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Aspects environnementaux du Livre vert de la Commission sur les mers et océans et de la communication sur la gestion intégrée des zones côtières

Phillippe Billet

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Europe
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Texte intégral

  • 1  Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escal (...)
  • 2  Il faut attendre la Communication de la Commission du 28 mai 2002 définissant un plan d'action com (...)
  • 3  Directive du Conseil n° 76/160 du 8 décembre 1975 modifiée concernant la qualité des eaux de baign (...)
  • 4  Commission européenne, Livre Vert, Vers une politique maritime de l’Union européenne : une vision (...)
  • 5  V. sur ce point Commission européenne, Faits et chiffres sur les mers et océans : http://ec.europa (...)
  • 6  V. Commission européenne, Actions communes pour la croissance et l'emploi : le programme communaut (...)

1L’Union européenne a longtemps envisagé les mers et océans comme un support d’activités plutôt que comme un milieu à part entière, pour peu que l’on puisse en juger par les questions de sécurité maritime1, de pêche2 ou de qualité des eaux de baignade3 auxquelles elle s’est intéressée jusque là, de manière fragmentée.   A la suite du mémorandum qui lui a été adressé par la France, l’Espagne et le Portugal le 27 juin 2005, qui mettait notamment en évidence la nécessité de développer une économie durable de la mer (développement d’un transport maritime de qualité et respectueux de l’environnement, promotion d’une exploitation durable des ressources, politique coordonnée de surveillance et de sécurité…) et soucieuse de dépasser le cloisonnement de l’approche des mers et océans, la Commission européenne a publié un Livre vert promouvant une véritable politique maritime communautaire4.  Sa finalité est d’ouvrir un débat sur une future politique maritime de l’Union européenne « caractérisée par une approche holistique des mers et des océans », destinée à les appréhender comme un tout indivisible en délaissant l’approche sectorielle actuelle et ses risques de contradictions liés à l’absence de coordination entre les différentes politiques5.   L’approche intégrée qui constitue le fil directeur du Livre vert tente d’associer environnement et économie, mais dissimule mal les priorités : si la nouvelle politique cherche à appréhender les mers et les océans en se fondant sur une bonne connaissance de leur fonctionnement et de la manière dont il est possible de préserver la durabilité de leur milieu et de leurs écosystèmes, elle devrait surtout « permettre de comprendre comment la prise de décision et la conciliation d’intérêts concurrents dans les régions marines et côtières pourraient déboucher sur un climat plus propice aux investissements et au développement d’activités économiques durables ».  Révélateur, de ce point de vue, est l’inscription de  cette nouvelle politique dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne adoptée en mars 2000, qui vise à ce que l’Union européenne devienne d’ici 2010 « L’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale, dans le respect de l’environnement »6. Autrement dit, il s’agit d’établir un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable, impliquant que la Stratégie repose sur chacun des trois piliers dont l’environnement n’est qu’un élément.

2La touche environnementale donnée par la recherche d’une amélioration du statut des mers et océans tente tant bien que mal de rééquilibrer les priorités, faute de pouvoir dissimuler les vrais enjeux qui sont d’abord et avant tout économiques.  En ce sens, le Livre Vert se place dans la lignée de la recommandation de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières.   De prime abord, les 5 premiers considérants de la recommandation sont consacrés à l’environnement côtier, pour lui-même, où il est affirmé tour à tour que « La zone côtière revêt une grande importance environnementale », que  « la biodiversité des zones côtières est unique en termes de flore et de faune » et, notamment, que la menace qui pèse sur les zones côtières de la Communauté « est aggravée par les effets des changements climatiques, qui entraînent notamment une élévation du niveau des mers, modifient la fréquence et la force des tempêtes et accentuent l’érosion côtière ainsi que les risques d’inondation ». La recommandation corrige cependant aussitôt son approche écosystémique en soulignant que s’il est essentiel de mettre en œuvre une gestion des zones côtières qui soit écologiquement durable, il est essentiel également que cette gestion soit économiquement équitable, socialement responsable et adaptée aux réalités culturelles.  Et érige à ce titre les zones côtières au rang de « ressource ».

