1L’approvisionnement en énergie présente plusieurs défis pour les sociétés industrialisées. Plusieurs États sont à la croisée des chemins et doivent prendre des décisions sur la nature de leur approvisionnement pour les décennies à venir. Certains, comme l’Ontario (Canada), optent pour l’avenue nucléaire d’autres, comme le Québec, croient plutôt en l’hydroélectricité pour combler leurs besoins toujours croissants. Ce contexte vient stimuler le débat public autour de cette thématique alors qu’un nombre croissant d’acteurs s’intéresse aux questions relatives aux choix énergétiques de leur collectivité. Un constat demeure : « toute forme de production d’énergie induit diverses charges écologiques (occupation d’espace, émission de rejets dangereux, consommation d’énergie primaire, perturbation du cycle de l’eau, etc.) » (Maillebouis, 2003). L’implantation d’une infrastructure de production énergétique ne se fait pas sans heurt et soulève presque systématiquement des questionnements qui font l’objet de débats entre les différents acteurs impliqués. Afin de mieux comprendre ces actions collectives, nous proposons de nous attarder sur certaines facettes des débats entourant la mise en place de la centrale de cogénération de Bécancour (Québec, Canada) ainsi que sur les modifications envisagées à la centrale nucléaire Gentilly-2 qui est également située à Bécancour. La comparaison entre les deux projets s’articule principalement autour des questions suivantes :
-
Qui participe aux audiences publiques du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) portant sur des projets de nature énergétique (en occurrence à la centrale de cogénération de Bécancour et à la centrale Gentilly-2) ?
-
Qui sont les acteurs favorables et défavorables lors de ces audiences publiques et quelle est leur origine géographique (régionale / nationale)?
-
Quelle est la nature de l’argumentation des acteurs favorables et défavorables?
2Ceci dit, avant de présenter nos résultats, nous porterons notre attention sur les fondements théoriques de notre questionnement en plus de faire état de notre stratégie méthodologique.
3
4Avant les années 1970, l’évaluation environnementale se faisait principalement sur la base d’analyses économiques et techniques qui ne prenaient que marginalement en considération les impacts environnementaux potentiels (Sadler, 1996). Ces façons de faire, connues comme le modèle rationnel, supposent que l’intérêt public est unique, que l’environnement est contrôlable et que le planificateur est indépendant des instances politiques (Lawrence, 2000). Au cours des trente dernières années, l’évaluation environnementale a évolué passant d’un modèle rationnel vers des stratégies d’évaluation présentant des aspects pluralistes et participatifs. En d’autres mots, les processus d’évaluation sont désormais encadrés par des normes où le public est parti prenante, à différent niveau selon le cas, du processus de consultation et de négociation (Gibson, 2002). La grande originalité du processus d’évaluation québécois réside dans les «stratégies participatives» qu’il incorpore. Également, autre évolution importante, la notion d’environnement est utilisée au sens large et non de façon sectorielle. Selon Gariépy (1997), cela permet d’incorporer les éléments du milieu naturel, mais également ceux du milieu social, économique, etc. Ceci à pour effet de mettre la table pour des débats tout aussi variés autour de différents enjeux environnementaux. Les facettes économiques, sociales ou encore écologiques doivent toutes être prises en compte et débattues pour obtenir une vision globale satisfaisante d’un projet.
5Au Québec, ces processus s’incarnent depuis plus de vingt ans dans les activités du BAPE. Le déroulement des audiences permet à la commission chargée qu’enquêter sur un projet d’amasser d’importante quantité d’informations et d’évaluer la portée et les répercussions bénéfiques ou néfastes du projet sur l’environnement (humain et biophysique) (Journault, 2006) ce qui lui permet de donner une recommandation éclairée au gouvernement. Le BAPE prend donc aussi bien en considération les aspects en provenance d’experts que ceux soulevés par la population. Comme le souligne Fourniau (2006a) en commentant les propos de Journault (2006) : «[…] les formes d’organisation des audiences publiques, visent à permettre aux citoyens d’y être reconnus comme un expert de son milieu de vie».
6Le BAPE a acquis, au cours des 25 dernières années, une indépendance à l’égard des promoteurs et de la classe politique, ce qui lui donne une solide crédibilité aux yeux du public et constitue, en bout de ligne, une de ses principales forces (Beauchamp, 2006). Toutefois, les audiences tenues par cet organisme représentent la seule tribune officielle à la disposition des acteurs désireux de se faire entendre. Cette situation, liée à l’implication tardive des acteurs dans le processus d’évaluation environnementale fait en sorte que les audiences publiques sont souvent un lieu ou les tensions s’expriment (Beauchamp, 2006).
«En effet, en intervenant tardivement dans le processus décisionnel, les démarches développées par le BAPE favorisent l’expression des conflits, des oppositions voire même des controverses. De plus, elles confinent le public dans une position réactive ce qui contribue à polariser les positions et est peu propice à l’élaboration de solutions consensuelles.» (Gauthier, 2005)
7De plus, Fourniau (2006b) exprime clairement que «l’institutionnalisation des dispositifs de participation du public» a donné lieu à la création de «nouveaux» types d’acteurs qui gagneraient à être mieux compris.
