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Séquence ERC : comment améliorer l’utilisation des méthodes de dimensionnement de la compensation écologique  ?

Agnès Mechin et Sylvain Pioch

Résumés

L’insuffisance des connaissances, d’outils et de méthodologies partagés est identifiée comme l’une des causes de la faiblesse de l’application en France de la séquence «  Eviter, Réduire, Compenser  » (ERC) les impacts négatifs résiduels significatifs causés par les projets d’aménagement, plans ou programmes, sur la nature. Cela concerne notamment les méthodes pour évaluer l’atteinte de l’objectif d’absence de perte nette (MAPN). Cet article traite de la question de l’opérationnalité du point de vue des utilisateurs des méthodes c’est-à-dire, des acteurs des territoires concernés par la mise en application de la séquence ERC. Nous analysons la dimension opérationnelle de ces méthodes en nous appuyant sur un cadre théorique original défini par l’ergonomie. La définition de l’opérationnalité proposée dans ces travaux est basée sur trois composantes qui sont l’utilité, l’utilisabilité et l’acceptabilité socio-organisationnelle. Nous associons à ces trois composantes quinze critères déterminés à partir de la bibliographie de référence et de nos enquêtes auprès des acteurs de terrain. Le premier résultat de ces travaux est de démontrer qu’environ la moitié des critères déterminant une bonne prise en compte de la dimension opérationnelle des MAPN ne sont pas considérés par les concepteurs. À ce stade, elle peut s’avérer utile pour guider la conception, se doter d’un vocabulaire commun et ne pas négliger des points peu pris en compte ou simplement «  oubliés  » jusque-là dans la conception des MAPN en France.

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Texte intégral

Introduction

1La réglementation française prévoit dans son code de l’environnement, l’obligation pour un maître d’ouvrage d’éviter, réduire et enfin de compenser les impacts négatifs résiduels significatifs causés par ses projets d’aménagement, plans ou programmes, sur la nature. La loi de Reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (RBNP) d’août 2016 généralise ce principe, connu sous le nom de séquence ERC, à toutes les actions susceptibles de toucher des espaces, ressources et milieux naturels et marins (Art. L110-1 du code de l’environnement), avec l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Cet objectif signifie que les impacts résiduels significatifs causés par un aménagement, c’est-à-dire, les impacts qui n’ont pu être ni évités ni réduits, doivent être compensés par des actions de restauration ou d’amélioration de milieux naturels. Cette loi conforte les textes existants auparavant et forme avec eux, le corpus réglementaire environnemental français actuel, fruit d’un renforcement progressif depuis la première loi sur la nature de 1976.

2La séquence ERC n’a commencé à être véritablement appliquée qu’avec l’arrêté ministériel de 2007 fixant les conditions de demandes de dérogation aux destructions d’espèces protégées (Bigard et al., 2017 ; Semal et Guillet, 2017 ; Vaissière, 2014 ; Regnery, 2013). Si la loi française évolue depuis plus de dix ans de façon à consolider petit à petit les objectifs associés à la séquence ERC, la mise en pratique, bien qu’en amélioration, reste en deçà des ambitions officielles (Semal et Guillet, 2017). De nombreuses publications académiques ont régulièrement pointé ce constat d’insuffisance (Bigard et al., 2017 ; Calvet et al., 2015 ; Jacob et al., 2015, 2016 ; Levrel et al., 2015 ; Quétier et al., 2014). Cette insuffisance, que le rapport parlementaire de Berthelot et al. identifie en 2011, est encore relevée en 2017 par la commission d’enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation, dont le rapport porte le nom de son président, le sénateur Dantec (Dantec, 2017, p. 30) : «  l’application de la séquence ERC à des projets d’infrastructures est longtemps restée, en pratique, largement formelle et parfois théorique  ».

3Trois types de causes expliquent la faiblesse de l’application de la séquence ERC en France : (i) un cadre juridique imprécis et manquant d’uniformité (Bigard et al., 2017 ; Dantec, 2017 ; Semal et Guillet, 2017 ; Martin, 2015) ; (ii) un débat de fond sur le principe même de la séquence ERC (Semal et Guillet, 2017 ; Moreno-Mateos et al., 2015) ; et (iii) l’insuffisance des connaissances, des outils et méthodologies partagés par les acteurs concernés par la mise en œuvre de la séquence. Sur ce dernier point, les insuffisances portent aussi bien sur les connaissances scientifiques en biologie de la conservation que les connaissances des agents des services instructeurs de l’État aux parcours de formation très divers (Semal et Guillet, 2017 ; Bigard et al., 2017 ; Jacob et al., 2015). L’insuffisance d’outils et méthodologies concerne à la fois la gouvernance (Regnery et al., 2013), la pérennité des mesures compensatoires ou encore leur suivi par exemple (Quétier et al., 2014). Ce constat est valable également pour les méthodes d’évaluation de l’atteinte de l’absence de perte nette de biodiversité (MAPN). Ces méthodes permettent de déterminer la «  dette  » compensatoire théorique en fonction des impacts résiduels générés par le projet d’aménagement après évitement et réduction. On parle aussi de méthodes pour évaluer l’équivalence écologique entre les pertes engendrées par les impacts et les hypothétiques gains issus des mesures compensatoires. Elles s’appliquent avant la réalisation du projet d’aménagement, dans les phases de conception et de dépôt des dossiers d’autorisation, et elles ont vocation à être utilisées ou connues par les bureaux d’études, les aménageurs et les services de l’État. Elles reposent sur l’évaluation de l’état écologique des milieux et des enjeux écologiques associés. Elles sont mentionnées dès 2013 par les lignes directrices définies à cet effet par le Commissariat général au développement durable (CGDD), une direction du ministère français en charge de l’écologie, et dont l’objectif est de veiller à l’intégration du développement durable au sein des politiques publiques et des actions de l’ensemble des acteurs socio-économiques (CGDD, 2013, p. 107) (voir figure 1). Dans la fiche no 15 de ces lignes directrices, il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de «  disposer pour chaque projet d’une méthode relative à l’évaluation des pertes et gains écologiques, afin de dimensionner des mesures compensatoires équivalentes  ». Elles fournissent un certain nombre d’«  éléments de cadrage  » tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une «  démarche type  ». Cette recommandation est également faite par certains chercheurs (Vanpeene-Bruhier et al., 2013) tandis que d’autres relèvent les différentes faiblesses sur le plan scientifique des démonstrations de l’équivalence écologique par les bureaux d’études et les aménageurs dans les dossiers d’autorisation (voir tableau 1). Enfin, en 2017, le rapport Dantec publié par le Sénat et mentionné précédemment relève que la France peine à «  adopter des méthodologies permettant d’apprécier de façon scientifique l’équivalence entre les atteintes à la biodiversité et les gains rendus possibles par une mesure de compensation  » (p. 38) et recommande de «  développer au niveau national les éléments d’une méthodologie permettant de disposer d’une approche plus fine du fonctionnement des écosystèmes  » (p. 80). Ainsi, alors que la mise en application effective de la séquence ERC en France démarre en 2007, dix ans plus tard, il n’existe pas en France de méthode d’évaluation répondant aux principes réglementaires, reconnue par l’ensemble des acteurs concernés et validée par l’État.

Figure 1. Parallèle entre l’évolution réglementaire et la parution des principales MAPN / Parallel between the regulatory evolution and the publication of the main MAPN.

Figure 1. Parallèle entre l’évolution réglementaire et la parution des principales MAPN / Parallel between the regulatory evolution and the publication of the main MAPN.

Tableau 1. Inventaire des difficultés liées à la séquence ERC identifiées par les scientifiques / Inventory of difficulties related to the mitigation hierarchy identified by scientists.

Auteurs

Nature des difficultés

Portée

Cadre du dispositif ERC

Semal et Guillet, 2017

Martin, 2015

Dantec, 2017

Cadre référentiel et juridique flou (plus particulièrement jusqu’à la loi de 2016)

France

Bigard et al., 2017 ; Dantec, 2017

Bull et al., 2016

Jacob et al., 2016

Quétier et al., 2014

Définitions insuffisamment précises, en particulier de la notion d’impact significatif, de l’évitement, de la réduction et de la compensation. Confusion entre évitement, réduction, compensation. Compréhension variable des différents concepts associés au NNL

France et international

Dantec, 2017 ; Semal et Guillet, 2017

Complexité et hétérogénéité du droit de la compensation, insécurité pour les parties prenantes

France

Mise en application de la séquence ERC

Regnery et al., 2013 ; Vaissière, 2014

Problèmes de gouvernance

France

Bull et al., 2013

Respect des engagements en termes de mesures compensatoires pris par les maîtres d’ouvrages

International

Bull et al., 2013

Dantec, 2017

Quétier et al., 2014

Problème de la pérennité des mesures compensatoires, dispositifs contractuels et modalités foncières pas suffisamment sécurisants

International

France

Bull et al., 2013

Bigard et al., 2017

Jacob et al., 2015

Dantec, 2017

Quétier et al., 2014

Mesures des résultats écologiques, suivi de la compensation après sa mise en œuvre

International

France

Jacob et al., 2015 ; Semal et Guillet, 2017

Moyens limités pour l’instruction des dossiers : manque de formation des agents, manque d’agents, hétérogénéité des compétences

France

Dantec, 2017

Anticipation de l’évitement et de la réduction insuffisante de la part des maîtres d’ouvrages, prise en compte de la séquence ERC trop tardivement dans le cycle des projets

France

Gonçalves et al., 2015

Regnery et al., 2013

Quétier et al., 2014

Jacob et al., 2015

Dantec, 2017

Problème de la localisation des sites de compensation, manque d’une approche territoriale

International

France

Dantec, 2017

Billy et al., 2015

Tensions avec le monde agricole

France

Argumentaire scientifique dans les dossiers des maîtres d’ouvrages

Bull et al., 2013

Gonçalves et al., 2015

Quétier et Lavorel, 2011

Quétier et al., 2014 ; Vanpeene-Bruhier et al., 2013

Définition du concept de l’équivalence écologique, choix des métriques de la biodiversité

International

France

Jacob et al., 2015

Dantec, 2017

Quétier et al., 2014

Absence de méthodes de référence pour évaluer l’équivalence écologique et l’atteinte de la non perte nette, pour mesurer et comparer les pertes et les gains.

