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Le timide reboisement des paysans ghanéens

Dégradation de l’environnement, ambiguïté de la  législation et option du bois d’œuvre
Stefano Boni

Résumés

L’article traite des conséquences de la dissociation entre les droits sur le bois d’œuvre et ceux sur la terre dans la région forestière ghanéenne. Les chefs traditionnels et le gouvernement ont réparti les droits sur la terre agricole et les droits d’exploitation de la ressource boisée entre les différents acteurs concernés (les agriculteurs et les sociétés d’exploitation forestière).  Cette gestion séparée a conduit à une concurrence des modes d’utilisation des terres et un immense gaspillage de bois. Dans la dernière décennie, le gouvernement ghanéen a tenté de promouvoir la création d’un cadre juridique visant à faciliter le reboisement pour réduire la pression sur les forêts naturelles et renouveler une ressource en rapide diminution.  La nouvelle législation tend à reconnaître des droits aux personnes ayant planté des arbres, mais celle-ci n’a pas résolu la contradiction interne aux règles coutumières, notamment celles relatives aux prêts de terre. Bien que tous s’accordent à reconnaître les bénéfices économiques et environnementaux des plantations de bois d’œuvre, les villageois ressentent une insécurité quant aux droits sur le bois qu’ils ont planté. Seule l’attribution pleine et entière de la propriété des arbres à ceux qui les ont plantés pourra garantir la participation des agriculteurs aux projets de reboisement qui se sont multipliés récemment dans le sud du Ghana.

La relation aborde les conséquences actuelles de la séparation durable entre droits sur le bois et droits agricoles dans la région forestière ghanéenne. Les chefs et le gouvernement ont attribué droits agricole et sur le bois aux différentes parties en jeux (agriculteurs et compagnie du bois). Cette administration séparée a engendré des régimes d’utilisation du sol contradictoires et provoqué un immense gaspillage de bois. Dans la dernière décennie, le gouvernement ghanéen a essayé de promouvoir la création d’un background juridique emprunté à la facilitation de la reforestation finalisée à régénérer ressources de bois qui sont en train de s’épuiser. La juridiction récente est orientée à assurer aux planteurs les droit sur le bois mais elle n’a pas résolu les contradictions qui on trouve dans les normes coutumières. Les villageois ont manifesté un sens d’insécurité à propos des leurs droits sur le bois malgré les bénéfices environnementales et économiques reconnus dans les activités agro forestières. Je soutien que seulement l’attribution de la propriété des arbres plantés pourra garantir la participation des agriculteurs aux projets de reforestation qui se sont multipliés récemment dans le Ghana du sud.

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Texte intégral

1Le présent article est le résultat d’une décennie de recherches menées au Ghana et appliquées à deux projets de développement en vue du reboisement et de la préservation de l’environnement dans la zone de Sefwi au Sud-ouest du Ghana : le Projet d’aménagement des aires protégées  (Protected Areas Development Program) et le Projet de création de ressources forestières (Forest Resource Creation Project). Les deux projets étaient financés par l’Union européenne. Le premier a été mis en œuvre par « ULG Consultants Northumbria, Ltd. » et le second par l’ONG italienne « Ricerca e Cooperazione ». Il s’agissait là de deux initiatives parmi tant d’autres impliquant les bailleurs, le gouvernement ghanéen, les ONG et les sociétés forestières, qui visent à résoudre la question de la déforestation au sud du Ghana depuis le milieu des années 1990. Des opinions similaires à celles présentées ici ont été exprimées, avec une préoccupation grandissante, par nombre de personnes qui œuvrent en faveur d’un avenir écologiquement et économiquement durable pour la ceinture forestière (Amis de la terre 1992 ; Amanor 1994 ; Inkoom 1995; FOSA 2001).

2La recherche qui a conduit à cet article visait à décrire et analyser les processus croisés  de transformation de l’agriculture et de la tenure forestière en cours au Ghana. Depuis la promulgation de la loi 547, the Timber Resource Management Act, en 1997 et pour la première fois dans l’histoire de la Gold Coast et du Ghana, les paysans plantent des espèces de bois locales à valeur commerciale sur leurs champs et les entretiennent dans le but de monétiser leur récolte. La recherche dans ce contexte, et le propos de cette article, visait tant à comprendre cette dynamique qu’à identifier les lacunes et les obstacles en présentant les préoccupations des bénéficiaires potentiels aux organisations chargées de l’exécution des projets. Le présent article traite de l’importance sur le plan environnemental, et du potentiel économique de la plantation de bois d’œuvre  dans la ceinture forestière d’Afrique de l’ouest en présentant les facteurs qui entravent actuellement ce processus et en suggérant des solutions possibles.