«Ce processus [l’institutionnalisation des dispositifs de participation du public] n’a cessé d’être relancé par l’intrusion sur la scène de la décision publique d’un nouveau type d’acteurs encore mal défini : les riverains, les usagers, les citoyens ou la population» (Fourniau, 2006b : 242)
8Il est donc particulièrement intéressant de se pencher plus particulièrement sur qui sont les acteurs et leur l’argumentaire respectif lors des audiences publiques. Ceci nous permet d’élargir et d’améliorer notre compréhension des conflits d’aménagement.
9Le syndrome pas dans ma cour (PDMC) ou NIMBY a occupé une place importante dans l’interprétation de l’action publique entourant la mise en place d’infrastructures collectives au cours des dernières décennies. Plusieurs auteurs se sont penchés sur ce phénomène (Greenberger, 1990; Ibitayo et Pijawka, 1999; Lake, 1993; Maillebouis, 2003; Mousseau, 1993; Matejczyk 2001; Trom, 1999; Rabe, 1994). Toutefois, une bonne partie de la littérature vient remettre en cause la surutilisation de l’expression PDMC (Lake, 1993; Lascoumes, 1994; Rabe, 1994; Wolsink, 2003) et des exemples nous permettent d’affirmer que certaines controverses (Augereau et Le Hir, 2003; Samson, 2003), comme celles reliées aux infrastructures énergétiques présentant un risque important pour l’environnement (nucléaire, centrale au gaz, centrale au charbon, etc.), ne peuvent tout simplement pas être comprises à travers cette seule notion. À ce chapitre, le cas du village de Vinon-sur-Verdon, situé dans la vallée du Rhône en France, est assez évocateur. Ce village est situé à 7 kilomètres du Centre d’énergie atomique (CEA) de Cadarache « […] où s’expérimentent les technologies de pointe du nucléaire et où le réacteur mondial de fusion thermonucléaire ITER pourrait s’installer » (Samson, 2003). Contrairement à ce que pourraient laisser entendre les ouvrages « classiques » sur le syndrome PDMC, les résidents riverains vivent très bien avec l’infrastructure et y voient même plusieurs avantages, principalement au niveau socioéconomique (augmentation de population, infrastructures neuves, emplois, etc.) pour leur communauté. Dans ce cas, l’opposition n’origine pas de la population riveraine, mais bien d’acteurs externes à la région touchée. Ce constat est particulièrement pertinent, étant donné que les cas sur lesquels nous portons attention dans le présent article se trouvent dans un milieu et une situation similaires.De plus, cette tendance est également repérable au Québec. À cet effet, le projet de doublement de la route 175 reliant les régions du Saguenay – Lac-Saint-Jean et de Québec est pertinent, alors que les principaux lobbys favorables à la mise en place de l’infrastructure sont issus du milieu principalement touché (Simard, 2005).
10Plusieurs auteurs viennent confirmer cette tendance et soutiennent que les dynamiques sociales associées au PDMC semblent avoir connu des changements au cours des dernières décennies et pris la forme de mouvements comme celui du pas dans la cour de personne (PDCP) ou NIABY (Barry et Doherty, 2001; Greenburg et Osafo, 2000 ; Grolleau et al. ; 2004; Maillebouis, 2003). Les acteurs défavorables à un grand projet énergétique semblent s’opposer de plus en plus à un choix technologique plutôt qu’au choix d’un site. De plus, l’opposition n’est pas nécessairement l’apanage des riverains. Ce constat nous a d’ailleurs poussé à nous interroger sur l’origine géographique des acteurs dans la présentation de nos résultats.
11Lors de l’implantation d’une infrastructure énergétique, le milieu et le contexte jouent un rôle important sur le déroulement d’un conflit d’aménagement (Brown et Slovic, 1988; Hermand et al., 2003; Slovic et Gregory, 1999). En effet, ces éléments ont une incidence directe sur les acteurs en présence, leurs ressources, leurs priorités et donc leur façon de « répondre » à un enjeu.