3Dans un cas comme dans l’autre, que l’on s’attache à la recommandation ou au Livre Vert, l’environnement est sans doute pris en compte de façon intégrée (I), mais si l’on s’interroge plus avant sur la place des enjeux environnementaux dans cette nouvelle politique maritime, on se rend assez vite compte que ces enjeux sont dévoyés (II).

L’integration des enjeux environnementaux

  • 7  Directive n° 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conch (...)
  • 8 JOUE n° L 327, 22 déc. 2000, p. 1 et Rectif.  JOUE n° L 113, 27 avr. 2006, p. 26.

4En dépit de sa très large façade maritime, l’Union européenne a longtemps tourné le dos à la mer, l’a ignorée pour ne s’attacher qu’à des usages ayant pour support une masse d’eau (eaux de baignade) ou à des normes de rejet ciblées sur une série de substances dangereuses en vue de préserver la ressource (conchyliculture)7. La directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau8 va consacrer le renversement progressif de la tendance qui avait pu être observée depuis quelques années : l’eau est désormais considérée comme un milieu, comme un espace de vie et traitée juridiquement comme tel, dont le « bon état écologique » qu’il faut préserver ou restaurer témoigne de la prise en compte.  Il ne s’agit donc plus seulement d’un espace reconnu pour son intérêt halieutique et autres aménités, mais bien d’un milieu au sens écologique du terme, qui doit être protégé (A).  Si la nécessaire protection des écosystèmes marins est mise en exergue dans le Livre vert et la recommandation, elle est cependant beaucoup plus développée au niveau des côtes, l’environnement côtier semble avoir été l’objet de beaucoup plus d’attentions que l’environnement marin en tant que tel (B).   

La protection des écosytèmes marins

5Le Livre vert suggère une approche intégrée de l’environnement marin, qui passerait par une bonne connaissance du fonctionnement des écosystèmes marins et de la manière dont il est possible de préserver leur durabilité.  La Commission suggère ainsi de créer un réseau européen d’observation et de données du milieu marin, sur la base d’outils existants ou à développer, comme l’initiative relative à la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES) ou celle relative à une infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (Inspire), système d’informations géographiques nécessaire à l’élaboration des politiques environnementales.  Le Livre vert préconise l’établissement d’un  « Atlas européen des mers » (cartographie exhaustive des eaux côtières européennes à des fins d’aménagement de l’espace, de sécurité et de sûreté, cartographie de la répartition de la faune et de la flore marines et cartographie détaillée des fonds marins) et l’amélioration  de l’information en temps réel sur les mouvements de navires.  Il propose à cette fin de tirer profit des instruments financiers communautaires pour soutenir les objectifs de cette politique maritime.  

  • 9 Préoccupation récurrente, puisque constituant un des thèmes prioritaires pour renforcer la promotio (...)

6Deux autres préoccupations environnementales dominent, avec un seul objectif : protéger. Le Livre vert consacre ainsi un long développement au réchauffement climatique et à ses effets sur le milieu. « Si rien n’est fait, la flore et la faune arctiques subiront d'importantes modifications, tout comme l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la simple algue monocellulaire aux poissons en passant par les phoques ».   « L’acidification des océans due au dioxyde de carbone (CO2) est inévitable. Cette acidification pourrait engendrer une détérioration dans toutes les zones favorables à la croissance des récifs coralliens, d’importantes modifications des écosystèmes marins qui ont une influence sur la chaîne alimentaire marine et une perte de la capacité des océans à absorber le dioxyde de carbone. De graves conséquences sont à craindre sur les systèmes de récifs coralliens au large des côtes territoires des États  membres situés dans des zones tropicales et subtropicales ».  D’où la recommandation que l’Europe continue à jouer un rôle moteur sur la scène mondiale dans la lutte contre le changement climatique et la nécessité d’une réflexion sur les mesures appropriées susceptibles de limiter le changement climatique, y compris dans le secteur du transport maritime et de l’énergie9.

