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Apports de l’évaluation délibérative dans la gestion concertée des ressources communes. L’exemple des marais Tanoé-Ehy

Ettien Brou

Résumés

Le choix des politiques de gestion des ressources renouvelables implique la participation d’acteurs avec chacun sa logique d’action. Il n’est cependant pas évident que ces logiques d’actions convergent vers une décision consensuelle. Comment les structurer et les formaliser afin de réduire les contradictions ? Le modèle délibératif apporte une réponse à cette question en offrant un cadre méthodologique de débats permettant aux acteurs de révéler leurs préférences et d’argumenter leurs points de vue sur un projet de politique. Cet article présente les apports de la démarche Integraal d’analyse délibérative suite à son application au programme de formulation du plan de gestion d’un espace communautaire de ressources renouvelables.

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Texte intégral

Introduction

1Les approches d’expression citoyenne ont fait l’objet d’un important effort de recherche récent, qui a notamment documenté les fondements et l’émergence de ces démarches (Manin, 2011 ; Blondiaux, 2008 ; Bouvier, 2007 ; Fournieau, 2006), leurs formes actuelles (Charbonneau, 2005), leur contribution à l’aménagement du territoire (Ribot, 2001 ; Söderbaum, 2006 ; Mermet et al., 2010), leur place dans la gouvernance des ressources naturelles (Beuret, 2006 ; d’Aquino 2007 ; Ballot et al., 2013) ou encore leur articulation aux instruments d’évaluation des politiques publiques (O’connor, 2006 ; Brou, 2012). Cependant, l’opérationnalisation de ces démarches dans des programmes de gestion communautaire des ressources partagées en zones rurales ouest-africaines constitue, à notre connaissance du moins, un angle mort de la recherche qui, à l’instar de certains professionnels en charge de l’élaboration des politiques publiques, ne pose pas véritablement la question de l’intérêt des outils méthodologiques d’expression citoyenne.

2Évoquons cependant, quelques exceptions à ce constat. La première concerne les travaux du Collectif ComMod (2009), avec des chercheurs comme Martine Antona, Patrick d’Aquino, Olivier Barreteau, François Bousquet, Christophe Le Page, Jacques Weber et autres, qui travaillent sur la modélisation d’accompagnement ; une démarche de facilitation des processus collectifs de décision, de concertation entre acteurs (expert compris) et de structuration des points de vue divergents dans une situation de conflit donnée. Pour autant, entre les espaces ruraux ouest-africains et les territoires d’Outre-mer français choisis comme terrains d’expérimentation, les contextes, les réalités et les besoins diffèrent. La transposition des conclusions de cette recherche à d’autres contextes tels que les milieux ruraux ivoiriens devient donc délicate.

3La seconde concerne le travail de recherche de Chamaret (2007) qui propose une analyse fine du processus d’opérationnalisation d’une approche facilitant l’expression des acteurs et la structuration de leurs logiques dans un projet d’exploitation minière au Niger. Mais si cette démarche répond aux objectifs de gestion des sites miniers, elle parait peu appropriée pour être appliquée à la gestion durable des systèmes et unités de ressources renouvelables. On remarque par ailleurs que ce projet de recherche date de plus d’une décennie.

4Pour compléter cette revue de littérature, il est possible de se tourner vers un abondant corpus relatif à l’articulation entre démarches d’expression citoyenne et projet de gestion des ressources naturelles qui s’est constitué depuis ces trois dernières décennies (Beuret, 2006 ; d’Aquino, 2007 ; Ballot et al. 2013). En effet, parallèlement à l’émergence de la démocratie participative depuis les années 1980 dans les pays du Nord, la plupart des projets implémentés dans les pays du Sud, en particulier ceux bénéficiant de l’aide au développement, ont connu d’importantes transformations en passant d’une gestion étatique, centralisée et coercitive à une gestion participative, inclusive et multi-enjeux (Ballet et al., 2011). Ce renouveau de la gouvernance des ressources naturelles a engendré de nombreuses recherches sur la notion de gestion communautaire (Zadou, 2011).

  • 1 Les réseaux Capacitation Citoyenne, CoMod ou COMEDIE qui formalisent les retours d’expériences sur (...)

5Si ces recherches répondent aux questionnements liés à l’insertion des contextes politiques et institutionnels locaux dans des dynamiques de gouvernance et donc dans les systèmes décisionnels en matière de gestion des ressources naturelles, elles n’abordent pas dans le détail, en dépit de certains chercheurs comme Beuret et Cadoret (2011) et de certains réseaux d’action1, la mécanique qui structure les logiques des acteurs en présence et qui traduit l’expression des citoyens dans le choix des orientations stratégiques de gestion. Autrement dit, elles n’expliquent pas le processus de co-construction des plans et trajectoires de gestion des ressources lorsque les capacités décisionnelles sont partagées par une diversité d’acteurs.

6Or, nombreux sont les travaux qui soulignent l’importance d’approches processuelles qui prennent en compte les caractères discussif et argumentatif des processus décisionnels surtout lorsque ces recherches portent sur la gestion participative des ressources communes (Rey-Valette et Antona, 2009). Ces recherches mettent les chercheurs face à des objets d’étude complexes et dynamiques, également objets d’enjeux et d’actions multiples et qui nécessitent une démarche permettant de faciliter des processus collectifs de décision, en proposant un travail d’explicitation des points de vue et des critères subjectifs auxquels se réfèrent les différentes parties prenantes (Etienne, 2010). Ce qui compte ici, c’est beaucoup moins les effets substantiels se rapportant à la qualité du choix que les effets procéduraux, c’est-à-dire ceux liés au processus qui a conduit à ce choix. L’argumentation et la justification des enjeux soulevés par un projet de territoire à travers une discussion collective peuvent permettre une meilleure compréhension des positions des parties prenantes et la mise en évidence des marges et limites de négociation. Ainsi, la perception technicoscientifique devient une option parmi d’autres plutôt que l’option supposée juste vers laquelle doit tendre la décision (O’connor, 2006). Prenant au mot cette acception, nous choisissons donc de régler notre focale sur la manière d’expliciter, de structurer et de formaliser les enjeux des acteurs engagés dans des projets de gestion collective des ressources naturelles.

7L’approche proposée dans le cadre de cette étude est basée sur la théorie délibérative. Elle postule qu’une bonne argumentation des points de vue par les participants à un processus décisionnel est garante de compromis. Dans cette étude, la démarche Integraal d’analyse délibérative est mobilisée pour produire une représentation partagée d’un espace de ressources communes. En mobilisant une diversité d’outils, de connaissances d’acteurs, de perspectives et de temporalités, la démarche Integraal offre alors un support virtuel de discussion des limites et des incohérences éventuelles de chaque motivation.

8L’objectif de l’article est de présenter les apports de cette approche suite à son application au projet de gestion communautaire des marais côtiers Tanoé-Ehy. L’espace Tanoé-Ehy, comme système de ressources communes (Ostrom, 2010) – tel que perçu par les communautés rurales qui y habitent –, n’échappe pas au jeu de conflits/coopération entre acteurs. L’exemple d’application présenté a permis d’établir une cartographie des logiques d’acteurs. Il a également permis d’expliciter les raisons qui justifient ces logiques. Il rappelle la nécessité, si l’on souhaite définir des politiques publiques acceptables en matière de gestion des ressources communes, d’instaurer des processus de délibération entre acteurs dans le but de désamorcer d’éventuels conflits qui naîtraient de l’absence de structuration des logiques.

9L’article est subdivisé en trois parties. La première est consacrée à une revue littéraire sur les fondements de la théorie délibérative. La seconde présente l’approche Integraal d’analyse délibérative et les résultats de son application au projet de gestion communautaire des marais Tanoé-Ehy. Dans la troisième partie, l’article présente les apports de l’analyse délibérative dans le champ de la gouvernance des ressources communes.

L’opérationnalisation du modèle délibératif aux prismes de la littérature sur la gestion des ressources naturelles

Le modèle délibératif : fondements théoriques

10L’analyse des conflits d’acteurs dans les processus de prise de décision collective ou même de choix social fait l’objet d’une littérature pluridisciplinaire (Beuret, 2006 ; d'Aquino, 2007 ; Etienne, 2010). Certains travaux dans le champ de la gouvernance (d'Aquino, 2007 ; Memet et al., 2010 ; Etienne, 2010 ; Ostrom, 2010) utilisent la participation citoyenne comme processus de production de connaissances et d’aide à la décision collective. D’autres utilisent la démocratie délibérative comme démarche de décision collective (Blondiaux, 2004 ; 2008 ; Fourniau, 2006 ; Manin, 2011 ; Talpin, 2013). Selon Pourtois (2005), il faut reconnaitre la distinction entre aide à la décision collective et décision collective. La première consiste à porter à la connaissance de ceux qui ont le pouvoir de décider, les arguments sur lesquels ces derniers pourraient s’appuyer ou non pour décider. Ce qui renvoie à la notion de participation. La seconde quant à elle, est perçue comme une sorte de variante contemporaine de la participation, mettant beaucoup plus l’accent sur l’exigence de débats argumentés entre les participants à un processus décisionnel (Blondiaux et Sintomer, 2002) que sur la simple reconnaissance de points de vue moraux des citoyens sur une question (Pourtois, 2005).

