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Quelles controverses pour le renouveau minier européen ? Une proposition d’adaptation de l’indice de risque social au contexte d’Europe de l’Ouest

What controversies surround the revival of European mining? A proposal to adapt the social risk index to the context of Western Europe
Justin Missaghieh--Poncet et Marie Forget

Résumés

Alors que l’exploitation minière revient sur le devant de la scène pour répondre aux besoins de la transition énergétique et industrielle, les projets, comme celui de la mine de lithium d’Échassières (Allier), rencontrent de fortes oppositions. Le « renouveau minier » qui fait suite à l’abandon progressif des activités minières sur le territoire français suscite des controverses qui révèlent des tensions entre impératifs économiques, environnementaux et sociaux. Pour mieux comprendre et anticiper ces dynamiques, l’outil « Tableau de bord des controverses minières » (TCM), a été développé à partir de l’Indice de risque social (IRS) canadien de Bergeron et ses collègues en 2015. Cet outil, adapté au contexte européen, propose une approche structurée pour analyser et visualiser les perceptions des acteurs territoriaux. Il repose sur deux composantes : une matrice des controverses, issue de questionnaires adressés aux parties prenantes (évaluant les dimensions économiques, environnementales et de concertation), et un profil territorial, offrant une analyse contextuelle détaillée basée sur des données statistiques et historiques. Le TCM vise à identifier les points sensibles des projets, faciliter le dialogue et nourrir les débats publics. Testé sur deux projets en France, cet outil montre son utilité pour structurer les débats et se positionne comme un levier de dialogue, favorisant le dialogue entre parties prenantes pour trouver des solutions aux projets miniers controversés allant de leur coconstruction à leur abandon.

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Texte intégral

Ce travail a été réalisé avec le support financier de l’ANR (Agence nationale de la recherche) dans le programme ANR-21-CE01-0022 TRANSFAIR (« Lithium et métaux critiques des gisements de roche dure : modèle géoenvironnemental et tendances socio-économiques »). Les auteur·trices tiennent par ailleurs à remercier Matthieu Ducrocq, stagiaire, qui nous a aidés dans la collecte des données du profil territorial, et Moussa Ba du Laboratoire Environnement, Dynamiques et Territoires de Montage (EDYTEM), pour l’aide dans le code et l’analyse statistique. Nous remercions également les évaluateurs·trices anonymes ayant contribué à l’amélioration de leur article.

Adapter un « indice de risque social » en lien avec des projets miniers controversés

1La relance de l’activité minière en France et plus largement en Europe de l’Ouest suscite des débats : après la fermeture progressive des exploitations minières depuis les années 1960, cette activité est aujourd’hui reconsidérée en France métropolitaine. Depuis le début du 21ᵉ siècle, des choix politiques et technologiques successifs aux échelles françaises et européennes engendrent la volonté de mettre en exploitation les gisements stratégiques sur le continent. Suite aux Accords de Paris de 2015, qui visent la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Aykut, 2020), les solutions de décarbonation de l’économie ont engendré une augmentation exponentielle de l’usage de certains métaux et minerais, légitimant le désir de sécurisation de l’accès aux matières stratégiques. En effet, ces efforts de décarbonation, notamment des mobilités, doublés d’objectifs de réindustrialisation avec le Pacte vert européen, nécessitent d’assurer une partie des approvisionnements. Ainsi, en sus des accords commerciaux d’approvisionnement, l’ouverture d’exploitations minières sur le sol européen est présentée comme nécessaire pour sécuriser l’augmentation de la demande de matières premières minérales. De fait, les véhicules électriques nécessitent six fois plus de minerais qu’un véhicule thermique (AIE 2021), absorbant par exemple les trois quarts de la demande en lithium qui a été multipliée par dix entre 2016 et 2022 (de 8 à 77 kt (Bos, Forget 2023)). Malgré des planifications politiques identiques aux échelles européenne et française, le retour de l’activité minière suscite des controverses, à l’image de la mine à Échassières (Allier, France), pour lequel nous avons cherché à étudier les controverses, avec la méthodologie présentée au sein de ce papier.

  • 1 Lithium et métaux critiques des gisements de roche dure : modèle géoenvironnemental et tendances so (...)

2En amont de l’annonce de ce projet industriel, l’Agence Nationale de la Recherche a financé le projet TRANSFAIR1, visant à mieux connaître les gisements de lithium en France hexagonale et de mieux identifier le potentiel d’acceptabilité de potentiels projets miniers en caractérisant territoires et parties prenantes.

3Sur la base de l’Indice de Risque Social (IRS) développé par l’équipe interdisciplinaire de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT/UQAM soutenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (Bergeron et al., 2015 ; Yates et al., 2016), nous avons cherché à adapter la méthodologie aux projets miniers susceptibles de voir le jour sur le sol européen dans les prochaines années. Cet outil vise à ouvrir une réflexion de fond à l’étape de la conception du projet en interrogeant les paramètres opératoires du projet et sa réception par les différents acteurs territoriaux. Cet état des lieux de la position des acteurs face à un projet en gestation doit permettre d’identifier les éléments suscitant tension et controverses, et amener à instaurer un dialogue constructif dans des arènes spécifiques. Il s’agit ainsi de déterminer la forme et les adaptations nécessaires du projet pour qu’il soit accepté (ou non) par les différents acteurs des territoires. Cet outil s’appuie sur des indicateurs territoriaux et la mise en œuvre d’une enquête territoriale à destination des parties prenantes pour produire une base de discussion structurée et systémique.

4L’adaptation de l’IRS au contexte français et européen nous a permis de prendre en compte un certain nombre de limites (Maillé et al, 2023) en le faisant évoluer pour l’adapter aux éléments de controverses spécifiques au contexte européen (densité de population supérieure, proximité des populations, gestion de l’eau par bassin, économie tertiaire, absence de législation spécifique aux populations autochtones, et cetera).

5La méthodologie mise en place propose donc une vision plus analytique en passant d’un indice synthétique (IRS) à un « tableau de bord » regroupant graphiques et données de synthèse, non agrégées. La terminologie du « risque social » est également remplacée par la notion de controverse permettant de mieux refléter les tensions entre les partisans et les opposants au projet minier. Nous adoptons l’approche de Cyril Lemieux (2007), considérant la controverse comme un conflit triadique, c’est-à-dire une situation de différend entre deux parties, mise en scène devant un public, placé en position de juge. À ce titre, la controverse s’inscrit dans un registre faisant appel à des processus argumentatifs et des rapports de forces entre différents acteurs, jusqu’à la résolution du conflit. Dans ce sens, nous nous distinguons des travaux sur la licence sociale d’opérer, qui va chercher à réduire les controverses, vues comme des « risques », et non pas comme des éléments sur lesquels il est nécessaire de discuter, de réfléchir, d’informer en gardant la possibilité de faire évoluer le projet pour prendre en compte le territoire, ses habitants et son environnement. L’article vise donc à expliquer la méthodologie du passage de l’IRS à celui de TCM (tableau des controverses minières).

6Cet article vise à présenter la méthodologie d’adaptation de cet indice dans le contexte de renouveau minier européen. La première partie s’intéressera aux controverses autour de l’acceptabilité sociale des projets miniers dans l’Union européenne. La seconde se centrera sur la construction des tableaux de bord dynamiques et la validation de la méthodologie. La dernière montrera un exemple d’application sur le projet de mine de lithium d’Échassières dans l’Allier (France) et les principaux résultats qui peuvent en être tirés. Enfin nous discuterons les évolutions et l’intérêt de développer ces tableaux de bord.

Quelles conditions pour le retour des activités minières en France ?

Institutionnalisation de l’acceptabilité

7La mise en place d’un projet minier génère une « modification du monde social fondamentalement asymétrique » (Barbier et al., 2015). Du point de vue des entreprises minières, les mobilisations contre leur implantation peuvent être extrêmement coûteuses, retardant les projets de quelques mois à plusieurs années (Bergeron et al., 2015). De ce fait, les oppositions sociales peuvent être considérées comme un risque économique. Ainsi, en s’inspirant de la licence d’exploitation, c’est-à-dire une autorisation légale, les industriels ont forgé le concept de la licence sociale d’exploitation (ou social licence to operate, SLO par la suite). La SLO s’inspire des préceptes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), intégrants enjeux environnementaux, sociaux, économiques, et éthiques. Le rapport New ground : Mining, Minerals and sustainable Development, publié en 2002, propose d’intégrer de manière volontaire des normes globales et des principes éthiques à l’activité minière, en mobilisant les concepts de la RSE et les objectifs onusiens du développement durable (Azapagic, 2004 ; Koivurova et al., 2015 ; Christmann, 2018 ; Monteiro et al., 2019 ; Verrier et al., 2022).

  • 2 Voir le site de l’IMRA, « IRMA, Initiative for Responsible Mining Assurance » [En ligne] URL : http (...)

8Sur le papier, ces démarches visent à minimiser les impacts environnementaux et sanitaires, à mieux redistribuer les bénéfices avec les territoires et à intégrer les populations dans les processus de concertation (Prno, 2013). Ces démarches peuvent être certifiées par le standard « IRMA » (Initiative for Responsible Mining Assurance en anglais)2, standard inventé et opéré par un consortium d’entreprises minières. Si cette démarche est volontaire et indique que les entreprises minières émettent le souhait de s’intégrer dans les territoires sur lesquels elles souhaitent s’implanter, dans les faits, le dialogue est souvent difficile entre les entreprises et l’ensemble des acteurs territoriaux. La SLO peut ainsi se comprendre comme un processus de négociation permettant aux exploitants de s’adapter à un contexte local où les données territoriales pondèrent différemment les conditions d’implantation du projet (Que et al., 2015, 2019). Toutefois, Owen et Kemp (2013) soulignent que les rapports de force restent déséquilibrés entre l’entreprise et les communautés qui ne peuvent faire valoir les négociations dans un cadre légal opposable. Ainsi, la démarche est vertueuse, mais ses apories sont nombreuses : l’absence de contestation ne signifie pas forcément une approbation du projet, et les mécanismes de SLO donnent l’illusion d’une participation sociale qui n’est pas forcément représentative et qui aboutit à la possibilité de développer une activité par le seul respect des démarches préalables. En d’autres termes, peu importe le résultat des négociations, leur seule mise en œuvre est suffisante à la poursuite du projet. La SLO serait ainsi un gage de bonne pratique sans mécanismes de révocation en cas de désaccords.

