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La politique française de « réparation » des « biens juifs » spoliés :
mémoire et responsabilité

The French politics of “repair” for looted “Jewish property”:
memory and responsibility
המדיניות הצרפתית בנוגע לפיצויים עבור רכוש יהודי שנגזל : לשאלת הזיכרון והאחריות
Anne Grynberg

Résumés

Il y a dix‑huit ans, par le décret du 10 septembre 1999, les autorités françaises instituaient auprès du Premier ministre la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites (CIVS), « chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy ». La CIVS devra « rechercher et proposer les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées ».
Quel bilan peut‑on dresser de son action, alors qu’elle est toujours en fonctionnement ? Quel est son apport sur le plan de la connaissance historique ? Quelle signification revêt‑elle dans le domaine mémoriel ? Quel rôle est‑elle susceptible de jouer dans la (re)construction d’un consensus national mis à mal pendant des décennies ? Bien au‑delà de ses aspects financiers, quelle est sa valeur symbolique ?

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Texte intégral

  • 1 Décret no 99‑778, cosigné par M. Lionel Jospin, Premier ministre ; Mme Élisabeth Guigou, Garde des (...)
  • 2 Cf. www.civs.gouv.fr

1Il y a dix‑huit ans, par le décret du 10 septembre 19991, les autorités françaises instituaient auprès du Premier ministre la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites (CIVS2), « chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy ». La CIVS, précise le texte, devra « rechercher et proposer les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées ».

  • 3 Aux termes du décret no 2014‑555 en date du 28 mai 2014, la CIVS a été prorogée jusqu’au 1er juin  (...)
  • 4 Nous reprenons ici la structure de notre intervention lors de l’atelier international de recherche (...)

2Quel bilan peut‑on dresser de son action, alors qu’elle est toujours en fonctionnement3 ? Quel est son apport sur le plan de la connaissance historique ? Quelle signification revêt‑elle dans le champ mémoriel ? Quel rôle est‑elle susceptible de jouer dans la (re)construction d’un consensus national mis à mal pendant des décennies ? Bien au‑delà de ses aspects financiers, quelle est sa valeur symbolique ? Autant de questions que nous nous proposons d’aborder dans cet article4.

3Il importe de rappeler d’abord que la CIVS n’a pas surgi ex nihilo dans un pays qui aurait ignoré jusqu’alors la nature et l’étendue des spoliations matérielles dont les Juifs ont été victimes, et on ne saurait passer sous silence les précédents indemnitaires qui ont eu lieu en France. Reste à analyser dans quel contexte politique et sociétal ils ont été conduits.

Premières restitutions et indemnisations dans le cadre du rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire français

  • 5 Cf. Leora Auslander, “Coming Home ? Jews in Postwar Paris”, Journal of Contemporary History, vol.  (...)

4Au fil du temps, travaux d’historiens et témoignages ont montré de plus en plus clairement que les spoliations matérielles avaient été l’une des composantes de la persécution des Juifs d’Europe occupée dans les années 1940. Le tailleur en chambre qui s’est vu dépouillé de sa machine à coudre, le marchand du Carreau du Temple auquel on a confisqué sa plaque, le petit commerçant dont la boutique a été « aryanisée » se sont trouvés privés de ressources, acculés à la misère et d’autant plus vulnérables. Les fonctionnaires, les médecins ou les avocats interdits d’exercice professionnel ont également subi une situation de grande précarité, même s’ils avaient un statut socioéconomique plus aisé et pouvaient espérer l’aide de leur réseau de sociabilité, surtout lorsqu’ils étaient français de longue date. Au lendemain de la Libération, outre les souffrances endurées, les deuils insurmontables, les survivants durent reconstruire, tant bien que mal, ce qu’ils avaient perdu sur le plan matériel. Certains avaient encore la force de se battre, d’autres renoncèrent à être rétablis dans l’intégralité de leurs droits – faute de maîtriser les arcanes de l’administration et parfois même la langue française, peut‑être aussi parce qu’ils avaient perdu confiance en la France des libertés à laquelle ils avaient pourtant tellement cru5.

Restitutions dans l’immédiat après‑guerre

  • 6 Ce passage de notre article s’appuie en particulier sur les rapports de la Mission d’étude sur la (...)

5Dès le 5 janvier 1943 – et donc avant même la fin du conflit – le Comité national français à Londres ratifie, avec dix‑sept nations alliées, une déclaration solennelle6 par laquelle les pays signataires

  • 7 JORF, 20 janvier 1943. Le texte de cette déclaration peut être consulté en ligne : mjp.univ-perp.fr(...)

 se réservent le droit de déclarer non valables tous transferts de propriété aux droits et aux intérêts, de quelque nature qu’ils soient, qui sont ou étaient dans les territoires sous l’occupation ou le contrôle direct ou indirect des gouvernements avec lesquels ils sont en guerre, ou qui appartiennent ou ont appartenu aux personnes (y compris les personnes juridiques) résidant dans ces territoires. Cet avertissement s’applique tant aux transferts ou transactions se manifestant sous forme de pillage avoué ou de mise à sac, qu’aux transactions d’apparence légale, même lorsqu’elles se présentent comme ayant été effectuées avec le consentement des victimes7.

  • 8 Publiée à Alger, cette ordonnance est promulguée par le Gouvernement provisoire de la République f (...)

6Le 12 novembre 1943, le Comité français de libération nationale (CFLN), qui remplace désormais le Comité national français, promulgue une ordonnance « sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle » et annonce des textes législatifs permettant de les « priver de tout effet ». Et de fait, l’article 3 de l’ordonnance du 9 août 19448 relative au « rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental » dispose que sont désormais frappés de nullité tous les actes qui « établissent ou appliquent une discrimination fondée sur la qualité de juif ».

7Placé sous l’autorité conjointe des ministères des Affaires étrangères et des Finances, l’Office des biens et intérêts privés (OBIP) est chargé de recenser les biens de toutes natures saisis par l’occupant et de renseigner le public sur les dispositions réglementaires permettant à leurs légitimes propriétaires de faire valoir leurs droits.

  • 9 Cf. Claire Andrieu, La Banque sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession, 1936‑19 (...)

8Le 30 août 1944, les titulaires juifs de comptes bancaires peuvent de nouveau accéder à leurs avoirs, bloqués en zone occupée depuis mai 1941. Le 7 octobre, il en va de même pour l’or et les valeurs étrangères9.

  • 10 JORF, 15 novembre 1944, p. 1 310.
  • 11 Cf. Jean Laloum, « La restitution des biens spoliés », Les Cahiers de la Shoah, no 6, 2002/1, pp.  (...)
  • 12 Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Rapport général, Paris, La Documentation fr (...)

9On constate donc que très tôt, dans le cadre de la restauration de la République, les autorités françaises se sont préoccupées de la question des biens spoliés, en particulier des « biens juifs ». Toutefois, les textes promulgués ont leurs limites et leur mise en application pratique n’est pas toujours aisée. Ainsi l’ordonnance du 14 novembre 194410 souligne‑t‑elle dans son préambule que l’importance (numérique et financière), la durée dans le temps et le caractère multiforme des spoliations nécessitent un examen approfondi de la question car « les problèmes qu’elles posent ne peuvent être résolus par un seul texte législatif susceptible d’être immédiatement adopté11 » ; et les dispositions prévues ne concernent, à cette étape, que les biens encore placés sous administration provisoire, qui doivent revenir à leurs légitimes propriétaires dans un délai d’un mois après sommation à l’AP. Rien n’est encore organisé pour les nombreux biens qui ont été vendus ou liquidés12.

10D’autres points suscitent déception et inquiétude parmi les personnes concernées.

  • 13 Ce n’est qu’au début de l’année 1945 que deux services ad hoc sont créés : le 30 janvier, le Servi (...)
  • 14 Cf. Annette Wieviorka & Floriane Azoulay, Le Pillage des appartements et son indemnisation, rappor (...)

