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La gouvernance locale à l’épreuve des migrations dues aux changements climatiques : Cas des rapports entre conseils villageois de développement et chefs traditionnels au Burkina Faso dans la gestion des conflits sociaux

Habib Ahmed Djiga

Résumés

Le Burkina Faso est touché par les changements climatiques. Ceci entraîne une baisse de la pluviométrie. En territoire agricole, cela conduit à des mouvements de population des zones arides vers les zones les plus fertiles. Ces migrations provoquent des conflits sociaux entre migrants et autochtones. Cette recherche veut contribuer à éclairer le processus de résolution de conflits intervenant entre les conseils villageois de développement (CVD) et les chefs traditionnels. Les premiers, créés dans le cadre de la "modernisation" de la gouvernance locale, sont un relais entre le pouvoir central et les populations. Quant aux seconds, bien qu’occultés par l’appareil d’État, ils jouent un rôle primordial dans la vie des populations. Au moyen d'entrevues semi-dirigées et d'observation participante, il s’agissait d’aborder les rapports qui existent entre les CVD et les chefs traditionnels dans la gestion des conflits qui naissent relativement aux migrations dues aux changements climatiques et d'étudier les modalités de résolution de ces conflits. Nos résultats démontrent que les changements climatiques entraînent des migrations; ensuite, que ces migrations créent un conflit au sein des groupes sociaux ou ethniques; enfin, nous avons mené la réflexion autour de la gestion des crises causées par les migrations dues aux changements climatiques par les CVD et les chefs traditionnels, qui en principe, sont des instances incompatibles.

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Texte intégral

Introduction

1En 1991, le Burkina Faso a amorcé une phase de renouveau démocratique et constitutionnel (Ibriga et Garané, 2001). Dans la nouvelle constitution, adoptée le 2 juin 1991, les libertés publiques sont proclamées, les droits individuels consacrés, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est rappelée, la protection de l’environnement affirmée ainsi que la libre administration des collectivités territoriales. Cette libre administration, cheval de Troie de la gouvernance locale, a connu diverses étapes au Burkina Faso et est aujourd’hui presqu’achevée avec la communalisation intégrale depuis les élections municipales de 2006.

  • 1  Voir www.legiburkina.bf  .
  • 2  Article 3 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation, composition et fonctionnement des (...)

2Un pas supplémentaire a été franchi avec la création, par Décret N° 2007-032/PRES/PM/MATD, des Conseils Villageois de Développement (CVD) [Journal Officiel n°07 du 15 février 2007]1. Ces Conseils  sont « le regroupement de l'ensemble des forces vives du village»2.

3Au-delà de cette évolution, combien importante, il apparaît que la décentralisation est obstruée par divers obstacles, notamment par la confrontation entre chefs traditionnels et autorités décentralisées. La décentralisation apparaît, en effet, comme une menace pour la chefferie traditionnelle, qui connait déjà des difficultés, avec notamment la modernisation des institutions, l’urbanisation croissante et surtout l’abandon progressif des coutumes. Paradoxalement, l’influence des chefs traditionnels n’en demeure pas moindre, car ils sont respectés et honorés par les populations locales, et ils sont incontournables dans les processus d’actions de développement (Ouedraogo, 2006).

  • 3  Voir l’article 1er de la Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951).
  • 4  IPCC Second Assessment Synthesis of Scientific-Technical Information relevant to interpreting Arti (...)

4Or, la gouvernance locale est confrontée à plusieurs défis, dont notamment le phénomène des  migrations dues aux changements climatiques. En effet, de plus en plus, l’on parle de « réfugiés climatiques ». Cette appellation n’est pas anodine – même si juridiquement, le terme « réfugié » est bien défini3 - et rejoint les prévisions émises dans les années 1990 par le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). En effet, selon le GIEC, l’impact le plus perceptible des changements climatiques se manifestera relativement aux mouvements de population4; populations qui migreront à la recherche de terres plus arables et cultivables; populations qui fuiront la montée du niveau des mers, les inondations. Bref, ces populations fuiront les conséquences terribles de l’évolution du climat sur la planète Terre (Gonin et Lassailly-Jacob, 2002; Cournil et Mazzega, 2007).

