Ce travail a été réalisé avec le support financier de l’ANR (Agence nationale de la recherche) dans le programme ANR-21-CE01-0022 TRANSFAIR (« Lithium et métaux critiques des gisements de roche dure : modèle géoenvironnemental et tendances socio-économiques »). Les auteur·trices tiennent par ailleurs à remercier Matthieu Ducrocq, stagiaire, qui nous a aidés dans la collecte des données du profil territorial, et Moussa Ba du Laboratoire Environnement, Dynamiques et Territoires de Montage (EDYTEM), pour l’aide dans le code et l’analyse statistique. Nous remercions également les évaluateurs·trices anonymes ayant contribué à l’amélioration de leur article.
1La relance de l’activité minière en France et plus largement en Europe de l’Ouest suscite des débats : après la fermeture progressive des exploitations minières depuis les années 1960, cette activité est aujourd’hui reconsidérée en France métropolitaine. Depuis le début du 21ᵉ siècle, des choix politiques et technologiques successifs aux échelles françaises et européennes engendrent la volonté de mettre en exploitation les gisements stratégiques sur le continent. Suite aux Accords de Paris de 2015, qui visent la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Aykut, 2020), les solutions de décarbonation de l’économie ont engendré une augmentation exponentielle de l’usage de certains métaux et minerais, légitimant le désir de sécurisation de l’accès aux matières stratégiques. En effet, ces efforts de décarbonation, notamment des mobilités, doublés d’objectifs de réindustrialisation avec le Pacte vert européen, nécessitent d’assurer une partie des approvisionnements. Ainsi, en sus des accords commerciaux d’approvisionnement, l’ouverture d’exploitations minières sur le sol européen est présentée comme nécessaire pour sécuriser l’augmentation de la demande de matières premières minérales. De fait, les véhicules électriques nécessitent six fois plus de minerais qu’un véhicule thermique (AIE 2021), absorbant par exemple les trois quarts de la demande en lithium qui a été multipliée par dix entre 2016 et 2022 (de 8 à 77 kt (Bos, Forget 2023)). Malgré des planifications politiques identiques aux échelles européenne et française, le retour de l’activité minière suscite des controverses, à l’image de la mine à Échassières (Allier, France), pour lequel nous avons cherché à étudier les controverses, avec la méthodologie présentée au sein de ce papier.
- 1 Lithium et métaux critiques des gisements de roche dure : modèle géoenvironnemental et tendances so (...)
2En amont de l’annonce de ce projet industriel, l’Agence Nationale de la Recherche a financé le projet TRANSFAIR1, visant à mieux connaître les gisements de lithium en France hexagonale et de mieux identifier le potentiel d’acceptabilité de potentiels projets miniers en caractérisant territoires et parties prenantes.
3Sur la base de l’Indice de Risque Social (IRS) développé par l’équipe interdisciplinaire de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT/UQAM soutenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (Bergeron et al., 2015 ; Yates et al., 2016), nous avons cherché à adapter la méthodologie aux projets miniers susceptibles de voir le jour sur le sol européen dans les prochaines années. Cet outil vise à ouvrir une réflexion de fond à l’étape de la conception du projet en interrogeant les paramètres opératoires du projet et sa réception par les différents acteurs territoriaux. Cet état des lieux de la position des acteurs face à un projet en gestation doit permettre d’identifier les éléments suscitant tension et controverses, et amener à instaurer un dialogue constructif dans des arènes spécifiques. Il s’agit ainsi de déterminer la forme et les adaptations nécessaires du projet pour qu’il soit accepté (ou non) par les différents acteurs des territoires. Cet outil s’appuie sur des indicateurs territoriaux et la mise en œuvre d’une enquête territoriale à destination des parties prenantes pour produire une base de discussion structurée et systémique.
4L’adaptation de l’IRS au contexte français et européen nous a permis de prendre en compte un certain nombre de limites (Maillé et al, 2023) en le faisant évoluer pour l’adapter aux éléments de controverses spécifiques au contexte européen (densité de population supérieure, proximité des populations, gestion de l’eau par bassin, économie tertiaire, absence de législation spécifique aux populations autochtones, et cetera).
5La méthodologie mise en place propose donc une vision plus analytique en passant d’un indice synthétique (IRS) à un « tableau de bord » regroupant graphiques et données de synthèse, non agrégées. La terminologie du « risque social » est également remplacée par la notion de controverse permettant de mieux refléter les tensions entre les partisans et les opposants au projet minier. Nous adoptons l’approche de Cyril Lemieux (2007), considérant la controverse comme un conflit triadique, c’est-à-dire une situation de différend entre deux parties, mise en scène devant un public, placé en position de juge. À ce titre, la controverse s’inscrit dans un registre faisant appel à des processus argumentatifs et des rapports de forces entre différents acteurs, jusqu’à la résolution du conflit. Dans ce sens, nous nous distinguons des travaux sur la licence sociale d’opérer, qui va chercher à réduire les controverses, vues comme des « risques », et non pas comme des éléments sur lesquels il est nécessaire de discuter, de réfléchir, d’informer en gardant la possibilité de faire évoluer le projet pour prendre en compte le territoire, ses habitants et son environnement. L’article vise donc à expliquer la méthodologie du passage de l’IRS à celui de TCM (tableau des controverses minières).
6Cet article vise à présenter la méthodologie d’adaptation de cet indice dans le contexte de renouveau minier européen. La première partie s’intéressera aux controverses autour de l’acceptabilité sociale des projets miniers dans l’Union européenne. La seconde se centrera sur la construction des tableaux de bord dynamiques et la validation de la méthodologie. La dernière montrera un exemple d’application sur le projet de mine de lithium d’Échassières dans l’Allier (France) et les principaux résultats qui peuvent en être tirés. Enfin nous discuterons les évolutions et l’intérêt de développer ces tableaux de bord.
