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AccueilNumérosVolume 21 numéro 3Section couranteLes Autochtones, le bien-être col...

Section courante

Les Autochtones, le bien-être collectif et la rationalité gouvernementale; une réflexion théorique en forêt publique au Québec.

Denis Blouin, Jean-François Bissonnette et Luc Bouthillier

Résumés

La rationalité de l’État à l’œuvre dans la gouvernance des forêts publiques limite grandement la capacité des communautés autochtones de mettre en pratique de nouveaux modèles forestiers. Les constats de l’engagement de la communauté de Gespeg, issue de la nation autochtone des Mi’gmaq, en foresterie, ainsi que les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre leur forêt communautaire sont le point de départ d’une mise en lumière de la rationalité qui régit l’usage du territoire public québécois. Cette rationalité gouvernementale limite grandement les actions pouvant être apportées afin de satisfaire les besoins et les aspirations de groupes spécifiques. Ainsi, le régime de gouvernementalité, suivant les termes de Foucault, des terres publiques québécoises se fonde sur une conception unidimensionnelle de la population québécoise et une vision homogène du territoire et de l’économie. Cette perspective oriente les actions du gouvernement vers l’exploitation des ressources et du territoire en fonction du bien-être de la population québécoise en général. Les Autochtones se situent alors à la marge de l’exercice du pouvoir de l’État sur son territoire. Une foresterie autochtone menée à l’échelle locale confronte donc la mission des ministères responsables. De plus, la volonté autochtone d’adapter à sa vision le cadre de gestion de la forêt publique constitue un défi pour la foresterie scientifique, socle de l’aménagement forestier étatique. Ces revendications autochtones exercent actuellement des pressions fortes pour une transformation du régime de gouvernementalité des terres publiques. Ainsi, ce dernier est appelé à se redéfinir, tant dans sa conception de la population québécoise, des droits de certains groupes, de sa vision du rôle des terres publiques que dans son système de connaissances.

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Texte intégral

Introduction

1La gouvernance des forêts de tenure publique au Québec, comme dans la plupart des juridictions, relève principalement de l’État et des autorités forestières. Or, l’État, comme entité responsable du territoire public et de ses ressources, s’appuie dans l’exercice de ses fonctions, sur un ensemble de représentations et de modalités de gouvernance qui déterminent largement l’usage réservé aux forêts pour les collectivités forestières. Ainsi, malgré certaines dispositions légales favorables à la participation citoyenne, la gouvernance des forêts publiques québécoises s’avère restrictive pour la réalisation de projets forestiers portés par des communautés locales ou autochtones (Bissonnette et al., 2020).

2Dans le cadre d’un projet de recherche visant la co-création d’une forêt communautaire avec la communauté, issue de la nation autochtone des Mi’gmaq de Gespeg (Blouin et al., 2021 ; Blouin et al., 2020 ; Blouin et al., 2019), les auteurs ont notamment constaté un décalage entre la rationalité gouvernementale s’appliquant aux terres publiques et la rationalité inhérente aux projets portés par une communauté autochtone. Il semble, en effet, que la mise en œuvre d’un modèle de gouvernance territoriale s’appuyant sur la cession partielle de droits à une Première Nation s’avère une option particulièrement difficile à concrétiser suivant la rationalité opérant au sein du gouvernement du Québec concernant la forêt.

3En cette période où les autorités canadienne et québécoise tentent de mettre un terme à des décennies de rapports d’oppression envers les Premières Nations, on observe la volonté de développer des ententes favorisant l’autodétermination des communautés autochtones, notamment en ce qui concerne la mise en valeur des ressources naturelles (Holcombe et Kemp, 2020). Des ententes possédant un caractère territorial et assorti de conditions habilitant les communautés à déployer leur expertise par une autogestion du développement commencent à se répandre en foresterie (Caverley et al., 2020 ; Ambus et Hoberg, 2011). Dans cette conjoncture, plusieurs communautés autochtones, dont les Mi’gmaq de Gespeg, témoignent d’une volonté d’affirmer leur existence territoriale en réalisant des projets forestiers sur une partie de leur territoire ancestral sans attendre sa reconnaissance complète par les gouvernements québécois et canadien.

4Au Québec, malgré certains gains et une grande diversité de stratégies mises en œuvre (Wyatt et al. 2019), les tentatives visant le développement d’une gestion forestière proprement autochtone sur le territoire public nont pas donné les résultats escomptés, compte tenu de l’impossibilité d’obtenir une quelconque cession de droits forestiers et territoriaux de la part des autorités (Hébert, 2020 ; Wyatt et al., 2019 ; Grammond, 2009).

5Pour les représentants mi’gmaq, les diverses ententes de cogestion forestière en vigueur sont perçues, comme une forme de sous-traitance forestière (Blouin et al., 2020). Le dépositaire de la ressource, le gouvernement du Québec, se contenterait de déléguer l’exécution d’activités forestières sans permettre à la communauté d’assurer une intendance territoriale. C’est un peu comme si la finalité du régime se réduisait, pour les Premières Nations, à fournir de la matière première à une filière industrielle. Une situation qui semble prévaloir en cogestion forestière au Québec (Teitelbaum et al., sous presse ; Fortier et al., 2012).

6Cette absence de réceptivité du gouvernement québécois semble témoigner dun immobilisme faisant limpasse sur les remises en question formulées par les Autochtones. Laction organisée de celles-ci au cours des vingt dernières années dépasse une gestion sectorielle de la forêt au profit dune approche territoriale holistique incluant des usages multiples à vocation socioéconomique, spirituelle et symbolique (Cyr, 2017 ; Lessard et Bouthillier, 2014). Cependant, la gestion sectorielle est difficile à dépasser dans les négociations avec le gouvernement du Québec (Savard, 2009).

7Pour comprendre ce clivage dans la gestion et l’aménagement des terres publiques, nous proposons de mieux cerner la rationalité gouvernementale l’animant, soit son régime de gouvernementalité. Le régime de gouvernementalité, concept développé par Michel Foucault, bien au-delà de la simple logique des acteurs gouvernementaux, fait référence à un ensemble d’actions cohérentes qui s’inscrivent dans les discours autant que dans les pratiques, c’est-à-dire des mentalités en action dans le gouvernement de la population (Foucault, 2004). L’emploi d’un cadre conceptuel s’articulant autour de la notion de gouvernementalité est pertinent pour analyser un système d’utilisation d'un territoire public faisant l’objet d’une exploitation systématique et à grande échelle des ressources naturelles (Scott, 2005).

8Malgré l’antériorité des Premières Nations par rapport à l’émergence de l’État colonial, cette rationalité axée sur l’exploitation des ressources les soumet aux impératifs de l’extraction forestière (Salée, 2005), malgré des avancées dans la reconnaissance de leur spécificité (Rodon, 2019). Par cette réflexion critique, nous envisageons la transformation de la rationalité gouvernementale en terres publiques, c’est-à-dire la mise en place d’une nouvelle forme de pensée facilitant l’acceptation de projets territoriaux autochtones hors du champ de contrôle de l'État québécois. Une telle transformation implique un changement qualitatif, soit l’intégration de nouveaux domaines de connaissance et de pratiques qui dépasseraient la seule réforme, laquelle maintient en place les éléments centraux d’un régime avec des accommodements mineurs (Holt-Gimenez et Shattuck, 2011).

9Cette réflexion théorique s’appuie sur la notion de gouvernementalité afin d’envisager la possibilité de faire place aux revendications autochtones envers le territoire de la forêt publique au Québec. L’objectif de cet article est ainsi d’exposer les exigences transformatives du régime de gouvernementalité des terres publiques du Québec, plus particulièrement sur le régime forestier québécois, que suppose la mise en œuvre d’une gouvernance territoriale autochtone, telle une forêt communautaire à Gespeg. Nous distinguons ainsi entre la « gouvernance », le processus politique de répartition des droits et pouvoirs au sein de l’État et de la société civile (Newell, 2008) et la « gouvernementalité », soit la logique des acteurs qui sous-tendent la gouvernance, incluant les cadres légaux, les structures bureaucratiques et la mise en œuvre des politiques (Foucault, 2004). Cette analyse vise spécifiquement les actions du gouvernement du Québec qui estime avoir la légitimité de gouverner pour tous les gens vivant sur son territoire, perspective qui n’est pas partagée par les Premières Nations (Scott, 2013), d’où leur volonté de traiter de Nation à Nation avec le gouvernement québécois (Desbiens, 2009).

