Navigation – Plan du site

AccueilHors-sérieHors série 6Gouvernance et environnement : en...

Gouvernance et environnement : engagement politique, social et économique pour le présent et pour la société de demain

Bernard Bigras

Résumé

Les différentes formes de gouvernance environnementale bien qu’issues d’un mouvement fort et poussées par le Sommet de Rio ont produit des résultats mitigés, particulièrement depuis le début des années 90. En somme, une absence de passerelles entre des univers qui ont souvent tendance à s’ignorer. Voilà comment nous pourrions résumer l’état de la gouvernance environnementale tant aux niveaux international, national que local. Comment imaginer un nouveau contrat social entre science, économie et politique dans le domaine de l’environnement? La bonne gouvernance environnementale supposera des changements structurels dépassant les solutions cosmétiques qui, quelquefois, ont trop tendance à être du ressort de la marque de commerce, de la tendance ou de l’air du temps. Pour ce faire, ces changements structurels doivent s’articuler autour de quatre grands axes : méthodologique, politique, institutionnel et culturel, afin de tendre vers une démocratie cognitive.

Haut de page

Notes de la rédaction

Ce texte n’a pas été évalué par le processus scientifique d’évaluation par les pairs de [VertigO]. Bernard Bigras a clôturé le colloque international : La gouvernance à l’épreuve des enjeux environnementaux et des exigences démocratiques organisé par [VertigO] dans le cadre du Congrès de l’ACFAS tenu à Université d’Ottawa - 14 et 15 mai 2009. Les propos de celui-ci, d’une personne élue au parlement canadien et responsable des questions environnementales à son parti, nous semble à propos pour clôturer ce Hors-série.

Texte intégral

Introduction

1Je tiens d’abord à féliciter les organisateurs pour la tenue de ce colloque qui tire bientôt à sa fin. Merci d’avoir eu cette géniale idée d’inscrire, au cœur de ce congrès, la gouvernance environnementale et ses exigences démocratiques.

2Il est plutôt inhabituel qu’un élu se présente à un congrès scientifique pour présenter ses vues. C’est sous l’angle de l’engagement politique, social et économique que je souhaite aujourd’hui aborder la question de la gouvernance environnementale.

Constat

3D’abord, nous devons admettre que les différentes formes de gouvernance environnementale, issues d’un mouvement fort et poussées par le Sommet de Rio, ont produit des résultats mitigés, particulièrement depuis le début des années 90.

4Bien que les acteurs politiques se soient entendus pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger la biodiversité et bien qu’ils aient ratifié conventions et protocoles internationaux, cette volonté politique exprimée autour de ce qu’il est convenu d’appeler « consensus international » n’a pas empêché l’augmentation fulgurante des émissions de gaz à effet de serre et la perte de la biodiversité.

5De plus, alors que la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 a permis d’adopter le plan Action 21 et la Déclaration de Rio prévoyant l’application, selon le principe de précaution, de mesures de réglementation fondées sur des évaluations scientifiques et des responsabilités communes mais différenciées en regard à la protection de l’environnement, force est de constater que nous sommes à des années lumières d’une véritable application des résolutions de Rio.

6Un rapport publié à Genève en 2008 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) portant sur l’examen sur la gouvernance environnementale dans le système onusien révélait que :

 « Le cadre actuel de la gouvernance internationale en matière d’environnement pâtit du cloisonnement et de la spécialisation des institutions ainsi que de l’absence de démarche globale à l’égard des problèmes écologiques et du développement durable. » (ONU, 2009)

7Le chevauchement et la dispersion des travaux des organismes des Nations Unies découlent principalement du fait que leurs programmes de travail ne font guère la distinction entre la protection de l’environnement et le développement durable, ainsi que de l’absence de cadre de planification stratégique unique.

8Cloisonnement, spécialisation, chevauchement, dispersion sont des mots qui reviennent constamment à la lecture du rapport de l’ONU. En somme, une absence de passerelles entre des univers qui ont souvent tendance à s’ignorer. Voilà comment nous pourrions résumer l’état de la gouvernance environnementale tant aux niveaux international, national que local.