  • 10  V. M. Pallemaerts, Pollution marine d’origine tellurique : le rapport problématique entre droit co (...)
  • 11 E.g. Directive n° 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au prog (...)

7Les pollutions maritimes ne pouvaient pas manquer de figurer dans le Livre vert, qu’il s’agisse de la question de la gestion de l’interface terre-mer du fait des pollutions telluriques10, ou de celle des pollutions liées aux transports maritimes11. Dans un cas comme dans l’autre, cependant, il s’agit de prendre acte de stratégies développées ailleurs, rejoignant ainsi la tendance développée dans ce Livre.

  • 12  V. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 octobre 2002, « Vers u (...)

8Les objectifs du Livre vert, comme ceux de la recommandation « Gestion intégrée des zones côtières » devraient ainsi être appuyés par la proposition de directive « Stratégie pour le milieu marin »  adoptée par la Commission le 24 octobre 200612.  Cette stratégie ambitionne de « promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins » par l'instauration d'un cadre intégré, imposant que les Etats qui partagent une région marine élaborent en coopération étroite des plans conçus pour garantir le bon état écologique de leurs eaux maritimes respectives.  Cette stratégie repose sur des mesures tendant principalement à assurer la protection et la conservation du milieu marin ou, lorsque cela s’avère possible, rétablir le fonctionnement, les processus et la structure de la biodiversité marine et des écosystèmes marins et à prévenir et éliminer progressivement la pollution dans le milieu marin pour s'assurer qu’il n’y ait pas d’impact ou de risque significatif pour la biodiversité marine, les écosystèmes marins, la santé humaine ou les usages légitimes de la mer.  En dépit de cette avancée certaine, le risque est cependant de placer l’Union européenne en porte-à-faux par rapport aux conventions internationales dans la mesure où sont prévues des procédures aux objectifs assez vagues (« protection élevée » du milieu marin) qui risquent en outre de rompre la dynamique internationale associant tous les Etats intéressés, dès lors qu’il peut y avoir un déplacement des commissions régionales où sont présents des Etats non membres, vers la Commission, d’où ils sont exclus.  Ce qui rendra donc nécessaire une articulation supplémentaire qui peut retarder le processus décisionnel, si ce n’est le contrarier.

9On pourra sans doute se féliciter de ce syncrétisme qui marque une volonté d’intégration de l’environnement dans toutes les politiques mais, dans le même temps, il faut regretter ce « saupoudrage » de l’environnement qui ne permet pas de conduire une politique globale et cohérente à son propos.  Cette solution compense en outre mal le fait que le Livre Vert s’intéresse beaucoup plus à l’environnement côtier qu’à l’environnement marin en général.

La prédominance de l’environnement côtier

10Le Livre Vert consacre une de ses cinq thématiques à l’environnement côtier, relayant ainsi les préoccupations de la Recommandation de 2002.  Il part ainsi du constat de l’attrait croissant des zones côtières en tant que lieu de vie et de travail et de ses implications : il s’agit de concilier l’émergence d’une demande croissante de services de loisirs maritimes, qu’il faut préserver, et la recherche d’un bon état environnemental des côtes.

11La gestion des zones côtières doit reposer sur une approche stratégique fondée notamment

  • sur la protection du milieu côtier sur la base d’une approche par écosystème préservant son intégrité et son fonctionnement, et gestion durable des ressources naturelles des composantes marines et terrestres du littoral ;

  • sur la prise en compte de la menace que les changements climatiques constituent pour les zones côtières et des dangers que représentent l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence et de la force des tempêtes ;

  • sur la mise à profit de processus naturels et respect de la capacité d’absorption des écosystèmes, ce qui rendra les activités humaines plus respectueuses de l’environnement, plus responsables sur le plan social et plus saines économiquement à long terme.

