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Dossier : Les littoraux et la gestion intégrée des zones côtières

Mer côtière à forte pression anthropique propice au développement d’une gestion intégrée : exemple du bassin oriental de la Manche (Atlantique Nord-Est)

Jean-Claude Dauvin et Olivier Lozachmeur

Résumés

La Manche, mer épicontinentale à forte marée, est un carrefour biogéographique et un carrefour économique important de l’Europe du Nord-Ouest. Son bassin oriental, peu profond (< 50 m), est le siège de nombreuses activités maritimes nouvelles comme l’augmentation des capacités de déchargement des conteneurs dans les ports, le développement énergétique (construction de centrales thermonucléaires, installation d’éolienne offshore) et les besoins de nouvelles ressources marines dont les granulats. Ces pressions entraînent une dégradation de la qualité du milieu, notamment face à l’estuaire de la Seine. Pour tenter de répondre à ces enjeux et à ces problèmes, des démarches nationales et européennes destinées à mieux connaître et à gérer cette zone côtière transfrontalière dans une perspective de gestion intégrée ont été développées depuis une dizaine d'années. Différents programmes scientifiques interdisciplinaires ont ainsi été mis en œuvre au niveau transnational et national sur tout ou partie de la Manche orientale. Seule cette intégration des connaissances permet en effet de prendre en compte et d'analyser les nombreuses interactions qui existent entre les différents éco-socio-systèmes qui composent ce territoire. Parallèlement, des tentatives d'intégration des politiques mises en œuvre par les nombreux acteurs compétents en matière de gestion des zones côtières ont été initiées. En France, l'Etat intervient en effet par l'intermédiaire de plusieurs ministères au niveau national, de différents préfets et services déconcentrés. Quant aux collectivités territoriales, dont les régions et les syndicats mixtes, elles entendent jouer un rôle de plus en plus important en matière de gestion des littoraux. L’organisation des pouvoirs publics a cependant évolué au cours de ces dernières années et des initiatives ont été prises, à la fois par l'État et les collectivités territoriales, pour mieux coordonner l'action des pouvoirs publics en Manche orientale.   

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Texte intégral

Introduction

1Depuis une dizaine d’années, de nombreux projets locaux ont été financés par la Commission européenne et certains Etats, dont la France, afin d'expérimenter la mise en œuvre du concept de ‘Gestion Intégrée des Zones Côtières’ (GIZC). Ce concept n'est toutefois pas uniquement destiné à être appliqué au niveau local, mais aussi à l'échelle des régions, des Etats et d'espaces comme les mers ou les bassins versants transfrontaliers. Ainsi, si elle reconnaît que ‘les solutions intégrées aux problèmes concrets ne peuvent être élaborées et mises en œuvre qu’au niveau local et régional’, la Stratégie européenne de GIZC adoptée en 2000 souligne également qu'il convient de promouvoir ce concept ‘au niveau des mers régionales’ comme la Méditerranée et la Baltique (Commission européenne, 2000). Le Chapitre 17 de l'Agenda 21 adopté lors de la Conférence de Rio en 1992, qui est le document de référence en matière de GIZC au niveau international (Lozachmeur, 2004), ne limite en effet absolument pas la mise en œuvre de ce concept au niveau local ou national. Son premier domaine d'action s'intitule en effet ‘Gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y compris de la zone économique exclusive’, cette dernière s'étendant jusqu'à 200 milles en mer (CNUED, 1992). Comme l'a rappelé l'OCDE en 1993, la GIZC peut ainsi être mise en œuvre à terre au niveau de bassins hydrographiques entiers, et en mer jusqu'à la limite de la zone économique exclusive d'un pays (OCDE, 1993).

2Malgré cela, la GIZC a jusqu'à présent été principalement expérimentée en Europe au niveau local et régional, avec un appui plus ou moins important des Etats qui ont par ailleurs été invités en 2002 par l'Union Européenne à élaborer des stratégies nationales de GIZC (Conseil et Parlement européen, 2002). Des initiatives reposant sur les principes de la GIZC ont cependant été prises à l'échelle d'espaces plus vastes, une des plus avancées étant le projet de protocole à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la GIZC. Ce protocole, qui vise à établir un cadre commun pour la GIZC de la Méditerranée et à renforcer à cette fin la coopération régionale, pourrait être adopté fin 2007 et deviendrait ainsi le premier texte international consacré entièrement et spécifiquement à la GIZC.

3Si les littoraux français et anglais de la Manche font l’objet de nombreux projets locaux ou régionaux reposant -au moins sur certains aspects- sur une démarche de GIZC, aucune initiative de ce type n'a encore été prise à l'échelle de cette mer épicontinentale. L’objectif du présent travail est de montrer que les spécificités physiques et écologiques de cet espace maritime, ainsi que la hausse constante des pressions anthropiques auquel il est soumis, devraient inciter les autorités françaises, belges et britanniques à mettre en œuvre une stratégie de GIZC à l’échelle de la Manche orientale. Il existe par ailleurs un véritable besoin de coordination des différents projets locaux, régionaux et transnationaux de GIZC mis en œuvre sur les parties terrestres et maritimes de ce territoire, tant en matière de gestion que d’observation et de connaissance.

  • 1  Voir http://ec.europa.eu/environment/water/marine/dir_505_fr.pdf

4Bien qu’elle soit notamment préconisée par la Stratégie européenne de GIZC et par le projet de directive ‘Stratégie pour le milieu marin’ présenté par la Commission Européenne le 24 octobre 20051, une telle initiative serait novatrice car se sont généralement les spécificités terrestres, voire les frontières administratives, qui sont prises en compte pour fixer les limites d’une initiative de GIZC. Dans le cas d’une stratégie ou d’un projet qui concerne une baie, une rade, ou a fortiori une mer, se sont au contraire les spécificités physiques et écologiques de l’espace marin qui déterminent quelles doivent être ces limites.

5Après une présentation des spécificités physiques et écologiques de la Manche, et plus particulièrement de son bassin oriental, nous évoquerons les principales pressions anthropiques qui menacent cet espace, et notamment celles qui sont liées au trafic maritime. Dans un second temps, nous évoquerons les initiatives qui sont mises en œuvre sur différentes parties de la Manche orientale (Figure 1) et qui répondent à deux objectifs de la GIZC, l’intégration des connaissances entre les différentes disciplines scientifiques et l’intégration des politiques mises en œuvre par les différents acteurs (ou intégration administrative) (Cicin-Sain et al., 1998).

Les spécificités du Bassin oriental de la Manche

6La mer de la Manche (ou English Channel ou Channel pour les anglo-saxons) présente trois principales caractéristiques : i) mer épicontinentale du plateau continental nord-européen, bordée au nord par l’Angleterre et au sud par la France ; ii) mer à forte marée ou mer mégatidale dont le régime hydrodynamique structure fortement ses écosystèmes ; iii) carrefour biogéographique en zone tempérée froide localisée entre la zone tempérée chaude au sud et zone boréale au nord, ses composants faunistiques et floristiques sont donc sensibles aux changements climatiques, et trois autres particularités liées à l’hydrologie, la sédimentologie et l’écologie (Dauvin, 1997 ; Dauvin et Dewarumez, 2002). Elle s'étend sur une superficie d'environ 77000 km2. Largement ouverte à l’ouest aux influences de l’océan Atlantique, elle communique avec la mer du Nord par le Pas-de-Calais (35 km de large), elle forme donc un corridor long de 500 km et large à son maximum de 250 km. Sa profondeur maximale dans la fosse centrale au nord-ouest de la presqu’île du Cotentin atteint 174 m. D’un point de vue géographique et océanographique Cabioch (1968) distingue deux bassins : à l’ouest le bassin occidental, à l’ouest de la ligne des roches des Casquets (ouest du cap de la Hague) à la pointe Bill of Portland en Grande-Bretagne, plus profond et largement influencé par les eaux atlantiques, et à l’est le bassin oriental qui est limité à l’est par une ligne entre Calais et Douvres, moins profond, plus continental et largement influencé par le seul grand fleuve se déversant en Manche, le long des côtes françaises, la Seine.

7Les structures administratives qui bordent le bassin oriental de la Manche sont nombreuses, ce sont les régions françaises du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et des Haute- et Basse-Normandie, les comtés anglais du Hampshire, West Sussex, East Sussex et Kent, les départements français du Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados et Manche et les divisions unitaires anglaises : Île de Wight, Bournemouth, Brighton and Hove, Poole, Portsmouth, Southampton et Sorlingues.

Spécificités topographiques

8Le trait de côte présente une très grande variété de types de côtes, des deux côtés le long des côtes françaises et anglaises, c’est un système en entonnoir rétréci à l’ouest par le Détroit du Cotentin (80 km) et à l’est par le détroit du Pas-de-Calais (35 km), peu profond (moyenne < 50 m). Le long des côtes françaises, le littoral se caractérise par une alternance de grandes portions de plages sableuses (Basse –Normandie, Picardie, Mer du Nord) et de falaises quelquefois très hautes comme les falaises de craie du Crétacé du Pays de Caux en Haute-Normandie et les falaises du Portlandien du Boulonnais dans la région Nord-Pas-de-Calais. Se distinguent également l’estuaire de la Seine très anthropisé et des petits estuaires comme la baie des Veys, la Somme, et ceux de l’Authie, la Canche et de l’Aa pour ne citer que les plus importants. Tous ces systèmes estuariens se comblent naturellement par apport de sédiments marins ; en revanche, les zones de falaises où certains massifs dunaires sont l’objet de fortes érosions et font l’objet de travaux importants de défense contre cette érosion. Des zones de polders naturels du Marquenterre et ceux de la Plaine des Flandres complètent cette diversité des littoraux. Les côtes anglaises présentent la même diversité, avec les hautes falaises du Kent et celles du Sussex qui sont les plus hautes du sud de l’Angleterre ; les plages sableuses sont limitées à des petits anses souvent sièges des arrivées en mer des petits fleuves côtiers drainant tout le sud de l’Angleterre. Seule la rivière Test se jetant en mer à Southampton, forme avec d’autres tributaires le seul grand système estuarien remarquable par sa taille : le Solent, entre la côte de l’Ile de Wight (Dauvin, 2007).