12Selon Walker (2000), la population est de plus en plus sensibilisée aux dangers des installations potentiellement dangereuses pour leur environnement, ce qui contribue à accentuer les controverses entre les opposants et les promoteurs de ce type de projet. L’auteur souligne également que les débats engendrés par ce type d’équipement sont de plus en plus hétéroclites. Leur multiplication dans des milieux de plus en plus variés a pour effet de diversifier les controverses découlant de ces implantations. Les infrastructures, les milieux, les acteurs sont variés ; l’implication des acteurs l’est tout autant. Nelkin (1984; 1995) abonde dans le même sens et mentionne que dans le cas de projets présentant des enjeux et des impacts très « localisés », comme un parc éolien, les riverains vont rapidement se mobiliser afin de défendre des intérêts communs; alors que dans le cas de projets à risque plus diffus (centrale au gaz, infrastructure nucléaire, etc.), l’opposition est plus difficile à organiser et la participation est surtout « réservée » aux groupes spécialisés et aux experts. Trom (1999) tient une position semblable et soutient que les conflits environnementaux se divisent en deux sous-classes en fonction de leur assise spatiale. La première sous-classe comprend les conflits portant sur des projets ayant des impacts « […] dépourvus d’assise spatiale en ce sens qu’ils portent sur un ensemble de nuisances définies comme des atteintes à l’intégrité corporelle des personnes ». La seconde sous-classe de conflits environnementaux » […] se compose des conflits qui portent sur l’espace lui-même en tant qu’il est doté de qualités propres, [et] les conflits autour du paysage en sont autant d’illustrations typiques puisqu’ils portent directement sur une portion circonscrite de l’espace, définie préalablement et non ex post » (Trom, 1999). Les conflits plus généraux (première classe) sont plus propices aux débats entre experts. Les conflits « localisés » sont, pour leur part, des conflits dans lesquels l’expertise joue un rôle, mais cette dernière finit bien souvent par être reléguée au second plan. Toujours selon Trom (1999), « […] les personnes affectées disposent d’un sens esthétique, d’un goût, autant d’attributs qui sont nichés dans l’historicité de leur être, rendus manifestes dans leurs jugements évaluatifs ». Prenant en considération les caractéristiques des projets, les opposants vont, par conséquent, bien souvent finir par invoquer des arguments qui relèvent de champs argumentatifs différents.
13
14Ces différents constats nous permettent d’avancer que la comparaison entre projets localisés dans deux communautés pourrait présenter certaines difficultés étant donné les différences socioéconomiques des différentes collectivités. Dans le cas de la présente comparaison, cette difficulté est en partie contournée alors que nos deux projets sont situés dans la même municipalité et que les audiences publiques à leurs sujets se sont tenues au cours de l’année 2004.
15Maintenant que nous avons fait un bref survol de la théorie qui entoure notre questionnement, penchons nous sur notre stratégie méthodologique. Celle-ci fait état de notre démarche et présente les limites de notre analyse.
16Les données utilisées dans le présent article sont issues des documents déposés dans le cadre de deux audiences publiques tenues au Québec (Canada) dans le cadre des travaux du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui se sont tenues en 2004: Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 (BAPE, 2004a) et Projet de centrale de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy Ltd (BAPE, 2004b). La richesse des documents déposés par les différents acteurs désireux de faire valoir leur point de vue nous a permis de dresser leur profil, leur origine géographique ainsi qu’une bonne partie de leur argumentation. Toutefois, il est important de mentionner que malgré l’abondance des documents produits dans le cadre du processus de consultation, il n’en demeure pas moins que les points de vue ne reflètent que l’opinion des acteurs s’étant manifestés au cours des audiences publiques.
17Le présent article cible principalement la dimension socioéconomique présente dans l’argumentaire des partisans et opposants. Il est important de préciser que les deux projets présentés dans cette étude n’étaient pas destinés à faire l’objet d’une comparaison. L’analyse du projet de Gentilly-2 s’inscrit dans une étude multidimensionnelle s’inscrivant dans une démarche doctorale tandis que celle du projet de centrale de cogénération s’avérait être une analyse ponctuelle ne ciblant que l’argumentaire ayant trait aux arguments socioéconomiques des acteurs. Malgré cette limite, la comparaison reste toutefois pertinente car elle favorise tout de même le développement de nos connaissances dans le domaine des actions collectives face à la mise en place d’équipements énergétiques. En ce sens, cet article constitue un premier pas et ouvre la porte à une comparaison plus large des deux projets.
- 1 Pour plus d’information sur le projet de modification des installations de Gentilly-2 voir BAPE, (...)
18Depuis 1995, cinq modules CANSTOR (module d’entreposage de déchets nucléaires) ont été construits sur l’aire de stockage à sec du combustible irradié (ASSCI) du site de la centrale nucléaire de Gentilly 2 située à Bécancour (Québec, Canada). Selon Hydro-Québec (BAPE, 2004a), l’ASSCI ne parviendra pas à répondre à la demande de stockage jusqu’à la fin de la vie utile de Gentilly 2 prévue en 2013. De plus, Hydro-Québec Production projette la réfection de la centrale pour prolonger son exploitation jusqu’en 2035. En plus de mettre de la pression sur l’ASSCI, le prolongement de la vie utile de la centrale produira une autre classe de déchets nucléaires. En effet, les travaux liés à la réfection produiront des déchets découlant principalement du rebutage du réacteur. Pour stocker ces déchets liés aux travaux, une installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS) devra être mise en place. Fait à noter, les audiences publiques du BAPE tenues dans le cadre de la mise en place de ce projet touchent uniquement à l’agrandissement de l’ASSCI et à la mise en place de l’IGDRS. La réfection elle-même n’est pas assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec, ni à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). La réfection peut donc se faire en vertu du permis d’exploitation de la centrale Gentilly 2. Cette fragmentation du projet est également repérable dans le cas de la centrale de cogénération.
- 2 Pour plus d’information sur le projet d’aménagement de la centrale de cogénération de Bécancour, v (...)