  • 13  COM/2007/0308 final.
  • 14  R. Brunet et al., Les mots de la géographie, Reclus - La documentation française 1998, 3ème éd., p (...)
  • 15  V. P. Dury, Étude comparative et diachronique des concepts ecosystem et écosystème : Meta, Revue d (...)

12Comment expliquer cette prédominance des zones côtières ?   Comme l’a précisé le rapport de la Commission du 7 juin 2007 relatif à l’évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe13, ces zones « revêtent une importance stratégique pour l'Union européenne ».  Outre le fait qu’un pourcentage appréciable d'Européens y ont élu domicile, « elles constituent une source importante de produits alimentaires et de matières premières, un maillon vital pour le transport et les échanges commerciaux, le lieu d'implantation de quelques-uns de nos habitats les plus précieux et la destination favorite des vacanciers ».  Cependant, ces zones sont soumises à des pressions croissantes : « les ressources côtières sont exploitées au-delà de leurs capacités limites, la pénurie d'espace entraîne des conflits entre les différentes utilisations, l’emploi et la démographie connaissent de grandes variations saisonnières et les écosystèmes naturels qui soutiennent les zones côtières souffrent de dégradation. Les zones côtières sont particulièrement exposées aux risques, aggravés par les effets éventuels du changement climatique. L'éventualité d'une élévation du niveau des mers accroît la probabilité de survenue de marées de tempête, augmente le risque d'érosion et d'inondations côtières, accentue la pénétration d'eau salée vers l'intérieur des terres et menace davantage les zones tampons naturelles telles que les zones humides ».  Enfin, « La vulnérabilité des systèmes humains et naturels sur les côtes s'est accrue en raison des projets incessants d’aménagement et de construction dans les environs immédiats du littoral, du manque d'espace pour faire face à l’élévation du niveau des mers et du déficit chronique de l’équilibre sédimentaire ».  Des considérations écologiques sous-tendent également cette primauté, dont le rapport fait bien peu état.  La zone côtière est en effet plus qu’une simple limite entre la terre et la mer : c’est une interface entre des systèmes différents où fonctionnent des effets synapsiques (ruptures, passages, relais)14.  Scientifiquement, cet écotone correspond à la limite et à la zone de transition située à la frontière entre deux écosystèmes : c’est une interface entre deux écosystèmes voisins présentant une identité suffisante pour se différencier entre eux et avoir un fonctionnement écologique particulier. Cet espace de transition entre deux écosystèmes se caractérise donc par une richesse spécifique plus importante que celle des écosystèmes qu’il sépare car les espèces des deux écosystèmes s'y rencontrent (« effet lisière »)15.  

  • 16  Dir. 2000/60, art. 2, 7°.  Les eaux de transition sont « des masses d'eaux de surface à proximité (...)

13Cette préférence pour les zones côtières va trouver sa manifestation dans la directive 2000/60 sur l’eau, qui repose sur un objectif de cohérence et de simplification pour la gestion intégrée de l’eau, en s’appuyant sur un district hydrographique :  bien que les eaux marines ne constituent pas un district à part entière, le milieu marin est concerné au premier chef dans la mesure où la directive crée une catégorie particulière, « les eaux côtières », qui participent de la définition du district hydrographique.  Celles-ci sont définies comme « les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition »16.  La recherche du « bon état écologique » que poursuit la directive les concerne donc directement, en imposant des normes de qualité plutôt que la réduction des sources de pollution.  Certes, cette réduction permet d’atteindre l’objectif de « bon état écologique », mais elle n’est pas la seule stratégie développée à cette fin.

14La recommandation de 2002 se fait l’écho de ces préoccupations, en s’interrogeant sur les modalités à développer pour que la GIZC soit un succès.  On doit cependant regretter, sans aller jusqu’à qualifier la protection de l’environnement de « formule incantatoire », un certain dévoiement des enjeux environnementaux.