11Elles vont devoir prendre elles‑mêmes l’initiative d’œuvrer pour faire valoir leurs droits, sans le soutien d’aucune administration centralisée13. Or, nombre de légitimes propriétaires de « biens juifs » spoliés sont toujours considérés officiellement comme « absents ». Au fil des semaines et des mois, l’on commence à comprendre qu’ils ne reviendront pas mais comment déterminer qui est ayant droit, en l’absence de tout acte de décès officiel ? Les seuls survivants d’une famille décimée sont parfois des enfants mineurs ou de jeunes adolescents, ou encore une épouse peu familière des subtilités de la bureaucratie française. Et beaucoup de papiers ont été perdus ou pillés, ce qui complique encore la charge de la preuve – cela d’autant plus que « le Code civil n’a jamais prévu de preuves préconstituées de la propriété mobilière14 ».

  • 15 Cette thèse, soutenue à partir des années 1980 notamment par Henry Rousso, Annette Wieviorka, Serg (...)

12Par ailleurs, de nombreuses catégories de locataires occupant des appartements précédemment habités par des Juifs sont officiellement protégées par la loi : sinistrés, évacués, réfugiés, conjoints de prisonniers de guerre, de déportés politiques ou de requis du STO… Beaucoup de familles juives ne parviennent donc pas à réintégrer leur logement, ni à récupérer leurs ateliers en chambre qui représentaient avant‑guerre un pourcentage important des activités des Juifs, surtout immigrés. Cette situation est représentative de la conception qui prévaut à l’époque en France : la spécificité de la persécution des Juifs est largement ignorée15, et ils n’ont aucun droit particulier à faire valoir par rapport à d’autres catégories de Français ayant souffert, « elles aussi ». Il ne saurait être question de fissurer une unité nationale encore très fragile.

  • 16 Ordonnance no 45‑770 portant 2e application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des (...)
  • 17 Cf. J. Laloum, « La restitution des biens spoliés », art. cit., p. 13.

13Il peut arriver aussi que des restitutions aient lieu « à l’amiable » dans les premiers mois qui suivent la fin de la guerre ; bien sûr, une évaluation chiffrée de ces accords est extrêmement délicate, et plus encore la définition de l’expression, les rapports de force entre les parties pouvant être très variés. Sinon, il reste l’éventualité d’un procès. L’ordonnance du 21 avril 194516 prévoit que les spoliés puissent déposer un recours juridique sous forme d’une simple requête exonérée de frais, aboutissant à une décision en référé : entre 1946 et 1950, plus de 10 000 procédures sont ouvertes dans le seul département de la Seine17. Mais certaines se révèlent fort complexes et sont parfois longues, avec de lourds frais d’avocat. Il y a en effet des cas plus ou moins difficiles à trancher : s’il s’agit à l’évidence d’une vente forcée et à vil prix, la restitution est ordonnée et immédiatement exécutoire ; en revanche, si c’est une vente à prix normal ou, plus compliqué encore, une revente, l’affaire traîne car le dernier acquéreur en date est présumé de bonne foi. Certains litiges ne sont pas encore réglés en 1949, date à laquelle le Service des restitutions cesse son activité, clôturant la séquence de l’immédiat après‑guerre.

14Il est difficile de dresser un bilan précis des restitutions effectuées au cours de cette première période. Cela d’autant plus que lorsqu’une famille dans le besoin voire démunie de tout – c’est le cas de beaucoup – ne reconnaît aucun de ses meubles ou objets de première nécessité dans les réserves — notamment dans le hall E 60 de la Foire de Paris — où s’entassent ceux qui n’ont pas été transférés « sur le territoire du Reich » ni pillés par des complices zélés, les autorités lui en proposent d’autres, dont les propriétaires n’ont pas été identifiés, afin de faire face à l’urgence de leur situation. D’autres renoncent à toute demande, faute d’avoir un appartement où entreposer ces meubles : en effet, nombreux sont ceux qui doivent vivre chez un parent ou à l’hôtel, pendant des mois voire plusieurs années.

15Il est encore une fois délicat de déterminer le taux de restitution des différentes « catégories » de biens spoliés. Se fondant sur les travaux de la Mission Mattéoli, Claire Andrieu écrit :

  • 18 Souligné par nous. C. Andrieu, « En France, deux cycles de politique publique : restitution (1944‑ (...)

En valeur, 90% des entreprises, immeubles, ventes d’actions et prélèvements sur comptes bancaires ont été restitués. En nombre, le résultat est moins satisfaisant : un minimum de 70% des entreprises et immeubles ont été rendus, et de 50% à 100% des prélèvements sur les comptes de dépôt ou de titres. Plus l’avoir était important, plus sa restitution fut fréquente. La raison en est économique. L’atelier individuel avait pour valeur essentielle le savoir‑faire de l’artisan. Sa valeur de liquidation ayant souvent été nulle, la restitution n’avait pas de sens matériel18.

Des possibilités d’indemnisation ?

16Entre temps, certains Juifs spoliés sur le territoire français ont eu une autre opportunité : celle de déposer un dossier d’indemnisation au titre de la loi sur les dommages de guerre.

  • 19 Loi no 46‑2389, JORF, 29 octobre 1946, p. 9 191.

17Pourquoi « certains » Juifs spoliés ? Parce que pour en bénéficier, il faut avoir eu la citoyenneté française au moment du préjudice. En effet, la loi d’indemnisation pour les dommages de guerre subis au cours de la période 1939‑194519, promulguée le 28 octobre 1946, affirme le droit à la réparation « des dommages certains, matériels et directs, causés aux biens immobiliers ou mobiliers par fait de guerre dans les départements français » ‑ ce qui concerne les victimes de bombardements, les pertes en cours de transports ferroviaires, les réquisitions allemandes ou alliées, les pillages… Elle proclame « l’égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre », sans que le caractère systématique de la spoliation et du pillage subis par les Juifs ne soit mis en exergue. Et les étrangers sont exclus du bénéfice de cette loi, sauf s’ils ont servi dans des formations régulières de l’armée française ou des armées alliées. Les Juifs immigrés, pourtant les plus nombreux à la veille de la guerre et pourtant les plus lourdement touchés par les spoliations, ne peuvent donc y prétendre.

18Dans le cadre de la loi sur les dommages de guerre, 6 millions de dossiers environ – toutes catégories confondues – ont été déposés et traités par les services du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU), alors même que les dossiers de dommages de guerre pour la guerre de 14‑18 n’avaient pas encore été entièrement traités. Évidemment, les Juifs ne constituent qu’une très petite minorité de ces requêtes.

  • 20 Cf. note 14. Nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre article, « Des signes de résurgen (...)

19Ce que l’on retient de cette première période, c’est que la politique de restitution et d’indemnisation des « biens juifs » spoliés, en partie effective mais limitée, coïncide avec la mémoire nationale des années sombres, selon laquelle la population française, patriote et largement résistante, aurait été frappée dans son ensemble par les exactions commises par l’occupant nazi, endurant des souffrances comparables : prise dans sa globalité, elle doit être désormais réintégrée dans la plénitude de ses droits, de manière égalitaire. Qu’elle soit réellement méconnue ou occultée, la spécificité de la persécution antijuive est largement tue, y compris dans sa composante matérielle. Il faut fermer la « parenthèse de Vichy » et reconstruire un consensus national fondé sur une mémoire héroïsante. De leur côté, les survivants juifs aspirent à reconstruire leur vie et à réintégrer la société, ils ne mettent pas en avant les souffrances subies et se montrent souvent bien peu revendicatifs20, d’autant moins que l’ensemble de la société n’exprime pas unanimement la même compassion à leur égard. Ainsi peut‑on lire dans un tract distribué à la fin du mois de mai 1946 dans le quartier Saint‑Georges et Notre‑Dame‑de‑Lorette :

  • 21 Texte reproduit dans Le Bulletin du Centre israélite d’information, no 3, mai 1946.