7La mise en place d’un projet minier génère une « modification du monde social fondamentalement asymétrique » (Barbier et al., 2015). Du point de vue des entreprises minières, les mobilisations contre leur implantation peuvent être extrêmement coûteuses, retardant les projets de quelques mois à plusieurs années (Bergeron et al., 2015). De ce fait, les oppositions sociales peuvent être considérées comme un risque économique. Ainsi, en s’inspirant de la licence d’exploitation, c’est-à-dire une autorisation légale, les industriels ont forgé le concept de la licence sociale d’exploitation (ou social licence to operate, SLO par la suite). La SLO s’inspire des préceptes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), intégrants enjeux environnementaux, sociaux, économiques, et éthiques. Le rapport New ground : Mining, Minerals and sustainable Development, publié en 2002, propose d’intégrer de manière volontaire des normes globales et des principes éthiques à l’activité minière, en mobilisant les concepts de la RSE et les objectifs onusiens du développement durable (Azapagic, 2004 ; Koivurova et al., 2015 ; Christmann, 2018 ; Monteiro et al., 2019 ; Verrier et al., 2022).
- 2 Voir le site de l’IMRA, « IRMA, Initiative for Responsible Mining Assurance » [En ligne] URL : http (...)
8Sur le papier, ces démarches visent à minimiser les impacts environnementaux et sanitaires, à mieux redistribuer les bénéfices avec les territoires et à intégrer les populations dans les processus de concertation (Prno, 2013). Ces démarches peuvent être certifiées par le standard « IRMA » (Initiative for Responsible Mining Assurance en anglais)2, standard inventé et opéré par un consortium d’entreprises minières. Si cette démarche est volontaire et indique que les entreprises minières émettent le souhait de s’intégrer dans les territoires sur lesquels elles souhaitent s’implanter, dans les faits, le dialogue est souvent difficile entre les entreprises et l’ensemble des acteurs territoriaux. La SLO peut ainsi se comprendre comme un processus de négociation permettant aux exploitants de s’adapter à un contexte local où les données territoriales pondèrent différemment les conditions d’implantation du projet (Que et al., 2015, 2019). Toutefois, Owen et Kemp (2013) soulignent que les rapports de force restent déséquilibrés entre l’entreprise et les communautés qui ne peuvent faire valoir les négociations dans un cadre légal opposable. Ainsi, la démarche est vertueuse, mais ses apories sont nombreuses : l’absence de contestation ne signifie pas forcément une approbation du projet, et les mécanismes de SLO donnent l’illusion d’une participation sociale qui n’est pas forcément représentative et qui aboutit à la possibilité de développer une activité par le seul respect des démarches préalables. En d’autres termes, peu importe le résultat des négociations, leur seule mise en œuvre est suffisante à la poursuite du projet. La SLO serait ainsi un gage de bonne pratique sans mécanismes de révocation en cas de désaccords.
9Le principe de l’» acceptabilité sociale », est, comme le rappelle Batellier (2016) une notion malléable, et donc à la source de nombreux débats. S’il est impossible de résumer en quelques lignes toutes les nuances, Batellier propose de voir le conflit non pas comme un échec, mais comme étant le ferment de recherche d’une solution. Cependant, comme l’indique également Gendron (Gendron et al., 2024), cette expression est-elle même controversée, car perçue par certains comme des stratégies de communication visant au contraire à éviter ou réduire les controverses. C’est de ce contexte que naît l’IRS (Bergeron et al., 2015 ; Yates et al., 2016) qui vise à informer entreprises et communautés sur les différentes dimensions du projet (territoriales, économiques, entrepreneuriales, environnementales, communicationnelles) au moment de la phase d’exploration avancée, avant l’obtention du permis. Loin d’aborder l’acceptabilité sociale comme un « risque » à réduire, ils prennent le parti d’utiliser les controverses, afin de rétablir un équilibre dans les rapports de force en donnant la parole à toutes les parties prenantes et en diffusant l’information de manière équivalente dans les différentes sphères de la société. Cet indice permet de prendre en compte des dimensions quantitatives et qualitatives informant une multitude de facteurs, dépendants des individus et des institutions, avec des seuils de jugement de l’acceptable, du tolérable ou de l’intolérable (Kemp et al., 2016). D’autres auteurs invitent également à adopter une approche systémique en questionnant l’impact du projet sur l’environnement, la sécurité et la santé des communautés, et en questionnant les modalités d’exploitation, de financement et d’association des acteurs du territoire (Verrier et al., 2022 ; Beauloye et Le Berre, 2022). Une prise en compte systémique permet ainsi de distinguer les différents degrés d’appropriation du projet par les communautés locales (rejet, acceptation, ou négociation des conditions de développement) (Que et al., 2015, 2019). Ces analyses ont pour la plupart pris place dans de grands pays miniers des Nords comme le Canada ou l’Australie, ou dans des pays connaissant une augmentation de la pression minière dans les Suds, notamment en Amérique latine. Actuellement, ces questions tendent à se développer en Europe, avec la relance de perspectives extractives.
10La France a un riche passé minier, mais il existe très peu d’exploitation encore active sur le territoire. En effet, l’activité minière a presque totalement disparu dans les années 1970-1980 (Gunzburger et al., 2022). À titre d’exemple, le pic de production française de charbon est atteint en 1958 (60 Mt) avant de redescendre progressivement (atteignant 35 Mt en 1970 à une production nulle en 2024) (Gunzburger et al., 2022). Le fer connaît son pic de production en 1960 (65 Mt) et la potasse en 1974 (13 Mt) (Gunzburger et al., 2022). Ce déclin peut s’expliquer par la concurrence des minerais importés. Un regain d’intérêt apparaît à partir de 2012 avec une volonté de relancer l’activité minière (Chailleux, 2022). La volonté gouvernementale de « renouveau minier » arrive dans un contexte de gestion de l’après-mine qui consiste principalement à maintenir une expertise technique au sein du corps des mines et de géologues du BRGM. L’État français s’est largement désinvesti durant la décennie 1980-90. Il met en place un Plan de prévention de risques miniers (PPRM) en 1999 pour piloter les opérations à distance et gérer la mise en sécurité des anciens sites miniers (problématique d’effondrements, risques environnementaux, pollution des nappes, et cetera). Le retour de la question minière dans l’agenda politique français est piloté par la demande des industriels avec une attention particulière accordée à certains minerais considérés comme critiques ou stratégiques, comme en témoigne la création du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) en 2011. Le gouvernement français s’inscrit ainsi dans la continuité d’une démarche initiée par l’Union européenne à travers son initiative sur les matériaux stratégiques (Raw Materials Initiative) en 2008.