9Si la gouvernance peut se définir comme » la capacité à produire des décisions cohérentes, à développer des politiques effectives par la coordination entre acteurs publics et non gouvernementaux, dans un univers fragmenté » (Offner, 1999), une révision en profondeur s’avère dès maintenant essentielle à la lumière des faits surtout si l’on veut assurer l’avenir de l’humanité. La bonne gouvernance environnementale supposera des changements structurels dépassant les solutions cosmétiques qui, quelquefois, ont trop tendance à être du ressort de la marque de commerce, de la tendance ou de l’air du temps.

Nécessité d’un changement structurel

10Il semble y avoir un consensus sur les principes du développement durable et de la responsabilité sociale. Toutefois, il y a divergence au niveau opérationnel. Le défi réside dans l’intégration verticale (niveaux international, national, local) des stratégies et des normes à employer et dans la coordination des actions. Pour ce faire, des changements structurels doivent s’articuler autour de quatre grands axes : méthodologique, politique, institutionnel et culturel (Theys, 2003) :

  1. En amont des consultations, les processus encadrant les évaluations doivent être intégrés par voie réglementaire ou législative aux actions des gouvernements. Déjà, le Parlement canadien a adopté en juin dernier une loi qui oblige désormais le gouvernement à avoir une stratégie globale en matière de développement durable, c’est-à-dire des buts et des objectifs précis qui contribueront à l’élimination des principaux problèmes environnementaux. La loi requiert d’ailleurs que la vérificatrice générale et le commissaire à l’environnement et au développement durable s’assurent que le gouvernement fédéral ait des objectifs environnementaux clairs et qu’il les respecte. La vérificatrice et le commissaire doivent faire rapport directement à la population du résultat de ces contrôles. C’est un pas dans la bonne direction mais il faut aller plus loin. Chaque plan, chaque politique et chaque programme gouvernemental doit être soumis obligatoirement à une évaluation environnementale stratégique. Tous les ministères, dont le ministère des Finances, devraient se conformer à cette obligation ;

  2. Au niveau politique, il importe de rééquilibrer les rapports de force en ne laissant pas dans les seules mains des élus la définition de solutions environnementales. Ce rééquilibrage passe nécessairement par un décloisonnement des institutions chargées de l’environnement. Dans cette optique, le modèle développé pour la gestion de l’eau par bassins versants au Québec constitue certainement une avenue à privilégier ;

  3. Au niveau institutionnel, il importe de redéfinir les lignes de partage entre gouvernance participative et gouvernement représentatif. Les Agenda 21 Locaux des villes de Saint-Félicien, Baie-Saint-Paul et de Sorel-Tracy (Québec, Canada) sont des exemples constructifs de programmes d’action citoyenne menant à la définition d’objectifs de développement;

  4. La prise de décision à différentes échelles doit être favorisée par une culture de partage du savoir et de l’expertise. Comme on le sait, l’information et la connaissance sont à la base de la gouvernance. Il faut créer de nouveaux forums où le savoir et l’expertise de chacun seront mis en commun et à contribution. Nous devons tendre vers une démocratie cognitive.

Conditions pour l’émergence d’une démocratie cognitive

11« La bonne gouvernance accorde une place centrale à l’information et à la connaissance, non seulement comme condition de mise en œuvre des politiques normatives, mais aussi comme alternative possible à ces politiques » (Theys, 2003). Ainsi, le rôle du politique est de permettre l’intégration des idées environnementales dans la recherche de solutions et la défense des acteurs qui prônent ces idées. Toutefois, quelles sont les conditions permettant de construire une démocratie cognitive qui aide à donner une réalité concrète à la participation du public dans les décisions? De plus, comment imaginer ce nouveau contrat social entre science, économie et politique? Il est possible d’en définir quelques conditions :

  • Du coté des médias un « effort persévérant de pédagogie et de distanciation par rapport à l’évènement est essentielle » (Theys, 2003). La couverture médiatique des changements climatiques et plus particulièrement des évènements extrêmes démontrent qu’il ne s’agit pas juste d’exposer les faits mais également de développer sur les causes d’un évènement afin de susciter une réelle prise de conscience de l’ampleur du phénomène qui générera du changement;