France

Bull et al., 2013

Maron et al., 2015

Bull et al., 2014a

Billy et al., 2015

Quétier et al., 2014

Non prise en compte des références à partir desquels on évalue l’atteinte de l’objectif de non perte nette.

Non prise en compte de la dynamique temporelle des écosystèmes

France

Bull et al., 2013 ; Bigard et al., 2017 ; Quétier et al., 2014

Question des seuils, et des impacts cumulés non ou insuffisamment pris en compte

International

France

Regnery et al., 2013

Fonctionnalités écologiques pas assez prises en compte dans les dossiers

France

Quétier et Lavorel, 2011

Quétier et al., 2014

Billy et al., 2015

Bradford, 2017

Problème du décalage temporel entre les pertes et les gains écologiques

International

France

Vanpeene-Bruhier et al., 2013

Manque de prise en compte des continuités écologiques

France

Dantec, 2017

Manque de prise en compte des impacts générés par les travaux

France

Bull et al., 2013

Quétier et Lavorel, 2011

Billy et al., 2015

Moreno-Mateos et al., 2012

Bradford, 2017

Incertitude sur les trajectoires écologiques, risque d’échec et efficacité des mesures de restauration

International

France

Quétier et al., 2014

Calvet et al., 2015

Manque de retours d’expériences et de connaissances sur la restauration des écosystèmes

France

Regnery et al., 2013

Bigard et al., 2017

Jacob et al., 2016

Dantec, 2017

Focalisation sur les espèces protégées, y compris en milieu marin, biodiversité ordinaire pas assez prise en compte

France

4Pourtant, le besoin de méthode d’évaluation n’est pas né avec la mise en œuvre de la séquence ERC. En effet, avec le développement des politiques de conservation de la biodiversité, particulièrement depuis la conférence de Rio en 1992, les travaux pour mettre en place des indicateurs de la biodiversité adaptés se multiplient sous l’égide des institutions européennes ou françaises (Levrel, 2006). Des méthodologies spécifiques ont alors été développées pour évaluer l’état de conservation des habitats, l’état écologique des masses d’eau ou encore la production des services écosystémiques. Ces différents exemples montrent la diversité des outils visant à évaluer sous un angle ou un autre, les écosystèmes ou certaines de leurs composantes. Mais, aucun d’entre eux ne répond aux besoins propres à l’évaluation de l’équivalence écologique telle qu’elle est exigée dans les principes de la séquence ERC et de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité comme stipulé dans l’article 69 de la loi française biodiversité du 8 août 2016. En effet, la conception d’une méthode dépend de son objet et de son objectif d’évaluation (Sutula et al., 2006). La multitude des outils existants ne pouvant pas être utilisée directement, il est donc nécessaire de proposer des méthodes spécialement conçues pour la mise en application de la séquence ERC dans ce cadre.

5Dès lors, l’apport des méthodes déjà existantes pour l’évaluation de l’équivalence écologique mises en œuvre dans d’autres pays constitue un retour d’expérience intéressant à étudier. Un certain nombre de méthodes sont bien identifiées, particulièrement pour les zones humides (Bezombes et al., 2017 ; Pioch et al., 2015 ; Barnaud et Coïc, 2011). Cependant, leur application directe en France n’est pas possible d’un point de vue écologique, mais aussi réglementaire (Gaucherand et al., 2015). Un travail d’adaptation et de test est nécessaire (Bezombes et al., 2017 ; Mechin et Pioch, 2016). Si les méthodes existantes constituent un apport indéniable, un travail reste à faire pour proposer des outils adaptés aux besoins français.

6En France, plusieurs initiatives ont commencé à voir le jour à partir de 2012-2013, pour aboutir aux premières propositions méthodologiques expérimentales dès 2016 et 2017. Pour autant, aucune d’entre elles ne fait l’objet d’un consensus national du fait de leur déploiement récent, des limites de leur périmètre d’application ou de leur caractère encore expérimental. Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et l’agence française de la biodiversité (AFB) ont d’ailleurs mis en place un groupe de travail visant à proposer un référentiel méthodologique national (2018-2019). Ainsi, une importante dynamique associant scientifiques, acteurs de terrain (aménageurs, bureaux d’études, services instructeurs) et institutions s’est mise en place pour répondre à ce besoin de méthodes biophysiques.

7Cette dynamique est d’autant plus nécessaire que l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité (et d’équivalence écologique) est, au-delà des controverses qu’il peut susciter (Moreno-Mateos et al., 2015), particulièrement complexe à évaluer. En effet, dès 2011, Quétier et Lavorel insistaient sur la difficulté d’interpréter de façon univoque l’objectif d’équivalence écologique alors que les réalités écologiques associées sont complexes. La multiplicité des mécanismes et concepts à prendre en compte complexifie l’évaluation écologique des projets d’aménagement. L’exercice est particulièrement difficile et incertain, car comme le soulignent Calvet et al. (2015), intégrer le savoir écologique dans les pratiques compensatoires est limité par le manque de connaissances en biologie de la conservation et en restauration écologique, ainsi que par l’inévitable décalage entre récentes avancées scientifiques et déploiement en pratique.

8Face à l’ampleur des questions soulevées par l’évaluation de l’équivalence écologique, le défi à la fois technique et pratique représenté par la proposition de MAPN est de taille. Si les enjeux technico-scientifiques sont relativement bien cernés, comme le démontre l’abondante littérature citée dans le tableau 1, la mise en œuvre de la séquence ERC sur le terrain souffre, outre du manque de méthode détaillé plus haut, d’un manque de moyens, de l’hétérogénéité des compétences des services de l’État (Semal et Guillet, 2017 ; Jacob et al., 2015), et du manque de connaissances des différents acteurs, ou encore du moment de la prise en compte de la séquence ERC trop souvent en fin de cycle des dossiers (Dantec, 2017). Cette seconde catégorie de problèmes liés moins aux aspects techniques qu’à la mise en pratique par les principaux acteurs nous conduit à considérer le volet de l’utilisation des MAPN comme un enjeu à part entière. Nous choisissons de nommer l’enjeu lié à leur utilisation «  opérationnalité  » des MAPN. C’est en particulier le terme utilisé dans une lettre de mission du MTES et de l’AFB pour décrire une des caractéristiques attendues des références méthodologiques que proposera le groupe de travail. Le Larousse la définit comme caractérisant un objet «  prêt à entrer en activité, à fournir le résultat optimal voulu, à réaliser parfaitement une opération  ». Ce terme «  opérationnalité  » fait référence selon nous au fait que les MAPN doivent être adaptées aux opérations que les aménageurs, bureaux d’études et services instructeurs doivent accomplir avec. Ces acteurs sont donc les utilisateurs (potentiels) de ces méthodes. L’objet de cet article est de comprendre comment l’opérationnalité est prise en compte dans la conception des méthodes développées dans le cadre réglementaire français.

9Nous montrerons d’abord que l’enjeu de l’opérationnalité, dans le sens donné par le Larousse ci-dessus, n’est quasiment pas traité dans la littérature scientifique relative aux MAPN. Puis nous proposerons une définition de l’opérationnalité ainsi que des critères permettant de réaliser une analyse théorique de l’opérationnalité des méthodes. Pour ce faire, nous nous baserons sur des concepts développés en ergonomie, «  discipline scientifique qui vise la compréhension fondamentale des interactions entre les humains et les autres composantes d’un système, et la profession qui applique principes théoriques, données et méthodes en vue d’optimiser le bien-être des personnes et la performance globale des systèmes  » selon une définition de l’International Ergonomics Association proposée en 2000 et traduite et mise en ligne par la Société d’ergonomie de langue française1. Nous analyserons ensuite, sur la base des documents qui y sont rattachés, l’opérationnalité théorique des MAPN développées en France par les équipes de recherche. Enfin nous discuterons des hypothèses pouvant expliquer le degré de prise en compte de l’opérationnalité et des pistes de recherche permettant de compléter cette première analyse.