Le dévoiement des enjeux environnementaux

15Quels sont les véritables objectifs du Livre vert et de la recommandation de 2002 ?  Certainement pas écologiques ou environnementaux, si l’on s’attache aux 5 thématiques que l’on peut identifier : la préservation de la suprématie européenne en matière de développement durable des activités maritimes ; la protection de la qualité de vie dans les régions côtières ; la gestion des interactions avec les océans, via un réseau européen d’observation et de données du milieu marin ; la gouvernance maritime, afin d’assurer la coordination et l’intégration des politiques sectorielles et, enfin, la ré-appropriation du patrimoine maritime européen et réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe, afin de favoriser l’émergence d’un « sentiment d’identité commune ».  

16L’environnement n’est donc guère présent en tant que tel : les 25 intitulés qui composent le sommaire du Livret vert n’évoquent pas une seule fois le terme, pas plus que celui d’écosystème.  Il y a bien un section consacrée à « l’importance du milieu marin », mais c’est « pour l’utilisation durable de nos ressources marines ».  Le ton est donné : l’environnement marin est relégué au rang de support d’activités et doit être – ou ne doit être protégés que pour cela (A).  C’est bien cette impression qui ressort également de la recommandation de 2002, où l’on se rend compte en définitive que la protection de l’environnement marin est objectivée, anthropisée (B).

La rélégation des écosystèmes marins

17L’environnement marin qui est mis en avant est un environnement sain : ainsi, « un milieu marin sain est une condition indispensable à une bonne exploitation des océans », d’où l’objectif d’obtenir un milieu en bon état dans l'Union européenne d’ici à 2021, sur la base du principe d’un écosystème fondé sur la planification spatiale. Cette solution pourrait conduire à désigner de zones marines protégées sur la base d’une évaluation détaillée de l’état du milieu, « ce qui contribuerait à la protection de la biodiversité et assurerait un passage rapide vers des niveaux de pêche durables ».  On regrettera que n’ait pas été retenue la formule du « bon état écologique » qu’impose la directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000.

18Ce n’est cependant pas le seul regret : dans le Livre Vert, le terme « écologie » n’est employé qu’à trois reprises, alors que les côtes sont mentionnées pas moins de cent huit fois : une première fois par citation, s’agissant de la création d’un « Centre européen d'excellence en connaissance de la mer et des océans, qui s’intéresserait principalement aux ressources marines, aux effets du changement climatique, à la dynamique des zones côtières, à l'impact du développement des infrastructures et à la relation entre le développement et l’écologie sur de plus longues périodes ». Les deux autres le sont à propos de la prise en compte des réalités géographiques : les caractéristiques écologiques des zones côtières varient en effet fortement d’un  secteur maritime à l’autre, selon que l’on considère la mer Baltique, la Méditerranée, l’Atlantique ou la mer du Nord ou la mer Noire : La Baltique est peu profonde, reliée à l’Atlantique par un passage étroit et caractérisée par des marées faibles. Si la Méditerranée est bien plus profonde, ses échanges avec l’Atlantique sont également très limités. Les eaux de la mer Noire, pour leur part, sont profondes, mais l’oxygène nécessaire à un écosystème luxuriant y fait largement défaut. Quant à la mer du Nord et à l’océan Atlantique, ils se distinguent par des courants marins forts et des marées de grande amplitude.  La Méditerranée abrite des populations de thons, la mer du Nord, de harengs, l’Atlantique, immense et agité, possède une riche biodiversité d’eau profonde.  Ce qui explique pour une part, que la stratégie thématique pour le milieu marin propose que la gestion écosystémique repose sur une planification régionale. Pour des raisons écologiques, mais aussi économiques, il convient également que l’aménagement de l’espace fasse l’objet d’une mise en œuvre séparée pour chaque région maritime.