11Dans un contexte de complexité, de risques et de pluralité des logiques et dans une perspective contemporaine de prise en compte de l’expertise sociale dans les décisions, on peut considérer qu’il importe peu de découpler le débat argumenté du processus de décision ; mais que ceux qui débattent soient également ceux qui décident. Ainsi, la décision doit être issue d’un espace où tous les acteurs qui le veulent s’expriment, chacun avançant des arguments « pour » ou « contre » un projet de décision et qu’au terme de cette confrontation des arguments, un compromis soit trouvé. Une telle conception du processus décisionnel renvoie à la délibération (Bouvier, 2007), c’est-à-dire un processus d’échange d’arguments à l’issue duquel une décision est prise par les participants par simple consensus ou par vote.

12Le mot « délibérer » est emprunté au latin « deliberare » qui signifie « réfléchir murement », et « delibero » qui veut dire « décider de ». La délibération désignait alors tant un processus de cognition qu’un processus de décision. Selon Girard et Le Golf (2000), les premiers jalons sur la démocratie délibérative ont été posés vers la fin des années 1780, par les pères fondateurs de la constitution américaine qui faisaient de la délibération, un préalable à la décision. Pour les « constitutionnalistes » comme Madison et Hamilton, toute décision qui vise le bien commun doit impérativement résulter du débat argumenté (Girard et Le Golf, 2000). Ce ne sont pas simplement les préférences et les intérêts sectaires, cachés ou avoués qui sont représentés dans le débat, mais au contraire, l’affirmation préalable d’une volonté de vivre en communauté impliquant une ouverture d’esprit qui fait en sorte que les préférences de chacun puissent être formées, informées et transformées à travers le débat (O’Connor, 2006). La démocratie délibérative devient dès lors la norme sans laquelle l’intérêt général ne saurait être construit.

13On retrouve l’affirmative réelle de ce choix épistémologique dans l’un de ses principes fondateurs : le Principe de Discussion de Jürgen Habermas. Selon ce principe, une norme ne peut prétendre à la validité que si toutes les personnes qui peuvent être concernées sont d’accord (ou pourraient l’être) en tant que participants à une discussion pratique sur la validité de cette norme (Habermas, 1999). Dès lors, la notion d’argumentation devient le critère de légitimation d’une décision politique. La thèse de l’auteur réside dans la nécessité de débats argumentés lors des processus décisionnels. Ainsi, une décision politique n’est réellement légitime que lorsqu’elle procède de la délibération publique de citoyens égaux. Pour Habermas (1999), l’Éthique de la Discussion considère que le point de vue moral prend corps dans la procédure d’une argumentation intersubjective, procédure qui oblige les participants, par voie d’idéalisation, à étendre les limites de leurs perspectives d’interprétation. Autrement dit, ce que permet et justifie la théorie délibérative, c'est d'expliciter les raisons qui sous-tendent les jugements qui font pencher les différents participants vers telle ou telle action (Habermas, 1987). Ici, l’accent est mis sur les raisons qui sous-tendent les logiques plurielles inhérentes aux sociétés contemporaines. Une simple participation au processus décisionnel ne saurait suffire à légitimer une décision (Manin, 2011). Un processus de décision sans débats argumentés ne contribue pas à une meilleure construction du bien commun. Le cheminement populaire recherché s’effectue par l’action de citoyens invités à partager l’information, dialoguer, discuter et apprendre ainsi les uns des autres puis à se former une opinion juste (Mahieu, 2011). Ainsi, les préférences peuvent à travers la discussion s’affirmer ou se modifier selon les arguments avancés.

14Cette acception postule qu’une réconciliation est possible, dans le cadre de situations de conflits, de dissidence, d’incompréhension ou d’antagonisme, à travers un processus de dialogue et de délibération (Chateauraynaud, 2007). Il s’inscrit bien dans la lignée de John Rawls dont le questionnement est de savoir de quelle manière le bien commun peut être conçu lorsque les citoyens sont en désaccord sur la nature de celui-ci et que les décisions à ce sujet ne peuvent être prises sans leur consentement. Rawls (1993) brandit l’exigence de légitimité citoyenne comme une des réponses à ce questionnement. Pour l’auteur, l’exercice du pouvoir politique ne saurait être approprié que lorsqu’il est exercé en accord avec des citoyens libres et égaux.

15Poursuivant cette recherche, Elster (1998) reconnait les vertus de la bonne argumentation dans les processus décisionnels et va même centrer son analyse sur la possibilité de consensus dans les débats sans requérir au vote. Selon cet auteur, accepter de délibérer suppose qu’on se détache de ses intérêts privés et qu’on se réfère au bien commun et même si un accord a lieu sur l’identité de celui-ci, le vote est superflu. Sa conception de la notion de délibération suppose que l’obligation d’argumentation, c’est-à-dire une bonne raison de choisir x plutôt que y, génère systématiquement un consensus, car la raison légitime et juste doit pouvoir être acceptée par les autres et ne peut donc être présenté comme une préférence personnelle. Ainsi, l'approche discursive peut servir à la fois de garde-fou contre les détournements stratégiques et de garant de la tolérance de la pluralité des valeurs au sein de la société. Dans cette perspective, la décision collective bien argumentée devient un consensus sans même que l’on ait recours au vote. Celui-ci serait superflu si le jugement de chacun était éclairé et l’estimation du poids respectif des arguments aisée, parce que les participants pourraient librement abandonner leur position initiale pour se ranger sur l’argument en faveur de l’intérêt général. Même si cette conception de Elster comporte des limites chez des auteurs comme Urfalino (2017), pour qui la légitimité ne pourra venir que du vote, car le recours à la délibération par consensus n’apparaît légitime que lorsque personne ne prétend avoir la solution du problème donné et que l’on espère que c’est de la délibération que jaillira la solution la plus raisonnable, elle a le mérite de placer l’expression citoyenne au centre des processus décisionnels.

16O’Connor (2006) soutient que l'approche discursive apparaît comme un moyen de reconnaître publiquement la pluralité des valeurs et des stratégies qui peuvent être construites sur ces dernières au sein d’une communauté. En effet, dans la discussion, il ne s'agit pas d'éliminer les contradictions, mais de les admettre et de découvrir des manières originales de les articuler pour permettre l'action. Une telle démarche relève, pour partie, de la reconnaissance de l'existence de types de savoir différents et de la nécessité de leur confrontation. En élargissant le dialogue au-delà de la frontière de l’expertise technique ou bureaucratique, la démarche délibérative répond à la proposition que le savoir scientifique n'est qu'un regard sur le monde parmi d'autres et ne saurait, à lui seul, suffire comme base informationnelle pour des décisions concernant des problèmes marqués par l'incertitude et l'indétermination. De plus, O’Connor (2006) reconnait que la connaissance scientifique pour les problèmes complexes est elle-même plurielle. Les informations disponibles pour la prise de décision sont parfois fracturées et incompatibles entre elles. À travers des processus délibératifs, cette complexité, ces hypothèses incompatibles sous-jacentes aux différents modèles scientifiques utilisés et même les divergences de vues entre les experts peuvent être explicitées et argumentées.

17Selon Bourvier (2005), le débat sur la délibération ne peut être résumé en quelques lignes, car il prend place dans un ensemble d’idées. En revanche, énoncer l’un de ses attendus en l’occurrence sa déclinaison pour la recherche opérationnelle devient pertinent pour l’aide à la décision. De ce fait, l’écho a été presque immédiat en économie écologique puisque, dans l’une de ses dernières contributions, O’Connor (2006) plaide pour une utilisation de la théorie délibérative beaucoup plus sur le plan opérationnel — par exemple, les perspectives de construire des outils méthodologiques qui exploitent les types de savoirs des délibérants — que sur le plan normatif. Il jette ainsi, les bases d’une approche d’évaluation délibérative censée organiser tout processus délibératif en fournissant un cadre de collecte et de structuration de données et un support numérique de débats : l’approche Integraal.

L’approche Integraal ou l’opérationnalisation du modèle délibératif dans les processus de prise de décision collective

18Dans le contexte actuel, par ailleurs complexe et incertain, on ne peut se suffire d’une unique possibilité d’action dans les processus de décision. Généralement, plusieurs possibilités d’action sont présentées, parmi lesquelles l’on doit évaluer et sélectionner celle ou celles à même de satisfaire le plus grand nombre. Paradoxalement, les différentes parties prenantes concernées peuvent avoir des vues divergentes sur la « valeur » de chacune des actions pour la résolution du problème. Car de la définition même du problème, va dépendre leurs propres perceptions de la situation et leurs intérêts individuels. Ceci est particulièrement valable dans le champ conflictuel de la gestion des ressources communes où sans une bonne structuration du débat lors du processus de prise de décision, ni la concertation encore moins la discussion ne peut donner lieu à des choix consensuels (Beuret, 2006). C’est pour répondre à ce paradoxe que l’approche Integraal (figure 1) a été conçue. Issue des travaux de recherche menés au sein du Centre d'économie et d'éthique pour l'environnement et le développement (C3ED), la méthode Integraal est proposée comme une démarche composite délibérative qui permet l’exploration et l’évaluation comparative des alternatives dans tout processus de décision collective. Les informations sur les intérêts et les priorités des acteurs sont établies et discutées suivant un processus itératif en six étapes.