Figure 1. Les zones de compétences en Manche orientale.

Figure 1. Les zones de compétences en Manche orientale.

Régions en couleur : régions appartenant à l’Arc Manche - Régions en rouge et en jaune : zone de compétence du Délégué de la façade maritime Manche-Mer du Nord - Espace maritime attenant les régions Haute et Basse-Normandie (région en rouge): zone de compétence de la MIMEL. - Zone en pointillé en Haute et Basse-Normandie : périmètre de la DTA Estuaire de la Seine.

Spécificités marégraphiques et hydrodynamiques

9La Manche est une mer à très fortes marées, avec des courants puissants et alternatifs, le flot orienté au nord-est et le jusant au sud-ouest (Cabioch, 1968). La dérive générale des masses d'eau porte au nord-est, elle est de 3 à 5 milles par jour ; elle génère à l’est des caps comme ceux de Barfleur, d’Antifer et du Cap Gris-Nez, la formation de vastes tourbillons permanents à rotation lente. Le resserrement en entonnoir double du cap Gris-Nez provoque une amplification des phénomènes liés à la marée : augmentation de l’amplitude des marées et des courants de marée. Le maximum est atteint au point le plus étroit : le détroit du Pas-de-Calais (3,7 noeuds en vive eau moyenne). Un tourbillon temporaire se forme en été au sud-est de l’île de Wight. La dérive résiduelle peut être augmentée en période de vents forts de sud-ouest (flux > 150000 m-3.s-1), a contrario elle est diminuée, voire parfois inversée, en période de vents forts de nord-est notamment dans le Pas-de-Calais. En revanche, devant l'embouchure de la Seine, une circulation plus haline disperse une grande part des apports du fleuve et la pollution chronique des fonds marins avoisinants ne reflète qu'incomplètement l'importance du flux de contaminants qui les traverse. Les courants de marée et le marnage subissent en relation avec la force de Coriolis un renforcement le long des côtes de France, où le marnage y est toujours supérieur à 5 m voire même supérieur à 8 m comme dans les estuaires de Seine et de Somme ; en revanche, le long des côtes anglaises et en particulier dans les parages de l’île de Wight le marnage ne dépasse pas 2 m. En conséquence, on observe de grandes zones intertidales le long des côtes françaises comme en baie des Veys, en baie de Somme ou en Côte d’Opale, autant de lieux favorables à la pêche à pied professionnelle et de loisirs et de sites favorables à la conchyliculture.

Spécificités biogéographiques

10La Manche orientale constitue une voie de migration entre trois contingents d’espèces, les espèces artico-boréales et les espèces tempérées froides qui ne pénètrent que dans le Pas-de-Calais et le long des côtes anglaises et les espèces tempérées chaudes qui occupent la plupart des fonds marins de ce bassin oriental. En réponse au gradient climatique, il existe un appauvrissement faunistique de l’entrée de la Manche au Détroit du Pas-de Calais correspondant à une diminution de la diversité spécifique d’ouest et due à la fois à la disparition progressive de la faune tempérée chaude et à la pénétration limitée de la faune océanique limitées dans leur progression dans la Manche (Cabioch et al., 1977).

Spécificités hydrologiques

11En raison de l’hydrodynamisme dû essentiellement à la marée, mais aussi de façon secondaire aux vents, et en relation avec la faible profondeur de cette mer côtière, il y a une homogénéisation complète de toute la colonne d’eau toute l’année. Le bassin oriental de la Manche se distingue également du bassin occidental par des amplitudes thermiques entre l’hiver et l’été plus marquée (> 10°C), limitant ainsi la présence d’espèces marines sténothermes ne supportant pas ces fortes fluctuations climatiques. La zone est sous l’influence plus ou moins forte de deux grands estuaires : celui de la Seine et le delta du complexe Escaut-Rhin-Meuse. Selon la direction, l’intensité et la durée des vents, les eaux originaires de ces deux fleuves peuvent atteindre la zone des caps Gris-Nez et Blanc-Nez. D’autres fleuves au débit plus ou moins intense concourent également à provoquer une chute de la salinité en zone côtière (la Somme, l’Authie, la Canche, la Liane, l’Aa et l’Yser) appelée ‘fleuve côtier’ (Brylinski et al., 1991). L’apport annuel des eaux douces en Manche sont de l’ordre de 25 km3 pour un bassin versant de 137 000 km2, avec une contribution moyenne des 31 rivières britanniques de 327 m3.s-1 et de 665 m3.s-1 pour les 45 françaises, parmi elles la Seine fournit à elle seule 410 m3.s-1 (Reid et al., 1993).

Spécificités sédimentaires

12Le découpage des côtes induit d'importants gradients de courants de marée, dont la granulométrie des sédiments est un bon indice : galets et cailloutis dans les zones à forts courants, sédiments fins dans les zones à faibles courants (Dauvin, 1997 ; Dauvin et Dewarumez, 2002). La baie de Seine, se caractérise ainsi par une séquence sédimentaire ordonnancée selon un gradient de décroissance large/côte de l’intensité des courants de marée, dominance des cailloutis et des sédiments grossiers au large et sédiments sablo-vaseux face à l’estuaire de la Seine, et présence de paléovallées d’origine glaciaire. Dans le Pas-de-Calais, il est noté la présence de vastes structures sédimentaires homogènes (bancs de sable, dépressions inter-bancs et vastes zones de cailloutis ou de graviers ; notons que l’on ne rencontre pas en Manche de vasières bien constituées. Notons enfin la présence de paléovallées glaciaires, zones d’accumulation de granulats marins objet de nombreuses convoitises par les carriers (voir plus loin exploitation des granulats marins).

Spécificités biologiques et écologiques

13Une des particularités du littoral de la Manche orientale est le développement de la zone intertidale, avec une variété des habitats et des espèces liés au gradient d’émersion/immersion. La variété des habitats témoigne aussi de la grande variation des conditions écologiques : substrat de la roche en place aux vases estuariennes, exposition et apports d’eau douce. Sur les neuf catégories ‘d’habitats marins’ de la Directive Habitats de 1992 tels que ceux décrits dans la version EUR 15 du Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne (Glémarec et Bellan-Santini, 2005), cinq habitats élémentaires sont rencontrés dans la partie orientale de la Manche et l’estuaire de Seine : bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine, replats boueux et sableux exondés à marée basse, grandes criques et baies peu profondes, récifs et estuaires.

Une hausse constante des pressions anthropiques

  • 2  Voir www.ifremer.fr/envlit/surveillance/index
  • 3  www.domino.u-bordeaux.fr/somlit_national/

14L’objectif de cette partie n’est pas de décrire dans le détail l’ensemble des atteintes anthropiques, mais de présenter celles qui sont spécifiques au bassin oriental de la Manche. Parmi les activités anthropiques communes à l’ensemble des zones littorales et côtières (Trouillet, 2006), il convient toute de même évidemment de citer la pêche, la conchyliculture, dont l’implantation sur cette partie du littoral date des années 1970, les réseaux de communication (câbles sous-marins), le tourisme, la plaisance, l’agriculture et l’urbanisation. Il convient d’ajouter que les pressions exercées par ces activités étaient à l’origine essentiellement liées à la  pêche et au transport maritime, et qu’elles se sont fortement diversifiées depuis le milieu des années 1950, faisant de cette partie du littoral français une des plus convoitées. Le littoral et la zone côtière de la Manche orientale font par ailleurs l’objet de surveillance et d’observation comme toutes les autres côtes françaises métropolitaines, notamment par l’'IFREMER au titre de ses missions institutionnelles2, et l’Institut National des Sciences de l’Univers, avec son Service Observation Milieu Littoral (SOMLIT)3. La prise de conscience générale des problèmes d'environnement, notamment au niveau du littoral, conduit à renforcer cette surveillance et l’observation qui s'y exerce (Morel et al., 1999). Mais comme le soulignent ces auteurs dans le cadre du bilan des activités de surveillance de l’environnement littoral, il serait nécessaire d’organiser un schéma directeur de la surveillance et d’observation du milieu littoral afin d’harmoniser, de mutualiser, et d’automatiser les mesures dans un certain nombre de ces réseaux.

15Cinq autres activités anthropiques apparaissent spécifiques du territoire étudié.

Le transport maritime : une des mers les plus traversées

16Le bassin oriental de la Manche est un espace maritime unique en raison d’une densité de trafic qui est sans équivalent au monde : près de 20 % du trafic mondial, 700 à 800 bateaux par jour dans le détroit du Pas-de-Calais, une moyenne de 70 000 passagers par jour entre la Grande-Bretagne et la France. C’est la voie maritime vers les grands ports de l’Europe du Nord, comme Rotterdam ou Hambourg, pour un transit annuel de 275 millions de tonnes de produits dangereux dont 85 % d’hydrocarbures (Commission d'Etudes Pratiques de luttes antiPOLution, 2002). Parmi les produits chimiques, 62 % sont des huiles végétales, comme l'huile de tournesol, l'huile de palme ou encore de soja. C’est un important trafic, à la fois longitudinal mais également transversal. Le Havre est le premier port français pour les conteneurs et deuxième port tout trafic confondu ; Rouen est le premier port céréalier européen et Dunkerque reste le premier port français pour les minerais et le charbon, et 3ème port tout trafic confondu. Chaque année, près de 22 millions de passagers traversent la Manche entre le Royaume-Uni et le continent par voie maritime (13,5 millions de voyageurs transportés par le tunnel sous la Manche) ; Calais est le 2ème port européen de transport à passagers (le 1er est Douvres) (plus de 15 millions de personnes Calais / Douvres) (Activité des ports français en 2003, DTMPL, 2004).

