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Prévenir les conflits et promouvoir la coopération dans la gestion des fleuves transfrontaliers en Afrique de l’Ouest

Madiodio Niasse

Résumés

La multiplication des projets de grands barrages, le haut degré d’interdépendance des pays en matière d’eau et la réduction drastique de la disponibilité de cette ressource -notamment du fait de la variabilité et du changement climatique- ont augmenté de façon notable les risques de conflits internationaux autour de l’eau en Afrique de l’Ouest. Dans un tel contexte, la gestion des 25 cours d’eau transfrontaliers que compte cette région est un véritable défi. Après avoir rappelé certaines des tensions et crises plus ou moins sévères autour de l’eau que la région a enregistré au cours des dernières années, cet article analyse le dispositif de gestion des conflits de l’eau et de coopération à l’échelle des bassins fluviaux, avec un accent particulier sur les différences entre modèles d’organisation de bassin frontaliers et transfrontaliers. Il rappelle aussi les dispositions pertinentes du droit international et les normes émergentes de bonne conduite dans la gestion des cours d’eau partagés. Enfin, cet article formule des éléments d’orientation qui permettent de faire des cours d’eau transfrontaliers des espaces de coopération plutôt que des lieux de conflits et de tensions.

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Texte intégral

Introduction

1Beaucoup d’études au cours des dernières années montrent qu’historiquement peu de tensions et disputes autour de l’eau ont débouché sur des conflits armés ouverts, c’est-à-dire des «guerres de l’eau» (Wolf, 2001 ; Postel & Wolf, 2001 ; Turton, 2000 ; Wolf et al, 2003). Les travaux effectués par l’Université d’Etat de l’Oregon sur les conflits et la coopération dans les bassins fluviaux internationaux montrent que jusqu’ici les relations entre pays riverains d’un fleuve international peuvent être tendues, des disputes peuvent survenir, mais que de façon générale ces pays en arrivent presque toujours à trouver une formule de coopération plutôt qu’à opter pour la confrontation ouverte (Wolf , 2001 ; Wolf et al. 2003). Cela dit, avec la pression de plus en plus accentuée sur les ressources en eau (du fait de l’accroissement de la demande) et de la réduction  de la disponibilité de la ressources (suite à la variabilité et au changement climatique), beaucoup s’attendent à la multiplication des disputes autour de l’eau, lesquelles disputes peuvent mener à la tension régionale voire déboucher sur des conflits régionaux coûteux (Postel et Wolf, 2001). Avec la compétition grandissante autour de l’eau en Afrique, Ashton (2002) pense que les conflits de l’eau y deviennent inévitables et pourraient mettre en cause la stabilité régionale, à moins que les dispositions appropriées soient prises pour les prévenir. L’Afrique de l’Ouest même n’est pas épargnée : parmi les 17 bassins fluviaux identifiés à l’échelle globale comme des zones à haut risque (c’est-à-dire des bassins où les conditions sont mûres pour que surviennent des tensions politiques et des conflits), 8 sont en Afrique dont 2 en Afrique de l’Ouest : le fleuve Sénégal et le bassin du lac Tchad (Postel et Wolf, 2001 ; Wolf et al, 2003).  

2À la racine de beaucoup des tensions et disputes autour de l’eau, on trouve souvent deux séries de facteurs : (a) un changement rapide et profond dans les conditions physiques du cours d’eau, par exemple à partir de la construction de barrages, la diversion de l’eau ou la réalisation de périmètres d’irrigation ; (b) l’incapacité des institutions existantes à absorber et gérer de façon efficace lesdits changements, par exemple à travers des organisations de bassin ou des accords de coopération (Postel et Wolf, 2001).

3Ces deux facteurs semblent être à l’œuvre dans beaucoup de bassins fluviaux de l’Afrique de l’Ouest, faisant donc de cette région une zone à haut risque de conflits de l’eau, à moins que les mesures appropriées soient prises à temps pour les prévenir. Cet article répond à ce besoin. Il constitue une contribution à l’analyse des défis qui se posent dans la gestion des cours d’eau transfrontaliers en Afrique de l’Ouest. Après une brève présentation du contexte régional, nous décrivons certaines des disputes et tensions enregistrées autour de bassins internationaux  ces dernières années. Ensuite, nous formulons des pistes de réflexion pour que les eaux partagées de la région soient des espaces de coopération et de promotion de l’intégration régionale plutôt que des lieux de conflits et de tensions.

Contexte régional ouest-africain : pression croissante sur des ressources en eau douces souvent partagées

4L’Afrique de l’Ouest définie ici comme étant la région couvrant le Sahel et l’espace de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest comprend 17 pays et s’étend sur 7.500.000 km2 pour une population de 250 millions d’habitants. L’Afrique de l’Ouest est une région très contrastée du point de vue pluviométrique, avec une nette opposition entre régions bien arrosées et régions arides. Mais ce contraste est fortement atténué par la configuration du réseau hydrographique. Les principaux cours d'eau de la région (Niger, Sénégal, Gambie, réseau du lac Tchad) prennent leur source dans des régions bien arrosées avant de traverser les zones sahéliennes où les déficits pluviométriques sont chroniques depuis le début des années 1970.  Ces cours  d’eau permettent un transfert inter-zonal d'eau douce des régions humides vers les régions  arides, créant ainsi une forte interdépendance des pays ouest-africains en ce qui concerne l'utilisation et la gestion des ressources en eau douce.

Forte inter-dépendance des Etats de l’Afrique de l’Ouest en matière d’eau

5Bien que couvrant moins du quart de la superficie du continent africain, l’Afrique de l’Ouest concentre 25 bassins fluviaux transfrontaliers (figure 1 et tableau 1), soit un peu moins de la moitié des quelques 60 cours d’eau internationaux que compte l’Afrique.  Parmi ces bassins, les principaux sont le Niger (partagés entre 11 pays  si on prend en compte aussi bien la partie active que celle non active du bassin), le Sénégal (4 pays), la Volta (6 pays), le lac Tchad (8 pays), la Comoé (4 pays), etc. Ainsi à l'exception du Cap Vert, chacun des pays de la région partage au moins un cours d'eau international. Les pays ont généralement un facteur de dépendance supérieur à 40% : le facteur de dépendance représente la part totale de ressources renouvelables  en eau  du pays produite à l’extérieur de ses frontières.  A noter que des pays tels que le Niger et la Mauritanie ont des facteurs de dépendance de l’ordre de 90%..

Figure 1. Bassins fluviaux transfrontaliers de l’Afrique de l’Ouest

Une pression accrue sur les ressources en eau douce

6Le  niveau actuel de prélèvement d'eau douce dans la région ouest-africaine ne représente pour le moment qu'une faible proportion (moins de 2 %) des disponibilités totales de la région en ressources renouvelables (plus de 1000 milliards de m3). Cependant si les tendances actuelles se maintiennent, ce niveau devrait être quintuplé d'ici 2025 (GWP, 2000). Si l'Afrique de l'Ouest devait réaliser ses ambitions de développement, la pression sur les ressources en eau devrait être encore plus grande.