10Notre article se décline en cinq parties. La première partie présente brièvement les constats de l’engagement en foresterie des Mi’gmaq de Gespeg et leur projet de forêt communautaire afin d’illustrer l’impasse actuelle à laquelle sont confrontés les acteurs territoriaux locaux. La deuxième porte sur l’approche que nous employons, inspirée de la théorie foucaldienne. Troisièmement, nous décrirons la méthodologie employée pour comprendre le régime de gouvernementalité des terres publiques au Québec. Puis, nous présenterons notre interprétation du régime de gouvernementalité des terres publiques du Québec. Enfin cinquièmement, notre compréhension du régime de gouvernementalité en forêt publique est mise en parallèle avec le projet de gouvernance territoriale des Migmaq de Gespeg. Notre discussion sappuie sur les antinomies entre ces deux visions forestières pour envisager un régime de gouvernementalité plus compatible avec les attentes et les besoins autochtones.

Le projet de forêt communautaire autochtone mi’gmaq : Illustration de l’impasse actuelle

  • 1 Un territoire de réserve est un terrain réservé par le gouvernement canadien pour l’usage d’une Pre (...)

11Les Migmaq occupent la Gaspésie dans lest du Québec depuis des milliers d’années (Mawiomi Mi’gmawei de Gespe’gewagi, 2018), soit un territoire qui comprend aussi une partie des provinces maritimes du Canada. Occupant l’extrémité de la péninsule gaspésienne, la communauté de Gespeg est dans une situation particulière comparativement à la majorité des autres communautés autochtones au Canada : elle ne dispose pas dun territoire de réserve1. Il est à noter que les Mi’gmaq détiennent un ensemble de droits sur leurs territoires ancestraux du Gespe’gewa’gi affirmé dans le document Nm’tginen (Mi’gmawei Mawiomi de Gespeg’gewagi, 2007). Cependant, le gouvernement québécois ne reconnait pas ce territoire à l'heure actuelle. La communauté na donc aucune assise territoriale reconnue légalement.

12Cette situation est une illustration de la mainmise actuelle du gouvernement, issue de siècles de pratiques coloniales face aux Autochtones. Depuis le XVIIe siècle, les Mi’gmaq ont vécu différentes étapes de l’implantation d'un système colonial menant à la situation prévalant actuellement, soit une appropriation complète de leur territoire ancestral (Mawiomi Mi’gmawei de Gespe’gewagi, 2018). Compte-tenu de leur catégorisation en tant que vagabonds (wanderers) par l’administration britannique, les Mi’gmaq de Gespeg se sont même vus nier l’attribution d’un territoire de réserve en 1851 (Tribunal des revendications particulières, 2012). La gouvernance des terres publiques et de leurs ressources est issue de cette logique coloniale de marginalisation des Premières Nations. Au Canada, celle-ci est assumée de manière prédominante par les gouvernements provinciaux qui y encadrent l’utilisation du territoire et l’extraction des ressources au niveau de la planification, de la gestion et des pratiques. Au Québec, malgré la reconnaissance de droits ancestraux et les accommodements afférents, un écart important persiste entre les valeurs et les objectifs autochtones et la gouvernance étatique des terres publiques (Rodon, 2019).

13C’est pourquoi, en plus des droits ancestraux invoqués dans le Nm’tginen, depuis la fin des années 1990, diverses actions ont été entreprises par les Mi’gmaq de Gespeg visant à obtenir la cession de droit par le gouvernement du Québec sur leur territoire. Cette cession permettrait de mettre en œuvre une utilisation du territoire et de ses ressources en adéquation avec les valeurs et les attentes des Mi’gmaq de Gespeg, sous la forme d’un projet de forêt communautaire. Pour les Migmaq de Gespeg, il s’agirait d’assurer la gouvernance d’une partie de leur territoire forestier ancestral en collaboration avec des parties prenantes locales en s’appuyant sur une vision mi’gmaq de forêt communautaire. Différentes formules ont été tentées par la communauté pour la concrétiser, s’adaptant au cadre gouvernemental, sinon à la conjoncture politique du moment, mais aucune de celles-ci na cependant pu être mise en œuvre.

14Suite à plusieurs tentatives qui s’inscrivaient dans le cadre de la cogestion mise en place par les autorités, cadre qui ne permet que des ententes sectorielles (gestion forestière, allocation de volumes de bois, acériculture, matériaux d’artisanat) une nouvelle tentative est en cours depuis 2016. Elle vise à établir un territoire forestier gouverné par les Migmaq sinspirant du concept de forêt communautaire et de ses principes structurants, soit une approche de gestion locale et intégrée de la forêt. Lexploitation forestière y serait pratiquée suivant des principes de foresterie durable définis par les Migmaq. Le projet se veut rassembleur et adapté au contexte des membres de la communauté qui entretiennent généralement des rapports conviviaux et très fréquents avec la population non autochtone de la région de Gaspé. Son intitulé de vision est le suivant :

  • 2 Extrait de la présentation des Migmaq de Gespeg lors du colloque Gaspésie 21e, tenu le 10 avril 20 (...)

« Un territoire forestier de libre accès, géré par le conseil de la Nation Micmac de Gespeg, en collaboration avec des partenaires locaux. Un territoire naturel forestier, qui soit aménagé de manière multifonctionnelle et durable, doté d’une superficie suffisante pour répondre aux besoins culturels, sociaux et économiques de la communauté. »2

15Le territoire public visé par le projet de forêt communautaire de Gespeg, d’une superficie d’environ 120 000 hectares (Illustration 1) comprend un milieu biophysique diversifié et trois grandes rivières à saumon fondamentales dans la tradition des Mi’gmaq de Gespeg. Le territoire représente un espace d’ancrage et d’épanouissement pour la communauté. Le projet de forêt communautaire combine une gouvernance partenariale mi’gmaq visant la conservation de la nature, la mise en valeur de l’écotourisme et une exploitation forestière adaptée à leurs valeurs.

Illustration 1 : Localisation de la forêt communautaire de Gespeg

Illustration 1 : Localisation de la forêt communautaire de Gespeg

16Or, malgré l’expertise en foresterie acquise par le conseil de bande de la communauté et toutes les stratégies mises en œuvre au cours des dernières années, ce projet s’est heurté à une fin de non-recevoir de la part des autorités gouvernementales sollicitées. Or, le cas de Gespeg n’est en rien isolé, comme en témoigne la littérature sur la foresterie communautaire autochtone au Canada (Teitelbaum et al., sous presse). Nous proposons une lecture théorique de cette impasse afin d’en éclairer les causes sous-jacentes, soit la logique de gouvernementalité appliquée aux terres publiques.

La gouvernementalité

17Les obstacles et les blocages rencontrés dans les processus de revendication forestière et territoriale des Premières Nations (Blouin et al., 2020) nous ont amené à opter pour un cadre d'analyse permettant de comprendre la configuration de l’exercice du pouvoir gouvernemental dans sa rigidité. Pourquoi le cadre de gouvernance actuelle n’arrive-t-il pas à donner les résultats souhaités dans l’application de ses politiques face aux revendications légitimes des communautés autochtones ? Il semble en effet qu’une rationalité gouvernementale prédétermine l’issue des démarches entreprises par les collectivités autochtones.

