. Cf. ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), 2012, Port en eau profonde de Kribi. Projet majeur des grandes réalisations, Minepat, p. 17.

32 Le Rapport de Greenpeace de 2016 revient sur cette dérive après les rapports précédents de 2012 et 2013.

33 Nasako Bisingi, le Directeur de Sefe est agriculteur. Il exerce son activité agricole à Mudemba dans la région Sud-ouest du Cameroun.

34 Cf. Fondation Friedrich Ebert Stiftung, Centre pour l’environnement et le développement (Ced) et Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs (ACDIC), 2012, Plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale, Document-cadre, p. 21.

35 Idem.

36 La Note technique du Laboratoire de recherche technique de Greenpeace de 2007 présente par ailleurs une augmentation de la déforestation au Cameroun en une décennie. Elle lie ce phénomène à l’accélération de la densité des routes forestières servant à rallier les sites industriels construits dans la forêt (Greenpeace International, 2007, p. 1).

37 La session d’organisation de la CCD se tient du 24 au 26 février 1993 et sa première session sur la question des fonds s’est déroulée au mois de mai de la même.

38 D’autres institutions internationales, à l’instar de l’Union européenne (UE) dans le cadre des Accords de partenariat économique (ACP) signés avec les pays africains à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005 (l’accord intègre une dimension environnementale), fixe des conditionnalités environnementales.

39 Le Document référence pour toutes les entreprises privées est le Guide de réalisation et d’évaluation des EIE conçu en 2008.

40 La crise a été relayée par le journal Le monde, à travers un 23 mai 2013 intitulé : Au Cameroun un projet géant d’huile fait scandale.

41 Dominic Ngwesse, Président de Nature Cameroon, a écrit une lettre au Sous-préfet au mois de novembre 2013 pour faire appel de la suspension à lui adressée. En guise de réponse le 24 décembre 2013, le Sous-préfet lui écrit : « Vous devez savoir également que la paix et la tranquillité de l’arrondissement de Nguti ne peuvent être compromises par les intentions peu claires de votre groupe, qui se dit d’un côté en faveur du développement pour l’arrondissement de Nguti et de l’autre, se permet d’inciter une partie du public à s’opposer aux efforts de développement venant d’autres ».

42 En soutien aux ONG Sefe et Nature Cameroon, dix-huit organisations internationales de défense de l’environnement adresseront, le 24 janvier 2014, une correspondance conjointement au Rapporteur spécial Nations unies sur le droit à l’alimentation, à l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement du Bureau du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et, au Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association du Palais des Nations, pour revendiquer leur intervention auprès de la firme Herakles Farms. Cf. Lettres des organisations signataires, 2014, Lettre au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, à l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement et au Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association en dénonciation de répression et de criminalisation prises contre des organisations et des activistes locaux au Cameroun, 28 janvier 2014, 5 p. L’international Commission for the Rights of Aboriginal peoples (ICRA International) adressera sa correspondance de soutien aux deux ONG à l’ambassade du Cameroun en France, le 3 février 2104. Cf. Lettre de l’International Commission for the Rights of Aboriginal Peoples (Icra International), 2014, Lettre à l’Ambassadeur du Cameroun en France en soutien à la liberté d’association et de réunion, Fontenay sous Bois, 3 février 2014, p. 1.

43 En plus de présenter les résultats de ces audiences publiques le Rapport de l’EDC de 2013 sur l’EIES sommaire du projet de construction de la cite de Lom Pangar, Jurilex International, procède aussi à une analyse des données recueillies (EDC, 2011, p. 43-53).

44 Le Document de stratégie 2020 du sous secteur forêts et faune et le Plan d’action 2013-2017 présente un éventail d’insuffisances s’agissant de la gestion du secteur forestier qui tend à légitimer l’incapacité du gouvernement à garantir une gestion durable des forêts. Cf. Document de stratégie du Minfof de 2013, p. 40. Un entretien réalisé le 28 décembre 2016 avec un conseiller spécial du président de la République confirme cette carence de moyens et de compétences des pouvoirs publics.

45 EDC (2011) reprend ici un extrait du Document de projet PRECESSE qui est la source originale. Il s’agit d’un projet de renforcement des capacités, sur financement la Banque mondiale, du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature (MINEP) et du Minee.

46 Pour le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, il s’agit de pratiques qui justifient la nécessité d’un renforcement permanent des capacités en matière d’évaluation environnementale. Entretien réalisé le 16 janvier 2017.

47 La Note technique du Laboratoire de recherche technique de Greenpeace de 2007 déjà citée considère qu’en en Afrique centrale seule, la déforestation libère dans l’atmosphère entre 31,1 et 34,4 milliards de tonnes de carbone, soit l’équivalent d’environ cinq ans d’émissions mondiales de CO2 dues au seul secteur du transport (Greenpeace International, 2007, p. 1).

48 Selon le rapport du GIEC de 2014, les forêts tropicales retiennent 20 % du carbone à l’origine de la dégradation mondiale de la couche d’ozone.

49 La participation de l’ACAMÉE, en tant qu’organisation environnementale, à la rédaction de la Directive Comifac en matière de gestion forestière est une reconnaissance de ses compétences.

50 Cf. Décret n 84-797 du 17 juillet 1984 organisant le Ministère du Plan et de l’Administration territoriale.

51 Entretien réalisé avec le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, le 16 janvier 2017.

52 L’EIE est organisée par décret (décret n 2005/0577/PM) à partir du 23 février 2005. Suivront en mars 2005, juillet 2007 et février 2008 des arrêtés aménageant davantage cette pratique.

53 Cf. Décret n 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation d’une étude d’impact environnementale et sociale.

54 Entretien réalisé avec le secrétaire exécutif de l’ACAMÉE, le 16 janvier 2017.

55 Un entretien réalisé avec un Cadre d’appui de l’ACAMÉE, le 9 janvier 2017, révèle cependant que l’organisation travaille en collaboration avec le Minepded pour promouvoir l’usage de l’instrument que constitue l’évaluation environnementale.

56 Il s’agit d’ailleurs des recommandations du séminaire sur la formation en création et gestion d’un bureau d’EIES, organisé les 20 et 21 mars 2009 par l’ACAMÉE.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Moïse Tchingankong Yanou, « L’agenda gouvernemental de croissance saisi par l’expertise environnementale des Organisations de la société civile (OSC) de défense des forêts au Cameroun », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 17 numéro 3 | décembre 2017, mis en ligne le 15 décembre 2017, consulté le 24 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/18783 ; DOI : 10.4000/vertigo.18783

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Auteur

Moïse Tchingankong Yanou

Politologue, Département de science politique de l’Université de Yaoundé II, Centre d’études et de recherches en dynamiques administratives et politiques (CERDAP), 1365 Yaoundé, Cameroun.

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