19Étape 1 : Identification de la problématique du projet, des échelles, des bénéficiaires, des partenaires ;

20Étape 2 : Structuration des catégories d’acteurs, d’enjeux de performance et des scénarios à travers un processus itératif d’étude de la littérature et de la consultation des acteurs concernés ;

21Étape 3 : Représentation du système à travers des outils méthodologiques ;

22Étape 4 : Délibération par évaluation des performances ou des options dans une perspective multi-acteurs et multicritères ;

23Étape 5 : Communication des résultats de l’étude ;

24Étape 6 : Recadrage selon les retours d’informations lors des étapes précédentes ou du fait de l’évolution du problème dans une optique d’amélioration continue.

Figure 1 : La méthode Integraal.

Source : C3ED, 2006.

  • 2 Guideline for the organization used for a validation for information systems for evaluating aquifer (...)

25Aussi, dans une perspective contemporaine de développement des Tics, Integraal a été conçue pour que son déploiement soit facilité par un outil multimédia : le support numérique KerDST ou Matrice de Délibération (figure 2). Élaborée dans le cadre du projet GOUVERNe2, la Matrice de Délibération favorise la constitution des modalités dans le cadre desquelles peuvent se dérouler les accords, l’élaboration de la procédure de discussion, de réflexion, de persuasion ou d’autres formes de communication. L’outil favorise l’interaction entre différents groupes d’experts et entre les experts et les autres et permet à chaque catégorie d’acteurs de juger chacune des alternatives présentées en termes de scénarios, en fonction des enjeux de gouvernance.

Figure 2. Représentation de la Matrice de Délibération.

Source : C3ED, 2007.

26La structure de la Matrice de Délibération repose sur trois axes méthodologiques déterminants.

27Axe 1 : la gestion des perspectives est appréhendée à partir d'un nombre réduit de scénarios ; chacun d'entre eux exprime des caractéristiques technologiques, économiques, environnementales et de gouvernance distinctes ;

28Axe 2 : les scénarios d'avenirs possibles distincts sont évalués à partir des perspectives distinctes des acteurs ; un nombre réduit de scénarios, mais de sources diverses est spécifié (analyses institutionnelles et interviews) ;

29Axe 3 : les acteurs peuvent effectuer leurs évaluations pour chaque scénario en termes de critères présentés sous forme d’indicateurs et correspondant aux différents enjeux de gouvernance.

30La structure tridimensionnelle (figure 2) permet une évaluation sous forme d’un cadre conceptuel en trois dimensions correspondant à une figure matricielle qui permet une présentation transparente des jugements proposés par chaque catégorie d’acteurs, pour chaque scénario, selon un spectre d’enjeux de gouvernance. Les perspectives multiples étant ainsi amenées sur un terrain commun, les dissensions peuvent alors être explorées d’une manière structurée.

31Dans chacune des cellules, un acteur donne son jugement sur l’évolution d’un enjeu dans un scénario. Ce jugement peut être exprimé, soit directement (l’utilisateur donne à la cellule la couleur de son choix), soit à travers des indicateurs avec ou sans pondération.

La méthode Integraal dans le champ de la gouvernance des ressources communes

32En matière de gestion des ressources naturelles, les processus de prise de décision impliquent de tenir compte de l’incertitude technicoscientifique. Les spéculations sur le réchauffement climatique constituent une preuve de ce que l’expertise scientifique seule ne saurait suffire comme fondement d’une décision.

33À l’incertitude, peut être associée la complexité. La gestion des ressources naturelles nécessite des choix dans un univers caractérisé par plusieurs types de diversité : diversité d’enjeux et de logiques, diversité d’acteurs, diversité de contextes, diversité de savoirs. Ces types de diversité sont de nature à complexifier les processus de choix des politiques de gestion. En effet, si l’on se place d’un point de vue du développement durable caractérisé par les sphères environnementale, sociale, économique et politique, une décision ne peut être réduite à une seule dimension. Par exemple, la décision de classer une forêt du domaine public en réserve protégée aura un impact positif sur l’environnement, mais privera sans doute les populations riveraines de certains moyens d’existence. La pluralité des enjeux exprimés est à l’image de la diversité des acteurs en présence. Chaque acteur, au regard de ses valeurs et ses préférences, aura un point de vue particulier sur la portée de la décision à tel point que celles-ci peuvent s’opposer. Dans ce contexte, la recherche d’un compromis s’avère complexe.

34Paradoxalement, l'acceptabilité sociale d’une politique ou d’un programme de gestion des ressources est intimement liée à la perception de la validité et de l'équité du processus décisionnel, autrement dit à sa légitimité aux yeux des différentes parties prenantes (O’Connor, 2006). En effet, l’implication active des acteurs à la gouvernance des ressources peut rendre un choix politique socialement plus acceptable indépendamment de son efficacité technique ou de sa rentabilité économique. Selon O’Connor (2006), la délibération, en ouvrant le débat au plus grand nombre, favorise l'appropriation de la décision par les divers acteurs qui participent au processus. Ainsi, elle peut rendre des choix socialement plus acceptables parce que les bénéficiaires ayant eux-mêmes participé à la prise de décision.

35Selon Chamaret, Reichel et O’Connor (2008), une vision plus large avec des points de vue d’acteurs bien argumentés et justifiés peut en effet contribuer à relever les défis de complexité et d’incertitude et améliorer le degré d’acceptation d’une politique par les parties prenantes. Dans cette optique, l’argumentation devient la règle sans laquelle la qualité d’une décision politique serait illusoire. Le but de l’activité délibérative est, d’une part, de gérer l’information puis de développer la communication et la discussion entre les parties prenantes concernées. D’autre part, quand cela est possible, il s’agit de faire émerger de ce processus, une ou des perspectives de solutions communes. L’approche Integraal fondée sur le modèle délibératif structure et formalise les enjeux d’acteurs selon un triptyque délibération/concertation/négociation.

36Afin de mettre en œuvre cette approche, nous analysons ici le processus de définition collective du plan de gestion d’un espace communautaire. L’étude porte sur un grand projet d’importance stratégique pour un territoire de 12 000 ha de mangrove abritant neuf communautés villageoises : il s’agit du projet de classement des marais côtiers Tanoé-Ehy en réserve naturelle. Notre analyse s’appuie sur un travail empirique approfondi financé par le Centre suisse de recherche scientifique (CSRS–CI) réalisé entre avril et septembre 2015, qui met en relation plus d’une soixantaine d’entretiens semi-directifs avec les acteurs du projet et du territoire, plusieurs séquences d’observation du travail mené par le Réseau d’action pour la sauvegarde des primates (RASAP-CI) et une abondante documentation interne au projet.

Application de la méthode Integraal au projet de définition du plan de gestion des marais Tanoé-Ehy : contexte, protocole d’étude et résultats

Contexte de l’étude

37Située dans l’espace Tanoé-Ehy à l’interface du fleuve Tanoé et de la lagune Ehy au sud-est de la Côte d’Ivoire (figure III), la Forêt des Marais Tanoé-Ehy (FMTE) est un patrimoine forestier non protégé du domaine rural. Une prospection pédestre intensive menée en 2012 par une équipe de chercheurs du RASAP-CI a dénombré dans ces marais des centaines d'espèces faunistiques et floristiques en danger critique d’extinction avec des populations fortement décimées. Mais, les marais côtiers Tanoé-Ehy représentent par ailleurs un espace communautaire d'intérêt socio-économique et culturel partagé par neuf communautés villageoises. En effet, si cette mangrove est la seule zone humide de forêts du domaine public ivoirien où l’on peut encore trouver une diversité biologique avec un grand effectif d'espèces en voie de disparition, elle est également source de moyens d’existences pour les populations riveraines et renferme des espèces ligneuses à fort potentiel économique pour les exploitants forestiers (Koné, 2006 ; Adou, 2007).

Figure 3. Situation géographique de l’espace Tanoé-Ehy.

Source : RASAP-CI, 2008.

38Fort de cette valeur à la fois écologique, socioculturelle et économique (figure 4) et face aux menaces qui pèsent sur la zone, le gouvernement ivoirien de commun accord avec les populations riveraines a décidé de classer ce domaine en Réserve naturelle volontaire (RNV). La RNV est un concept issu de la loi no 2002/102 qui la définit comme une réserve qui peut être créée à l’initiative d’une communauté dans le but de préserver un écosystème ou un paysage à fort potentiel écologique. Mais selon cette loi, la décision de classer un espace en réserve est consécutive notamment à la définition de façon collective de son plan de gestion. Les exigences réglementaires mettent ainsi en évidence la prise en compte effective des points de vue des parties prenantes à toutes les étapes du processus de création.