11Toutefois, la volonté de relancer l’activité minière sur le territoire métropolitain semble rester une « politique de papier » jusqu’à récemment. Bien que controversée, l’activité est présentée par les gouvernements et l’industrie minière comme incontournable et rendue indispensable par la nécessité de sécuriser les approvisionnements mis en péril par le contexte géopolitique mondial de course aux matières premières stratégiques (Buu-Sao, 2021). L’activité minière est également encouragée par l’envolée des prix rendant leur exploitation rentable malgré des coûts de production nettement supérieurs aux exploitations localisées dans le Sud global. La France métropolitaine semble alors redécouvrir son potentiel géologique en fluorine, barytine, tungstène, bismuth, antimoine, lithium et silicium. Au-delà de la seule mise en exploitation d’un potentiel minier, les objectifs sont plus globaux et visent à soutenir une politique industrielle fondée sur le capitalisme vert et la modernisation écologique (Buttel, 2000, Buu-Sao et Patinaux, 2024). En effet, les matières premières exploitées en Europe ne sont pas destinées au marché mondial, mais s’inscrivent dans une politique de relance industrielle européenne. Dans le cas du lithium, cette industrialisation est largement publicisée à travers l’ouverture de mega-usines (megafactories en anglais) visant à développer la filière de l’automobile électrique.
12Toutefois, malgré des annonces politiques fortes, la première étape du renouveau minier n’a pas été suivie d’une accélération de la mise en exploitation du potentiel minier français. Les permis de recherche exclusifs (PER) n’ont pas été transformés, pour la plupart, en permis d’exploitation, du fait de la mobilisation citoyenne qui a souvent montré l’hostilité de la population à ce type d’activité (Chailleux, 2015, Baudrin et al., 2014, Massé, 2022) pour lesquelles la gestion des pollutions passées ont mis en défaut l’État, incapable de garantir une remise en état des sites, menant à des situations environnementales et sociales alarmantes (Massé, 2021).
13De nombreuses controverses viennent questionner l’alignement des intérêts étatiques à ceux des acteurs miniers et industriels. Le renouveau minier appelé de ses vœux par le gouvernement français arrive dans une conjoncture où les enjeux environnementaux deviennent centraux, où les défauts de gestion dans les réhabilitations post-mine commencent à être reconnus. D’autre part, le sous-sol se politise à travers la restructuration de l’action publique vers des projets énergétiques et miniers ainsi que le renforcement des oppositions face aux « grands projets inutiles et imposés », à l’exploitation des gaz de schiste ou encore l’enfouissement des déchets nucléaires (Poirot-Delpech et al, 2018 ; Patinaux, 2020, Collectif Des plumes dans le goudron, 2018, Sébastien et al., 2019). Enfin, ces controverses prennent place dans un réseau d’acteurs en recomposition avec un renforcement des liens entre les acteurs miniers (comme Eramet ou Imerys) et l’État à travers des structures expertes, comme le BRGM ou les Écoles des Mines.
14Comme les projets miniers ont tendance à déstabiliser les économies territoriales établies, les controverses peuvent être répertoriées au regard de l’évolution des valeurs et des vulnérabilités territoriales générées par le projet aux différentes étapes du cycle minier. Il est possible de lister les controverses liées à la perspective d’un projet minier à travers des dimensions liées aux valeurs et aux vulnérabilités pouvant naître de ce projet (Forget et Rossi, 2021). En effet, le premier enjeu est souvent d’ordre économique : création d’emplois directs ou indirects en lien avec l’exploitation minière (Mancini et Sala 2018) ; retombées territoriales, à travers des impôts locaux ou du mécénat local (Balan, 2021) ; conflits d’usage avec d’autres activités, telles que l’agriculture, la pêche (Schrijen, 2021), le tourisme, l’image renvoyée du territoire (Chailleux, 2021 ; Balan, 2018) ; l’immobilier, avec une crainte de dévaluation des biens (Chailleux, 2021) ou l’expropriation et le déplacement de populations et l’arrivée de travailleurs extérieurs, avec parfois un salaire plus élevé, engendrant des questions d’inégalité économique (Mancini et Sala, 2018).
15L’enjeu environnemental arrive rapidement après les enjeux économiques. Par la localisation préférentielle dans les espaces de faible, voire de très faible densité, les projets s’ancrent souvent dans des territoires de très forte naturalité (Massé, 2021). À la première place des préoccupations environnementales se trouvent l’accès, la consommation et la gestion de l’eau (Schrijen, 2021, Forget et Rossi 2021 ; Chailleux, 2021, Balan, 2021). La dimension de la pollution des milieux est particulièrement prégnante dans un contexte d’après mine, comme la présence d’amiante et d’arsenic à Salau (Balan, 2021), de minerais mobilisés par les eaux pluviales dans les terrils (Balan, 2018) ou des traces radioactives dans le cas de l’uranium (Le Berre et Bretesché, 2018). La gestion de l’après-mine interroge également sur des problématiques plus vastes de stérilisation foncière et d’érosion (Scammacca et al., 2022), mais également de ses impacts sur la biodiversité du lieu et de ses alentours (Buu-Sao, 2021 ; Schrijen, 2021).
16D’autres controverses s’ouvrent également autour de la modification du tissu social avec l’installation de l’activité minière. L’activité minière s’accompagne généralement de l’arrivée de population nouvelle sur le territoire, dynamisant écoles et services comme cela a été le cas avec une première mine à Salau (Balan, 2018). En réponse toutefois, les critiques du capitalisme extractif sont de plus en plus vives au sein de la population (Massé, 2021). Schrijen (2022) parle ainsi de capital d’autochtonie pour désigner l’opposition à un projet extractif allant contre l’habitabilité à long terme du territoire et l’arrivée d’acteurs allochtones. Il peut également finir par opposer les habitants s’autodéfinissant comme légitime face aux habitants arrivés récemment taxés « d’écolos antitout » (Balan, 2018).