Les installations industrialo-portuaires : Port 2000

17Trois ports autonomes Rouen, Le Havre et Dunkerque concentrent à eux seuls la plupart du trafic maritime et transport de marchandises de la Manche orientale, les autres ports maintenant gérés par les régions sont de moindre importance, Cherbourg, Caen-Ouistreham, Fécamp, Dieppe, Boulogne et Calais. Ces ports secondaires viennent d’ailleurs de se fédérer des deux côtés de la Manche pour travailler en réseau pour résister aux poids lourds portuaires. Le développement portuaire de Dunkerque commencé dans les années 1960 s’est achevé dans les années 1990 avec la mise en place d’un complexe industrialo-portuaire basé sur un bassin maritime parallèle au rivage et long de 6 kilomètres apte à accueillir des navires dont le tonnage augmente sans cesse et d'autre part avec l'implantation du complexe sidérurgique Usinor sur 700 hectares d'une capacité de 8 millions de tonnes d'acier et occupant 10 000 personnes.

18Le port autonome du Havre (PAH) vient d’accroître considérablement ses capacités de quais pour conteneur avec la construction de Port 2000 qui vient de s’achever en 2005 (Dauvin, 2006). En dépit de la création de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine en décembre 1997 sur 3 800 ha et de son extension en 2004 -portant sa superficie à 8 528 ha-, l’Etat a décidé en 1998 de prendre en considération l’extension du PAH, dénommée ‘Port 2000’ (Desroy et al., 2004). Tout en reconnaissant la nécessité de préserver l’intérêt écologique du site, le Gouvernement a en effet  considéré que cet aménagement était d'intérêt majeur pour l’économie française et de la vallée de la Seine. La construction de Port 2000 a donné lieu à l'organisation d'un grand débat public (le premier en France) et a permis d'initier une réflexion globale sur l'avenir de l’estuaire de la Seine. Cet aménagement a ainsi été à l’origine de l'adoption du Plan de Gestion Globale de l’Estuaire et du Conseil de l’Estuaire, qui devraient permettre d'initier une politique de développement durable de cet espace.  

19La pression des aménageurs ne se relâche cependant pas puisque le Port du Havre réfléchit d’ores et déjà à son extension à l’horizon 2020. Le port de Rouen projette quant à lui le creusement de son chenal d’accès afin de permettre à de plus grands porte-conteneurs d’accéder à ses infrastructures situées à 120 km de l’embouchure de l’estuaire…

Les pollutions industrielles et contamination des produits de la mer

20Il y a deux principaux centres industriels : la région dunkerquoise et la vallée de la basse Seine qui draine également toute la région parisienne. C’est cette dernière qui entraîne le plus de rejets industriels et la Seine demeure malgré des efforts importants de traitement des rejets, un des estuaires les plus contaminés en Europe nord-occidentale. Parmi les contaminants métalliques les plus importants sont le cadmium, l’argent, le mercure et parmi les contaminants organiques, ce sont les Polychlorobiphényles (PCB) et les Hydrocarbures Aliphatiques Polycycliques (HAP). Les HAP entraînent une génotoxicité des sédiments de la partie fluviale de l’estuaire de la Seine dans la région rouennaise ; alors que les concentrations des PCB plus celles d’autres contaminants organiques qui s’accumulent dans la chaîne trophique des poissons gras (par exemple le maquereau) frôlent le seuil d’interdiction de commercialisation. Les gros bulots (Buccinum undatum) (> 10 cm) sont interdits de vente en baie de Seine en raison de leur contamination en argent, métal qui s’accumule également dans les coquilles Saint-Jacques, fort heureusement dans leur hépatopancréas (poche noire)qui n'est généralement pas consommé et non dans le muscle qui lui est apprécié des consommateurs.

Les énergies : centrales thermonucléaires et champs d'éoliennes

21La France a fait le choix dans les années 1960 de se doter d’une énergie thermonucléaire, ainsi 75 % de l’énergie électrique est produite aujourd’hui à l’aide de cette énergie qui demande la proximité de ressource en eau à des fins de refroidissement des thermo-réacteurs. Trois centrales sont actives en Manche orientale, deux en Seine-Maritime et celle de Gravelines dans le Nord, qui est la plus importante centrale thermonucléaire française avec une production de 5460 mégawatts. Cette centrale produit chaque année environ 36 milliards de kwh, soit environ 10 % de la production nationale d’électricité d’origine nucléaire. La centrale suffit à elle seule à alimenter toute la région Nord-Pas-de-Calais, très énergétivore du fait de la présence de gros clients industriels. Une ferme aquacole en amont de la centrale utilise une partie des eaux tièdes pour produire chaque année 6 millions d’alevins de bars et 1,5 million d’alevins de daurades royales. Environ, 75 % de cette production, qui emploie 90 salariés, est exportée.

22Afin de couvrir 10 % de ses besoins d'électricité grâce aux énergies renouvelables à l'horizon 2010, la France entend également développer des champs d'éoliennes en mer. Les techniques actuellement disponibles ne permettent cependant pas l’implantation de parcs éoliens très loin des côtes. L’exploitation de cette source d’énergie en mer doit en outre se faire en veillant aux autres usages de la mer et à la protection des paysages naturels côtiers et d’écosystèmes complexes et fragiles, voire fragilisés par la pollution ou la surexploitation. Un premier projet situé au large de Veulettes-sur-Mer en Seine-Maritime a été autorisé par le ministre délégué à l’Industrie en septembre 2005. Situé à environ 7 km des côtes, ce projet comprendra 21 éoliennes ancrées par 23 m de profondeur qui fourniront  à elles seules l'équivalent de 25 % de la production du parc français d'éoliennes déjà installées à terre. D'autres projets sont également en cours préparation, notamment celui de la Compagnie du Vent situé au large de la côte entre Criel-sur-Mer (Seine-Maritime) et Cayeux-sur-Mer (Somme) pour une production estimée à 2,15 térawatts heures d'électricité par an. La préfecture maritime de la Manche a cependant fait savoir en mars 2006 qu’elle n’en assurerait pas l’instruction compte tenu de ses insuffisances en termes de propositions sur les conflits d’usage potentiels avec les pêcheurs.

Les extractions de granulats marins

23Les besoins en granulats, notamment pour la construction et le BTP, demeurent à peu près constants (de l’ordre de 400 millions de tonnes par an), alors que les ressources terrestres accessibles s’épuisent. L’Ile de France sera ainsi très prochainement déficitaire, en particulier en granulats alluvionnaires (sables siliceux) nécessaires pour la confection de bétons à haute résistance. Les industriels se tournent par conséquent vers la mer où des réserves très importantes de granulats existent, notamment en Manche et à l’embouchure de la Seine.

24Cependant, afin de maîtriser les conséquences dues à l’extraction de granulats marins sur l’environnement et sur les activités comme la pêche, une approche stratégique est nécessaire avant de permettre le développement contrôlé de cette activité (Dupilet, 2001). A cet égard, l’instauration d’une concertation de tous les utilisateurs du domaine maritime paraît souhaitable afin de définir un schéma cohérent du développement de l’ensemble des activités.

  • 4  Sur cette question, voir les développements infra sur la MIMEL.  

25Importants en Manche orientale, notamment dans les paléo-vallées dont celle de la Seine, les gisements sont l’objet d’exploitation comme les gisements hauts normands situés au large de Dieppe et du Havre dont leur exploitation remonte à plus de vingt ans et celui du Cap Gris-Nez. Trois autres sites Côte d'Albâtre, Saint Nicolas et Charlemagne font l’objet d’un permis exclusif de recherche. A ces sites français, il convient d’ajouter les sites d’exploitation des carriers anglais, qui s’étendent sur de plus grandes surfaces encore. Le développement de cette activité suscite beaucoup d’inquiétudes de la part des marins pêcheurs, si bien qu'elle pourrait devenir une source de conflit majeur. Afin de prendre en compte les impacts sur l'environnement et les ressources halieutiques, une collaboration transfrontalière et une approche stratégique apparaissent nécessaires4, alors qu’aujourd’hui les études d’impact se font indépendamment site par site.

Les initiatives prises en matière d’intégration des connaissances en Manche orientale

26Comme l’a souligné la Commission européenne à l’issue du programme de démonstration sur la GIZC qu’elle a mené de 1996 à 1999 et qui a rassemblé 35 projets pilotes, ‘l’information et la collaboration (coopération et participation)’ sont deux ‘composantes essentielles du processus de GIZC. Pour la Commission, la production de données utiles est même la ‘première étape vers une prise de décision éclairée et une gestion durable’ des zones côtières. (Commission européenne, 1999). Certains auteurs vont plus loin et considèrent qu'en matière de recueil, de traitement et de mise à disposition de l'information, la GIZC implique d'intégrer les connaissances, les approches et les points de vue de différentes disciplines scientifiques (voir notamment Conseil de l'Europe, 1999).

27Il apparaît ainsi qu'une ‘véritable analyse intégrée des zones côtières relève nécessairement du travail d'équipes pluridisciplinaires, travaillant en interdisciplinarité’ (Corlay, 1999). Seules de telles équipes sont en effet capables d'étudier et de prendre en compte les nombreuses interactions qui existent entre les différentes composantes d'une zone côtière, notamment entre sa partie terrestre et sa partie marine.