  • Du coté des scientifiques, « une éthique de l’objectivation et de l’autonomie qui mette le savoir à l’abri de toutes formes d’expropriation par les groupes de pression et un souci réel de mise en débat public des connaissances » (Theys, 2003). Il est nécessaire d’avoir des études scientifiques indépendantes. Prenons le cas du développement des biotechnologies qui pourraient avoir des impacts sur la santé publique et l’environnement. Déjà en 2001, la Société Royale du Canada (2001) soulignait la nécessité d’études scientifiques indépendantes sur lesquelles baser la prise de décisions concernant les OGM dans un contexte d’incertitude mais également la nécessité d’une plus grande indépendance des scientifiques face au secteur industriel;

  • Du coté du système éducatif, la généralisation à tous de l’enseignement scientifique et une meilleure intégration de l’environnement en éducation. Déjà, la création des établissements verts Brundtland constitue un pas dans la bonne direction. Plus encore, l’éducation relative en environnement doit s’inscrire de façon transversale au sein des programmes d’enseignement;

  • Du coté des industriels, l’acceptation du principe de précaution et de la transparence ainsi que le renoncement à l’approche volontariste, qui n’a donné aucun résultat concret. Ceci doit être accepté dans une perspective de conciliation de l’économie et de l’environnement;

  • Du coté des autorités publiques, la transparence des objectifs et de l’information et surtout l’acceptation de la pluralité de l’expertise scientifique et des travaux de vérification comme instrument majeur de la démocratie. À titre d’exemple, le commissaire à l’environnement et au développement durable ne doit pas simplement jouer un rôle de chien de garde, il doit disposer de moyens afin que les autorités se conforment aux avis et recommandations qu’il émet.

Conclusion

12En conclusion, un élu se doit de défendre l’intérêt général ce qui pose le défi de la représentation et de la défense des intérêts des acteurs faibles et absents (générations futures) qui ont normalement peu de pouvoir et d’influence. L’élu, légitimé par le scrutin, veille à ce qu’on respecte certaines règles en fonction de la diversité des enjeux, des acteurs et dans une perspective territoriale.

13La crise environnementale s’exprime actuellement sous la forme d’une crise économique et demain elle s’exprimera en crise sociale, et c’est le rôle du politique que de faciliter le débat et l’intégration des idées (environnementales, économiques et sociales) pour résoudre les problèmes environnementaux.Il importe de tendre vers la construction sociale d’une solution en vue d’optimiser la contribution de tous les acteurs afin d’effectuer ces changements structurels nécessaires. En ce sens, le rôle du politique est d’aller chercher le consensus par rapport aux solutions multipartites, car l’environnement n’est plus seulement le problème des environnementalistes, c’est également le problème des acteurs économiques et sociaux. Le succès de la gouvernance repose donc sur la relation adéquate entre deux variables, la démocratie participative et la démocratie représentative.

Haut de page

Bibliographie

Offner J.-M., 1999, « La gouvernance urbaine », in F. Cuillier (éd), Les débats sur la ville, éditions Confluences, Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, p. 234.

Inomata, T., 2009, Examen de la gouvernance environnementale dans le système des Nations Unies, Organisation des nations unies, Genève, p. III, 57 p., [En ligne] URL : http://www.unjiu.org/data/reports/2008/fr2008_03.pdf , consulté 25 novembre 2009

Société Royale du Canada, 2001, Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire, Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada. Ottawa, la Société Royale du Canada, janvier.

Theys J., 2003, La Gouvernance, entre innovation et impuissance : le cas de l’environnement, Développement durable et territoires, Dossier 2 : Gouvernance locale et Développement durable, [En ligne], URL : http://developpementdurable.revues.org/index1523.html , Consulté le 25 novembre 2009.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Bigras, « Gouvernance et environnement : engagement politique, social et économique pour le présent et pour la société de demain », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors série 6 | novembre 2009, mis en ligne le 26 novembre 2009, consulté le 17 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/9130 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.9130

Haut de page

Auteur

Bernard Bigras

Député de Rosemont—La Petite-Patrie, Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de VertigO sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search