17Les critiques dénoncent également le manque de concertation avec les territoires et ses habitants ainsi que les lacunes dans les modes de gouvernance, arguant parfois d’un déni de démocratie (Graber, 2022). Souvent, les industriels choisissent de privilégier les discussions avec les élus locaux les considérant représentatives des habitants et ne consultant ces derniers qu’une fois le permis accordé (Massé, 2021). De Fontenelle (2022) pointe la défiance des acteurs envers la notion d’« intérêt général » souvent mobilisée par l’État. En effet, cet outil juridique permet souvent de contourner des oppositions locales au nom de l’intérêt national sans que celui-ci ne doive être démontré ou qu’il ne prenne en compte la contestation des habitants des territoires. Ainsi, les politiques à long terme, fondées sur des schémas d’orientation ou la politique nationale des ressources et usages du sous-sol inscrite dans la réforme du Code minier, font parfois figure de déni de démocratie, justifiant une défiance envers l’acteur étatique. De plus, de Fontenelle montre que les réseaux d’opposants possèdent des connaissances techniques, et savent nouer des alliances et mobiliser le conflit politique, la médiatisation et l’expertise et que « l’implication des acteurs des communautés territoriales concernées et de l’ensemble des parties prenantes du développement local est désormais une condition sine qua non à la bonne réalisation d’un projet, ou à son abandon concerté » (de Fontenelle, 2022, p. 387) avec une diversité de situations locales (jeux d’échelles, alliances, réseaux, justification, et cetera). Au-delà des questions de concertation se pose la question de la mise en dialogue entre les entreprises et les citoyens (Gendron, 2014 ; Bonneuil et Joly, 2013) et la justification de l’ouverture de la mine (Boltanski et Thévenot, 2008). La transition énergétique est aujourd’hui une des justifications principales mobilisées par les institutions supranationales (comme la Commission européenne), nationales et l’industrie minière, car répondant à l’impératif de transition écologique (Massé, 2021), et à une possibilité de relancer les dynamiques industrielles dans un discours souverainiste (Chailleux et al., 2022).
18Lors du développement des controverses, différentes visions du monde s’affrontent (Gendron 2014). La négociation et les mécanismes de traduction (Callon, 1986), rendent possible la coconstruction ou l’abandon de projets territorialisés. Le tableau de bord des controverses minières (TCM) développé et adapté du modèle de l’IRS (Bergeron et al., 2015) vise à favoriser la mise en dialogue des différentes parties prenantes. Si l’IRS cherchait à être utilisé durant une phase d’exploration avancée (avant l’obtention du permis, mais lorsque les infrastructures sont déjà présentes sur le site), le TCM se situe en amont de l’enquête publique préliminaire à l’obtention du permis. Durant cette phase, le projet est publicisé et fait débat. Le TCM vise à identifier les craintes des différentes parties prenantes, et expose les enjeux du territoire.
- 3 Cette industrie représentant près de 6 % du PIB en 2023. Gouvernement du Canada. (2024). Les minéra (...)
19La transformation de l’IRS en TCM nécessite la prise en compte du contexte français et européen. En effet, la structure économique du Canada est fondée en partie sur un régime d’extraction minière3, ce qui n’est pas le cas en France hexagonale, où le « renouveau minier » s’inscrit dans un contexte de re-exploitation du sous-sol, de manière timide, après plusieurs décennies d’arrêt. La réglementation canadienne intègre la prise en compte de droits autochtones, a fortiori où l’extraction minière se fait sur des terres appartenant à ces populations, alors qu’en France, l’égalité de traitement entre tous les citoyens exclut tout traitement particulier d’une partie de la population. De plus, le TCM inclut les éléments centraux du débat européen à savoir les enjeux environnementaux, notamment autour du changement climatique ou les enjeux de (géo) politique de ressources stratégiques.
20Le passage de l’IRS au TCM permet la prise en compte de ces paramètres centraux en s’inspirant du paradigme du forum hybride. Ce paradigme propose de trouver un lieu regroupant des expertises techniques et des expertises citoyennes (Callon, et al., 2001), des logiques argumentatives s’inscrivant à travers des représentations (Boltanski et Thévenot, 2008) et des processus de résolution des controverses à travers la constitution de réseaux (Akrich, 2013). Ainsi nous avons repensé l’agrégation de l’IRS pour conserver lisibles les valeurs descriptives d’un territoire (quantitatives et qualitatives) pour alimenter les discussions de manière informée, tandis que les perceptions illustrent des positionnements pouvant faire l’objet de compromis.
21Le TCM cherche à transcrire une vision globale par projet par une approche centrée sur les acteurs dans les territoires et non sur les projets. L’approche « surplombante » de l’IRS est remplacée par un état des lieux permettant d’initier un dialogue. Pour conserver le maximum d’informations, le TCM est composé de deux parties distinctes. Le premier descripteur se présente sous la forme d’une matrice de synthèse qui permet de visualiser le positionnement des différents acteurs (figure 3). Cette synthèse est complétée par une série de graphiques et de données brutes. Le second descripteur prend la forme d’un « profil territorial » qui est un diagnostic territorial simplifié donnant le profil du territoire à travers des indicateurs descriptifs et sa trajectoire territoriale.
22La matrice des controverses et le profil territorial qui composent le TCM sont deux outils distincts mais complémentaires et se construisent à partir de méthodologies propres. Si le premier cherche à étudier la perception des acteurs, et le second sert à dresser un état des lieux sur des données objectives et permettant d’apporter des informations contextuelles sur le territorial, ils se fondent sur des dimensions qui se répondent.
23La matrice des controverses est construite sur la base d’un questionnaire envoyé aux parties prenantes (annexe 1) du territoire à travers les acteurs identifiés comme ayant un rôle clé (associations, chambres de commerce, industriels, élus, et cetera). L’objectif de l’enquête est de collecter leur point de vue sur le projet sur la base de trois grandes catégories d’analyse : leur avis, perception et ressenti autour des thématiques économiques, environnementales et de concertation sociale (figure 1). Les réponses au questionnaire permettent la construction de la matrice de synthèse (figure 3), en identifiant les points sensibles autour du projet.