7Si les variations du climat observées ces dernières décennies devaient se maintenir, on devrait assister à la diminution de l’eau disponible dans les fleuves et lacs de la région.  Par rapport aux décennies antérieures, on observe que depuis le début des années 1970,  la pluviométrie moyenne annuelle a baissé de 10% dans la zone tropicale humide à plus de 30% dans le Sahel (figure 2), et le débit moyen des grands fleuves de la région a diminué de 40 à 60% (Mahé et Olivry, 1995 ; Servat et al., 1997 ; Paturel et al., 1997). Cette baisse générale de la disponibilité de l'eau se déroule dans un contexte marqué par la persistance  d’une grande fréquence des extrêmes climatiques qui voient se succéder les années de grande sécheresse à celles où prévalent des pluies dévastatrices (Oyebande et al, 2002 ; Niasse et al, 2003).  

Tableau 1. Les  bassins fluviaux partagés de la sous-région Afrique de l’Ouest. * Pays riverains ne faisant pas partie de l’Afrique de l’Ouest (espaces CEDEAO et/ou CILSS).

Sources : Global International Waters Assessment (www.giwa.net); Transboundary Freshwater Database. Oregon University : www.transboundarywaters.orst.edu/publications/register/tables/IRB_africa.html. Oct 2002

Bassin

Superficie (km²)

Nombre de pays riverains et leur partie du bassin en km²

1. Sénégal

436 000

4

Mauritanie (219 100) ; Mali (150 800) ;

Sénégal (35 200) ; Guinée (30 800)

2. Gambie

69 900

3

Sénégal (50 700) ; Guinée (13 200) ; Gambie (5 900)

3. Rio Geba

12 800

3

Guinée-Bissau (8 700) ; Sénégal (4 100) ; Guinée (50)

4. Rio Corubal

24 000

2

Guinée (17 500) ; Guinée-Bissau (6 500)

5. Great Scarcies

12 100

2

Guinée (9 000) , Sierra Leone (3 000)

6. Little Scarcies

18 900

2

Sierra Leone (13 000) ; Guinée (5 900)

7. Moa

22 500

3

Sierra Leone (10 800) ; Guinée (8 800) ; Libéria (2900)

8. Mana-Morro

6 900

2

Sierra Leone (1 200) ; Liberia (5 700)

9. Loffa

11 400

2

Liberia (10 100) ; Guinée (1 300)

10. Saint-Paul

21 200

2

Liberia (11 800) ; Guinée (9 400)

11. Saint John

15 600

2

Liberia (13 000) ; Guinée (2 600)

12.Cestos

15 000

3

Liberia (16 600) ; Côte d’Ivoire (2 200) ; Guinée (9 400)

13. Cavally

30 600

3

Côte d’Ivoire (16 600) ; Liberia (12 700) ;

Guinée (1 300)

14. Sassandra

68 200

2

Côte d’Ivoire (59 800) ; Guinée (8 400)

15. Comoé

78 100

4

Côte d’Ivoire (58 300) ; Burkina Faso (16 900) ; Ghana (2 200) ; Mali (700)

16. Bia

11 100

2

Ghana (6 500) ; Côte d’Ivoire (4 600)

17. Tanoé

15 600

2

Ghana (13 800) ; Côte d’Ivoire (1 800)

18 Volta

412 800

6

Burkina Faso (173500) ; Ghana (166000) ; Togo (25800) ; Mali (18800) ; Bénin (15000) ; Côte d’Ivoire (13500)

19. Mono

23 400

2

Togo (22 300) ; Bénin (1 100)

20. Oueme

59 500

3

Bénin (49 400) ; Nigeria (9700) ; Togo (400)

21. Niger

2 113 200

11

Nigeria (561900) ; Mali (540700) ; Niger (497900) ; l’Algérie* (161300) ; Guinée (95900) ; Cameroun* (88100) ; Burkina Faso (82900) ; Bénin (45300) ; Côte d’Ivoire (22900) ; Tchad (16400) ; Sierra Leone (50)

22. Cross

52 800

2

Nigeria (40300) ; Cameroun* (12500)

23. Akpa Yafi

4 900

2

Cameroun* (3 000) Nigeria (1 900)

24. Lac Tchad

2 388 700

Tchad (1079200) ; Niger (674200) ; République Centrafricaine* (218600) ; Nigeria (180200) ; Algérie* (90000) ; Soudan* (82800) ; Cameroun* (46800) ; Partie  Tchad revendiquée par Libye* (12300) ; Libye* (4600)

25. Atui

32600

2

Mauritanie (20500) ; Sahara occidental (12100)*

Figure 2. Évolution de la pluviométrie dans le Sahel (1950-2000). D’après L’Hote et al., 2002)

  • 1  Un grand barrage est défini par la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) comme étan (...)

8En réponse à ce contexte hydro-climatique particulier  et comme manifestation de la pression grandissante sur les ressources en eau, on a assisté ces dernières décennies à un accroissement notable des grands barrages dont le nombre est aujourd’hui estimé à près de 110 dans la région1.  Plus significatif encore, les projets de grands barrages existent à foison. Rien que sur le fleuve Niger,  une vingtaine de sites de grands barrages sont identifiés et sont à des étapes plus ou moins avancées de planification. Parmi ces projets de barrages, on peut noter : Fomi et Kamarato en Guinée ; Kénié, Tossaye et Labezanga au Mali ; Dyodyonga et Gambou entre  le Bénin et le Niger; Kandadji pour le Niger ; Lokoja, Makurdi, Onistha pour le Nigeria. Des pays tels que la Guinée ou le Bénin comptent chacun quatre à cinq projets de grands barrages qu’ils espèrent réaliser dans les prochaines années.

9En permettant de stocker l’eau douce pendant les saisons et les années excédentaires afin de la rendre disponible lors que cela est nécessaire, les barrages sont des outils efficaces pour lutter contre les pénuries d’eau et le caractère souvent aléatoire de sa distribution dans le temps et dans l’espace.  Mais ce faisant, les barrages affectent les modalités d’accès à l’eau et aux ressources qui en dépendent, ceci à l’avantage ce certains usagers de l’eau (à des fins de consommation domestique ou pour l’irrigation) et des produits et services dérivés de sa transformation (électricité, navigation). Ainsi le processus d’allocation et de ré-allocation de ressources par les barrages peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et au progrès social et économique (Adams et al. 2000 ; Niasse, 2002). Dans beaucoup de cas cependant, cette ré-allocation revêt la forme d’un «transfert » de ressources  transfert qui ne nécessite pas toujours une dérivation physiquement observable de l’eau. Par exemple la construction d’un barrage peut entraîner la baisse de la disponibilité de  poisson en aval au profit du réservoir de barrage et des parties amont. Le barrage peut aussi permettre de transformer les services que rend l’eau (production agricole, pêche) à une communauté donnée en d’autres types de services (production d’électricité, expansion de terres irriguées) au profit d’autres groupes de populations pouvant vivre ailleurs dans le bassin ou même en dehors du bassin. On constate ainsi qu’un barrage peut enlever du domaine productif d’un Etat ou de groupes donnés l’eau et les ressources foncières auxquelles elle est associée afin de les mettre à la disposition d’un autre Etat et d’autres groupes de populations (Niasse, 2002 ; Adam, 2000).