3Pour comprendre la situation écologique et économique actuelle du sud du Ghana, on doit retourner un siècle en arrière. La propagation de la cacaoculture au début du 20ème siècle a conduit l’administration coloniale à définir une politique foncière destinée à établir les droits des Chefs traditionnels (droits de prélever des taxe sur les mines, l’exploitation du bois et les activités agricoles) et à assurer la sécurité de la tenure familiale(Agbosu, 1983 ; Grier, 1987). Même si les producteurs n’étaient parfois pas satisfaits des prix, la cacaoculture s’est développée à une vitesse impressionnante dans la ceinture forestière et, vers 1951, les recettes cacaoyères atteignaient 60 millions de livres.. Les autorités de la Gold Coast interprétaient le droit « traditionnel » de telle manière que les droits sur la terre soient détenus par les chefs qui allouaient des droits de culture aux paysans et des droits d’exploitation du bois aux sociétés forestières.

Agriculture et exploitation forestière

4L’économie coloniale et postcoloniale basée sur l’exploitation minière, forestière, et la cacaoculture, visait à extraire et exporter les ressources naturelles non renouvelables sans se préoccuper véritablement de ce qui se passerait lorsque celles-ci viendraient à s’épuiser. Concernant les ressources forestières et la cacaoculture, l’avantage relatif dont disposait le milieu forestier du sud du Ghana a récemment été qualifié à juste titre de « rente forêt » : l’activité cacaoyère consommait la fertilité contenue dans le sol de la forêt tropicale dense humide sans assurer le renouvellement de cette qualité puisque les minéraux et le bois étaient extraits et non restitués (par une longue jachère, des rotations  culturales adaptées ou des plantations de ligneux). Le droit de coupe était attribué aux sociétés forestières et les chefs vendaient le droit de cultiver aux agriculteurs immigrants (la population locale pouvait acquérir gratuitement le droit de cultiver en défrichant la forêt). La superposition des droits  et le contrôle à deux étages des différentes ressources sur les mêmes terres ont donné lieu à des systèmes économiques distincts et hostiles, qui ont rendu impossible toute gestion conjointe et harmonieuse de l’agriculture et de l'exploitation du bois d’œuvre (Inkoom, 1995). Non seulement cette économie n’était pas durable, mais elle était manifestement suicidaire à long terme, bien qu’elle assurait à court terme un revenu garanti avec l’attribution généreuse de terres aux agriculteurs et aux forestiers. L’hostilité entre producteurs agricoles et exploitants forestiers a aggravé l’impact négatif de ces deux activités sur l’environnement (Boni 2005a).

5Les conséquences de l’exclusion des paysans des revenus du bois sont très tôt devenues manifestes. Les paysans n’ayant pas d’intérêts sur les arbres, qui appartenaient aux chefs et au gouvernement et pouvaient être vendus aux sociétés forestières, ont été amenés à considérer la forêt comme un obstacle à l’expansion de la cacaoculture. Les paysans pratiquaient, et continuent de pratiquer, la culture sur brûlis, en détruisant ainsi l’ensemble ou la plupart du couvert végétal : ils n’avaient aucun intérêt à préserver le bois et détruisaient la plupart des arbres qui poussaient spontanément sur leurs champs (Ruf, 2001 ; Boni, 2005a). Du bois précieux qui aurait pu être exploité et exporté, était coupé par les paysans ou simplement laissé pourrir sur pied ou, plus simplement encore, détruit sur le champ en brûlant la base de l’arbre. Même si l’ampleur des pertes est difficile à déterminer et que, à notre connaissance, personne n’a tenté de l’évaluer, il est clair que le gâchis économique a été très important. Le défrichement annuel habituel de quelques acres par chaque paysan entraînait la destruction de bois évalué à des milliers de dollars. Abruptement, on pourrait demander comment le manque à gagner causé par la destruction du bois par les activités agricoles peut être comparé au revenu tiré du cacao – la culture de rente qui l’a remplacé – au cours du siècle dernier.

6L’industrie forestière a réagi par des mesures punitives à la destruction par les paysans du bois que les sociétés considéraient comme leur propriété de par la loi. Ces dernières payaient rarement de compensations, ou versaient des montants insuffisants, pour des dégâts causés sur les champs lors de la collecte du bois, et fermaient souvent les pistes de collecte à la circulation des passagers dans l’espoir de ralentir l’avancée des activités agricoles (Boni, 1999). Au cours de ces dernières décennies, les exploitants forestiers ont continué à piller la forêt ghanéenne, en surexploitant la forêt en violation des directives officielles du gouvernement, en achetant le silence de responsables forestiers complaisants par des pots-de-vin et ne se souciant pas de mettre en place une industrie forestière durable (Friends of the Earth 1992 ; FOSA 2001).

  • 1  Après des échecs répétés, un projet de “Système Taungya Modifié” a été lancé en 2002 en vue du reb (...)