9Le principe de l’» acceptabilité sociale », est, comme le rappelle Batellier (2016) une notion malléable, et donc à la source de nombreux débats. S’il est impossible de résumer en quelques lignes toutes les nuances, Batellier propose de voir le conflit non pas comme un échec, mais comme étant le ferment de recherche d’une solution. Cependant, comme l’indique également Gendron (Gendron et al., 2024), cette expression est-elle même controversée, car perçue par certains comme des stratégies de communication visant au contraire à éviter ou réduire les controverses. C’est de ce contexte que naît l’IRS (Bergeron et al., 2015 ; Yates et al., 2016) qui vise à informer entreprises et communautés sur les différentes dimensions du projet (territoriales, économiques, entrepreneuriales, environnementales, communicationnelles) au moment de la phase d’exploration avancée, avant l’obtention du permis. Loin d’aborder l’acceptabilité sociale comme un « risque » à réduire, ils prennent le parti d’utiliser les controverses, afin de rétablir un équilibre dans les rapports de force en donnant la parole à toutes les parties prenantes et en diffusant l’information de manière équivalente dans les différentes sphères de la société. Cet indice permet de prendre en compte des dimensions quantitatives et qualitatives informant une multitude de facteurs, dépendants des individus et des institutions, avec des seuils de jugement de l’acceptable, du tolérable ou de l’intolérable (Kemp et al., 2016). D’autres auteurs invitent également à adopter une approche systémique en questionnant l’impact du projet sur l’environnement, la sécurité et la santé des communautés, et en questionnant les modalités d’exploitation, de financement et d’association des acteurs du territoire (Verrier et al., 2022 ; Beauloye et Le Berre, 2022). Une prise en compte systémique permet ainsi de distinguer les différents degrés d’appropriation du projet par les communautés locales (rejet, acceptation, ou négociation des conditions de développement) (Que et al., 2015, 2019). Ces analyses ont pour la plupart pris place dans de grands pays miniers des Nords comme le Canada ou l’Australie, ou dans des pays connaissant une augmentation de la pression minière dans les Suds, notamment en Amérique latine. Actuellement, ces questions tendent à se développer en Europe, avec la relance de perspectives extractives.

Relance des perspectives extractives en France et en Europe

10La France a un riche passé minier, mais il existe très peu d’exploitation encore active sur le territoire. En effet, l’activité minière a presque totalement disparu dans les années 1970-1980 (Gunzburger et al., 2022). À titre d’exemple, le pic de production française de charbon est atteint en 1958 (60 Mt) avant de redescendre progressivement (atteignant 35 Mt en 1970 à une production nulle en 2024) (Gunzburger et al., 2022). Le fer connaît son pic de production en 1960 (65 Mt) et la potasse en 1974 (13 Mt) (Gunzburger et al., 2022). Ce déclin peut s’expliquer par la concurrence des minerais importés. Un regain d’intérêt apparaît à partir de 2012 avec une volonté de relancer l’activité minière (Chailleux, 2022). La volonté gouvernementale de « renouveau minier » arrive dans un contexte de gestion de l’après-mine qui consiste principalement à maintenir une expertise technique au sein du corps des mines et de géologues du BRGM. L’État français s’est largement désinvesti durant la décennie 1980-90. Il met en place un Plan de prévention de risques miniers (PPRM) en 1999 pour piloter les opérations à distance et gérer la mise en sécurité des anciens sites miniers (problématique d’effondrements, risques environnementaux, pollution des nappes, et cetera). Le retour de la question minière dans l’agenda politique français est piloté par la demande des industriels avec une attention particulière accordée à certains minerais considérés comme critiques ou stratégiques, comme en témoigne la création du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) en 2011. Le gouvernement français s’inscrit ainsi dans la continuité d’une démarche initiée par l’Union européenne à travers son initiative sur les matériaux stratégiques (Raw Materials Initiative) en 2008.

11Toutefois, la volonté de relancer l’activité minière sur le territoire métropolitain semble rester une « politique de papier » jusqu’à récemment. Bien que controversée, l’activité est présentée par les gouvernements et l’industrie minière comme incontournable et rendue indispensable par la nécessité de sécuriser les approvisionnements mis en péril par le contexte géopolitique mondial de course aux matières premières stratégiques (Buu-Sao, 2021). L’activité minière est également encouragée par l’envolée des prix rendant leur exploitation rentable malgré des coûts de production nettement supérieurs aux exploitations localisées dans le Sud global. La France métropolitaine semble alors redécouvrir son potentiel géologique en fluorine, barytine, tungstène, bismuth, antimoine, lithium et silicium. Au-delà de la seule mise en exploitation d’un potentiel minier, les objectifs sont plus globaux et visent à soutenir une politique industrielle fondée sur le capitalisme vert et la modernisation écologique (Buttel, 2000, Buu-Sao et Patinaux, 2024). En effet, les matières premières exploitées en Europe ne sont pas destinées au marché mondial, mais s’inscrivent dans une politique de relance industrielle européenne. Dans le cas du lithium, cette industrialisation est largement publicisée à travers l’ouverture de mega-usines (megafactories en anglais) visant à développer la filière de l’automobile électrique.

12Toutefois, malgré des annonces politiques fortes, la première étape du renouveau minier n’a pas été suivie d’une accélération de la mise en exploitation du potentiel minier français. Les permis de recherche exclusifs (PER) n’ont pas été transformés, pour la plupart, en permis d’exploitation, du fait de la mobilisation citoyenne qui a souvent montré l’hostilité de la population à ce type d’activité (Chailleux, 2015, Baudrin et al., 2014, Massé, 2022) pour lesquelles la gestion des pollutions passées ont mis en défaut l’État, incapable de garantir une remise en état des sites, menant à des situations environnementales et sociales alarmantes (Massé, 2021).

Quelles controverses autour du renouveau de l’activité minière ?

13De nombreuses controverses viennent questionner l’alignement des intérêts étatiques à ceux des acteurs miniers et industriels. Le renouveau minier appelé de ses vœux par le gouvernement français arrive dans une conjoncture où les enjeux environnementaux deviennent centraux, où les défauts de gestion dans les réhabilitations post-mine commencent à être reconnus. D’autre part, le sous-sol se politise à travers la restructuration de l’action publique vers des projets énergétiques et miniers ainsi que le renforcement des oppositions face aux « grands projets inutiles et imposés », à l’exploitation des gaz de schiste ou encore l’enfouissement des déchets nucléaires (Poirot-Delpech et al, 2018 ; Patinaux, 2020, Collectif Des plumes dans le goudron, 2018, Sébastien et al., 2019). Enfin, ces controverses prennent place dans un réseau d’acteurs en recomposition avec un renforcement des liens entre les acteurs miniers (comme Eramet ou Imerys) et l’État à travers des structures expertes, comme le BRGM ou les Écoles des Mines.

14Comme les projets miniers ont tendance à déstabiliser les économies territoriales établies, les controverses peuvent être répertoriées au regard de l’évolution des valeurs et des vulnérabilités territoriales générées par le projet aux différentes étapes du cycle minier. Il est possible de lister les controverses liées à la perspective d’un projet minier à travers des dimensions liées aux valeurs et aux vulnérabilités pouvant naître de ce projet (Forget et Rossi, 2021). En effet, le premier enjeu est souvent d’ordre économique : création d’emplois directs ou indirects en lien avec l’exploitation minière (Mancini et Sala 2018) ; retombées territoriales, à travers des impôts locaux ou du mécénat local (Balan, 2021) ; conflits d’usage avec d’autres activités, telles que l’agriculture, la pêche (Schrijen, 2021), le tourisme, l’image renvoyée du territoire (Chailleux, 2021 ; Balan, 2018) ; l’immobilier, avec une crainte de dévaluation des biens (Chailleux, 2021) ou l’expropriation et le déplacement de populations et l’arrivée de travailleurs extérieurs, avec parfois un salaire plus élevé, engendrant des questions d’inégalité économique (Mancini et Sala, 2018).

15L’enjeu environnemental arrive rapidement après les enjeux économiques. Par la localisation préférentielle dans les espaces de faible, voire de très faible densité, les projets s’ancrent souvent dans des territoires de très forte naturalité (Massé, 2021). À la première place des préoccupations environnementales se trouvent l’accès, la consommation et la gestion de l’eau (Schrijen, 2021, Forget et Rossi 2021 ; Chailleux, 2021, Balan, 2021). La dimension de la pollution des milieux est particulièrement prégnante dans un contexte d’après mine, comme la présence d’amiante et d’arsenic à Salau (Balan, 2021), de minerais mobilisés par les eaux pluviales dans les terrils (Balan, 2018) ou des traces radioactives dans le cas de l’uranium (Le Berre et Bretesché, 2018). La gestion de l’après-mine interroge également sur des problématiques plus vastes de stérilisation foncière et d’érosion (Scammacca et al., 2022), mais également de ses impacts sur la biodiversité du lieu et de ses alentours (Buu-Sao, 2021 ; Schrijen, 2021).

16D’autres controverses s’ouvrent également autour de la modification du tissu social avec l’installation de l’activité minière. L’activité minière s’accompagne généralement de l’arrivée de population nouvelle sur le territoire, dynamisant écoles et services comme cela a été le cas avec une première mine à Salau (Balan, 2018). En réponse toutefois, les critiques du capitalisme extractif sont de plus en plus vives au sein de la population (Massé, 2021). Schrijen (2022) parle ainsi de capital d’autochtonie pour désigner l’opposition à un projet extractif allant contre l’habitabilité à long terme du territoire et l’arrivée d’acteurs allochtones. Il peut également finir par opposer les habitants s’autodéfinissant comme légitime face aux habitants arrivés récemment taxés « d’écolos antitout » (Balan, 2018).