10La multiplication des barrages accroît la pression sur les ressources en eau ce qui se traduit notamment par l’augmentation du niveau de prélèvement des ressources eau et par l’altération de la qualité des eaux du fait de l’accentuation de la fragmentation des fleuves. Cette fragmentation interruption de l’écoulement naturel d’un fleuve par des barrages, des transferts inter-bassins ou des prélèvements d’eau  est un indicateur du degré modification par l’homme des cours d’eau (Ravenga et al., 2000). Les impacts des barrages sur l’environnement naturel des cours d’eau sur lesquels ils sont construits sont souvent importants : perturbation de la migration des poissons le long du fleuve et entre celui et la mer, destruction d’habitats naturels et de lieux de reproduction d’espèces telles que les oiseaux d’eau, ralentissement de la vitesse des écoulements, changement de la charge sédimentaire de l’eau et de sa température, modification de l’écologie des zones côtières et deltaïques, etc. (Ravenga et al, 2000 ; WCD, 2000).

11A cause de ces impacts sociaux, économiques et environnementaux, les barrages sont souvent à l’origine de beaucoup des disputes et tensions autour de l’eau, s’ils ne servent d’étincelle pour des conflits dormants (Postel & Wolf, 2001). En Afrique de l’Ouest, beaucoup de pays se sont engagés, souvent de façon unilatérale dans des programmes de grands barrages. Il n’est donc pas surprenant que l’on y note une série de disputes et tensions inter-étatiques plus ou moins sévères.

Multiplication des risques de conflits liés à l’eau

12La multiplication des projets de grands barrages, le haut degré d'interdépendance des pays ouest-africains en matière d'eau, et la réduction notable de la disponibilité de l’eau créent un terrain propice à la tension voire aux risques de conflits inter-étatiques autour de la ressource en eau en Afrique de l’Ouest.  Nous décrivons ci-dessous des exemples de crises ouvertes ou larvées et de risques de conflits.

Sénégal vs Mauritanie

  • 2   Expression empruntée de Seck, S. M. 1991.

13C’est lors du dernier trimestre de l’année 1988 qu’a commencé ce qui allait mener quelques mois plus tard à la plus grave crise dans les relations entre le Sénégal et la Mauritanie. Le barrage de Manantali venait d’être réceptionné alors que celui Diama était mis en service deux ans auparavant.  Des expulsions d’agro-pasteurs de part et d’autre des deux pays déboucha très vite sur l’exhumation d’un vieux litige foncier relatif au tracé de la frontière entre les deux pays.  Après des tueries et prises d’otages localisées, la tension ne tarda pas à gagner tout le long du fleuve et les principales villes des deux pays.  Le bilan du conflit sera lourd : outre des dizaines de morts, près de 75.000 sénégalais et 150.000 mauritaniens durent être rapatriés au courant du premier semestre de 1989 (Magistro, 1993 ; Horowitz, 1989 ; Parker, 1989). Des milliers de noirs se réclamant de la nationalité mauritanienne furent déportés au Sénégal.  On a même noté des échanges de tirs d’artillerie lourde entre les armées des deux pays déployées de part et d’autre du fleuve (Magistro, 1993, Parker, 1989).  Malgré le rétablissement en 1992 des relations diplomatiques entre les deux pays relations diplomatiques rompues trois ans auparavant les blessures occasionnées par la crise prendront plus de temps pour se cicatriser. Depuis lors, « l’épaississement de la frontière»2 persiste, et a radicalement changé le statut et le rôle du fleuve aux yeux des milliers d’agriculteurs transfrontaliers vivant de part et d’autre du fleuve. Le nombre de ceux-ci était estimé à 37.000 au milieu des années 1970, avec 21% résidant sur la rive droite (Mauritanie) et 79% sur la rive gauche (Sénégal) (Seck, 1991).

14Des évènements récents illustrent le caractère précaire de l’accalmie qui semble régner dans la moyenne vallée du Sénégal depuis 1992. En juin 2000, les autorités mauritaniennes accusèrent non sans raison d’ailleurs le Président Wade du Sénégal qui venait d’être élu d’avoir l’intention de remettre à l’ordre du jour le Projet de réhabilitation de vallées fossiles de son prédécesseur. Ce projet consiste à dévier une partie de l’eau du fleuve Sénégal pour alimenter un réseau de vallées asséchées dans le centre-nord du Sénégal. Du point de vue des dirigeants politiques sénégalais, la remise en eau de ce réseau de cours d’eau fossiles en particulier la vallée du Ferlo qui se jette dans le lac de Guiers à Keur Momar Sarr après avoir reçu une série d’affluents tous aujourd’hui asséchés permettrait de développer les activités agro-pastorales dans la région sahélienne du centre-nord du Sénégal.  La réalisation de ce projet allait entraîner une réduction importante du niveau des débits dans la section aval du fleuve, c’est-à-dire celle qui est frontalière entre le Sénégal et la Mauritanie la ré-inondation des vallées sèches se faisant par des transferts d’eau à partir de la section amont du fleuve frontalière entre le Sénégal et le Mali. La réaction du gouvernement mauritanien à ce projet fut de donner un délai de 15 jours aux ressortissants sénégalais pour quitter la Mauritanie. Le Président Wade annonça alors le gel du projet, ce qui fit baisser la tension , en attendant le prochain incident.

Ghana vs Burkina Faso

  • 3  Source:www.glowa-volta.de/cd_v3.1/index.htm

15Lors de la crise énergétique qui avait frappé le Ghana en 1998, suite au déficit d’eau dans le Lac Volta (lac qui constitue aussi le réservoir du barrage hydroélectrique d’Akosombo),  une partie de l'opinion publique et même des dirigeants de ce pays avaient suspecté le Burkina d’avoir été à l’origine du problème.  Certains ont en effet pensé que la baisse du niveau d’eau dans le Lac Volta résultait d’un accroissement des prélèvements d’eau par le Burkina sur les sections amont de la Volta Blanche et de la Volta Noire ces deux affluents contribuant pour 56% dans les apports d’eau au Lac Volta en année d’hydraulicité moyenne. Cette thèse semblait d’autant plus plausible qu’entre la fin des années 1960 et le milieu des années 1990, le Burkina avait aménagé 1500 petites retenues d’eau (Fourd, 2002), construit 3 grands barrages et augmenté ses superficies irriguées de 2000 ha à 25.000 ha dans le haut bassin de la Volta3.  Mais les analyses ont montré que la capacité totale de stockage d’eau de l’ensemble des petits et grands barrages du Burkina et même en y ajoutant  trois autres projets de grands barrages ne représentait que 1,49 milliards de m3, soit moins de 5% du volume d’eau normal du lac Volta (Andreini et al, 2000) ; van de Giesen, 2001). Il y a donc une autre explication plus plausible des déficits d’eau dans le lac Volta. La cause la plus crédible de crise énergétique semble être la variabilité et le changement climatique.

Bénin vs Niger

16Le différend qui oppose ces deux pays concernant l’appartenance de l’île de Lété sur le fleuve Niger date du début des années 1960.  L’île de Lété est un lieu de rencontre entre pasteurs nomades nigériens qui y séjournent de façon saisonnière et agriculteurs sédentaires béninois. Dans les années récentes, certainement en rapport avec les perspectives de valorisation de leurs eaux partagées, le Bénin et le Niger ont senti la nécessité de mettre fin à l’ambiguïté du tracé de leurs frontières le long du fleuve Niger où est prévu le barrage de Gambou et du fleuve Mékrou (affluent du fleuve Niger)où est prévu le barrage de Dyodyonga. Les deux pays ont même signé récemment un accord de coopération pour la construction de ce dernier barrage (voir ci-dessous). Le règlement de ce litige frontalier est pendant devant la Cour Internationale de Justice depuis mai 2002.  