7Depuis les toutes premières décennies du 20ème siècle, le gouvernement a entrepris de préserver les ressources forestières du défrichement par les paysans : il a créé des réserves forestières où l’agriculture est interdite, et des « terres forestières protégées » (Protected Timber Lands) sur lesquelles on ne pouvait cultiver avant la fin du cycle d’abattage (Fairhead et Leach, 1998). Ces zones, qui auraient dû préserver le bois en vue d’une exploitation rationnelle et durable, étaient systématiquement envahies par les agriculteurs (England, 1993). Les tentatives répétées de mise en place d’un système de taungya – la terre est allouée par l’Etat aux paysans qui vont y produire des aliments tout en entretenant le bois qui est la propriété de celui-ci – ont aussi échoué.1 On peut stigmatiser l’appétit des paysans pour la terre, l’avidité des chefs pour l’argent ou l’incapacité du gouvernement à préserver la forêt de la destruction d’espèces commerciales de bois, mais ces explications feraient alors bon marché de la contribution particulière d’une politique foncière irrationnelle à cette dévastation. Les paysans ne tirent aucun profit du bois qui pousse sur leurs champs, mais exercent de facto le droit de le détruire.

Dégradation de l’environnement

  • 2  http://www.ghana-timber.demon.co.uk/forest2.htm

8L’économie extractive est au seuil de l’asphyxie. L’exploitation forestière entre dans une crise profonde et peut-être irréversible, puisqu’il reste à ce jour peu de bois d’œuvre exploitable en dehors des réserves, et les « Réserves Forestières » sont surexploitées et de plus en plus envahies. Le manque de matière première pourrait, dans quelques décennies, entraîner la faillite de l’industrie toute entière, qui représente l’un des rares secteurs d’exportation du Ghana et une source majeure de recettes pour l’Etat  et les Chefs. Le bois d’œuvre contribue pour 6% au PIB du Ghana, ses exportations représentent 11% des devises obtenues annuellement et 30% des revenus d’exportation.2

9Timber currently contributes 6% of Ghana’s GDP, earns 11% of Ghana’s foreign exchange, and provides about 30% of export earnings.

10Les perspectives d’avenir des paysans sont tout aussi sombres. Après avoir défriché la forêt et exploité la fertilité du sol pendant le premier cycle de production du cacao, les rendements des cultures suivantes baissent et les coûts augmentent (Ruf et Zadi, 1998). Dans de nombreuses régions du Ghana où la monoculture était pratiquée, la terre n’est plus considérée comme propice à la cacaoculture et les producteurs se sont tournés vers des cultures moins rentables ; les producteurs de Sefwi ont le sentiment qu’ils feront face à la même situation dans un proche avenir. La zone de Sefwi s’est engagée dans la production de cacao relativement tard, et c’est seulement au cours des dernières décennies qu’elle a commencé à observer les signes manifestes de dégradation environnementale qui avaient déjà investi une grande partie du sud du Ghana. A Sefwi, de nombreux paysans commencent à planter du cacao sur d’anciennes cacaoyères improductives, même s’ils sont conscients du fait que le deuxième cycle de production aura un rendement bien inférieur au premier.

11En dehors de la récession économique qui se profile à l’horizon, les paysans de Sefwi, comme ailleurs au Ghana dans ce qui était considéré comme la ceinture forestière, ont constaté une rapide dégradation de l’environnement et expriment de plus en plus leurs préoccupations (Amanor, 1994). Les entretiens avec les paysans indiquent différents mais préoccupants phénomènes d’altération écologique, que ressentent nettement les intéressés même s’ils ne sont pas en mesure de les quantifier. Le sol semble moins fertile, en particulier dans les zones déboisées et sur les courtes jachères, avec pour conséquence la baisse des rendements de tous les types de cultures vivrières et du cacao. Cette situation est comparable à la propagation sans précédent de mauvaises herbes envahissantes et l’accroissement conséquent de la charge de travail pour l’entretien des champs. Les termites et les ravageurs qui attaquent les cultures vivrières et de rente sont aujourd’hui plus répandus et destructeurs Les paysans ont constaté une modification de la pluviométrie, qui est désormais imprévisible et en baisse. Les précipitations ne suivent plus leur cycle habituel, ce qui a donné lieu à une réduction de l’humidité et à un ensoleillement direct excessif qui entravent le développement des plantes, alors que des averses à de mauvaises périodes facilitent la propagation des pathologies du cacao. La déforestation a aussi entraîné une réduction de la disponibilité des produits forestiers non ligneux (bois de chauffe ; champignons ; plantes médicinales ; pilons ; bois et bambous pour l’artisanat). La raréfaction du bétail, des escargots et des poissons a sérieusement affecté les habitudes alimentaires, avec l’augmentation du budget alloué à l’achat d’aliments riches en protéines au cours des dernières décennies (Boni 1994). Le tarissement des ruisseaux pendant la saison sèche entraîne une augmentation de la distance entre les habitations et les points d’eau.

12Par ailleurs, la diminution du couvert forestier a augmenté les risques de feux de brousse et l’extension de l’érosion sur les terres déboisées, en particulier dans les lieux d’habitation. L’absence de protection des arbres pendant les orages violents, provoque la destruction des maisons dans les villages et des cultures dans les champs (Sarfo-Mensah et Fredua Antoh 2004).