18Cette rationalité gouvernementale étant liée à la souveraineté territoriale de l’État québécois ou canadien en tant que dépositaire du territoire dit « public », elle agirait en amont de l’exercice des droits ancestraux autochtones et du titre indien, en vertu de la loi du même nom. C’est la raison pour laquelle cette étude fait volontairement abstraction de la judiciarisation de l’action des Premières Nations impliquant surtout le gouvernement fédéral pour cibler la gouvernance des terres publiques dans ses aspects politiques et sociologiques, en insistant plus particulièrement sur la rationalité gouvernementale empêchant la réalisation du « projet autochtone » (Hébert, 2017). En effet, selon Martin Hébert (2020, p.40) : « La Cour suprême du Canada peut bien rendre des jugements contre le gouvernement du Canada, le contraindre à mieux respecter les droits autochtones, mais jamais elle ne pourra porter atteinte à la souveraineté de cet état, de son hégémonie sur le territoire canadien ». De là, pour les Premières Nations, l’intérêt de concevoir et mettre en œuvre des projets répondant à leurs besoins et permettant d’envisager d'autres façons de faire sans attendre le jugement ultime qui changerait totalement la dynamique.

Pertinence de l’approche foucaldienne

19Pour envisager les exigences transformatrices de la mise en œuvre d’une gouvernance territoriale autochtone au Québec, notre analyse emploie une approche que nous qualifions de foucaldienne. Elle s’appuie sur les concepts proposés par Michel Foucault pour analyser les relations de pouvoir et les institutions gouvernementales, tels le biopouvoir, la gouvernementalité et la problématisation des institutions. Ces concepts ont été employés à des dizaines reprises en politique forestière, particulièrement pour des projets de recherche en lien avec la marginalisation des communautés autochtones (Winkel, 2012) ou concernant les politiques économiques post-coloniales (Bissonnette, 2012 ; Peluso et Vandergeest, 2001), ou encore les enjeux forestiers (Vainio et Paloniemi, 2012 ; Baldwin, 2003). Au Québec, pour envisager les enjeux forestiers et territoriaux dans une perspective de décolonisation, elle a été utilisée chez les Algonquins du lac Barrière (Crosby et Monaghan, 2012).

20Pour Foucault (2004), le développement de cette nouvelle rationalité gouvernementale, la gouvernementalité, concorde avec la transformation du fondement du pouvoir, soit l’exercice de la souveraineté sur un territoire et sa population, par l’émergence du biopouvoir aux XVIIe et XVIIIe siècles en Europe. Le biopouvoir consiste à placer le bien-être de la population en tant que finalité du pouvoir, mais aussi comme moyen de maintenir celui-ci (Foucault, 2004). La gouvernementalité est de cet angle l’exercice d’un pouvoir utile (Donzelot, 2005) marqué par une volonté d’améliorer les conditions de vie de la population par un contrôle du corps et de la vie (Li, 2007 ; Deverre, 2004). Cette volonté d’exercer un pouvoir positif n’empêche toutefois pas la répression, particulièrement aux dépens des groupes qui seront exclus de la population en raison des représentations de leur différence, ou en fonction de systèmes de différenciation et de hiérarchisation sociale, ethnique ou sexuelle. De tels systèmes ont été déployés de façon particulièrement oppressive dans les territoires conquis par les administrations coloniales et administrés comme de véritables laboratoires sociodémographiques, à la faveur de diverses idéologies racistes ou eugénistes (Duncan, 2016 ; Nally, 2011).

21Le concept de gouvernementalité permet de questionner les pratiques de gouvernement, en tant que phénomène empirique, mais surtout selon les caractéristiques de leur rationalité (Sending, 2006). Nous utilisons donc la théorie de la gouvernementalité de Foucault pour analyser la rationalité à l’œuvre dans le gouvernement des forêts publiques au Québec à travers divers régimes de gouvernementalité récents (Aggeri, 2005). La caractérisation des régimes de gouvernementalité permet une analyse exploratoire des formes changeantes de la gouvernance des terres publiques, de ses institutions, ainsi que des pratiques gouvernementales et autochtones à travers le temps (Bose et al., 2012), en concordance avec le caractère historiciste de l’approche d’analyse foucaldienne. Pour cette étude, nous nous attardons sur la période actuelle.

Les termes

22Définissons d’abord plus en détail la gouvernementalité. Pour Foucault (2004), ce terme consiste succinctement en la rationalité gouvernementale. Il ajoute qu’elle représente :

« l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, quoique très complexe, de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité. » (Foucault, 2004, p111)

23Foucault (2004) conçoit la gouvernementalité comme la résultante des mécanismes et des processus à l’œuvre entre l’objectif primordial du gouvernement, soit d’assurer le bien-être de sa population, la forme dominante de savoirs et de techniques au sein du gouvernement, qu’il nomme l’économie politique, et les dispositifs de sécurité, soit les instruments et les techniques nécessaires à la régulation du lien entre la population et les ressources, soit l’ensemble des mesures agissant sur l’accès et la répartition des ressources.

24Ainsi, la notion de gouvernement, à ne pas confondre avec l’organe administratif de l’État, renvoie aux mécanismes et procédures destinés à conduire la population, selon la formule consacrée par Foucault (2004), « la conduite des conduites ». La notion de gouvernement n’est donc pas envisagée selon sa définition courante qui se restreint à l’appareil dÉtat (Agerri, 2005). Comparativement, la gouvernementalité est la manière dont est menée la conduite des conduites de la population, cest-à-dire les tactiques de gouvernement (Foucault, 2004).

25Cette signification se rapproche du concept de gouvernance envisagée comme une façon de gouverner dépassant le cadre étatique (Arts, 2014), mais plus particulièrement d’une gouvernance diffuse créant les conditions ordonnant les règles et les actions collectives (Stoker, 1998). Le caractère diffus de la gouvernementalité fait l’originalité du concept, car le pouvoir émerge, non pas d’un centre décisionnel unique, mais bien des actions et des interrelations des personnes, des groupes et des structures appuyées sur un régime discursif. Cet agencement des savoirs et du pouvoir constitue en quelque sorte le dogme en vigueur (Donzelot, 2005).

26Chaque société, chaque domaine, possède ainsi son régime de gouvernementalité, auquel se conjugue un régime discursif, représentant une sorte d’idéal et de vérité vers lequel les individus, les groupes et les structures institutionnelles doivent tendre (Dean, 2010). Ainsi, ayant intégré cet idéal, ils se transforment en acteurs volontaires de la mise en œuvre de ce qui est attendu d’eux (Braun, 2000). La gouvernementalité agit alors sur les conditions en place pour orienter les actions vers la finalité souhaitée (Braun, 2000). Ces conditions se constituent au sein d’une pluralité de parties prenantes et d’autorités gouvernementales, en fonction daspects comportementaux à gouverner, de normes à invoquer, de buts recherchés, ainsi que deffets, de retombées et de conséquences (Dean, 2010). Ainsi, les régimes de gouvernementalité s’expriment à travers des discours, c’est-à-dire, l’agencement de domaines de connaissances et de représentations (par exemple des documents d’aménagement, campagnes d’information, conception des devoirs citoyens, et cetera) qui permettent diverses formes d’intervention ou de contrôle (Foucault, 1975). Ces discours sont variables dans le temps, mais ils façonnent la subjectivité d’acteurs multiples qui peuvent investir différents domaines afin d’influencer les modes d’exploitation des ressources naturelles (Fletcher 2017) ou encore en tentant d’assurer l’intégrité des écosystèmes (Agrawal, 2005).

27Cette conception du gouvernement est en adéquation avec la nature diverse des enjeux du territoire forestier public, de ses ressources et de ses acteurs. C’est le sujet de notre étude. Cette correspondance facilite la traduction de l’approche foucaldienne en un cadre d’analyse historiciste de la rationalité de gouvernement en terre publique, s’incarnant dans des stratégies, des savoirs, des instruments, des techniques et des actions à une période donnée, soit son régime de gouvernementalité. Nous l’avons représenté à la figure 1. Le régime de gouvernementalité constitue ainsi l’expression de la gouvernementalité à un moment donné dans un domaine donné.