  • 5  Article 79 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
  • 6  Article 84 et suivants du CGCT.

5Dans le domaine environnemental, la gouvernance locale est liée à la notion de développement durable (Beaurain, 2003). C’est la raison pour laquelle le législateur burkinabè a transféré certaines de ses compétences environnementales aux autorités locales. Ainsi, les collectivités territoriales sont  investies de la protection et de la mise en valeur des ressources naturelles, de l’amélioration du cadre de vie5, de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain6. Toutes choses qui se manifestent dans la « dynamique » à la fois régionale, communale et rurale de la gouvernance locale burkinabè (Laurent, 2007), et qui entrainent l’implication des acteurs locaux dans le processus de règlement des conflits nés des migrations dues aux changements climatiques.

  • 7  Nous tenons à remercier les auteurs de l’article en question car ils nous ont permis d’utiliser le (...)

6Dans le cas particulier de notre étude, il s’agit d’aborder les rapports qui existent entre les CVD et les chefs traditionnels, dans la gestion des conflits qui naissent relativement aux migrations dues aux changements climatiques et les modalités de résolution de ces conflits. L’étude se fonde sur les résultats d’études antérieures menées sur la base d’entrevues semi-dirigées et d’évaluation rurale participative (Ouattara et al., 2008)7.

Le paradoxe des légitimités

7Les CVD, symboles de la dynamique rurale (Laurent, 2007), ont été créés dans le cadre de la modernisation de la gouvernance locale. Ils se heurtent aux chefs traditionnels tant dans l’exercice des compétences environnementales que dans la résolution des conflits environnementaux.

Dans l’exercice des compétences environnementales

« (…) Les chefs traditionnels du Burkina Faso revendiquent de plus en plus ouvertement un statut légal de nature à mettre fin à l’hypocrisie politique dont ils s’estiment être victimes de la part des autorités publiques : courtisés en période électorale, sollicités pour régler les conflits fonciers locaux, les chefs coutumiers ne sont pas pour autant censés exister au regard de la loi, et encore moins exercer des responsabilités officielles de gestion du foncier et des ressources naturelles » (Ouedraogo, 2006 : 18).

8Cette assertion résume clairement toute la difficulté qui réside dans le cas des rapports entre les CVD et les chefs traditionnels. En effet, la chefferie traditionnelle est prégnante dans le système institutionnel burkinabè, à l’instar de tous les États africains car, « Tout ″importé″ qu’il fût, il [l’État africain] a fait l’objet de processus complexes d’appropriation qui lui ont rapidement conféré des fondements sociaux et culturels propres »(Bayart, 2004, p.53). Ainsi, l’appareil étatique africain ressemble à un « rhizome». Les autorités traditionnelles (racines du rhizome), bien qu’occultées par l’appareil d’État, jouent un rôle primordial, et il survient un conflit de compétences et même d’autorité et de crédibilité avec les autorités officielles (parties adventives du rhizome).

  • 8  Article 10 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation, composition et fonctionnement des (...)

9Les chefs traditionnels sont classés suivant qu’ils soient chefs de villages, chefs de cantons, chefs de terres, chefs de l’eau, ou encore maîtres de la brousse. Par exemple, il revient aux chefs de terres de s’occuper des questions relatives au foncier, d’un point de vue coutumier. Quant aux CDV, ils sont chargés, entre autres, de « participer à la recherche des solutions aux problèmes fonciers et de gestion de l'espace villageois» et de «créer toutes les conditions nécessaires à la gestion, l'entretien et la valorisation des infrastructures et des ressources naturelles»8.

10Ainsi naît une compétition, voire une rivalité entre chefs traditionnels et CVD en matière environnementale car l’autorité effective du chef traditionnel dépend de son pouvoir de décision dans le domaine de la gestion des ressources naturelles ; or la loi confère cette prérogative aux CVD.