Alerte !!!!
Partout le Juif se plaint d’avoir été spolié par le Boche. Aujourd’hui, au préjudice de bonnes familles Françaises, il est réintégré dans ses anciens locaux, remis à neuf par ceux qui les occupaient, et le Juif se plaint encore !!!
Durant cinq années, il a trafiqué à Monte‑Carlo, sur toute la Côte d’Azur et dans l’ancienne zone dite : libre. Ceci encore au préjudice de l’ouvrier français.
À l’heure actuelle, ces Juifs sont revenus et le trafic auquel ils se livrent s’intensifie chaque jour (textile, ameublement, confection etc…). Le commerce en France se trouve aux mains de cet éternel affameur : le Juif.
Français de France !!!
Tous unis pour que prenne fin ce scandale.
Notre mot d’ordre :
La France aux Français et les Juifs en Palestine !!!
On a résisté à l’invasion.
Lutté contre l’occupation.
Combattu pour la libération.
A‑t‑on consenti à tous ces sacrifices pour voir :
Le Juif prioritaire de tous les avantages refusés aux Français ?
Le Juif maître de la Presse, de la Finance, de la Radio etc…
Et bien non !!! Pour une France propre, « Retroussons nos manches » et commençons par l’expulsion des Juifs21.

Les « réparations » allemandes

20C’est la République fédérale d’Allemagne qui initie une nouvelle politique indemnitaire, à partir de la fin des années 1950. Les prémices remontent en fait au début de la décennie, avec la signature des accords de Luxembourg en 1952 et de Paris en 1954 validant le retour de l’Allemagne au sein des nations.

  • 22 Cf. A. Wieviorka & F. Azoulay, Le Pillage des appartements et son indemnisation, op. cit., pp. 51 (...)

21Aux termes de la première loi fédérale de restitution et d’indemnisation, dite loi BRüG (Bundesrückerstattungsgesetz), votée en juillet 1957, l’État fédéral s’engage à dédommager les citoyens allemands pour les biens spoliés par l’État nazi. L’article 5 étend le droit au dédommagement à tout bien dont on peut prouver qu’il a été transféré sur le territoire devenu celui de la RFA et ouvre donc droit à une indemnisation au moins partielle pour un grand nombre de biens ayant appartenu à des Juifs d’Europe. La loi BRüG fera l’objet de nombreux amendements qui auront pour conséquence d’augmenter le nombre de ceux pouvant en solliciter le bénéfice (tant sur le plan géographique que sur celui de l’apport de la preuve du transfert de leurs biens sur le territoire du Reich). Le plus important de ces amendements est, en 1964, celui qui aboutit à ce qu’on appelle la BRüG nouvelle22.

22En France, le Fonds social juif unifié (FSJU), importante institution juive fondée en février 1950, est le principal artisan de la mise en œuvre de la loi BRüG. Il instaure une commission franco‑allemande d’experts et aide les personnes concernées à monter leur dossier. Le Comité de défense des spoliés est également mandaté par certains requérants, ainsi que d’autres intermédiaires – dans une moindre mesure.

23L’application de la loi BRüG se fonde, dans le cas français, sur les paramètres retenus dans le cadre de la loi sur les dommages de guerre de 1946, et les autorités allemandes acceptent les documents par lesquels un requérant peut faire valoir la consistance de la spoliation, ainsi que le pourcentage de sinistre retenu. Et contrairement à la loi française sur les dommages de guerre qui ne tenait pas compte de la perte d’éléments « somptuaires » (ni les bijoux ni les œuvres d’art), la loi BRüG prévoit l’indemnisation d’objets de valeur, pour lesquels est établi un dossier séparé, traité en dehors du compromis forfaitaire. En revanche, les spoliations professionnelles ne sont pas prises en considération, alors même que dans de nombreux cas – celui des ateliers en chambre notamment – tout le matériel a été pillé avec le contenu de l’appartement.

  • 23 A. Wieviorka & F. Azoulay, op. cit., p. 67.

24En une dizaine d’années, entre 37 000 et 40 000 dossiers ont été déposés par des Juifs vivant sur le territoire français au moment de ces spoliations. L’équivalent de 600 millions d’euros au moins a été versé23

  • 24 Cf. décret no 61‑971 du 29 août 1961 portant répartition de l’indemnisation prévue en application (...)

25Il faut rappeler d’autre part qu’un deuxième type de « réparation » allemande concerne le versement à la France d’indemnités globales aux termes d’un accord franco‑allemand signé le 15 juillet 1960, qui prévoit le versement de 400 millions de dm à l’État français, à charge pour celui‑ci de répartir les indemnités selon des critères qu’il lui appartient de définir. Conformément à sa tradition républicaine et à la mémoire de la guerre et de l’Occupation encore dominante, les Juifs ne sont pas, et de loin, les seuls à être pris en compte. À la suite de cet accord, la France met en place une Commission interministérielle pour la répartition des indemnités allemandes qui procède au recensement des victimes et attribue une indemnité forfaitaire échelonnée en fonction des catégories de persécution (survivant déporté, survivant interné, conjoint ou autre ayant‑droit)24.

  • 25 L’usage de ce mot, calqué sur l’allemand Wiedergutmachung et passé peu à peu dans le langage commu (...)

26Même si ces mesures ne donnent pas entière satisfaction aux victimes – mais le pourraient‑elles ? – elles semblent en tout cas mettre un terme à la politique de « réparation25 » des spoliations matérielles, en particulier de celles qu’ont subies les Juifs.

27Pourtant, la question est à nouveau posée dans les années 1990, dans un double contexte :

28– celui de l’évolution mémorielle des plus hautes autorités françaises vis‑à‑vis des responsabilités du régime de Vichy dans la politique de collaboration avec l’occupant allemand et, plus spécifiquement, dans la persécution antijuive ;

  • 26 Outre les articles figurant dans ce dossier et les ouvrages cités par leurs différents auteurs, on (...)

29– celui de l’ère nouvelle qui s’ouvre dans plusieurs pays au cours de cette décennie sur la question de la restitution et/ou de l’indemnisation des « biens juifs », s’accompagnant de négociations marquées par d’importantes pressions américaines26.

Responsabilité, « repentance » et « réparation »

La longue évolution de la « mémoire nationale » française

  • 27 Ce passage reprend quelques extraits de notre article « CIVS » in Jean Leselbaum & Antoine Spire, (...)
  • 28 Sur ce qu’il est convenu d’appeler « la révolution paxtonienne », cf. notamment To Overcome a Past (...)

30Ce n’est guère avant les années 1970 que les responsabilités du gouvernement de Vichy ont été analysées27 par les historiens28, en particulier pour ce qui concerne la mise en pratique d’une politique antijuive qui a parfois même précédé les demandes de l’occupant.

  • 29 Néologisme créé par Henry Rousso, Le Syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Paris, Seuil, 1990 – d (...)

31Cette complicité est progressivement reconnue par l’opinion publique ‑ qui comprend que le « mythe résistancialiste29 » ne correspond pas au réel historique et que si elles restent évidemment responsables de la conception et de la mise en œuvre du plan d’extermination massive des Juifs d’Europe, les autorités nazies furent considérablement aidées dans son application en France par la politique de collaboration du maréchal Pétain.

32Une étape décisive reste à franchir : à partir de la fin des années 1980, très probablement en liaison avec l’affirmation croissante d’une mémoire juive largement fondée sur le souvenir des années noires, des voix s’élèvent pour demander aux plus hautes autorités de l’État d’admettre que le régime de Vichy n’a pas constitué seulement une « parenthèse » honteuse dans l’histoire de la République française qui ne pourrait d’aucune manière en accepter la moindre parcelle d’héritage ni envisager, au nom du principe de continuité de l’État, un geste officiel de regret, encore moins de « repentance » selon l’expression qui commence à faire florès. Et certains de rappeler que ce n’est pas à la suite d’un putsch que le maréchal Pétain était arrivé au pouvoir, même si « l’État français » n’était plus la République, devenue symbole honni.

  • 30 Cf. Valérie Igounet, Histoire du négationnisme en France, Paris, Seuil, 2000, p. 428‑433.
  • 31 Cf. Claude Mossé, Carpentras, la profanation, Monaco, Le Rocher, 1996.
  • 32 Cet appel a été publié, avec la liste des signataires, dans Le Monde du 17 juin 1992.

