Navigation – Plan du site
Dossier : L'Afrique face au développement durable

Le développement durable en Afrique : un processus sous contraintes Expérience de l’industrie minière malienne

Gisèle Belem

Résumés

Le concept de développement durable a émergé des revendications environnementales mais s’inscrit également dans le prolongement des débats sur le développement et la revendication d’une autre mondialisationbasée sur des modèles de développement alternatifs. Vu de cette manière, il peut sembler hors de propos d’aborder la question du développement durable dans le contexte des pays africains sous ajustement structurel depuis environ 25 ans. En effet, les politiques macro-économiques caractérisant ces programmes limitent la marge de manœuvre des États dans la définition des politiques. Cependant, le concept de développement durable a permis l’émergence d’un espace de communication sur la base de principes et valeurs telles que la responsabilité, la précaution et la participation, qui sont mobilisés par divers acteurs sociaux, favorisant ainsi l’expression de propositions alternatives jusqu’ici socialement inaudibles. L’industrie minière malienne expérimente ce potentiel de mobilisation du développement durable.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 Cette initiative a été lancée par la Grande-Bretagne lors du Sommet de Johannesburg sur le dévelo (...)

1En dépit des immenses impacts sociaux et environnementaux qui lui sont associés, l’approche du développement par l’exploitation des ressources minérales se justifie par des arguments voulant que celles-ci constituent du point de vue économique, un capital naturel dont l’extraction produit de la richesse qui peut être consommée ou réinvestie dans la production d’autres types de capital (Murphy et coll. 1989; Sachs, 1999; Banque Mondiale, 1992). Au niveau environnemental par ailleurs, il est admis que les investissements directs étrangers, forme généralement adoptée par les investissements miniers, ont un fort potentiel de réduction des problèmes environnementaux parce que les entreprises étrangères disposent de technologies modernes et « propres », comparativement aux entreprises locales. Du point de vue social finalement, l’on s’attend à un impact positif sur le capital humain, parce que les entreprises transnationales sont mieux à même de fournir de la formation et de l’éducation, facteurs d’accroissement du capital humain (Christiansen et coll., 2002; Boocock, 2002). Pour toutes ces raisons, les ressources minérales constitueraient donc une opportunité pour les pays qui en disposent et comme le soulignent les partisans de cette approche, on peut constater que plusieurs pays comme l’Australie, la Norvège ou le Botswana, en ont tiré profit pour leur développement, (Davis et Tilton, 2002; Labonne, 2002). Ainsi, la relation entre exploitation minière et développement s’expliquerait par la gestion efficace des ressources issues de l’exploitation. C’est également la conclusion qui émane des études entreprises par la revue des industries extractives et le projet Mines minéraux et développement durable qui avaient pour objectif d’identifier les enjeux d’un développement durable par l’industrie minière (EIR, 2003; MMSD, 2002). Il s’agit, selon cette approche, que la richesse générée soit administrée efficacement dans un contexte transparent. Dans cette perspective, suite aux questionnements auxquels elle a fait l’objet du fait de son implication dans le développement minier dans les pays en développement, la Banque Mondiale a endossé la Extractive Industry Transparency Initiative (EITI), dans le but d’assurer une saine gestion des revenus des mines1.

2Sans remettre en cause les problèmes de gestion interne et la nécessité de les prendre en compte comme éléments explicatifs des difficultés associées au développement par l’intermédiaire de l’exploitation minière, nous avançons l’hypothèse que la configuration de l’ordre économique international, en particulier les conditions d’intégration au marché international des pays en développement sous ajustement structurel, sont autrement plus déterminantes, en particulier pour l’adoption d’un processus de développement durable. En effet, la notion de développement durable ranime les remises en causes du concept de développement qui ont porté entre les années 1950 et 1970, sur les questions des inégalités, des besoins essentiels et de la possibilité pour les pays non industrialisés de choisir leur modèle de développement. Pour les pays en développement, la problématique environnementale est venue se superposer à ces revendications de telle sorte que le développement durable permet d’autre part, d’interroger le processus de mondialisation et le modèle de développement industriel à partir des nouveaux enjeux environnementaux.

  • 2 Il s’agit de toute la littérature sur le « resource curse » ou la malédiction des ressources, qui (...)

3C’est dans cette perspective que sont analysées les stratégies de développement basées sur l’exportation des ressources naturelles. Alors qu’il n’était question il y a quelques années que des distorsions économiques engendrées par la dépendance aux ressources naturelles2, on aborde depuis les années 1990, la question de la transition de l’industrie minière vers un développement durable. La problématique de l’interprétation de ce concept donne cependant lieu à des approches tout aussi variées.

4Après un retour sur les critiques qui ont contribué à l’élaboration du concept de développement durable dans une première partie, nous aborderons dans une deuxième partie, l’industrie minière malienne, son mode d’émergence, ses conditions de fonctionnement ainsi que les succès et lacunes qui en découlent sur les plans économique, social et environnemental.

L’évolution du discours sur le développement

5Selon Rist, la popularisation du concept de développement remonte à la fin de la seconde guerre mondiale, plus spécifiquement à partir du discours de 1949 du président américain Truman qui a introduit la notion de « sous-développement », en lançant l’idée d’un « programme qui ferait partager les acquis scientifiques et industriels de l’Amérique avec les régions sous-développées ». Cette conception du développement évoque « un changement possible en direction d’un état final, mais surtout la possibilité de provoquer ce changement » (Rist, 1996). Cette approche offre un caractère transitif au développement, dans la mesure où il est possible de contribuer à développer un pays qui ne l’est pas (Zaccaï, 2002). Ce discours jettera donc la base du financement du développement dont les différentes formules, publique ou privée, ont appuyé les différentes politiques de développement. Trois types de politiques se sont succédées dans les pays en développement depuis les indépendances : dans les années soixante, les politiques dominantes avaient trait à la modernisation et à l’industrialisation. Dans les années quatre-vingt, les politiques d’ajustement structurel se sont imposées et finalement, depuis les années quatre vingt dix, on assiste à une volonté de changement de paradigme à travers la promotion du développement durable. Ces politiques ont dans un premier temps accordé une place prépondérante à l’État dans la mise en œuvre du développement pour ensuite privilégier le marché comme moyen de coordination le plus efficace.

Modernisation et industrialisation

6À la fin de la seconde guerre mondiale, le concept de rattrapage popularisé par Rostow, a donné lieu à l’élaboration de stratégies d’industrialisation des pays en développement. Au niveau interne, le développement par l’industrialisation met l’accent sur les facteurs internes tels que les capitaux, les infrastructures et l’urbanisation. Cette approche se base sur l’intervention étatique pour l’allocation des ressources inégalement réparties du fait de l’imperfection des lois du marché (Assidon, 2002). Au niveau externe, selon la théorie des échanges de David Ricardo, l’insertion des pays non industrialisés dans l’économie internationale doit permettre d’assurer, une « transmission de la croissance ». De telles analyses conduisent, sur le plan de l’action, à des politiques de laisser-faire dans la mesure où les marchés nationaux et internationaux sont perçus comme étant en mesure d’effectuer une allocation des ressources permettant un processus de transmission spontané de la croissance. D’une manière générale, l’approche de la modernisation et de l’industrialisation ne s’est pas penchée sur la répartition du produit national entre les membres de la société. Le refus de la redistribution repose sur deux prémisses de base : celle de l’épargne des riches et celle des retombées. Pour ce courant de pensée, une distribution des revenus fortement inégale était nécessaire à la constitution d’une épargne qui servirait à la l’investissement et à la croissance. Cette approche a été consacrée par Kuznets en 1955 avec l’hypothèse de la courbe en U inversé selon laquelle il existe, au cours du cycle de la croissance économique, une tendance historique à l’accroissement des inégalités, puis à leur stabilisationet enfin à leur réduction. Ainsi, la croyance en l’existence de retombées, fait en sorte que la croissance se traduit à long terme par une augmentation des revenus pour toutes les catégories de la population. Plusieurs pays en développement adopteront ainsi le pari de l’industrialisation, laissant au mécanisme des retombées, le soin de redistribuer les bénéfices de la croissance aux pauvres. Cette approche du développement influencera la période des indépendances nationales.

Structuralisme et dépendance

  • 3 Expression utilisée par Rist pour décrire le processus d’industrialisation impulsé par l’extérieu (...)