L’opérationnalité des méthodes pour évaluer l’absence de perte nette : un sujet peu traité par la littérature scientifique

Cadre d’analyse et méthode

10Sur le plan théorique, les analyses proposées par la sociologie des techniques ou encore l’ergonomie et la psychologie cognitive peuvent nous éclairer dans la compréhension des enjeux liés à l’opérationnalité des MAPN. Sans réaliser une revue bibliographique exhaustive dans chacune de ces disciplines, les travaux des principaux auteurs affirment l’importance de la dimension liée à l’utilisation et l’utilisateur. En effet, Akrich en s’interrogeant sur la description des objets techniques, souligne que «  L’objet technique ne peut pas plus être confondu avec un dispositif matériel qu’avec l’ensemble des usages “remplis” par ce dispositif : il se définit très exactement comme le rapport construit entre ces deux termes.  » (Akrich, 2013, p. 3) L’auteur montre également à quel point l’environnement dans lequel l’utilisateur se sert de l’objet est important. Rabardel (1995) dénonce l’approche techno-centrée qui a longtemps prévalu, et qui conduit à considérer l’homme comme un complément nécessaire à l’objet, mais source d’erreur. Il préfère le mot «  instrument  » au terme d’objet technique. Il le définit comme l’addition d’«  un artefact matériel ou symbolique produit par le sujet ou par d’autres  » et d’«  un ou des schèmes d’utilisation associés résultant d’une construction propre du sujet, autonome ou d’une appropriation de schèmes d’utilisation déjà formés extérieurement à lui  » (Rabardel, pp. 117-118). Ainsi selon ces auteurs, un outil ne se réduit pas au dispositif technique proprement dit. Dans le cas des MAPN, le dispositif technique est constitué des données d’entrée, des indicateurs écologiques, et des formules de calcul. Cela correspond à leur dimension technique. L’usage qui en est fait, et par qui elles sont utilisées et dans quel contexte ont tout autant d’importance, autant d’aspects liés à l’utilisation des méthodes et correspondant à leur dimension opérationnelle. Dans cette perspective, nous considérerons dans la suite de notre analyse que les MAPN relèvent de deux dimensions complémentaires – une dimension technique et une dimension opérationnelle, pour étudier plus spécifiquement la seconde.

11Ce premier cadre étant posé, nous avons souhaité regarder si la littérature scientifique internationale sur l’évaluation de l’équivalence écologique ou de l’absence de perte nette traite de la dimension opérationnelle. Nous avons procédé à l’analyse de trente articles scientifiques en langue anglaise publiés entre 2008 et 2018 (au 01/08/2018) traitant du sujet des MAPN, identifiés à l’aide de Web of Science. Ces articles présentent des revues de méthodes existantes, des études de cas dans lesquels elles ont été appliquées, des méthodes nouvelles développées par les auteurs ou encore des analyses des enjeux méthodologiques d’application de l’objectif du Pas de perte nette. Nous avons déterminé pour chacun d’entre eux quel type d’analyse il produisait : une analyse en rapport avec la dimension technique des MAPN ou une analyse en rapport avec la dimension opérationnelle. Nous avons rajouté un troisième type d’analyse (analyse «  autre  »), certains d’entre eux ayant une portée plus générale sur la séquence ERC et ne pouvant pas être classés parmi l’une ou l’autre de ces deux catégories. Nous avons également regardé si l’opérationnalité était abordée dans le corps de l’article.

Résultats

12Le tableau 2 et la figure 2 présentent les résultats de l’analyse. Sur les 30 articles, 25 ont pour sujet la dimension technique des méthodes, aucun n’a pour sujet central la dimension opérationnelle. Nous avons malgré tout identifié un intérêt plus ou moins marqué pour cet aspect pratique dans 7 articles. Cet intérêt se manifeste au travers de recommandations pour davantage de simplicité d’utilisation de la méthode étudiée, ou bien de l’association des acteurs au développement. Seulement 3 articles, parmi les 7 identifiés, font preuve d’une attention pour le sujet en définissant l’opérationnalité comme un des objectifs de développement ou en faisant un critère d’analyse des méthodes existantes. Mais aucun de ces 3 articles n’est consacré spécifiquement à la question de l’opérationnalité, tout au plus, s’agit-il d’un point de discussion ou d’un paragraphe. Cette rapide analyse montre le déséquilibre marqué dans la recherche sur les MAPN, entre dimension technique et dimension opérationnelle. Cela va dans le sens du constat général fait par Rabardel (1995) et confirme l’intérêt de notre recherche.

Tableau 2. Liste d’articles traitant ou abordant la question des méthodes d’évaluation du Pas de perte nette en 2008 et 2018 (01/08) / List of articles dealing with the issue of mitigation assessment method between 2008 and 2018 (01/08).

Auteur principal et année de publication

Titre de l’article

Revue

Opérationnalité

Type d’analyse

Présentent, analysent des méthodes existantes, étudient des cas d’application

1

Desvousges et al., 2018

Habitat and Resource Equivalency Analysis: A Critical Assessment.

Ecological Economics

Autre

2

Bezombes et al., 2017

Ecological equivalence assessment methods: what possible trade-offs between operationality, scientific basis, and comprehensiveness ?

Environmental Management

Définit des critères d’opérationnalité et analyse les méthodes selon ces critères (et d’autres)

Technique

3

Bull et al., 2014b

Comparing biodiversity offset calculation methods with a case study in Uzbekistan.

Biological Conservation

Technique

4

Levrel et al., 2012

Compensatory mitigation in marine ecosystems: Which indicators for assessing the “no net loss” goal of ecosystem services and ecological functions?

Marine Policy

Technique

Propose une nouvelle méthode

5

Carreras Gamarra et al., 2018

Accounting for no net loss: A critical assessment of biodiversity offsetting metrics and methods.

Journal of Environmental Management

Technique

6

Yu et al., 2017

Towards a biodiversity offsetting approach for coastal land reclamation: Coastal management implications.

Biological Conservation

Technique

7

Sahley et al., 2017

Quantifying impact reduction due to avoidance, minimization and restoration for a natural gas pipeline in the Peruvian Andes.

Environmental Impact Assessment Review

Technique

8

Bezombes et al., 2018

A set of organized indicators to conciliate scientific knowledge, offset policies requirements and operational constraints in the context of biodiversity offsets.

Ecological Indicators

Se donne des critères d’opérationnalité guidant le choix des indicateurs pour la méthode

Technique

9

Maseyk et al., 2016

A disaggregated biodiversity offset accounting model to improve estimation of ecological equivalency and no net loss.

Biological Conservation

Exprime une exigence de simplicité et de facilité d’accès de la méthode développée pour des acteurs de terrain

Technique

10

Bas et al., 2016

Improving marine biodiversity offsetting : a proposed methodology for better assessing losses and gains.

Journal of Environmental Management

Technique

11

Miller et al., 2015

The development of the Australian environmental offsets policy: from theory to practice.

Environmental Conservation

Souligne que le développement de la MAPN a été réalisé avec les acteurs et aborde la question de la facilité d’usage et des limites éventuelles

Technique

12

Bidaud et al., 2015

Voluntary biodiversity offset strategies in Madagascar.

Ecosystem Services

Technique

13

Cochrane et al., 2015

Modeling with uncertain science: estimating mitigation credits from abating lead poisoning in Golden Eagles.

Ecological Applications

Technique

14

Laitila et al., 2014

A method for calculating minimum biodiversity offset multipliers accounting for time discounting, additionality and permanence.

Methods in Ecology and Evolution

Technique

15

Overton et al., 2013

Net Present Biodiversity Value and the Design of Biodiversity Offsets.

AMBIO

Technique

16

Dalang et Hersperger, 2010

How much compensation do we need? Replacement ratio estimates for Swiss dry grassland biotopes.

Biological Conservation

Technique

17

Moilanen et al., 2009

How Much Compensation is Enough? A Framework for Incorporating Uncertainty and Time Discounting When Calculating Offset Ratios for Impacted Habitat.

Restoration Ecology

Technique

18

Gonçalves et al., 2015

Biodiversity offsets: from current challenges to harmonized metrics.

Current Opinion in Environmental Sustainability

Technique

19

Rowe et al., 2009

A Rapid Method to Score Stream Reaches Based on the Overall Performance of Their Main Ecological Functions.

Environmental Management

Exprime l’objectif d’une méthode prête à appliquer. Méthode testée par les praticiens

Technique

Fait des recommandations générales

20

Bradford, 2017

Accounting for Uncertainty and Time Lags in Equivalency Calculations for Offsetting in Aquatic Resources Management Programs.

Environmental Management

Technique

21

Bull et al., 2016

Seeking convergence on the key concepts in ‘no net loss’ policy.

Journal of Applied Ecology

Technique

22

Maron et al., 2015

Locking in loss: Baselines of decline in Australian biodiversity offset policies.

Biological Conservation

Technique

23

Moreno-Mateos et al., 2015

The true loss caused by biodiversity offsets.