17Les critiques dénoncent également le manque de concertation avec les territoires et ses habitants ainsi que les lacunes dans les modes de gouvernance, arguant parfois d’un déni de démocratie (Graber, 2022). Souvent, les industriels choisissent de privilégier les discussions avec les élus locaux les considérant représentatives des habitants et ne consultant ces derniers qu’une fois le permis accordé (Massé, 2021). De Fontenelle (2022) pointe la défiance des acteurs envers la notion d’« intérêt général » souvent mobilisée par l’État. En effet, cet outil juridique permet souvent de contourner des oppositions locales au nom de l’intérêt national sans que celui-ci ne doive être démontré ou qu’il ne prenne en compte la contestation des habitants des territoires. Ainsi, les politiques à long terme, fondées sur des schémas d’orientation ou la politique nationale des ressources et usages du sous-sol inscrite dans la réforme du Code minier, font parfois figure de déni de démocratie, justifiant une défiance envers l’acteur étatique. De plus, de Fontenelle montre que les réseaux d’opposants possèdent des connaissances techniques, et savent nouer des alliances et mobiliser le conflit politique, la médiatisation et l’expertise et que « l’implication des acteurs des communautés territoriales concernées et de l’ensemble des parties prenantes du développement local est désormais une condition sine qua non à la bonne réalisation d’un projet, ou à son abandon concerté » (de Fontenelle, 2022, p. 387) avec une diversité de situations locales (jeux d’échelles, alliances, réseaux, justification, et cetera). Au-delà des questions de concertation se pose la question de la mise en dialogue entre les entreprises et les citoyens (Gendron, 2014 ; Bonneuil et Joly, 2013) et la justification de l’ouverture de la mine (Boltanski et Thévenot, 2008). La transition énergétique est aujourd’hui une des justifications principales mobilisées par les institutions supranationales (comme la Commission européenne), nationales et l’industrie minière, car répondant à l’impératif de transition écologique (Massé, 2021), et à une possibilité de relancer les dynamiques industrielles dans un discours souverainiste (Chailleux et al., 2022).

Modéliser les controverses et développer une vision synthétique de la réception des projets, d’exploitation

Un travail d’adaptation de l’outil : de l’IRS canadien au TCM français

18Lors du développement des controverses, différentes visions du monde s’affrontent (Gendron 2014). La négociation et les mécanismes de traduction (Callon, 1986), rendent possible la coconstruction ou l’abandon de projets territorialisés. Le tableau de bord des controverses minières (TCM) développé et adapté du modèle de l’IRS (Bergeron et al., 2015) vise à favoriser la mise en dialogue des différentes parties prenantes. Si l’IRS cherchait à être utilisé durant une phase d’exploration avancée (avant l’obtention du permis, mais lorsque les infrastructures sont déjà présentes sur le site), le TCM se situe en amont de l’enquête publique préliminaire à l’obtention du permis. Durant cette phase, le projet est publicisé et fait débat. Le TCM vise à identifier les craintes des différentes parties prenantes, et expose les enjeux du territoire.

  • 3 Cette industrie représentant près de 6 % du PIB en 2023. Gouvernement du Canada. (2024). Les minéra (...)

19La transformation de l’IRS en TCM nécessite la prise en compte du contexte français et européen. En effet, la structure économique du Canada est fondée en partie sur un régime d’extraction minière3, ce qui n’est pas le cas en France hexagonale, où le « renouveau minier » s’inscrit dans un contexte de re-exploitation du sous-sol, de manière timide, après plusieurs décennies d’arrêt. La réglementation canadienne intègre la prise en compte de droits autochtones, a fortiori où l’extraction minière se fait sur des terres appartenant à ces populations, alors qu’en France, l’égalité de traitement entre tous les citoyens exclut tout traitement particulier d’une partie de la population. De plus, le TCM inclut les éléments centraux du débat européen à savoir les enjeux environnementaux, notamment autour du changement climatique ou les enjeux de (géo) politique de ressources stratégiques.

20Le passage de l’IRS au TCM permet la prise en compte de ces paramètres centraux en s’inspirant du paradigme du forum hybride. Ce paradigme propose de trouver un lieu regroupant des expertises techniques et des expertises citoyennes (Callon, et al., 2001), des logiques argumentatives s’inscrivant à travers des représentations (Boltanski et Thévenot, 2008) et des processus de résolution des controverses à travers la constitution de réseaux (Akrich, 2013). Ainsi nous avons repensé l’agrégation de l’IRS pour conserver lisibles les valeurs descriptives d’un territoire (quantitatives et qualitatives) pour alimenter les discussions de manière informée, tandis que les perceptions illustrent des positionnements pouvant faire l’objet de compromis.

21Le TCM cherche à transcrire une vision globale par projet par une approche centrée sur les acteurs dans les territoires et non sur les projets. L’approche « surplombante » de l’IRS est remplacée par un état des lieux permettant d’initier un dialogue. Pour conserver le maximum d’informations, le TCM est composé de deux parties distinctes. Le premier descripteur se présente sous la forme d’une matrice de synthèse qui permet de visualiser le positionnement des différents acteurs (figure 3). Cette synthèse est complétée par une série de graphiques et de données brutes. Le second descripteur prend la forme d’un « profil territorial » qui est un diagnostic territorial simplifié donnant le profil du territoire à travers des indicateurs descriptifs et sa trajectoire territoriale.

Structuration du tableau de bord des controverses minières (TCM)

22La matrice des controverses et le profil territorial qui composent le TCM sont deux outils distincts mais complémentaires et se construisent à partir de méthodologies propres. Si le premier cherche à étudier la perception des acteurs, et le second sert à dresser un état des lieux sur des données objectives et permettant d’apporter des informations contextuelles sur le territorial, ils se fondent sur des dimensions qui se répondent.

23La matrice des controverses est construite sur la base d’un questionnaire envoyé aux parties prenantes (annexe 1) du territoire à travers les acteurs identifiés comme ayant un rôle clé (associations, chambres de commerce, industriels, élus, et cetera). L’objectif de l’enquête est de collecter leur point de vue sur le projet sur la base de trois grandes catégories d’analyse : leur avis, perception et ressenti autour des thématiques économiques, environnementales et de concertation sociale (figure 1). Les réponses au questionnaire permettent la construction de la matrice de synthèse (figure 3), en identifiant les points sensibles autour du projet.

  • 4 Venant principalement des « dossiers complets » de l’INSEE, à l’échelle nationale et communale. Voi (...)

24Le profil territorial (annexes 2 et 3), quant à lui, permet de comprendre le contexte local d’insertion du projet grâce à des données descriptives statistiques et territoriales issues des services de l’État4 et des données historiques et géographiques, disponibles en ligne auprès de divers organismes (par exemple l’Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), permettant de retracer la trajectoire territoriale des espaces concernés. Ce document est complété par des chercheurs conduisant l’enquête, permettant ainsi de mieux comprendre le contexte local, et d’identifier les acteurs qui recevront le questionnaire permettant de compléter la matrice des controverses. La question de trajectoire permet en effet d’identifier un passé minier et les effets de mémoire territoriale ou l’attachement à la mine dans les familles de mineurs. Par exemple, à Salau, le passé minier a laissé une mémoire et un une expérience, se réactivant lors de nouveaux projets (Balan, 2021) : la crainte d’une pollution durable ou de problèmes sanitaires amène à des a priori négatifs à l’ouverture de nouvelles mines, notamment d’un projet porté par l’entreprise Variscan Mines (Balan, 2018).

25Le profil comporte lui-même deux parties : la première est synthétique par des réponses à choix multiples d’un court questionnaire et la seconde est plus analytique. La version « analytique » doit être plus considérée comme un guide pour élaborer un mini-diagnostic territorial, indiquant des éléments pertinents permettant de mieux comprendre le contexte. Le profil est ensuite présenté en quelques pages. Le questionnaire exhaustif des profils et de la matrice se trouve en annexe de cet article.

Figure 1 : Vue panoptique des différents éléments du TCM

Figure 1 : Vue panoptique des différents éléments du TCM
  • 5 Cette échelle permet des réponses allant de « pas du tout importante » à « extrêmement importante »

26Au sein de la matrice des controverses, une première question est de demander à l’acteur l’intérêt pour le projet, permettant de valider, ou non, le travail d’identification fait par le chercheur en amont comme étant une partie prenante potentielle, ou si, au contraire, son intérêt pour le projet est plutôt lointain. Une autre question recense son avis sur les retombées économiques, l’eau, la pollution, l’image du territoire, la biodiversité, la possibilité de participer au projet, la préservation des paysages, l’indépendance en ressources du pays et la réindustrialisation grâce à une échelle graduée5. Le profil territorial permet de compléter l’opinion par l’analyse du tissu social à travers des statistiques territoriales, comme l’arrivée de néoruraux, les profils professionnels des habitants du territoire, la structure de l’emploi, et cetera.

27La dimension économique vise à comprendre la structure économique du territoire, les caractéristiques du porteur de projet et du projet en lui-même. Une première série de variables définit si les répondants considèrent l’activité minière comme structurante pour le territoire à travers des questions sur l’impact économique direct et indirect (perception et attentes sur l’emploi, retombées économiques locales et nationales, impacts sur l’immobilier, et cetera). Cette dimension est également présente dans la constitution du profil territorial qui retrace les évènements marquants de l’histoire industrielle du territoire et la place de l’industrie minière ainsi que les politiques publiques favorables localement à la mise en place du projet. La trajectoire industrielle et minière du territoire peut en effet influencer le positionnement des acteurs. Le profil détaille également le contexte économique du territoire d’accueil avec le taux de diplômés du supérieur, le chômage et le taux de population active. Ces données sont complétées par l’étendue géographique des potentielles zones d’emploi et les retombées fiscales spatialisées. Des variables spécifiques au projet permettent de recenser l’importance du projet dans l’approvisionnement de la ressource minée à l’échelle nationale à travers la catégorisation de la criticité de la ressource (en se fondant sur des typologies et des études du BRGM), la valeur monétaire du projet, la teneur en ressource, et les réserves estimées (ces derniers points étant déclaratifs de la part du porteur du projet, et devant cependant être pris avec des pincettes, faute de contre-analyses par des organismes indépendants). Finalement, le profil questionne également la technique d’exploitation (souterraine, géothermale ou aérienne) et son implantation ex-nihilo ou sur une exploitation existante.