33La menace négationniste suscite aussi l’inquiétude, alors même qu’un enseignant à l’université Lyon 3, Bernard Notin, réussit en janvier 1990 à faire publier un article de cette veine dans la revue Économie et Sociétés subventionnée par le CNRS30. Et en mai 1990, on découvre que trente‑quatre tombes du cimetière juif de Carpentras ont été profanées ; un corps a même été exhumé31. Les esprits s’enflamment et le débat franco‑français se tend de plus en plus autour de la reconnaissance du rôle des autorités de l’État sous l’Occupation. Un Comité Vél.’ d’Hiv.’ 42 se constitue et lance une pétition demandant à François Mitterrand de faire un geste symbolique32.

34Mais le président de la République se refuse à réviser la doxa officielle, déclarant ainsi le 14 juillet 1992, lors du traditionnel entretien avec des journalistes dans les jardins de l’Élysée en ce jour de fête nationale :

  • 33 Cité in Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, Paris, (...)

« En 1940, il y eut un État français, c’était le régime de Vichy, ce n’était pas la République. Et c’est à cet État français qu’on doit demander des comptes. Ne demandez pas de comptes à cette République, elle a fait ce qu’elle devait 33 ! »

  • 34 « Vous m’avez fait honte. Je ne demande que le silence que les morts appellent. Vous déshonorez la (...)

35Deux jours plus tard, alors qu’il est pourtant le premier président de la République française à participer à la commémoration de la rafle du 16 juillet 1942, il est accueilli par des huées qui suscitent la colère de Robert Badinter, lui‑même fils de déporté34.

  • 35 Décret no 93‑150, JORF, no 29, 4 février 1993, p. 1902.
  • 36 Le texte de cette allocution est consultable sur : discours.vie-publique.frdiscours.vie-publique.f (...)

36Certes, le décret du 3 février 199335 institue le dimanche suivant le 16 juillet « Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites », mais selon une formule alambiquée et anhistorique, celles‑ci auraient été perpétrées « sous l’autorité de fait dite “gouvernement de l’État français” (1940‑1944) ». Un pas a donc été fait, mais les termes employés restent ambigus. Et lors de l’inauguration officielle du mémorial de la Maison d’Izieu, le 24 avril 1994, François Mitterrand s’en tient à un message d’humanisme universaliste, très allusif en ce qui concerne les responsabilités françaises36.

37Le 6 novembre 1993, cependant, le président de la République fait savoir qu’il ne fleurira plus la tombe du maréchal Pétain, geste qu’il accomplissait traditionnellement à l’occasion du 11 novembre à l’instar de ses prédécesseurs.

  • 37 Cf. Pascale Froment, René Bousquet, Paris, Stock, 1994, nouvelle édition revue et complétée. Paris (...)
  • 38 Cf. Le Monde, 10 décembre 1980.
  • 39 Nous soulignons l’expression retenue dans la définition du chef d’accusation, sans entrer dans le (...)
  • 40 Cf. Laurent Greilsamer & Daniel Schneiderman, Un certain Monsieur Paul. L’affaire Touvier, Paris, (...)

38Ces années sont donc celles des ambivalences et des tergiversations. Ce qui se passe alors sur la scène judiciaire n’est sans doute pas de nature à favoriser le geste de reconnaissance officielle des responsabilités de l’État et la déclaration de repentance que beaucoup attendent. René Bousquet, ancien secrétaire général de la Police du gouvernement Laval, est assassiné le 8 juin 1993 et son procès n’aura jamais lieu37. Jean Leguay, délégué de Bousquet en zone nord, inculpé de crime contre l’humanité pour son rôle dans l’organisation de la rafle du Vél.’ d’Hiv.’, décède en juillet 1989 sans jamais avoir été jugé malgré une interminable instruction38. Paul Touvier a été arrêté et inculpé en mai 1989 pour complicité39 de crime contre l’humanité ; il est finalement condamné le 20 avril 1994 par la cour d’assises de Versailles à la réclusion à perpétuité, mais son procès revêt une tout autre signification : ce n’est pas un grand commis de l’État mais un chef local de la Milice lyonnaise, plus ou moins délinquant de droit commun dont la comparution devant la justice ne constitue nullement une mise en accusation de l’État40, même si les complicités de certains milieux catholiques dans la fuite de Touvier pendant des décennies sont clairement dévoilées.

  • 41 Cf. notamment le dossier « Papon : leçons d’un procès », L’Histoire, no 222, juin 1998.

39Le 6 mai 1981, Le Canard enchaîné a révélé le rôle joué directement par Maurice Papon, ancien secrétaire général de la Gironde, dans la déportation des Juifs de Bordeaux. Celui‑ci est inculpé le 19 janvier 1983 mais il faudra dix‑sept ans de batailles judiciaires avant que son procès s’ouvre, le 8 octobre 199741.

40Profondément découragés, beaucoup en viennent à penser que les autorités françaises sont décidées à continuer d’esquiver leurs responsabilités – en tout cas, celles de leurs prédécesseurs – dans la persécution antijuive.

De la Mission Mattéoli à la CIVS

41Est‑ce parce qu’il appartient à une autre génération, parce qu’il est animé de motivations personnelles fortes sur le sujet, parce qu’il est sensible à des revendications mémorielles de plus en plus pressantes, que le président Jacques Chirac va rompre avec ces atermoiements ? Il bien sûr impossible de le savoir mais c’est sans nul doute la teneur du discours qu’il prononce le 16 juillet 1995 lors de la cérémonie commémorative de la rafle du Vél.’ d’Hiv.’ qui apparaît fondatrice d’une ère nouvelle dans la politique mémorielle de la République française vis‑à‑vis du régime de Vichy et de sa complicité avec l’occupant.

  • 42 Ce texte peut être consulté dans son intégralité notamment sur le site de la CIVS, rubrique « Ress (...)

[…] La France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, ce jour‑là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. […] Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible42.

42Le président de la République ayant affirmé sa volonté politique de « reconnaître les fautes du passé et les fautes commises par l’État », les pouvoirs publics vont se donner les moyens de « réparer » les dommages commis, au moins sur le plan matériel et financier. Ce qui implique d’abord d’évaluer aussi précisément que possible les spoliations subies par les Juifs de France ainsi que les restitutions effectuées et les indemnisations déjà versées, comme le réclament le 12 décembre 1996, dans une lettre conjointe, le président du CRIF, Henri Hajdenberg, et ses deux prédécesseurs, Ady Steg et Jean Kahn :

  • 43 Cité in Pierre Saragoussi, Spoliations et restitutions des biens juifs. Naissance d’une politique (...)

[…] Pour éviter le doute et la confusion, et aussi pour limiter le risque d’initiatives intempestives, il nous semble qu’il serait du plus haut intérêt que soit initiée par le Gouvernement une commission constituée d’historiens, de hauts magistrats, de personnalités qualifiées et de représentants de la communauté juive de France. Cette commission aurait pour objectif d’établir la vérité sur cette question, ce qui est notre préoccupation43.

  • 44  Cf. communiqué des services du Premier ministre, consultable sur le site : www.discours.vie-publi (...)
  • 45 Cf. Jean Laloum, « La Caisse des dépôts et consignations et les avoirs des Juifs », Archives juive (...)
  • 46 Voir en particulier les travaux de Renée Dray‑Bensoussan, Laurent Douzou, Tal Bruttmann

43Le 5 février 1997, une lettre de mission du Premier ministre Alain Juppé confie à une Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France présidée par Jean Mattéoli – président du Conseil économique et social, lui‑même ancien déporté résistant – assisté par un groupe de personnalités qualifiées, la tâche d’« étudier les conditions dans lesquelles les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux Juifs de France ont été confisqués ou, d’une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 194444 ». Il lui faudra également préciser « le sort réservé à ces biens depuis la fin de la guerre jusqu’à nos jours » et dresser un bilan des restitutions et des indemnisations intervenues depuis la fin de la guerre, tant de la part des autorités françaises dans l’immédiat après‑guerre que de la République fédérale allemande dans les années 1960. Une recherche parallèle est entreprise par la Caisse des dépôts et consignations45, par la Ville de Paris et par d’autres municipalités ‑ Marseille, Lyon, Grenoble46

  • 47 Cf. Sébastien Ledoux, Le Devoir de mémoire. Une formule et son histoire, Paris, CNRS Éditions, 201 (...)
  • 48 Cf. Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Rapport général, op. cit., pp. 173‑174.