Biological Conservation

Autre

24

Mann, 2015

Strategies for sustainable policy design : Constructive assessment of biodiversity offsets and banking.

Ecosystem Services

Aborde la difficulté à proposer des méthodes conjuguant simplicité et pris en compte de la complexité écologique

Autre

25

Bull et al., 2014a

Importance of Baseline Specification in Evaluating Conservation Interventions and Achieving No Net Loss of Biodiversity.

Conservation Biology

Technique

26

Habib et al., 2013

Economic and Ecological Outcomes of Flexible Biodiversity Offset Systems

Conservation Biology

Technique

27

Bull et al., 2013

Biodiversity offsets in theory and practice.

Oryx

Technique

28

Quétier et Lavorel, 2011

Assessing ecological equivalence in biodiversity offset schemes : Key issues and solutions.

Biological Conservation

Technique

Autre

29

Koh et al., 2017

Safeguards for enhancing ecological compensation in Sweden.

Land Use Policy

Rend compte d’une étude de cas dans lequel la MAPN a été jugée comme peu compréhensible et manquant de transparence.

Autre

30

Carver et Sullivan, 2017

How economic contexts shape calculations of “yield” in biodiversity offsetting.

Conservation Biology

Autre

Figure 2. Articles scientifiques abordant ou traitant la question des MAPN publiés entre 2008 et 2018 (01-08) / Scientific papers addressing the issue of the MAPN published between 2008 and 2018 (01-08).

Figure 2. Articles scientifiques abordant ou traitant la question des MAPN publiés entre 2008 et 2018 (01-08) / Scientific papers addressing the issue of the MAPN published between 2008 and 2018 (01-08).

Proposition d’un cadre d’analyse pour l’opérationnalité 

Cadre théorique

13Pour définir l’opérationnalité et se donner des critères, nous choisissons de nous appuyer sur le cadre théorique fourni par l’ergonomie et de mobiliser les approches complémentaires de ses deux grands courants (Darses et Montmollin, 2012).

14Un courant de l’ergonomie («  human factors  ») s’intéresse en particulier aux interfaces hommes-machines avec le but d’«  assurer la compatibilité entre les caractéristiques des utilisateurs et les caractéristiques des produits et systèmes techniques en vue de faciliter leur usage, à la fois sous l’angle de leur intégration technique et sociale et sous l’angle de leur appropriation  » (Barcenilla et Bastien, 2009, p. 312). Les ergonomes appartenant à ce courant ont développé des concepts qui nous ont semblé pertinents pour mieux comprendre ce que recouvre la notion d’opérationnalité. Il s’agit de l’utilisabilité, l’utilité et l’acceptabilité, permettant de caractériser des outils utilisés par un opérateur. La notion d’utilisabilité est centrale. Elle fait son apparition en 1979 (Geisen et Bergstrom, 2017 ; Shackel, 2009) et a fait l’objet de multiples travaux et développements. Barcenilla et Bastien (2009, p. 313) traduisent ainsi la définition donnée par Shackel en 1991 : «  capacité, en termes fonctionnels humains, à permettre une utilisation facile et effective par une catégorie donnée d’utilisateurs, avec une formation et un support adapté, pour accomplir une catégorie donnée de tâches, à l’intérieur d’une catégorie spécifique de contextes  ». Bien qu’étant le sujet principal de ses travaux, Nielsen (1993) explique que l’utilisabilité ne constitue qu’une partie seulement d’une question plus large qui est l’acceptabilité globale d’un système par ses utilisateurs et les acteurs avec lesquels il interagit. Un système, comme une MAPN par exemple, serait acceptable par ses utilisateurs s’il l’est sur le plan pratique d’une part et sur le plan social d’autre part. Il décompose l’acceptabilité pratique en l’utilité de l’objet ou du système (le fait que les fonctions du système permettent théoriquement de réaliser les opérations attendues) et l’utilisabilité, telle qu’elle vient d’être définie, ainsi qu’en d’autres critères tels que le coût, la compatibilité, la fiabilité etc. Nielsen et Shackel proposent plusieurs critères d’utilisabilité, initialement pensés pour la conception des systèmes informatisés, mais aisément transposables dans notre contexte d’étude. Enfin, l’acceptabilité sur le plan social dont parle Nielsen, ou encore acceptabilité socio-organisationnelle n’est pas définie très clairement en ergonomie. (Terrade et al., 2009). Elle fait référence selon Dubois et Bobillier-Chaumon (2009), aux normes sociales, à l’influence sociale, à l’image de soi, mais aussi au contexte organisationnel dans lequel se trouve l’utilisateur, particulièrement s’il est dans un contexte professionnel.

15L’autre courant de l’ergonomie (dit «  de l’activité  ») est centré sur l’analyse des activités des opérateurs (Darses et Montmollin, 2012), les opérateurs étant dans notre cas les utilisateurs potentiels des MAPN, c’est-à-dire les aménageurs, les bureaux d’études et les services de l’État chargés d’instruire les dossiers d’autorisation de projets. Ce courant ne produit pas des résultats à portée généraliste comme l’ergonomie «  human factors  », mais permet de mieux cerner la situation de travail et son contexte organisationnel. Sur le plan méthodologique, elle recourt à l’observation des opérateurs en situation d’activité ou quand cela n’est pas possible, à des entretiens avec les opérateurs au cours desquels ils décrivent leur activité.

Méthode

16Nous avons transposé les concepts d’utilité, d’utilisabilité et d’acceptabilité socio-organisationnelle au cas des MAPN en appliquant les définitions qui en sont faites et les critères qui leur sont associés dans la littérature. Cela semblant pertinent sur le plan théorique, nous avons croisé cette première approche avec les méthodes de l’ergonomie de l’activité afin de vérifier et compléter la liste de critères établis à partir de la bibliographie. Nous avons en particulier profité de l’organisation d’atelier de formation à certaines MAPN : les méthodes MERCIe et MERCI-Cor développées par notre équipe préalablement au travail de recherche dont il est question dans cet article, pour observer les utilisateurs en situation d’appliquer ces méthodes. Par ailleurs, nous avons réalisé une série d’entretiens auprès de ces différents acteurs (bureaux d’études, responsables environnement chez des aménageurs et agents des services de l’État instruisant ou expertisant les dossiers d’autorisation), répartis dans quatre régions françaises différentes (Occitanie, Grand-Est, Nouvelle Aquitaine et Guadeloupe). Trente personnes ont été interrogées de façon semi-directive sur leur manière de mettre en œuvre la séquence ERC en s’appuyant sur l’exemple d’un projet ou d’un dossier récent qu’ils avaient eu à traiter. L’objectif de ces entretiens était de mieux cerner leurs situations de travail, leurs moyens et leurs contraintes ainsi que l’utilisation ou non de MAPN. Ces entretiens ont eu lieu de février 2018 à février 2019. La finalité des entretiens et des observations en atelier était de confirmer la pertinence des critères transposés depuis la littérature en ergonomie et de formuler éventuellement des critères supplémentaires spécifiques au contexte de recherche.

17Nous avons en parallèle réalisé une rapide étude bibliographique au sujet des outils d’aide à la décision (OAD), développés dans des contextes similaires. En effet, les OAD en agriculture, comme en planification territoriale, en gestion de ressources naturelles ou les indicateurs de biodiversité ou de développement durable sont aussi conçus par des scientifiques. Ils reposent sur des connaissances scientifiques, particulièrement des sciences du vivant et de l’aménagement du territoire, et sont appliqués dans des situations complexes. En outre, le constat de la prépondérance de la dimension technique sur la dimension opérationnelle dans la littérature scientifique peut également être fait pour ces OAD. En effet, Pelzer (2017) souligne que la plupart des chercheurs travaillant sur les outils d’aide à la planification se préoccupent surtout des aspects instrumentaux au détriment de l’utilité de ces outils, malgré l’intérêt grandissant pour cet aspect. Prost et al. (2011) ont montré au travers d’une revue de littérature sur la conception de modèles servant de base aux outils d’aide à la décision en agronomie, que les chercheurs affichent rarement de l’intérêt pour l’usage attendu du modèle. Des constats similaires sont également posés pour des indicateurs de biodiversité (Rabaud, 2016 ; Failing et Gregory, 2003), ou de développement durable (Rametsteiner et al., 2011). À ce constat, s’ajoute l’observation de la faible utilisation de ces outils sur le terrain (Pelzer, 2017 ; Rose et al., 2017, 2016 ; van Delden et al., 2011 ; McIntosh et al., 2011 ; Prost et al., 2011 ; Uran et Janssen, 2003). Plusieurs publications abordent ou détaillent les causes de la non-utilisation de ces outils. Afin de vérifier la pertinence de nos critères et pour certains d’entre eux, leur validité hors de la question des MAPN, nous établissons une correspondance entre nos critères d’opérationnalité et les causes de non utilisation des OAD.