13La rapidité de cette dégradation n’a pas encore permis de mettre au point des solutions locales pour ces problèmes environnementaux. Si les normes coutumières de régulation de l’accès aux ressources naturelles ne sont plus appliquées depuis ces dernières décennies, elles n’ont pas été remplacées par de nouvelles règles. L’un des principaux problèmes concerne la commercialisation et, partant, la surexploitation des ressources forestières pour le profit individuel, sans tenir compte des besoins futurs des communautés. Il existe un engouement général en faveur de l’amélioration de la situation de l’environnement par des innovations techniques, et le reboisement est considéré par les paysans comme le choix le plus évident. Ces derniers déclarent qu’ils soutiendront la plantation des arbres le long des plans d’eau, les règlements interdisant le désherbage sur les berges des fleuves, une lutte plus systématique contre les feux de brousse et des sanctions en cas d’infraction. De telles politiques, qui nécessitent une action collective, n’ont cependant pas été mises en œuvre du fait de la prédominance de divers intérêts particuliers.

L’option de l’exploitation commerciale du bois d’œuvre

14Jusqu’à il y a quelques années, les politiques forestières au Ghana ignoraient tout simplement la solution la plus évidente à la détérioration de l’environnement forestier : surmonter la distinction dépassée et irrationnelle entre titres forestiers et permis agricoles et octroyer aux agriculteurs le droit de planter, entretenir et posséder les arbres. Les gardiens et gestionnaires reconnus des ressources forestières, les chefs et l’administration forestière, n’ont manifestement pas réussi à assurer une utilisation durable et réglementée des produits forestiers. Une solution possible réside dans la création de ressources forestières par les individus sur leurs propres champs et donc, la possession des arbres et l’appropriation du bois par les paysans. Un reboisement généralisé aurait des résultats positifs évidents: il stabiliserait la pluviométrie avec des effets bénéfiques sur les points d’eau, préviendrait les effets dévastateurs des orages, atténuerait les feux de brousse et, éventuellement, stimulerait la reproduction de la faune et des produits forestiers non ligneux. Non seulement la ceinture forestière du Ghana pourrait ressusciter dans les zones actuelles de production du cacao, mais elle pourrait aussi réinvestir des zones qui, dans le passé, faisaient partie de la forêt, mais qui sont devenues des prairies.

15Toutefois, ce qui semble le plus important est que, tout en procurant une solution collective à la crise écologique, l’option de l’exploitation commerciale du bois serait économiquement viable. En 2000, le prix de marché d’un acajou (Khaya ivorensis) ou d’un ofram (Terminalia superba) de 25 ans était estimé à environ 200 euros par les sociétés forestières. En tenant compte d’un espacement de cinq mètres, 400 arbres pourraient tenir sur un hectare de terrain. Cela générerait un revenu de 80.000 euros pendant 25 ans. Un cacaoculteur encaisse rarement la moitié de cette somme sur un hectare de cacaoyère en pleine production. En outre, le bois a l’avantage – contrairement au cacao – qu’il n’a pas un temps de récolte fixe et peut donc être coupé quand le prix du marché le permet. Les arboriculteurs n’auront donc pas à subir les fluctuations continues de prix qui ont perturbé leurs exploitations cacaoyères au cours du siècle dernier. Par rapport à la production du cacao, l’arboriculture requiert peu de main d’œuvre et permet le développement d’activités économiques accessoires sous les arbres (apiculture, escargotières, culture de poivrier noir ou d’ignames, élevage). Le reboisement offrirait aussi de nouvelles opportunités pour la reproduction de la faune sauvage dans les zones tampon protégées autour des parcs nationaux et partout où le gibier pourrait alléger la demande croissante d’aliments riches en protéines.

16En décembre 2005, une visite au projet de reboisement de Sefwi Wiawsoa montré que les arbres plantés quelques années plus tôt pour le bois d’œuvre étaient vivants et une bonne partie était en bonne santé. Les arbres semblent se comporter exceptionnellement bien dans le district indépendamment des mesures agroforestières spécifiques appliquées par les paysans et – dans une certaine mesure – de la qualité du sol. Le projet a montré la capacité des paysans à mettre au point des solutions agroforestières innovantes. Si les paysans ont accepté d’expérimenter l’arboriculture, ils ont aussi fait montre de prudence en associant la plantation de bois à des cultures plus « traditionnelles ». Les semis sont plantés dans les champs, la plupart du temps le long des cultures vivrières ou des légumes ; en petite quantité dans les zones qui ne sont pas entièrement couvertes par la voûte des cacaoyers matures ; le long des palmiers ; le long de vieux champs de cacao en décrépitude où les jeunes arbres bénéficient du manque de mauvaises herbes envahissantes. Les arbres se prêtent à la délimitation des frontières en fournissant des repères durables pour les titres fonciers, et remplacent donc des plantes fragiles telles que les ananas et les fleurs qui sont souvent enlevées, entraînant des litiges. La durée de maturation des arbres est aussi intéressante pour les paysans qui craignent d’être expulsés des terres après les récoltes. L’option du bois se révèle souple et adaptative. La réussite du projet de reboisement est confirmée par le fait que – même si le rythme des plantations a considérablement baissé depuis la fin de la distribution gratuite des semis financée par le projet – certains paysans ont continué à planter des arbres, à acheter des semis.