Nigeria vs Niger

17Le Nigeria qui a consenti d'énormes investissements hydro-agricoles et énergétiques dans la partie aval du fleuve Niger  (grands barrages de Kainji et de Jebba, 1,6 millions d'hectares de périmètres irrigués, aménagements pour transport fluvial, et approvisionnement en eau des villes) redoute aujourd'hui que la réalisation de projets de barrages en amont du fleuve  n'entraîne une baisse des débits dans la partie nigériane du cours d'eau.

18C’est ainsi que les autorités nigérianes ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude  concernant tout projet hydraulique sur le fleuve Niger qui entraînerait une réduction de plus de 10% du volume d’eau annuel reçu au Nigeria : les projets visés sont le barrage de Kandadji au Niger et dans une moindre mesure celui de Tossaye au Mali (ABN, 2002). Au regard de la variabilité passée (baisse de 20 à 50% des écoulements moyens) et prévisibles du climat, on peut se demander si la variabilité et le changement climatiques ne vont pas «prélever» plus d’eau du fleuve Niger que les pays situés en aval (le Nigeria en l’occurrence) ne le jugeraient acceptable (figure 3). Il est même à craindre qu’il y ait méprise et que l’on en arrive à accuser les aménagements en amont pour ce qui relèverait des variations climatiques.

Figure 3 :Débits annuels du fleuve Niger à Niamey : écarts à la moyenne 1950-2001 (Niasse et al 2003)

Cameroun vs Nigeria à propos du Lac Tchad

  • 4  Cour Internationale de Justice : http://212.153.43.18/cijwww/cdocket/ccn/ccnframe.htm
  • 5 Le Messager No.1425 daté Oct 11, 2002 Entrevue de Douala Moutomè : Nous sommes allés à la Haye avec (...)

19Une dispute a récemment opposé le Cameroun au Nigeria à propos d’une partie de la zone du lac Tchad, en particulier la localité de Darak et les villages environnants. Darak situé en territoire camerounais à 35 km à l’est de la frontière avec le Nigeria aurait été créé vers 1987 par des pêcheurs Nigérians ayant suivi la retraite progressive des eaux du lac avec la succession des années de faible pluviométrie et de baisse marquée des apports des affluents du lac (figure 4). La superficie maximum inondée du lac Tchad a ainsi baissé de 37000 km2 au début des années 1950 à 15000 km2 au début des années 1990 pendant que la superficie inondée pendant 4 mois consécutifs baissait de 23000 à 2000 km2 au cours de la même période. Au milieu des années 1990, on comptait dans la partie camerounaise du lac plus de 30 villages créés par des immigrants Nigérians totalisant une population de plus de 70000 habitants (IRIN News.2003a).  La tension entre les deux pays résulta directement du fait que l’administration nigériane a suivi l’émigration de ses ressortissants, en étendant donc en territoire camerounais l’exercice de l’Etat du Nigeria (occupation militaire, expansion du service public avec création d’écoles et de postes de santé, etc…). Il s’y ajoute que les villages d’immigrants furent intégrés dans les administrations et collectivités décentralisées du Nigeria les localités en question furent incorporés  dans le District nigérian de Wulgo, dans l’unité de gouvernement local de Ngala, Etat du Borno4 . Après de multiples incidents militaires entre les années 1980 et les années 1990, les deux pays cherchèrent sans succès à trouver une solution de leur différend dans le cadre de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT). En 1994, ils portèrent le différend devant la Cour Internationale de Justice, en en faisant une des composantes du différend frontalier entre les deux Etats et concernant leurs frontières aussi bien maritimes que continentales5.  C’est en octobre 2002 que la Cour internationale de Justice rendit son verdict, ceci en faveur du Cameroun. Et depuis décembre 2003, le Nigeria a commencé à se retirer du territoire disputé (IRIN, 2003b).

Figure 4. Migration de pêcheurs nigérians vers la partie camerounaise du Lac Tchad (D’après fonds de carte CBLT/LCBC Remote Sensing Unit. Mai 2002)

Caractéristiques communes des conflits de l’eau en Afrique de l’Ouest

20Les observations générales suivantes peuvent être faites sur les risques de conflits qui viennent d’être décrits.

  1. La construction d’ouvrages de maîtrise de l’eau pousse les Etats riverains à vouloir «marquer leur territoire», chacun essayant de contrôler la plus grande portion possible des terres valorisées par les barrages (conflit Sénégal-Mauritanie ; différend frontalier Bénin-Niger) ;

  2. Dans l’ignorance totale des enjeux nouveaux créés par la réalisations d’infrastructures hydro-agricoles, les populations tendent à maintenir leurs propres habitudes migratoires et leurs modes traditionnels d’utilisation et de gestion transfrontalières des ressources foncières. Tant que des enjeux nouveaux ne sont pas créés soit par de fortes baisses de disponibilité de l’eau ou par des investissements hydro-agricoles, les Etats tendent à fermer les yeux (fleuve Sénégal ; zones litigieuse entre le Bénin et le Niger ; sud du Lac Tchad).

  3. Pour faire accepter leur souveraineté sur les terres objet de litiges, certains Etats évoquent tantôt les conventions internationales (notamment celles de l’OUA concernant l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation), tantôt les convention concernant les organisations de bassins (OMVS en ce qui concerne le conflit Sénégal-Mauritanie, CBLT en ce qui concerne la dispute entre le Nigeria et le Cameroun). D’autres Etats s’appuient sur les coutumes et pratiques foncières traditionnelles (Sénégal face à Mauritanie ; Nigeria face au Cameroun). On notera que dans les deux cas, le droit moderne, positif, a prévalu sur le droit coutumier.

  4. Les impacts avérés ou anticipés de barrages réalisés ou envisagés dans un pays amont sont souvent à la source des tensions entre Etats riverains (Burkina sur le Ghana ; Niger sur le Nigeria).  Ces impacts peuvent se poser en termes d’augmentation du niveau de prélèvement (et donc de baisse des débits en aval) ou de changement de la qualité de l’eau (température, turbidité, facteur de prolifération d’espèces envahissantes). Il est à noter que dans la plupart des cas, les pays amont incriminés tendent à nier ou à minimiser leurs responsabilités (Burkina ; Niger).

  5. Dans certains cas, les organisations de bassin existantes ont joué un rôle important de gestion de la crise. L’OMVS par exemple a continué à fonctionner tout au long de la crise entre le Sénégal et la Mauritanie, et lors de la période de rupture des relations diplomatiques entre les deux pays en servant de cadre de dialogue entre les deux pays, ce qui a été pour beaucoup dans la baisse progressive de la tension. De même, cette structure a servi de cadre d’arbitrage lors de la crise récente sur la ré-inondation des vallées fossiles du Sénégal. La CBLT a eu à servir comme premier niveau d’arbitrage entre le Cameroun et le Nigeria à propos du Sud du lac Tchad. Les premiers travaux de bornage de la frontière entre les deux pays dans la zone du lac Tchad ont été effectués par la CBLT.  L’ABN continue de servir de cadre de dialogue entre le Mali et le Niger d’une part (à propos du projet de barrage de Tossaye) et le Niger et le Nigeria d’autre part (à propos du projet de barrage de Kandadji). On peut aussi évoquer le travail de facilitation du dialogue entre le Cameroun et le Nigeria sur le fleuve Bénoué (un des affluents du fleuve Niger)6.