28En Manche orientale, plusieurs équipes de ce type se sont constituées au cours de ces dernières années, notamment dans le cadre des projets européens CHARM et MAST, de projets réalisés dans le cadre des programmes nationaux LITEAU et PNEC, et du programme scientifique Seine-Aval. A l'exception des projets CHARM et MAST, ces démarches ne concernent qu'une petite partie du bassin de la Manche orientale, mais elles ont la particularité de toutes s'inscrire explicitement dans une perspective de GIZC.

Le projet européen CHARM

29Le projet CHARM (Atlas des Habitats des Ressources Marines de la Manche Orientale) est un projet de recherche Franco-britannique cofinancé sur quatre ans et en deux phases par des fonds INTERREG IIIA. INTERREG est un volet du Fonds européen de développement régional (FEDER) mis en place par l’Union Européenne pour développer et renforcer la coopération entre les régions européennes. Le programme INTERREG comprend trois volets qui concernent la coopération et la promotion d’un développement régional intégré entre régions frontalières (volet A) ; la coopération transnationale (volet B) ; l'amélioration des politiques et des techniques de développement économique interrégional (volet C).

30Le projet CHARM réunit des chercheurs britanniques de l’Université du Kent, du Centre scientifique sur l’environnement, la pêche et l’aquaculture (CEFAS), de l’Université de Canterbury, ainsi que des chercheurs français de l’Université du littoral Côte d’Opale, de l’Université des Sciences et Techniques de Lille et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER).

  • 5  Voir http://charm.canterbury.ac.uk

31Le projet a pour but de développer un système de gestion intégrée pour l’évaluation des ressources marines vivantes, des espèces clés et de leurs habitats dans la Manche orientale. Un atlas des ressources marines et de leurs habitats dans la Manche orientale a ainsi été publié en 2005 (Carpentier et al., 2005), et le projet est entré dans sa seconde phase de deux ans depuis septembre 2006. L’objectif de cette seconde phase est d’intégrer dans des modèles d’écosystèmes et de planification étendus à toute la Manche Orientale, de présenter ces résultats et de débattre avec les utilisateurs potentiels de la région éligible d’INTERREG et de faire connaître ces résultats grâce à l’atlas interactif mis en ligne5.

32La mise en commun de données biologiques (benthos et ichtyofaune) permet de dresser des cartographies communes d’habitats préférentiels des ressources biologiques de cette mer, la modélisation des réseaux trophiques et la comparaison des législations des pêches apportent des éléments complémentaires de connaissances pour la gestion durable des ressources halieutiques. Il s’agit donc de mettre en œuvre un projet interdisciplinaire au profit de la GIZC.

Le projet européen MAST

33A côté des projets nationaux (PNEC, LITEAU) et régionaux comme Seine-Aval (Haute-Normandie), Ecosystèmes Perturbés du Littoral (Nord-Pas-De-Calais) et PICSEL (Picardie, connaissance et gestion du littoral et notamment la baie de Somme), plusieurs programmes internationaux transfrontaliers (France/ Grande-Bretagne) ont été entrepris depuis le début des années 1990. Les projets européens de recherche fondamentale pluridisciplinaire (physique, chimie, hydrologie, sédimentologie) FLUXMANCHE 1 et 2 (MAST, Marine Science and Technology) se sont intéressés aux flux d’eau et de contaminants transitant dans le détroit du Cotentin (FLUXMANCHE2) et le détroit du Pas-de-Calais (FLUXMANCHE1), deux principales opérations ont été menées : i). Le centre Ifremer de Brest (Salomon et Breton, 1993) a élaboré un modèle mathématique bidimensionnel (courant moyenne sur la verticale), établissant notamment les trajectoires de courants résiduels dans diverses conditions de marée et de vent. Sans vent, un flux d’eau d’environ 150000 m3.s-1 transite de la Manche vers la mer du Nord. Ce flux peut s’inverser lors de vents de nord/nord-est ; ii). Le courant général portant vers la Mer du Nord véhicule des particules en suspension, des substances chimiques naturelles et des contaminants très divers (notamment des métaux), des polluants organiques, dont des sels nutritifs. Cependant, parmi ces derniers, ceux venant des fleuves côtiers de la Manche orientale demeurent plus faibles que ceux venant des fleuves comme l’Escaut ou dusystème Rhin-Meuse.

Le programme LITEAU du Ministère de l’Ecologie et du développement durable

  • 6  www.liteau.ecologie.gouv.fr
  • 7 http://www.programme-pnec.org

34Le programme LITEAU a été mis en place en 1998 par le ministère français de l’Ecologie et du développement durable. Son objectif est de fournir des outils scientifiques d’aide à la décision et des méthodes applicables à la gestion durable du littoral. Dans le cadre de LITEAU, le littoral est compris dans toute la complexité de l’interface terre-mer, sous l’influence combinée des dynamiques marines et atmosphériques du grand large, et des apports et processus naturels ou anthropiques venus des bassins versants côtiers. Les travaux du programme LITEAU sont par essence pluridisciplinaires, et ouverts aux questionnements des acteurs et gestionnaires du littoral6. Il est le volet opérationnel du Programme National d’Environnement Côtier (PNEC)7 dont l’objectif général est le développement des connaissances fondamentales nécessaires pour répondre à la demande sociale sur les zones côtières. Deux chantiers PNEC ont eu lieu dans le bassin oriental de la Manche : i). le premier dans la partie orientale de la baie de Seine sur les effets de l'enrichissement croissant en sels nutritifs (azote) et la contamination sur la biomasse et l'importance relative des grands compartiments des réseaux trophiques pélagique et benthique, et ii). le second en Manche orientale et sud de la mer du nord pour comprendre comment le bloom printanier de l’algue phytoplanctonique Phaeocystis perturbe l’écosystème côtier.

35Si la thématique GIZC n'est explicitement apparue que lors de la seconde phase du programme (2003-2006), et vient d'être reconduite en 2007 pour LITEAU III, un projet mené en partie sur le littoral de la Manche orientale traitait déjà de cette problématique dans le cadre de LITEAU I (1998-2002). Ce projet portait sur la place de la préservation du patrimoine naturel dans le processus de gestion intégrée des zones côtières, à partir de l’étude de trois littoraux: la région Provence Alpes Côte d’Azur, le littoral atlantique et la Côte d’Opale en Manche orientale. Il a rassemblé une équipe interdisciplinaire d'une trentaine de personnes, composée de biologistes, d'écologues, de géographes, de juristes et d'économistes.

36Ce travail a donné lieu à la publication d'un ouvrage (Dauvin, 2002) quirecense les éléments de la politique actuelle de préservation du patrimoine naturel dans le cadre d’une gestion intégrée des zones côtières de la France métropolitaine à partir d’une approche globale (terre/mer) et pluridisciplinaire (droit, écologie, biologie, géographie). Cette étude montre que les interactions entre les intervenants multiples sur le littoral imposent une clarification du système de répartition des compétences, une harmonisation et une coordination institutionnelle. Le fait qu’afin ‘de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut également exercer ses missions sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié’ marque de ce point de vue une première avancée intéressante. Cette réforme, qui a été introduite par la loi n°2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et les nouveaux moyens financiers dont dispose le Conservatoire offre des perspectives intéressantes pour conforter cet organisme dans son rôle de protection du patrimoine naturel du littoral.

37Ce travail a surtout été l'occasion pour les membres de cette équipe de confronter leurs visions et leurs approches de la GIZC (Dauvin et al., 2004). Les échanges ont permis de préciser comment les juristes, les économistes, les naturalistes et les géographes définissaient le littoral et la zone côtière et appréhendaient les différents outils de protection du patrimoine naturel.

Le programme scientifique Seine-Aval

38Le Programme de recherche scientifique pluridisciplinaire Seine‑Aval, coordonné à son lancement en 1995 par la Région Haute Normandie, associait différents partenaires dont l’Etat, l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et les associations d’industriels et focalisait son intérêt sur l’estuaire de la Seine (Dauvin, 2006). Seine-Aval, programme de recherches à caractère finalisé, a en fait été mis en place pour répondre au double besoin de fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’écosystème estuarien et de développer des outils nécessaires aux prises de décision des acteurs locaux dans l’optique d’une restauration de la qualité des eaux de la Seine et d’une préservation des milieux naturels de la vallée. Le programme s’est organisé en trois phases : i). la première phase (1995‑1999) avait quatre objectifs : fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l'estuaire de la Seine, établir des priorités pour optimiser les investissements en matière de restauration de la qualité des eaux, établir des bases scientifiques permettant d'estimer l'impact de projets d'aménagements hydrauliques et fournir des éléments permettant de concilier les différents usages, en particulier la pêche, l'industrie, le tourisme et les activités de loisirs ; ii). Seine-Aval 2 (2000-2003) s’est tourné vers l’opérationnel en plaçant le programme comme un instrument central dans la politique d’approche globale de la gestion de l’estuaire (Desroy et al., 2004 ; Dauvin, 2006). Quatre thématiques transversales pluridisciplinaires ont été retenues : l’analyse des risques chimiques et microbiens, le rôle des zones connexes et notamment des vasières intertidales dans le fonctionnement et l’économie de l’estuaire, le déséquilibre et les conséquences écologiques et économiques des ressources halieutiques et, enfin, l’état d’eutrophisation, de dégradation de la matière organique et la rétention des nutriments dans l’estuaire de la Seine ; iii) les objectifs de la 3ème phase (2004-2006) sont de continuer à acquérir les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension des problématiques précédentes, en réalisant un effort de recherche particulier sur la compréhension et la modélisation d'une dynamique forte qui influe sur l'ensemble des fonctionnalités estuariennes et notamment sur l'évolution géomorphologique de l’estuaire et, d'autre part, il s’agit de développer des outils et de s'attacher à appliquer véritablement les résultats de la recherche. Une meilleure valorisation de ces résultats est réalisée par les transferts de données ou de connaissances et par la fourniture d’outils (tableaux de bords et indicateurs, outils numériques et bases de données, guides méthodologiques…).