19Les écosystèmes ne connaissent pas un sort plus enviable.  Cités à une quinzaine de reprises, ils sont toujours associés à des activités humaines : la bonne gouvernance doit être fondée sur une bonne connaissance des écosystèmes pour « comprendre comment la prise de décision et la conciliation d’intérêts concurrents dans les régions marines et côtières pourraient déboucher sur un climat plus propice aux investissements et au développement d’activités économiques durables ».  De même, s’il faut mettre au point des stratégies d’adaptation détaillées pour gérer les risques associés aux infrastructures côtières et en mer et  organiser la défense contre la mer, du fait de la montée des eaux liée au réchauffement climatique, il s’agit de « protéger les écosystèmes marins dont dépendent les activités maritimes ».

20La recommandation du 30 mai 2002 offre, de son coté, une place plus grande aux écosystèmes marins et, plus largement, à l’environnement. Dès le chapitre 1er, relatif à l’approche stratégique des zones côtières, les 3 premiers éléments sur les 8 qu’elle comporte concernent l’environnement, ainsi qu’on l’a vu précédemment : protection du milieu côtier sur la base d’une approche par écosystème préservant son intégrité et son fonctionnement et gestion durable des ressources naturelles ; prise en compte de la menace sur les zones côtières présentée par les changements climatiques ; mesures de protection du littoral appropriées et responsables du point de vue écologique.  Il en va de même des principes qui devraient animer la gestion des zones côtières, qui doivent mettre à profit les processus naturels et respecter la capacité d'absorption des écosystèmes afin, notamment, de rendre les activités humaines plus respectueuses de l'environnement.  Mais, avec le principe de précaution, il s’agit là de la seule référence explicite à l’environnement, que vient compenser le régime des stratégies nationales que la recommandation développe en faisant référence à plusieurs reprises à la protection intégrée.  La recommandation dissimule à peine, sous cette appellation, le défaut de neutralité de protection qu’elle préconise : gestion durable des ressources, perspectives économiques et possibilités d’emploi durables, mise à disposition pour le public de terres à des fins de loisirs et esthétiques.  Soit autant d’éléments qui rappellent que la protection des zones côtières n’est pas neutre, qui serait toute entière tournée vers le milieu, mais qu’elle est au contraire motivée par des objectifs qui n’ont rien de très écologiques.

Une protection objectivée

21C’est en termes économiques que la politique maritime de l’Union européenne est abordée, dès la première page du Livre Vert, on peut lire qu’il est important de reconnaître le potentiel économique que présente la dimension maritime de l’Union européenne : 3 à 5 % du PIB de l’Europe serait issu des secteurs et services liés à la mer.   Dès lors, on ne peut plus avoir d’illusions : toute la politique qui va être conduite, qui est projetée, ambitionne de maintenir, voire de développer ce potentiel économique. La stratégie de Lisbonne, à laquelle il a déjà été fait allusion, impose de maintenir et d’améliorer le statut de la ressource sur laquelle repose toutes les activités maritimes.  Ce qui explique très largement la terminologie employée : les mers et océans, « réservoirs de ressources » sur lesquelles reposent toutes les activités maritimes.  Il faut donc préserver cette ressource pour améliorer la compétitivité européenne, la croissance à long terme et l’emploi : la détérioration du milieu marin « réduit la capacité des mers et des océans à générer des revenus et des emplois. Les activités économiques qui dépendent directement de la qualité du milieu marin sont particulièrement touchées ».

  • 17  Selon l’heureuse formule de Joe Borg,Commissaire européen responsable de la pêche et des affaires (...)