Figure 1. Représentation du régime de gouvernementalité pour une période donnée

Figure 1. Représentation du régime de gouvernementalité pour une période donnée

28On constate la place primordiale occupée par la population dans le concept de gouvernementalité. Elle est le sujet et l’objet prioritaire de gouvernement, sa fin et son instrument (Foucault, 2004). L’atteinte de son bien-être, du bien commun et de celui des individus, par la réponse aux besoins et aux aspirations, est le fondement ontologique de la gestion rationnelle du gouvernement (Foucault, 2004). L’objet du gouvernement, sa raison d’être, est alors de répondre aux besoins fondamentaux des humains, de les prendre en charge en tant qu’êtres (Sauvêtre, 2009). C’est ce que le concept de biopouvoir exprime (Foucault, 2004). La forme que prend l’exercice du biopouvoir à un temps donné correspond au régime de gouvernementalité en vigueur. Le bien-être de la population est ainsi conçu comme un problème à solutionner en s’appuyant sur les possibilités de celle-ci, de son territoire et de son économie (Desbiens, 2015). Son atteinte passe par l’emploi de connaissances et de techniques appropriées, le tout supporté par des dispositifs assurant la régie de la population, mais aussi, la régulation du territoire et de l’économie.

29La source des connaissances et des savoirs du gouvernement correspond à l’économie politique, soit une science et des techniques dintervention portant sur la population, l’économie et le territoire visant par une gestion systématique à en optimiser les ressources, les capacités et le capital (Braun, 2000). Cette rationalisation de la gestion gouvernementale nécessite le développement des connaissances pour appuyer et renforcer l’organisation de l’action publique (Lascoumes, 2005). Il s’agit de rendre visibles et lisibles les enjeux afin de pouvoir les intégrer dans le raisonnement du régime de gouvernementalité. L’économie politique s’appuie particulièrement pour ses fins de rationalisation sur le classement et la catégorisation pour permettre d’améliorer la mesure des impacts et la prévisibilité des actions de gouvernement (Lascoumes, 2005). Les institutions de gouvernement tendent ainsi vers la modélisation des problématiques menant vers une prise de décision mathématisée (Moisdon, 2005). Cela correspond aux tendances observées en sciences forestières.

30Agissant en complémentarité avec les dispositifs de savoirs de l’économie politique, les dispositifs de sécurité sont les éléments d’un :

« ensemble résolument hétérogène, comportant des discours, des institutions, des aménagements architecturaux, des décisions réglementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques, bref du dit aussi bien que du non-dit. » (Foucault, 2001, p. 299)

31La nature des liens entre ces éléments, ainsi que les besoins auxquels ils répondent au moment de leur mise en place sont aussi à considérer (Foucault, 2001). Les dispositifs de sécurité définissent et encadrent les conduites de la population et des acteurs selon les savoirs acceptés définissant le système de valeurs et de performance (Moisdon, 2005). Ils visent avant tout à structurer le champ d’action des acteurs, plutôt que de les contraindre (Aggeri, 2005).

32En somme, la gouvernementalité se constitue de toutes les activités et actions mises en œuvre par de multiples formes d’autorités et d’institutions, qui usent de différents savoirs, donnant forme aux conduites des acteurs (Dean, 2010). L’intention est d’atteindre le bien-être de la population par l’entremise d’objectifs évolutifs.

33Dans les juridictions issues du colonialisme européen, le bien-être des individus faisant partie de la population dominante est favorisé par rapport à celui des individus et des groupes appartenant aux populations colonisées, qu’il s’agisse des peuples autochtones ou d’immigrants relégués à des statuts subalternes dans la structure politico-économique (Scott, 2013). Les problématiques à résoudre sont définies par les gouvernements en fonction de leur vision du bien-être de la population, et de façon à renforcer son biopouvoir, soit le pouvoir d’agir sur la réalité biophysique, l’existence matérielle de la population. Cela implique aussi le pouvoir de favoriser ou de restreindre la vie au point d’entrainer la mort de certains groupes ou individus relégués à l’extérieur de la population (Mbembe, 2006). Aussi, les connaissances et les technologies privilégiées sont celles qui correspondent au système de pensée de la population dominante et qui sont maîtrisées par l’état et ses agents. De même, l’atteinte du but de l’économie politique passe par une optimisation des ressources, des capacités et du capital, selon un processus déterminé par le jeu des institutions formant le régime de gouvernementalité. Ainsi, le biopouvoir peut devenir un moyen pour justifier le colonialisme, comme toute forme d’intervention discriminante.

Méthodologie

34La méthodologie employée dans le cadre de cette étude s’appuie fortement sur l’approche théorique privilégiée. En effet, nous tentons ici de mettre en pratique le concept de gouvernementalité de manière à pouvoir dévoiler et identifier la rationalité des dispositifs de pouvoir explicites et implicites (Foucault, 2001) opérant en forêt publique au Québec, plus spécifiquement concernant les Premières Nations. Car les finalités des stratégies d'un régime de gouvernementalité sont généralement implicites et masquées par les discours des institutions et des organisations, assurant leur maintien sans contestation (Sauvêtre, 2009); d’où l’idée de considérer les configurations stratégiques à l’œuvre dans un régime de gouvernementalité dans leurs dispositifs concrets et leurs résultats, plutôt que dans leurs seuls discours (Moisdon, 2005). C’est ce que cette recherche vise à comprendre dans le cas des terres publiques au Québec.

35La méthode relève donc de l’argumentation théorique s’appuyant sur l’analyse critique du discours officiel (Amossy, 2008) en foresterie au Québec que nous mettons en perspective avec des faits récents. Plus concrètement, afin d’analyser non seulement les discours, mais aussi les dispositifs concrets de la gouvernementalité agissant en territoire forestier, la méthode s’appuie dans un premier temps sur une analyse de l’évolution historique des dernières décennies du régime de gouvernementalité régissant l’utilisation du territoire forestier québécois. Pour ce faire, nous proposons un retour sur les jalons historiques du rapport entre l’État et la forêt et une analyse critique du discours présenté dans certains documents de référence (Weiss et Wodak, 2007). La méthode de l’analyse critique du discours est effectuée plus précisément sur l’intégration des questions autochtones en foresterie dans les documents de référence. Cette analyse permet ensuite de confronter les discours avec les pratiques observées dans le cadre des mobilisations autochtones autour de projets de foresterie communautaire, dont au premier chef le projet des Mi’gmaq de Gespeg.

Le régime de gouvernementalité en forêt publique au Québec

36Le régime de gouvernementalité actuel des terres publiques du Québec, constituées en grande partie de forêts exploitées commercialement, s’est mis graduellement en place depuis plus d’un siècle sans égard pour les droits des Autochtones. Il repose sur l’appropriation de territoires non cédés par les Premières Nations et pour la majorité n’ayant fait l’objet d’aucun traité (Caverley et al., 2020).

37Ainsi, la gestion et l'aménagement des terres publiques sont pensés de manière à en sécuriser et en maximiser l’utilisation pour assurer la richesse collective et le bien-être de la population. À l’échelle des forêts, l’atteinte de ce but passe, entre autres, par un régime forestier fondé sur le concept de rendement soutenu, une approche de gestion se voulant au service de l’intérêt public. Concrètement l’application du rendement soutenu passe par un jeu de pratiques forestières qui évolue dans le temps, mais consiste surtout à assurer un approvisionnement perpétuel en bois (Bouthillier, 2001).

38L’idée que seul l’État québécois est le gestionnaire légitime du territoire forestier marque le régime de gouvernementalité actuel des terres publiques au Québec. Si l'application du concept de rendement soutenu s’est maintenue depuis la fin des années 1960, l’État y a grandement accru son champ d'intervention aux dépens des entreprises forestières (Bouthillier, 2001). L’aménagement planifié et rationnel des forêts publiques est plus que jamais conçu comme un moyen pour améliorer le bien-être de la population du Québec, plus particulièrement par la création de richesse entendue au sens de création d’emplois, de Produit Intérieur Brut, d’exportations et de développement économique.