19Le projet de centrale de cogénération fait suite à l’appel d’offre d’Hydro-Québec Distribution qui identifiait un besoin supplémentaire de 1 200 MW d’électricité. Il est important de mentionner que depuis juin 2000, la Loi sur Hydro-Québec impose à la société d’État l’obligation de fournir 165 TWh d’électricité pour répondre aux besoins énergétiques de la province de Québec. Dans son appel d’offre, Hydro-Québec Distribution identifiait quatre régions qui avaient besoin de plus d’électricité, dont celle de Bécancour. Le projet proposé par le promoteur, TransCanada Energy, est une centrale de cogénération alimentée au gaz naturel.
« Les centrales de cogénération sont des centrales dont la principale caractéristique consiste en la production simultanée, dans des proportions variables, de deux formes d’énergie utiles, en l’occurrence de l’électricité et de la chaleur, habituellement sous forme de vapeur » (SNC Lavalin Environnement, 2003).
20La puissance totale générée par les turbines à gaz de la centrale sera de 366 MW tandis que la puissance générée par les turbines à vapeur sera de 167 MW, dont une partie de la vapeur sera envoyée à des entreprises du Parc industriel et portuaire de Bécancour. Le projet de centrale présente une capacité nominale de 550 MW. De plus, deux entreprises localisées dans le Parc industriel et portuaire de Bécancour (Norsk Hydro Canada Inc. et la Société PCI Chimie Canada) se sont montrées intéressées à être desservies en électricité et en vapeur par la nouvelle centrale. L’implantation de cette centrale permettrait aux entreprises de délaisser leurs équipements de production de vapeur fonctionnant au gaz naturel et au mazout. Le projet nécessite la construction d’une conduite sous-fluviale de gaz naturel qui fait l’objet d’une étude distincte du BAPE.
21Avant de jeter un regard sur l’argumentation des acteurs en présence lors des controverses touchant les projets de centrale de cogénération et de modifications à la centrale de Gentilly-2 de Bécancour, penchons-nous sur les acteurs eux-mêmes. Les tableaux qui suivent présentent les acteurs favorables et défavorables aux deux projets.
22Le tableau 1 montre que les entreprises occupent une place importante dans les deux cas qui nous intéresse. De plus, nous remarquons la présence d’associations de professionnels et d’organismes publics à vocation économique ou directement liés à la filière énergétique concernée. Nous observons également, dans le cas de Gentilly 2, la présence importante de chambres de commerce, de syndicats etd’anciens travailleurs d’Hydro-Québec. Cette concentration d’acteurs laisse entrevoir que plusieurs des partisans s’impliquent, à la base, pour des raisons socioéconomiques. En effet, une entreprise privée est, par définition, un particulier ou un groupe engagé dans la production d’un bien ou d’un service (GEMEAP, 2002). Or, dans un système capitaliste, « [...] la motivation de chacun provient de ses intérêts purement individuels ; chaque agent économique tente de maximiser sa satisfaction en tenant compte de ses préférences et ses possibilités budgétaires » (Brue et al., 1994). Les acteurs appuient un projet avec l'espoir qu'ils auront une proportion significative de la valeur qui sera créée (Miller et Lessard, 2000). Une logique semblable peut s’appliquer aux organismes de développement économique, aux associations professionnelles, aux syndicats ou aux chambres de commerce. Ceux-ci ont un intérêt socioéconomique à voir les projets se réaliser (création d’emplois, retombées économiques pour leurs membres, maintien des emplois, etc.).
Tableau 1. Présentation des partisans aux projets
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Nombre de partisans
|
|
Groupes
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Total
|
Entreprise
|
3
|
9
|
12
|
Association professionnelle
|
4
|
1
|
5
|
Citoyen
|
1
|
2
|
3
|
Organisme public
|
2
|
2
|
4
|
Expert / Scientifique
|
0
|
7
|
7
|
Organisme
|
0
|
4
|
4
|
Chambre de commerce
|
0
|
3
|
3
|
Syndicat
|
0
|
8
|
8
|
Retraité d’Hydro-Québec
|
0
|
9
|
9
|
Total
|
10
|
45
|
55
|
Tableau 2. Présentation des opposants aux projets
|
Nombre d’opposants
|
|
Groupes
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Total
|
Organisme environnemental
|
6
|
7
|
13
|
Citoyen
|
4
|
3
|
7
|
Parti politique
|
0
|
2
|
2
|
Regroupement de citoyens
|
1
|
1
|
2
|
Regroupement de travailleurs
|
0
|
1
|
1
|
Etudiant
|
0
|
1
|
1
|
Organisme public
|
1
|
0
|
1
|
Total
|
12
|
15
|
27
|
Tableau 3.Origine géographique des partisans
Provenance des partisans
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Total
|
Local, régional
|
6 (60%)
|
28 (62 %)
|
34
|
Provincial, national
|
4 (40%)
|
17 (38 %)
|
21
|
Total
|
10
|
45
|
55
|
- 3 Entrevues effectuées dans le cadre d’une étude plus large présentement en cours (Thèse de doctorat (...)