28Le profil territorial complète ces variables économiques par le portrait de l’entreprise exploitante à travers des données sur sa nationalité, sa taille, le nombre de projets pilotés, leur localisation et la dénonciation potentielle de comportements répréhensibles envers l’environnement ou les populations des territoires concernés.

29La dimension environnementale est ensuite analysée à travers une série de variables sur l’emprise spatiale du projet. Au sein de la matrice, cette dimension est enregistrée par les variables « impacts spatiaux » et « conflits d’usages ». Au sein du profil territorial, cette dimension est analysée à travers des données relatives aux impacts environnementaux et sanitaires potentiels. La perception de la toxicité, de l’impact sur l’eau et la biodiversité est intégrée à la matrice des controverses et objectivée dans le profil territorial par l’évaluation des risques et des nuisances. Ces informations sont complétées par les dimensions géographiques de l’installation en s’intéressant à la proximité avec des habitations, les densités de population, la proximité du projet avec les activités agricoles, touristiques, les sites classés patrimoniaux ou naturels, et l’impact paysager, permettant d’évaluer de potentiels conflits d’usage.

30La dernière dimension concerne la concertation avec la population et le dialogue établi entre les acteurs du territoire et les acteurs du projet. La matrice analyse l’opposition ou l’acceptation du projet en détaillant l’attachement des habitants au territoire. Le profil complète ces opinions par l’analyse du suivi médiatique et la structuration des mouvements de soutien ou d’opposition. La confiance des acteurs face au projet est analysée à travers des questions relatives à la réputation et au degré de confiance en l’entreprise.

31Enfin, une série de variables s’intéresse à la capacité de dialogue entre les parties prenantes et l’industriel à travers la facilité de contact avec l’entreprise et sa capacité à répondre aux préoccupations, et la mise en place de processus participatifs tout au long de l’élaboration du projet. La matrice détaille la perception de la qualité de l’information, le climat des échanges, la capacité à revenir sur leurs positionnements, et les points pour lesquels la négociation est possible.

32La construction de cet outil, et la recherche en découlant ont été orientées par plusieurs hypothèses, dont certaines ont été infirmées dans le cadre de notre enquête. La première hypothèse est que l’acceptabilité sociale dépendrait de l’histoire du territoire (un territoire ayant déjà connu une histoire minière ayant une meilleure acceptabilité) et de la technologie d’extraction utilisée (une mine souterraine par rapport aux mines ouvertes). Finalement, nous émettons l’hypothèse de la sensibilité du territoire face au changement climatique : un territoire déjà touché par les effets du réchauffement climatique (sècheresse estivale, par exemple) pourrait refuser de voir une mine, dont les effets pourraient rajouter des contraintes sur le territoire.

Rendre lisible le TCM

33Les données récoltées dans le cadre de la matrice ces controverses prennent deux formes : (1) des questions fermées en fonction d’un gradient d’acceptabilité (0 à 1) et une formulation des questions s’inspirant des échelles de Likert ; (2) des questions ouvertes pour préciser le positionnement argumentatif des acteurs ; et (3) une dernière question de pondération des différentes variables selon l’importance accordée par l’organisation.

34Pour traiter les résultats, nous calculons la moyenne de chaque dimension (Économie, Environnement, Concertation), puis nous regroupons les résultats au sein d’une matrice (figure 4), croisant l’acteur avec la dimension. Le traitement algorithmique est le suivant :

Figure 2 : Méthodologie de construction de la matrice des controverses

Figure 2 : Méthodologie de construction de la matrice des controverses

35Afin de comprendre les écarts de position entre les acteurs, nous calculons un « degré de conflictualité ». Ce dernier est simplement l’écart entre les deux valeurs les plus extrêmes, se calculant avec la formule « min-max ». Une valeur élevée de la min-max illustre une disparité importante dans les réponses apportées par les individus au sein d’une dimension, et montre que les controverses sont importantes sur cette thématique.

  • 6 Cette méthode est un coefficient statistique, initialement utilisé en psychométrie, visant à vérifi (...)

36Afin de vérifier la cohérence interne de notre questionnaire, c’est-à-dire que les questions, et donc les réponses, sont cohérentes entrent-elles, nous utilisons une méthode statistique appelée Alpha de Cronbach6. Il en ressort une valeur comprise entre 0 à 1, où plus la valeur s’approche de 1, et plus les questions sont liées. Une valeur égale ou supérieure à 0,7 est alors considérée comme fiable. Le tableau suivant (figure 3) illustre ce travail de catégorisation. Si, initialement, nous avions 5 catégories, l’analyse avec l’alpha de Cronbach nous a poussés à réduire à trois catégories, avec de réduire les disparités entre les questions au sein des différentes « dimensions » abordées dans notre questionnaire.

Figure 3 : Évolution de la typologie en fonction de l’alpha de Cronbach

Figure 3 : Évolution de la typologie en fonction de l’alpha de Cronbach

Exemple d’application, le cas d’Échassières

  • 7 Les questionnaires du TCM est disponible en pièce jointe de l’article. Les matériaux d’analyse sont (...)
  • 8 Le code source de l’analyse est disponible en ligne à cette adresse : https://gitlab.huma-num.fr/tc (...)
  • 9 Équivalent français du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) au Canada. Pour plus (...)

37Le TCM7 a été testé sur deux projets en 20248 : le projet d’Exploitation de Mica Lithinifère par Imerys (EMILI) à Échassières dans l’Allier et les différents projets de lithium géothermal dans l’agglomération de Strasbourg, dans le Bas-Rhin dont les temporalités de projet rendaient cohérente l’implémentation de cet outil. Nous présentons l’application de cet outil dans le cadre d’Échassières, ainsi qu’un travail d’analyse du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)9, permettant de faire une validation croisée des thématiques abordées. Cette partie s’intéressera au débat par le prisme du TCM, l’analyse de fond faisant l’objet d’un autre article.

Le contexte d’études

38Le projet EMILI est situé sur la commune d’Échassières dans l’Allier, se déploie sur un site d’exploitation actuel de kaolin, en opération depuis la seconde moitié du 19ᵉ siècle. En 2022, l’exploitant Imerys a annoncé vouloir développer une mine souterraine pour y exploiter du lithium dans les pegmatites formant le substrat de l’actuelle exploitation de kaolin. L’industriel et les partisans du projet présentent l’initiative comme la mise en œuvre d’une « mine propre » et « responsable », respectant les normes européennes environnementales et sociales et permettant de sécuriser une partie du lithium nécessaire au développement d’une filière batterie européenne. Toutefois, le projet ne fait pas l’unanimité et les controverses autour du projet dépassent les limites communales. En effet, celui-ci se développe sur trois sites : une extraction à Échassières, puis un chargement par train à Saint-Bonnet-de-Rochefort et un traitement du minerai à Saint-Victor, dans la banlieue de Montluçon. Les trois sites n’ont pas le même rapport aux activités minières du fait de leurs trajectoires territoriales différentes. Si Échassières est une commune rurale ayant connu une activité minière historique qui a largement participé au développement de la commune, ce n’est pas le cas de Saint-Bonnet-de-Rochefort ni de Saint-Victor, d’après ce que nous avons pu observer durant notre étude des controverses. L’accueil est de ce fait plutôt positif à Échassières et nettement plus mitigé sur les deux autres communes. Suite à l’organisation d’un débat public par la CNDP entre mars et juillet 2024, le gouvernement français a publié en juin 2024 un décret de « projet industriel d’intérêt majeur », octroyant à l’industriel un certain nombre de simplifications administratives.

Une application du TCM à Échassière

39Lors de notre enquête, nous avons envoyé le questionnaire de la matrice des controverses à 98 acteurs. Ces acteurs peuvent être locaux, comme des communes à proximité des sites du projet, des associations environnementales ou des collectifs citoyens (Stop Mines, Préservons la Forêt des Colettes, Soulèvement de la Terre Allier), des acteurs économiques locaux (office de tourisme, syndicats agricoles, Chambre du commerce et de l’industrie et Chambre d’agriculture, Mouvements des Entreprises de France (MEDEF) et syndicats, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), Office national des forêts (ONF)) et des acteurs nationaux ayant un lien avec la mine (Pôle Avenia, Euromines, A3M…). Cependant, le taux de réponse a été faible (20 réponses), avec peu de refus explicites (soit par « neutralité politique », considérée comme hors périmètre du projet, souhaitant conserver la parole à la CNDP et aux instances officielles) ou refus du format questionnaire, au profit d’entretiens.

40La figure 3 représente le graphique synthétisant notre recherche. L’interprétation de lecture est la suivante : on peut voir une valeur de 1 dans la dimension Économie concernant la Confédération paysanne (syndicat agricole), qui exprime une opposition importante au projet ; au contraire, Imerys, le porteur de projet, est favorable sur le plan économique, avec une valeur de 0.25 : le degré de conflictualité est de 0,75, signifiant qu’il existe un désaccord important entre les acteurs.

Figure 4 : Matrice des controverses pour le projet de mine de lithium à Échassières

Figure 4 : Matrice des controverses pour le projet de mine de lithium à Échassières

41Il existe également des positionnements mitigés et nuancés selon les acteurs. Si la Confédération paysanne et Préservons la Forêt des colettes ont une opposition frontale au projet sur les différentes dimensions, d’autres acteurs ont des inquiétudes plus ciblées, à l’instar de l’union locale de la Confédération Générale du Travail (CGT, syndicat de travailleurs) ou la commune de Lalizole s’inquiétant plus spécifiquement sur le volet environnemental. Ainsi, il est possible de voir des polarisations différenciées, selon les centres d’intérêt des acteurs.