39La partie opérationnelle de Seine-Aval a été renforcée par la création du GIP-SA (Groupement d’Intérêt Public Seine-Aval) en 2003, véritable structure de coordination et d'interface entre les acteurs de la recherche et les décideurs - aménageurs de l'estuaire de Seine. Il réunit aujourd’hui (2007) onze partenaires : l’Etat, les régions Haute Normandie et Basse Normandie, AESN, les ports autonomes du Havre et de Rouen, les départements de Seine Maritime, Calvados et Eure et deux associations d’industriels de la chimie (Union des Industries Chimiques et l’Association Association syndicale de l'industrie et du commerce pour l'environnement normand), le GIP-SA et la ville du Havre associé au Centre de la Mer et du Développement Durable (CMDD), avec l’assistance de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre (AURH) et de l’Université du Havre, ont répondu et ont été retenus dans l’appel à projets de la DIACT. A la demande de la DIACT, les deux projets se sont associés pour expérimenter la mise en place d’une GIZC au sein de l’estuaire de la Seine dont le territoire s’étend du barrage artificiel de Poses à l’amont et la baie de Seine en aval (axe est-ouest) (Valence et al., 2007).

Les initiatives prises en matière d’intégration de l'action des pouvoirs publics au sein de la zone côtière ‘Manche orientale’

  • 8  Dans les études relatives à la GIZC, les termes «coordonner» et «coordination» sont souvent utilis (...)

40Si les principales études internationales relatives à la GIZC divergent quelque peu sur les dimensions de l'intégration (spatiale, environnementale…) qui doivent être prioritairement mises en œuvre, elles s'accordent toutes sur la nécessité de développer l'intégration entre les acteurs disposant de compétences en matière de gestion des zones côtières (voir Cicin-Sain et al., 1998). Cette forme d'intégration, qui est également appelée ‘administrative’, consiste à intégrer les approches aux différents niveaux de pouvoirs publics (international, national, régional, local) et/ou entre les différentes unités administratives’ afin d'améliorer  ‘les modèles d'aménagement et de planification qui concernent des questions isolées ou qui sont mis en œuvre par des unités administratives isolées’ (Conseil de l'Europe, 1999). A cette fin, les études et les recommandations relatives à la GIZC préconisent la mise en place d'un dispositif administratif et institutionnel qui permette de renforcer la coordination8 des approches, des actions et des politiques.  

41S'il n'existe pas de dispositif de ce type à l'échelle de la Manche orientale, l'Etat français et les collectivités territoriales françaises et anglaises ont pris un certain nombre d'initiatives destinées à mieux coordonner leurs actions, notamment en matière de gestion du milieu marin et de prise en compte des interactions entre la terre et la mer (Figure 1).

Les actions menées par l'Etat français en matière de coordination à l'échelle de la Manche orientale

  • 9  Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer; Journal (...)

42Si en France l'État est représenté dans chaque région et chaque département par un Préfet, il existe également un Préfet maritime pour chacune des trois grandes façades maritimes françaises, la Manche-Mer du Nord, l'Atlantique et la Méditerranée. Depuis le renforcement de ses compétences par le décret du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, le Préfet maritime a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites. A cette fin, il est chargé d'animer et de coordonner l’action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens9.

  • 10  Lettre-circulaire du Ministre de l'Ecologie et du développement durable du 7 avril 2005 relative à (...)

43Pour faciliter cette coordination, le Directeur régional de l’environnement de Basse-Normandie a été nommé en avril 2005 ‘Délégué de façade maritime Manche-Mer du Nord’  afin de coordonner l'action des quatre Directions régionales de l'environnement (DIREN) de la façade sur le thème de la mer. Le rôle du Délégué ne se limite pas à la coordination des DIREN car il doit également travailler avec les ‘autres acteurs de l’Etat ayant des compétences en mer et sur le littoral’, dont les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Il est par ailleurs chargé d'animer la réflexion des DIREN en vue de la définition et de la mise en œuvre de stratégies communes de la façade sur des problématiques maritimes et littorales partagées (rejets de dragages portuaires, gestion des accidents maritimes, éoliennes, extraction de granulats...). Dans cette perspective, le Délégué appuie la réflexion des DIREN dans la mise en œuvre des politiques du Ministère de l'Ecologie et du développement durable liées à la mer et aux zones littorales (Natura 2000 en mer, gestion intégrée des zones côtières, espaces protégés...)10.

44Il convient d'ajouter que le Ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) a adopté un Plan stratégique d'actions pour les milieux marins au printemps 2005, auquel est venu s'ajouter en novembre de la même année le Plan d'action mer élaboré dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité sous l'égide du Secrétariat général de la mer (2005) qui dépend du Premier ministre. Ces deux plans, qui s'inscrivent dans une même perspective mais qui ne se réfèrent pas suffisamment l'un à l'autre, constituent malgré tout ‘une première tentative pour intégrer dans un cadre cohérent des actions menées à des niveaux très divers et dans de très nombreuses instances’.

  • 11  Voir www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-11-23_pa_mer.pdf
  • 12  Voir www.ecologie.gouv.fr/Plan-d-actions-strategique-mer-du.html

45Le Plan d'action mer11 identifie ainsi 82 actions concrètes à conduire, dont 8 ont été considérées comme prioritaires par le Gouvernement (protection d'un tiers du littoral français d’ici 2050, création de dix parcs naturels marins d’ici 2012 dans les eaux territoriales...). Quant au Plan stratégique d'actions pour les milieux marins du MEDD, il est fondé sur six grandes orientations (éclairer les choix stratégiques par une meilleure connaissance du milieu marin, appliquer la gestion durable des ressources de la mer aux politiques sectorielles des activités en mer…), qui se déclinent en 28 fiches actions12. Ajoutons que les deux plans prévoient le renforcement de la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières en France et à l'échelle des mers régionales.

46Depuis 2004, l'Etat a donc à la fois fortement renforcé son approche stratégique en mer au niveau national ainsi que les modalités de coordination de l'intervention de ses services à l'échelle de la Manche-Mer du Nord. Si les Préfets maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée disposent eux aussi de Délégués de façade chargés de coordonner l'action des DIREN concernées, une structure de coordination spécifique a été mise en place en Manche orientale, la MIMEL.

La Mission Interservices de la Mer et du Littoral (MIMEL) commune aux deux régions normandes

47La décision de créer une Mission Interservices de la Mer et du Littoral entre les régions Haute et Basse Normandie a été prise par le gouvernement lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 14 septembre 2004. Il convient de rappeler que la mise en place de structures chargées de coordonner les approches et les politiques à une échelle pertinente, ici interrégionale, est un des principaux aspects de la gestion intégrée des zones côtières (Lozachmeur, 2004). Le CIADT du 14 septembre 2004 s'inscrit d'ailleurs dans cette perspective puisque c'est à cette occasion que le gouvernement a précisé le contenu de la nouvelle politique du littoral fondé sur les principes de la GIZC (Deboudt et al., 2006).

  • 13  Arrêté du 3 mai 2005 portant création de la Mission Inter-services de la Mer et du Littoral, Préfe (...)
  • 14  Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, préfectures du Calvados, de l’Eure, de la M (...)
  • 15  directions régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et de l’Agriculture et de la For (...)

48L'arrêté créant la Mission, qui a été signé par les deux préfets de Région le 3 mai 2005 etcontresigné par le préfet maritime, rappelle la nécessité de ‘renforcer la coordination et la transversalité des approches des différents services intervenant sur les questions littorales et maritimes, d’homogénéiser les méthodologies d'instruction, et de favoriser les échanges d’expériences et les vues globales’13. L'arrêté souligne également qu’il convient d’accompagner le renforcement des compétences du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord prévu par le Décret du 6 février 2004, par une meilleure coordination des services mis à sa disposition. De fait, la MIMEL est composée de membres permanents qui représentent les préfectures et les différents services de l'Etat des deux régions normandes qui disposent de compétences en mer14. En fonction des sujets abordés, la Mission peut également s’appuyer sur des membres associés issus d’autres services ou établissements publics de l’Etat15.

  • 16  Article 2 de l'arrêté du 3 mai 2005.

49La mission, qui est placée sous la responsabilité du préfet de Basse-Normandie, est animée par le Directeur régional de l’environnement de Basse-Normandie, qui est de ce fait chargé est chargé ‘de coordonner l’action des services et concourant à l’amélioration de la cohérence des politiques publiques de l’Etat en mer’16. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce Directeur est également depuis avril 2005 Délégué de la façade maritime Manche-mer du Nord et chargé à ce titre de coordonner l'action des DIREN Basse et Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas-de-Calais sur le thème de la mer.  

  • 17  Compte-rendu de la réunion de la MIMEL du 2 juin 2006; in Bersani, 2006, annexe 10, p.177.