7La thèse de la modernisation basée sur les transferts de capitaux privés, l’exportation des matières premières et le libre jeu du marché a été remise en cause par les analyses tiers-mondistes qui se distinguent en deux écoles. Pour les structuralistes, les structures existant dans les pays en développement ont été historiquement déterminées par la manière dont ces économies ont été intégrées à l’économie internationale. Ces économies sont présentées comme des fournisseurs de matières premières à un prix moindre aux pays industrialisés et comme marchés pour la consommation de masse de biens importés. Le résultat de cette situation est la création d’une structure économique duale avec un secteur moderne orienté vers la production de produits primaires pour l’exportation et un secteur traditionnel (Prebish, 1968). De telles structures ne permettent pas aux pays en développement de générer leur propre croissance dynamique ou d’avoir un développement économique. Dans la perspective dépendantiste, le sous-développement est expliqué par l’exploitation historique exercée par les nations du centre sur celles de la périphérie. On assiste à l’émergence d’une ‘industrialisation dépendante’3 avec une pénétration du capital financier et technique du centre qui entraîne des distorsions de la structure économique, une augmentation des inégalités sociales et empêche l’accumulation nécessaire au développement (Frank, 1969). Par ailleurs, l’échange entre produits primaires et produits manufacturés donne lieu à une inégalité du fait d’une divergence des coûts de la main d’oeuvre entre centre et périphérie. Cette situation conduirait à une croissance sans développement dans les pays périphériques avec une expansion économique limitée à un petit secteur moderne totalement extraverti alors que le niveau de vie stagnerait pour le reste de la société (Emmanuel, 1972; Amin, 1973). L’analyse structuraliste du développement recommande un renouvellement des bases analytiques du sous-développement et offre une place centrale à l’État dans le cadre d’un recours actif à la planification. L’école dépendantiste se veut quant à elle radicale et considère la rupture d’avec le système capitaliste accompagné d’un changement radical de la distribution du pouvoir entre les classes dans la périphérie. Si l’école de la dépendance n’a pas connu d’application pratique, l’école structuraliste s’est matérialisée par la stratégie d’industrialisation par substitution aux importations. Celle-ci a été mise en œuvre dans plusieurs pays d’Amérique Latine (Brésil, Chili ou Argentine) mais, n’a pu empêcher l’aggravation de l’inflation et de la dette extérieure rendant impossible une planification effective.

Besoins essentiels

  • 4 Il s’agit donc d’une remise en cause des fondements du capitalisme dont l’accumulation repose sur (...)
  • 5 Certains pays comme la Tanzanie, la Birmanie ou le Sri Lanka ont cependant vécu des expériences i (...)

8Au début des années 1970, la croissance des inégalités et de la pauvreté ainsi que les inquiétudes relatives aux conséquences de la croissance économique vont entraîner un renouvellement de la réflexion sur le développement, sur les thèmes des besoins humains et des limites des ressources4. On observe à cette époque, une préoccupation croissante pour l’absence d’effet redistributif de la croissance économique sur les conditions de vie. Avec l’aggravation des problèmes de pauvreté, une nouvelle approche du développement, sous le label des besoins essentiels va proposer une nouvelle approche. Le développement assimilé à la croissance est remis en cause et sa réinterprétation vise à prendre également en compte l’évolution de la pauvreté, la distribution des revenus et l’emploi. Ainsi, une situation de persistance de la pauvreté, du chômage et des inégalités concomitamment à croissance économique ne peut être qualifiée de développement, même si la croissance reste une condition préalable au développement. Aux côtés de cette approche, une vision plus radicale des besoins essentiels est proposée par les ONG; pour eux, le marché ne constitue pas un mécanisme efficace d’allocation des ressources en situation d’inégalité de distribution des revenus (Dag Hammarskjold). Il était nécessaire d’adopter une approche des besoins essentiels qui impliquerait une redistribution du patrimoine, des terres en particulier, ainsi que l’octroi aux pauvres d’une capacité de participation au processus politique. Ainsi, aux besoins d’ordre matériels viennent s’ajouter les besoins immatériels comme les droits de l’homme et la participation de la population aux décisions qui l’affectent (Streeten, 1977). Cette stratégie n’a cependant jamais été mise en application5; elle a par contre été récupérée par les institutions financières internationales qui en donnent une version réformiste. Suite à la critique des politiques économiques qui n’ont pu faire leurs preuves après le choc pétrolier de 1973, la Banque Mondiale s’est emparée du concept de besoins essentiels à la fin des années 1970, l’interprétant comme la prestation de services de base aux pauvres. Cette approche a favorisé le détournement des apports financiers directs aux gouvernements en faveur des ONG qui sont considérées comme plus adaptées pour la mobilisation locale et la production à petite échelle, pour un développement auto entretenu.

9Partant d’une stratégie d’industrialisation et d’investissement dans les infrastructures dans les années 1950 et 1960, on verra alors une ré-orientation des politiques de développement vers la lutte contre la pauvreté dans les années 1970. Cette approche veut minimiser l’ampleur des changements politiques radicaux requis par les besoins essentiels. Elle sera en vogue pendant quelques années mais la pensée dominante reprendra ses droits à la faveur du contexte économique du début des années 1980, quand le choc pétrolier et la chute des prix des matières premières, ont eu pour effet de détourner l’attention des problèmes de la pauvreté et des besoins essentiels vers les problèmes de stabilisation macroéconomiques. Alors que ces derniers requérraient des solutions immédiates de court terme, les premiers étaient perçus comme nécessitant des solutions de long et moyen terme de grande envergure. Cependant, le questionnement du modèle de développement industriel se poursuivra notamment avec sa remise en cause par le mouvement écologiste. Le rapport de 1972 du Club de Rome, Les limites de la croissance, synthétisait ces préoccupations.

L’émergence du concept de développement durable

10Concomitamment aux revendications des pays en développement pour un ordre économique plus juste, on assiste à une montée des critiques à l’égard du modèle de développement industriel. En effet, l'augmentation de l’activité humaine qui s’estimait au début des années 1990 par un accroissement de 80% de l’activité industrielle depuis les années 1950, a des impacts considérables sur les ressources planétaires et on assiste par ailleurs à des accidents industriels sporadiques. Au début des années 1970, la critique de la croissance économique couplée à la croissance rapide de la population va donner à la question des limites des ressources naturelles un caractère urgent. À la même période, on voit croître les ONG aussi bien en nombre que sur le plan des activités : elles se multiplient et forment des coalitions, menant des campagnes contre les institutions financières internationales et les États des pays industrialisés, pour le respect de l’environnement. D’une manière générale, la mise en évidence croissante du lien entre les problèmes environnementaux et le modèle de développement a progressivement conduit à une remise en cause de ce dernier. Une nouvelle idéologie voit alors le jour, s’articulant autour de l’idée d’une autre mondialisation. Portée notamment par les mouvements sociaux, elle questionne le processus de mondialisation tout en interrogeant le modèle de développement industriel productiviste relativement à l’environnement mais aussi en regard du choix des peuples de déterminer leur propre modèle (Gendron, 2006). Ainsi, l’apparition du concept de développement durable s’inscrit non seulement dans le prolongement des débats le développement mais également dans la revendication pour une autre mondialisationbasée sur des projets de société ou des modèles de développement alternatifs.

Les différentes acceptions du développement durable

11Concept né à partir d’évènements précis tels que la stratégie mondiale de la nature (1980), le rapport Brundtland (1987) et la déclaration de Rio (1992), le développement durable se définit comme la nécessité de « répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Outre sa célèbre citation, le rapport prend le soin de préciser que :

« Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de ‘besoins’ et, plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale font peser sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » (CMED, 1989).

12Avec cette précision, le rapport Bruntdland adresse non seulement les problématiques à l’origine du développement durable (ressources et besoins) mais adopte une approche du développement priorisant l’humain. Cet accent sur les besoins essentiels explique le maintient de la poursuite de la croissance qui doit permettre de répondre aux besoins humains en s’élevant de 5% à 6% dans les pays en développement et de 3% et 4% dans les pays industrialisés. Dans le cas des pays en développement, la croissance économique est présentée comme la condition nécessaire à l’élimination de la pauvreté qui cause la dégradation environnementale. Or, comme le montrent plusieurs auteurs, le lien entre pauvreté et environnement est loin d’être simple et linéaire. Ce n’est pas la pauvreté elle-même qui cause la dégradation environnementale, mais la répartition et l’accès inégal aux ressources qui conduisent à leur usage excessif ou inadéquat (Sachs, 1980; Redclift, 1987; Lélé, 1991).

13Pour les pays industrialisés dont l’empreinte écologique est mise à l’index, et pour les pays en développement dont la croissance démographique est décriée, le rapport n’établit pas de limite absolue à la consommation des ressources. Il indique ainsi que « Sur le plan démographique ou celui de l’exploitation des ressources, il n’existe pas de limite fixe dont le dépassement signifierait la catastrophe écologique » (CMED, 1989). Ainsi, s’il se distancie de la perspective malthusienne du rapport Halte à la croissance qui visait un ajustement démographique dans les pays pauvres et un arrêt de la croissance dans les pays industrialisés, il ne remet pas non plus en cause de mode de consommation des pays industrialisés, pointé du doigt par les pays en développement comme source de la problématique environnementale.