39Issu d'une réforme de la politique forestière québécoise, un modèle révisé de gestion forestière est progressivement mis en œuvre de 2005 à 2018. Il mène à lajustement du régime de gouvernementalité des forêts publiques en fonction de la redéfinition du bien-être de la population pour y inclure un volet environnemental et social, tel que constaté ailleurs dans le monde (Agrawal, 2005). De nouvelles notions y font leur apparition comme la foresterie durable et laménagement écosystémique. De même, un organisme indépendant est créé pour veiller à l’établissement de la possibilité forestière, soit le Bureau du Forestier en chef.

40Dans les documents officiels, nous constatons une volonté de réaliser un aménagement forestier plus favorable à la protection de l’environnement dans des perspectives consensuelles et inclusives. Cependant, le but premier reste clairement la création de richesses pour assurer le bien-être de la population québécoise. Les documents stratégiques des ministères concernés confirment ce raisonnement. Ainsi, le Plan stratégique 2018-2021 du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) (Québec, 2018a) mentionne : « la mise en valeur du territoire public ainsi que des ressources énergétiques et minérales contribue à la prospérité et à la qualité de vie des Québécois. Cest la mission même du Ministère… un ministère dont la vocation est résolument économique » (Québec, 2018a, p.5).

  • 3 Desjardins, R., et R., Monderie. 1999. L’Erreur boréale. Office national du film du Canada.

41Dans le même ordre d’idée, le Plan stratégique du Ministère de Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) 2014-2018 spécifie sa mission ainsi : « assurer une gestion durable des forêts, de la faune et des parcs et favoriser lapport économique de ces secteurs dactivité au bénéfice des citoyens du Québec et de ses régions » (Québec, 2015, p.2). La Stratégie d’aménagement durable des forêts (Québec, 2015) synthétise cette vision en stipulant : «les forêts québécoises sont une source de fierté, de richesse, demplois stimulants et de développement pour tous » (Québec, 2015, p.5). Ces énoncés qui sont l’assise des actions de leurs ministères respectifs sont clairs quant à la rationalité gouvernementale en vigueur. Malgré la crise de l’acceptabilité sociale des pratiques forestières qui s’est cristallisé autour du documentaire pamphlétaire L’Erreur boréale (1999)3 et le processus de mise à jour du régime forestier qui a suivi, le fondement du régime de gouvernementalité n’a pas changé. Le modèle forestier demeure essentiellement orienté vers l’extraction de matière ligneuse pour créer de la richesse.

42Le régime de gouvernementalité dalors est questionné, mais il ny a pas de transformation de celui-ci au sens entendu par Foucault (2001), pour qui « il faut travailler […], non seulement pour modifier les institutions, et les pratiques, mais pour réélaborer les formes de pensée » (Foucault, 2001, p.1457). La mise à jour du régime forestier correspond plutôt à une réforme se limitant à des actions qui ajustent le système de rationalité pour réduire les écarts entre les objectifs annoncés et les résultats effectifs (Sauvêtre, 2009). Cela demeure une foresterie scientifique visant le rendement soutenu, à laquelle des ajustements socio-environnementaux sont apportés afin d’en assurer la soutenabilité et l’acceptabilité sociale. À cet effet, on intègre des paramètres sociaux et environnementaux à la foresterie scientifique.

43Ainsi, la nouvelle politique forestière confirme lobjectif du gouvernement provincial de production optimisée de richesse à partir des ressources forestières. Avec plus ou moins de succès, des mesures ont été mises en place dans une optique de bonification des performances, soit pour améliorer l’efficience du système de production forestier dans sa prévisibilité (Forestier en chef), ses capacités de création de richesse (Bureau de la mise en marché du bois, Stratégie de développement de lindustrie québécoise des produits forestiers), sa recherche de l’acceptabilité sociale (Table de gestion intégrée des ressources et du territoire, Forêt de proximité) et l’atténuation des impacts environnementaux de l’exploitation forestière (aménagement écosystémique). La nouvelle Stratégie nationale de production de bois (Québec, 2018b) confirme la fin poursuivie par le régime de gouvernementalité dans son titre « Engagé dans la création de richesse » laissant peu d’ambiguïté sur la volonté orientant les actions du gouvernement. On constate, à la lecture de ces documents, le maintien du paradigme de l’optimisation et de la sécurisation de la ressource ligneuse pour assurer le bien-être de la population.

44À cet effet, le Conseil exécutif par l’entremise du Conseil du trésor, veille à ce que les ministères responsables du territoire public jouent adéquatement leur rôle dans l’atteinte des objectifs du paradigme. Tout d’abord, il encadre et valide leurs plans stratégiques. Puis, il leur alloue des ressources financières pour atteindre ce but par la mise en place de dispositifs (programmes, services, recherche, et cetera). En somme, les différents acteurs de la forêt publique (entreprises, communautés locales, communautés autochtones, et cetera) peuvent influer sur les dispositifs du régime de gouvernementalité des terres publiques, mais pas sur la finalité de celui-ci qui demeure la prérogative de l’État.

Les Premières Nations et le régime de gouvernementalité

Une intégration des Premières Nations dans les discours

45À l’exception de la Stratégie nationale d’aménagement des Forêts (Québec, 2015), les documents stratégiques accordent une place périphérique aux Premières Nations. Le plan stratégique du MERN (Québec, 2018a) ne les mentionne même pas. Dans le plan stratégique du MFFP 2014-2018, il en était fait mention dans une seule orientation, soit d’ « agir en collaboration avec les communautés régionales et autochtones » pour créer des « communautés régionales et autochtones sensibilisées et informées qui apporteront une contribution fondamentale au développement des ressources fauniques et forestières » (Québec, 2014, p.13). L’idée semble donc de s’adresser à des sous-ensembles de gens habitant le territoire forestier (collectivités locales et communautés autochtones) pour leur faire connaître et commenter la vision forestière du régime de gouvernementalité et si possible, en obtenir l’assentiment. Cette conception limitée des communautés locales et autochtones se constate dans les programmes et les processus relevant de l’aménagement des forêts (Blouin et al., 2020 ; Andrew, 2013). Le plan stratégique du MFFP 2019-2023 confirme ce constat puisqu’on note l’absence d’évolution significative dans la participation des parties-prenantes (Tardif et al., 2017), alors qu’on mentionne plus précisément qu’il faut « [f]aire évoluer la participation des parties prenantes à la gestion des forêts et de la faune » (Québec, 2019b, p.24).

46Un dispositif du régime de gouvernementalité se démarque à ce sujet. C’est dans la Stratégie d’aménagement durable des forêts (Québec, 2015), issue de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) (Québec, 2013), que sont mentionnées des visées liées à des actions transformatrices sur le régime de gouvernementalité. Ses orientations et ses objectifs énoncent une vision d’ouverture pour modifier la configuration du pouvoir en forêt publique en faveur des communautés autochtones. Les extraits suivants montrent cette intention de modifier les processus de gouvernement :

47« Orientation 2 : Permettre aux citoyens, aux collectivités locales et aux communautés autochtones, de prendre part activement à la gestion forestière régionale.

48Objectif 3 : Offrir aux collectivités locales et aux communautés autochtones des possibilités de participer à la gestion et à la mise en valeur du milieu forestier.

49Orientation 3 : Intégrer les droits, les intérêts, les valeurs et les besoins des communautés autochtones dans la gestion et laménagement des ressources et du territoire forestier.

50Objectif 1 : Favoriser la participation des communautés autochtones à la gestion et à laménagement durable du territoire forestier.

51Objectif 2 : Favoriser le développement socioéconomique des communautés autochtones issues de la mise en valeur du territoire forestier.