42Pour vérifier si les réponses apportées par les acteurs sont cohérentes avec le positionnement public des acteurs, nous avons dressé typologie d’acteurs grâce à des regroupements selon la proximité des réponses. Pour ce faire, nous appliquons une analyse en composantes principales (ACP), puis une classification ascendante hiérarchique (CAH) sur nos résultats. Ces méthodes permettent de regrouper les acteurs en fonction de leurs perceptions, facilitant ainsi l’identification des profils types de soutien ou de contestation. La figure 5 présente les deux graphiques issus de notre analyse statistique, proposant deux représentations d’une même analyse. À gauche se trouve un « plan factoriel », c’est-à-dire que les acteurs sont positionnés sur un axe X et un Y selon différentes statistiques. De manière empirique, il est ainsi possible de voir si les typologies proposées sont cohérentes avec la position des acteurs, Il se lit de gauche à droite (les dimensions de l’axe X expliquant près de 87 % de la répartition), avec à gauche les partisans du projet, et à droite les opposants à ce projet, et entre les deux, les acteurs critiques, mais ne polarisant pas le débat. À droite se trouve un arbre hiérarchique, ou « dendogramme », qui regroupe par « classe » cette typologie (identique au plan factoriel). Ainsi, en bleu se retrouve une famille d’opposants (Forêt des Colettes, Soulèvement de la Terre, et cetera), en noir les acteurs les plus favorables au projet (dont l’industriel), et en vert et rouge, les acteurs ayant une position critique sur le projet mais non polarisée.

Figure 5 : Analyse en composantes principales (à gauche) et classification ascendante hiérarchique (à droite)

Figure 5 : Analyse en composantes principales (à gauche) et classification ascendante hiérarchique (à droite)

43Le profil territorial synthétique est constitué grâce à un questionnaire avec des variables ordonnées (de 0 à 1) dont les valeurs sont additionnées, à l’image de la matrice des controverses. Un diagramme radar permet de lire plus facilement les profils territoriaux (figure 6). Le profil territorial analytique est plus détaillé et se fonde sur un document tramé regroupant des valeurs brutes (des statistiques issues d’un service de statistique, des valeurs issues du dossier de présentation de projets) et de cartes.

Figure 6 : Profil territorial synthétique

Figure 6 : Profil territorial synthétique

44La figure 6 représente une version « panoptique » du profil territorial, sous forme d’un diagramme en étoile. Plus la valeur est élevée, plus le risque d’avoir un projet controversé est important. Par exemple, la valeur de la variable « concertation – réactions » est de 0,75, illustrant la présence d’une réaction médiatique, avec la présence d’opposition au projet, et la constitution d’un collectif structuré contre le projet.

  • 10 Pour une analyse approfondie du profil territorial d’Échassières, voir notamment le mémoire de mast (...)

45L’analyse documentaire menée dans le cadre du profil territoire analytique permet de dresser les grandes caractéristiques du territoire. En se fondant notamment sur les données de l’INSEE, il est possible d’identifier les principales caractéristiques de ce territoire : Échassières par exemple, est une commune rurale de 373 habitants en 2020, après près de 48 % qui ont plus de 60 ans. Cette commune a connu une chute démographique en perdant environ 40 % de sa population entre 1968 et 2020, notamment du fait de la cession d’une partie de l’activité minière débutée au XIXe siècle (wolframine, tungstène, etc), et connaît un vieillissement de la population. Les alentours ont aussi un historique minier, comme à Saint-Eloy-des-Mines, ayant connu une exploitation de houille et de charbon10. Ainsi, Échassières est une commune rurale isolée, connaissant un relatif déclin démographique et de pertes de services, mais ayant eu un passé minier ayant permis une relative prospérité.

Validation croisée du TCM

46La robustesse de l’analyse a été mise à l’épreuve par une phase de test de l’outil par la mise en place d’une une série d’entretiens semi-directifs avec des acteurs ayant rempli le TCM, l’objectif étant d’identifier des éléments du débat non pris en compte par le TCM et d’approfondir la dimension qualitative. La phase de test du TCM a également été alimentée par le débat public organisé sur la mine d’Échassières (Allier) notamment au travers de la publication des « cahiers d’acteurs » (argumentaire de quatre pages), permettant de recueillir des arguments d’acteurs qui n’avaient pas répondu à notre enquête. Une classification hiérarchique ascendante des thématiques abordées par les différents acteurs a permis d’identifier les cohérences ou les incohérences dans les groupes d’acteurs (figure 7). Bien que la typologie des acteurs soit légèrement modifiée, elle reste relativement proche de celle du TCM. La plupart des thématiques ont été identifiées au sein de notre questionnaire, hormis certains enjeux locaux (la place de la forêt, du ferroviaire) ou propres à la question du lithium (modèle d’électromobilité). Nous avons identifié cinq groupes d’acteurs. Le groupe 1, regroupe des acteurs prônant un discours d’écologie et de sobriété, avec la promotion de véhicules électriques légers, ou s’inquiétant de l’impact sur l’eau ; le groupe 2 est composé du secteur des mines, avec un discours sur les mines responsables et la souveraineté en ressources ; la classe 3 vient d’acteurs qui émanent du monde du travail, avec un discours sur la création d’emplois ou la réindustrialisation ; le groupe 4, composé de riverains, utilise majoritairement un argumentaire fondé sur le cadre de vie et la nécessité de débats démocratiques ; le groupe 5 est composé d’élus locaux et de promoteurs du rail, souhaitant la préservation des lignes ferroviaires locales, l’emploi ou la réindustrialisation.

Figure 7 : Analyse des cahiers d’acteurs

Figure 7 : Analyse des cahiers d’acteurs

47Nous pouvons tirer à grands traits plusieurs apprentissages des débats. Plusieurs enjeux en ressortent. À l’échelle locale, la question de l’eau est prépondérante, surtout dans un contexte de changement climatique ; les impacts environnementaux, notamment sur la forêt, ressortent également, comme témoigne la création de l’association « Préservons la forêt des Colettes », ou la crainte de conflits d’usages avec d’autres activités, dont l’agriculture et le tourisme. Des enjeux nationaux en ressortent, comme la non-mise en débat de la mine et du modèle de transition énergétique (que nous pouvons simplifier entre modernisation écologique et sobriété écologique), ainsi que l’impression d’un projet imposé par le haut et d’un débat public de façade.

Discussions et conclusion

48Si le TCM et l’IRS souhaitent tous deux rendre visibles les controverses et permettre une co-construction des projets, le TCM a cherché à corriger certaines limites de l’IRS, en séparant les perceptions des acteurs des éléments de contexte. Avec la matrice des controverses, et son approche quantitative, nous avons cherché à mieux identifier les points de tension, les conflits potentiels. Avec le portrait territorial, et son approche documentaire, nous avons cherché à donner des éléments contextuels. Se présentant sous forme d’un tableau de bord, il se veut être un outil graphique et servant de base à des discussions sur les projets miniers. Le TCM cherche ainsi à améliorer l’IRS, tant en adaptant aux enjeux du débat européen, en proposant une approche orientée sur les projets (et non plus orienté sur les acteurs), en séparant les éléments de contexte et positionnement des acteurs.

49La mise en œuvre du TCM présente plusieurs intérêts : le premier est la modélisation et la synthétisation des controverses, permettant de visualiser d’un coup d’œil les logiques argumentaires et les regroupements d’acteurs ; le second est la prise en main de l’outil par des personnes peu familières des méthodologies utilisées en sciences sociales, à l’instar de l’IRS. Cependant, contrairement à ce dernier, l’enjeu n’est pas qu’il soit aux mains du porteur de projet, mais également mobilisable par des acteurs qui souhaiteraient s’opposer au projet, et initier une discussion à propos de celui-ci. L’objectif est ainsi de rendre intelligibles ces controverses, dans une optique de discussions et de compréhension des autres points de vue. Il n’est toutefois pas exempt de limites. La première concerne la temporalité : idéalement, cet outil doit être réalisé en amont des projets, permettant des discussions et une co-construction des projets ou leur abandon. Le manque d’informations disponibles dans les phases amont du projet est néanmoins problématique, car les données factuelles ne sont pas portées à connaissance, sous couvert de secret économique et par peur d’une mobilisation précoce contre le projet qui le mettrait à risque. Il est également possible de déployer ce dispositif à différents moments du projet, permettant de rendre compte de la nature dynamique de l’acceptabilité sociale, au prix d’une procédure plus lourde et engageante pour les acteurs, devant répondre au questionnaire à intervalles réguliers. De fait, l’apport de cet outil se situe particulièrement d’un point de vue pratique, à destination des organisations et décideurs de projets, souhaitant avoir une compréhension des controverses autour de leurs projets miniers, et dont son portage serait d’autant plus légitimité s’il s’inscrit dans une démarche de concertation.

  • 11 Pour plus d’information, voir le site internet du Ministère de la Transition écologique français [E (...)

50Une limite concerne l’accès aux données. Ainsi, dans le cadre de la matrice, il existe un faible taux de participation, et de mobilisation des volontaires. Cela peut être imputé à la temporalité : en amont du projet, il est peu médiatisé, donc peu connu, et peu d’acteurs sont à même de se positionner. Dans le cas d’Échassières, ayant lieu en même temps qu’un débat public conduit par la Commission nationale du débat public, les différents acteurs ont été sur-sollicités, ce qui a probablement limité le taux de réponse au questionnaire (22 % de taux de réponse, avec 89 personnes contactées pour 20 réponses). De plus, les résultats sont biaisés par une participation préférentielle des personnes en lutte contre le projet. Notre enquête n’a pas montré de retour important des acteurs en faveur du projet. Au-delà des données sur le projet, il existe une difficulté à accéder à des informations en libre accès. Bien qu’il existe des bases de données importantes (notamment INSEE) permettant de comprendre le contexte territorial, les données relatives au projet ne sont pas forcément rendues publiques par les acteurs. La réplication est possible dans d’autres contextes nationaux, mais nécessite un travail de recherche d’équivalence (données démographiques, sites protégés, et cetera). La directive européenne INSPIRE11, incitant à une interopérabilité de données géographiques, peut-être une piste pour étendre à d’autres contextes géographiques.