Résultats : définition et critères d’opérationnalité

18Nous proposons de définir l’opérationnalité des MAPN comme la résultante de trois composantes que sont l’utilité, l’utilisabilité et l’acceptabilité socio-organisationnelle (voir figure 3). Ainsi, une méthode opérationnelle est une méthode qui permet à l’utilisateur de réaliser l’opération attendue (utilité), facilement et de façon efficiente (utilisabilité), tout en étant adaptée au contexte dans lequel l’utilisateur exerce son activité (acceptabilité socio-organisationnelle).

Figure 3. Les trois composantes de l’opérationnalité des MAPN / The three components of the operationality of the MAPN.

Figure 3. Les trois composantes de l’opérationnalité des MAPN / The three components of the operationality of the MAPN.

19La notion d’utilité implique de bien cerner quelles sont les opérations réalisées par l’utilisateur et ce qu’il attend du système pour leur accomplissement. Dans notre cas d’étude, les différents acteurs de la séquence ERC n’effectuent pas exactement les mêmes opérations vis-à-vis de l’exigence d’absence de perte nette. De manière générale et à titre d’exemple, un agent des services instructeurs vérifie que les mesures compensatoires présentées dans le dossier respectent cette exigence alors qu’un bureau d’études conçoit les mesures compensatoires dans le respect de cette exigence. Cela nous incite à penser que cette composante est particulièrement pertinente s’agissant des MAPN pour définir l’opérationnalité. Nos observations de terrain et les entretiens nous ont conduits à confirmer l’intérêt présenté par la notion d’acceptabilité socio-organisationnelle. En effet, la méthode développée par un bureau d’étude peut être adoptée par d’autres bureaux d’études, ou être imposée par l’aménageur à son prestataire au motif que l’État l’aurait «  validée  ». Il s’agit là de facteurs extérieurs à l’outil lui-même, propres à son contexte d’utilisation, qui rentrent en compte dans son adoption ou non par les utilisateurs.

20Nous associons au total 15 critères d’opérationnalité, répartis entre chaque composante. Le tableau 3 récapitule ces critères, les définit et précise leur origine : la bibliographie ou notre propre analyse issue des ateliers et entretiens. Certains critères ont une portée généraliste, d’autres sont propres à la séquence ERC et précisément aux MAPN.

Tableau 3. Proposition de critères d’opérationnalité pour les MAPN / Proposal for operationality criteria for the MAPN.

Composante de l’opérationnalité

Définition

Critères

Références

Définition

Portée d’application

Utilité

Aptitude d’un bien à satisfaire un besoin ou à créer les conditions favorables à cette satisfaction (Larousse)

Périmètre fonctionnel correspondant aux tâches attendues

Nielsen, 1993

Les fonctions du système permettent théoriquement de réaliser les tâches attendues.

Généraliste

Utilisabilité

Capacité, en termes fonctionnels humains, à permettre une utilisation facile et effective par une catégorie donnée d’utilisateurs, avec une formation et un support adapté, pour accomplir une catégorie donnée de tâches, à l’intérieur d’une catégorie spécifique de contextes (Shackel, 1991 traduit par Barcenilla et Bastien, 2009)

Facilité d’apprentissage

Nielsen, 1993 ; Shackel, 2009

L’apprentissage de la méthode ne requiert pas un niveau de compétence que les utilisateurs n’auraient pas, ni un temps de formation trop long (par exemple : une journée maximum)

Généraliste

L’efficience

Nielsen, 1993 ; Shackel, 2009

Le temps mis par les utilisateurs expérimentés de la méthode pour obtenir les résultats d’évaluation de l’atteinte de l’objectif de pas de perte nette de biodiversité est minimum, ou jugé satisfaisant par les utilisateurs.

Généraliste

Facilité de mémorisation

Nielsen, 1993

Pour les utilisateurs ne se servant pas de la méthode au quotidien, il n’est pas nécessaire de retourner à chaque utilisation vers le guide pratique de la méthode.

Généraliste

Erreurs d’utilisation

Nielsen, 1993

Il n’y a pas d’ambiguïté sur l’interprétation et l’application des indicateurs écologiques, coefficients et formules composant la méthode.

Généraliste

Satisfaction subjective

Nielsen, 1993 ; Shackel, 2009

L’utilisateur se dit satisfait de l’utilisation de la méthode, elle correspond à ces attentes, elle n’engendre pas d’inconfort, de frustration, d’effort personnel, de fatigue.

Généraliste

Flexibilité

Shackel, 2009

La méthode peut s’adapter à un certain taux de variation des tâches et de l’environnement par rapport à ce qui est prévu d’une part, et à une certaine diversité des contextes écologiques des projets d’autre part.

Généraliste

Disponibilité des données

Bezombes et al., 2017

La méthode fonctionne avec des données existantes et facilement accessibles, ou ne nécessitant pas de procédures de collecte coûteuse.

Généraliste

Acceptabilité socio-organisationnelle

Fait référence aux normes sociales, à l’influence sociale, à l’image de soi, mais aussi au contexte organisationnel dans lequel se trouve l’utilisateur, particulièrement s’il est dans un contexte professionnel (Dubois et Bobillier-Chaumon, 2009)

Fondements scientifiques

Bezombes et al., 2017 ; Truchon et al., 2018

L’approche générale, les indicateurs écologiques, coefficients et formule de calculs reposent sur des résultats scientifiques. La méthode a été publiée dans une revue internationale à comité de lecture.

Généraliste

Reconnaissance institutionnelle

Hypothèse

La méthode fait l’objet de la validation d’une institution de type AFB ou CNPN, ou est recommandée par les services de l’État.

Propre aux MAPN

Conformité réglementaire

Truchon et al., 2018

La méthode est cohérente avec les principes réglementaires français.

Propre aux MAPN

Acceptation des résultats du dimensionnement

Hypothèse

Le dimensionnement proposé par la méthode est suffisamment élevé pour satisfaire aux objectifs de réduction des impacts affichés par la séquence ERC, mais pas trop élevé pour rester applicable.

Propre aux MAPN

Coût

Nielsen, 1993

Le coût doit être adapté au projet et à son contexte. Est-ce que la méthode nécessite des équipements spéciaux, des temps de présence minimum sur le terrain ; l’achat de données, etc. ?

Généraliste

Représentation de la séquence ERC

Hypothèse

La représentation et l’interprétation de la réglementation française véhiculée par la méthode correspondent à celle de l’utilisateur.

Propre aux MAPN

Transparence, compréhension des résultats produits par la méthode

Hypothèse

Les résultats issus de la méthode sont compréhensibles par les décideurs (aménageurs, services de l’État)

Propre aux MAPN

21Le tableau 4 établit un parallèle entre les causes de non utilisation des OAD environnementaux et agricole et nos critères d’opérationnalité. Tous nos critères de portée généraliste peuvent être rattachés aux causes de non-utilisation identifiées dans la littérature, excepté le critère de satisfaction subjective, ce qui conforte à nos yeux la pertinence de nos critères. En outre, cela établit un lien direct entre la non utilisation de ces outils produits par la recherche et leur manque d’opérationnalité, et renforce l’intérêt de notre sujet de recherche. 

Tableau 4. Parallèle entre causes de non-utilisation d’outils d’aide à la décision recensés dans la bibliographie sur les OAD agronomiques, environnementaux et de planification et critères d’opérationnalité / Association of operationality criteria with reasons of non-use of agronomic, environmental and planning decision support tools identified in the bibliography.

Causes de non utilisation

Référence bibliographique

Type d’outil d’aide à la décision

Critère d’opérationnalité

Système trop détaillé, trop précis

Uran et Janssen, 2003

te Brömmelstroet, 2017

Environmental

Planification

Facilité d’apprentissage, efficience

Prend trop de temps à utiliser

Uran et Janssen, 2003

Environmental

Efficience

Coûte trop cher

Environmental

Coût

Système trop compliqué, pas assez compréhensible

Uran et Janssen, 2003

te Brömmelstroet, 2017

Vonk et al., 2005

Prost et al., 2011

Environmental

Planification

Agronomique

Facilité d’apprentissage, facilité de mémorisation

Trop rigide

te Brömmelstroet, 2017

Planification

Flexibilité

Trop lent

te Brömmelstroet, 2017

Planification

Efficience

Trop d’incertitude dans les résultats produits

Uran et Janssen, 2003

Environmental

Satisfaction subjective

Résultats ou fonctionnement pas appropriés à la prise de décision ou aux besoins des utilisateurs

Uran et Janssen, 2003

Vonk et al., 2005

Geertman 2006

te Brömmelstroet, 2017

Prost et al., 2011

Environmental

Planification

Agronomique

Utilité

Indisponibilité des données d’entrée

Prost et al., 2011

Agronomique

Disponibilité des données

Complexité des interfaces, design inapproprié

Uran et Janssen, 2003

Vonk et al., 2005

Prost et al., 2011

Environmental

Planification

Agronomique

Facilité d’apprentissage, facilité de mémorisation, satisfaction subjective

Manque de confiance sur les résultats produits

Prost et al., 2011

Agronomique

Fondements scientifiques

Pas assez transparent

te Brömmelstroet, 2017

Planification

Transparence

Accompagnement, soutien, attitude de l’environnement de travail, de l’encadrement