Dans la résolution des conflits environnementaux

  • 9  Le conflit armé en Côte d’Ivoire, débuté en septembre 2002, a été également à l’origine du retour (...)
  • 10  Institut National de la Statistique et de la Démographie du Burkina Faso (INSD), 2006, Recensement (...)
  • 11  Selon le Recensement Général de l’Habitat et de la Population de l’INSD (2006), la capitale - Ouag (...)

11Au Burkina Faso, les populations migrent généralement des régions arides vers les zones urbaines ou vers les zones où l’agriculture et/ou l’élevage y sont propices9, c’est-à-dire du Nord et du Plateau Central vers le Centre, les Hauts-Bassins, le Centre-Sud, le Centre-Nord et les Cascades10. La tradition africaine d’hospitalité facilite, au premier abord l’installation des "migrants climatiques" sur leurs nouvelles terres. Mais, par la suite, il s’ensuit un conflit selon que la relation établie est entretenue entre éleveurs et agriculteurs, entre agriculteurs, entre éleveurs, ou encore entre ruraux et citadins11.

12L’utilisation directe des ressources naturelles est source de conflits qui peuvent se rapporter d’une manière ou d’une autre au repli identitaire, au régionalisme et même à la xénophobie (Mason et Müller, 2008). Dans la majeure partie des cas, il s’agit de conflits latents qui se transforment très rapidement en conflits ouverts. Ainsi, les migrants peuvent avoir une conception autre de l’agriculture, et d’ailleurs très différente de celle des autochtones. Par exemple, les migrants peuvent concevoir l’agriculture de rente qui exige beaucoup plus de superficie et de fertilité des sols, tandis que les autochtones appréhendent l’agriculture sous le volet de la subsistance. Or, la rareté des ressources, due notamment à la pression démographique et à la déforestation, transforme ce besoin en une menace pour les autochtones. Ceux-ci développent alors une certaine hostilité à l’égard des nouveaux arrivants et surtout une défiance quand à leur survie. Cette appréhension ressort des différentes entrevues réalisées. Ainsi, pour les autochtones – les Kasséna - des villages couverts par l’étude, « Les cultures commerciales gâtent le sol. Un vrai Mossi [dans la localité, les Mossi sont les allophones] abat les arbres, désouche et brûle le sol pour établir son champ. Il épuise rapidement le sol. Nous les Kasséna nous avons non seulement des champs plus limités mais nous cultivons quelquefois plus de vingt ans sur le même terrain. En plus nous épargnons toujours les arbres fruitiers ».

13Par ailleurs, les conceptions culturelles peuvent être diamétralement opposées. C’est le cas lorsque par exemple un migrant coupe du bois dans une zone réputée sacrée pour les autochtones. Cette profanation peut être à l’origine de tensions entre agriculteurs et pose la question cruciale de l’insécurité foncière. Des entrevues, il ressort ainsi, selon une vieille femme Kasséna, que « Les Mossi ne comprennent pas nos traditions foncières. Chez nous quand on te donne la terre, les arbres et les plantes médicinales ne t’appartiennent pas. Tu ne dois pas y toucher et toutes les femmes du village peuvent venir cueillir, ramasser des fruits ou aller chercher les plantes pour se soigner. Le Mossi il prend tout, abat les arbres et empêche les femmes d’aller dans son champ » (Gausset, 2008 ; Ouattara et al., 2008).

  • 12  Les bagarres entre éleveurs et agriculteurs sont fréquents, surtout pendant la saison des pluies. (...)

14Quant aux relations éleveurs-agriculteurs, elles sont basées essentiellement sur l’antagonisme lié au mode d’exploitation des sols et à l’accès à l’eau. Les conflits sont d’une telle violence que l’on assiste à l’émergence de deux communautés opposées qui s’affrontent avec un cortège de morts, de blessés et de destruction des campements des nomades12. Il est assez difficile de prendre partie dans ces conflits dans la mesure où c’est la survie qui est en jeu. D’une part, la dévastation des champs est une atteinte à la source de revenu ou plutôt de subsistance pour les agriculteurs et d’autre part, les pâturages constituent l’alimentation des animaux, source également de survie pour les éleveurs.