Figure 4. Représentation des valeurs écologiques et socio-économiques des marais côtiers Tanoé-Ehy.

Source : Brou, 2014.

  • 3 Avec une population avoisinant les 100 000 habitants (selon le recensement de 2010), ce sont les vi (...)

39Pour autant, nous sommes dans un contexte multi-enjeux où il est difficile de définir collectivement un plan de gestion qui puisse être acceptable compte tenu des difficultés liées à la conciliation des enjeux. Dans les faits, des conflits récurrents apparaissent entre ceux qui souhaitent une gestion purement locale et ceux qui veulent des modèles de gestion plus flexibles ou multipartites avec des règles d'accès et de partage collectivement définies. La question est de savoir comment définir les préférences collectives des 9 communautés villageoises3 à partir des préférences de chacun des acteurs. Il s'agit d'un problème de choix social qui nécessite un cadre méthodologique. Ce qui implique à notre sens, une démarche qui permet de repenser le choix collectif selon les seuls critères des acteurs. C’est pourquoi nous avons choisi de traiter ce problème de choix par un processus de production sociale de connaissances, préalable à une procédure de décision collective.

Enquêtes de terrain et démarche de construction des variables d’évaluation

40Répondant au besoin de traiter le problème à travers un processus de production collective de connaissances, nous avons accompagné, entre avril et septembre 2015, les parties prenantes du projet de gestion communautaire des marais côtiers Tanoé-Ehy pour définir et évaluer les options de gestion souhaitables. Ce travail empirique de définition collective des critères pertinents pour l’évaluation des modes de gestion plausibles des marais a été réalisé selon les six étapes de la méthode Integraal.

Étape 1 : Identification du problème

  • 4 Cette catégorisation est basée sur le principe de « convergence autour d’une préoccupation plus ou (...)

41Dans cette phase, nous avons saisi la problématique et l’avons identifié comme un problème de choix social. En effet, pour mieux aborder le problème, nous devrions non seulement saisir sa nature, mais aussi savoir si tous les acteurs la voient de la même façon. L’enjeu est d’éviter les malentendus ou incompréhensions sur l’objectif, le périmètre et les attentes de tous les participants du projet. On a ensuite établi l’échelle du projet, identifié et catégorisé les 41 acteurs délibérants (tableau 1) sur les 76 interviewés. Deux éléments essentiels expliquent le choix des 41 participants. D’une part, les participants devraient garantir leur disponibilité à participer à la fois aux enquêtes et au processus de délibération et d’autre part, l’ergonomie de la matrice de délibération utilisée n’est plus performante au-delà de 40 participants. Par ailleurs, il fallait choisir les participants de sorte que chaque catégorie soit représentée. La catégorisation de la base des participants au processus de délibération s’est faite selon le principe de structuration4 de Beuret (2006).

42Nous proposons ainsi, une structuration des parties prenantes en cinq catégories dont :

  • le corps socio-constitué : les acteurs qui résident dans l’un des villages de l’espace Tanoé-Ehy ou qui y ont des intérêts économiques ou des liens familiaux ;

  • la société civile : les ONG, partis politiques et presse ;

  • les bailleurs nationaux ou internationaux : les acteurs dont les motifs d’implication sont en apparence justifiés par des raisons géostratégiques ou financières ;

  • l’administration décentralisée et déconcentrée : les autorités politiques et administratives ;

  • les coordonnateurs du projet de classement : les parties prenantes du projet dont les logiques sont (en apparence) professionnelles.

Étape 2 : La structuration du problème de choix collectif

43Dans cette étape, la tâche a consisté à analyser le contexte, à constituer et consolider un réseau de 76 acteurs (tableau 1), à définir 8 catégories d’enjeux de performance (tableau 2) et 3 scénarios alternatifs de gestion (tableau 3). Les acteurs, les enjeux et les scénarios constituent les éléments de base de la structuration de l’évaluation et représentent les axes de la Matrice de délibération. Pour constituer cette base, en plus des interviews réalisés avec les acteurs, nous avons eu recours aux savoirs locaux et à une revue de littérature basés sur des procès-verbaux de réunions tenues par le RASAP-CI, des documents scientifiques sur les espèces endémiques, des rapports techniques tels que les rapports de bio-monitoring, le document de diagnostic infrastructurel, le plan de développement local, ainsi que des textes de loi.

Tableau 1. Liste des parties prenantes ayant participé au processus de délibération.

  • 5 MDT : Mutuelle des cadres pour le Développement de Tiapoum
  • 6 AERT : Amicale des Étudiants ressortissants de Tiapoum
  • 7 Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Groupes de Parties prenantes

Catégories d’acteurs

Parties prenantes

Nombre de participants par catégorie d’acteurs

Participants

Corps socio-constitués

Administration coutumière

Chefferie traditionnelle

5

  • Chef de village (Saykro)

  • Chef de village (Kotouagnuan)

Notabilité

  • Notable (Nouamou)

  • Notable (Dohouan)

  • Notable (Ehanian)

Associations locales

Association des femmes

5

  • Présidente (Dohouan)

Association de jeunesse

  • Président (Saykro)

  • Membre (Nouamou)

Mutuelle des cadres originaires

  • Président MDT5

  • Membre AERT6

Groupements coopératifs, syndicats et auto entrepreneurs locaux

Syndicat des transporteurs

11

  • Membre (Dohouan)

Coopérative agricole

  • Gérant de la Coopérative Agricole TEMIN (Kotouagnuan)

  • Pêcheur traditionnel

AVCD

  • EVSS (Président Ehanian)

  • EVSS (Président Dohouan)

  • EVSS (Membre Akakro)

Profession libérale

  • Propriétaire d’Hôtel (Nouamou)

  • Vendeuse de charbon de bois (Kotouagnuan)

  • Boutiquier (Nouamou)

  • Restauratrice (Nouamou)

  • Ancien gendarme retraité (Saykro)

Société civile

Salariés du secteur public et privé

Fonctionnaires résidants

5

  • Directeur d’école primaire (Ehanian)

  • Sage-femme (Saykro)

  • Infirmier (Saykro)

Salariés du privé

  • Gérant Hôtel (Nouamou)

  • Salarié de PALM-CI

Autorités religieuses

Autorités religieuses

2

  • Imam de la mosquée de Dohouan

  • Curé de la paroisse de Nouamou

Presse

Presse

0

Opposition politique locale

Ex-candidat aux élections législatives

0

ONG

ACB -CI

2

  • Directeur exécutif

SOS — Forêts

  • Président

Bailleurs

CSRS

Direction

1

  • Directeur exécutif du PASRES

Autorités administratives et politiques

Élus locaux

Secrétariat du Conseil régional

2

  • Secrétaire général

Député

  • Député (Nouamou)

Corps sous-préfectoral

Sous- préfets

3

  • Sous – Préfet (Nouamou)

  • Sous- préfet (Noé)

  • Sous- préfet (Tiapoum)

Coordonnateurs du projet de classement

Services techniques des Ministères impliqués

MEDD7

4

  • DEPN (Le Représentant du directeur au comité de classement)

Ministère des Eaux et forêts

  • SODEFOR (Le Chargé de communication Direction générale)

Ministère de la Recherche scientifique

  • Université Nangui Abrogoua d’Abidjan (Enseignant chercheur)

  • Université Nangui Abrogoua d’Abidjan (Étudiant)

Équipe des chercheurs du RASAP-CI

Direction

1

  • Directeur du RASAP-CI

5 Groupes de parties prenantes

11 Catégories de Parties prenantes

24 Parties prenantes

41 Participants

Tableau 2. Liste des options plausibles de gestion des marais Tanoé-Ehy.

  • 8 Associations Villageoises pour la Conservation et le Développement

Modèle de gestion plausible

Description

Gestion collégiale des marais Tanoé-Ehy

Ce scénario rend compte d’un mode de gouvernance selon lequel, trois formules institutionnelles d’influence pluraliste se côtoient : l’institution coutumière (le comité des chefs traditionnels des 9 villages riverains), l’institution déconcentrée (le préfet de Tiapoum et les sous-préfets de Nouamou, Noé et Tiapoum), l’institution décentralisée (les élus – députés et Conseil général de Tiapoum). Ces trois forment un comité de gestion.

Dans ce scénario l’autorité décisionnelle et la responsabilité sont confiées à ce comité de gestion. Cette gestion tripartite découvre un monde où l’accès aux ressources est réservé aux membres de la communauté de villages.

Restauration du système coutumier de gouvernance

Dans ce scénario, le système d’organisation sociale pour la gestion s’articule autour de deux personnes importantes : le chef du village et le chef de terre. Dans chacun des neuf villages réside ce couple de gestionnaires dont l’ensemble forme le comité inter-villageois de gestion de la réserve. Aucune représentation étatique n’intervient et les services techniques de l’État interviennent si et seulement s’ils sont sollicités par le comité inter-villageois de gestion. Un comité de surveillance réunissant les anciens chasseurs des neuf villages riverains est constitué. Son rôle : surveiller les activités de prélèvement des usagers et rendre compte des écarts au comité inter-villageois de gestion.

