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2010

L’environnement, notre patrimoine commun : Quelle gouvernance? Quelles obligations pour l’État gardien?

Colloque international, 23 et 24 septembre 2010, Université Laval, Québec, Canada

Organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, le Colloque international «L’environnement, notre patrimoine commun: Quelle gouvernance?  Quelles obligations pour l’État gardien» propose  une réflexion sur les nouveaux concepts juridiques de «patrimoine commun» et d’«État gardien», et ce, dans une perspective tant canadienne qu’étrangère. Le renouvellement des modèles de gouvernance de l’environnement par la remise en question du rôle de l’État ainsi que par l’introduction de la dimension collective suscite de nombreuses questions:

  • Quelle est la portée juridique du concept de «patrimoine commun»?

  • Quelles sont les fonctions de l’État gardien et ses obligations en termes d’équité intra et intergénérationnelle, de transparence, de participation publique et de responsabilité à l’égard de l’environnement?

  • Le concept d’«État gardien» est-il lié à ceux d’«État fiduciaire», de «public trust» et de «parens patria»?

  • Les concepts de «patrimoine commun» et d’«État gardien» permettent-ils d’assurer la protection de l’environnement et de promouvoir le développement durable?

  • Comment ce nouveau droit modifie-t-il le partage des usages des éléments constitutifs de l’environnement?

  • Les impératifs naturels influencent-ils les transformations de la gouvernance étatique de l’environnement?

  • Quels sont les éléments essentiels à l’édiction d’un modèle de gouvernance étatique ancrés dans les principes du développement durable?

Une vingtaine de spécialistes venant du Canada, de l’Europe et d’ailleurs aborderont ces questions et partageront leurs réflexions sur les défis que pose la modernisation du droit de l’environnement. Toutes les conférences sont publiques.

Page Internet du colloque : http://fd.ulaval.ca/colloque

Pour rejoindre le comité d’organisation du colloque : colloque.patrimoine@fd.ulaval.ca