14Comme l’indique Zaccaï (2002), l’approche proposée par le rapport du CMED doit être interprétée dans le sens d’une recherche de compromis entre Nord et Sud. Cependant, ce compromis cache des dissensions potentielles car si l’expression et l’idée de développement durable fait l’unanimité, le rapport Brundtland n’en épuise pas le contenu, ce qui laisse aux acteurs qui s’en emparent, la possibilité de le modeler selon leurs points de vue, leurs intérêts et systèmes de valeurs. Ainsi, la notion de développement durable va donner lieu à de multiples interprétations : on peut en identifier trois (Gendron et Revéret, 2000; Hopwood et coll., 2005). Une première interprétation favorisant le statu quo est qualifiée de conservatrice. Cette compréhension néoclassique envisage la question environnementale sous l’angle de la correction des problèmes environnementaux une fois la croissance amorcée. La croissance représente donc la solution aux problèmes identifiés. De ce fait, les changements envisagés représentent des ajustements à la marge et le développement durable est assimilé à la croissance durable. Cette position unipolaire du développement durable est particulièrement défendue dans le milieu des affaires. La seconde perspective, bipolaire, veut réconcilier économie et environnement. Amorcée par l’économie écologique, cette conception du développement durable utilise des catégories d’analyse économique pour la protection de l’environnement. Or, l’harmonisation de ces deux sphères peut prendre des formes assez contrastées selon la conception de l’économie et le type d’articulation du champ économique avec le champ social et politique (Gendron et Revéret, 2000). À une gestion marchande de l’environnement, on peut en effet opposer une vision sociale de celle-ci qui en interdit la valorisation économique, étant donné les valeurs et compromis sociaux qui en définissent l’usage. Une troisième conception du développement durable adopte une approche tripolaire avec cette fois-ci la reconnaissance de la dimension sociale aux côtés de l’écologie et de l’économie. Cette approche initiée par l’UICN est couramment admise par les institutions internationales et considérée comme progressiste. Elle reconnaît d’une part l’autonomie des dimensions sociale, écologique et économique et vise d’autre part à émanciper les sphères sociale et écologique de l’économie, tout en mettant l’accent sur les besoins fondamentaux et l’équité. Selon cette perspective, les principes sur lesquels repose la notion de développement durable sont donc l’équité sociale, l’efficience économique et l’intégrité écologique.

15Cependant, cette position intégrative couve des dissensions potentielles selon la priorité accordée à chacun des trois pôles. Pour Gendron et Revéret (2000), l’harmonisation des trois pôles ne va par forcément de soi et peut donner lieu à des résultats très différents selon l’importance accordée à chacun des pôles. Dans un scénario de faible soutenabilité et de possibilité de substitution des différents types de capital, « les objectifs sociaux peuvent être compensés par une bonne performance environnementale qui elle-même peut céder le pas à d’excellents résultats économiques » (Gendron et Revéret, 2000). À l’inverse, la durabilité forte et la nécessité de maintien d’un capital naturel critique pose l’environnement comme une condition incontournable, ce qui du même coup, rejette la nécessité de satisfaction des besoins fondamentaux pour des raisons environnementales, mais ignore les rapports sociaux à la base de la dégradation environnementale. Ces difficultés illustrent la complexité inhérente à l’opérationnalisation de la version tripolaire du développement durable.

16Malgré ces difficultés, le développement durable est une notion qui ouvre une toute nouvelle perspective dans la manière d’aborder le développement. En effet, son originalité se situe dans la prise en compte du long terme à travers le concept de générations futures. Ce faisant, le concept de développement durable remet en cause la prémisse selon laquelle le développement assimilé à la croissance conduirait inévitablement vers des jours meilleurs pour tous, ce qui ferait en sorte que les générations à venir ne pourrait qu’être mieux loties que les générations présentes. Cette prise en compte du long terme constitue une remise en cause fondamentale du progrès et de la modernisation. Par ailleurs, la notion de développement durable et plus précisément les principes opérationnels issus de Rio tels que la responsabilité, la précaution et la participation remettent radicalement en cause les modalités de prise de décision économique au regard des incidences environnementales. Cependant, chacun de ces concepts peut faire l’objet d’une interprétation particulière.

17Pour être effectif et dépasser son statut de slogan, le développement durable doit être compris comme un agencement hiérarchisé des pôles économie, environnement et société où le développement social est envisagé comme un objectif, l'économie comme un moyen et l'intégrité de l'environnement comme une condition, l'équité étant à la fois un moyen, une condition et une fin du développement durable (Gendron & Revéret, 2000). De cette manière, les décisions doivent être évaluées en regard des objectifs sociaux et environnementaux, ce qui a des implications politiques fondamentales. Dans la pratique en effet, le niveau d’intégration des différentes dimensions n’est pas fixé au départ. Cette indétermination permet à la notion de développement durable d’ouvrir un espace de négociation de telle sorte que l’intégration dépend directement de la participation. En effet, les différents objectifs sont portés par des acteurs et on observe aussi l’émergence de conflits ou la formation d’alliances entre ces acteurs dans le but de favoriser la prise en compte d’un intérêt en particulier. De là découle l’appel à la participation car cette dernière favorise l’émergence des différentes dimensions à prendre en compte ainsi que les manières de le faire (Jollivet, 2001; Zaccaï, 2002). La « situation d’équilibre » entre les trois pôles et donc le contenu opérationnel du développement durable dépend donc des rapports de force entre acteurs. Dans ces conditions, la poursuite d’un développement durable nécessite non seulement une approche hiérarchisée des composantes du concept mais également un cadre d’opérationnalisation favorisant cette hiérarchisation dans un contexte d’inégalité des acteurs et de divergence des intérêts en présence. La problématique à laquelle se retrouve donc confrontée le concept de développement durable est celle de la spécification de son contenu et des acteurs qui y procèderont. De ce point de vue, le développement durable ne doit pas être présenté comme un objectif à atteindre mais plutôt comme un construit.

« Il faut admettre que le développement durable n’est pas ce pour quoi il se fait souvent passer et il est souvent pris : « un idéal-type » qui serait définit une fois pour toutes par ses composantes majeurs (et par qui donc?) et à la réalisation duquel il faudrait se consacrer, mais que son contenu est au contraire à construire […] » (Jollivet, 2001).

  • 6 Expression utilisée par Jollivet

18Ainsi, le développement durable est autant un produit issu de la «matière historique conflictuelle des sociétés humaines »6, qu’un producteur de la société, à condition que ses principes soient suffisamment internalisés. Selon cette approche, il est alors nécessaire de distinguer le concept de développement durable et les principes qui lui sont associés dans la mesure où ceux-ci représentent un cadre général au sein duquel l’action doit se dérouler, des formes et contenus variables qu’il adoptera. Cette variabilité fait écho au mode d’appropriation des principes opérationnels qui seront promus pour une mise en oeuvre du concept. En conséquence, la rhétorique du développement durable si elle est utilisée par le monde des affaires, l’est également par divers groupes d’acteurs de la société civile (ONG ou associations militantes), ce qui favorise l’expression de propositions alternatives jusqu’ici socialement inaudibles (Godard, 1994). De cette manière, si le développement durable ne fournit pas en lui-même les réponses aux limites qui ont suscitées son émergence, il favorise la création d’un espace d’expression nécessaire à la formulation d’alternatives variées.

19Cette ouverture est d’autant plus pertinente dans le contexte des pays en développement où les ajustements structurels ont défini de manière rigide les modalités de développement des pays selon un modèle qui favorise l’ouverture des économies et l’intégration à l’économie mondiale parallèlement à une redéfinition du rôle de l’État. Dans ces conditions, la poursuite d’un développement durable représente un défi de taille, en particulier dans le cas de modèle de croissance basés sur l’exploitation de ressources minérales dont les impacts sociaux et environnementaux sont immenses. L’expérience de l’industrie malienne aurifère permet d’éclairer les difficultés mais également les opportunités qui s’offrent aux pays recelant ces ressources, dans le cheminement vers un développement durable.

L’industrie minière malienne

20Comme ce fut le cas pour plusieurs pays africains, le Mali a connu au début des années 1980, sous l’égide des institutions financières internationales (IFI), une ère de réformes incarnées par les programmes d’ajustement structurels (PAS). Les objectifs de ces réformes sont : le rétablissement des équilibres macroéconomiques, la maîtrise de l’endettement, la libéralisation de l’économie et la refonte du cadre des affaires. La libéralisation de l’économie en particulier nécessitait un retrait de l’État des activités productives et parallèlement, la promotion de l’initiative privée comme moteur du développement socio-économique. C’est pendant cette période que les pays africains ont procédé, avec l’appui des IFI, à la reformulation des cadres légaux et réglementaires encadrant l’activité économique, de manière à attirer des investissements étrangers. Dans cette perspective, le secteur minier a été identifié (et continue de l’être) comme le moteur de la croissance économique des pays disposant d’un potentiel minéral appréciable.

Le contexte d’implantation de l’industrie minière

  • 7 En effet, la croissance longtemps basée sur l’exportation du coton s’est trouvée compromise avec (...)
  • 8 Appellation consacrée pour désigner l’ensemble des dispositions législatives encadrant le secteur (...)