Vonk et al., 2005

Planification

Critères d’acceptabilité socio-organisationnelle

Analyse théorique de l’opérationnalité des méthodes développées en France

Matériel et méthodes

22Le cadre d’analyse de l’opérationnalité défini et proposé ci-avant nous permet de procéder à une analyse de l’opérationnalité des méthodes françaises, qualifiée de théorique car réalisée à partir des documents accompagnant les méthodes. Nous distinguons deux catégories de MAPN en France : les méthodes des bureaux d’études développées au cas par cas et présentées dans les dossiers d’autorisation des projets d’une part, et les méthodes développées par des équipes de recherche ou d’experts en lien avec des institutions ou des acteurs de terrain dans le cadre de la dynamique évoquée en introduction d’autre part. Parmi les méthodes des bureaux d’études, certaines sont connues et utilisées très régulièrement (méthode ECO-MED établie par le bureau d’études éponyme ou encore la méthode miroir développée par le bureau d’études Biotope), voire recommandées par certains services instructeurs. Nous avons jugé préférable de les exclure du champ de notre analyse pour la raison qu’elles sont développées par un bureau d’études, pour sa propre utilisation. Ainsi, on peut considérer qu’utilisateur et concepteur sont confondus et nous faisons l’hypothèse qu’elles sont, par définition, opérationnelles. Nous avons identifié 6 méthodes développées par des équipes de recherche (voir tableau 5).

23Nous avons ajouté à ces deux catégories de MAPN une méthode développée sous le pilotage du CGDD par une équipe d’experts pour la compensation des dommages accidentels de faible gravité (Gaubert et al., 2017). Cette méthode sort du champ de la séquence ERC, mais les concepts et connaissances scientifiques sur lesquels elle repose sont les mêmes que pour les MAPN, son dispositif de conception est similaire à celui des six autres méthodes, et les utilisateurs ne font pas partie de l’équipe de développement. Nous avons également ajouté le travail en cours du groupe de travail national MTES-AFB. Il s’agit de la formulation des caractéristiques attendues de la méthode, ainsi que les paramètres d’analyse de l’opérationnalité des méthodes existantes. Toutes ces méthodes ne sont pas au même stade de développement : certaines sont encore en construction tandis que d’autres ont été validées et publiées.

Tableau 5. Les méthodes françaises d’évaluation des mesures compensatoires (MAPN) / The French mitigation assessment methods.

Type de milieu

Méthode

Institutions de rattachement des auteurs

Année de parution

Supports associés

Stade

Type d’évaluation de l’équivalence écologique

Milieu marin

Mitimed

CEFE-Créocéan

2017

Thèse

Publiée – utilisée sur un projet

Quantitative

Milieu marin –récif corallien

Merci-Cor

CEFE-Marex

2017

Guide (50 p.) + ateliers de formation

Expérimentale

Quantitative

Zones humides

MERCIe

CEFE – AFB (ex-Onema)

2016

Rapport (85 p.) + ateliers

Expérimentale

Quantitative

Zones humides continentales

Méthode nationale fonctions ZH (MNFZH)

AFB – MNHN

2016

Guide (190 p.) + tableur + formation

Publiée – recommandée par certains services instructeurs

Qualitative

Zones humides continentales

Méthode nationale d’aide au dim. ZH

AFB – MNHN

-

-

En cours

Quantitative

Tous milieux

Méthode d’évaluation de l’équivalence écologique

IRSTEA – EDF – MNHN

2017

Thèse + article scientifique

Publiée – testée sur des projets EDF – en cours d’amélioration

Qualitative

Tous milieux

Méthodes des bureaux d’études (BE)

Bureaux d’études naturalistes

-

Utilisées au cas par cas dans les dossiers d’autorisation

Quantitatives et qualitatives

Tous milieux

Méthode MEB dommages écologiques de moindre gravité

CGDD, Cerema, Biotope

2017

Guide (85 p.)

Présentée au CNPN

Quantitative

24Ces méthodes sont accompagnées de documents écrits qui exposent et argumentent leur fonctionnement et relatent, de façon plus ou moins détaillée, le processus de développement. Ces documents peuvent être des thèses, des guides d’utilisation, des rapports rendant compte de leur conception, et des articles scientifiques. Pour le groupe de travail national MTES-AFB, il s’agit de la lettre de mission émise par le MTES aux membres du groupe ainsi que la présentation de l’analyse des méthodes existantes produite par l’AFB, lors de la première réunion du groupe. Nous avons recherché dans tous ces documents à déterminer comment était prise en compte l’opérationnalité. Tout d’abord, est-ce que l’opérationnalité est mentionnée comme objectif de développement  ? Ensuite, nous avons tenté d’identifier d’éventuelles définitions et critères d’opérationnalité. En leur absence, nous avons cherché à comprendre au travers des explications éventuellement fournies, ce que signifiait le terme opérationnalité pour les concepteurs. Cela nous a permis de reconstituer une liste de critères d’opérationnalité vue par les concepteurs de MAPN (voir tableau 6).

25Nous avons également voulu déterminer (quand l’opérationnalité est affichée comme un objectif) si les concepteurs mentionnent des références bibliographiques sur lesquelles ils se seraient appuyés pour atteindre cet objectif, et s’ils ont procédé à des tests visant spécifiquement à évaluer le degré d’opérationnalité de leur méthode, en vue de procéder à d’éventuels ajustements.

26Enfin, nous avons reclassé les critères énoncés par les concepteurs (tableau 3) selon notre proposition de grille de critères dans le tableau 7 pour pouvoir rapprocher la vision de l’opérationnalité par les concepteurs de celle développée dans notre cadre d’analyse. Cette reclassification est réalisée à partir des explications et commentaires des critères dans les documents associés aux méthodes. Cela a nécessité, pour certains critères des concepteurs, de les interpréter, car leur formulation ne coïncidait pas avec les définitions des critères retenus dans notre approche. C’est le cas en particulier pour les critères Erreurs d’utilisation et Flexibilité. Le critère Public visé issu du groupe de travail MTES-AFB n’a pas été reclassé, en l’absence d’explications claires sur sa signification.

Résultats

27Les résultats de cette analyse documentaire sont détaillés dans le tableau 6. Ils montrent que les concepteurs affichent tous pour objectif de proposer un outil qualifié d’«  opérationnel  ». L’objectif est toujours formulé et parfois détaillé. Il est dans certains cas accompagné d’explications ou de critères explicites d’opérationnalité, qui ne sont pas, pour la plupart d’entre eux (sauf le critère de rapidité et de coût pour deux méthodes) justifiés par des références bibliographiques. Sur l’ensemble de ces documents, on identifie 6 critères pour que la méthode proposée soit considérée comme opérationnelle :

  • Les données d’entrée nécessaires sont facilement disponibles

  • La méthode est adaptée au niveau de compétence de ses utilisateurs

  • Son utilisation est rapide

  • Elle est fondée sur le plan scientifique

  • Elle est adaptée à la variété des cas qui peuvent exister sur le terrain

  • Elle est peu coûteuse à mettre en œuvre

28Un septième critère relatif à l’absence d’Erreurs d’utilisation pourrait être ajouté. Cependant, il repose sur une interprétation des propositions des concepteurs qui peut être jugée trop hypothétique (voir tableau 7). Aussi, il est préférable de ne pas l’inclure dans la liste des 6 critères qui vient d’être établie.

29Notre analyse montre aussi qu’aucun des documents ne rend compte de tests spécialement dédiés à l’opérationnalité, sauf pour le critère de rapidité de la MNFZH (Méthode Nationale d’identification des Fonctions des Zones Humides).

30Cela nous conduit à faire l’hypothèse que les concepteurs ont choisis et appliqués ces critères de façon plus ou moins intuitive, pour reprendre à notre compte le constat fait par Hak et al. (2012) dans un autre contexte, celui de l’évaluation de la qualité des indicateurs de développement durable. En ce qui concerne les méthodes MERCIe et MERCI-Cor, dont nous avons conduit le développement, nous pouvons confirmer cette hypothèse. Nous nous sommes seulement appuyés sur des collaborations avec les acteurs de terrain et sur notre propre expérience. Pour la méthode développée par Bezombes et al., les concepteurs ont recherché dans la littérature des références pour traiter l’objectif d’opérationnalité qu’ils s’étaient donné, mais ils n’en ont trouvé qu’une seule (voir tableau 5) et ont donc aussi travaillé en se fiant à leur intuition (Bezombes, Com. Pers.). Nous pouvons supposer qu’il en est de même pour la plupart des autres équipes de conception.

Tableau 6. Les critères d’opérationnalité énoncés par les concepteurs dans la littérature associée aux MAPN françaises / Operationality criterias stated by the designers in the literature associated with the French MAPN.

Méthode

Formulation de l’objectif d’opérationnalité

Existence de critères d’opérationnalité

Origine des critères d’opérationnalité

Tests

Source documentaire

Mitimed

Formulation explicite mais pas détaillée :

«  Approche opérationnelle  », «  méthode opérationnelle  »

Non

Pas de critère

Tests sur 2 projets réels par les concepteurs de la méthode

Bas et al., 2016

Merci-Cor

Formulation explicite, mais pas détaillée : «  approche très opérationnelle  »

Renvoie au rapport MERCIe : même démarche de conception.