23De leur côté les opposants sont massivement représentés par les organismes environnementaux (tableau 2). Ceci vient confirmer une tendance relevée lors d’entrevues effectuées auprès d’acteurs impliqués dans la controverse de Gentilly-23. Plusieurs citoyens ne se sentent pas en mesure d’intervenir directement lors des audiences publiques liées à des projets énergétiques complexes. En effet, les débats, qui peuvent souvent toucher à des éléments très pointus nécessitants des « savoirs » et des moyens importants, ne sont pas à la portée de tous. C’est pourquoi une proportion de plus en plus importante d’acteurs s’en remet à des organisations plus structurées pour faire entendre leur point de vue.
24Cela dit, il est intéressant de remarquer que la répartition des partisans en fonction de leurs origines géographiques est très similaire dans les deux projets (tableau 3). En effet, environ 60 % des acteurs favorables sont d’origine locale ou régionale, alors que plus ou moins 40 % proviennent plutôt des échelles provinciale ou nationale. Les entreprises locales et régionales, qui ont un intérêt financier dans les projets, participent à accentuer à cette tendance.
25La provenance des opposants aux projets présente un portrait différent de celui des partisans (tableau 4). Il y a en effet dichotomie entre le projet de centrale de cogénération et celui des modifications à la centrale Gentilly-2. En effet, les deux controverses présentent des portraits à l’opposé alors qu’environ 60 % des opposants au projet de cogénération proviennent du niveau local ou régional et que 60% des opposants au projet de Gentilly 2 sont plutôt originaires de l’échelle provinciale ou nationale.
- 4 Projet de centrale thermique à Beauharnois (Québec) : À l’été 2004, la mobilisation d’une large po (...)
26Comment peut-on expliquer une telle différence entre deux projets énergétiques d’envergure implantés dans la même localité? Les infrastructures liées à la filière nucléaire, perçues comme étant à haut risque par plusieurs acteurs, ouvrent la porte à l’implication de groupes et de citoyens externes au milieu riverain (Trom, 1999). En effet, la nature des risques, étant extra régionale, a pour effet d’attirer plusieurs acteurs tels des groupes environnementaux d’envergure nationale ou régionale (Mousseau 1993). Pourtant, la centrale de cogénération va avoir une influence au-delà des frontières régionales alors qu’elle fera augmenter de façon significative les émissions de GES (les GES produits par le projet de centrale de cogénération sont évalués à environ 1.7 % de la production de GES québécois (BAPE, 2004b)). L’utilisation du terme «cogénération» pourrait, du moins en partie, venir expliquer cette tendance. En effet, ce terme participe à créer une certaine confusion auprès des intervenants. La référence non implicite à une centrale thermique fonctionnant au gaz naturel, comme dans le cas du Suroît4, peut être un facteur explicatif de cette situation.
27Nous pouvons donc proposer comme hypothèse que la filière nucléaire interpelle beaucoup plus les organismes nationaux que les filières plus conventionnelles. Une grande émotivité entoure tout projet lié à la filière nucléaire; une émotivité qui ne serait pas attribuable à des considérations économiques, mais bien à la perception du danger lui-même (Weart, 1987). Il faut donc rester prudent dans notre comparaison et garder à l’esprit que la perception des opposants diffère d’une infrastructure énergétique à l’autre malgré que les deux projets touchent à une filière énergétique et qu’ils soient tous deux implantés à Bécancour.
28
29Maintenant que nous avons dressé un portrait des acteurs en présence ainsi que leurs origines respectives, penchons-nous sur la nature de l’argumentation des intervenants. Comme nous l’avons mentionné plus haut dans la méthodologie, nous nous restreindrons pour cette partie aux seuls arguments socioéconomiques.
30Comme certaines études l’ont laissévoir, les arguments de nature socioéconomique sont bien souvent utilisés comme élément de « vente » d’un projet alors que les acteurs « traduisent » leurs intérêts économiques personnels en arguments économiques collectifs socialement acceptables (Callon et Law, 1982; Latour, 1989; Lyrette, 2003). Certes, cette façon de faire est souvent l’apanage du promoteur et des partisans, mais les opposants sont également en mesure de jouer sur ce terrain afin de faire contrepoids aux partisans et ainsi arriver à leurs fins. L’attention particulière portée aux arguments socioéconomiques s’avère pertinente en ce sens. Avant de s’attarder aux partisans et opposants, penchons-nous sur les arguments socioéconomiques utilisés par les promoteurs des deux projets qui nous intéressent.
31Le tableau 5 identifie sensiblement les mêmes arguments socioéconomiques pour les deux promoteurs. La création d’emplois liée à l’aménagement puis à l’exploitation des centrales représente un élément important mis de l’avant par les promoteurs, tout comme les retombées économiques générées. La diversification des sources énergétiques est également un argument de taille pour justifier les projets. Toutefois, pour le projet de centrale de cogénération, la réponse aux besoins énergétiques exprimés par Hydro-Québec reste la raison d’être du projet. En ce qui concerne Gentilly-2, le maintien de la centrale a principalement pour fonction de maintenir une source d’approvisionnement autonome tout en gardant Hydro-Québec actif dans le secteur de l’énergie nucléaire. Cela dit, passons à l’argumentaire socioéconomique des partisans et opposants.
Tableau 4. Origine géographique des opposants.