22L’environnement marin est donc conçu de façon fonctionnelle : s’il n’est pas sain, il y a réduction de sa capacité à produire des richesses.  Dans cette perspective, l’équation est simple, voire simpliste : à environnement marin sain, ressources halieutiques saines.  De la même façon, la protection des zones côtières, si elle est aussi bien mise en évidence comme telle dans la recommandation de 2002, c’est pour satisfaire le bien-être de l’homme : il faut lutter contre la prolifération des algues et des méduses.  On aimerait bien partager l’optimisme de la Commission s’agissant d’une atteinte à la qualité de vie côtière réduite à une eutrophisation et à une invasion de méduses.  La protection contre les risques côtiers est elle-même présentée comme « un marché d’avenir qui s’offre aux entreprises européennes ».  On ne saurait être plus clair : les côtes sont reléguées au rang de service, au profit de l’industrie et du tourisme, accessoirement comme un milieu.  Même les outils de connaissances, que l’on pourrait penser dédiés à la protection ont plusieurs facettes : ainsi, si le réseau européen d’observation et de données du milieu marin constitué pour éviter les « cimetières de données »17 et permettre de mieux connaître les écosystèmes et les mouvements des navires (notamment dans l’hypothèse de pollutions), il doit également fournir des données aux industries pour l’exploitation des ressources.  Il ne s’agit pas ici d’un détournement d’objet, mais d’un objet comme un autre, seul a même sans doute de rentabiliser les investissements dans ce réseau.

23On pourrait multiplier les exemples à l’envi, mais la démonstration n’en serait pas mieux servie tant la lecture du Livre Vert que celle de la Recommandation donne une vision européenne des mers et océans quelque peu tendancieuse, sous couvert de développement durable.

Conclusion

24Tous ces questionnements sur l’appréhension par l’Union européenne des problèmes maritimes rend plus que nécessaire une approche réellement intégrée qui témoigne d’une reconnaissance accrue de l’importance et de la vulnérabilité des écosystèmes marins, avec la mise en œuvre de mesures de protection proportionnelles aux impacts et aux risques dus aux diverses pressions subies.  L’approche globale, puisqu’à une approche par écosystème est préférée la prise en compte de l’ensemble des processus écologiques qui se déroulent dans le milieu marin.  Le pilier environnemental de la politique maritime implique de prendre en compte les effets environnementaux pertinents de toutes les activités humaines.  Cela suppose également d’articuler toute cette politique autour de la notion de « bon état environnemental » ou de « bon état écologique », ce qui permet de cibler les propriétés des écosystèmes qui doivent être améliorés.

  • 18  Position commune (CE) n° 12/2007 du 23 juillet 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément (...)

25On ne peut donc, dans cette perspective, que se réjouir de la position commune arrêtée le 23 juillet 2007 en vue de l'adoption d'une directive du établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin18 : celle-ci tend en effet à mettre en place un cadre destiné à assurer la protection et la conservation du milieu marin, à éviter sa détérioration et, lorsque cela est réalisable, à assurer la restauration de ce milieu dans les zones où il a subi des dégradations. Elle préconise à cette fin l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies marines dans le but de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2021, lesquelles stratégies doivent appliquer à la gestion des activités humaines une « approche fondée sur les écosystèmes tout en permettant l'utilisation durable des biens et des services marins ».  Elle rejoint en cela le Livre Vert qui mettait en évidence la nécessité d’approfondir les connaissances concernant la biodiversité et le mieux les exploiter et prônait surtout la nécessité d’avoir une vision globale du monde maritime, afin de l’appréhender dans toute sa diversité, dans toute sa complexité et de tenir compte de l’ensemble des enjeux.

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Notes

1  Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (JOCE n° L 157, 7 juill. 1995, p. 1).

2  Il faut attendre la Communication de la Commission du 28 mai 2002 définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche [COM (2002) 186 final] pour que l’environnement devienne une préoccupation à part entière dans ce domaine, mais s’il est envisagé la réduction de la pression globale exercée par la pêche sur les fonds de pêche à des niveaux supportables, c’est notamment pour protéger la durabilité des stocks halieutiques.