  • 13  Selon le Recensement Général de l’Habitat et de la Population de l’INSD (2006), le secteur primair (...)
  • 14 Loi n° 034-2002/AN portant Loi d'orientation Relative au Pastoralisme au Burkina Faso du 14 novembr (...)

15Or, l’agriculture et l’élevage sont les deux secteurs clés de l’économie burkinabè13. C’est la raison pour laquelle le législateur burkinabè, afin d’estomper les conflits engendrés, a encadré la question de la transhumance à travers la Loi d’orientation relative au pastoralisme14. De même, certaines juridictions sont compétentes en matière de divagation des animaux. Il s’agit des tribunaux d’arrondissement et des tribunaux départementaux. Les premiers étant confiés aux élus locaux et les seconds aux représentants de l’État dans les départements.

16Dans la majeure partie des cas, la solution à l’amiable est la première alternative qui se présente, et favorise l’intervention de la tradition qui est l’apanage des chefs traditionnels. Cette solution peut être justifiée par l’ignorance des procédures juridictionnelles, le difficile accès à la justice, et le coût de la procédure judiciaire (Sy, 2003). Toutes choses qui favorisent la prévalence des modes traditionnels de règlement des litiges et même l’émergence de la loi de la jungle et de celle du talion. Concernant les modes traditionnels de règlement des différends, l’accent est généralement mis sur la médiation et la conciliation.

17Justement, dans le cas où les populations décident de ne pas se faire justice elles-mêmes, elles ont recours aux chefs traditionnels. Or, ces derniers ne sont pas habilités à rendre la justice selon l’ordre juridique burkinabè. Ils constituent un recours implacable et deviennent, de ce fait, des concurrents des CVD en matière de règlements des différends environnementaux. L’on assiste ainsi à une occultation des CVD dans le règlement des conflits engendrés par les migrations dues aux changements climatiques. Mais, cette occultation n’est pas toujours antagonique.

18Il peut arriver que le paradoxe des légitimités se manifeste par une confusion de la personne du chef traditionnel et de l’autorité locale (Ouedraogo, 2006 ; Guissou, 1996). Dans ce cas, la mise en œuvre des procédés traditionnels de règlement des litiges - qui peuvent s’avérer parfois inadéquats – sera préférée à l’application de la loi. Or, il s’agit de différends opposant des individus ou des groupes ethniques différents. Cette différence culturelle, géographique ou historique entre autochtones et migrants se manifeste même dans la désignation des représentants des collectivités territoriales.

  • 15  Article 5 du Décret portant création des CVD : « Les membres du bureau du CVD sont désignés par co (...)

19Effectivement, le mode légalement prévu pour la désignation des membres des CVD demeure la voie élective15. Les populations à la base désignant leurs propres représentants. Une distinction entre autochtones et migrants se dessine lors d’une part, de la désignation des candidats et d’autre part, de l’élection des candidats. A cet égard, il est intéressant de souligner le repli identitaire qui se manifeste par le choix porté suivant l’ethnie du candidat ou son origine. Certes, la loi proclame les conditions d’éligibilité et l’égalité tant des citoyens que des candidats, mais dans les faits, il est difficile, voire impossible pour les ressortissants d’une autre localité de se faire élire. D’où une faible participation à l’action locale dans la mesure où les migrants ne se sentiront pas concernés par les activités à la base (Ouedraogo, 2006). En somme, ils développeront un sentiment de rejet et de frustration qui peut également aboutir à un repli identitaire. Ce qui constitue un facteur négatif dans les relations entre migrants et autochtones, car il entraine une méfiance entre populations locales et donc une difficulté dans la résolution des conflits qui naissent.

20Cet état de fait est corroboré par l’opposition qui se dessine entre la décentralisation et la chefferie traditionnelle, dans la mesure où la première prône l’égalité des citoyens, tandis que la seconde fait une différenciation entre autochtones et migrants. À cet égard, en vertu du principe d’autochtonie, les migrants, c’est-à-dire les étrangers sont exclues de la gestion des  affaires locales (Ouedraogo, 2006). Or il est indispensable, pour une meilleure gestion participative dans le domaine environnemental, d’impliquer d’une manière ou d’une autre l’ensemble de la population à la base.