51Une autre limite porte également sur le nombre limité de terrains pour lequel s’est porté sur notre étude, qui aurait permis d’affiner le choix des variables, et éprouver notre outil dans une diversité de situations. Le déploiement du TCM, en tant que prototype, nous a donné des résultats nous donnant satisfaction permettant de refléter une réalité plus complexe (Latour et Woolgar, 1988). S’il offre une photographie à un instant T, il reste cependant nécessaire de conduire des études plus approfondies permettant de nuancer les enjeux, mais également renouveler périodiquement ce travail d’enquête, afin de rendre compte des dynamiques.

52Ainsi le TCM permet de rendre public un diagnostic, un état des lieux, mais il n’est qu’un préalable à un processus de concertation et de dialogue. Ainsi, nous pensons que cet outil répond à un besoin, en permettant de rendre visible des débats, d’offrir une possibilité de porter les préoccupations en place publique, et ce, pour toutes les parties prenantes.

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Annexe

Annexe 1 : questionnaire de la matrice des controverses

INTRODUCTION

Du point de vue de votre organisation, ce qui compte, c’est…

Sentez-vous concerné par le projet minier ?

  • Pas du tout concerné (1)

  • Peu concerné (2)

  • Neutre / Ni concerné ni non concerné (3)

  • Concerné (4)

  • Très concerné (5)

ÉCONOMIE

Quelle est, selon votre organisation, l’importance de l’activité minière pour le territoire ?

  • Un rôle significativement positif, en tant que pilier économique majeur ou avec une mise en valeur importante de l’héritage (tourisme, musée, et cetera). (0)

  • Un rôle plutôt positif, en tant que pôle économique secondaire ou avec une mise en valeur de l’héritage existant (musée, tourisme, et cetera), mais sans être prépondérant. (0.25)

  • Absence de place notable de l’activité minière sur le territoire. (0.75)

  • Un rôle significativement négatif, avec une gestion de l’après-mine présente (pollution, instabilité des sols, et cetera). (1)

Quels sont les impacts économiques de la mine concernant la création d’emplois et le contexte économique local ?

  • La mine va apporter des impacts largement positifs (0)

  • La mine va apporter des impacts plutôt positifs (0.25)

  • La mine va apporter des impacts plutôt négatifs (0.75)

  • La mine va apporter des impacts largement négatifs (1)

Selon votre organisation, quels sont les impacts économiques indirects de la mine (par exemple concernant les retombées économiques indirectes ou sur l’immobilier) ?

  • La mine va apporter des impacts largement positifs (0)

  • La mine va apporter des impacts plutôt positifs (0.25)

  • La mine va apporter des impacts plutôt négatifs (0.75)

  • La mine va apporter des impacts largement négatifs (1)

Quelle est la contribution de ce projet minier aux enjeux économiques et industriels nationaux ?

  • Contribution largement positive (0)

  • Contribution plutôt positive (0.25)

  • Contribution plutôt négative (0.75)

  • Contribution largement négative (1)

ENVIRONNEMENT

Selon votre organisation, quel est l’impact de l’exploitation de la mine (en incluant les infrastructures de transports et de transformation) en termes d’emprise spatiale, de pollution ?

  • Les infrastructures ont un impact nul (0)

  • Les infrastructures ont un impact faible (0.25)

  • Les infrastructures ont un impact moyen (0.75)

  • Les infrastructures ont un impact fort (1)

Comment évaluez-vous la toxicité sanitaire et environnementale du projet ?

  • Non toxique ou impacts à court terme (0)

  • Toxicité basse ou impact à moyen terme (0.25)

  • Toxicité modérée ou impact à long terme (0.75)

  • Toxicité élevée ou impact à très long terme (1)

Dans quelle mesure la mine va-t-elle impacter la biodiversité ou des sites écologiquement fragiles ?

  • Négligeable (0)

  • Faiblement (0.25)

  • Fortement (0.75)

  • Un impact considérable (1)

Selon votre organisation, dans quelle mesure la mine va-t-elle impacter la ressource en eau ?

  • Négligeable (0)

  • Faiblement (0.25)

  • Fortement (0.75)

  • Une majeure partie de l’eau (1)

Dans quelle mesure l’activité minière va-t-elle impacter les autres activités économiques (agriculture, pêche, tourisme) ?

  • La mine va apporter des impacts largement positifs (0)

  • La mine va apporter des impacts plutôt positifs (0.25)

  • La mine va apporter des impacts plutôt négatifs (0.75)

  • La mine va apporter des impacts largement négatifs (1)

Votre territoire est-il vulnérable au changement climatique ?

  • Le territoire n’est pas vulnérable (0)

  • Le territoire est faiblement vulnérable (0.25)

  • Le territoire est plutôt vulnérable (0.75)

  • Le territoire est très vulnérable (1)

CONCERTATION

Comment décririez-vous l’attachement des habitants pour leur territoire ? (par exemple, la durée de résidence, la présence de famille ou de grands-parents dans la commune)

  • Un attachement faible ou nul, avec une durée de résidence courte et l’absence de liens familiaux significatifs dans la commune. (0)

  • Un attachement moyen, avec une durée de résidence ou des liens familiaux modérés. (0.25)

  • Un attachement fort, avec une résidence de longue durée ou la présence de liens familiaux dans la commune. (0.75)

  • Un attachement extrêmement fort, caractérisé par une longue durée de résidence et la présence de famille ou de grands-parents dans la commune. (1)

Comment jugez-vous la capacité de l’entreprise à mener à bien le projet ?

  • Très confiant (0)

  • Confiant avec quelques réserves (0.25)

  • Peu confiant (0.75)

  • Pas du tout confiant (1)

Comment percevez-vous la réputation de l’entreprise sur le territoire ?

  • La réputation de l’entreprise est largement positive. (0)

  • La réputation de l’entreprise est plutôt positive. (0.25)

  • La réputation de l’entreprise est plutôt négative. (0.75)

  • La réputation de l’entreprise est largement négative. (1)

L’entreprise dispose-t-elle d’un bureau local ?

  • Oui, avec un interlocuteur facilement accessible (sans prendre rendez-vous ou peu contraignant, et cetera) (0)

  • Oui, mais avec un peu plus difficilement accessible (nécessite de passer par des procédures contraignantes) (0.25)

  • Oui, mais c’est un bureau « fantôme » (impossibilité de contacter) (0.75)

  • Non (1)

Comment décrivez-vous les réactions des habitants par rapport au projet ?

  • Les réactions sont plutôt soutenues ou positives (0)

  • Les réactions sont plutôt neutres ou mitigées (0.25)

  • Les réactions sont plutôt négatives, avec une opposition par quelques individus isolés (0.75)

  • Les réactions sont plutôt négatives avec constitution d’une opposition structurée (collectif, et cetera) (1)

Comment percevez-vous la possibilité, pour les différentes parties prenantes, d’intervenir sur l’élaboration du projet ?

  • Les parties prenantes peuvent influencer sur des éléments majeurs du projet (0)

  • Le porteur de projet prend en compte les attentes et certaines demandes des parties prenantes (0.25)

  • Les interactions avec le porteur de projet invitent les parties prenantes à s’exprimer (0.75)

  • Les interactions avec le porteur de projet se limitent à une diffusion d’information unique (1)

En tenant compte du développement du projet, l’information fournie est-elle jugée comme facilement accessible, claire, complète, pertinente et à jour ?

  • L’information est parfaitement claire, exhaustive et complète et mise à jour, facilement accessible, les documents fournis font office de documentation (0)

  • L’information fournie est satisfaisante et accessible, malgré quelques lacunes (0.25)

  • L’information fournie est parcellaire, pas claire, datée ou difficilement accessible (exemple : se déplacer sur place pour consulter) (0.75)

  • L’information fournie est inexistante ou trop générique (1)

Que diriez-vous du climat entourant la discussion du projet et la qualité des échanges ?

  • Pas conflictuel, avec une grande capacité d’écoute mutuelle et d’ouverture entre les différentes parties prenantes (0)

  • Peu conflictuel, avec une certaine capacité d’écoute mutuelle et d’ouverture entre les différentes parties prenantes (0.25)

  • Plutôt conflictuel, avec une faible capacité d’écoute mutuelle et d’ouverture entre les différentes parties prenantes (0.75)

  • Très conflictuel, avec une absence de capacité d’écoute mutuelle et d’ouverture entre les différentes parties prenantes (1)

Dans quelle mesure êtes-vous prêt à revenir sur votre positionnement, suite à des échanges avec des parties prenantes ?

  • Je suis prêt à revenir sur des points majeurs de mon positionnement (0)

  • Quelques points de mon positionnement sont négociables (0.25)

  • Je ne souhaite pas faire de concessions sur mon positionnement (0.75)

Quels sont les points qui sont négociables et ceux qui ne le sont pas ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter un commentaire.

Annexe 2 : questionnaire du profil territorial synthétique

ÉCONOMIE – TRAJECTOIRE

Comment décririez-vous l’histoire industrielle et/ou minière du territoire ?

Identifier les activités ou évènements marquants de l’histoire industrielle et/ou minière locale et l’imaginaire collectif du territoire. Les données peuvent être trouvées à travers une revue de presse, en allant consulter les archives ou en faisant des entretiens avec les élus locaux. Il est également possible de consulter la base de données BASIAS-BIASOL pour les sites pollués.

  • Évènements largement perçus comme positifs / l’industrie minière a joué un rôle structurant dans l’histoire du territoire (0)

  • Évènements plutôt perçus comme positifs / l’activité minière a joué un rôle sur le territoire (0.25)

  • Évènements plutôt perçus comme négatifs (0.5)

  • Évènements largement perçus comme négatifs (1)

ÉCONOMIE – ENTREPRISE

Quelle est l’envergure de l’entreprise minière ?