21Pour le moment, on peut se réjouir qu’aucune des crises autour de l’eau enregistrées en Afrique de l’Ouest n’a débouché sur une confrontation militaire ouverte. Mais on peut aussi se demander jusqu’à quand cela peut durer, surtout si la pression sur les ressources en eau devait s’accentuer, notamment par l’accroissement de la demande, la réalisation des nombreux projets de grands barrages, et la poursuite de la péjoration des conditions hydro-climatiques.

22Face à de tels défis, il est important que la région renforce sa capacité de prévention et de résolution des conflits et donc de promotion  de la concertation, notamment autour de la gestion des cours d’eau partagés. On procédera donc à la revue des cadres de concertation existant en matière de gestion des cours d’eau transfrontaliers. On insistera en particulier sur les organismes de bassin et sur certains accords portant sur des portions de bassins partagés.

Principaux accords relatifs à la gestion des cours d’eau transfrontaliers

Les principales organisations de bassin de l’Afrique de l’Ouest

23A l’exception de la Volta, les principaux cours d’eau transfrontaliers de la région sont dotés d’organisations de bassin : Autorité du Bassin du fleuve Niger (ABN), Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG), Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) (tableau 2).

Essai de typologie

24Les principales organisations de  bassin de la région exercent à la fois des fonctions de développement et de réglementation. En ce qui concerne cette dernière fonction (formulation et suivi du respect de principes et codes de conduite), l’effectivité et l’efficacité du rôle des organisations de bassin de la région sont variables. Certaines semblent plus dynamiques que d’autres, et ce n’est peut-être pas un hasard.  

Tableau 2.  Organisations de bassin sur cours d’eau transfrontaliers de l’Afrique de l’Ouest

Bassin fluvial

Agence de bassin

Date de création

Niger

ABN (Autorité du Bassin du Niger)

1963

Lac Tchad

CBLT (Commission du Bassin du Lac Tchad)

1964

Gambie

OMVG (Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie)

1967

Sénégal

OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal)

1972

  • 7  Le fleuve Niger et son affluent le Mékrou servent de frontière entre le Bénin et le Niger sur une (...)

25Pour analyser cette différence de performance, nous distinguons les organisations de bassin de fleuves-frontières (cas du fleuve Sénégal) et de ceux de fleuves-relais (cas des fleuve Niger et Gambie).  Un fleuve-frontière est un fleuve dont le cours principal constitue la frontière entre deux Etats. Le fleuve Sénégal par exemple constitue la frontière entre le Mali et le Sénégal sur une partie de son cours et la frontière entre la Mauritanie et le Sénégal sur une autre partie de son cours. Ces trois pays sont les Etats membres de l’OMVS. La Guinée d’où le Sénégal prend sa source n’est pas membre de l’organisation de bassin. Le fleuve Niger par contre traverse successivement la Guinée, le Mali, le Niger et le Nigeria. Son principal affluent, le Bénoué, traverse successivement le Tchad, le Cameroun et le Nigeria. Ces différents pays ainsi que le Burkina, le Bénin7, la Côte d’Ivoire d’où partent quelques affluents du fleuve, forment les Etats membres de l’Autorité du Bassin du fleuve Niger. Le dispositif de la Gambie est similaire à celui du fleuve Niger.

L’OMVS : Les avantages de l’impératif de coopération autour d’un fleuve-frontière

26La convention portant création de OMVS en 1972 s’est accompagnée d’une autre convention déclarant le fleuve Sénégal et ses affluents comme « cours d’eau international » sur les territoires des Etats membres. L’une des conséquences d’un statut c’est que toute intervention pouvant altérer de façon significative le régime du fleuve et les conditions de sa navigabilité, les formes d’exploitation agro-industrielles des eaux du fleuve ou ses caractéristiques écologiques, nécessite l’approbation préalable des Etats membres de l’OMVS. La convention de 1978 sur le statut des ouvrages communs déclare les infrastructures hydrauliques et électriques (barrages, lignes de transmissions, infrastructures portuaires, etc…) à réaliser dans le cadre de l’OMVS comme propriétés communes et indivisibles des Etats membres.

27La mission de l’OMVS est de promouvoir la coopération entre ses Etats membres, la coordination des études techniques et les activités de mise en valeur du fleuve, et la régularisation du débit de fleuve pour répondre aux besoins de l’irrigation, de production d’électricité et de la navigation.

28Depuis sa création, l’OMVS a fait preuve d’un grand dynamisme, marqué notamment par la réalisation des barrages de Diama et de Manantali. Plus récemment, ses Etats membres ont adopté une charte qui fixe les principes et modalités de la répartition des eaux du fleuve entre les différents secteurs d’utilisation, y compris l’environnement.

29Ce dynamisme tient peut-être au moins en partie à la concordance des intérêts des Etats membres et à l’impératif de coopération que dicte la nécessité de gérer la frontière commune qui se trouve être le fleuve. En prenant en compte la Guinée, autre pays du bassin, mais situé en amont, le problème devient tout autre. Comme le montre le tableau 3, aucun des grands volets du programme actuel de l’OMVS (irrigation, production d’énergie et navigation) ne revêt un intérêt critique pour la Guinée. Si la Guinée décide unilatéralement d’aménager le haut Niger, les problèmes seraient bien plus graves à l’aval. Si ce pays était membre de l’OMVS  il aurait fallu trouver d’autres programmes autres à même de lui garantir une part équitable des gains de la coopération.

Tableau 3. Priorités des États riverains par rapport aux volets du programme actuel de l’OMVS

  • 8  Il s’agit ici des activités productives qui dépendent de la crue annuelle (agriculture de décrue, (...)

Pays

Energie hydroélectrique

Irrigation

Navigation

Productions de décrue8

Guinée

Potentiellement haute

Néant

Néant

Néant

Mali

Haute

Faible

Très haute

Faible

Mauritanie

Très haute

Très haute

Haute

Haute

Senegal

Très haute

Très haute

Haute

Haute

30Néanmoins, tout le monde reconnaît la nécessité d’associer plus étroitement la Guinée pour une gestion durable du bassin du fleuve Sénégal. Un pas significatif a été fait dans ce sens avec le protocole cadre de coopération signée en août 2002 entre l’OMVS et la Guinée. Ce protocole donne à la Guinée le statut d’observateur au sein de l’OMVS en attendant son adhésion future (Diagne, 2002).  Une des contraintes à une telle évolution semble être la difficulté de trouver des programmes de développement mutuellement bénéfiques aussi bien aux pays actuellement membres de l’OMVS qu’à la Guinée. Cette difficulté donne une idée du casse-tête que vivent les organisations de bassin qui gèrent des cours d’eau le long desquelles se relaient les Etats membres.