17Cependant, un des problèmes liés à l’option d’exploitation du bois qui a été soulevé par les paysans concerne son coût, et ce que l’un d’entre eux a appelé sa « gestation ». Commençons par examiner le coût de l’arboriculture. Pendant les trois premières années, les arbres sont plantés le long des cultures vivrières ; le défrichage nécessaire sur le champ de vivres permet à l’arbre de pousser sans effort « supplémentaire ». Si l’arbre est planté entre les rangées de palmier à huile ou de cacao, aucun travail « supplémentaire » n’est requis puisque l’arbre va profiter du désherbage des cultures de rente. Le coût financier de l’arboriculture (pour employer des ouvriers pour le désherbage) est limité aux plantations – autrement dit lorsque les arbres sont plantés en peuplement pur – du moment de l’abandon de la production de cultures vivrières au moment où le couvert forestier se forme, laissant peu d’espace pour faire passer la lumière et atténuant ainsi la croissance des mauvaises herbes. Après la fermeture de la voûte forestière, il n’est plus nécessaire de désherber jusqu’à la récolte. Certains arbres – tels que l’ofram – qui poussent vite et ont un feuillage abondant ont besoin de désherbage 3 à 6 ans après avoir été plantés : d’autres – tels que l’edinam – poussent moins vite et doivent être désherbés plus longtemps.

18Le second obstacle est l’absence de bénéfices à court terme. Il faut environ vingt ans aux espèces de bois à croissance rapide pour atteindre la maturité, et plus d’un demi-siècle aux autres. Lorsqu’il leur a été demandé de planter des arbres, plusieurs paysans âgés ont répondu qu’ils seraient probablement morts avant que le bois ne puisse être récolté. Certains jeunes paysans considèrent la culture d’arbres – a déclaré Ruf et Zadi (1998 : 18) – comme un « capital de retraite », alors que d’autres ont besoin de revenus à court terme, ce qui les pousse vers des activités moins rentables mais qui offrent des retombées immédiates. L’intervalle de temps entre l’investissement (désherbage et plantation) et le profit (récolte) pourrait être réduit si les sociétés forestières investissaient dans l’arboriculture en allouant annuellement de petits montants pour les travaux d’entretien effectués par les paysans (30 centimes d’euros par arbre et par an seraient probablement suffisants, selon les discussions avec les paysans). Ces paiements pourraient être effectués sous forme de prêts ou d’acquisition d’une part de la valeur du bois. Dans un système de prêt, le paysan pourrait rembourser l’argent reçu au moment de la récolte – avec des intérêts. Sous forme d’achat progressif du bois, les paiements feraient partie d’un accord entre les sociétés et les paysans selon lequel en échange du paiement des frais annuels d’entretien, la société acquière la propriété conjointe du bois, ainsi que le droit d’acheter l’autre moitié à la récolte au prix du marché.

19Si l’on considère la Valeur Actuelle Nette, la société forestière aurait à consentir une faible dépense d’investissement (trouver des paysans volontaires, établir des pépinières et installer les plants). Une dépense annuelle de 100 euros (0,25 euros par arbre pour 400 arbres) pour un gain final de 40.000 euros (la moitié de la valeur de marché, en supposant que celle-ci reste constante dans le temps). La Valeur Actuelle est positive, et l’investissement peut être considéré comme rentable, si l’on prend comme hypothèse un taux d’actualisation de 12% pour les 25 années qui viennent. Si le taux d’actualisation, qui reflète une préférence pour le présent et la sensibilité au risque, devait dépasser les 12%, la Valeur Actuelle Nette serait négative. Une incertitude politique, institutionnelle, légale et écologique marquée, ainsi que la durée des investissements, constitueraient des facteurs clés pour une éventuelle réticence des sociétés forestières vis-à-vis de ce type de plantations.

20Du point de vue du gouvernement du Ghana, un investissement à si long terme garantirait aussi que les entreprises forestières ne fermeront pas tout simplement leurs portes et quitteront le pays dès qu’elles auront fini d’exploiter les ressources disponibles. La législation récente (Loi 547, article 8) exige des sociétés qui demandent des titres forestiers d’exécuter ‘un plan de reboisement pendant la durée du contrat à la satisfaction du Conservateur en chef des forêts’. Ces dernières années, les exploitants forestiers ont exécuté des programmes de reboisement. Cependant, ceux-ci se sont focalisés sur les réserves et, dans la plupart des cas, ni les paysans qui défrichent ou plantent les arbres, ni les sociétés forestières ne possèdent les arbres qui sont la propriété du gouvernement ghanéen. Il n’est donc pas surprenant que tout en respectant la réglementation, ces projets de reboisement connaissent peu de succès. L’argent généralement gaspillé dans ces exercices formels pourrait plutôt être empoché par les paysans qui démontrent leur capacité à planter et entretenir les arbres. Les frais annuels d’entretien garantiraient aux paysans un revenu annuel supplémentaire d’un montant non négligeable et un revenu brut au moment de la récolte. En adoptant la politique de co-propriété, non seulement l’industrie forestière assurerait la restauration du bois en dehors des réserves dans ses zones d’intervention – une condition essentielle à sa survie, mais elle achèterait le bois à prix réduit.