- 4 Venant principalement des « dossiers complets » de l’INSEE, à l’échelle nationale et communale. Voi (...)
24Le profil territorial (annexes 2 et 3), quant à lui, permet de comprendre le contexte local d’insertion du projet grâce à des données descriptives statistiques et territoriales issues des services de l’État4 et des données historiques et géographiques, disponibles en ligne auprès de divers organismes (par exemple l’Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), permettant de retracer la trajectoire territoriale des espaces concernés. Ce document est complété par des chercheurs conduisant l’enquête, permettant ainsi de mieux comprendre le contexte local, et d’identifier les acteurs qui recevront le questionnaire permettant de compléter la matrice des controverses. La question de trajectoire permet en effet d’identifier un passé minier et les effets de mémoire territoriale ou l’attachement à la mine dans les familles de mineurs. Par exemple, à Salau, le passé minier a laissé une mémoire et un une expérience, se réactivant lors de nouveaux projets (Balan, 2021) : la crainte d’une pollution durable ou de problèmes sanitaires amène à des a priori négatifs à l’ouverture de nouvelles mines, notamment d’un projet porté par l’entreprise Variscan Mines (Balan, 2018).
25Le profil comporte lui-même deux parties : la première est synthétique par des réponses à choix multiples d’un court questionnaire et la seconde est plus analytique. La version « analytique » doit être plus considérée comme un guide pour élaborer un mini-diagnostic territorial, indiquant des éléments pertinents permettant de mieux comprendre le contexte. Le profil est ensuite présenté en quelques pages. Le questionnaire exhaustif des profils et de la matrice se trouve en annexe de cet article.
Figure 1 : Vue panoptique des différents éléments du TCM
- 5 Cette échelle permet des réponses allant de « pas du tout importante » à « extrêmement importante »
26Au sein de la matrice des controverses, une première question est de demander à l’acteur l’intérêt pour le projet, permettant de valider, ou non, le travail d’identification fait par le chercheur en amont comme étant une partie prenante potentielle, ou si, au contraire, son intérêt pour le projet est plutôt lointain. Une autre question recense son avis sur les retombées économiques, l’eau, la pollution, l’image du territoire, la biodiversité, la possibilité de participer au projet, la préservation des paysages, l’indépendance en ressources du pays et la réindustrialisation grâce à une échelle graduée5. Le profil territorial permet de compléter l’opinion par l’analyse du tissu social à travers des statistiques territoriales, comme l’arrivée de néoruraux, les profils professionnels des habitants du territoire, la structure de l’emploi, et cetera.
27La dimension économique vise à comprendre la structure économique du territoire, les caractéristiques du porteur de projet et du projet en lui-même. Une première série de variables définit si les répondants considèrent l’activité minière comme structurante pour le territoire à travers des questions sur l’impact économique direct et indirect (perception et attentes sur l’emploi, retombées économiques locales et nationales, impacts sur l’immobilier, et cetera). Cette dimension est également présente dans la constitution du profil territorial qui retrace les évènements marquants de l’histoire industrielle du territoire et la place de l’industrie minière ainsi que les politiques publiques favorables localement à la mise en place du projet. La trajectoire industrielle et minière du territoire peut en effet influencer le positionnement des acteurs. Le profil détaille également le contexte économique du territoire d’accueil avec le taux de diplômés du supérieur, le chômage et le taux de population active. Ces données sont complétées par l’étendue géographique des potentielles zones d’emploi et les retombées fiscales spatialisées. Des variables spécifiques au projet permettent de recenser l’importance du projet dans l’approvisionnement de la ressource minée à l’échelle nationale à travers la catégorisation de la criticité de la ressource (en se fondant sur des typologies et des études du BRGM), la valeur monétaire du projet, la teneur en ressource, et les réserves estimées (ces derniers points étant déclaratifs de la part du porteur du projet, et devant cependant être pris avec des pincettes, faute de contre-analyses par des organismes indépendants). Finalement, le profil questionne également la technique d’exploitation (souterraine, géothermale ou aérienne) et son implantation ex-nihilo ou sur une exploitation existante.
28Le profil territorial complète ces variables économiques par le portrait de l’entreprise exploitante à travers des données sur sa nationalité, sa taille, le nombre de projets pilotés, leur localisation et la dénonciation potentielle de comportements répréhensibles envers l’environnement ou les populations des territoires concernés.
29La dimension environnementale est ensuite analysée à travers une série de variables sur l’emprise spatiale du projet. Au sein de la matrice, cette dimension est enregistrée par les variables « impacts spatiaux » et « conflits d’usages ». Au sein du profil territorial, cette dimension est analysée à travers des données relatives aux impacts environnementaux et sanitaires potentiels. La perception de la toxicité, de l’impact sur l’eau et la biodiversité est intégrée à la matrice des controverses et objectivée dans le profil territorial par l’évaluation des risques et des nuisances. Ces informations sont complétées par les dimensions géographiques de l’installation en s’intéressant à la proximité avec des habitations, les densités de population, la proximité du projet avec les activités agricoles, touristiques, les sites classés patrimoniaux ou naturels, et l’impact paysager, permettant d’évaluer de potentiels conflits d’usage.
30La dernière dimension concerne la concertation avec la population et le dialogue établi entre les acteurs du territoire et les acteurs du projet. La matrice analyse l’opposition ou l’acceptation du projet en détaillant l’attachement des habitants au territoire. Le profil complète ces opinions par l’analyse du suivi médiatique et la structuration des mouvements de soutien ou d’opposition. La confiance des acteurs face au projet est analysée à travers des questions relatives à la réputation et au degré de confiance en l’entreprise.
31Enfin, une série de variables s’intéresse à la capacité de dialogue entre les parties prenantes et l’industriel à travers la facilité de contact avec l’entreprise et sa capacité à répondre aux préoccupations, et la mise en place de processus participatifs tout au long de l’élaboration du projet. La matrice détaille la perception de la qualité de l’information, le climat des échanges, la capacité à revenir sur leurs positionnements, et les points pour lesquels la négociation est possible.