21Souvent, les populations se sentent délaissées, tant par les autorités locales que par les chefs traditionnels. Dans ce cas de figure, elles décident parfois de prendre en main leur propre destin, en mettant en place des groupes de gestion des ressources naturelles, dénommés « Ententes ». C’est le cas du Comité de gestion de la brousse réunissant les autochtones et les migrants dans le village de Boulou dans le département de Sapouy. Cette entente s’est faite, face à l’inaction et au laxisme tant des chefs traditionnels que des autorités locales (Laurent, 1996).

22Il apparaît donc nécessaire que la gouvernance locale environnementale soit revigorée, afin qu’elle soit en mesure de maîtriser le processus conflictuel créé par les migrations climatiques.

La nécessaire revigoration de la gouvernance locale environnementale

  • 16  Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996.

23Au-delà de l’absence d’une reconnaissance officielle de la chefferie traditionnelle, le législateur accorde implicitement une certaine considération aux coutumes. Ainsi, l’article 52 de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF)16 dispose que « nonobstant les dispositions des articles […] ci-dessus, l’occupation et l’exploitation des terres rurales non aménagées dans le but de subvenir aux besoins de logement et de nourriture de l’occupant et de sa famille ne sont pas subordonnées à la possession d’un titre administratif ». De même la Constitution prévoit la possibilité d’harmoniser les coutumes conformément à la loi (article 7). Cela nous permet de déduire qu’outre la revigoration de la gouvernance locale d’un point de vue  institutionnel, une consolidation s’impose au plan socio-écologique.

Sur le plan juridico-institutionnel

24La législation environnementale au Burkina Faso est récente. C’est particulièrement à partir de 1991 que l’on assistera à un développement prodigieux de la législation environnementale (Yeye, 2000). La prolifération normative ainsi amorcée n’est pas suivie d’une mise en œuvre efficiente, encore moins d’une diffusion adéquate. Toutes choses qui mettent en péril l’appropriation des textes environnementaux. Cette situation est d’autant plus chaotique que les textes ne sont pas transcrits systématiquement dans les différentes langues nationales, et cela est aggravé par l’analphabétisme prégnant dans les sociétés rurales. Dans cette veine, force est de constater que les membres des CVD sont pour la plupart dans cette situation. Certains d’entre eux ignorent même jusqu’aux compétences qui leur sont attribuées par les textes (Ouattara et al., 2008).

25Ainsi, les membres des CVD ne connaissent que peu ou pas les textes environnementaux ou les autres textes y afférents tels que le code pénal ou le code de procédure pénale. Cet état de fait s’avère complexe car les textes environnementaux sont nimbés d’une procédure indispensable de mise en œuvre qui implique l’édiction de multitudes de textes souvent complexes les uns par rapport aux autres (Kiss, 2006). Dans ce canevas, face aux conflits qui naissent, tant entre agriculteurs et éleveurs qu’entre agriculteurs ou entre éleveurs, ils ne savent quel texte il faut appliquer pour aboutir à une solution efficiente et durable. Par exemple, le code de procédure pénale ainsi que la loi d’orientation relative au pastoralisme prévoient les modalités de règlement des litiges relatifs à la divagation des animaux. Une méconnaissance de ces modalités ne peut qu’affaiblir le rôle et même l’action des CVD en matière de migrations dues aux changements climatiques. De même, encore faut-il connaitre le Code de l’environnement du Burkina Faso et savoir comment appliquer ou faire appliquer les dispositions pénales relatives aux dommages causés à l’environnement. Il en est de même de la RAF pour la résolution des conflits liés au foncier.

26Pour ce faire, la divulgation des textes environnementaux auprès des membres des CVD, à travers des séminaires de formation et des activités de monitoring, est le préalable dans le processus de résolution des conflits qui naissent entre autochtones et "migrants climatiques". En effet, une appropriation des textes par ces autorités servira de socle pour atteindre l’ensemble des populations par une diffusion large des normes environnementales. Ainsi, les populations seront-elles sensibilisées sur les menaces qui pèsent sur l’environnement et sur les textes y afférents ou les comportements à adopter (Ouattara et al., 2008).