21Alors que le coton, constituait jusqu’au début milieu des années 1990, le principal produit d’exportation du Mali, l’option minière a propulsé l’or à cette place7. À la faveur de l’option libérale, le secteur minier semble désigné pour constituer le moteur de la croissance. En effet, la mise en évidence d’un énorme potentiel aurifère a conduit les bailleurs de fonds à encourager le gouvernement vers une réforme du secteur afin de mieux attirer les investisseurs étrangers. Ainsi, avec l’appui des IFI, le pays a mis en œuvre des programmes visant à accroître la contribution du secteur minier à l’économie nationale en créant des conditions favorables à son développement. Il s’agit spécifiquement d’œuvrer à l’ouverture et à l’exploitation de nouveaux gisements de métaux précieux qui devront permettre d’améliorer la balance commerciale et d’augmenter le PIB (MMEE, 1998). La conformité à ce plan d’action va se manifester à travers la réécriture du code minier8 en 1991. Ce code induit une libéralisation significative du cadre juridique minier à travers l’offre d’avantages fiscaux et douaniers. Il a été révisé en 1999 suite à l’identification par les IFI de plusieurs contraintes pour le développement du secteur, parmi lesquelles l’inadéquation du code minier et des systèmes fiscaux et douaniers, mal adaptés à l’évolution du secteur, l’insuffisance des données géologiques de base, l’insuffisance des ressources locales et la faible implication des opérateurs miniers nationaux (MMEE, 1998). Dans le but de lever ces contraintes mais également dans un souci de compétitivité par rapport aux pays de la sous région, le Ghana en particulier, le Mali a, en 1999, à nouveau modifié son code minier afin de le rendre plus incitatif (Hatcher, 2004).

Les incitatifs fiscaux et douaniers

22À l’analyse des deux codes, on constate une réduction des revenus au gouvernement contre un accroissement des avantages consentis aux entreprises. Ces avantages concernent la réduction de la participation gouvernementale au capital, les taxes et l’amortissement. Les redevances minières versées à l’État sont constituées de la taxe spéciale sur certains produits et de la taxe ad valorem. La suppression de cette dernière taxe dans le code malien de 1999 a pour effet de réduire de moitié le niveau des redevances qui passe de 6% à 3%. Dans le code malien de 1999, les activités minières sont exonérées de taxes lors des trois premières années de production. Cette exonération a été supprimée du code malien de 1999. Cependant, la réglementation de 1999 offre l’opportunité aux sociétés de pratiquer un amortissement accéléré de leurs facteurs de production. Cette disposition permet une réduction des profits déclarés et donc une réduction de l’impôt à payer.

Les dimensions sociales et environnementales

23Alors que les aspects économiques et financiers des codes miniers se font de plus en plus attractifs, les dimensions sociales et environnementale ont suivi une trajectoire opposée, requérant plus de responsabilité de la part des sociétés minières.Contrairement au code minier de 1991, celui de 1999 prend en compte la relocalisation par la compagnie minière, des populations affectées par l’exploitation minière. Par ailleurs, le code de 1999 requiert la mise en place d’un fonds de développement communautaire alimenté par un versement mensuel de 5 000 $ US. Ce fonds est géré par un comité de développement composé de représentants de l’administration, des collectivités locales et de la compagnie minière et sert à financer les projets retenus par ledit comité. Par ailleurs, les directeurs des mines disposent d’un fonds discrétionnaire servant au financement de projets communautaires divers. En outre après trois années d’exonération, des taxes sont versées par la société minière au profit des collectivités locales. D’autre part, les compagnies minières sont tenues de fournir les infrastructures nécessaires aux travailleurs et à leurs familles. Sur le plan de l’emploi, les sociétés minières sont tenues par le code minier de 1999, de respecter les conditions générales d’emploi et d’accorder la préférence, à qualification égale, au personnel malien (Code minier 1999, Article 126). Finalement, la santé et de la sécurité au travail sont soumises, à travers le code minier de1999, aux normes internationales admises pour les travaux ayant trait au transport, à l’usage et au stockage des explosifs.

24Sur le plan environnemental, le code minier de 1999 est bien plus explicite et exigeant que celui de 1991 qui ne fixait presque aucune obligation aux sociétés minières. Dans le code de 1991, les travaux de réhabilitation et la prise en compte des incidents étaient considérés d’une manière ponctuelle. L’introduction du code de 1999 permet de prendre en compte ces risques environnementaux. Ainsi, selon ce dernier code, les permis d’exploitation sont accordés à la condition de fournir : une étude de faisabilité et un plan de développement et d’exploitation du gisement qui comprend une étude d’impact environnemental, un plan d’atténuation des impacts ainsi qu’un plan de suivi environnemental. Les titulaires de permis d’exploitation doivent également ouvrir et alimenter un compte fiduciaire en vue de constituer un fonds qui servira à couvrir les frais de préservation et de réhabilitation de l’environnement.

25Cependant, aussi bien sur le plan social qu’environnemental, à l’exception de deux mines entrées en fonction en 2005, la majorité des exploitations minières fonctionnent encore selon le code de 1991 car les permis d’exploitations sont attribués pour une durée de 30 ans renouvelables pour une période de 10 ans jusqu’à épuisement des stocks (Code minier 1999, Article 43). Il faut cependant noter qu’en dépit de cette situation, les compagnies effectuent des études d’impact sur l’environnement, comme recommandé par le code de 1999. D’une manière générale, ces réformes, notamment celle des 1991, ont donné lieu à une véritable ruée vers l’or qui a fait passer le Mali en quelques années du 16e au 4e rang des producteurs d’or africains après l’Afrique du Sud, le Ghana et la Tanzanie.

Les résultats économiques des politiques adoptées

26La succession de l’offre d’incitatifs aux entreprises a eu des retombées économiques importantes et diverses. Ainsi, la production d’or constitue la première source de devises pour le pays. Ces développements sont essentiellement attribuables à l’arrivée massive des investisseurs étrangers dans le pays.En effet, les efforts déployés pour attirer les investisseurs étrangers ont porté fruit car les investissements répertoriés au titre de l’exploration que de l’exploitation sont considérables. Dans le cas malien, six mines sont aujourd’hui en activité : Sadiola, Morila, Yatela, Kalana, Loulo, Tabakoto. Au total, l’ensemble de ces mines promet l’extraction de plus de 530 tonnes d’or au cours des 20 prochaines années.

27La production a ralenti à partir de 2003 mais tout laisse augurer une reprise avec l’entrée en activité des nouvelles mines. Le classement du Mali sur l’échiquier des producteurs d’or ne semble donc pas menacé à court terme car avec les mines de Loulo, Kalana et Tabakoto, le pays espère passer au second rang des producteurs aurifères du continent. Pour le moment, l’ampleur de la production, les retombées en termes d’impôts et de redevances pour le Trésor Public sont assez importantes, s’élevant à environ 1,580 milliards de dollars US entre 1995 et 2005 (DNGM, 2005). Par ailleurs, l’incidence de l’or sur le PIB est notable car la contribution du produit a supplanté celle du coton en 1997 se plaçant ainsi au premier rang avec environ 25% du PIB. De la même manière ce produit a contribué de manière importante aux exportations maliennes.

Figure 1 : Production d’or au Mali 1985-2004 (tonnes). Source : Direction Nationale de la Géologie et des mines du Mali, 2005

Figure 2 Contribution de l’or aux exportations du Mali. Source : Direction nationale de la statistique et de l’information du Mali, 2005

Image1

28Par ailleurs, les quatre mines en exercice entre 1985 et 2003 ont permis la création de 3440 emplois dont 3246 en 2003. De ces emplois, 3061 revenaient à des maliens, soit 94% d’emplois locaux. Ces emplois ont donné lieu à des versements de salaires ainsi que de cotisations sociales. Au niveau communautaire, les dépenses effectuées par les trois principales mines au titre des projets communautaires s’élèvent à 7,65 millions de dollars US pour les mines de Sadiola et Yatela entre 1997 et 2005 et 1,4 millions de dollars US pour la mine de Morila entre 2001 et 2005 (Anglogold, 2005). D’une manière générale, les retombées de l’exploitation minière sur l’économie nationale, en particulier sur les recettes étatiques, sont importantes. Dans les communautés accueillant les mines, ces retombées sont cependant moins perceptibles.