44La classe politique française exprime son consensus sur la question, au‑delà des clivages politiques. Le 6 octobre 1997, soulignant qu’il s’agit pour la France de « tirer les leçons de sa propre histoire et de réparer ce qui doit l’être », le Premier ministre – socialiste – Lionel Jospin confirme son soutien aux travaux en cours et indique qu’il sera tenu le plus grand compte des recommandations formulées par la Mission Mattéoli47. Dans son deuxième rapport d’étape, celle‑ci, déjà saisie de nombreuses demandes individuelles, suggère la création d’une instance chargée de leur examen48.

45Ce sera la CIVS. Elisabeth Guigou, garde des Sceaux du gouvernement Jospin, déclare lors de son installation officielle, le 15 novembre 1999 :

  • 49 Cf. CIVS, Rapport d’activité no 1, 2000.

[…] Au‑delà de l’instruction des requêtes, vous allez accomplir également un travail hautement symbolique : la réparation d’une dette imprescriptible envers ceux que le gouvernement de l’État français n’a pas su et n’a pas voulu protéger49

46La raison d’être de la Commission dépasse à l’évidence l’aspect strictement matériel et elle marque une rupture explicitement assumée : la spécificité du sort des Juifs pendant les années sombres se trouve officiellement reconnue par cette volonté politique d’indemniser les confiscations et pillages commis à leur encontre.

47La création de la CIVS s’inscrit ainsi dans l’évolution mémorielle de la France dont nous avons rappelé brièvement les grandes étapes et qui porte sur deux points majeurs : la spécificité de la persécution des Juifs et la responsabilité du régime de Vichy.

48Au‑delà même de la mémoire des années sombres, en remontant dans le temps long, on constate que les autorités de l’État ont procédé, même de manière implicite, à un début de réexamen de la communauté de destin nationale qui est l’une de ses valeurs fondamentales. Si elle récuse toujours la notion même de ‘communauté’, fidèle en cela à sa tradition jacobine héritée de la Révolution de 1789, la France commence à accepter le fait qu’elle est composée d’individus égaux en droits et en devoirs, certes, mais aux histoires diverses et aux expériences plurielles. Il ne s’agit pas de construire une histoire éclatée fondée sur des mémoires particularistes, mais de rechercher la vérité historique en tenant compte de sa complexité et de reconnaître les responsabilités et éventuellement les fautes des dirigeants du pays.

  • 50 Voir les différents articles de ce dossier.

49La création de la CIVS s’inscrit également dans un contexte international qui a vu la fondation de semblables commissions dans plusieurs autres pays d’Europe50.

Pressions américaines

  • 51 Cf. Stuart Eizenstat, Une justice tardive, op. cit.
  • 52 On se reportera notamment aux travaux de Regula Ludi.
  • 53 Cf. Philippe Coste, « L’exception française », L’Express, 23 septembre 1999.
  • 54 Cf. John Torpey & Elazar Barkan (dir.), Politics and the Past: On Repairing Historical Injustices,(...)

50Si 1995 marque une date charnière dans l’évolution de la politique mémorielle de la France, c’est également cette année‑là que le président Clinton nomme Stuart Eizenstat51, alors ambassadeur des États‑Unis auprès de l’Union européenne, au poste nouvellement créé de représentant spécial du Président chargé des négociations sur les indemnisations dues aux Juifs d’Europe. Ce faisant, il satisfait aux demandes du Congrès juif mondial (CJM), désireux d’exercer une forte pression sur les gouvernements des pays européens dans lesquels les Juifs ont été spoliés par les autorités d’occupation, avec la participation plus ou moins directe des autorités locales. Le point de départ de cette action tient à la découverte d’une liste de « comptes dormants » en Suisse, tombés en déshérence après la disparition de leurs titulaires juifs pendant la Shoah. Le déni obstiné et les formules pour le moins maladroites employées tant par les représentants des banques que par les autorités helvétiques ‑ « chantage », « extorsion de fonds »… ‑ conduisent le CJM, soutenu par plusieurs hommes politiques américains, à brandir la menace de sanctions économiques et même de boycott des banques et entreprises suisses52. Un accord est finalement conclu en 1998 mais entre temps, d’autres actions en justice ont été engagées. En arrière‑plan, se profile la menace de dépôt de plaintes en nom collectif (class actions) qui, non reconnues alors en droit français53, le sont en revanche en Amérique du Nord. Et selon l’Alien Tort Claims Act, il est possible de porter plainte aux États‑Unis pour des atteintes aux droits de l’homme commises dans un autre pays, quelle que soit la nationalité du demandeur. De grands cabinets d’avocats américains s’intéressent à ces affaires et le risque est réel que des centaines d’entreprises et de banques européennes se voient traduites devant la justice américaine, ce qui entraînerait pour elles des frais très lourds, sans parler de l’atteinte portée à leur image54.

51Cela étant, les défenseurs des Juifs d’Europe spoliés divergent sur plusieurs points. Du côté américain, on souhaite que les pays concernés versent une contribution, comme une sorte d’« amende » globale, en faveur d’un fonds spécial qui pourrait être géré directement par le CJM. Celui‑ci considère d’autre part qu’il ne faut pas tenir compte des indemnisations – dérisoires à ses yeux – qui ont été accordées précédemment. Ce point de vue n’est pas partagé par la plupart des interlocuteurs européens qui se réunissent à partir de 1997 avec des représentants des États‑Unis lors de plusieurs conférences internationales rassemblant une quarantaine d’États et des centaines d’ONG. Pour ce qui la concerne, la délégation française insiste sur le principe de restitutions ou d’indemnisations individuelles calculées à partir d’une étude comptable aussi précise que possible des spoliations subies ; et elle souhaite, au titre de l’équité, que les indemnités déjà versées soient soustraites des nouveaux versements. D’autre part, elle rappelle que, contrairement aux préconisations américaines, il n’est pas possible selon le droit français de publier des listes nominatives fondées sur des critères religieux, ethniques ou politiques, qui seraient contraires au principe de laïcité.

  • 55 Cf. Alexander Karn, Amending the Past. Europe’s Holocaust Commissions and the Right to History, Ma (...)

52C’est dans ce contexte de débats souvent âpres que plusieurs pays européens sont amenés à constituer des commissions nationales d’indemnisation55. Le cas français n’est donc pas unique, même si les facteurs endogènes ont sans nul doute joué un rôle très important et si la CIVS présente un certain nombre de spécificités.

Des traits de spécificité

Des questionnements fondamentaux

53Ceux qui ont eu la responsabilité d’organiser et de faire fonctionner la CIVS ont dû faire face à des questionnements fondamentaux qui transcendaient les questions strictement administratives.

54Il leur a fallu tout d’abord régler la question de la définition même de la commission. Fallait‑il opter pour l’application stricte des règles de droit ? Et cela était‑il possible ?

55Le premier écueil était bien sûr celui‑ci de la prescription, qui aurait invalidé a priori l’action de la commission. Aussi, il est capital de le souligner, celle‑ci n’est pas un organe de nature juridictionnelle, mais une commission consultative qui émet des recommandations.

  • 56 Cité in CIVS, Rapport no 1, 2000. 

56Se posait également la question de l’apport d’éléments probants si longtemps après les faits. Il a été décidé de retenir une approche pragmatique et, pour reprendre la formule de Pierre Drai ‑ premier président de la CIVS ‑ dans son discours d’installation en novembre 1999, d’« aménager une théorie de la preuve qui prenne en compte le temps qui a passé, l’impossibilité matérielle et morale de se pré‑constituer les preuves de la consistance et de la nature des biens pillés, emportés ou volés56 ».

57Le principe fondamental qui a été retenu est celui de l’équité, « qui assure la prévalence de la conciliation, de la médiation, [ou] de la recommandation » et le même traitement pour tous.