27De ce fait, les autochtones prendront conscience des raisons de "l’invasion" de leurs terres par de nouveaux arrivants, et ils sauront, au même titre que les migrants, que faire pour préserver l’écosystème et comment agir légalement en cas de différends car la protection de l’environnement est une question qui concerne tous les habitants de la terre. Comme le rappelle Stiglitz, « Aucun problème n’est plus mondial que le réchauffement de la planète » (Stiglitz, 2008 :284).

Sur le plan socio-écologique

  • 17  Le Mali, par exemple, a mis en place un système de participation effective des populations locales (...)

28La prévention des conflits reste la pièce maîtresse en matière de règlement des différends nés des rapports entre autochtones et migrants. Il peut être mis en place une instance communautaire qui comprendrait les représentants des différentes composantes sociales des villages et quartiers, et qui se réunirait périodiquement sous la présidence d’une personne désignée d’un commun accord17. Cette instance pourrait prendre la forme d’un comité villageois de prévention des conflits et devrait être soutenue par les CVD et les chefs traditionnels. Cela permettra, à n’en point douter, de créer un cadre de dialogue et surtout de discuter des différents problèmes et de trouver des solutions consensuelles et durables. Cela permettra également une implication réelle des populations dans la gestion de leurs propres affaires. Cela permettra en outre la culture de la tolérance et du dialogue entre communautés (Laurent, 1996). Cela permettra enfin la prise en compte des savoirs traditionnels locaux car les populations développent souvent des techniques de gestion des écosystèmes qui peuvent consolider davantage la gouvernance locale environnementale (Diallo, 2004 ; Djiré et Dicko, 2007 ; Hermon, 2007).

Conclusion

29À la fin de notre étude sur le rôle de la gouvernance locale dans un contexte de changements climatiques, il apparaît clairement qu’une collaboration entre CVD et chefs traditionnels s’avère impérieuse – dans le respect de la loi –. Cette collaboration permettra à la gouvernance locale d’être plus efficiente, et contribuer ainsi à une meilleure cohabitation entre autochtones et migrants climatiques tout en participant activement à la protection de l’environnement.

30De même, au-delà de la collaboration entre CVD et chefs traditionnels, il convient de souligner que la gouvernance locale doit être empreinte d’institutions fortes et soutenues. À cet égard, il convient de rappeler le rôle des partenaires techniques et financiers qui agissent dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs locaux. Ces partenaires agissent par le biais de l’assistance technique et/ou financière. Dans le domaine environnemental, les mesures d’assistance technique peuvent prendre la forme d’activités destinées à aider les collectivités à renforcer leurs institutions ou d’actions opérationnelles (Navid, 1998 ; Ouattara, 2008). Les conventions environnementales prévoient certains types de mesures à cet effet. C’est le cas notamment de l’article 4, paragraphes 6 et 7 de la Convention-cadre sur les changements climatiques et de l’article 11, paragraphe 2.b du Protocole de Kyoto. Par ailleurs, l’assistance technique et financière peut être mise en œuvre soit dans le cadre d’une coopération décentralisée, soit dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux par le biais de projets de développement. C’est le cas du Projet de partenariat « Gestion des Écosystèmes basée sur les communautés de base » entre l’Université de Moncton et l’Université de Ouagadougou, financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Ce projet a permis des échanges d’enseignants et d’étudiants entre les deux Universités. Il a également permis la formation d’acteurs locaux de développement du Burkina Faso à Moncton (Canada). Il s’agit là d’initiatives qui mettent en exergue la place capitale qu’occupe l’action dans le domaine environnemental.