Évaluation des politiques mise en œuvre

29Alors que l’essor remarquable de l’industrie minière, fait régulièrement la manchette des journaux locaux, les spéculations ne cessent de croître au niveau national quant à l’impact de cette industrie sur l’économie nationale et le bien être des populations maliennes. Par ailleurs, les populations touchées par l’exploitation minière sont en proie à une psychose suite à plusieurs accidents environnementaux. Ainsi, plusieurs ONG ont produit des rapports et documentaires interrogeant les conditions de l’exploitation aurifère au Mali. Oxfam America en collaboration avec l’ONG malienne Fondation pour le Développement du Sahel a publié un rapport accablant sur les impacts sociaux et environnementaux de la mine de Syama. Par ailleurs, les Amis de la Terre (France) ont produit un documentaire titré « Le prix de l’or », qui met également de l’avant les difficultés socio-sanitaires et environnementales découlant de l’exploitation de la mine de Sadiola. D’autre part, l’association des ressortissants de la région de Kayes résidant en France exerce une pression constante sur le gouvernement pour un meilleur encadrement de l’industrie minière, notamment dans leur région d’origine (la région de Kayes accueillant la mine de Sadiola). D’une manière générale, plusieurs associations nationales impliquées dans le développement œuvre dans le conseil et le renforcement des capacités des communautés locales et les informent sur les impacts potentiels associés à l’exploitation minière. Toute cette activité a contribué à échauffer les esprits sur le sujet de l’exploitation aurifère et de ses retombées sur les populations mais également sur ses risques. Cette pression mais également des constats de perte de contrôle de l’administration minière sur l’industrie ont conduit les autorités maliennes à prendre en considération la qualité du contrôle et du suivi dont font l’objet les sociétés minières. Ainsi, une commission a été crée dans le but de « déterminer les voies et moyens appropriés pour une amélioration de la contribution de l’exploitation minière à l’économie nationale et pour un suivi et un contrôle efficace des activités minières » (DNGM, 2002). Ce rapport a conclu à des lacunes relatives à trois types de contrôle : technique, financier environnemental.

L’application de la législation

  • 9 Références : entrevues réalisées entre octobre 2005 et janvier 2006.

30Sur le plan de l’application de la législation minière, le Mali vit actuellement une période hybride où les deux codes de 1991 et 1999 sont appliqués conjointement, compte tenu du fait que les conventions d’exploitation signées par les sociétés minières avant l’élaboration du code de 1999 sont en vigueur pour une durée de 30 ans. L’ensemble des mines actuellement en activité opère donc selon le code minier de 1991. En fait, les opérations qui ont débuté avant la promulgation du code de 1999 continuent d’opérer selon l’ancien code, bien que les sociétés aient la possibilité de passer de l’ancien au nouveau code, à condition d’intégrer l’ensemble du nouveau code. Or, selon plusieurs responsables administratifs des mines au Mali9, les sociétés essayent de se prévaloir des dispositions les favorisant dans chacun des codes, particulièrement en ce qui a trait aux conditions fiscales et douanières. Cette situation crée des tensions et des conflits entre l’administration minière et les sociétés.

31D’une manière générale, plusieurs facteurs concourent à restreindre les possibilités de suivi du ministère des mines, responsable du suivi et de l’encadrement du secteur minier. En premier lieu, jusqu’en 2002, il n’existait pas, au sein de l’administration minière, une structure dédiée au suivi et au contrôle des activités des sociétés minières. Un suivi était effectué par les administrateurs de la Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), qui, par ailleurs, sont également en charge de la recherche géologique. Or, les programmes d’ajustement structurels ont nécessité dans les années 1980, un licenciement massif de travailleurs de la fonction publique et limité les possibilités de recrutement. Par ailleurs, une fois que les sociétés minières se sont installées, elles ont procédé à un recrutement de personnel malien et ce sont les spécialistes du ministère des mines qui ont été débauchés à cet effet, privant ainsi le ministère et particulièrement la DNGM de compétences essentielles. Finalement, une autre exigence de l’ajustement structurel a été la création d’une Caisse unique pour le budget de l’État, ce qui a eu pour effet de supprimer les différends fonds d’appui au secteur industriel, privant le ministère des mines du Fonds minier servant à l’appui au financement de ses activités. Dans ces conditions, ce ministère ainsi que ses structures opérationnelles chargées du suivi et du contrôle de l’industrie minière se trouve très limité sur le plan des ressources humaines et financières indispensables pour mener à bien sa mission. Ce manque se fait d’autant plus cruellement sentir que l’on assiste à une explosion de l’industrie minière d’où un besoin plus pressant de ressources. Cette limitation des capacités étatiques restreint d’une part la maximisation des retombées économiques et financières de l’industrie minière sur l’économie nationale mais favorise également la prise en charge des besoins socio sanitaires et éducationnels ainsi que la protection de l’environnement par les entreprises étrangères, au risque de voir ces préoccupations non obligatoires pour ces entreprises, laissées pour compte.

Le suivi technique

32Sur le plan technique, en ce qui a trait aux opérations d’extraction, l’étude menée à postériorité par le gouvernement a permis de constater un non respect de la cadence d’extraction prévue par l’étude de faisabilité, ce qui a conduit à un raccourcissement de la durée de vie de toutes les mines maliennes. Le cas de la mine de Sadiola illustre ce phénomène.

Figure 3. Écart de production par rapport à l’étude de faisabilité. Source : Direction nationale de la géologie et des mines, 2002

33Cette figure permet de visualiser les dépassements relatifs à la quantité de minerai extrait et à la quantité d’or produit par rapport aux niveaux qui avaient été prévus dans l’étude de faisabilité de cette mine. Au total, pour la mine de Sadiola, la quantité d’or produite a été supérieure de 41, 6 % car la quantité de minerai prévue pour être traitée en sept ans l’a été en cinq ans. Ainsi, la durée de vie de la mine a été réduite de 2 ans, (11 ans au lieu de 13), du fait de l’exploitation intensive. La Semos justifie l’augmentation de la quantité de minerai traité par les fluctuations du cours de l’or et la surestimation en 1993 lors de l’étude de faisabilité, de la quantité de minerai oxydé, qui a été exploité jusqu’en 2002. À un tel rythme, le gouvernement s’attend à une réduction de la durée de vie de la mine de 4 ans.

34Il est à noter que les trois mines fonctionnent selon le code minier de 1991 qui offre trois années d’exemption de taxes à partir de la première année de production. Si des aspects techniques peuvent apporter des éléments de réponse à cette exploitation intensive, il semble également que cette accélération de l’extraction soit encouragée par les exemptions fiscales offertes par le code minier de 1991. La concentration de la production pendant ces années d’exonération réduit considérablement les taxes payées à l’État par ces compagnies. Cette non-conformité a un impact considérable pour les revenus des entreprises (à la hausse) et pour ceux de l’État (amoindris). Ainsi, même si l’État reçoit des montants importants, l’incapacité de l’administration des mines à assurer un contrôle constant des opérations minières, de manière à déterminer un rythme d’extraction réduit considérablement les retombées de l’exploitation à long terme sur le plan économique. Outre cette dimension économique, cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle influe sur l’environnement surtout si les mesures de fermeture ne sont pas ajustées pour tenir compte des problèmes environnementaux généralement engendrés par les méthodes intensives d’extraction (CSA Group, 2004).

35Des difficultés ont également été signalées quant à l’évaluation des données financières fournies par les sociétés minières. Il s’agit notamment du montant des investissements, de l’évaluation des coûts de production et des charges d’exploitation. Sur le plan économique et financier, il s’agit, pour l’État de s’assurer que ses revenus sont déterminés de manière appropriée, sans charge excessive de la part des sociétés et en l’absence de contrats préférentiels faits aux filiales des compagnies minières.

La prise en charge sociale et environnementale

36Comme souligné précédemment, l’industrie minière est à l’origine d’apports importants au budget de l’État malien, même si l’inadéquation du contrôle et du suivi ne permet pas la maximisation de ces revenus et leur étalement sur le long terme. Le budget du gouvernement malien fonctionne selon le principe de l’unicité de caisse qui fait en sorte que toutes les recettes fiscales et non fiscales sont mises en commun et réparties selon les dépenses de l’État sur l’ensemble du territoire. De ce fait, les recettes de l’or sont incluses dans ce panier commun. Avec la décentralisation au Mali, les communes reçoivent des transferts de la part de l’État national pour leur fonctionnement et pour les communes hébergent des projets miniers, ces recettes sont complétées par les taxes versées par les mines au bout de trois années d’exemption. En dépit des ressources, les communes minières sont aux prises avec des problématiques sociales, éducationnelles sanitaires et environnementales d’autant plus importantes qu’elles subissent les impacts des projets miniers. Cette situation prend place dans un contexte où la création de fonds de développement communautaire et la perspective d’actions de développement dans le cadre de la responsabilité sociale corporative des sociétés minières déplacent la satisfaction des besoins sociaux vers ces dernières.