Pas de critère

Test sur un projet fictif

Pinault et al., 2017

MERCIe

Formulation explicite mais pas détaillée : «  Approche opérationnelle  » 

. Ressources documentaires disponibles

. Niveau de compétence

. Temps pour l’application de la méthode

Pas mentionnée

Tests sur 5 projets réels, par les concepteurs, avec des utilisateurs.

Mechin et Pioch, 2016

Méthode nationale fonctions ZH (MNFZH)

Formulation explicite, détaillée au travers des critères listés ci-contre :

«  une méthode conçue pour être opérationnelle  »

«  La méthode doit être pragmatique, opérationnelle et adaptée à des situations variées  »

(p. 13)

. Adaptée à des situations variées

. Rapidité de mise en œuvre

. Objectivité et reproductibilité

. Indépendance maximale à la phénologie et aux variations saisonnières

. Non recours à des spécialistes ou experts

. Disponibilité des informations sur tout le territoire métropolitain

Pas mentionnée sauf référence bibliographique pour le critère Rapidité

Tests sur 227 sites par 22 personnes.

Protocole des tests des critères d’opérationnalité :

. Mesure du temps pour le critère Rapidité

Gayet et al., 2016 a,b

Méthode d’évaluation de l’équivalence écologique

Formulation explicite et détaillée :

Le cadre méthodologique devra être «  opérationnel (Laycock et al., 2013) afin de pouvoir être utilisé par les acteurs impliqués dans la compensation dans un temps et un coût raisonnables en cohérence avec leurs compétences techniques  » (p. 31)

«  Globalement, l’approche suivie dans ces travaux de thèse avait pour but d’aboutir à un cadre méthodologique à la fois opérationnel (utilisable facilement par les acteurs de la compensation tant d’un point de vue technique financier et temporel) et […]  » (Bezombes, 2017)

. Faibles temps et coût d’implémentation

. Utilisable par des non-spécialistes dans un contexte réel

. Sélection des indicateurs par l’utilisateur ou prédéfinis (a)

. Disponibilité des données (b)

. Rapidité d’implémentation (c)

. Échangeabilité (du type d’écosystème entre la zone aménagée et la zone de compensation] (d)

Les critères (a), (b), (c), et (d) ont été définis dans le cadre de l’analyse des MAPN existantes au niveau international

Laycock et al., 2013 pour le faible temps et le faible coût d’implémentation

Tests sur 2 projets réels par les concepteurs

Bezombes et al., 2018

Bezombes et al., 2017

Bezombes, 2017

Méthode MEB dommages écologiques de moindre gravité

Formulation explicite et détaillée des caractéristiques attendues de la méthode :

«  La méthode qui sera mobilisée est qualifiée de “simple” c’est-à-dire qu’elle doit être, selon le sens littéral, intuitive, facile à comprendre et à mettre en œuvre. La compréhension est facilitée par l’emploi de termes accessibles à tous.  » (p. 61)

La méthode «  doit être “simple, rapide, robuste et réplicable” (p. 9)

. Simple : intuitive, facile à comprendre et à mettre en œuvre

. Rapide

. Robuste

. Réplicable (applicable à tous types de milieux, de territoires, de dommages écologiques)

Pas mentionnée

Pas de mention de test sur des cas réels.

Applications sur des cas fictifs.

Gaubert et al., 2017

GT national CGDD-AFB

Formulation explicite et détaillée des caractéristiques attendues de la méthode :

“opérationnelle, pragmatique, transparente, compréhensible, contrôlable et évolutive”

. Indicateurs utilisés pour le calcul (nombre)

. Données milieux nécessaires

. Public visé

. Modalités de choix des indicateurs (imposé ou au choix)

. Modalités de choix des valeurs associés aux indicateurs

Les critères ont été définis dans le cadre de l’analyse des MAPN existantes en France et au niveau international

Pas mentionnée

Monnoyer-Smith et Aubel, 2018 ; Truchon et al., 2018

31Le tableau 7 établit une correspondance entre les critères d’opérationnalité énoncés par les concepteurs de MAPN et la liste de critères découlant du cadre d’analyse développé dans notre recherche.

32Il en ressort que le critère qui est le mieux identifié est le critère d’Efficience, assimilé pour les concepteurs de MAPN à l’exigence de rapidité d’utilisation d’une méthode. La Facilité d’apprentissage, les Erreurs d’utilisation, la Flexibilité et la Disponibilité des données sont également des critères bien pris en compte par les concepteurs, bien que partiellement. En effet, pour le critère Facilité d’apprentissage, les concepteurs ne le voient que sous l’angle du niveau de compétence des utilisateurs et ne mentionnent pas par exemple, la durée des formations. Or ce paramètre a également son importance quand les utilisateurs ont des emplois du temps très contraints pour lesquels il n’est pas évident de dégager du temps pour de la formation. De même, le critère Erreurs d’utilisation n’est pris en compte qu’au travers des modalités de choix des indicateurs et de leurs valeurs. Les erreurs peuvent aussi provenir de termes aux définitions ambigües, d’instructions d’utilisation pas assez détaillées, etc.

33Nous constatons que tous ces critères correspondent à des critères d’utilisabilité. Cela indique que la représentation de l’opérationnalité chez les concepteurs est proche de ce concept. Cependant, il reste deux critères d’utilisabilité, la Facilité de mémorisation et la Satisfaction de l’utilisateur qui sont totalement ignorés. Nous n’avons pas d’autre hypothèse pour l’expliquer qu’un simple «  oubli  » lors de la construction des méthodes de la part des concepteurs, démontrant de ce fait l’intérêt de notre approche.

34Les autres critères exprimés par les concepteurs de MAPN françaises se rapportent à l’acceptabilité socio-organisationnelle, qui reste cependant faiblement représentée au travers de trois critères seulement sur sept. Le critère Fondements scientifiques n’est formulé que dans deux cas, au travers des mots tels que «  robuste  », «  objectivité et reproductibilité  ». Pour les cinq autres méthodes, nous supposons qu’il est considéré comme implicitement satisfait dans la mesure où la conception des MAPN est confiée à des scientifiques.

35L’utilité n’est également pas abordée. Nous pouvons l’expliquer par le fait que le développement des MAPN est en lien avec une demande clairement exprimée par les institutions et que ce critère est considéré implicitement comme satisfait, sans tenir compte de la nuance induite par une attention plus précise accordée aux opérations réalisées par les acteurs.

36Enfin, certains mots aux significations proches correspondent à des critères différents, traduisant le manque de références communes. Ainsi, «  réplicable  » pour certains concepteurs correspondra au critère de Flexibilité, car la méthode doit être utilisable dans des cas différents, et «  reproductible  » traduira l’objectif de Fondements scientifiques, la méthode devant produire des résultats identiques si des utilisateurs différents l’appliquent sur un même cas.

Tableau 7. Reclassification des critères énoncés par les concepteurs de MAPN selon notre proposition de critères d’opérationnalité / Reclassification of the criteria identified by the MAPN designers according to our proposal for operationality criteria.

Critère proposé

Critère des concepteurs de MAPN en France

Utilité

Périmètre fonctionnel correspondant aux tâches attendues

Utilisabilité

Facilité d’apprentissage

. Niveau de compétence

. Non recours à des spécialistes ou experts

. Utilisable par des non-spécialistes dans un contexte réel

. Simple – intuitive, facile à comprendre

L’efficience

. Temps pour l’application de la méthode

. Rapidité de mise en œuvre

. Faible temps

. Rapide

. Indicateurs utilisés pour le calcul (nombre)

. Rapidité d’implémentation

. Simple – facile à mettre en œuvre

Facilité de mémorisation

Erreurs d’utilisation

. Modalités de choix des indicateurs

. Modalités de choix des valeurs associés aux indicateurs

. Sélection des indicateurs

Satisfaction

Flexibilité

. Réplicable

. Adaptée à des situations variées

. Indépendance maximale à la phénologie et aux variations saisonnières

Disponibilité des données

. Ressources documentaires disponibles

. Données milieux nécessaires

. Disponibilité des informations sur tout le territoire métropolitain

. Disponibilité des données

Acceptabilité socio-organisationnelle

Fondements scientifiques

. Objectivité et reproductibilité

. Robuste

Reconnaissance institutionnelle

Conformité réglementaire

Echangeabilité

Acceptation des résultats du dimensionnement

Coût

Faible coût d’implémentation

Représentation de la séquence ERC

Transparence, compréhension des résultats produits par la méthode

Discussion

37Les résultats de cette analyse nous conduisent à conclure que l’objectif d’opérationnalité des MPAN est traité de façon intuitive et partielle. Nous formulons plusieurs hypothèses pour expliquer la prise en compte partielle de l’opérationnalité. Cela peut être lié à un problème des compétences mobilisées dans les équipes de conception des MAPN en France. Les concepteurs ont des profils d’écologues : les connaissances issues de l’ergonomie ne font généralement pas partie de leur bagage, et l’opérationnalité est envisagée de façon intuitive. En outre, ils ont majoritairement des parcours de chercheurs.