Remerciements

31Nous présentons notre gratitude à l’ensemble de l’équipe du Projet Gestion des Écosystèmes au Burkina Faso (Financement Agence Canadienne de Développement International), à la Faculté des Études Supérieures et de la Recherche ainsi qu’au personnel enseignant et administratif du Département de la Maîtrise en Études Environnementales (Université de Moncton). Nous tenons particulièrement à remercier MM. Omer Chouinard, PhD., Jean-François Thibault, PhD., Amidou Garané, PhD., Andrew Boghen, PhD., Yves Gagnon, PhD. et Maurice Thériault.

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Sy, D., 2003, La condition du juge en Afrique : L’exemple du Sénégal, Revue Afrilex, 3, [[En ligne], URL : http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr/spip.php?article60, consulté le 22 février 2009).

Yéyé, S., 2000,  Monographie sur la législation environnementale au Burkina Faso. Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, Ouagadougou, Burkina Faso, 55 p. [En ligne], URL : http://www.environnement.gov.bf/SiteEnvironnement/documents/Conventions/MonoLegiEnvir.pdf, Consulté le 11 mai 2008.

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Notes

1  Voir www.legiburkina.bf  .

2  Article 3 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

3  Voir l’article 1er de la Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951).

4  IPCC Second Assessment Synthesis of Scientific-Technical Information relevant to interpreting Article 2 of the UN Framework Convention on Climate Change, http://www.ipcc.ch/pdf/climate-changes-1995/2nd-assessment-synthesis.pdf  (Consulté le 10 février 2009).

5  Article 79 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

6  Article 84 et suivants du CGCT.

7  Nous tenons à remercier les auteurs de l’article en question car ils nous ont permis d’utiliser les résultats de leur étude.

8  Article 10 du décret 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).

9  Le conflit armé en Côte d’Ivoire, débuté en septembre 2002, a été également à l’origine du retour massif des émigrés burkinabè dans ce pays.

10  Institut National de la Statistique et de la Démographie du Burkina Faso (INSD), 2006, Recensement Général de l’Habitat et de la Population, [En ligne], www.insd.bf  (consulté le 18 février 2009).

11  Selon le Recensement Général de l’Habitat et de la Population de l’INSD (2006), la capitale - Ouagadougou – comprend 46,4 % de la population urbaine du Burkina Faso.

12  Les bagarres entre éleveurs et agriculteurs sont fréquents, surtout pendant la saison des pluies. L’hebdomadaire burkinabè, le Journal du Jeudi relate dans son numéro du 07 au 13 août 2003, une bagarre entre un éleveur et un autochtone dans la région du Sud-ouest du Burkina. Article en ligne sur le lien suivant : http://www.mra.gov.bf/SiteMra/foncier/conflit.html  (Consulté le 20 février 2009).

13  Selon le Recensement Général de l’Habitat et de la Population de l’INSD (2006), le secteur primaire emploie 86 % de la population active et contribue à hauteur de 40 % du PIB.

14 Loi n° 034-2002/AN portant Loi d'orientation Relative au Pastoralisme au Burkina Faso du 14 novembre 2002.

15  Article 5 du Décret portant création des CVD : « Les membres du bureau du CVD sont désignés par consensus ou faute de consensus, par voie d'élection. L'élection se fait à main levée ou par alignement. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu ».

16  Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996.

17  Le Mali, par exemple, a mis en place un système de participation effective des populations locales à la gestion du terroir. Ainsi, en cas de conflits, les populations concernées se réunissent autour d’un comité de règlement des litiges préalablement établi. Voir, http://www.desertifikation.de/bmz-cd012/BIN/INDEX31C9.HTM?id=41&L=3  (consulté le 22 avril 2009).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Habib Ahmed Djiga, « La gouvernance locale à l’épreuve des migrations dues aux changements climatiques : Cas des rapports entre conseils villageois de développement et chefs traditionnels au Burkina Faso dans la gestion des conflits sociaux », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors série 6 | novembre 2009, mis en ligne le 09 novembre 2009, consulté le 25 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/9031 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.9031

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Auteur

Habib Ahmed Djiga

Doctorant en Droit International à l’Université de Ouagadougou, Étudiant en Maîtrise Études Environnementales à l’Université de Moncton, Université de Moncton, Moncton, NB, Canada, E1A 3E9, Courriel : hdjiga@yahoo.fr

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