21Les effets potentiels d’une telle option sont difficiles à imaginer. Cet exercice pourrait donner lieu à une restauration écologique et une révolution économique en créant de nouvelles ressources commercialisables dans des zones qui ont désespérément besoin d’une vision durable pour l’avenir. Toutefois, et malgré son potentiel, l’arboriculture pourrait rester un rêve. Les paysans ne plantent des arbres que dans quelques zones où les ONG essaient de montrer les avantages de la nouvelle option de l’arboriculture qui, même ici, est souvent acceptée avec timidité. Mais pourquoi les paysans ne plantent-ils pas des arbres ? Une condition essentielle à la vulgarisation de cette option est l’appropriation par les paysans des arbres qu’ils plantent et entretiennent et, jusqu’à présent, la législation n’offre pas la sécurité requise en terme de droit de propriété des arbres.

Une législation ambiguë

22La loi 547 de 1997 sur la « gestion des ressources forestières », l’instrument législatif consécutif N°1649, la réglementation de 1998 sur la gestion des ressources forestières et la loi (amendée) de 2002 sur la gestion des ressources forestières ont récemment modifié la législation qui régit l’industrie forestière en introduisant de nouvelles réglementations concernant l’octroi des titres forestiers. Au Ghana, on considère généralement que ces lois attribuent la propriété du bois à celui qui plante les arbres. Cette position est soutenue par des universitaires, certaines sociétés forestières et des avocats, ainsi que des responsables de la Direction des services forestiers. Toutefois, la loi en elle-même, l’instrument législatif et la loi amendée sont hautement ambigus. Le paradoxe dévastateur du système économique dualiste du Ghana n’a pas encore été résolu. Jusqu’à ce jour, rien n’indique clairement que les propriétaires des champs peuvent planter des arbres destinés au bois d’œuvre et en être propriétaires.

23Concernant la mise en œuvre de l’option  » bois d’œuvre », le passage pertinent de la loi 547 est l’article quatre, alinéa (3), amendé par la loi 617, selon lequel le gouvernement n’accorde pas de droits forestiers sur des ‘terres contenant des plantations forestières privées ; des terres sur lesquelles des arbres ont été planté ou sont détenus par un individu ou groupe d’individus’. Les terres sur lesquelles les paysans plantent leurs arbres ne seront pas, par conséquent, allouées aux sociétés forestières, ce qui suggère que le gouvernement ne revendique pas un intérêt sur le bois concerné. Ce qui n’est pas clair, toutefois, c’est de savoir si les arboriculteurs jouissent de la propriété des arbres indépendamment de leur statut en matière de droits fonciers. Dans certaines parties – l’instrument législatif, articles 3 à 7 – la loi associe la propriété sur le bois d’œuvre à la propriété foncière.

  • 3  Loi 583 de 2000 sur le Fonds de développement des plantations forestières (Forest Plantation Devel (...)
  • 4  «Registration of Private Plantations located outside Forest Reserves», Daily Graphic, 25 Août 2006 (...)

24Les problèmes que les arboriculteurs devront résoudre ont été mis en exergue par l’application du Fonds de développement des plantations forestières, crée par la loi en 2000.3Ce projet fournit des prêts aux arboriculteurs pour résoudre le problème d’absence de bénéfices financiers à court terme. Le processus de distribution des prêts a mis en évidence la logique bureaucratique de l’Etat. Les paysans doivent se rendre dans les bureaux de la capitale, puis au niveau du district, puis dans la capitale régionale avec l’espoir – mais pas la certitude – de recevoir un prêt pour un montant qui est invariablement moins élevé qu’espéré. Par ailleurs, très peu de paysans – les plus nantis – qui ont planté des arbres (environ 2% des bénéficiaires du projet) ont pu obtenir des prêts. Les documents exigés pour obtenir un prêt comprennent une déclaration statuaire et un plan du site. Le coût standard de la déclaration statuaire est de 120.000 cedis (environ 11 euros) à verser au Commissaire aux serments (Commissionner for Oaths). Le plan du site coûte 600.000 cedis (56 euros) versés au géomètre plus un montant supplémentaire de 400.000 cedis (38 euros) pour que ce plan soit visé par le chef. Aucun prêt n’est attribué pour les plantations de moins de 5 acres et aux paysans qui ont intercalé les arbres avec des plants de cacao ou de palmier à huile. L’octroi de prêts est la première intervention directe du gouvernement sur la culture des arbres : la documentation nécessaire pour obtenir des droits fonciers était coûteuse et la procédure bureaucratique interminable, fatigante et inaccessible pour les petits paysans.En août 2006, la Commission Forestière a publié deux avis dans la presse nationale informant le public que “ les détenteurs de plantations privées se voient reconnaître à 100% la pleine propriété de leurs plantations ». Ceux-ci sont invités à s’enregistrer pour permettre aux agents de la Commission de s’assurer de la maturité des arbres avant leur abattage, pour constituer une base de données nationale, pour éviter les vols, et pour organiser la fourniture de services. L’enregistrement, en sus des informations sur la plantation et le planteur, requiert de fournir « des preuves de la propriété de la plantation » et la fourniture d’un plan de site est  recommandée4