Une approche inspirée de la gestion communautaire locale

Il s’agit dans ce scénario narratif d’une gestion en commun où les villageois riverains du domaine Tanoé-Ehy, disposent du pouvoir de décider des choix de gestion et de les appliquer. Est alors adoptée une charte soumise à tout individu désireux de partager les ressources de la réserve. L’autorité et la responsabilité de la gestion sont confiées aux communautés locales sous une forme d’institution représentative (commission participative de gestion) et sous une forme juridique informelle (charte). La commission participative de gestion est composée de représentants des femmes, des jeunes, des groupes socioprofessionnels, des AVCD8, c’est-à-dire tous les acteurs locaux.

Tableau 3. Liste des enjeux liés à la gouvernance des marais côtiers Tanoé-Ehy et les extraits de propos les justifiant.

  • 9 ONG ACB (Action pour la Conservation de la Biodiversité en Côte d'Ivoire) est une Organisation non (...)
  • 10 Direction de l’Écologie et de la Protection de la Nature

Enjeux

Quelques éléments de discours et argumentaires tirés des interviews avec les acteurs

Maintien des services socioéconomiques rendus à la société par la mangrove

« … Nous les femmes, on paie (achète) (du) poisson pêché dans la boue (marais), et puis on va vendre... C’est comme ça depuis cinq ans, ça nous donne quelque chose pour nourrir (nos) enfants… » (entretiens individuels, 2015)

« … avec l’argent qu’on va gagner, si les touristes viennent, on peut s’occuper de nous et de nos parents » (entretiens individuels, 2015).

« Cette forêt (marais) est une marmite pour nous (…) Il y a deux traites dans notre localité, à savoir la traite du café-cacao et celle du poisson. Le café et le cacao, on les cultive dans les plantations et le poisson (pro)vient de la boue (marais)... » (entretiens collectifs, 2015)

Participation des populations locales aux processus décisionnels

« … Nous sommes ceux qui ferment et personne (ne) peut ouvrir. Nous sommes ceux qui ouvrent et personne (ne) peut fermer… Sans notre bénédiction le projet ne marchera pas. Donc il est important de nous consulter et de respecter les bois sacrés et les eaux sacrées qui sont dedans (dans les marais)... », (entretiens collectifs, 2015)

Respect des droits de propriété foncière et des traditions locales

« Une de nos études a montré que l’utilisation des plantes médicinales est répandue dans l’espace Tanoé-Ehy. Certes, ce choix de la pharmacopée est justifié par les difficultés d’accès aux soins de médecine moderne au coût relativement élevé, mais il s’explique aussi et surtout par les croyances culturelles et les pratiques ancestrales de la médecine. D’autres études ont révélé que les excréments d’une espèce de singe étaient utilisés pour des cérémonies expiatoires. Par ailleurs, nous avions observé que la majorité des habitations des villages riverains sont couvertes par des feuilles de raphia, matériaux de construction artisanale provenant des forêts de marais » (entretiens individuels, 2015)

Promotion des stratégies en faveur d’une gestion durable de la mangrove

« Les marais Tanoé-Ehy représentent les seules zones humides encore en état de forêt primaire non seulement dans la zone sud du pays, mais également dans la vaste forêt guinéenne, jadis, réservoir de biodiversité et aujourd’hui identifiée par l’UICN comme zone prioritaire de conservation… » (entretiens individuels, 2015)

« … faire beaucoup de plantations agricoles n’est pas une mauvaise chose, mais il faut aussi avoir une vision futuriste (du futur). Ne faire que des plantations agricoles a pour inconvénients la déforestation et le manque de terres fertiles… Chacun doit développer l’esprit du développement durable en se posant la question : aujourd’hui j’ai ça et demain j’aurai quoi ? » (entretiens individuels, 2015)

Prise en compte d’actions de désenclavement des villages riverains

« Moi, je pense qu’il est urgent de mettre en avant l’ouverture des villages riverains du domaine des marais en créant des routes, des ponts en améliorant l’électrification rurale pour stimuler et encourager les touristes à découvrir les merveilles qu’offrent les marais… » (entretiens individuels, 2015)9

« … Elles (les populations) décident de ce qu’elles veulent qu’on fasse pour elles et nous, nous les relayons à l’extérieur pour avoir des financements… » (entretiens collectifs, 2015)10

« … peut-être une convention qui lie la sous-préfecture à ces structures-là (Organisations internationales) de sorte qu’il y ait une plateforme de collaboration… nous (la sous-préfecture) pourrions jouer le rôle d’encadreur, de facilitateur… On peut aussi envisager les moyens d’action tels que les moyens de déplacement, de télécommunication… j’ai demandé une fois au docteur K. s’il ne pouvait pas nous aider à avoir une radio locale ; ça permet de désenclaver la région et de communiquer sur les enjeux de protection, de sensibiliser nos populations… » (entretiens individuels, 2015)

Prévention du déclin de la biodiversité des marais

« Le développement de la région est possible à travers la mise en œuvre d’activités et de projets soucieux de la protection de l’environnement en général et de la nature en particulier. Il est donc inutile de détruire la seule véritable forêt de la région à des fins purement économiques en ignorant les conséquences d’un tel acte sur le long terme… » (Réunion du comité de classement, 2105)

Création d’un cadre favorable aux expérimentations de la recherche scientifique

« … le développement de la région est possible à travers la mise en œuvre d’activités innovantes… Il est clair que ce qui nous a motivés, c’est la conservation des primates de par notre vocation, de par notre “background”. Nous sommes primatologues et ce qui nous a intéressés en premier, c’est la conservation des primates, mais qui dit conservation des primates, dit en même temps conservation de leurs habitats et qui veut conserver les habitats touche tout de suite à des choses avec lesquelles les populations riveraines ont des liens directs » (entretiens collectifs, 2015).

Impulsion des comportements favorables à la cohésion sociale et réduction des risques de conflits fonciers

« Depuis 1990, la Côte d’Ivoire a connu des périodes d'instabilité institutionnelle, militaire et gouvernementale, en particulier au cours des 10 dernières années ; la question de la prévention des conflits fonciers reste cruciale dans une situation d’après-guerre où les risques de replonger dans un nouveau cycle de violence sont énormes… » (entretiens individuels, 2015)

Entretiens collectifs, 2015 et entretiens individuels, 2015.

Étape 3 : Représentation du système

44L’objectif de cette étape est la recherche d’outils à mobiliser pour représenter le système. Il s’agit ici de représenter l’objet à comparer par les acteurs à travers des supports variés comme des photos, des plans détaillés d’expertise technique et/ou économique des systèmes étudiés, d’exposition narrative des alternatives, des scénarios analytiques moyennant des modèles.

  • 11 Tanoé Deliberation Support Tool

45De façon pratique, un recours aux images et données disponibles (par exemple des photos issues des prises de vue aérienne réalisées par le RASAP-CI) a permis de représenter l’état de dégradation des marais Tanoé-Ehy à travers la matrice Tanoé-DST11 (figure 5).

Figure 5. Représentation matricielle du processus de délibération : la matrice Tanoé-DST.

46La dernière tâche de cette étape est la construction de la manière la plus exhaustive possible, de la base d’indicateurs potentiellement pertinents à partir de laquelle, chaque acteur évalue le problème étudié. En tout, 84 suggestions d’indicateurs avaient été retenues. Le tableau 4 présente quelques-uns des indicateurs les plus utilisés dans l’évaluation.

Tableau 4. Quelques indicateurs pertinents d’évaluation des options de gestion des marais Tanoé-Ehy.

  • 12 L’impact global représente le pourcentage d’utilisation de cet indicateur par rapport à l’ensemble (...)
  • 13 La colonne « Fréquence d’apparition de l’indicateur » comptabilise le nombre d’utilisations de l’in (...)

Enjeux

Indicateurs

Impact

Global12

Fréquence d’apparition13

Source

Prévention du déclin de la biodiversité des marais

Sacralisation/Désacralisation des croyances ancestrales

1.5 %

18X

Entretiens

Taux d’endémisme

2.6 %

18X

Littérature scientifique

Maintien des services socioéconomiques rendus à la société par les marais

Accès à l’eau potable

0.6 %

6X

Entretiens

Existence de microprojets

1.3 %

6X

Entretiens

Participation des populations locales aux processus décisionnels

Niveau d’implication de l’arène associative

2.8 %

12X

Littérature scientifique

Pénétration de l’information

1 %

6X

Entretiens

Respect des droits de propriété foncière et des traditions locales

Pratique de la pharmacopée

0.2 %

3X

Littérature scientifique

Nombre de bois sacrés

1.3 %

9X

Entretiens

Promotion des stratégies en faveur d’une gestion durable des marais

Taux de réduction de la pauvreté

1.1 %

6X

Littérature scientifique

Évolution des activités touristiques

1.7 %

12X

Littérature scientifique

Prise en compte d’actions de désenclavement des villages riverains

Accès aux infrastructures de base

2.6 %

10X

Entretiens

État des routes et ponts

2.2 %

12X

Entretiens

Impulsion des comportements favorables à la cohésion sociale

Fierté d’appartenance territoriale

0.8 %

6X

Entretiens

Intensité des liens sociaux

1.3 %

6X

Entretiens

Cadre favorable aux expérimentations de la recherche

scientifique

Nombre d’illustrations dans les manuels scolaires

1.6 %

9X

Littérature scientifique

Reconnaissance internationale des résultats de la recherche

2.6 %

13X

Entretiens

47Parmi eux, 51 sont issus des savoirs locaux, il s’agit donc d’indicateurs socio-construits. Les 27 autres sont issus de la documentation scientifique de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des ressources) relative à la gestion des zones humides. Chacun d’eux correspond à un signal ou un argument retenu par l’acteur pour exprimer son jugement. Les indicateurs identifiés sont réunis dans un catalogue à partir duquel ils peuvent être sélectionnés pour exprimer des points de vue, favorables ou défavorables en rapport avec un scénario de gestion donné.