Déterminer l’envergure, les capacités et l’expérience de l’entreprise exploitante pour évaluer si elle est habituée à l’exploitation minière. En consultant le site internet de l’entreprise, en cherchant les informations suivantes : nombre de projets miniers, la répartition, la durée d’existence de l’entreprise, sa spécialisation, son chiffre d’affaires ou le nombre d’employés.

  • L’entreprise possède plusieurs dizaines portefeuilles/projets sur plusieurs continents et est historiquement établie (0)

  • L’entreprise possède plusieurs dizaines de projets/portefeuilles sur plusieurs continents, mais est relativement jeune (<20 ans) (0.25)

  • L’entreprise possède plusieurs projets, mais dans un seul pays/continent (0.5)

  • L’entreprise possède qu’un seul projet (1)

Quelle est la nationalité de l’entreprise ?

Évaluer la nationalité du porteur du projet. En regardant le site internet de l’entreprise.

  • Dans le pays d’exploitation (0)

  • En Europe (0.33)

  • Hors d’Europe (1)

ÉCONOMIE – PROJET

Quelle est la criticité de la ressource ?

Déterminer si le minerai exploité est classé comme matière première critique ou ressource stratégique avec des enjeux importants. Il est possible de trouver la criticité d’une substance sur le site du Mineral Info ou sur la liste des matières critiques identifiées par l’UE.

  • Substance à forte criticité (0)

  • Substance à moyenne criticité (0.25)

  • Substance à faible criticité (0.5)

  • Substance non critique (1)

Le projet est-il une création ou une adaptation d’un projet existant ?

Déterminer si le projet d’exploitation est une création d’une nouvelle mine ou une modification de l’existant. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre.

  • Réutilisation sans modification de la structure (0)

  • Modifications mineures de la structure (0.25)

  • Modifications majeures de la structure de la mine (0.5)

  • Création ex nihilo (1)

Quelle est la technique d’exploitation utilisée ?

Déterminer les modalités d’exploitation (souterraine ou à ciel ouvert). Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise ou le dossier du maitre d’œuvre.

  • Exploitation souterraine (0)

  • Fluides géothermaux (0.33)

  • Exploitation à ciel ouvert (1)

ÉCONOMIE – TERRITOIRE

Quel est le taux de chômage de la commune accueillant le projet ?

Mesurer le taux de chômage sur le territoire (local ou départemental). Il est possible de regarder le dossier complet d’une commune sur le site de l’INSEE, plus particulièrement le taux de chômage.

  • Au-dessus de la moyenne nationale (0)

  • Dans la moyenne nationale (0.33)

  • En dessous de la moyenne nationale (1)

Quel est le taux de diplômés du supérieur de la commune accueillant le projet ?

Évaluer le nombre de hauts diplômés dans le territoire, car cette population pourrait être plus susceptible de s’opposer au projet. Il est possible de regarder le dossier complet d’une commune sur le site de l’INSEE, plus particulièrement le taux de diplômés du supérieur

  • Au-dessous de la moyenne nationale (0)

  • Dans la moyenne nationale (0.33)

  • Au-dessus de la moyenne nationale (1)

Quel est le taux de population active de la commune accueillant le projet ?

Analyser le taux d’activité pour évaluer l’intérêt ou le désintérêt potentiel (s’il s’agit principalement de personnes hautement diplômées ou retraitées), mais également la sociologie du territoire. Il est possible de regarder le dossier complet d’une commune sur le site de l’INSEE, plus particulièrement le taux de population active

  • Au-dessus de la moyenne nationale (0)

  • Dans la moyenne nationale (0.33)

  • En dessous de la moyenne nationale (1)

Quel est l’impact du projet sur l’immobilier ?

Déterminer si le projet minier a déjà influencé les prix de l’immobilier / nuitées de courtes durées à l’échelle locale ou exercé une prédation sur le foncier local. Les données peuvent se trouver sur les sites spécialisés sur les prix de l’Immobilier (comme Figaro Immobilier). Il est également possible de faire des entretiens auprès des élus locaux ou les offices de tourisme pour les locations de courtes durées.

  • Pas d’influence (ou positive) sur les prix de l’immobilier (0)

  • Une dévaluation de l’immobilier, mais mineure (0.25)

  • Une dévaluation importante des prix de l’immobilier (0.5)

  • Expropriation (1)

ENVIRONNEMENT – PROXIMITÉ

Quelle est la densité de population sur le territoire ?

Analyser la proximité entre les futures activités minières et les habitants des communes concernées par le projet. Il est possible de regarder le dossier complet d’une commune sur le site de l’INSEE, en regardant la grille communale de densité. En cas d’absence de cette typologie, il est possible de regarder la densité communale (hab/km²).

  • Rural à habitat très dispersé (0)

  • Rural à habitat dispersé (0.25)

  • Ceintures urbaines ou bourgs ruraux (0.5)

  • Centre urbain intermédiaire ou petite ville (1)

ENVIRONNEMENT – IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

Quel est l’impact du projet sur la consommation d’eau ?

Identifier s’il existe des restrictions d’eau sur la commune et la consommation d’eau du projet. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet par la consommation d’eau. Le contrat de contrat de gestion de l’eau du SAGE du/des bassin(s) versants concernés peut également donner des informations.

  • Négligeable (0)

  • Faiblement (0.25)

  • Fortement (0.5)

  • Une majeure partie de l’eau (1)

CONCERTATION – RÉACTIONS

Quelles sont les réactions médiatiques face au projet ?

Décrire de manière synthétique les réactions médiatiques face au projet minier, tant au niveau des populations locales que de l’opinion publique plus large. Les données sont issues d’une recherche documentaire, d’une veille médiatique et d’entretiens auprès d’élus locaux.

  • Soutenues et positives (0)

  • Modérées et plutôt positives ou neutres (0.25)

  • Modérées et plutôt négatives (0.5)

  • Soutenues et très largement négatives (1)

Comment décrivez-vous l’opposition ?

Évaluer le degré d’opposition au projet minier pour identifier son ampleur et sa capacité à perturber la faisabilité ou l’aboutissement du projet. Les données sont issues d’une recherche documentaire, d’une veille médiatique et d’entretiens auprès d’élus locaux.

  • Inexistante (0)

  • Des individus isolés, mais non mis en réseau (0.25)

  • Une ou plusieurs associations/collectifs locales (pouvant travailler entre elles) (0.5)

  • Une mise en réseau avec d’autres associations/collectifs à l’extérieur du territoire (1)

CONCERTATION – ÉCHANGES

Comment décririez-vous le processus de participation ?

Évaluer la capacité des différentes parties prenantes à modifier les éléments du projet de l’entreprise exploitante, afin d’identifier la typologie de participation du projet selon la grille de Sherry Arnstein (1969). Les données sont issues d’une recherche documentaire, de la communication de l’industriel, d’une veille médiatique et d’entretiens auprès d’élus locaux.

  • Les parties prenantes peuvent influencer sur des éléments majeurs du projet (co-construction) (0)

  • Le porteur de projet prend en compte les attentes et certaines demandes des parties prenantes (Concertation) (0.25)

  • Les interactions avec le porteur de projet invitent les parties prenantes à s’exprimer (consultation) (0.5)

  • Les interactions avec le porteur de projet se limitent à une diffusion d’information unique (information) (1)

Quelles sont les formes d’expertises considérées ?

Identifier les types d’expertises et de savoirs pris en compte pour déterminer l’orientation et la réalisation du projet minier. Les données sont issues d’une recherche documentaire, de la communication de l’industriel, d’une veille médiatique et d’entretiens auprès d’élus locaux.

  • Des expertises « citoyennes » issues de savoirs vernaculaires ou portées par des associations (0)

  • Des expertises issues des parties prenantes issues de structures et institutions du territoire (0.25)

  • Des experts du monde de la technique (géologie, hydrogéologie, et cetera) (0.5)

  • Uniquement l’expertise interne à l’entreprise (1)

Annexe 3 : questionnaire du profil territorial analytique

ÉCONOMIE – TRAJECTOIRE

- Comment décririez-vous la place de l’industrie minière sur le territoire ?

Identifier l’importance de l’activité minière dans l’économie locale actuelle du territoire. Les données peuvent être trouvées à travers des recherches documentaires ou à travers la consultation de données statistiques sur l’emploi local, notamment en regardant la part d’emploi industriel. Cela est possible notamment avec le site de l’INSEE : ou de la DARES. De manière complémentaire, il est possible de faire des entretiens avec les élus locaux.

- Quelles sont les politiques publiques favorables à l’accueil d’un projet minier ?

Identifier les politiques publiques et programmes de développement du territoire susceptibles de favoriser l’accueil d’un projet minier, en tenant compte de leur influence sur l’acceptabilité du projet auprès des représentants de l’État et des collectivités. Il est nécessaire de faire un inventaire de politiques publiques de développement économique et industriel, afin d’identifier une présence d’une politique publique. Pour cela, il est possible de regarder le site Observatoire des territoires et identifier la présence de labels suivants : Territoire d’industrie, Aides à finalité régionale, Village d’avenir.

ÉCONOMIE – ENTREPRISE

- Quelle est la politique environnementale et sociale de l’entreprise ?

Évaluer le niveau de responsabilité environnementale de l’entreprise exploitante à travers les garanties offertes dans son projet de lithium ou dans ses autres projets si ceux-ci sont plus avancés. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre ou une revue de presse : existe-t-il une labellisation des projets ? Un inventaire des actions sociales et environnementales ? L’entreprise possède-t-elle une politique RSE ? La presse parle-t-elle de projets connaissant une action en justice ? Lister les différentes politiques mises en œuvre par l’industriel, et si elle possède des labels et normes contraignants (IRMA, ISO 26000 RSE…) dans ce domaine.

ÉCONOMIE – PROJET

- Quelle est la valeur monétaire du projet ?

Estimation (par l’entreprise) de la valeur monétaire du projet (la concentration, le tonnage et la rentabilité du projet). Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre. Il est possible de trouver la valeur de la substance sur les sites d’informations boursières (exemple : Trading economics & Fastmarkets).

- Quelle est la teneur en ressource du gisement ?