25Les documents requis pour obtenir un prêt et pour s’enregistrer en tant que propriétaire privé de plantation semblent indiquer que les paysans sont reconnus propriétaires des arbres, mais cela n’est pas clairement précisé. Si la propriété des arbres était subordonnée à la propriété foncière plutôt qu’à celle de l’exploitation agricole, il serait pratiquement impossible que les paysans contrôlent le bois d’oeuvre. L’histoire de la propriété foncière au Ghana est longue et controversée : les droits fonciers ne sont pas réductibles à une notion européenne de propriété mais sont plutôt détenus par un ensemble de parties qui se chevauchent (le gouvernement, les chefs, les paysans) et qui possèdent différentes prérogatives (sur les produits des champs, les minerais, le bois). L’individualisation annoncée des droits fonciers (Quisumbing et Otsuka, 2001) n’est pas reflétée dans les négociations complexes de titres impliquant plusieurs intervenants. Alors que le débat sur la propriété foncière se poursuit, il apparaît clairement que la plupart des paysans ne sont pas reconnus comme propriétaires des terres (Kasanga, 1988 ; Woodman, 1996). Si la propriété du bois est réservée aux propriétaires terriens, les paysans ne vont simplement pas régénérer les ressources forestières en dehors des réserves au sud du Ghana, alors qu’ils sont les seuls qui pourraient, de manière réaliste, mener à bien une initiative de reboisement. L’appropriation du bois d’œuvre planté par les paysans est  primordiale pour la réussite des projets de reboisement. Les paysans ne sont pas prêts à planter et entretenir des arbres dont ils n’ont pas l’entière propriété. Même si cette législation peut être interprétée de diverses manières, elle ne semble pas indiquer, contrairement à la croyance populaire, que le paysan qui plante l’arbre en acquière nécessairement la pleine propriété. Il n’est pas surprenant que la Direction des services forestiers ne satisfasse pas aux revendications des paysans qui demandent que leur soit fourni un certificat de propriété pour le bois qu’ils plantent.

  • 5  L’une des principales sources de revenu du gouvernement ghanéen est tirée de la fixation des prix (...)

26Dans deux décennies, quand le bois qui pousse actuellement arrivera à maturité, l’option politique la plus probable consistera à demander aux arboriculteurs de conclure un accord avec les chefs, qui sont reconnus par la constitution comme les titulaires des fonctions auxquelles les terres sont assignées. Les autorités traditionnelles vont probablement imposer une taxe sur les plantations forestières dont le montant reste à déterminer. Par ailleurs, la législation, et particulièrement la loi 547, article 14, ne précise pas si le gouvernement fixera le prix du bois ou si celui-ci fera l’objet d’une entente entre le propriétaire de bois et la société forestière.5 En bref, s’il est probable que les chefs et le gouvernement soutireront une part de la richesse produite par les paysans, le montant de l’impôt n’a pas été déterminé. Le tribut à payer aux chefs soulève une autre question laissée en suspens par la législation, celle de savoir si les agriculteurs immigrants auront les mêmes droits que les paysans locaux. Si dans la région de Sefwi, les « citoyens » indigènes pouvaient défricher une portion de la forêt vierge et acquérir le droit de cultiver sur cette zone, depuis les années 1940 les immigrants peuvent acheter des droits de culture. Les droits de tenure des fermiers immigrants sont particulièrement ambigus (Boni, 2005b). Jusqu’au début des années 1960, ils bénéficiaient d’une reconnaissance d’une propriété réelle (« bona fide property »). Mais leurs prérogatives ont progressivement décru et, vers la décennie 1990, il ne leur était reconnu que ‘l’utilisation et l’occupation pacifique et ininterrompue de la terre’. Les droits des immigrants étaient sanctionnés par des accords qui confirmaient régulièrement les droits des paysans à planter et à posséder des cacaoyères, des palmeraies et des cultures vivrières. Toutefois, les agriculteurs étrangers n’avaient explicitement aucun droit sur les arbres de bois d’oeuvre ou – comme les contrats des années 1950 l’ont formulé – ils ‘n’ont aucun intérêt sur, ou accès aux arbres de bois d’œuvre’. Des clauses similaires sont incluses dans tous les différents accords rédigés au fil des ans. Le bois était considéré comme – et était en fait jusqu’à la fin des années 1990 – un actif issu spontanément de la terre, indépendamment du travail des paysans, et appartenait par conséquent aux propriétaires terriens ultimes, les chefs et le gouvernement (Boni, 2005a). Aujourd’hui, les paysans immigrants plantent des arbres le long de leurs cultures, et l’on devrait s’attendre à ce que leur travail sur ces arbres leur fournisse les mêmes droits que ceux qu’ils ont sur les cultures. Malheureusement, la législation reste silencieuse sur les droits des fermiers sur le bois d’œuvre. Dans des zones telles que Sefwi où ils constituent près de la moitié de la population agricole, cette insécurité de tenure empêche l’adoption complète de l’option « bois d’œuvre ». En somme, dans la législation actuelle, il manque une affirmation claire qui préciserait que toute personne qui plante un arbre sur son champ en devient véritablement propriétaire et a le droit de le vendre dans le cadre de négociations commerciales.