58Il fallait également délimiter le champ d’intervention de la CIVS.

59Selon les termes mêmes de son décret fondateur, celle‑ci est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par des victimes directes ou par leurs ayants droit – par des personnes privées, donc, et non par des organismes ou par des personnes morales. Leur requête porte sur la « réparation » de préjudices matériels consécutifs aux spoliations imputables aux législations antisémites prises tant par l’occupant que par les autorités de Vichy, ce qui exclut les dommages subis par faits de guerre, mesures de réquisition ou bombardements par exemple. Par ailleurs, la CIVS a uniquement pour mission d’indemniser des pertes matérielles et non pas des souffrances psychologiques ou des dommages moraux, même si personne ne peut évidemment nier qu’il y a intrication entre les deux.

60Le préjudice doit s’être produit sur le territoire français ou ‘assimilé’, comme l’Alsace‑Moselle annexée par l’Allemagne ou les pays d’Afrique du Nord. En revanche, les ayants droit peuvent résider dans n’importe quel pays du monde.

61Il n’y a pas non plus de condition de nationalité – ni en ce qui concerne les spoliés, ni en ce qui concerne les requérants – et conformément au droit successoral français, la qualité d’ayant droit est reconnue aux parents survivants les plus proches, en ligne directe ou collatérale, sans limite, alors que dans d’autres pays européens où des commissions d’indemnisation ont été constituées à peu près à la même époque, on n’a pas accueilli les demandes au‑delà du deuxième degré de parenté.

62La procédure est gratuite et le recours à un avocat, laissé au libre choix de chacun, n’est nullement obligatoire.

63Un débat a surgi d'emblée concernant le rythme de travail de la CIVS : fallait‑il privilégier avant tout l’obtention de résultats rapides ?

64La CIVS a été créée près de soixante ans après les faits. Les victimes directes étaient, dans le meilleur des cas, des personnes âgées vivant parfois dans des conditions matérielles difficiles. Leurs enfants, eux aussi victimes, avaient largement atteint l’âge mûr. Et des voix s’élevaient pour réclamer un traitement rapide des dossiers, dont le nombre dépassait déjà 1 500 deux mois après l’installation officielle de la Commission et sans que celle‑ci ait encore mené aucune action de communication (plus de 700 lettres de saisine avaient été envoyées spontanément à la Mission Mattéoli).

  • 57 Cf. Commission d’étude sur le sort des biens de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaiss (...)

65Plusieurs autres commissions nationales ont opté d’emblée pour l’attribution d’indemnisations forfaitaires – tel est le cas de la Belgique par exemple57. Mais les responsables de la CIVS ont décidé quant à eux de procéder à l’examen personnalisé des dossiers qui leur étaient soumis, afin de marquer, au‑delà de la nécessaire compensation financière, la volonté de prise en compte de destins individuels, tous singuliers.

66C’est sur cette base que sont organisées les modalités de traitement des dossiers.

67Après avoir fait l’objet de nombreuses recherches en archives, en France et à l’étranger, afin d’évaluer au plus près les spoliations subies et les indemnités préalablement perçues le cas échéant, chaque dossier est confié à un rapporteur, magistrat issu des juridictions administratives, judiciaires ou financières, dont le travail est coordonné par le rapporteur général. Contact est pris directement avec le(s) requérant(s) afin d’essayer de réunir le maximum d’informations complémentaires et de respecter le principe du contradictoire. Une fois l’instruction achevée, les personnes concernées sont invitées à se présenter devant le collège délibérant qui siège soit en formation restreinte de trois personnes soit en formation plénière lorsqu’il s’agit de dossiers particulièrement complexes ou bien de recours déposés sur la base d’éléments nouveaux ou du constat d’une erreur matérielle de la Commission. Un commissaire du gouvernement présente ses observations, le cas échéant. Les recommandations de la CIVS sont ensuite transmises aux services du Premier ministre, qui ne sont pas tenus de s’y conformer mais les valident dans l’immense majorité des cas et procèdent au versement dans un délai de quatre à six mois.

68Fallait‑il prendre en compte les indemnités préalablement reçues ?

69Toujours au nom du principe d’équité, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par certaines familles, soit de la part de la France, soit de la RFA, une même spoliation ne pouvant faire l’objet d’une double indemnisation. C’était du reste une recommandation explicite de la Mission Mattéoli. Pour chaque dossier, une recherche est menée, en particulier par l’antenne de la CIVS qui travaille à l’ambassade de France à Berlin. En effet, les dossiers de la BRüG conservent trace des Dommages de guerre.

En guise de conclusion : un bilan provisoire

  • 58 Chiffres de juin 2017. Cf. www.civs.gouv.fr, rubrique « Les chiffres‑clés ».

70Depuis sa création en septembre 1999, la CIVS a traité 29 402 dossiers et émis 34 946 recommandations pour des indemnisations dont le montant total s’élève à 512 102 882 €58.

  • 59 Le 15 mars 2013, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti a installé un g (...)

71Les demandes concernent majoritairement la spoliation des meubles et objets personnels pillés dans les logements – dont les rapporteurs de la Mission Mattéoli ont souligné à quel point elle avait représenté un trauma pour les familles –, la spoliation des comptes bancaires, celle du matériel et du stock des ateliers, fabriques et commerces d’importance très diverse, et tous les frais indus inhérents à « l’aryanisation », comme les émoluments de l’administrateur provisoire, par exemple. Sont également pris en compte le paiement de passeurs clandestins pour franchir la ligne de démarcation ou une frontière, ainsi que celui de frais de justice pour faire valoir ses droits à la Libération. Les valeurs et biens saisis sur les déportés avant leur embarquement dans les convois sont eux aussi indemnisés. Il importe de signaler que même s’il rencontre toujours un vif écho dans la presse, le pillage des œuvres d’art et des biens culturels59 concerne environ 2 % du nombre des biens spoliés – évidemment beaucoup plus en termes de coût –, la plupart des Juifs vivant sur le sol français avant la guerre, surtout parmi les immigrés récemment arrivés, ayant un niveau de vie modeste.

72En dehors des avoirs financiers identifiés dont le paiement est à la charge des banques concernées conformément aux accords de Washington, les indemnités versées sur recommandation de la CIVS sont imputées au budget de l’État, venant en addition de celles qui ont été versées à titre de dotation à la Fondation pour la mémoire de la Shoah, créée en 2000, sur la base de l’évaluation du montant des biens en déshérence. Aucun plafond de dépense n’a été fixé à l’action de la CIVS ni, à ce jour, aucune date de forclusion.

73Telles sont les grandes lignes du fonctionnement de la politique française de « réparation », soixante ou soixante‑dix ans après les faits. « Justice tardive », sans aucun doute, pour reprendre le titre de l’ouvrage de Stuart Eizenstat ‑ qui ne l’applique pas seulement au cas français, du reste. Justice imparfaite, probablement. Mais geste symbolique fondamental : l’ouverture d’une ère nouvelle dans la politique française d’indemnisation des « biens juifs » spoliés, dans le cadre de la reconnaissance officielle des responsabilités françaises dans la persécution antijuive – reconnaissance exprimée par les plus hautes autorités de l’État et pérennisée au fil des années, par‑delà les clivages politiques.

74Évidemment, l’historien est aussi citoyen, et au‑delà de son champ disciplinaire, bien des questions se posent à lui, comme à chacun. Au‑delà même des volumes qu’il va lui‑même publier, le Comité d’histoire auprès de la CIVS ‑ à l’origine de l’organisation de l’atelier de recherche international dont les travaux constituent l’essentiel de ce dossier ‑ s’attache également à alimenter, modestement mais résolument, des interrogations fondamentales sur des questions politiques et sociétales actuelles.

  • 60 Cf. en particulier John Torpey & Elazar Barkan (dir.), Politics and the Past: On Repairing Histori (...)