L’éducation

37Comme mentionné dans le code minier, les sociétés minières sont tenues d’apporter les infrastructures nécessaires à leurs travailleurs. Or, au niveau de l’éducation, l’explosion démographique a entraîné une congestion des infrastructures qui n’ont pas évolué au même rythme. En effet, dans la commune de Sadiola, la population s’est accrue de 1427 habitants en 1987 à 23 000 en 2003. Pour la commune de Sanso abritant la mine de Morila, la population est passée de 2036 habitants en 1987 à 11 000 en 2003. Dans le cas de Sadiola, la mine a construit 9 classes pour les enfants des employés et 3 classes pour la commune. Dans le cas de Sanso, l’effectif scolaire s’est accru de 72.96% en 6 ans alors que la mine a construit 3 classes en 2002. Cette faiblesse des infrastructures a pour conséquence des classes de 200 élèves et un système de double vacation (Jul-Larsen, 2006). Cet accroissement de la population a également d’autres conséquences, notamment au niveau environnemental compte tenu de la pression accrue de la population sur les ressources naturelles. Par ailleurs, l’augmentation de la population (entre autres), favorise également une dissémination rapide des maladies.

La santé

  • 10 Ces enquêtes ont été menées dans le cadre du film « Le prix de l’or » par Les Amis de la Terre. Co (...)
  • 11 Contre une proportion moyenne de 0.37 pour l’ensemble de la zone minière aux alentours de la Semo (...)

38Les communautés vivant dans les zones minières sont à court d’infrastructures et de services sociaux de base. Ainsi, au niveau de la santé, bien que les sociétés minières aient contribué au développement des infrastructures sanitaires (construction d’une clinique pour les travailleurs miniers dans le cas de Sadiola et équipement de centre de santé communautaire), le manque de revenu des populations limite leur accès aux soins. Par ailleurs, les infrastructures destinées aux travailleurs ne sont pas accessibles au reste de la population. Cependant, les besoins sanitaires sont criants. Actuellement, plusieurs problèmes se santé ont été signalés suite à des enquêtes menées par des ONG internationales10. Cependant aucune étude n’avait été entreprise au niveau national afin de déterminer l’incidence des impacts environnementaux générés par la mine sur la santé publique. En fait, l’essentiel de l’information disponible sur le secteur minier au niveau des structures gouvernementales provient des sociétés minières. Ainsi, très peu d’études sont réalisées par l’État afin de suivre les incidences économiques, environnementales, sociales et sanitaires des projets miniers. La documentation disponible l’activité minière étant d’origine corporative, le contenu de ces documents n’a trait qu’aux dimensions identifiées comme pertinentes par les sociétés minières. À titre d’exemple, les questions relatives à la santé n’apparaissent que très peu dans ces études. Ces questions n’en constituent pas moins une problématique cruciale pour les populations riveraines des mines. Deux études sont actuellement en cours afin de préciser l’incidence des impacts environnementaux sur la santé : elles sont de nature sociodémographique et épidémiologique. Ces études ont été commanditées en 2005 par la Société d’exploitation des mines d’or de Sadiola et sont exécutées par une agence gouvernementale : l’institut national de recherche en santé publique. La première partie de l’étude, la dimension socio démographique est achevée. Cette étude prend en considération les perceptions des populations quant à l’impact de l’exploitation minière sur la santé des populations. On a ainsi pu observer (suite à l’administration d’un questionnaire) une forte proportion d’avortements dans quelques villages située en zone minière, le taux le plus élevé étant de 4 avortements sur 5 grossesses au cours des 5 dernières années pour le village de Yatela (Ministère de la santé du Mali, 2005)11. Bien que les populations perçoivent ces problématiques liées à la santé comme étant du fait des mines, seule une analyse médicale médicale, qui fera l’objet de la seconde partie de l’étude commanditée, pourrait confirmer ou infirmer ces perceptions. Dans ce cas également, l’incapacité de l’État à initier et à réaliser des études de cet ordre laisse les entreprises minières commanditer des études dont elles font l’objet, ce qui peut faire craindre un conflit d’intérêt.

La gestion environnementale

39Au niveau environnemental, l’accroissement de la population donne lieu à une pression importante sur les ressources en bois. Cependant, l’exploitation minière en elle-même engendre des risques environnementaux appréciables. D’une manière générale, la réglementation environnementale relative au secteur minier et les capacités gouvernementales pour la mise en œuvre des réglementations existantes sont insuffisantes. Même si les exigences environnementales sont plus présentes dans le code minier actuellement en vigueur, il est important de souligner que le Mali dispose d’une réglementation minière mais pas de normes auxquelles doit se conformer l’industrie minière. Ainsi, la concentration de certains produits dans les eaux souterraines ou les eaux de boisson, l’évaluation de la quantité de particules dans l’air ou l’intensité tolérable du bruit etc ne font pas l’objet d’un encadrement précis. Pour ces dimensions, les sociétés minières présentes au Mali se fient à des normes de l’OMS, de la Banque Mondiale ou de l’Afrique du sud d’où certaines d’entre elles sont originaires. La problématique associée au respect de ces normes reste donc la possibilité de contrôle de normes dont l’administration n’est pas à l’origine. Le cas de l’usage du cyanure illustre bien les limites étatiques quand au suivi environnemental de l’industrie minière. L’usage du cyanure utilisé dans le procédé d’extraction de l’or, n’est pris en compte ni par le code minier ni par une réglementation spécifique. La société Anglogold, opératrice des trois principales mines, prend en compte cette dimension à travers l’adoption volontaire du code international de gestion du cyanure. La vérification de l’application de ce code est effectuée par des auditeurs externes étrangers et l’État n’a aucun contrôle sur cette dimension. Les rapports effectués dans le cadre de l’évaluation des sociétés minières recommandent l’usage par l’administration minière, de ce code du cyanure pour le contrôle de toutes les utilisations de cyanure au Mali. Cependant, il est à noter que ce code volontaire ne prend pas en compte toutes les activités associées à la sécurité ou à l’environnement lors des étapes de conception ou de construction des systèmes de stockage des produits résiduels ou lors de la fermeture à long terme et la réhabilitation des travaux dans la mine. Ainsi, compte tenu des problèmes occasionnés par l’augmentation de l’usage de cyanure et du drainage minier acide, les plans de fermeture des mines, notamment celle de Sadiola, ont été revus. Suite aux difficultés rencontrées dans la surveillance du rythme d’extraction, une étude menée par un consultant à la demande du gouvernement estime que les coûts de fermeture de la mine et pour la surveillance à long terme devraient être revus à la hausse car « le drainage acide de la mine est susceptible d’être un problème très réel à moyen et à plus long terme à Sadiola » (CSA Group, 2004). Sur le plan environnemental, les sociétés minières se conforment donc au code minier de 1999 mais en l’absence de normes environnementales nationales spécifiques aux mines, elles utilisent les normes internationales ou celles de la Banque mondiale sans qu’il ne soit associé à ces normes des méthodes de suivi ou de réparation au cas où cela s’avèrerait nécessaire. Finalement, l’insuffisance de suivi étatique des activités minières a une incidence sur l’évaluation des investissements communautaires réalisés par les sociétés minières car s’il est possible d’obtenir l’information sur les sommes dépensées pour le financement de projets d’investissement communautaire, il n’existe aucune possibilité d’évaluer l’effectivité de ces dépenses communautaires et leur incidence sur les communautés locales. Un tel suivi permettrait certainement d’identifier les causes de la persistance de pauvreté au niveau local.

40L’ensemble de ces difficultés engendre des tensions au sein des communautés mais également entre ces dernières et les sociétés minières d’une part et avec le gouvernement d’autre part. Les revendications locales sont de deux ordres : pour les communautés qui ont connu un déplacement, elles portent sur la reconstitution et l’amélioration de leur milieu de vie. D’une manière générale cependant, l’ensemble des revendications a trait à l’accès à l’emploi, aux infrastructures sociales (santé et éducation) qui sont surtout destinés aux employés des sociétés minières. Ces difficultés ont donné lieu à quelques soulèvements sporadiques qui conduisent à des interventions gouvernementales en vue d’assurer la poursuite de l’activité minière. La situation du gouvernement est délicate dans la mesure où il est d’une part actionnaire et d’autre part représentant des communautés. La nécessité d’accumuler des recettes indispensables à la croissance économique et au respect de ses engagements extérieurs modifie les rapports entre État et citoyens. La réforme de l’État entreprise dans le cadre de l’ajustement a pour effet de réduire le rôle de l’État et de ses interventions, dans le fonctionnement de l’activité économique. Celui-ci a pour mandat de mettre en place un cadre institutionnel favorisant l’activité économique transférée au secteur privé. Cette approche en termes de bonne gouvernance a pour conséquence, entre autres, de nuire à la capacité de l’État à arbitrer les conflits entre groupes de la société du fait de la modification de son rôle en particulier de la réduction de son rôle redistributif. Dans ce cadre, l’équité sociale n’est pas abordée comme un objectif mais plutôt comme un moyen pour atteindre et stabiliser un projet économique précis : l’amélioration des performances et de l’efficacité du secteur privé ainsi que le maintien de la confiance des investisseurs (Campbell, 2005). C’est une approche qui n’aborde pas la question du conflit dans la mesure où elle suppose que les réformes économiques et institutionnelles auront comme résultat une stabilité politique accrue. Or c’est le conflit, à travers le traitement réservé aux exclus qui révèle les modes de gestion de l’ordre social (Saldomando, 2001). Dans le contexte créé par l’ajustement, l’ordre social passe par un environnement propice à l’activité économique. Dans ces conditions, la possibilité d’expression de modèles alternatifs de la part des citoyens rencontre une contrainte de taille car elle doit rester dans un cadre défini préalablement, celui de la croissance par l’exportation des ressources minérales.