L’ABN : Le casse-tête des intérêts nationaux qui divergent le long d’un fleuve-transfrontalier

31C’est en 1963 que fut créée la Commission du Fleuve Niger (CFN) qui deviendra l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) en 1980. Le but de la CFN était de promouvoir une « étroite coopération » entre les Etats membres en ce qui concerne « l’étude et l’exécution de tous les projets susceptibles d’exercer une influence sensible » sur le régime du fleuve Niger et ses affluents et sur les secteurs qui dépendent de ce régime (agriculture, énergie, santé, environnement naturel). Il s’agissait donc plus d’un rôle de coordination, la CFN offrant un cadre de concertation et d’échange d’informations entre les Etats.  Avec la création de l’ABN, un accent particulier fut mis sur le rôle de promotion du développement, sur l’élaboration et l’exécution de plans de mise en valeur des eaux du bassin. Ces fonctions de promotion de la coopération et du développement ont été réaffirmées dans le cadre de la Convention de 1987. Sur ces deux questions (coopération et développement), le bilan de l’ABN reste mitigé. Malgré les révisions fréquentes de la convention portant création du bassin (1968, 1978, 1979, 1980, 1987), le niveau de coopération entre Etats reste faible, et les réalisations économiques assez discrètes. Par exemple le plan quinquennal de développement 1987-92 a à peine connu un début d’exécution (Tchoué, 2002).

32Malgré un certain renouveau noté depuis 1998, l’ABN donne l’impression d’une institution qui cherche encore ses repères. Une des questions critiques auxquelles elle est confrontée est de trouver une formule d’incitation de ses différents Etats membres à la coopération. A cause de sa taille (plus de 4000 km de long, près de 1,5 millions de km2 de superficie pour l’ensemble du bassin et 1,1 million pour le bassin actif) et sa configuration de «fleuve-relais » ou  «fleuve transfrontalier », le fleuve Niger se prête mal à des formules de gestion commune où chaque Etat membre (de la Guinée au Cameroun) puisse identifier clairement des avantages plus importants que ceux qu’il peut obtenir en faisant cavalier seul ou en concevant des formules de collaboration à plus petite échelle (e.g. coopération bilatérale).

33Récemment, les chefs d’Etat des pays membres de l’ABN ont adopté une déclaration dite de Paris qui énonce des principes généraux de bonne gouvernance du bassin du Niger. A travers cette déclaration, les pays membres de l’ABN s’engagent aussi dans un processus de concertation visant l’adoption d’une vision partagée du fleuve et de son développement. Cet exercice devra déboucher sur la formulation et la mise en œuvre d’un ambitieux programme de développement à long terme du bassin. La matérialisation de ces ambitions démentirait le déterminisme géographique dont il est fait cas plus haut et qui prédisposerait peu le fleuve Niger à la coopération économique à l’échelle du bassin versant.

Autres accords internationaux sur les cours d’eau partagés de l’Afrique de l’Ouest

Figure 5. Schéma des accords bilatéraux le long du fleuve Niger.  

Légende : 1) Projet conjoint Mali-Guinée :  GHENIS ; 2): Protocole d’Accord entre le Niger et le Mali sur l’utilisation des eaux du fleuve Niger (12 juillet 1988) ; 3)  Protocole entre le Niger et le Nigeria sur le Partage équitable dans le développement, la conservation et l’utilisation de leurs ressources en eau communes (18 juillet 1990) ;4) Accord Bénin-Niger sur le fleuve Mékrou, affluent du Niger (1999) ; 5) Protocole d’Accord entre le Cameroun et le Nigeria (janvier 2000).

34C’est peut-être à cause de ce qui a été observé plus haut  que c’est sur des portions du bassin du fleuve Niger que portent la plupart des accords bilatéraux que nous avons pu identifier sur les cours d’eau partagés de  la sous-région (figure 5). Parmi ces accords, on peut citer les suivants :

35Bénin-Niger : Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique du site de Dyodyonga sur le fleuve Mékrou (janvier 1999)

36Nigeria-Niger : Accord entre le Nigeria et le Niger concernant le partage équitable dans le cadre du développement, de la conservation et de la mise en valeur de leurs ressources en eau communes (1990). Cet accord concerne les sous-bassins de Maggia,-Lamido, Gada-Goulbi, Tagwai-El Fadama, Komadugu Yobe. Ce dernier cours d’eau fait partie du réseau du bassin du Lac Tchad.

37Niger-Mali : Protocole d’accord entre le Niger et le Mali relatif à la coopération dans l’utilisation des ressources en eau du Niger (juillet 1988).

38Guinée-Mali : Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un accord sur un code de conduite, le projet GHENIS (projet de gestion hydro-écologique du Niger Supérieur) mérite d’être signalé. Il vise la gestion hydro-écologique de la région du fleuve Niger frontalière entre la Guinée et le Mali. Le projet œuvre pour l’amélioration des connaissances hydro-écologiques de cette partie du bassin du Niger et aide à une prise de décision éclairée en ce qui concerne les risques de dégradation de l’eau du fleuve et des ressources qui lui sont associées.

39Nigeria-Cameroun : Protocole d’Accord décidé à l’issue d’une réunion en janvier 2000 sous l’égide de l’ABN. Il porte sur l’échange d’information sur les ouvrages hydrauliques et les données hydrologiques quotidiennes, des actions coordonnées sur les lâchers à partir des barrages et autres retenues d'eau, la concertation et l'accord préalable avant la construction de tout nouvel ouvrage hydraulique, la conception et la mise en œuvre éventuelle de projets conjoints pour l'intérêt réciproque des populations rurales des deux communautés, l'inventaire des ouvrages existants, etc …

40Tchad-Cameroun : Accord dit de Moundou (1970) portant sur les niveaux  de prélèvement des eaux du Logone à des fins d’aménagements hydro-agricoles.

41Il est fort probable que la nécessité de ces accords tous postérieurs à la création des organisations de bassin concernés (ABN et CBLT) s’explique par la faiblesse de ces organisations de basins dans leurs fonctions de régulation et en tant que cadre de coopération pour le développement économique du bassin considéré. Il est à noter que dans certains cas (Accord Nigeria-Cameroun), c’est l’organisation de bassin (l’ABN en l’occurrence) qui facilite les discussions devant mener à la signature de l’accord en question. À l’exception du programme GHENIS entre le Mali et la Guinée, la plupart des accords bilatéraux ne sont pas encore mis à profit pour promouvoir des projets significatifs intégrés de développement, ce qui aurait pu être un moyen de compenser les faiblesses dans ce domaine d’organisations de bassin telles que l’ABN, la CBLT et l’OMVG.