50La première mission que s’est donnée la MIMEL a été de structurer et d’organiser un pôle géomatique sur l’espace marin de Basse et Haute Normandie, afin de mettre en place et partager un Système d’Information Géographique (SIG) sur la mer. La Mission s'appuie pour cela sur la base de données SEXTANT développée en interne par IFREMER et auquel elle a obtenu un accès, qui devrait à terme être étendu à l’ensemble de ses partenaires. Afin d’enrichir cette base de données, la MIMEL a confié à des laboratoires universitaires la création de nouvelles couches d’informations géographiques, qui concernent notamment la réglementation des pêches maritimes et les zones sensibles POLMAR. Elle a aussi confié au GIP Seine-Aval le soin d’intégrer toutes les informations acquises dans la partie avale de l’estuaire de Seine notamment celles obtenues dans le projet Port 2000 et ses suivis environnementaux. La production de ces couches a mis en évidence les ‘bénéfices qui pouvaient être tirés d’une telle démarche qui débouche sur la mise à disposition d’outils plus performants en termes de productivité, mais aussi de qualité’17. Ce travail a en effet permis de corriger un certain nombre d’anomalies dans l’état de la réglementation des pêches et de disposer d’une proposition d’harmonisation simple des cadastres conchylicoles d’une même région.

  • 18  Article 5 de l'Arrêté du 3 mai 2005.
  • 19  Voir infra, p.9 à propos du projet de la Compagnie du Vent.

51La seconde mission de la MIMEL est de présenter aux préfets concernés une analyse des enjeux et des orientations stratégiques de l’Etat pour chaque dossier majeur ou problématique nouvelle18. Sur cette base, la MIMEL a notamment mis en place un groupe de travail thématique ‘extraction  de granulats marins’ qui en plus de mesures techniques, a proposé de planifier les zones d’exploitation pour éviter une prolifération de demandes éparses. Le groupe de travail a également préconisé que les sites d'exploitation soient remis en état et niveler afin de les rendre chalutables et que les pêcheurs soient informés sur les résultats des suivis scientifiques réalisés suite aux extractions. Il est intéressant de constater qu'en tenant compte de l'impact des opérations d'extraction de granulats marins sur la pêche la MIMEL tente de concilier deux activités entre lesquelles la ‘concurrence en terme d’occupation de l’espace est évidente’19 (Dupilet, 2001). Cette démarche correspond à une approche de gestion intégrée des zones côtières, car un des principaux objectifs de ce processus est d'incorporer les ‘différentes activités à l'intérieur d’un territoire déterminé de telle sorte que chacune d'entre elles puissent se développer normalement sans subir éventuellement le ou les préjudices d’une autre activité avec laquelle elle partage le même espace’ (Chaussade, 1999). En outre, les propositions avancées par la MIMEL pour mieux concilier la pêche et l'extraction de granulats figurent également dans un rapport remis au Premier ministre en 2001 par le député Dominique Dupilet, ce rapport s'inscrivant explicitement dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.

52La troisième mission confiée à la MIMEL est de développer des échanges réguliers avec les scientifiques, ce qu'elle a commencé à faire en travaillant avec des représentants de l’IFREMER et du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Seine-Aval. Cette collaboration porte avec ces deux structures sur l'application de la Directive européenne cadre sur l’eau, ainsi que sur la notion de GIZC avec le GIP Seine-Aval. La Mission travaille également avec IFREMER à partir des résultats de programmes régionaux comme le Réseau Hydrographique Littoral Normand (RHLN), internationaux comme l’Atlas des Habitats Marins de la Manche (CHARM), ainsi que du Programme des Impacts Sédimentaires des installations conchylicoles (PISTOLE).

Une action qui s'inscrit dans une démarche de GIZC ?

  • 20  Arrêté du 3 mai 2005 portant création de la Mission Inter-services de la Mer et du Littoral, Préfe (...)

53Si la mise en place d'organismes de coordination interministérielle comme la MIMEL est recommandée par les principales études relatives à la GIZC (Cicin-Sain et al., 1998), ce processus suppose également une intégration terre-mer, qui peut même être considérée comme la ‘première des intégrations’ (Miossec, 1998). Le fait que la MIMEL soit uniquement de développer une approche interministérielle globale sur la totalité de la zone économique exclusive, et jusqu'en limite haute du domaine public maritime20, ne lui permet pas à priori d’assurer cette coordination terre-mer. La limite du domaine public maritime s’étend en effet jusqu’au point où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations exceptionnelles, et n'intègre donc pas la partie terrestre du littoral.     

54Cependant, bien que la MIMEL soit principalement chargée de coordonner l'action des services de l'Etat en mer, elle rassemble des services qui -à l'exception des Affaires Maritimes- disposent de compétences essentiellement terrestres et dont l'action est coordonnée par les préfets. En outre, la MIMEL peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, toute personne ressource, service ou organisme compétent sur le sujet traité (services départementaux de l’Etat, laboratoires de recherches thématiques, personnes qualifiées, etc.). Rien n'interdit de ce fait à la Mission d'associer ponctuellement à ses réflexions des acteurs travaillant sur des problématiques terrestres qui ont un impact sur le milieu marin, ce qui lui permettrait d'assurer pleinement son rôle une favorisant une intégration terre-mer. Dans la lettre qu'il a adressé le 6 juillet 2005 au DIREN de Basse-Normandie, le Préfet maritime de la façade Manche-Mer du Nord a d'ailleurs souligné qu'il importait que les données rassemblées et mises à disposition par la MIMEL ‘aient autant de pertinence d’un point de vue maritime que terrestre et autant d’utilité pratique pour le chercheur, le gestionnaire et l’administrateur que pour le décideur opérationnel’ (Bersani, 2006, p.81).

55Il convient d'ajouter que l'élaboration de la Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine, qui a été adoptée en juillet 2005, a d'ores et déjà obligé les services de l'Etat des deux régions normandes à coordonner leurs approches sur une importante partie terrestre du littoral des deux régions normandes. Les DTA sont des documents d'urbanisme élaborés et adoptés par l'Etat sur ‘des territoires dits pertinents, sans rapport avec les limites administratives’ (Bersani, 1995), c'est-à-dire définis à partir de critères géographiques et socio-économiques. Ces directives fixent les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires, ainsi que les principaux objectifs en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, et en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Lorsqu'elles concernent le littoral, elles précisent en outre les modalités d’application de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, adaptées aux particularités géographiques locales. Précisons enfin que les documents d'urbanismes élaborés par les communes et leurs groupements, tels que les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent être compatibles avec les DTA.

  • 21  Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

56L'élaboration de la DTA estuaire de la Seine, qui a débuté en 1996, a donc obligé les services de l'Etat des régions Basse et Haute-Normandie -les plus concernés étant représentés au sein de la MIMEL- à se concerter pour définir ces différentes orientations et modalités d'application. Cette procédure permet donc d'établir ‘une vision intégrée de l'Etat sur l'avenir d'un territoire’ (Christini, 2000), qui recouvre ici l'estuaire de la Seine et une importante partie du littoral normand. Le Schéma (national) de services collectifs des espaces naturels et ruraux adopté par l'Etat en 2002 va plus loin puisqu'il présente les DTA comme des ‘outils qui contribuent à une gestion intégrée du littoral’ (MATE21, 2002), ce qui est vrai en matière d'intégration spatiale et administrative (Lozachmeur, 2004).

57Avec la DTA estuaire de la Seine, et la création de la MIMEL, l'Etat a donc initié depuis quelques années en Manche orientale des démarches qui s'inscrivent dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. Pour autant, ces initiatives concernent principalement l'action de l'Etat dans les deux régions normandes et sur un espace marin situé entre le prolongement des limites départementales de l'Ille et Vilaine à l'ouest et de la Somme à l'est. Les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, qui sont situées au-delà de cette dernière limite, ne sont donc pas concernées par la DTA ou par l'action menée par la MIMEL.

58La quasi-totalité du littoral de ces deux régions est par contre concerné par deux projets portés par des collectivités territoriales qui ont été labellisés par la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires dans le cadre de l'appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières. Il convient d'ajouter qu'en Normandie, les projets présentés par la Ville du Havre et par le GIP Seine-Aval ont eux aussi été labellisés par la DIACT suite à cet appel à projets (voir Valence et al., ce volume), de même qu'un projet situé sur la partie ouest de la presqu'île du Cotentin (Pays de Coutances).

Les actions menées par les collectivités territoriales en matière de coordination à l'échelle de la Manche orientale

  • 22  Pour une présentation de l'appel à projets, voir www.territoires-littoraux.com.

59A la suite d'une décision prise lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire du 14 septembre 2004, la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé un appel à projets  national pour un développement équilibré des territoires littoraux par une GIZC en janvier 200522. Sur les 49 dossiers de candidature présentés en réponse à cet appel à projets, 25 ont été sélectionnés par le Premier ministre en juillet 2005, dont les projets du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale (SMCO) et du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Côte Picarde (SMACOPI).

60Le SMCO (www.sm-cote-opale.com/)rassemble 14 intercommunalités littorales et rétro-littorales situées entre la frontière belge et l'estuaire de l'Authie, ce qui représente 365 communes et plus de 770 000 habitats. Un des objectifs du projet du SMCO, qui a déjà participé au programme de démonstration sur la GIZC de la Commission européenne entre 1996 et 1999, est de constituer un atlas intégré afin de disposer d’une vision globale des enjeux terre-mer et de leurs interrelations. Ce projet vise également à initier des expérimentations dans les domaines de l’érosion, des pollutions maritimes et du foncier littoral, afin de déterminer de nouvelles pratiques et de définir les conditions d’une action commune (SMCO, 2005). Au delà du projet de la DIACT, une nouvelle ambition du SMCO serait la création du‘Channel District’, associant au territoire de la Côte d’Opale côté français le Comté du Kent (Kent Country Council), afin de constituer un ensemble euro régional européen. Cet élargissement transfrontalier pourrait contribuer à la constitution d’un lieu d’échanges et de débats, un lieu de proposition et d’action dans tous les domaines touchant à l’aménagement du territoire.