L’industrie minière et le développement durable

  • 12 En fait, l’exploitation minière, particulièrement à ciel ouvert comme c’est le cas au Mali est tr (...)
  • 13 Sur la base d’une mauvaise gestion de la CMDT (Compagnie malienne de développement des textiles) (...)

41Dans un contexte où le développement reste majoritairement associé à la croissance et où l’on vit des problèmes aussi bien économiques, sociaux et environnementaux associés à l’exploitation minière censée porter cette croissance au Mali, parler de développement durable peut sembler hors de propos. En effet, le développement durable impliquerait une redéfinition du développement qui doit non seulement se distinguer de la croissance mais ne doit plus pouvoir être « transmis » du Nord vers le Sud. Ce changement de perspective impliquerait la possibilité pour chaque pays d’élaborer en toute liberté sa stratégie de développement selon les besoins de sa population. Or, l’enfermement des pays dans des options industrielles déterminées limite fortement le champ de ces choix. Dans le cas malien en effet, ce choix revient à poser la question suivante : l’or ou le coton? Ou l’or et le coton mais à quels degrés? Ou encore une agriculture destinée à la satisfaction des besoins alimentaires? En effet, le secteur cotonnier malien permet de faire vivre plus de 3 millions de personnes, comparativement aux quelques milliers de travailleurs du secteur minier12. De plus, des études démontrent que des liens significatifs existent entre la production cotonnière et la sécurité alimentaire. Dans ce pays, 40 % de la production céréalière vient des zones cotonnières (Hazard, 2004). Or, ce secteur est en passe d’être privatisé13 bien que le gouvernement, sous la pression des cultivateurs en particulier, ait réussi à surseoir à la privatisation jusqu’en 2008. Dans ces conditions de faible marge de manœuvre quant aux choix des avenues, le cheminement vers le développement durable est plus que contraint.

  • 14 En effet, le Mali a adopté une politique nationale de protection de l’environnement en 1998, dans (...)
  • 15 La première étude d’impact environnemental pour un projet minier a été réalisée par la compagnie (...)
  • 16 Le ratio dette/exportation était estimé à 129% en 2004 et ne devrait pas dépasser 150% dans les 1 (...)

42Même en supposant que le choix minier ait été effectué au niveau national de façon volontaire, la poursuite d’un développement durable s’avère tout aussi contrainte par les politiques économiques en place. En effet, les exigences macro-économiques caractérisant aussi bien les programmes d’ajustement structurels que les programmes de lutte contre la pauvreté qui les ont relayé entrent en conflit avec les exigences environnementales qui ont été introduites dans les pays en développement. Dans le cas minier malien, bien qu’insuffisantes, les exigences environnementales apparaissent aussi bien dans la législation environnementale que dans le code minier. Or, après avoir promu un retrait de l’État des activités productives et une déréglementation favorisant l’essor du secteur privé, les politiques économiques amorcent une tendance à la re-réglementation sur le plan environnemental en particulier, sans une réhabilitation de l’État pour un encadrement effectif14. Ainsi, la faiblesse des capacités de suivi laisse place à l’émergence et à l’aggravation des problèmes sociaux et environnementaux. Le contexte dans lequel les entreprises ont été accueillies (absence de réglementation minière adéquate et insatisfaction des besoins fondamentaux des communautés d’accueil) place ces dernières dans une situation de responsabilité aussi bien au niveau environnemental que social15. Par ailleurs, les sociétés minières adoptent une attitude proactive en se conformant à des normes volontaires internationales; sur le plan social, elles ne sont confrontées à aucune obligation formelle. Or ces responsabilités sont celles de l’État mais l’inadéquation des ressources dont celui-ci dispose, du fait des exonérations généreuses offertes mais également des effets des PAS et un déficit budgétaire chronique dû au poids de la dette16, limite la prise en charge de ces responsabilités. Dans ces conditions, la poursuite d’un développement durable est difficile à intégrer au niveau national car dans le contexte décrit, l’activité économique ne semble pas avoir pour objectif le développement social alors que la protection environnementale est laissée au secteur privé. Or, sur le plan environnemental, la contribution des transnationales minières à la protection de l’environnement est conditionnelle à l’existence et à la mise en œuvre d’une réglementation appropriée déterminant le niveau d’exploitation des ressources. Il s’agit donc de fixer le compromis entre croissance économique et préservation des ressources naturelles dans une optique de développement social. Concrètement, il faudrait pouvoir faire respecter des niveaux d’exploitation compatibles avec la capacité des acteurs nationaux à maîtriser les impacts aussi bien économiques, sociaux et environnementaux.

43Cependant, en dépit de toutes les critiques qui peuvent lui être adressées, le développement durable engendre un changement de perspective dans la manière de considérer le développement économique. Ainsi, comme indiqué précédemment, il a favorisé l’émergence dans la prise de décisions économiques de principes tels que l’évaluation des impacts sur l’environnement, la précaution ou la responsabilité. Si dans les conditions décrites plus haut, l’application de ces principes est complexifiée, la diffusion de ces concepts entraîne leur appropriation par les groupes citoyens qui les utilisent afin d’interpeller les décideurs aussi bien étatiques que corporatifs. Ce faisant, ils contribuent également à cette prise de décision. Cette incursion citoyenne est encore émergente, notamment de l’extérieur du pays mais de nombreux problèmes restent encore à résoudre à ce sujet, notamment la nécessité de l’émergence d’organisations citoyennes nationales fortes. En dépit de ces limites, l’attention constante dont les projets miniers sont l’objet commence à transformer les pratiques. Il ne s’agit pas d’encourager le transfert des responsabilités de l’État vers la société civile (ce qui serait d’ailleurs impossible), mais de favoriser l’ouverture d’un espace où les préoccupations sociales sur la manière de gérer le secteur, puissent être entendues. Dans cette perspective, les collaborations entre ces organisations citoyennes avec l’État d’une part et avec le secteur privé d’autre part sont à encourager. À ce dernier niveau, la création d’un Plan d’action pour le développement intégré par la société des mines d’or de Sadiola envisage une plus grande implication et une prise en charge de l’élaboration par les communautés locales, de projets de développement à long terme. Ce type d’initiative encore en expérimentation n’aurait probablement pas été à l’ordre du jour sans toutes les critiques dont il a été question précédemment. Ainsi, si le développement durable peut être considéré comme un discours rhétorique sans contenu spécifique ou dans le contexte des pays en développement, comme un habillage cosmétique au vu de l’étroitesse de la marge de manœuvre politique, il s’avère sur le plan pratique, fonctionner comme une « illusion motrice » (Zaccaï, 2002; Theys, 2006). Si les résultats sont pour le moment loin de satisfaire aux demandes radicales telles que la refonte de l’ordre économique international, ils n’en sont pas moins importants et irréversibles. Ainsi, la prise en compte du risque et de l’environnement est devenue légitime alors que la convocation de la société civile aux rencontres concertation est devenue normale (même si les degrés de participation sont variables). Dans ces conditions, le développement durable a comme effet positif d’ouvrir un espace de communication propice à long terme à la formulation de modèles de développement alternatifs.

Remerciements

44Ce texte est basé sur les recherches effectuées sur le terrain entre octobre 2005 et janvier 2006 dans le cadre de ma thèse. Cette thèse est soutenue financièrement par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) et la recherche sur le terrain a été financée par le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI).

Haut de page

Bibliographie

Amin, S. 1973. Le développement inégal. Essai sur les formations sociales du capitalisme périphérique. Éditions de Minuit; Paris. 365p.

Anglogold Ashanti. 2005. Conférence de presse Semos/Yatela. 6 mai 2005. Sadiola.

Anglogold Ashanti. 2005. Présentation à la journée des mines. 24-26 mai 2005. Bamako.

Assidon, E. 2002. Les théories économiques du développement. Collection Repères, 3e éd.; La découverte; 122 p.

Banque Mondiale. 1992. Strategy for african Mining. Rapport technique; No 181; 102 p.

Boocock, C.N. 2002. “Environmental Impact of Foreign Direct Investment in the Mining Sector in Sub-Saharan Africa”; OCDE Global forum on International Investment; 7-8 february, 2002.

Campbell, B. 2000. « New rules of the game. The World Bank’s role in the construction of new normative frameworks for states, markets and social exclusion», Canadian Journal of Development Studies, vol. XXI, no 1, mars 2000, p. 7-30.

Campbell, B. 2005. « Stratégies de lutte contre la pauvreté et espaces politiques : quelques interrogations », in Campbell (dir.) Qu’allons nous faire des pauvres? Ed. L’Harmattan, 208p.

Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement. 1989. Notre avenir à tous. 2e édition. Éditions du Fleuve/Les Publications du Québec. 432p.

Christiansen H. & Ogutcu, M. 2002. «  Foreign direct investment for developemnt : maximising benefits, minimising costs »; Global Forum on International investment, OCDE, Shainghai, 12 p.

Dag Hammarskjöld Foundation.1975. “What now?”, Development dialogue, No 1-2, Uppsala. 128p.

Davis, G and Tilton, J. 2002. “Should developing countries renounce mining ? A perspective on the debate”; Extractive industries review; 40p.

Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM). 2002. « Rapport de suivi et de contrôle des sociétés d’exploitation minière. Sadiola- Morila- Yatela ». Août 2002. 66p.

Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM). 2003. « Rapport de suivi et de contrôle des sociétés d’exploitation minière. Situation de la société des mines de Morila SA». Juillet 2003. 24p.

Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM).2005. Statistiques économiques sur l’industrie minière.

Direction nationale de la statistique et de l’informatique (DNSI). 2005. Statistiques économiques du Mali

Extractive industry review (EIR). 2003. Striking a better balance - the World Bank and extractive industry. Vol 1; 92 p.

Emmanuel A. 1972. Unequal exchange. A study of the imperialism of trade. Modern Reader Paperbacks; 453p.

Frank, A. G. 1969. Dependant Accumulation and Underdevelopement. Revue de presse mensuelle, New York. 226p.

Gendron C. et Revéret J-P. 2000. «  Le développement durable »; Économies et Sociétés Série F « Développement, croissance et progrès », no 37, 14 p.

Gendron, C. 2006. Le développement durable comme compromis. PUQ. 276p.

Godard, O. 1994. « Le développement durable : paysage intellectuel », Natures, Sciences et Sociétés. Vol 2, No 4, pp. 309-322.

Hatcher P. 2004. « Réécrire le code minier ou redéfinir le rôle de l’État? » in Campbell (dir). Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique. Nordic Africa Institute. Uppsala, Suède, Juin 2004.

Hazard, E. 2004. « Mali, Yellow Gold and White Gold », ENDA Prospective, Dialogue, Politiques, November 2004, page 5.

Hopwood, B.; Mellor, M. et O’Brien, G. 2005. “Sustainable Development”, Sustainable Development, Vol 13, No 1, pp. 38-52

Jollivet, M. 2001. “Le développement durable, notion de recherche et catégorie pour l’action. Canevas pour une problématique hybride » pp. 97-116 In Le développement durable, de l’utopie au concept. Natures Sciences et Sociétés. Elsevier : Paris, 288p.

Jul-Larsen, E. et collègues. 2006. Socio-Economic Effects of Gold Mining in Mali. CMI Report. R 2006 : 4. 72p.

Labonne, B. 2002. « Commentary: Harnessing mining for poverty reduction, especially in Africa »; Natural Resources Forum, No 26; pp. 69-73.

Meadows, D.H et Delaunay, J. 1972. Halte à la croissance. Fayard, Paris. 314 p.

Morila Sa. 2005. Statistiques sur les contributions à l’État malien et sur les dépenses communautaires.

Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau (MMEE). 1998. « Déclaration de politique minière du gouvernement du Mali ». 22 p.

Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau (MMEE). 1991. Code minier. 73 p

Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau (MMEE). 1998. Code minier. 173 p.

Mining, minerals and sustainable development (MMSD). 2002. Breaking new grounds. Published by Earthscan for IIED and WBCSD; 411p.

Murphy, K. et collègues. 1989.“Industrialization and the big push,” Journal of Political Economy 97 (5); pp. 1003-1026.

OCDE. 2005. Perspectives économiques en Afrique 2004/2005. Mali. 18p.

Oman, C et Wignaraja, G. 1991. L’évolution de la pensée économique sur le développement depuis 1945. OCDE 1991. 234p.

Prebisch, R. 1968. " A New Strategy for Development ", Journal of Economic Studies, vol. 3, p. 1-14.

Rist, G.1996. Le développement : histoire d’une croyance occidentale, Presses de la Fondation nationale de Sciences politiques, Col. Références inédites. 426p.

Sachs, I. 1980. Stratégies de l’écodéveloppement. Les Éditions Ouvrières. Paris. 137p.

Sachs, J. 1999. “The big push, natural resource booms and growth”; Journal of development economics; No 59; Vol. 1; pp. 43-76.

Saldomando, A. 2001. «Quelques interrogations sur la gouvernance » in Les non-dits de la bonne gouvernance; Haut conseil de la coopération internationale, Éd. Karthala, 266p.

Semos Sa. 2005. Statistiques sur les contributions à l’État malien et sur les dépenses communautaires.

Streten, P. 1977. “The Distinctive Feature of a Basic Needs Approach to Development”, International Development Review, Vol 19, No 3.

The CSA Group. 2004. « Audit technique et financier des sociétés d’exploitation minières au Mali ».146p.

Theys, J. 2005. “Le développement durable : une innovation sous-exploitée” pp. 108-119 in Smouts, M-C. Le développement durable : les termes du débat. Dalloz, Paris. 289p.

Thiam, I.; Sangare, T.; Moran, R. 2004. “Tarnished Legacy: a social and environemental analysis of Mali’s Syama goldmine”. Rapport Oxfam America; 62p.

Zaccaï, E. 2002. Le développement durable. Dynamique et constitution d’un projet. Écopolis No 1. PIE-Peter Lang. Presses Universitaires européennes

Haut de page

Notes

1 Cette initiative a été lancée par la Grande-Bretagne lors du Sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002.

2 Il s’agit de toute la littérature sur le « resource curse » ou la malédiction des ressources, qui montre que les pays dépendants à l’exportation des ressources naturelles connaissent une croissance plus lente que les pays non dépendants.

3 Expression utilisée par Rist pour décrire le processus d’industrialisation impulsé par l’extérieur à travers les transferts de capitaux.

4 Il s’agit donc d’une remise en cause des fondements du capitalisme dont l’accumulation repose sur l’exploitation des moyens de production : la force de travail et les matières premières.

5 Certains pays comme la Tanzanie, la Birmanie ou le Sri Lanka ont cependant vécu des expériences inédites de développement où la satisfaction des besoins essentiels matériels et immatériels ont occupé une place primordiale.

6 Expression utilisée par Jollivet

7 En effet, la croissance longtemps basée sur l’exportation du coton s’est trouvée compromise avec la chute du prix de coton de 23% en 1999 et l’impact des subventions agricoles européennes et américaines ont porté un rude coup aux économies dont les exportations reposent en majorité sur ce produit.

8 Appellation consacrée pour désigner l’ensemble des dispositions législatives encadrant le secteur minier.

9 Références : entrevues réalisées entre octobre 2005 et janvier 2006.

10 Ces enquêtes ont été menées dans le cadre du film « Le prix de l’or » par Les Amis de la Terre. Compte tenu de l’accès limité des ONG aux installations minières et de leurs ressources limitées, il est difficile de passer des présomptions obtenues par questionnaires à la population à la preuve scientifique et médicale de l’incidence des retombées environnementales sur la santé.

11 Contre une proportion moyenne de 0.37 pour l’ensemble de la zone minière aux alentours de la Semos et 0.36 pour la zone de contrôle constituée de villages considérés comme hors d’atteinte des impacts miniers.

12 En fait, l’exploitation minière, particulièrement à ciel ouvert comme c’est le cas au Mali est très intensive en capital mais peu en main d’œuvre.

13 Sur la base d’une mauvaise gestion de la CMDT (Compagnie malienne de développement des textiles) mais surtout de la baisse des cours du coton.

14 En effet, le Mali a adopté une politique nationale de protection de l’environnement en 1998, dans le cadre du Plan national d’action environnemental qui vise l’intégration et l’harmonisation des nombreuses politiques de gestion de l’environnement mais en 2005, ce plan n’avait toujours pas été mis en œuvre (ODHD, 2005).

15 La première étude d’impact environnemental pour un projet minier a été réalisée par la compagnie minière Semos en 1994 alors que cette activité ne constituait pas encore une exigence de la réglementation malienne.

16 Le ratio dette/exportation était estimé à 129% en 2004 et ne devrait pas dépasser 150% dans les 15 prochaines années (OCDE, 2005, p. 331).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Gisèle Belem, « Le développement durable en Afrique : un processus sous contraintes Expérience de l’industrie minière malienne », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 7 Numéro 2 | septembre 2006, mis en ligne le 27 avril 2006, consulté le 21 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/2242 ; DOI : 10.4000/vertigo.2242

Haut de page

Auteur

Gisèle Belem

Doctorante en sciences de l’environnement à l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et assistante de recherche à la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD) ainsi qu’au Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA). Institut des sciences de l'environnement (UQAM), C.P. 8888, Succursale Centre-Ville, Montréal (Québec), H3C 3P8, Canada 

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de VertigO sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page