48Une fois le référentiel d’indicateurs composé, il s’est agi de sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour initier l’évaluation. Au cœur de cette tâche se trouve la question de l’adéquation de l’indicateur par rapport au but à atteindre : « fitness for purpose » (O’connor, 2006). Notre indicateur est-il pertinent ? Pourquoi est-il pertinent ? Pour qui l’est-il ? Par rapport à quoi est-il pertinent ? Etc. À cet effet, la pondération, c’est-à-dire le degré de pertinence des indicateurs, est essentielle avant l’usage de la Matrice de Délibération. C’est au cours d’un exercice pédagogique auquel ont pris part une quarantaine d’étudiants de master 1 (en Sociologie de l’Environnement) de l’université de Daloa que le degré de pertinence (sur une échelle de 0 à 100) a été accordé à chaque indicateur. Le but de cette initiative était de simplifier le travail de terrain en réduisant le nombre d’investigations. Cependant, il s’est avéré que cette décision de faire déterminer la pertinence des indicateurs par les étudiants présentait des limites. La première est qu’il n’est pas logique de faire pondérer les indicateurs par des étudiants qui ne sont pas parties prenantes au projet. La seconde est que chaque enjeu étant considéré au préalable comme légitime, il parait inapproprié de les hiérarchiser en leur attribuant des poids différents aux indicateurs.

Étape 4 : Évaluation/délibération

49La démarche Integraal prévoit deux rubriques nécessaires pour mener à bien l’étape d’évaluation, dont une phase préliminaire et une phase d’évaluation/délibération.

50Pendant la rubrique préliminaire prévue après les entretiens réalisés, une première réunion globale avec certains acteurs pour présenter et disséminer les résultats préliminaires a été organisée. Cette étape a permis de donner une première idée de ce que peuvent être les axes de la Matrice de délibération. En effet, il fallait faire prendre connaissance de l’outil d’évaluation aux participants à l’évaluation. À cet effet, les catégories d’enjeux de performance et les alternatives ont été soumises aux commentaires des acteurs pour d’éventuels ajustements. C’était l’occasion de présenter les premiers résultats de façon détaillée aux acteurs et discuter de la conformité des différents enjeux de performances et alternatives. L’objectif de cette tâche était de renforcer le contact avec les acteurs, afin de les inciter à participer à la délibération. Tout comme dans l’étape 2, il a fallu prévoir une possibilité d’ajustement, de retrait ou d’ajout d’enjeux de performances, d’alternatives et/ou de catégories d’acteurs.

51Une fois l’objectif et la procédure expliqués, nous passons à l’évaluation proprement dite. La rubrique délibération répond à un souci d’argumentation et de négociation sur les trois alternatives préalablement définies à la rubrique précédente. Il s’agit ici de comparer et de discuter les choix des différents groupes. Pour cela, il a fallu porter à la connaissance de chaque acteur les éléments d’appréciation ou de dépréciation des autres membres de sa catégorie. La question se posait en ces termes « Pensez-vous que le Scénario Z peut permettre d’atteindre l’Enjeu Y ». Cinq modalités de réponse sont proposées au participant (tableau 5) :

  • Non je ne le pense pas : le participant exprime son désaccord (code couleur rouge) ;

  • Oui, je suis d’accord : le participant approuve l’effet positif du scénario sur l’enjeu (code couleur verte) ;

  • Peu importe : le participant exprime sa neutralité vis-à-vis de la capacité du scénario à atteindre l’enjeu (code couleur jaune) ;

  • Je ne sais pas : le participant n’a pas connaissance d’une telle information (code couleur grise) ;

  • Je ne suis pas concerné : le participant ne souhaite pas être entendu sur ce jugement (code couleur meuve).

Tableau 5. Couleurs et expressions de vote.

Tableau 5. Couleurs et expressions de vote.

52Certains participants ont exprimé leur jugement à travers les cinq modalités ci-dessus pour chacun des trois scénarios présentés. Nous avons opté pour une utilisation ouverte : une même catégorie d’acteurs pour plusieurs acteurs. Dans ce contexte, les résultats des évaluations préliminaires (mini matrices) sont compilés dans une seule et même matrice secondaire pour la catégorie d’acteurs concernée. C’est le cas de la catégorie « administration coutumière » composée des acteurs comme les notables de trois villages et le chef coutumier de Saykro. C’est aussi le cas des organisations socio-constituées de femmes et de jeunesse ; chaque village ayant sa propre représentation.

53Un séjour de 17 jours a suffi pour permettre l’évaluation des acteurs résidant dans le chef-lieu de région (Tiapoum). Les acteurs institutionnels, les élus, les universitaires, les services techniques de l’État, les mouvements écologistes, les cadres et les étudiants ressortissants des villages riverains ont présenté leurs jugements respectifs.

Étape 5 : Analyse et communication des résultats

54Dans cette étape, un regard critique a été porté sur les résultats. Notons que la communication s’est faite de manière continue à toutes les étapes. Que ce soit sous une forme écrite ou orale, la communication est restée présente tout au long de l’évaluation. C’est grâce à la communication que les acteurs se sont approprié la connaissance pour ainsi entrer dans un processus collectif de négociations. C’est aussi grâce à la communication que le processus a gardé son caractère itératif : certains participants ont pu réagir réciproquement au jugement porté par d’autres.

Étape 6 : Interrogations et discussion

55Dans cette dernière étape, il était question d’interroger les acteurs sur la suite à donner à l’étude afin de la faire vivre dans le futur. Il s’agit ici d’une réflexion sur les actions à mettre en œuvre à partir des premières conclusions issues du processus. Des modifications sur les enjeux et les scénarios ont été proposées lors de la délibération par certains acteurs. C’est le cas de l’ONG SOS-forêts qui a proposé que « la lutte contre le changement climatique » soit prise comme enjeu. Cette proposition a toutefois été écartée, car sa prise en compte aurait nécessité la reprise complète du processus d’évaluation. Or, il paraissait difficile (voire impossible) de consulter à nouveau les acteurs locaux. En revanche, il a été proposé à l’ONG de l’inscrire comme indicateur pour l’enjeu « Recherche de durabilité ». La même réponse a été donnée lorsque le RASAP-CI a proposé l’enjeu « Sécurité alimentaire ». C’est aussi le cas de la Société pour le développement des forets (SODEFOR) qui a suggéré comme scénario, « l’initiative UN-REDD+ (Nations unies – Réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation) ». Mais là encore, des informations reçues du ministère de l’Environnement mentionnaient que la Côte d’Ivoire n’était pas encore éligible à ce mécanisme. À l’issue des investigations de terrain, un ensemble de connaissances structurées à travers la matrice Tanoé-DST était disponible.

Résultats et discussions

Présentation des résultats

56Trois options ont été évaluées par les parties prenantes à travers la Matrice de Délibération : le Régime coutumier, le régime communautaire et le régime collectif. Il en ressort de ce processus délibératif que l’option la plus désirable par les parties prenantes est le régime communautaire (figure 6).

Figure 6. Synthèse de l’évaluation du scénario régime communautaire par les catégories d’acteurs.

57Au regard des résultats, il apparaît que l’option régime communautaire reste une alternative possible sur laquelle les acteurs peuvent s’accorder pour gérer la gestion des marais. En effet, cette alternative restant conforme aux enjeux de cohésion sociale (57 % favorable), d’amélioration des conditions (60 % favorable), de développement durable (64 % favorable) et de gouvernance décentralisée (87 % favorable), est souhaitable pour plus de la moitié des participants.

58Quand le scénario Système Traditionnel recueille 17 % d’accord, l’option Système Collégiale est souhaitable à 31 % tandis que le scénario Système Communautaire recueille 51 % d’accord exprimé par les participants (figure 7).

Figure 7. Résultats du processus de choix collectif du plan de gestion des marais Tanoé-Ehy.