52Objectif 3 : Contribuer, avec le Secrétariat aux affaires autochtones, à la conclusion, à la mise en œuvre et au suivi dententes entre le gouvernement et des nations et communautés autochtones. » (Québec, 2015, p. 9, 10 et 11)

53La LADTF, entrée pleinement en vigueur en 2013, a mis la table pour la SADF. Cette loi comprend des articles ayant un potentiel transformatif. Son article 1, énonçant son objet, mentionne spécifiquement à l’alinéa 3 : « partager les responsabilités découlant du régime forestier entre l’État, des organismes régionaux, des communautés autochtones et des utilisateurs du territoire forestier » (Québec, 2013, p. 1). Ainsi, le chapitre 2 touche les enjeux forestiers autochtones. Les articles 6, 7 et 8 de la LADTF ouvrent un champ de possibilités pour modifier les pratiques forestières en fonction des attentes et de la volonté des Premières Nations. L’article 8 offre l’opportunité de convenir d’ententes pour implanter de nouveaux modèles forestiers en terres publiques. Il se lit : « le gouvernement est autorisé à conclure des ententes avec toute communauté autochtone représentée par son conseil de bande pour faciliter lexercice et le suivi des activités daménagement forestier par les membres dune communauté et pour soutenir un aménagement durable des forêts » (Québec, 2013, p. 8).

54Est-ce qu’un projet de forêt communautaire comme celui des Mi’gmaq de Gespeg peut correspondre à ce type d’entente ? La formulation de l’article de la loi semble aller dans ce sens, car elle offre une grande latitude au gouvernement dans sa formulation pour permettre la signature d’ententes spécifiques. Un projet autochtone de forêt communautaire intégrant l’exploitation forestière, la conservation du milieu forestier et la mise en valeur de l’écotourisme en forêt semble donc relever de la logique de l’aménagement forestier et de l’aménagement durable des forêts qui y sont mentionnés.

55Lors de la cocréation du projet de forêt communautaire avec les représentants mi’gmaq, nous avons remarqué un décalage entre les avancées des récents cadres législatif et stratégique en foresterie et les stratégies générales qui guident toujours les actions des ministères québécois. De même, on constate une asynchronie dans les transformations des pratiques de gouvernement comparativement aux orientations et objectifs liés aux Premières Nations mentionnés dans les documents officiels.

56Dans le cas du projet des Mi’gmaq de Gespeg, les limites des ambitions de la planification stratégique se sont manifestées dans les actions réelles possibles au niveau opérationnel (Blouin et al., 2020). Le décalage entre les différents dispositifs engendre une situation où les pratiques de gouvernement évoluent peu malgré les options permises par le cadre stratégique et légal attaché au secteur forestier permettant de tenter des gestes de transformation. L’article 8 de la LADTF qui permet la signature d’ententes avec des communautés autochtones en est un bon exemple. Le discours structurant dominant est explicite et ne masque pas sa fin qui demeure d’assurer le bien-être de la population québécoise par la création de richesse liée à la mise en valeur du territoire public et de ses ressources.

57Ce blocage ou cet enlisement des actions doit-il être envisagé comme une stratégie intentionnelle de la part des autorités gouvernementales ? Pas pour Foucault (2001), selon lequel la gouvernementalité échappe à ses acteurs dans une large mesure. Certains acteurs dominants peuvent bien bâtir et appliquer des configurations stratégiques servant leurs intérêts, telle l'emphase sur l’extraction de la matière ligneuse dans la gestion des terres publiques québécoises. Cependant, ils ne peuvent avoir la mainmise sur le régime de gouvernementalité à tous les niveaux et dans le temps (Foucault, 2001), comme l’illustre la multiplication des aires protégées dans les dernières décennies sous la pression de divers acteurs liés à l’environnement.

58Les empêchements observés seraient liés à l’inertie, plus ou moins forte, inhérente au régime de gouvernementalité. Entre autres, la refondation des savoirs qui sous-tendent la rationalité de gouvernement se transmet graduellement dans celui-ci par le renouvellement de ses processus, de ses techniques et de ses actions. Ce qui pousse à la transformation du régime de gouvernementalité, c’est l’émergence d’une nouvelle épistémè, soit : « le dispositif qui permet de séparer, non pas le vrai du faux, mais l’inqualifiable scientifiquement du qualifiable » (Foucault, 2001, p.301). L’acceptation d’une nouvelle épistémè correspond au renouvellement du paradigme et des concepts sur lequel se fonde le régime de gouvernementalité. Cette volonté de transformation engendre un choc des savoirs, souvent long à intégrer dans les pratiques et lent à modifier les configurations stratégiques existantes dans le secteur forestier (Dumarcher et Fournis, 2018).

59Ainsi, les changements menant au régime actuel de gouvernementalité des terres publiques seraient fortement corrélés à la reconnaissance de la notion d’environnement et d’écologie dans les sphères académique et politique, et au développement concomitant de la pensée systémique dans plusieurs domaines de la science (Aggeri, 2005). Cette rencontre de l’action politique et de la science autour du thème de l’environnement modèle le régime de gouvernementalité des terres publiques. Les difficultés dans l’opérationnalisation du concept d’aménagement écosystémique, qui compose le cœur de la LADTF (2103) et de la SADF (2015), montrent la complexité de l’intégration de ces approches écologique et systémique dans l’aménagement de la forêt publique québécoise (Bernard et al., 2020 ; Tardif et al., 2017). Leur mise en œuvre est toutefois avancée comme en témoigne les nouveaux outils développés en ce sens. C’est une dynamique différente qui s’observe au sujet des enjeux qualifiés de sociaux. Les propositions de la LADTF et de la SADF concernant les communautés autochtones et locales se concrétisent lentement, comme l’a vécu la communauté mi’gmaq de Gespeg avec son projet de forêt communautaire (Blouin et al., 2020). Les mécanismes de formalisation de leurs dispositions transformatrices tardent ainsi se préciser.

60En somme, les revendications concernant la forêt et son territoire doivent nécessairement s’inscrire dans le régime discursif qui vise la création soutenue de richesse pour augmenter le bien-être de la population qui a toujours préséance. À défaut de quoi, elles sont considérées en quelque sorte comme illégitimes par rapport au but ultime du régime de gouvernementalité des terres publiques. C’est pourquoi, malgré l’étendue des possibles que permettent d’entrevoir certaines des plus récentes modifications aux mesures légales et aux stratégies qui en découlent, on constate une mise en pratique qui se cantonne dans son acceptation restreinte et légale. En effet, le rendement soutenu apparaît toujours comme le principal dispositif régissant les projets territoriaux concernant la forêt publique, soit un volume annuel maximum de bois qui peut être prélevé à perpétuité sans diminuer la capacité de production ligneuse, assurant la pérennité du potentiel de création de richesse (Bouthillier, 2001). Toutefois, cela n’exclut pas les variations périodiques favorisant alors des dispositifs de conservation de la forêt et de sécurisation de l’approvisionnement (comme le Bureau du forestier en chef) ou tantôt la création de richesse (comme la Stratégie nationale de production de bois). Malgré tout, un équilibre relatif parvient à être maintenu au sein du régime de gouvernementalité, car toujours l’État demeure en contrôle du territoire.

Discussion : Vers un nouveau régime de gouvernementalité ?

61Pour arriver à créer des forêts communautaires autochtones, au-delà des contraintes financières et techniques, il est nécessaire de pouvoir mettre en place une gouvernance territoriale autochtone en terre publique pour sortir des ententes orientées vers la sous-traitance forestière et offrir la marge nécessaire à la réalisation d'un projet multidimensionnel (Blouin et al. 2020 ; Blouin et al., 2019). Cela demande de transformer le régime de gouvernementalité pour y inclure les Premières Nations (leur épistémologie, leurs savoirs, leurs visions, leurs propres dispositifs). C’est pourquoi diverses modalités ont été mises en place pour intégrer les communautés autochtones au régime de gouvernementalité des forêts publiques (Wyatt et al., 2013). Néanmoins, elles comblent peu leurs aspirations (Teitelbaum et al. sous presse ; Blouin et al., 2020). Il apparaît que l’intégration des Premières Nations est une donnée que le régime de gouvernementalité arrive difficilement à traiter surtout lorsqu'il est question de contrôle territorial comme semblent l’indiquer les travaux de Nelson et al. (2019) en Colombie-Britannique et la métanalyse de Lam et al. (2020). Le régime de gouvernementalité s’appuie sur la supposition que le territoire public appartient à l’État, ce que contestent les Premières Nations.