Provenance des opposants
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Total
|
Local, régional
|
7 (58 %)
|
6 (40 %)
|
13
|
Provincial, national
|
5 (42 %)
|
9 (60 %)
|
14
|
Total
|
12
|
15
|
27
|
Tableau 5. L’argumentation socio-économique des promoteurs
Centrale Cogénération
(TransCanada Energy Ltd)
|
Modifications Gentilly-2
(Hydro-Québec)
|
Création d’emplois
|
Création d’emplois
|
Répondre aux besoins exprimés par Hydro-Québec et les entreprises du secteur
|
Développement et maintien d’une expertise
|
Retombées économiques
|
Retombées économiques
|
Diversification des sources énergétiques
|
Diversification des sources énergétiques
|
32Les tableaux 6 et 7 sont construits de la même façon. Tout d’abord, ils présentent les arguments socioéconomiques des partisans et opposants. Pour les fins de cet article, les arguments ont été standardisés afin de faciliter la comparaison. La «standardisation argumentaire» consiste à regrouper sous une même appellation plusieurs éléments qui ont la même signification mais qui sont exprimés de façon différente (Lyrette, 2003). Les deux autres colonnes présentent le nombre d’acteurs qui ont utilisé l’argument. Par exemple, pour la centrale de cogénération, la première ligne se lirait ainsi : l’argument création d’emplois a été utilisé par 6 des 10 partisans au projet de centrale de cogénération pour un taux d’utilisation de 60 %.
33Dans un premier temps, nous remarquons que l’argument création d’emplois est particulièrement présent dans les deux projets. Rappelons qu’une bonne partie des partisans est composée d’entreprises, d’associations professionnelles ou de syndicats en provenance de la région qui ne sont pas indifférents aux retombées de tels projets pour le secteur. Ces acteurs régionaux utilisent massivement l’argument création d’emplois, même si, comme nous l’avons vu à la section précédente, les entreprises ont pour objectif premier l’augmentation de leurs bénéfices. Pourtant, ils n’utilisent pas cet argument et optent plutôt pour un discours socialement acceptable pour en arriver à leurs fins. Ceci est un exemple frappant de traduction argumentaire (Callon et Law, 1982), que Latour (1989) décrit comme le « je veux ce que vous voulez ». De plus, les partisans des deux projets adhèrent également aux arguments amenés par les promoteurs en ce qui concerne la diversification des sources énergétiques. Toutefois, il est intéressant de remarquer une certaine différence entre les stratégies argumentaires en fonction du projet. En effet, alors que les partisans à la centrale de cogénération donnent beaucoup d’importance à l’argument répondre à la demande d’électricité du Québec,ceux favorables aux modifications des installations de Gentilly-2 mettent l’accent sur les retombées économiques. Comment expliquer cette différence ? Un des éléments de réponse peut se trouver dans la justification même des infrastructures. D’un côté, l’aménagement de la centrale de cogénération se voit justifié, à la base, dans l’accroissement de la demande énergétique du Québec. Un constat d’urgence renforce ainsi l’argumentaire des partisans, ce qui contribue à diminuer l’importance significative d’arguments environnementaux comme par exemple ceux se rapportant à l’augmentation des GES issue du choix de la filière énergétique. Du côté des modifications à la centrale de Gentilly-2, la situation est quelque peu différente. Premièrement, l’infrastructure est déjà présente et, pour plusieurs partisans, l’énergie nucléaire est une énergie propre qui ne produit pas de GES. L’accent est donc plutôt mis sur les mérites et les retombées économiques des travaux plutôt que sur la justification du maintien de cette centrale. Il est également à noter que l’audience publique concernant Gentilly-2 touche uniquement les modifications aux zones de stockage de déchets nucléaires et non au maintien lui-même de la centrale. Même si c’est deux éléments sont difficilement dissociables, ils ne font pas l’objet de la même procédure. Ceci, explique sans doute, du moins en partie, le choix argumentaire des partisans au projet de Gentilly-2.