75On ne peut faire l’économie d’une réflexion sur la forclusion/prescription (deux notions qui d’ailleurs ne sont pas exactement superposables). En termes d’histoire et de morale, il ne peut y avoir de délai de prescription, mais est‑ce que cela signifie qu’il ne doit pas y en avoir non plus sur le plan de l’indemnisation financière ? Sinon, et au‑delà même du coût pour la collectivité au fil des décennies, ne risque‑t‑on pas de voir une partie des jeunes générations juives se construire sur leur seul statut (transgénérationnel) de ‘victime’, au moins en partie fantasmé ? Se posent ici des questions essentielles : l’évolution du statut de victime dans nos sociétés, la reconstruction d’un « vivre ensemble » après conflits et traumas, la part respective de la mémoire et/ou de l’oubli à la fois comme constituant identitaire et comme ciment sociétal, l’union des mémoires éparpillées en une histoire commune60.

  • 61 In La Concurrence des victimes. Génocide, identité, reconnaissance, Paris, La Découverte, 2010.
  • 62 Cf. Christine Chivallon, L’Esclavage, du souvenir à la mémoire, Paris, Karthala, 2012 ; Louis‑Geor (...)

76On peut s’interroger aussi sur la manière dont l’opinion publique perçoit cette politique de « réparation » de l’État vis‑à‑vis d’une catégorie spécifique de citoyens. Relève‑t‑on parfois, dans certains milieux, des manifestations d’une « concurrence des victimes » pour reprendre l’expression – à dessein provocatrice – de Jean‑Michel Chaumont 61? ou bien est‑ce plutôt une sorte de modèle – il pourrait en être ainsi des revendications indemnitaires de descendants d’esclaves, qui se sont exprimées d’abord aux États‑Unis, mais se sont depuis peu développées aussi en France62.

77Car la mission de la CIVS ne se borne pas au seul versement d’indemnités, aussi indispensable et fondamentalement légitime qu’il soit. Elle a aussi une valeur symbolique, à plusieurs niveaux : la reconnaissance des responsabilités et des fautes du passé, et la participation à une réflexion vigilante sur aujourd’hui et demain.

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Notes

1 Décret no 99‑778, cosigné par M. Lionel Jospin, Premier ministre ; Mme Élisabeth Guigou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; M. Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie ; M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères ; M. Dominique Strauss‑Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; M. Alain Richard, ministre de la Défense ; Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication ; MM. Christian Sautter et Jean‑Pierre Masseret, respectivement secrétaires d’État au Budget et à la Défense (chargé des anciens combattants). Pour prendre connaissance du texte initial du décret et des modifications intervenues ultérieurement, cf. legifrance.gouv.fr

2 Cf. www.civs.gouv.fr

3 Aux termes du décret no 2014‑555 en date du 28 mai 2014, la CIVS a été prorogée jusqu’au 1er juin 2019 – cf. Journal officiel de la République française (désormais JORF), no 0125, 31 mai 2014, p. 9 059. Aucune date de forclusion n’a encore été officiellement fixée.

4 Nous reprenons ici la structure de notre intervention lors de l’atelier international de recherche qui s’est tenu à Washington DC en juillet‑août 2013 (voir l’introduction de ce dossier), en en actualisant les données.

5 Cf. Leora Auslander, “Coming Home ? Jews in Postwar Paris”, Journal of Contemporary History, vol. 40, no 2, avril 2005, pp. 237‑259 ; Atina Grossmann, “Family Files. Emotion and Stories of (Non)‑Restitution”, German Historical Institute London Bulletin, vol. 34, no 1, mai 2012, pp. 59‑78 ; Shannon L. Fogg, Stealing Home :Looting, Restitution and Reconstructing Jewish Lives in France, 1942‑1947, Oxford, OUP, 2016.

6 Ce passage de notre article s’appuie en particulier sur les rapports de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France (dite Mission Mattéoli), publiés à La Documentation française en 2000. Voir la bibliographie générale du dossier. Voir aussi David Ruzié, « L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation en France », in Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage du Doyen Gérard Cohen‑Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004.

7 JORF, 20 janvier 1943. Le texte de cette déclaration peut être consulté en ligne : mjp.univ-perp.fr. Voir aussi Claude Lorentz, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (1943‑1954), Paris, Ministère des Affaires étrangères, Direction des Archives et de la Documentation, 1998, pp. 8‑10.

8 Publiée à Alger, cette ordonnance est promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) instituée par l’ordonnance du 3 juin 1943. Elle est signée par son président, Charles de Gaulle, et par le commissaire à la Justice, François de Menthon. JORF, 10 août 1944, p. 688.

9 Cf. Claire Andrieu, La Banque sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession, 1936‑1946, Paris, Les Presses de Sciences Po’, 1990 ; id., avec la collaboration de Cécile Omnès & al., La Spoliation financière (2 volumes), rapport de la Mission d’étude sur les spoliations des Juifs de France, Paris, La Documentation française, 2000. Voir également : Jean‑Marc Dreyfus, Pillages sur ordonnances. L’aryanisation des banques juives en France, 1940‑1952, Paris, Fayard, 2003.

10 JORF, 15 novembre 1944, p. 1 310.

11 Cf. Jean Laloum, « La restitution des biens spoliés », Les Cahiers de la Shoah, no 6, 2002/1, pp. 13‑58.

12 Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Rapport général, Paris, La Documentation française, 2000, p. 27 sq.

13 Ce n’est qu’au début de l’année 1945 que deux services ad hoc sont créés : le 30 janvier, le Service des restitutions des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, auprès du ministère des Finances ; et le 2 février 1945, le Service temporaire de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites, auprès du ministère de la Justice. Ibid., p. 29.

14 Cf. Annette Wieviorka & Floriane Azoulay, Le Pillage des appartements et son indemnisation, rapport de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Paris, La Documentation française, 2000, p. 31.

15 Cette thèse, soutenue à partir des années 1980 notamment par Henry Rousso, Annette Wieviorka, Serge Klarsfeld, est en partie déconstruite par François Azouvi in Le Mythe du grand silence. Auschwitz, les Français, la mémoire, Paris, Fayard, 2012. Azouvi reconnaît néanmoins que ce n’est qu’une poignée d’« intellectuels attentifs » qui intègre la connaissance de la réalité de la Shoah. Voir son entretien avec Luba Jurgenson in Vox Poetica, 14 avril 2013 – www.vox-poetica.org. Nous n’entrerons pas ici dans ce débat.

16 Ordonnance no 45‑770 portant 2e application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi, JORF, 22 avril 1945, p. 2 283.

17 Cf. J. Laloum, « La restitution des biens spoliés », art. cit., p. 13.

18 Souligné par nous. C. Andrieu, « En France, deux cycles de politique publique : restitution (1944‑1980) et réparations (1997…), in Constantin Goschler, Philipp Ther, Claire Andrieu (dir.), Spoliations et restitutions des biens juifs en Europe, XXe siècle, Paris, Autrement, 2007, p. 191.

19 Loi no 46‑2389, JORF, 29 octobre 1946, p. 9 191.

20 Cf. note 14. Nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre article, « Des signes de résurgence de l’antisémitisme dans la France de l’après‑guerre (1945‑1953) ? », Les Cahiers de la Shoah, n5, 2001/1, pp. 171‑223. Voir aussi Simon Perego, « “Pleurons‑les, bénissons leurs noms.” Les commémorations de la Shoah et de la Seconde Guerre mondiale dans le monde juif parisien entre 1944 et 1967 : rituels, mémoires et identités », thèse d’histoire contemporaine soutenue à l’Institut d’études politiques de Paris en décembre 2016, sous la direction de Claire Andrieu.

21 Texte reproduit dans Le Bulletin du Centre israélite d’information, no 3, mai 1946.

22 Cf. A. Wieviorka & F. Azoulay, Le Pillage des appartements et son indemnisation, op. cit., pp. 51 sq. Voir aussi Dommages de guerre mobiliers. Loi BRüG (juillet 1957) et son application en France, Archives historiques du ministère de la Transition écologique et solidaire/ministère de la Cohésion des territoires, archives.developpement-durable.gouv.fr. Nous ne reviendrons pas ici sur la loi dite « BEG » (Bundesentschädigungsgesetz), publiée le 29 octobre 1956, qui indemnise les victimes pour des préjudices physiques et psychologiques subis en fonction de leurs opinions politiques, croyances, appartenance à une « race » ou à une religion.