62Concrètement, le projet de forêt communautaire de Gespeg sinscrit dans une logique de gouvernance migmaq dun territoire forestier et négocié avec les parties prenantes de leur milieu de vie ancestral de la région de Gaspé. Cette vision est éloignée du modèle de mandataire produisant un volume de bois à des fins industrielles promu par l’État. Elle confronte les pratiques de la gouvernementalité des forêts publiques. Ce projet de construction d'un avenir forestier différent pour les Migmaq et les Autochtones déstabilise le régime de gouvernementalité des terres publiques. Celui-ci n’est pas en mesure de recevoir des projets qui s’appuient sur des connaissances et des techniques ne cadrant pas avec ses objectifs ou plus largement son régime de vérité en termes foucaldien. À la lumière de l’expérience des Mi’gmaq de Gespeg (Blouin et al., 2020), le positionnement des ministères responsables de la forêt et des terres publiques est défensif. Ses représentants ne cherchent pas à discuter ni à trouver un terrain dentente ou une solution gagnant-gagnant, comme cest souvent le cas avec les acteurs du territoire public qui sont partie intégrante de son régime de gouvernementalité. La forêt communautaire de Gespeg semble incompatible avec le régime de gouvernementalité des terres publiques, malgré certaines intentions d’ouverture aux Premières Nations exprimées dans la LADTF et la SADF.

63De ce fait, le régime de gouvernementalité en forêt publique est fermé face au projet de gouvernance forestière autochtone qui déborde du cadre prévu pour la gestion conjointe des activités forestières conventionnelles. Les représentants de l’État, par exemple les ministères concernés, sont dans les faits, les seuls ayant la capacité d'exercer un pouvoir sur la forêt publique et à en décider l’avenir, malgré les mécanismes de consultation pouvant induire certains ajustements. Ainsi, le régime de gouvernementalité actuel apparaît hermétique aux demandes pour la mise en place dune gouvernance autochtone en terre publique. Cela s’inscrit dans la trajectoire historique d’appropriation des territoires autochtones par l’État moderne pour la formation du domaine des terres publiques (Morgensen, 2011).

64Comme frein à la transformation du régime actuel de gouvernementalité des terres publiques, notre analyse pointe aussi vers la définition unitaire de la population qui prévaut, niant les spécificités autochtones. Tel qu’explicité précédemment, le concept de population est au cœur de la construction du régime de gouvernementalité. Dans le cas des terres publiques, la population se veut québécoise suivant une conception globale qui en raison du processus historique de territorialisation des forêts (Blais et Boucher, 2013), concerne principalement la majorité, soit les personnes euro-descendantes. Ainsi, le régime de gouvernementalité vise le bien-être de la population que l’État se représente comme bénéficiaire des retombées directes et indirectes de l’aménagement forestier, indépendamment de leur relation historique et identitaire à la forêt. Cela place les communautés autochtones à la marge d’un régime qui s’est avéré fonctionnel en regard d’une conception abstraite et largement indifférenciée de la population.

65En complément, la définition de la population influence directement celle de territoire et d’économie. L’échelle de territorialisation des problématiques sociales et environnementales, selon une optique locale plus que nationale, n’est pas du tout la même (Chiasson et al., 2008). Dans le régime de gouvernementalité des terres publiques et pour son acteur dominant, l’État québécois, le territoire demeure un projet national. En effet, le territoire, plus particulièrement le territoire public, sous-tend la définition de l’État québécois, comme c’est le cas ailleurs dans le monde (Lee Peluso et Vandergeest, 2001). Il en va du principe de souveraineté de l’État et du maintien de la sécurité nationale. En effet, la conception du territoire public québécois se veut unitaire. Cela ne fait aucun doute lorsque l’on observe comment le gouvernement du Québec défend sa souveraineté face à celle du gouvernement fédéral, parfois aux dépens des Premières Nations (Grammond, 2009). Or, les Autochtones affirment également leur souveraineté mettant de l’avant une volonté d’autodétermination qui s’exprime entre autres dans leur volonté de négocier de Nation à Nation avec l'état québécois. La souveraineté de l’État, création de l’administration coloniale, entrave la souveraineté autochtone préexistante (Picard, 2010).

66Depuis plus dun siècle, les terres publiques, en tant qu’objet du régime de gouvernementalité, génèrent dans l’ensemble les effets visés pour la population québécoise. L’exploitation des ressources des terres publiques a été et demeure une source de richesse majeure pour le Québec et son gouvernement, tel que le synthétisent les effets à la figure 2. Cependant, ce régime de gouvernementalité efficient pour la population en général consiste en une appropriation des terres ancestrales des Premières Nations pour en extraire les richesses. Dans le régime de gouvernementalité des terres publiques, il n’y a pas de distinction fondamentale possible de statut entre une forêt autochtone et non-autochtone, d’où l’impasse actuelle. En effet, qu’il s’agisse d’une municipalité ou d’un conseil de bande, les mêmes règles s’appliquent dans la délégation des droits de récolte et d’aménagement en forêt publique (MFFP, 2021).

67Au Québec, comme ailleurs, la rationalité gouvernementale a pour finalité de desservir la population dans son ensemble en sappuyant sur des savoirs qui atténuent les spécificités présentes au sein de la population (Jessop, 2007). Ainsi, l’État a tendance à négliger la pluralité des revendications ou des communautés dintérêts afin de pouvoir intervenir auprès de la population comme une seule et même entité (Scott, 1998). Or, selon cette rationalité, il demeure largement impossible pour les communautés autochtones dobtenir la reconnaissance dun modèle de gouvernance territorial répondant à leur spécificité.

68Pour contrebalancer cette situation, les communautés autochtones ont eu recours et envisagent ce que Foucault appelle des contre-conduites, soit des gestes « vers dautres objectifs que ce qui est proposé par la gouvernementalité officielle » (Foucault, 2004, p.202). Le projet de forêt communautaire de Gespeg est un exemple de contre-conduite menée par les Mi’gmaq pour transformer le régime de gouvernementalité des terres publiques. Cette remise en question du régime de gouvernementalité vise une « transformation réelle, impliquant une part de positivité » (Foucault, 2001, cité dans Sauvêtre, 2009, p.176), correspondant à son concept de critique, qui ne se limite pas à le contester et à le dénoncer dans son refus, mais à affirmer une autre rationalité. Pour cela, il est nécessaire d’identifier et décrire la gouvernementalité en place à laquelle s’oppose le projet forestier mi'gmaq, ce que nous avons fait et présenté dans cet article. Nous synthétisons sa description dans le tableau 1.

Tableau 1 : Comparaison descriptive du projet territorial mi’gmaq comparativement au régime de gouvernementalité des terres publique

69Comme on peut le constater au tableau 1, le régime de gouvernementalité des terres publiques, sans une transformation générale, ne peut permettre l’intégration du projet autochtone dans le respect des attentes et des besoins des communautés autochtones. Les processus ayant permis la création de ce régime uniforme de mise en valeur du territoire n’ont pas été conçus pour accommoder des groupes particuliers de population. Sa prémisse initiale, son sujet, est la population du Québec en tant qu’entité unitaire associée à un territoire national tout aussi unitaire, socle de la souveraineté étatique. Les communautés autochtones se trouvent ainsi repoussées à la marge du régime de gouvernementalité. Dans les circonstances, elles sont considérées, selon la terminologie foucaldienne, comme une catégorie d’objet, une composante du système, et non en tant que sujet à part entière. De plus, c’est une catégorie d’objet sur laquelle le régime agit de manière à atténuer les effets de ses revendications sur le régime. Il s’agit d’une illustration claire d’un système colonialiste dans sa logique d'établir une catégorie d’objet sans pouvoir, soit les colonisés, qui sont dans ce cas-ci les communautés autochtones (Morgensen, 2011).