Tableau 6. L’argumentation socio-économique des partisans
|
Nombre d'utilisateurs des arguments (taux d'utilisation)
|
Arguments socioéconomiques
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Création d’emplois
|
6 (60%)
|
30 (67 %)
|
Diversification des sources énergétiques
|
4 (40%)
|
22 (49%)
|
Répondre à la demande d’électricité du Québec
|
5 (50%)
|
13 (29 %)
|
Retombées économiques
|
3 (30 %)
|
33 (73%)
|
Avantage pour les entreprises du parc industriel de Bécancour
|
4 (40 %)
|
2 (4 %)
|
Importance pour le parc industriel et portuaire de Bécancour
|
1 (10%)
|
2 (4 %)
|
Nombre total de partisans
|
10
|
45
|
Tableau 7. L’argumentation socio-économique des opposants
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Nombre d'utilisateurs des arguments (taux d'utilisation)
|
Arguments socioéconomiques
|
Centrale Cogénération
|
Modifications Gentilly-2
|
Risques financiers associés au développement de cette filière
|
5 (42 %)
|
7 (47 %)
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Il y a des alternatives aux filières proposées
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2 (17 %)
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7 (47 %)
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La majeure partie des retombées socioéconomiques sont limités dans le temps
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1 (8 %)
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5 (33 %)
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Les filières proposées ne cadrent pas dans le protocole de Kyoto
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1 (8 %)
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1 (7 %)
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Nombre total d'opposants
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12
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15
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34De leur côté, l’argument central des opposants aux deux projets réside dans le risque financier associé au développement des filières respectives (tableau 7). Pour ce qui est de la centrale de cogénération, la volatilité du prix du gaz observée au cours des dernières années associée au peu d’emprise sur les modalités de production (le Québec ne produit pas de gaz naturel), influencent le coût de production de l’électricité et participent à créer une dépendance aux fluctuations du marché. Ce risque est jugé très important par les opposants. Pour ce qui est du projet de Gentilly 2, les opposants sont d’avis qu’un réinvestissement dans un réacteur nucléaire, qu’ils jugent vétuste, ne sera pas rentable à long terme pour Hydro-Québec. Les opposants font également valoir la présence de modes de production d’électricité alternatifs moins polluants (dans le cas du gaz naturel) et moins risqués (dans le cas du nucléaire). L’hydroélectricité, l’éolien sont autant de modes de production d’électricité jugés moins polluants et tout aussi efficaces par les opposants. Alors que les acteurs favorables sont d’avis que le projet est porteur de retombées économiques importantes et de création d’emplois, les propos des opposants sont beaucoup moins enthousiastes.Ainsi, l’utilisation de filières énergétiques présentant des risques économiques et environnementaux (aux yeux des opposants) ne se voit pas justifiée par l’importance des retombées socioéconomiques. Dans les deux cas, les opposants argumentent que les retombées socioéconomiques sont principalement limitées à la période de construction. Certains acteurs défavorables s’inquiètent également des répercussions environnementales et de l’impact de celles-ci sur l’atteinte du protocole de Kyoto. L’augmentation importante des GES et la production de déchets radioactifs donne un caractère d’irréversibilité à ces modes de production d’électricité. Toutefois, il est intéressant de souligner que plusieurs des partisans au projet de Gentilly-2 utilisent également l’argument du protocole de Kyoto en affirmant que la filière nucléaire cadre dans l’esprit du protocole étant donné que la centrale ne produit pas de GES. Des éléments similaires peuvent donc être interprétés de façon différente en fonction du point de vue de l’acteur.
35L’approvisionnement en énergie est une question qui intéresse de plus en plus d’acteurs. Le choix du développement d’une filière énergétique ne se fait donc plus sans débat et les éléments de nature socioéconomique sont un des thèmes qui occupent une place importante lors des audiences publiques tenues par le BAPE. Le cas du projet de la centrale de cogénération et le projet de modification de la centrale Gentilly 2 ne font pas exception à cette tendance.
36D’un côté nous avons pu remarquer que, dans les deux cas, les partisans sont pour la plupart des entreprises ou des acteurs ayant un intérêt direct dans le développement économique de leur région. De plus, la majeure partie d’entre eux provient du milieu lui-même. La plupart des acteurs favorables appuient le projet avec l’espoir qu'ils auront en retour une proportion significative de la valeur qui sera créée. Toutefois, ceux-ci n’utilisent pas directement leurs intérêts pécuniaires comme argument principal. Ils mettent plutôt l’accent sur des arguments socioéconomiques plus populaires pour mousser un ou l’autre des projets selon le cas. À ce chapitre, l’exemple de l’argument création d’emplois utilisé par plus de 60 % des acteurs favorables aux deux projets est sans doute le plus marquant. Les partisans ont donc recours à la traduction argumentaire (Callon et Law, 1982), pour faire passer leur message. Ceux-ci transposent ainsi un discours, de prime à bord individuel (augmentation des bénéfices), en argumentation socialement acceptable (création d’emplois). Toutefois, la différence de choix technologique (cogénération et nucléaire) et de la nature même des projets (un déjà existant l’autre en devenir) a eu un impact dans le choix argumentaire de plusieurs partisans. De cette façon les mérites socioéconomiques ont pris plus de place pour la centrale de Gentilly-2 que pour la centrale de cogénération où la sécurité d’approvisionnement énergétique prévalait.
37De leur côté les opposants sont massivement représentés par les organismes environnementaux. Les débats de plus en plus spécialisés entre acteurs favorables et défavorables poussent plusieurs individus à s’en remettent à des organisations plus importantes pour faire entendre leur point de vue. Cette tendance est repérable dans les deux projets alors que ces organismes sont les plus représentés. Toutefois, il existe une dichotomie au niveau de l’origine géographique des acteurs défavorables des deux projets. La majorité des opposants impliqués à Gentilly-2 proviennent de l’extérieur de la région alors que c’est exactement l’inverse pour le projet de centrale de cogénération. En effet, la nature des risques liés au nucléaire a pour effet d’attirer plusieurs acteurs comme des groupes environnementaux d’envergure nationale. La filière nucléaire interpelle beaucoup plus les organismes nationaux que les filières plus conventionnelles. Toutefois, la centrale de cogénération, qui implique l’utilisation du gaz naturel pour la production d’électricité et de vapeur, ne semble pas avoir attiré l’attention comme l’avait fait la centrale du Suroît alors que ces deuxprojets présentent des impacts environnementaux somme toute similaires. L’utilisation du terme cogénération semble masquer, selon les opposants, la nature réelle de l’équipement qui en fait une centrale thermique. La perception des opposants diffère donc d’une infrastructure à l’autre malgré que les deux projets touchent à des filières énergétiques à risques et qu’ils soient tous deux implantés à Bécancour.