32La construction de cet outil, et la recherche en découlant ont été orientées par plusieurs hypothèses, dont certaines ont été infirmées dans le cadre de notre enquête. La première hypothèse est que l’acceptabilité sociale dépendrait de l’histoire du territoire (un territoire ayant déjà connu une histoire minière ayant une meilleure acceptabilité) et de la technologie d’extraction utilisée (une mine souterraine par rapport aux mines ouvertes). Finalement, nous émettons l’hypothèse de la sensibilité du territoire face au changement climatique : un territoire déjà touché par les effets du réchauffement climatique (sècheresse estivale, par exemple) pourrait refuser de voir une mine, dont les effets pourraient rajouter des contraintes sur le territoire.
33Les données récoltées dans le cadre de la matrice ces controverses prennent deux formes : (1) des questions fermées en fonction d’un gradient d’acceptabilité (0 à 1) et une formulation des questions s’inspirant des échelles de Likert ; (2) des questions ouvertes pour préciser le positionnement argumentatif des acteurs ; et (3) une dernière question de pondération des différentes variables selon l’importance accordée par l’organisation.
34Pour traiter les résultats, nous calculons la moyenne de chaque dimension (Économie, Environnement, Concertation), puis nous regroupons les résultats au sein d’une matrice (figure 4), croisant l’acteur avec la dimension. Le traitement algorithmique est le suivant :
Figure 2 : Méthodologie de construction de la matrice des controverses
35Afin de comprendre les écarts de position entre les acteurs, nous calculons un « degré de conflictualité ». Ce dernier est simplement l’écart entre les deux valeurs les plus extrêmes, se calculant avec la formule « min-max ». Une valeur élevée de la min-max illustre une disparité importante dans les réponses apportées par les individus au sein d’une dimension, et montre que les controverses sont importantes sur cette thématique.
- 6 Cette méthode est un coefficient statistique, initialement utilisé en psychométrie, visant à vérifi (...)
36Afin de vérifier la cohérence interne de notre questionnaire, c’est-à-dire que les questions, et donc les réponses, sont cohérentes entrent-elles, nous utilisons une méthode statistique appelée Alpha de Cronbach6. Il en ressort une valeur comprise entre 0 à 1, où plus la valeur s’approche de 1, et plus les questions sont liées. Une valeur égale ou supérieure à 0,7 est alors considérée comme fiable. Le tableau suivant (figure 3) illustre ce travail de catégorisation. Si, initialement, nous avions 5 catégories, l’analyse avec l’alpha de Cronbach nous a poussés à réduire à trois catégories, avec de réduire les disparités entre les questions au sein des différentes « dimensions » abordées dans notre questionnaire.
Figure 3 : Évolution de la typologie en fonction de l’alpha de Cronbach
- 7 Les questionnaires du TCM est disponible en pièce jointe de l’article. Les matériaux d’analyse sont (...)
- 8 Le code source de l’analyse est disponible en ligne à cette adresse : https://gitlab.huma-num.fr/tc (...)
- 9 Équivalent français du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE) au Canada. Pour plus (...)
37Le TCM7 a été testé sur deux projets en 20248 : le projet d’Exploitation de Mica Lithinifère par Imerys (EMILI) à Échassières dans l’Allier et les différents projets de lithium géothermal dans l’agglomération de Strasbourg, dans le Bas-Rhin dont les temporalités de projet rendaient cohérente l’implémentation de cet outil. Nous présentons l’application de cet outil dans le cadre d’Échassières, ainsi qu’un travail d’analyse du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)9, permettant de faire une validation croisée des thématiques abordées. Cette partie s’intéressera au débat par le prisme du TCM, l’analyse de fond faisant l’objet d’un autre article.
38Le projet EMILI est situé sur la commune d’Échassières dans l’Allier, se déploie sur un site d’exploitation actuel de kaolin, en opération depuis la seconde moitié du 19ᵉ siècle. En 2022, l’exploitant Imerys a annoncé vouloir développer une mine souterraine pour y exploiter du lithium dans les pegmatites formant le substrat de l’actuelle exploitation de kaolin. L’industriel et les partisans du projet présentent l’initiative comme la mise en œuvre d’une « mine propre » et « responsable », respectant les normes européennes environnementales et sociales et permettant de sécuriser une partie du lithium nécessaire au développement d’une filière batterie européenne. Toutefois, le projet ne fait pas l’unanimité et les controverses autour du projet dépassent les limites communales. En effet, celui-ci se développe sur trois sites : une extraction à Échassières, puis un chargement par train à Saint-Bonnet-de-Rochefort et un traitement du minerai à Saint-Victor, dans la banlieue de Montluçon. Les trois sites n’ont pas le même rapport aux activités minières du fait de leurs trajectoires territoriales différentes. Si Échassières est une commune rurale ayant connu une activité minière historique qui a largement participé au développement de la commune, ce n’est pas le cas de Saint-Bonnet-de-Rochefort ni de Saint-Victor, d’après ce que nous avons pu observer durant notre étude des controverses. L’accueil est de ce fait plutôt positif à Échassières et nettement plus mitigé sur les deux autres communes. Suite à l’organisation d’un débat public par la CNDP entre mars et juillet 2024, le gouvernement français a publié en juin 2024 un décret de « projet industriel d’intérêt majeur », octroyant à l’industriel un certain nombre de simplifications administratives.
39Lors de notre enquête, nous avons envoyé le questionnaire de la matrice des controverses à 98 acteurs. Ces acteurs peuvent être locaux, comme des communes à proximité des sites du projet, des associations environnementales ou des collectifs citoyens (Stop Mines, Préservons la Forêt des Colettes, Soulèvement de la Terre Allier), des acteurs économiques locaux (office de tourisme, syndicats agricoles, Chambre du commerce et de l’industrie et Chambre d’agriculture, Mouvements des Entreprises de France (MEDEF) et syndicats, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), Office national des forêts (ONF)) et des acteurs nationaux ayant un lien avec la mine (Pôle Avenia, Euromines, A3M…). Cependant, le taux de réponse a été faible (20 réponses), avec peu de refus explicites (soit par « neutralité politique », considérée comme hors périmètre du projet, souhaitant conserver la parole à la CNDP et aux instances officielles) ou refus du format questionnaire, au profit d’entretiens.