27L’option « bois d’œuvre » est minée par la législation ambiguë et l’insécurité des tenures. Les paysans ont  intérêt à planter des arbres, ils sont conscients de l’importance du reboisement pour l’environnement, et de sa viabilité financière. Mais, pour l’instant, ils ne bénéficient pas de conditions juridiques favorables. Certains paysans prennent le risque, plantent et entretiennent le bois car ils sont convaincus qu’ils encaisseront une partie des richesses produites, mais beaucoup sont forcément sceptiques et attendent de voir le sort qui sera réservé à ces pionniers.

Conclusion

28Ruf (2001) soutient que la cacaoculture, après avoir entraîné une déforestation massive, a créé le besoin de reboisement, ainsi que la nécessité d’élaborer des innovations technologiques appropriées. C’est le stade atteint au sud du Ghana, qui fait de l’effort de reboisement le candidat au titre de « projet de développement idéal ». Il n’est pas seulement écologiquement viable, il recrée l’équilibre ‘naturel’ de durabilité perdu. Il aurait des effets bénéfiques sur la flore et la faune et régénérerait l’environnement nécessaire à la préservation de la biodiversité de la forêt. Il n’est pas sélectif : toute personne qui détient des droits de cultiver – sur de grandes exploitations – peut recourir à l’option du bois. Il est adaptatif – les paysans peuvent choisir leur propre combinaison d’arboriculture et d’agriculture – et requière peu de travail supplémentaire. Il pourrait donner lieu à une stabilisation des droits de tenure incertains. Ce projet peut être géré à travers des ressources locales (les semis naturels d’arbres de bois d’œuvre sont disponibles dans les réserves forestières) et n’impliquerait pas seulement, mais stimulerait aussi la production de connaissances locales novatrices. La régénération d’une grande partie du couvert forestier placerait le Ghana en tête de liste des pays respectueux de l’environnement. Le gouvernement du Ghana pourrait se prévaloir de ses projets de reboisement et probablement en tirer quelque bénéfice financier dans les cénacles des négociations internationales.

29L’option « bois d’œuvre » est une opportunité qui peut se développer entièrement à l’intérieur du Ghana et, jusqu’à présent, les contraintes à son adoption sont aussi venues de l’intérieur du pays. La législation récente a révélé le vaste écart qui existe entre les objectifs des législateurs et l’impact des lois sur les communautés agricoles. Un système inefficace de prêt et des droits de tenure incertains ont entravé la popularisation de cette option et pourraient, dans l’avenir, y mettre totalement un terme. Par ailleurs, des réglementations claires pourraient mettre l’entreprenariat admiré des paysans ghanéens à l’épreuve du centenaire de l’essor du cacao (Hill, 1963). Il revient au gouvernement et aux chefs locaux de leur donner cette opportunité, en choisissant d’inverser un siècle d’économie prédatrice pour un avenir durable.

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Notes

1  Après des échecs répétés, un projet de “Système Taungya Modifié” a été lancé en 2002 en vue du reboisement de 47.000 hectares de terrain d’ici 2006.

2  http://www.ghana-timber.demon.co.uk/forest2.htm

3  Loi 583 de 2000 sur le Fonds de développement des plantations forestières (Forest Plantation Development Fund Act) telle qu’amendée par la loi 623 de 2000

4  «Registration of Private Plantations located outside Forest Reserves», Daily Graphic, 25 Août 2006 ; «Harvesting of Matured Trees from Private Forest Plantation», Ghanaian Times, 31 Août 2006

5  L’une des principales sources de revenu du gouvernement ghanéen est tirée de la fixation des prix du cacao : les paysans doivent vendre leur cacao à un prix bien moins élevé que celui du marché, la différence étant encaissée par le gouvernement.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stefano Boni, « Le timide reboisement des paysans ghanéens », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 4 | novembre 2007, mis en ligne le 11 novembre 2007, consulté le 05 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/382 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.382

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Auteur

Stefano Boni

Chercheur, Université de Modène et de Reggio D’Émilie, Via Università 4, 41100 Modène, Italiesboni@unimo.it

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