Déterminer la concentration du minerai exploité par tonne de roche extraite. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre.

- Quelles sont les réserves estimées sur le gisement ?

Connaître l’ampleur totale de la ressource à exploiter dans le cadre du projet minier. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre.

ÉCONOMIE – TERRITOIRE

- Combien d’emplois locaux directs le projet va-t-il créer ?

Estimer le nombre d’emplois directs créés par le projet pour évaluer son impact économique sur le territoire local. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre.

- Combien d’emplois locaux indirects le projet va-t-il créer ?

Estimer le nombre d’emplois directs créés par le projet pour évaluer son impact économique sur le territoire local. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’entreprise, le dossier du maitre d’œuvre.

- Quelle est la zone d’emploi potentielle ?

Déterminer la zone de chalandise des futurs travailleurs du projet minier. Les données peuvent être trouvées sur le site de l’Observatoire des territoires ou des Statistiques locales de l’INSEE, en regardant la distance moyenne domicile-travail par département en km, l’inventaire des communes se situant dans le périmètre de la zone d’emploi.

- Quelle est la présence des habitants sur le territoire ?

Déterminer la proportion d’habitants résidant depuis plus de 10 ans, en supposant que ceux qui vivent plus longtemps sur un territoire y sont plus attachés, et identifier la composition des catégories de logement, car un fort taux de logements vacants peut indiquer une dévitalisation du territoire, tandis que le taux de résidences secondaires peut influencer la nature de la contestation du projet minier. Il est possible de regarder le dossier complet d’une commune sur le site de l’INSEE, en regardant l’ancienneté d’aménagement dans la résidence principale (au moins 10/20/30 ans) et les catégories des types de logement.

- Quelles sont les communes concernées par la redevance minière ?

Identifier les communes susceptibles de bénéficier de la redevance minière que l’industriel versera aux collectivités territoriales. Les données sont disponibles sur l’observatoire des territoires ou le site Collectivites-locales.gouv.fr. S’il existe, voir l’inventaire des communes concernées par la redevance minière. Il est également possible de faire des entretiens avec les élus locaux.

ENVIRONNEMENT – PROXIMITÉ

- Quelle est la distance entre le site d’extraction et les premières habitations ?

Déterminer la distance entre la mine et les premières habitations pour évaluer les éventuelles nuisances potentielles. Utiliser un SIG ou un géoportail pour déterminer les distances. Utiliser un SIG ou un géoportail pour déterminer les distances.

- Quelle est la distance entre les infrastructures annexes du projet et les premières habitations ?

Déterminer la distance entre la les infrastructures de transports, transformation et autres infrastructures et les premières habitations pour évaluer les éventuelles nuisances potentielles. Utiliser un SIG ou un géoportail pour déterminer les distances.

ENVIRONNEMENT – IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

- Quelles sont les substances rejetées par l’activité extractiviste ?

Évaluer les risques associés aux techniques d’extraction ou de transformation du minerai, notamment en termes de rejets de substances, de nuisances, et de dégradations environnementales ou pour les travailleurs. Utiliser les rapports de l’industriel, les études d’impacts ou le dossier du maître d’ouvrage. Inventaire sous forme de liste des substances potentiellement rejetées.

- Quel est l’impact sur la biodiversité de l’activité extractiviste ?

Identifier les espèces potentiellement impactées par le projet, en se concentrant sur les espèces emblématiques du territoire et/ou sur liste rouge et celles déjà menacées soumises à des mesures de protection. Les données peuvent être trouvées de la liste INPN par commune, la liste rouge régionale de l’UICN, les rapports de l’industriel ou les études d’impacts associé.

- Quel est l’impact du projet sur la consommation d’eau ?

Identifier s’il existe des restrictions d’eau sur la commune et la consommation d’eau du projet. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet par la consommation d’eau. Le contrat de contrat de gestion de l’eau du SAGE du/des bassin(s) versants concernés peut également donner des informations.

ENVIRONNEMENT – CONFLITS D’USAGES

- Quelle est la proximité de l’activité extractive avec les activités agricoles ?

Établir la proximité des activités et infrastructures minières par rapport aux activités agricoles pour anticiper d’éventuels conflits d’usage. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet, sur Géoportail ou un SIG ou avec des entretiens avec des élus locaux.

- Quelle est la proximité de l’activité extractive avec les activités touristiques ?

Établir la proximité des activités et infrastructures minières par rapport aux activités et sites touristiques pour anticiper d’éventuels conflits d’usage. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet, sur Géoportail ou un SIG ou avec des entretiens avec des élus locaux.

- Quelle est la proximité de l’activité extractive avec les sites classés naturels ?

Établir la proximité des activités et infrastructures minières par rapport aux zones classées d’intérêt écologique ou environnemental pour anticiper d’éventuels conflits d’usage. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet, sur Géoportail ou un SIG ou avec des entretiens avec des élus locaux.

- Quelle est la proximité de l’activité extractive avec les activités classées patrimoniaux ?

Établir la proximité des activités et infrastructures minières par rapport aux sites classés au titre du patrimoine historique pour anticiper d’éventuels conflits d’usage. Les données peuvent se trouver dans le dossier du projet, sur Géoportail ou un SIG ou avec des entretiens avec des élus locaux.

- Quelle est l’impact paysager du projet ?

Utiliser les SIG pour comprendre les zones depuis lesquelles les infrastructures minières seront visibles et évaluer leur impact sur le paysage. Les données peuvent être trouvées sur RGE Alti et BD TOPO de l’IGN. Mise en œuvre de la carte : Utilisation du modèle numérique de terrain (MNT) RGE ALTI de l’IGN. Afin d’identifier la visibilité, il faut fusionner cette couche avec les couches vectorielles « végétation » et « bâtiment » de BD TOPO (IGN) après harmonisation de l’attribut hauteur et conversion en format raster. Par la suite, nous fusionnerons les trois rasters pour créer un modèle numérique d’élévation (MNE). Nous sélectionnons ensuite le point le plus élevé du site du projet, attribuons une hauteur et réaliser une analyse paysagère basée sur la MNE.

CONCERTATION – ÉCHANGES

- Existe-t-il un établissement local ? Quelle est son adresse ?

Évaluer la facilité et la fluidité de la communication avec l’entreprise pour des discussions potentielles autour du projet minier. Cette information se trouve sur le site internet de l’entreprise ou sur pappers.fr.

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Notes

1 Lithium et métaux critiques des gisements de roche dure : modèle géoenvironnemental et tendances socio-économiques – TRANSFAIR – ANR-21-CE01-0022 – AAPG2021 – 2021

2 Voir le site de l’IMRA, « IRMA, Initiative for Responsible Mining Assurance » [En ligne] URL : https://responsiblemining.net/

3 Cette industrie représentant près de 6 % du PIB en 2023. Gouvernement du Canada. (2024). Les minéraux et l’économie. Pour plus d’information, voir le site internet du Gouvernement du Canada [En ligne] URL : https://ressources-naturelles.canada.ca/mineraux-exploitation-miniere/donnees-statistiques-analyses-exploitation-miniere/mineraux-l-economie

4 Venant principalement des « dossiers complets » de l’INSEE, à l’échelle nationale et communale. Voir notamment Dossier complet − France | Insee, Récupéré le 14 janvier 2025 de https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=FRANCE-1

5 Cette échelle permet des réponses allant de « pas du tout importante » à « extrêmement importante ».

6 Cette méthode est un coefficient statistique, initialement utilisé en psychométrie, visant à vérifier la corrélation des différents items au sein d’une même dimension.

7 Les questionnaires du TCM est disponible en pièce jointe de l’article. Les matériaux d’analyse sont disponibles sur Nakala, et dont la communication est possible après prise de contact avec les auteur·trices. Pour plus d’information, voir sur le site internet de Nakala, Matrice des controverses minières [En ligne] URL : https://nakala.fr/10.34847/nkl.30c5goh4

8 Le code source de l’analyse est disponible en ligne à cette adresse : https://gitlab.huma-num.fr/tcm/scriptsr/

9 Équivalent français du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) au Canada. Pour plus d’information, voir le site de la CNDP [En ligne] URL : https://www.debatpublic.fr/

10 Pour une analyse approfondie du profil territorial d’Échassières, voir notamment le mémoire de master de Matthieu Ducrocq, Évaluation de l’acceptabilité sociale des projets miniers, 2024, Université Lumière Lyon 2.

11 Pour plus d’information, voir le site internet du Ministère de la Transition écologique français [En ligne] URL : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/directive-europeenne-inspire

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Vue panoptique des différents éléments du TCM
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-1.png
Fichier image/png, 228k
Titre Figure 2 : Méthodologie de construction de la matrice des controverses
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-2.png
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Titre Figure 3 : Évolution de la typologie en fonction de l’alpha de Cronbach
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-3.png
Fichier image/png, 93k
Titre Figure 4 : Matrice des controverses pour le projet de mine de lithium à Échassières
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-4.png
Fichier image/png, 680k
Titre Figure 5 : Analyse en composantes principales (à gauche) et classification ascendante hiérarchique (à droite)
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-5.png
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Titre Figure 6 : Profil territorial synthétique
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-6.png
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Titre Figure 7 : Analyse des cahiers d’acteurs
URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-7.png
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URL http://journals.openedition.org/vertigo/docannexe/image/51696/img-8.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Justin Missaghieh--Poncet et Marie Forget, « Quelles controverses pour le renouveau minier européen ? Une proposition d’adaptation de l’indice de risque social au contexte d’Europe de l’Ouest »VertigO [En ligne], 25-2 | Octobre 2025, mis en ligne le 24 octobre 2025, consulté le 16 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/51696 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15i3k

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Auteurs

Justin Missaghieh--Poncet

Chercheur post-doctoral, EDYTEM UMR 5204, Université Savoie Mont-Blanc, CNRS, France, adresse courriel : justin.missaghieh-poncet@univ-pau.fr

Marie Forget

Maitresse de conférences, EDYTEM UMR 5204, Université Savoie Mont-Blanc, France, adresse courriel : marie.forget@univ-smb.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

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