38Cela nous amène à notre deuxième hypothèse : la difficulté du dialogue et des échanges à l’interface entre recherche et action, sujet largement abordé dans les publications scientifiques (Cook et al., 2013 ; Coreau et al., 2013 ; Granjou et al., 2013 ; Weichselgartner et Kasperson, 2010 ; Holmes et Clark, 2008). Les sphères de la recherche et de l’action évoluent dans des contextes différents et font face à des contraintes également différentes. De ce fait, il n’est pas évident pour des chercheurs d’avoir une vision exhaustive des besoins opérationnels des utilisateurs des MAPN. Cette possibilité d’une vision plus ou moins erronée des utilisateurs par les concepteurs n’est pas propre au cas des MAPN. De nombreuses publications recommandent ainsi d’associer les utilisateurs à la conception des OAD qui leur sont destinés (Pelzer, 2017 ; Cerf et al., 2012 ; Prost et al., 2011 ; Barcenilla et Bastien, 2009 ; Uran et Janssen, 2003 ; Gould, 1988). Ces recommandations s’inscrivent dans le courant du «  design centré utilisateur  » qui s’est massivement développé depuis ces trente dernières années, en particulier dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, et qui a contribué à améliorer l’opérationnalité des systèmes ainsi conçus (Gulliksen et al., 2003). Enfin, le manque de moyens peut aussi être une explication dans la mesure où cela peut restreindre les équipes de conception : le budget n’est pas suffisant pour y intégrer des experts de l’opérationnalité. De plus, conduire des tests avec les utilisateurs implique de leur part de mobiliser du temps : autant de temps que ne pourra pas facturer un bureau d’études, ou du retard pris dans le traitement des dossiers pour les agents des services instructeurs en sous-effectif (Semal et Guillet, 2017). Pourtant, ce temps mobilisé sur ce type de test ne saurait être assimilé à du temps «  perdu  » dans la mesure où il apporterait une vraie plus-value aux outils en vue d’une meilleure et réelle utilisation. Ainsi, convaincre les commanditaires des projets de développement de MAPN de prévoir les moyens nécessaires paraît constituer un levier intéressant en vue d’améliorer leur opérationnalité.

39L’analyse proposée dans cet article est innovante dans le domaine des MAPN et exploratoire à ce stade. Pour la compléter, nous pensons qu’il serait utile : (i) de réaliser des entretiens avec les concepteurs de ces méthodes sur leur processus de conception, (ii) de procéder à des tests de l’opérationnalité des méthodes avec les utilisateurs en situation. Sur ce deuxième point, cela implique de poursuivre le travail sur la grille de critères pour y associer des métriques, des valeurs cibles et des protocoles de tests. Ainsi, l’utilité d’une MAPN peut être différente selon les acteurs. La méthode peut devoir être adaptée en fonction du type de tâche réalisée par les différentes catégories d’acteurs. De même, quel est le niveau de compétence requis  ? Il est a priori différent selon qu’on est un expert naturaliste en bureau d’étude, un spécialiste au sein des services de l’État, ou un aménageur. Il peut également varier entre aménageurs selon que l’on cible un responsable environnement avec un profil d’écologue ou un responsable technique de projet chargé de la maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, la flexibilité suppose une bonne connaissance de toute la variabilité possible en termes de tâches, de types de projet, de types d’écosystèmes, etc. Chacun des critères soulève des questions concrètes en termes d’application. Pour y répondre, il serait utile de déterminer une typologie des usages, des utilisateurs et des contextes d’utilisation, à partir de l’analyse des pratiques des acteurs de terrain. Ces travaux complémentaires permettraient de faire des propositions concrètes pour améliorer l’opérationnalité des MAPN existantes ou en cours de développement et faciliter leur adoption par les acteurs de la séquence ERC.

40Nous pensons cependant que notre proposition de critères d’opérationnalité revêt un premier intérêt dans la mesure où à ce stade, elle peut guider la conception, donner un cadre de référence et attirer l’attention sur des points jusque-là négligés. Elle a permis d’identifier sept critères non pris en compte par les concepteurs de MAPN en France. En outre, nous pensons que cette démarche peut être étendue en dehors du contexte de la séquence ERC, dans le champ des outils de gestion en écologie de façon générale. En effet, nous proposons un certain nombre de critères de portée généraliste, ainsi qu’une démarche de travail pour déterminer les critères spécifiques au contexte d’application, qui font l’objet d’ores et déjà, d’un transfert d’application vers un projet de recherche français sur l’évitement des collisions routières avec les Lynx (Projet Eviter, réduire et compenser le risque de mortalité du Lynx par collision avec les véhicules de transport2, porté par le programme Infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages, le Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive et le Cerema)

Conclusion

41Les méthodes d’évaluation de l’atteinte de l’objectif d’absence de perte nette sont conçues avec l’objectif exprimé par les concepteurs d’être opérationnelles pour les acteurs de la séquence ERC, tout en étant fondées sur le plan scientifique. Ce dernier aspect est implicitement compris comme s’appliquant à la dimension technique des méthodes alors que leur dimension opérationnelle est abordée par les concepteurs de façon plus intuitive. Nous proposons une définition de l’opérationnalité basée sur les travaux en ergonomie et à laquelle nous associons quinze critères.

42Pour aller plus loin dans l’amélioration de l’opérationnalité des méthodes, il serait nécessaire d’associer des métriques et des valeurs cibles aux critères ainsi que des protocoles de tests à conduire auprès des futurs utilisateurs. Cela doit aussi s’accompagner à notre avis, d’une réflexion sur les processus de conception, associant davantage les acteurs de la séquence ERC. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans une démarche de conception communément associée au concept d’utilisabilité, le «  design centré utilisateur  » (Gulliksen et al., 2003).

43Si l’opérationnalité des MAPN telle que nous l’entendons dans cet article est un facteur d’amélioration de l’application de la séquence ERC, il est bien évidemment loin d’être le seul. L’abondance des travaux de recherche en lien avec la séquence ERC montre la diversité des leviers d’actions, tout comme la complexité du problème. Cependant, en contribuant à donner aux acteurs des territoires les moyens d’agir avec des outils opérationnels, notre réflexion nous semble faire œuvre utile.

Remerciements

44Ce travail est réalisé dans le cadre d’une thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) accueillie par ECO-MED et avec le soutien financier de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement) Grand-Est, du programme IFRECOR ( Initiative française pour les REcifs CORaliens) du ministère de la Transition écologique et solidaire, de Vinci Autoroutes, de Nîmes Métropole et de Terega. Les auteurs remercient les DREAL Grand-Est et Occitanie, les DDT-M (Direction départementale du territoire et de la mer) du Gard et des Ardennes, les DEAL (Direction de l’environnement, l’aménagement et du logement) de Guadeloupe et de la Réunion, Marex, la Communauté régionale ERC d’Occitanie, le Cerema ainsi que Frédérique Millard (MTES) et Véronique de Billy (AFB) du groupe de travail national sur les méthodes de dimensionnement. Les auteurs remercient également le dispositif IDEAS (Initiative for the Design in Agrifood Systems) de l’INRA (Institut national de recherche agronomique) et particulièrement Marianne Cerf. Enfin, les auteurs remercient les évaluateurs anonymes de l’article pour leurs commentaires encourageants et constructifs qui ont permis sa profonde amélioration.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Parallèle entre l’évolution réglementaire et la parution des principales MAPN / Parallel between the regulatory evolution and the publication of the main MAPN.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/27310/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 172k
Titre Figure 2. Articles scientifiques abordant ou traitant la question des MAPN publiés entre 2008 et 2018 (01-08) / Scientific papers addressing the issue of the MAPN published between 2008 and 2018 (01-08).
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/27310/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Titre Figure 3. Les trois composantes de l’opérationnalité des MAPN / The three components of the operationality of the MAPN.
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/27310/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Agnès Mechin et Sylvain Pioch, « Séquence ERC : comment améliorer l’utilisation des méthodes de dimensionnement de la compensation écologique  ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], volume 19 numéro 3 | décembre 2019, mis en ligne le 30 décembre 2019, consulté le 10 avril 2020. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/27310 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.27310

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Auteurs

Agnès Mechin

Doctorante en géographie, CEFE, Univ. Paul Valéry Montpellier 3, Univ. Montpellier, EPHE, CNRS, IRD, Route de Mende, 34 199 Montpellier Cedex 5, France, ECO-MED, 113 avenue Raymond Recouly, 34070 Montpellier, France, courriel : agnes.mechin@univ-montp3.fr

Sylvain Pioch

Maître de conférences en géographie et aménagement, CEFE, Univ. Paul Valéry Montpellier 3, Univ. Montpellier, EPHE, CNRS, IRD, Route de Mende, 34 199 Montpellier Cedex 5, France, courriel : sylvain.pioch@univ-montp3.fr

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