61Le projet porté par le SMACOPI est différent puisqu'il ne concerne que 9 communes, situées sur la partie sud de la baie de Somme. Son objectif est d’inciter les acteurs à changer d’attitude vis-à-vis de la mer grâce à une intégration des multiples problématiques qui se concentrent sur ce territoire, soumis dans certains endroits à une forte érosion et dans d'autres à un important envasement. Le périmètre d’étude a été volontairement restreint pour permettre le lancement d'expérimentations en matière d'évolution du trait de côte et des paysages, de biodiversité, et de développement urbain (SMACOPI, 2005).

62S'il faut attendre la présentation officielle par la DIACT des premiers résultats des actions menées par les 25 projets, qui interviendra au printemps 2007, il est d'ores et déjà possible d'estimer que cet appel à projets aura permis de mieux faire connaître le concept de GIZC auprès des collectivités territoriales. Il conviendra cependant que les principes et les objectifs de ce processus soient clairement réaffirmés car certains acteurs locaux et nationaux ont tendance à utiliser l'acronyme GIZC pour qualifier des initiatives qui ne s'inscrivent absolument pas dans cette perspective. L'intérêt au niveau de la façade de la Manche orientale a été d'étendre l'expérimentation de la GIZC à d'autres littoraux que celui de la Côte d'Opale, qui avait déjà participé au programme de démonstration européen en 1996. La quasi-totalité du littoral allant de la frontière belge au sud de l'estuaire de la Seine est ainsi concernée par une démarche de GIZC portée par des acteurs locaux, dont l'intervention vient utilement compléter les initiatives prises par l'Etat. En outre, le SMACOPI, qui vient d'être rebaptisé ‘Syndicat mixte Baie de Somme-Grand littoral picard’, est devenu membre associé du Syndicat mixte de la Côte d'Opale en mars 2006. Cette extension du périmètre du SMCO renforce la cohérence de ce territoire de projet, qui pourrait à l'avenir également associer le Comté du Kent afin de constituer l’ensemble eurorégional européen nommé ‘Channel District’.

63Il existe cependant encore un certain manque d'articulation entre les différentes démarches mises en œuvre sur la façade Manche-Mer du Nord, d'autant que la coopération à l'échelon régional demeure encore limitée. Différentes initiatives ont cependant été prises pour développer la collaboration entre les collectivités anglaises et françaises, notamment au sein de l'Arc Manche.

64L’Arc Manche a été fondé le 9 février 1996 par la signature d’une déclaration d’intention entre les cinq régions françaises de la façade Manche-Mer du Nord et dix comtés britanniques, dont quatre étaient en position d'observateurs. L'objectif initial de ces collectivités était de développer une approche commune de l’avenir de cet espace, de parvenir à une meilleure intégration des régions bordant la Manche au sein de l’Europe et de proposer un cadre de coopération sur des thèmes communs. Après quelques difficultés, l'Arc Manche a été relancé en mars 2003 à la suite de la signature d'une nouvelle déclaration conjointe qui lui assigne deux grands objectifs : démontrer l’intérêt et la spécificité de l’Arc Manche comme espace cohérent de coopération, et renforcer le partenariat entre les régions, à tous les niveaux, au travers d’actions et de réalisations concrètes. Depuis octobre 2005, le réseau de coopération est organisé en Assemblée des Régions de l'Arc Manche (Arc Manche Assembly) et dispose de règles de fonctionnement et de représentation.

  • 23  Voir www.emdi.certic.unicaen.fr/news.html

65Afin de démontrer que la Manche constitue une échelle pertinente pour prendre en compte et traiter un ensemble d'enjeux stratégiques communs aux collectivités anglaises et britanniques, l'Arc Manche a obtenu pour trois ans (2004-2007) le financement par des fonds INTERREG III-B d'un projet ‘Espace Manche Développement Initiative’ (EMDI23). Si ce projet prévoit le lancement d'actions pilotes de coopération sur des thèmes tels que la gestion intégrée des zones côtières, la sécurité maritime et l'intermodalité des transports, il avait également pour objectif d'élaborer une vision stratégique de l'espace Manche. Ce document, qui a été publié en octobre 2006, identifie les enjeux auxquels doit faire face cet espace et propose cinq orientations stratégiques de coopération, dont la promotion de la GIZC. C'est à partir de ces propositions que les 22 partenaires français, britanniques et belges du projet EMDI vont travailler pour mettre en place les projets de coopération adaptés (EMDI, 2006).

Conclusion

66Face à la hausse constante des pressions anthropiques auxquelles sont soumis les espaces terrestres et marins de la Manche orientale, de très nombreuses initiatives destinées à mieux intégrer les connaissances et l'action des pouvoirs publics se développent depuis quelques années. Il apparaît toutefois que ces démarches mériteraient d'être encadrées par une stratégie de gestion intégrée des zones côtières définie à l'échelle de l'ensemble de cette zone côtière par les Etats et les régions concernées. L'Arc Manche offre à cet égard un espace de coopération intéressant pour peu qu'il obtienne un soutien plus important des Etats et de la Commission européenne.

  • 24  Voir www.pap-thecoastcentre.org/

67La mise en place d'une telle stratégie peut à la fois être justifiée par la spécificité de cet espace marin et par les importants enjeux économiques, écologiques et patrimoniaux qui lient les territoires de la façade Manche-Mer du Nord. A cet égard, l'adoption de la Stratégie méditerranéenne de développement durable et la prochaine adoption d'un protocole à la convention de Barcelone spécifique à la GIZC24, sont sans doute des exemples à suivre.

68Une difficulté réside dans l’absence de désignation d’un véritable chef de file, notamment pour le bassin oriental. Au niveau de la façade française, nous voyons toutefois émerger trois territoires où les conditions sont réunies pour continuer à développer des démarches de GIZC : l’estuaire et la baie de Seine, la baie de Somme et la Côte d’Opale. Rien cependant n'est possible en matière d'intégration terre-mer sans l'Etat, mais le renforcement des pouvoirs des Préfets maritimes, la nomination d'un Délégué de façade, et les premiers résultats obtenus par la MIMEL laissent entrevoir des perspectives intéressantes dans ce domaine.

69La diversité des outils, les relations parfois difficiles entre services de l’Etat et collectivités territoriales, ainsi que l'imbrication des compétences et des territoires à l'échelle desquels sont définis les différents projets se réclamant de la GIZC, tels des ‘poupées gigognes’, compliquent cependant beaucoup les choses. Il faudra donc du temps et surtout une véritable volonté politique pour qu'une véritable gestion intégrée de la Manche orientale soit mise en œuvre, ce qui implique en premier lieu une prise d'initiative européenne ou franco-anglaise. La Manche est d'ailleurs considérée comme une des ‘sous-régions marines’ à l'échelle desquelles pourra être mise en œuvre la future directive ‘Stratégie pour le milieu marin’ qui est actuellement étudiée par les instances européennes. Ce projet prévoit notamment que chaque Etat membre élabore une stratégie pour le milieu marin et coordonne son action avec les Etats membres dont les eaux marines appartiennent à une même région ou sous-région marine. L'objectif de ce texte étant de parvenir à un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2021 (Commission européenne, 2005).

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Bibliographie

Bersani, C., 1995. Les DTA et le littoral, in Pour une politique globale d'aménagement du littoral. Actes des XVIe journées nationales d'études de l'Association nationale des élus du littoral, ANEL, Paris, p.83.

Bersani, C., 2006. Rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral. Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Paris, 250 p.  

Brylinski, J.M., Lagadeuc, V., Gentilhomme, Dupont, J.P., Lafite, R., Dupeuble, P.A., Huault, M.F., Auger, Y., Puskaric, E., Wartel, M., Cabioch, L., 1991. Le fleuve côtier, un phénomène hydrologique en Manche orientale (exemple du Pas de Calais). Oceanologica Acta, n°11, pp. 197-203.

Cabioch L., 1968. Contribution à la connaissance des peuplements benthiques de la Manche occidentale. Cahiers de Biologie Marine, n°9, pp. 488-720.

Cabioch L., Gentil F., Glaçon R., Retière C., 1977. Le macrobenthos des fonds meubles de la Manche, distribution générale et écologie, in Biology of benthic organisms (Keegan B., O’Ceidigh, P., Boaden, P., éditeurs). Pergamon Press, pp. 115-128.

Carpentier, A., Vaz, S., Martin, C.S., Coppin, F., Dauvin, J.C., Desroy, N., Dewarumez, J.-M., Eastwood, P.D., Ernande, B., Harrop, S., Kemp, Z., Koubbi, P., Leader-Williams, N., Lefebvre, A., Lemoine, M., Meaden, G.J., Ryan, N., Walker, M., 2005. Eastern Channel Habitat Atlas for Marine Resource Management (CHARM). Atlas des habitats des Ressources Marines de la Manche Orientale, INTEREG IIIA, 225 pp.

Chaussade, J., 1999. De la gestion intégrée au développement durable. Bulletin de l’Association de Géographie français, n°2, p. 152.

Christini, R., 2000. Les directives territoriales d'aménagement dans l'ordre juridique-rapport introductif. Droit et Ville, n°50, 2000, p.22.

Cicin-Sain, B., Knecht, R., 1998. Integrated coastal and ocean management: concepts and practices, Island Press, Washington, 517 p.

CNUED (Conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement), 1993. Action 21-Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Organisation des Nations unies, New York, p.124.

Commission européenne, 1999. Les enseignements du programme de démonstration sur l'aménagement intégré des zones côtières. Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1999, 98 p.

Commission européenne, 2000. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l'Europe. COM (2000) 547final/2, Bruxelles, 30 p.

Commission européenne, 2005. Proposition de directive établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive Stratégie pour le milieu marin). COM(2005) 505 final, Bruxelles, 31 p.

Conseil de l'Europe, 1999. Code de conduite européen des zones côtières. Sauvegarde de la nature, n°101, Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1999, p.108.