3  Directive du Conseil n° 76/160 du 8 décembre 1975 modifiée concernant la qualité des eaux de baignade (JOCE n° L 31, 5 févr. 1976, p. 1).  Si celle-ci vise la protection de l’environnement, elle ne s’en préoccupe que pour des raisons de santé publique rendant nécessaires la réduction de la pollution des eaux de baignade et la protection de celles-ci à l'égard d'une dégradation ultérieure.   Et les paramètres physico-chimiques et microbiologiques auxquelles elle s’intéresse ne concerne les eaux  qu’en ce qu’elles sont de baignade.   La directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (JOUE n° L. 64, 4 mars 2006, p. 37) vise sans doute « à préserver, à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement ainsi qu'à protéger la santé humaine, en complétant la directive 2000/60/CE [cadre sur l’eau]», mais elle ne se préoccupe au final que des eaux de baignade.

4  Commission européenne, Livre Vert, Vers une politique maritime de l’Union européenne : une vision européenne des océans et des mers, COM(2006) 275 final, 7 juin 2006.

5  V. sur ce point Commission européenne, Faits et chiffres sur les mers et océans : http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/facts_fig_060607_fr.pdf

6  V. Commission européenne, Actions communes pour la croissance et l'emploi : le programme communautaire de Lisbonne » [COM(2005) 330 final, 20 juill. 2005.

7  Directive n° 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JOCE n° L 281, 10 nov. 1979, p. 47) codifiée et remplacée par Directive n° 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) (JOUE n° L 376, 27 déc. 2006, p. 14).

8 JOUE n° L 327, 22 déc. 2000, p. 1 et Rectif.  JOUE n° L 113, 27 avr. 2006, p. 26.

9 Préoccupation récurrente, puisque constituant un des thèmes prioritaires pour renforcer la promotion de la GIZC (adaptation au changement climatique et aux risques et gestion de l'interface terre/mer et des zones marines) retenus par le rapport de la Commission du 7 juin 2007 au Parlement européen et au Conseil: évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe (COM/2007/308 final).

10  V. M. Pallemaerts, Pollution marine d’origine tellurique : le rapport problématique entre droit communautaire et droit international conventionnel, in A. Cudennec et G. Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer, Pédone 2007, p. 231 s.

11 E.g. Directive n° 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) : JOCE n° L. 183, 12 juill. 2002, p. 58.  Ou encore la convention sur la gestion des eaux de ballast adoptée par l'OMI le 13 février 2004 (V. J.-P. Beurier, Le droit international face à l’introduction d’espèces invasives, in A. Cudennec et G. Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer, préc., p. 219 s.).

12  V. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 octobre 2002, « Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin » (COM(2002) 539final), ainsi queCommunication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 24 octobre 2005, « Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin »  (COM(2005) 504)

13  COM/2007/0308 final.

14  R. Brunet et al., Les mots de la géographie, Reclus - La documentation française 1998, 3ème éd., pp. 227-228.

15  V. P. Dury, Étude comparative et diachronique des concepts ecosystem et écosystème : Meta, Revue de recherche en traduction (Université de Montréal) XLIV, 3, 1999, p. 485 s.

16  Dir. 2000/60, art. 2, 7°.  Les eaux de transition sont « des masses d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce » (art. 2, 6°).

17  Selon l’heureuse formule de Joe Borg,Commissaire européen responsable de la pêche et des affaires maritimes, à l’occasion de son discours de Brême du 3 mai 2007 présentant la politique maritime européenne.

18  Position commune (CE) n° 12/2007 du 23 juillet 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) : JOUE n° C 242 E du 16 oct. 2007 p. 11.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Phillippe Billet, « Aspects environnementaux du Livre vert de la Commission sur les mers et océans et de la communication sur la gestion intégrée des zones côtières », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 5 | mai 2009, mis en ligne le 26 mai 2009, consulté le 22 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/8348 ; DOI : 10.4000/vertigo.8348

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Auteur

Phillippe Billet

Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la Société française pour le droit de l’environnement

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