70Les mesures d’atténuation du régime utilisent plusieurs dispositifs consultatifs ou légaux, comme l’octroi de Permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine (PRAU) ou la signature d’Ententes pour la protection et la mise en valeur de peuplement pour lapprovisionnement en matériaux traditionnels pour l’artisanat, tel que constaté à Gespeg (Blouin et al., 2020). En quelque sorte, le régime vise à se réformer, et non à se transformer, par des accommodements permettant d’intégrer les communautés autochtones en tant que sujets collaborant à la gestion rationnelle du gouvernement. Ainsi, « des revendications politiques vastes et proposant des ruptures profondes sont parcellisées en « problèmes » supposément plus concrets qui non seulement sont traitables par les institutions dominantes, mais leur donnent au surplus l’air d’être à l’écoute des revendications autochtones et d’être prêtes à changer […] dans les limites de ce qu’elles considèrent raisonnable bien entendu » (Hébert, 2017, p.154).

71Est-il possible de mener un processus de transformation et de décolonisation du régime de gouvernementalité des terres publiques, alors que les réformes récentes n’y sont pas arrivées ? Pour en arriver là, une transformation des institutions et des pratiques est nécessaire, mais surtout une redéfinition des formes de pensée (Foucault, 2001). L’économie politique, qui est le fondement des savoirs du gouvernement pour optimiser la gestion du territoire public, est une forme de connaissances fondamentalement technocratique, qui laisse peu de place à des discours alternatifs, comme celui des Premières Nations (Teitelbaum, 2015). Ce savoir dominant et son discours constituent un mécanisme puissant pour asseoir le modèle d'exploitation des ressources formulé par le régime de gouvernementalité.

Le potentiel transformatif de la forêt communautaire

72Pour la population québécoise, le régime de gouvernementalité a manifestement permis de créer de la richesse, mais aussi de forts effets négatifs pour les Premières Nations et l’environnement (voir la ligne « Effets » au tableau 1). L’efficacité du régime à atteindre cette fin semble de plus en plus remise en question avec l’accroissement des préoccupations environnementales et des luttes autochtones.

73En plus des recours légaux, la construction d’un discours alternatif (Maclean et al., 2015) et le développement de nouveaux modèles de tenure forestière (Cepek, 2011) sont des options mises de l’avant par des communautés autochtones pour remettre en question la configuration du pouvoir. Le projet de forêt communautaire de Gespeg s’inscrit dans cette logique de s’approprier une voie offerte par l’État afin de poursuivre ses propres objectifs (Blouin et al., 2020). En effet, l’allocation d'un volume de bois, quand elle est associée à des droits de gestion du territoire, semble la manière la plus efficiente de réaliser des projets de développement forestier à l’échelle des communautés autochtones (Nelson et al., 2019).

74Il exige toutefois l'acceptation d'un nouveau dispositif au sein du régime de gouvernementalité, soit une tenure forestière dédiée aux Autochtones. Car, ce dispositif demande de soustraire de l’influence du modèle extractif colonial des superficies de territoire public. Cette prise en charge autochtone correspond, en vertu du régime de gouvernementalité actuel, à un élément compromettant la sécurité de l’approvisionnement et la création de richesse, tout en entrainant une perte de contrôle sur la gestion du territoire. D'une volonté de réconciliation dépend donc la mise en œuvre de cette avancée concrète dans le régime de gouvernementalité. Celle-ci représente une voie « douce » pour permettre de sortir du cadre colonial dans lequel baigne le régime de gouvernementalité des terres publiques québécoises.

75Poursuivre l’innovation en matière de cogestion (Berkes, 2009 ; Berkes et al., 1991) au sein d’initiatives menées par les Autochtones, en particulier sous la forme de forêt communautaire, tel qu’envisagé par les Migmaq de Gespeg, semble être une approche porteuse de changements à même de justifier la transformation de la gouvernementalité des terres publiques. Induite comme une innovation sociale (Westley et al., 2016), l’expérience de Gespeg pourrait motiver des modifications de la gouvernementalité en réhabilitant le rôle des communautés autochtones et locales dans la gouvernance territoriale et en montrant qu’une telle gouvernance participe au bien-être de toute la population du Québec. De plus, elle permettrait d’envisager une nouvelle interprétation du rendement soutenu suivant une perspective d'harmonisation des usages et de coévolution socio-environnementale, plutôt que de maximisation des rendements en bois (Bouthillier, 2001). Enfin, elle s’inscrit dans un modèle partenarial permettant « la réconciliation d’intérêts multiples et divergents concernant l’appropriation et l’utilisation d’un même ensemble de ressources » (Gélinas et Bouthillier, 2005, p.172).

Conclusion

76Comme tous les gouvernements d’État, le gouvernement du Québec, à travers ses différents organes, déploie ses actions sur le territoire public et les ressources naturelles en fonction dune rationalité spécifique. Ce régime de gouvernementalité des forêts publiques au Québec demeure à redéfinir en regard des revendications autochtones. Le décalage entre son fondement ontologique, soit la maximisation du bien-être de la population québécoise, et les revendications autochtones, plaide pour la définition d’une nouvelle rationalité gouvernementale. En effet, le régime de gouvernementalité existant demeure imprégné d’une vision colonisatrice dans l’encadrement de lexploitation des forêts. Il s’exerce dans un rapport de domination face aux Premières Nations.

77Cela nous amène à questionner les réelles possibilités de transformation du régime de gouvernementalité. Au préalable, il importe d’appréhender autrement les territoires publics et leurs usages. Il s’agit de reconnaître l’étroitesse des conceptions en vigueur au sujet des populations et du territoire. L’amorce du changement passe, entre autres, par des projets innovants permettant à des idées transformatrices, plus particulièrement une conception autochtone du territoire forestier (Asselin et al, 2017), de percoler vers les dispositifs, les savoirs et les techniques du régime de gouvernementalité. Dans le cas autochtone, comme à Gespeg, une volonté de réconciliation y trouverait un espace concret de réalisation. Les perspectives dominantes du moment desservent toutes les parties. Néanmoins, pour aller plus loin et par exemple envisager de refonder le régime forestier, l’idée de gouvernementalité gagnerait à être explicitée.

Remerciements

78Cette recherche a été rendue possible grâce à l’appui de la communauté mi’gmaq de Gespeg et de ses membres. Pour leur soutien financier, nous remercions la Nation micmac de Gespeg et le CRSH (subvention 430-2017-00991) qui ont permis la matérialisation du projet de recherche.

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Notes

1 Un territoire de réserve est un terrain réservé par le gouvernement canadien pour l’usage d’une Première Nation, tel que spécifié par la Loi sur les indiens.

2 Extrait de la présentation des Migmaq de Gespeg lors du colloque Gaspésie 21e, tenu le 10 avril 2018 à Gaspé.

3 Desjardins, R., et R., Monderie. 1999. L’Erreur boréale. Office national du film du Canada.

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Table des illustrations

Titre Illustration 1 : Localisation de la forêt communautaire de Gespeg
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/34246/img-1.jpg
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Titre Figure 1. Représentation du régime de gouvernementalité pour une période donnée
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/34246/img-2.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Denis Blouin, Jean-François Bissonnette et Luc Bouthillier, « Les Autochtones, le bien-être collectif et la rationalité gouvernementale; une réflexion théorique en forêt publique au Québec. », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 21 numéro 3 | décembre 2021, mis en ligne le 15 décembre 2021, consulté le 17 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/34246 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.34246

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Auteurs

Denis Blouin

Stagiaire post-doctoral, département de géographie, Université Laval, courriel : denis.blouin.4@ulaval.ca

Jean-François Bissonnette

Professeur-adjoint, département de géographie, Université Laval, Québec, courriel : jean-francois.bissonnette@ggr.ulaval.ca

Articles du même auteur

Luc Bouthillier

Professeur titulaire, département des sciences du bois et de la forêt, Université Laval, Québec, courriel : luc.bouthillier@sbf.ulaval.ca

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