Conseil et Parlement Européen, 2002. Recommandation relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe. 2002/413/CE, JOCE n°L-148 du 6 juin 2002, Luxembourg, p.24-27.

Corlay, J.P., 1998. L'analyse intégrée des zones côtières, Séminaire de l'UMR 6554, Analyse et gestion intégrée des zones côtières. Centre National de la Recherche Scientifique, Nantes, p.12.

Dauvin J.C. (coordinateur), 1997. Les biocénoses marines et littorales françaises des côtes Atlantique, Manche et mer du Nord. Synthèse, menaces et perspectives. Patrimoines Naturels, n°28, pp. 1-359.

Dauvin, J.C., Dewarumez, J.M., 2002. Patrimoine naturel de la Manche Orientale et du sud de la mer du Nord : invertébrés benthiques et peuplements macrobenthiques sublittoraux. Actes du Colloque ‘Qualité des eaux : objectifs atteints, Wimille A.B.E.P. 7 décembre 2000, pp. 9-27.

Dauvin, J.C. (coordinateur), 2002. La préservatioin du patrimoine naturel dans le processus de la gestion intégrée des zones côtières. Patrimoine Naturels, n°57, pp. 1-346.

Dauvin, J.C., Lozachmeur, O., Capet, Y., Dubrulle, J.B., Ghézali, M., Mesnard, A.H.,2004. Legal Tools for Preserving France's Natural Heritage through Integrated Coastal Zone Management. Ocean and Coastal Management, n°47, pp. 463-477.

Dauvin, J.C., 2006. The Seine estuary, a highly developed area. Seine-Aval Special Issue, September 2006, North Atlantic Estuaries, problems and perspectives, pp. 27-32.

Dauvin, J.C., 2007, The Main Characteristics, Problems, and Prospects for Western European Coastal Seas. Soumis à Marine Pollution Bulletin.

Deboudt, P., Dauvin, J.C., Lozachmeur, O., 2006. Recent Developments in Coastal Zone Management in France: The Transition towards Integrated Coastal Zone Management,in Forkiewicz, M., 2006. Integrated Coastal Zone Management – Theory and Practice. Gdansk University of Technology, Faculty of Management and Economics. EUROCOAST -  LITTORAL 2006, Gdansk, 2006, pp. 17-28.

Desroy, N., Baron, M., Payen, C., Dauvin, J.C., 2004. L’estuaire de la Seine : zone de conflit entre développement économique et préservation de l’environnement. Océanis, n°30, pp. 71-93.

Dupilet, D., 2001. Le règlement des conflits d'usage dans la zone côtière entre pêche professionnelle et autres activités. Rapport auPremier ministre, Paris, 57 p.

EMDI, 2006. Vision stratégique de l'espace Manche. Région Haute-Normandie, 22 p.

GESAMP, 1996. The contribution of science to integrated coastal zone management. Reports and studies, n°61, FAO, Rome, p.3 et 55.

Glémarec M., Bellan-Santini D., 2005. Les habitats marins, in Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Habitats Côtiers. Cahiers d’habitats. Bensettiti F, Bioret F, Roland J. (Eds). Natura 2000. Tome 2 + Cédérom. MATE/MAP/MNHN. Edition La Documentation Française, Paris.

Kenchington, R., Crawford, D., 1993. On the Meaning of Integration in Coastal Zone Management', Ocean and Coastal Management, no 21, pp. 109–127.

Lozachmeur, O., 2004. La consécration du concept de gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et national. Thèse de doctorat, Université de Nantes, 837 p.

Lozachmeur O., 2006. Le concept de gestion intégrée des zones côtières : le point de vue du juriste, Oceanis, n°30(1), pp.51-70.

MATE, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 2002. Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, DATAR, p.1157.

Miossec, A., 1998. De l'aménagement des littoraux à la gestion intégrée des zones côtières, sous la direction d'A. Gamblin, in Les littoraux espaces de vie, Sedes, Paris, p.255.

Morel, M., Andral, B., Berthomé, J.P., Joanny, M., 1999. Surveillance de la qualité de l’environnement littoral. Propositions pour une meilleure coordination des réseaux. Collection IFREMER bilans et prospectives, 36 p.

OCDE, 1993. Gestion des zones côtières-Politiques intégrées. Les Editions de l'OCDE, Paris, 140 p.

Reid, P.C., Auger, C., Chaussepied, M., Burn, M., 1993. Quality Status Report of the North sea 1993. Report on sub-region 9. United Kingdom Department of the Environment, République Française Ministère de l’Environnement, Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, 153 p.

Salomon, J.C., Breton, M., 1993. An atlas of long-term currents in the Channel. Oceanologica Acta, n°16, pp. 439-448.

Secrétariat général de la mer, 2005. Plan d'action mer de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Rapport au Premier ministre, Paris, 43 p.

SMACOPI, 2005. Un territoire de projets s’essayant aux principes de la gestion intégrée de la zone côtière. Dossier présenté en réponse à l'appel à projets DIACT, 51 p.

SMCO, 2005. Dossier de candidature à l'appel à projets ‘Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une GIZC’, Dunkerque, 72 p.

Trouillet, B., 2006. Réglementation de l'exercice de la pêche et dynamiques d'occupation de la mer côtière, in Pêche et aquaculture. Pour une exploitation durable des ressources vivantes de la mer et du littoral. (Chaussade J., Guillaume J., éditeurs). Rennes, PUR, collection Espace et territoires, pp. 353-365.

Valence, V., Dauvin, J.C., Ghézali, M., 2007, La mise en place d’une gestion integrée au sein de l’estuaire de la Seine : la nécessaire définition d’une nouvelle gouvernance. Soumis, VertigOla revue électronique en sciences de l’environnement. [www.vertigo.uqam.ca]Image2

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Notes

1  Voir http://ec.europa.eu/environment/water/marine/dir_505_fr.pdf

2  Voir www.ifremer.fr/envlit/surveillance/index

3  www.domino.u-bordeaux.fr/somlit_national/

4  Sur cette question, voir les développements infra sur la MIMEL.  

5  Voir http://charm.canterbury.ac.uk

6  www.liteau.ecologie.gouv.fr

7 http://www.programme-pnec.org

8  Dans les études relatives à la GIZC, les termes «coordonner» et «coordination» sont souvent utilisés en même temps que les termes «intégrer» et «intégration». Bien que la coordination soit moins aboutie que l'intégration, elle sera utilisée ici pour désigner une étape intermédiaire où la juxtaposition d'actions sectorielles a été dépassée mais où l'intégration n'a pas encore été atteinte. Sur cette question, voir notamment Kenchington et Crawford, 1993.

9  Décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer; Journal Officiel n°32 du 7 février 2004, p.2616.

10  Lettre-circulaire du Ministre de l'Ecologie et du développement durable du 7 avril 2005 relative à la mission déléguée de façade maritime Manche-Mer du Nord.

11  Voir www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-11-23_pa_mer.pdf

12  Voir www.ecologie.gouv.fr/Plan-d-actions-strategique-mer-du.html

13  Arrêté du 3 mai 2005 portant création de la Mission Inter-services de la Mer et du Littoral, Préfectures de la Région Basse Normandie et de la Région Haute-Normandie.

14  Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, préfectures du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de la Seine-Maritime, et directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Equipement (DRE), des Affaires Maritimes (DRAM) et de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) de Haute et Basse-Normandie.

15  directions régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) de Haute et Basse-Normandie, directions départementales des Services Vétérinaires (DDSV) et des Services maritimes de l’Equipement (DDE) des départements côtiers (Calvados, Manche et Seine Maritime), ports autonomes de Rouen et du Havre, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Agence de l'Eau Seine-Normandie et Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

16  Article 2 de l'arrêté du 3 mai 2005.

17  Compte-rendu de la réunion de la MIMEL du 2 juin 2006; in Bersani, 2006, annexe 10, p.177.

18  Article 5 de l'Arrêté du 3 mai 2005.

19  Voir infra, p.9 à propos du projet de la Compagnie du Vent.

20  Arrêté du 3 mai 2005 portant création de la Mission Inter-services de la Mer et du Littoral, Préfectures de la Région Basse Normandie et de la Région Haute-Normandie.

21  Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

22  Pour une présentation de l'appel à projets, voir www.territoires-littoraux.com.

23  Voir www.emdi.certic.unicaen.fr/news.html

24  Voir www.pap-thecoastcentre.org/

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Les zones de compétences en Manche orientale.
Légende Régions en couleur : régions appartenant à l’Arc Manche - Régions en rouge et en jaune : zone de compétence du Délégué de la façade maritime Manche-Mer du Nord - Espace maritime attenant les régions Haute et Basse-Normandie (région en rouge): zone de compétence de la MIMEL. - Zone en pointillé en Haute et Basse-Normandie : périmètre de la DTA Estuaire de la Seine.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/1914/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Dauvin et Olivier Lozachmeur, « Mer côtière à forte pression anthropique propice au développement d’une gestion intégrée : exemple du bassin oriental de la Manche (Atlantique Nord-Est) », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 7 Numéro 3 | décembre 2006, mis en ligne le 21 décembre 2006, consulté le 17 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/1914 ; DOI : 10.4000/vertigo.1914

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Auteurs

Jean-Claude Dauvin

Station Marine de Wimereux, FRE 2816 CNRS ELICO, Université des Sciences et Technologies de Lille, BP 80, F-62930 Wimereux, jean.claude.dauvin@univ-lille1.fr

Articles du même auteur

Olivier Lozachmeur

Consultant-expert en GIZC, CERP 3E, UMR CNRS 6225, Faculté de Droit, Université de Nantes, Chemin de la Censive du Tertre, BP 81 307, F-44313 Nantes Cedex, olozachmeur@wanadoo.fr

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