59Une analyse de la performance des options montre des désaccords beaucoup plus accentués dans les deux premiers scénarii que dans le troisième scénario (figure 7). On peut donc affirmer que le modèle communautaire est le plus souhaitable. En effet, on voit que les préoccupations des parties prenantes se retrouvent dans cette option. Selon les acteurs, le Système Communautaire semble le régime de gestion qui contribuerait le mieux à l’atteinte de la quasi-totalité des objectifs de développement local de la région. Cette observation n’est toutefois pas absolue, car rien a priori ne dit que les participants n’ayant pas choisi l’option communautaire, reviendront sur leurs choix initiaux. Les divergences dans la gouvernance des ressources naturelles ne peuvent toutes, être résolues par un simple classement hiérarchique des options. Car dans certains cas, les différents protagonistes peuvent ne pas avoir la volonté d'accepter ensemble un cadre commun de compréhension ou de compromis. Mais ce qui importe, c’est que la délibération dans de telles circonstances permette d’éclaircir les dilemmes des formes plurielles du bien et des choix.

Figure 8. Une vue synthétique en 3D du résultat de la délibération autour du plan de gestion des marais Tanoé-Ehy.

60Il est aussi utile d’analyser les effets des options sur les enjeux tels qu’ils sont perçus par les acteurs. Dans l’ensemble, tous les enjeux présentent de l’intérêt pour les participants. Cependant, l’enjeu de préservation de la biodiversité et des écosystèmes de marais se révèle être relativement moins pertinent au regard des acteurs ; ce qui est révélateur d’un important paradoxe qu’il convient de souligner. En effet, si le projet de création de la RNV a été initié, c’est principalement à cause de l’état de dégradation des marais, support des écosystèmes et de la biodiversité. Or, d’après les résultats, cet enjeu se révèle globalement — au regard de l’ensemble des parties prenantes — moins pertinent que les autres (26 % défavorables contre 20 %). Dans les faits, les parties prenantes locales ne sont pas réellement portées sur la protection de la biodiversité contrairement aux associations et aux coordonnateurs du projet. Ce constat révèle l’importance du « local » dans la conduite des projets de développement territorial durable. En effet, les acteurs socio-constitués ont des enjeux de portée locale (par exemple le désenclavement de la région) alors que la participation des autres groupes de parties prenantes est justifiée par des enjeux de portée nationale (par exemple la recherche scientifique) ou supranationale (par exemple la préservation de la biodiversité). L’échelle devient selon les résultats de l’évaluation, une dimension importante à prendre en compte dans le choix du plan de gestion de la future RNV.

  • 14 René Dubos (1901-1982) est un agronome, biologiste et écologue français émigré aux États-Unis qui a (...)

61Comme pour paraphraser la fameuse formule de René Dubos14(« penser global, agir local ») qui a été utilisée pour résumer l’esprit du développement durable, l’échelle locale ne se réduit donc pas seulement à l’agir, mais elle doit également être prise en considération dans la phase de réflexion. Ce point semble important, car la logique du gouvernement ivoirien est la recherche d’une politique de gestion qui soit acceptable. Mais acceptable pour qui ? L’ensemble des parties prenantes ou seulement un groupe de parties prenantes ? Acceptable pour quoi ? Parce qu’elle (la politique) préserve la paix ou parce qu’elle réduit la pauvreté ? Encore une fois, nous revenons à la question de l’effet contextuel de l’approche délibérative (O’connor, 2006). Un plan de gestion peut intéresser le décideur parce qu’il favorise une catégorie d’acteurs précis (si on veut éviter les mouvements sociaux). Il peut être adopté parce qu’il préserve la cohésion du peuple (si on veut éviter les conflits). Au nom de qui ou de quoi choisir ? De facto, le décideur peut garder le droit de décider seul, s’il juge nécessaire de considérer l’intérêt général par rapport aux intérêts locaux et vice-versa.

62L’objectif de notre démarche est de déterminer comment les acteurs perçoivent les options de gestion de leur territoire. Contrairement à certaines démarches qui ont pour ambition de prioriser les enjeux d’acteurs dans les projets de territoire (Plottu, 2015), la démarche Integraal n’a pas pour ambition de hiérarchiser les options souhaitables. Loin de l'analyse opérationnelle, de l'évaluation coûts/bénéfices ou l'analyse économétrique ou encore du bilan comptable, la démarche Integraal telle qu'utilisée dans ce travail, ne se réduit pas à un simple classement des options de gestion ; non pas parce qu’elle n’est pas assez outillée pour le faire, mais parce qu’elle n’a pas cet objectif. En effet, nous nous sommes attelés à soutenir qu’il n’existe pas de mode de gouvernance qui soit plus efficient que d’autres. Il existe tout simplement des modèles de gouvernance qui sont efficients en fonction des contextes, des besoins et des réalités spécifiques aux territoires, aux objets, aux attentes et enjeux de gouvernance, aux acteurs et aux décideurs.

63Ostrom (2010), évoque l’inefficacité de certains modes de gouvernance dans certaines situations alors que ces mêmes modes ont été efficaces dans bien d’autres situations. On touche ainsi au problème d'hétérogénéité des contextes. Nombre de décisions importantes doivent aujourd'hui être prises dans des situations de diversité : diversité d'échelles spatiales, diversité d'échelles temporelles, diversité d'enjeux... La pauvreté, les conflits fonciers, le déclin de la biodiversité, les changements climatiques, la perte des repères socioculturels, l'exclusion sociale et plus généralement tous les maux de la société sont autant d'enjeux légitimes que divers. À cela, s'ajoute la peur créée par l'incertitude que le progrès scientifique a conduit à amplifier. De ce fait, les citoyens ont appris à se méfier des décisions prises sous la base d'expertises soi-disant formelles alors que les experts sont tout aussi désarmés que les autres face à l'incertitude (Beuret, 2006). La revendication d’une place citoyenne dans une démocratie délibérative et non simplement représentative est donc juste et légitime.

64Cette étude vaut donc principalement par le modèle utilisé qui a permis aux acteurs notamment les communautés rurales de décider des avenirs de leur espace commun au regard des enjeux en présence. Le modèle délibératif associé à la démarche Integraal a offert un cadre de discussion aux acteurs participant. Grâce à ses fonctions de structuration et de formalisation des logiques d’acteurs, la démarche délibérative a permis de mettre en lumière les désaccords entre participants au processus décisionnel. Ces désaccords connus, les décideurs ont dès lors des éléments à l’aide desquels ils peuvent négocier un compromis. Grâce également à la Matrice de Délibération qui se présente comme un support virtuel de discussion, seules les informations qui justifient les choix des participants sont mises en lumière et partagées ; les argumentateurs étant eux-mêmes anonymes et inconnus. Ainsi, la délibération et les connaissances des points de vue des parties prenantes sont rendues possibles sans que les délibérants puissent véritablement se voir ou se rencontrer.

Apports du modèle délibératif aux processus de choix collectifs des politiques de gestion des ressources naturelles

65Que nous apprend cette étude sur l’articulation entre modèle délibératif et politiques de gestion des ressources naturelles ? Les conflits autour des programmes de gestion des ressources naturelles sont souvent liés à une lecture différenciée des enjeux portés par les acteurs en présence. La nature de l’enjeu n’est pas posée une fois pour toutes ; elle est relative au système de valeur et au point de vue de l’acteur (Plottu, 2015). L’évitement des risques de conflits et de blocage des perspectives de développement des territoires passe par un arbitrage à travers des débats argumentés impliquant notamment les communautés locales.

66De façon générale, les éléments apportés par cette étude peuvent être observés sous plusieurs angles distincts. Premièrement, l’étude valide la pertinence d’une lecture dynamique des choix opérés au sein du processus décisionnel. En effet, la position actée de chaque participant à un processus délibératif ne peut être comprise ni comme la préférence initiale qu’il défend, ni comme le résultat d’un changement de position sous l’influence des autres délibérants ; mais bien comme le résultat d’un nouveau positionnement au vu des arguments soulevés par les autres protagonistes. En ce sens, on peut dire de la délibération qu’elle a un caractère rétroactif, récursif et ouvert. Le débat selon un format cyclique de comparaison et d’argumentation sur les postures initiales a ouvert de nouveaux questionnements et permis aux participants d’affirmer leur volonté de considérer des éléments nouveaux ou exprimés de manières différentes. D’ailleurs, le modèle communautaire de gestion, n’étant pas définitivement adopté à ce jour, il est possible, voire probable, que les enjeux évoluent sous la base de nouveaux arguments émis par des acteurs et que ce modèle de gestion puisse prendre une autre forme.

67Deuxièmement, l’étude de cas fait observer qu’il y a eu une coproduction et un partage collectif de savoirs d’une part, entre les populations elles-mêmes et d’autre part, entre les populations et les coordonnateurs du projet. Ce partage de connaissances vient de l’argumentation qui est au centre de l’approche délibérative mobilisée. En ce sens, l’on peut affirmer que l’apprentissage social et les externalités informationnelles constituent des avantages d’une démarche délibérative. En effet, on ne ressort réellement pas d’un processus délibératif tel qu’on y est entré. Au minimum, on connaît mieux les points de vue des autres sans pour cela nécessairement y souscrire. Car, le processus interactif de communication et de réflexion collective génère des situations d'apprentissage mutuel pour les participants qui découvrent chez les uns et les autres, des expériences et des représentations différentes des leurs, mais néanmoins pertinentes. Au-delà même de cet apprentissage mutuel, peuvent apparaitre des situations d'apprentissage collectif dans lesquelles le processus discursif génère une création de connaissance nouvelle qui transforme les représentations initiales. Les processus délibératifs sont des processus de construction de dispositif cognitif visant un « learning process » (Bousquet et al., 2002) et pas simplement comme une technique d'équilibrage de préférences données. Le processus décisionnel délibératif peut ainsi conduire les acteurs à modifier leurs représentations du monde, c'est-à-dire leurs perceptions et leurs conceptualisations du problème lui-même et du contexte social dans lequel il s'inscrit (O’connor, 2006). Une telle modification de la perception du contexte peut susciter l'émergence de nouvelles perspectives de compromis.