42Au total, on observe donc qu’une organisation de bassin telle que l’OMVS a fait preuve d’un grand dynamisme aussi bien comme instrument de gestion des disputes et conflits que comme outil de développement. Ce dynamisme semble être dans une certaine mesure lié au caractère frontalier de ce cours d’eau, ce qui a beaucoup facilité la définition de formule appropriée de partage des coûts et bénéfices des efforts de développement du bassin entre Etats membres. Dans les cas des fleuves transfrontaliers c’est-à-dire s’écoulant d’un pays à l’autre les organisations de bassins mises en place (ABN, OMVG) semblent éprouver des difficultés à formuler des mécanismes de partage équitable des avantages du développement du bassin entre Etats membres. Ceci est peut-être pour beaucoup dans la multiplication des accords bilatéraux de coopération entre pays riverains contigus (entre OMVS et la Guinée située en amont ; ou, sur le fleuve Niger, entre le Mali et Niger, entre le Niger et le Nigeria, entre le Nigeria et le Cameroun, etc.).  On se retrouve ainsi avec deux niveaux de coopération internationale sur le même bassin : un niveau bilatéral et un niveau multilatéral à l’échelle du bassin. Jusqu’ici il n’y a pas eu de réflexion approfondie sur les rôles et fonctions que chacun de ces niveaux de coopération pourrait ou devrait jouer. Ce dispositif pourrait cependant être un atout, c’est-à-dire servir de base pour mettre en pratique un principe de bonne gouvernance souvent évoqué : celui de subsidiarité. Les organisations de bassins couvrant de grands fleuves transfrontaliers tels que le Niger (ABN) ou la Gambie (OMVG) pourraient mettre l’accent sur les fonctions de régulation et laisser les fonctions de développement à des structures bilatérales de coopérations qui pourraient s’appuyer sur les accords déjà signés.

Droit international sur les eaux partagées

43La Convention des Nations Unies de 1997 sur l’utilisation des cours d'eau partagés à des fins autres que la navigation est le produit de près de trente années de réflexion et de débats d’experts (Bradlow, 2000; McCaffrey, 2001 ; Ly, 2002). Bien qu’elle ne soit pas entrée en vigueur ce qui aurait nécessité qu’elle soit ratifiée par au moins 35 Etats cette Convention sert de norme internationale en ce qui concerne la définition de la responsabilité des Etats dans la gestion des bassins fluviaux d’eau transfrontaliers. Elle énonce de grands principes tels que ceux sur « l’utilisation équitable et raisonnable» des cours d’eau partagés, l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs à des pays tiers, la notification préalable, le partage des informations entre Etats, la concertation entre Etats riverains, etc. (Voir aussi Wouters, 2000). En Afrique de l’Ouest, seule la Côte d’Ivoire l’a pour le moment ratifiée, mais cette convention inspire de plus en plus les Etats dans la définition de codes de conduite et de principes généraux de gestion des cours d’eau partagés. Certains des principes de la Convention (notification préalable, le fait d’éviter de causer des dommages significatifs à des pays tiers, etc…) sont reflétés par exemple dans la Charte de l’eau de l’OMVS adopté en 20029 et la récente Déclaration à Paris du Sommet des Chefs d’Etat de l’Autorité du Bassin du Niger10.

44D’autres textes pertinents pour une bonne gestion des cours d’eau partagés concernent la Convention de 1971 sur les zones humides d’importance internationale (ou Convention de Ramsar) et celle de 1992 sur la biodiversité. À l'exception du Liberia et du Cap Vert, tous les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont adhéré à la Convention de Ramsar. La région compte aujourd'hui 46 sites Ramsar d'une superficie cumulée de 10.073.059 hectares.  Aux termes de l’article 3 de la Convention, les parties contractantes ont l'obligation de créer les conditions favorables à la conservation des zones humides inscrites sur la liste Ramsar. En outre, les parties contractantes s'engagent à promouvoir l'utilisation durable de toutes les zones humides sur leur territoire,  que celles-ci soient inscrites ou non sur la liste Ramsar. Il convient d'ajouter que lors de la 7e Conférence des Parties contractantes de la Convention de Ramsar (COP7), une résolution a été adoptée sur l'intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII-18). La 8ème Conférence des Parties Contractants de la Convention Ramsar, tenue à Valence en Espagne en novembre 2002  a permis de faire des avancées notables dans la définition de  lignes directrices pour une répartition et une gestion de l’eau permettant de maintenir les fonctions écologiques des zones humides. Ces lignes directrices préconisent l'élaboration et la mise en œuvre de  politiques et d'outils législatifs clarifiant le statut légal de l’eau et les priorités pour l’allocation de l’eau aux écosystèmes et aux autres usages. Il apparaît ainsi clairement ainsi que la mise en œuvre effective de la Convention de Ramsar et des directives et résolutions mentionnées plus haut contribuerait à donner une dimension écosystémique plus forte à la gestion des ressources en eau et des bassins fluviaux transfrontaliers.

45On peut dire la même chose à propos de la Convention sur la diversité biologique (1992), ratifiée par tous les Etats de la région à l'exception de la Sierra Leone. Cette convention vise "la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques" et cherche à "atténuer ou éviter les effets défavorables à la diversité biologique" et à "prévenir toute menace sur la biodiversité biologique". Cette convention insiste en particulier sur la nécessité de mener des études d’impacts environnementaux en vue de minimiser les dommages sur les écosystèmes, fluviaux en l’occurrence.

46Au total la mise en œuvre effective de ces conventions environnementales par les Etats ouest-africains pourrait permettre de renforcer le maillon faible de la gestion des cours d’eau partagés, c’est-à-dire la préservation de l’intégrité du fleuve en tant qu’écosystème et la prise en compte des besoins en eau des divers autres écosystèmes du bassin visé.    

Recommandations de la Commission mondiale des barrages  à propos de barrages à construire sur cours d’eau partagés

47En l’absence d’un cadre juridique contraignant au niveau international, et en attendant que les différents bassins fluviaux de la région se dotent de codes de conduite en la matière, la question se pose de savoir comment amener les Etats à plus de sagesse et de concertation dans la gestion des eaux partagées.

48La Commission mondiale des barrages (CMB) distingue trois types de pays: (a) ceux qui disposent des ressources financières et techniques suffisantes leur permettant de développer leurs propres programmes d'interventions en toute autonomie ; (b) ceux qui ont besoin d'assistance technique et financière pour entreprendre leurs projets; (c) ceux qui peuvent avoir les moyens nécessaires pour réaliser leurs projets, mais souvent au détriment d'autres secteurs, pour lesquels ils sont obligés de solliciter l'assistance extérieure (WCD, 2000 ; Niasse, 2002)

49Pour la première catégorie de pays (souvent les pays industrialisés), la CMB considère que c'est le travail de sensibilisation de la société civile qui peut les contraindre au respect des normes internationalement admises. Pour les pays des seconde et troisième catégories catégories auxquelles appartiennent les Etats de l’Afrique de l’Ouest les institutions internationales de financement peuvent avoir une influence décisive. La CMB en appelle à ces institutions de financement extérieur pour peser de tout leur poids pour aider à promouvoir les principes de négociation entre Etats riverains. Cette pression peut être exercée sous les formes suivantes (WCD, 2000):

  • Faire en sorte que les politiques nationales de l'eau prévoient spécifiquement que les bassins fluviaux partagés fassent l'objet d'accords négociés fondés sur les principes de l'utilisation équitable et raisonnable, de la prévention des dommages importants et de l'information préalable.

  • Assurer que les barrages prévus sur des cours d'eau communs ne soient pas construits lorsque les Etats riverains soulèvent une objection considérée comme fondée par un groupe d'experts indépendants. Les litiges les plus complexes doivent être réglés par le biais des divers dispositifs de règlement des conflits et, en dernier ressort, par la Cour internationale de justice.