40La figure 3 représente le graphique synthétisant notre recherche. L’interprétation de lecture est la suivante : on peut voir une valeur de 1 dans la dimension Économie concernant la Confédération paysanne (syndicat agricole), qui exprime une opposition importante au projet ; au contraire, Imerys, le porteur de projet, est favorable sur le plan économique, avec une valeur de 0.25 : le degré de conflictualité est de 0,75, signifiant qu’il existe un désaccord important entre les acteurs.
Figure 4 : Matrice des controverses pour le projet de mine de lithium à Échassières
41Il existe également des positionnements mitigés et nuancés selon les acteurs. Si la Confédération paysanne et Préservons la Forêt des colettes ont une opposition frontale au projet sur les différentes dimensions, d’autres acteurs ont des inquiétudes plus ciblées, à l’instar de l’union locale de la Confédération Générale du Travail (CGT, syndicat de travailleurs) ou la commune de Lalizole s’inquiétant plus spécifiquement sur le volet environnemental. Ainsi, il est possible de voir des polarisations différenciées, selon les centres d’intérêt des acteurs.
42Pour vérifier si les réponses apportées par les acteurs sont cohérentes avec le positionnement public des acteurs, nous avons dressé typologie d’acteurs grâce à des regroupements selon la proximité des réponses. Pour ce faire, nous appliquons une analyse en composantes principales (ACP), puis une classification ascendante hiérarchique (CAH) sur nos résultats. Ces méthodes permettent de regrouper les acteurs en fonction de leurs perceptions, facilitant ainsi l’identification des profils types de soutien ou de contestation. La figure 5 présente les deux graphiques issus de notre analyse statistique, proposant deux représentations d’une même analyse. À gauche se trouve un « plan factoriel », c’est-à-dire que les acteurs sont positionnés sur un axe X et un Y selon différentes statistiques. De manière empirique, il est ainsi possible de voir si les typologies proposées sont cohérentes avec la position des acteurs, Il se lit de gauche à droite (les dimensions de l’axe X expliquant près de 87 % de la répartition), avec à gauche les partisans du projet, et à droite les opposants à ce projet, et entre les deux, les acteurs critiques, mais ne polarisant pas le débat. À droite se trouve un arbre hiérarchique, ou « dendogramme », qui regroupe par « classe » cette typologie (identique au plan factoriel). Ainsi, en bleu se retrouve une famille d’opposants (Forêt des Colettes, Soulèvement de la Terre, et cetera), en noir les acteurs les plus favorables au projet (dont l’industriel), et en vert et rouge, les acteurs ayant une position critique sur le projet mais non polarisée.
Figure 5 : Analyse en composantes principales (à gauche) et classification ascendante hiérarchique (à droite)
43Le profil territorial synthétique est constitué grâce à un questionnaire avec des variables ordonnées (de 0 à 1) dont les valeurs sont additionnées, à l’image de la matrice des controverses. Un diagramme radar permet de lire plus facilement les profils territoriaux (figure 6). Le profil territorial analytique est plus détaillé et se fonde sur un document tramé regroupant des valeurs brutes (des statistiques issues d’un service de statistique, des valeurs issues du dossier de présentation de projets) et de cartes.
Figure 6 : Profil territorial synthétique
44La figure 6 représente une version « panoptique » du profil territorial, sous forme d’un diagramme en étoile. Plus la valeur est élevée, plus le risque d’avoir un projet controversé est important. Par exemple, la valeur de la variable « concertation – réactions » est de 0,75, illustrant la présence d’une réaction médiatique, avec la présence d’opposition au projet, et la constitution d’un collectif structuré contre le projet.
- 10 Pour une analyse approfondie du profil territorial d’Échassières, voir notamment le mémoire de mast (...)
45L’analyse documentaire menée dans le cadre du profil territoire analytique permet de dresser les grandes caractéristiques du territoire. En se fondant notamment sur les données de l’INSEE, il est possible d’identifier les principales caractéristiques de ce territoire : Échassières par exemple, est une commune rurale de 373 habitants en 2020, après près de 48 % qui ont plus de 60 ans. Cette commune a connu une chute démographique en perdant environ 40 % de sa population entre 1968 et 2020, notamment du fait de la cession d’une partie de l’activité minière débutée au XIXe siècle (wolframine, tungstène, etc), et connaît un vieillissement de la population. Les alentours ont aussi un historique minier, comme à Saint-Eloy-des-Mines, ayant connu une exploitation de houille et de charbon10. Ainsi, Échassières est une commune rurale isolée, connaissant un relatif déclin démographique et de pertes de services, mais ayant eu un passé minier ayant permis une relative prospérité.
46La robustesse de l’analyse a été mise à l’épreuve par une phase de test de l’outil par la mise en place d’une une série d’entretiens semi-directifs avec des acteurs ayant rempli le TCM, l’objectif étant d’identifier des éléments du débat non pris en compte par le TCM et d’approfondir la dimension qualitative. La phase de test du TCM a également été alimentée par le débat public organisé sur la mine d’Échassières (Allier) notamment au travers de la publication des « cahiers d’acteurs » (argumentaire de quatre pages), permettant de recueillir des arguments d’acteurs qui n’avaient pas répondu à notre enquête. Une classification hiérarchique ascendante des thématiques abordées par les différents acteurs a permis d’identifier les cohérences ou les incohérences dans les groupes d’acteurs (figure 7). Bien que la typologie des acteurs soit légèrement modifiée, elle reste relativement proche de celle du TCM. La plupart des thématiques ont été identifiées au sein de notre questionnaire, hormis certains enjeux locaux (la place de la forêt, du ferroviaire) ou propres à la question du lithium (modèle d’électromobilité). Nous avons identifié cinq groupes d’acteurs. Le groupe 1, regroupe des acteurs prônant un discours d’écologie et de sobriété, avec la promotion de véhicules électriques légers, ou s’inquiétant de l’impact sur l’eau ; le groupe 2 est composé du secteur des mines, avec un discours sur les mines responsables et la souveraineté en ressources ; la classe 3 vient d’acteurs qui émanent du monde du travail, avec un discours sur la création d’emplois ou la réindustrialisation ; le groupe 4, composé de riverains, utilise majoritairement un argumentaire fondé sur le cadre de vie et la nécessité de débats démocratiques ; le groupe 5 est composé d’élus locaux et de promoteurs du rail, souhaitant la préservation des lignes ferroviaires locales, l’emploi ou la réindustrialisation.