68Troisièmement, l’expérience a montré qu’on pouvait directement faire participer des individus à un processus de décision sans passer par des représentations ou des mandats. À cet effet, un des membres de la coopérative des agriculteurs révélait :

« ... chaque fois qu'on envoie un des nôtres pour nous représenter dans les instances (officielles) de décisions, on le perd (…). Au final, il rejoint le camp des plus riches, car il ne peut résister aux pots de vin qu'on lui propose en échange d’un retournement de sa veste... »

69Au cœur de ce discours se trouve la question de la représentativité à laquelle, de notre avis, la théorie délibérative a contribué à apporter une réponse. Selon Blondiaux (2007), l’enjeu fondamental de la délibération va au-delà de la simple recherche de représentativité statistique. La revendication d’une place citoyenne dans une démocratie délibérative et non simplement représentative est juste et légitime. Dans cette étude, en privilégiant la discussion directe sans intermédiation, chaque acteur devient partie prenante de la négociation. Ainsi, la logique de négociation avec des représentants désignés ou délégués (à tort ou à raison) — comme des défenseurs des intérêts et objectifs d’un groupe — fait place à une logique de négociation exigeant des débats argumentés entre les citoyens eux-mêmes. En faisant directement appel aux acteurs impliqués, à révéler individuellement leurs préférences et les raisons les justifiant, la démarche Integraal mise en œuvre dans ce travail, apporte une réponse au défi que pose la question de la légitimité des mandataires ou représentants.

70Quatrièmement, l’expérience a montré qu’il était possible aux acteurs, même dans un contexte de diversité d’opinions et de préférences, d’échanger et de se comprendre sans forcément se voir. En effet, en utilisant la Matrice de Délibération comme support virtuel de débats, chaque participant a délibéré en postant et publiant les arguments qui justifient son choix. Ainsi, en faisant connaitre aux autres participants les raisons de son choix, ceux-ci peuvent être emmenés, au regard des connaissances nouvelles, soit à modifier leurs préférences initiales, soit à les conforter. Dans tous les cas, l’approche délibérative Integraal aurait eu pour avantage de permettre le partage de connaissances afin que chaque participant comprenne les raisons qui justifient le choix des autres ; et qu’une fois ces raisons comprises, ce dernier puisse accepter la décision issue du processus de choix collectif. À cet effet, un des notables de Nouamou affirmait :

« … je sais que le régime traditionnel est celui qu’il faut pour mieux gérer les marais. Mais si on essaie de comprendre les argumentaires des autres, on se rend compte qu’ils n’ont pas complètement tort d’abandonner ce régime… » (entretiens collectifs, 2015).

71Il y a donc un processus d’apprentissage collectif instauré par la méthode Integraal.

72Enfin, l’expérience a montré qu’il est possible d’ouvrir et de participer à un débat en dépit de frontières géographiques. Grâce à des outils méthodologiques comme la matrice de délibération, un même processus de délibération peut être ouvert à tous les coins du monde. En effet, en matière de gestion des ressources naturelles, l’échelle des enjeux est à la fois locale (par exemple la lutte contre la pauvreté) et globale (par exemple la lutte contre les changements climatiques). L’ambition de la démarche Integraal est de permettre la confrontation des enjeux qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux ou transfrontaliers. Grâce à la méthode, la présence physique à un débat n’est plus une nécessité. Les porteurs d’enjeux peuvent participer à un processus décisionnel collectif sans se déplacer. Ainsi, même les acteurs dits « faibles » c’est-à-dire ceux ayant des intérêts peu organisés (O’Connor, 2006), et qui sont traditionnellement influencés ou écartés des arènes de la décision, peuvent désormais participer activement à la prise de décision.

Conclusion

73Dans une optique de gouvernance dite inclusive ou concertée, il importe moins de trouver les stratégies pour une gestion efficace des ressources naturelles que de mettre en place une politique acceptable par les bénéficiaires. Cette perspective offre une place de choix au modèle délibératif. Son rôle est de susciter une volonté commune d’expression et d’argumentation de points de vue sur les enjeux de pertinence dans un processus décisionnel.

74L’application de l’approche Integraal au projet de définition du plan de gestion des marais Tanoé-Ehy a permis d’identifier les points forts d’une approche d’évaluation multicritère à composante délibérative dans le champ conflictuel de la gouvernance des ressources naturelles. Ce travail de recherche–action financé par le Centre suisse de Recherche scientifique à travers son programme RASAP-CI permet d’aller plus loin dans la mise en œuvre du modèle délibératif. Les résultats de ce cas d’étude montrent le besoin de continuer l’expérimentation pour éventuellement déceler d’autres points faibles liés à l’utilisation de la Matrice de Délibération. Dans le cadre de cette étude, nous en avons décelé deux :

  • au-delà de 40 participants, la Matrice de Délibération devient ergonomiquement moins performante ; ce qui oblige à construire des mini-matrices ;

  • la méthode de pondération des indicateurs pose un problème : qui doit pondérer les indicateurs et sous quelle base ?

75Le projet de gestion communautaire des marais côtiers est toujours en cours et si cette expérimentation a souligné des limites dans l’utilisation de la matrice, elle a permis toutefois de révéler la capacité de la démarche délibérative Integraal à faire évoluer les acteurs d’une situation de conflits potentiels vers une stratégie de coopération autour d’objectifs partagés. Dès lors, la délibération — en favorisant la mise en lumière de ce qu’O’Connor (2006) appelle « signaux faibles », c’est-à-dire les éléments de désaccord autour desquels un processus de négociation pourrait être entamé avec les protagonistes encore réticents — se présente comme une démarche de recherche de compromis dans un contexte conflictuel.

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Notes

1 Les réseaux Capacitation Citoyenne, CoMod ou COMEDIE qui formalisent les retours d’expériences sur les projets participatifs.

2 Guideline for the organization used for a validation for information systems for evaluating aquifer resources and need-funding.

3 Avec une population avoisinant les 100 000 habitants (selon le recensement de 2010), ce sont les villages de Dohouan, Kotoagnuan, Yao-Akakro, Kadjakro, Kongodjan-Tanoé, Atchimanou, Nouamou, Saykro et Ehania-Tanoé qui sont concernés par le programme de gestion communautaire des marais.

4 Cette catégorisation est basée sur le principe de « convergence autour d’une préoccupation plus ou moins commune pour un réseau d’acteurs ». Ainsi, lorsqu’à l’analyse du contenu, des idées convergent, les porteurs de ces idées sont classés dans une même catégorie.

5 MDT : Mutuelle des cadres pour le Développement de Tiapoum

6 AERT : Amicale des Étudiants ressortissants de Tiapoum

7 Ministère de l’Environnement et du Développement durable

8 Associations Villageoises pour la Conservation et le Développement

9 ONG ACB (Action pour la Conservation de la Biodiversité en Côte d'Ivoire) est une Organisation non gouvernementale créée par un groupe de chercheurs ivoiriens afin de contribuer à la sauvegarde de la diversité biologique en Côte d'Ivoire.

10 Direction de l’Écologie et de la Protection de la Nature

11 Tanoé Deliberation Support Tool

12 L’impact global représente le pourcentage d’utilisation de cet indicateur par rapport à l’ensemble des indicateurs utilisés pour l’enjeu désigné, chaque interface acteur-options ayant le même poids.

13 La colonne « Fréquence d’apparition de l’indicateur » comptabilise le nombre d’utilisations de l’indicateur pour un enjeu, toutes catégories d’acteurs et toutes options confondues.

14 René Dubos (1901-1982) est un agronome, biologiste et écologue français émigré aux États-Unis qui a participé aux travaux préparatoires du premier Sommet de la Terre à Stockholm en 1972. Il a prononcé l’expression « penser global, agir local » qui est devenue depuis lors le slogan du développement durable.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ettien Brou, « Apports de l’évaluation délibérative dans la gestion concertée des ressources communes. L’exemple des marais Tanoé-Ehy  », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 19 Numéro 1 | mars 2019, mis en ligne le 05 mars 2019, consulté le 16 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/24446 ; DOI : 10.4000/vertigo.24446

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Auteur

Ettien Brou

Enseignant-chercheur, UFR-SEG, Laboratoire de Recherche en Économie et Gestion, Université Jean Lorougnon Guédé, Côte d'Ivoire, courriel : ettienb@hotmail.com

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Droits d’auteur

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