Conclusion : Eléments d’orientation pour la bonne gestion des cours d’eau partagés

50La construction de grandes infrastructures hydrauliques et hydro-agricoles (barrages, canaux d’irrigation ou systèmes de transferts inter-bassins) entraîne souvent une réorganisation profonde des conditions d’accès et d’utilisation des ressources en eau, avec des conséquences plus ou moins importantes sur les modalités d’accès et d’usage des ressources en eau. Au cœur des tensions actuelles et des risques de conflits de l’eau en Afrique de l’Ouest, on trouve de tels ouvrages. Ceci n’est pas spécifique pour l’Afrique de l’Ouest : tous les cas extrêmes de conflits de l’eau répertoriés par Wolf et al (2003 :41) concernent soit des variations importantes dans la disponibilité de l’eau et/ou la réalisation soit les modes de gestion d’infrastructures hydriques (barrages, dérivation de l’eau, programmes d’irrigation). La multiplicité des projets de barrages envisagés unilatéralement par des Etats dans des bassins transfrontaliers fait de l’Afrique de l’Ouest une région à haut risque de conflits de l’eau. Ce risque est accentué par la haute interdépendance hydrique des pays de la région, la faiblesse relative des organisations de bassins là où elles existent, et la non prise en compte ou l’ignorance des normes internationales concernant les cours d’eau partagés.

51Il convient donc d’augmenter la capacité de l’Afrique de l’Ouest à prévenir les risques de conflits et à les gérer de façon appropriée lorsqu’ils surviennent. Les suggestions suivantes peuvent être faites pour une gestion pacifique des cours d’eau internationaux de l’Afrique de l’Ouest :

52i. Renforcer la fonction de régulation, de prévention et de gestion des conflits des organismes de bassins transfrontaliers, notamment en :

  • Mettant en place des systèmes efficaces de collecte et de partage des informations d’aide à la décision. Pour atteindre cet objectif il faut d’abord améliorer les réseaux hydrologiques (observateurs, équipes de techniciens itinérantes, échelle et appareils enregistreurs) et assurer un niveau de financement approprié pour leur maintenance et pour l’exploitation des données collectées. De même,  on peut aussi noter l’importance pour les hydrologues de disposer des données de précipitation, pour connaître les bilans hydrologiques des fleuves et rivières, qui sont essentiels à l’établissement des normes hydrologiques de construction des ouvrages hydrauliques. L’importance de cette question de la qualité de l’information est mise en évidence par la tension dans le bassin de la Volta entre le Ghana et le Burkina ; et les craintes du Nigeria à propos des programmes de barrages des pays amont (Niger et Mali).

  • Instaurant des dialogues en vue de l’adoption de codes de conduite ou chartes de l’eau pour chacun des bassins partagés. Dans des bassins tels que le fleuve Sénégal ou le fleuve Niger, les bases d’un code de conduite sont jetées (Charte de l’eau de l’OMVS en 2002  et Déclaration des chefs d’Etat de l’ABN en avril 2004) et il convient maintenant de les rendre opérationnelles en vue de leur mise en œuvre effective.

  • Œuvrant pour des concertations en vue de l’élaboration et de l’adoption d’un protocole régional de l’eau, ce qui faciliterait la tâche aux nombreux Etats qui sont parties prenantes dans plusieurs bassins partagés (Guinée, Mali, Burkina, Niger, Nigeria, etc…). Un tel protocole aiderait à mieux harmoniser les codes de conduites à élaborer dans les différents bassins de la région.

  • Encourageant les Etats à ratifier la convention des Nations Unies sur les eaux partagées de 1997, et en prenant en compte effectivement ses principes dans les codes de conduite à l’échelle des bassins partagés et à l’échelle régionale.

  • Aider les Etats à remplir leurs obligations en tant que parties prenantes des conventions environnementales internationales, en particulier celle de Ramar et celle sur la diversité biologique. La mise en œuvre de ces conventions permettrait de mieux prendre en compte et protéger l’intégrité des bassins fluviaux en tant qu’écosystèmes.  

53ii. Encourager et encadrer l’adoption d’accords bilatéraux sur des sections des cours d’eau afin de compenser les faiblesses inhérentes à la configuration de certains cours d’eau, les fleuves-relais en particulier. Mais il faudrait aller plus loin. La signature d’accords bilatéraux offre une bonne base pour promouvoir des programmes de développement intégrés difficilement envisageables à l’échelle de certains bassins fluviaux du fait de la divergence des intérêts de certains pays membre.

54iii. Initier un dialogue sur les grands barrages en vue de la prise en compte des directives et normes internationales appropriées dans les stratégies nationales et régionales de planification et de mise en valeur des cours d’eau. Etant à l’origine de la plupart des cas extrêmes de conflits et souvent à la source de graves perturbations écologiques parfois irréversibles, les barrages doivent faire l’objet d’une attention particulière.

55iv. Encourager les recherches et promouvoir l’adoption de formules appropriées de partage des coûts et avantages de la gestion des ressources en eau des bassins partagés. La perception d’un partage inéquitable des coûts et avantages de la mise en valeur des bassins fluviaux est toujours au centre des disputes ou tensions autour des eaux partagés.

56v. Systématiser les études d’impact des aménagements (physique, biologique, humain, politique, etc.), avant leur construction, ce qui devrait être une des responsabilités majeures des agences de bassin.

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Notes

1  Un grand barrage est défini par la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) comme étant  un barrage d'une hauteur supérieure à 15 m. Les barrages ayant 10 à 15 m de haut avec une longueur en crête supérieure à 500 m, ou pouvant stocker plus de 1 hm3 d'eau, ou dont l'évacuateur de crue a une capacité de plus 2 000 m3/s sont aussi considérés comme des grands barrages. (www.icold-cigb.org/chartefr.html).

2   Expression empruntée de Seck, S. M. 1991.

3  Source:www.glowa-volta.de/cd_v3.1/index.htm

4  Cour Internationale de Justice : http://212.153.43.18/cijwww/cdocket/ccn/ccnframe.htm

5 Le Messager No.1425 daté Oct 11, 2002 Entrevue de Douala Moutomè : Nous sommes allés à la Haye avec la certitude que c’est là que viendrait la solution. (Source :www.wagne.net/messager/messager/1425/messager.html)

6   voir : http://www.abn.ne/abninfo4/actuelle.htm

7  Le fleuve Niger et son affluent le Mékrou servent de frontière entre le Bénin et le Niger sur une partie de leur cours.

8  Il s’agit ici des activités productives qui dépendent de la crue annuelle (agriculture de décrue, pêche, élevage). Les conditions de cette crue pourraient être améliorées si les Etats membres de l’OMVS décidaient de faire de la génération de crues artificielles une fonction permanente du barrage de Manantali.

9  Voir: http://lafrique.free.fr/traites/omvs_200205.pdf

10 http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/bulletin.asp?liste=20040427.html# Chapitre5

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Pour citer cet article

Référence électronique

Madiodio Niasse, « Prévenir les conflits et promouvoir la coopération dans la gestion des fleuves transfrontaliers en Afrique de l’Ouest », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 5 Numéro 1 | mai 2004, mis en ligne le 01 mai 2004, consulté le 16 février 2019. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/3979 ; DOI : 10.4000/vertigo.3979

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Auteur

Madiodio Niasse

Dr , Coordonnateur Régional, Zones Humides et Ressources en Eau, Bureau Régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'Union mondiale pour la nature (UICN-BRAO), 01 B.P. 1618 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tel:++226-50328500; Fax:++226-50307561,madiodio.niasse@iucn.org

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