23 A. Wieviorka & F. Azoulay, op. cit., p. 67.

24 Cf. décret no 61‑971 du 29 août 1961 portant répartition de l’indemnisation prévue en application de l’accord conclu le 15 juillet 1960 entre la France et l’Allemagne, JORF, 30 août 1961, p. 8 132. Voir à ce propos : J.‑M. Dreyfus, L’Impossible réparation. Déportés, biens spoliés, or nazi, comptes bloqués, criminels de guerre. Quand le Quai d’Orsay négociait avec l’Allemagne (1944‑2001), Paris, Flammarion, 2015.

25 L’usage de ce mot, calqué sur l’allemand Wiedergutmachung et passé peu à peu dans le langage commun, revêt en français une connotation d’ordre moral inappropriée, alors qu’il devrait plutôt se traduire par « compensation ». Cette question a fait l’objet de nombreuses discussions lors de notre atelier de recherche.

26 Outre les articles figurant dans ce dossier et les ouvrages cités par leurs différents auteurs, on se reportera en particulier à : Stuart Eizenstat, Une justice tardive. Spoliations et travail forcé, un bilan de la Seconde Guerre mondiale, Paris, Seuil, 2004.

27 Ce passage reprend quelques extraits de notre article « CIVS » in Jean Leselbaum & Antoine Spire, Dictionnaire du judaïsme français depuis 1944, Paris, Armand Colin/Le Bord de l’eau, 2013.

28 Sur ce qu’il est convenu d’appeler « la révolution paxtonienne », cf. notamment To Overcome a Past: Vichy France and the Historians. A Symposium in Honor of Robert O. Paxton, Mission française, Columbia University, 26‑27 septembre 1997 ; Sarah Fishmann & al., La France sous Vichy. Autour de Robert Paxton, Bruxelles/Paris, Complexe/IHTP, 2004. Voir aussi Nicolas Weill, « Vichy et la ‘révolution paxtonienne’ », Le Monde des livres, 14 octobre 2015.

29 Néologisme créé par Henry Rousso, Le Syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Paris, Seuil, 1990 – dernière rééd. 2016 ; voir aussi Luc Capdevila, « La construction du mythe résistancialiste : identité nationale et représentations de soi à la Libération », in Jacqueline Sainclivier & Christian Bougeard (dir.), La Résistance et les Français. Enjeux stratégiques et environnement social, Rennes, PUR, 1995, pp. 347‑358.

30 Cf. Valérie Igounet, Histoire du négationnisme en France, Paris, Seuil, 2000, p. 428‑433.

31 Cf. Claude Mossé, Carpentras, la profanation, Monaco, Le Rocher, 1996.

32 Cet appel a été publié, avec la liste des signataires, dans Le Monde du 17 juin 1992.

33 Cité in Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, Paris, Tallandier, 2013, p. 68.

34 « Vous m’avez fait honte. Je ne demande que le silence que les morts appellent. Vous déshonorez la cause que vous croyez servir ! » – Cité in « Les sifflets de la douleur », L’Humanité, 17 juillet 1992.

35 Décret no 93‑150, JORF, no 29, 4 février 1993, p. 1902.

36 Le texte de cette allocution est consultable sur : discours.vie-publique.frdiscours.vie-publique.fr. Voir aussi Floriane Schneider, Shoah : dans l’atelier de la mémoire. France, 1987 à aujourd’hui, Lormont, Le Bord de l’eau, 2013, pp. 69‑77.

37 Cf. Pascale Froment, René Bousquet, Paris, Stock, 1994, nouvelle édition revue et complétée. Paris, Fayard, 2001.

38 Cf. Le Monde, 10 décembre 1980.

39 Nous soulignons l’expression retenue dans la définition du chef d’accusation, sans entrer dans le débat historico‑juridique y afférent.

40 Cf. Laurent Greilsamer & Daniel Schneiderman, Un certain Monsieur Paul. L’affaire Touvier, Paris, Fayard, 1994.

41 Cf. notamment le dossier « Papon : leçons d’un procès », L’Histoire, no 222, juin 1998.

42 Ce texte peut être consulté dans son intégralité notamment sur le site de la CIVS, rubrique « Ressources documentaires ».

43 Cité in Pierre Saragoussi, Spoliations et restitutions des biens juifs. Naissance d’une politique publique, Paris, CIVS, 2007, p. 6. Serge Klarsfeld (Association des fils et filles des déportés juifs de France), David de Rothschild (FSJU) et Éric de Rothschild (Mémorial de la Shoah) ont cosigné cette lettre.

44  Cf. communiqué des services du Premier ministre, consultable sur le site : www.discours.vie-publique.fr

45 Cf. Jean Laloum, « La Caisse des dépôts et consignations et les avoirs des Juifs », Archives juives, no 31, 1998/2, pp. 87‑94 ; Pierre‑Yves Aigrault, « Les archives de la spoliation à la Caisse des dépôts et consignations », Archives juives, no 35, 2002/2, pp. 128‑135 ; La Caisse des dépôts et consignations, la Seconde Guerre mondiale et le xxe siècle, ouvr. coll., Paris, Albin Michel, 2003.

46 Voir en particulier les travaux de Renée Dray‑Bensoussan, Laurent Douzou, Tal Bruttmann

47 Cf. Sébastien Ledoux, Le Devoir de mémoire. Une formule et son histoire, Paris, CNRS Éditions, 2016, p. 17, note 85.

48 Cf. Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, Rapport général, op. cit., pp. 173‑174.

49 Cf. CIVS, Rapport d’activité no 1, 2000.

50 Voir les différents articles de ce dossier.

51 Cf. Stuart Eizenstat, Une justice tardive, op. cit.

52 On se reportera notamment aux travaux de Regula Ludi.

53 Cf. Philippe Coste, « L’exception française », L’Express, 23 septembre 1999.

54 Cf. John Torpey & Elazar Barkan (dir.), Politics and the Past: On Repairing Historical Injustices, Lanham, Rowman & Littlefield, 2004 ; Antoine Garapon, Peut‑on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, Paris, Odile Jacob, 2008.

55 Cf. Alexander Karn, Amending the Past. Europe’s Holocaust Commissions and the Right to History, Madison, The University of Wisconsin Press, 2015.

56 Cité in CIVS, Rapport no 1, 2000. 

57 Cf. Commission d’étude sur le sort des biens de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre [dite Commission Buysse], Rapport remis au Premier ministre, Bruxelles, 2006.

58 Chiffres de juin 2017. Cf. www.civs.gouv.fr, rubrique « Les chiffres‑clés ».

59 Le 15 mars 2013, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti a installé un groupe de travail présidé par Mme France Legueltel, magistrat rapporteur à la CIVS, et composé de conservateurs de musées, de membres du service des archives du ministère des Affaires étrangères et des Archives nationales, d’agents de la CIVS, d’un représentant de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, ainsi que d’une chercheuse associée à l’Institut national d’histoire de l’art.

60 Cf. en particulier John Torpey & Elazar Barkan (dir.), Politics and the Past: On Repairing Historical Injustices, Lanham, Rowman & Littlefield, 2004 ; Antoine Garapon, Peut‑on réparer l’histoire ?, op. cit.

61 In La Concurrence des victimes. Génocide, identité, reconnaissance, Paris, La Découverte, 2010.

62 Cf. Christine Chivallon, L’Esclavage, du souvenir à la mémoire, Paris, Karthala, 2012 ; Louis‑Georges Tin, Esclavage et réparations : comment faire face aux crimes de l’histoire..., Paris, Stock, 2013 ; Myriam Cottas, « Quelles réparations pour l’esclavage ? », Journal du CNRS, mai 2017.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Grynberg, « La politique française de « réparation » des « biens juifs » spoliés :
mémoire et responsabilité », Yod [En ligne], 21 | 2018, mis en ligne le 25 avril 2018, consulté le 16 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/yod/2606 ; DOI : 10.4000/yod.2606

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Auteur

Anne Grynberg

Inalco, USPC

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