38Au niveau socioéconomique, l’argument central des opposants aux deux projets réside dans le risque financier associé au développement des filières respectives. De plus, les opposants ne voient pas les retombées économiques du même œil que les partisans. Pour les acteurs défavorables, les retombées seront concentrées aux périodes de construction et ne valent pas les risques et les aspects négatifs engendrés par les projets. Il est à noter que les plus grandes divisions entre acteurs tournent souvent autour de l’attribution d’une valeur aux bénéfices ou aux nuisances anticipées (Lyrette et Trépanier, 2005). Effectivement, quel bénéfice peut-être échangé pour une nuisance (ou vice et versa) lors de médiation ou de négociation? Autrement dit, plusieurs négociations entre acteurs peuvent être comprises comme des « marchés de transactions d’intérêts » (Engelhardt et Caplan, 1987).
39Il semble que les différences observées au niveau de la mobilisation des acteurs entre les deux projets s’expliquent en grande partie dans le choix des technologies. D’une part, le nucléaire qui polarise l’opinion publique autour de la notion du risque et, d’autre part, la cogénération qui soulève peu d’intérêt étant donné la méconnaissance de cette technologie. La centrale de cogénération produira simultanément deux formes d’énergie soit l’électricité et la chaleur, sous forme de vapeur. La puissance totale générée par les turbines à gaz naturel de la centrale sera supérieure à celle produite par les turbines à vapeur (366 MW pour celles alimentées au gaz naturel contre 167 MW pour celles alimentées à la vapeur). Lorsque cette centrale sera en fonction, sa production de GES représentera 1,7% de l’ensemble des GES québécois. À titre comparatif, la centrale projetée du Suroît était sensée représenter 3 % de l’ensemble des émissions de GES de la province (BAPE, 2004b). Considérant l’importance des conséquences environnementales des deux projets, il serait possible d’avancer que le peu d’intérêt soulevé par le projet de Bécancour est causé par le choix technologique valorisé (centrale thermique – centrale de cogénération).
40Finalement, la fragmentation des audiences publiques est un autre élément marquant des deux projets. Ces deux projets d’importance que sont l’aménagement de la centrale de cogénération et la modification des installations de la centrale de Gentilly-2 nécessitent des travaux connexes faisant l’objet d’audiences publiques distinctes. La centrale de cogénération, alimentée au gaz naturel, nécessite la construction d’un gazoduc sous le fleuve Saint-Laurent reliant Trois-Rivières à Bécancour (BAPE, 2004c). Cette conduite sous-fluviale est indispensable à la réalisation du projet de centrale de cogénération étant donné l’absence sur le site d’équipements adéquats d’approvisionnement et de stockage du gaz naturel. Ces projets sont sans conteste interdépendants et il est possible de voir dans l’acceptation d’un projet, une reconnaissance implicite pour le second équipement. Pour la centrale nucléaire de Gentilly-2, les audiences publiques du BAPE tenues dans le cadre de la mise en place de ce projet touche uniquement à l’agrandissement et à la mise en place de module de stockage de déchets nucléaires. La réfection de la centrale elle-même n’est pas assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec, ni à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). La réfection peut donc se faire en vertu du permis d’exploitation de la centrale Gentilly-2. Pourtant, la réfection elle-même, qui prolongera la vie utile de la centrale de 2013 à 2035, est directement liée aux besoins de stockage futur. Pour plusieurs, le projet de modification du site de stockage, assujetti au processus d’évaluation du BAPE, n’est qu’un élément du grand projet de prolongation de la vie utile de Gentilly-2; projet qui ne fait l’objet d’aucune consultation publique. En effet, la grande attention portée aux audiences tenues par le BAPE, semble constituer un irritant pour les décideurs et les promoteurs. C’est ainsi que les gouvernements, qui se sont succédés depuis le milieu de la décennie 80 » […] ont posé une série de gestes qui apparaissent clairement comme des tentatives de rapatrier le centre de gravité décisionnel déplacé, au fil des projets, vers la tribune des audiences publiques et des commissions d’enquêtes du BAPE» (Gariépy, 1997). La fragmentation des projets constitue l’un de ces gestes.
41Le choix d’une filière énergétique soulève de plus en plus l’attention du public alors que plusieurs juridictions sont à revoir leur stratégie d’approvisionnement. Ces choix soulèvent désormais questionnements, débats et controverses. Les constats émis dans cet article se veulent une contribution à notre compréhension de ces dynamiques sociales lors du développement d’équipements énergétiques. Cette étude ouvre également la porte à une comparaison plus large qui toucherait l’ensemble des thématiques émises par les différents acteurs.