Figure 7 : Analyse des cahiers d’acteurs
47Nous pouvons tirer à grands traits plusieurs apprentissages des débats. Plusieurs enjeux en ressortent. À l’échelle locale, la question de l’eau est prépondérante, surtout dans un contexte de changement climatique ; les impacts environnementaux, notamment sur la forêt, ressortent également, comme témoigne la création de l’association « Préservons la forêt des Colettes », ou la crainte de conflits d’usages avec d’autres activités, dont l’agriculture et le tourisme. Des enjeux nationaux en ressortent, comme la non-mise en débat de la mine et du modèle de transition énergétique (que nous pouvons simplifier entre modernisation écologique et sobriété écologique), ainsi que l’impression d’un projet imposé par le haut et d’un débat public de façade.
48Si le TCM et l’IRS souhaitent tous deux rendre visibles les controverses et permettre une co-construction des projets, le TCM a cherché à corriger certaines limites de l’IRS, en séparant les perceptions des acteurs des éléments de contexte. Avec la matrice des controverses, et son approche quantitative, nous avons cherché à mieux identifier les points de tension, les conflits potentiels. Avec le portrait territorial, et son approche documentaire, nous avons cherché à donner des éléments contextuels. Se présentant sous forme d’un tableau de bord, il se veut être un outil graphique et servant de base à des discussions sur les projets miniers. Le TCM cherche ainsi à améliorer l’IRS, tant en adaptant aux enjeux du débat européen, en proposant une approche orientée sur les projets (et non plus orienté sur les acteurs), en séparant les éléments de contexte et positionnement des acteurs.
49La mise en œuvre du TCM présente plusieurs intérêts : le premier est la modélisation et la synthétisation des controverses, permettant de visualiser d’un coup d’œil les logiques argumentaires et les regroupements d’acteurs ; le second est la prise en main de l’outil par des personnes peu familières des méthodologies utilisées en sciences sociales, à l’instar de l’IRS. Cependant, contrairement à ce dernier, l’enjeu n’est pas qu’il soit aux mains du porteur de projet, mais également mobilisable par des acteurs qui souhaiteraient s’opposer au projet, et initier une discussion à propos de celui-ci. L’objectif est ainsi de rendre intelligibles ces controverses, dans une optique de discussions et de compréhension des autres points de vue. Il n’est toutefois pas exempt de limites. La première concerne la temporalité : idéalement, cet outil doit être réalisé en amont des projets, permettant des discussions et une co-construction des projets ou leur abandon. Le manque d’informations disponibles dans les phases amont du projet est néanmoins problématique, car les données factuelles ne sont pas portées à connaissance, sous couvert de secret économique et par peur d’une mobilisation précoce contre le projet qui le mettrait à risque. Il est également possible de déployer ce dispositif à différents moments du projet, permettant de rendre compte de la nature dynamique de l’acceptabilité sociale, au prix d’une procédure plus lourde et engageante pour les acteurs, devant répondre au questionnaire à intervalles réguliers. De fait, l’apport de cet outil se situe particulièrement d’un point de vue pratique, à destination des organisations et décideurs de projets, souhaitant avoir une compréhension des controverses autour de leurs projets miniers, et dont son portage serait d’autant plus légitimité s’il s’inscrit dans une démarche de concertation.
- 11 Pour plus d’information, voir le site internet du Ministère de la Transition écologique français [E (...)
50Une limite concerne l’accès aux données. Ainsi, dans le cadre de la matrice, il existe un faible taux de participation, et de mobilisation des volontaires. Cela peut être imputé à la temporalité : en amont du projet, il est peu médiatisé, donc peu connu, et peu d’acteurs sont à même de se positionner. Dans le cas d’Échassières, ayant lieu en même temps qu’un débat public conduit par la Commission nationale du débat public, les différents acteurs ont été sur-sollicités, ce qui a probablement limité le taux de réponse au questionnaire (22 % de taux de réponse, avec 89 personnes contactées pour 20 réponses). De plus, les résultats sont biaisés par une participation préférentielle des personnes en lutte contre le projet. Notre enquête n’a pas montré de retour important des acteurs en faveur du projet. Au-delà des données sur le projet, il existe une difficulté à accéder à des informations en libre accès. Bien qu’il existe des bases de données importantes (notamment INSEE) permettant de comprendre le contexte territorial, les données relatives au projet ne sont pas forcément rendues publiques par les acteurs. La réplication est possible dans d’autres contextes nationaux, mais nécessite un travail de recherche d’équivalence (données démographiques, sites protégés, et cetera). La directive européenne INSPIRE11, incitant à une interopérabilité de données géographiques, peut-être une piste pour étendre à d’autres contextes géographiques.
51Une autre limite porte également sur le nombre limité de terrains pour lequel s’est porté sur notre étude, qui aurait permis d’affiner le choix des variables, et éprouver notre outil dans une diversité de situations. Le déploiement du TCM, en tant que prototype, nous a donné des résultats nous donnant satisfaction permettant de refléter une réalité plus complexe (Latour et Woolgar, 1988). S’il offre une photographie à un instant T, il reste cependant nécessaire de conduire des études plus approfondies permettant de nuancer les enjeux, mais également renouveler périodiquement ce travail d’enquête, afin de rendre compte des dynamiques.
52Ainsi le TCM permet de rendre public un diagnostic, un état des lieux, mais il n’est qu’un préalable à un processus de concertation et de dialogue. Ainsi, nous pensons que cet outil répond à un besoin, en permettant de rendre visible des débats, d’offrir une possibilité de porter les préoccupations en place publique, et ce, pour toutes les parties prenantes.